Vidéo du corpus

C'est une curieuse manière d'être, comme vous aimez le répéter, à l'europrès. En tout cas moi, j'ai vu des salariés se faire virer pour des erreurs de caisse moins importantes. Merci Monsieur le Président. J'ai écouté les récentes déclarations du ministre de l'Economie. Entre l'écriture de bouquins consacrés au fondement de la personne humaine, Bruno Le Maire s'est réveillé un matin de mars pour sonner l'alerte générale. La France est plongée dans un déficit abyssal. Le réveil est certes brutal pour un ministre qui nous chantait comme la cigale. La douce musique d'un budget adossé à une croissance à 1,4% contre toutes les prévisions des institutions les plus sérieuses. Alors vous voilà revenir au gouvernement avec une prévision de croissance. croissance à 1% alors que les instituts projettent désormais une croissance encore en dessous à 0,9%, soit une différence de 2,5 milliards d'euros. C'est une curieuse manière d'être, comme vous aimez le répéter, à l'euro près. En tout cas, moi, j'ai vu des salariés se faire virer pour des erreurs de caisse moins importantes. Évidemment, ce n'est pas de votre faute. C'est de la faute, je le cite le ministre, la croissance mondiale qui ralentit. Vous avez quand même le culot de dire cela au moment où l'OCDE et le FMI ont rehaussé leurs prévisions de croissance mondiale. Donc en gros, quand les institutions disent que la croissance sera forte, vous invoquez une croissance qui ralentit. Même le lapin blanc dans Alice au Pays des Merveilles n'était pas autant en retard sur la réalité. Le gouvernement nous l'assure, ce n'est pas un problème de croissance, c'est un problème de recettes. Mais alors comment ça se fait ? Comment ça se fait qu'on ait un problème de recettes alors que nous n'avons jamais collecté autant d'impôts ? Presque tous nos impôts sont à un pic historique. Rien que la TVA, c'est plus de 200 milliards d'euros de récoltés cette année. Comment est-ce qu'on peut bien avoir un problème de recettes dans cette situation ? L'argent des Français disparaît quelque part. A vous entendre, on aurait besoin de l'inspecteur d'Eric pour retrouver ce pactole en fouillant et en grattant dans tous les ministères de l'Etat pour retrouver des économies, dans l'hôpital, dans l'école, partout. Sauf qu'un enquêteur un peu expérimenté s'étonnerait de voir que la mission la plus importante de l'Etat, la mission remboursement et dégrèvement, c'est-à-dire la mission des niches fiscales du pays, dort avec la petite somme de 140 milliards d'euros, tranquille. Et non seulement vous n'annoncez pas un seul centime d'effort fiscal, sur les niches fiscales mais pire au moment où vous demandez 10 milliards d'euros d'économie et d'efforts aux français vous ouvrez fin 2023 12 milliards d'euros en plus pour la mission des niches fiscales. Entre 2012 et 2022, la mission des niches fiscales a augmenté de 55%, passant de 90 milliards d'euros à 140 milliards d'euros. Ma question, elle est simple. Pourquoi est-ce que vous ne touchez pas à cet argent des niches fiscales à l'heure où la France a soi-disant besoin d'économie ? Et que pensez-vous de cette déclaration du ministre Bruno Le Maire qui nous annonce une TVA sociale de 5 points, c'est-à-dire 60 milliards d'euros de TVA transférés à la Sécurité sociale ? Je vous rappelle quand même... que cette TVA sociale existe déjà. Il y a déjà 60 milliards d'euros issus collectés de la TVA qui sont transférés au budget de la Sécurité sociale. Est-ce que vous nous annoncez donc le double, c'est-à-dire de mettre 120 milliards d'euros issus de la TVA dans la Sécurité sociale pour compenser quoi ? Les exonérations de cotisations faites aux grands groupes de ce pays. Monsieur le ministre.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Guireau. Il ne faut pas toujours trop se fier à ce qui est dit dans les journaux, en particulier sur la TVA. Je voudrais vous rappeler qu'effectivement, le ministre Bruno Le Maire a avisé les prévisions de croissance en les ramenant de 1,4 à 1. Pour l'année 2024, ce ralentissement touche... La plupart de nos collègues européens, je voudrais rappeler que le gouvernement allemand a annoncé abaisser sa prévision de croissance à 0,2% en 2024, contre une prévision de 1,3%, c'est-à-dire le gap qu'il y avait, donc vous pourriez faire le même grief au fond. Oui, il y a un ralentissement de la croissance au niveau européen, c'est un fait, et c'est un fait pour l'ensemble des pays. Dans ce contexte, nous avons pris les premières mesures nécessaires. Lorsque l'Etat perçoit moins de recettes, c'est le produit d'une croissance qui est moins forte, il doit dépenser moins pour maîtriser son budget. Nous avons donc tiré les conséquences de ce ralentissement en freinant les dépenses de l'Etat. Nous avons agi tout de suite et plus rapidement que si nous avions eu recours à un projet de loi de finances rectificative et nous avons décidé d'annuler 10 milliards. C'est l'objet du décret d'annulation du 21 février. Je tiens à rappeler que ce décret a été pris dans le respect de notre cadre de loi de finances. La loi de finances nous autorise à annuler ainsi jusqu'à 1,5% du budget, soit 12 milliards d'euros avec 10 milliards d'annulation. Nous respectons la LOLF. En fonction de la situation, nous verrons si nous avons besoin d'un projet de loi de finances rectificative. Il était urgent d'agir compte tenu de ce ralentissement de la croissance. Enfin, concernant la mission remboursement et dégrayement que vous mentionnez, je tiens à rappeler qu'il s'agit de crédits évaluatifs. Cette mission rassemble notamment les crédits... consacrées au remboursement de crédit TVA, aux régularisations de trop versés d'impôts, aux restitutions de crédit d'impôt ou encore aux décisions de justice, ces dépenses ne sont pour l'essentiel pas pilotables au cours de gestion. Elles n'ont naturellement pas fait l'objet d'annulations dans le cadre du décret d'annulation du 21 février, mais nous aurons d'autres débats sur la partie budgétaire compte tenu du contexte économique que nous connaissons.

Merci, monsieur le ministre. Allez-y, monsieur le député. Oui, très rapidement, je rebondis juste sur un élément. Vous dites qu'il ne faut pas y toucher à la mission remboursement et dégrèvement parce que c'est des crédits évaluatifs. Il faudra quand même m'expliquer dans ce cas-là, pour quoi est-ce que vous touchez à la mission qui concerne la dette publique ? Sur la dette, ce sont aussi des crédits évaluatifs. Et là, par contre, vous n'êtes pas gêné de toucher à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros sur cette mission de l'Etat. Donc pourquoi est-ce qu'on peut toucher à la mission qui concerne la dette, qui sont des crédits évaluatifs, mais refuser de toucher à la mission des niches fiscales en disant que ce sont des crédits évaluatifs ? Il y a là une incohérence que je ne comprends pas.

ministre n'a plus rien à répondre face à cette contradiction. Et vous, trouvez-vous normal que l'on serre la ceinture des Français sans toucher à ces 140 milliards ? Dites-le nous en commentaire et abonnez-vous à l'arène politique.