🔴 Le Projet de Loi de fin de gestion a été rejeté !

projet de loi de fin de gestion garde le défaut que j'ai exprimé au départ, parce que, contrairement à ce qu'a été dit, c'est pas une voiture balai, c'est ça le problème. C'est une rectification a posteriori. du budget au cours de l'année avec une telle ampleur qu'on voit bien qu'il est anormal qu'au moment où ça a été décidé, le Parlement ne puisse pas trancher par un projet de loi de finances rectificative. Raison pour laquelle, lorsque nous avons fait notre commission d'enquête sur l'imprévisibilité des déficits en 2024... Moi, pour ma part, j'avais demandé qu'on abaisse à 0,5% des crédits totaux l'exigence de passer par un PLFR où on peut mettre la question des recettes sur la table. Et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on a gardé le même problème. Deuxième problème, ça a été peu relevé. Enfin, savoir que l'augmentation de la charge de la dette est pesée par 2,5 milliards des OAT. indexés que nous avions demandé de supprimer, c'est-à-dire ces 2,5 milliards sur 3,9 milliards est quelque chose qui devrait interroger tout le monde, surtout que l'on a continué à recourir à ces OAT indexés, donc je ne vois pas pourquoi on validerait ça. Après, nous avions dit à l'avance que nous allions regarder ce qu'on allait faire des amendements que nous proposerions dans l'article 5. Il y a quelques... amélioration sur les aéronefs, bombardiers d'eau, AESH, pour les centres municipaux de santé. Mais je remarque que rien n'a été fait sur les annulations de crédit, pourtant dans des missions absolument fondamentales où aucun n'a été remis en question. Et encore une fois, les étudiants et lycéens, effectivement, ont bien écouté nos débats. Non seulement il y a des budgets qui les concernent où les annulations de crédit ont été confirmées. Mais en plus de ça, on a compris par la voix du ministre que ni par le PLFG ni par un projet de loi a posteriori, les choses seraient, j'allais dire dans l'état actuel, acceptées ou pourraient servir de support. Donc à partir de là, le vote contre s'impose. J'espère que la discussion au Sénat puis la CMP modifieront éventuellement cet état de fait.