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Président, chers collègues, depuis 2017, CNews a fait l'objet de plus de 65 sanctions de l'ARCOM. Elles concernent notamment des dérives racistes, la diffusion d'informations erronées et des manquements répectés au pluralisme. Il ne s'agit pas de contester une ligne éditoriale, mais de faire respecter la loi qui s'impose à tous les diffuseurs. Or, au-delà du contrôle exercé par l'ARCOM, les infractions pénales doivent donner lieu à des poursuites judiciaires. En septembre dernier, un chroniqueur de CNews a ainsi été condamné pour provocation à la haine et injure raciste. caractère assiste a été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'une plainte du maire de Saint-Denis, Bali Bagayoko. Enfin, l'analyse de huit mois de programme de quatre chaînes d'information révèle une surreprésentation sur CNews de propos susceptibles de stigmatiser des groupes en raison de leur origine ou de leur religion. Comment garantir que ces infractions soient poursuivies en justice, indépendamment des sanctions de l'ARCOM ? Ce sont tous ces sujets dont nos concitoyens nous demandent de débattre. Nous sommes leurs représentants, il nous revient de le faire dans l'hémicycle.

Merci. Est-ce que tout le monde a pu s'exprimer ? Je le crois. Donc avant de vous répondre sur quelques points, je voudrais simplement préciser que j'ai été saisi d'une demande de vote par scrutin public nominal, c'est-à-dire qu'on procédera à un appel qui permettra à chacun de préciser sa position de vote, demande qui émanait du groupe LFI et qui est donc satisfaite puisqu'elle était composée de plus de 10% de notre commission. Je vais me prononcer ici, je reviendrai uniquement sur les points de droit. Je vous ai tous écoutés, mais si vous voulez que je puisse vous répondre, peut-être que le mieux est encore de pouvoir m'écouter aussi en retour. Je me prononcerai ici que sur le plan du droit et la procédure, le reste, je le laisserai à chacun. Monsieur Caron, je ne sais pas si c'est très élégant de prendre un président de commission qui ne vous a jamais coupé et pris la partie par ailleurs. Par ailleurs, par ailleurs, il y a un sujet par contre de fond, il y a un sujet de fond, il y a un sujet de fond qui est posé dans votre question, c'est celui du respect de la convention conclue entre la chaîne de télévision et l'Arcom, interroger l'Arcom. Et c'est ce qu'indiquait Madame Legrin, vous me dites qu'il faut inviter l'Arcom, vous savez qu'on va auditionner prochainement l'Arcom puisqu'on le fait tous les ans et on le fera à nouveau. On le fera à nouveau cette année et vous aurez l'occasion de poser toutes les questions. Et vous savez que je serai le premier à être attentif à ce que chacun puisse poser ses questions et avoir le maximum de réponses. Après, tout à l'heure, nous allons voter. Je vous ai donné une lecture fondée sur des éléments de droit. Je ne vous ai pas dit ce qu'il fallait faire, les gars. À un moment donné. Voilà. Liberté. À un moment donné. Excusez-moi cette familiarité, mais je trouve que je trouve que je trouve. Je trouve. Si je peux vous donner déjà le sourire et détendre l'ambiance, c'est déjà ce cadeau que je vous offre bien volontiers. Plus sérieusement, chers collègues, chacun votera librement. Chacun votera librement et c'est très bien comme ça. C'est comme ça que ça doit se passer. Mais ça me permet de préciser un point de procédure. Pour Mme Bouroua, il y a un vote ici sur le classement ou pas de la pétition. S'il n'y avait pas de classement, il y aurait l'organisation d'un débat en commission à ce stade-là et il n'y aurait pas de vote. La procédure ne prévoit pas de vote au stade de la commission. La seule procédure qui permet, et ni en séance d'ailleurs, dans le cadre d'un débat organisé par les parlementaires, la seule procédure qui permettrait d'avoir un vote, ce serait un vote dans le cadre d'un débat provoqué par le gouvernement, comme on a déjà pu avoir à le faire par le passé. Donc il ne faut pas se mélanger sur les procédures. Madame Taillé-Pollian m'a interrogé sur le million de signataires de la pétition. Je respecte tous les avis, comme je le fais en commission, comme je le fais en dehors. Tout avis exprimé en France est respectable. Mais je note aussi qu'un million de signataires sur une population française de 69 millions d'habitants, ça reste minoritaire. Ça reste minoritaire. Et qu'une pétition n'est pas un référendum, d'une part, qu'une pétition n'est pas un jugement de justice et que je ne suis ni en capacité d'organiser un référendum ni de me prononcer à la place d'un juge. Une pétition, même d'un million de personnes, ne peut pas imposer sa volonté au reste du pays par définition. C'est toujours utile de le rappeler. Il y a 68 millions de personnes qui ne l'ont pas signé. Je ne connais pas leur raison. Peut-être qu'ils n'ont pas estimé que c'était... urgent de le faire. Je vous le rappelle aussi, et c'est un point que le président de l'ARCOM a eu l'occasion de me rappeler, il y a un million de personnes qui s'étaient mobilisées aussi pour une pétition face à la fermeture de C8 à l'époque. Je ne me souviens pas avoir eu ce genre de débat en commission et de mobilisation pour empêcher cette fermeture-là. Donc on ne peut pas... Mais je ne rentre pas dans le fond. Je remets juste ça en contexte pour que tout le monde ait bien la proportion des chiffres. Toutes les voix sont respectables. Tout à l'heure, Tout à l'heure, tout à l'heure, j'ai pas dit que c'était sur le site de l'Assemblée. Tout à l'heure, tout à l'heure, ça a été rappelé. Mais je vous ai écouté. Si vous avez l'amabilité de m'écouter en retour, ce serait sympathique. Aujourd'hui, on a huit pétitions qui sont contre CNews, qui demandent la fermeture de CNews. 33 sur le site de l'Assemblée, qui en soutiennent la diffusion. Il y en a une qui va bientôt franchir le seuil, qui pourrait la rendre éligible à un renvoi dans notre commission. Je vous le dis très franchement, en tant que président et en tant que député, je n'ai pas envie qu'on traite des pétitions toutes les semaines. Ce n'est pas très sérieux. Je pense qu'on a autre chose à faire en ce moment, vu l'état du pays. Oui, mais je vous le dis, je vous le dis, je vous le dis, je vous dis ce que je pense de la procédure. Je ne parle que de procédure et de droit. Il ne me semble pas tout à fait utile qu'on passe nos semaines à discuter de pétitions sur des sujets qui ne sont pas strictement parlementaires et législatifs.