Vidéo du corpus

tout le monde est installé. Donc bonsoir à tous, bienvenue à notre séance du conseil municipal du 10 novembre. Très heureux de vous accueillir dans cette salle du conseil municipal avec un moment qu'on va qualifier d'historique puisque ce conseil municipal est retransmis via le site de la ville, via les réseaux. C'était une attente de l'ensemble du Conseil municipal pour faire vivre ce moment de démocratie locale où nous partageons et nous échangeons sur les différents sujets concernant notre collectivité et notre avenir. Voilà, donc c'est de dire aussi que c'est de montrer à nos citoyens... l'étendue du champ d'action et d'intervention d'une collectivité locale. Et j'appelle vraiment à ce débat construit, généreux, qui peut quelquefois être dans des différences de point de vue, avec des arguments, et c'est comme ça que vit notre démocratie locale. Donc je vais demander à Denis Serres de faire l'appel.

Bonsoir à toutes et à tous. Pierre Gonzalvez. Présent. Florent Chambon a donné procuration à Pierre Gonzalvez. Alain Parrain.

Présent.

Valérie Canillas. Présent. Denis Serre. Présent. Brigitte Barando a donné procuration à Eric Boxel. Luzovic Germain. Présent. Chantal Roubeau a donné procuration à Elisabeth Delacroix. Philippe Roux. Présent. Valérie Bazin. Présent. Thierry Olivier. Présent. Elisabeth Delacroix. Eric Bruxelles. Céline Dussault-Morel a donné procuration à Laurent Payet. Gérard Gaillat. Sabine Planeil. Laurent Payet. Marie Legard-Lavor. Nicolas Valiente a averti qu'il avait 15 minutes de retard, donc il va arriver. Claire Clarotong. Aléon Houda. Nassera Feradji. Christophe Ouvier. Amandine Odoir vient d'arriver. Présent. David Galera. Présent. Annie Ménard. Présent. Romain Dufault. Présent. Mathieu Bonnet. Présent. Jamel Fatmi. Présent. François Duclos. Présent. Romain Vievorca. Présent. Guigo Diaz-Amelie. Présent. C'est bien prononcé cette fois. On va y arriver. William Coursinou. Présent. Christian Montaga. Présent. Et Sandra Delaval Hollands. Merci.

Merci Denis. Donc le courant est atteint, la séance est ouverte et je demande de choisir Denis Serre en qualité de secrétaire de séance. Vous avez reçu le procès verbal du conseil municipal du 22 septembre 2026. Je vais vous demander de l'approuver. Oui, monsieur Dufault.

Juste une petite intervention. Monsieur Gonzalvez, chers collègues, le procès verbal du dernier conseil municipal nous pose une question politique simple. Quelle place accordez-vous à l'opposition et au débat dans cette assemblée ? Alors que monsieur Germain venait de nous demander si nous avions d'autres questions, vous avez coupé court. Je vous cite, on ne débat pas, on pose des questions, on répond. Lorsque je vous ai dit que nous avions le temps, vous avez répondu, on n'a pas le temps avant d'ajouter. En fait, c'est moi qui décide. Comment on organise les choses ? Nous sommes des élus désignés par les habitants. Notre rôle ne se limite pas à écouter vos réponses en silence. Sur les barrières de la Ricard, je vous demandais pourquoi celle du couronne-échard avait pu être réparée dès le lendemain, tandis que d'autres attendaient depuis deux mois. Vous avez invoqué un problème de fournisseur. Lorsque j'ai rappelé qu'une intervention des agents municipaux avait été possible, couronne-échard, vous avez répété question 4, s'il vous plaît. Trois fois, vous avez demandé à changer de question. Alors, comme on peut le lire dans le procès verbal dont on parle, trois fois la même formule pour clore la discussion, alors que nous demandions une précision. Concernant l'accès de la RCI au stade municipal, nous demandions simplement que cette association pouvait utiliser lorsque le stade était libre. Vous avez répondu, pas forcément. Et lorsque j'ai insisté, c'est de la discrimination, vous avez répliqué, eh bien oui. Ces mots figurent noir sur blanc dans le procès verbal. Il appelle aujourd'hui une réponse claire. Confirmez-vous qu'il s'agit de discrimination, comme votre « eh bien oui » l'indique, ou souhaitez-vous vous excuser pour ces propos et garantir que lorsque les équipements municipaux sont libres, les associations puissent y accéder sans discrimination ? Vous disposez de la majorité, cela vous permet de décider, mais cela ne vous dispense pas de rendre compte. La contradiction fait partie de la démocratie municipale. Elle ne se règle pas en passant à la question suivante. Pour ce conseil municipal, nous avons donc choisi de vous soumettre à l'avance plusieurs questions, courtes et précises, à la fin du conseil, en détaillant les points sur lesquels nous souhaitons obtenir une réponse. Puisque vous refusez que nous puissions rebondir sur vos explications, que l'on ne vienne pas nous reprocher aujourd'hui leur nombre, qui est conséquent, je vous l'avoue, à la fin de ce conseil municipal. Nous précisons simplement qu'il découle malheureusement du fonctionnement que vous nous imposez depuis le début de notre mandat.

Merci. Cette intervention amène une réponse et pour préciser un peu les choses. Vous découvrez aussi le fonctionnement d'une collectivité locale en tant que conseillers municipaux. Et il est bon de préciser qu'un conseil municipal est un organe dans lequel il y a un ordre du jour et une organisation qui est spécifique. Et les modalités de prise de parole et de réponse et de questionnement sont prévues par un règlement intérieur que nous avons voté et que vous avez voté vous-même. La question des débats, et si vous reprenez, et je pressentais votre intervention, mon intervention, elle est venue préciser les choses. Au moment des questions, qui sont des questions diverses à la fin du Conseil municipal, il est prévu que ces questions soient fournies au moins trois jours avant le Conseil municipal, qu'elles sont écrites, et elles ne donnent pas lieu à un débat. Il y a une question qui est posée et il y a une réponse orale qui est apportée par l'élu. que le maire choisit, ça peut être lui, mais le maire peut désigner une autre personne. Pour aujourd'hui, vous avez indiqué, vous avez envoyé beaucoup de questions, vous en avez envoyé 35, et ces 35 questions sont arrivées vendredi à 23h23, en limite véritablement, pour que nos services puissent travailler et instruire. Aujourd'hui, je reviens sur les propos, puisque vous souhaitez que je le fasse bien volontiers. Je vous ai simplement rappelé que les questions écrites n'amenaient pas de débat. Il y avait une réponse qui était formulée. Et quant aux questions que vous posez, une question sur les barrières, j'avoue que la question récurrente sur le remplacement de barrières m'amène à penser que vous avez une idée derrière la tête. Mais je trouve que le sujet de la mairie sont d'une toute autre nature que le délai de remplacement des barrières sur le couronné char ou sur l'avenue qui est l'avenue qui mène. à notre déchèterie ou au chemin de l'agriculture. Et enfin, concernant la RCI, je vous ai dit la chose suivante, même si vous jouez dans ce club, et vous jouez peut-être aussi dans un autre club que la ville de Lissur-Sorgue par ailleurs, le BCI Foot, c'est le club officiel qui est affilié à la Fédération Française de Football. L'équipement que vous avez décrié, c'est-à-dire la création d'un stade de foot, celui qui aujourd'hui fait l'enchantement de ceux qui viennent y jouer. est réservé au club officiel, comme le stade des Vrons est réservé au stade de foot, comme le BCI Athlétisme bénéficie de l'équipement d'athlétisme. Et vous, la RCI, vous êtes une association qui est une association de joueurs qui ne sont pas affiliés à la fédération. Et donc c'est la raison pour laquelle vous n'avez pas un accès qui est un accès réservé à cet équipement. Vous avez deux stades qui sont des deux stades d'entraînement du BCI Foot qui sont à côté, qui sont mis à votre disposition. Aujourd'hui, on est dans la phase de calage avec le BCI Foot sur leurs besoins et on sait que les VSD se sont affiliés au BCI Foot et donc les VSD ont une capacité à jouer dès lors que l'emploi du temps sera... Et enfin, moi j'en appelle au club, si vous êtes des clubs amis et non pas rivaux avec la RCI et le BCI. Pourtant, on a fait pour la RCI un équipement de grande qualité sur votre clubhouse, qui était au préalable celui du bâtiment de pesage de l'hippodrome. Et en régie, on a fait de gros travaux et je pense que vous êtes bien lotis pour une association non affiliée. Les remerciements, je les attends peut-être encore pour les équipes qui ont travaillé d'arrache-pied pour que ce projet soit fait de qualité. Et donc après, rien n'empêche avec le BCI Foot, dès lors que le rodage sera fait, et je me réjouis des résultats d'ailleurs du BCI Foot, que sera fait, il vient de démarrer, c'est au mois de septembre, comment l'équipement sera disponible. A ce jour, je vous dis, l'équipement n'est pas disponible pour la RCI, sauf si, à un moment, les présidents d'associations me disent qu'il y a des temps qui sont des temps où nous allons pouvoir partager cet équipement. Voilà la réponse que je peux vous apporter. Allez-y.

Alors je rebondis sur ce que vous venez de dire. Premièrement, les balances et l'équipement, ça c'est pas le clubhouse de la RCI, c'est le tennis. Après, deuxièmement, on n'a jamais été contre le projet de la construction d'un synthétique à l'hippodrome. Par contre, on était contre la destruction du terrain d'honneur des Capucins, ça c'est sûr. Deuxièmement, et troisièmement, vous avez... répondu longuement, mais pas à ma question. Est-ce que vous revenez sur vos propos où vous avez dit que c'est de la discrimination ? Oui. Est-ce que vous vous excusez ou est-ce que vous confirmez que c'est de la discrimination ? C'est ça ma question. L

'excuse, il n'y a pas. Je vais vous apprendre peut-être une chose. Choisir, c'est renoncer. D'accord ? Donc j'ai fait des choix. Voilà. Merci. Nous allons passer au sujet suivant. Sujet suivant, d'ailleurs, c'est lié à une intervention de votre groupe. Et comme vous voyez... Ce n'est pas de la bienveillance, c'est de l'écoute, puisqu'on en vient sur l'organisation de ce conseil municipal et sur la délibération numéro 13. Alors, ce n'était pas vendredi, c'est hier après-midi. Vous nous avez envoyé un message pour nous demander s'il était possible de retirer la délibération qui était la délibération relative au GIP Cuisine Centrale. regroupement de la cuisine centrale de la mairie de Lysolassor et celle de l'hôpital. Ce que nous allons faire, ce que je propose, c'est que cette délibération soit reportée au conseil municipal du mois de décembre, qui se déroulera le 15 décembre, et pour que notre auditoire soit informé de la situation, et on ne va pas lancer le débat, c'est juste pour éclairer, le conseil municipal, enfin la ville de Lys-sur-Sorgue a été sollicité par l'hôpital local de Lys-sur-Lassorgue sur la question de la restauration collective. L'hôpital connaissant une grande difficulté liée à sa cantine et notamment au niveau de son bâti et avec une difficulté de travaux, travaux s'élevant à 1,6 million d'euros. Et nous sollicitons pour dire si on ne pouvait pas mutualiser la question de la restauration collective Ville de Lys-sur-Sorgue et hôpital local. Il se trouve qu'après analyse, nous avons considéré que notre cuisine centrale est en capacité à accueillir la production à la fois de la Ville de Lys-sur-Sorgue et celle de l'hôpital. Tout ça dans le but de resserrer un service public de qualité et permettre à l'hôpital d'avoir... Bien moindre investissement dans la réalisation de sa cuisine. Pour cela, ça nécessite la création d'un GIP. Et il a été évoqué avec l'établissement hospitalier. C'est une modification dans la production pour une liaison, ce qu'on appelle la liaison froide, alors qu'aujourd'hui, c'est la liaison chaude. Et donc, il y a eu une demande de présentation de ce sujet davantage. auprès des parents d'élèves et auprès des enseignants et des directeurs. Donc nous allons vers cela. Nous voulions le faire avec Brigitte Barandon dans le cadre des conseils d'école et dans le cadre aussi de la présentation auprès des directeurs. Donc, dans le tact, on fait cela et on propose que nous ouvrions ce débat au prochain conseil municipal.

Au nom de l'île, notre ville, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à ce report de délibération. bien.

Nous passons au compte rendu des décisions. Y a-t-il des observations vis-à-vis des décisions ? Pas d'observation. Passons à délibération numéro 1. Présentation du rapport d'activité de la communauté de communes Pays des Sorts et Montevaucluse au titre de l'année 2025. Donc la communauté de communes a développé un certain nombre de compétences. Ces compétences qui sont des compétences obligatoires ou des compétences qui ont été transférées de façon volontaire par les communes de notre intercommunalité, nos cinq communes. Et je rappelle que les univers des compétences... exercée par notre intercommunalité, ça va du développement économique à la petite enfance, à la collecte des ordures ménagères et de la gestion des déchets. C'est aussi la question de l'assainissement, c'est les mobilités. Et là, c'est le rapport d'activité qui a été présenté et adopté par la communauté de communes et que chacune des communes doit ensuite valider par une délibération. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Passons au vote. Opposition ? Abstention ? Je vous remercie. Délibération suivante. Projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes. Les élections municipales ont amené l'élection de conseillers communautaires. Le conseil communautaire a délibéré pour élire un président et des vice-présidences. Ce bureau se réunit et il y a une caractéristique de notre intercommunalité, c'est que nous sommes une petite intercommunalité avec cinq communes et que nous avons l'ensemble des maires qui sont représentés au sein du bureau. La gouvernance est facilitée, il n'y a pas besoin d'avoir des organes ad hoc pour que la concertation s'opère entre les différents exécutifs. Par ces délibérations, nous validons. le pacte de gouvernance qui a été approuvé par notre communauté de communes. Y a-t-il des questions ? Oui, M. Montagard.

Tout d'abord, avant de vous parler de cette délibération, nous tenions à saluer la décision de diffuser pour la première fois en direct ce conseil municipal sur les réseaux sociaux de la ville. En effet, c'est une avancée positive pour la transparence de la vie publique, l'information des citoyens et le renforcement de la démocratie locale. Nous avions nous-mêmes placé cette proposition parmi nos priorités lors de la campagne municipale. Nous sommes donc satisfaits de voir cette mesure aujourd'hui mise en œuvre. La démocratie locale gagne toujours à être plus ouverte, plus accessible et plus proche des habitants. Et donc nous saluerons également peut-être tous ceux qui, ce soir, nous regardent sur les réseaux sociaux et nous leur souhaitons la bienvenue. Alors, pour revenir donc au pacte de gouvernance, j'avais un élément à préciser. Ce pacte de gouvernance présente plusieurs mérites. Tout d'abord, il reconnaît que la réussite de l'intercommunalité repose sur une coopération équilibrée entre les cinq communes. Il affirme également la nécessité d'associer les élus des minorités municipales à la vie intercommunale. Il prévoit différents dispositifs d'information et de concertation et insiste à juste titre sur la coordination des politiques publiques communales et communautaires. Donc nous partageons ces orientations. Néanmoins, nous aurions souhaité proposer une piste d'amélioration sous la forme d'un amendement, si la procédure le permet encore. Je sais que nous arrivons un peu tardivement sur ce sujet. Néanmoins, pour nous, il s'agirait à quelque part de prévoir une évaluation annuelle des services mutualisés. présentant leurs coûts complets, les économies réalisées, les moyens mobilisés, ainsi que la qualité du service rendu aux communes et aux habitants. Vous connaissez, pas mon opposition, mais à quelque part, je dirais mes interrogations sur le sujet des transferts de compétences, etc. à la communauté de communes. Et donc c'est pour ça qu'il nous paraît important de souligner ce point. La mutualisation ne doit pas être considérée comme une faim en soi pour nous. Elle doit apporter une véritable valeur ajoutée en matière d'efficacité du service public et de maîtrise des dépenses. Plus largement, cette évaluation permettrait de disposer d'éléments objectifs pour éclairer le choix de futur de notre intercommunalité, notamment en matière d'organisation des services et d'évaluation de la répartition des compétences entre les communes. Voilà, donc pour nous c'est quand même un enjeu assez fondamental d'essayer de mesurer à un moment donné, je dirais, d'évaluer ces services mutualisés en termes de coûts et en termes d'économies pouvant être réalisés. Merci.

Merci. Alors les éléments d'analyse, vous les possédez au travers de la CLECT ? D'ailleurs, on va adopter une claque qui, chaque année, reprend l'attribution de compensation à notre commune par l'intercommunalité. Déduction faite. des transferts qui ont été opérés ou des mutualisations de services. Prenons l'exemple de nos finances. Nous avons un service mutualisé finance avec notre intercommunalité. Donc il y a une évaluation qui a été faite au moment du transfert sur les agents qui ont été transférés vers l'intercommunalité et sur le coût global de ce service. L'objectif quand on fait ces transferts, c'est de figer à l'instant T le transfert tel qu'il s'est opéré et la dynamique de dépense est portée par l'intercommunalité. C'est en cela où la commune gagne. Mais au moment où le transfert s'opère, le transfert s'opère véritablement à l'euro réel du coût pour la collectivité. Mais ça, vous pouvez en faire la demande au niveau de l'intercommunalité et notre direction générale vous fournira tous les éléments de comptabilité analytique. Voilà, je vous propose que nous passions au vote. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante, et justement c'est le sujet, Thierry.

Merci monsieur le maire. Bonsoir mesdames, messieurs les élus, chers collègues, chers publics en salle et ceux connectés par internet, mesdames, messieurs les agents de la ville. Lors de ce conseil, je vous présenterai six délibérations, cinq relatives aux finances et une portant sur la commande publique. Je m'efforcerai de rendre ces présentations aussi claires et accessibles que possible en simplifiant en particulier les aspects un peu plus techniques. Donc la délibération numéro 116 concerne l'approbation du rapport de l'athlète pour les attributions de compensation pour 2027 et les années suivantes. Cette délibération concerne le transfert de la compétence de la piscine de l'île sur la Sorgue à la communauté de communes des pays des Sorgues-Mont-du-Vaucluse, effectif déjà depuis décembre 2024. Je vous rappelle que la piscine de l'île sur la Sorgue était le seul équipement public de ce type sur le territoire et qui est désormais sous la responsabilité de la communauté de communes, qui prendra en charge sa gestion, son fonctionnement. Sa rénovation, son extension pour en faire un centre aquatique accessible à l'ensemble des habitants du territoire. Actuellement fermé pour travaux, cette piscine devrait ouvrir dans le courant du second trimestre 2027. J'ouvre une petite parenthèse pour vous dire quelques mots sur ce projet. Ce nouveau centre aquatique vise à favoriser l'apprentissage de la natation en garantissant à tous les élèves du primaire l'accès au savoir nager. et renforcer la prévention des noyades. Environ 3 500 heures par an seront consacrées à l'accueil des scolaires avec une capacité d'accueil à 25 classes par semaine. Ce dispositif permettra notamment d'accompagner plus de 40 classes par an. Le développement des pratiques sportives et les loisirs aquatiques autour d'une offre variée d'activités sera aussi proposé et accessible à différents âges et niveaux. Parmi celles-ci, on y retrouvera des cours de bébés nageurs, le jardin aquatique, l'école de natation, de l'aquabac, de l'aquafun, de l'aquastrèche, d'autres encore activités nautiques ainsi que celles proposées par des associations. Le tout en conciliant trois engagements fondamentaux, la qualité de service, le respect de l'environnement et la maîtrise des coûts. Je vous rappelle que le coût global de ce projet, qui regroupe les études et les travaux, est de 14,7 millions d'euros. La communauté commune prend à sa charge directement 4,5 millions. Les subventions totales représentent 5,76 millions d'euros. Et le délégataire qui va opérer ces centres nautiques prend la différence, c'est-à-dire 4,44 millions d'euros à sa charge. Ce projet a reçu le soutien financier conjoint sous forme de subventions de l'Etat, de la région sud, du département du Vaucluse, de l'Agence nationale du sport et de l'Agence de la transition écologique. Donc le transfert de cette compétence ville à la communauté de communes implique un transfert des dépenses. Jusqu'à présent, comme le précisait M. le maire, la ville assumait seuls les couliers à la piscine. A sa réouverture au printemps prochain, ces dépenses seront prises en charge directement par la communauté de communes. En contrepartie, la somme que la communauté de communes reverse chaque année à la ville de l'île-sur-la-Sorque sera donc réduite. Cette réduction sera partielle en 2027 en fonction de la date d'ouverture de ce nouveau centre nautique, puis s'appliquera pleinement à partir de 2028. L'athlète s'est donc réunie le 24 décembre dernier à apprécier les charges liées à ce transfert qui prendront effet à la réouverture de l'équipement. Elles ont été évaluées sur la base des coûts de fonctionnement de la piscine de ces trois dernières années, qui représentent un montant en année pleine de 500 000 euros. En conséquence, la somme reversée à la ville par la communauté de communes, jusqu'ici de 4,085,000 euros par an, passera donc à 3,793,507 euros en 2027, correspondant à une diminution de 292,000. Et à partir de 2028, en année pleine, on diminuera encore de 208,000 pour arriver à un reversement de 3,585,262 euros. En résumé, l'objectif de cette délibération est donc de valider cette nouvelle répartition financière afin que les dépenses liées au futur centre aquatique soient assumées par la communauté de communes et non plus directement par la ville de Lys-sur-la-Sorgue. Le Conseil municipal est donc invité à approuver cette modification conformément à l'évaluation réalisée par la CLECT, réunissant tous les représentants des collectivités concernées. Avez-vous des questions

Monsieur Olivier, bonsoir. Ce n'est pas une question, mais c'est juste vous donner notre position. On va voter contre parce qu'on est juste contre le fait de déléguer le fonctionnement de la piscine municipale, anciennement municipale, à un délégataire privé. On aurait choisi un autre fonctionnement. Vous avez dit que c'était la seule... Le seul projet de piscine, en gros, dans l'intercommunalité, mais il y a aussi beaucoup de collectivités aux alentours, de même strates que l'île sur la socle, qui ont décidé de garder la gestion et le fonctionnement d'une piscine municipale. Voilà pourquoi on va voter contre. J'ai très bien compris votre rapport. Merci.

A l'occasion de la délibération sur les Capucins, je reviendrai sur ce sujet et ensuite il y aura toute une batterie de questions que vous posez qui sera connectée au sujet. Bien, nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Ah, pardon, excusez-moi, M. Montagard.

Simplement, quel est l'objectif de cette délibération ? Ce n'est pas de parler du projet, de remettre en cause le projet. Pas du tout,

pas du tout. Non, mais comme ça, je viens, pourquoi on vote ? C'est juste de voter, effectivement, le transfert de charges avec la compétence de l'avis vers la communauté de communes et qu'effectivement, d'apprécier les nouveaux montants qui seront... transféré, donc 7,793,000 pour 2027 et 3,585,000 à partir de 2028.

Nous, nous allons voter pour cette délibération, mais simplement, à un moment donné, peut-être, il serait intéressant, alors là, je suis encore sur le sujet un peu financier, en fait, la vraie question qui se pose aujourd'hui... Est-ce que la réduction annuelle de près de 208 000 euros, je crois, pour 2027 et 2028, et de 499 000, enfin près de 500 000 euros à partir de 2028, donc de notre attribution de compensation, correspond bien aux économies nettes réellement réalisées par la commune, une fois bien sûr la prise en compte des nouvelles dépenses qui resteront à la charge de la commune. C'est-à-dire que si on fait la balance... Entre ce qu'on ne reçoit pas et ce qu'on économise, est-ce que la commune est... Je

ne veux pas trop dévoiler le truc. Ça m'impose de réagir maintenant sur le sujet, sur la piscine. Si on prend le cas de la piscine, techniquement, ça doit être compliqué de faire. Non, mais ne le faites pas, on le fera après. Non, on le fera après. La piscine se posait la question suivante. La piscine date de 1967-1968. Cette piscine connaissait des investissements nécessaires chaque année et toujours plus nombreux et coûteux. sur la question de l'étanchéité de bassins, sur la question qui était la question relative aux pompes, sur la question de l'usure des huisseries et autres. Il y avait des travaux qui étaient autour de 100 000 euros par an d'investissement et on nous alertait régulièrement le service des sports, Gérard Gaillard peut en témoigner. Attention, là on est dans des difficultés, des grandes difficultés, plus un vrai sujet qui était la question de la filtration et de la qualité de l'eau, donc il y avait des obligations. de gérer le bac tampon en permanence en vidant de l'eau et en rajoutant de l'eau. Donc ça, c'était une situation. On s'est posé la question, fermeture définitive de la piscine. On ne peut pas concevoir une ville de notre taille avec l'attractivité en fermant la piscine. Donc on s'est dit, comment on peut faire ? Comment on peut faire ? Eh bien, c'est le projet qui est né après la Covid, puisqu'il y a eu un plan de relance porté par le gouvernement français, l'État français, sur des projets structurants de territoire. Ces projets structurants de territoire ont fait l'objet d'un appel à projets. Et donc, en tant que président de l'intercommunalité, parce que ça ne pouvait pas être la mairie qui le portait, puisque l'assise territoriale devait être plus grande qu'une mairie et d'être sur un territoire, un bassin de vie. Et donc, j'ai proposé à mes collègues maires de l'intercommunalité, en 2020-2021, qu'un centre aquatique puisse être fait, comme disait Thierry Olivier, pour un objectif, c'est le savoir nager, qui est une obligation dans le cycle 1 d'apprentissage, notamment des éléments terres. Et donc il y a eu une approbation de la part des élus. Pour cela, on a été lauréat de subvention et nous avons eu l'aide la plus élevée du département de Vaucluse et dans le top 5 au niveau de la région PACA, grâce à une action menée auprès du préfet Gomme, Bertrand Gomme, qui a soutenu le projet. Donc il fallait que ce soit intercommunal pour bénéficier des 4,5 millions de subventions via l'Etat, puisque le principe de la contractualisation, c'était pour 1 euro donné par l'Etat, la région donnait 1 euro. Donc l'Etat a donné 2,25 millions, la région en a donné autant. Le département, dans le cadre de la contractualisation, a donné autant. Et donc s'est posé la question sur un investissement total de 14,7 millions d'euros, comme le disait Thierry Olivier. La question, et pour répondre à Romain Dufault, vouloir le garder en régie, c'était un, de ne pas transférer à l'intercommunalité, donc se priver des subventions de l'équivalent de 5 millions d'euros par l'Etat et par la région. D'autre part, c'était aussi assumer une part qui revient aujourd'hui à la communauté de communes, et vous le verrez le tableau, d'un emprunt de 4 millions et demi. Et l'opérateur ? Opalia investit 4,4 millions sur la réalisation. Et on a fait ce choix-là, en l'unanimité de notre intercommunalité, sous une forme de concession qui est conception, réalisation et gestion. Et ça, ça garantit parce que le constructeur, il sait qu'il va ensuite gérer l'opération de gestion de l'équipement. Je le dis très sincèrement, la ville de l'Isso-la-Sorg, on peut partager ou pas partager cet avis, n'avait pas la capacité financière à investir dans un nouvel équipement ou une restructuration totale, puisque le reste à charge pour la collectivité de l'Isso-la-Sorg, sans les subventions, sans la contribution de l'intercommunalité, aurait dépassé les 10 millions d'euros. Voilà, c'était mes propos que je voulais tenir après.

Oui, allez-y. Excusez-moi, comme vous lancez le débat sur la piscine, ce n'était pas ma partie, mais vous oubliez juste une petite anecdote dans votre histoire. C'est que vous parlez des aides qui ont été attribuées aux intercommunalités après la Covid, sauf que la réhabilitation de la piscine municipale, c'était dans vos voeux de candidat à l'élection municipale 2020. Oui, je sais. Donc ça veut dire que vous connaissiez la capacité de la ville à pouvoir... Investir pour garder la piscine. J'ai pas fini. en régie et pour la garder municipale. Et ensuite, peut-être que vous avez saisi une opportunité après la Covid, mais c'est quand même important pour les Lillois savoir que c'est vous qui l'avez annoncé, c'est vous qui connaissez les finances de la ville en 2020, et c'est que vous avez annoncé peut-être quelque chose, vous n'avez pas la capacité de réaliser l'investissement.

Non, non, j'avais les garanties, j'avais les garanties, j'avais les garanties de la part des services de l'État, des services de l'État, de Bertrand Gomme, le préfet, appuyé par le Sgar. de cette aide qui a été, puisque c'est les voeux que lorsqu'ils ont été lancés, on était déjà sur un programme qui était un programme d'aide à l'investissement proposé par le gouvernement. Donc voilà le sujet. Donc je vous propose de passer au vote, donc juste sur la question de l'attribution de compensation qui est modifiée en tenant compte de la piscine intercommunale. Y a-t-il des oppositions ? Abstention. Je vous remercie.

Délibération suivante. Il s'agit de l'approbation de la convention entre la communauté de communes des pays de Sorgue et Mont du Vaucluse et les membres adhérents au service commun des finances. Depuis juillet 2022, la ville de Lille-sur-la-Sorgue et la communauté de communes partagent un même service chargé de la gestion financière et comptable. La commune de Fontaine de Vaucluse bénéficie également de ce service, mais uniquement pour certaines missions. Aujourd'hui il est proposé d'élargir ce fonctionnement d'une part au centre communal et d'action sociale le CCAS de l'île-sur-la-Sorgue pour l'ensemble de sa gestion financière et d'autre part à la commune de Fontaine-de-Vaucluse qui souhaite désormais déficier de toutes les missions de ce service commun. L'objectif est de mettre en commun les compétences et les moyens humains pour améliorer l'efficacité du service. faciliter la continuité du travail en cas d'absence des agents, et enfin mieux maîtriser les coûts de fonctionnement. Cette organisation permet également d'harmoniser les méthodes de travail tout en conservant l'indépendance de chaque collectivité, ce point très important. Chacune garde son propre budget, ses décisions financières et la confidentialité des informations. Une nouvelle convention précise donc les modalités de fonctionnement du service ainsi que la répartition des coûts entre les différentes structures. Le CST, le comité social territorial constitué des représentants du personnel, a rendu un avis favorable à cette proposition le 20 octobre dernier. En résumé, cette délibération vise à renforcer la coopération entre les collectivités pour rendre la gestion des finances publiques plus efficace, plus fiable, plus économique, sans en mettre en cause l'autonomie de chacune. Le Conseil municipal est donc invité à approuver cet élargissement et la nouvelle convention qui en définit les règles.

Y a-t-il des questions ? Allez-y. Ce n'est pas une question, mais notre avis, c'est que c'est une très bonne chose d'aider nos voisins de Fontaine, connaissant le lien entre Fontaine de Vaucluse et Lys-sur-la-Sorgue. C'est une très bonne chose.

Oui. Et on les aide bien depuis des années et des années, notamment sur l'opération Grand Site. On les aide aussi de façon matérielle par nos services techniques. On est tous en fait des enfants de Fontaine. Fontaine a donné le nom à notre Vaucluse. Bien, nous passons au vote. Opposition, abstention. Merci. Claire Clareton.

Bonsoir mesdames et messieurs. La délibération d'aujourd'hui concerne la désignation d'un suppléant du représentant titulaire du conseil municipal. En raison de l'évolution de la composition des conseils d'administration des établissements médico-sociaux, il est donc nécessaire de me nommer un suppléant. Je propose madame Brigitte Barandon.

passons au vote. Opposition ? Abstention ? Je vous remercie. Alain

Houdard. Bonsoir à tous. On est sur la modification du tableau des effectifs. Donc cette délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs de la collectivité afin de permettre la nomination d'agents ayant bénéficié d'un avancement de grade, d'une promotion interne ou de nommer des agents suite à des réussites à concours ou à des demandes de changement de filière ou à des recrutements. Dans un premier temps, on supprime les postes libérés par les départs à la retraite, par mutation et les agents bénéficiant d'un avancement de grade ou de promotion interne. Puis dans un second temps, on crée les emplois correspondant aux nouveaux grades et nouvelles promotions internes. 13 postes sont concernés et 2 postes de recrutement pour la police municipale, postes en cours de recrutement pour pallier à des départs en retraite. Cette modification sera effective à partir du 15 décembre 2026. Pour votre information, cette délibération a été approuvée à l'unanimité par le comité social territorial du 20 octobre et la commission de fonctionnement de la commune du 3 novembre. Si,

on passe au vote, opposition, abstention, c'est adopté.

est sur le recrutement d'un agent de la catégorie A sur le fondement de l'article L33282 du Code général de la fonction publique. Dans le cadre de la procédure de recrutement engagée pour pouvoir le poste de responsable des solidarités, de la santé et de la cohésion sociale, suite au départ de la directrice de la cohésion sociale, plusieurs candidatures ont été reçues, parmi lesquelles celles de candidats ayant la qualité de fonctionnaire territorial. A l'issue de l'examen des candidatures et des entretiens réalisés, le choix s'est porté sur un candidat contractuel au regard de l'adéquation particulière de son profil avec le besoin du poste et les caractéristiques des missions à exercer. En effet, le candidat retenu dispose d'une expérience particulièrement en adéquation avec l'émission du poste de responsable du service des solidarités, de la santé et de la cohésion sociale. Il bénéficie d'une très bonne connaissance des dispositifs de la politique de la ville, des politiques sociales et des échéances à venir, ainsi qu'une connaissance approfondie des enjeux du territoire. Acquise notamment au cours de son expérience en tant que directeur du centre social. Son parcours au sein de la fonction publique territoriale, son expérience de management ainsi que son expérience dans le travail avec les élus et la mise en œuvre opérationnelle de politiques de développement social constituent des compétences directement mobilisables dans les fonctions proposées. Il dispose par ailleurs d'un réseau partenarial et de relations de confiance déjà établies sur le territoire, facilitant la mise en œuvre des actions du service. Enfin, son expérience récente lui a permis de consolider sa connaissance des réseaux, des politiques sociales, tout en développant une vision transversale des enjeux du développement social local. Au regard de l'ensemble de ces éléments, son profil présente une adéquation particulièrement forte avec les besoins et les missions du poste. Donc, conformément à l'article L33282 du Code général de la fonction publique, il est possible de pouvoir un emploi permanent par un agent contractuel si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté et si les besoins du service l'exigent. Compte tenu des compétences techniques attendues sur ce poste et des candidatures examinées, c'est cette option qui vous est présentée aujourd'hui. Il est donc proposé au conseil municipal de recruter pour cet emploi un agent par la voie d'un contrat à durée déterminée à compter du 16 novembre 2026 pour une durée de trois ans. La durée totale des contrats ne pourrait excéder six ans. L'agent relèvera donc du cadre d'emploi des attachés territoriaux catégorie A à temps complet. Avez-vous des questions

une question, mais juste pour vous expliquer pourquoi on va voter contre. On en a parlé en commission. C'est parce que nous, on privilégie des recrutements en interne. J'ai entendu que les candidats n'avaient pas répondu ou ils n'avaient pas été retenus. Mais ce n'est pas grave. Moi, j'en connais deux qui n'étaient pas au courant et qui auraient aimé postuler. au sein du pôle enfance famille, ça n'a rien contre cet agent que je connais avec qui j'ai travaillé et qui est très bien, mais on aurait privilégié, pour ne pas alourdir la masse salariale, de recruter quelqu'un d'interne et de promouvoir quelqu'un. Comme la dernière fois pour le secrétariat de l'ADG, on en avait parlé, on privilégie de l'interne.

c'est louable ce que vous dites, mais ensuite, il y a des profils de poste qui nécessitent une technicité. On a un emploi qui est d'une grande technicité et on n'arrive pas forcément à avoir dans un vivier existant, et puis on est sur des catégories A, la personne aux ressources nécessaires. Nous allons passer au vote. Opposition ? Abstention ? Je vous remercie. Thierry

Ollier. Il s'agit d'une subvention au CCAS de la commune de Lille-sur-la-Sorgue. En avril 2026, la ville a accordé une subvention de 650 000 euros au CCAS pour assurer son fonctionnement et poursuivre ses missions d'accompagnement des habitants. Aujourd'hui, le CCAS sollicite une subvention supplémentaire liée à plusieurs facteurs. diminution des aides financières dont il bénéficiait pour certains emplois. des retards dans le versement de remboursements par son assureur, notamment en lien avec des absences de personnel, et une augmentation des dépenses liées à l'évolution du service d'aide à domicile, qui doit désormais assurer certaines prestations les week-ends et les jours fériés, avec un système d'astreinte pour les agents. Afin de permettre au CCAS de faire face à ses dépenses supplémentaires et de garantir la continuité de ses missions jusqu'à la fin de cette année, la ville propose de lui accorder une aide supplémentaire de 50 000 euros. Cette nouvelle subvention portera donc le soutien financier de la commune au CCAS à 700 000 euros pour l'année 2026. Vous l'aurez compris, l'objectif de cette délibération vise à donner au CCAS les moyens de poursuivre ses missions auprès des habitants. malgré l'augmentation de ces charges et la diminution de certaines aides. Le Conseil municipal est invité à approuver cette subvention complémentaire dont le versement sera effectué en fonction des besoins exprimés par le CCS.

Thierry. Oui, M. Montaguer.

Oui, alors nous prenons acte de cette demande de subvention complémentaire de 50 000 euros. qui porte à 700 000 euros la participation de la commune au fonctionnement du CCAS pour 2026. Nous comprenons naturellement la nécessité de donner au CCAS les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement et d'assurer la continuité des services qu'il apporte à nos concitoyens les plus fragiles. Toutefois, cette demande de subvention complémentaire, après une première attribution de 650 000 euros en avril dernier, appelle de notre part quelques demandes de précision. D'abord, les motifs avancés, c'est vrai, dans la délibération, sont un peu généraux. Nous souhaiterions donc connaître précisément l'impact financier de chacun d'entre eux. En particulier, quel est le montant de la diminution des aides et exonérations liées aux emplois ? Si vous avez un ordre d'idée, vous savez qu'on aurait pu en parler en commission, mais je n'avais pas les éléments avant d'arriver en commission, donc je n'ai pas pu poser la question. Je me permets de la poser. Quel est le montant également des recettes d'assurance restant à percevoir ? Et s'agit-il d'un simple finalement dégalage de trésorerie ? Par ailleurs, concernant le service d'autonomie à domicile, peut-on avoir la communication supplémentaire engendrée par l'extension des prestations au week-end et des jours fériés, ainsi que la mise en place des astreintes ? Voilà, donc c'est un peu des informations complémentaires qu'on aurait aimé avoir pour bien... Pour bien maîtriser l'évolution. Alors si on pouvait avoir lors d'un prochain conseil municipal ces éléments et également aussi par rapport au CCAS, parce qu'on voit bien qu'il y a quand même quelques sujets de trésorerie qui se posent. Si on pouvait avoir une situation de la situation financière de CCAS de façon un peu plus précise et de son résultat prévisionnel pour l'exercice 2026. Bon, notre démarche, elle n'est pas bien sûr de remettre en cause les moyens nécessaires à l'action sociale communale, vous vous en doutez bien, mais de nous assurer que les crédits supplémentaires sollicités reposent sur une évaluation précise, et là je vous fais confiance, des besoins et s'inscrivent bien sûr dans une trajectoire financière maîtrisée. Voilà, c'est un peu l'interrogation qu'on peut avoir. Merci.

Merci M. Montaguer pour cette question qui relève en fait des spécificités du CCAS et donc pour lesquelles on va solliciter la directrice pour vous apporter un certain nombre de réponses. Mais il est certain qu'on doit se poser des questions sur le champ d'action du CCAS, puisqu'on constate un vieillissement de la population et des besoins grandissants. notamment sur la question de l'aide à domicile. sur le spectre d'intervention de notre CCAS, avec en plus des possibilités aujourd'hui d'intervention de sociétés privées, puisque là aujourd'hui la discrimination sur la question des revenus n'est pas établie. Et donc peut-être se recentrer davantage. Et puis on a aussi un personnel, qui est un personnel féminin à 100%. qui connaît une usure au travail liée à ces tâches ménagères qui s'opèrent et ensuite qui génère un absentéisme lié à des problèmes médicaux. Et tout ça, ça nécessite véritablement, en début de mandat, de reposer les questions sur toutes les missions d'un CCAS.

Vous vouliez poser une question ? Ce n'est pas une question, mais c'est juste vous dire qu'on est favorable à cette subvention. Parce que la solidarité, c'est malheureusement de plus en plus important. La précarité, on voit que de plus en plus de personnes sont touchées. Et malheureusement, puisqu'on part de l'île sur la sorgue, à l'île sur la sorgue aussi, donc on est favorable à cette subvention pour le CCS. Merci.

Nous passons au vote. Opposition ? Abstention ? Merci.

Décision modificative numéro 1 pour le budget principal 2026. Le budget 2026 de la ville, adopté en avril dernier, doit être ajusté pour tenir compte de nouvelles recettes, de certaines économies réalisées et quelques dépenses supplémentaires apparues au cours de l'année. Donc cette DM, cette décision modificative du budget, concerne les sections de fonctionnement et d'investissement. Tout d'abord en fonctionnement. La ville a réalisé une économie de 50 000 euros sur les dépenses d'énergie grâce à une meilleure maîtrise des coûts. Cette économie permet notamment de financer la subvention complémentaire du CCAS de 50 000 euros évoquée dans la délibération précédente. La ville procède également à des ajustements comptables sur les provisions de 113 000 euros pour actualiser les sommes mises de côté afin d'anticiper certains risques financiers, notamment dus aux impayés et aux litiges. Donc on reprend la provision de 2025 et on reprovisionne pour 2026. Les ajustements concernant la partie investissement. La ville bénéficie de plusieurs recettes supplémentaires à hauteur de 629 600 euros. qui se décompose de la manière suivante. 280 000 euros provenant de la vente de deux anciens logements de fonction municipaux, déjà évoqués dans de précédents conseils municipaux. Je rappelle que tant que la vente de ces biens n'est pas effective, on ne peut pas l'enregistrer dans les comptes. Il faut que ce soit passé chez le notaire, même si on la connaît d'avance, on ne peut pas l'enregistrer. Donc là, elles sont effectives, ces deux ventes-là, elles ne sont pas séchées chez le notaire, donc on peut les imputer dans les comptes pour un montant de 280 000 euros. Une autre recette de 167 000 euros concerne le remboursement de la TVA par l'Etat sur certains investissements réalisés il y a deux ans. Il s'agit du dispositif de FCTVA, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Dans la pratique et pour mémoire, lorsque la ville réalise des investissements en année N, l'Etat rembourse la TVA en année N plus 2. De la même manière, on connaissait ce montant-là, mais tant qu'il n'est pas versé, on ne pouvait pas l'enregistrer. Et enfin, nous avons perçu 182 600 euros de diverses subventions et participations financières pour différents projets. De la même manière, elles avaient été identifiées, mais comme la vente des biens que j'ai évoquée tout à l'heure, ces fonds n'ont pas été perçus par la ville et on ne pouvait pas les enregistrer. C'est le cas aujourd'hui. Donc ces nouvelles ressources, qu'est-ce qu'on va en faire ? Nous allons en consacrer une partie pour financer plusieurs projets. comme la sécurisation du centre-ville avec l'installation de bandes de protection, les travaux de voirie sur la route de Sommane, la végétalisation de la cour d'école Lucie-Aubrac, une étude de géothermie préalable à l'extension du cimetière et des travaux sur la chambre froide de la cuisine centrale. Une seconde partie de ces ressources sera consacrée à la réduction des emprunts prévus en 2026 pour un montant de 463 000 euros. En résumé, cette délibération vise à adapter le budget municipal aux évolutions intervenues depuis avril 2026. Ces ajustements représentent 113 000 euros en fonctionnement et net en 166 600 euros en investissement avec un budget qui reste bien évidemment équilibré. Avez-vous des questions

J'avais compris à une commission, en effet, qu'il y aurait une diminution du coût de l'emprunt. Oui,

c'est ça, je viens de le préciser, de 463 000 euros.

Donc nous passons au vote. Opposition ? Abstention ? Je vous remercie. Avance sur subvention.

Chaque année, la ville soutient financièrement plusieurs associations qui contribuent à la vie sportive, culturelle et sociale de la commune. Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dès le début de l'année 2027, certaines associations nous sollicitent afin de leur accorder une avance financière. C'est une délibération qui est présentée à la même période chaque année et concerne quatre associations pour 101 000 euros. La première, c'est le Centre social et culturel de la Cigalette pour 40 000 euros, le BCI football pour 25 000 euros, le BCI rugby à 15 pour 25 000 euros et Musique à Lille pour 11 000 euros. Ces avances permettront aux associations de disposer des moyens nécessaires pour assurer leurs dépenses courantes, maintenir leurs activités et poursuivre leurs actions auprès des habitants. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de subventions supplémentaires, c'est simplement une avance sur 2027. L'objectif de ces délibérations est de garantir la continuité des activités associatives et de soutenir les acteurs locaux qui participent au dynamisme sportif, culturel et social de la commune. Avez-vous des questions ? Oui,

monsieur Montaga.

Alors, simplement par rapport à cette délibération, oui, elle est récurrente chaque année, donc elle concerne ces associations-là. Simplement, une question que je me posais, est-ce que ces demandes, je dirais, d'avance sur subvention, elles sont, comment dire, ouvertes à toutes les associations ou alors est-ce qu'elles sont réservées, je dirais, plutôt à des associations de type sportif ? Est-ce qu'il y a une procédure, en effet, de... C'est ouvert

effectivement à toutes les associations. C'est celles particulièrement qui ont des budgets importants, des subventions importantes avec des charges importantes. Et souvent, elles ont un exercice décalé puisqu'elles commencent en septembre de la NEN jusqu'en fin août de l'année suivante. Mais oui, c'est ouvert à tout le monde. Il suffit de faire une demande à la vide. Ce sera étudié pour que ça puisse être adressé.

Puisqu'on parle des associations, c'est très important de les soutenir, donc on sera favorable, bien sûr. Après, on voit quand même qu'il y a une récurrence, notamment sur l'avance de subvention. Ce que vous avez expliqué de septembre à juin, OK, pas de problème, c'est normal. Mais après, on voit que les montants chaque année depuis 15 ans, 20 ans sont les mêmes. Peut-être qu'un jour, il faudrait qu'on se pose la question sur les véritables critères. Alors pas d'une année sur l'autre parce qu'il est hors de question qu'il ne faut pas déséquilibrer complètement le budget d'une association mais peut-être travailler sur deux, trois, quatre saisons et se réinterroger peut-être sur les critères parce que c'est quoi c'est le nombre de licenciés, c'est parce qu'il y a des grosses disparités quand même, je ne vais pas détailler mais bon. On va dire que foot et rugby, c'est 50 000 chaque année, pas de problème, c'est les plus grosses. Et après, on tombe à 20 000 euros pour le handball, alors qu'il y a beaucoup plus de licenciés que le foot, je parle. Et même si j'aime beaucoup le football, il n'y a pas que le football. Alors peut-être réfléchir ou, je ne sais pas, créer une commission pour qu'on puisse travailler ensemble et revoir les critères sur plusieurs années parce qu'il y a des grosses disparités. Il y en a maintenant qui ont beaucoup, beaucoup de licenciés et qui se posent la question. Ils nous interpellent aussi et je pense qu'ils ont raison.

Donc nous passons au vote. Opposition, abstention. Merci.

Thierry. Nouvelle délibération qui concerne la commande publique, concession de services pour la fourrière automobile, choix du concessionnaire et approbation du contrat et autorisation de signature. La présente délibération porte sur le renouvellement de la concession du service public de la fourrière automobile dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre de cette année. Après avis favorables de la CCSPL qui est la commission consultative des services publics locaux. Le Conseil municipal a approuvé le 2 décembre dernier le principe d'une nouvelle concession de 5 ans. Une procédure de mise en concurrence a été lancée en février 2026, avec une date limite de réponse des remises des offres fixées au 7 avril 2026. Une seule candidature a été reçue, celle de la société Alex Assistance d'épanage, située à Lix-sur-la-Sorgue. Il s'agit du délégataire sortant. La CDSP, la commission de délégation de services publics, a validé cette candidature en mai 2026, après examen et garantie présenté. En septembre dernier, cette commission a émis favorable à l'engagement de négociations avec le candidat. Elles ont notamment permis de clarifier les horaires de restitution des véhicules, à savoir un service 24h sur 24 et 7j sur 7. A l'issue de la procédure, l'offre a été jugée conforme aux attentes. Le contrat sera donc conclu pour une durée de 5 années, à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031. Le concessionnaire nous présentera bien évidemment un rapport annuel de son activité. Le conseil municipal est donc invité à approuver le choix de la société Alex Assistance d'épanage ainsi que le contrat de concession qui joint en annexe de cette délibération.

Juste pour vous dire que ça n'a pas toujours été le cas. Alex Dépannage, il est sur l'île sur la Sorgue. Et trouver un délégataire pour travailler avec un fouriériste, ce n'est pas évident. Donc on vous remercie d'avoir négocié avec lui, de passer dans cette phase de négociation. Et c'est une chance pour lui sur Sorgue d'avoir un fouriériste dans une ville comme la nôtre, sur la ville. Merci.

Et puis en plus l'effort qu'il a fait de consentir à être disponible le week-end. où la fourrière fonctionne bien. C'est le cadre de travail qui est excellent avec lui. Donc nous passons au vote de la délibération, opposition, abstention. C'est voté. Donc la délibération suivante, c'est Philippe Routes sur son traditionnel rapport. annuel merci

monsieur le maire bonne soirée à tous du coup alors on va parler un peu de déchets et notamment donc cette délibération concerne le rapport sur le prix et la qualité du service pour la collecte et le traitement de déchets de 2025 alors pour rappel c'est une compétence intercommunale et qui est gérée par donc par notre communauté des communes le rapport est établi par le service compétent et validé en conseil communautaire donc il a été d'ailleurs validé le 25 juin dernier et puis il est partagé ensemble des conseils municipaux alors effectivement pour ceux qui siègent aussi au conseil communautaire c'est une révision le rapport est disponible aujourd'hui sur le site de la communauté des communes il fait à peu près 52 pages donc là ce soir on va partager les 52 pages on va juste partager quelques chiffres cibles et clés sur cette petite présentation. Voilà, donc du coup on démarre par la population, donc l'évolution des populations, on voit entre 2023-2024 une légère évolution d'à peu près 400 habitants, même pas, et entre 2024-2025, c'est pratiquement stable, aucune évolution sur notre territoire. Voilà donc ça c'est un nouvel indicateur qu'on a mis en place sur ce rapport 2025 où on va regarder en fait le nombre de nuitées dans notre territoire. Donc il est de 569.564 nuitées déclarées en 2025. Donc grâce à l'attaque de séjour on a cette information. L'idée, c'est de regarder un peu chaque année, avec ce nombre de nuités, de personnes qui sont en tourisme classique ou tourisme d'affaires, qui peuvent influencer les déchets à la hausse ou à la baisse. C'est un indicateur qui sera suivi dorénavant dans ce rapport. Quelques chiffres clés sur les tonnages collectés. Ce qu'on peut observer sur ce qu'on appelle les OMR, les bacs marrons chez nous, c'est les ordures ménagères résiduelles. En 2025, on a 10 289 tonnes. Comparé à 2024, c'est stable, on n'a pas d'évolution. Par contre, si on regarde de 2022 à 2025, on voit quand même une baisse significative, sachant que 2021, si vous voyez tout en haut à gauche, on était sur 8 000 tonnes. Donc là, c'était l'année Covid, évidemment, à peu près 20% de moins que ce qu'on a habituellement. C'est pour ça que je reviens sur l'indicateur juste avant. Donc on peut dire qu'aujourd'hui, 20% de nos déchets sont émis par le tourisme, le tourisme classique ou le tourisme d'affaires, restauration, etc. Sur les EMR, la ligne du dessous, c'est ce qu'on appelle les emballages ménagers recyclables. Là, on voit une vraie évolution entre 2021 et 2025. C'est en progression grâce à ces colonnes qu'on a ajoutées depuis deux ans qui permettent un tri plus facile, les colonnes jaunes. Et on est à plus 11% versus 2024. Sur le vert, on est très bon. Donc ça évolue chaque année. C'est assez stable entre 2024 et 2025. On est à pratiquement 40 kilos par an par habitant. C'est très significatif. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'à l'intérieur de ces 40 kilos, les professionnels passent à peu près 5 kilos par an par habitant. Ce qui veut dire qu'on est à 35 kilos rien que sur les habitants. Ce qui nous positionne très bien, puisque si vous regardez les comparaisons en face, sur PACA, on est à 24 kg par an, par habitant. Sur Avignon, on est à 20 kg. Donc voilà, une très belle performance sur le verre, qui est un vrai problème, puisque si ça reste dans les eaux et mer, au niveau incinération, ce n'est pas terrible. Sur le papier, ça évolue un petit peu. Le carton, évidemment, ça évolue. C'est des faits aussi de consommation. Aujourd'hui, avec les commandes, beaucoup de cartons sont générés. Le textile est pratiquement flat par rapport à l'année d'avant. On peut passer après. Donc un petit point sur les déchetteries. Donc là, ce qu'on voit sur les flux classiques, on va dire encombrant, bois, gravats, on est en diminution. Globalement, on diminue sur ces flux de 12% entre 2024 et 2025. Sur les autres flux, c'est-à-dire par exemple les DDE, alors ça c'est les déchets électriques, électroménagers, etc. On a une évolution de plus de 12%. Ce qui est intéressant, c'est que Eco Maison évolue. On passe à 980 tonnes au lieu de 800 l'année d'avant. Ça veut dire qu'on sort de l'encombrant des matériaux qui vont être recyclés, des canapés, des chaises, des tables, etc. Ce qui est intéressant aussi à voir, c'est ce qui est complètement en bas de l'écran, c'est l'évolution de nos déchets verts. Donc vous savez qu'avec cette nouvelle plateforme qui a été créée, on avait 4200 tonnes en 2024, on est à 4860 tonnes en 2025. Ce qui est intéressant, c'est la revalorisation que l'on fait de ce déchet qui est broyé toutes les 2-3 semaines. Et aujourd'hui, sur les 4800 tonnes, il y en a 4200 qui sont... directement vers les agriculteurs et puis une partie vers Boleyn pour le compostage puisque ceux qui fabriquent du compost sont obligés d'avoir du broyat ça sert à la composition de ce matériau on va finir par les indicateurs financiers donc une évolution De plus, 3,9% sur les dépenses, liées à ce qu'on connaît aujourd'hui, tous les jours dans la vie, les fluides qui sont plus chers, les matériaux, etc. Les recettes évoluent aussi grâce à la redemence spéciale en partie, mais à d'autres recettes. Donc, ça veut dire qu'aujourd'hui, entre dépenses et recettes, ça s'équilibre. Plus 3,9% au regard de plus 3,85%. Le coût net d'habitants évolue de 1,9%. Je voulais préciser aussi que la TOM, qui est aujourd'hui le collecteur, la taxe collectrice pour subventionner la gestion de ses déchets, est de 12,1% depuis 2018. Elle n'a pas évolué depuis. Elle était même plus importante puisqu'elle est passée de 13,4% à 12,1% puisqu'on l'avait harmonisée au niveau de toutes les communes de l'Interco. Voilà. Et puis, pour finir, je crois qu'il y a encore un slide sur les axes de progrès. Axe de progrès, avec des augmentations des actions de sensibilisation, adhésion de la population aux diverses propositions de la collectivité pour réduire les déchets, avec les composteurs, les aides au broyage, ça marche très très bien, puisque au niveau de l'Interco, on a augmenté le budget de cette année, reconduit pour l'année prochaine pour l'acquisition de broyeurs, on est passé à 10 000 euros par an. Dynamique générale prometteuse pour les déchets verts, je viens d'en parler. Diminution des encombrants, j'en ai parlé. Montée en puissance du travail mené auprès des professionnels avec la redevance spéciale en accompagnement de la facturation. Toujours de vigilance à maintenir sur plusieurs points, notamment la quantité globale des déchets qui ne diminue pas. C'est là-dessus qu'il faut qu'on travaille, parce que c'est bien joli de l'étrier, mais le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. Les erreurs de tri qui sont encore trop importantes, notamment dans les emballages recyclés, les incivilités, les dépôts sauvages, donc nos axes de travail pour 2026 et pour 2027. qui se poursuivront en 2027, sont l'optimisation de la collecte des déchets. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'on est toujours en recherche d'adéquation entre les contenants, les fréquences de collecte, les remplissages des bacs et des colonnes. C'est un travail d'amélioration continue. La réduction des refus de tri, je viens juste d'en parler. Qu'est-ce qu'on fait là-dessus ? On va faire des caractérisations de déchets pour voir un peu ce qu'il y a à l'intérieur, les refus qui sont... qui sont anormaux et travailler sur notre communication pour être plus efficace et apporter aux usagers des informations pour éviter ces tris qui sont après finalement refusés. Développer la sensibilisation aux tris des scolaires. On a fait un essai avec les écoles cette année pour des classes de CP jusqu'à CM1, sachant que les CM2 ont déjà un cycle de sensibilisation avec une visite du centre de tri de Veden. Donc ce qu'on a proposé cette année, c'est une intervention supplémentaire pour les classes de CE2 et CM1 pour toutes les écoles du territoire. Et des courriers ont été envoyés aux écoles pour qu'elles répondent s'ils sont intéressés pour avoir cette formation de sensibilisation pour ces classes-là. Ensuite, on a la lutte contre les incivilités. Aujourd'hui, c'est encore des problèmes d'incivilité, de dépôt sauvage. Donc là, grâce à la communauté des communes, on a mis en place... Un système de pièges photographiques avec des forfaits d'office qui ont été votés dans chaque mairie. Donc le processus a été lancé. Aujourd'hui, il est piloté par les polices municipales de chaque ville. Et on le poursuit pour réduire ces incivilités de dépôt sauvage. Voilà, j'ai fait une petite présentation synthétique. Le rapport est disponible, il fait 52 pages. Je ne sais pas si vous avez des questions.

Pas de question, mais puisqu'on en a parlé l'autre fois en commission qui était très intéressante, notamment au niveau de l'intercommunalité. Juste souligner le travail des agents de déchetterie qui font un gros travail parce que sortir de nouvelles lois, de nouveaux objectifs, accompagner les gens, bien qu'on communique, mais on ne communique jamais assez. Et vous l'avez dit, donc on souligne le travail des agents de déchetterie, notamment l'issur-sorgue et les agents de tri aussi qui se confrontent aux restaurateurs. pour expliquer, pour la pédagogie, tout ça. Ce que vous faites dans les écoles, c'est très bien. Et d'ailleurs, j'en profite pour saluer M. Joe Moretti, qui a commencé ça déjà il y a 30 ans, 40 ans, qui faisait déjà ça à Mourna.

Donc nous passons à l'approbation de cette présentation par Philippe Roux, opposition, abstention. Merci. Ludovic

Germain. Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération concerne une servitude demandée par Enedis. C'est pour le raccordement de la future piscine intercommunale. Cette servitude va se situer sur la parcelle CO 417 de la ville, avenue Aristide-Briand. C'est classique. Enedis renforce les équipements pour différents sujets. Donc c'est une servitude qui nécessite la conclusion d'une convention. Merci

Ludovic. Opposition, abstention, c'est adopté.

de Saumann. Alors délibération concernant la route de Saumann. C'est donc une convention bipartite avec le syndicat des eaux du Rens-Ventoux qui est relative à la participation financière du syndicat par rapport à la réflexion globale des voies sur la route de Saumann. Comme vous avez pu le constater, je pense récemment, des travaux sont entrepris sur cette route de Sommane. Il y a une question qui a été posée par M. Montagar et son groupe. J'évoquerai plus tard les détails des travaux. Cette convention entre le syndicat et la ville a pour but d'intervenir sur le secteur et de reprendre le revêtement. Et la chaussée, donc, sur cette portion qui va partir, donc, du début de la Rousseau-Mannes jusqu'au croisement de la montée des granets avec, donc, des travaux que j'évoquerai tout à l'heure. Voilà. Donc, les deux parties se sont rapprochées, avec le convenant des modalités techniques et financières et la coordination des travaux. Chaque collectivité, bien sûr, conserve la maîtrise d'ouvrage et des travaux. Pour information, donc, ce sont des travaux de montant de 57 600 euros hors taxes.

S'il n'y a pas de questions, opposition, abstention, c'est adopté. Alain Parent.

Bonsoir mesdames, bonsoir messieurs. Cette délibération s'inscrit dans le cadre de l'OPARU, opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain. Qu'est-ce que c'est ce truc-là ? En fait, ça permet de subventionner un certain nombre de propriétaires, soit des propriétaires bailleurs qui louent leur logement, soit des propriétaires occupants sur un territoire qui est globalement l'intrasorgue. Cela permet de recevoir un certain nombre de subventions pour réaliser des travaux de rénovation sur ces logements. Dans deux objectifs, le premier, c'est d'améliorer la performance énergétique du bâtiment. Cela permet de changer une chaudière au mazout et de la transformer en pompe à chaleur. Mais aussi, ça permet de faciliter le maintien à domicile d'un certain nombre de personnes, soit frappées par un handicap, soit relativement âgées. Alors c'est quoi ? Ça peut être des montes escaliers, ça peut être des modifications de cloison pour favoriser le roulement du fauteuil roulant, ou ça peut être aussi transformer une baignoire en douche. subventions sont attribuées principalement par l'ANA, l'Agence nationale de l'habitat, mais aussi par la municipalité et la région. Dans le cadre de cette subvention, vous pouvez voir qu'on attribue à peu près 18 000 euros à un propriétaire modeste, un propriétaire occupant. C'est très intéressant pour lui parce que la subvention couvre pratiquement 90 % du montant des travaux. Avez-vous des questions ? Non.

Donc non, nous passons au vote. Opposition, abstention, c'est adopté. Ensuite, Valérie Cagnès.

monsieur le maire. Donc cette délibération vise à renouveler la composition de la CLSPR, la commission locale du site patrimonial remarquable de l'île sur la sorgue qui a été créée en 2020. Ce renouvellement de la composition, c'est la suite des changements intervenus parmi ses membres, notamment les membres du premier collège, le collège des élus, à la suite des élections municipales de 2026. Elle désigne neuf membres titulaires répartis en trois collèges. Le collège des élus municipaux avec trois représentants. Le collège des associations avec également trois représentants d'organismes œuvrant pour la protection du patrimoine et de l'environnement. Le collège des personnalités qualifiées avec trois professionnels ou spécialistes du patrimoine, de l'architecture ou de l'urbanisme. Cette commission constitue un espace de concertation sur la protection et la valorisation du patrimoine communal. Elle se réunit au moins une fois par an. et peut être consultée sur des dossiers complexes, des dérogations ou des évolutions du SPR. Cette délibération prévoit le remboursement des frais de déplacement et de restauration des membres qui en font la demande selon des barèmes réglementaires. En revanche, les fonctions exercées au sein de cette commission ne sont pas rémunérées. Le site patrimonial remarquable est un dispositif national destiné à protéger, à valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager d'une commune. Il impose des règles spécifiques pour les travaux et les aménagements avec l'intervention de l'architecte des bâtiments de France. Il permet également d'accompagner les propriétaires, de conseiller les projets de restauration et de sensibiliser les habitants à la richesse du patrimoine local. Cette commission est une occasion de faire vivre une politique patrimoniale qui ne soit pas uniquement réglementaire, mais aussi culturelle et pédagogique et tournée vers les habitants.

Oui. Donc là aussi, ce n'est pas une question, c'est juste pour vous expliquer pourquoi on va voter contre, parce que dans les annexes, je crois que vous êtes trois membres de la municipalité, de la majorité, et on aurait m'être associé, peut-être un de nous, à participer, parce qu'on a énormément de questions concernant le PLU, concernant le SPR, concernant les bâtiments de France. Pour les gens qui ne sont pas du métier, ça peut paraître un peu complexe, les habitants de l'île-sur-la-Sorac. Et on aurait aimé participer pour pouvoir leur répondre un peu mieux. Voilà pourquoi on va voter contre. Merci.

Passons au vote. Opposition. Abstention. Je vous remercie. Dérogation exceptionnelle au travail dominical. Donc là, c'est une délibération qui est prise chaque fois en fin d'année pour présenter les dérogations possibles pour ce travail dominical. Donc à l'issue d'une concertation, il est proposé de retenir 4 dimanches d'ouverture, d'autorisation d'ouverture pour les commerces de détail, le 5, 12, 19 et 26 décembre 2027. Et pour les commerces de véhicules automobiles, 5 dimanches sont proposés. 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 12 septembre, 17 octobre 2027. Voici. S'il n'y a pas de questions, on passe au vote. Oui, allez-y, pardon.

Oui, bonjour à tous. Je me réjouis de cette mesure, très bien. Et dans le même souci de soutenir l'activité commerciale, l'année passée, je crois que c'était en juin, je crois que c'était vous, monsieur Serres, qui avez présenté la délibération pour la gratuité des parkings les trois premiers mois. de l'année. Vous aviez dit que ce serait pérenne et que ce serait chaque année. Qu'est-ce qu'il en est ? Est-ce que ce sera reconduit pour le portalet, le square de Maréchaux, la gare reconduit. Super.

Est-ce que vous allez reconduire la gratuité pour les dimanches de décembre, notamment aussi, qui se fait depuis plusieurs années ? C'est le samedi. Ça a toujours été le samedi. Ah oui, c'est vrai. En plus, c'est moi qui voulais souffler cette idée. Je ne me rappelle plus. C'est vrai. C'était le samedi

de décembre. Vous avez raison. Vous avez fait beaucoup de choses, mais pas forcément que des choses liées au stationnement. Donc non, ce n'est pas vous qui avez soufflé. C'est une idée qui est une idée qui appartient. Vous savez, les élus ont leur responsabilité, les administratifs y travaillent, y travaillent au service des élus. Voilà. Peut-être qu'à Carpentras, vous pouvez soumettre l'idée de gratuité. Voilà. Bien. Donc, nous passons au vote. Opposition, abstention. Je vous remercie. Ensuite, classement dans le domaine public des voix.

donc classement. La commune a récemment acquis plusieurs voies appartenant jusqu'à présent à la communauté des communes. Ces voies étant situées aujourd'hui sur l'emprise des voies communales, M. le maire propose au conseil municipal le classement de ces partenaires dans le domaine public de la voie récommunale. Donc il a noté que ces voies sont d'intérêt communautaire et continueront d'être entretenues par la communauté des communes. S'il n'y a pas de questions.

On passe au vote. Opposition, abstention. Je vous remercie. Délibération suivante, la session des terrains des Capucins. Donc nous avons eu une présentation qui vous est proposée. J'ai souhaité, nous avons souhaité, avec Florent Chambon qui aurait dû présenter cette délibération mais qui est absente ce soir, en fait l'historique. Donc on a abordé quand même la question du centre aquatique tout à l'heure, donc je ne vais pas être long sur la nécessité impérieuse de trouver une décision. Une solution pour le centre aquatique. Donc là, vous avez affiché à l'écran le site des Capucins. Le contexte de cette piscine, vous pouvez passer sur la piscine des années 60, fin des années 60, avec une nécessité... de travailler à son maintien par des investissements, ses coûts de fonctionnement et surtout la passoire thermique qu'elle était devenue avec le coût des matières énergétiques. Donc ça, c'est cette situation pour la piscine. Ensuite, le projet qui a été évoqué de ce centre aquatique intercommunal avec le slide suivant qui présente les coûts. et les participations financières. Je ne vais pas revenir là-dessus. Gardons en esprit le coût de 14,7 millions et avec une participation de l'intercommunalité à hauteur de 4,5 millions. Et pour tout le reste, c'est une prise en charge soit par le délégataire sous forme de concession, soit par les subventions dont nous avons pu bénéficier. Sur ce site des Capucins, slide suivant, s'il vous plaît. On avait donc les cours de tennis, chaque fois que nous participions avec Gérard Gaillard aux AG du tennis sur la question de l'état de ces cours de tennis qui avaient été réalisés à peu près dans le même temps que la piscine, juste un peu après, et avec des dalles qui se soulèvent avec une certaine dangerosité. des traitements qu'il fallait que nous fassions pour resurfacer les cours. Et donc, il était nécessaire, non pas de les rénover, mais de les refaire aussi. Nous avons donc, là, c'est les cours qui ont été réalisés, les six cours de tennis qui ont été réalisés sur la plaine sportive et qui donnent entièrement satisfaction à l'association du BCI Tennis. Nous poursuivons, s'il vous plaît, le développement et puis le stade de foot, stade de foot des Capucins. Je rappelle que ce stade de foot existait depuis des décennies, mais depuis déjà plus de 10 ans, il y avait des terrains d'entraînement qui existaient à l'hippodrome, qui avaient été initiés par l'équipe d'ailleurs plus de 10 ans précédant la nôtre, c'est-à-dire il y a déjà plus de 18 ans, et nous avions fait un deuxième stade d'entraînement, et nos jeunes du BCI Foot vont s'entraîner à l'hippodrome depuis plus de 10 ans, n'occupant pas les Capucins. ont été réalisés un certain nombre d'équipements pour le foot, dont le stade d'honneur, et nous avons réalisé la partie vestiaire, clubhouse, salle de réception, qui est opérationnelle depuis septembre, avec le début du championnat pour le BCI Foot. On poursuit. On avait sur le stade des Capucins, au niveau des Capucins, cette problématique du stationnement liée en fait à ce parking qui est quelquefois disponible pour quelques places. Mais lors qu'il y a des manifestations à l'hippodrome, pardon, à la salle des fêtes, ce parking est occupé et complet. Et bien évidemment, lors des différents événements liés sur Sorgue et pour notre marché dominical, il est pris d'assaut. Donc il y avait une nécessité. de nous engager dans la réalisation de solutions de stationnement. Et je dis immédiatement que nous serons dans un stationnement gratuit. Donc, dans le cadre du sujet de la piscine et de ce centre aquatique intercommunal, il a été identifié un besoin de place de stationnement supplémentaire. Et donc, le parti pris, ça a été la création, l'extension du parking des Capucins sur une grande partie du stade de foot. servant à la fois à une mutualisation avec le centre aquatique et l'occupation de la salle des fêtes. Donc c'est le slide suivant où nous avons le projet d'ensemble, avec le parking qui va s'établir juste au nord de la salle des fêtes, avec une capacité de 170 places. avec trois lots à bâtir, dont je vais vous parler maintenant, et l'accès par le sud à la piscine, où on voit au nord du rond-point, qui va permettre de desservir la piscine par là. Le centre aquatique sera desservi par ce point, mais aussi on continue à avoir le maintien par l'accès nord du parking existant aujourd'hui. Donc on peut passer suivant. Donc on est sur. Une orientation qui a été choisie du site, c'est une volonté de vraiment végétaliser avec un parking où vous savez qu'il y a des obligations, qui sont nos obligations aujourd'hui, ou de végétalisation via les arbres, soit du photovoltaïque. Donc nous, c'est une végétalisation et avec une voie aussi douce qui va traverser d'est en ouest ce nouveau site de vie. pour notre collectivité. Nous poursuivons. Il a fallu donc, on a voulu travailler sur un projet qui est un projet d'ensemble avec le choix d'un seul opérateur qui achète les trois lots. et qui va proposer un aménagement global, ce qui permet de délivrer trois permis de construire. Et avec cette formule-là, puisque nous avons une obligation de production de logements sociaux, au lieu d'avoir 30% de logements sociaux sur chacune des parcelles, nous allons avoir une parcelle qui sera exclusivement consacrée à la production de logements sociaux senior. Et là, je veux insister sur ce point. Nous avons la loi qui permet un choix délibéré dans l'affectation de logements sociaux de choisir le critère d'âge comme le critère d'âge principal premier dans l'attribution du logement social pour les personnes de plus de 60 ans. La volonté que nous avons eue, compte tenu des demandes de plus en plus importantes de notre population, à trouver des logements à prix modéré ou prix bas, et des personnes qui voient l'âge avancer, c'est d'établir une résidence senior qui a la caractéristique d'être du logement social. Donc nous avons retenu la proposition qui est la proposition qui a été portée par le Crédit Agricole Immobilier, une proposition vraiment de grande qualité qui offre beaucoup de certitude sur la qualité opérée notamment dans le choix de la maîtrise d'oeuvre. qui est un bureau d'études, un cabinet d'architectes de renom, et avec ce concept de résidence senior qui est aussi développé via une filiale du crédit agricole. Nous poursuivons, donc là, ça va être la notion de parc habité, donc là, c'est juste une présentation, on ne va pas dire contractuelle, mais en tout cas qui établit. les modalités d'implantation de l'habitat. On est sur du R plus 1, donc c'est complètement en harmonie avec les riverains. Riverains que nous avons déjà rencontrés il y a déjà quelques mois pour présenter la nature du projet et que nous allons rencontrer prochainement encore pour donner de plus amples explications. Là, vous avez aussi cette insertion paysagère qui nous est proposée pour présenter ce projet, qui est un projet qu'on qualifie de qualité, qui s'inscrit dans le tissu urbain, qui n'est pas impactant vis-à-vis des riverains, des voisins. Et donc, l'image d'après, vous avez les orientations architecturales. présenté là, de façon assez limitée, mais c'est la typologie de logement avec ces habitats qui donnent sur les voies, sur la nouvelle voie structurante qui part et qui délimite au sud le parking et qui remonte vers le nord, vers la piscine intercommunale. Voilà l'orientation de ce qui est donné. Et donc dans la délibération qui vous est proposée, et ensuite si vous avez des questions, bien évidemment, vous pourrez les poser. Je rappelle que nous avions délibéré la dernière fois au Conseil municipal pour déclasser ces terrains. Et là, aujourd'hui, nous avons une délibération qui déclasse et désaffecte. C'est un sujet juridique peut-être un peu compliqué, mais il fallait que de façon... il n'y ait plus d'utilisation rendant un service public au moment où cette délibération a été prononcée ce soir, est adoptée. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que de façon transitoire, nous avons utilisé les anciens tennis pour du stationnement. Mais aujourd'hui, la semaine dernière, nous avons retiré la capacité de stationnement des cours de tennis. Ça s'appelle une désaffectation pour qu'il n'y ait plus une orientation de services publics et d'accueil du public sur les terrains qui ont été déclassés, désaffectés. Donc voilà, ce soir, il est proposé à notre conseil municipal d'adopter la cession de ces lots, de ces parcelles au crédit agricole immobilier pour un montant de 2,6 millions. qui amènera, donc c'est motorisé à signer, de signer un compromis avec le crédit agricole. Et ensuite, il y a tout un délai qui peut se révéler assez long, dans la mesure où il y a un permis d'aménager, permis de construire. Il y a bien sûr l'avis des personnes publiques qui doivent se prononcer, l'architecte conseil et autres. Ensuite, dans les conditions suspensives, bien évidemment, c'est que le permis soit validé. Et le crédit agricole donne une garantie que très peu de promoteurs offrent lorsqu'il y a une cession immobilière. C'est la garantie de non atteinte d'un pourcentage de commercialisation. Et on voit que dans ces temps de crise, on a souvent des promoteurs qui arrêtent leurs projets, leurs programmes, parce qu'ils n'ont pas vendu X % de leurs programmes. Or, le crédit agricole n'impose pas ce pourcentage de cession préétabli. Voilà le cadre général de cette délibération. Avez-vous des questions ? Oui,

oui, alors on va voter contre ce projet pour être cohérent puisque c'est le projet d'ensemble sur lequel on était contre. On aurait fait autrement. Juste, je reviens sur quelques points. Vous annoncez 170 places sur le nouveau parking. Il faut savoir que l'existence était 70. C'est ça. Quand on a transformé déjà la place Rose-Goudard, pardon, il y avait 60 places transformées en jardin public. Très bien. Ça fait 70 plus 60, 130. Il y a un delta de 40. Et les 40, ça va être un parking mutualisé avec les habitations. Donc au final, je pense qu'il y aura moins de place. Après le projet qu'il y en avait il y a 15 ans, à Lille-sur-Sorgue, en centre-ville. Après, on est contre aussi, parce qu'en 18 ans, vous avez déjà vendu, on en a déjà parlé en début d'année, pour 7 millions d'euros de patrimoine. Là, ça fait 2,6 millions d'euros supplémentaires, puisque c'est du foncier. Donc, pour être juste dans les chiffres, ça fait 9,6 millions en 18 ans. Vous avez acquis pour 3 millions, quand même, à la gare, le projet. Mais ça fait quand même un delta de 6 millions. Donc, c'est toujours la même stratégie. C'est-à-dire, on vend du patrimoine. Et vous m'avez expliqué la dernière fois qu'il appartenait à la collectivité. Je vous ai dit, oui, il appartient, mais il appartient aux Lillois. Et vous m'avez dit non, non, à la collectivité, c'est-à-dire à vous. Donc je vous rappelle juste qu'il appartient au Lillois, le patrimoine, le foncier. En plus, en septembre, vous avez mis deux pergolas dans des écoles et vous avez dit que vous étiez pour végétaliser les sols, pour lutter contre le réchauffement climatique. Là, on voit qu'il y a un peu plus d'un hectare qui va être bétonné. C'est un espace vert. Donc voilà pourquoi, pour toutes ces raisons, on est complètement contre ce projet. Même si ça ne sert à rien, on est contre par principe. Voilà.

'est une démonstration brillante, je trouve. Parce qu'on peut être contre. Donc vous êtes en train de dire que la place Rose-Goudard, il ne fallait pas faire ça, il fallait laisser les places de stationnement. Non, je constate, ça fait l'unanimité cette place Rose-Goudard, mais il fallait garder les verrues de voitures dans tact. Les 170 places, oui, c'est une création de parking. Il y en avait 70 qui existaient auparavant.

On

arrive à un delta de 100. C'est satisfaisant. C'est une belle avancée. La question, quand on est à la gestion d'une collectivité, c'est le patrimoine, mais le patrimoine doit être vivant le cadre de projets à réaliser au service de nos concitoyens. On est sur une situation qui était une situation au Capucin, ce stade de foot. On a vu, la fréquentation était quand même relativement faible. On avait le tennis dans une situation d'obsolescence, des cours de tennis. Il fallait faire quelque chose. On a cette problématique et une problématique de stationnement permanent autour de la salle des fêtes et je tiens à préciser, peut-être je ne l'ai pas précisé tout à l'heure mais ça me donne l'occasion, je vous remercie de clarifier et de préciser encore plus la qualité du projet. C'est que dans les exigences que nous avions sur l'urbanisation des trois lots, il fallait que ça satisfasse le besoin en stationnement des constructions qui vont avoir lieu sur ces dix lots. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les places à deux places par habitat créées sur chacun des lots ne générera pas, par principe, de fréquentation sur le parking, sauf s'il y a une fête chez un des habitants qui dit gare-toi sur le parking qui est juste à côté. Donc on a veillé à cela. Donc cette dynamique, on en est très fiers, on est très fiers d'investir, et je rappelle aussi, dans un cadre qui est un cadre contraint, ça on le sait. On est aussi dans un cadre où, eh bien, depuis des années, puisque nous avons hérité quand même d'une collectivité qui connaissait une dette abyssale générée par un seul mandat, et donc on est depuis 2014 dans une baisse qui est une baisse de l'endettement de la collectivité. Oui,

oui, je voulais...

Oui,

je voulais dire un mot d'abord d'une manière un peu générale pour ne pas paraître quand même... Il y a un principe qui est un principe de démocratie. Donc vous avez proposé le complexe nautique et ce projet-là dans votre programme. Les citoyens l'ont... accepté puisqu'ils vous ont réélu moi personnellement j'étais contre le transfert de la piscine je pouvais être beaucoup plus réservé sur ce projet enfin voilà les citoyens ont décidé donc maintenant il faut prendre acte et donc maintenant ce qui nous appartient si on veut avoir une opposition constructive c'est de voir en effet dans quelles conditions ce projet va être conduit et ce qui va pouvoir apporter à nos concitoyens. C'est quand même une remarque préalable que je voulais faire. Alors, nous, nous contestons pas par principe l'objectif de créer un nouveau quartier. et de développer une offre de logement diversifiée sur ce secteur. Je crois que la question du logement est un enjeu quand même important pour l'avenir de notre commune. Donc il faut quand même d'abord penser à nos concitoyens et penser à nos concitoyens qui ont besoin de trouver des logements. Toutefois, il faut quand même reconnaître que cette opération représente une cession importante, puisqu'on est quand même sur 11 300 m² de terrain, pour 2 600 000 euros hors taxes. Alors, on avait 3 ou 4 points à voir, simplement sur ce projet. D'abord, par rapport à sa valorisation foncière. Donc, pouvez-vous nous confirmer les éléments qui ont permis de déterminer le prix de cession ? Je crois qu'il y a eu un avis de domaine du 6 mars 2026, qui semble donc bien tenir compte de la constructibilité des terrains et du programme immobilier, de 5 184 m² de surface de plancher qui sera développée par l'opérateur. Voilà donc, on avait une question un peu sur le prix. Est-ce que vous pouvez nous confirmer dans quelles conditions ce prix a été établi ? Le deuxième point, c'est sur les garanties financières de la transaction. Donc, il y a une indemnité d'immobilisation, je crois, qui est fixée à 130 000 euros, soit 5 % du prix de vente. Or, a priori, seuls 70 000 euros doivent être versés après le dépôt du permis d'aménager. Le versement des 60 000 euros restants n'étant pas précisé. précisément daté dans le rapport. Donc peut-être que là, il faudrait peut-être que vous précisiez. Alors, j'ai vu comprendre qu'il y avait la caution du crédit agricole. Mais enfin, voilà. Donc là, il y a peut-être une précision à apporter. En ce qui concerne la programmation immobilière, le document évoque une majorité de logements en accession libre sur les lots A et B et une résidence senior en co-liding avec des logements aidés de type PLS sur le lot C. Vous en avez déjà un peu parlé tout à l'heure, donc on aurait aimé savoir un petit peu quelle est la répartition globalement entre le social et le social. et les appartements libres, même si on ne peut que se réjouir de cet objectif de réalisation intergénérationnelle. C'est bien de faire de l'intergénérationnel, c'est-à-dire d'essayer de faire cohabiter les populations un peu plus âgées avec les populations plus jeunes. Enfin, un élément important sur l'équilibre financier global de l'opération pour la commune. La cession des terrains s'accompagne de la création d'un nouveau parking paysager, je crois que vous l'avez dit, d'une voirie et d'aménagement destiné aux mobilités douces, vous avez dit ça, qui seront réalisés et en principe financés, si j'ai bien compris, par la collectivité, par la commune. Donc pourriez-vous lors d'un prochain conseil municipal, parce qu'on ne va peut-être pas débattre ça ce soir, ou en commission, nous communiquer le coût prévisionnel de ces équipements publics et nous préciser qu'elle sera la charge financière nette supportée par la commune une fois prise en compte la recette des 2,6 millions d'euros. issus de la vente, afin de pouvoir apprécier l'équilibre économique global de cette opération et nous assurer que les intérêts patrimoniaux et financiers de la commune sont pleinement préservés. Merci.

Sur la question qui est la question d'estimation des domaines, l'estimation des domaines, vous savez, est fondée sur les sessions qui ont eu lieu dans les abords immédiats de la... de l'opération en question. Nous étions sur, je me tourne vers Thierry, on était à une estimation des domaines inférieurs à 2 millions, on était je crois à 1,9 millions d'estimation des domaines. Donc la proposition du Crédit Agricole est une proposition majorée. Cela dit, en fait, les exigences que nous avons données au Crédit Agricole... Ce sont des exigences limitatives par rapport à notre PLU. Donc en fait, quand vous parlez de surface de plancher, vous avez raison, on en parlait, c'est-à-dire que le PLU était beaucoup plus facilitant dans la construction de davantage de logements. Quand on bride sur la question en disant R plus 1... qu'on veille sur cette question de la covisibilité ou de la visibilité des riverains les plus proches, en créant ces parcs pour pas que ça vienne altérer les voisins. On vienne enlever de la surface de plancher. Donc en fait, il y a eu une espèce de régulation entre un cahier des charges, si on peut appeler, qui était très light, et la possibilité de construction pour après, de valorisation. sachant qu'on voulait une construction modérée. Donc on sera sur le lot A et B autour de 26 logements. pour chacun des lots, donc on est à une cinquantaine de logements, et on est sur la partie résidence senior, et c'est une proposition qui est innovante de la part du Crédit Agricole, c'est qu'on a 30 logements sociaux purs pour les seniors, et on a ce qu'ils appellent un biguinage, c'est-à-dire en fait c'est une sorte de colocation, c'est une colocation où vous avez des studios qui connaissent. En fait, un espace de vie commun via une salle à manger, via un lieu de vie. Et là, c'est une étape intéressante que l'on peut avoir vis-à-vis des seigneurs. Donc on est sur ce montant-là. Quant à l'équilibre de l'opération, on tient à votre disposition, et on en parlera en commission si vous voulez bien, on était attaché... à avoir un solde positif sur l'opération. Mais ce qu'on pourra vous présenter, c'est l'ensemble du dispositif financier quand on va amalgamer la réalisation de la phase de Capucin avec la phase de l'hippodrome. Parce qu'il y a ces transferts qui s'opèrent sur les équipements sportifs. Il y a des jeux à somme nulle. des jeux à somme nulle, c'est-à-dire que le tennis, les tennis, si on avait dû les refaire totalement, c'est à peu près le coût de ce que ça a coûté à l'hippodrome. En revanche, le stade d'honneur de foot, il est évident que la recette n'est pas du tout la même, la dépense n'est pas du tout la même que celle qu'on connaît pour les tennis. Donc tout ça, en commission et puis en conseil municipal, on pourra témoigner de ce tableau des coûts. Voilà.

Oui ? Avant de terminer, puisque vous avez pris la parole, je la reprends. Donc on n'a jamais dit qu'on était contre le projet de végétaliser la place Rose-Goudard. Je vous ai juste dit que vos calculs et votre communication n'est pas bonne en disant plus de 170 places. Je répète, 170, ils y étaient déjà. 60 à Goudard, ça fait 130. Ça fait plus 40 en théorie, puisque c'est mutualisé avec la fréquentation de la piscine, etc. Au final, il n'y aura pas plus de place de stationnement. Peut-être que c'est pour masquer ce que vous savez faire de mieux. C'est vendre du patrimoine, vendre du foncier pour 2,6 millions pour aller peut-être investir et finir de boucler les factures de l'hippodrome.

En fait, il y a des visions, je pense que c'est une vision archaïque que vous développez d'une ville qui doit se moderniser, qui doit avoir des équipements, qui doit donner satisfaction. Mais je ne suis pas étonné de cet écart de point de vue. Ce n'est pas cet écart, c'est un grand écart qui existe. Donc je vous propose que nous passions au vote.

merci Monsieur Dufault de revenir sur la place Rose-Goudard, puisque ça me permet d'annoncer fièrement que cette place a obtenu le troisième prix ainsi que le prix du public lors de la onzième édition du prix départemental de l'architecture, du paysage et de l'environnement 2026 attribué par le CAUE. Nous sommes lauréats de ce prix au niveau départemental.

Merci pour ce projet. Je vous

félicite, Madame Cagnas. Puisque vous dites que les gens sont très satisfaits, vous avez raison, en centre-ville, mais concernant ce projet-là, nous, on rencontre beaucoup de personnes qui ne sont pas du tout satisfaits par ce projet.

on n'est pas d'accord. Bon, donc nous passons au vote. Nous passons au vote. Opposition. Opposition. Abstention ? Je vous remercie. Donc nous venons de terminer les délibérations du conseil municipal. Nous constatons toutes et tous que les questions ont été nombreuses, qu'il n'y a pas eu de filtre de la part du maire sur les questions posées et sur les réponses apportées. Donc là nous passons aux questions écrites qui font part de notre règlement intérieur. Donc questions écrites et réponses qui ne suscitent pas. de débat ou de grand débat. Donc, ce que je vous propose, les questions orales du groupe Romain Dufault, ce que je vous propose, si vous le voulez bien, c'est de faire des packages et qu'on puisse y répondre. Donc, il y a un package de 14 questions. sur le centre aquatique, donc que vous les posiez toutes les 14 et qu'on réponde aux 14. Et puis ensuite, on va ventiler en fonction des thématiques et des élus qui vont répondre.

on est pour fluidifier le débat, mais je ne sais pas si on vous pose 14 questions d'un coup sur une seule, vous allez répondre aux 14. Ah si. Ça va être dur. Bon allez, c'est parti, on essaye. Allez, c'est parti.

Bonsoir à tous. Mes questions porteront ce soir sur le nouveau centre aquatique intercommunal dont l'ouverture est prévue au printemps prochain. Elle s'adresse à vous, M. le maire. Mais avant de les aborder, nous souhaitons apporter quelques précisions. Tout d'abord, nous ne sommes absolument pas opposés au projet de réhabilitation de notre piscine. Nous souhaitons simplement nous assurer que ce nouvel équipement sera une avancée pour notre territoire sans entraîner la disparition d'avantages dont bénéficiaient auparavant nos habitants et nos associations. Nous tenons également à préciser que nous comprenons parfaitement qu'aujourd'hui la compétence relève de la communauté des communes et nous ne contestons absolument pas cette organisation. Par ailleurs, il n'échappe à personne ici que vous en êtes donc le président, et les questions qui vous ont été transmises reflètent de manière assez fidèle les inquiétudes exprimées par plusieurs de nos habitants et de nos associations. Ces mêmes questions ne vous demandent en aucun cas de décider seul de sujets qui relèvent du Conseil communautaire. Ce que nous souhaitons, c'est connaître votre position sur plusieurs sujets liés à ce nouveau monde de gestion, désormais confié à un concessionnaire privé au Palia. Nous souhaitons savoir ce qui est prévu dans le contrat pour nos habitants, pour nos associations, mais également quelles dispositions entendez-vous défendre en tant que maire pour préserver les intérêts de notre commune et les avantages dont bénéficient nos habitants. Le premier sujet que nous souhaitons aborder avec vous est celui de nos associations sportives. Je pense notamment au club de triathlon, au club de plongée et bien évidemment au NCI, notre club de natation. Ces associations nous ont fait part de leur inquiétude. D'ailleurs, M. Gaillard est si présent pour en témoigner pour au moins l'une d'entre elles, puisqu'il était présent à la dernière assemblée générale du NCI. Et avec ce nouveau mode de fonctionnement, nous souhaitons donc savoir quelles garanties leur seront apportées. Mes questions, mes premières questions sont les suivantes. La première, les associations sportives de notre ville conserveront-elles des conditions d'entraînement comparables à celles dont elles bénéficiaient avant la fermeture de la piscine ? Deuxième question, contractuellement parlant, leurs horaires et leurs créneaux seront-ils maintenus ? Troisième question, quel tarif sera appliqué aux associations si un tarif existe ? Quatrième question. Quel tarif le contrat de concession prévoit-il concernant la mise à disposition des lignes d'eau pour nos associations ? Et la dernière qui me semble importante sur ce premier sujet, la commune pourra-t-elle notamment obtenir des lignes d'eau supplémentaires s'il y a besoin d'un club, comme par exemple le NCI, augmente ?

'accord, donc les associations, alors Gérard Gaillard a fait ce travail, Alain Houdard aussi, c'était sous le mandat précédent. Donc on a reçu les différentes associations. Donc la première question, est-ce qu'elles conservent leurs conditions d'entraînement ? Oui, puisqu'on a travaillé avec ces associations sur leurs besoins et sur les plages horaires qu'elles souhaitaient occuper. Et donc elles auront ces plages horaires et à titre gratuit. C'est la première chose. Leurs horaires sont-ils maintenus ? Oui, c'est maintenu. On a travaillé aussi un peu à une espèce de rationalisation. Il y avait, et il faut le dire très clairement, c'est que les horaires seront des horaires balisés. Et il n'y a pas de... puisque c'est par lignes d'eau aussi que l'on va travailler. Vous avez des bassins, notamment le bassin 5 lignes d'eau. le NCI va avoir peut-être deux lignes d'eau, trois lignes d'eau, et c'est mutualisé avec des nageurs qui peuvent venir extérieurs, comme c'était le cas auparavant. Quels tarifs seront appliqués aux associations ? Je vous ai dit, c'est gratuit. Si il y a des besoins en ligne d'eau supplémentaire, c'est votre question, comment ça se passe ? Eh bien, en fait, c'est la ville qui contribuera. et l'association sur ces besoins en supplément. Mais il faut savoir quand même qu'on est sur des équipements qui sont des équipements coûteux. Et donc, il y a un besoin qui est un besoin de rationalisation. Et les associations, elles sont tout à fait conscientes de cela. Et ensuite, vous étiez à la question, quels tarifs d'entrée sont prévus pour le contrat ? Non, vous n'étiez pas là encore. Sur les garanties, prévoit la mise à disposition des lois, la commune pourra-t-elle notamment obtenir des lignes supplémentaires ? La question est oui. Elle peut obtenir des lignes supplémentaires à la demande de l'association. Mais l'association doit le justifier aussi. C'est au besoin. Ensuite, question suivante, s'il vous plaît.

Très bien. Alors le deuxième sujet que nous souhaitons aborder avec vous est la question des tarifs. Là encore, nos habitants nous ont fait part de leur inquiétude. Ils savent que la gestion sera confiée à un opérateur privé. Ils nous ont posé plusieurs questions et les voici. La première, quels tarifs d'entrée sont prévus dans le contrat de concession ? Autrement dit, existent-ils contractuellement des tarifs réduits, des tarifs pour les familles nombreuses, les familles modestes, les familles les plus fragiles, les étudiants, les jeunes et j'en passe ? Deuxième question, les habitants de notre ville bénéficieront-ils d'un... tarifs préférentiels ou pourront-ils le même tarif que les habitants des autres communes de l'intercommunalité ? Troisième question. qui me paraît assez importante, les tarifs pourront-ils augmenter ? Si oui, selon quelle modalité ? Indexation, indices de référence, fréquence et quelle formule de révision ? Et surtout, pour la dernière question, qui décidera de ces éventuelles augmentations tarifaires ? Est-ce que c'est la communauté des communes ? Est-ce que c'est les gestionnaires privés au palia ou les deux selon les dispositions du contrat ? Je vous remercie.

Alors, les tarifs d'entrée sont prévus et vont être affinés dans le contrat de concession. On a des tarifs qui sont des tarifs privilégiés. Ces tarifs privilégiés, ils ne sont pas pour les Lillois, ils sont pour les habitants de l'intercommunalité, puisqu'on est sur un équipement intercommunal. Il y a des tarifs qui sont des tarifs pour les moins de 12 ans. et qui seront appliquées ensuite à certaines catégories que vous avez évoquées, donc gendarmes, policiers, policiers, on a aussi, qu'est-ce que vous avez cité, gendarmes, policiers, pompiers, donc là on est sur les tarifs moins de 12 ans, qui seront affectés, avec aussi un dispositif de carte d'abonnement, cette carte d'abonnement va amener une baisse du prix pour les personnes.

avant de passer au sujet suivant, je souhaiterais quand même apporter quelques éléments de comparaison entre les tarifs qui seront appliqués et les anciens tarifs. Et je me suis basé sur les documents qu'on nous a fournis puisque j'ai demandé le contrat et toutes les annexes il y a déjà plus de trois semaines et nous les avons reçus hier soir. Et donc je suis aussi allé récupérer les anciens tarifs sur le site de notre commune et il en ressort. Que pour une entrée adulte résident en période estivale, le tarif prévu est de 5,50 euros contre 3,60 euros auparavant, soit une augmentation de 53%. Pour le reste de l'année, le tarif pour un adulte résident reste inchangé, toujours 5,50 euros contre 3,20 euros auparavant, soit une augmentation de près de 72%. Concernant nos enfants résidents. Le tarif prévu est de 4,70 € contre 2,50 € auparavant en période estivale, soit une augmentation de près de 88 %. Et pour le reste de l'année, toujours pour nos enfants, le prix prévu reste là encore inchangé, 4,70 € contre 2,10 € auparavant, soit une augmentation de près de 124 %. Alors, on pourrait se dire que l'achat de plusieurs entrées, autrement dit l'achat d'une carte, pourrait réduire les coûts. Eh bien, pas du tout. Le contrat prévoit un tarif de 49,50 euros pour 10 entrées.

L

'ancien système soit une moyenne de 4,95 euros par entrée contre une carte qu'on pouvait payer auparavant à 50 euros pour 30 entrées, ce qui ramène l'entrée à 1,67 euros. Ici, l'augmentation est de près de 200%. Autrement dit, le prix est multiplié par 3. Pour terminer, j'ai aussi analysé le tarif famille. Alors pour la précision des calculs, j'ai pris une famille de deux adultes et de deux enfants de 6 à 11 ans et le résultat est là aussi sans appel. Le seuil à partir duquel la carte famille devient avantageuse par rapport à l'ancien système pour un résident est d'environ 15 visites en période estivale et 75 visites le reste de l'année. Autant veut dire qu'elle ne sera jamais avantageuse. Voilà pour les tarifs. Si vous n'avez pas de commentaires,

je veux bien passer au... Je vous en prie. Si vous m'autorisez, je peux vous en prie. Merci. Merci, merci. Donc l'équipement... Donc c'est un équipement nouveau, véritablement. C'est un équipement sur lequel il y a un effort qui est fait considérable de notre intercommunalité. D'accord ? On était sur un équipement qui était obsolète. qui était un gouffre financier pour notre collectivité. Il y a des possibilités d'aide pour les personnes les plus défavorisées via le CCAS, via les acteurs sociaux du territoire. Mais on considère que le prix que vous évoquez, c'était le prix de la concession. Et quand vous regardez les autres piscines autour qui fonctionnent, on est sur des prix qui sont analogues. vous allez à Cavaillon, que vous allez ailleurs, on est sur des prix de cette même nature. Il faut quand même avoir conscience d'une chose, c'est que nos administrés, nos concitoyens doivent connaître le prix. Notre collectivité, les moyens se raréfient, on ne peut pas, si on va parler, je témoigne d'une chose, la question de la restauration scolaire. Pour nous, il n'est pas question, et on en parlera dans le cas du prochain conseil municipal, que les prix augmentent avec l'évolution vers le GIP. Mais quand vous produisez un repas qui est facturé 3,80 euros aux familles et que le coût de revient est à 9 euros pour la collectivité, c'est normal que la ville fasse un effort de cette nature. Et en plus, il y a du quotient familial. Sur la question de la piscine, on est aussi sur du loisir. Et le loisir, ça a un coût aussi. Si nous avons des familles qui sont en grande difficulté sociale, il y aura la possibilité d'une aide via les dispositifs de GVEQ. Mais à un moment, il faut que les coûts soient connus pour une bonne gestion de notre collectivité. Vous pouvez poursuivre sur vos questions, s'il vous plaît.

Et vous n'avez pas répondu si les tarifs pourront augmenter ?

Alors les tarifs pourront augmenter, puisque dans le contrat de concession, il y a une indexation qui est possible via l'inflation, notamment il y a un calcul, mais c'est sous, dans le cadre d'une autorisation de notre intercommunalité par le Conseil communautaire.

bien, merci. Troisième sujet que nous souhaitons aborder, c'est le maintien des gratuités et des avantages dont bénéficient certaines catégories de personnes. Alors nous savons tous ici, ou j'espère que je ne vous l'apprends pas, mais que nos retraités, nos sapeurs-pompiers, nos policiers, nos gendarmes et nos maîtres-nageurs bénéficient d'un accès gratuit à la piscine. Nos questions sont donc les suivantes. La gratuité de l'accès à la piscine dont bénéficient ces différentes catégories de personnes sera-t-elle maintenue ? Ça, c'est la première question. La deuxième question, elle concerne nos agents municipaux. Un dispositif leur permettant d'accéder à la piscine sera-t-il maintenu ? Là, je pense à une action liée à la santé et à la qualité de vie au travail. Si ces avantages ne sont pas prévus dans le contrat de concession, la commune compte-t-elle les maintenir par un autre moyen ? Oui ou non. Et à défaut, doit-on comprendre que ces avantages disparaîtront avec l'ouverture du nouvel équipement ? Je vous remercie.

Donc, en fait, aujourd'hui, nous avions une gratuité pour les plus de 70 ou 75 ans. 65 ans. Pour les 65 ans, on va être dans des dispositifs qui vont être des dispositifs où ce n'est pas parce qu'on est retraité que le pouvoir d'achat a diminué aussi. Donc là, il y aura des tarifs réduits, mais il n'y aura pas de gratuité. Pour nos employés mairies, on va être sur une programmation dans la qualité de vie au travail où il va y avoir un certain nombre d'entrées. qui seront possibles dans le cadre d'animations qui seront réservées. Et j'ai répondu sur la première partie, vous me posiez sur les gendarmes, sur les pompiers et autres, puisque là on est sur des tarifs réduits de moins de 12 ans seront proposés.

je voudrais juste revenir sur les tarifs gratuits puisque nous avons reçu le contrat hier et donc on avait en partie les réponses à ces questions. Donc les personnes de 65 ans paieront exactement 4,70 euros au même titre que les gendarmes et les policiers. C'est le tarif réduit. Oui, exactement. Par contre, l'avantage pour nos 65 ans, il est perdu. Il y a aussi une gratuité qui disparaît, c'est que dans l'ancien système, les enfants de moins de 6 ans, c'était gratuit. Alors que là, il est prévu pour les enfants de moins de 3 ans. Ce qui veut dire que pour les enfants de 3 à 6 ans, ce sera donc payant.

'est le prix du moins de 12.

Certainement, mais en tout cas, ce sera payant, ce qui n'était pas le cas avant. C'est tout. Je voulais juste préciser ça. Et je passe au quatrième sujet. Alors il n'y aura que quelques questions. Le dernier sujet que nous souhaitons aborder avec vous est une question de gratuité, mais cette fois en période de forte chaleur. Alors avant de poser nos questions, je tiens quand même à rappeler que cette mesure a déjà été prise par le passé et qu'elle avait d'ailleurs été très appréciée par nos usagers. Lors de périodes de canicule, l'accès à une piscine peut représenter un véritable lieu de fraîcheur et de protection, notamment pour les personnes les plus fragiles. Il nous paraît donc important que notre commune puisse conserver cette possibilité d'agir dans l'intérêt de ses habitants. Nos questions sont donc les suivantes. En période de canicule, la commune pourra-t-elle décider de rendre actuellement l'accès gratuit au centre aquatique pour les personnes les plus fragiles pour l'ensemble de ses habitants ? Deuxième question. Cette décision nécessitera-t-elle l'accord de la communauté des communes ou du gestionnaire privé au palier et qui prendra en charge le coût de cette gratuité ? Je vous remercie.

Cette décision pourra être prise. Il dit à juste titre que la commune avait pris cette décision lors du cas de la canicule. Là, c'est un centre intercommunal, donc la décision sera prise par l'intercommunalité qui sera favorable, comme l'avis de l'Isso-la-Sorgue, à établir cela. Et le coût, bien évidemment, sera porté par la communauté de communes au titre du dédommagement de l'opérateur qui n'aura plus l'entrée payante. Voilà. Nous passons à d'autres séries de questions, s'il vous plaît.

Bonsoir à toutes et à tous. On passe à la partie aménagement. La première question, enfin je vais tout lire en bloc puisque c'est assez lié. Où en est le projet de remplacement des barrières situées avenue de la Ricarde ? Un calendrier d'intervention est-il prévu ? Pouvez-vous nous indiquer quand une réfection du chemin du petit hôpital est envisagée ? Parce qu'il y a une partie qui a été faite mais pas la seconde. Un calendrier de travaux est-il prévu afin de garantir la sécurité des personnes qui l'empruntent quotidiennement ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour sécuriser la portion de l'avenue de la Libération ? Un contrôle de l'implantation des meubles et objets autorisés sur le domaine public est-il prévu afin de garantir une meilleure visibilité et de protéger les piétons, notamment les enfants ? Merci.

donc pour répondre à la première question concernant les fameuses barrières ça avait été déjà discuté donc lors du dernier conseil municipal je vous avais répondu de mémoire donc je vais refaire en fait je vous refaire la réponse que j'avais faite lors du dernier conseil municipal donc ces barrières avaient été donc réparés le 7 septembre sur la première partie qui avait été détériorée et puis suite à cette première à fait cette réparation d'autres barrières avaient été détériorées La question qui s'est posée, c'est de se dire, suite à toutes ces barrières endommagées, est-ce qu'il faut les changer, continuer à les changer, ou est-ce qu'il faut trouver une autre solution ? Donc il y a une réflexion qui est portée là-dessus. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui on n'a pas changé les dernières barrières qui sont aujourd'hui abîmées. Cette réflexion est toujours en place. Il y a aussi une partie qui est prise en compte par les assurances. Et aujourd'hui, on n'a pas le retour des assurances. Et enfin, il y a une réflexion par rapport au coût, puisque le coût pour changer les barrières dont vous évoquez a un budget de 20 à 25 000 euros. Et on s'est aperçu qu'avec ce budget-là, on pouvait peut-être trouver une autre solution. D'où la réflexion que l'on porte aujourd'hui. Concernant le calendrier, ça va dépendre des assurances et de la réflexion que l'on va porter. Concernant le chemin du petit hôpital, en effet, ce chemin est à l'arbitrage pour l'année 2027, puisqu'il est identifié comme les priorités de réflexion sur la commune. Le procédé envisagé, c'est le même que le chemin des Dame Rose, donc un enrobé liquide qui sera mis sur cette zone. Le calendrier, donc, c'est l'année 2027 et vous demandez donc s'il est prévu de garantir la sécurité des personnes qui l'empruntent actuellement, quotidiennement. Donc, en effet, la commune intervient régulièrement pour boucher les nids de poules. Donc, on va continuer à intervenir tant que le revêtement ne sera pas, bien sûr, réalisé. Vous reposez aussi la question concernant la portion de l'avenue de la Libération. C'est une question que vous aviez déjà posée lors du dernier conseil municipal. Je vais répéter ma réponse sur ce sujet aussi. L'avenue de la Libération, il y a des travaux qui ont été faits ces dernières années. On a supprimé tout le stationnement côté immeuble, côté bâtiment, qui permet aujourd'hui une circulation piétonne beaucoup plus souple sur ce secteur. Ensuite, il y a un passage piéton qui a été réalisé au niveau du magasin de jouets. qui est donc aux normes, puisqu'il y a une visibilité de part et d'autre de 5 mètres. Et il a été éclairé pour que la nuit se soit plus sécurisée. Voilà ce que je peux vous répondre. Concernant la vitesse sur cette avenue, je vous l'avais déjà dit lors du dernier conseil municipal, il y a une étude qui est en cours concernant la création d'un passage surélevé au niveau du parc Gauthier. Alors on a une question d'écoulement d'eau pluviale, c'est pour ça qu'il y a une étude qui est menée. Parce que si on crée un passage de piétons surélevé, il faut que les eaux pluviales puissent continuer à s'écouler. Donc il y a une étude qui est portée là-dessus. Et concernant la réfection du cheminement côté immeuble, comme vous l'avez évoqué lors du dernier conseil municipal, il y a la partie visible, mais il y a la partie invisible. Et là, il y a de gros frais à prévoir au niveau Enedis, Suez, Orange, Assainissement. Et donc le coût est assez important et c'est pas prévu aujourd'hui de refaire la venue de la libération côté immeuble. Donc elle va rester dans l'état qu'elle est pour le moment avec les aménagements qu'on a pu apporter jusqu'à présent. Voilà ce que je pouvais vous répondre sur les différentes questions.

n'a pas le droit de reparler de ce qui vient d'être dit. Non. Ah non, bon. Du coup, on reste sur cette réponse. Merci, monsieur Germay. Je vous en prie, monsieur Dufault. Pour quel réseau revenez-vous aujourd'hui en change de sujet, pardon, de thème ? Pour quel réseau revenez-vous aujourd'hui sur le choix initial d'implantation de l'office du tourisme, place Ferdinand-Busson ? Vous en voulez plusieurs sur le même thème ? Allez-y, alors on continue. Quels sont les arguments qui justifient ce nouveau déménagement et quels en seront les outils, les coûts, pardon, pour la collectivité ? Avez-vous évalué les conséquences de cette décision sur la fréquentation de l'attractivité commerciale du centre-ville ? Ne pensez-vous pas que le maintien de l'office du tourisme au cœur du centre-ville serait un moyen concret de soutenir les commerces de proximité et de participer à leur dynamisation ? Comment expliquez-vous aux habitants cette succession de décisions qui semble un peu contradictoire ? Là, je parle plutôt de coûts, puisque le déménagement de l'ancien office qui est devenu grenier numérique, c'était en 2019, pour récupérer l'ancienne pharmacie Ferdinand-du-Busson, qui est l'actuel office du tourisme. Donc, c'est il y a à peine 7 ans. Et donc, à nouveau, des coûts pour déménager vers la gare. Voilà, succession. Bon, ça fait déjà pas mal. Cinq questions. Allez-y, M. Bozalves ou M. Bruxelles, peut-être.

C'est moi qui décide qui répond. Eric Bruxelles, tu peux répondre, s'il vous plaît

? Bonjour à tous. Merci, M. le maire. Je vais répondre d'un seul bloc à ces questions. En fait, la question qui résume l'ensemble de vos questions, c'est comment permettre à l'Office du tourisme de mieux remplir sa mission au service de notre territoire. D'abord, je rappelle que l'Office du tourisme est un office intercommunal. Ce n'est pas l'Office du tourisme de la ville de l'île-sur-la-Sorgue. Nous ne sommes pas dans une logique de déménagement pour un déménagement. Nous ne parlons pas d'un bâtiment, nous parlons d'un service public dont la vocation est d'accueillir, d'informer et d'orienter les visiteurs. En quelques années, les pratiques ont beaucoup évolué. Les visiteurs aujourd'hui s'informent différemment, ils préparent leur séjour en ligne, voyagent plus fréquemment en train et attendent une information immédiate dès leur arrivée, sans avoir à chercher un bureau dans les rues du centre-ville. Lors de nos échanges avec les commerçants, un constat revient d'ailleurs en force, c'est l'Office du tourisme, pourtant situé en centre-ville, manque de visibilité. Beaucoup sont régulièrement sollicités par des visiteurs qui ne parviennent pas à repérer et en sont réduits à distribuer eux-mêmes les plans de la ville. Cette situation illustre bien le décalage entre un dispositif statique et les usages actuels. Pour information, il y a 10 ans, nous avions 80% des demandes de touristes ou de visiteurs lillois qui étaient faites en présentiel au sein de l'Office du tourisme et 20% par le site Internet. En 2026, à fin juin, nous avons 80% des demandes qui sont faites sur notre site Internet et 20% en présentiel dans notre Office du tourisme. Et sur les 20%, 70% ce sont des habitants de l'île sur la Sorgue. La gare aujourd'hui, alors pourquoi la gare ? Parce que la gare est appelée à devenir un véritable pôle multimodal associant train, vélo, transport collectif et automobile avec le parking. Dans le même temps, chacun constate qu'il n'existe plus aujourd'hui de véritable accueil pour les voyageurs lorsqu'ils arrivent à l'île sur la Sorgue, vous le savez, puisqu'il n'y a plus d'agents SNCF au sein de la gare. Ce pôle peut donc devenir un vrai levier pour faire évoluer les missions, développer de nouveaux services et expérimenter de nouvelles approches. Donc on peut le dire très simplement, on nous a fait remonter les regrets régulièrement dus à l'absence d'accueil en gare et s'émouvoir, on ne peut pas s'émouvoir du coup lorsque nous étudions la possibilité d'y renforcer la présence du service public dont c'est précisément la mission. En gros, quand il n'y a personne, on nous le fait remarquer et quand on met quelqu'un, on nous dit que ce n'est pas bien. L'étude de fréquentation montre d'ailleurs que près de 80% des visiteurs arrivent aujourd'hui par le sud de la ville. C'est InfoVision, qui est notre outil de mesure de l'activité commerciale et de fréquentation commerciale, nous indique que 80% des visiteurs qui arrivent à Lys-sur-Assort, c'est par le sud de la ville, donc là où se situe la gare. Notre objectif est donc simple, c'est accueillir les visiteurs dès leur arrivée pour mieux les orienter vers le centre-ville, ses commerces, ses restaurants, ses marchés, son patrimoine et plus largement vers l'ensemble du territoire intercommunal. Cette orientation est d'ailleurs parfaitement cohérente avec la convention qui nous lie désormais, qui lie l'Office du tourisme à la SNCF. A travers cette convention, l'Office du tourisme s'engage à promouvoir l'usage du train comme mode d'accès à notre destination, à informer les voyageurs sur les offres, les accompagner dans l'achat et de leurs billets de train, relier les informations relatives aux mobilités, à diffuser les horaires et à contribuer à la promotion touristique en lien avec la SNCF. Rapprocher l'Office du Tourisme de ce point d'arrivée majeur ne constitue pas un changement de cap. C'est au contraire la traduction concrète des engagements que nous avons pris pour mieux accueillir nos visiteurs, nos voyageurs, pour favoriser les mobilités durables et renforcer l'information touristique dès l'arrivée sur le territoire. Et contrairement à ce qui est parfois avancé, il n'existe aucune opposition entre la gare et le centre-ville. Nous devons raisonner en parcours visiteurs et non pas en simple adresse administrative. Ce qui fait l'attractivité de l'Ice Rassort, ce n'est pas l'adresse de l'Office du tourisme. Ce qui fait l'attractivité de notre centre-ville, c'est la qualité exceptionnelle de notre patrimoine. Ce sont nos commerces, ce sont nos restaurateurs, nos antiquaires, ce sont nos services, ce sont nos événements. Ce sont les investissements réalisés depuis des années pour valoriser notre cœur de ville. L'Office du tourisme n'est pas le moteur de cette attractivité. Il est l'accélérateur et le révélateur. Sa mission consiste à mettre en valeur cette offre et orienter les visiteurs vers celles et ceux qui font vivre au quotidien. Par ailleurs, l'Office du tourisme aujourd'hui n'est plus uniquement comptoir d'informations. C'est également un outil au service des socioprofessionnels. Et nous devons offrir à ces acteurs du tourisme, du commerce, de la culture, des loisirs, un lieu d'échange, de coopération et de travail partagé leur permettant de construire ensemble l'attractivité de demain. La réouverture de la gare et le retour progressif de services constituent une opportunité majeure pour notre territoire. C'est l'occasion de redonner un lieu de vie structurant, de renforcer son rôle de porte d'entrée du territoire et de rapprocher davantage les habitants et les visiteurs des services dont ils ont besoin. L'évolution de l'Office du tourisme vers un véritable pôle d'innovation touristique, de services et de coopération constitue également, je fais des liaisons inappropriées, une formidable opportunité pour développer de nouvelles missions et accompagner les transformations du tourisme de demain. L'avenir que nous préparons est simple, un office du tourisme plus visible, plus accessible, plus performant et davantage au service des habitants, des visiteurs, des professionnels et de l'économie locale.

Monsieur Bruxelles, juste parce que ça a duré un petit moment, vous avez écrit, je vous remercie. Vous racontez une jolie histoire. Moi, je reviens juste en arrière. J'ai noté que vous aviez parlé d'attractivité. Il me semble que l'histoire qu'on nous avait racontée il y a quelques années, c'était que l'attractivité du centre-ville, c'était finalement de garder l'office en centre-ville. Vous parlez de FluVision, je crois, qui vous donne des statistiques. que les gens arrivent, nos visiteurs, pardon, ils arrivent du sud de la ville. Le sud de la ville, je pense que, oui, vous avez raison, mais le sud, je pense qu'ils arrivent beaucoup plus des Névons que de la gare. Vous vous mettez un dimanche, je connais un petit peu le coin, je connais un peu les habitudes de nos visiteurs pour l'avoir un peu étudié, et je pense qu'ils arrivent tous, la grande majorité, par le sud, mais par les Névons. Et ensuite, une dernière chose. Voilà, c'est déjà pas mal.

Merci. On passe à la question suivante, s'il vous plaît.

Alors, sans transition, pouvez-vous nous expliquer les raisons de l'absence du Festival du cinéma en 2026 à Lille-sur-la-Sorgue ? Je parle du Festif, qui était une première édition l'année dernière, qui a été mise en avant et qui a été annoncée comme un grand succès. Vous aviez même, là c'est plutôt vous, M. Gozalves, qui avait annoncé une réédition, où tout le monde se languissait en 2026, mais il me semble qu'elle n'a pas eu lieu. Est-ce qu'il y a des raisons à ça ? A qui elle sera attribuée, la question, la réponse

Alors, M. Gonzalvez, qui est le maire, va vous répondre. Il faut rappeler des fois un peu les choses. quand on s'adresse à lui. Donc, la question du festif, c'est un festival, qui est un festival qui a été monté, initié par des privés, ou dans un cadre d'une structure, qui est une structure indépendante complètement de la collectivité, comme on peut avoir des festivals qui se montent dans un cadre associatif, comme nous avons Lire sur la sort, comme nous avons Buzzart, comme nous avons Partage des Arts. Et là, Après la première édition, les organisateurs, pour des raisons qui ont été des raisons de contrainte et notamment de contrainte de partenariat, ont décidé de ne pas faire cette édition. Il y aura peut-être une autre édition l'année prochaine. On était très satisfaits par la première édition, par la qualité feel good, puisque c'était la thématique de ce festival. On verra bien l'année prochaine, puisque c'était un partenariat surtout avec le cinéma ciné sur la soirée. Question suivante, s'il vous plaît. Donc

vous y avez répondu, j'allais vous demander si le projet était définitivement abandonné, donc visiblement non. On verra

l'année prochaine.

Alors, sans transition, ne serait-il pas judicieux d'envisager le report des travaux de la rue Danton, ainsi que sur la place de l'église, qui ont lieu, je crois, pour trois mois. Ce sont des travaux portés par l'intercommunalité sur le Quai Rouget. Donc, ça démarre en novembre et ça finit en janvier, notamment pour soutenir les commerces, puisque le plus gros mois de l'année pour nos commerçants, c'est le mois de décembre. Et voilà, est-ce qu'il n'aurait pas été judicieux de les décaler à janvier

oui, en effet, ce sont des travaux d'assainissement et d'eau potable qui sont conduits par la communauté des communes. C'est un besoin de remplacement des réseaux. Ces travaux ont démarré le 2 novembre et ont duré 2-3 mois. Donc des aménagements de calendriers sont néanmoins prévus pour éviter les nuisances pendant la période des fêtes. Et donc il est prévu une interruption pendant les vacances de Noël et aussi lors des manifestations en centre-ville en décembre. Ces travaux déborderont ensuite sur la place de la Liberté, mais pas avant le 4 janvier. Donc les travaux se feront après les fêtes de Noël sur la place de la Liberté. En concertation avec la communauté des communes et les opérateurs de réseaux et dans le cadre d'une validation du programme pluriannuel de remplacement des réseaux, notamment au niveau de l'eau potable et d'assainissement, cette période avait été jugée moins pénalisante que la période de janvier puisqu'elle aurait terminé en avril, puisqu'on est sur une période de trois mois, et aussi pour anticiper d'éventuels retards, notamment sur des fouilles. Et il faut savoir aussi que Pâques, cette année, arrive très tôt, puisque la foire de Pâques est prévue du 25 au 28 août 2027. Voilà donc les raisons pour lesquelles... 28 mars, pardon, excusez-moi. Il y aura une foire aussi, mais ce n'est pas la même.

Je porte un complément sur le Quai Rougé de Lille. Quai Rougé de Lille, l'opérateur quand même le plus important, c'est le syndicat Durance-Ventoux qui cale ses agendas en fonction des possibilités des entreprises pour intervenir. Et on avait un impératif, c'est de caler avec le démontage des terrasses. Et les terrasses sont démontées et donc la durée des travaux estimée, c'est 3 mois. sur le quai Rouge et de Lille, avec en plus cette période pour les fêtes de fin d'année où on ne voulait pas de travaux. Donc en fait, il y avait une fenêtre de tir à partir du mois de novembre, fin novembre, jusqu'au mois de février, pour qu'au remontage des terrasses, en fait, les travaux soient terminés. On passe aux questions suivantes, s'il vous plaît.

va parler un petit peu de l'entretien du cimetière, tout le monde... et nous sensibilise sur ce sujet. Donc on nous a posé la question, quand on reçoit les gens, existe-t-il un planning régulier d'entretien du cimetière ? C'est-à-dire que les gens ont un peu l'impression que l'entretien se fait au coup par coup. Quand quelqu'un râle sur les réseaux sociaux ou autre, on voit un courrier, hop, il y a un petit entretien, ou comme demain, une cérémonie commémorative. Mais du coup, les gens s'interrogent sur un entretien régulier à l'année. Et aussi sur la fréquence des herbages et de nettoyage. Voilà, est-elle suffisante ? Voilà, c'est ça la question. L'entretien du cimetière.

Merci.

Bonsoir à tous. Si vous voulez bien, je vais faire un rapide état des lieux. Le cimetière de Lille fait 4 hectares. Nous y avons une trentaine de pins maritimes et de nombreux arbres de différentes essences. Depuis 2014, il y a un changement notaire imposé aux communes, notamment à l'entretien des cimetières. La loi Labé interdit l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces. Verts accessibles au public, ce qui implique un véritable changement de mode opératoire pour les équipes des espaces verts. Le cimetière est depuis désherbé manuellement dans le respect des sépultures qui ne sont pas entretenues. Sur le cimetière ancien par exemple, on le voit beaucoup, ce n'est pas facile à discerner. Tout au long de l'année, les espaces verts interviennent tous les 8 à 10 jours pour l'entretien des espaces verts. Les toilettes sont nettoyées trois fois par semaine. Plusieurs passages annuels sont effectués par le moulin de l'Euro à notre demande. En amont et en aval de la Toussaint, ces interventions sont renforcées. Depuis le 26 octobre, les régies propreté et espaces verts passent deux fois par jour. Ils viennent vider et trier les espaces, les bacs à tri. Depuis le 28 octobre, un agent est sur le site tous les jours pour l'entretien des allées et le ramassage des feuilles et des épines. Suite à la disparition des anciens chariots, des nouveaux ont été installés avant la Toussaint. Notre cimetière est typiquement provençal qui apporte la fraîcheur l'été mais également son lot de désagréments. Croyez bien que ce n'est pas du tout de la négligence. Nous cherchons activement des solutions pour éviter entre autres l'abattage de ces arbres qu'on aime bien quand même. Pour 2027, la ville souhaite la création d'une régie dédiée à l'entretien du cimetière. Les réflexions sont en cours sur les modalités. de mise en oeuvre sont actuellement menées avec les équipes concernées. Le but étant d'avoir une présence sur site régulière, voire tous les jours, pour pouvoir avoir un entretien et une présence avec un lien du cimetière.

Merci Yavandine. Nous arrivons à la 34e et 35e questions.

donc merci pour votre réponse. C'est un peu la même chose sur l'entretien, le nettoyage du centre-ville, notamment les petites rues. Donc les gens se questionnent pareil sur le planning. Est-ce qu'il est régulier ou est-ce que les agents municipaux ont suffisamment de matériel mis à leur disposition parce que c'est récurrent dans toutes les villes, mais notamment à l'issueur-Sorgue. Donc la fréquentation touristique, tout ça, c'est... Ça nous met en difficulté, mais quel est l'entretien ? Est-ce que vous allez faire des efforts comme pour le cimetière, si j'ai compris ? En 2027, il y a un effort qui va être fait. Est-ce que vous allez faire la même chose sur le centre-ville ? Merci.

Sabine Planeil.

Bonsoir à tous. Je pense qu'on peut parler de propreté, mais avant tout, je pense qu'il faut qu'on dresse peut-être un inventaire des moyens mis à disposition. Le service propreté comporte 12 personnes et un chef d'équipe. En matériel, on a deux balayeuses. On a une balayeuse que nous avons acquis en 2018, qui est une balayeuse, la Raveau, de 5 mètres cubes, qui, à l'heure actuelle, totalise 11 000 heures. On distingue moteur et balayage, donc 11 000 heures moteur et 7 000 heures de balayage, ce qui est un équivalent en kilomètres de 300 kilomètres à peu près. On a une seconde balayeuse, qu'on qualifie souvent de petite balayeuse, qui fait 2 mètres cubes, qui, elle, totalise 3600 heures moteur et 2000 heures balayage, ce qui est un équivalent kilomètre de 175 kilomètres. Elle a été acquise en 2022. A cela se rajoute un glouton. Un glouton, c'est un appareil avec un énorme aspirateur qui permet finalement de faire un ramassage assez rapide de tout ce qui est petites bouteilles, tout ce qui est d'éjection. A ça, on rajoute deux goupilles. Donc un goupille, je voulais vous préciser ce que c'était, petit véhicule assez léger qui permet de passer dans les petites rues. On vient d'en acquérir un récemment avec un karcher associé. Plus loin, je vous expliquerai la motivation de cet achat avec un karcher associé. Des véhicules avec une petite bénette, ce qu'on appelle une bénette, passent en moyenne deux fois par jour, le matin et l'après-midi. En été, en grande période, on passe plutôt trois à quatre fois par jour pour vider tout ce qui peut être corbeille, poubelle, tulipe, tout ce qui peut être sac un peu laissé sur le sol. En 2027, nous souhaitons et nous avons une réflexion assez importante sur le fait d'acquérir éventuellement deux nouvelles balieuses ou une balieuse, car nos balieuses actuelles commencent à être un peu obsolètes. Donc cet été, on a vraiment eu des problèmes avec la petite balieuse qui était régulièrement en panne. On sait très bien que les balieuses sont très facilement abîmées au niveau des flexibles, donc c'est des réparations qui sont assez embêtantes et surtout excessivement onéreuses. Donc les services à l'heure actuelle sont en train de réfléchir sur cette fameuse acquisition qui peut être soit une acquisition, soit une location. Après, il faut savoir si on prend du thermique, de l'électrique. Mais je pense qu'ils sont en train d'étudier tous les prix d'achat parce qu'il faut voir qu'une balayeuse peut coûter entre 250 000 et 500 000 euros selon les options qu'on y met, selon le mode de motorisation qu'on y met. Donc là, la réflexion doit être importante. C'est un investissement qui est absolument énorme pour la collectivité. Donc 2027, ça va être une grande réflexion menée. Et donc, on est vraiment obligé de vraiment peser le pour et le contre et de ne pas s'engager. Donc après, sur ce qui est purement sur le terrain. On a deux zones finalement qui sont couvertes. On a de l'hypercentre et on a du périphérique. Donc les rues principales du centre-ville sont nettoyées tous les jours. Il faut savoir que l'amplitude d'un service de propreté à l'heure actuelle sur la ville de l'île-sur-Sorgue, les journées commencent à 5h du matin. Donc très souvent, on part sur du balayage balayeuse en petit centre-ville. où là, on intervient assez facilement puisqu'il n'y a pas de présence de piétons, il n'y a pas de touristes, il n'y a pas de commerce ouvert. On peut dire que, alors ça, c'est les agents qui me le disent et j'ai pu le vérifier, on peut dire qu'à 9h du matin, notre ville est nickel. C'est-à-dire que notre ville est propre, toutes les rues ont été faites. Après, malheureusement, on sait très bien qu'au niveau de la propreté, ce qui prime la plupart du temps, c'est l'incivisme. Donc le matin, vous avez souvent les riverains, les gens qui habitent en ville, qui ouvrent la porte, le chien va, il fait ses déjections de la route, mais bien évidemment, elles ne sont pas ramassées. Donc voilà, souvent, on a une sensation peut-être de ville qui est peut-être un peu laissée à l'abandon à partir de 9h. Mais après, malheureusement, nos services aussi sont actifs. Notre ville est propre à 9h du matin. Après, c'est au cours des différentes interventions de nos services qui viennent. très souvent dans la journée, puisqu'on a en moyenne 4 passages par jour de nos agents. Donc deux zones sont couvertes. On a de l'hypercentre, on a de la périphérie, parce qu'il faut savoir aussi que sur nos grands axes, on a aussi des passages, c'est-à-dire sur des périphéries de routes, de choses comme ça, on nettoie. Il faut savoir quand même qu'une surface quotidienne d'attraités, c'est-à-dire que la ville, on est sur 230 000 m² à traiter par jour. Donc les rues principales sont nettoyées bien évidemment le matin, les rues annexes sont faites tous les deux jours. Alors cet été on a quand même reconnu... Je pense que vous avez dû voir des gens qui étaient assez mécontents de certaines petites rues qui n'étaient pas faites, forcément. Donc ça, c'était notre problème de petite balayeuse, qui a été en panne une grande partie de l'été. Et puis, comme il ne faut pas l'ignorer non plus, on est dans une région où on a des problèmes de sécheresse. Et quand on se retrouve en sécheresse renforcée, l'usage du jet d'eau dans les petites rues, nettoyer la rue à grand taux, on n'a plus le droit de le faire. Et ça, le signal d'alarme aussi, c'est quand on voit nos fontaines. qui s'arrêtent, parce que quand on est en sécheresse naturelle renforcée, on arrête aussi nos fontaines. Et on ne peut laver les rues à grand taux, c'est-à-dire les plus petites rues où la petite balayeuse ne passe pas, on ne peut pas les laver à grand taux, sauf raison sanitaire impérieuse. Donc c'est peut-être aussi ce qui a pêché cet été, c'est notre petite balayeuse qui était peut-être un peu souvent en panne. Et voilà, donc après nos agents pallient, parce que de toute façon, sur le terrain... On a quand même cette présence de nos agents à pied, donc avec les gloutons, mais aussi on voit très souvent des agents avec un sac à la main en train de ramasser tout ce qui est d'éjection, tout ce qui peut être papier gratte, tout ce qui peut être bouteille. Donc voilà, ça, ça fait partie de nos petits problèmes. Donc la grosse balayeuse, évidemment, elle est réservée en périphérie. On a des agents à pied qui récupèrent sur les parkings, qui récupèrent un peu tout. Il faut savoir aussi que le jeudi et le dimanche aussi sont des moments assez importants sur le nettoyage du centre-ville, puisque en amont et en aval du marché, on a... On a un nettoyage qui est important. Donc l'amplitude horaire, je vous l'ai signalé tout à l'heure. Elle est souvent de 5 heures, 17 heures ou 18 heures même en plein été sur le dimanche. Sur le nombre des agents, donc on a. Le centre-ville, l'hypercentre, en fait, pour ce qui est de nettoyage purement par des agents, on a quatre secteurs. Donc, on a une sectorisation avec des agents qui passent assez régulièrement sur du nettoyage un peu plus en profondeur. Sur d'autres chiffres, au niveau des distributeurs de sacs pour les chiens, on en compte environ une soixantaine. Donc, on a incité maintes et maintes fois les gens avec des campagnes de publicité, des campagnes d'information. plus ou moins sympathiques, amusantes, informatives. On a quand même 60 distributeurs, ce qui est quand même énorme sur les collectivités. On en a en hyper-centre, on en a dans les parcs, on en a dans les proximités de jardins d'enfants. Après aussi un nombre important de poubelles. Alors c'est vrai que ça paraît très anodin, mais une poubelle tulipe, on en a environ 200 sur la collectivité. Sur les poubelles tulipes, en pleine saison, en plein été, on part souvent du principe qu'en hypercentre, une poubelle, finalement, a une durée de vie de deux heures. C'est-à-dire qu'il faudrait, théoriquement, si on veut avoir une poubelle assez accessible, il faudrait les vider toutes les deux heures. Et on est confronté aussi au problème, ce que les agents me font en retour de terrain, c'est que les habitants de l'hypercentre ont tendance des fois à prendre leur sac d'ordures ménagères. Ils le déposent sur la poubelle tulipe et en fait la poubelle tulipe est condamnée. Donc on a un essai, si vous verrez, en repartant sur la place Emile Char, on a pris des systèmes de poubelle tulipe pour les conserver, qu'on a habillé avec un chapeau style un peu chapeau de cheminée et on se dit que peut-être on va arriver à trouver la solution pour ne pas saturer les poubelles. Les toilettes publiques aussi, ça c'est quelque chose de très important, sont nettoyées en moyenne deux fois par jour. par nos services. Il faut savoir que l'été, selon les zones d'affluence, elles sont nettoyées bien plus souvent. Récupération systématique des dépôts sauvages, ça, je pense que tout le monde l'a remarqué. On a aussi un problème au niveau des rues sur des dépôts de firme de pigeons. Ces dépôts de piante de pigeons sont traités. On a une entreprise qui vient traiter les différents pigeonniers que l'on a. Donc, on a eu recours à des fouconis, on a eu recours à des ultrasons, mais ça ne marche pas forcément. On a dû sûrement vous signaler aussi des problèmes de rats. Donc, on a des campagnes régulières de dératisation. On a environ un contrat de 5000 euros par an de dératisation. Là, on est en train de faire un essai sur la ville avec des systèmes de piégeage. Donc, on va voir. C'est un test qu'on fait sur six mois. Voilà, donc ça, c'est un constat et c'était un peu une analyse du service de nettoyage de la ville. Après, moi, je voulais attirer de ça, c'est mon côté un petit peu espace vert, propreté, un peu double casquette. Comme vous avez pu le voir, aux entrées de ville, on a des panneaux avec ville et village fleuri, avec deux étoiles, deux fleurs. On a été pendant de nombreuses années, ville et village fleuri au niveau départemental. On a été promus pour passer au niveau national. Et quand on candidate au niveau national, on se retrouve avec un cahier des charges qui est d'un très grand strict. Donc on prépare en amont un mémoire qui met en valeur le patrimoine, qui tient compte aussi de la propreté, qui tient compte de la voirie, des installations différentes. Et on a eu un premier passage où on a obtenu notre première fleur. Généralement... Pour avoir une deuxième fleur, il faut compter en moyenne 4 ans. Et chaque année, il y a un jury qui passe pour faire une inspection, mais totalement anonyme. Et il faut savoir, ça c'est une grande fierté que j'ai eue et qu'on a tous sur ce mandat-là. Au bout de deux ans, ils sont repassés et ils nous ont demandé spontanément de reconcourir pour une deuxième fleur. Donc finalement, moi je me dis que l'île-sur-Sorgue est une ville où il fait bon vivre, qui est reconnue par un jury qui est national. Et je pense qu'on est sur la bonne voie du bien vivre à l'île sur sort tous ensemble. Voilà.

Merci. Merci, Sabine.

Merci, Madame Planeil, pour cette conférence sur la propreté. C'était très intéressant. Et du coup, je note que vous allez faire plus d'efforts en 2027 à acheter du matériel supplémentaire.

verra dans le cadre des arbitrages budgétaires. Monsieur Montagard, passez vos questions, s'il vous plaît.

La première question concerne les nuisances olfactives liées à l'activité de compostage à Vellorgue. Lors du précédent conseil municipal, nous vous avions interrogé sur les nuisances olfactives signalées par plusieurs habitants du hameau de Vellorgue. en lien avec l'activité de compostage exploitée par la société UCA. En réponse à notre question, vous nous aviez indiqué qu'un rendez-vous avec les services de la préfecture était prévu afin d'examiner cette situation. Nous souhaiterions donc savoir si cette réunion a effectivement eu lieu. Dans l'affirmative, pourriez-vous nous préciser quels sujets ont été abordés, quelles conclusions ont été tirées et surtout, quelles décisions ou mesures concrètes ont été arrêtées à cette occasion ? Des engagements ont-ils été pris par l'exploitant ? Des contrôles complémentaires ou des mesures au corps équilibre ont-ils été demandés par les services de l'État ? Enfin, quels calendriers de mise en œuvre et quels dispositifs de suivi sont envisagés afin de s'assurer que les nuisances olfactives diminuent durablement ? Nous tenons à rappeler que notre démarche ne vise pas à remettre en cause le principe du compostage ni l'activité de l'exploitant, mais veiller à ce que celle-ci puisse se poursuivre dans le respect de la qualité de vie des habitants concernés. Les riverains attendent aujourd'hui des réponses concrètes, donc il nous paraît important que la municipalité puisse leur apporter des informations précises sur les suites à donner à ce dossier. Merci.

réunion s'est déroulée le 8 octobre en préfecture, sous la direction de la secrétaire générale de la préfecture, une présence de la DDPP, la Direction Départementale de la Protection des Populations, une présence aussi de la DREAL, aussi au niveau régional, et puis nous, ville, la communauté de communes et aussi les exploitants qui sont associés dans cette affaire-là. Je rappelle très rapidement... que depuis le 1er janvier 2025, les producteurs de biodéchets, de matières fermentissibles, ont une obligation de contracter avec une entreprise qui récupère ces matières fermentissibles pour ensuite connaître soit de la méthanisation, soit du compost. Donc cette société UCAS s'est créée sur un terrain agricole avec une situation qui était particulière. C'était une décoration toute simple auprès de la DREAL. et sur un terrain agricole. Ce terrain agricole convenait pour la DREAL, mais des équipements ont été réalisés par des constructions de cette société, et nous avons constaté par un PV d'infraction à l'urbanisme ces constructions. Donc nous avons mis en demeure, mais les prérogatives du maire ne... ne comporte pas la question des odeurs et sur la réglementation sanitaire, puisque c'est compétence de l'Adriel via l'Etat, l'Etat via l'Adriel. Et donc, on a mis une pression quand même très forte via les services concernés et nous-mêmes, pour pousser ces personnes-là à trouver une autre solution. Donc, ils sont en recherche d'un terrain depuis de nombreux mois. Maintenant, ça fait plus d'un an et demi. Et donc avec la difficulté sur un modèle économique de trouver un terrain qui soit un terrain de développement éco qui lourrait avec des bâtiments fermés pour nuire, pour arrêter les odeurs. Donc on est arrivé à un accord avec eux. C'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus de compostage avec des apports nouveaux de matières fermentissibles depuis le 12 août. Et donc, aujourd'hui, les opérations, il ne reste plus que 12 à 15 tas en fermentation. Et à partir de fin décembre, ils seront tous retirés et il n'y aura plus de fermentation pour du compost sur place. Il ne restera que ce qu'on va appeler un quai de transfert, c'est-à-dire il y a une collecte qui s'opère. Et sur ce lieu-là... En fait, l'apport est ensuite conditionné, est envoyé ensuite à Tarascon pour ensuite une destruction via Veolia. Mais aujourd'hui, les riverains ont été informés par un courrier de notre part. On est en très bonne voie. Ces personnes cherchent un site, un nouveau site. En tout cas, il n'y aura plus, à partir du 1er janvier, d'odeurs liées au compost. Voilà, deuxième question, s'il vous plaît.

Par rapport à la sécurité des biétons, le sujet du défaut d'éclairage à proximité de la résidence Porte de Sommane, Rue de Sommane. Nous avons été alertés par plusieurs résidents de la résidence Porte de Sommane, située Rue de Sommane, au sujet d'un défaut d'éclairage public dans ce secteur urbanisé. En effet, dès la tombée de la nuit, l'insuffisance voire l'absence d'éclairage rend les déplacements piétonniers particulièrement difficiles et peut présenter un risque pour la sécurité des habitants, notamment lorsqu'ils doivent circuler à proximité de la chaussée. La sécurité des piétons doit naturellement constituer une priorité dans les secteurs résidentiels où la cohabitation entre automobilistes et piétons nécessite des aménagements adaptés. Dans la mesure où les travaux de rénovation de la route de Sommande sont en cours, il nous semblerait opportun de profiter de cette opération pour examiner la possibilité d'intégrer l'installation ou le renforcement de déclarage public adapté pour cette portion de voie. Cette démarche permettait de prendre en compte les besoins exprimés par les riverains et d'améliorer durablement la sécurité des placements piétonniers tout en profitant d'une opération d'aménagement déjà engagée. Ainsi, nous souhaiterions savoir si cette demande pourrait être intégrée au programme de travaux en cours et le cas échéant selon quelle modalité et quel calendrier prévisionnel.

Merci, Ludovic Germain. C'est une très bonne question, monsieur Montagard. Donc en effet, actuellement, la ville a engagé des travaux d'importance, comme tout le monde a pu le voir. À la suite du renouvellement des canalisations, la ville a fait le choix d'engager une requalification de cette entrée de ville complète. Vous avez pu vous apercevoir de la reprise de l'enrobé sur la totalité de la largeur, qui est en cours. Il y a une première partie qui a été faite, une deuxième va suivre. Il y a la création d'une voie partagée piéton-cycle côté nord, qui va être délimitée prochainement par des séparateurs. Vous avez pu, je pense, vous apercevoir qu'il y a une ligne blanche qui a été tracée, mais donc il y a des séparateurs qui vont être rajoutés. Il y a la création d'un plateau traversant au droit du carrefour avec la montée des Granets, le chemin des Cates et du Lagnin, qui est aussi prévu pour sécuriser et notamment ralentir la vitesse, notamment des personnes qui vont descendre de Saumannes. Je précise aussi que le chemin du Lagnin va être totalement regoudronné aussi, puisqu'il y a des travaux qui sont effectués, donc cette zone va être totalement regoudronnée. Pour revenir à votre question sur l'éclairage, nous y avons pensé dans ces travaux. La route de Sommand est actuellement éclairée sur la portion comprise entre le carrefour de la route de Fontaine et le provençal. Dans le cadre des travaux qui sont en cours, il a été intégré des travaux de génie civil qui sont déjà réalisés. Vous devez avoir vu des gaines rouges qui sont en attente sur les côtés. Ces gaines rouges vont servir pour la prolongation de l'éclairage. Cette prolongation se fera jusqu'au croisement, la montée des Granets, chemin des Cates, etc. Ce réseau d'alimentation pour les futurs candelabres est en place. Le génie civil a été prévu. La pose de candelabres n'est pas prévue pour cette année, ça a été prévu ultérieurement. Il faut savoir que c'est un budget qui est évalué à 109 000 euros. Il y a une décision sur 2027 qui doit être prise. Et bien sûr, la ville a pleinement conscience de cette nécessité. Et donc, c'est pour ça qu'on a anticipé le génie civil sur cette zone. Merci Ludovic. Question suivante,

sécurité et civilité. Alors, oui, sécurité et civilité concernant la rue Michelet. Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation rue Michelet où des habitants nous ont fait part de difficultés récurrentes liées à la circulation automobile, particulièrement à l'entrée de la rue, ainsi qu'à des incivilités récurrentes qui perturbent parfois et souvent la tranquillité publique. Cette situation soulève des interrogations sur les conditions d'accès à cette voie, le respect de la réglementation en vigueur et la sécurité en général. Nous souhaiterions savoir si la municipalité a connaissance de ces difficultés et si des signalements ont été enregistrés auprès des services municipaux ou de la police municipale. Plus précisément, des contrôles sont-ils régulièrement effectués à l'entrée de la rue Michelet afin de vérifier le respect des restrictions de circulation et de prévenir les comportements inciviques ? Enfin, compte tenu des préoccupations exprimées par les riverains, nous souhaiterions savoir si la municipalité envisage de renforcer la surveillance de ce secteur, voire d'adapter les dispositifs existants afin de garantir la tranquillité des habitants et la sécurité des piétons. Merci.

Concernant cette question, la ville en effet a connaissance des difficultés et elle est pleinement mobilisée sur le sujet. Les conditions d'accès à la rue Michelet, c'est une gestion et une surveillance qui est assurée par le CSU, le centre de supervision urbain. Il faut savoir que pour rentrer dans la rue Michelet, si vous n'avez pas fait une inscription au préalable de votre plaque d'immatriculation, vous ne pouvez pas rentrer dans la rue Michelet. Bien sûr, les pompiers, gendarmerie et autres peuvent rentrer à tout moment. Dès qu'un véhicule stationne devant la borne et empêche l'accès, les opérateurs alertent systématiquement les agents de surveillance de la voie publique, qu'on appelle les ASVP, ou la police municipale pour établir la libre circulation à le plus bref délai. Donc effectivement, si une voiture arrive, stationne devant la borne le temps que la police arrive, il y a un certain temps, mais bien sûr c'est géré par nos agents de surveillance. L'accès permanent est réglementé, comme je vous le disais, et à ce jour, les conditions d'accès sont respectées et contrôlées. Donc il n'y a pas de personnes qui ont des laissées passer ou des passe-droits. Donc c'est géré toute l'année avec les personnes qui sont inscrites, comme je vous le disais. Pour ce qui est des comportements inciviques et sur la sécurité générale, bien sûr, la ville continue d'adapter, d'optimiser ses dispositifs de protection. Il y a une caméra qui a été rajoutée dans la rue au niveau de la rue du docteur Sorel, puisque c'était une rue qui n'était pas visible par nos agents. Donc cette caméra a été rajoutée il y a trois semaines et elle est opérationnelle aujourd'hui. Donc aujourd'hui, que ce soit la rue Michelet, la rue Lirette, la rue Sorel. La rue Ludrurolin, toutes ces rues sont aujourd'hui équipées de caméras. Enfin, pour répondre à votre question sur l'inquiétude des riverains et renforcer la surveillance sur cette zone, des patrouilles régulières sont opérées par les policiers municipaux, qui collaborent étroitement avec notre gendarmerie nationale. Et à ce sujet, je peux vous préciser qu'il y a des interpellations qui ont été réalisées récemment. Donc il y a quatre personnes qui ont été interpellées suite aux différents problèmes qu'on a pu avoir sur cette rue. Ces passages fréquents et cette coordination renforcée entre les forces de l'ordre permettent de prévenir au mieux les comportements inciviques et de veiller au respect de la réglementation. Et les forces de l'ordre ont constaté depuis une quinzaine de jours un apaisement, et notamment depuis ces arrestations dont je viens de vous évoquer. Et donc, bien sûr, on reste mobilisés pour mettre un terme à tous les agissements qui pourraient continuer. Et j'en profite bien sûr pour remercier vivement le travail de la gendarmerie. de notre police municipale et du CSU et des SVP, puisque c'est en travaillant en concertation ensemble qu'on arrive à ces résultats. Et si on a arrêté aujourd'hui ces quatre personnes, c'est grâce au travail de tous et à la concertation qu'on peut avoir sur ces sujets de sécurité sur la ville.

Merci. Merci Ludovic. Dernière question, nous arrivons à la dernière question.

Et pas la moindre.

'est énorme.

Alors là, je voulais vous parler du stationnement et des perspectives de développement du marché agricole de Petit Palais. Donc nous sommes tous attachés à la pérennité et même au développement du marché agricole du samedi matin au hameau de Petit Palais. Ce marché constitue un rendez-vous important pour notre agriculture locale. Il contribue à la valorisation du travail de nos producteurs, favorise les circuits courts et répond à une attente forte des habitants comme des visiteurs. Au-delà de son intérêt agricole et commercial, son développement participe également au dynamisme, à l'attractivité et à la vitalité du hameau de petits palais de ses environs. Autant de raisons qui justifient que nous accompagnons son développement. Or, l'une des conditions essentielles à sa pérennité et à son attractivité concerne les possibilités de stationnement. Celles-ci sont aujourd'hui insuffisantes et connaissent une saturation particulièrement importante durant la période extivale, au moment même où la fréquentation du marché est la plus forte. Dans ce contexte, nous souhaiterions connaître l'état d'avancement et les perspectives du projet d'extension du petit parking communal situé à proximité immédiate du marché. Cette question est d'autant plus importante que l'autre espace de stationnement situé un peu plus loin sur le chemin de Petit Palais présente une garantie de pérennité plus incertaine puisqu'il s'agit d'un parking privé. dont l'utilisation repose sur une simple autorisation de stationnement. Alors, monsieur le maire, pouvez-vous nous préciser si l'extension du parking communal est toujours envisagée, selon quelles modalités, dans quels calendriers, et plus largement, donc, quelles dispositions la municipalité attend-elle prendre pour garantir durablement une capacité de stationnement suffisante et accompagner ainsi le maintien et le développement de ce marché agricole ? Merci.

donc cette question, elle est à l'heure du jour depuis de nombreuses années. C'est la raison pour laquelle la ville de Lysolassorgue a acheté le terrain qui est mitoyen à celui du parc de stationnement aujourd'hui établi appartenant à la famille Chabas. Il y a un autre terrain qui est dans la continuité de celui-ci où il y a une problématique de tutelle et donc de saisine du juge. où ça dure depuis trop longtemps déjà. Mais un plan d'aménagement a été prêt. présenté ou en tout cas été préparé par notre DST, la direction des services techniques, et donc avec Christophe Fouvier. Donc il y a eu une rencontre avec le président de l'association puisque la mise en oeuvre de ce parking va générer peut-être une évolution dans les flux des voitures entrantes et sortantes. Donc là c'est à travailler aussi avec l'organisation du marché agricole du Petit Palais. Vous avez raison de préciser qu'aujourd'hui nous avons une mise à disposition d'un parking qui est un parking privé. Sur ce site-là, la ville de Lys-sur-Sorgue loue d'ailleurs des locaux de stockage pour des associations. Et donc l'acquéreur de ce foncier avait une opération immobilière en vue qui s'est décalée dans le temps. Et donc là, aujourd'hui, on a une assurance encore pour l'année 2027 sur l'utilisation de ce parking. Mais notre collectivité ne doit pas se satisfaire simplement de gérer à l'année l'année la question des parkings. Donc là, il a été relancé la question de l'acquisition via les tutelles du terrain mitoyen à celui que nous possédons déjà pour pouvoir anticiper la réalisation de ce parking. L'idéal, ça serait qu'on puisse réaliser une boucle vers la route d'Eurobio. Il faudrait un plan pour que ce soit plus précis. Une boucle pour qu'il y ait un flux de voitures entrant et sortant, pas par le même canal. Mais on tient à votre disposition, à l'occasion d'une commission, de présenter le projet tel qu'il est. Voilà, nous arrivons au terme de ce conseil. Oui, oui, dis-vous.

Pardon. Bonsoir à tous. Je me permets de faire une intervention au nom de l'île Notre-Ville, mais aussi au nom de nombreux habitants, afin de vous demander s'il est possible de rendre hommage ce soir à M. Jean-Pierre Després, mort tragiquement la semaine dernière, mais aussi figure du centre-ville, avec une minute d'applaudissement ou de silence.

Merci. Alors, c'est vous qui allez choisir.

Applaudissements. Applaudissements.

Applaudissements. Applaudissements. Voilà. Merci. Applaudissements. Merci. Merci pour lui. Donc fin de ce conseil municipal. Bonne soirée à vous toutes et à vous tous.