Vidéo du corpus

Alors cet amendement, vous le connaissez, le Sénat l'a adopté l'année dernière, mais malheureusement il n'a pas survécu à la navette et au 49-3 du gouvernement. Raison pour laquelle j'ai souhaité le redéposer parce que le problème, lui, il n'a pas disparu, il s'est même aggravé. De quoi parle-t-on ? On parle des petits pots, on parle des yaourts, on parle des biscuits vendus pour nos bébés, des produits pour les enfants de 8 mois, de 10 mois, d'un an. Et qu'est-ce qu'on trouve dedans ? Du sucre ajouté. Des yaourts dès 8 mois à 10 g de sucre pour 100 g de produits. Des biscuits dès 10 mois à plus de 30 g pour 100 g de produits. Alors l'OMS, elle est claire. Dans l'alimentation des tout-petits, nous devons retrouver zéro sucre ajouté. Zéro, pas un petit peu, pas raisonnablement zéro. Et c'est faux de dire que le sucre ajouté a des utilités nutritionnelles. Puis ce sucre ajouté, il est très grave pour la santé de nos plus petits, parce qu'à cet âge-là, c'est à ce moment-là qu'on forme le goût. Un enfant habitué au sucre à un an, c'est un enfant qui réclamera du sucre à 10 ans. Aujourd'hui, 75% des 4-7 ans mangent déjà trop de sucre. On a eu déjà le débat mardi. Près de 17% des 6-17 ans sont en surpoids, d'abord, dans des familles modestes. Et un enfant obèse, avant la puberté, a une chance de le devenir et de le rester toute sa vie. Alors vous savez, moi j'ai l'impression que ce combat, on le minimise comme beaucoup quand on parle des enfants. Et le Sénat pourtant l'a bien compris l'année dernière en votant cet amendement, avec d'ailleurs un avis de sagesse de la Commission. Pourtant, le sucre n'est pas un remède. Au contraire, c'est une drogue considérée comme de la cocaïne, en tout cas plus additif que la cocaïne. Et ses effets sur la santé sont graves. Il m'est insupportable de voir que chaque année, sous couvert de ne pas brusquer les industriels ou parce qu'on n'arriverait pas à taxer correctement, on ne bouge pas sur le sujet. Alors, mes chers collègues, faisons comme l'année dernière. Je vous invite à voter cet amendement.

Merci, monsieur le président. Amendement 1198, madame Canales.

Donc c'est un homme qui propose évidemment de s'intéresser au sucre ajouté dans les produits alimentaires destinés aux tout-petits nourrissons et aux enfants de 1 à 3 ans. Ce qui est extrêmement préoccupant, c'est qu'en plus d'avoir, de contenir du sucre à outrance, ce qui n'a aucun intérêt, si ce n'est habitué des enfants à être dopé au sucre, ce qui est très préoccupant, c'est que certains de ces produits affichent en plus des mentions qui laissent penser... qu'ils sont bons et pauvres en sucre, ce qui est finalement aussi totalement faux. Les habitudes alimentaires, elles se construisent très vite, les addictions, elles se construisent... très tôt. Le sucre, ça a été déjà démontré par A plus B, même sur une souris, c'est plus fort qu'une drogue. L'effet du sucre et en tout cas de la redemande et de la demande perpétuelle. Et aujourd'hui, les maladies chroniques et l'obésité, le rebond adipeux des enfants, les médecins pédiatres le disent, il est de plus en plus précoce et c'est vraiment un sujet de santé publique pour les tout-petits qui est beaucoup trop régulièrement. discuté et qui ne va jamais jusqu'au bout. Monsieur Iacovili l'a dit, on le vote et ça tombe. Combien de parlementaires sont déjà émus ? Donc là, aujourd'hui, il faudrait quand même passer la seconde, si j'ose dire.

Merci, monsieur le rapporteur. Votre avis ?

monsieur le président, madame la ministre. Évidemment, c'est une question auxquelles on n'est pas insensible, mais sur les deux amendements, on s'interroge vraiment sur la portée et la rédaction, c'est-à-dire que ça nous semble imprécis dans l'objet. ne définissant pas suffisamment précisément l'assiette de la taxe, la base de l'assiette de la taxe. Or, en matière de fiscalité, c'est quelque chose qui doit s'imposer. Alors c'est vrai pour l'amendement 414 et c'est vrai pour l'amendement 1198, on ne nie pas l'intention, mais encore une fois, l'aspect pratique et l'aspect exécution nous paraît tout à fait complexe à mettre en oeuvre, que ce soit... pour l'amendement 414 et pour l'amendement 1198. C'est la raison pour laquelle nous demandons l'avis du gouvernement. Madame la ministre.

Merci, monsieur le président. Je sais que quand vous avez adopté l'article du 8, vous avez vu l'engagement du gouvernement, je crois, à la limitation et à la réduction de sucre dans l'alimentation, notamment l'alimentation pour les enfants, celle constituée des biscuits, etc., des bonbons. L'alimentation des... des bébés, des enfants, est très, si on parle des petits pots par exemple, est très encadré au niveau européen par une réglementation spécifique qui s'appelle 609-2013, cette réglementation qui laisse une très faible marge de manœuvre aux industriels dans cette réglementation. Ça c'est le premier argument pour, si on voulait leur faire diminuer le sucre de leurs recettes. L'autre chose c'est qu'on ne sait pas. distinguer entre les sucres ajoutés et les sucres globaux. Alors je sais que je le dis à chaque fois et que ça ne vous convainc pas parce que j'entends le message derrière de continuer à agir, mais vous entraînerez une taxe sur des aliments dont on ne peut pas savoir la quantité de sucres ajoutés. Donc c'est un avis défavorable sur ces amendements.

Merci Monsieur

le Président Iacovelli. Alors, moi, pardonnez-moi, Madame la ministre, mais une fois de plus, je ne suis pas d'accord avec vous sur cette question. On a eu le débat mardi, et long débat sur la question du sucre ajouté et du sucre naturel. Et là, vous nous dites maintenant qu'on est incapable de différencier, pour les petits pots de bébés, de nourrissons, on est incapable de différencier le fructose, le sucre naturel et le sucre ajouté. Merci. Si on est capable de le faire pour les aliments, pour les adultes, on est capable de le faire pour les aliments, pour les enfants. Et donc, moi, je ne suis pas d'accord avec vous. Je maintiendrai cet amendement. Aujourd'hui, on a besoin, effectivement, de respecter déjà l'avis de l'OMS. Ce serait quand même bien que la France le respecte. En l'occurrence, c'est zéro sucre ajouté pour les produits pour nourrissons. Et l'assise, il est clair, monsieur le rapporteur. Et je vous remercie d'ailleurs d'avoir demandé l'avis du gouvernement et pas de donner un avis défavorable. Mais je pense... que l'assise, elle est claire, c'est pas de sucre ajouté pour les produits de nourrisson. C'est quand même, à mon sens, la base, et c'est pas une question financière, c'est avant tout une question de santé publique pour les nourrissons. Monsieur Bénaroche.

voulais juste apporter le soutien total de notre groupe à M. Iacovelli. On sait combien coûtent un an de santé, à la santé publique, et combien coûtent les sucres ajoutés. On sait que, même si vous dites, Mme Lafili, c'est difficile, mais on sait qu'on peut le faire. Et on sait donc à quel point c'est important, et pour la santé et pour nos finances, de faire que cet amendement soit voté comme il l'avait été l'année dernière. Donc oui, c'est un soutien sans faille à l'amendement de M. Iacovelli par tout notre groupe.

Merci, madame la ministre.

Pardon si je n'ai pas été claire mardi quand on a examiné l'article 8, mais on ne sait pas dire sur un aliment, qu'il soit pour adultes ou pour enfants, la quantité de sucre ajouté. Il n'y a pas la composition de sucre ajouté sur les produits. Ce n'est pas indiqué. Donc même si cette taxe était votée, elle ne serait pas opérante.

Je vais donc mettre au voie l'amendement 414 rectifié terre avec une demande d'avis de gouvernement par la commission qui est défavorable, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il est adopté.