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Résumé
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Ces dernières années,
joué des périodes de fer de chaleur et des épisodes de canicule. Pendant ces moments-là, il est important que chacun puisse trouver facilement un endroit pour boire de l'eau et se rafraîchir. Nous avons pensé aux enfants qui jouent dehors, aux familles qui se promènent, aux sportifs, aux personnes âgées et à toutes les personnes qui servent dans la somme commune. Nous nous sommes alors posé une question toute simple. Comment permettre à chacun de voir des investissements des instruments lorsqu'il est devant ? C'est comme cela qu'est née notre idée d'installer une borne à eau accessible à tous. Nous avons souhaité proposer une action utile qui puisse servir aux habitants et aux conciliens, mais aussi pendant les périodes de forte chaleur.
Après avoir imaginé cette idée, nous avons souhaité la proposer pour qu'elle puisse devenir réalité. Nous voulions une borne à eau qui permette aux habitants de boire facilement sans avoir besoin d'acheter de bouteilles d'eau. C'est important pour plusieurs raisons. d'abord, cela permet de rendre l'eau potable accessible gratuitement. Ensuite, cela peut éviter d'utiliser trop de bouteilles en plastique. C'est donc aussi un petit geste pour protéger notre environnement. Notre proposition a été entendue et nous sommes très heureux de vous annoncer que le projet a abouti. Une borne à eau de marque Boyard a été installée dans notre commune pendant l'été au moment de la canine. Notre idée n'est donc pas restée seulement une idée sur le papier. Elle est devenue une réalisation concrète. Aujourd'hui, cette borne peut être utilisée par les habitants et les personnes de passage. 'est une grande satisfaction pour nous de voir que notre travail au CLE va avoir des conséquences positives dans la vie de tous les jours. Aujourd
'hui, nous sommes fiers de vous présenter ce projet parce qu'il montre que les enfants... peuvent aussi participer à l'avis de notre commune. Quand nous sommes élus au CME, nous avons la possibilité de donner notre avis, de proposer des idées et de réfléchir à des actions pour... améliorer notre ville. Nous espérons que les habitants prendront l'habitude de venir remplir leurs gourdes et de l'utiliser cette borne. Nous voulons aussi que cette utilisation permettra Quelques gestes importants. Boire régulièrement, surtout quand il fait chaud. Pensez à prendre sa gourde lorsqu'on sort. Évitez le gaspillage d'eau limitée. les déchets plastiques. Nous souhaitons remercier M. le maire, les élus et les services municipaux qui ont permis à notre projet de se réaliser grâce à cette Nous avons le sentiment d'avoir apporté notre petite contribution à la vie de notre commune. Au CME, nous sommes fiers d'avoir contribué à faire couler l'eau dans notre commune. Merci de nous avoir écoutés.
Merci à ces enfants et merci effectivement à cette borne à eau qui est très utile et qui a pu être installée juste avant l'été.
C'est ça, les courants
d'été, voilà, durant les études que je vais apprécier. Voilà, merci à vous.
Merci beaucoup. Nous allons laisser les élus et leurs familles rejoindre leur maison. Merci, monsieur.
Très bien, merci pour eux, merci pour votre attention. Nous allons pouvoir démarrer cette cinquième séance. Au préalable, je tiens à préciser que Théo Benguyen a donné son pouvoir à Mme Sandrine Benguyen que Mme Laurent Joignan a donné son pouvoir à M. Philippe Martin. Nous sommes d'accord ?
Ah,
et également M. Perangévin, effectivement, une contrainte de dernière minute qui donne son pouvoir à Angélique Pérencan, et peut-être que M. Béranger-Bilné nous rejoindra durant la séance, la soirée reprendra ses pleins pouvoirs. Voilà, merci de ce rappel. En prévenu de première délibération, comme à chaque séance, il nous faut nommer un secrétariat de séance. Je vous propose ce soir de désigner l'honneur de la hausse. Y a-t-il des votes contre ? Les abstentions ? Je vous remercie pour cette décision unanime. Deuxième délibération, il convient également d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal le 15 septembre 2026. Je vous fais grâce aux paragraphes et littérature, à moins que vous ayez des questions et des remarques. Très bien, et bien sûr, ce précédent conseil municipal, je vous propose, après avoir du connaissance, d'approuver ce document qui vote contre, qui s'abstient. Je vous remercie pour cette décision.
C
'était pour vous informer que j'aurais une déclaration préalable à faire en amont du conseil municipal au nom de votre groupe. En début. Pourquoi au début, M. Martin ? Puisqu'à priori, c'est une possibilité qui nous est offerte de prendre la parole pour faire une déclaration. Très bien. Peut
-être que je vous demande de couper votre micro, parce que ça ne va pas fonctionner en même temps. Merci, M. Martin. Donc, avant de démarrer ce conseil municipal et avant de laisser la parole au groupe minoritaire, quelques informations préalables. Tout d'abord, faire un rappel sur la semaine, un bilan sur la semaine de la parentalité. Et je vais laisser la parole à Chantal Peurdeau. Pardon, Chantal, je ne voyais pas d'ailleurs le micro.
La semaine de la parentalité a été un fonds succès pour cette quatrième édition avec une fréquentation en hausse par rapport aux éditions précédentes. Tous les ateliers étaient complets, les échanges ont été particulièrement riches. Un sondage est adressé aux familles pour prévoir la préparation de la cinquième édition en fonction de leur réel attente. Ces actions sont financées par la CAP dans la semaine de la parentalité. Merci à tous nos partenaires et intervenants pour ce beau programme qui a ravi toutes ces générations, de tout petits jusqu'aux grands-parents, en passant par les enfants, les ados et leurs parents. Une belle animation pour rassembler, fédérer et échanger autour de la parentalité.
Nous avons une vidéo qui a été heureusement prévue.
Merci.
Ça a vraiment été très super avec les familles, ils ont tous participé, c'était vraiment très agréable, pour moi, la première année.
Chantal, effectivement un franc succès pour cet quatrième épisode de la parentalité. Une information également sur le non-renovèlement de la convention d'occupation précaire de l'ancien foyer des jeunes. La municipalité tient à informer le conseil municipal du non-renovèlement de la convention d'occupation gratuite du local qui est situé 12 chemins Bellevue, un peu plus haut sur notre côté là. qui est actuellement occupée par l'association au GERMOIR l'initiative sociale solidaire, qu'on appelle la GIS. Effectivement, pour diverses raisons, et en particulier, j'y reviendrai, parce qu'il y a une question de minorité, j'y reviendrai en fin de séance, mais un des éléments qui nous a conduit à ne pas renouveler cette convention, c'est également le manque d'exigence de sécurité. Ce bâtiment ne répond plus aux exigences de sécurité applicable aux établissements recevant du public. la sécurité des utilisateurs d'équipements municipaux constituant une politique de la ville. On a donc décidé de mettre fin à son utilisation dans l'attente d'une décision concernant son avenir, travaux mises aux normes, changements de destination, voire une déconstruction, puisqu'effectivement je tiens à rappeler que l'espace intergénérationnel a été construit et théoriquement ce bâtiment devait être rasé à l'issue de la construction, de la livraison de bâtiments de l'espace intergénérationnel. En conséquence, l'utilisation de ce bâtiment par l'ensemble des associations et structures qui y sont accueillies prendra fin à compter du 2 janvier 2027. Les associations de lumiuroise adhérentes à Agis et qui utilisent ce cadre ont été ou seront contactées prochainement afin de recenser leurs besoins, leurs besoins en termes d'espace, de fréquence, d'horaire, etc. et d'identifier pour chacune d'entre elles une salle communale qui sera susceptible de les accueillir pour la poursuite des activités. Et je tiens à rassurer que nos services accompagneront activement les associations qui sont impactées par cette fermeture. Autre information préalable à ce conseil, l'exposition des artistes de Murreigny qui va se dérouler du 20 au 26 novembre. Je vais laisser Sandrine Yvienne en faire part.
Bonsoir.
Alors, nous allons avoir la 38e exposition « Les artistes de Murielinier » qui se tiendra du 20 au 26 novembre 2026 au Centre culturel Jean Carmet, avec Sophie Devilliers et Bocael comme invité d'honneur. Ces artistes seront les invités d'honneur de cette nouvelle édition et seront mis en valeur par le comité organisateur. Sophie Devilliers, artiste peintre autodidacte, développe un univers figuratif, sensible et coloré où personnages et paysages prennent vie dans un graphisme japonisant. Exposée dans de nombreux salons en Bretagne, en Vendée et en Anjou, elle partage depuis près de 20 ans une œuvre alliant précision, harmonie et émotion. Bokael, Laure Coignard, plasticienne, crée de délicats paysages miniatures sous cloches de verre où poésie imaginaire et nature se rencontre dans des saines empreintes de rêverie. À travers un travail mêlant de multiples matériaux, elle invite le spectateur à s'évader dans des univers sensibles suspendus hors du temps. Découvrez l'exposition lors du vernissage le vendredi 20 novembre à 20h, une soirée surprise musicale et festive. Deuxième information sur l'inauguration de la Bicoc à l'occasion de la fête de l'hiver. L'inauguration de la Bicoc, nouvelle boutique d'art et d'artisanat à Muray-Rigny, aura lieu le samedi 5 décembre 2026 à 18h à l'occasion de la fête de l'hiver. La Bicoc est un nouvel espace dédié à l'art et à l'artisanat, porté par un collectif d'artistes et d'artisans, Éry Murouin. Les visiteurs peuvent y rencontrer les créateurs et découvrir des œuvres ainsi que des objets imaginés et fabriqués localement.
Merci Sandrine. Effectivement, je rappelle cette inauguration de la Bicoque qui se tiendra le 5 décembre à 18h dans le Bourg-de-Mur. C'est une première, c'est un événement. Il faut impérativement y aller. C'est un moyen aussi de soutenir ce quartier de la commune, de la ville. Et il y a beaucoup de bénévoles, d'habitants qui ont participé gracieusement à cette réalisation. Et je crois que c'est important d'être présent et de se manifester. d'encourager ces initiatives. Merci puis il ne vous sera pas échappé que nous sommes le 10 novembre, que demain ce sera le 11 novembre, et qu'à cette occasion la municipalité invite l'ensemble de la population à participer à la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918, date qui marque la fin de la première guerre mondiale en Europe. Cette journée est l'occasion de rendre hommage à celles et à ceux qui se sont battus pour la liberté, ainsi qu'aux victimes civiles et militaires de ce conflit. En participant à cette cérémonie, nous perpétuons ensemble le souvenir des sacrifices passés et nous réaffirmons notre attachement aux valeurs de paix, de liberté et de démocratie. Le programme est celui-ci, c'est le cimetière Bérigné, c'est 11h, rassemblement devant le monument, et puis 11h30 remise de décoration qui sera suivie d'un vin d'honneur offert par la ville à l'espace Bellevue. Merci de votre présence. Avant de commencer le conseil, j'ai compris, monsieur Martin, que vous vouliez nous communiquer l'information. Je vous écoute, nous vous écoutons. Alors
c'est une information qui fait suite à une nouvelle que vous venez de nous communiquer concernant la fin de la convention avec AGI. Et c'est une déclaration de plaidoyer pour défendre ce tiers lieu de Muray-Régné. sous la forme d'une question, quel avenir pour le germoir et la vie associative à Mureigné ? Pour vous redécrire un peu le contexte, après la décision de la nouvelle majorité municipale de mettre fin à l'activité du camping dont la gestion avait été confiée à l'association dans le cadre d'un appel à la manifestation d'intérêt, les conséquences ont été particulièrement lourdes pour l'association, qui s'assume un de ses deux salariés. et situations financières très difficiles, notamment en raison des investissements réalisés pour préparer une saison touristique qui n'a finalement pas pu avoir lieu. Dans ce contexte déjà difficile, vous avez informé l'association très récemment, un courrier est sans échange préalable de votre décision de ne pas renouveler la convention de mise à disposition du local, dans lequel elle développe ses activités au sein du tiers-lieu Le Germoir, un courrier qui de surcroît ne précise aucunement les motivations de cette décision. S'il était maintenu, cette décision priverait Agis et les nombreuses associations accueillies au Gernois de ce local dès le 2 janvier 2027. Nous ne comprenons pas ces décisions et sommes profondément choqués par ces conséquences potentielles. Car il ne s'agit pas simplement de la mise à disposition d'un local municipal, mais de l'avenir d'un lieu de vie associatif, de rencontres et d'initiatives citoyennes construites depuis près de 4 ans grâce à l'engagement de nombreux habitants. Le Germoire accueille aujourd'hui un café associatif, des animations culturelles, des ateliers jeux, tricots, des spectacles musicaux amateurs, des espaces de rencontres et échanges, des projections documentaires, les distributions de la map, le Vendroit d'Histoire, le Hyper Café. Au total, 16 associations composent ce collectif interassociatif et contribuent à faire vivre ce lieu. Cette décision compromet également l'animation de l'espace de vie sociale porté par HDI et financé par la Caisse d'Allocations Familiales, dans le cadre d'une convention tripartite qui devait être formalisée avec la collectivité. Derrière ces activités, il y a des habitants qui se rencontrent, des bénévoles qui s'investissent, des solidarités qui se construisent. Comment ne pas y trouver un sentiment de gâchis face à la perspective de voir ainsi fragiliser un projet collectif, patientement construit par les citoyens ? Une décision qui nous interroge profondément tant sur le fond que sur la forme. Car au-delà de ces conséquences, c'est aussi la manière dont ces décisions ont été prises qui nous pose problème. Comment comprendre qu'une décision aussi lourde pour la vie associative de notre commune soit annoncée sans concertation préalable, sans explication sur ses motivations et sans véritable échange avec les responsables de l'association ? A-t-elle même fait l'objet cette décision d'une discussion avec les membres de votre groupe majoritaire ? Nous ne contestons pas que la municipalité des responsabilités dans la gestion des locaux communaux, mais nous considérons qu'une décision de cette importance mérite au minimum de l'écoute du dialogue et une réelle prise en compte du travail accompli par les acteurs associatifs. Cette décision nous interroge également sur la place accordée aux initiatives citoyennes dans notre commune. Les tiers-lieux sont des espaces précieux. Ils favorisent le lien social entre les habitants, favorisent les coopérations entre associations et l'émergence de projets collectifs. Ils contribuent aussi à faire vivre la démocratie locale à l'heure où celle-ci traverse une crise profonde. De nombreuses communes cherchent d'ailleurs à encourager leur création et accompagner leur développement. Le GER Noir porte par ailleurs une ambition autour des transitions socio-écologiques. Il permet de sensibiliser les habitants aux enjeux climatiques et environnementaux et de les encourager à agir collectivement. Fragiliser un tel projet nous semble aller à rebours des besoins de notre territoire. Nous avons du mal à comprendre qu'une initiative citoyenne qui devrait être considérée comme une richesse pour notre commune puisse être ainsi remise en cause. Quelle ambition pour la vie associative et citoyenne si l'on fragilise ainsi un collectif de 16 associations ? Cette situation nous amène à questionner les orientations de la majorité municipale. Quelle place souhaite-elle accorder à la vie associative et aux initiatives portées par les habitants ? Quelles ambitions ont-elles défendre pour les espaces de rencontre, de solidarité et de coopération ? Comment accompagner les citoyens face aux défis écologiques si on fragilise les lieux qui permettront de les sensibiliser et de les mobiliser ? En tant qu'ilu du groupe minoritaire, nous pouvons rester silencieux face à cette décision qui nous semble injuste et contraire à l'intérêt collectif. Nous représentons près de 45% des suffrages exprimés lors des dernières élections municipales et nous avons aussi la responsabilité de faire entendre les préoccupations d'une partie importante des habitants. Nous regrettons profondément cette décision qui risque de défaire en quelques mois ce que des années d'engagement bénévole ont permis de construire. Nous vous demandons donc à vous, monsieur le maire, et à votre majorité de reconsidérer votre position au sujet du charmoire et de la convention de mise à disposition du local avec AGI. Nous vous demandons de sursoir à cette décision et de renouer sans attendre un dialogue sincère et ouvert avec les responsables de l'association. afin de rechercher ensemble une issue constructive. Il est encore temps d'éviter ce qui construirait, je l'ai déjà dit, un véritable gâchis pour notre commune. Le germoir et les associations qui gravitent au sourd de ce tiers lieu sont une richesse collective. Nous souhaitons que la municipalité en prenne pleinement la mesure.
allons poursuivre ce conseil municipal. Vous nous avez adressé une dizaine de questions avant le conseil. La dernière question revient sur ce sujet, M. Martin, et à ce moment-là, je répondrai à la fois votre question et à la fois votre introduction. Nous démarrons, nous poursuivons ce conseil municipal par des sujets de domaine et patrimoine avec le syndicat intercommunal énergie de Mont-Édouard et la nouvelle adhésion à la convention. Je vais laisser la parole à M. Lien Guégan, adjoint au maire délégué aux travaux à la voirie mobilité et au déchet. Merci
M. le maire. Une convention a été signée en 2023 avec le syndicat d'énergie du Maine-et-Loire, le SIUMM, pour une durée de trois ans, qui s'est achevée le 28 février 2026. Par cette convention, un conseiller accompagne la ville dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la gestion des consommations d'énergie. Durant cette période, le SIUMM réalisé un bilan énergétique de 2022 à 2024. Des audits énergétiques sur le centre culturel Jean Carmet, l'école maternelle et le périscolaire Bellevue, le groupe scolaire Charles Perrault, Pierre et Marie Curie. Une étude de faisabilité multidisages pour le centre culturel Jean Carmet. La présentation du transfert de compétences pour les systèmes de chauffage en énergie renouvelable et la réalisation de pré-diagnostics pour la maison de l'enfance. Les Grands Moulins et Myriam Charly. des embrayères photovoltaïques pour les grands moulins et Myriam Charrier et le pré-diagnostic d'une autoconsommation collective échange avec Alter Energy. Suivant les projets de la commune, le CUML propose dans la prochaine convention, à titre non exhaustif, de solutions pour la chaufferie de fin de vie de centre culturel de Jean Carmet et la régulation améliorée au mieux maîtriser les consommations énergétiques. ou l'AMO, en fait une assistance maîtrise d'œuvre pour l'école maternelle Bellevue, l'optimisation tarifaire pour 6 sites chez Octopus Energy, la déclaration des bâtiments eau à l'Opera, bâtiment du plus de 1000 m². Il faut savoir quand même que nous disposons sur la commune de 7 bâtiments de plus de 1000 m². Cette mission de conseil en énergie doit être conventionnée La participation financière de la ville s'élèverait à 3.250 euros par an, soit 50 centimes pour chaque habitant. On est parti sur la dernière base INSEE de 6.501. Vu le code général des collectivités territoriales considérant l'intérêt d'une mission d'accompagnement pour la réduction des consommations énergétiques, il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, d'approuver la dite convention pour une durée de trois ans, d'autoriser M. le maire à la signer, ainsi que tous les documents y afférents, d'imputer la participation financière au budget communal. Avant de passer au vote, Je souhaitais donner deux, trois petits renseignements. Le renouvellement de cette convention correspond à la volonté de la municipalité de renouveller les bâtiments. Plusieurs actions sont d'ores et déjà en cours. Des audits pris en charge financièrement par la Banque des Territoires le confort d'été dans les écoles. Nous sommes en attente des résultats pour ensuite réaliser des travaux préconisés en fonction du budget. La construction d'un groupe de travail chargé d'identifier les bâtiments nécessitant des travaux en priorité. L'objectif est d'avoir une vision claire et complexe de l'état des bâtiments pour pouvoir faire des choix d'investissement éclairés. L'un de ces critères est notamment l'usage pour le service public. Là aussi, nous comptons établir un PPI, un plan pluriannuel d'investissement. en précisant ce que je viens de vous dire, la priorité de chaque bâtiment. Y a-t-il des questions
à toutes et à tous, juste une remarque, je constate qu'il est bien indiqué dans la délibération que sur la période 2022 à 2024, il y a eu des audits énergétiques sur les bâtiments communaux. on a des fois entendu dire le contraire
non ça a été bien fait on passe au vote qui est contre qui s'abstient merci à vous
Je vous propose d'aborder maintenant les délibérations concernant les ressources humaines. Les trois prochaines délibérations concernent la RH. Si vous en êtes d'accord et avez une connaissance du projet avant ce projet municipal, je vais me limiter au contexte et passer directement au vol qui viendra le dire la vérité de la délibération. Merci de votre accord. Quatrième délibération, donc la première pour la RH, c'est la création d'un emploi titulaire. Les espaces verts, qu'on connaît bien, connaissent, une difficulté liée à plusieurs absences longue durée et à une décharge syndicale. Et donc, il a été imaginé la création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps complet, avec une prise d'effet au 1er janvier 2027. L'objectif, il est clair, c'est quelqu'un qu'on connaît déjà, qui a déjà collaboré, travaillé sur la collectivité depuis donc qui est reconnu, le recrutement est validé, et bien sûr, l'ambition, c'est de stabiliser durement leur maison de service, qui est des activités qui sont parfois pénibles, et qui sont très demandées par la collectivité, par les habitants, et c'est tout à fait légitime. Bien évidemment, la chose a été mesurée, chiffrée et prévue au budget. Donc il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, est-ce que vous avez des questions, des remarques ? de créer un emploi permanent réadjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2027, de décider de mettre à jour le tabou des effectifs, de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et d'autoriser le maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette télibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour ce vote unanime et qui va permettre effectivement de renforcer l'équipe des espaces verts et de produire le travail qui a été initié depuis notre élection quotidiennement. Et je remercie d'ailleurs ces équipes, ces agents des espaces verts pour le travail et leur investissement qu'ils font et la quêter leur travail. Merci à eux. Sur la création d'un poste technique, nous souhaitons effectivement renforcer la conduite des projets techniques du patrimoine communal et de l'investissement. Nous nous sommes permis de faire, comme l'a souligné Yann Guégan, un audit, un inventaire de l'ensemble des bâtiments de la collectivité, d'établir effectivement des priorités de travaux suivant différents critères. Un tableau multicritère a été établi. Ce qui va nous permettre à la fois de prioriser les travaux, les investissements, sur toute la durée du mandat, d'où le PPI qui a été évoqué. Et puis il y a différents enjeux aussi de la commune. On parle des projets urbanistiques comme les Hauts-de-Murs, mais surtout les Clauseaux. On parle de la voirie, dont les travaux vont démarrer sur la route de Cholet, au sud de la route de Cholet, donc sortie de bourg, dans quelques semaines, à quelques mois. Et donc effectivement... On souhaite renforcer par recrutement d'un agent. Pour mémoire, il y a une suppression du poste permanent qui avait été créée en septembre 2026 et nous ambitionnons de recruter dans le cadre d'un contrat de projet de 6 ans sur un grade de technicien territorial pour objectif comme mission de piloter le CTM, les investissements et la transition environnementale. Nous avons déjà présenté cette délibération dans un précédent conseil municipal. Celle-ci fait suite aux entretiens que nous avons pu faire et la sélection d'un candidat qui ne rentre pas dans le cas de la précédente délibération qui a été prise et votée ici même. La création de ce poste, de cette fonction, permettrait de finaliser le recrutement. Cette personne n'est pas de la fonction publique territoriale, d'où la nécessité de créer ce poste. Et dans la mesure où ce vote reçoit un avis favorable, ce sera présenté au prochain Conseil municipal. Avez-vous des questions, des remarques
Pourquoi cette personne n'était pas recrutée directement ? Pourquoi est-ce qu'on passe par un contrat de 6 ans, déterminé de 6 ans et pas directement un emploi pérenne comme vous l'aviez annoncé en septembre dernier ? Je
viens
de vous l'expliquer, ce n'est pas qu'à faire la fonction publique, donc on est obligé de passer par ce biais-là. C 'est légal,
on ne peut pas l'embaucher directement. Tout à fait légal. On va pas trop dire quelque chose. va pas tous les jours. C'est même plus que légal, c'est même obligatoire. Ok. Donc ça veut dire que potentiellement, cette personne, si elle fait la faille, elle pourra rester ensuite et être recrutée comme agent la cour du monde. C'est l'ambition que vous nous souhaiteriez. Félicieux décisant. C
'est bien ça. Très bien. Merci. J'en appelle à votre vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour ce vote unanime. Concernant la troisième délibération RH, donc la sixième dans ce conseil municipal, il s'agit de la prolongation d'un contrat projet. C'est un poste déjà existant, un contrat projet désexistant et effectivement la municipalité est attentive au changement climatique. Nous sommes attentifs à la renaturation, à l'adaptation climatique. Ce poste de génie écologique permet, sur tous les projets de la commune, d'avoir cette vision de la place du végétal. C'est important pour nous d'accompagner les services dans les plantations d'arbres partout où cela est possible. Ça va être une ambition de notre mandature pour offrir des zones de fraîcheur aux habitants. C'est l'autant plus important que la santé des arbres est un vrai sujet de préoccupation sur la commune. Depuis longtemps, mais encore plus depuis l'été iconoculaire que nous avons subi. Je tiens d'ailleurs à préciser que certains des arbres des parcs de la commune, en particulier le parc du Jaux, mais pas que, montrent des signes de fatigue nombreux et vont nécessiter des prises de décision impactant potentiellement les usages du parc. Il y a eu un pré-diagnostic d'une cinquantaine d'arbres. d'une cinquantaine d'arbres, donc des arbres majeurs de la collectivité, c'est important ce que je suis en train de vous dire, qui a été réalisé par une entreprise spécialisée. Le rapport fait ressortir la nécessité d'approfondir certains diagnostics et donne des préconisations d'entretien, de gestion et de sécurisation. Je rappelle que certains arbres, notamment au niveau du parc Saint-Pierre et du parc de la mairie, sont entourés d'une zone de sécurité qu'il faut impérativement respecter pour éviter tout accident. Voilà, c'est des sujets importants. Pour revenir sur cette prolongation de poste, avez-vous des questions, des remarques ? J'en appelle à votre vote. Qui est contre, qui s'abstient ? Tout le monde est favorable, je vous remercie. convient maintenant de parler du rapport thématique régional de synthèse sur la gouvernance institutionnelle des collectivités électoriales et de leur groupement en région Pays de la Loire. Par courrier en date du 11 septembre 2026, la CRC, la Chambre régionale des comptes, a transmis son rapport thématique. de synthèse relative à la gouvernance institutionnelle des collectivités territoriales. En application de l'article R243-14 du Code des juridictions financières, la synthèse a été présentée en assemblée et le rapport complet est à retrouver en annexe. Je pense que vous avez pris connaissance, ce que j'espère. Dans le cadre de son enquête régionale sur la gouvernance institutionnelle des collectivités, la Chambre régionale des Comptes des Pays de la Loire a intégré la commune de Muray-Régnier à son échantillon d'études. Ça n'a rien à voir que le rapport financier qui avait été mis il y a deux ans. C'est un document complémentaire. Le rapport de synthèse reprend donc plusieurs observations déjà formulées dans le rapport d'observation définitive qui a été consacré à la commune. En synthèse, les observations concernant la commune de Mérénier portent essentiellement sur la qualité et la transparence de l'information financière mis à disposition des élus et des habitants. Les enjeux qui ont été identifiés. concerne principalement la cession de la gendarmerie, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler, mais également les opérations de portage foncier. La CRC invite la commune à renforcer l'analyse prospective de ces projets structurants et à améliorer la communication et les informations financières afin de sécuriser la prise de décision et de garantir une meilleure transparence de l'action publique. Avez-vous des questions ou des remarques ? Je pense que dans les précédents conseils municipaux, nous avons souvent échangé sur ces sujets de transparence, de gendarmerie, de publication des comptes, de sincérité des comptes lorsqu'on les présente. On l'a évoqué, nous, durant notre campagne, mais aussi durant notre précédent conseil municipaux. Mais la transparence, la compétude et l'entièreté des informations qui seront fournies sera notre cap clair pour les six années à venir. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L21-21-29 relatif aux attributions du Conseil municipal, vu le Code des juridictions financières, notamment son article L243-5, vu le rapport thématique de synthèse de la Chambre générale du Comte des Pays de la Loire en date du 3 juin 2026 relatif à la gouvernance institutionnelle des collectivités territoriales et leur mouvement région Pays de la Loire. joint à la présente convocation, considérant que le dit rapport doit être présenté lors de la plus proche réunion du conseil municipal suivant sa notification, ce que nous faisons ce soir, considérant que cette présentation est suivie d'un débat au sein de l'Assemblée délibérante, il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, Je propose de prendre acte. Je vous propose maintenant de passer au rapport d'activité d'Angeloire Métropole pour l'année 2025. Il convient effectivement chaque année de présenter un bilan des actions et des politiques publiques menées par notre agglomération, la communauté urbaine en joueur métropole, sur le territoire. Vous avez connaissance effectivement dans les convocations et les libérations d'une grande partie. Moi j'aimerais souligner surtout la création du Centre Intercommunal d'Action Sociale, le CIS. lors du conseil de communauté de novembre 2025, la signature du nouveau contrat local de santé pour 25-29, entre 9 signataires institutionnels. Au niveau de l'habitat et du logement, on peut parler de la montée en puissance de la communication des baux réels solidaires, les fameux BRS, sur le territoire, une centaine de logements portés par 4 offices fonciers solidaires. Ces dispositifs facilitent l'accès à la propriété pour les ménages. Les OFS portent le foncier tandis que les ménages deviennent propriétaires uniquement d'immobilier. Donc c'est un moyen d'accéder à la propriété pour les ménages et les foyers à plus faible ressource. A souligner également que Bourcouzé et Murigny atteignent leur objectif de 20% de logements sociaux qui est requis par la loi dite SRU. La signature du pacte territorial France Rénov'. qui va sanctuariser près de 29 millions d'euros de subventions d'ANA, dans le cadre du développement du service public de rénovation d'habitat mieux chez soi. Sur la transition écologique, forum des acteurs de la transition écologique, avec le 25 juin 2025, un rassemblement autour de 140 structures associatives. L'obtention par un joint métropole de la belle NetZeroCities. Sur la mobilité, le renouvellement du contrat de délégation de services publics avec RATP l'aide pour l'exploitation et la maintenance du réseau illégaux pour une durée de 6 ans. Hier au soir, au conseil d'agglomération, le vice-président a annoncé également le remplacement de nombreuses rames, notamment pour faciliter et surtout limiter les émissions carbone. En Belgique, il y a un peu de retard sur les livraisons fait du fabricant, mais ça va arriver fin 2026-2027. Dans le cadre du programme de renouvellement urbain, on peut également citer le quartier de Montpaysier à Angers avec la livraison de Jardin Boulestrault. Dans le quartier Belle-Beille-Mont-Plaisir, 100% de logements réalisés, soit 736 ménages accompagnés. Et puis sur le développement économique, on retrouve le classement d'Angers au premier plan du baromade national d'attractivité des territoires Arthur-Leuil pour les performances du marché tertiaire. L'inauguration du très beau bâtiment métamorphose sur le pied Saint-Serge, avec le déménagement d'Elder et métamorphose. La première pierre de la nouvelle usine par Kermegitte dans le secteur de la baratonnière Avrier. On peut citer encore plein d'autres choses. Sur les bâtiments communautaires à l'acquisition du site de la Banque de France à Angers pour les besoins du service public. Le démarrage des travaux de rénovation de la pyramide du lac de Maine. Qu'est-ce que je peux profiter encore pour les gens du voyage ? Un sujet qui nous anime particulièrement ici, mais sur l'agglomération également, la révision du schéma départemental d'accueil des habitats des gens du voyage pour 2025-2031. Voilà. Avez-vous des commentaires, des remarques à faire peut-être bien, avant de prendre acte de cette connaissance, je vous rappelle que l'Assemblée annuelle des élus municipaux d'Angers en métropole se tiendra le lundi 7 décembre 2026 à 8h30 au centre des congrès Jean Monnier à Angers. Voilà, c'est un rappel pour les conseillers ici présents ce soir où tous les conseillers d'agglomération sont invités. vous propose de prendre acte de cette présentation du rapport d'activité. vous remercie, M. Martin. Merci, M. Martin. Je voulais noter, je ne voulais pas vous déranger dans votre prise de note. Parlons maintenant finances locales. Et je vais laisser la parole à Philippe Carreau, adjoint au maire délégué aux finances pour traiter des réserves frontières communales de la commune et qui sont portées par ALM.
Bonsoir à tous. Moi j'interviens dans le cadre de la présentation annuelle du tableau de portage foncier qui vous est présenté à la date du 31 décembre 2025. Ce tableau fait apparaître aujourd'hui un encours de portage de 2 256 000 euros. Je pense que vous avez tous pris connaissance. Un élément qu'il faut avoir aussi en tête, c'est qu'à l'intérieur de ces 2 256 000 euros, nous avons des frais de portage. qui sont intégrés puisque toutes les préemptions qui ont eu lieu avant 2015 ne portent pas au paiement des frais de portage. Depuis 2015, on paye chaque année les frais de portage, mais avant 2015, c'est l'agglomération qui, je dirais, porte les intérêts. Bien entendu, nous serons refacturés à l'issue du portage. Tous ces portages concernent uniquement l'opération des closos. Il n'y a plus d'autres, je dirais, immeubles qui sont hors des closos. Et donc, aujourd'hui, on a une dizaine de maisons qui sont portées par Angéloire Métropole. à titre d'information il faut savoir que aujourd'hui si on regarde les frais de portage qui ont déjà été payés puisqu'on paye des frais de portage depuis les maisons qui sont achetées depuis 2015 ça représente près de 200 000 euros au total depuis quelques années. On arrive à un encours déjà, puisque ces frais de portage passent en frais de fonctionnement, on est à plus de 2 500 000 euros aujourd'hui dépensés pour les clous jours. Et si on ramène ça au mètre carré, puisqu'on est sur un hectare, 10 000 mètres carrés, on est déjà à 250 euros du mètre carré. Sachant qu'il faudra démolir les maisons et qu'il faudra ensuite viabiliser, etc. Donc il est évident que cette opération-là, on aura à rediscuter dans les prochains conseils municipaux, mais va être lourdement déficitaire et on travaille ardemment pour que la collectivité puisse absorber ce déficit, mais ça on en reparlera dans les budgets et les PPI à venir. Donc, en fait, cette délibération est tout simplement juste une prise de connaissance. Donc, il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, d'approuver le tableau récapitulatif des réserves foncières communiquées par la communauté urbaine d'Angélois Métropole annexée à la présente délibération. Donc, est-ce que tout le monde a pris connaissance de ce tableau ?
Merci, M. Carreau. Je vais vous laisser la parole pour parler du congrès des maires.
prochain... Le prochain congrès des maires va se dérouler à la fin du mois de novembre, du 24 au 26 novembre. Cette manifestation nationale qui regroupe annuellement les maires et adjoints de France est l'occasion, au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des projets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent. L'article L21-23-18 du Code général des collectivités territoriales indique que les dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais après délibération du Conseil municipal. Le mandat spécial exclut les activités courantes de l'élu. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le déplacement à Paris pour participer au congrès des maires du 24 au 26 novembre 2026 entre dans le champ d'application. de la notion de mandat spécial. Il est toutefois précisé que l'identité de l'élu à qui est confié le mandat spécial doit être indiquée dans la délibération ainsi que le motif et la durée du déplacement et la modalité des frais engagés. Il est proposé aux membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, d'autoriser M. le Baird à effectuer le déplacement à Paris du 24 au 26 novembre 2026 dans le cadre de la participation au Congrès des maires de France, d'autoriser la prise en charge de l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées sur présentation d'un état des frais. Je rajoute qu'il est très important d'être présent dans cette manifestation cette année, puisque vous avez tous entendu et pris connaissance des informations, je dirais, de la préparation du budget national, qui vont gréver de l'ordre de plus de 5 milliards d'euros. l'électivité, sans compter le projet de réduction du remboursement du FCTVA, qui risque d'être diminué dans un certain nombre de cas, ce qui, d'après nos premières estimations, pourrait représenter une baisse de plus de 100 000 euros pour notre commune. Donc il est important de faire du lobbying à Paris pour essayer, je dirais, de faire en temps de... je dirais, nos considérations auprès de nos élus nationaux. Alors, on va procéder au vote. Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce délibération ? Pas de questions, je vous remercie. Donc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
M. Caron, et merci pour ce vote unanime. vous propose désormais d'aborder le sujet de dérogation au repos dominical. Et je vais laisser la parole à Elisabeth Blasanté.
Merci monsieur le maire. Donc concernant cette dérogation au repos dominical, vous savez chaque année on doit voter pour autoriser des dimanches travaillés. Donc là ça concernera bien évidemment l'année prochaine, l'année 2027. Donc la loi numéro 2015-990. du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron, a modifié les possibilités de déroger au repos dominical des salariés dans les commerces de détail par décision du maire. L'avis conforme de la présente assemblée délibérante est requis par l'article L3132-26 du Code du travail. La liste des dimanches devront être arrêtées avant le 31 décembre pour l'année suivante, après consultation pour simple avis des chambres consulaires, des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés. Il est rappelé que l'article que j'ai cité juste avant pose que pour les commerces de détail alimentaire, dont la surface de vente est supérieure à 400 m², donc supermarché, hypermarché, lorsque les jours fériés légaux, autres que le 1er mai, qui est obligatoirement chômé, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire dans la limite de 3. Au titre de l'année 2027, il est proposé de déroger au repos dominical des salariés pour tous les commerces de détail de la commune, quelle que soit leur activité, ainsi qu'il suit, le 5 décembre 2027, le 12 décembre 2027, ainsi que le 19 décembre 2027. Vu la loi numéro 2015, – 990 du 6 août 2015 pour la croissance d'activité et l'égalité des chances économiques, vu l'article L31-32-23 du Code du travail instituant le repos domadaires le dimanche, vu l'article L31-32-26, L31-32-27 et R31-32-21 du Code du travail, portant sur la possibilité du maire d'accorder 5 dérogations dominicales annuelles d'ouverture des commerces par branche professionnelle. Après avis du Conseil municipal, au plus tard le 31 décembre de l'année précédente, considérant l'avis favori du bureau municipal en date de 3 septembre dernier, il est proposé aux membres du Conseil, après en avoir délibéré, de déroger le repos dominical les 5, 12 et 19 décembre 2027 et d'autoriser M. le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Donc je vous invite à nous dire qui vote contre, qui s'obstient. beaucoup.
Merci. Merci pour ce vote unanim à nouveau. Les délibérations sont soumis. Je pense que la minorité nous a soumis des questions le 5 novembre 2026. Je vous propose de démarrer par votre première question.
Bonsoir. Notre première question. Le 30 septembre dernier, la régie de quartier de Longer est venue au parc du Jaux pour sensibiliser les habitants aux économies d'énergie et aux éco-gestes liés à la gestion des déchets, sujet qui rejoint hautement les préoccupations de nos concitoyens. Y a-t-il lieu de l'information municipale aux habitants ? Si oui, pouvez-vous nous préciser laquelle et sur quel support
simplement, cette manifestation a été organisée par la Régie Cartier à la demande d'Angelo Métropole. La Régie Cartier nous a demandé à la mairie l'autorisation de faire cette sensibilisation dans le parc du Jôte, ce que nous avons bien sûr accepté. Le service communication a été sollicité. La Régie Cartier a pris contact avec les services de communication, mais c'est effectivement la Régie Cartier qui a diffusé sur ces réseaux, nous a demandé aucune démarche. Celle-ci a été prise en charge par cette Régie Cartier qui avait pleine autorisation et délégation pour animer, diffuser, communiquer sur cette sensibilisation. Voilà, je ne peux pas vous en dire plus.
Je vous remercie. En fait, c'était juste pour montrer qu'étant donné l'importance, c'est dommage effectivement qu'il n'y ait pas eu plus de citoyens de la commune qui aient été informés. Parce qu'effectivement, l'initiative était vraiment hyper intéressante. Et il y avait très peu de monde, on y est passé par hasard. Donc voilà, c'était pour en reparler.
C'est toute l'urgence et l'anticipation des choses. On a été prévenu. un peu tardivement, et puis il y a eu des changements de supports de communication, voilà, après il faut le temps, il faut le temps au temps, malheureusement.
Ok, merci.
Vous aviez une deuxième question ? Il y en a dix en tout, j'ai un précisé.
Il
y en aura d'autres peut-être.
Il y en aura peut-être dix.
Bonsoir à tous. Notre deuxième question, notre groupe a sollicité à plusieurs reprises M. le maire afin d'obtenir un rendez-vous pour nous expliquer les différences entre le budget primitif voté début 2026 sous l'ancienne mandature et le budget modificatif voté lors du dernier conseil municipal. Certains écarts nous ont été présentés lors du CM précédent, lors de la commission finance de septembre. Cependant, à la lecture de l'AMGAM, il semble qu'il y ait des écarts de lecture significatifs. Malgré une relance, ainsi que la mise à disposition de deux contacts téléphoniques, nous n'avons toujours reçu aucune réponse de votre point mentionnaire. Nous aimerions comprendre pourquoi. Merci.
Je pense que ce n'est pas tout à fait la vérité, Madame Diailleux. Vous, vous m'avez sollicité par mail. Je vous ai répondu par mail le dimanche 11 octobre à 13h01. J'ai le mail sous les yeux et je vous ai fait une réponse d'une page et demie. Je vous ai expliqué en long, en large et en travers le pourquoi et du comment. Vous nous avez sollicité pour de nouvelles explications sur la partie financière. Ça a été fait en commission des finances. Il n'y a pas eu d'intervention. Ça a été résolu. On vous a répondu au conseil municipal. à la présentation de M. Caro. On ne voit pas l'intérêt à vous réexpliquer les choses. Ça sera fait en prochaine commission ou à travers les prochaines questions.
Oui, nous entendons votre réponse, mais nous, si nous avions souhaité vous rencontrer à l'issue de votre mail, c'est que justement, pour nous, ce n'était pas clair. Et au-delà de ça, le fait qu'il y ait une si grande différence de chiffres peut amener aussi les habitants à moins bien comprendre. Et vous savez, comme nous, que le budget, c'est quand même un des sujets les plus importants. Et nous sommes embêtés que ce doute, puisse persister et je pense et nous pensons très sincèrement qu'une explication simple nous permettra peut-être aussi de le réveiller.
Monsieur le maire, vous avez répondu dans l'article que j'ai vu aujourd'hui que la porte de votre bureau était toujours ouverte. Et donc, pour moi, sincèrement, je ne comprends pas pourquoi des élites de la minorité qui vous demandent. un rendez-vous, vous n'y accédiez pas, nous sommes quand même des élus. Et même si vous avez pensé, effectivement, nous avons bien eu votre courriel qui était très exhaustif. S'il nous manquait de précision, si nous avions encore des choses à vous demander et à voir, c'était tout à fait légitime d'avoir au moins votre réponse et que vos portes ne soient ouvertes. Voilà.
Pour compléter la réponse de M. le maire, vous parlez d'écarts significatifs. Dans l'idéal, il faudrait préciser, parce que si vous ne précisez pas sur quoi portent les écarts, de quel montant il s'agit, il va être difficile pour nous de vous répondre. Alors, ça sera la question simple.
Vous posez votre troisième question, parce qu'effectivement, dans votre troisième question, vous confirmez, c'est assez paradoxal, que j'ai confirmé par la réponse du maire votre premier courriel. Donc, en fin de compte, j'ai répondu à votre premier courriel. Bon, bref, tout ça, c'est de la sémantique peut-être, mais j'ai répondu, j'ai pas répondu. C'est toute la complexité de nos échanges, je crois, malheureusement. Donc, vous avez une troisième question.
Alors, effectivement, on avait une troisième question qui portait sur l'audit financier. que vous dites avoir réalisé avec des élus ayant des compétences en comptabilité. Or, vous avez précisé que c'était le fruit d'un travail fait par des experts de votre majorité. Il s'agit donc d'un diagnostic interne qui ne vaut pas audit du fait qu'il ne soit pas réalisé par un organisme indépendant. Il n'a pas donc de valeur opposable. Quel document synthétise ce diagnostic interne est-il consultable
vais vous porter votre connaissance des éléments concernant l'audit. L'audit a été mené par des élus référents ayant toutes les compétences. Le service finance qui suit, je dirais, les comptes de la commune depuis de nombreuses années et ensemble des responsables de service. Donc aujourd'hui, ce travail a été fait par des gens, je dirais, compétents. Il a été fait par des ressources internes de manière à pas, je dirais, dépenser inutilement, je dirais, de l'argent. sachant que les compétences internes suffisaient largement J'irai mener cette audite. Cette audite, alors, j'ai l'impression que l'audite, ça vous fait peur, vous avez l'impression que c'est un procès. Non, l'audite, ce n'est pas un procès, ce n'est pas une chasse aux sorcières, mais l'établissement d'une photo de début de mandat afin de nous permettre d'établir pour les prochaines années une feuille de route cohérente et supportable financièrement pour notre collectivité. Il s'agissait de s'assurer que toutes les projections financières qu'on va pouvoir faire sur notre PPI dans les prochaines années reposent sur des chiffres validés par notre majorité. Elle nous a notamment permis d'identifier des omissions comme la sous-évaluation de 70 000 euros dans le budget aliment pour la restauration scolaire, ce qui a été corrigé dans la délibération qu'on a prise au mois de septembre dernier. Cette photo va nous permettre de travailler sur le budget 2027, mais aussi sur les PPI du mandat. Encore une fois, cette audite, ce n'est pas un procès. C'est vraiment pour nous s'assurer qu'on part sur des bases solides, de bonnes fondations, pour pouvoir faire notre montage financier du mandat.
Excusez-moi monsieur, mais vous parlez d'audit, un audit se fait normalement par un organisme extérieur, donc en fait
c
un diagnostic fait en toute impartialité puisque vous l'avez fait, on est encore sur un jeu de sémantique là. Il a été fait en interne, donc ça peut être aussi partiel, et vous remettez totalement en cause en disant ça, celui qui a été fait, enfin ce qui avait été fait par l'ancienne majorité. Donc c'est là où nous avons vraiment du mal à comprendre, et la suite des questions va quand même déclarcir.
Mais c
'est une photographie, comme vous dites, que vous avez faite par des experts internes, et en toute partialité, puisque vous le dites, c'est votre majorité. Il n'y a pas de regard extérieur, forcément, sur cet objectif.
Si vous parlez de partialité, c'est que vous vous sentez coupable, mais encore une fois, tout à l'heure... Excusez-moi, je suis désolée, on n'est pas... Excusez-moi, madame. Encore une fois, qui dit ou dit, je vous ai dit, c'est une photo pour savoir où on en était et pour pouvoir, je dirais, construire. Voilà, alors vous parlez que vous aussi vous avez fait un audit, moi ma connaissance, je ne sais pas si, je n'étais pas élu sur le précédent mandat, je ne sais pas si collègues qui étaient élus ont eu connaissance de cet audit qui avait été fait. Non, je
me suis tellement mal exprimée, excusez-moi, ça m'arrive souvent, je n'ai pas parlé, nous avions fait un audit, mais nous avions fait un budget primitif qui donnait des éléments et des chiffres. Là, vous avez après rétorqué, on en revient plus tard, qu'il y a un déficit conséquent et qui est noté en première page votre article dans la Goga. C'est là-dessus que nous avons rebondi et pour lequel nous vous avons demandé un rendez-vous et des explications beaucoup plus claires que celles que nous avons eues en conseil municipal et à la commission finance. où ce chiffre marqué de ce déficit n'était pas clairement donné. Donc, je l'ai mal expliqué. Nous avons fait un budget primitif qui avait été présenté ici début mars.
Effectivement, un budget n'est pas un oubli.
je propose de passer à votre quatrième question, parce qu'effectivement nous avons un point d'accord qui s'ancre
profondément. Vous
avez dit avoir fait un audit, ce n'est pas le cas.
Vous avez dit que
vous avez fait un audit, si on ne relève pas votre faute de langage. On va croire que c'est un outil que vous avez fait. Ce n'est pas le cas. Ça n'a jamais été le cas. Donc, vous nous reprochez des choses. Permettez-moi de vous reprendre ce sujet-là. C'est un budget comitif. Un budget comitif, ce n'est pas un budget validé par un cabinet extérieur. Je finis un plégo, si vous voulez bien. S'il vous plaît, on n'est pas d'accord là-dessus. C'est ainsi. Vous ne voulez pas reconnaître certains chiffres. C'est ainsi. Il y a une autre question que vous nous avez... poussé par mail, nous allons y répondre. J'espère que ces prochaines questions répondront à vos manques d'éclairage. Vous aviez une quatrième question ? Je continue.
Par ailleurs, dans votre courrier de réponse à notre interpellation, vous dites avoir réalisé ce diagnostic financier en appui avec la DGFIP. De quelle nature est cet appui ? Est-ce qu'il y a un document, quelque chose qui a été remis ? Donc, effectivement, au début de mandat, nous avons rencontré la DGFIT, puisque c'est un partenaire important, je dirais, pour notre commune. En aucun cas, la DGFIT n'a intervenu. je dirais, dans la phase de notre audit. Par contre, on a évoqué avec eux nos projets, notre volonté de faire notre PPI et de le présenter, je dirais, au début de 2017, au moment du budget. Et je dirais, ils se sont inscrits, non pas dans l'aide, puisque ce n'est pas leur mission. mais dans une posture de contrôle et de conseil. Et donc, bien entendu, on prendra rendez-vous avec eux début 2027, comme notre PPI sera fait, pour échanger avec eux à ce sujet et voir si les chiffres qu'on va vous présenter leur paraissent pertinents, si les évolutions qu'on prévoit... sont soutenables par la collectivité et donc à ce moment-là on profitera de leur expertise pour conforter notre trajectoire financière.
aviez une cinquième question ?
Donc ça s'adresse plutôt à vous, M. Caron, puisque dans la dernière slogan qui est parue après la commission finance et après le précédent conseil municipal, vous dites que le budget 2026 voté en début d'année par la précédente majorité laissait apparaître une situation financière préoccupante avec un déficit constaté de 727 000 euros. Or, si vous constatez le budget prévisionnel disponible en ligne sur la commune, c'est tout l'inverse, on avait un résultat de fonctionnement qui s'établissait à plus 1 686 516 euros. Alors nous, c'est ça qu'on ne comprend pas en fait, c'est comment un budget où on avait un bénéfice de plus d'un million six cent mille euros qui était présenté en fonctionnement, par quel tour de passe-perce ou de quelle manière vous arrivez à trouver un déficit de 727 mille euros.
Ce que je propose, M. Berland, je vous invite à poser votre sixième question et M. Carreau vous fera une réponse globale sur la cinquième et la sixième question qui permettra de répondre aux deux questions et effectivement permettra de préciser certains thèmes, bénéfices, résultats, etc. Vous comprendrez bien un peu mieux après l'explication de M. Carreau.
Honnêtement, c'était le sens de notre courrier, de pouvoir avoir une rencontre avec des chiffres, quelque chose qu'on puisse comprendre. La réponse que vous nous avez faite, qu'il n'y avait aucun chiffre, en tous les cas, il n'y avait rien qui nous démontrait votre logique. Nous, ce qu'on demande, c'est juste à comprendre comment on passe d'un bénéfice d'un million six à un bénéfice de 700. Donc, pour cela, je doute sincèrement, on doute tous qu'on puisse répondre à ça. Je doute qu'on puisse résoudre ça ici et c'était le sens de votre domaine de rencontre. Ceci dit, je peux aussi vous poser la sixième question. Les articles adjoints éditeurs mentionnent une situation de trésorerie très tendue qui est la justification de cette affirmation.
Carreau, je vous remercie de bien vous répondre à ces deux questions. Alors
c'est jamais facile de parler chiffres sans support, c'est pour ça que lors du dernier conseil municipal, j'avais tenu à ce que la présentation soit exhaustive, certes longue, mais assez exhaustive et la plus claire possible. Il semble que malgré cette présentation qui a également été faite en commission des finances, il reste encore des doutes. Je vais vous prendre un exemple. En fait, vous prenez votre compte bancaire, vous partez en début de mois, vous avez 10 000 euros sur votre compte. En cours de mois, vous avez 5 000 euros de nouvelles recettes et puis vous avez 8 000 euros de dépense. On va dire que sur votre mois, vous êtes déficitaire de 3 000 euros
et
qu'à la fin du mois, vous n'avez plus que 7 000 euros sur votre compte bancaire. Ce qu'il ne faut pas confondre, c'est la situation financière et le budget. Vous pouvez avoir en début d'année effectivement un solde, et on en parlera tout à l'heure sur comment se constitue ce solde, de 1,6 million d'euros. Pour autant, le budget qui a été voté en mars 2026 présentait un déficit de 727 000 euros, ce qui était complètement inquiétant. On avait des recettes de fonctionnement de 6 729 000 euros. avait des dépenses de fonctionnement de 6 174 000 euros. Soit un excédent de fonctionnement de 555 000 euros. Alors ça, vous en parlez de l'excédent de fonctionnement. Vous savez bien qu'une commune, il y a deux budgets. Il y a le budget de fonctionnement et le budget d'investissement. Et donc parallèlement à ça, on avait des recettes d'investissement de 269 000 euros. Et il fallait rembourser 415 000 euros de remboursement d'emprunt en capital. Et il y avait un budget investissement de dépense d'1 136 000 euros. Ce qui faisait qu'on avait besoin de 1 282 000 euros pour financer nos budgets d'investissement. Or, l'excédent de fonctionnement étant que de 555 000 euros, on arrivait à une détérioration de notre situation financière de 727 000 euros. Alors effectivement, au 1er janvier 2026, On avait 1 396 000 de report budgétisé, mais avec 727 000 euros de déficit prévisionnel pour 2026 tel que vous l'aviez voté au mois de mars de cette année, on arrivait à une situation financière de 669 000 euros positive à fin 2026. Il est évident que pour nous, cette situation n'est pas tenable. puisque je vous rappelle que sur les quatre années de votre mandature, en 2022, vous avez consommé 736 000 euros de trésorerie. En 2023, 180 000. En 2024, 607 000. Et en 2025, 390 000. Ce sera un cumul de consommation de cash en 4 ans de près de 2 millions d'euros puisqu'on est à 1,914 000. Ce qui vous a obligé en catastrophe à vendre la gendarmerie. On ne va pas y revenir. C'est un débat qui date de 3 ans, mais... En catastrophe, vous avez vendu la tournée d'Amérique. Madame, j'ai retrouvé des traces dans des documents au service finance qui montrent que la situation a été très tendue puisque, comme vous le savez, une commune, ce n'est pas l'État, on ne peut pas avoir une trésorerie négative et on ne peut pas, je dirais, avoir des déficits budgétaires. Donc, à un moment donné, si votre compte bancaire, il arrive à zéro, la trésorerie rejette les virements. Donc, on sait pourquoi la gendarmerie a été vendue, c'est parce qu'il y a eu du cash de consommé. Donc, l'objectif, comme je vous l'ai dit, en commission finance et au dernier conseil municipal, c'est de absolument retrouver un équilibre financier, c'est-à-dire que nos excédents de fonctionnement puissent financer et nos remboursements d'emprunts et nos investissements de maintien, encore une fois, je vous l'ai dit, Au dernier conseil municipal, il y a deux types d'investissements. Il y a les investissements de maintien. En gros, c'est le gros entretien des bâtiments, de la voirie, du matériel, etc. Et que, je dirais, après, on puisse, avec des solutions de financement qu'on va mettre en place, pouvoir, je dirais, faire notre PPI, c'est-à-dire des investissements structurants, chose que vous n'avez... absolument pas réalisé pendant les quatre années de votre mandat donc j'espère avoir répondu à vos questions à vos interrogations maintenant si vous avez besoin de chiffres précis écoutez je refuse pas parce que là je vous ai donné des informations chiffrées je reconnais que sans tableau sans quoi que ce soit c'est pas toujours facile de comprendre parce que bon quand on a l'habitude de manier les chiffres je dirais on s'y retrouverait assez facilement alors s'il y a encore des écarts qui vous paraissent incompréhensibles ou difficilement, je dirais, vous avez du mal à les apprivoiser, n'hésitez pas, écrivez-moi, dites-moi où vous pensez qu'il y a des écarts, si vous voulez, tout ce travail qui a été fait, il a été fait par des adjoints compétents, par le service finance qui est très compétent et par les responsables de service et je remercie d'ailleurs tout le monde qui a travaillé sur cette décision modificative et encore une fois, Faites-nous part des écarts que vous constatez et j'essaierai d'y répondre avec le plus de cohérence possible. Sachez que de toute façon, tous nos chiffres sont contrôlés par la trésorerie, etc. Donc, vous pouvez être sûr qu'ils sont absolument sincères et véritables. J'espère que j'ai été suffisamment clair.
Alors, évidemment, c'est compliqué de... Excusez-moi, M. Bernard,
il y a lieu de solliciter la parole. La sollicité, donc je gêne avec plaisir.
Merci, M. Bernard. Désolé, Fabrice. Une fois de plus, moi, je pense qu'on n'est effectivement pas du tout d'accord, et sur le fond, et sur la forme. Moi, par contre, je suis un petit peu embêté d'entendre dire que, quelque part, nous étions des incompétents. et que les services qui nous ont accompagnés dans cet exercice extrêmement difficile du budget, apparemment, n'étaient pas très compétents non plus. Alors, ce que je ne comprends pas, c'est que ce sont les mêmes services. Je pense que c'est aussi pour ça que, et je vais durcir le temps, parce que c'est vrai que ça fait dix minutes que vous nous faites le même exercice que vous avez fait lors du dernier conseil municipal, on a exactement les mêmes démonstrations. Je pense que si la question revient régulièrement, c'est qu'elle est finalement, la réponse que vous nous donnez n'est pas claire. Et donc, moi, je réitère la nécessité, je dirais, il y a un aspect indispensable, justement, pour que les débats puissent s'apaiser sur ce sujet, que nous puissions vous rencontrer, monsieur le maire, et pas un conseil municipal, c'est-à-dire, effectivement, qu'on puisse peut-être vous poser des questions très précises, c'est-à-dire avoir un temps dédié à cette question-là. Moi, je ne laisserai pas. En tout cas, entendre dire que l'ancienne municipalité était incompétente.
Madame Kayeux, je vais vous permettre de vous répondre. Je vais vous laisser à vos propos. C'est vous qui vous insultez vous-même.
Nous
venez à un certain moment de
traiter l'ancienne
nature d'incompétence. En revanche, ce que je peux souligner et rappeler, c'est les deux rapports. Les deux rapports de la Chambre royale des comptes, celui que j'ai présenté ce soir, que j'ai évoqué ce soir, qui a rappelé la notion de transparence, Mme Seilleuse, s'il vous plaît, qui a parlé de transparence sur les comptes, et le précédent, dont j'ai souvent évoqué le conseil municipal lorsque je faisais partie de la minorité, où le rapport de la CRC rappelait que les agents, Les agents, la minorité, étaient contre la vente de ces gendarmeries. Donc c'est bien l'exemple à travers ce sujet de cession que les agents... exécute les instructions des élus. Voilà, donc je vous laisse à vos propos, la réalité est celle-ci, la nôtre est celle-ci, un travail d'inventaire, d'audit, de vérification des comptes a été fait, nous nous sommes retrouvés avec un budget déséquilibré, je vous l'ai écrit dans mon message, dans mon mail, lorsque je vous ai répondu, où je rappelais effectivement... A titre d'exemple, que nous avons découvert que les crédits inscrits pour la cuisine centrale ne couvraient que les six premiers mois de l'année jusqu'au 30 juin. Vous levez les yeux au ciel à chaque fois, mais c'est une réalité. Les chiffres, vous l'avez fait tout à l'heure quand M. Caro l'a exprimé.
Donc
ne couvrez que les six premiers mois de l'année, renvoyant le reste à des ajustements ultérieurs. Même sur un nouveau mode de fonctionnement dont les coûts ne pouvaient pas être pleinement stabilisés, il convient de prévoir la consommation, les achats à la cuisine centrale, au moins pour la période de septembre, octobre, novembre, décembre. Ça n'avait pas été fait. Nous nous interrogeons, on se pose plein de questions. Et il y a plein de sujets comme ça. Donc on pourra lister à l'occasion tous ces sujets-là. Moi je vous invite dans mon message, dans mon courriel, je reste naturellement à votre disposition pour toute consultation des documents communicables et pour poursuivre ce débat dans les instances démocratiques prévues à ces défaits. Aujourd'hui on vous démontre avec des chiffres sincères, véritables, vérifiés et vérifiables le budget 2022 est de 736 000 euros, le budget 2023, 180 000 euros, le budget 2024, 607 000 euros, le budget 2025 de 391 000 euros, ce qui nous fait un total cumulé en 4 ans de 914 000 euros. Ce sont des euros, des chiffres vrais, sincères et vérifiés à Mme Cailleux. Je vous invite à poser votre prochaine question.
Je veux quand même répondre à Mme Cailleux. En aucun cas, je n'ai dit, peut-être que vous le pensez, mais moi je ne le pense pas,
on
a des gens très compétents au service finance. Donc, ne dites pas qu'ils sont incompétents. Votre savoir que les agents... Non, non, non,
non, vous avez... Non, non, alors, excusez-moi pour une pêche, effectivement, je ne permets pas que vous transformez les maroles. S'il vous plaît, Madame Caillou, laissez-moi terminer. Tout à l'heure, vous avez assinué... avez assinué... Je suis désolé, vous l'avez insinué, qu'il y avait des problèmes d'incompétence. C'est faux. Ce qu'il faut savoir, c'est que les gens qui sont dans le politique
sont les donneurs d'ordre. Et les gens qui travaillent à la commune, ils exécutent les ordres. Donc en fait, l'incompétence, elle n'est pas du côté des agents, elle est du côté de l'autre côté.
...
... ...
Monsieur Bernard, s'il vous plaît. Monsieur Bernard. Monsieur Bernard, alors je ne vous ai... Je vous écoute, vous ne m'avez pas sollicité. Je ne vous ai pas... Je vous ai donné la parole. Donnez-moi la parole. Je vais y la prendre. Je ne vais pas vous la donner, monsieur Bernard. Pourquoi donc ? La question est close. Je vous invite à poser votre cinquième question. Alors, moi je suis désolé, mais on ne peut pas rester là.
C'est la de notre seule demande, monsieur le maire et monsieur Carnot, c'est qu'on puisse vous rencontrer et que vous nous démontriez noir sur blanc en premier... que vous avez raison. Parce que si vous avez raison, effectivement, c'est grave, on ne s'avait pas mené au budget, mais si vous avez tort, c'est aussi très grave. Est-ce que vous connaissez, monsieur Caro, le réseau d'alerte SCORE de la préfecture, de la DGFIP, et de la Direction Générale des Collectivités Locales ? Est-ce que vous savez que la commune a été placée sous surveillance du réseau d'alerte pendant plusieurs années? Oui, parce que vous savez qu'on est sorti de ce réseau d'alerte de la préfecture. Donc expliquez-moi comment une commune qui était surveillée par la préfecture, dont les comptes étaient surveillés par la préfecture depuis de nombreux années, la préfecture a décidé, fin 2025, début 2026, je ne sais plus, elle nous a dit que ce n'était plus la commune, elle ne surveillerait plus nos comptes. puisque dorénavant, ils étaient revenus dans un état qui était satisfaisant. Est-ce que c'est la vérité ou pas
Oui, tout à fait. Je sais qu'on est sortis dans le réseau d'alerte de 2025, mais au prix de la vente de la gendarmerie, Et
cette victoire n'est pas la vôtre, M. Berland. C'est la victoire de M. Roger Fernandez, adjoint finance, qui a restructuré la dette, qui a lissé la dette sur toute la période. La dette s'éteint tous les ans naturellement. Et nous avons aussi progressé un nombre d'habitants, ce qui permet aussi d'améliorer les fameux ratios et nous permet de sortir du réseau d'alerte. Et durant les 4 années de votre mandature, vous n'avez réalisé aucun investissement, ou très peu d'investissement, et en tout cas aucun emprunt. C'est une réalité, ce sont des chiffres là aussi, on pourra vous les démontrer.
Merci, M. Berland. Une réunion, ça se prépare. On va prendre le temps, potentiellement. Envoyez-moi vos questions. Non, c'est pas notre demande, monsieur Carreau. Notre demande, c'est
qu'on se rencontre. Et vous allez nous expliquer, parce que là, il y a Maouk, il y a Pablo, il y a rien, il faut nous lancer des chiffres comme ça. Je suis désolé, moi, j'ai pas réussi à suivre. C'est pas ma spécialité. Maintenant, si vous m'expliquez ça... Noir sur blanc, autour de nous table, je pense que mes camarades et moi, on est en capacité de comprendre. Est-ce que vous voulez bien faire ça ? Je crois que dans vos promesses de mandat, il y avait la transparence, il y avait l'écoute. Eh bien, on en est là. Est-ce que vous êtes d'accord pour nous recevoir, à fond d'éclaircir, cette question importante qui concerne les finances
Donc toutes les explications vous ont été communiquées en commission finance et au dernier conseil municipal d'une manière exhaustive. Si maintenant il reste des points, je voudrais savoir lesquels vous semblent, je dirais, pas clairs. Faites moi part de vos questions et le cas échéant, j'accepterai de vous rencontrer pour vous expliquer les points sur lesquels vous avez des problèmes de compréhension. Alors on a un petit point puisque nous on a
600 000 euros de résultats et vous nous présentez 727 000 euros de déficit. Donc ça c'est le point. Je
pense que vous avez quand même des gros problèmes de compréhension et là je vais avoir des soucis avec Je trouve ça assez inélégant
comme remarque. Je pense qu n'y a pas de question idiote. Quand on ne comprend pas, c'est aussi potentiellement parce que c'est mal expliqué. Donc ce que j'entends dans votre réponse, c'est que vous refusez de dire que vous avez raison. Et c'est très inquiétant.
On va organiser une réunion. Par contre, je vous demande... pour que cette réunion soit efficace, efficace, s'il vous plaît, de nous avancer les chiffres dont vous avez besoin d'éclairage, et nous ferons le maximum pour y répondre avec des écrits, des tableaux, des comparatifs. Mais faut qu'on ait des informations avant. Vous savez que les chiffres, ce n'est pas comme ça, il faut chercher l'information, ça se vérifie, etc. Donc il faut aussi nous envoyer, parce qu'on peut donner la première fois, vous allez apporter des chiffres. On va regarder, on va vérifier, on va demander aux techniciens, aux agents, pour que ce soit le plus impartial possible de vérifier ça, de les apporter. Donc, ça demande du temps. Donc, poussez-nous vos interrogations et vos questions sur les éléments chiffrés dont vous avez besoin, l'éclairage, et nous ferons le maximum pour y répondre. C'est ce qu'on avait demandé dans
votre
produit courrier. Vous avez demandé une rencontre.
Je vous demande de vous débarrasser de moi en disant que je suis un abruti.
lève la séance. Merci
monsieur
Bernard. Donc vous aviez
la
question 7 s'il vous plaît. Et je vous propose de redescendre en tension. Ça sera mieux pour conseil municipal et l'image que nous portons.
Je vais
essayer de faire redescendre la question, mais juste, du coup, moi, je résume juste, enfin, je conclue que j'ai bien entendu nous aurions un rendez-vous et une réunion. Et ça, c'est ce que je garde positif de tout cet échange et je regrette aussi vivement toutes ces réactions. Chacun est comme il est, chacun s'exprime à sa façon, avec les éléments qu'il a, avec le plus de sincérité. Donc s'il vous plaît, toutes ces réactions, c'est extrêmement difficile. Ce sont des sujets, comme vous le voyez, très sensibles, et donc on a tous le droit de les exprimer, de les comprendre et d'échanger. Et je répète à nouveau, nous sommes des conseillers municipaux, au même titre que tous ceux... qui est là ce soir autour de cette table. Donc, respect le même pour chacun. Et donc, on peut se voir. Il n'y a aucun problème. Je ne vois pas pourquoi il y en aurait. Je passe à la question. J'espère avoir fait un petit peu baisser la tension. Alors, ça, c'est une question qu'on m'a posée effectivement quand on s'est apparu au fronton des écoles de la commune. la présence des drapeaux qui sont effectivement réglementaires dans la loi Pillon 2013, c'est-à-dire le drapeau européen et le drapeau français. Par contre, pourquoi y aurait-il le drapeau de la région Pays-la-Loire, alors que les écoles maternelles ne sont pas sous financement de la région ? J'avais posé la question en commission, mais on s'était dit qu'on la reposerait en cause des munitions. Je
vais vous répondre simplement. Je vous renvoie la question. Et pourquoi pas ? Nous sommes en PACA, nous sommes en Loire-Atlantique, pays de la voix, en Nord.
Alors,
je vais préciser, je vais quand même vous préciser. Donc, comme vous l'avez dit, le pavoisement a été mis en place pour répondre à une obligation de l'article 111-1 du Code de l'éducation, issu de la loi du 8 juillet 2013 qu'on est évoquée, qui indique que doivent être apaisés en façade des écoles de manière permanente le drapeau tricolore et le drapeau européen. Jusqu'à là, on est d'accord. Les structures vendues pour installer ces drapeaux sont généralement à trois emplacements. La société qui vend les drapeaux proposait celui de la région Pays de la Loire. Donc, on s'est dit qu'on faisait partie des Bays de la Loire, donc on l'a installé. Maintenant, pour revenir à un point de détail, vous savez que la région fournit et se charge des lycées. On est bien d'accord. Alors moi, j'ai ressorti une petite feuille parce que je l'ai vécue il y a quelques années. Pendant la période 2020 à 2021, Mme Christelle Borancet, présidente de région, a versé à la commune de Muray-Rigny, pourtant sa compétence c'est les lycées, une... une subvention de 44 200 euros au titre de la performance énergétique et trois mois après nous avons reçu au titre de rendement métropolitain une subvention de cent cinquante mille euros donc total pas loin de cent cinquante mille euros donc si ça gêne et ça frustre certaines personnes par symbolisant les écoles Normalement, c'est la commune qui gère ça sur le pavoisement et pas la région. J'en suis véritablement navré. Mais je pense qu'il y a trop de soucis à gérer sur notre commune que le pavoisement du drapeau des pays de la Loire, dont nous faisons partie quand même.
Alors, je suis quand même très étonnée de la façon dont vous réagissez, alors que c'était une simple question qu'il avait. Et là, par contre, dans votre réponse, je dis donc merci, Mme Morancé, pour ce qu'elle a apporté, effectivement, à Muray. Et donc, on la remercie en mettant un drapeau. En fait, c'est vous qui indisez cette... J'en déduis pas.
Je pourrais vous
fournir ce mot. Non, mais vous en déduisez. Du coup, on pense que c'est un remerciement à Mme Morancé. Merci à Mme Morancé. parce que 150 000 euros c'est
pas une paie quand même madame Parizeau.
Parizeau, 'est pas la famille de Laurence Parizeau. Excusez-moi. Non,
non, mais c'est pas une paie. 150 000 euros sur une aide.
Mais, ah non, mais bien sûr que c'est pas... Non, non, mais on n'arrête pas. Je
pense qu'on a eu le perigo, effectivement. Le pavoisement est obligatoire. Et on s'est dit, effectivement, qu'on a reçu ces drapeaux du Pays de la Loire. Et on s'est dit, naturellement, nous sommes partis de la région du Pays de la Loire. Et ça nous permettait, effectivement, de pavoiser encore mieux nos écoles. Et je crois que c'est important de se rappeler qu'on fait partie de la région, tout simplement. Voilà. Il n'y a rien d'extraordinaire. Et justement, comme le souligner M. Dugan, on bénéficie quand même si on pense que la région Pays de la Loire, que les régions gèrent les lycées, les départements, les collèges, malgré tout, le département a financé une partie de la renaturation de la cour de l'école Bellevue. Le département est présent à l'école. Voilà. Et la région est là. Et la région...
On ne l'a pas vu,
Madame Caillou. On ne l'a pas vu, Madame Caillou. On ne peut le demander. Mais pouvez nous l'apporter. Merci. Si
vous le souhaitez, je pose la question. Quatre
drapeaux, Madame
si je peux le permettre, nous avons le drapeau de l'Anjou, quand même, sur un des quatre mains de la vérité. 'est le blason en chemin.
allez frasser le département. Vous ne mettiez pas dans ce cas-là le drapeau du monnaie.
Vous aviez une huitième question sur la liste des fondateurs. Je vous laisse la poser ou je la pose, les questions ?
Oui, je voulais revenir sur la cuisine centrale et son approvisionnement. Vous vous souvenez que nous avions déjà posé la question, je crois, en septembre, et en fait, il n'y avait pas vraiment eu de réponse, donc je vous permets de la reposer, afin d'avoir vraiment la liste des fournisseurs acteurs de la cuisine centrale avec le nom, leur nom, leur localité, leur mail éventuel, ainsi que le pourcentage de bio depuis la rentrée jusqu'à aujourd'hui. Je tiens déjà à dire que j'ai regardé les menus et que merci parce qu'il y a beaucoup de bio, j'ai vu. Mais voilà, je trouve que ça serait intéressant que nous faisions nous avoir un petit peu plus, pouvoir mettre un petit peu des noms, des visages, des adresses derrière les fournisseurs de la cuisine centrale. Merci.
La petite liste est prête puisqu'on a travaillé dessus pour la rentrée scolaire. Aujourd'hui, on a 19 fournisseurs. Je ne vais peut-être pas les lister là. Par contre, je vous propose de vous envoyer la liste cette semaine avec la localité et ce que vous nous avez demandé. Concernant tout ce qui va être lié au pourcentage du bio et aussi par rapport à la loi EGalim, je peux vous donner des chiffres jusqu'aux vacances, aux dernières vacances du mois d'octobre. Donc nous sommes sur le bio à 52,61% et au totalité sur la loi EGalim, nous sommes à 64,23%. Les seuils qu'on s'est fixés, c'est de maintenir au minimum à 60% la loi EGalim. C'est bien respecté, si on peut faire plus, on le fait. Et puis au niveau du bio, de ne pas descendre sous la barre des 50%. Voilà en tout cas pour cette année scolaire ce qui a été décidé et pour l'instant on s'en tient à ça.
-ce que vous pouvez quand même nous donner par exemple sur les grands produits type les légumes, les fournisseurs sur la viande ?
J'avoue que là, je n'ai pas les chiffres, je n'ai pas vraiment la quantité. Alors, je peux vous donner... Juste le mot. Juste le mot. Ferme des blocières, ferme des chapelles, ferme des pâties. Donc là, on est sur des communes sur Chemillet, Loire-Otion, Ombret. On a par exemple Gaëque, Joli Frère. On va vous
fournir à la liste. Voilà, mais je pourrais
vraiment, on va vous l'envoyer cette semaine. Mais n'hésitez pas si vous avez des questions.
Je vous remercie beaucoup d'avoir fait ce travail. Par contre, je vais quand même faire une remarque négative. Je suis désolée. J'ai quand même constaté que sur la viande, on n'est plus du tout en agriculture biologique, de manière générale. Je trouve ça vraiment dommage, parce qu'on aura l'occasion d'en parler angélique, mais ça je trouve dommage parce qu 'il y a des éleveurs biologiques autour de nous. On
en discutera sans problème.
Merci.
Merci mesdames. 9.
C'est
deux
nouveaux mois, monsieur le maire. Nous avons appris il y a peu que le marché de Noël n'aurait pas lieu et serait remplacé par la fête de l'hiver le 6 décembre. Je vous avoue que cela nous semble vraiment regrettable, car cette manifestation tournée vers les habitants et avec la complicité des enfants, désignés des bénévoles du CCS, mais également d'agir, était un vraiment festif et chaleureux dont nous avons tous besoin. D'autre part, cela représentait un revenu important pour les producteurs présents, donc comment justifiez-vous cette décision ?
Merci. Alors, je propose, on va répondre à deux voix. Moi, je vais d'abord vous répondre pour la partie de mon marché, puisque j'en charge les marchés. Et ensuite, Sandrine interviendra pour la manifestation elle-même et ce qui va s'y passer. Voilà, donc en ce qui concerne la fête, elle n'a pas été par hasard déplacée sur le port de Mur, c'est tout simplement que l'été, enfin que le marché de l'été, on a une fête d'été au parc du Jaux qui est sur Irigné et du coup on avait à l'espace Bellevue le marché de Noël qui était encore sur Irigné et là il y a une inauguration sur Mur. qui est la bicoque, et donc on s'est dit c'est l'occasion d'équilibrer entre les deux entités pour que tout ne se passe pas sur l'érignée et quand ça contribue peut-être à redynamiser le bord de mur. Plutôt dans ce sens-là, c'était l'opportunité d'aller sur ce bout-là. Alors, Sandrine expliquera ce qui va se passer. Moi, je voudrais juste préciser concernant le marché en lui-même. Donc, on a un marché alimentaire tous les vendredis, y compris les jours fériés, puisque si les exposants souhaitent venir les jours fériés, ce qui était le cas du 1er mai et du 8 mai, comme ils sont en autonomie, il n'y a aucun problème, ils viennent quand ils veulent. Alors, concernant le moment, ce qui m'intéresserait, c'est d'avoir la liste des personnes qui étaient des producteurs autres, donc non réguliers, qui sont venus l'année dernière à cette fête, parce que si eux souhaitent revenir, le marché du vendredi est maintenu, tous les vendredis d'ailleurs, et on a mis en place un tarif occasionnel par toutes les personnes qui ne souhaiteraient venir qu'en décembre. C'est 5 euros par vendredi, et il y a des gens qui viennent. qu'au mois de décembre. Donc si ces personnes-là, alors ils peuvent d'une part venir, Sandrine expliquera au mois de décembre, et si ces personnes-là souhaitent venir au marché du jour les vendredis, ils peuvent venir les vendredis du mois de décembre si ça leur génère une vente pour la période de Noël, pour la partie purement marché. Et donc je vais laisser Sandrine répondre sur la manifestation du mois de décembre qui est donc dans le bourg de mur. Je ne sais pas si ça répond pour la partie des producteurs. Les producteurs peuvent venir, il n'y a pas de souci. Donc
la décision de faire évoluer le marché de Noël s'inscrit dans une volonté de rééquilibrer les manifestations municipales entre les deux entités de la commune et de contribuer à la redynamisation du cours de murs. Jusqu'à présent, le marché de Noël se déroulait sur l'esplanade Bellevue, sur Érigné. Nous avons souhaité faire évoluer cette organisation afin que les festivités bénéficient également au cours de murs. Cette année, la fête de l'hiver prendra donc place le 6 décembre dans une nouvelle formule qui se veut tout aussi festive et chaleureuse. Concernant les producteurs et exposants, le marché du parc du jour est maintenu le vendredi 25 décembre. Les producteurs habituels pourront donc continuer à y participer sous réserve de souscrire un abonnement occasionnel pour cette journée, sans être pénalisé par cette évolution. Vous évoquez par ailleurs un revenu important généré par le marché de Noël pour les producteurs présents. A ce jour, nous ne disposons pas d'éléments chiffrés permettant d'en apprécier précisément l'impact économique. Si vous disposez de données ou de témoignages d'exposants concernés, nous sommes naturellement intéressés pour les prendre en compte dans la préparation des prochaines éditions. Le marché de Noël artisanal et des producteurs locaux se tiendra quant à lui à la salle Gaillard. Nous avons sollicité différents exposants, notamment des producteurs de vin, de miel, de chocolat, ainsi que des créateurs de bijoux, de jeux et d'autres artisans. Certains participants des éditions précédentes ont été recontactés et la manifestation est également ouverte à de nombreux exposants. Cette nouvelle manifestation s'inscrit dans un projet municipal plus large, visant à créer un véritable temps fort hivernal au cœur du bourg de Mûres, à favoriser les rencontres et à valoriser les savoir-faire artisanaux et les producteurs locaux. Elle sera associée à l'ouverture de la boutique d'art et d'artisanat irrénoise, à un spectacle proposé par une compagnie locale, ainsi qu'à la présence d'un food truck et d'un bar de vin chaud, pour en faire un moment convivial et festif. Nous aurons également le plaisir d'accueillir l'association L'outil en main, qui présentera différents savoir-faire et métiers artisanaux, forge, art floral, cartonnage, tournage sur bois, menuiserie et travail du cuir. Cette participation sera l'occasion de remercier l'association pour son engagement, notamment dans les travaux de la Bicoque, et de mettre en lumière son action en faveur de la transmission des savoir-faire. Nous sommes conscients que cette première édition, organisée dans un calendrier relativement tardif, ne sera peut-être pas aussi étoffée que nous l'aurions souhaité, nous anticiperons davantage sa préparation et les sollicitations des exposants pour les prochaines années afin de proposer une manifestation toujours plus riche et diversifiée. Enfin, cette évolution s'inscrit dans une dynamique globale de redynamisation des manifestations communales dont le second volet sera la reprise de la fête du jeu qui se déroulera au parc du jeu en période estivale. Notre ambition est ainsi de faire vivre les deux pôles de la commune, de proposer des événements complémentaires et de préserver l'esprit convivial et chaleureux qui fait la richesse de nos rendez-vous locaux.
Merci, madame Jan.
Excusez-moi. C'est l'habitude. C'est l'habitude. Excusez-moi. Je vous prie de m
'excuser. Merci. A toutes les deux. Monsieur Martin, il reste une dixième et dernière question. Dixième et dernière question qui va renvoyer à votre préambule.
Une question qui prolonge notre déclaration préalable. Dans votre engagement de campagne, vous placiez l'écoute et la préservation du lien social au cœur de vos valeurs et de vos priorités. Or, vous avez récemment informé l'association AGIC, on est parlé de votre décision de ne pas reconduire la convention de mise à disposition du local qui a l'occupé avec d'autres associations. qui accueille notamment la MAP, le Réper Café, l'UPAGE, pour ne citer que quelques-unes d'entre elles. Si elle était maintenue, cette décision priverait, agit, et les nombreuses associations à qui nous gèrent de leur local à côté du 2 janvier 2027. Alors, quand on parle d'un local, ce n'est pas seulement un lieu, au sens où c'est un endroit qui est habité, un endroit convivial, où se rencontrent de nombreuses associations qui mènent leurs activités. D'où cette question, pour quel motif avez-vous pris cette décision, même si vous en avez dit quelques mots, sans réelle concertation préalable avec les associations concernées, une telle décision entraverait lourdement le fonctionnement des activités du tiers-lieu et mettrait directement en péril la pérennité financière de l'association Agi, qui est déjà grandement fragilisée. Comment ces décisions peuvent-elles être conciliées avec les valeurs d'écoute et de dialogue et de préservation du lien social que vous avez défendu lors de votre campagne
M. Martin. Monsieur Martin, je tiens d'abord à corriger plusieurs informations que vous avez listées précédemment et en préambule. Je ne peux pas entendre de votre bouche que vous puissiez supposer que j'ai décidé seul, sans débat démocratique, auprès de mon équipe municipale. C'est une question. C'est une grande faute pour M. Martin. Deuxième sujet. Vous évoquez l'absence de concertation, d'échange d'informations avec l'association Agis, alors que je n'ai de cesse depuis que j'ai été élu 'échanger avec M. Pinault, le président de l'association Agis, quand il veut bien se rendre disponible, quand il veut bien décrocher son téléphone quand je l'appelle. l'occurrence, la décision... Cette prise ne vise en aucun cas à remettre en cause l'existence des activités associatives qui sont actuellement hébergées dans cet ancien foyer des jeunes qu'on appelle le germoir, ni porter atteinte aux liens sociaux que vous évoquez sur notre commune. Cette décision en partie s'inscrit dans le cadre d'une réflexion de deux balles sur l'utilisation du bâtiment. J'ai évoqué notre inventaire. j'ose dire audite, de l'ensemble des bâtiments de la commune, dont celui-ci, et qui s'inscrit sur l'utilisation du patrimoine communal et sur les modalités de mise à disposition des locaux municipaux. Voilà mon préambule. Et je suis toujours un peu surpris de certaines amnésies collectives dont vous souffrez depuis que nous avons été élus. Depuis que nous avons été élus. Je rappelle le contexte. La convention que vous avez signée, vous avez signé, lié la CAF des communes de Solène-sur-Ubance et de Mure-de-Lenier, et l'association agisse dans le cadre de la CTG, la Convention territoriale globale, pour la création et le développement d'un EVS, d'un espace de vie social. Je l'ai là. Cette convention a été mise en place pour deux ans. Elle arrivait à échéance en fin 2026. Je trouve dommageable déjà que vous n'ayez pas signé cette convention pour l'adosser à la durée de vie de la CTG qui, elle, s'arrête fin 2027. Un an de plus, ce n'était pas grand-chose. Et c'est ce qui a été proposé, effectivement, parce que nous avons fait un bilan au mois de septembre. Effectivement, cette convention qui arrive à échéance fin 2026, Son renouvellement n'était donc pas automatique et il appartient à la municipalité que nous représentons d'évaluer les conditions les plus adaptées à l'intérêt général, aux besoins du territoire et aux contraintes qui s'imposent à la collectivité. Comme je disais, il y avait un bilan qui a été fait, qu'on a demandé, qui était légitime, puisqu'effectivement cette convention avec la CAF, les communes de Solène nous-mêmes, est cadrée. Elle est là pour développer, asseoir cet espace de vie sociale, comme vous l'avez dit, créer du lien social, pour le territoire, pas seulement mieux réunir, mais aussi sous l'aide. D'ailleurs, des choses ont été faites sur les deux communes. Et le bilan qui était demandé par la CAF, mais aussi les techniciens de la collectivité, a enfin pu voir le jour en septembre, au bout de deux ans, à peine deux ans. Normalement, on l'aurait dû être vu plus fréquemment. C'est peut-être un écueil durant votre mandature. À l'issue de ce bilan qui a été exposé en septembre, nous avons exposé des prérequis, des prérequis de la commune. Les prérequis sont simples. C'est une attestation d'assurance du local. Vous avez déjà fourni. vais terminer, si vous voulez bien. Monsieur Bartin, j'ai l'impression que vous n'êtes pas totalement partial. Vous avez des informations que je n'ai pas. Monsieur, si vous voulez bien, je vais finir. Je vous ai écouté, donc on en préambule les autres questions. Je vais vous demander de me laisser finir mon intervention. Ce sera plus clair pour tout le monde, je pense. Je pense qu'il faut qu'il y ait deux versions. Vous avez exposé une version qui est la vôtre. Laissez-nous un peu de contradiction. et d'avoir une deuxième version peut-être, qui est peut-être aussi vraie que la première. Cette assurance, je ne l'avais pas. Je l'ai reçu cet après-midi. M. Pinot a enfin réussi à m'envoyer. Elle est datée du 10 novembre. Bon, je m'interroge. Je l'appellerai pour en savoir un peu plus. Nous avons demandé aussi, parce qu'effectivement, il y a un débit de boisson, s'il y avait une licence, une autorisation du type licence 2, licence 3, licence 4. J'ai aussi évoqué avec M. Pinot par téléphone qu'il était... nécessaire de re-signer une nouvelle convention d'occupation du local appelée le Germoire. Ça me semble normal, nous arrivons, nous souhaitons remettre des règles et d'assurer, d'asseoir juridiquement cette convention. Et enfin, C'est aussi important que les autres, mais peut-être un peu plus. Effectivement, vous avez parlé du camping. Moi, j'aurais aimé que nous ne parions plus du camping. C'est une chose dont nous avons hérité et que nous avons solutionné. Mais effectivement, l'association Agis nous a emmenés au tribunal administratif. Le tribunal administratif nous a donné raison sur la révocation de la convention d'occupation précaire du camping. Malgré tout, Agis a engagé un recours. Et effectivement, moi, j'ai demandé au président Pinault de l'association Agis, si dans la mesure où on devait continuer à collaborer ensemble, travailler ensemble, dans un cadre serein et apaisé, de retirer ce recours judiciaire, à notre rencontre. J'ai du mal, moi, à travailler avec quelqu'un qui m'a rendu au tribunal et à la justice. Franchement, je défie quiconque. d'aller faire un barbecue avec son voisin qui l'emmène au tribunal. Voilà. Voilà les prévenus que nous avons exposés. J'en ai parlé le 23 septembre, monsieur, au président de la station Agile. qui m'a assuré de voir son conseil d'administration la semaine qui suivait, j'attendais donc son rappel la semaine d'après. Je l'ai rappelé à trois reprises, je lui ai envoyé des SMS, à aucun moment il n'a décroché, ne m'a jamais rappelé, n'a jamais répondu à mes SMS. Donc dire que je n'ai engagé aucun dialogue, me surprend énormément, M. Martin. Je pense que ce serait judicieux que vous m'interrogiez avant de connaître la deuxième vérité pour savoir ce qui s'est passé vraiment et peut-être arrêter de nous taxer de défauts de démocratie sur des sujets aussi graves et sensibles. Enfin, Contrairement à ce qui est laissé entendre, il ne s'agit pas d'une fermeture immédiate du site, ni d'une expulsion des associations. Les associations et les miroises sont identifiées et seront préservées. Des contacts ont été pris ou vont être pris, comme je vous l'ai dit, et après les avoir écoutés, écoutés sur leur besoin de présence, leur besoin de volume, de créneaux horaires, etc., il leur sera proposé des solutions adaptées afin d'assurer des perspectives d'avenir. Sur le fond, j'assume pleinement cette décision. Être à l'écoute ne signifie pas renoncer à décider. Et j'en conviens, le dialogue n'implique pas que toutes les conventions soient reconduites systématiquement. et la responsabilité d'un maire et de son équipe, d'effectuer des choix dans l'intérêt général, dans la responsabilité qui nous incombe et que nous portons, de devoir rendre des comptes, même lorsqu'ils ne sont pas unanimités. Je peux comprendre que cette décision ne vous plaise pas, et y emportez vous-même ce projet. de la façon dont vous l'avez fait, mais la décision est prise, le dialogue reste ouvert, M. Pinault, parce qu'effectivement depuis plusieurs jours je suis sollicité par des proches du président Agis, moi-même j'essaye de lancer des hameçons, mais enfin M. Pinault aujourd'hui m'a écrit, m'a envoyé des documents, je pense que le dialogue est renoué, mais le délame n'a jamais été fermé de mon côté. décision à ce jour est prise, et je tiens à rappeler qu'elle relève de la compétence de l'exécutif municipal, Et à compter de 7 minutes, je ne souhaite pas ouvrir de débat supplémentaire sur ce point ce soir. Voilà la séance, la question répondue. Le rendez-vous prochain conseil municipal sera le 15 décembre 2026, mais notez le nombre d'agenda. 15 décembre 2026, prochain conseil municipal, et la séance
est
le début. Ça veut dire que je ne peux pas
du tout répondre ni réagir à ce que j'ai entendu à vos propos ? C'est ça en fait que vous exprimez quand vous parlez du sens de l'écoute et de la démocratie ? M. Martin,
vous vous êtes exprimé avec des propos erronés.
Je
viens de corriger ces propos erronés. Je crois que cette relation de discussion se tient entre la majorité, le maire que vous avez cité, avec le président d'Agix. Je discuterai avec M. Pinault et nous trouverons des solutions. Ça paraît
un peu étrange en fait ce sens de l'expression démocratique. C'est peut-être ça qu'on appelle une vétocratie.
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