Pétition contre CNews : Nicolas Trisna redoute un « précédent dangereux »

Merci Monsieur le Président et merci de ma carrière dans cette commission. Vous l'avez très bien explicité, le problème de ce débat d'abord est un problème de procédure parlementaire. On utilise le débat et ses droits de pétition pour revenir sur un sujet qui ne dépend pas de l'Assemblée, pour lequel il existe déjà une instance, l'ARCOM, dont le rôle est justement de gérer les médias. Mais maintenant allons dans le fond. Et allons dans la réalité du débat. Madame la députée vient à l'instant de rappeler la loi de 1881, et j'aurais tendance à faire la même chose qu'elle. La loi de 1881 est une loi fondamentrice de notre République qui fixe la liberté de la presse. Et il y a une citation que j'aime bien de Clémenceau, dont je rappelle qu'il siégeait à l'extrême gauche de l'Assemblée, qui disait « laisser tout attaquer afin qu'on puisse tout défendre, car on ne peut pas défendre honorablement ce qu'on ne peut pas attaquer librement ». C'est exactement le fond du débat de ces discussions aujourd'hui. La liberté d'expression. Y compris quand elle dérange, y compris quand elle choque, est un fondement de notre démocratie. Aujourd'hui, chers collègues, on prenait un gros risque. En voulant ouvrir ce débat, on créerait un précédent qui pourrait être extrêmement dangereux. Parce que ce sera aujourd'hui CNews, demain un autre et demain un troisième. Et le vrai risque aujourd'hui, c'est qu'à force d'avoir ce genre de débat, on peut critiquer CNews, matin, midi et soir, on peut même... Et heureusement, d'ailleurs, l'ARCOM le condamne et intervient. Mais si l'Assemblée nationale commence à considérer que chaque média est attaqué un par un, on risque très réellement un vrai danger démocratique. Et donc, bien évidemment, notre groupe votera pour le classement suivant l'avis du rapporteur.

Merci. Pour le groupe écologiste et social, madame Sophie Taillé-Pollion.

Merci, monsieur le président. Vous avez dit dans votre intervention, le sujet s'est passé news. Et bien justement, ce million de personnes qui ont signé cette pétition sur le site de l'Assemblée nationale vous disent l'inverse. Ils vous disent, il y a un problème. Il y a un problème avec CNews. Et vous devez entendre ces gens, et nous devons entendre ces personnes qui subissent directement dans leur chair ou indirectement dans leur valeur, les propos tenus sur CNews à longueur d'antenne. qui sont des propos stigmatisants, qui sont des propos discriminatoires, qui sont des propos sexistes, qui sont des propos racistes. La liberté d'expression, ce n'est pas la liberté de tenir de tels propos, parce que des propos racistes, dans notre pays, sont réprimés par la loi. Alors oui, cette question... Pourquoi CNews émet-elle encore au mépris des règles fixées pour obtenir un canal TNT ? Pourquoi CNews continue d'émettre sur la TNT ? C'est une question que tant de citoyens et citoyennes se posent et à laquelle nous devons répondre, non pas évidemment en votant pour ou contre l'émission de CNews. Ce n'est pas notre rôle. Et heureusement... que ce n'est pas au pouvoir politique de couper les chaînes ou de les autoriser. Mais nous pouvons quand même mener cette analyse ensemble. Monsieur le Président, chers collègues, ne noyez pas le poisson. Évidemment, le sujet de la presse, des médias dans notre pays est un sujet très important, fondamental pour notre démocratie. J'y passe la quasi-totalité de mon mandat. Néanmoins, entendez qu'il y a un problème, une question CNews aujourd'hui dans notre pays.

chers collègues. Pour le groupe démocrate, M. Erwan Balanon.

Merci, M. le Président. Ça a été rappelé par nombreux d'entre vous. Cette pétition, elle est l'émergence d'une interrogation de nombreux citoyens. Ils sont plus d'un million à avoir signé cette pétition et cela dit beaucoup. Il faut rappeler que le droit de pétition est un principe révolutionnaire que notre Constitution et que notre règlement rappellent. Alors ça dit beaucoup effectivement des préoccupations des Français autour de la liberté d'expression, de la façon dont elle vit aujourd'hui. Oui, sans doute qu'il y a un problème CNews et ça a été rappelé. Il a été de multiples fois condamné ces temps derniers, plus de 64 fois. Aujourd'hui, c'est très compliqué, je crois, de dire à des citoyens... circuler, il n'y a rien à voir, classer cette affaire. Ce n'est, à mon sens, pas possible et ce serait un peu irrespectueux vis-à-vis de cette interrogation. Parce que cette interrogation des Français, elle est, je crois, le fruit d'une vraie angoisse dans ce monde d'informations qui, quelque part, est en parfait dysfonctionnement. Oui, il y a des interrogations sur CNews, il y en a aussi sur les réseaux sociaux et tout le monde a rappelé la loi de 1881, tout le monde a rappelé nos grandes lois de l'audiovisuel. Je rappelle que ces réseaux sociaux, des douanes complètement puisqu'ils n'y sont pas soumis. Et ça, c'est aussi un problème que nous devons avoir. Alors oui, moi, je pense qu'il faut que nous ayons un débat. Il faut que nous ayons un débat parlementaire pour répondre à cette question citoyenne. Et qu'est-ce que va nous faire dire ce débat ? En fait, il va nous donner beaucoup d'accords. Je crois que d'un côté, nous serons sans doute les arbitres des inélégances. D'un côté, il y aura les censeurs de l'extrême droite et de l'autre côté, les censeurs de l'extrême gauche. Les uns voulant censurer l'audiovisuel public, les autres voulant censurer M. Bolloré. La vraie question, en fait, c'est une question que nous devons mettre sur la table. Il nous faut des moyens pour l'ARCOM. Il nous faut des moyens pour réguler ces grandes lois que nous avons.

Pour le groupe Horizon et Indépendant, M. Jérémy Patrier-Létius. Merci Monsieur le

Président, mes chers collègues. Plus d'un million de nos concitoyens nous demandent de fermer une chaîne de télévision. J'entends leur colère, mais mesurons bien ce que l'on attend de nous. Que nous, responsables politiques, décidions qu'un média a le droit de vivre ou qu'il doit disparaître. Aucune majorité, chers collègues, ne devrait jamais s'arroger ce pouvoir car celle qui fermerait aujourd'hui la chaîne qui lui déplait offrirait demain à une autre majorité le droit de fermer tous les médias qu'elle n'aime pas. Je vous le dis avec toute la force de conviction que le combat pour la liberté de la presse exige. Dans une démocratie, les responsables politiques ne ferment pas les médias. Ils combattent les idées qu'ils réprouvent et laissent au juge le soin de sanctionner ce que la loi interdit. L'injure raciste, la provocation à la haine, le négationnisme. Tel est l'équilibre de la loi de 1881, une grande loi de liberté, si libérale que Rivarol, journal ouvertement antisémite et négationniste, paraît encore. On peut le contester. Mais c'est ainsi que la loi de 1881 a été pensée une loi de liberté. Ce rappel n'a rien d'abstrait, car la liberté de la presse est attaquée de toutes parts. Depuis janvier, plus d'une centaine de journalistes ont été menacés, harcelés, frappés. Et la moitié des menaces recensées sont des menaces de mort. Pire, ce qui devrait montrer l'exemple. Trie désormais les journalistes. Jean-Luc Mélenchon choisit les médias admis à sa conférence de presse. Le Rassemblement National refoule Mediapart de la soirée de lancement du livre de Bardella. Et hier encore, la secrétaire générale de la CGT exigeait que l'on retire le micro de CNews. Je le dis avec force, en démocratie, on ne trie pas les journalistes. On respecte la liberté et l'indépendance de la presse, qu'elle nous plaise ou non. Refuser la censure, chers collègues de gauche que j'entends... Polémiqué, ce n'est pas autant consentir à l'impunité. Chaque manquement doit être sanctionné et la récidive plus durement encore sans que la main du régulateur ne tremble. Chers collègues, j'étais juste interrompu, je termine juste. N'oublions jamais l'alerte de Thomas Jefferson. S'il me fallait choisir entre un gouvernement sans journaux et des journaux sans gouvernement, je choisirais toujours

un État sans gouvernement. Merci chers collègues. Pour le groupe Puyot, M. Jean Baudard.

Oui, merci, M. le Président. Mes chers collègues, la pétition visant à demander un débat à l'Assemblée nationale sur la suppression de CNews de l'audiovisuel français nous semble, nous, au groupe LIOT, procéder d'une mauvaise compréhension du fonctionnement et du contrôle des médias en France. Je reconnais que le traitement partiel ou parcellaire de certaines informations existe, choque certains de nos concitoyens et que, légitimement, on puisse vouloir y remédier. Cette mission a cependant été dévolue par le législateur à une autorité indépendante, l'ARCOM, qui veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. C'est donc à cette autorité de prendre les décisions de sanctions pouvant aller jusqu'à retrait de la fréquence TNT contre une chaîne posant problème. L'ARCOM a d'ailleurs déjà prononcé à plusieurs reprises des sanctions contre CNews en 2022, 2024, 2026. Confiée à notre commission, la mission qui revient à l'ARCOM serait créer un précédent dangereux et fort dommageable. En effet, l'alternance politique étant un des fondements de notre démocratie. il est probable que d'autres médias puissent être à leur tour visés par une commission à majorité plus radicale. On ne sait pas ce que l'avenir nous réserve. C'est un risque que je ne souhaite pas prendre et prégonise donc à notre commission d'abord de classer cette pétition à défaut de pouvoir réglementairement la renvoyer à l'ARCOM. De demander à l'ARCOM de prendre ses responsabilités qui lui ont été confiées. Pourquoi pas d'auditionner l'ARCOM pour connaître ses intentions. Il sera alors temps de vérifier que cette instance dispose des outils pour faire respecter la liberté, liberté d'expression, liberté de communication, respect des opinions, des valeurs auxquelles nous sommes attachés. Il nous semble néanmoins que dans la loi actuelle, nous avons tous les ingrédients pour traiter un tel sujet, sujet que nous ne renions pas et dont nous mesurerons toute l'importance. Je vous remercie.