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Chargement en coursRésumé, points à retenir et citations clésRéservé aux comptes (gratuit) : 1 token par résumé.
Bienvenue, bienvenue en absurdi, bienvenue dans ce pays où l'on vote, pardon, excusez-moi, où l'on force un budget en sachant qu'il ne tiendra pas, où l'on assèche les recettes publiques avant de s'indigner du déficit, où l'on gouverne à coups de gel, surgel et d'annulation de crédits, et où le Parlement découvre, quelques mois après avoir subi le budget, que le gouvernement l'a déjà réécrit et sans lui. Un projet de loi de finance de gestion devrait pourtant être un exercice de vérité. On regarde les résultats, on corrige les écarts et surtout, on rend des comptes. Mais votre texte, monsieur le ministre, soulève bien plus de questions qu'il n'apporte de réponses et il met aussi en lumière plusieurs absurdités. La première, vos prévisions budgétaires. Vous avez laissé six jours, six jours au Conseil pour rendre son avis. Vous prévoyez 0,5% de croissance. Le Haut Conseil évoque plutôt 0,3%. Votre loi de programmation prévoyait 3,2% de déficit et 109% de dette pour 2026. Aujourd'hui, vous nous présentez 5,4% de déficit et 119,4% de dette. À ce niveau-là, ce n'est plus un écart de prévision. C'est une trajectoire budgétaire qui est totalement à côté de la plaque. Et ce n'est pas nouveau. En 2023, en 2024, les erreurs de prévision sur les recettes ont atteint 60 milliards, mes chers collègues, oui, 60 milliards à côté de la plaque en février 2024, alors que le Trésor alertait sur un déficit pouvant atteindre 5,7%. Bruno Le Maire annonçait encore à la télévision 4,4%. Et plutôt que de revenir devant le Parlement avec une loi de finances rectificative, comme l'a souvent demandé notre cher président de la Commission des Finances, Éric Ocrel, votre majorité préfère esquiver le Parlement via des décrets. Seconde absurdité, vous cherchez le problème partout, sauf dans vos propres choix. Cette année encore, vous révisez les recettes fiscales, vous les abaissez à 4,8 milliards d'euros et vous osez nous faire croire. que le déficit serait une fatalité. Depuis 2017, vous avez multiplié les baisses d'impôts au nom de la fameuse politique de l'offre, suppression de l'ISF, flat tax, baisse de l'impôt sur les sociétés. Vous nous aviez promis qu'elle stimulerait la croissance et finirait par s'autofinancer. On attend toujours les résultats. Il suffit d'entendre les revendications dans la rue pour voir votre échec. Et maintenant, vous demandez aux Français de payer la facture de vos choix politiques. Troisième absurdité, ceux à qui vous présentez la facture. Vous annulez 4,3 millions sur l'enseignement public du premier degré. Oui, mes chers collègues. Alors que des classes ferment, que les enseignants manquent de moyens, que les conditions d'apprentissage se dégradent. Il y a encore 39 000 élèves sans AESH, Pierre Bourdieu l'a démontré, une école qui traite comme égaux des enfants qui ne sont pas finis par donner sa sanction aux inégalités initiales. Et puis, il y a ces 36 millions d'euros retirés à la politique de la ville. Je le dis en tant que rapporteur spécial de ce programme, dans nos quartiers populaires, la politique de la ville répare ce que l'État a trop longtemps abandonné. Vous avez créé le manque et maintenant vous coupez dans ce qu'elle compense. À votre lot, dans ma circonscription, les permanences de services publics sont en train de disparaître les uns après les autres. Et quand il n'y a plus de services publics, ce sont les associations qui prennent le relais sur la même que vous sacrifiez. Mais vous allez encore beaucoup plus loin dans l'indécence. Avec l'article 3, vous prévoyez de réaffecter 739 millions d'euros de la TVA de l'assurance maladie vers le budget de l'État. 739 millions en moins pour la branche maladie, l'Assemblée nationale refuse de taxer les malades, la sécu paye. Bercy veut récupérer la TVA, la sécu paye. L'État ne compense même pas ses propres cadeaux, c'est la sécu qui paye. Et ensuite, vous venez étonnés en disant « Ouh là là, grosse alerte, il y a un gros trou dans les caisses de la sécu ». Quatrième et dernière absurdité, votre conception de l'Assemblée nationale. Vous nous demandez aujourd'hui de ratifier deux décrets d'avance pris en juin et en octobre, mais cela ne répond pas à la question de fond. Pourquoi l'Assemblée nationale est-elle souvent appelée à constater les décisions budgétaires plutôt qu'à en débattre ? L'Assemblée nationale, monsieur le ministre, n'est pas une chambre d'enregistrement. Elle vote le budget, elle contrôle l'exécution et elle doit pouvoir demander des comptes au gouvernement. La sincérité budgétaire, ce n'est pas une formalité administrative, c'est une exigence démocratique consacrée par la loi organique relative aux lois de finances. Et d'ici là, nous continuerons avec mon groupe de la France Insoumise de nous battre ici pour sortir de cette absurdité budgétaire en attendant l'arrivée au pouvoir de Jean-Luc Mélenchon en 2027. Je vous remercie.
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