Vidéo du corpus

à la séance en séance publique, à l'Assemblée nationale, le 9 novembre. Voici un extrait de plusieurs minutes, sans coupure ni commentaire, pour suivre le débat de bout en bout. Voici l'extrait, écoute.

de pouvoir actualiser plus régulièrement cette mise à jour et de la passer au moins de façon biennale. alors qu'il est prévu une actualisation tous les trois ans. On voit le développement de l'intelligence artificielle, l'apparition de nouvelles vulnérabilités, les collègues l'ont dit tout de suite, des évolutions exponentielles des modes d'opératoire de cyberattaquants et l'interconnexion croissante des systèmes numériques. Et tout cela modifie rapidement les conditions dans lesquelles doit être assurée la cybersécurité de la nation. Donc il faut une périodicité de mise à jour de façon cohérente et encore plus régulière que ce que prévoit le texte. Et donc voilà, c'est aussi une façon, une volonté de marquer la garantie que demeure régulièrement... Une garantie pour une mise à jour régulière et adaptée surtout aux évolutions technologiques que nous constatons de semaine en semaine. Votre avis, s'il vous plaît.

Ce serait une demande de retrait ou un avis défavorable, cher collègue. La directive prévoit 5 ans. Dans le texte, nous mettons 3 ans. D'autant plus, vous avez le rapport biennal qui est remis au Parlement, qui permet de suivre l'évolution des menaces. Mais je voudrais juste revenir un peu parce que c'est un peu en contradictoire de tous les votes que nous voulons de faire. Je m'explique. Vous dites qu'il faut de la supplesse, ça réagit vite. Je vous rappelle juste qu'à force de figer dans la loi, que ce soit les indicateurs et ainsi de suite. Je vous rappelle qu'à un moment donné, si on voulait faire évoluer ces indicateurs, il n'y aura que la loi qui pourra faire évoluer la loi. Vous savez quel est le processus législatif que nous avons. Plus nous sommes stricts. Plus nous sommes détaillés dans la loi. Alors certes, on se fait plaisir en tant que législateur, mais on contraint les services de l'État et l'exécutif notamment dans sa capacité à être souple et réactif par rapport à l'évolution des menaces. Alors moi, je veux bien qu'on se fasse plaisir, mais juste quand même vous préciser que là, ce que nous sommes en train de faire, nous sommes en train de rigidifier un texte de loi ou alors. Pendant ce temps-là, nous avons besoin en réalité de flexibilité, de souplesse. Pour ça, chers collègues, je vous donnerai une demande d'avis, une demande de retrait, un avis défavorable. Et permettez-moi quand même de vous mettre face à vos contradictions. C'est quand même assez, assez ahurissant quand on voit les enjeux qu'on a notamment vis-à-vis de la cyber. Voilà, avis défavorable.

Merci, Madame la ministre.

Allez

-y.

Madame la Présidente. Moi aussi je comprends en fait l'objectif de votre amendement qui est qu'on colle le plus à la réalité de l'évolution de la menace. Cependant, la stratégie nationale de cybersécurité, elle est écrite par les services de l'État. Elle est écrite notamment par l'ANSI. Et moi je préfère voir les gens de l'ANSI sur le terrain à accompagner ou à faire la prévention et à limiter finalement et prévenir les menaces. On est passé de 5 à 3. Ça me paraît quand même raisonnable grâce au sénateur. Je pense que, franchement, là, mobiliser l'ANSI pour remettre à jour tous les deux ans une stratégie nationale cyber, je préfère que les agents de l'ANSI fassent vraiment autre chose. Je vous demanderai de retirer votre amendement au avis défavorable.

madame Hervieux. Plusieurs arguments pour répondre à la fois au rapporteur et à Madame la ministre. Déjà, ce n'est pas de la faute du Parlement si on étudie le texte, le PGL, plus de deux ans après son élaboration officielle suite à la directive. Déjà, le retard, il faut aussi peut-être l'assumer du côté du gouvernement. La deuxième chose, la cohérence par rapport au rythme biennal. En regard de tout ce que nous constatons et que depuis le début de cet examen, nous mettons en avant plein d'exemples de ce qui arrive et des évolutions technologiques de façon exponentielle plus plus, on a besoin de remettre à plat effectivement tous les deux ans le point de remettre à plat et de savoir où on en est. Et dernière chose, dire que l'ancien n'a pas les moyens, le dire dans l'hémicycle actuellement. alors que ça devient un sujet éminemment stratégique de géopolitique, c'est ne pas se donner effectivement les moyens de cette ambition que nous portons. Et je le déplore là. Donc je vous invite vraiment à voter cet amendement pour donner au moins un signe. Oui, il faut des moyens et il faudra qu'on prenne nos responsabilités. Et encore une fois, ça se jouera au Parlement. Monsieur Salon.

Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, chers collègues. Nous, on va être contre cet amendement parce que, effectivement, je ne vais pas reprendre les arguments qu'a donnés Monsieur le rapporteur, mais il y a déjà le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie qui est prévue à la lignée A20 qui prévoit un rapport tous les deux ans. Donc si on met la stratégie tous les deux ans, le rapport devient un peu inutile. C'est-à-dire qu'on fait un rapport alors qu'on doit refaire la stratégie. Mais je remercie monsieur le rapporteur et madame la ministre, parce que j'avais même oublié que dans la directive, c'était 5 ans. Et donc là, on est déjà à 3 ans. Donc il y a une surtransposition. Donc là, tout à l'heure, vous avez refusé des amendements avec cet argument de la surtransposition. Mais là, on voit bien que déjà, il y a une surtransposition. Donc 2 ans, ça serait une catastrophe. Et je tenais juste à souligner ce point. Donc bien évidemment, on sera contre cet amendement.

vous remercie. Je passe la lise aux voix de cet amendement qui fait un double avis défavorable commission gouvernement et c'est un main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? C'est rejeté. On poursuit avec un amendement numéro 73. Monsieur Salmon, allez-y.

Oui, merci Madame la Présidente. Justement, cet amendement 73 qui est quasiment rédactionnel sur la lignée A20, parce que je vais vous lire juste la lignée A20, à compter de 2026. Puis, tous les deux ans, le gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale en manière de cybersécurité, etc. Donc, si la loi est votée, il faudra que le gouvernement rende un rapport avant le 30 septembre 2026. Donc, moi, je propose juste de changer 2026 en 2027, parce que sinon, en plus, avec le texte de loi, le prochain, tous les deux ans, ça sera 2028. Donc, on n'en aura pas en 2027. Donc, c'est un amendement... en soi purement rédactionnel, mais qui a quand même un effet, parce que du coup, il y aura un rapport en septembre 2027 s'il est adopté. Et je pense que c'est que du bon sens, en fait, d'adopter cet amendement, parce que le texte, comme il est écrit aujourd'hui, n'a plus aucun sens, en fait.

remercie votre avis.

Alors, je vous remercie, collègues, d'être vigilant sur cette date. Je vais mettre un avis défavorable parce que je pense qu'il faut, même si je l'entends, mais c'est un défavorable petit défavorable, on va dire. Il y a les gros, il y a les petits, il y a les italiques, il y a les surlignés. Mais je pense que ça, par contre, c'est typiquement ce genre de sujet qu'il faudra qu'on aborde au moment de la CMP avec les sénateurs, puisque je pense qu'il y a un certain nombre de choses, voire quand il arrivera, qu'il faudra qu'on aborde rédactionnelle. Bon, voilà, c'est comme vous avez compris.

vous remercie. Votre avis, s'il vous plaît.

Merci Madame la Présidente. En fait, on parle de la revue nationale stratégique, non pas la revue nationale stratégique, de la stratégie nationale cyber. Elle a été publiée en 2026 ? On fera le point en 2028. Donc défavorable, satisfait ? Je vous remercie. Monsieur

Salmon, allez-y.

– Je ne comprends pas déjà l'argument de M. le rapporteur, parce qu'il dit on verra ça en CMP, autant le voir tout de suite, comme ça ce sera dans le texte, on le vote et puis après on verra en CMP, voilà. Et puis Mme la ministre, vous dites, elle a été votée en 2026, mais justement, c'est tous les trois ans la stratégie nationale. C'est ce qu'on vient de refuser l'amendement de Madame Hervieux. Et donc faire un point en 2027, déjà, c'est bien pour voir où on en est. Pourquoi attendre 2028 ? Non, non, mais je pense qu'il était prévu dans le texte de loi un rapport en 2026 parce qu'il était prévu que le texte de loi soit adopté plus tôt. Il sera adopté là maintenant, prévoyons un rapport en septembre 2027. Je pense que c'est juste du bon sens, en fait. Je ne comprendrai pas qu'il ne soit pas adopté, mais bon, on est toujours surpris.

Madame la Ministre. Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, vous faites, je pense, une confusion entre la réactualisation et le rapport. Ce n'est pas la même chose. La réactualisation, tous les trois ans. Vous l'avez décidé, pardon, juste l'amendement précédent. Le rapport, c'est tous les deux ans. Or, comme la stratégie nationale cyber a été publiée en 2026, je vous donne rendez-vous en 2028 pour lire le rapport.

passe la mise aux voix de cet amendement qui recueille un avis petit défavorable du rapporteur et défavorable du gouvernement. Et c'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 80, exprimé 66, majorité 34 pour 33, contre 33, l'Assemblée nationale n'a pas adopté. Amendement numéro 128, monsieur Latombe. Merci.

Merci,

madame la

présidente. C'est un amendement de cohérence vis-à-vis des amendements que nous avons déjà adoptés et qui parle de souveraineté numérique.

Je vous remercie. Votre avis, s'il vous plaît

'est cohérent à ce que j'ai dit. Ce n'est pas un test de souveraineté numérique. Ces amendements ont été adoptés. Mais, effectivement, contre mon avis, je reste dans ma cohérence. Donc, c'est un avis défavorable. Je

vous remercie, madame la ministre. Défavorable également. Je passe à la mise au voie d'un amendement 128 qui avait été adopté en commission. Défavorable de rapporteurs, défavorable de madame la ministre. Et c'est un main levé qui est pour ? Qui est contre, c'est adopté. On poursuit avec le 58. Monsieur Saint-Martin, allez-y.

Merci, madame la présidente. C'est un amendement qui vise à rappeler que l'État... Et ces agences doivent rester au cœur de la stratégie nationale de cybersécurité, non seulement dans sa déficition, mais également dans son exécution. Préserver notre souveraineté numérique, l'autonomie stratégique, ces termes qui sont clés, ça implique de préserver la capacité d'agir de l'État en la matière.

pour cet échange à l'Assemblée nationale, le 9 novembre. Les images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale, sans coupure ni commentaire. Chacun peut juger les arguments sur pièce. Et vous, de quel côté penchez-vous dans ce débat ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.