En direct - Séance plénière du Conseil régional d’Île-de-France du 12 novembre 2026 (partie 2)

Bonjour à tous, nous allons reprendre la séance avec le secteur lycée de James Chéron. La discussion générale ayant eu lieu, nous allons passer au vote des articles et des amendements avec le premier article et un amendement du groupe GCECS qui l'est présenté. Allez-y. Avis défavorable, on le met donc aux voix, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, il est rejeté. Vote de l'article 1, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, il est adopté. Vote de l'article 2, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, il est adopté. Article 3, un amendement 75 et un amendement 108, est-ce qu'ils sont défendus, est-ce qu'ils sont présentés ? Il y aura une réponse commune de l'exécutif. défendu pour le groupe GCEC.

Allez,

présentez, allez-y.

Voici traduite en article une annonce faite sur un plateau de BFM à la veille de la grande première journée de manifestation lycéenne par Valérie Pécresse qui cherchait à occulter les responsabilités de la région dans la colère lycéenne. Sanctionnés pour un même fait des élèves déjà sanctionnés par le... conseil de discipline de leur lycée, voilà la double peine populiste et illégale qu'a imaginée la droite régionale. Nous saisirons le contrôle de l'égalité et toutes les voies de recours de la justice administrative pour faire annuler cette mesure qui copie-colle ce que le RN de la région a proposé il y a quelques mois.

Merci, je demanderai aux collaborateurs du groupe, s'il vous plaît, scrutin public, j'ai bien entendu. S'il vous plaît les collaborateurs du groupe, si vous pouvez vous exprimer plus en silence ou en tout cas à l'intérieur de l'hémicycle parce qu'on a du mal à s'entendre, merci. Il y aura l'amendement 108, est-ce qu'il est défendu, est-ce qu'il est présenté ? Défendu, réponse du vice-président, il y aura un scrutin public.

Merci Monsieur le Président. Nous nous considérons qu'il est premièrement inadmissible qu'une personne vienne casser, dégrader, brûler un établissement scolaire. Deuxièmement, autant que possible, ce n'est pas à l'argent public de venir réparer des dégradations volontaires. Il y a donc déjà plus d'une centaine de plaintes qui ont été déposées par les établissements avec la présidente qui a informé l'ensemble des parquets de la région que la région se portait partie civile. Il y aura donc des sanctions dans les tribunaux, il y aura des sanctions dans les conseils de discipline des établissements et nous considérons qu'il est aussi de notre rôle au titre des aides facultatives d'apporter notre propre sanction sur le principe simple du casseur-payeur. Ce sera donc un avis défavorable. pour vos amendements 75 et 108. Et si vous les maintenez, ce que j'imagine, ce sera un avis défavorable. Pardon, c'est une demande de retrait, mais ce sera surtout un avis défavorable, je pense.

le Président, je me permettrai de défendre l'amendement.

Oui, je vous ai demandé si vous vouliez le présenter, mais personne n'a répondu à l'appel.

Vous passez trop vite. Ce matin, ce n'était pas aussi rapide.

Il va falloir suivre, effectivement. Sinon, on en est là jusqu'à 1h du matin.

On

n'est pas là pour être lent, on est là pour être efficace, si possible. Mais allez-y.

L'efficacité ne se fait pas sur le dos de la démocratie, M. le Président. Chers collègues, vous proposez aujourd'hui le casseur-payeur. Comme d'habitude, la formule est facile, le slogan est efficace, mais un slogan ne fait pas une politique publique. Encore moins une politique éducative. Vous proposez de priver des jeunes d'aide pour se déplacer, pratiquer un sport, accéder à la culture ou passer leur permis sans nécessairement attendre une condamnation judiciaire définitive. Depuis quand la région se substitue-t-elle à la justice ? On ne répare pas un lycée en habillant l'avenir d'un lycéen. Ce qui est consternant, en vérité, c'est cette vision crépusculaire de la jeunesse que vous vous obstinez à nous dépeindre. Ce que je retiens, c'est cette jeunesse éclatante, solaire, lumineuse. Cette jeunesse qui, portée par la musique de l'Orchestre du Nouveau Monde, retrouve le chemin de l'engagement et découvre la force du collectif, fait irruption dans le débat public et ose revendiquer un avenir. Car enfin, lorsqu'une génération se lève pour prendre part à son destin... Ce n'est pas une menace pour la République. C'est la République qui retrouve sa jeunesse. Là où vous voyez le désordre, je vois une démocratie qui respire. Là où vous annoncez le crépuscule, je vois se lever le printemps. Et puisque Madame la Présidente a évoqué ce matin Jean-Paul Huchon en convoquant Neil Young et son magnifique Art of Gold, de ce cœur d'or que vous évoquiez, rien de plus éloigné que votre dispositif. Nous demandons donc la suppression des articles 3, 4, 5 et l'adoption de notre amendement. Je vous remercie.

le vice-président.

Casser des portails, ce n'est pas l'expression démocratique d'une jeunesse qui brille. Brûler des sanitaires ou des foyers, ce n'est pas l'expression démocratique d'une jeunesse qui brille. Balancer une bouteille d'essence sur une de vos collègues, ce n'est pas l'expression démocratique d'une jeunesse qui brille. Vous êtes en train, chers amis sociodémocrates, de vous enfiler dans le piège que vous tendent vos partenaires de la France insoumise. Nous travaillons, nous, à l'étanchéité des

établissements, travailler à l'étanchéité de la gauche.

nous allons mettre en voie l'amendement 75 où il y a un scrutin public. Donc j'appelle le scrutin public. Avec deux scrutateurs. Monsieur Kenslène et Madame Deschiens, s'ils l'acceptent. Évidemment, un avis défavorable de l'exécutif sur l'amendement 75.

Le

scrutin est clos. Elle est contre 136 et 42 pour. L'amendement est donc rejeté et je vous remercie chaleureusement Madame Deschins et Monsieur Kenslène. Nous passons au vote de l'amendement 108 qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est rejeté. Je passe au vote de l'article 3 qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est adopté. Article 4 qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est adopté. Article 5 qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est adopté. Et il y a un amendement de l'exécutif dans les articles additionnels, monsieur le vice-président.

à fait, il est proposé un article 6, rédigé comme suit, je pense, j'avais demandé qu'on l'affiche, il vous a été transmis ce matin, mais de fait je vais vous le lire, c'est quelques lignes. La région proposera en urgence à tous les lycées qui ont fait l'objet de tir de mortier ou de départ d'incendie à l'intérieur de l'établissement, l'installation de caméras de vidéoprotection dans les circulations de l'établissement. visant à protéger l'ensemble de la communauté éducative de violences potentiellement létales, à en identifier les auteurs et à ramener le calme et la sérénité dans les lycées durement éprouvés. La région saisira les proviseurs des différents établissements dès la semaine prochaine sur le fondement des articles L421-10 et L421-12 du Code de l'éducation relatifs aux mesures à prendre en urgence afin d'obtenir leur accord. Le maintien des caméras une fois l'ordre revenu sera soumis à l'accord du conseil d'administration de chaque établissement. La région proposera également l'installation de caméras de vidéoprotection à l'intérieur des lycées dans lesquels le bâti, les sanitaires, les ascenseurs, les portes, les radiateurs, les faux plafonds. fait l'objet de dégradations récurrentes afin de protéger le patrimoine régional et d'assurer de meilleures conditions d'études aux élèves et de travail aux enseignants. Les conseils d'administration seront saisis de cette proposition pour accord fin de l'article additionnel. Je précise que, contrairement à ce qui a été dit ce matin, il ne s'agit en aucun cas de mettre des caméras à l'intérieur des toilettes ou des blocs sanitaires. L'idée est bien évidemment de couvrir les couloirs, les espaces de circulation qui permettent d'accéder aux blocs sanitaires, ce qui n'est pas la même chose. Pourquoi cet article apparaît ici dernièrement ? Nous avons reçu avec la présidente Valérie Pécresse en début de semaine... Les représentants des organisations syndicales, des chefs d'établissements, c'est suite à ces discussions que sont apparues des disparités criantes entre les blocs sanitaires, globalement d'autres éléments d'ailleurs des établissements, qui sont accessibles depuis des couloirs vidéoprotégés ou pas. Et comme par hasard, lorsqu'il y a une caméra dans le couloir qui permet d'accéder aux sanitaires, il y a beaucoup moins de dégradations, il y a beaucoup moins... D'autres activités que celles que l'on devrait trouver dans les sanitaires, qui servent parfois de planque pour bien des choses qui n'ont rien à faire dans les établissements. C'est donc le fruit d'une discussion avec les chefs d'établissement, leurs organisations syndicales, qui nous amène à vous présenter cet amendement avec un projet d'article 6 additionnel à notre délibération.

Chacun a bien compris l'esprit de cet amendement qui est pour... Explication de vote de Madame Malizé.

a vraiment l'impression de vivre dans une dystopie. Vous avez un mouvement lycéen historique avec une jeunesse engagée dans un engagement citoyen, une jeunesse qui est brillante, une jeunesse qui revendique. Et ce que vous faites, vous mettez des caméras à l'intérieur des lycées. Vous voulez surveiller qui ? Vous avez peur de qui ? Vous avez peur de cette jeunesse ? Vous êtes en dessous de tout !

savez, Madame Malaisé, la jeunesse brillante, elle aimerait bien pouvoir aller étudier. Et en réalité, elle est prise en otage aujourd'hui par quelques nervis

que

vous instrumentalisez politiquement.

Pour

bloquer les lycées, elle aimerait bien aller étudier. Et moi j'aimerais qu'on rende hommage justement à ces millions de lycéens qui aimeraient aller étudier sereinement et construire leur avenir. Aux parents d'élèves, aux enseignants, aux agents des lycées, qu'ils aient été victimes ou non, et qui sont aujourd'hui bloqués. C'est cette prise d'otages dont vous faites les complices, dont vous devriez avoir honte, Madame Malaisé, dont vous devriez avoir honte. On va passer au vote sur l'amendement de l'exécutif qui est pour cet amendement, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est adopté. Amendement numéro 5 du groupe LFI. Est-ce qu'il est présenté ? Non. J'imagine que vous appelez au rejet. Qui est pour cet amendement, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est rejeté. Amendement numéro 7 du groupe LFI. Il est défendu, présenté. Défendu, rejet, qui est pour, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est rejeté, amendement 8 du groupe LFI et amendement 79 du groupe GCEC pour lequel il y aura une réponse commune. Est-ce qu'il est présenté ? Défendu, 79, GCEC, défendu, rejet. qui est pour l'amendement 8, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est rejeté. L'amendement 79, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Il est rejeté. Amendement 74, GCEC. Allez-y.

3 novembre, la présidente de région adressait à l'ensemble des parents des lycéens un message partisan et outrancier. Cet envoi fait partie d'une communication de crise qui tente la diversion et veut étouffer la légitimité des demandes lycéennes à coup de chiffres faux martelés. L'île-de-France est la région qui dépense le moins par lycéen. Ce sont les chiffres du service statistique indépendant du ministère qui l'indiquent et non le magazine régional. La région est donc lanterne rouge pour le soutien aux lycéens, mais médaille d'or pour... la communication. L'usage d'une messagerie réservée à des usages pédagogiques à des fins politiques pose des questions d'éthique pour les destinataires et d'assises légales pour l'expéditrice. La droite crée ainsi un nouveau précédent après avoir collé sur tous les manuels scolaires la photo de Valérie Pécresse. Nous demandons donc à ce que cette instrumentalisation politique soit condamnée et qu'elle cesse.

le vice-président.

je vois comme une forme de contradiction entre l'amendement précédent, vous demandez de communiquer plus, et celui-ci vous demandez de communiquer moins. Je voudrais simplement que quelquefois nous allons trouver nos inspirations dans vos propres rangs, puisque le président Stéphane Troussel du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a cette habitude de communiquer en direct avec les parents d'élèves des collèges de Seine-Saint-Denis. Ça ne vous dérange pas pour le département de Seine-Saint-Denis, je pense que vous ferez avec pour la région Île-de-France.

y a une demande de scrutin public, c'est ça, sur cet amendement ? Très bien, j'appelle un scrutin public sur l'amendement 74, avec un avis évidemment défavorable de l'exécutif, et j'appelle comme scrutateur Madame Bouzide, cette fois c'est bon, c'est pour vous, et puis Pierre Denisiot. Allez, encore quelques dernières secondes. Le scrutin est clos. Pour 47, contre 115 et 16 abstentions. Merci Madame Bouzine, merci Monsieur Denizio. 'amendement est donc rejeté. L'amendement 76 du même groupe, est-ce qu'il est défendu ? Présenté, allez-y.

C'est

bon ? La désignation des représentants de la région au conseil d'administration des lycées exclut les conseillers régionaux d'opposition. Seuls les élus de la majorité y siègent. Or, les communautés éducatives nous font part d'un taux d'absence élevé ou d'une absence permanente des élus. Cet état de fait est dédommageable pour la capacité de la région à dialoguer horizontalement avec les communautés éducatives et alimente la déconnexion de la majorité régionale avec la réalité. Nous demandons donc la communication des feuilles d'émargement des CA des lycées ainsi que la modulation des indemnités des conseillers régionaux. en fonction de leur présence et absence aux réunions des conseils d'administration. Scrutin public.

-être encore une petite contradiction, je vais rafraîchir votre mémoire. C'est vous-même, les groupes de gauche, qui avez dit nous n'irons pas siéger dans les conseils d'administration parce que nous ne voulons pas que les conseillers régionaux du Rassemblement national y siègent également. Donc vous, la majorité, les démocrates et les républicains, allez siéger dans les conseils d'administration et sans nous. Vous n'êtes pas à une contradiction près. Vous n'êtes pas non plus à un rapprochement prêt, puisque finalement, votre amendement renvoie à simplement constituer un fichier. Ce que vous voulez, c'est ficher les gens. Eh bien, vous voyez, nous n'en sommes pas là. Ce sera un avis défavorable.

Merci. Scrutin public, Madame Malaisé. Madame Malaisé, vous n'avez pas le micro. Scrutin public sur l'amendement 76, que vous appelez de vos voeux, avec deux scrutateurs. Monsieur Trigance et Madame Hamza. Et un avis évidemment défavorable de l'exécutif.

Allez,

quelques dernières secondes de vote et le scrutin est clos pour 38 contre 127 et 17 abstentions et l'amendement est rejeté. Et je remercie madame Hamza et monsieur Trigance. Amendement 77 du même groupe, est-ce qu'il est défendu ? Avis défavorable ? Il n'y a pas de demande, me dit-on, donc qui est pour cet amendement, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, il est rejeté. Amendement 78 défendu, avis défavorable, satisfait donc défavorable, qui est pour cet amendement, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, il est rejeté. Amendement 80 défendu, avis défavorable, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, il est rejeté. Et nous passons... ...

Monsieur le Président de séance, mes chers collègues, mardi HL devant le lycée Gaston Bachelard, notre collègue Angela Pasqua-Dostantos a reçu une bouteille d'essence en pleine poitrine. Oui, ça vous fait sourire, mais c'est une réalité. Et j'imagine que ce sera au procès verbal. Et c'est très malheureux. Merci pour me décompter le temps de parole, Monsieur le Président. J'ai quand même le secret

espoir, Monsieur Cochpin, que je ne sais pas qui, au fond de l'hémicycle, riait. A ce moment-là, je n'imagine pas que ce soit cause de cela.

Merci de me rajouter quelques secondes.

Elle s

'était avancée pour empêcher des jeunes de mettre le feu à des poubelles. Il s'agit bien d'une élue de la République visée par une bouteille d'essence devant un lycée. Et qu'a dit la France Assoumise, celle qui ricanait tout à l'heure ? Eh bien, par exemple, le député insoumis Maxime Léné a publié un communiqué, que je vous invite à lire, pour expliquer que notre collègue n'a pas été visé en tant qu'élu, puisqu'elle ne portait pas d'écharpe tricolore. Vous avez bien entendu, sans écharpe, une bouteille d'essence, ça compte moins. Pour lui, une écharpe compte plus qu'une vie humaine. Alors, la violence légitime, on est passé à la violence relativisée. Quand c'est une élue de droite qu'on attaque, votre indignation part en vacances. Chers collègues insoumis, cette fois, vous n'avez pas gardé le silence, vous avez fait pire. Alors oui, notre vote sera en faveur avec Ile-de-France Rassemblée. Et nous le voterons avec une colère contenue, maîtrisée mais réelle. Une colère pour notre collègue de Chelles, mais aussi pour cet agent de la région, blessé par la chute d'un portail. Pour ces agents logés dans leur lycée qui ont vu les flammes arriver à leurs portes. Enfin pour ces lycéens à qui on a volé des semaines de cours à quelques mois du bac. Autre exemple, la section insoumise de Surenne dans notre département des Hauts-de-Seine. Les amis de votre groupe, monsieur Orgevin, a affiché pendant 48 heures le visage d'un proviseur sur les réseaux sociaux avec ce slogan « Ces vieux nous font la misère ». La semaine même où nous rendions hommage à deux professeurs assassinés par des terroristes. Quel était le crime de ce proviseur ? Avoir rappelé que les caméras serviraient à identifier les casseurs. Et cela, c'est quasiment le fascisme pour la France Insoumise. A Gennevilliers, un élève est soupçonné d'avoir tiré au mortier sur le parvis du lycée Galilée. La proviseur aide la police à identifier. Et vous, madame Malézé, vous écrivez sur les réseaux, ces faits sont inacceptables. Mais inacceptable quoi ? Le tir de mortier ? Non. Pour vous, l'inacceptable, c'est la proviseur. et le retour de la bête immonde. Insoumis ou communistes, vos méthodes sont les mêmes. Vous mettez une cible dans le dos des professeurs et vous en portez avec la responsabilité. Il y a deux jours, notre collègue Alexandra Spinner vous a posé la question. Condamnez-vous ces publications. Vous n'avez pas répondu. Votre silence, c'est déjà une réponse. Un proviseur n'est pas un adversaire politique. C'est un serviteur de la République. Vous leur devez des excuses. Ici, aujourd'hui. Et à tous nos agents, nous voulons leur dire une chose. C'est vous qui avez tenu nos lycées. Vous avez nettoyé, réparé, rouvert les portes pour que les cours reprennent. Et ceux qui ont tenu la ligne, ce sont nos BRS. Près de 700 interventions, disons-nous tout à l'heure, pendant la crise. Nous leur disons merci, un merci qu'elles attendent toujours de la part de la gauche. Alors, ces brigades, vous n'avez jamais voté pour elles, ni pour leur création en 2019, ni pour leur renforcement en 2021, ni pour leur doublement en 2023. Et le jour où nos lycées brûlent, qui est en première ligne ? Sans elles, combien de lycées en cendres ? Alors maintenant, c'est simple. Vous cassez, vous payez. A chaque lycée attaqué, une plainte est déjà une centaine. Alors, je reprends les 15 secondes qui m'ont été interrompues par la France Insoumise. Alors oui, le Navigo, le vélo, l'échec sport, c'est terminé. Chers collègues insoumis, dans quelques minutes, vous allez voter pour les casseurs ou vous allez voter pour les franciliens contribuables ?

Merci. Ce n'est pas la peine de hurler. Madame Malizé, vous hurlez tout le temps quand vous n'avez pas la parole. Ce n'est pas ça qui vous donnera raison. Donc attendez d'avoir la parole. Non, non, justement, vous ne savez pas le faire. Attendez d'avoir la parole pour hurler ou battre des pieds, ça n'a aucun intérêt. Franchement, les franciliens vous regardent, je pense qu'ils ont assez honte de vous, honnêtement. Y a-t-il d'autres explications de vote ? Est-ce que le groupe... Je vais venir à vous. Je le prends dans l'ordre. Est-ce que vous avez le groupe Rassemblement National ? Pas d'explication de vote, monsieur Durox ? Mais si le Rassemblement National veut s'exprimer, laissez-lui la possibilité de s'exprimer. C'est la démocratie, Madame Malézé. C'est la démocratie. Même quand on n'est pas d'accord, on écoute, on respecte son interlocuteur. C'est un minimum de base. Vous êtes enseignante. Si effectivement vous n'enseignez pas ça à vos élèves, je comprends la situation de certains élèves aujourd'hui.

Monsieur Durocks.

je regrette, je n'ai pas entendu ce qu'a dit la trotskiste Madame Malaisé, mais ce n'est pas très grave, de toute façon je m'en fiche. Moi j'ai déjà tout dit dans mon intervention liminaire, je vous répète qu'on ne vote pas pour l'article 1 qui est un blanc-seing pour votre politique, mais on vote pour les articles qui sanctionnent durement en effet des élèves qui sont des délinquants et qui doivent être sanctionnés évidemment.

Y a-t-il... Oui, je vais venir à vous, monsieur Vigier, groupe écologiste.

Monsieur le président de séance, monsieur le vice-président, chers collègues. Votre rapport prétend apporter une réponse au mouvement national lycéen qui a débuté dans notre région. Mais à sa lecture, une chose apparaît, vous n'avez clairement pas entendu les lycéennes et les lycéens. Que demande-t-il de la considération ? Des toilettes qui fonctionnent avec du papier et des protections hygiéniques ? Des salles de classe qui ne sont ni des fournaises en été, ni des glaciaires en hiver, où les plafonds ne risquent pas de leur tomber sur la tête ? Est-ce trop de bander que de pouvoir étudier dans des conditions dignes ? Comme d'habitude, vous pointez du doigt la gestion passée de la gauche, mais après 11 années où vous êtes aux commandes, la ficelle est devenue trop grosse. Vous cherchez donc de nouveaux responsables à vos insuffisances. Après avoir stigmatisé les lycéens, cette fois-ci vous renvoyez les chefs d'établissement à leur responsabilité, comme si les difficultés relevaient leur seule gestion. Mais avec les baisses récurrentes des dotations de fonctionnement baisse que nous dénonçons depuis des années, ils sont confrontés à des choix... Faut-il acheter les manuels scolaires demandés par les équipes pédagogiques ou financées du mobilier ? Ou engager des réparations urgentes que la région n'a pas effectuées ? Ce ne sont plus des choix de gestion, ce sont des contraintes imposées par l'insuffisance des moyens. Ne vous en déplaise, les données ministérielles montrent que l'île de France est la région qui investit le moins par élève dans les lycées comme en témoignent les 2,3 milliards d'euros de travaux non mandatés. Les centaines de demandes de réparation sans réponse, voilà la réalité de votre politique. Et votre rapport franchit un autre cap, celui de la réparation. Vous choisissez de suspendre des aides régionales à des jeunes au motif de leur participation présumée au mouvement de contestation. Vous piétinez la séparation des pouvoirs. La région n'est pas la justice. Vous niez les droits fondamentaux. Premièrement, dans votre rapport, vous dites que la mesure prend fin de plein droit lorsqu'une décision de justice devenue définitive a constaté que les faits n'étaient pas matériellement établis ou n'étaient pas imputables à l'intéresser. Votre dispositif s'applique donc avant toute décision judiciaire. La présomption d'innocence garantie par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen aurait-elle été supprimée ? Ensuite, celui de la proportionnalité et de l'individualisation des sanctions. Vous instaurez une double peine qui conduit à cumuler les conséquences d'une procédure disciplinaire avec la suppression de plusieurs aides régionales. Et sur quels critères ? Avec quelle individualisation ? Avec quelle possibilité réelle pour le jeune de faire valoir sa situation ? Vous avez prévu une procédure contradictoire, mais vous allez trop loin. Aucune échelle progressive des sanctions, ça sera à la tête du client. C'est pourquoi nous nous réservons d'esté en justice. Vous allez jusqu'à envisager de priver certains lycéens d'aide au transport. Mais avez-vous seulement mesuré ce que cela signifie ? Cela peut empêcher un jeune de se rendre dans son établissement. Vous risquez donc de compromettre précisément ce que l'école doit garantir, la continuité de la scolarité. Même logique pour l'aide à l'achat de livres ou l'aide au permis de conduire. Vous risquez de priver des jeunes de moyens essentiels à la formation, à leur autonomie et à leur insertion. Vous prétendez défendre la réussite des lycéens, mais vous envisagez de leur retirer les moyens d'y parvenir. Et entendez-nous bien, nous condamnons fermement toute forme de violence et de destruction. D'ailleurs, au nom du groupe, nous apportons notre soutien à toutes les communautés éducatives, les agents de la région et à notre collègue conseiller régional, Angela Pasco de Santos, qui a été... devant un lycée mardi. Mais contrairement à vous, nous, nous avons toute notre confiance dans les proviseurs et les chefs d'établissement pour la mise en place de réparations éducatives lors des conseils de discipline. Tout ce que ne fait pas votre texte. La jeunesse. ne doit pas être mise sur surveillance, ni voit ses droits conditionnés à son adhésion aux orientations politiques de l'exécutif régional. Vous confondez autorité et autoritarisme, accompagnement et contrôle, responsabilité et sanction. Vous investissez massivement dans la sécurisation des établissements, les caméras et les dispositifs de surveillance. Pourtant, madame la présidente de région Valérie Pécresse l'a dit elle-même, vous avez constaté que ces dispositifs et vos agents de sécurité non formés à la présention ne suffisent pas à répondre aux difficultés lorsque les tensions montent. C'est la présence humaine et non les caméras qui protègent contre les dégradations et les tirs de mortilles notamment. Nous vous demandons de privilégier la prévention, la médiation et le dialogue avec les professionnels formés à l'aide des escalades. La stoïcurité ne se construit pas seulement par la surveillance, elle se construit aussi par la prévention, l'écoute et la confiance. Le mouvement lycéen ne peut être réduit à une question de blocage ou de trouble à l'ordre public. Il exprime aussi un sentiment d'injustice, d'abandon et de manque de perspective. A cela s'ajoutent l'éco-anxiété, les conséquences de l'inaction climatique sur leurs conditions d'apprentissage, la fragilisation de la santé mentale. Nous n'avons pas la même conception de la jeunesse et de son accompagnement. Notre conception, c'est une région qui assume ses responsabilités, garantit des conditions d'apprentissage dignes, donne aux établissements les moyens de fonctionner et investit dans la prévention, la médiation, la santé mentale et le dialogue. Vous voulez une jeunesse qui obéit ? Nous voulons une jeunesse qui s'émancipe. A une jeunesse inquiète pour son avenir, vous répondez par la menace. A une jeunesse qui demande à être entendue, vous répondez par la sanction. Notre responsabilité politique n'est pas de répondre à la peur de l'avenir par davantage de peur. Elle est de redonner aux jeunes des raisons de croire en demain et de leur ouvrir des perspectives et de leur montrer que leur parole compte. On ne conflit pas l'avenir des générations en lui retirant ses droits.

UC, UC, Jean-François Vigier.

la Présidente, mes chers collègues, je ne veux pas être très long, mais simplement d'abord remercier à nouveau James Chéron et ses équipes, les agents, tous les services de la région qui ont fait un boulot exceptionnel pendant toutes ces semaines dans la bienveillance et l'humanité. Et il faut le rappeler en cette fin de débat. Dire aussi que ce rapport montre une chose, la région est là, la région est là dans l'urgence, la région est là pour le long terme et ça c'est très important. Et si on associe à cela l'année 2027 avec cette belle année de promesse républicaine, nous avancerons dans la construction. Voilà, merci. Et le groupe UC est bien entendu à vos côtés.

Merci. Nous allons donc mettre au voie le rapport. Il n'y a pas de demande de scrutin public. Tout va bien. Le rapport est mis au voie. Qui est pour ? Qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote, il est adopté. Je vous remercie, je remercie monsieur Chérou pour l'ensemble de son oeuvre. A nouveau la direction des lycées, les conseillers lycées du cabinet, dont on ne parle pas assez, mais qui sont au four et au moulin nuit et jour. Et j'appelle Madame Alexandra Dublanche pour le fonds d'urgence régional pour les commerçants à la suite des violences urbaines d'octobre 2026. Mes chers collègues, les 17 et 18 octobre dernier, les commerçants franciliens et notamment parisiens ont fait l'objet de violences, de saccages et de pillages sans précédent. Des épisodes insupportables qui malheureusement peuvent encore se répéter dans le contexte de tensions inédites que rencontre notre pays. Avec des images intolérables où ceux qui créent de l'emploi, ceux qui font vivre le lien social partout sur le territoire, sont pris pour cible. Comme pour nos lycées, je rappelle une évidence. On peut comprendre certaines revendications. On peut comprendre la détresse des Français confrontés à une baisse de leur pouvoir d'achat. Et le droit de manifester est un droit fondamental. Mais, mes chers amis, aucune revendication ne justifie de piller, d'incendier ou d'agresser. Ceux qui cautionnent ces violences devront en répondre. Alors vous l'avez vu, très vite la région s'est mobilisée. Je me suis rendue à la rencontre des commerçants du quartier de la République les plus touchés et j'ai longuement échangé avec eux au siège de la chambre de commerce Paris-Ile-de-France. Leurs témoignages sont édifiants. J'ai échangé avec une buraliste tabassée au visage dont le commerce a été envahi par 400 pillards avant d'être incendié. J'ai entendu la détresse de commerçants isolés dans le cœur de la nuit attendant des heures durant l'intervention de policiers débordés. Des années de travail réduites à néant en quelques minutes, alors qu'ils font déjà tous les efforts pour se relever de la crise sanitaire et que la stagnation du pouvoir d'achat des Français pèse déjà sur leur activité. Des commerçants tellement désespérés qu'ils envisagent de se défendre eux-mêmes. Ce serait un aveu terrible d'impuissance publique. Et je considère pour ma part que tout doit être fait pour les en dissuader et donc pour les protéger. La réponse doit venir de l'Etat, bien sûr, mais aussi de la mairie de Paris. Et j'ai un vrai désaccord sur ce point avec le maire de Paris. Il nous faut une vraie police municipale armée et formée pour cela dans la capitale. Face à la détresse de nos commerçants, face à la détresse de nos commerçants, Madame Pulvar, il va falloir que vous remettiez votre logiciel à jour. Face à la détresse de nos commerçants, la région répond aujourd'hui présent. Nous réactivons notre fonds d'urgence anti-émeute. Chut. Rappel à l'ordre, Madame Pulvar, s'il vous plaît, vous n'êtes pas censé interrompre en permanence la tribune. Chut. Rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal de Madame Pulvar. Et bientôt, la prochaine sanction, c'est la privation de temps de parole. Je vais faire une petite suspension de séance, le temps que l'opposition de gauche retrouve son souffle et puisse enfin écouter la défense de nos commerçants. Ce sont les mêmes qui ne veulent pas assumer leur bilan sur l'état des lycées d'Ile-de-France. Je n'étais pas ministre de l'Intérieur à l'époque. Je recevais à l'heure du déjeuner une délégation japonaise qui m'a demandé si les débats au Conseil régional étaient calmes ou houleux. Je leur ai dit de venir voir. à la détresse de nos commerçants, la région répond donc aujourd'hui présente. Nous réactivons notre fonds d'urgence anti-émeute avec une enveloppe sans précédent de 10 millions d'euros, dont une première tranche de 5 millions d'euros que je vous propose de voter dans quelques minutes. Et ce fonds, nous le renforçons pour aller vite, sans attendre les indemnisations des assurances, afin que les versements soient faits avant Noël. Nous prévoyons 5000 euros d'aides forfaitaires pour réparer les dégâts et remplacer les équipements endommagés, mais aussi, et c'est une nouveauté, 2000 euros supplémentaires pour renforcer la sécurité des commerces sinistrés. Je veux remercier tous nos partenaires qui ont également voulu s'associer à cette démarche, la Chambre de commerce et l'industrie Paris-Ile-de-France, bien sûr, qui instruira et centralisera les dégâts. Grâce à nos aides à tous, un commerçant pourra toucher une aide jusqu'à 12 500 euros. Il y a ce que la région peut faire vite, et puis il y a ce qui doit permettre à plus long terme de redonner confiance à nos commerçants, et c'est là aussi essentiel. Je crois qu'il faut d'abord assumer de revoir les parcours des manifestations. Pourquoi les commerçants des 3e, 10e, 11e et 12e arrondissements devraient-ils toujours être ceux qui subissent les mêmes saccages ? Il faut les écouter, il faut les protéger, il faut les entendre, il faut savoir changer les parcours et informer dans des temps raisonnables nos commerçants qui ont besoin d'anticiper. Les sanctions contre les casseurs doivent ensuite être réelles et dissuasives. De ce point de vue, le projet de loi casseurs-payeurs examiné au Parlement apporte une partie des réponses attendues. Nous devons aussi permettre aux commerçants touchés de rattraper leur perte d'activité. Le gouvernement a demandé au préfet d'autoriser l'ouverture des commerces trois dimanches supplémentaires d'ici Noël. C'est une décision qui va évidemment dans le bon sens, à condition de laisser ce choix aux commerçants. Les branches professionnelles pourraient également autoriser les commerçants à ouvrir plus tard en soirée. Nous devons enfin travailler à redorer l'image de la capitale à l'international car, et j'en ai encore eu la preuve à l'heure du déjeuner, puisque notre délégation japonaise a failli annuler sa venue, les reportages qui ont circulé à travers le monde ont fait beaucoup de mal à l'image de la France. Alors Choose Paris Region travaille beaucoup à la promotion de la région et je souhaite le faire la main dans la main avec la mairie de Paris. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, face à cette situation d'urgence, j'espère pouvoir trouver au-delà de nos divergences un consensus aujourd'hui. D'une voix condamnée, l'inacceptable, et surtout porter ce message à tous les commerçants touchés, la région est résolument à vos côtés. Je vous remercie.

peut-être dire quelques mots supplémentaires sur le fond. Il est vrai que quand nous nous sommes rendus avec la présidente et mes collègues Geoffroy Didier, Nelly Garnier, Eric Schaal, à la rencontre des commerçants touchés par les événements des 17 et 18 octobre, on a tous été extrêmement marqués par ces témoignages. Et je tiens à redire ici tout mon soutien aux commerçants victimes de ces violences qui ont vu pour certains en quelques minutes des années de travail anéantis. Et rien ne peut justifier que l'on s'en prenne ainsi à ceux qui travaillent, entreprennent et font vivre nos villes. Ce fonds exceptionnel de 10 millions d'euros, comme l'a rappelé la présidente, avec ces deux volets, j'ai vu vos amendements, je voudrais quand même rappeler deux, trois précisions. Le premier volet de 5 000 euros pour tous les commerçants français de moins de 50 salariés qui ont subi ces dégradations et ces pillages, on les estime à environ 450 à ce stade. C'est pour leur permettre de réouvrir au plus vite, avant l'indemnisation des assurances. Notre solidarité ne s'arrête absolument pas au périphérique puisque justement ce fonds est ouvert à tous ceux qui ont pu être touchés à Paris principalement mais également ailleurs. Et sur l'aide à la sécurisation qui va permettre l'achat de caméras, de grilles de protection, d'alarme ou autres équipements de sécurité, nous l'avons également là aussi largement ouvert puisqu'il bénéficiera à tous les commerçants de moins de 50 salariés localisés à Paris. et aux commerçants franciliens ayant subi des dégâts. Et personne ne peut nier ici, je pense, le fait que ce sont toujours les mêmes établissements qui sont pris pour cible, au point d'ailleurs que les commerçants ont même été appelés par l'État à prendre eux-mêmes des mesures pour assurer leur sécurité. Et je tiens à préciser, toujours en réponse aux amendements que j'ai pu voir, que la bonne gestion de l'argent public, c'est justement de concentrer les moyens là où les risques sont les plus importants, plutôt que de les disperser. C'est ce qu'on a toujours fait. Par exemple, après l'explosion de la rue Saint-Jacques, on a soutenu les commerces directement touchés. On a également appliqué la même logique lors des inondations. Et justement, notre responsabilité, c'est de préserver les moyens nécessaires pour aider ceux qui pourraient en avoir besoin demain. Nous l'avons toujours fait et nous continuerons de le faire. Ces dernières années, les commerçants franciliens n'ont pas été épargnés des gilets jaunes au Covid jusqu'aux émeutes que nous venons de connaître, sans oublier celle de 2023. A chaque fois, la région a été à leur côté pour les aider à traverser ces moments difficiles et à poursuivre leur activité. Aujourd'hui encore, nous répondons présents. Je vous remercie.

Madame la Présidente.

Favorable, l'avis de la Commission des finances et des fonds européens, Monsieur Duménil.

Favorable de la Commission.

Merci, nous allons passer à la discussion générale, le RN. Monsieur Marl.

Oui, merci Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, mes chers collègues. Le 17 octobre dernier, suite aux émeutes, plus de 2500 commerces ont été touchés en France, selon un rapport de CCI France. 1161 d'entre eux ont été pillés, saccagés, voire incendiés. Des centaines se trouvent en région Île-de-France, la capitale étant la plus touchée. Derrière chaque vitrine brisée, c'est un artisan, un commerçant, ce sont des salariés, mais aussi des stocks, notamment pour les fêtes de fin d'année, pour Noël, qui se sont envolés en une nuit. A tous ces professionnels, le groupe Rassemblement National et l'UDR apportent un soutien total et inconditionnel. C'est pourquoi nous voterons ce rapport. Une enveloppe annoncée de 10 millions d'euros, dont 5 millions d'euros inscrits aujourd'hui par la région, le solde étant attendu de la ville de Paris et de la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Une aide forfaitaire de 5 000 euros, un volet sécurisation de 2 000 euros pour les caméras, les grilles et les alarmes. Une instruction confiée à la Chambre de commerce et de l'industrie Paris-Île-de-France pour aller encore plus vite. Ce dispositif répond à une urgence bien réelle. Il vient en appui des assurances le temps que les franchises et les délais d'expertise soient absorbés. Les commerçants ont besoin de cet argent tout de suite, maintenant, avant les fêtes de fin d'année. Et nous le leur devons. Mais je veux être très clair et je pèse mes mots. Il est inadmissible que ce soit la collectivité régionale qui paye pour des actes de factu et de casseurs qui s'en sortiront sûrement indemnes. Regardons cette décision de modificative. 10 millions d'euros pour les lycées dégradés depuis la rentrée. 5 millions d'euros pour les commerces pillés. 15 millions d'euros d'autorisation de programme prélevés sur le budget des franciliens pour réparer ce que d'autres ont cassé. A l'échelle nationale... L'agence Morningstar DBRS évalue les pertes assurées jusqu'à 1,2 milliard d'euros en deux jours seulement. C'est davantage que les émeutes de 2023 qui, en onze nuits, ont compté 730 millions d'euros dans plus de 600 communes. Près de 2400 interpellations et 1000 policiers et gendarmes blessés pour cette seule journée du 17 octobre. Quel triste bilan. Et que s'est-il passé en 2023 ? Exactement ce qui se passe aujourd'hui. L'État a payé, les collectivités aussi, les assureurs ont payé. Les casseurs, eux, ont été très largement épargnés. Trois ans plus tard, qui, parmi des auteurs de 2023, a remboursé ne serait-ce qu'un seul euro aux collectivités qu'il a dévasté ? Ce chiffre reste introuvable. Et nous réactivons le même dispositif d'urgence avec une enveloppe encore plus lourde. Cette philosophie a un nom. C'est la réparation sans la responsabilité. Elle est devenue une habitude budgétaire et c'est cela que nous refusons. Au même moment, le gouvernement prépare une taxe émeute de 0,8% sur les contrats d'assurance habitation, automobiles et professionnels applicables au 1er janvier prochain. Elle alimentera un fonds de mutualisation d'environ 400 millions d'euros. Ce fonds exclut malheureusement les dégâts d'octobre. Autrement dit, les commerces pillés le 17 octobre paieront cette taxe sur leur propre assurance multirisque, sans en avoir jamais bénéficié. Les victimes et les honnêtes citoyens paieront une seconde fois, c'est cela la double peine. Et les collectivités paieront aussi, puisque leur propre contrat entre dans cette assiette. La position du Rassemblement national est constante depuis 2022. Le casseur paye, il paye sur son salaire, sur son patrimoine. sur ses allocations et s'il le faut tout au long de sa vie, par saisie sur revenus au profit des victimes ainsi que du trésor public. Si le casseur est mineur, ses parents payent solidairement, comme le prévoit déjà l'article 1242 du Code civil. Le texte existe, mais malheureusement, il est très peu souvent impliqué. Nous demandons la fin de l'excuse de minorité pour les pilleurs. Nous demandons des peines planchées pour les violences contre les forces de l'ordre et les dégradations de biens publics. Nous demandons l'exécution réelle des peines prononcées. Marine Le Pen l'a rappelé, celui qui détruit une mairie, un lycée ou une boutique en assume le coût jusqu'au dernier euro. Soutenir les commerçants, évidemment, et sans réserve. Financer durablement leur impunité ? Certainement pas. Nous voterons ce rapport par solidarité avec ceux qui travaillent, qui lèvent le rideau chaque matin et qui ont tout perdu en quelques heures. Et c'est avec une grande impatience que nous attendons mai 2027 pour qu'enfin, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, le principe devienne la règle, tu casses, tu payes. Je vous remercie.

Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, mes très chers collègues. La rentrée 2026 a été marquée par une mobilisation historique des lycéens et lycéennes, mais aussi de tous les franciliens et franciliennes. Cette colère légitime plonge ses racines dans une dégradation continue des conditions de vie, avec l'asphyxie budgétaire des ménages face à la chute du pouvoir d'achat, l'inflation des produits du quotidien et la casse de nos services publics. Nous avons eu l'occasion de le dire dans la discussion précédente, nous condamnons sans réserve les débordements, les dégradations inacceptables de certains établissements scolaires, lieux publics ou commerces, ainsi que la mise en danger des agents et agentes régionaux auxquels nous adressons tout notre soutien. Concernant les commerces, il est impératif de le rappeler ici, les pillages n'ont absolument rien à voir avec le mouvement social. Ces actes ont trop souvent servi de prétexte à des amalgames et à des raccourcis racistes insupportables. Les faits démontrent que les pillages massifs ont aussi eu lieu le 18 octobre, alors que la manifestation s'était déroulée la veille. Autre point crucial, comment expliquer que lors de cette mobilisation, les commerçants se soient retrouvés totalement abandonnés ? Ce qui est en cause ici, c'est l'absence coupable de la puissance publique et de la police sur le terrain qui a laissé les commerçants livrés à eux-mêmes. Et j'en profite ici pour remercier nos collègues élus local, notre conseillère régionale Charlotte Nenner, mais aussi notre député Pourriamir Chahi, qui sont depuis des semaines sur le terrain, aux côtés des commerçants, en soutien, concrets à ceux-ci, bien loin des effets de communication dans les commissariats de l'extrême droite. Plus grave encore... Nous trouvons scandaleux que la préfecture de police ait pu écrire aux commerçants pour leur demander d'assurer eux-mêmes leur propre sécurité. Devons-nous comprendre qu'il leur est demandé d'armer des milices ? C'est un total renoncement à l'état régalien. C'est dans ce contexte général et particulièrement tendu que nous débattons aujourd'hui du rapport relatif au fonds d'urgence régional en faveur des commerçants. Si nous saluons cette aide et l'extension de son périmètre au commerce hors de Paris, nous regrettons tout de même plusieurs points. D'abord, nous demandons que le seuil de 50 salariés soit abaissé, parce que ce sont les très petits commerces, les artisans, les indépendants qui sont les plus fragiles, et non pas les grandes chaînes de distribution. De même, les montants accordés devraient être modulés, car selon la taille des structures ou l'ampleur des dégâts, les besoins ne sont pas les mêmes. La région doit cibler en priorité les commerces de proximité. Ensuite, l'aide telle qu'elle est conçue se concentre sur la casse et les dégâts matériels qui sont largement couverts par les assurances. Et à l'inverse, les pertes d'exploitation et le vol de marchandises ne le sont que très rarement, voire pas du tout. En l'état, nous doublons des investissements assurantiels au lieu de répondre aux véritables gouffres financiers subis par ces entreprises. Par ailleurs, l'état doit impérativement abonder ce fonds d'urgence, car c'est bien là une carence en matière de sécurité publique qui nous a conduits là. Enfin, et vous vous en doutez, nous émettons quelques réserves quant à l'aide à la sécurisation. D'autre part, nous refusons catégoriquement l'installation de la vidéosurveillance qui sert à filmer l'espace public extérieur depuis les vitrines des commerces. D'autre part, quid de la prise en charge pérenne des frais d'abondement des alarmes anti-entrusion ? Si nous finançons des équipements en investissement, c'est une chose, mais comment garantir que ces commerçants pourront assumer le coût de fonctionnement sur le long terme ? Néanmoins, et malgré tout, compte tenu de l'urgence de la période et la détresse sur le terrain, nous voterons en faveur de ce rapport. Je vous remercie.

Les violences urbaines du mois d'octobre ont laissé derrière elles de nombreux commerces dégradés et des commerçants confrontés à des difficultés considérables. Pour certains, il s'agit de plusieurs années de travail réduites à néant. Disons-le sans embages, et cela ne saurait souffrir d'aucune ambiguïté, nous condamnons fermement ces pillages. Nous savons ce que représente un commerce de proximité dans la vie d'une commune, d'un quartier et singulièrement dans nos quartiers populaires. Ce sont bien sûr des emplois, une activité économique mais ce sont aussi des lieux de sociabilité, des habitudes, des relations humaines qui se constituent au fil du temps. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons qu'accueillir favorablement le rapport qui nous est présenté aujourd'hui. La mobilisation d'un fonds de 10 millions d'euros dont une première tranche de 5 millions constitue une réponse nécessaire à la situation que traversent les commerçants concernés. L'aide d'urgence de 5 000 euros doit leur permettre de faire face aux premières dépenses et d'engager rapidement les travaux indispensables à la reprise de leur activité. Et l'aide à la sécurisation pouvant atteindre 2 000 euros répond également à une préoccupation légitime. Nous saluons ces deux dispositifs, de même que le partenariat engagé avec la Chambre de commerce et d'industrie pour en faciliter le déploiement ainsi qu'avec la Ville de Paris. Bien évidemment, point de tactique partisane pour un enjeu si important. Dans une période où tant de nos concitoyens ont le sentiment que les pouvoirs publics se désengagent, il est important de rappeler que l'action publique conserve toute sa nécessité lorsqu'il s'agit de protéger celles et ceux qui font vivre nos territoires. Mais il nous semble qu'une disposition du rapport mérite d'être corrigée et c'est précisément l'objet de l'amendement que nous avons déposé. Vous prévoyez à juste titre une aide à la sécurisation des commerces afin de leur permettre de financer des équipements de protection, qu'il s'agisse de rideaux métalliques, de vitrages renforcés ou de systèmes d'alarme. Seulement, les conditions d'accès à cette aide ne sont pas les mêmes selon que le commerce se situe à Paris ou dans le reste de l'île de France. Et nous craignons qu'une nouvelle fois, l'aide se concentre davantage sur la capitale que sur la Grande Couronne. Car en effet, à Paris, un commerçant peut bénéficier du dispositif même s'il n'a pas subi de dégradation au mois d'octobre. En Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ou en Seine-et-Marne ou ailleurs en Ile-de-France, il doit en revanche avoir été directement victime de dégradation pour y prétendre. Nous ne comprenons pas cette distinction. Car enfin, chers collègues, si nous considérons qu'il est utile de permettre à un commerçant parisien de protéger son établissement, son commerce, avant qu'il ne soit dégradé, pourquoi ce raisonnement ne vaudrait-il pas aux commerçants de Seine-Saint-Denis, de Créteil, de Sarcelles ou de Moissy-Cramayel ? Pourquoi faudrait-il avoir déjà subi des dommages pour pouvoir bénéficier d'une politique de prévention dès lors qu'on se trouve de l'autre côté du périphérique ? Vous parlez souvent, Madame la Présidente, dans cet hémicycle de la nécessité de réduire les fractures territoriales. Il faut aussi que ces principes trouvent leur traduction dans les dispositifs que nous adoptons. Notre amendement, tout à l'heure, propose d'ouvrir l'aide à la sécurisation à l'ensemble des commerces franciliens remplissant les autres conditions du règlement qu'ils aient ou non subi des dégradations lors des événements d'octobre. Nous voulons être clairs ici, notre proposition ne retire rien aux commerçants parisiens. Nous souhaitons simplement que ce qui est considéré comme légitime pour eux, le soit également pour les commerçants des sept autres départements franciliens. Nous espérons donc que vous pourrez lui réserver un accueil favorable. Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente. Vous avez été la première à réagir, à vous rendre immédiatement au lendemain des scènes de pillage du 17 et du 18 octobre dans le quartier de République. Et en vous rendant la CCI, nous étions à votre côté, à vos côtés. Et vous avez également été la première à prendre la mesure de la situation et proposer de réactiver le fonds d'urgence que vous aviez créé en 2023 dans des circonstances analogues. Ce fonds d'urgence est du coup doté aujourd'hui de 10 millions supplémentaires qui vient abonder et c'est essentiel. Vous n'avez pas voulu vous limiter à cette gestion-là en donnant également aussi les moyens de l'agilité de ce fonds en ayant un partage des tâches avec la CCI. qui a la charge d'analyser les situations, de remonter les dossiers, et bien entendu la gestion et le versement revient à la région Île-de-France, et c'est bien normal. Mais cette agilité était absolument nécessaire pour atteindre l'objectif qu'on se fixe, de pouvoir faire en sorte que le rideau des commerces puisse se relever immédiatement, notamment les plus petits. C'est la logique de cette aide forfaitaire de 5 000 euros. Cette agilité, qui est donc une aide globale, unique, quelle que soit la taille du commerce, mais qui bénéficiera immédiatement... aux plus petits, aux plus modestes. Je veux saluer toutes les collectivités, tous les échanges collectivités qui ont fait le choix de participer à cet effort de solidarité et plutôt que d'être dans une logique de concurrence à abonder ce système. Ça vaut pour la ville de Paris. qui contribue à hauteur de 2500 euros, pour la métropole du Grand Paris, qui a voté également une aide de 1500 euros, et la CCI dont nous venons de parler, qui s'est mise dans la même logique. Si on y ajoute, et je vais y revenir plus précisément, cette aide à la sécurisation, ça fait une enveloppe de 12 500 euros, potentiellement, où la région elle-même contribue à hauteur de 56%, c'est essentiel. Comme je viens de vous le dire, je voulais revenir à ce dispositif en plus de cette aide de 2000 euros d'aide à la sécurisation. Ce qui nous a frappé, ce qui m'a particulièrement frappé, Madame la Prévidente, mais vous l'avez dit également de votre intervention, c'est ces témoignages des commerçants. Ils ne nous demandent pas de vivre d'indemnisation de la part de la puissance publique. Ils demandent simplement à pouvoir exercer leur activité. Et tout ce qu'ils nous ont dit, c'est quand est-ce que ça va se reproduire ? Combien de samedis tiendrons-nous avant d'être à nouveau les victimes ? Des arrondissements concernés, dixième et onzième, des majorités de ces arrondissements de gauche ont été quasiment en erreur 404 quand ils ont entendu tous leurs administrés leur dire mais nous ce qu'on souhaite maintenant c'est de la sécurité. Et il faut absolument répondre à ce besoin, c'est ce que vous commencez à faire mais je crois que vous devez aller encore plus loin collègues de l'opposition régionale dans votre prise de conscience. Parce que vous êtes ok quand il s'agit de financer un fonds de sécurisation, vous venez de le dire pour certains d'entre vous, mais quand il s'agit... de sanctionner les auteurs, quand il s'agit de comprendre que de l'autre côté du pavé lancé, que de l'autre côté du pied de biche qui force un rideau de fer, il y a un auteur et que cet auteur doit être sanctionné, vous avez une difficulté à le comprendre. Alors il y a un dispositif, je vous ai laissé parler, alors il y a un dispositif qui existe, qui a sanctionné, j'aimerais conclure et qu'on arrête mon temps de parole.

S'il vous plaît, monsieur Schall,

laissez

parler monsieur Schall.

Le maire de New York, dans les années 90, a réglé le problème de la sécurité dans sa ville avec la théorie de la vitre brisée. La vitre brisée, c'est un diptyque qui repose sur deux choses. A vitre brisée, réparation immédiate. Et à vitre brisée, sanction immédiate. Les deux sont essentiels. Et avec ce fonds régional, Madame la Présidente, vous prenez votre part, nous prenons notre part en réparant immédiatement la vitre brisée. pour ne pas laisser un espace public se paupériser et permettre en sorte que tout le monde veuille réoccuper l'espace. Mais le deuxième volet, c'est la sanction. Et donc, il va falloir que de l'autre côté, la puissance publique prenne aussi la mesure. de la situation, de manière à ce que les sanctions soient systématiquement prononcées. Et probablement, mais ce n'est pas le lieu de cet hémicycle, que la police municipale parisienne vienne accompagner par des missions de sécurisation, pas de maintien de l'ordre, mais de protection des sites de commerce, des rues commerçantes, pendant que la police fait son travail de maintien de l'ordre. Quand il y a un couple police nationale, police municipale qui fonctionne, ça fonctionne très bien. Et je vous le dis, même à Bordeaux, l'ancien maire écologiste avait réussi à le faire.

Merci. Monsieur Chahal, Île-de-France Rassemblée. Madame Garnier.

la Présidente, mes chers collègues, au lendemain des violences des 17 et 18 octobre, comme parisienne, comme riveraine de la Place de la République et comme élue de ce territoire, j'ai été sidérée. J'ai été sidérée parce que j'ai assisté à des scènes de violence que je n'aurais jamais imaginées voir dans notre pays. J'ai vu des vitrines éventrées sur des centaines de mètres. J'ai vu des commerçants en pleurs, certains le visage tuméfié, tabassé pour avoir voulu défendre leur outil de travail. Une femme, dans l'arrondissement où je suis élue, le 11e, a été visée par des projectiles qui ont brisé les fenêtres de son appartement parce qu'elle s'est mise à sa fenêtre et dans un cri du cœur a dit « C'est mon voisin, il est tellement gentil, s'il vous plaît ne détruisez pas tout ». Voilà, c'est un traumatisme psychologique. Un traumatisme psychologique d'avoir assisté à un tel déchaînement de violence, mais c'est aussi un traumatisme politique de découvrir qu'une partie de nos concitoyens ne partagent plus nos valeurs les plus élémentaires et semblent avoir renoncé à toute volonté de faire société. Vous savez, ce fameux vivre-ensemble dont la gauche nous a tant rebattus les oreilles. Alors en parlant de la gauche, nous avons bien écouté, mais nous ne l'avons pas entendu réclamer des sanctions fermes et exemplaires contre les criminels qui ont détruit des commerces dans toute l'île de France. Pire, nous en avons entendu dire qu'il n'y avait pas de révolution sans violence. D'autres ont même accusé la police d'avoir provoqué ces débordements dans une inversion totale de responsabilité. J'en ai aussi entendu excuser les pillages parce que c'est de la rançon de la misère. D'ailleurs, plusieurs élus communistes et insoumis, y compris dans cette Assemblée, se sont émus d'un homme qui avait volé du lait infantile. 14 mois de prison ferme avec exécution immédiate requis pour une boîte de lait infantile, la justice de classe se déchaîne. Ils se sont tous écriés en chœur. L'examen judiciaire a montré que cet homme avait volé des cartons dont il ignorait le contenu et qu'il s'était débarrassé du lait infantile quand il s'est rendu compte qu'il y avait ça dans le carton. Voilà, parce qu'il avait sept condamnations antérieures, notamment pour trafic de stupéfiants, violences aggravées et escroqueries. Voilà ce que c'est votre justice de classe. Mais avec la gauche, c'est toujours la même mécanique. Le casseur est une victime, le policier un ennemi et le commerçant un agent capitaliste sur lequel on ne va pas pleurer. Je vais vous le dire, ici nous pensons tout le contraire. Avec la présidente de région, nous avons immédiatement manifesté notre soutien aux commerçants qui ont subi des violences. Parce que ces commerçants, ce ne sont pas des nantis, ce sont des personnes qui ont pris des risques, ils ont investi parfois des économies de toute une vie et ils ont eu le sentiment en deux jours d'avoir tout perdu. Et la perspective des manifestations qui se poursuivent une à deux fois par semaine leur a donné le sentiment qu'on ne leur permettrait jamais de se relever. Alors aujourd'hui, ce que nous votons dans ce conseil régional, c'est justement leur dire qu'ils vont pouvoir se relever. Parce que la présidente de région a décidé d'une aide immédiate qui puisse répondre à l'urgence. L'urgence de réparer d'abord, pour pouvoir rouvrir au plus vite et ne pas... perdre la saison jusqu'à Noël et puis l'urgence de se protéger face à de possibles nouveaux saccages. Nous n'attendrons pas les assurances et nous nous encourageons à verser cette aide avant Noël. Mes chers collègues, ce rapport c'est un message très clair qui est donné aux commerçants. La région Île-de-France est à leur côté et nous ajoutons, nous n'aurons jamais aucune excuse ni pour les casseurs ni aucune complaisance pour les pilleurs. Je vous remercie.

Merci Madame Garnier.

Madame la Présidente, faillite des services de renseignement intérieur, dispositif de maintien de l'ordre insuffisant et inadapté, plus préoccupé à arrêter des manifestants qu'à protéger les commerces, mépris d'un pouvoir vis-à-vis d'une partie de la population et du mouvement social. C'est dans ce contexte que sont survenus les destructions et pillages du 17 octobre et des jours suivants. Nous condamnons ces faits qui ont porté atteinte aux biens publics et ceux de commerçants qui n'avaient rien demandé et sur qui ça bat une épreuve. Nous condamnons aussi celles et ceux qui ont volontairement... fait un amalgame entre les organisateurs des manifestations, les manifestants et les pilleurs. Cet amalgame visant à discréditer le mouvement social qui anime le pays tout entier. Nous invitons à lire les comptes rendus des audiences en comparution immédiate qui confirment que M. Tout-le-Monde a pu piller et que les auteurs n'étaient pas liés à une origine ethnique ou à un quartier particulier comme l'extrême droite. la droite ou encore la porte-parole du gouvernement l'ont affirmé du même voie. Force est de constater que des pillages ont eu lieu loin des cortèges autorisés. Force est de constater que des pillages ont eu lieu aussi des jours sans manifestation. Force est de constater que cette stratégie de désinformation a échoué. Face aux difficultés réelles des commerçants touchés, l'aide régionale complémentaire, pour une fois, des aides de l'Etat est bienvenue. Cela n'est pas assez dit, cette aide exceptionnelle sera également abondée par la ville de Paris, la métropole du Grand Paris, et confiée à la CCI. Au regard du délai de versement des subventions par l'agence des services et des paiements, vous avez fait le choix de confier ce fonds à la CCI pour verser ces aides rapidement. Ainsi, les commerçants bénéficiaires n'attendront pas deux ans, c'est-à-dire le délai moyen de versement des aides régionales. confié à l'ASP. Il est promis un versement forfaitaire avant Noël 2026 comme quoi cela est possible. L'Etat et les assureurs doivent également être volontaristes et réactifs pour aider les commerçants à sortir des difficultés. Nous voterons favorablement ce rapport étant entendu que son élargissement à tous les commerçants touchés, quelle que soit leur localisation dans Paris et en Ile-de-France le 17 octobre et les jours suivants, a été annoncé après la transmission du document. C'est un point positif qui permettra de prendre en compte les commerces touchés hors de Paris. Je vous remercie.

Monsieur Knouch, monsieur Prudhomme a changé un petit peu. Un tout petit peu.

Madame la Présidente, je pense que sur le principe de cette aide, il n'y a pas de désaccord. C'est pour ça qu'il n'y a pas lieu d'avoir des polémiques là-dessus, puisque nous voterons cette aide de 5 millions d'euros, qui est effectivement destinée aux commerçants victimes des pillages et des dégradations du 17 octobre. Il est évidemment indispensable que les commerçants sinistrés puissent bénéficier rapidement d'un soutien financier pour réparer leurs locaux, remplacer leurs équipements et reprendre leurs activités. Derrière chaque commerce dévasté, il y a des hommes et des femmes, et nous en sommes d'accord, qui ont parfois investi toutes leurs économies. Il y a aussi des salariés dont les emplois sont menacés, des familles qui se retrouvent dans une situation économique extrêmement difficile et ne doivent pas être abandonnées. Maintenant, sur les raisons et sur ce qui se passe, disons quand même des choses sur lesquelles nous avons peut-être des différences d'appréciation de la situation. Soutenir les victimes ne doit pas dispenser de se poser la question essentielle, comment de tels événements ont-ils pu se produire et surtout quelle est la responsabilité de l'Etat dans ce qui s'est passé. Car il faut rappeler une évidence, le maintien de l'ordre public relève de la responsabilité de l'Etat. Et c'est au ministère de l'Intérieur, aux préfets et aux autorités de police qu'incombe l'anticipation des risques, le dimensionnement des forces de sécurité, leur déploiement et la protection des personnes et des biens. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une réponse qui consisterait à condamner les pillages d'un côté seulement, ce que nous faisons sans aucune ambiguïté, puis à présenter une facture aux collectivités territoriales pour réparer les dégâts. Il faut aussi demander des comptes sur les conditions dans lesquelles le maintien de l'ordre a été organisé, quels dispositifs de prévention... Est-ce que les effectifs étaient suffisants et correctement positionnés ? Est-ce que les secteurs commerciaux exposés avaient été identifiés, anticipés ? Est-ce que les consignes opérationnels et la coordination des forces étaient-elles adaptées à la situation ? Autant de questions méritent des réponses précises et transparentes que le ministère de l'Intérieur a tardé à apporter malgré une timide concession qui a semblé esquissée. Car les auteurs des pillages doivent répondre de leurs actes. Je rappelle qu'il ne s'agit pas, et il ne faut absolument pas faire d'amalgame avec les manifestants, que les auteurs de pillages ont toujours une responsabilité individuelle, et que cette responsabilité individuelle, ils doivent y répondre devant la justice. Maintenant, les carences que le ministère de l'Intérieur, sous la pression d'une commission d'enquête parlementaire, a tardivement reconnues, montrent aussi qu'il y a... une chaîne de commandement qui a été défaillante. Nous refusons donc que les commerçants soient les premières victimes de ces violences et qu'ils deviennent ensuite les victimes d'une forme de défausse de responsabilité des pouvoirs publics. Il nous faut donc distinguer la responsabilité pénale des auteurs des pillages et la responsabilité administrative et politique de l'État. Enfin, nous attirons l'intention sur les conditions d'attribution de cette aide. Elle doit être rapide, accessible, transparente et bénéficier en priorité aux petits commerces indépendants, aux artisans et aux entreprises les plus fragilisées. Il ne faudrait pas que les démarches administratives soient complexes et qu'elles aient du mal à bénéficier à ces personnes. Donc notre vote favorable ne vaut pas qu'ils tussent à l'État sur sa gestion du maintien de l'ordre, mais évidemment qu'il faudra aider les commerçants parce que c'est une nécessité. Et il faudra également, dans le même temps je dirais, faire la lumière sur tout ce qui s'est passé et toutes les défaillances.

Merci. Agir pour l'île de France.

Merci Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente. Le 17 octobre dernier à Paris et dans plusieurs communes franciliennes, pilleurs et casseurs s'en sont pris à celles et ceux qui donnent vie à nos quartiers, nos commerçants, nos artisans, nos restaurateurs. Selon le bilan dressé par la CCI, ce sont près de 480 commerces qui ont été atteints dont la moitié sont fortement dégradés. Derrière chaque vitrine brisée, ce sont des vies de travail, des années de sacrifice, des salariés qui ont été touchés et des quartiers défigurés. Et en même temps qu'il faut évidemment et avec force dénoncer ses atteintes, il faut agir. Il faut agir vite car plus un commerçant doit attendre pour rouvrir, plus il met en danger son activité, ses fournisseurs et ses salariés. Ensuite, il faut agir à la hauteur de tous les besoins. C'est ce que nous propose cette délibération par les montants engagés jusqu'à 7000 euros par commerce et par le périmètre concerné. Les dépenses de sécurité seront elles aussi éligibles à ces aides. C'est nécessaire et c'est indispensable car pour que tous les commerces puissent rouvrir sereinement, il faut surtout qu'ils soient sécurisés. Enfin, avec le soutien que nous apportons évidemment à cette délibération, notre groupe souhaite se féliciter de la méthode qui a été retenue et qui permet d'additionner nos forces à celles de la CCI et de la mairie de Paris. Il faut s'en féliciter, je le disais, parce que cela montre bien le rôle de coordination qui doit être celui de notre région. Et aussi parce qu'on peut et on doit répondre avec efficacité aux besoins de nos commerçants. Et c'est bien ce qui doit primer sur tout le reste. Je vous remercie.

voudrais tout d'abord, j'ai l'impression que je peux remercier tout le monde pour un soutien unanime en ce qui concerne l'action de la région, puisque vous avez tous souligné l'importance du dispositif face à l'urgence et votre soutien à ce dispositif, de ce que j'en déduis. Je remercie aussi ceux qui ont dénoncé les pilleurs, les casseurs, ce qui ne fut pas le cas de tous les soi-disant responsables politiques. Et donc merci à ceux qui le reconnaissent. Je voudrais un peu répondre à certains malentendus. Déjà sur les montants, j'ai entendu dire 5 millions votés aujourd'hui, on attend le solde de la mairie de Paris. Alors c'est pas tout à fait ça. Je tiens à rappeler que la région dans ce fonds met les 10 millions d'euros. Et par commerce, par exemple, c'est 7 000 euros mis par la région. 2500 par la ville de Paris, 1500 par la métropole, 1500 par la CCI. Donc c'est un dispositif collectif, mais vous voyez bien la prépondérance de la région, évidemment, dans les montants que toucheront chaque commerçant. Par ailleurs, petit commerce, alors je n'ai pas trop compris Madame Mechtou, c'est exactement l'inverse, elle a disparu, mais c'est exactement l'inverse, nous précisons que ce dispositif se concentre sur les commerces qui ont moins de 50 salariés, donc évidemment on ne va pas se concentrer sur les gros, donc je pense qu'il y a un gros malentendu là-dessus, tout comme le malentendu... C'est en dessous de ça. Oui, mais dans tous ceux qui ont été touchés, vraiment, on a vu des commerces qui ne se relèveront pas sans l'aide de la région. Donc nous avons fixé ce seuil. avec, effectivement, il faut penser aux salariés de ces commerces, et nous l'avons fait, évidemment, en concertation avec toutes les associations de commerçants qui ont été touchées. Dernier, gros malentendu ou mauvaise foi, encore une fois, on se concentre sur Paris, et pas sur la Grande Couronne, je ne peux pas entendre ça, d'ailleurs, vous nous dites souvent l'inverse, on a une politique économique, justement, qui vise à rééquilibrer économiquement la région Île-de-France, c'est ce qu'on fait avec les eaux de reconquête économique. C'est ce qu'on fait avec les soutiens aux espaces de coworking, aux incubateurs, aux entrepreneurs, avec un focus justement sur les zones qui en ont le plus besoin. Donc vous ne pouvez certainement pas nous accuser de nous concentrer encore une fois sur Paris. Ce n'est pas du tout ça. C'est comme je l'expliquais tout à l'heure. On se concentre, on concentre les moyens là où les risques sont les plus importants pour la partie sécurité. Et pour l'instant, c'est effectivement toujours les mêmes zones. C'est à Paris, c'est sur les lieux de passage des manifestations. Et donc on a fait la même logique. lors des inondations. Et si je suis votre raisonnement, il faudrait accorder par exemple des aides de protection contre les inondations à des communes qui ne sont exposées à aucun risque de ce type, si je poussais jusqu'à l'extrême votre raisonnement. Donc nous, à l'inverse, on est très pragmatiques. Et bien sûr, si d'autres territoires franciliens sont exposés aux violences... On ne s'entend

plus. Baissez d'un ton. Les collaborateurs quittent l'hémicycle, s'il vous plaît.

d'autres territoires franciliens sont exposés aux violences, nous saurons adapter notre réponse comme nous l'avons toujours fait. Enfin, je tiens à remercier ceux qui ont souligné l'agilité du fonds, et je veux dire un merci tout particulier aux services, à la fois services développement économique et finances, qui ont su monter en un temps record un dispositif agile avec nos partenaires. Nous avons tout fait pour que cette aide soit la plus simple d'accès, avec très peu de pièces demandées. C'est une aide forfaitaire, comme vous l'avez compris, donc on s'adapte par rapport au dernier dispositif, on verse sans attendre les assurances. puisque nous avons la liste de ces commerces touchés, et donc agiles et rapides pour permettre à ces commerces de se relever au plus vite. Voilà, je crois que j'ai répondu à peu près tout. Merci.

Merci. J'ai à l'article 1 un amendement numéro 109, Serre, qui le défend

Nous soutenons naturellement le principe d'une aide aux commerçants victimes des violences d'octobre, mais pas que. Mais à la lecture du règlement intérieur, une différence de traitement nous a particulièrement surpris. A Paris, un commerçant peut bénéficier d'une aide à la sécurisation de 2000 euros, même s'il n'a subi aucune autre dégradation. En Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ou ailleurs en Ile-de-France, il faut avoir été directement victime des violences pour pouvoir y prétendre. Donc pourquoi cette différence ? Un commerce situé à Saint-Denis ou à Trappes ou même à Moissy-Cramayel serait-il moins exposé au risque qu'un commerçant parisien en cas de violences urbaines ? s'arrête pas à Paris ni au périphérique. D'autant que la région finançait déjà la sécurisation des commerces sur l'ensemble du territoire francilien avec le chèque numérique il y a quelques années de cela. Nous avons suffisamment de fractures territoriales dans notre région pour ne pas en créer de nouvelles. Notre amendement propose donc les mêmes critères d'accès à l'aide pour tous les petits commerçants, les petits commerces franciliens. C'est une question d'égalité territoriale et une cohérence de l'action régionale. Je vous remercie. Madame la vice-présidente.

Oui, je pense avoir déjà répondu. Ce dispositif est déjà très large. Nous visons, encore une fois, tous les commerçants de moins de 50 salariés. On va être au rendez-vous pour ces 450 commerces immédiatement et de façon vraiment massive, avec une aide importante. Et évidemment que notre solidarité ne s'arrête absolument pas au périphérique et que nous saurons étendre ce dispositif. Pour l'instant, on voit bien que c'est toujours les mêmes commerces. Je ne sais pas si vous êtes allé à la rencontre de ces commerçants de République du 10e, du 11e arrondissement, mais qui sont dévastés parce que les manifs reviennent en plus sur leur territoire. Ils nous ont même demandé, et on a vu des mesures ont été prises, d'éviter les manifestations sur ce territoire. Donc l'aide à la sécurisation les aidera et nous avons décidé d'agir aussi en prévention puisque les manifestations se situent à Paris, mais nous saurons étendre le dispositif si besoin, comme nous l'avons toujours fait, de façon pragmatique.

Merci. Qui est pour cet amendement ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Il est rejeté. Je vais mettre au voie l'article 1 qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Même vote pour le 2 ? Même vote pour le 3 ? Même vote pour le 4 ? Je vais mettre au voie la délibération dans son ensemble. Y a-t-il des explications de vote ? Tout a été dit ? Tout a été dit ? Pardon, Muriel Bureau.

Madame la Présidente, mes chers collègues, comme derrière chaque commerce, comme vous l'avez dit, il y a bien plus que vitrine. Il y a une histoire, un savoir-faire, des années de travail, de sacrifice et parfois le combat de toute une vie. Il faut des années pour construire un commerce, mais quelques minutes suffisent pour le détruire. Les pillages de ces dernières semaines nous l'ont brutalement rappelé. Ces commerçants, nous les connaissons tous. Ce sont ceux chez qui nous allons faire nos cours chaque semaine, qui animent nos quartiers, créent des emplois et donnent une âme à nos rues. Ce sont eux qui se lèvent tôt, qui ferment tard et qui ne comptent pas leurs heures. Pour eux, c'est une vitrine brisée, ce n'est pas simplement du verre à remplacer, c'est une activité à l'arrêt, du chiffre d'affaires perdu, des années d'efforts fragilisées. Et parfois aussi, c'est la peur de ne jamais pouvoir ouvrir. Face à cette situation, la région ne pouvait pas rester spectatrice, elle devait agir. Et elle agit. Avec ce rapport, nous mobilisons un fonds d'urgence de 10 millions d'euros à travers deux dispositifs. D'abord une aide de 5 000 euros pour remettre les commerces en état avec un versement rapide avant Noël. Car beaucoup, les fêtes de fin d'année, sont une période décisive. Chaque journée de fermeture est une journée de trop. Mais mes collègues, la solidarité ne décrète pas uniquement dans cet hémicycle. A l'approche de Noël, nous faisons un choix simple, pousser la porte de nos commerces de proximité. Achetons chez nos artisans et chez nos commerçants. Cessons de céder systématiquement à la facilité de la commande en ligne. Car derrière chaque achat, il y a un choix, faire vivre nos rues ou la regarder se vider. Je veux également saluer la mobilisation de la chambre de commerce dans l'industrie, ainsi que la chambre de métier de l'artisanat, ainsi que les associations de commerçants. Et dès les premières heures, elles étaient présentes sur le terrain pour y accouter, accompagner et soutenir les entreprises touchées. Leur engagement a été essentiel pour permettre à la région d'agir vite et au plus juste. Mais réparer ne suffit pas. Il faut aussi empêcher cela. C'est dans le sens de cette seconde aide de 2000 euros destinée à sécuriser les commerces. Cette aide est utile, mais soyons clairs. Une caméra ne remplacera jamais une présence policière. Un rideau métallique ne remplacera jamais l'autorité publique. Et ce n'est pas aux commerçants payer le prix de l'insécurité. Ce n'est pas non plus à eux de substituer à l'Etat et aux autorités chargées de leur protection. La sécurité n'est pas un luxe, c'est un droit et c'est une condition essentielle à la liberté d'entreprendre. Aux commerçants et artisans d'Ile-de-France, nous adressons un message simple. Vous n'êtes pas seul, la région est à vos côtés. Alors naturellement, nous vêterons ce rapport pour que soutenir nos commerçants, ce ne soit pas seulement réparer les dégâts d'hier, c'est protéger les emplois de demain et défendre l'existence même de nos villes et de nos villages. Je vous remercie.

Merci. Je vais mettre au voie le rapport. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Il est adopté à l'unanimité. Bravo Madame Dublanche. Et nous allons passer à la décision modificative 2026. Et j'appelle Monsieur Othman Nassrou. Mes chers amis, je vais vous présenter l'ensemble des délibérations financières de cette séance en même temps, comme ça, ça nous fera gagner un tout petit peu de temps, le temps qui s'écoule. Alors nous allons nous retrouver aussi aujourd'hui pour débattre de nos orientations budgétaires pour 2027, examiner notre décision modificative pour 2026 et les dispositions fiscales qui accompagneront la préparation de notre prochain budget. Nous le faisons dans un contexte national d'une instabilité budgétaire et financière rarement atteinte. Il y a quelques jours, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, entraînant le rejet du texte en première lecture. A moins de deux mois du début de l'année, l'incertitude reste entière sur le budget de la nation et sur l'effort qui sera finalement demandé aux collectivités territoriales. Cette incertitude s'ajoute à un environnement financier fortement dégradé, marqué notamment par la hausse des taux et les tensions sur la dette souveraine française. Pour notre région, les conséquences sont très concrètes. Dans les conditions de marché projetées pour 2027, le coût annuel d'un milliard d'euros emprunté pourrait approcher 55 millions d'euros, contre 5,6 millions d'euros en moyenne entre 2016 et 2021. Malgré l'incertitude qui entoure son devenir, le PLF présenté par le gouvernement prévoit pour la troisième année consécutive de réduire les moyens des régions. Pour la seule région Île-de-France, ce sont plus de 115 millions d'euros de pertes de recettes et de charges supplémentaires qui sont prévues à ce stade. Sans compter 90 millions d'euros qui sont confisqués à IDFM au profit de la Société des Grands Projets et en violation de l'accord de 2023 dit Born Bone. J'y reviendrai. Dans ce contexte, notre responsabilité est d'apporter aux Franciliens de la stabilité, de la visibilité et de la constance. Nous ne connaissons pas encore le texte définitif de la loi de finances pour 2027, mais nous savons qu'elle doit être notre ligne. Être prudent dans nos hypothèses, rigoureux dans notre gestion, préserver nos équilibres et continuer à investir. C'est la seule façon de rassurer les acteurs franciliens face à la solidité de la région. Et c'est ce que nous faisons depuis 2015. En 10 ans, nos dépenses réelles de fonctionnement n'ont progressé que de 0,3% par an en moyenne, contre 1,7% pour l'inflation. C'est donc bien moins que l'inflation. Nos dépenses de fonctionnement par habitant sont inférieures de plus de 30% à la moyenne des régions métropolitaines, 30% de moins pour le fonctionnement de la région. Notre date est saine, avec 99,5% de son encours à taux fixe, et notre profil de crédit intrinsèque est aujourd'hui évalué par Standards & Poor's & Fitch à un niveau supérieur à celui de l'État. Et on les comprend. Cette rigueur, malheureusement, n'est pas une fin en soi, mais elle est aujourd'hui ce qui nous permet d'affronter l'incertitude sans renoncer à agir. Car certaines mesures envisagées par l'État, si elles se confirmaient, auraient des conséquences dramatiques. Je vous ai parlé de la baisse du remboursement du FCTVA, dont la réforme pourrait nous faire perdre jusqu'à 32 millions d'euros en 2027, réduisant directement les moyens consacrés à nos investissements. Ce choix est incompréhensible, à contresens total au regard de ce que nous venons de vivre dans nos lycées. Les mouvements ont touché 75% de nos établissements. Ils nous rappellent une évidence, nous devons continuer à investir massivement, continuer notre plan XXL de rénovation, de construction, de sécurisation et d'adaptation de nos lycées au réchauffement climatique. Depuis 2017, nous avons engagé 6,6 milliards d'euros dans ce plan. Mais nous avons investi aussi 1 milliard d'euros dans la maintenance et l'embellissement des lycées qui ne faisaient pas partie du plan lycée XXL. Au moment où tous les signaux nous disent qu'il faut poursuivre cet effort, voire l'amplifier, l'État propose de réduire les ressources qui permettent de le financer. Tout comme l'État a décidé de supprimer les financements dont nous disposions pour l'apprentissage. Je vous le dis clairement, la jeunesse et les lycées ne seront pas la variable d'ajustement des difficultés financières de l'État. Il en va malheureusement de même pour les transports. Le projet de loi de finances prévoit de retirer plus de 90 millions d'euros de recettes à Île-de-France Mobilité. Ce faisant, l'État viole brutalement et sans raison les engagements qu'il avait pris en 2023 dans le cadre de l'accord destiné à assurer durablement le financement des transports franciliens et surtout l'ouverture des nouvelles lignes du Grand Paris Express qui sont donc aujourd'hui en péril. Alors, fidèle à ses engagements, la région, elle, tiendra parole. Notre contribution à Île-de-France Mobilité augmentera encore. Elle augmentera encore de plus de 29 millions d'euros en 2027. Oui, nous avons besoin de stabilité, de prévisibilité pour financer les transports du quotidien et cela suppose que chacun respecte les engagements qu'il a pris, l'État aussi. Mes chers collègues, Malgré ces contraintes, 2027 ne sera pas une année de renoncement, ce sera une année d'action. Nous investirons bien sûr massivement pour notre jeunesse. Le budget lycée consolide sa place de premier budget régional et pour la première fois dans l'histoire de notre région, il dépassera les 2 milliards d'euros. Nous continuerons à améliorer concrètement le quotidien des Franciliens avec l'ambition d'une région des 20 minutes, permettant à chacun d'accéder plus facilement où qu'il vive, au transport, au commerce, à l'éducation, à la santé, au sport et à la culture. Dans ce cadre, nous intensifierons notre lutte contre les fractures territoriales, en portant une attention particulière aux territoires ruraux et aux quartiers populaires. Ce sera évidemment la déclinaison de notre nouvelle stratégie ruralité 2030 avec le principe un village égale une solution. Nous continuerons également à lutter activement contre les déserts médicaux avec par exemple nos nouveaux Medibus ou l'accueil des docteurs juniors dans les territoires carencés. Nous poursuivons aussi l'acte 2 de la révolution des transports avec 4,3 milliards d'euros d'investissements régionaux entre 2023 et 2027 pour moderniser le réseau et développer les mobilités du quotidien. C'est une question d'équité territoriale tout autant que d'attractivité économique et de transition écologique. Notre ligne, mes chers collègues, est simple. Maîtriser nos dépenses de fonctionnement pour préserver notre capacité à investir et à améliorer la vie quotidienne des Franciliens. Parce que nous pensons qu'un euro investi créera de la richesse demain. Et nous voulons aussi nous donner des marges de manœuvre pour faire face aux différentes crises qui ne cessent de se succéder. De ce point de vue, notre décision modificative pour 2026 en apporte une illustration très concrète. Les violences de cet automne ont gravement dégradé. Plus de 170 lycées pour un coût estimé à 10 millions d'euros. Nos 100 agents des brigades régionales de sécurité sont intervenus près de 700 fois. Je veux ici encore saluer leur engagement comme celui de tous nos agents mobilisés dans nos établissements. Cette décision modificative ouvre donc 10 millions d'euros supplémentaires pour réparer et sécuriser les lycées dégradés. Nous apportons également une réponse aux commerçants victimes de dégradation et de pillage au mois d'octobre, à travers un fonds d'urgence et de sécurisation, là aussi de 10 millions d'euros, pour financer les réparations et la sécurisation des commerces. C'est cela aussi notre conception de la bonne gestion. Tenir un cap de long terme, mais continuer d'être agile, continuer d'avoir des marges de manœuvre pour être capable de répondre immédiatement lorsque les Français, les Franciliens en ont besoin. Mes chers collègues, à l'heure où nous débattons de ces orientations, le budget de l'État pour 2027 n'est toujours pas adopté. Nous ne savons pas encore quelles seront les décisions définitives du Parlement, ni quelle sera finalement l'ampleur des efforts imposés aux collectivités. Mais nous savons, nous,

où nous voulons

aller. Face à l'incertitude nationale, notre réponse sera la stabilité. Face aux coupes financières injustes, notre réponse sera la bonne gestion et la fiabilité vis-à-vis de nos partenaires. Nous sanctuariserons nos politiques publiques prioritaires et nous accroîtrons encore notre effort remarquable pour les lycéens. Face aux décisions à contresens, notre réponse sera l'intérêt général et la cohésion régionale, comme toujours depuis dix ans. C'est le cap que je vous propose pour 2027. Je vous remercie. Monsieur le vice-président, à vous sur la décision modificative 2026. J'ai dit au départ qu'on vous présentait tout ensemble. C'est pas grave, vous avez le droit d'être un peu distrait. Alors, monsieur Benasson.

Merci, madame la présidente. En effet, sur la décision modificative en elle-même, que je suis heureux de vous présenter, mais qui est aussi la traduction financière de ce que nous avons déjà adopté, à savoir le secteur lycée avec James Chéron et puis le fonds d'urgence pour les commerçants à l'instant avec Alexandra Dublanche. Permettez-moi en préambule simplement de remercier nos services financiers. qui vraiment font un travail considérable sous l'autorité du directeur général adjoint à mes côtés, Amael Pilven, parce qu'il travaille dans un contexte évidemment extrêmement dégradé, dans un contexte d'abord macroéconomique évidemment très compliqué, et puis avec une instabilité politique à des traductions très immédiates, puisque nous sommes obligés de travailler dans une forme d'incertitude et d'imprévisibilité par rapport au budget de l'État qui sera... ou finalement adopté ou finalement mis en œuvre. Ceci étant dit, vous voyez que la région prend toutes ses responsabilités ainsi que l'a indiqué la présidente de la région en débloquant tout de suite les moyens financiers requis par cette décision modificative pour abonder d'abord les réparations dans les lycées qui ont été dégradées et donc une enveloppe de 10 millions d'euros dans cette décision modificative. Et puis pour le fonds d'urgence pour les commerçants, 10 millions d'euros dont 5 millions sont mis en oeuvre dans cette décision modificative pour abonder ce fonds d'urgence. Vous avez également deux besoins techniques sur lesquels je ne m'attarde pas qui concernent l'agence de service des paiements et le volet RH de la région sur des points plus techniques. Mais vous voyez que la région, dès cette décision modificative, afin de mettre en oeuvre de manière très opérante ces dispositifs qui ont été annoncés et adoptés, vous propose cette décision modificative à votre approbation. Voilà ce que je pouvais dire pour être assez bref sur cette décision modificative en elle-même.

Merci beaucoup, monsieur le vice-président. Je vais donc laisser la parole à l'avis du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France, madame Dadou Lillemann.

-ce que je peux prendre la carte ? Merci et merci de cette invitation et puis je voudrais attendre mes remerciements à monsieur Nassrou qui est venu nous présenter au Césaire aussi bien la décision modificative que les orientations budgétaires et répondre à toutes les questions que nous avions et puis étendre aussi mes remerciements à Maël Pilven qui à chaque fois nous fait des très beaux exposés et répond gentiment à toutes nos questions et très interpellations. Article 1. Faire face à l'urgence pour réparer les dégradations subies par des lycées lors du mouvement lycéen. Je ne reviendrai pas sur le constat, mais le CISAR approuve la décision du Conseil régional de l'ouverture de cette autorisation de programme. Il souhaite avoir des éclaircissements sur la répartition de ce montant entre sécurisation et réparation dans la part des pensées et sur l'évaluation de ce montant. Article 2. Délibération modificative. Tenir compte des remontées de la plateforme revendicative lycéenne. Le gouvernement a mis en place une plateforme de concertation lycéenne. 200 lycées en France ont été identifiés comme les plus en difficulté. Le Césaire souhaiterait connaître la priorisation retenue par la région pour les travaux d'urgence dans les lycées en prenant compte s'il y a lieu des remontées de cette plateforme. Article 3. Soutenir rapidement les commerces sinistrés et sécurisés, la reprise de leur activité. Le Césaire soutient l'abondement de 5 millions au programme soutien à l'artisanat, aux commerces et aux métiers d'art proposés par la décision modificative pour la création d'un fonds d'urgence à destination des 500 commerces vandalisés, pillés ou incendiés. Il invite l'ensemble des autres partenaires concernés à confirmer le montant et les conditions de leur soutien financier à cette initiative qui s'inscrit dans le cadre de sa compétence de développement économique. Pour la continuité de l'activité commerçante, le Césaire recommande, dans le prolongement des préconisations qu'il avait déjà formulées à l'occasion de la crise sanitaire 2020-2021 et des émeutes urbaines de 2023, Tout d'abord d'organiser un mécanisme d'aller vers et un parcours simplifié reposant sur un point d'entrée et un dossier unique, des critères lisibles, une instruction courte et un versement rapide des aides. Il demande aussi de préciser les règles du cumul des aides des différents partenaires avec les indemnisations assurantielles. Enfin d'orienter les commerciants en détresse psychologique vers les dispositifs d'accompagnement dédiés. L'article 4 concerne la décision plus technique, simplifier la gestion des financements du dispositif PM-UP et TPE. Compte tenu de la complexité des procédures de paiement du dispositif PM-UP et TPE, le Césaire soutient la décision de renégocier une nouvelle convention avec l'Agence de services et de paiement ASP pour 2027. Enfin, en termes de conclusion. Le Césaire approuve la décision modificative d'augmentation des dépenses liées aux dommages causés en marge des distributions et soutient les démarches juridiques appropriées. Le Césaire attaché au droit de manifester condamnera toujours toute forme de violence et de dégradation exercée sur les personnes comme sur les biens publics et privés. Je vous remercie.

beaucoup Madame. Avis de la Commission des finances. Habit favorable, monsieur le vice-président. Nous allons passer à la discussion des groupes avec, je crois que c'est Laurent Morin qui s'exprime pour le Rassemblement National.

Monsieur le président de séance, monsieur le vice-président, chers collègues, une décision modificative est un acte de vérité budgétaire. Elle dit ce qui a dérapé, ce qui a été oublié et ce que l'on choisit de réparer. Celle que vous nous présentez aujourd'hui tient en quatre mouvements et en 15 millions d'euros de nouvelles autorisations de programme. Premier mouvement, 10 millions pour remettre en état les lycées dégradés depuis la rentrée. Deuxième, 5 millions pour amorcer le fonds d'urgence des commerçants pillés le 17 octobre. Le groupe Rassemblement National votera évidemment ces deux chapitres. Les élèves ont droit à des établissements debout. Les commerçants ont un soutien rapide. Notre position sur le fonds est connue. Une remarque cependant sur la méthode. Ces 15 millions sont ouverts en autorisation de programme. Les crédits de paiement seront trouvés, je cite, par redéploiement en gestion. Traduction, d'autres investissements attendront. Nous aurions aimé savoir lesquels, mais le rapport reste silencieux sur ce point. Nous demandons donc la liste des programmes mis à contribution. Les franciliens ont le droit de savoir quel projet utile va payer la casse. S'agissant du programme soutien à l'artisanat et au commerce qui pesait 3 millions au budget primitif, il franchit maintenant les 8 millions d'euros après cette décision et devient le premier poste de la politique régionale du commerce. La défaillance de l'Etat en termes de sécurité déforme jusqu'aux priorités d'une collectivité. Une collectivité qui emprunte 1,28 milliard d'euros d'emprunts obligataires cette année, 193 millions de charges financières et qui pâtit là aussi de la défaillance de l'Etat, cette fois-ci en matière financière puisque l'Etat doit encore 107 millions d'euros à la région au titre du lissage conjoncturel. Enfin, s'agissant toujours de cette deuxième décision, nous souhaitons que la colonne recette se remplisse. A ce jour, aucune inscription n'est mentionnée. Zéro euro attendu des assureurs, zéro euro attendu des auteurs. Nous demandons que les recours contre les casseurs et leurs familles figurent dans la maquette comme une recette à recouvrer, suivie et publiée à chaque étape budgétaire. La casse à un auteur et l'auteur à un nom. Troisième mouvement plus discret, les 1,96 millions prélevés sur le fret et la logistique pour solder des reliquats PMUP et TPUP. 18 délibérations dont certaines remontent à 2018. Nous attendons de la nouvelle convention avec l'agence de services et de paiement, une gestion enfin lisible et nous regrettons que la logistique francilienne serve de variable d'ajustement. Quatrième mouvement, le plus révélateur, les 2,8 millions transférés de la rémunération des agents techniques des lycées vers la masse salariale du siège. Le SMIC et l'indemnité différentielle relèvent de l'État, soit. Les 17 nominations au siège, les 14 recours de détachement et l'accélération des recrutements relèvent de choix. Pendant que nos lycées sont dégradés, l'argent prévu pour ceux qui les entretiennent part financer l'administration centrale. Combien de postes d'agents techniques restent vacants dans les établissements ? Nous voterons contre ce transfert. Monsieur le vice-président, nous soutenons la solidarité envers les lycéens et les commerçants. Nous contestons une méthode qui fait porter aux franciliens et à eux seuls le prix du désordre. L'ordre public, la responsabilité des auteurs et la rigueur des comptes vont ensemble. Vivement mai 2027 pour que la France retrouve les trois.

Je vous remercie. Merci monsieur Morin. La parole est à monsieur Duménil.

chers collègues, ce rapport nous présente en premier lieu des modifications budgétaires liées aux dégradations dans les lycées et dans les commerces dans le cadre des débordements du mouvement lycéen. Je ne reviendrai pas sur les débats qui ont déjà eu lieu précédemment sur les responsabilités de cette crise et leurs conséquences. Ce rapport propose aussi, afin de traiter les appels de fonds de l'Agence des services et de paiement, au titre du dispositif PME-TPE, de transférer près de 2 millions provenant des montants non consommés sur différents dispositifs, soutien à l'industrie, au PME et aux ETI, réindustrialisation et décarbonation, soutien à l'économie sociale et solidaire, ou soutien à l'artisanat et au TPE. Ce type de transfert est un exercice classique en fin d'année pour abonder certains dispositifs avec les montants non utilisés sur certains autres. Toutefois, se pose la question de savoir pourquoi ces montants votés au budget primitif n'ont pas été affectés. Est-ce faute de demande, de publicité des dispositifs ? Ces actions répondent-elles vraiment aux besoins ? A l'inverse, il serait utile de savoir pourquoi le dispositif PMTPE avait été sous-doté. Ce rapport prévoit également le transfert de crédits de paiement pour 2,8 millions entre chapitres, sans incidence sur les équilibres budgétaires, afin de sécuriser la fin de gestion du volet ressources humaines pour 2026. On peut se réjouir de l'accélération des recrutements sur les postes vacants, mais on peut regretter que ne soit mentionnée ni la nature des postes, ni les conditions salariales. On peut se réjouir également du grand nombre de réussites aux concours internes et externes et du retour de titulaires précédemment détachés, mais on ne pourra évidemment pas se satisfaire d'un recours massif à la contractualisation de courte durée, maintenant les agents dans la précarité. Cette politique du coût par coût entraîne pour la collectivité in fine des surcoûts puisque nous sommes contraints à un renflouement de la CNRA-CL chaque année plus important du fait du manque de cotisations. pour les agents publics. Nous nous félicitons de l'augmentation même modeste du SMIC que vous dites vous voir imposée par votre propre gouvernement. Par ailleurs, il y a des modifications budgétaires qui n'entrent pas dans ce cadre, mais qui méritent qu'on s'y arrête. Effectivement, lors de la commission permanente de mardi dernier, plusieurs rapports ont opéré des transferts de lignes significatifs. Ainsi, par exemple, plus de 4 millions ont été affectés au programme régional de formation pour l'emploi. C'est une bonne nouvelle. Toutefois, on peut s'interroger sur les transferts opérés, notamment 1,7 million provenant de l'accompagnement de la politique d'apprentissage, sacrifiée par l'Etat, ou 1,2 million des structures d'insertion des jeunes, pourtant si nécessaire. On peut s'étonner que ces lignes n'aient pas été consommées alors que l'apprentissage ou l'insertion des jeunes dans la vie active sont des priorités que vous avez définies. De même sur les transports, on peut s'étonner de voir plus de 5 millions passer du métro à des projets routiers. Là encore, pourquoi ce montant n'a-t-il pas été consommé ? Ces crédits auraient pu contribuer à améliorer l'offre des transports collectifs, à soutenir les mobilités du quotidien et à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ils serviront finalement à financer une politique qui continue de privilégier la route au détriment du climat. Ce n'est pas seulement un arbitrage budgétaire, c'est un choix politique que nous contestons. Vous l'aurez compris, cette décision modificative, comme vos transferts de lignes budgétaires, ne trouve pas grâce à nos yeux.

Merci beaucoup Monsieur le Président de séance, Madame, non pas Madame, Monsieur le Vice-président, pardonnez-moi, chers collègues. Les violences qui ont marqué notre région ces dernières semaines ont profondément affecté nos communes, nos habitants, nos commerçants et nos établissements scolaires. Je veux d'abord le dire ici avec force, les dégradations, les pillages, les incendies sont absolument inacceptables. Leurs auteurs doivent être identifiés, poursuivis et répondre de leurs actes devant la justice. Qu'ils s'en prennent à un commerce ou à un lycée, ces actes ne peuvent trouver aucune justification. Ils desservent le propos des centaines de milliers de manifestants pacifiques et légitimes. Comme maire, je sais ce que représente la destruction d'un commerce pour un quartier, pour les salariés qui y travaillent, pour les familles qui en vivent. Je sais aussi combien la dégradation d'un établissement scolaire peut affecter toute la communauté éducative. Il est donc positif que la région s'engage pour réparer les dégâts et accompagner les victimes. Mais il serait profondément irresponsable de refermer cette séquence en ne parlant que des dégradations. Derrière ces mobilisations, il y a aussi une colère, des inquiétudes et des revendications légitimes qui appellent des réponses et des solutions concrètes. Nous sommes allés à la rencontre des lycéens devant les établissements. Nous avons participé à leurs assemblées générales. Nous avons entendu ce qu'ils avaient à dire. Des sanitaires dégradés, des bâtiments vétustes, des salles et des lycéens adaptés aux changements climatiques. conditions d'études qui se détériorent. La réponse du « c'est la faute à la gauche » n'est pas satisfaisante au bout de dix ans. d'exercice du pouvoir régional. Cette jeunesse demande simplement de pouvoir étudier dignement et la réponse politique ne peut pas consister à entretenir la confusion entre ceux qui cassent et ceux qui manifestent simplement pour leur avenir. Le Césaire lui-même, et je remercie Madame la conseillère pour son avis, dans son avis sur cette décision modificative, demande que la région tienne compte des revendications remontées par les lycéens. 200 établissements ont été identifiés comme particulièrement en difficulté. Quelle réponse leur apportons-nous ? Nous nous joyons donc aux interrogations du Césaire. aux précisions manquantes sur les 10 millions d'euros annoncés pour les lycées ? Comment les dégâts ont-ils été évalués ? Sur la base de quels diagnostics peut-on disposer de la liste des établissements concernés et de la répartition des crédits entre réparation et sécurisation ? Nous attendons là aussi des réponses claires. Concernant les commerçants, nous soutenons naturellement le principe d'un fonds d'urgence. Attention cependant à bien harmoniser le traitement entre chacun des commerçants et c'est la raison pour laquelle nous défendrons un amendement pour garantir les mêmes droits à tous les commerçants franciliens. Nous avons en effet suffisamment de fractures territoriales et sociales dans notre région pour ne pas en créer de nouvelles. Comme élus locaux, notre responsabilité est aussi de retisser les liens, de rétablir la confluence, d'apaiser, de faire en sorte que nos concitoyens ne se sentent pas abandonnés ou opposés les uns aux autres, relégués. Ces mobilisations, comme le climat de tension et de défiance que traverse notre pays, doivent nous interroger collectivement. tous. Il nous appartient de répondre à ce qui a conduit tant de jeunes et tant de citoyens et citoyennes à descendre dans la rue. Nous devons trouver dans cette séquence difficile les moyens de rassembler plutôt que de toujours diviser et faire en sorte que notre région soit le porte-étendard d'une société plus juste et plus solidaire. Je vous remercie.

Merci, monsieur le vice-président. Mes chers collègues, cette décision modificative pourrait n'être qu'un ajustement budgétaire. Elle dit pourtant quelque chose de notre époque. 10 millions d'euros pour réparer nos lycées dégradés, 5 millions supplémentaires pour le fonds de soutien aux commerçants. La région agit et refuse que la violence ait le dernier mot. Notre groupe salue cette réponse concrète. Mais réparer ne doit pas nous dispenser de comprendre. Comprendre, ce n'est d'ailleurs pas excuser. Rien ne justifie les dégradations non aux lycées ni le pillage de nos commerces. Ces événements révèlent surtout le malaise d'une société qui doute de son avenir. Que voit notre jeunesse ? L'intelligence artificielle qui est en train de transformer le travail avant même qu'elle s'y entre, un dérèglement climatique qui menace la planète, mais aussi l'avenir de cette jeunesse qu'elle espère construire et qu'elle espère brillant. Et nous paraissons parfois plus soucieux de préserver les équilibres du présent que de préparer les générations futures. Que vivent nos concitoyens ? Un pouvoir d'achat contraint, une économie dépendante des énergies fossiles, une dette publique qui réduit notre liberté d'action. Comment consentir à l'effort collectif quand son horizon devient incertain ? Nous avons conquis des libertés individuelles précieuses, mais nous avons parfois perdu le sentiment d'appartenir à une même aventure. Nous avons appris à protéger les individus contre les risques de l'existence, mais nous avons parfois oublié qu'une vie protégée n'est pas encore une vie à laquelle on a donné un sens. Et nous avons demandé à l'Etat de combler ce vide, jusqu'à lui confier la responsabilité de notre cohésion collective. Notre devoir est donc de reconstruire la confiance. Cela exige des finances publiques soutenables pour ne pas transmettre aux jeunes générations la dette de nos renoncements. Cela exige aussi de poursuivre la décentralisation. A vouloir tout décider, tout financer, tout administrer, l'Etat s'épuise. Il retrouvera sa force en faisant confiance au territoire et en rapprochant la décision de ceux qui en vivent les conséquences. Nous voterons cette décision modificative, mais nous ne nous contentons pas de réparer ce qui a été brisé. Retrouvons ensemble ce qui nous relie. Je vous remercie.

Merci. Pour Île-de-France Rassemblée, Olivier Delaporte.

la Présidente, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues, cette délibération, la DM 2026, au fond est assez simple, mais elle traduit une réalité très concrète, déjà d'ailleurs amplement décrite ce matin. Quand notre territoire est frappé par des événements exceptionnels, la région prend ses responsabilités. Avec Valérie Pécresse, nous l'avons toujours fait. Crise sanitaire, catastrophe naturelle, fonds émeutes en 2023, fonds canicule cet été. A chaque fois, notre collectivité a su s'adapter, mobiliser des moyens et répondre aux urgences qui frappent les Franciliens. C'est ce que nous faisons encore aujourd'hui pour réparer les dégradations des lycées et des commerces suite aux émeutes récentes. Derrière les ajustements budgétaires qui sont présentés dans cette décision modificative, il y a du concret des établissements scolaires dégradés, des communautés éducatives. et des commerçants victimes de violences qui sont désormais dans des situations extrêmement précaires. Notre responsabilité n'est pas de rester spectateur de ces événements, mais d'agir. Premièrement, nous mobilisons 10 millions pour remettre en état les lycées touchés par les dégradations. Nos lycées sont des lieux essentiels de la République, des lieux d'éducation, de transmission, d'émancipation, où se construit l'avenir de la jeunesse. Plus de 170 lycées franciliens ont d'ailleurs subi de graves dégradations. Dégrader un lycée, c'est pénaliser ses élèves, souvent les plus fragiles, perturber le travail des enseignants et fragiliser toute une communauté éducative. En ouvrant ces 10 millions, nous faisons le choix de réparer, de sécuriser et de rétablir au plus vite les conditions normales d'apprentissage. A cette occasion, je voudrais évidemment saluer et féliciter nos collègues de la majorité qui se sont mobilisés sur le terrain auprès des personnels et des élèves qui manifestaient pacifiquement. Nous faisons la différence entre le droit de manifester que personne ici ne conteste et les violences, les intimidations, les blocages et les dégradations qui n'ont rien à faire dans nos établissements scolaires. Ces dernières semaines, nous avons vu comment certaines prises de positions politiques irresponsables pouvaient contribuer à attiser les tensions plutôt qu'à les apaiser. Dans cette séquence, des mouvements en particulier la France Insoumise se sont illustrés par des prises de positions qui ont alimenté très directement la confrontation avec les forces de l'ordre et la violence. Le 17 octobre aura été une journée apocalyptique pour nos commerçants. Beaucoup de nos commerçants sont issus de classes modestes, de catégories populaires. Ils ont construit leur réussite par le travail, par l'effort, par le mérite. Pour beaucoup d'entre eux, les conséquences dépassent le coût des réparations. Car derrière une devanture brisée, il y a des années de travail. Derrière chaque commerce qui disparaît, c'est un morceau de la vie de nos centres-villes et de nos quartiers qui s'éteint. Comment prétendre défendre le peuple, comme le disent certains groupes d'opposition, et détourner en même temps le regard lorsque ceux qui travaillent, investissent et font vivre nos quartiers sont pris pour cibles ? Est-il possible de se réclamer de l'antifascisme et de relativiser en même temps les violences de ceux qui détestent l'État, les médias, les institutions et tout simplement la République ? Alors, ce fonds d'urgence et de sécurisation que nous proposons, c'est une réponse concrète, avec une première enveloppe de 5 millions pour les commerçants. Mais combien de fois faudra-t-il réparer ce qui a été détruit, au détriment de l'investissement de demain ? Combien de fois faudra-t-il demander aux commerçants, aux habitants et aux collectivités de payer la facture de violence qu'ils n'ont jamais voulu ? Un milliard de dégâts au total pour tout notre pays. L'argent que nous consacrons aujourd'hui à réparer des dégâts et des dégradations, c'est de l'argent qui ne pourra pas être consacré à d'autres projets pour l'avenir. Et je voudrais ajouter que dans le contexte des orientations budgétaires et du contexte financier très tendu, ce sont des recettes fiscales qui vont nous manquer cruellement cette année et les années à venir. Voilà pourquoi nous ne devons jamais banaliser la violence, jamais considérer la casse comme une forme d'expression politique. La collectivité n'a pas à tout prendre en charge quand les auteurs de ces violences sont identifiés et nous approuvons évidemment totalement le principe du casseur-payeur. Si certains ici s'y opposent, nos concitoyens eux le réclament. Mes chers collègues, notre majorité fait aujourd'hui la démonstration que l'action publique ne doit jamais abandonner ceux qui subissent. Et nous serons toujours aux côtés des communautés éducatives, lorsque nos lycées sont touchés, toujours aux côtés des commerçants, lorsqu'ils sont victimes de violences. Nous serons toujours aux côtés de ceux qui travaillent, qui investissent et qui font vivre nos territoires. Alors, nous soutenons ces nouveaux crédits. Parce que la région doit être du côté de ceux qui construisent, qui font vivre l'île de France. Et nous disons à tous les ingénieurs du chaos et aux propagateurs de haine que nous les combattrons toujours. C'est notre engagement auprès des franciliens et c'est notre devoir. Je vous remercie.

Merci chers collègues. Pour la gauche communiste, écologiste et citoyenne, Madame Malézé.

merci Madame la Présidente déléguée. Monsieur le Vice-président, une décision modificative du budget 2026 en novembre, à quelques jours de la clôture budgétaire, était-elle nécessaire ? Comptablement, nous en doutons. Politiquement, il aurait été pertinent d'introduire dans le budget les enseignements que l'exécutif tire de la mobilisation sociale, avec par exemple des mesures urgentes en faveur du pouvoir d'achat des franciliens, ou bien de l'amélioration des conditions d'enseignement dans les lycées. Il n'en sera rien. La décision modificative porte sur 0,6% des autorisations de programme du budget d'investissement et ne touche pas au montant des crédits de paiement de fonctionnement. 10 millions d'autorisations de programmes supplémentaires pour les travaux dans les lycées que vous présentez comme la facture du mouvement lycéen. Faire croire cela est fallacieux. Des autorisations de programmes sans crédit de paiement, cela reste toujours une déclaration d'intention. Et si vous trouvez des crédits de paiement sur les votés aujourd'hui, ce sera parce que les investissements prévus en 2026 dans les lycées n'ont pas été réalisés en totalité. Ces AP nouvelles rejoindront donc probablement les 2,33 milliards d'autorisation de programmes affectés qui restent à mandater dans les lycées et les 7,5 milliards d'euros d'autorisation de programmes affectés qui restent à mandater dans l'ensemble de notre collectivité. Nous voterons donc cette décision modificative en pleine conscience de sa portée budgétaire réelle. bien lointaine des exigences exprimées par les lycéens, par le mouvement social, par les agents des lycées qui votent aux élections professionnelles dans quelques jours et qui pourront vous rappeler leurs attentes fort légitimement.

Merci. Ensuite, pour la France insoumise et apparentée, Madame Garnier.

va se le dire, c'est un plan qui ne va pas assez loin. En réalité, vous prétendez réparer les lycées, mais il faudrait quand même rappeler qu'il aurait fallu réparer d'abord votre casse, votre propre casse. Parce que la première casseuse en Ile-de-France, c'est votre politique. Il faut le dire très clairement, parce que quand on a des lycées où on entasse des gamins à 1000, 1200, 1400, alors que ce sont des lycées prévus que pour 800, quand on a des classes à 13 degrés, quand on a de la pluie qui coule jusque dans les salles de classe, c'est aussi de la violence. C'est le résultat de votre politique qui précisément prend de l'argent public pour le donner à qui ? aux lycées privés notamment et c'est ça le véritable problème et c'est ce qui fait que la région Île-de-France est la région qui investit le moins dans ses lycées et ça ce sont des chiffres que vous refusez de voir. Alors oui, votre plan ne va pas assez loin et j'ai même envie de dire parce que vous n'êtes pas à la hauteur. Vous n'êtes tout simplement pas à la hauteur et vous n'arrivez pas finalement aussi à dénoncer la véritable violence. Cette violence à laquelle vous n'avez pas eu un mot depuis le début de la journée. Vous n'avez pas eu un seul mot pour les mutilations des lycéens. Vous n'avez pas eu un seul mot pour les mains, les yeux, rien. qui ont été arrachés. Vous n'avez pas eu un mot non plus pour les agressions sexuelles. Vous n'avez pas eu un mot pour ces jeunes lycéens qui, lorsqu'ils ont eu des fouilles, ont eu le pantalon baissé en pleine rue parce qu'ils se faisaient fouiller. Ça aussi, c'est une réalité que vous niez et dont vous ne parlez pas. Pour ces milliers d'arrestations aussi d'innocents qui n'ont débouché absolument sur rien, si ce n'est sur le fait de vouloir traumatiser une génération en terre. Comprenez que cette violence, que vous ne dénoncez pas... Vous êtes aussi, vous participez à celle-ci. Et ce que je veux dire, c'est que derrière, cette violence, elle se crée au quotidien. Quand vous avez des choix d'orientation qui sont rendus impossibles parce que vous n'avez pas créé assez de place dans les lycées. Vous ne dites rien. Quand vous avez des classes où les conditions d'études sont dégradées, vous ne dites rien non plus. La preuve, vous n'envoyez même pas vos propres conseillers régionaux siégés dans les conseils d'administration. Preuvez que vous n'avez à chaque fois, quand on fait remonter nos conditions, que des attitudes méprisantes. Il y a des additions qui se règlent et elles se régleront en 2028. Et je peux vous assurer qu'à ce moment-là, aucune cagnotte ne viendra vous aider.

alors ensuite, agir pour Ile-de-France, Julien Bergeton je crois.

Madame la Présidente, mes chers collègues. Il y a des délibérations que l'on aimerait ne pas avoir à discuter, mais qui s'imposent quand même à nous. Celle-ci en fait partie. Elle est absolument nécessaire parce que nos commerçants et nos lycéens ne peuvent pas attendre. La région doit intervenir immédiatement pour leur permettre de reprendre leurs activités. Nous soutenons ce qui est proposé, les sommes engagées et le dispositif qui les encadre permet de répondre sans délai à tous les besoins, quelles que soient les situations. C'est essentiel et c'est ce que les franciliens attendent de nous. Et nous tenons à rappeler que si une telle décision qui porte quand même 15 millions d'euros d'aide est aussi possible, c'est parce que la santé financière de notre région est préservée. C'est cela qui permet aujourd'hui d'amortir ce choc sans avoir à remettre en cause les équilibres budgétaires. D'une certaine manière, nous touchons là les divilandes de la gestion budgétaire qui est menée depuis plusieurs années. Enfin, nous tenons aussi à saluer l'agilité et la rapidité avec laquelle les services ont préparé cette décision et ses suites. C'est aussi une charge supplémentaire de travail pour eux, dont ils se seraient bien passés, et nous souhaitons les remercier sur la manière dont ils assurent un service public régional avec exemplarité et dont nous pouvons être toutes et tous fiers. Je vous remercie.

beaucoup. La parole est au vice-président Charotman.

Madame la Présidente, chers collègues. Par où commencer ? Je veux d'abord remercier, puisqu'il vient de s'exprimer, M. Bargeton, par la clarté de son propos. Je pense que ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Nous avons une décision modificative pour réparer nos lycées qui ont été dégradés et pour aider nos commerçants qui ont souffert de la violence. Voilà l'objet de cette délibération. Nous mettons les moyens financiers qu'il faut pour les aider les uns et les autres et nous sommes fiers de le faire. Je remercie M. Méziane qui a posé des enjeux importants. Évidemment, la crise de la jeunesse, elle est bien plus complexe. que ce qu'on peut entendre parfois sur une partie de cet hémicycle. Et puis, vous avez évoqué la question de la décentralisation qui nous est très chère avec la présidente de la région et le rapport aussi qui avait été fait par Jean-François Vigier. Je crois que c'est un thème qui reste d'une criante actualité et notre position est constante sur ce thème de la décentralisation. Je vous remercie monsieur Delaporte parce qu'il a dit, comme d'habitude, avec beaucoup de clarté et de pertinence, le sens de la politique régionale. Et puis, il a dit avec beaucoup de clarté et il a raison de le faire. le rôle de la France insoumise dans la violence. Et c'est un vrai sujet. Et je retiendrai cette phrase. La casse, non, n'est pas une forme d'expression politique. Je regrette malheureusement que cela ne fasse pas consensus dans cet hémicycle. Je vous remercie Madame Azaz, qui, elle, a bien condamné la violence. Clairement, sans ambiguïté. Je regrette malheureusement de ne pas retrouver la même clarté, la même... Le même refus de la violence, la même condamnation sans équivoque de la violence auprès d'un certain nombre de ses alliés dans cet hémicycle régional qui ont une forme d'ambiguïté, pour ne pas dire de complaisance, pour ne pas dire pour certains de complicité avec la casse et les dégradations. Disons-le clairement, casser, dégrader, brûler, piller ne doit trouver dans un... Pays démocratique, dans notre région, aucune forme d'assentiment. Et je regrette qu'une partie de la gauche soit ambiguë sur cette question. Et d'ailleurs, Madame Azaz, au date de vous avoir dit cela, je veux quand même vous rappeler que les moyens consacrés par la région dans nos lycées sont conséquents. Et encore une fois, Madame Dadou-Willemann, que je veux remercier et la remercier aussi pour la qualité des échanges qu'on a auprès du Césaire, m'interroge en ce moment même dans la vie du Césaire sur les lycées qui font l'objet d'engagement de la région parmi ceux qui ont été indiqués par l'éducation nationale et il y aurait beaucoup à dire. James Chiron y a largement répondu tout à l'heure, je veux le redire. D'abord, quand on parle de 200 lycées, c'est dans toute la France, il y en a 31 en Ile-de-France. L'ensemble de ces 31 lycées font l'objet de travaux de rénovation engagés par la région. Je prends l'exemple, on en déplaise là aussi à la France Insoumise, du lycée Paul-Éluard de Saint-Denis, où on a vu... Bagayoko, défiler aux côtés de poubelles brûlées et alimenter la haine et la détestation de la police. La réalité, c'est que c'est un lycée dans lequel nous avons engagé 45 millions d'euros. Donc il faut qu'on arrête de raconter n'importe quoi. Vous savez que cette région consacre deux fois plus d'investissement à ces lycées que c'était le cas en 2015. Vous n'aimez pas qu'on parle de 2015, mais c'est la réalité. Nous avions 200 lycées en état de vétusté total sur les 468 que... contre la région, et nous avons réduit cette vétusté par 4,5. Nous avons réduit cette vétusté par 9, divisé par 9, ici en Seine-Saint-Denis. Donc la région là-dessus a fait infiniment plus que ceux qui nous donnent aujourd'hui des leçons de morale. Et en disant cela, je veux dire à monsieur Duminil qu'au-delà des échanges que nous avons et qui sont constructifs en commission des finances, d'abord qu'il nous demande des éléments qu'il aura bien sûr sur le détail des effectifs, mais c'est une décision modificative ici, ça n'a évidemment pas sa place, mais qu'en réalité nous sommes en fin de gestion et qu'en fin de gestion il y a toujours des redéploiements. toujours des redéploiements parce qu'il y a toujours des sous-exécutions sur des montants qui restent modestes. Vous évoquez 5 millions d'euros sur un budget total de 6 milliards. C'est normal qu'on puisse réallouer. Et je rappelle et avoue comme à monsieur Morin que les crédits de paiement sont fongibles. ce qui n'est pas le cas des autorisations de programme, et donc que nous pouvons en crédit de paiement avoir une souplesse que nous n'avons pas en autorisation de programme. Voilà pour répondre à cette question qui me semble être de bonne foi. Je ne peux malheureusement pas en dire autant en s'agissant de l'intervention de Madame Malaisé, qui, si je comprends bien, soutient cette décision modificative tout en la critiquant. puisque vous allez la voter, je m'en réjouis, mais peut-être que le sens de votre intervention est à comprendre grâce à la fin de votre intervention, puisque vous abordez la question des élections professionnelles. Dois-je en comprendre que l'ensemble de vos prises de position sont en réalité à des fins purement électorales, que ce soit pour les élections professionnelles ou que ce soit pour l'élection présidentielle qui va arriver ? Je crois que ça n'est pas à la hauteur et que nous, en tout cas, nous réparons ce que certains de vos amis... dégrade. Voilà la réalité, Madame Malézé, je sais qu'elle vous déplaît, mais je crois que chacun ici doit assumer ses responsabilités. Et parmi nos responsabilités, je veux dire à Monsieur Morin d'abord que, bien sûr, il y a les assurances, que nous les mobilisons, que les lycées sont assurées. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui combien nous aurons de la part de nos assurances, ça viendra. Que nous avons considérablement augmenté les effectifs dans les lycées, je tiens à vous le rappeler, depuis 2020, plus 560 postes. uniquement depuis 2020, par rapport à 2015, 8% d'effectifs en plus. Et quand j'entends certains ici comme Madame Garnier, le meilleur pour la fin, le meilleur ou le pire, parce que pour moi c'est le pire, et Madame Garnier... Vous nous parlez de lycéens, de manque de place dans les lycées. Savez-vous qu'en 2015, quand nous sommes arrivés aux responsabilités avec Valérie Pécresse, que c'était vos amis de gauche qui dirigeaient cette région, il y avait 21 000 lycées dans des préfabriqués, 21 000 lycéens dans des algécos, madame Garnier, 21 000. Nous avons engagé un plan pour 33 000 places dans les lycées supplémentaires, 19 000 places qui ont déjà été livrées, c'est ça la réalité. Ça vous fait rire, Madame Garnier. Mais moi, vos mensonges, je ne m'amuse pas beaucoup parce que vous me demandez d'être à la hauteur, à votre hauteur. Mais pardon, Madame Garnier, nous ne creuserons pas, nous ne tomberons pas aussi bas pour arriver à votre hauteur. Parce que depuis tout à l'heure, vous avez mélangé l'État, la région. Vous êtes dans une forme de confusion qui, franchement, fait honte à la qualité du débat public. Vous décrivez des scènes, des scènes dans notre pays par rapport à la police qui n'existent pas. Madame Garnier. Non, dans notre pays, il n'y a pas des dizaines de milliers d'innocents qui sont arrêtés de manière arbitraire. Ça, c'est des images, peut-être qui viennent du Venezuela, qui est un régime qui vous est cher et dont vous êtes proche, mais en France, ça ne se passe pas comme ça, Madame Garnier. Et la réalité, madame Garnier, c'est que votre intervention, très franchement, j'aurais pu l'écrire tellement on vous connaît. J'aurais pu l'écrire, mais jamais je n'aurais osé la prononcer. Parce que je crois que, très franchement, ça n'est pas à la hauteur. Et moi, je suis fatigué d'entendre vos leçons de morale, comme je l'ai dit à monsieur Orgebin en commission des finances. Je vous vois mettre une tenue de pompier alors que vous avez encore le briquet à la main. Je trouve ça honteux. Et vous êtes dans cet hémicycle ceux qui portaient la violence politique, la violence de nos lycées, la violence contre nos institutions, la violence contre nos policiers et nos gendarmes. Et je le regrette et je veux le dire sans aucune ambiguïté. Voilà ce que je pouvais répondre, madame la présidente.

Très bien, merci. Nous arrivons au vote des articles. Pour l'article 1, est-ce qu'il y a une explication de vote ? Non, pas d'explication de vote. Qui est contre cet article ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est pour ? Il est adopté. Pour l'article 2, qui est contre cet article ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est pour ? Il est adopté. Pour l'article 3, qui est contre cet article, il s'abstient de PPV, qui est pour, il est adopté. Pour l'article 4, j'imagine, même vote. Pour l'article 5, même vote. Pour l'article 6, même vote. Pour l'article 7, même vote. Donc, délibération dans son ensemble, avant de passer au vote du projet de délibération qui sera par scrutin public. Est-ce qu'il y a des explications de vote déjà pour le RN ? Non ? Pour le groupe Éco ? Non. Pour le groupe SER ? Non. Pour le groupe UC ? Non. Pour IDFR ? Non. Pour GCEC, LFIA, Gilles de France. Donc on passe au scrutin public. Le scrutin est clos. Je vais appeler comme scrutateur M. Trigance et Mme Camara. Alors, devant les scrutateurs, je peux vous dire qu'il y a eu 158 pour, 28 contre, 15 abstentions. Merci beaucoup. Et on reste avec Haute-Mann Nesrou pour les orientations budgétaires, cher Haute-Mann.

Merci Madame la Présidente. D'abord permettez-moi cette fois pour les organisations budgétaires de remercier à nouveau nos services financiers parce que c'est un travail conséquent dans cette période si compliquée. On va projeter quelques éléments à la suite d'ailleurs d'échanges que nous avions en commission des finances et puisqu'il y a une demande d'avoir un certain nombre d'éléments d'éclairage ou complémentaires ainsi que je l'ai dit je n'ai pas de difficulté à ce qu'on puisse vous apporter des compléments, une présentation qui sera assez rapide avec eux. quelques éléments de projection technique notamment et relativement au crédit de paiement d'ici à 2029 afin que notre débat soit évidemment totalement éclairé puisque ces questions ont été soulevées. Et donc juste avant de vous présenter ces orientations budgétaires et avant que les slides ne s'affichent, j'aimerais revenir sur la méthode et vous dire combien avec la présidence de la région nous pensons et nous sommes certains que le calendrier retenu est le bon, c'est-à-dire un budget que nous continuons à... adopté en fin d'année pour la troisième année consécutive, malgré le fait qu'il y ait cette difficulté à anticiper le budget qui sera finalement adopté. C'est une méthode qui a prouvé sa pertinence ces deux dernières années, les deux exercices précédents, puisqu'elle nous a permis d'abord d'avoir... Une approche très prudente en partant de la copie initiale du gouvernement, et puis s'il y a des bonnes nouvelles grâce au débat budgétaire parlementaire, de pouvoir redéployer des efforts supplémentaires en budget supplémentaire, si évidemment il y a des bonnes nouvelles, et nous verrons si c'est le cas, et nous l'espérons sincèrement, parce que ce qui se profile pour la troisième année consécutive ne va pas dans le bon sens, pour le dire très clairement. Ce qui se profile précisément. C'est d'abord évidemment une nouvelle ponction sur nos recettes, une ponction que nous ne pouvons que déplorer, que regretter, que condamner parce que c'est une ponction qui n'est pas acceptable. D'abord, je veux le dire très clairement, nous sommes déjà dans une période inflationniste et cette inflation, j'y reviendrai, pèse sur aussi nos dépenses obligatoires. Nous avons 80% de dépenses obligatoires dans nos dépenses de fonctionnement et donc évidemment le coût de l'énergie est en partie. a un impact sur nous, le coût des denrées alimentaires également. Nous avons évidemment ce contexte de hausse des taux d'intérêt et évidemment que pour notre propre charge de la dette, ça représente un surcoût considérable, même si ce n'est pas de notre fait, j'aurai l'occasion là aussi d'y revenir. Mais donc il y a déjà ce contexte très dégradé et l'Etat fait peser sur notre collectivité parce qu'elle est bien gérée des efforts considérables et j'ose le dire disproportionnés. Insoutenable même, oui, parce que si nous voulons, et ce sera tout notre enjeu, préserver notre capacité d'investissement, maintenir notre engagement que nous avons considérablement renforcé, singulièrement dans les transports et dans les lycées, il faut que l'Etat arrête de se défausser sur nous. Nous avons des recettes qui, déjà par construction, sont... très peu dynamique. Nous avons assisté à une recentralisation de nos recettes ces dernières années, je le regrette, vous le savez. Notre degré d'autonomie fiscale est passé de 53% à à peu près 7%, c'est un chiffre de la Chambre régionale des comptes. Nous avons une recette de fonctionnement sur laquelle nous avons un levier qui n'est que de 11%, c'était 60% encore jusqu'en 2020. quasiment plus d'autonomie fiscale, nous n'avons quasiment plus de recettes dynamiques et donc nous sommes tributaires des décisions de l'Etat et je le regrette parce que je ne crois pas, nous avons parlé de décentralisation tout à l'heure, que ce soit un bon principe. Et l'érosion de nos recettes telles qu'elles s'affichent devant vous ne fait aucun doute et voyez comme nous sommes loin désormais du niveau de nos recettes de 2024. Et j'aurais espéré que nous soyons plutôt sur une trajectoire de retour vers ce niveau de 2024. En réalité, nous continuons à nous en éloigner. En trois ans, nous aurons perdu plus de 300 millions d'euros de recettes. C'est considérable. En 2025, c'était une baisse de près de 3%. Et dans ce que prévoit aujourd'hui le gouvernement, ce sont 115 millions d'euros de recettes supplémentaires qui nous sont ponctionnées, puisque c'est évidemment ce qui est prévu. Et la réalité, c'est que ces projections-là sont extrêmement préoccupantes. J'aurai là aussi l'occasion d'y revenir. Vous en avez le détail. Vous avez le détail aussi ligne par ligne de l'estimation faite par nos services financiers de ces 115 millions d'euros de recettes afin que cela ne souffre d'aucun débat. Et vous voyez qu'à chaque fois que nous avons fait une estimation, nous étions plutôt très proches de la réalité, à l'exception des débats parlementaires comme je l'ai indiqué. Et donc vous avez ligne par ligne la ventilation de ces 115 millions d'euros de baisse de nos recettes. Nous sommes très préoccupés, notamment la présidente l'a dit tout à l'heure, par le fonds de compensation de la TVA. notre capacité d'investissement de manière très directe. Nous avons parlé tout à l'heure, monsieur Duménil l'a évoqué, de la cotisation à la CNRA-ACL. Tout cela, évidemment, ce sont des charges obligatoires qui viennent dégrader nos équilibres financiers. Heureusement que ces équilibres financiers sont... très sain, et là aussi je veux le souligner de manière extrêmement claire, c'est grâce à cette bonne gestion qui a été vraiment la marque de fabrique de cette majorité régionale et de la présidente de la région depuis 2015, que nous sommes en capacité pour l'instant de maintenir nos investissements, et j'ai bien dit pour l'instant. Nous avons heureusement su très bien maîtriser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement, que chacun se rende bien compte que nos dépenses de fonctionnement ont augmenté bien moins vite que l'inflation durant 10 années. une hausse moyenne de 0,3% avec une inflation qui était à 1,7% en moyenne par an, donc très en dessous de l'inflation grâce à cette bonne gestion, grâce à un travail d'optimisation, de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Grâce à cela, nous avons des ratios qui sont aujourd'hui excellents, avec un taux d'épargne brut qui a beaucoup augmenté. malgré, encore une fois, ce contexte et ces ponctions sur nos recettes, avec une capacité de désendettement qui a été très largement améliorée jusqu'à 5,8 années. en 2025 et qui reste aujourd'hui tout à fait maîtrisée. Donc vous voyez que quand on dit que nous avons fait des efforts sur le fonctionnement pour préserver l'investissement, c'est une réalité que les différents comptes financiers uniques de ces dernières années démontrent sans aucune ambiguïté. Et donc nous allons continuer à maintenir cette bonne gestion, cette bonne gestion aussi financière, je tiens à le dire. Nous avons une excellente gestion de notre dette. Je veux le dire là aussi, les agences de notation, la présidente l'a rappelé, nous donnent la meilleure note. et même en réalité une meilleure note que l'Etat, sauf que cette note intrinsèque ne peut pas en réalité être celle qui est retenue, mais donc nos efforts également par ceux qui prêtent à la région sont unanimement salués avec une dette aussi qui a 99,5% à taux fixe, avec des obligations qui sont 100% vertes et responsables et vraiment je crois que nous avons une très bonne stratégie de financement qui est saluée par l'ensemble des partenaires et surtout une très bonne trajectoire financière comme vous pouvez le... constaté ici. Et d'un mot là-dessus aussi, sur la péréquation, je veux le dire très clairement, parce que j'entends des choses contradictoires, nous ne sommes pas contre le principe d'une péréquation, mais nous assumons de dire qu'elle nous paraît disproportionnée pour la région Île-de-France, 1 milliard d'euros de moins dans notre budget du fait de cette péréquation, alors que nous avons des fractures sociales et territoriales majeures, alors que nous avons des charges de centralité extrêmement lourdes, et donc il n'est pas normal que nous ayons... des recettes par habitant qui sont 20% inférieures à la moyenne nationale. Cette péréquation ne nous amène pas à la moyenne, elle nous amène très en dessous de ce qu'ont les autres régions par habitant. Heureusement qu'en face, nos dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont inférieures de 30% grâce à la bonne gestion que j'ai indiquée. Tout cela est parfaitement documenté. Il ne me reste plus qu'à vous dire un mot sur notre trajectoire pluriannuelle. J'en ai parlé... tout à l'heure, avec, là aussi vous l'avez, une projection, aussi des décaissements en crédit de paiement, je crois que c'était une demande, elle est légitime, elle vous est ici également présentée. Ainsi que vous le voyez, nous avons, et c'est une réalité qui ne peut pas être contestée, investi massivement, nous sommes au pic d'un cycle d'investissement. historique avec des autorisations de programmes tendancielles supérieures à 2 milliards d'euros et dans la durée, désormais ce pic d'investissement est là et naturellement il se traduira en crédit de paiement pendant encore un certain nombre d'années puisque nous avons engagé, vous le savez, et singulièrement sur les lycées, le plus grand plan d'investissement porté par une collectivité, le troisième plus grand plan d'investissement après le Grand Paris Express et les Jeux Olympiques, et ce ne sont pas vos mimiques, monsieur Damerval, qui changeront cette réalité que les chiffres à terre. La réalité est extrêmement simple, c'est que la région a mis un argent considérable dans la rénovation des lycées. C'est une réalité très concrète et vous la retrouvez dans cette trajectoire. Et vous-même, vous me posez la question des crédits de paiement, dont vous retrouvez ici le décaissement prévisionnel dans les années à venir. Ça montre bien que si nous devons décaisser autant dans les prochaines années, c'est que nous avons investi énormément ces dernières années. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ces orientations budgétaires. Je veux juste rappeler que ce n'est pas le débat budgétaire. parce que je vois beaucoup, beaucoup d'amendements qui concernent le détail des lignes. Je répondrai succinctement, mais nous aurons ce débat au moment du débat budgétaire. Je suis certain que j'aurai d'ailleurs exactement les mêmes amendements, qui sont d'ailleurs exactement les mêmes chaque année, mais c'est un droit. Et en tout cas, je ne rentrerai pas ici, évidemment, dans la réponse ligne par ligne, puisque le budget viendra. Soyez tranquille, en temps et en heure. Je vous remercie.

Merci. Nous avons maintenant la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental régional avec Madame Claire Dadou-Willemann.

Merci. Le Césaire est très attaché aux trajectoires pluriannuelles. C'est pour ça que nous souhaitons commencer par un rappel sur les pertes de recettes pour la région Île-de-France. Monsieur Otmat Nassrou vient de parler des 115 millions d'euros entre 2026 et 2027, mais ça fait suite à 177 millions d'euros de perdus entre 2025 et 2026 et près de 200 millions d'euros entre 2024 et 2025. Soit un cumul de pertes... depuis plusieurs années. Dans ce cadre très contraint, le Césaire soutient la région dans sa décision de maintenir ses axes prioritaires. Il demande cependant qu'une projection soit faite et communiquée au Césaire sur les nécessaires rallongements de programmes dus aux baisses de recettes prévues et aux éventuelles suppressions d'actions. L'article 2 concerne la préservation des fondamentaux budgétaires et financiers sains avec une vigilance accrue sur la dette. Le Césaire souligne la préservation par la collectivité régionale en 2027 de fondamentaux financiers sains, taux d'épargne brut à 29% et capacité de désendettement de 6 années. Il recommande au Conseil régional de poursuivre ce pilotage des finances régionales respectueux des équilibres. Avec une vigilance accrue sur la dette, le taux d'épargne net est prévu à 12% contre 31,7% en 2021. Anticiper des aléas importants sur la capacité d'entrain. Le Césaire note avec intérêt la stratégie prudente de la collectivité régionale au sujet de l'emprunt, dans un contexte où son coût se renchérit fortement. Le Césaire recommande au Conseil régional de conforter sa stratégie prudente d'emprunt, d'autant plus que l'encours de la dette régionale devrait atteindre 7,5 milliards d'euros en 2027. Il souhaite être informé, lors du budget supplémentaire 2027, des solutions alternatives, qu'il s'agisse de nouvelles sources de financement ou de choix stratégiques budgétaires. Anticiper les échéances des engagements contractuels pluriannuels de la région avec l'État. En 2027, les engagements contractuels de la région Île-de-France avec l'État arriveront à échéance, CPER 2021-2027 et CPER 2023-2027. Au vu de ces engagements, qui seront loin d'être entièrement concrétisés fin 2027, le Césaire recommande au Conseil régional que soit lancé Dès le projet de BP 2027, une réflexion stratégique, prospective et budgétaire, au-delà de l'année 2027, sur leur devenir, eu égal en particulier à la soutenabilité future de ces investissements. Accélérer l'appurement du stock des restes amendatés pour mieux investir pour l'avenir. Le stock des restes amendatés atteint fin 2025 le montant de 8 milliards d'euros, 7 milliards en investissement et 762 en fonctionnement. Ce niveau élevé a deux conséquences dommageables, des délais de paiement trop longs et une capacité de la collectivité à investir au Béret. Le Césaire, de nouveau, demande au Conseil Régional d'accélérer sa politique d'appurement du stock des rames pour se conformer aux règles en vigueur sur les délais de paiement, voire l'avis du Césaire, et pour recouvrer des marges de manœuvre budgétaire. Anticiper la mise en place de la future programmation 2028-2034 des fonds européens. 2027 signe la fin de la programmation 2021-2027 des fonds européens, FEDERF, FSE et FEADER, pour lesquels la région est autorité de gestion. Au 1er janvier 2028, début de nouvelle programmation 2028-2034, avec des changements importants dans le pilotage, la gestion et l'affectation des fonds européens, et du fait de la fusion de la PAC et de la politique de cohésion au sein d'un fonds unique. Le Césaire demande au Conseil régional de lui communiquer les dernières informations de la Commission européenne sur les évolutions relatives au pilotage et à la gestion des fonds européens. Il recommande au Conseil régional de définir la stratégie francilienne et d'anticiper dès l'année 2027 sa mise en place dans le cadre de ce nouveau plan de partenariat national et régional qui prendra effet dès le 1er janvier 2028. En termes de secteur, le Césaire souhaite réaffirmer l'accompagnement du secteur agricole. Le Césaire note la préservation des politiques régionales de réponse aux enjeux ruraux dans un contexte contraint, en accord avec l'avis du Césaire Stratégie ruralité 2030. La mise en place du plan Puissance agricole et l'importance accordée à la préservation des espaces naturels franciliens. Le Césaire rappelle la demande d'accompagnement du secteur agricole pour organiser sa résilience. Il relève en particulier le besoin d'un accompagnement aux formations professionnelles agricoles à l'égard des futurs enjeux technologiques ou numériques auxquels sont confrontés les agriculteurs de demain. Clarifier et communiquer les dépenses en fonctionnement par lycéens franciliens. Le Césaire prend acte de la hausse des moyens de fonctionnement alloués aux 470 établissements publics prévus en 2027. Il souhaite connaître les trajectoires budgétaires passées et futures des dépenses de fonctionnement et d'investissement par lycéens dans une démarche évaluative. Sécuriser les lycées franciliens sans négliger la prévention. Le Césaire note la poursuite de la hausse des moyens consacrés au personnel de sécurité dans les lycées, BRS. Le Césaire recommande que cet effort financier soit accompagné d'un développement significatif. des programmes de prévention au sein des lycées pour traiter en amont les causes de cette insécurité et du mal-être des jeunes. Et il demande des précisions sur les moyens alloués en faveur de la santé mentale des jeunes. Rechercher des solutions face à la baisse du financement de l'apprentissage et des formations sanitaires et sociales. Le Césaire prend acte de la baisse de 134 millions d'euros sur les dotations pour les centres de formation d'apprentis CFA et de la réduction de 106 millions d'euros pour les formations sanitaires et sociales. Il regrette ses coupes budgétaires et s'inquiète de ses effets sur les étudiants et apprentis. Le Césaire préconise qu'un bilan soit établi sur le financement de l'apprentissage avec une clarification des responsabilités financières entre l'État et les régions, en restant vigilant sur le suivi du transfert et sur l'avenir des apprentis en cours de formation. Il recommande d'engager une réflexion sur la carte des formations professionnelles pour un meilleur équilibre entre les formations CFA et celles des lycées. Actualiser le projet de deuxième bus de l'orientation oriane et renforcer l'accompagnement humain. Le Césaire note que les orientations budgétaires 2027 mentionnent un bus de l'orientation, alors que la mise en circulation d'un deuxième bus avait été annoncée pour 2026. Le Césaire souhaite savoir si ce projet est toujours d'actualité. Il recommande que ce dispositif soit complété par un accompagnement humain renforcé auprès des élèves sur l'ensemble des territoires franciliens, en particulier pour les territoires politiques de la ville. préserver l'engagement financier de la région en matière de développement social, médico-social et sanitaire, ainsi qu'en faveur du sport et du handicap. Le Césaire prend acte du maintien par la région de sa lutte contre les fractures territoriales et sociales, par la poursuite de sa démarche région solidaire, par le budget participatif handicap, par l'accompagnement des professionnels de santé et par toute une série de mesures. Il salue le prochain appel à projet santé des femmes, qui doit être lancé en 2027, et la pérennisation des créations de places dans les IFSI. Par ailleurs, les associations à but non lucratif sont confrontées à de très graves difficultés structurelles. Le Césaire souhaite donc vivement que la région apporte un soutien accru aux associations qui peuvent aider la région à faire face aux défis à relever d'ici 2050, en particulier ceux de l'engagement et du vivre ensemble. Compléter les informations contenues dans le rapport d'orientation budgétaire. Le Césaire souligne la qualité des informations budgétaires et analyses contenues dans le rapport d'orientation budgétaire concernant les recettes. En revanche, il constate l'absence de données relatives aux dépenses et donc à la mise en place des politiques publiques régionales. Il renouvelle sa demande au Conseil régional de suivre la Chambre régionale des comptes dans son rappel de l'obligation faite à la collectivité régionale d'inscrire dans le rapport d'orientation budgétaire la trajectoire pluriannuelle en dépenses et en recettes de la région. Enfin, dans ce contexte de baisse de recettes, d'effet de ciseaux, et de quasi-disparition d'autonomie fiscale. Le Césaire renouvelle sa demande, une réflexion plus large sur l'administration territoriale de la République et sur les subsidiarités et complémentarités à mettre en place pour assurer les meilleurs services aux Franciliens au-delà des décroisements décidés par l'État. Il rappelle aussi sa demande d'un rééquilibrage de la péréquation payée par la région Île-de-France à l'aide d'indicateurs et de critères qui tiennent compte des charges spécifiques de chaque région. Je vous remercie de votre attention.

Sur les orientations budgétaires, il n'y a pas d'avis positif. A ma connaissance, c'est juste qu'on a pris acte. C

'est une prise d'acte. C'est une prise

d'acte, absolument.

Donc c'est positivement une prise d'acte. C'est

positivement une prise d'acte. Voilà, c'est exactement ça.

a une motion de renvoi en commission GCEC. Oui, madame Alizé.

Madame la Présidente déléguée, Monsieur le Vice-président, ce rapport d'orientation budgétaire devrait permettre d'éclairer vos choix dans le cadre du budget primitif. Or, vous ne fournissez pas toutes les informations permettant un débat éclairé. Ce rapport ne respecte pas le CGCT, des données importantes manquent, si importantes que l'exécutif a refusé de répondre en commission des finances. Nous demandons pourtant des réponses simples à des questions simples. Est-ce que les canterines coûteront-elles plus cher l'année prochaine ? Quelle sera l'évolution des subventions versées par la région ? Combien de postes seront créés et gelés ? Il n'est rien dans l'Europe alors que la loi vous y oblige. Un débat éclairé commence par des informations, pas par des slogans. A propos des recesses, vous noircissez le tableau pour préparer les esprits aux coupes budgétaires déjà arbitrées pour 2027. Vous brandissez 115 millions d'euros de pertes de recettes, mais le ROB vous contredit en en mentionnant 91 millions. Vous invoquez la responsabilité du gouvernement, manifeste et incontestable, il est vrai. Ce gouvernement est pourtant parmi vous. Trois ministres siègent dans votre majorité. Vous êtes donc à la fois coupables et bourreaux. Une thérapie de groupe dans un hippodrome, par exemple, pourrait peut-être faire du bien à votre majorité. Vous omettez de préciser ce qui relève de vos choix, comme la disparition des recettes issues du PRIC que vous avez dénoncées unilatéralement. Votre décision privera ainsi la région de 178 milieux d'euros. en seulement trois exercices. Pour les agents de la région, vous prévoyez 21 millions d'euros supplémentaires. Cela est insuffisant pour financer les évolutions de carrière, le retour des personnels des ex-DSP de la restauration scolaire dans le service public et les renforts annoncés des brigades de sécurité. Vous prévoyez donc de geler des postes, d'en supprimer de nouveau pour financer vos promesses et les obligations dues aux agents. A quelques jours des élections professionnelles, on peut comprendre pourquoi vous cachez ces éléments sulfureux. Pour conclure, j'ai cherché des signaux d'amélioration du service public. et d'espoir rien n'en vu. Rien pour le pouvoir d'achat des franciliens malgré une mobilisation sociale historique. Il y a bien quelques petits cadeaux cachés dans ce robe, comme une hausse de 4 millions d'euros au forfait d'externat des lycées privés, sans aucune obligation légale. Il y a aussi des projets travaillés en chambre, comme la refonte de la tarification de la restauration scolaire, par exemple. En cette fin de mandat, l'exécutif prépare donc les élections et ménage ainsi ses effets. Ce n'est pas un signe de sénérinité, je dirais même que vous êtes fébrile, notamment au regard de l'échec de votre stratégie de... management de la dette, remboursé par anticipation quand les taux sont proches de zéro et emprunté fortement quand les taux sont proches de 5%. Votre mauvaise gestion est donc incompatible avec vos engagements. Nous devrions en avoir le cœur net dès la transmission du budget primitif qui, je l'annonce, ne tiendra pas la promesse faite par la présidente de région de ne plus procéder à des coupes budgétaires après celles historiques de 2023.

Madame Alézé, vous tenez à avoir un débat budgétaire avant le budget. Moi, je veux avoir avec vous un débat d'orientation budgétaire. Et les orientations budgétaires de cette majorité et de cet exécutif sont connues. Elles peuvent ne pas vous convenir, mais ça ne vous autorise pas à les caricaturer ou à donner de fausses informations. Et là, vous voulez rentrer dans un détail ligne par ligne que nous aurons au moment du budget, mais quand je vous entends depuis tout à l'heure sur un certain nombre de points... Je suis au regret de vous dire que je ne peux vous donner raison sur aucun point. Vous avez, comme toujours, cette rhétorique sur les lycées privés, vous oubliez de rappeler que ça représente 0,8% du total des investissements dans nos lycées. Les lycées privés de cette région ont 20% des effectifs. Ils ont 0,8% de l'investissement de cette région. 99,2% de notre investissement va au lycée public et avec des montants, je l'ai rappelé, considérables. On parle de 2 milliards d'euros. Pour la première fois dans l'histoire de cette région, c'était 1,9 milliard cette année, l'an prochain. Donc ça peut vous déranger qu'on veuille sécuriser des lycées privés, parce qu'il y a aussi des violences. Ça peut vous déranger qu'on mette en œuvre des aides pour l'accessibilité dans les lycées privés pour les enfants en situation de handicap. Moi, je l'assume. pleinement au nom de cette majorité et au nom de la présidente. Et je pense que, bien sûr, dans votre manière de présenter les choses, vous avez toujours ce terme d'extra-légal, mais je note que dans un certain nombre de vos amendements, vous-même, vous demandez la hausse de subventions extra-légales, mais là, ça ne vous dérange pas. Vous avez un rapport à la légalité qui est définitivement à géométrie variable. Je pourrais vous dire de la même manière que sur les tarifs à la cantine, je vous rappelle que la première tranche est gelée depuis 2021. pour la sixième année consécutive. Vous me demandez des informations, Mme Malaisé, je vous les donne. Je vous donnerai toutes les informations que vous souhaitez, mais je ne céderai à aucune caricature ni à aucun mensonge. Je vous rappelle que le coût de revient pour la région d'un repas est de 10 euros, et donc que la région prend en charge entre 55 et 96% du coût d'un repas, en réalité, sur cette tarification, sur laquelle nous n'avons pas prévu de changement, si c'est le sens de votre question, puisque, vous le savez, les tranches supérieures sont indexées sur l'indice à la consommation. Vous avez, de la même manière, on dit à peu près n'importe quoi, sur le Pric, si le Pric s'arrête, l'Etat décide de l'arrêter, ce n'est pas de notre fait, mais là aussi je crois que c'est une confusion qui est savamment entretenue. Moi je conteste totalement le fait que vous indiquez que nous cherchons à noircir le tableau, je suis désolé de vous dire que les décisions de l'Etat sont noires du point de vue du budget de la région, c'est la réalité, je m'étonne que vous contestiez cela, je m'étonne que vous ne soyez pas solidaires de l'action régionale s'agissant de la dénonciation nécessaire de la ponction insoutenable qui... s'opère sur nos recettes. Je veux remercier le Césaire et sa rapportrice qui vient à l'instant de le rappeler, qui vient d'établir que nous sommes jusqu'avant ce budget sur plus de 300 millions d'euros de perte de recettes. C'est la réalité des chiffres. Je crois que vous ne contestez pas les chiffres qui se sont affichés à l'écran. Eh bien, nous avons 115 millions d'euros de risque de perte de recettes supplémentaires. C'est la réalité et je vous trouve bien solidaire de l'État quand ça vous arrange pour des raisons purement politiques et politiciennes. Je vous le redis très clairement, vous m'avez... demandé un certain nombre d'éléments en commission des finances. Non seulement je vous ai répondu pendant la commission des finances, mais je viens de vous apporter des éléments complémentaires, notamment en s'agissant de la trajectoire tendancielle des crédits de paiement. Donc je n'ai absolument pas peur des débats. Nous sommes prêts à vous donner tous les éléments que vous souhaitez. Et d'ailleurs, nous avons fait une présentation à la demande de M. Germain et avec l'accord de M. Dumigny, que je remercie, sur les fonds européens qui étaient détaillés et chiffrés, qu'on pourrait faire d'ailleurs ici dans cet hémicycle si vous le souhaitez. Nous n'avons rien à cacher. simplement des convictions à défendre. Et notre conviction, c'est que la bonne gestion, Madame Malézé, ce n'est pas une insulte, ce n'est pas un gros mot, c'est même la condition d'une action publique sérieuse. Et donc je vous laisse, moi, vous, les slogans et nous prenons pour nous les résultats. Les résultats, ils sont devant vous, ce sont nos rations financières, c'est la bonne gestion de la région, c'est notre pic d'investissement historique. Je comprends que ça vous déplaise, mais ce n'est pas avec cette motion de renvoi que vous arriverez à changer la réalité.

Merci. Je vous propose de voter cette motion. Qui est pour cette motion ? Non, pardon, il y a une explication de vote ? Je vous en prie. C'est monsieur Damerval

? Normalement,

il faut voter, c'est ce qu'on m'a dit. 'accord. Qui est pour cette motion de renvoi ? J'ai quand même le droit de demander s'il y a des explications ou pas. Qui s'abstient ? Une PPV qui vote contre, elle est rejetée. C'était juste pour le temps démocratique, sinon on me le reprocherait. Ensuite, nous arrivons à la discussion générale pour le Rassemblement national. Je crois que c'est M. Moisan-Guibert.

Madame la présidente de séance, M. le vice-président, chers collègues, votre rapport s'ouvre sur un réquisitoire sévère contre l'Etat. Sur ce point, le diagnostic est juste, disons-le avec quelques chiffres. L'INSEE a annoncé le 30 octobre un recul du PIB de 0,1% au troisième trimestre. Trois trimestres de suite sans croissance. 'inflation remonte à 3,4% sur un an, avec une énergie à plus de 24%. Le chômage atteint 8,3%, son plus haut niveau depuis 2020. Près de 72 000 entreprises ont fait défaut en 12 mois. Le 21 octobre, le taux d'emprunt de la France a franchi les 5%, une première depuis 2002. L'écart avec l'Allemagne a dépassé 170 points de base. Cette prime de risque porte un nom, la défiance. Que fait le gouvernement ? La dette publique dépassera 121% du PIB en 2027. Le déficit reste à 5,4% cette année. Le 30 octobre, 11 députés ont suffi pour voter une taxe sur les jugaoctets. Cinq jours plus tard, l'Assemblée rejetait toutes les recettes du projet de budget. 458 voix contre, aucune pour. Et les collectivités servent de variage d'ajustement. 115 millions d'euros d'efforts imposés à la région en 2027. 91 millions net. Plus de 90 millions retirés à Île-de-France Mobilité. Nos députés ont voté contre ce budget, nous le dénonçons à notre tour, aujourd'hui, ici. Ce constat partagé reste un constat. Le débat d'orientation budgétaire sert à juger une gestion, jugeons la vôtre, sur vos propres chiffres. La dette d'abord, 5,4 milliards d'euros fin 2015, 7,9 milliards fin 2027, 2,5 milliards de plus en 12 ans. Près de 3 milliards empruntés sur les trois derniers exercices dont le coût a changé. Vous l'écrivez, 1 milliard emprunté coûte désormais 55 millions d'euros par an contre 5,6 millions entre 2016 et 2021. Près de 10 fois plus. Votre stratégie financière a été bâtie sur une décennie d'argent gratuit. Cette décennie est désormais terminée. Je sais ce que vous allez répondre. que vos dépenses de fonctionnement par habitant sont inférieures de 30% à la moyenne des régions, que votre profil de crédit dépasse celui de l'État, que la dette progresse de 16% seulement en volume, que l'État explique 70% de la baisse de vos recettes. Mais une dette se rembourse en euros, et en euros, elle augmente de 46%. Votre tableau numéro 10 chiffre l'impact net de l'État à 91 millions sur 165 millions de baisse, soit 55%. Mais votre note reste plafonnée à celle de la France. Et vous l'écrivez, page 35, les projections sur les prochaines années montrent une dégradation. L'épargne nette recule de 12%. Nous jugeons une trajectoire. La vôtre se dégrade. La fiscalité ensuite. Il vous reste un seul pouvoir de taux. Vous l'actionnez. 5 euros de plus par cheval fiscal, 30 à 40 millions d'euros prélevés sur les automobilistes. Votre tarif passe à 59,95 euros à 5 centimes du plafond légal. Avec la majoration affectée à Île-de-France Mobilité, le francilien paiera 71,95 euros par cheval fiscal. Le tarif le plus élevé de France. La Grande Couronne paiera ceux qui vivent loin du métro. Les mêmes verront le pass Navigo monter à 93,40 euros par mois, 7 euros de plus par mois en 3 ans. Quand l'Etat augmente les impôts, nous le combattons. Quand la région le fait, nous le combattons également. Passons maintenant à la sincérité des hypothèses. Votre budget repose sur une inflation à 1,9% en 2027. L'INSEE mesure 3,4% en octobre. Votre contribution à Île-de-France Mobilité est indexée sur l'inflation plus 2 points, 851,5 millions, près de 30 millions de plus en un an. Page 60, vous promettez une formation professionnelle maintenue à un haut niveau. Votre tableau numéro 15 la ramène à 282 millions en 2025, à 144 millions en 2027, divisé par 2 donc. Ensuite, les annonces et les paiements. 7,4 milliards d'euros de reste à mandater en investissement. Votez, annoncez, en attente de paiement. Le contrat de plan s'achève en 2027. Fin 2026, la région en aura payé 29%. Les franciliens entendent des milliards, ils voient des chantiers qui attendent. Quant au développement économique, la loi en confie la responsabilité à la région. Votre rapport lui consacre quatre paragraphes sans un seul montant. Pendant ce temps, l'île de France a compté 3 287 défaillances d'entreprise au troisième trimestre, soit plus d'une défaillance française sur cinq. Plus de 3 sur 4 partent directement en liquidation, le taux le plus lourd de toutes les régions. En Seine-Saint-Denis, les défaillances bondissent à 44%, 2,44%. Le thermomètre est au rouge. Le document qui doit y répondre est malheureusement vide. Le périmètre enfin. Ce rapport décrit une région étranglée. Puis il reconduit un festival, maintient l'action internationale, se contente d'une optimisation de ses organismes associés. Ils retrirent près de 35 millions aux autres dépenses, sans en nommer une seule. La loi confie à la région des missions précises, les transports, les lycées, la formation, le développement économique, l'aménagement. Chaque euro dépensé ailleurs est un euro de moins pour une rame, pour une classe, un apprenti, une entreprise qui tient encore. Vous préférez finalement taxer plutôt que trier. Sur la sécurité des lycées, nous soutenons votre politique attaquée devant le juge par l'opposition communiste. Vos brigades sont intervenues près de 700 fois lors des violences d'octobre contre 150 fois l'année précédente. 10 millions d'euros de réparation, le doublement des brigades est renvoyé à la fin du mandat. Les familles attendent la sécurité maintenant. Notre ligne est simple. Zéro hausse de prélèvement régional, un plafond d'emprunt voté en séance et une région recentrée sur ce que la loi lui confie. Chaque euro emprunté doit financer un investissement utile aux Franciliens. Ce rapport raconte un État qui coule et une région qui écope. Tout en arrosant à côté les franciliens, eux, paient tout. A la pompe, sur la carte grise, sur le pass Navigo. Le changement viendra d'abord du sommet. Alors rendez-vous en mai 2027 pour la grande reconnaissance économique de notre pays. Je vous remercie.

le pôle écologiste, madame Casas-Laspro.

madame la présidente déléguée, chers collègues. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics de 5,5 milliards d'euros. Pour la région Île-de-France, cela représente plus de 115 millions d'euros de pertes de recettes, auxquelles s'ajoutent notamment 90 millions d'euros prélevés sous les recettes d'Île-de-France Mobilité pour financer la société des grands projets. Le rapport souligne également les effets des réformes touchant l'apprentissage, la formation professionnelle et les financements des CFA avec des pertes importantes de ressources pour notre territoire. Nous partageons donc votre inquiétude face à l'affaiblissement continu des moyens d'action des collectivités territoriales. Mais il y a tout de même quelque chose de paradoxal dans ce débat et dans vos propos, monsieur Nasserou, tout à l'heure. Vous dénoncez aujourd'hui les conséquences d'orientation budgétaire nationale qui fragilisent les collectivités. Nous aussi. Mais ce budget de l'Etat n'est pas tombé du ciel. Il est le produit de choix politiques porté depuis plusieurs années par votre famille politique. L'austérité budgétaire imposée aux collectivités, la réduction de leur marge de manœuvre, le refus de faire contribuer davantage les plus hauts patrimoines et les grandes entreprises sont des choix. Ils ont des conséquences concrètes pour les franciliens comme pour les collectivités qui les accompagnent. Pour autant, notre principal désaccord aujourd'hui n'est pas là. Car un rapport d'orientation budgétaire ne devrait pas seulement décrire les contraintes auxquelles la région est confrontée. Il devrait avant tout répondre à une question simple. Quel avenir voulons-nous construire pour l'île de France ? Or, à la lecture de ce document, nous trouvons une analyse détaillée de l'état des finances régionales, mais nous peinons davantage à discerner un véritable projet de transformation pour notre territoire. Comment préparons-nous l'Ile-de-France aux bouleversements climatiques qui sont déjà à l'œuvre ? Comment réduisons-nous les inégalités territoriales et sociales qui continuent de fracturer notre région ? Comment accompagnons-nous une jeunesse confrontée à la précarité, aux difficultés d'accès au logement, à la santé ou à la formation ? Sur ces questions essentielles, nous restons sur notre fin. Car ce qui manque à ce rapport, ce n'est pas une démonstration financière, c'est un cap. Le document nous explique pourquoi les marges de manœuvre se réduisent et nous explique beaucoup moins comment la région entend utiliser celles qui lui restent pour répondre à l'urgence écologique, renforcer la justice sociale et préparer l'avenir. Au fond, notre désaccord n'est pas comptable. Nous partageons une partie du diagnostic sur les difficultés financières auxquelles les collectivités sont confrontées, mais nous ne partageons pas la trajectoire proposée pour y répondre. Parce que la bonne gestion n'est pas une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle permet de transformer durablement notre région et d'améliorer concrètement la vie des Franciliennes et des Franciliens. Or, c'est cette ambition que nous aurions aimé trouver dans ces orientations budgétaires. Je vous remercie.

la Présidente, aujourd'hui, on attendait de la gravité, de l'unité, de la hauteur de vue. Vous avez fait le choix d'ouvrir cette séance post-attentat raciste de Trappes et la Verrière par un texte clivant et de poursuivre sur le même ton. Nous le regrettons. Tout comme nous ne pouvons que dire notre déception devant ces orientations budgétaires. que nous ne jugeons pas la hauteur. Comment pouvez-vous proclamer ce matin la promesse républicaine grande priorité régionale et nous présenter cet après-midi une perspective d'un budget d'austérité ? Monsieur le vice-président, où le décalage entre les discours et les actes devient non seulement insupportable, mais indécent. On attendait aussi de l'humilité face aux fractures qui se creusent, aux inégalités qui s'étendent, à la vie chère, au réchauffement climatique qui s'accélère et vous, vous vous complaisez dans l'autosatisfaction. Comment ainsi vous satisfaire de votre bilan sur les lycées alors que la première raison qui a poussé les lycéens dans la rue est de pouvoir étudier dans des conditions décentes, qui est une responsabilité régionale ? Et comment ne pas vous excuser d'avoir sabré la formation professionnelle, nous vous en déplaise, et étrangler les missions locales alors que c'est la seule main tendue à ceux qui n'ont rien d'autre pour les aider à démarrer dans la vie ? Comment ne pas vous morfondre ? d'avoir rompu l'accord avec l'Agence de la maîtrise de l'énergie, supprimer les aides à l'achat de véhicules électriques au rétrofit, alors que les franciliens sont étranglés par leurs factures de fioul, de gaz et d'essence ? Comment ne pas aussi admettre votre faute d'avoir signé cet accord indigent avec l'Etat, qui rend le Navigo hors de prix, alors que maintenant l'Etat ponctionne Ile-de-France Mobilité de 90 milliards d'euros ? Alors, vous nous dites... C'est la faute à l'Etat qui nous prive des moyens d'agir. Mais enfin, on ne peut pas appeler nationalement à couper dans la dépense publique, à la hache, et refuser de taxer les super-riches et les super-héritages pour combler les déficits, et se plaindre ensuite de l'effet boomerang au niveau régional sous forme de ponction financière. Non seulement aucun mea culpa de votre part pour le passé. mais l'austérité comme orientation pour l'avenir. Pour nous, c'est non. Notre groupe refuse cette austérité une année de plus. Le déficit qui est en train de se creuser est le pire des déficits. C'est le déficit d'avenir. Nous demandons un vrai plan de bataille, précis, chiffré, utilisant tous les leviers. à notre disposition, avec comme priorité, oui, la promesse républicaine, mais aussi le pouvoir d'achat et la transition énergétique. Et pour le financer, nous vous appelons à vous battre au plan national, avec nous, au Parlement, pour doter les collectivités locales de ressources propres et justes, et donc concentrées sur les ultra-riches. Et nous vous appelons aussi à changer de braquet au niveau régional en matière de recours aux crédits européens. Nous avons appris en commission, et nous vous en remercions, que seuls 24% des crédits européens ont été mis à notre disposition pour 2020-2027, soit un an avant la fin de l'échéance. C'est deux fois moins que la moyenne des régions françaises, et nous sommes en avant-dernière position. Vous nous dites, ne vous inquiétez pas, on a jusqu'en 2030 pour le faire. C'est vrai. Mais c'est aussi absurde car on peut les en consommer entièrement dès 2027 et en 2028 nous aurons la prochaine programmation. Bref, vous avez trois ans de trésorerie pour la région Île-de-France qui dort. à Bruxelles. Alors au nom du groupe SER, j'en appelle à organiser d'urgence des assises régionales, des fonds européens pour décider de cette mobilisation générale et aussi comme le propose le Conseil économique et social régional pour fixer les priorités politiques pour 2028-2034. Chers collègues, les annonces sans lendemain, ça suffit. Les discours de l'impuissance, ça suffit. Le rejet de la responsabilité sur les autres, ça suffit. Les grands temps d'abandonner le culte des agences de notation, de vous retrousser les manches, d'aller chercher l'argent où il est et de cesser de vous bunkeriser pour travailler avec les autres acteurs publics et d'agir enfin vraiment pour sortir de la nasse sociale et écologique dans laquelle notre région n'est pas la dernière à s'enfoncer. Je vous remercie.

Pour l'union centriste, UDI, Modem indépendant, monsieur Vigée.

Madame la présidente de séance, monsieur le vice-président, vous avez eu raison tout à l'heure de préciser que ce robe nous confronte une fois de plus à l'équation impossible que nous impose l'État. Et à la lecture de ce robe, on retrouve ce constat familier aux collectivités locales, aux régions, départements communes de faire toujours plus avec moins. En 2024, les prévisions de TVA de l'État étaient trop optimistes. Il nous a manqué près de 100 millions d'euros. En 2025, l'État a gelé la progression de nos recettes de TVA et nous a imposé un prélèvement supplémentaire de 53 millions d'euros. Et en 2026, ce furent 90 millions de recettes en moins, en partie à cause des coupes sur l'apprentissage. Et enfin pour 2027... Nous anticipons déjà près de 170 millions de pertes supplémentaires. Et dernière, ces chiffres, l'incohérence est totale. Alors qu'il faut rénover nos lycées, Continuer notre plan de transport, l'État rabote 32 millions d'euros de compensation de TVA. Alors qu'il manque des soignants partout, il retire 14 millions à nos instituts de formation infirmière. Alors que l'apprentissage fait d'unanimité, il coupe le soutien au CFA. Sans oublier le dilico, dont l'État étale désormais la restitution sur 5 ans au lieu de 3 après nous avoir ponctionné 119 millions. Pourtant... Ce sera, nous le voyons, à travers votre Europe, monsieur le vice-président, ce sera encore un budget d'attaque et de combat. On est habitué, certes, mais ça devient fatigant. Et chaque fois que l'État cherche des économies, ce sont toujours les mêmes qui payent, ce sont les collectivités. Et quelle que soit notre couleur politique, dès lors que nous sommes aux responsabilités, nous n'avons d'autre choix que de bâtir nos orientations budgétaires sur la prudence et d'anticiper le scénario le plus défavorable. Et à ces incohérences budgétaires, nous opposons une méthode. Un sens des priorités et des responsabilités, vous l'avez rappelé. Comment continuer à garantir des services publics de qualité pour les franciliens, maintenir un niveau d'investissement inégalé sur notre territoire, tout en préservant une trajectoire fiscale maîtrisée. Et c'est précisément le défi que notre majorité relève chaque jour, par ses axes et décisions. Et le procès en mauvaise gestion que l'on nous intende se brise face à la réalité des faits. Notre capacité de désendettement est maîtrisée et les agences de notation ont salué la solidité de nos finances. Et car notre présidente a eu raison de rappeler en introduction que pour les collectivités locales, tout commence avec la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Et c'est dans cette même rigueur que s'inscrit ce robe pour tenir nos priorités. Alors même si nous avons consacré toute la matinée à l'avenir de notre jeunesse, répétons-le haut et fort avec fierté, cette année encore, nos lycéens demeurent notre première priorité avec 2 milliards d'euros qui leur seront consacrés en 2027. Depuis le plan d'urgence engagé par Valérie Pécresse et piloté par notre vice-présidente James Chiron, la vétusté a été divisée par trois, rappelons-le. Nous tenons aussi nos engagements dans les transports où nous poursuivrons la révolution des mobilités en Ile-de-France avec près de 30 millions d'euros supplémentaires pour IDFM. Et pour les usagers, cette ambition se traduit par la révolution billétique et le tarif unique à 2,50 euros. C'est aussi la poursuite du plan de renouvellement du matériel roulant le plus ambitieux de notre continent. Nous renforçons également comme jamais la sécurité du quotidien avec les opérations Garnet, la présence humaine accrue et le déploiement de la vidéoprotection. Alors pour tenir ces engagements dans la durée, mes chers collègues, il nous faut des ressources sur lesquelles nous puissions compter. Et lorsque l'État supprime nos impôts locaux pour les remplacer par une fraction de TVA dont il décide seuls les règles, il nous prive d'autonomie fiscale au profit d'une dotation déguisée. Des solutions nous en va déjà formuler en 2023. Notre hémicycle avait adopté 45 propositions pour un choc de décentralisation qui n'a pas obtenu de réponse. Mes chers collègues, malgré ce garrot financier que l'État cherche à nous imposer année après année, ce robe montre que notre région demeure un pilier de stabilité du territoire et maintient intact sa trajectoire d'investissement. Et c'est avec une conviction profonde de servir l'intérêt général que notre groupe approuvera ce robe 2027. Merci.

Merci. Pour Île-de-France rassemblée, Thomas Gournan.

Madame la présidente de séance, monsieur le vice-président, mes chers collègues. Pour beaucoup de collectivités, novembre est le mois où l'on fait les comptes. Cette année encore, ils ont un goût amer. Pour la troisième fois de suite, notre région présente une copie amputée par une facture qui n'est pas la sienne. Dans la bataille budgétaire qui s'engage, il y a un coupable. Pour reprendre une expression consacrée, ce coupable n'a pas de nom, n'a pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc jamais élu et pourtant il gouverne. Ce coupable, c'est l'état central. Ces dépenses ont pris le contrôle de l'économie, de la société et même de nos vies au point de nous dire comment agir au quotidien. Chaque fraction de seconde, il nous endette de sommes vertigineuses. Et pour quels résultats ? Plus de 1000 milliards d'euros de dettes en moins de 10 ans, celle-ci dépasse bientôt 120% de notre richesse nationale. En 2027, plus de 70 milliards d'euros iront aux seuls intérêts, plus que tout le budget de l'éducation nationale. Avant de payer les retraites ou ses professeurs, la France sert ses créanciers. Cet État est devenu un prédateur pour les Français, qu'il surtaxe, pour les entreprises, qu'il étouffe, pour les collectivités qu'il ponctionne. Il exige des efforts de tous, sauf de lui-même. Et ce boulet, c'est notre région qui le traîne, d'abord par les taux. Il y a 5 ans, quand la région empruntait 1 milliard d'euros pour investir dans ses infrastructures, cela lui coûtait moins de 6 millions d'euros par an d'intérêt. Aujourd'hui, c'est près de 10 fois plus. Pourtant, les agences de notation jugent notre région intrinsèquement plus solide, comme le disait notre vice-président. Mais l'Etat ne peut pas lui accorder une note supérieure. Ensuite, par les ponctions. En 2027, l'Ile-de-France perdra plus de 115 millions d'euros de recettes. Si notre région tient le choc, ce n'est pas un hasard. C'est parce qu'avec Valérie Pécresse, nous l'avions anticipé. Depuis 2015, nos dépenses de fonctionnement ont progressé 5 fois moins vite que l'inflation. Nous avons fermé 15 structures inutiles et déménagé le siège ici à Saint-Ouen. Nous avons rétabli les 1 607 heures de travail prévues par la loi. Au total, plus de 400 millions d'euros ont été économisés. L'Ile-de-France est ainsi aujourd'hui la région la plus sobre et la mieux gérée de France. 230 euros de dépenses de fonctionnement par habitant contre plus de 330 ailleurs. Nous avons aussi protégé notre dette, presque entièrement à taux fixe. Notre épargne a fortement progressé et notre capacité de désendettement sera dite 6 ans l'année prochaine contre 7,5 à notre arrivée. Voilà le paradoxe. L'Etat qui a laissé filer ses comptes punit les collectivités qui tiennent les leurs. Mais, mes chers collègues, une bonne gestion n'a de sens que si elle sert. Chaque euro économisé en fonctionnement est un euro investi pour les franciliens. C'est ce que prévoit ce rapport d'orientation budgétaire. D'abord pour notre jeunesse, 2 milliards d'euros seront consacrés aux lycées et à nos politiques de jeunesse. Chaque lycéen continuera de recevoir un ordinateur et des manuels gratuits. Et les plus modestes déjeuneront pour 20 centimes dans des cantines toujours plus qualitatives. Ensuite, grand autre volet de notre action régionale, les transports. Nous poursuivons la modernisation des RERB, C, D et E et nous continuerons le développement du réseau vélo francilien. Chers collègues, ces orientations budgétaires sont ambitieuses dans un cadre pourtant toujours plus contraint. Elle prépare un budget qui ne renonce à rien d'essentiel, mais au-delà de ça, notre région ne pourra indéfiniment servir de tirier ou arcaisse à l'Etat pour combler ses déficits. Il nous faut une réforme profonde. Notre présidente porte depuis 2023 un choc de décentralisation. Celui qui décide doit payer, et celui qui paie doit rendre des comptes devant les citoyens. C'est cela, une région responsable. Une région qui maîtrise ses dépenses de fonctionnement, anticipe et investit pour l'avenir de ses habitants. Soyez-en sûrs, c'est avec cette exigence que nous aborderons 2027. Je vous remercie.

nous sommes à deux ans à peine de la fin de votre mandat et il est temps de voir si vous avez appris de vos échecs. Manifestement non, car ce rapport d'orientation budgétaire est assez inquiétant à nos yeux. D'abord, il confirme nos inquiétudes quant à votre mauvaise gestion, quoi que vous en disiez. La dette ne cesse de grandir, vous allez nous laisser pour 2028 une ardoise gigantesque. Mais est-ce une surprise ? Vos amis macronistes, qui sont désormais pleinement dans votre majorité régionale, n'ont-ils pas fait plus de 1 200 milliards de dettes pour le pays du jamais vu ? Ce n'est pas faute pourtant de vous avoir prévenu quand il fallait emprunter davantage lorsque les taux étaient bas, mais vous ne nous avez pas écoutés. Nous sommes aussi inquiets de ne pas vous voir prendre conscience de votre échec avec la jeunesse. Vous mettez en place des assises de la jeunesse en septembre, vous terminez votre plan d'urgence lycée dans quelques semaines, et quelle réponse la jeunesse francilienne vous fait-elle ? C'est le plus grand mouvement de jeunesse de toute l'histoire de la Vème République contre votre gestion des lycées. Madame Pécresse, vous êtes, quoi que vous en disiez, une bonne partie du problème de la jeunesse d'Ile-de-France. En disant, vous n'aurez pas remis à flot lycée et surtout, vous n'auriez, si vous l'aviez fait, pas tout ce lot de récriminations. Vous êtes la lanterne rouge du montant investi par élèves de toutes les régions de France. C'est votre échec à vous et à vous seul. Et pourtant, malgré la révolte de la jeunesse à cause de vos échecs, vous avez décidé de continuer à couper manifestement. Pas d'argent en plus pour les lycées publics, mais toujours plus pour le privé, pour Stanislas et consorts. Moins d'argent dans les CFA, moins d'argent pour les formations sanitaires et sociales. Il n'y a également rien sur le pouvoir d'achat, alors que les franciliens, comme les français, souffrent. Pas d'annonce sur la tarification des transports, pas d'avancée sur la gratuité de la cantine et division par deux de l'aide au permis de conduire. Plus sourde et aveugle au cri du peuple, c'est difficile de faire pire. Par contre, bizarrement, Madame Pécresse, vous avez trouvé de l'argent pour tout ce qui ne relève pas de vos compétences. Votre réponse pour les lycées, c'est deux fois plus de brigades régionales de sécurité. Je ne suis pas sûr d'avoir lu que ça faisait partie de leurs revendications, ainsi que de celles des fédérations de parents d'élèves. Par ailleurs, je vous rappelle que la sécurité ne fait pas partie de vos compétences, c'est celle de l'État. Le préfet de la région vous l'a dit en formulant un recours gracieux et le tribunal vous le rappellera sûrement très bientôt. Donc commencez d'abord par bien vous occuper des transports, par bien vous occuper des lycées, avant de vous attaquer à des compétences qui ne vous regardent pas. Enfin, de vos orientations budgétaires. Malheureusement, vous n'assumez pas la bataille politique pour aller chercher de nouvelles recettes fiscales. Vous faites semblant d'attaquer l'État, mais en fait l'État c'est vous. La République c'est peut-être nous, mais l'État c'est vous. Donc vous gouvernez ensemble à l'Assemblée nationale, vous êtes dans la même majorité régionale et bientôt vous aurez peut-être même le même candidat, même si vous avez du mal à vous mettre d'accord pour le moment. Donc si je résume, une dette qui explose, zéro mesure pour la jeunesse révoltée, zéro mesure sur le pouvoir d'achat, plus d'argent pour des compétences qui ne sont pas les vôtres, vivement 2028 qu'on appuie sur le bouton Next.

Et bien alors, agir pour l'île de France, je crois que c'est monsieur Bargeton.

Merci madame la présidente, mes chers collègues. Il faut reconnaître que cet exercice de prospective est particulièrement ardu cette année car il n'a jamais été autant entaché d'incertitudes entre le prix de l'énergie, le niveau des taux d'intérêt et le budget de l'Etat dont nous dépendons grandement. Pour les recettes, bien sûr, elles pourraient être en recul par rapport à ce qu'elles auraient pu être de près de 155 millions d'euros. Ce n'est pas rien, ce ne serait pas rien, c'est l'équivalent de ce que nous dépensons et investissons chaque année dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Bien évidemment, il faut que tout le monde participe à l'effort de redressement des finances publiques, c'est entendu. En tout cas, nous, nous ne le contestons pas. Mais cela représente effectivement des moyens en moins, à l'heure où, on l'a vu ce matin, les besoins non prévus augmentent. C'est pourquoi nous tenons à saluer aussi l'initiative prise par le gouvernement qui va proposer des prêts bonifiés pour accélérer la rénovation et l'amélioration du bâti de nos lycées. Certes, ce n'est pas la situation miracle dans le contexte, mais c'est un geste bienvenu qui permettra aussi de consolider nos ressources. Encore plus dans la période, tout ce qui peut être pris est bon à prendre. Enfin et naturellement, notre groupe apporte son soutien à ce que le prélèvement envisagé sur les ressources... de France Mobilité soit annulée, comptons sur la combativité des parlementaires au Sénat, notamment en ce moment. Concernant l'orientation des dépenses, nous saluons la volonté de maintenir la priorité à un haut niveau d'intervention pour les transports, nos lycées et sur la solidarité territoriale. Pas seulement parce que cela constitue des compétences premières de la région, mais aussi parce que ce sont des dépenses qui soutiennent la vie quotidienne dans nos territoires. à l'heure où nous connaissons aussi une crise de confiance politique, les franciliens comprennent bien qu'il puisse y avoir des difficultés et donc des choix à faire. Mais ce qu'ils ne comprendraient pas, c'est que l'on ne donne pas la priorité à leurs besoins du quotidien. Or, c'est bien ce qui est fermement envisagé avec ces orientations budgétaires et cela doit primer. Faire preuve de réalisme sans revenir sur les ambitions et avec toujours pour seule boussole l'intérêt des franciliens, c'est une base solide pour la stratégie de construction d'un prochain budget. C'est pourquoi nous soutenons ces orientations en espérant que la présentation de notre budget en décembre s'accompagne de meilleures nouvelles concernant nos recettes. Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente déléguée. D'abord je veux remercier tous ceux qui ont eu des expressions que je qualifierais de sérieuses et de raisonnables. Ils se reconnaîtront mais je vais quand même les citer nommément. D'abord je veux dire merci à Monsieur Vigier qui a expliqué très clairement combien cette région investissait. toujours davantage. Et quand on compare simplement de 2015 à aujourd'hui, vous avez un différentiel de 600 ou de 700 millions d'euros d'investissement. C'est la réalité des chiffres. Il a égrainé un certain nombre de choses très concrètes qu'on pouvait constater. Vous ne pouvez pas nier cette réalité pour les seuls lycées. Je retrouvais ce chiffre. On parle de 1 000 chantiers par an, de 5 000 entreprises qui opèrent sur les lycées depuis que nous avons lancé le grand plan XXL pour les lycées, qui, encore une fois, c'est une réalité, le plus grand plan d'investissement. porté à 100% par une collectivité de France, est le troisième le plus grand. tout plan d'investissement confondu. Je vous remercie M. Vigier et lui redire notre attachement à la décentralisation dont nous avons parlé tout à l'heure. Je crois que c'est un vrai sujet, sujet sur lequel Thomas Gourlan a eu entièrement raison de remettre chacun devant ses responsabilités, de remettre l'Etat à sa juste place. Et là aussi, je demande un peu de cohérence. Thomas Gourlan vous a fait la démonstration qu'aujourd'hui, la réalité c'est que nous avons un Etat qui ne joue pas son rôle, qui se défausse sur les autres et singulièrement sur les collectivités qui sont bien gérées, qui ne fait pas l'effort que... nous avons fait et d'ailleurs monsieur Moisan-Guiber je crois que monsieur Gourlan vous a répondu quand vous parlez d'un petit effort d'optimisation il a rappelé la réduction par deux du nombre d'organismes associés de la région il a rappelé le déménagement du siège de la région il a rappelé Tous les efforts de rationalisation, de fusion de dispositifs. Nous avons fait un effort avec la présidente de la région structurelle d'économie, d'économie au service des franciliens, c'est-à-dire d'arrêter les doublons, les gâchis, la dilution des responsabilités. Nous aimerions aller plus loin. dans ce travail-là, mais il faudrait que l'État, là-dessus, accepte de lâcher prise sur ce qu'il fait mal et de nous laisser aller au bout de nos compétences. Et je sais que nous saurons le faire, eh bien, j'ai envie de dire, avec une approche de l'argent public très responsable et très économe. C'est le mot de sobriété qui a été utilisé par Thomas Gourlan, je crois, correspond bien à la gestion de la région depuis 2015 avec Valérie Pécresse. Et je crois que c'est ce qui nous permet, encore une fois, d'investir aujourd'hui. Je veux remercier également M. Bargeton, parce qu'il a bien résumé aussi... aussi nos orientations budgétaires, j'ai une réserve sur les prêts bonifiés, je tiens à le dire, nos services sont en train de regarder le détail de ce qui nous est proposé, parce que je vous avoue qu'au départ, je croyais qu'il s'agissait de prêts à taux zéro, et en fait non, il y a quand même un taux d'intérêt, il faut qu'on voit si c'est intéressant ou pas, parce que cette idée que l'Etat va en plus gagner des intérêts sur l'argent qu'il va nous prêter, sachant qu'il nous prend nos recettes par ailleurs, je ne sais pas si le mot bonifié c'est le bon mot, j'en ai un autre qui commence par beau, c 'est bon taux, donc j'espère que ce n'est pas simplement un jeu de bon taux. mais bien quelque chose dans lequel nous aurions un vrai intérêt à utiliser ce dispositif. Cela reste à évaluer, mais pour le reste, je souscris totalement à ce que vous avez indiqué. Je vais répondre un peu plus en détail à M. Moison-Guiber, d'abord lui dire que je partage le constat macroéconomique qu'il a dressé, mais qu'il ne peut pas à la fois regretter la situation du pays, la situation dans laquelle nous sommes tous plongés sur l'inflation, sur la dette de l'Etat, et venir nous en faire grief à nous. Voilà, donc là aussi, il faut que chacun joue son rôle et ne pas confondre ce qui relève de la région et ce qui relève de l'État. Vous déplorez, vous dites que nous avons cru à l'argent gratuit. Non, nous avons cru à la parole de l'État. Et je le dis singulièrement pour Ile-de-France Mobilité, même si ce n'est pas l'objet aujourd'hui, puisque avoir un protocole d'accord signé en 2023... qui prévoit une trajectoire de financement des transports et avoir moins de trois ans plus tard un revirement de la part de l'État qui nous prend 90 millions d'euros dans les recettes des transports en Ile-de-France, c'est irresponsable, c'est inacceptable. Ça montre que la parole de l'État n'est pas... tenu, et ça n'est pas sérieux, et donc peut-être avons-nous eu tort de croire à la parole de l'Etat, mais c'est la conception que nous nous faisons de l'action publique. Je pourrais là aussi revenir avec vous sur beaucoup de choses, simplement le chiffre de l'inflation, je vous rassure, nous ne l'inventons pas, nos services sont assez occupés pour ne pas avoir à recalculer l'inflation à venir en 2027 de même, c'est évidemment les chiffres officiels, notamment ceux de la Banque de France. Voilà, mais je suis toujours très surpris de vous entendre sur nos débats budgétaires, M. Moison-Guiber pour le Rassemblement National, parce que... Il me semble que vous êtes pour la suppression des régions. Je trouve ça toujours très étonnant de venir nous expliquer ici combien vous pensez que la région devrait faire plus et autrement, alors que c'est un échelon que vous voulez voir totalement disparaître. Peut-être qu'il faudra mettre là aussi en cohérence votre parole ici et votre parole au niveau national, mais je crois que si la région disparaît, vous aurez du mal à attendre de la région soit davantage au secours des entreprises qui connaissent, vous avez raison de le dire, un certain nombre de défaillances aujourd'hui. Je veux dire à Mme Kassalas-Pro, d'abord, qu'il faut qu'elle ait une discussion avec Mme Malaisé, puisque Mme Malaisé nous explique que, d'abord, il n'y a pas assez d'éléments dans le rapport d'orientation budgétaire. Merci à vous de dire que c'était une analyse détaillée, certes qui ne vous convenait pas, mais des éléments budgétaires qui vous sont présentés. Merci de l'avoir souligné. Et puis, vous assumez, vous, de dire que les moyens des collectivités baissent, quand Mme Malaisé, elle, nous accuse de noircir le tableau. Donc là aussi, il faut choisir. Ou nous disons la vérité en disant que nos recettes sont ponctionnées. Je crois qu'un certain nombre d'orateurs ici l'ont rappelé, même dans l'opposition, où nous noircissons le tableau, comme le dit Mme Malaisé, mais malheureusement, nous ne le noircissons pas, nos recettes, nous subissons les ponctions de l'Etat. Je suis moins d'accord avec vous, Mme Casadas-Pro, quand vous dites que la bonne gestion n'est pas une fin en soi. Je vais vous faire une révélation, la mauvaise gestion non plus. Et il est même assez rare que la mauvaise gestion ait produit des bons résultats en matière de politique publique. Donc nous, nous pensons que la bonne gestion, si elle n'est pas une fin en soi, est en tout cas une condition nécessaire d'une bonne action publique. Je comprends mieux l'état de la région tel que nous l'avons trouvé en 2015 quand vous pensez que la bonne gestion n'est pas nécessaire, en tout cas n'est pas une fin en soi, puis quand vous parlez d'austérité. Franchement. chers collègues de la gauche de cet hémicycle, dans un pays où l'État a 5,4% de déficit, où nous avons une dépense publique à plus de 56%, à quel niveau de dépense publique faut-il être pour que vous arrêtiez de parler d'austérité ? Franchement, on ne va pas être à 80%. Nous avons le record de la dépense publique au monde. Ce pays est le pays le moins austéritaire au monde, au moment où nous parlons, puisque c'est le pays qui dépense le plus. Qu'est-ce que vous appelez l'austérité ? Qu'est-ce que vous appelez l'austérité ? Donc il faut, au bout d'un moment, arrêter de vouloir mener cette bataille idéologique que vous savez mener, je vous le reconnais, mais qui vient en réalité travestir les termes du débat. Et donc les termes du débat, ils sont très clairs. Ils sont d'abord de rappeler. à un certain nombre d'orateurs là aussi, y compris M. Germain, qui nous dit « Allez chercher l'argent, allez chercher l'argent, allez chercher l'argent ». Je veux bien, mais allez le chercher vous-même, parce que la réalité, M. Germain, c'est d'abord que nous n'avons pas de levier fiscal, M. Germain. M. Germain, je l'ai dit tout à l'heure, nous n'avons pas de levier fiscal. Vous le savez, vous le savez. Vous le savez, nous ne pouvons pas ici augmenter nos recettes de nous-mêmes. Et d'ailleurs, nous allons le faire s'agissant de la taxe sur la carte grise, de manière très très modeste, mais c'est à peu près notre seul levier qui nous reste, et nous allons l'utiliser parce que nous n'avons pas le choix, vu que l'État nous prend toujours plus. Mais ça ne sert à rien de nous dire, allez chercher de nouvelles recettes pour la région. Nous n'avons pas de levier fiscal du point de vue législatif, du point de vue réglementaire. Et puis pardon, monsieur Germain, mais sur les fonds européens, vous... à nouveau n'importe quoi. Nous sommes à 81% de la programmation. Nous serons au rendez-vous, vous le savez très bien. Nous sommes à 35% de certification à la fin de cette année. Les régions que vous citez en exemple ont fini leur programmation après nous. La nouvelle programmation ne commencera pas en 2027 et vous le savez, elle commence toujours deux à trois années en retard. Nous en avons parlé. au niveau de la commission des finances. Et donc quand je vous entends toujours de réclamer plus de taxes, c'est sûr que si on taxait les contre-vérités que j'entends dans cet hémicycle, nous n'aurions pas de problème de budget. Parce que j'entends des énormités à chaque fois qui ne correspondent pas à la réalité, mais malheureusement, nous ne pouvons pas taxer les mensonges et les contre-vérités que nous entendons. Et à chaque fois, monsieur Germain, que vous parlez de taxer les ultra-riches, on sait comment ça a fini. à chaque fois. Ce n'est pas un débat qu'on peut réellement avoir ici, puisque nous n'avons pas de levier. Mais la réalité, c'est qu'à chaque fois, vous finissez par taxer les classes moyennes, parce que ça n'existe pas, cette histoire que vous voulez vendre à nos concitoyens. À Paris, ce ne sont pas les ultra-riches que vous avez taxés, c'est la taxe foncière que vous a fait augmenter de 60% pour tous les propriétaires. Ils ne sont pas tous ultra-riches et vous le savez. Et vous faites ça à chaque fois. Donc il faut arrêter de raconter n'importe quoi. J'aimerais poursuivre en disant à monsieur Orgebin, eh bien d'abord que, je vous rassure, vous n'aurez rien à gérer en 2028. Ça, nous en faisons une question d'honneur. Nous ne vous laisserons rien à gérer, c'est également pas la région Île-de-France en 2028. que là aussi vous êtes, et ce sera une question de salubrité publique, vous êtes d'ailleurs, je trouve, toujours extrêmement contradictoire dans votre intervention, parce que vous nous dites que la dette est trop élevée, et vous nous dites qu'il fallait l'augmenter davantage. Je trouve ça incroyable d'avoir l'aplomb de dire, dans la même phrase quasiment, deux choses totalement contradictoires, mais je vous reconnais pour cela la force de persuasion du populisme, qui peut dire à peu près tout et n'importe quoi avec une facilité déconcertante, c'est beaucoup plus compliqué pour ceux qui cherchent à opposer des arguments sérieux et raisonnables. Et donc je vais essayer de vous le redire. D'abord, vous dites la dette est trop élevée, vous avez commencé par cela, mais il fallait emprunter plus. Vous dites il fallait emprunter avant. Je suis désolé de vous le dire, je vous le répète, on ne peut pas emprunter par prévision. Voilà, il n'y a pas... donc comptabilité publique, une cagnotte dans laquelle les taux sont bas, on va emprunter et mettre de côté pour le jour où on en aura besoin. Ça ne marche pas comme ça, nous avons des budgets qui sont annuels, ça ne marche pas comme ça, mais je crois que la vérité n'est pas ce qui vous importe le plus, et donc arrêtez vos contre-vérités. Il n'y a pas d'argent en plus pour les lycées privés, vous le savez, nous avons réaugmenté le forfait d'externat et baissé à due concurrence les investissements pour rester sur la même enveloppe, et vous le savez, parce que nos forfaits d'externat, contrairement à ce que... vous disiez était très en dessous de nos obligations en réalité légales et notamment par rapport à ce que faisaient les autres régions et c'est très drôle vos amis de gauche des autres régions, allez voir en Bretagne, allez voir dans bien d'autres régions, en Nouvelle-Aquitaine, combien sont mis dans les lycées privés, bien plus que ce que fait cette région, et donc ça n'est pas vrai, et par contre, oui, il y a beaucoup plus d'argent dans les lycées publics, c'est la réalité. Les assises de la jeunesse, monsieur Orgebin, nous les avions menées dès le mois de mars, vous le savez, donc n'arrêtez pas là aussi de tout mélanger, de mélanger volontairement la temporalité des choses, mais la réalité, monsieur Orgebin, c'est que vous faites semblant de soutenir la jeunesse, mais vous soutenez... la jeunesse comme la corde soutient le pendu. Voilà la réalité. C'est une chimère. Vous inventez n'importe quoi pour nos jeunes. Vous les menez dans des chemins d'impasse. Dans des chemins d'impasse, j'assume, monsieur Orgebin, et si ça vous déplaît, ça me rassure. La réalité, c'est que nous avons vu vos députés en écharpe tricolore inciter des jeunes à foncer sur la police. Nous avons vu vos mots d'ordre. Nous avons vu votre rhétorique au vu et au su de tout le monde. Et donc, moi, j'assume, monsieur Orgebin, de vous dire qu'heureusement, il y aura toujours un cordon sanitaire contre vous, parce que vous êtes aujourd'hui malheureusement un des maux de ce pays. Pour le reste, je veux vraiment remercier tous les conseillers régionaux qui, ici, ne tombent pas dans le simplisme et la provocation, ne tombent pas dans le populisme et la démagogie, mais font le fort de regarder la réalité telle qu'elle est, cette réalité qui s'oppose à vous trois fois par jour, mais qui, malheureusement, ne vous empêche pas de continuer vos mensonges. Moi, je suis fier de notre... présidente Valérie Pécresse, de cet exécutif, de cette majorité qui gère sérieusement et qui investisse toujours plus pour les franciliens. Je vous remercie.

Merci monsieur le vice-président. Je vous propose de passer au vote de l'article unique qui est contre cet article, qui s'abstient de PPB, qui est pour. Il est adopté. Nous passons maintenant aux articles additionnels. J'ai un amendement 47 GCECS qui est défendu. Il est défendu.

Défavorable.

est pour cet amendement, qui s'abstient à une PPB, qui est contre, il est rejeté. J'ai le 102 GCEC. Super, donc scrutin public. Je sais, et c'est votre droit. J'imagine même réponse. Il est défavorable. Donc il y a une demande de scrutin public sur l'amendement 102 GCEC avec avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin public est appelé dans l'hémicycle. Avis défavorable de l'exécutif. Et je vais appeler deux scrutateurs. Je vais appeler qui ? Monsieur Damerval et

Madame Deschiens. S'il vous plaît.

le scrutin est clos et devant, sous le regard de nos scrutateurs, il y a 42 pour, 156 contre, 0 abstention ou NPPV. L'amendement est rejeté. Merci. J'ai un amendement 25, GCEC. Est-ce qu'il est défendu ? Défendu, monsieur le ministre.

Défavorable.

Qui est pour cet amendement, qui s'abstient, NPPV, qui est contre, il est rejeté. J'ai un 23, GCEC, défendu.

Défavorable.

Qui est pour cet amendement, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. Le 101.

Défavorable.

Qui est pour cet amendement, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. J'ai le 103.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. Le 19.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. Le 57.

Défavorable également.

Qui est pour ? Qui s'abstient le PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 54 Même vote j'imagine. Nous avons ensuite le 42 Même vote ? 84 Même vote ? 55

Défavorable.

Et j'ai le 60 ?

Défavorable.

Et le 87 ? Donc même vote. 87 ?

? Défavorable.

Donc même vote également. Donc rejeté. 85 ? vote, sauf contre-ordre. Donc il est rejeté. Le 63 ? Présenté. Je vous écoute.

il s'agit d'ajouter un article à la délibération pour que le Conseil régional demande, conformément aux revendications des lycéens et des étudiants, d'abolir Parcoursup dès la rentrée de septembre 2027 et d'organiser des états généraux des lycées pour débattre de l'après-Parcoursup. Avec

un scrutin public, monsieur Nassrou.

Madame Malézé sait très bien que ce n'est pas une compétence régionale et donc comme d'habitude vous avez un agenda politique national que vous importez ici. Moi je veux rappeler que Parcoursup c'est un outil et qu'un outil en soi ne peut pas résumer la difficulté qu'on peut avoir sur les questions d'orientation et... Pardon, bouchez-vous les oreilles de sélection, parce que la réalité, elle est aussi là. Je sais que ce mot vous choque, mais à titre personnel, on a fait le bac pour tous et vous nous réclamez désormais le master pour tous, alors qu'il y a des filières professionnalisantes qui sont insuffisamment valorisées. Alors que cette région, et là je vous parle de nos compétences, j'aurais largement préféré que votre amendement porte là-dessus, mène courageusement un travail en matière d'orientation, en matière de lutte contre le décrochage scolaire, en matière avec l'agence Orianne notamment. Nous avons ici Geoffrey Carvalhino, nous avons Alexandra Spiner sur ces sujets. là des élus qui sont extrêmement engagés sur la réussite de nos lycéens et je vous le dis avec des efforts et nous avons largement débattu ces dix dernières années dans cette région nous avons considérablement revu Tout ce que nous faisions en faveur des lycéens et les assises de la jeunesse qui ont été aussi menées, vous le savez, avec des mesures également nouvelles. Et donc, moi, je vous le dis, nous demandons surtout la décentralisation sur ces sujets-là. Là, nous pourrions discuter de votre amendement si nous avions la compétence pleine et entière en matière d'orientation. Ce n'est évidemment pas le cas. Et donc, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mais vous ne le ferez pas. Et donc, j'en appelle à son rejet.

vous ne le faites pas. Scrutin public pour l'amendement 63 GCEC avec un avis défavorable de l'exécutif. Et pour ce scrutin public, sur un amendement GCEC avec avis défavorable de l'exécutif, je vais demander à Mme Malézé de se mouvoir jusqu'à moi pour être scrutatrice, et à M. Jiménez. Le scrutin est clos, donc nous avons 45 pour, 143 contre, 0 abstention, 0 NPPV. L'amendement est rejeté. Merci. Alors ensuite, j'ai un amendement numéro 10, LFIA, ce qui est défendu.

Défavorable.

Qui est pour cet amendement, qui s'abstient à NPPV, qui est contre, il est rejeté. J'ai un numéro 9, LFIA, ce qui est défendu. Qui est pour cet amendement, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. Nous avons un 86 GCECS qui est défendu.

Défavorable.

est pour cet amendement, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté.

Défavorable.

est pour, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. Un 100 GCECS.

Défavorable.

est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons un 12 LFIA.

Défavorable.

est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. On a un 26 GCEC. Est-ce qu'il est défendu

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 51 ? Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 34 ? Défavorable. Même vote. Ensuite, le 35, donc rejeté. Le 35 ? Même vote. Le 35 est rejeté. Le 6, LFIA Qui est pour ? Qui s'abstient ? Le PPV qui est contre ? Il est rejeté. Le 14, LFIA Qui est pour ? Qui s'abstient ? Le PPV qui est contre ? Il est rejeté. Le 22, GCEC ? Le 22 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Le PPV. Qui est contre ? Il est rejeté. Le 104 CER. Oui

la présidente de séance, monsieur le vice-président, cet amendement propose un bouclier tarifaire transport pour protéger le pouvoir d'achat des franciliens. Chaque année, les tarifs augmentent en vertu du protocole financier signé en 2023. Le tarif du pass Navigo annuel devrait dépasser la barre des 1 000 euros en 2027. Aussi, nous proposons trois mesures concrètes. La renégociation du protocole financier qui menace de ponctionner 90 millions d'euros sur le budget d'IDFM. Oui, vous aviez eu tort de le signer, monsieur Nassrou, effectivement, et on vous avait prévenu d'ailleurs que c'était un mauvais deal à l'époque. On demande aussi le gel de tous les tarifs de transport pour 2027, ainsi que le rétablissement des aides aux personnes les plus modestes. Je vous remercie. Monsieur le vice-président.

Madame Béressy, vous dites que c'était un mauvais deal, mais enfin il valait mieux un deal que pas de deal du tout, parce que vous, vous nous aviez laissé cet impasse sur le Navigo Unique, effectivement sans vous soucier de la question de son financement, avec un trou de 300 à 400 millions d'euros. Ben si, sinon nous n'aurions pas à aller boucler le financement des transports. Vous savez, nous ne sommes pas masochistes, si nous négocions avec l'Etat, c'est parce qu'il manque des recettes pour financer les choses. Monsieur Damerval, écoutez, rien. Je vous disais, Madame Béressy, que du coup, le problème aujourd'hui, ce n'est pas le protocole qui a été conclu en 2023. Non, il permettait d'assurer et donner enfin de la visibilité et de la lisibilité au financement de nos transports, notre capacité à ouvrir les nouvelles lignes. C'est le revirement de l'État. Vous nous dites qu'il faut renégocier avec l'État, mais le problème, c'est que l'État doit tenir parole. Ça ne sert à rien de renégocier un nouvel accord si l'année prochaine ou l'année d'après, l'État revient à nouveau, comme il vient de le faire, sur les accords conclus. Donc voilà, je pense qu'avec cet amendement, vous vous trompez de moyens pour arriver à une fin que je comprends, que je partage, que je respecte, c'est-à-dire assurer le financement de nos transports. Mais je crois que l'accord 2023 était un bon accord et que cet accord devrait être respecté. Et j'en appelle, comme l'a fait la présidente de la région, à tous les parlementaires, à tous les parlementaires, pour qu'ils permettent à l'État... de tenir parole, de rappeler à l'Etat que quand un engagement est pris dans la durée, il faut qu'il soit tenu. J'espère que les amendements qui seront adoptés dans le cadre du débat parlementaire sécuriseront les 90 millions d'euros de recettes qui manquent dans la version initiale du gouvernement et qui étaient bien dans le protocole de 2023, ce qui veut dire que c'était un bon protocole. Je ne peux pas souscrire à votre amendement, j'en appelle à son retrait, sinon à son rejet.

de retrait ? Pas de retrait. Donc qui est pour cet amendement ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons le 31 GCEC. 31 GCEC, il est défendu ou pas

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 1 et les FIA Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 38 GCEC

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient le PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 36 GCEC Qui est pour ? Qui s'abstient le PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 95 GCEC

Défavorable.

Même vote. Donc il est rejeté. Le 16 LFIA ? Qui est pour ? Qui s'abstient le PPV ? Qui est contre ? Parce que c'était défavorable.

C'était défavorable.

Il est rejeté le 13 LFIAS qui est défendu.

Défavorable malheureusement.

Qui est pour, qui s'abstient à une PPV, qui est contre, il est rejeté le 93 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient à une PPV, qui est contre, il est rejeté le 41 GCEC.

Défavorable.

Même vote j'imagine, donc il est rejeté 98 GCEC.

Défavorable.

Même vote, il est donc rejeté le 92 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté le 37 GCEC. Défendu avec scrutin public, avis

Défavorable.

Scrutin public demandé pour le 37 GCEC avec un avis défavorable de l'exécutif. Scrutin public dans l'hémicycle, avis défavorable de l'exécutif sur l'amendement 37 GCEC. Et je vais appeler comme scrutateur M. Chiban et Mme Michaud. Alors le scrutin est clos, 40 pour, 123 contre, 16 abstentions, 0 NPPV, il est rejeté. Merci. Nous avons ensuite le 99 GCEC, est-ce qui est défendu

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient, NPPV qui est contre, il est rejeté. Le 21 GCEC ? Défavorable. Qui est pour ? Qui s'abstient ? PPV, qui est contre ? Il est rejeté. S'il vous plaît, un peu de silence. Le 58 GCEC, est-ce qu

est bien, mais défavorable quand même.

est pour ? Qui s'abstient ? PPV, qui est contre ? Il est rejeté. Le 81 ? Il

y a encore plus défavorable.

est pour, qui s'abstient le PPV, qui est contre, qui est contre, merci, il est rejeté, le 18GCEC, qui est pour, qui s'abstient le PPV, qui est contre, il est rejeté, le 106R, le 106R,

Défavorable.

est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 43 GCEC Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 29 GCEC ? Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 28 GCEC

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 83 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 67 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 94.

Défavorable.

est pour ? Qui s'abstient une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 32.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 59.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 69. Cet

amendement mandate la présidente pour négocier avec l'Etat un nouveau pacte régional d'investissement dans les compétences. l'exécutif dans un bras de fer stérile malheureusement avait dénoncé le prix qu'à l'occasion du projet de loi de finances 2025 suivi par aucune autre région et donc depuis elle se trouve fort dépourvu quand la bise est à nouveau venue et ce coup de menton n'a pas fonctionné il serait temps de reprendre à tâche pour pouvoir enfin finalement exercer la compétence de la formation professionnelle

le vice-président.

Merci Madame la Présidente. Merci Madame Malaisé. Je veux simplement vous rappeler d'abord que l'État a annoncé... la fin du PRIC. Je ne vois pas très bien là-dessus ce que vous voulez renégocier. On a eu une baisse de 56% des crédits en 2026 et là c'est la non-reconduction. Donc je ne suis pas certain qu'il y ait quoi que ce soit à renégocier, qu'il n'y ait nul besoin d'ailleurs d'un mandat de donner à la présidente pour défendre les intérêts des franciliens et que nous les défendons à travers l'action régionale puisque indépendamment de ce PRIC, je veux vous rappeler que nous avons préservé l'essentiel de notre offre de formation, ça a été dit tout à l'heure dans le PRFE. et pour la commission permanente d'il y a 48 heures vous y étiez nous avons financé 650 nouvelles places de formation à cette seule commission permanente donc nous ne pouvons pas évidemment compenser les désengagements successifs de l'état mais nous en prenons acte et nous continuerons pour ce qui relève de nous et bien bien sûr et sous le contrôle de notre vice présidente yasmine camara à faire le maximum pour la formation des franciliens naturellement voilà ce que je pouvais vous dire et voilà pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement

scrutin public est demandé sur l'amendement 69 GCEC avec un avis défavorable de l'exécutif. Le scrutin public est appelé dans l'hémicycle. Et je vais appeler comme scrutatrice Madame Le Pen. Et monsieur Kinslen ? T'es scrutateur ? Oui. Non ? Jamais Alors, donc, nous avons 39 pour, 118 contre, 16 abstentions, 0 NPPV, il est rejeté. Merci. Nous avons ensuite un 3 LFIA, ce qui est défendu. Oui.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient, NPPV, qui est contre, il est rejeté. Nous avons un 66 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? PPV. Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons un 15 LFIA. Défendu.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? PPV. Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons un 89 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? PPV. Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons le 96 GCEC. Il est défendu illégal, c'est ça que vous me dites ? D'accord, mais j'en doute pas. J'ai une explication de vote après votre expression, monsieur le vice-président.

Défavorable.

Explication de vote de monsieur Renard pour le groupe Île-de-France Rassemblée.

madame la présidente, mes chers collègues, de quelle dérive vous parlez ? Celle qui vous pousse à interdire un média parce que sa ligne de détectorial vous déplaît ? Celle qui vous pousse à mettre une cible dans le dos des proviseurs, des journalistes, ou bien celle qui amène des députés NFP, des militants de gauche à réaliser des autos. Oui, il y a une dérive dans notre pays. Celle d'une gauche jadis démocrate, aujourd'hui vendue à la gauche du chaos. Elle-même vendue aux islamistes, aux antisémites, aux casseurs et aux pilleurs. Non, la région Île-de-France n'investit pas en fonction des couleurs politiques des mairies. Le bouclier de sécurité que vous souhaitez supprimer a d'ailleurs un bel exemple. Trappes, Sarcelles, Bobigny et tant d'autres. N'est-ce pas vous qui souhaitez supprimer les subventions et les associations aux entreprises parce qu'elles seraient financées sur un des fonds privés ? Jean-François, nous savions que vous étiez des libéraux.

Deux secondes. Hé, rappel. Non, non, mais vous vous croyez où là ? C'est une démocratie, il s'exprime. C'est quoi ce délire-là ? Dans une démocratie, on ne gueule pas comme ça quand quelqu'un s'exprime. On aimera encore de s'exprimer. Le pluralisme d'opinion, ça fait partie de la démocratie, donc il s'exprime. Je vais faire un rappel au règlement si vous continuez. Je n'accorderai aucun... Vous, Madame Ghiatti, vous n'arrêtez pas de brailler, c'est infernal. Écoutez, les codes de l'éducation, ça s'apprend à tout âge. Donc monsieur Renard va continuer à parler parce qu'ici on a le droit de s'exprimer et après ceux qui veulent... Bah bon on a pas le droit de s'exprimer. Alors la dictature c'est pas pour maintenant. Allez. Vas-y Jean-François Renard.

j'en termine mais je voudrais bien que la personne qui m'a traité de facho se lève. Nous savions que vous n'étiez pas des libéraux. Et j'en termine. Madame Ghiati, premier appel à l'ordre. Je vous rappelle que vous êtes de moins en moins des démocrates. Merci.

Je n'écoute pas les gens qui violent les règles de droit et les règlements intérieurs. Par contre, monsieur Kinslen, qui est mieux élevé que vous, a demandé la parole et je lui accorde. Monsieur Kinslen.

Merci, madame la présidente. Depuis le début de la journée, il y a eu beaucoup de rappels à l'ordre, de rappels à l'ordre avec inscription au procès verbal. Madame la Présidente, le délégué spécial vient d'expliquer que la gauche était vendue aux islamistes, aux antisémites. Si ça, ce n'est pas un propos insultant qui mérite un rappel à l'ordre, je ne sais pas ce qui mérite un rappel à l'ordre. Voilà. Donc à un moment, je vous demande de réécouter la bande. Mais je veux dire, il faut que la graduation des sanctions soit appliquée à l'ensemble de l'Assemblée. Je vous remercie.

Ce n'est pas comme ça que ça a été dit. C'est un rappel au règlement. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'explication de vote ? Vous vous rendez compte le spectacle que vous donnez à hurler comme ça ? D'accord. Oui, je suis présidente de la séance, pas d'une basse cour. Vous voulez aussi un rappel à l'ordre, monsieur Damerval ?

Vous

croyez que ça m'impressionne quand un homme se m'a hurlé comme ça ? Je m'en fous. Madame Malézé, vous avez demandé la parole. C'est pour un rappel au règlement ou autre chose ? C'est quoi ? Rappel au règlement

? vous en prie. Oui, je souhaiterais faire un rappel au règlement sur la base de l'article 18 sur la police des séances. D'une part, il n'y a pas eu de réponse à l'amendement que je présentais qui était qu'il ne fallait pas attribuer des subventions en fonction de la couleur politique des communes. Je ne crois pas que c'est ça dont il était question dans la réponse. Et d'autre part, la ligne droite qui a été tirée entre gauche islamiste et donc antisémite est une ligne qui franchit les limites de la liberté d'expression. Donc j'en appelle à votre police des séances, Madame la Présidente. Je sais qu'il y a des choses... qui sont impossibles à dire, et là, ça a été dit par un élu de votre majorité.

rappel au règlement, Madame la Présidente de séance, sur la base du même article, l'article 18 de la police des séances et du violentomètre. Si nous regardons ce violentomètre, au niveau 19, il est indiqué que nous ne pouvons injurier un autre élu. On était clairement là dans le registre de l'injure. Vous auriez dû intervenir immédiatement, Madame la Présidente de séance, et je remarque qu'au vu des rappels à l'ordre qui sont prononcés depuis ce matin, il y a une partialité. de la présidence dans cet hémicycle entre les sanctions qui peuvent être prononcées à l'égard de l'opposition et celles qui sont prononcées à l'égard de la majorité. On ne peut pas tout laisser dire, on ne peut pas mettre des signes égaux entre des partis républicains comme le nôtre et considérer qu'ils sont vendus aux islamistes et aux antisémites.

crois qu'on n'a pas la même définition de la République, monsieur Orgebin, donc je vais soumettre l'amendement au vote qui est pour cet amendement. Qui est pour cet amendement ? Qui s'abstient ? NPPV qui est contre ? Il est rejeté. Nous arrivons au 88 GCEC.

est de droit à

la suspension. D'accord, si vous voulez vous calmer un petit peu, pas de problème. Suspension de séance. Trois minutes. Des excuses à des gens comme vous ? Franchement, après tout ce que vous proférez à longueur de journée, non. En revanche, il y a des limites à l'indécence. Je précise les propos de monsieur Renard. Si vous braillez, je ne répondrai même pas et je passe à la suite. Je peux parler ? On est encore en démocratie ? Merci. Donc je précise les propos de monsieur Renard avec son accord et là en tant que présidente de groupe, une partie de la gauche, la gauche du chaos. C'est clair, c'est net. Alors après, se sentir avisé qui veut, ceux qui sont assez lucides pour se sentir visé. Je passe maintenant à la suite. L'amendement numéro 30. L'amendement numéro 30 GCEC, est-ce qu'il est défendu ? Il est défendu ou pas ? On n'a pas voté le précédent, il me semblait que si. Alors le 88 GCEC... Non, non, non, on l'a voté. Le 96, on l'a voté. Et le 88 aussi, vous n'aviez qu'à pas brailler. Donc maintenant, on passe au 30 GCEC. Est-ce qu'il est défendu ? Il est défendu ou pas ? Je ne vais pas y passer la nuit. Il est défendu ou pas le 30 ? Oui, défendu, monsieur Nassrou.

Défavorable.

est pour ? Qui s'abstient ? PPV. Qui est contre ? Qui est contre ? Il est rejeté, merci. Le 20, on va vérifier pour le 88. Le 20, GCEC.

Et le

? Alors on va reprendre le 96 et le 88. 96, qui est pour ? Qui s'abstient ? PPV. Qui est contre ? Il est rejeté. Le 88. Il est

je vous en prie. Donc cet amendement mandate le président délégué Frédéric Péchenard pour créer début 2027 un observatoire régional des relations entre la police et les habitants en lieu et place de ce qui n'existera plus dans le bouclier sécurité. Monsieur le vice -président.

Madame Alézé, d'abord, j'entends que vous vouliez toujours en demander plus à Frédéric Péchenard, parce qu'il fait un travail remarquable. Néanmoins, votre obsession pour les observatoires, je dois vous dire, m'a toujours beaucoup surpris, parce que si on vous suit, on aurait créé 40 ou 50 observatoires de plus. Je ne crois pas que ce soit ce qui est attendu de la région, d'autant plus que nous commandons tous les deux ans une étude auprès de l'Institut Paris Région sur les enquêtes de victimation. Par contre, si le présupposé de votre amendement, c'est, à travers la relation police-habitant, de mettre une cible sur nos policiers ou de caricaturer leur travail, sachez que cela nous trouve de notre côté. Si c'est votre présupposé, aucune forme d'assentiment. Nous sommes ici des élus qui soutenons notre police, qui soutenons nos gendarmes, qui vivent des moments... difficile, qui font un travail extraordinairement difficile. Et donc, naturellement, si ce n'est pas votre intention, je n'ai pas de sujet. Mais je crois que la relation police-habitant qui relève du ministère de l'Intérieur ne trouve pas sa place dans votre amendement. Et donc, j'en appelle à son rejet.

il est maintenu. Scrutin public demandé. Avis fortement défavorable de l'exécutif. Avis défavorable de l'exécutif sur le 88 GCEC. Et j'appellerai comme scrutateur M. Germain et M. Durox. Alors le scrutin est clos, nous avons 41 pour, 146 contre, une abstention, 0 NPPV, il est rejeté. Merci messieurs. Je repasse le 30 pour être sûr que c'est bien entendu. Le 30, est-ce qu'il est défendu ? Défendu.

Défavorable. Voilà,

qui est pour, qui s'abstient NPPV, qui est contre, il est rejeté. Le 20

Qui est

pour, qui s'abstient NPPV, qui est contre, il est rejeté. Le 62 GCEC ? est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 97 ? Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 49

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre

?

Il est rejeté le 48

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 48 ?

Il s'agit de faire en sorte que la région interpelle l'Etat et l'ARS pour obtenir le maintien de la maternité, de la chirurgie et de la réanimation, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement de l'hôpital public des Mureaux Melan dans les Yvelines.

Scrutin public demandé, monsieur le vice-président.

Oui, Madame la Présidente, Madame Alézé, d'abord je vais le préciser, moi je réponds aux amendements que vous présentez. Voilà, c'est pas une envie de refuser le dialogue, simplement, comme vous n'avez pas le temps de les présenter, je ne vais pas vous opposer des arguments. Et puis comme beaucoup d'amendements, nous les aurons au budget, et là peut-être vous les présenterez, je crois que j'aurai l'occasion de vous répondre plus en détail. Si vous souhaitez qu'on s'arrête plus longuement sur certains amendements, vous me le dites. Vous me le dites et je vous répondrai plus en détail sur les amendements que vous souhaitez. Mais comme il y en a beaucoup, j'essaye de vous répondre au moment où vous avez du temps de parole, ce qui me paraissait être plutôt une marque de respect. Et en l'occurrence, pour vous répondre sur cet amendement 48, je vous rappelle que la gestion des établissements hospitaliers ne relève pas de la compétence du Conseil Régional, mais de celle de l'Etat qui l'exerce à travers l'Agence Régionale de Santé. Néanmoins, nous sommes évidemment... mobilisé. Madame la vice-présidente Farida Adlani a conduit une délégation d'élus sur le site de l'hôpital pour y échanger avec le directeur de l'Agence Régionale de Santé. Nous essayons naturellement à notre place, suite au courrier d'ailleurs qui avait été adressé par la présidente elle-même le 19 octobre dernier au directeur général de l'ARS, d'alerter sur un certain nombre de situations. Néanmoins, votre amendement qui consisterait à rajouter un article... délibération d'orientation budgétaire ne peut pas trouver évidemment notre assentiment. Je vous demande donc, au bénéfice de ce que je viens d'indiquer, de retirer cet amendement, autrement j'en appellerais à son rejet.

Merci, donc il est maintenu. Scrutin public, j'ai bien entendu. Donc, scrutin public, demandez dans l'hémicycle l'avis défavorable de l'exécutif. Et j'appellerai comme scrutateur Madame Béressy, s'il vous plaît, et Monsieur Vigée. Avis défavorable de l'exécutif pour un amendement GCEC, le 48. Alors le scrutin est clos, nous avons 38 pour, 113 contre, 16 abstentions, 0 NPPV, il est rejeté. Merci. Nous avons ensuite le 33 GCEC. Monsieur le vice-président.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient NPPV, qui est contre, il est rejeté. Le 56.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient NPPV, qui est contre, il est rejeté. Le 64.

Le pouvoir d'achat reste une préoccupation majeure pour les franciliens et en particulier face au coût de l'énergie. En hiver, nombreux sont les ménages qui souffrent du froid et dont le logement devient une bouilloire l'été. Selon le médiateur national de l'énergie, ce sont 86% des ménages qui estiment que leur facture énergétique pèse lourdement dans leur budget et près d'un ménage modeste sur deux rencontrent des difficultés pour payer ces factures. En Ile-de-France, où le coût du logement est déjà particulièrement élevé, cette situation est devenue insupportable pour beaucoup de familles. Et pourtant, nous disposons de leviers pour agir. Tout à l'heure, Jean-Marc Germain l'a rappelé, nous avons des centaines de millions d'euros mis à disposition par la Commission européenne et qui ne sont pas utilisés par la région et qui pourraient donc servir entre autres à cela. En 2023, la région avait mobilisé 45 millions d'euros de fonds européens pour financer un coût de pousse énergie de 250 euros dont on bénéficiait près de 160 000 foyers. Nous souhaitons que la région étudie la possibilité de renouveler cette initiative, soit par une aide directe, soit par une aide à l'achat d'appareils et à l'adaptation des logements. Je vous remercie.

Monsieur

le vice-président.

Merci, monsieur Miguel. Plusieurs choses. D'abord, ce que monsieur Germain a mentionné tout à l'heure, vous avez raison, vous y avez fait référence, mais ce qu'il a oublié de dire, c'est que le coup de pouce énergie mis en place par la région 2023 s'appuyait sur un dispositif spécifique. de la Commission européenne, le plan Repower EU, en bon français, comme vous le savez, l'initiative SAFE de ce plan, et ce plan, eh bien, aujourd'hui, n'existe pas. Donc, en réalité, les fonds européens que nous demandons de mobiliser, que nous avons mobilisés en 2023, et merci d'avoir salué l'action de la région à travers cette initiative du coup de pouce énergie, simplement, aujourd'hui, eh bien, reposeraient sur des fonds qui n'existent plus. Pour le reste, les fonds européens, d'abord, je ne peux pas laisser dire qu'il y a des centaines de millions d'euros de fonds européens à disposition de la région qui ne sont pas utilisés, c'est simplement faux. C'est totalement faux. Et puis par ailleurs, nous les mobilisons, puisque je vous rappelle que sur le FEDER, nous avons mobilisé beaucoup de financements sur la réduction d'infarctures énergétiques, sur les rénovations thermiques. Nous avons 30 millions d'euros qui a été débloqué sur l'enveloppe FEDER pour la rénovation énergétique de logements sociaux, 10 millions d'euros sur les logements étudiants. Donc nous mobilisons au maximum, je le rappelle, 81% de la programmation, sachant qu'il reste encore du temps de la programmation. d'engagement qui ont été faits sur notre enveloppe totale de fonds européens. Donc malheureusement, ce que vous indiquez n'existe plus, et donc ce faisant, je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement.

Merci. Scrutin public, très bien. Avis défavorable de l'exécutif, scrutin public sur un amendement serre. Scrutin public appelé dans l'hémicycle, si c'est possible. Donc avis défavorable de l'exécutif. Et je vais appeler comme scrutateur Madame Lacroute. Et madame Pulvar. pour ce scrutin clos, nous avons 43 pour, 122 contre, 15 abstentions, 0 NPPV, l'amendement est rejeté. Merci mesdames. Nous avons ensuite un amendement 65 GCEC. Défavorable. Qui est pour, qui s'abstient, NPPV qui est contre, il est rejeté. Nous avons le 53 GCEC. Défavorable. Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons le 61.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons le 4 et les FIA.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Oui. Ah pardon, il était présenté. Je n'avais pas entendu. Je vous en prie.

Dix ans de macronisme auront profondément fragilisé le pouvoir d'achat des Français. Se loger, se nourrir, se déplacer, étudier, tout coûte plus cher et ce sont toujours les mêmes qui paient le prix de ces politiques. Face à cette situation, quelle est votre responsabilité ? Notre région compte parmi les plus riches d'Europe. Elle devrait être un bouclier social pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, la jeunesse, les lycéens, les étudiants et les familles populaires. Mais vos choix politiques racontent une autre histoire. Comment justifiez-vous l'augmentation répétée des tarifs des transports, la réduction drastique des aides à la mobilité internationale, la hausse du coût de la restauration scolaire et la diminution des aides au permis de conduire ? A chaque fois, ce sont les mêmes qui sont pénalisés, les classes populaires et les classes moyennes, celles qui travaillent, étudient et peinent à boucler leur fin de mois. Face à cette urgence, nous ne proposons pas de petites mesurettes, mais un véritable plan de soutien au pouvoir d'achat, avec la gratuité de la cantine pour les familles modestes, le gel des tarifs des transports, la revalorisation des bourses, le rétablissement des aides à la mobilité et à la prise en charge des fournitures scolaires. Vous ne faites pas que subir l'austérité du gouvernement, mais vous la déclinez à l'échelle régionale. Vous en êtes le relais politique au détriment des franciliennes et franciliens. Nous pensons au contraire que la richesse publique doit répondre aux besoins humains, pas servir de prétexte à toujours plus de restrictions. C'est le sens de cet amendement. Nous vous demandons de faire enfin le choix de la solidarité et de la justice sociale. Merci.

Monsieur le vice-président.

Monsieur Terchi, j'ai quelque part déjà répondu, puisque votre amendement, on pourrait croire qu'il est formidable, il manque juste une chose, où trouver l'argent. Simplement, il n'est pas financé. Évidemment que c'est facile de promettre beaucoup de choses quand il n'y a pas besoin, parce qu'on n'est pas aux responsabilités, comme vous, d'aligner des financements en face. Et monsieur Orgebin lui-même, dans d'autres amendements, reconnaît que la région n'a pas de capacité à agir sur ses recettes. Vous pouvez raconter tout ce que vous voulez, c'est facile, ça fait des belles vidéos pour les réseaux sociaux, je le respecte, vous êtes dans votre rôle, mais la réalité c'est que ce que vous promettez est totalement chimérique, ça ne peut pas exister, singulièrement en plus. avec ces idées de gratuité qui, très franchement, veulent faire croire aux gens qu'on peut avoir de la gratuité alors qu'en réalité, il y a toujours quelqu'un qui paye. Et si ce n'est pas l'usager, c'est le contribuable. Donc moi, je me méfie de cette facilité-là dans laquelle vous tombez trop souvent. La réalité, c'est que cette région fait énormément de pouvoir d'achat. J'en ai parlé, le gel de la première tranche des tarifs de la cantine, la prise en charge, toujours de plus de la moitié, voire jusqu'à 95% du prix des repas pour la cantine. Nous avons évidemment tout fait pour préserver le tarif du Navigo, mais néanmoins, il faut... financer les transports, parce que le coût de l'énergie augmente aussi, qu'il faut bien faire rouler les trains, ce que vous avez l'air d'oublier. Donc une fois que vous avez décidé de faire des cadeaux à tout le monde, la réalité c'est que derrière, il faut que ça fonctionne et que les choses soient équilibrées, l'argent public ne poussant pas sur les arbres. Et donc malheureusement, je ne peux que donner un avis défavorable à votre amendement, que je qualifierais de démagogique, mais je crois que chacun est dans son rôle.

Merci monsieur le vice-président. Donc qui est pour cet amendement ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. J'ai le 90 GCEC. Monsieur le vice-président.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons le 91 GCEC.

Défavorable. Qui

est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 107 serre.

La réussite d'une politique jeunesse est trop souvent mesurée au nombre des bénéficiaires des dispositifs proposés. Trop fréquemment, nous oublions de prendre en compte ceux que nous ne sommes pas parvenus à accompagner. Ceux qui doivent renoncer à une formation, à un logement, à des soins ou à des déplacements, faute de mesures de soutien adaptées. En avril 2025, l'INJEP démontrait que la précarité étudiante menait fréquemment à des renoncements dans le domaine de la santé, de l'alimentation et des loisirs. Cet amendement propose de changer de focale dans l'élaboration de nos politiques dédiées à la jeunesse en engageant une étude d'identification des renoncements des jeunes franciliens. Cela permettra de renforcer l'action régionale en partant des besoins auxquels elle ne répond pas encore. A cet amendement, vous nous opposerez sans doute les assises de la jeunesse. Nous répondrons que des aides ponctuelles ne suffisent pas à résoudre les inégalités sociales et territoriales. Par ailleurs, cette étude ne doit pas être un prétexte pour repousser l'action. Certaines de ces difficultés sont déjà documentées. Nous demandons donc que des moyens supplémentaires soient engagés dès le budget 2027 de manière transversale. Aucun jeune francilien ne doit être contraint de renoncer à son avenir faute de moyens. Je vous remercie.

le vice-président.

Merci madame la présidente, merci monsieur Laurent. Vous avez raison d'anticiper ma réponse puisque vous nous demandez de refaire les assises de la jeunesse que nous venons de conclure, qui ont été l'objet d'une large concertation. Je veux d'ailleurs saluer tous ceux qui ont concouru dans le secteur de notre vice-président Geoffrey Carvalino, dont je veux saluer l'engagement et la mobilisation. Et pardon de vous dire que les mesures qui ont été annoncées... dans ces assises de la jeunesse, ne sont pas d'ailleurs simplement des mesures ponctuelles, puisqu'elles viennent s'ajouter à toute une action dont on a déjà beaucoup parlé, sur Oriane, sur les lycées, sur la formation professionnelle, sur l'apprentissage, sur le logement des jeunes, qui a fait l'objet de bien des budgets supplémentaires, et bien sûr auprès du secteur associatif. Je vous rappelle que nous avons aussi un CRJ, que nous avons concerté dans le cadre de ces assises de la jeunesse, et donc que ces outils existent, et donc naturellement, je pense que votre amendement est largement satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Merci. Il n'est pas retiré, j'imagine. Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. J'ai le 68 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté le 27 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 46 GCEC. Alors si elle demande de scrutin public, monsieur Lissia, vous vouliez faire une explication de vote

merci madame la présidente. Voici ce qu'on peut appeler un cas d'école, un cas d'école d'une polémique montée de toutes pièces par la gauche, une manipulation assez grossière mais qui est l'occasion pour nous de rappeler la position de la région et de notre majorité. Nous sommes... Bien évidemment opposé à la préférence nationale et ça n'est ni une posture ni un calcul, c'est dans notre ADN politique et c'est dans l'ADN politique de la droite républicaine. Notre collègue a eu pour seul tort de dénoncer une réalité qui déplait à gauche mais qui existe, celle du dévoiement du statut d'étudiant étranger par des filières d'immigration. Et il n'a rien inventé puisque... Il s'est contenté de reprendre les enseignements du rapport de la députée écologiste, publié il y a quelques mois au printemps dernier, Sabrina Sebailly, qui décrit très précisément comment des officines frauduleuses détournent la procédure des visas étudiants pour faire entrer des personnes en France, moyennant évidemment des frais d'inscription absolument prohibitifs. L'avez-vous accusé à gauche ? de défendre la préférence nationale comme vous le faites pour notre collègue, bien sûr que nous. Alors pourquoi faire ce procès quand nous parlons d'une fraude que vos propres collègues écologistes parlementaires ont eux-mêmes documentée ? Voilà la gauche de cet hémicycle démasquée. Notre ligne, et nous le rappelons, c'est l'universalisme républicain. Bien accueillir les étudiants, bien accueillir les étudiants d'où qu'ils viennent, combattre la fraude. Et plutôt que d'essentialiser les individus à raison de leur origine, de leur couleur de peau ou de leur religion, défendre un principe finalement assez simple, Madame la Présidente, les mêmes droits et les mêmes règles pour tous.

Merci beaucoup. Je n

'ai pas donné l'avis de l'exécutif. C'est l'avis que vient de donner Pierre Lissiat, puisque je souscris à 100% à ce qu'il a dit. S'agissant d'un amendement qui est en réalité sans objet, vous le savez très bien. nul besoin d'inscrire ce que vous indiquiez puisque ce ne serait même pas légal d'ailleurs ça n'a aucun sens de faire cet amendement mais je dois vous dire d'abord je veux dire tout mon soutien à notre collègue Habib Choukri parce que franchement cette manière que vous avez on l'a vu encore tout à l'heure avec Jean-François Renard de vouloir donner des brevets de respectabilité aux uns et aux autres et de censurer le débat moi ça me choque et je crois que c'est une dérive dangereuse d'une partie de la gauche dans ce pays qui n'accepte plus la preuve vous êtes en train de l'illustrer Vous n'acceptez plus que je m'exprime parce que je vous dis des choses avec lesquelles vous êtes en désaccord. Moi, je veux vous dire que même quand je suis en désaccord, je prends plaisir à vous entendre, à débattre avec vous et à échanger des arguments rationnels. Et on peut le faire dans le calme, dans la sérénité, dans le respect. Et je crois que ça a tiré le débat public vers le haut et que c'est ce qu'attendent nos concitoyens.

Alors le scrutin public, je crois, a été appelé. Donc scrutin public, s'il vous plaît. Avis défavorable de l'exécution. Ah pardon, excusez-moi, je n'avais pas entendu. Demande d'explication de vote du RN.

n'avais pas vu.

Non, mais écoutez, on est très déçus parce qu'on pensait qu'il y avait un rapprochement qui était en train de se faire sur une idée que les Français approuvent. Et finalement, en écoutant les explications, on se rend compte que ça a été fait sur inspiration des écologistes. Donc ça ne va pas du tout. Écoutez, pour appliquer la préférence nationale, il faudra attendre mai 2027. Tant pis, voilà.

Donc, scrutin public, avis défavorable de l'exécutif. Et je vais appeler comme scrutateur, monsieur

Cuip. Oui ? Je ne sais pas qui veut venir.

Madame Cazadas-Pro. le scrutin est clos. Nous avons 42 pour, 144 contre, 2 abstentions, 0 NPPV. L'amendement est rejeté. J'ai ensuite un amendement 82 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient à NPPV, qui est contre, il est rejeté. Le 52 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour, qui s'abstient à NPPV, qui est contre, il est rejeté. Le 50 GCEC.

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 40 GCEC

Qui

est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 49 GCEC Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 24 GCEC ?

Défavorable, madame Malézé, ce n'est pas le lieu.

Et puis en plus, vous n'avez plus de temps de parole. Qui est pour ? Qui s'abstient ? PPV, qui est contre ? Il est rejeté. Je vais faire voter la délibération dans son ensemble. Avant, nous avons les explications de vote. Est-ce que le RN a une explication de vote ? Non ? Echo ? Oui ? Monsieur Chibane

la présidente de séance, monsieur le vice-président, je ne sais pas si j'ai plaisir à vous débattre avec vous, mais en tout cas c'est un devoir, et donc on essaye de faire notre mandat. Vous répétez à l'envie que vous êtes de bons gestionnaires. Laissez-nous vous rappeler que les choix politiques et dogmatiques que vous opérez ont des conséquences que vous avez désormais bien du mal à dissimuler. Vous avez refusé que la région soit propriétaire du siège où nous nous trouvons. Résultat, les charges locatives explosent, particulièrement la part dédiée au loyer. Ce n'est pas pour rien que vous refusez une mission d'information et d'évaluation sur la gestion du patrimoine régional voile au jour. Votre recours massif aux contractualisations pour le recrutement d'agents a pour conséquence leur précarisation. Vous faites de l'affichage budgétaire en annonçant des enveloppes d'investissement et de fonctionnement, mais les restes à mandater, toujours plus important d'année en année, démontrant votre incapacité à mettre en œuvre ce que vous promettez, notamment en matière de transport et de construction et de rénovation de lycées. Pour noyer le poisson, vous vous glorifiez de contraindre l'augmentation des dépenses de fonctionnement de notre région sous la barre de l'inflation. La conséquence est concrète, cela passera par de nouveaux efforts sur certaines dépenses et donc par le démantèlement pan à pan du service public francilien. Obnibulez que vous êtes par l'austérité budgétaire et les notations des agences, vous en oubliez l'essentiel. Vous n'êtes pas là pour satisfaire les marchés financiers, mais pour protéger les franciliens et leur offrir des perspectives d'avenir dans un territoire où le service public devrait assumer le lien de proximité dont ils ont besoin. Vous pourriez les aider ? Au lieu de cela, vous vous évertuez depuis 11 ans à détruire. Détruire le service de transport avec la privatisation et désormais le service rendu et dégradé partout dans la région pour un tarif toujours plus élevé. Détruire la formation et l'apprentissage en profitant cette année encore du désengagement de l'Etat pour amplifier les coupes sombres sur la part du financement régional. Détruire le contrat de confiance entre la région, la communauté éducative et les élèves en réduisant chaque année la dotation de fonctionnement au lycée alors que les besoins sont toujours plus importants. Et vous vous étonnez ensuite. de leur colère et de leur mobilisation, auquel vous répondez uniquement par la force et la sanction. Si le devenir des lycées était pour vous une priorité, alors les représentants de votre majorité régionale siégeraient avec plus d'assiduité dans les conseils d'administration. Les équipes pédagogiques et parents d'élèves sont formelles, on ne les voit presque jamais. Alors, Madame la Présidente, être une bonne dirigeante, ce n'est pas juste répondre à l'urgence, c'est prévoir, anticiper, planifier, construire sur le long terme. Prise dans le feu que vous avez vous-même allumé, vous répondez sans cesse par des plans d'urgence. Je pense en particulier aux fonds d'urgence débloqués pour faire face aux conséquences des catastrophes naturelles et aux canicules qui se multiplient. Alors que nous dénonçons depuis une décennie votre inaction en matière environnementale et particulièrement sur l'adaptation impérative des espaces publics comme les bâtiments régionaux. Au lieu de multiplier les fonds d'urgence pour l'agriculture, vous devriez, comme nous... Vous le répétons sans cesse, financez durablement le changement de modèle agricole pour une filière biologique locale et résiliente. Au lieu de concentrer vos efforts budgétaires sur les grands pôles de compétitivité et la start-up nation, vous devriez assurer un développement harmonieux de l'ensemble des territoires franciliens pour lutter résolument contre la fracture territoriale que vous laissez mais que vous participez à amplifier. Vos actions ou gadgets bricolés sur un coin de bureau ne parviennent plus à rattraper les dégâts causés. comme les Assises de la jeunesse 2026, dont les actions annoncées pour 15 millions d'euros paraissent désormais bien dérisoires face à l'ampleur du mal-être exprimé par les jeunes Franciliens ces dernières semaines, quand au contraire, il faut investir massivement pour les nouvelles générations et leur préparer à un avenir meilleur. En résumé, les Franciliens n'ont jamais connu une situation aussi chaotique dans les transports en commun. Les lycées n'ont jamais été aussi... dégradée. La région ne soutient plus la production de logements sociaux, alors que 934 000 demandes sont en attente, soit plus de 2 millions de nos concitoyens. Face à cette crise du logement, vous préférez tourner la tête. Vos amis politiques qui dirigent des villes en ligne de France sont hors la loi, ne restant pas la loi SRU. Madame la Présidente, pour ce dernier budget de la mandature que vous lèguerez à la gauche et aux écologistes, nous vous invitons d'entendre ce que les franciliens vous crient et faites le choix d'un budget d'avenir et non de recul. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre vos orientations budgétaires pour l'année 2027. Je vous remercie de votre attention.

Merci. Ensuite, pour le groupe SER, est-ce qu'il y a une explication de vote ? Non. Pour le groupe Union Centriste, explication de vote ? Non. Pour le groupe IDFR, il n'y a pas d'explication de vote. Pour le groupe GCEC, il n'y a plus de temps de parole, les FIA non plus. À Géril de France, pas d'explication de vote. Donc je propose de voter la délibération, ils font un scrutin public. Donc avis évidemment favorable de l'exécutif, scrutin public sur la délibération. Merci. Avis favorable de l'exécutif, on vote la délibération. Pas d'amendement. Avis favorable de l'exécutif, et après j'appellerai comme scrutateur monsieur Carvalhino.

monsieur Romero.

avis favorable de l'exécutif.

Et

'ai appelé deux scrutateurs qui sont là. Donc, le scrutin est clos. Nous avons, messieurs les scrutateurs, 129 pour, 47 contre, une abstention, 9 NPPV. La délibération est adoptée. Merci, chers collègues. Et nous passons maintenant aux diverses dispositions fiscales. Cher Rothman, tu as la parole.

Merci Madame la Présidente déléguée. Chers collègues, je vais essayer d'aller rapidement puisque nous avons déjà abordé aussi ce sujet. Il s'agit d'une délibération classique que nous votons tous les ans sur ce qui relève de nous. Il y a d'abord le maintien des ressources qui nous ont été dévolues dans le cadre du Grand Paris avec la taxe additionnelle spéciale annuelle et la taxe annuelle de surface de stationnement qui sont reconduites au même niveau. parce que nous sommes de toute façon au plafond. C'est une ressource au total de 140 millions d'euros par an qui est dévolue à la région et donc naturellement elle est reconduite. Et puis je vous propose que nous votions sur la taxe régionale sur les cartes grises qui fait partie quasiment de la seule... la seule recette sur laquelle nous avons à levier, de nous mettre au diapason de ce que font la majorité des autres régions, et encore, la majorité restera légèrement en dessous de nous, mais quasiment au même niveau, avec une augmentation de cette tarification, entendons-nous bien, de 5 euros par cheval vapeur fiscal, 5 euros. Je rappelle, puisque certains en ont parlé déjà tout à l'heure, durant les orientations budgétaires, qu'il s'agit d'une taxe qui n'est appliquée qu'à l'achat, à l'immatriculation d'un véhicule neuf. et donc ça n'attaque pas les gens qui possèdent déjà un véhicule, pour l'achat d'un véhicule neuf. Je rappelle que cela va représenter, c'est dans la délibération, 40 millions d'euros de recettes. C'est modeste, mais c'est un levier dont nous avons néanmoins besoin au regard de la ponction de nos recettes dont nous avons beaucoup parlé de la part de l'État. L'État nous a fait subir jusque-là 300 millions d'euros de recettes en moins. Il s'apprête à nous faire subir 115 millions d'euros de recettes supplémentaires en moins. Il nous faut donc désormais mobiliser ces 40 millions d'euros. recettes que toutes les autres régions quasiment mobilisent. Nous avons essayé de préserver évidemment au maximum cette tarification. Nous devons aujourd'hui nous mettre au diapason de ce qui se fait ailleurs et mobiliser ces 40 millions d'euros de recettes afin de pouvoir sécuriser la trajectoire financière et notamment notre trajectoire en matière. D'investissement, je veux le redire encore une fois, il s'agit d'une hausse de 5 euros par cheval vapeur fiscale lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf. Voilà ce que je pouvais dire à la présidente pour être assez succinct.

Merci beaucoup. Nous avons l'avis de la Commission des finances et des fonds européens, monsieur Duménil.

Avis favorable, madame la présidente.

Merci. Alors, pour les prises de parole, le Rassemblement national.

la présidente de séance, monsieur le vice-président, ce rapport contient deux articles. Le premier reconduit la taxe additionnelle spéciale annuelle à son plafond, vous l'avez dit, de 80 millions d'euros. Mais le second, monsieur le vice-président, porte la taxe régionale sur les cartes grises de précisément 54,95 euros à 59,95 euros par cheval fiscal. 5 euros de plus, 9% de hausse, 40 millions d'euros prélevés sur les automobiles français. Dès le 1er janvier 2027, nous voterons évidemment contre. Je commence par ce qui peut nous rassembler. L'Etat ponctionne les régions pour la troisième année consécutive, recette en baisse de 2,7% en 2027, près de 90 millions d'euros perdus en 2026, un effort 2027 qui représente 19% de sa contribution des collectivités pour 12% de leurs dépenses. L'Etat se désentête sur le dos des régions. Et le RN le dénonce à l'Assemblée, au Sénat, comme ici. Mais ensuite vient votre choix. Celui de cet exécutif consiste à transférer la ponction de l'Etat sur le porte-monnaie des franciliens. La région devient le percepteur du déficit national. Voilà ce que nous refusons. Regardons qui paie. Vous dites que c'est pas très grave 5 euros, mais si si c'est très grave. Pour une voiture familiale de 7 chevaux, 35 euros de plus et une carte grise à près de 420 euros. C'est énorme, c'est énorme. Pour l'utilitaire d'un artisan, 40 à 50 euros supplémentaires. Ces 40 millions seront payés par des ménages qui achètent d'occasion, même si vous dites que ça touche que les véhicules neufs, j'ai des doutes, par des artisans, par des salariés de la Grande Couronne notamment. C'est-à-dire notamment ceux qui payent pour le Grand Paris mais qui n'en bénéficient aucunement. ceux de Seine-Emar, de la Grande Couronne en général. Regardons le moment par ailleurs. Le gazole manque dans 2600 stations. Le baril dépasse 115 dollars. Le gouvernement prépare une taxe émeute de 0,8% sur l'assurance automobile. Et pendant ce temps-là, comme dirait l'autre, la région ajoute 9% sur la carte grise. Pour l'automobiliste francilien, 2027 commence par une triple peine, le carburant, l'assurance et les matriculations. Regardons enfin la mécanique. Le produit de cette taxe recule déjà de 5% en 2026 à 421 millions d'euros. La réponse consiste à relever le tarif sur ce qui reste. C'est la définition d'une fiscalité qui s'épuise en pesant toujours sur les mêmes. Le rapport invoque la notation financière de la région. Une collectivité tient sa note par la maîtrise de ses dépenses. La décision modificative que nous venons d'examiner transfère... 2,8 millions d'euros vers la masse salariale du siège. Cherchons d'abord, peut-être là, avant de chercher, dans la poche des franciliens. Madame la présidente, madame la vice-présidente de séance, la carte grise est le seul tarif fiscal que cette assemblée maîtrise pleinement. Ce pouvoir devrait servir de bouclier. Il sert aujourd'hui de relais à la pression fiscale nationale. Je vous laisse conclure parce que... ...mais 2027, je conclue, pour que la France des automnistes cesse d'être la variable d'ajustement de tous les budgets. Je vous remercie.

Ensuite, nous avons pour le pôle écologiste, monsieur Huleux. Oui, monsieur Chibane.

Merci Madame la Présidente de séance, Monsieur le Vice-président. Ce rapport concerne la reconduction de deux dispositions fiscales régionales. D'abord la taxe additionnelle spéciale annuelle TASA, pour laquelle vous proposez un maintien au plafond à 80 millions d'euros. Ensuite la majorisation du tarif de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation de véhicules, pour laquelle il est proposé de fixer le tarif par cheval vapeur fiscal à 59,95 euros, soyons précis avec l'argent. représentant une hausse de 5 euros par rapport aux tarifs actuels. Ces deux dispositions fiscales montrent toute la limite de votre exercice budgétaire, car si nous partageons votre dénonciation des ponctions de l'Etat qui l'opère sur les budgets des collectivités, nous dénonçons aussi votre manque de volonté quant à la recherche de recettes nouvelles. Voilà des années que les écologistes vous suggèrent, dans le cadre des discussions budgétaires, d'appliquer une taxe supplémentaire sur le carburant des jets privés, en tout cas la défendre, de faire davantage contribuer les géants du numérique, de taxer la livraison des petits colis pour financer les investissements sur les transports du quotidien. Des dispositions doublement vertueuses en incitant d'une part au changement de comportement individuel et collectif. pour plus de sobriété d'autre part, en abondant le budget régional, pour assurer la transition écologique et faciliter le quotidien des franciliens et franciliennes. Il y a un véritable paradoxe, pour ne pas dire une contradiction, à voir la région dénoncer avec indignation les coûts budgétaires imposés à la région, alors même que c'est votre gouvernement qui organise l'asphyxie financière des collectivités territoriales. Et cette contradiction, d'autant plus flagrante, que des membres du gouvernement siègent aujourd'hui au sein de votre majorité régionale. On ne peut pas dénoncer ici ce qu'on cautionne par ailleurs. La cohérence politique existe un minimum de responsabilité. Plutôt que de sans cesse balayer de manière dogmatique toutes les propositions de l'opposition régionale, arrêter le saccage du service public, que vous et vos amis de gouvernement continuez à faire, adoptez nos propositions à la prochaine séance et peut-être que vous retrouverez un peu plus de cohérence. Je vous remercie.

la Présidente, chers collègues, il y a effectivement une certaine ironie à vous voir clamer à grand bruit votre obsession de la baisse d'impôts sur les plateaux de télé et à décider ici à Saint-Ouen, je baisse même la voix pour le dire, en catimini une hausse de cette taxe. La taxe sur les cartes grises n'est pas l'instrument fiscal le plus juste. Mais enfin, elle est liée au nombre de chevaux fiscaux, donc on peut imaginer quand même qu'elle taxe un peu plus ceux qui ont des plus grosses voitures et donc des plus gros budgets. En revanche, elle a l'inconvénient de taxer ceux qui ont absolument besoin de leur voiture. À un moment où il y a un grand renouvellement qui leur est demandé, notamment pour passer à l'hybride et à l'électrique, c'est la raison pour laquelle nous aurions souhaité... que l'exonération au moins pour les véhicules verts eût été prolongée. Mais enfin chaque euro est bon à prendre et même si la recette est faible nous prenons et donc nous voterons cette augmentation. Mais nous vous demandons bien davantage. Je vais revenir sur cette question des fonds européens, puisqu'on a l'impression d'assister à un dialogue de sourds. Vous nous avez dit que nous avons reçu 24% de l'enveloppe à la date où vous nous avez présenté le rapport, c'est-à-dire au début de novembre, j'imagine. Ce qui veut dire que les trois quarts... de notre compte quelque part dans les institutions européennes c'est à dire plus de 300 millions d'euros sont disponibles et vous avez le droit de les mobiliser avant la fin 2027 et donc nous appelons à faire cette mobilisation à prendre cet argent qui dort et contrairement à ce que vous avez dit il est possible de programmer dès le 1er janvier 2028 sur la prochaine programmation 2028-2034. Deuxièmement, et ça a été demandé par le Césaire, mais ça nous paraît indispensable, nous appelons aussi à ce qu'au plus vite possible, parce que vous devez rendre votre copie sur les prochains fonds européens au mois de janvier, si j'ai bien compris, qu'on ait un débat politique sur ces nouvelles programmations. de faire cette mobilisation rapide. Enfin, je veux répondre à votre argument un peu rhétorique sur le fait que vous nous disiez qu'on n'a pas les moyens de décider d'autres augmentations. Ce qu'on vous demande, c'est de mobiliser vos parlementaires pour obtenir, pour les collectivités locales, dont la région, des nouvelles ressources propres. Et nous sommes prêts à le faire avec vous. Et ce que nous vous reprochons, c'est de ne jamais être avec nous quand il s'agit de décider des impôts sur ceux qui le peuvent pour alléger les dépenses publiques et donc éviter peut-être de nouvelles coupes, et aussi pour avoir des financements propres pour la région. Donc j'espère que vous saurez nous entendre enfin, et en tout cas nous serons avec vous pour cela. Je vous remercie.

Merci pour le groupe union centriste du DI Modem indépendant, monsieur Méziane.

bonjour madame la vice-présidente, monsieur le vice-président, mes chers collègues. Pour le troisième exercice consécutif, les ressources de notre région se trouvent durement amputées. Après une diète budgétaire de 90 millions d'euros en 2026, la trajectoire esquissée par le futur PLF nous amputerait de 165 millions d'euros supplémentaires. Ce nouvel effort budgétaire nous est dicté par l'accumulation de mesures nationales de redressement, la minoration du fonds de compensation pour la TVA, l'étalement sur 5 ans du versement du DILICO au lieu de 3, la contraction des crédits du fonds vert et l'alourdissement des taux de cotisation de la CNR-ACL. Pour préserver la dynamique d'investissement de la région sans renoncer à nos engagements, la revalorisation du tarif fiscal des cartes grises s'impose pour nous comme une mesure de nécessité. Cette nécessité est un pisalé dicté par l'effondrement de notre autonomie fiscale en nous privant de nos ressources propres pour nous enfermer dans une dépendance à une fraction de TV arbitraire. Nous sommes réduits peu à peu au rôle d'une simple administration sous dotation. C'est avec pragmatisme et responsabilité que nous voterons ce dispositif qui va nous permettre de dégager environ 40 millions d'euros supplémentaires. Cela va nous permettre de maintenir notre politique d'investissement et de protéger le pouvoir d'achat des franciliens. A l'inverse, si opposé relève de l'irresponsabilité, surtout lorsqu'on sait que chaque euro compte dans le contexte que nous connaissons en ce moment avec nos lycées. Au-delà de cette mesure de bon sens, nous devons aller plus loin et porter une exigence forte auprès de l'Etat, refondre notre modèle financier pour nous doter d'un panier de ressources enfin dynamique et rempre avec cette logique de dotation subie. Je vous remercie.

pour les nouvelles délibérations, ils retrouvent le temps de parole

? Alors,

madame Malizé.

Oui, merci madame la présidente de séance. Une minute cinquante pour les diverses dispositions fiscales, donc je vais m'en servir, ne vous inquiétez pas. L'autonomie fiscale de la région s'est réduite à peau de chagrin sous la Macronie. Les régions deviennent, à la merci de décisions gouvernementales, aux antipodes évidemment d'esprit de la décentralisation. Mais pourtant, vous ne faites aucune proposition de recettes nouvelles pour l'île de France. Notre groupe se retrouve seul aujourd'hui à exposer une vision pour des recettes régionales nouvelles, pérennes, dynamiques. Vous ne faites rien ou si peu quand le gouvernement dénonce unitatéralement l'accord qui porte votre nom, Madame la Présidente qui n'est pas là, l'accord Bonn-Pécresse. Un accord qui va coûter 32 millions d'euros supplémentaires à la région en 2027 et qui fera passer le Navigo annuel à 1027,80 euros par an. Vous n'allez pas chercher de nouvelles recettes avec les dents et rester immobile quand le gouvernement finalement trahit. Cette passivité dogmatique explique pour partie la santé budgétaire de notre région 11 ans après votre arrivée à sa tête. Cette passivité coûteuse s'explique aussi par votre absorption de la Macronie dans votre majorité. Vous avez froissé certains LR avec cette manœuvre, mais surtout vous vous privez d'un véritable levier, celui de tenir tête au gouvernement, puisque désormais trois ministres siègent dans votre majorité. Alors vous vous résignez à augmenter le coût de la carte grise au pire moment, alors que le prix de l'essence est le plus élevé que jamais. Vous activez donc le seul levier disponible, mais vous ne touchez pas aux dépenses extra-légales que vous pourriez réduire. La hausse de la carte grise est la dernière hausse possible. Le plafond du cheval fiscal est atteint. ferez-vous l'an prochain ? Vous allez donc léguer un fardeau, lourd fardeau à vos successeurs. Nous ne vous remercions pas avec l'espoir que les Franciliens s'en chargent en 2028.

Madame la Présidente. Chers collègues, j'essaie d'aller rapidement puisque beaucoup d'arguments ont déjà été échangés. Encore une fois, je veux rappeler que la majorité des autres régions est déjà au niveau que nous proposons aujourd'hui. qui est, encore une fois, nous étions donc très en dessous pendant des années et des années, et je veux être extrêmement clair, parce que c'est une divergence philosophique profonde que nous avons, monsieur Germain, parce que contrairement à vous, pour nous, la recette n'est pas une fin en soi. Si l'État n'avait pas ponctionné nos recettes... Nous ne ferions pas ça. Et d'ailleurs, malheureusement, ça ne permet de combler qu'une toute petite partie de notre fonction de recettes. Donc encore une fois, quand vous dites qu'il faut absolument toujours aller chercher des recettes supplémentaires, aller toujours chercher des impôts et des taxes, non, non, non. Nous, ce que nous demandons, c'est qu'on nous rende ce que nous avions déjà en matière de recettes. Et donc ces deux philosophies... totalement différente. Je veux rectifier, monsieur Duox l'a relevé, il a raison. J'étais un peu fatigué tout à l'heure, quand j'ai parlé d'immatriculation, c'est l'immatriculation qui est neuve. Voilà, c'est à chaque immatriculation, vous avez raison, donc il faut être très précis. Et donc à chaque nouvelle immatriculation, évidemment la taxe s'applique. Et la seule chose que je veux rajouter là-dessus, d'abord c'est de dire aussi à monsieur Germain, pardon, que sur les fonds européens, je suis désolé, mais j'ai vraiment l'impression que vous ne m'écoutez pas. Vous dites que l'argent dort, mais ce qui dort là, monsieur Germain, c'est votre sens de l'écoute. Parce que je le peux le répéter matin, midi et soir, il n'y a pas des centaines de millions d'euros qui attendent puisque nous les engageons. On est à 81% de la programmation, donc l'engagement. Donc 81% on ne peut plus y toucher. Monsieur Germain, ils sont engagés. On n'a pas encore été... payé en retour puisqu'il y a un décalage, vous le savez, de 2 à 3 ans entre ce qu'on engage et les dépenses qui nous sont remboursées quand elles sont certifiées. En tout cas, nous avons programmé, donc engagé 81% de l'enveloppe. Donc il reste 19%, voilà, pour être très clair. Donc il ne faut pas dire n'importe quoi et vous le savez très bien parce que je ne sous-estime pas votre intelligence même si vous semblez vouloir la cacher de temps en temps. Donc je pense que... Il faut là-dessus assumer ses positions. Je veux dire à monsieur Chiban, là aussi, que, pardon, mais vous me listez, monsieur Chiban, des taxes que vous nous demandez de lever qui n'existent pas. Mais elle n'existe pas. Vous me dites mais pourquoi vous n'avez pas utilisé telle taxe sur les jets privés ? Pourquoi vous n'utilisez pas telle taxe sur les petits colis ? Nous n'en disposons pas. Donc vous pouvez me le répéter matin, midi et soir. On peut passer des années à parler de projet futur mais le budget se boucle là. C'est ça la différence entre ceux qui gèrent sérieusement et pardon une forme de démagogie. C'est que le budget on doit le boucler en décembre nous. Et on le doit aux franciliens. Ce budget, pour que l'an prochain, on puisse prendre des décisions, financer ce qui doit être financé, faire tourner les transports, continuer à rénover les lycées, on doit boucler un budget. Là, je ne peux pas rêver des grands soirs fiscaux ou attendre que la taxe sur les jets privés un jour dépende de nous. Voilà la différence entre vous et nous. C'est une différence philosophique. et donc je le dis, et je veux saluer monsieur Méziane parce que quand il parle de dotation subie, il a entièrement raison, nous avons malheureusement aujourd'hui plus de levier fiscal, plus d'autonomie fiscale, et donc nous faisons avec ce que nous avons, ce qui me permet de dire à madame Malaisé, d'abord que quand on parle du pass Navigo, c'est bien de dire les choses de manière objective, je vous rappelle que les usagers ne payent que 30% du coût total, qu'un pass Navigo nous coûte au total quasiment 400 euros par mois, voilà la réalité aujourd'hui, vous le savez. entre 300 et 400 euros. que les usagers, pour ceux qui sont salariés, ont au moins 50% de remboursement par leurs employeurs, que je vous invite à comparer la tarification du pass Navigo avec les autres offres de transport dans d'autres pays européens qui sont sensiblement plus élevés, que nous essayons de modérer cette hausse, mais que néanmoins avec l'inflation et avec l'extension des lignes, il faut bien encore une fois payer les conducteurs de train, parce que je crois que vous nous le reprocheriez si nous ne le faisions pas. Donc là aussi, la critique est toujours très facile, et puis je suis très surpris de vous entendre parler. parler au nom des LR. Je découvre que vous vous faites aussi le porte-voix d'une famille politique qui n'est absolument pas la vôtre. Et donc, moi, ce que je veux vous dire, Madame Malézé, vous voyez, il faut supporter la contradiction. Le principe de la démocratie, c'est le débat civilisé. Monsieur Trigance, j'ai dit civilisé. civilisé. Le débat civilisé est respectueux, on échange des arguments et donc quand vous parlez en même temps que moi, ça ne permet pas de se comprendre et d'échanger les arguments pour que ceux qui nous regardent se fassent un avis éclairé. Je voulais dire simplement à Madame Malaisé que nous ne demandons pas des recettes nouvelles. Nous demandons des recettes anciennes, des recettes que nous avions encore jusqu'en 2024. Voilà, c'est ça notre sujet, c'est ça notre combat. Nous aimerions avoir plus de levier fiscal, nous aimerions avoir un choc de décentralisation, mais ça c'est peut-être pour demain. Nous nous battrons pour, je vous rassure, nous nous battons pour. La présidente de la région, en lien avec nos parlementaires, se bat pour, mais la réalité aujourd'hui c'est que nous ne les avons pas et la réalité elle s'impose à nous. Voilà la différence aussi entre vous et nous, c'est que nous nous faisons avec la réalité et simplement nous ne rêvons pas de grands soirs qui n'arriveront pas. probablement jamais et donc nous prenons des décisions sérieuses en bon gestionnaire et moi je suis heureux qu'on prenne nos responsabilités à chaque fois que la présidente de la région.

Merci beaucoup cher collègue nous arrivons au vote de l'article 1 qui est contre cet article qui s'abstient de PPV qui est pour il est adopté nous avons sur l'article 2 un amendement LFIA est-ce qu'il est défendu ? Et ce sera réponse commune avec le 17 RN.

le litre d'essence a plus que dépassé depuis 2022 des chiffres exorbitants puisqu'il atteint aujourd'hui entre 2 euros et 2,30 euros le litre. Les franciliens utilisent leur voiture pour se rendre quotidiennement au travail et donc subissent de plein fouet cet envolé. Alors que la France Insoumise défend le blocage des prix du carburant pour leur permettre de respirer, le gouvernement de Sébastien Lecornu, auquel vous participez pleinement, s'y oppose catégoriquement et n'offre que des réponses partielles. Pendant ce temps, Total Energy ne propose que des gestes dérisoires au regard des 8,3 milliards de dollars de profit record annoncés par le groupe le 29 octobre en hausse de 124%. Autant de super profit que le gouvernement macroniste se refuse encore de taxer à la hauteur des besoins. Et vous auriez pu mener la bataille politique avec vos amis pour pouvoir dégager de nouvelles recettes fiscales. C'est possible, monsieur Nassrou, quand on en a la volonté politique. Le présent rapport d'orientation budgétaire indique le relèvement du cheval fiscal de 54 à 59 euros. Dernière marge de manœuvre fiscale pour la région. Car le plafonnement est fixé à 60 euros. par l'Etat sur les territoires nationals et que la majorité a d'ores et déjà supprimé l'exonération de cette taxe sur les véhicules hybrides et électriques. Alors au moment où les coûts explosent pour les automobilistes qui doivent prendre leur voiture au quotidien pour se rendre à leur travail, nous nous opposons à cette hausse du cheval fiscal et demandons son gel. Il faut cesser d'aller chercher dans la poche des classes laborieuses ce que l'on se refuse à aller chercher dans celle des profiteurs de guerre.

n'y a pas que les classes qui sont laborieuses. Monsieur Nassrou, une réponse ? Oui, réponse commune, mais peut-être... Bon, alors, oui, je ferai voter séparément pour le Rassemblement national. Il est défendu l'amendement 17 ? Oui.

madame la présidente. Donc, je vais répondre, effectivement... ces deux amendements en particulier à monsieur Orgebin d'abord vous pouvez le tourner de toutes les manières que vous voulez vous même vous nous reprochez visiblement tout à coup de nous être endettés plus que vous ne l'auriez aimé mais vous auriez préféré qu'on s'en est avant et maintenant vous nous reprochez d'aller prendre les seules recettes vous venez de lui dire dont on peut disposer tout en nous demandant d'avoir plus de recettes pour financer plus de choses très franchement c'est incompréhensible et moi je vais vous le dire très clairement au débat budgétaire de décembre je ferai le compte groupe par groupe des amendements que vous déposerez pour faire la liste et le total des dépenses supplémentaires que vous voulez rajouter. Parce que venir nous reprocher aujourd'hui d'aller chercher 40 millions d'euros, parce que c'est à peu près les seuls qu'on peut avoir quand l'État nous prend plus de 400 millions d'euros, venir nous dire cela alors qu'en décembre, vous allez, toutes les oppositions confondues, nous déposer des centaines de millions d'euros de dépenses supplémentaires, et bien sûr, jamais rien pour les équilibrer notre budget. Je regarderai cela de près. Quant à vos débats, monsieur Orgebin, vous êtes sur les super profits. Moi, ce que je vois, c'est surtout des super mensonges. Parce qu'elle expliquait que la question de Total, c'est celle qui va nous permettre de déboucler notre budget au mois de décembre. C'est un mensonge. Vous oubliez d'ailleurs de rappeler que... Total fait la majorité de ses profits à l'étranger et qui a un principe de territorialité fiscale. On est bien content d'avoir aujourd'hui une compagnie française. D'ailleurs, on dirait que vous préfériez que ce ne soit que des pétroliers étrangers qui opèrent en France. Nous avons une entreprise française qui a plafonné le prix du carburant. Donc pardon de dire que les choses en réalité sont plus complexes que ce que votre populisme veut bien en dire. Il en va de même évidemment sur la situation gouvernementale. On va se dire les choses. Il n'y a pas de majorité depuis 2024. Donc peut-être que les choses, monsieur Orgebin... sont un peu plus compliqués que ce que vous décrivez. Et la réalité, c'est que pour le coup, à l'Assemblée nationale, vous votez, vous, beaucoup de hausses d'impôts et de taxes, 34 milliards d'euros avec le Rassemblement national, je dois bien le dire, l'année dernière. Et je crée malheureusement que le débat budgétaire actuel également donne la part belle aux populistes et aux démagogues qui devraient plutôt choisir un principe de responsabilité, monsieur Orgebin, à savoir, à savoir, aller chercher l'argent qu'on peut réellement avoir, qu'on peut réellement avoir. Je répète, monsieur Prudhomme, qu'on peut réellement avoir. Et à côté de ça, modérer nos dépenses, bien gérer notre fonctionnement pour préserver nos marges de manœuvre, pour investir, ce qui est vraiment important pour les franciliens. Et c'est ce que nous faisons avec Valérie Pécresse. Donc naturellement, je donne un avis défavorable à ces deux amendements.

Alors je vais faire voter le numéro 2 LFIA. qui est pour cet amendement, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. Le 17RN, qui est pour cet amendement, qui s'abstient de PPV, qui est contre, il est rejeté. J'en arrive au vote de l'article 2, qui est contre cet article, qui s'abstient de PPV, qui est pour, il est adopté. Nous avons ensuite les articles additionnels à l'amendement 71 GCEC. Est-ce qu'il est défendu ? Défavorable ?

Défavorable.

Qui est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 70 GCEC est pour ? Qui s'abstient de PPV ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 72 GCEC

Qui

est pour ? Qui s'abstient ? PPV qui est contre ? Il est rejeté. La délibération dans son ensemble, j'ai les explications de vote. RN, vous avez une explication de vote ? Non. Éco ? Non. CERF ? Non. Union centriste ? Non. IDFR ? Non. GCEC ? Non, LFIA, non, SGIDF, non. Donc vote du projet de délibération, c'est un scrutin public. Avis favorable, parce que c'est le projet de délibération que nous votons, donc avis favorable de l'exécutif. Avis favorable de l'exécutif puisqu'il s'agit de voter la délibération. J'appelle comme scrutateur monsieur Guillaume Bataille. S'il vous plaît. Ah il n'est pas là pardon. N'importe quoi. En plus je gobe. Je ne devrais pas vous écouter. Madame Vanneuve. Et monsieur Mignot. Scrutin public pour la délibération, avis favorable de l'exécutif. Le scrutin est clos et sous l'œil de nos scrutateurs, 156 pour, 32 comptes, 0 abstention et NPPV. La délibération est adoptée. Merci beaucoup. Maintenant, nous allons juste faire le vote, si ça ne vous ennuie pas, du rapport 73, la désignation et le remplacement des représentants du Conseil Régional dans divers organismes. Je fais passer les votes des articles. Donc, c'est les dispositions habituelles. J'espère que tout le monde est d'accord et qu'on ne va pas... Oui, Madame Malézé, perdre 107 ans ou pas.

Oui, j'ai juste une explication de vote qui sera rapide sur le bulletin de vote numéro 5 sur le remplacement dans divers organismes et notamment dans les conseils d'administration des lycées. J'ai entendu votre prise de parole par la bouche d'un élu de votre majorité. Néanmoins, nommé dans des lycées M. Habib Choukri, qui a, je cite dans son intégralité, dit quand il représentait la région, un petit mot quand même d'après ce que je vois, il est quand même nécessaire parce que malheureusement on ne peut pas accueillir tout le monde, qu'il y ait quand même une majorité de Français dans ces résidences. C'est vraiment important, il y a quand même une nécessité de loger aussi les Français. Moi, aujourd'hui, je fais le tour des lycées parisiens. A priori, quand on fait le tour des lycées parisiens, on voit des choses. Et là, la désignation fait qu'il est nommé comme représentant de la région dans l'ensemble des conseils d'administration de tous les lycées du 13e arrondissement de Paris. Ça m'interroge réellement. Je pense qu'il faut que vous preniez des décisions qui fassent acte de... de clarification politique, et c'est pas du tout ce que vous êtes en train de faire. Il y a une rupture républicaine dans ce qui a été dit en tant que représentant de la région, et là, a priori il y a des choses dans les lycées, et là vous le nommez représentant dans des CA de lycées parisiens, nous le condamnons, donc nous allons voter contre ce bulletin de vote numéro 5.

trouve extrêmement déplacé, stigmatisé comme ça, monsieur Choucri. Monsieur Lissia a été extrêmement clair tout à l'heure dans son propos. Et excusez-moi, on n'a pas de leçon en matière d'acquaintance avec l'extrémisme à recevoir de votre part. Pour l'article 1, je soumets à vos votes l'article 1 qui est contre cet article, qui s'abstient, NPPV qui vote pour. Il est adopté. Pour l'article 2, qui est contre cet article, qui s'abstient, NPPV qui est pour. Il est adopté pour l'article 3 qui est contre cet article, il s'abstient à une PPV qui est pour. Il est adopté pour l'article 4 qui est contre cet article, il s'abstient à une PPV qui est pour. Il est adopté pour l'article 5. Le groupe GCEC est contre, le groupe écolo aussi, le groupe EDFIA, qui s'abstient à une PPV, le groupe SER, et qui est pour la majorité, donc il est adopté. Donc on va maintenant faire le bilan des aides économiques par monsieur Nassrou qui présente le rapport. Merci.

Merci madame la présidente déléguée, chers collègues, je serai extrêmement bref au nom de ma collègue Alexandra Dublanche qui justement d'ailleurs participe au conseil d'administration d'un lycée. Il m'a demandé de vous présenter très rapidement, puisque ce document est une obligation légale et qui est à votre disposition. Il ne sert à rien que je vous le recommande. Si ce n'est simplement pour vous dire que vous y retrouverez, bien sûr, les aides versées sur le territoire que la région est chargée de recenser, que ce périmètre de ces aides a pu évoluer. En particulier, comme ça j'anticiperai une remarque qui pourra être faite, ces aides qui en 2025 ont atteint 89 millions d'euros, vous expliquez que BPI France est sortie du périmètre du recensement régional. Il y a une baisse, mais qui se justifie en grande partie par le retrait de BPI France de ce recensement. Voilà, je le dis pour éclairer là aussi l'appréciation qu'on peut faire de ce bilan, qui est un document là aussi officiel, avec un certain nombre de catégories qui sont indiquées, les aides relevant des régimes notifiés, les aides aux oeuvres audiovisuelles qui d'ailleurs progressent fortement. Vous avez la part évidemment de la région, mais c'est normal puisqu'elle porte cette compétence qui est prépondérante, aux côtés des intercommunalités. Je précise que les aides dites de minimis pour ceux qui sont familles... ... ... ... ...

bien, c'était très bien, monsieur Nassrou. C'était court, mais parfait. Je crois que là-dessus, on a des baissis, on a des prises de parole. Pour le Rassemblement national, est-ce qu'il y a une prise de parole ? Non, non, merci. Ensuite, pour le pôle écologiste. Oui.

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, ce rapport est certes obligatoire, mais nous nous demandons depuis plusieurs années qu'il soit plus complet. Vous le savez, ce bilan ignore une part importante du soutien public puisqu'il ne recense que les aides supérieures à 300 000 euros. Il est indispensable d'y intégrer l'ensemble des aides, mais aussi de distinguer clairement celles destinées aux entreprises lucratives et celles accordées aux structures à but non lucratif. On note tout de même une hausse des aides consacrées aux politiques environnementales qui deviennent le premier poste d'intervention en 2025. Mais ce verdissement reste illisible. Rien ne permet d'en évaluer l'impact concret. De même, la baisse globale affichée s'explique surtout par la sortie de BPI France du recensement sans aucune analyse à périmètre constant. Mais derrière cet effet statistique, la réalité est préoccupante. Les aides à la formation chutent de 48%. innovation de 66% et les soutiens au PME de 72%. Ce sont pourtant des leviers essentiels de l'emploi et de l'avenir de notre région. Ce bilan confirme donc un manque de transparence et des choix budgétaires qui affaiblissent durablement l'accompagnement des salariés, des entreprises et de nos territoires. Je vous remercie.

Madame la présidente de séance, chers collègues, ce rapport est largement incomplet, comme l'ont reconnu les élus en commission. Ils recensent des aides, mais ne nous dit pratiquement rien de leurs résultats. Combien d'entreprises soutenues, dans quels territoires, combien d'emplois créés ou préservés, quelles contreparties exiger ? Pourtant, 98% des aides recensées proviennent de la région. Vous disposez donc des données nécessaires pour présenter un véritable bilan économique. Votre propre rapport d'évaluation nous apporte quelques enseignements. Certes, la sortie de BPI France explique une grande partie de la baisse affichée de 30%, mais à périmètre corrigé, les aides diminuent toujours de près de 11%. Et nous retrouvons cette tendance à couper dans vos propres dispositifs un petit peu partout. On peut parler de l'investissement dans les lieux d'innovation qui ont chuté de 66% en un an. Nous pouvons parler des aides à la formation professionnelle qui recule de 500 millions d'euros en trois ans, alors qu'en même temps, le chômage augmente et que les entreprises ont besoin de personnel qualifié. Et cela alors que selon la CCI, plus de 8500 entreprises franciliennes ont fait défaillance au premier semestre 2026. Ce sont bien vos choix budgétaires dont il s'agit. Dans ce contexte, nous attendons un véritable bilan de votre politique économique et surtout des réponses sur les résultats. Je vous remercie.

Merci. Pour l'union centriste, monsieur Schroen.

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues, 89,5 millions d'euros d'aides économiques versées aux collectivités, 98% par la région de France. On peut se féliciter de ces chiffres. Si on passe sur le retrait des BBI France des statistiques, on peut se féliciter de notre action qui se renforce. Les politiques environnementales sont devenues notre première poste d'aide. La culture pour elles de 65%, le cinéma et l'audiovisuel de 16%. Enfin, plus de 37 millions d'euros sont consacrés sur deux ans, principalement à l'accompagnement au vert. L'emploi des Franciens les plus éloignés est un montant en hausse en 2021. La région et notre majorité assument leur rôle et remplissent leur mission en matière de développement économique. Le bilan le démontre à nouveau. Merci.

Merci. Je donne la parole au groupe RN qui m'a dit qu'il s'était trompé de

délibération, donc il n'y a pas de souci, je vous en prie. Merci. Madame la Présidente, chers collègues, l'an dernier, notre groupe s'inquiétait de la baisse des aides. Cette année, le rapport recense 89,5 millions d'euros d'aides aux entreprises contre 128 millions en 2024, soit une baisse de 30%. BPI France déclare désormais ses versements directement à l'Etat, on le sait, ce qui change le périmètre du bilan. Nous demandons donc une comparaison à périmètre constant pour connaître l'évolution réelle des aides. Le détail des aides recensées appelle lui aussi des explications. Les aides à la recherche et à l'innovation reculent de 66%, celles du financement des PME de 72%, celles de la formation de 48%. Dans le même temps, les aides à la culture progressent de 65% et celles à l'audiovisuel de 17%. Même en retirant les 28 millions de BPI France du bilan 2024, il reste plus de 20 millions d'écarts à expliquer pour la recherche et le financement des PME réunis. Deux questions enfin. Qui a reçu les 5,1 millions d'aides Covid en 2025 et pourquoi ? Et pourquoi la ville de Paris et le département de la Seine-Saint-Denis n'ont-ils pas répondu au recensement pour la deuxième année consécutive ? Le soutien public doit viser ceux qui produisent et ces résultats doivent être évalués avec rigueur. Ce bilan ne fait ni l'un ni l'autre et laisse trop de questions sans réponses et nous le regrettons profondément. Je vous remercie.

la gauche communiste, écologiste et citoyenne, Madame Guiaty.

la vice-présidente, chers collègues, les aides économiques de la région ont baissé de 10,7 millions d'euros en 2025 par rapport à 2024. Cela s'ajoute à la sortie des 28 millions d'euros versés par la Banque publique d'investissement du quota régional. La création du fonds d'urgence pour les commerçants touchés par les pillages ne rétablira pas le niveau d'intervention régionale antérieure. Notre groupe pourrait toutefois partager la volonté de réduire ses aides économiques si cela était lié à un meilleur ciblage vers les TPE-PME. En difficulté, le SS, les secteurs victimes de désindustrialisation, je pense à la Vallée de la Seine, aux suppressions de postes chez Renault et Stellantis. Comme lors de la fermeture de PSA Aulnay, allons-nous contempler ce nouveau... désastre régional ou changer de stratégie économique. Notre groupe reste force de proposition pour y travailler. Je vous remercie.

Merci. Effectivement, on est sur un budget de 89,5 millions pour 2025. Il est très compliqué d'avoir un bilan sérieux puisqu'on est sur des périmètres qui sont différents du fait qu'on ne tient pas compte de la BPI. Donc voilà, c'est très compliqué de faire un bilan avec une rupture d'historique aussi importante. Toujours est-il le plus important pour nous, ça résume en trois questions. C'est combien d'emplois ont été créés ou maintenus grâce ou à cause de ces aides, quels contreparties sociales ou écologiques et quels résultats concrets. Et je pense que les éléments de bilan devraient aussi se mesurer sur la base de critères sociaux et environnementaux pour pouvoir aussi les apprécier.

Merci. Monsieur Nassrou.

si vous me le permettez, Madame la Présidente, je vais faire une réponse assez globale, sans prendre les interventions les unes par les autres. D'abord, je saluais l'action de ma collègue Alexandra Dublanche, qui est la vice-présidente en charge de ce secteur, parce que s'il y a un secteur aussi sur lequel l'action de la région est bien reconnue, c'est quand même celui du développement économique. Et d'ailleurs, je suis très surpris, puisque j'entends un certain nombre d'orateurs ici nous demander de faire davantage pour les entreprises, alors que vous combattez le principe même des aides aux entreprises. Donc je trouve que c'est très paradoxal. Là, vous nous dites qu'il faudrait faire plus pour aider nos entreprises, alors que vous ne cessez de comprendre. le principe même des aides aux entreprises dont d'ailleurs d'autres amendements qui n'ont pas été défendus tout à l'heure portés sur le montant global des aides aux entreprises dans notre pays, sur d'ailleurs un rapport sénatorial que vous dévoyez très largement, ils lui faisant dire autre chose que ce qu'il dit, puisque vous mélangez aides aux entreprises et on va dire baisse de charges, ce qui n'est absolument pas la même chose, que nos entreprises continuent à être taxées davantage que la moyenne européenne, et vous le savez, donc ça ne peut pas appeler une aide, ce qui consiste à les rapprocher de la moyenne européenne en termes de charges. Et donc par rapport aux aides directement versées, je suis assez surpris de voir ce grand... notamment à gauche de l'hémicycle. Ce que je veux vous dire d'abord, c'est que nous sommes ici... Nous sommes ici dans un exercice, encore une fois, qui est réglementé. Et donc, oui, Madame Méliane, les aides dites moins de 300 000, donc les aides de Minimi, qui constituent l'essentiel, en réalité, de notre action, puisque c'est celle qui est aux côtés des plus petits acteurs, ne rentrent pas dans le périmètre de ce bilan que nous avons de la même manière. Il faut vraiment que vous l'ayez en tête. Et là, dans le secteur de Daniel-Georges Courtois, que je salue, sur l'évaluation des politiques publiques, et avec l'IGRIF, l'inspection générale de la région, vous avez ces éléments. Est-ce que vous avez un rapport qui est fait tous les ans avec des indicateurs sur l'évaluation des politiques publiques qui concernent notamment la gamme UP ? Vous verrez d'ailleurs que les TPE, les entreprises de l'ESS sont très fortement... très fortement aidé, et donc vous avez ici la preuve que l'action de la région est vraiment très massive aux côtés de nos entreprises. Simplement, comme l'a dit M. Schroon, vous ne devez pas oublier d'abord que ce bilan ne reprend pas que les aides de la région, donc je ne peux pas vous donner des éléments sur des aides que nous ne versons pas nous-mêmes, et que pour le reste, je vous renvoie à la question de l'évaluation des politiques publiques. Peut-être un mot simplement, entre 2025 et aujourd'hui, n'ayez en tête aussi que 2025, c'était encore une... Sous-titrage ST' 501 ou au rapport de l'EGRIF sur l'évaluation des politiques publiques. Mais je crois que la région fait le maximum aux côtés notamment de nos PME. Et comme vous, je suis préoccupé de la situation actuelle, de la situation économique, mais je crois que nous, région, en tout cas, nous prenons toute notre part dans ce travail et nous allons continuer à le faire. Je vous remercie.

Merci beaucoup, chère Outhmane. J'appelle maintenant Madame Royer. Sur le sujet de la création d'une mission d'information et d'évaluation relative à la gestion du patrimoine bâti.

Madame la Présidente de séance, mes chers collègues, je vais donc vous parler de la création d'une mission d'information et d'évaluation, une MIE relative à la gestion du patrimoine bâti. Alors, quelques petits rappels de l'historique. En février 2025, les groupes de gauche qui avaient sollicité la création de cette mission, même si cela ne semble pas quand même vous intéresser plus que ça, quand on présente des photos des lycées qui sont dégradés, vous n'êtes pas tellement intéressé. Enfin bref, vous avez quand même demandé une mission. Et cette demande avait été jugée irrecevable par la conférence des présidents en mars 2025. A la suite d'un recours introduit par notre collègue François Damerval, le tribunal administratif a annulé cette décision et a demandé le réexamen de cette demande. Je tiens d'emblée à vous rappeler une chose, nous n'avons jamais été opposés par principe aux missions d'information et d'évaluation. Depuis l'arrivée de Valérie Pécresse à la tête de notre région en 2016, j'en veux pour exemple deux missions qui ont d'ailleurs été mises en place, l'une consacrée au projet EOL et l'autre à la formation professionnelle. Avant de nous donner des leçons de transparence, certains feraient bien de se rappeler que sous le dernier mandat de Jean-Paul Huchon, une seule mission avait été mise en place. Notre majorité n'a donc aucune difficulté avec le principe même du contrôle et de l'évaluation de nos politiques publiques. En revanche, nous considérons que la création de cette nouvelle mission n'est aujourd'hui ni opportune, ni justifiée, et ce, pour plusieurs raisons. D'abord parce que la transparence sur notre politique patrimoniale est déjà assurée. Les élus régionaux sont régulièrement informés de l'avancement du plan lycée 2017-2030, notamment à travers les différents rapports présentés à notre Assemblée. Aujourd'hui encore, une présentation globale de ce plan d'investissement. a été effectué dans cet hémicycle ce matin de façon très détaillée et brillante par notre cher collègue James, qui nous a fait une très belle présentation et qui a permis ainsi à chacun de prendre connaissance des opérations engagées et de leur état d'avancement. Ensuite, parce qu'une évaluation d'ensemble de ce plan d'investissement ne pourra être pleinement pertinente qu'une fois que celui-ci est achevé, bien sûr. Encore faut-il laisser le temps à nos investissements de produire leurs résultats. On ne dresse pas le bilan définitif d'un plan qui est toujours en cours de déploiement. C'est une question de sérieux et de cohérence. Une évaluation complète nécessite le recul indispensable pour apprécier les résultats des investissements engagés. Enfin, parce que la création d'une telle mission nécessite une mobilisation importante de nos services régionaux. Or, vous le savez, aujourd'hui, nos agents sont pleinement engagés dans le suivi et la mise en œuvre du plan lycée 2017-2030 qui représente un effort d'investissement considérable pour notre collectivité. A cela, bien sûr, s'ajoute la mobilisation de nos équipes. pour assurer les réparations des nombreuses dégradations survenues dans nos lycées ces dernières semaines, dont la gauche régionale doit aussi assumer sa part de responsabilité politique après avoir encouragé les blocages qui ont accompagné ces violences. Nos services doivent également préparer la mise en œuvre du plan canicule, la présidente ayant demandé à chaque proviseur de faire remonter un état des lieux précis de la situation dans son établissement. La création de cette mission viendrait donc mobiliser davantage des équipes qui sont déjà fortement sollicitées, au détriment du temps qu'elles peuvent consacrer à ses priorités et au déploiement opérationnel de notre plan lycée. Donc mes chers collègues, nous respectons pleinement le droit de chaque groupe politique à demander des comptes sur l'action de notre collectivité. Mais la transparence ne se mesure pas au nombre de missions d'informations créées, ni d'ailleurs au nombre de questions écrites. Elle repose sur la qualité, merci de me laisser terminer, des informations transmises à notre Assemblée et sur le suivi régulier de nos politiques publiques. Notre priorité doit aujourd'hui rester la bonne exécution de nos investissements et l'amélioration concrète de notre patrimoine régional au premier rang duquel figurent nos lycées. C'est pourquoi la création de cette MIE n'est absolument pas justifiée à ce stade. Je vous remercie.

L'avis de la Commission d'administration générale, cher Jacques-Yves Bobotte.

Avis défavorable, Madame la Présidente.

Merci. L'avis de la Commission des finances et des fonds européens, Monsieur Dumény. Il est là ou il n'est pas là C'est défavorable, on va le dire pour lui. Alors, les prises de parole pour le Rassemblement national, oui, je vous écoute.

Madame la Présidente, mes très chers collègues, ce rapport, initié par les groupes de gauche, entend mettre en cause la gestion du patrimoine bâti par l'exécutif régional. Il est vrai que la gestion, l'entretien et la valorisation du patrimoine bâti sont des sujets importants. Toutefois, nous n'avons pas attendu la gauche pour le savoir. La vraie question est donc la suivante. Est-il nécessaire, est-il indispensable de créer une mission d'information et d'évaluation à ce sujet ? Nous ne le pensons pas et nous ne souhaitons pas davantage être instrumentalisés au service d'une manœuvre politicienne qui n'est pas la nôtre. C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.

la Présidente, mes chers collègues, le lycée Angela Davis à Saint-Denis a été inauguré en 2017. Un ruban de plus à couper et pas un petit bout de ruban pour votre prédécesseur Jean-Paul Huchon qui avait porté la volonté de l'ouvrir. Reconnaissons à votre communication une certaine constance. Quand il y a une inauguration, tout commence avec vous. Quand il y a un problème, tout commence avant vous. Venons-en à votre réputation de bonne gestionnaire. A Saint-Ouen, quand vous avez demandé à cette Assemblée de comparer la location et l'achat du siège régional, les calculs présentés sur la compensation de TVA étaient erronés et étaient erronés deux fois dans les délibérations. Pour une présidente qui donne volontiers des leçons de gestion, c'était tout de même une drôle de manière de présenter l'addition. Résultat de la bonne gestionnaire en disant « le loyer a triplé ». Avec les lycées, on change d'échelle. Un plan de 6,6 milliards d'euros sur 10 ans avec 1 milliard par an brandi comme une preuve de votre effort et jusqu'à 2 milliards annoncés en additionnant des enveloppes de nature différentes alors que les moyens de fonctionnement reculent dans une partie des établissements et que les restes à réaliser s'accumulent. A chaque présentation, le chiffre grossit. A chaque présentation, il devient plus difficile de savoir ce qui a été payé de ce qui a été livré. Alors, ouvrons la balance comptable des collectivités. Sur la fonction lycée public, les dépenses d'investissement effectivement comptabilisées s'élèvent en moyenne à 410 millions d'euros par an de 2016 à 2021, puis 464 millions d'euros par an de 2022 à 2025. Cela fait 54 millions de plus par an en changeant de mandature, soit 13% en euros courants. Mais lorsqu'on passe en euro constant, on se rend compte qu'en prenant une base 100 en 2015, et avec l'indice de la consommation qui atteint un niveau de 121, et l'indice du bâtiment pour tout corps d'Etat BT01, on approche 128, ce qui veut dire qu'en 10 ans, le coût du bâtiment a augmenté de près de 28%. Une fois l'inflation générale prise en compte, vos deux mandats sont quasiment au même niveau, autour de 395 millions d'euros. Et si l'on doit comparer par rapport à 2015, il y a un recul de 4% par rapport à ce qui a été réellement effectué en prenant la base de l'audit que vous aviez vous-même commandé. Ce qui veut donc dire que la bonne gestionnaire qui nous présente des chiffres et des chiffres à gogo à chaque fois est en fait un mythe que vous avez réussi à construire, un mythe que vous répétez, mais un mythe qui reste un mensonge et un mensonge répété plusieurs fois ne devient pas une réalité. Alors, regardons maintenant comment vous engagez cet argent. Sur le marché de partenariat de Palaiso et de Pierfitte, la Chambre régionale des comptes a relevé que le rapport d'analyse des offres avait été signé par un agent qui avait précédemment exercé ses responsabilités au sein de la direction générale de l'entreprise devenue attributaire. La Chambre a jugé la prévention du risque de conflit d'intérêts insuffisante. Quelles garanties avez-vous mis en place depuis ? Qui les contrôle ? À Palaiso, sur le plateau de Saclay, vous avez su réunir dans un même projet un lycée international, un internat et des... place en classe préparatoire, vous avez su anticiper, programmer et mobiliser des moyens. C'est précisément cette capacité que nous vous demandons de mettre en oeuvre pour toute l'île de France. Mais comme le gouvernement, vous concentrez volontiers les moyens sur quelques vitrines d'excellence. Notre ambition républicaine, c'est que l'exigence soit la même pour chaque lycée public.

Madame la Présidente, chers collègues, cette délibération en effet propose à notre Assemblée de permettre un recensement du patrimoine bâti de la région et de faire un point d'étape sur sa gestion et particulièrement pour ce qui concerne les lycées. ça a été dit plusieurs fois aujourd'hui, les lycées infranciliennes se mobilisent et portent beaucoup de revendications parmi lesquelles on retrouve des plaintes relatives à la bêtusté des locaux dans lesquelles ils sont accueillis. Mais également des moisissures, des peintures décollées, des tuyaux rouillés, des fuites d'eau, du manque de mobilier également, des élèves qui se gèlent en classe l'hiver et crèvent de chaud l'été. Voilà ce qui nous est rapporté. Alors vous allez nous répéter à l'envie, c'est ce que vous faites depuis plus de 10 ans, que tout est la faute de la majorité d'avant 2015. Mais bon, à un moment donné, il faut cesser de marteler cet argument qui est aujourd'hui plus que périmé. La vérité, c'est que ça fait plus de dix ans que vous dirigez cette région. Ce n'est pas d'ailleurs dans un état d'esprit polémique que nous souhaitons mettre en place à cette MIE, mais pour répondre, entre autres, au message lancé par nos lycéens et le personnel éducatif. Mais le patrimoine ne se limite pas uniquement au lycée. D'ailleurs, lorsque la CRC indique que l'inventaire n'est pas fiable ou encore que la commission d'éthique pointe que l'état du patrimoine publié est incomplet, nous sommes en droit de nous interroger sur la gestion du bâti de notre institution. Nous vous invitons donc à profiter de cette MIE afin de rentrer dans les clous et donc pour notre part nous voterons évidemment pour cette création de MIE. Je vous remercie.

Merci pour le groupe union centriste. Madame Dieringer.

Oui, merci Madame la Présidente de séance, mes chers collègues. Nous avons aujourd'hui à décider si une mission d'information et d'évaluation nous aiderait à mieux suivre les travaux, notamment dans les lycées et la gestion du patrimoine régional. Pour notre groupe, son utilité reste à démontrer. Le plan d'investissement dans les lycées est encore en cours. De nombreuses opérations sont au stade des études et des travaux. Pour juger du résultat d'une rénovation, il faut que le chantier soit livré et que les élèves et le personnel aient pu utiliser les locaux. D'ici là, ce qui nous intéresse, c'est de savoir si les travaux avancent, si les délais sont tenus et quand ils le dérapent. Pour quelles raisons ? Ces questions, nous pouvons les poser en commission comme en séance et obtenir une réponse. Pour suivre le PPI, il suffit d'ouvrir le dossier de presse publié par la région à chaque rentrée. On y trouve département par département les principales opérations livrées en cours ou à venir avec leurs coûts et leurs dates prévisionnelles de livraison. Entre deux rentrées, les rapports du PPI reviennent en commission permanente avec les opérations soumises au vote et les crédits correspondants. Chers collègues de la gauche, si une information vous manque, demandez à l'exécutif laquelle. Si vous contestez un choix... De la majorité, discutons-en. Mais à lire votre demande, on voit très bien la tribune supplémentaire qu'elle vous offrirait. On voit beaucoup moins ce qui six mois de mission apporterait à des dossiers que les élus examinent déjà tout au long de l'année. Le groupe Union centriste votera contre. Je vous remercie.

Merci. Ensuite, pour Île-de-France Rassemblée, M. Bobotte.

Merci, Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, mes chers collègues. Nous voici donc amenés à nous prononcer sur la création d'une mission d'information et d'évaluation relative au patrimoine bâti de notre région qui a fait l'objet d'un beau débat déjà en commission de l'administration générale qui s'est soldée la semaine dernière par un avis défavorable de la commission. Dans le courrier qui était annexé à la proposition de cette MIE, on parle beaucoup de déficit de transparence. Laissez-moi vous dire, mes chers collègues, que la transparence, c'est-à-dire l'obligation pour une institution publique d'informer les élus sur ses décisions, ses budgets, son fonctionnement, la transparence, c'est ici un maître mot depuis l'élection de Valérie Pécresse. On a toujours dit ce qu'on faisait et on a toujours fait ce qu'on disait. On a été très clair, monsieur Damarval, sur ce sujet. La conception traditionnelle d'une MIE, c'est quelque chose d'exploratoire qui permet de creuser un sujet en cas d'information complète et de mesurer l'impact réel de la politique régionale au regard des moyens financiers engagés. Tel n'est pas véritablement le cas du sujet que vous nous proposez. L'information... Madame Royer l'a parfaitement bien dit, elle est totalement disponible depuis le début de la mandature à travers les rapports qui sont présentés en commission thématique, en commission permanente, en séance plénière. Les élus sont... régulièrement informé du déploiement du plan lycée 2017 et monsieur Chéron a fait une très belle démonstration ce matin département par département. Je rappelle aussi qu'une MIE n'a pas de pouvoir de décision directe et qu'aujourd'hui le problème n'est pas tant de réfléchir sur ce qu'on pourrait faire ou de dresser un bilan mais bien de continuer à agir et c'est ce que nous faisons. Voilà, la démonstration de mon collègue Delmarval n'était pas sur le plan financier très éclairante, elle était même un peu abscond, un peu compliquée. Et je crois que nous prendre l'exemple, chers collègues, de trois lycées... Alors que vous nous avez laissé un héritage, une ardoise de 200 lycées vétus, franchement, elle n'est pas très convaincante. Et c'est là justement où Valérie Pécresse, exécutif régional, ont réalisé le tour de force que l'on connaît avec un investissement massif et une rénovation en 10 ans de près de 90% des lycées en Ile-de-France. J'ajouterai, cher François Demerval, que ce succès de la... n'a été plus possible que grâce à un dialogue permanent avec les maires auprès desquels nous cherchons des solutions pragmatiques et concrètes. Et c'est dommage, car si je prends les municipalités que vous dirigez avec vos amis, comme à Paris, vos amis ne font pas des efforts nécessaires pour rénover certaines cités scolaires. Et là, je prends un exemple comme à Chaptal, dans le 9e arrondissement, où le Conseil de Paris... à rejeter un vœu demandant à la ville de financer sa part des études de rénovation. Moi, je vous invite, chers collègues, à demander cet MIE à Paris pour apporter une solution à ce problème des cités mixtes scolaires. Pour conclure, je remarque qu'au lieu de résoudre les problèmes qui se posent comme à Paris, vous cherchez à faire oublier vos bilans régionaux. Et ce n'est pas vraiment... Et ce n'est pas vraiment le rôle d'une MIE. Une MIE, ce n'est pas un débat de campagne électorale, mais c'est un travail sérieux au service des habitants d'une collectivité, et précisément ici, de la région Île-de-France. Une MIE, c'est un dialogue ouvert, une approche constructive. Et votre demande telle que vous la formulez me laisse à penser que ce n'est pas véritablement votre intention. Voilà, ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe, le groupe IDFR, votera contre votre proposition. Je vous remercie.

Merci. Pour la gauche communiste, écologiste et citoyenne, monsieur Mignot.

merci, madame la présidente de séance. Le 18 février 2025, l'opposition de gauche demandait la création d'une mission d'information et d'évaluation sur la gestion du patrimoine régional. Cette saisine était pleinement fondée. La Chambre régionale des comptes a pointé la faible fiabilité de l'inventaire du patrimoine régional, une paille quand même de 10 milliards d'euros qui, depuis, fait l'objet d'un travail toujours en cours. La méconnaissance du patrimoine régional mérite une MIE qui pourra dresser un état des lieux et formuler des préconisations pour rendre un meilleur service public. Cette MIE, vous n'en vouliez pas. Vous l'aviez balayée d'un revers de la main, en infraction d'ailleurs avec notre règlement intérieur. Le tribunal administratif a été saisi par François Damerval et vous a contraint à réexaminer cette demande bientôt deux ans après son dépôt. Or, qu'avez-vous à craindre d'un exercice de transparence et de co-construction d'une politique publique ? Cette MIE serait une contribution importante pour la connaissance de l'état réel des lycées, par exemple, sujet ô combien d'actualité. Le mouvement lycéen est finalement aussi une mission d'évaluation des lycées et en tire un bilan sévère qui fait exploser vos éléments de langage. Il est d'ailleurs intéressant de constater, loin des caricatures entendues toute cette journée sur le mouvement lycéen, que des lycéens appuyés par des étudiants, notamment en architeur, et en économie, dresse des audits de l'Etat de leur lycée, priorise les travaux nécessaires, les planifie, etc. Tout ce que la droite régionale refuse depuis plus de dix ans. Il serait de bon alloi de les écouter et de les entendre. Nous vous invitons donc à voter favorablement cet MIE et nous proposerons d'ailleurs François Damerval à la présidence, s'il l'accepte bien sûr. Je vous remercie.

21 mois, c'est le temps qu'il a fallu pour que notre demande de mission d'information sur le patrimoine régional arrive enfin devant cette assemblée. 21 mois pour demander de la transparence, même à l'échelle de vos chantiers, c'est long. Et pourtant, ce n'est pas une lubie de l'opposition comme on a pu l'entendre. La Chambre régionale des comptes a déjà pointé des insuffisances de l'inventaire du patrimoine. Régional a demandé un meilleur suivi des investissements dans les lycées. Alors nous posons des questions simples. Quel bâtiment possède réellement la région ? Dans quel état sont-ils ? Quels travaux ont été réalisés ? Quels sont les retards ? Et combien tout cela coûte-t-il ? Vous aimez annoncer des milliards, nous nous voulons savoir où ils sont. Parce qu'au fond c'est une question démocratique. Voter des budgets c'est bien, pouvoir contrôler ce qui en est fait c'est quand même la moindre des choses d'un point de vue démocratique et un des droits de l'opposition. Et la transparence, ce n'est pas une faveur que la majorité accorde à son bon vouloir à l'opposition. C'est une obligation envers les franciliens. Alors oui, nous voterons cette mission, mais nous serons aussi exigeants sur ses travaux, sur les documents transmis et sur ses conclusions.

Bien, écoutez, je crois que dans l'exposé, il était déjà clairement expliqué, et je remercie vraiment Madame Diringer et également Monsieur Bobotte, qui ont compris que ce n'était pas bien évidemment un problème de transparence, mais c'était un problème d'opportunité et de pertinence. Je crois qu'il faut quand même actuellement respecter tout ce qui est fait. Et tout ce qu'on fait pour réparer les lycées qui sont détruits et dégradés par des casseurs et par beaucoup de personnes qui n'ont pas de respect pour les bâtiments des lycées. Alors, monsieur Damerval, je vais peut-être commencer par vous. Alors, je n'ai pas bien compris parce que moi, je n'ai pas de lycée Angela Davis, je ne connais pas, j'ai un lycée Rosa Parks, donc je ne peux pas vous répondre sur ce sujet. Je pense que vous êtes peut-être un petit peu mauvais perdant et que vous ne supportez pas bien, que ce que vous avez demandé n'aboutisse pas. Je rejoins M. Bobotte, je dois dire que j'étais un peu perplexe sur vos calculs et sur l'expression de vos... Je ne vous ai pas interrompu, merci M. Damerval. Moi je vais quand même être très claire, Valérie Pécresse il y avait un budget qui était au départ de 5,1 milliards d'euros, on est monté à 6,6 milliards d'euros. On peut dire n'importe quoi, on peut faire dire n'importe quoi aux chiffres, là je pense que malheureusement les chiffres sont clairs. Alors je ne sais pas vous me parler d'une inflation à 120%, enfin bon bref, on ne va pas rentrer dans le détail, je pense que... on n'a pas de honte à avoir par rapport à l'investissement qui est fait dans nos lycées. Alors, monsieur Miguel, vous dites point d'étape, etc. Je vous rappelle, point d'étape, on a quand même deux tiers de nos lycées qui sont neufs ou rénovés. Et que quand on voit sur le classement des régions et sur la liste par les lycéens, la région Île-de-France est classée dixième sur les treize, ce qui veut dire que ce n'est pas le problème. Le premier problème de nos lycéens qui sont plutôt en train d'attendre une réponse concrète sur les emplois du temps, sur le remplacement des enseignants. Je pense que pour les lycéens d'Île-de-France, ils ont compris qu'il y avait des conditions de travail dans un certain nombre de cas qui étaient correctes. Alors, vous nous dites aussi, et je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur Miguel, qu'il faut faire ce point d'étape maintenant. Je pense qu'il y a des urgences à régler. Les urgences à régler, c'est de réparer ce qui est dégradé. Il y a des lycées qui n'ont plus de porte, il y a des lycées qui n'ont plus de grille. On nous parle de canicule. Effectivement, il faut et il faut qu'on recense, puisque la présidente a demandé, lycée par lycée, d'avoir le retour sur l'état des lycées, de manière à ce que l'été 2027 se passe dans des... dans des conditions correctes, et ça ce sont des vraies urgences. Alors de dire que nos services régionaux, et on a pu aujourd'hui, et vraiment j'étais heureuse, même si vos applaudissements étaient peut-être un peu faiblards, qu'on puisse remercier, je parle par là, qu'on puisse remercier nos agents, aussi bien au niveau RH, au niveau du service lycée, et tous les agents qui sont dans les lycées, pour le travail extraordinaire qu'ils font de façon générale, et encore plus depuis quelques années. semaines. Monsieur Mignot, vous nous parlez qu'on a peu de données, etc. Moi, je vous rappelle quand même qu'on a déjà, en 2015, passé un temps conséquent à faire un état des lieux, avoir des documents d'audit sur l'état des lycées. Avant 2015, je crois que pour construire de mémoire, pour construire un lycée, il fallait à peu près 9 ans. Maintenant, on est arrivé à construire des lycées en 4 ans, ce qui est absolument remarquable. Donc déjà, je pense qu'on a perdu un temps important pour arriver à avoir des éléments concrets. Et puis, que vous dire d'autre ? Vous dire que le sujet, et je le répète, n'est pas la transparence. Vous avez tous les éléments. Ce matin, James Chéron nous a fait un rapport très concret, département par département, de tout ce qui était fait dans les lycées. On répond régulièrement lors des commissions. On répond à vos demandes. Donc ce n'est pas un problème de transparence, c'est un problème de temporalité. Bien sûr, faire une mission d'information et d'évaluation, ce sera fait, mais ça ne se fait pas au milieu d'un plan, c'est absolument complètement illogique. Ça se fait quand le plan est terminé, et là vous aurez bien évidemment l'ensemble des éléments. Et je pense que vous pourrez être étonné de la réactivité et de la qualité de ce qui aura été fait dans tous les lycées d'Île-de-France. Voilà Madame la Présidente. Merci

beaucoup, chère Christelle, Madame la Présidente déléguée. Alors, nous arrivons au vote de l'article 1, si vous voulez. Donc, scrutin public sur le vote de l'article

1, j'appellerai M. Denisiot et Mme Cosse.

Avis défavorable de l'exécutif sur cet article 1. Vote contre selon l 'exécutif. Comment ? Alors, j'attends encore quelques petites secondes.

Bonjour, ça va bien

le scrutin est clos. Donc, on a 47 pour, 114 contre, 15 abstentions. L'article 1 est rejeté. Merci, chers collègues. Et pour l'article 2, qui vote pour cet article... qui s'abstient de PPV, qui vote contre, il est rejeté. Est-ce qu'il y a des explications de votre RN ? Alors, il n'y a plus de contenu, mais jusqu'à preuve du contraire, vous n 'êtes pas à ma place. Et d'ailleurs, je me dis parfois, tant mieux, vous m'excuserez, même si vous êtes sûrement très sympathique. Et du coup, j'écoute ce que des gens très compétents me soufflent sur ma gauche, mais cette gauche-là, géographique, et qui me disent qu'il faut quand même voter des libérations dans son ensemble. Je ne voudrais pas, comme vous êtes très procédurier, que vous fassiez un recours. Ce serait moche. Donc je vais vous épargner ça, et je vais épargner à la justice d'avoir encore du temps à perdre. Donc les explications de vote, il n'y en a pas. Je vous propose de voter la délibération. Qui est pour cette délibération ? Qui s'abstient à une PPV ? Qui est contre ? Elle est rejetée. Merci, chère Christelle.

à la suite de l'ordre du jour, nous avons le rapport d'observation définitive de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la maison des métallos. Et je vais donc donner le micro à notre vice-présidente culture et patrimoine, Florence Portelli.

Merci Monsieur le Président. La Chambre régionale des comptes a exercé un contrôle sur la maison des métallos pour les exercices 2021 et suivants. Le rapport d'observation définitive a été délibéré en juillet 2026. Même si c'est un établissement dont nous ne sommes pas membres et que nous ne finançons plus, nous sommes tenus de vous faire une présentation pour la petite partie des années où nous versions une subvention. Pour rappel, la maison des métallos, la région n'en est pas membre. C'est un établissement public de coopération culturelle qui est constitué de la ville de Paris et du département de Seine-Saint-Denis. La ville de Paris en est le principal contributeur et assure la mise à disposition du bâtiment. La région a cependant apporté un soutien pendant plusieurs années, même sans être membre de l'EPCC. Et ce soutien a diminué entre 2021 et 2023 jusqu'à une sortie du dispositif. La dernière subvention régionale étant votée le 23 septembre 2022 pour 10 000 euros au titre de la PAC. Donc sur la période examinée par la CRC, la région a attribué 49 300 euros, dont 40 000 euros au titre de la PAC et 9 300 euros pour le hub métallo. Les constats de la CRC, un établissement culturel dont l'activité a profondément évolué. C'était une société culturelle.

n'est pas dans une salle à manger ni dans une buvette, donc si on peut juste écouter la vice-présidente.

C'est gentil. Il n'y a pas à manger en plus. La maison des métallos a une activité culturelle pluridisciplinaire autour du spectacle vivant et des arts numériques. Ça a évolué parce qu'elle a eu deux directions dans cette période examinée par la Chambre régionale des comptes. En 2018, et c'était renouvelé en 2021, ça reposait essentiellement sur des résidences artistiques qui n'ont pas fonctionné. A partir de 2024-2025, la nouvelle direction s'est dit, on va réorienter vers une programmation plus classique, avec plus de spectacles et une ouverture aux musiques actuelles, à l'humour, et ça a permis une hausse du volume d'activité. Ce qu'a noté d'ailleurs la CRC, c'est que ça allait mieux en 2025, avec 209 levées de rideaux contre 93 en 2024 et 67 en 2023, et une hausse de la fréquentation, mais... La CRCR relevait des limites en suivi d'activités parce qu'avant 2023, il n'y avait aucun cadre qui permettait de suivre réellement de manière correcte l'activité. La CRCR relevait également une gouvernance fortement dépendante de la ville de Paris puisque la direction des affaires culturelles de la ville de Paris est la seule à disposer véritablement des moyens de pilotage. Un modèle économique qui est structurellement fragile, parce que le modèle économique de la maison des métallos repose essentiellement sur des subventions publiques. Elle n'est pas assez autonome, les ressources propres sont minoritaires, elle ne dépasse jamais 23% des recettes annuelles. A ce titre, elle considère donc que le statut industriel et commercial de l'établissement n'est pas, je cite, économiquement assuré. Elle note qu'il faut renforcer la maîtrise de gestion du fait d'une prévision et d'une exécution budgétaire insuffisamment fiable en investissement, le renforcement nécessaire de la planification des achats publics, une masse salariale extrêmement importante, 60% des charges d'exploitation, un taux de renouvellement important des salariés en CDI sur deux ans et une diversification des recettes commerciales et jugées nécessaires pour renforcer l'autofinancement. Trois recommandations de régularité et trois recommandations de performance. Sur la régularité, sécuriser les capacités d'accueil, modifier la convention d'occupation du domaine public, fiabiliser l'inventaire comptable. Et sur les recommandations de performance, mieux planifier les achats récurrents, maîtriser l'évolution de la masse salariale et renforcer l'auto-financement. Voilà, chers collègues.

beaucoup, madame la vice-présidente. La parole est à madame Le Pen.

monsieur le président de séance, madame la vice-présidente, rapidement, la région a cessé de financer cet établissement en 2023. A lire ce rapport, elle a bien fait, car la chambre décrit une gabegie payée par le contribuable parisien 2 millions d'euros par an de la ville de Paris, un bâtiment d'une valeur locative de 945 000 euros, loué 6 000, résultat, une exploitation déficitaire, 4 années sur 5, un modèle... Sous perfusion, la gestion, 3 directeurs en 5 ans, 30 jours d'absence par agent en 2022, une masse salariale en hausse de 31%, des titres restaurants achetés 4 ans sans mise en concurrence, une salle exploitée pour 350 personnes autorisées pour 80. Une somme qui nous concerne, celle de 9000 euros de la région pour une plateforme numérique, aujourd'hui réduite à une page web disparue. Nous refusons que la culture serve de paravent à la mauvaise gestion. Voilà la méthode d'une certaine gauche parisienne, dépenser d'abord, piloter mal, ensuite sans jamais rendre de compte. La région a su fermer le robinet, on aimerait d'ailleurs qu'elle le fasse plus souvent, afin d'éviter les gabegies, tout particulièrement dans le domaine de la culture. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à madame Meuriste du pôle écologiste.

Monsieur le Président, c'est moi, Monsieur Pejon, qui vais intervenir. Je vous remercie. Alors, on en déplaise à Madame Le Pen qui vient d'intervenir. La Maison des Métallos est un très beau projet à l'histoire ouvrière. Effectivement, la diversité culturelle, ça ne vous parle pas. Vous préférez l'opéra bavarois, mais je vous dirais que cette structure culturelle est parfaitement remarquable. Ce rapport ne souligne pas de dysfonctionnement majeur, ni de problème de gestion. Je rappellerai simplement qu'effectivement, s'il faut le rendre moins dépendant aux subventions de la ville de Paris, c'est un projet qui permet un espace d'accueil dans un très beau bâtiment, avec une belle histoire et surtout une programmation aujourd'hui éclectique et extrêmement importante pour le 11e arrondissement de Paris et tous les quartiers avoisinants. La Maison des Métallos est un véritable espace d'échange, de partage, d'éducation populaire. qui accueille des artistes en résidence, qui diffuse des spectacles, des expositions et qui propose des ateliers de pratiques artistiques qui contribuent à la richesse immatérielle de notre territoire. Tout d'abord, j'aimerais évidemment rappeler l'importance pour le patrimoine et pour la mémoire de ce territoire. Et dans une période où nous avons tant besoin de créer du lien social, de solidarité, d'ouverture sur le monde, ce genre d'endroit doit être accompagné, défendu et soutenu financièrement. Je vous remercie et nous le soutenons pleinement.

beaucoup. La parole est à monsieur Kenslen du groupe socialiste.

Merci monsieur le président, madame la vice-présidente. L'intervention de notre collègue Jean-Baptiste Péjean est formidable et pour gagner du temps, nous soutenons la maison des métallos nous aussi. Et donc voilà, bonne journée.

soirée même, parce qu'il fait nuit. La parole est à madame Molarcadix.

Merci monsieur le président de séance, madame la vice-présidente, chers collègues, comme la loi l'impose, la chambre régionale des comptes rend compte de ses observations relatives à la gestion de la maison des métallos. Établissement culturel porté par la ville de Paris. La région a versé près de 50 000 euros à cette structure sur la période contrôlée et l'accompagné progressivement jusqu'à sa sortie du dispositif de permanence artistique et culturelle. Nous avons donc fait notre part. Aujourd'hui, la maison des métallos, c'est la ville de Paris, 2 millions d'euros par an, et une structure que la Chambre juge fragilisée. C'est donc vers la majorité municipale qu'il faut regarder. La région qui a accompagné la structure jusqu'en 2023 prend note de ses recommandations, bien qu'aucune ne lui soit adressée. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Ensuite, nous passons au groupe gauche communiste, écologiste et citoyenne. Je crois que c'est Madame Briatti.

la vice-présidente, faire un ancien site industriel, lieu de mémoire ouvrière, un lieu culturel permanent et vivant est un projet ambitieux et difficile. La ville de Paris a fait ce pari en 2001 et a racheté une partie de la maison des métallurgistes à la CGT. Si le projet culturel, après du temps, a trouvé son public, force est de constater qu'il a survécu à la crise sanitaire et sait aujourd'hui se diversifier pour toucher un public de plus en plus large. La CRC souligne ce beau projet qui ne compte plus malheureusement sous le soutien de la région depuis... Je vous remercie.

La parole est à monsieur Prudhomme pour la France insoumise.

bien oui, nous regrettons aussi que la région se désengage d'un lieu culturel populaire. Et au regard du rapport de la Cour des Comptes, nous serons particulièrement vigilants sur l'équilibre financier, sur le fait que la ville de Paris finance à hauteur suffisante ce lieu et qu'on ne se dirige pas vers une location à visée commerciale de la salle, comme visiblement dans l'équilibre du budget. C'est aujourd'hui proposé. Au regard de l'histoire de ce bâtiment, de sa localisation, il faut que cette petite salle de spectacle serve à des spectacles et non pas à des initiatives privées pour des raisons uniquement financières.

Merci. Je ne sais pas si quelqu'un veut s'exprimer pour agir pour l'île de France. Non. Je vais laisser à la vice-présidente le soin de répondre.

alors, ça marche. Oui, il n'y a pas grand-chose à dire. Juste la remarque de Madame Le Pen, vous dites que vous refusez la gabegie dans la culture. Le problème, c'est que vous refusez la culture tout court. Donc, à partir de là, le dialogue est impossible. Donc, je vais écourter la discussion puisqu'il n'y en a pas à partir du moment où vous êtes contre tout ce qui ne vous plairait pas s'il tentait qu'il y ait quelque chose qui vous plaise parce que je n'ai toujours pas compris. Et sur le reste, je pense que la CRC a été claire et vous-même, chers collègues.

bien, il n'y a pas de vote, donc il me reste à remercier la vice-présidente et à appeler une autre vice-présidente, qui est même présidente déléguée, Christelle Royer, pour une motion relative au projet Thermo-sur-Seine. On va lui laisser quelques instants.

Monsieur le président de séance, mes chers collègues, nous allons être amenés aujourd'hui à voter cette motion relative au projet de thermo-sur-Seine à Vitry-sur-Seine. Que les choses soient claires, nous ne refusons pas la décarbonation du réseau de chaleur parisien. La région la soutient sans réserve et nous ne refusons pas par principe qu'un tel équipement existe. Ce que nous refusons, c'est ce projet en l'état, à cet endroit, et décidé sans aucune concertation. Car si l'objectif peut paraître légitime, il ne justifie en aucun cas un projet mal conçu et imposé. Imposé parce que la ville de Paris a arrêté seules les décisions structurantes, la concession, la création de la société de projet, la maîtrise foncière, avant toute concertation. sans jamais informer ni associer les collectivités qui en subiront les conséquences. Le département du Val-de-Marne, les villes d'Alfort-Vivre, de Charenton-le-Pont, de Choisy-le-Roi, de Maison-Alfort et de Vitry-sur-Seine elles-mêmes. Sans oublier également le département de l'Essonne, la ville de Risse-Orangis, qui seront traversées par un nombre impressionnant de camions. Un équipement de 1,2 milliard d'euros aux effets métropolitains ne saurait être décidé au terme d'une concertation menée dans un périmètre trop restreint et avec seulement 5 réunions publiques à ce jour. A cet endroit ensuite, parce que le Val-de-Marne accueille déjà trois incinérateurs, un à Ivry-sur-Seine, un à Créteil et un à Rungis. Il brûle aujourd'hui près de trois fois plus de déchets qu'il n'en produit et supporte un taux d'incinération par habitant plus de deux fois supérieur à la moyenne régionale. Le Val-de-Marne a déjà largement pris sa part. Il est inacceptable d'y implanter un tel équipement. au cœur d'un territoire que l'on densifie dans le même temps avec 8 000 logements et quelques 20 000 habitants et emplois attendus aux Ardoines, à quelques dizaines de mètres d'établissements qui accueillent des enfants, les collèges Audin à Vitry-sur-Seine et Léon Blum à Alfortville. En l'état, surtout, nous notons que des questions majeures restent sans réponse. Pour n'en retenir que quelques-unes, les effets sanitaires du projet n'ont fait l'objet d'aucune étude rendue publique, alors même que le ministre chargé de la Transition écologique en a réclamé une. La compatibilité d'un tel besoin d'approvisionnement avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets n'a pas été démontrée par l'exploitant. Et des incertitudes financières demeurent pour les collectivités et les usagers, notamment sur le coût de la chaleur produite. Il revient à la région, garante de l'équité entre les territoires, de veiller à ce qu'aucun territoire ne supporte seul les charges d'équipement conçues au service de toute la métropole. La transition écologique ne peut se construire contre les territoires, ni concentrer les nuisances sur la périphérie de Paris. C'est pourquoi, par cette motion, et bien que nous renouvelions notre engagement en faveur d'une sortie du gaz fossile dans une trajectoire de sobriété, le Conseil régional s'oppose à l'implantation du projet Thermo sur Seine dans le Val-de-Marne. et apporte son plein soutien aux élus et aux habitants du Val-de-Marne et de l'Essonne mobilisés contre ce projet. Demande à la Ville de Paris de renoncer à cette implantation et de réfléchir en concertation avec les acteurs locaux à une autre localisation et demande à l'État de ne pas en autoriser la réalisation sur le site envisagé. Nous demandons à notre présidente de porter cette position auprès de la ville de Paris, de l'Etat et de l'ensemble des partenaires concernés. Je vous remercie de votre écoute.

Merci beaucoup Madame la Présidente déléguée. Nous allons passer aux explications de vote avec, je crois, Madame Lévesque pour le groupe Rassemblement national.

le Président de séance, Madame la Vice-présidente, dans ce dossier, trois préoccupations majeures retiennent notre attention. La première concerne l'équité territoriale. Le Val-de-Marne accueille déjà trois unités d'incinération. Elle brûle 777 kg de déchets par habitant et par an, contre 324 kg dans les Hauts-de-Seine. Peut-on demander toujours davantage à ce territoire alors que les bénéfices énergétiques profiteront à un réseau bien plus large ? La deuxième concerne la santé. Avec 450 000 tonnes de combustible brûlées chaque année, les interrogations sur les émissions de métaux lourds, de dioxines et de Phaïs exigent des études indépendantes et transparentes. Les habitants ont le droit à des garanties. La troisième concerne la pertinence économique et environnementale. Un investissement de 1,2 milliard d'euros doit être pleinement justifié. Surtout, nous demandons aux ménages de réduire leurs déchets, de trier et de consommer autrement. Mais comment concilier cette politique de prévention avec une installation qui aura besoin de 450 000 tonnes de combustible chaque année ? Si les déchets diminuent, faudra-t-il aller les chercher toujours plus loin ? Enfin, nous recrétons une concertation intervenue alors que le contrat a été déjà approuvé et signé. Le contrat de concession a été approuvé par le Conseil de Paris en décembre 2025 et signé en avril 2026 alors que la concertation publique s'est déroulée entre septembre et novembre 2026. Certes, cette concertation a bien eu lieu, mais les garanties, les grandes orientations du projet étaient déjà engagées. A Vitry, les habitants poursuivent d'ailleurs leur mobilisation démocratique avec la présentation des préconisations du comité scientifique le 26 novembre prochain et une votation citoyenne prévue le 6 décembre. Les habitants de Vitry doivent être entendus. Nous refusons les projets imposés aux habitants sans garantie suffisante. C'est pourquoi notre groupe votera favorablement cette motion. Je vous remercie.

La parole est au pôle écologiste avec Charlotte Denner.

merci. J'ai essayé de parler même si j'ai pas beaucoup de voix. Nous écologistes sommes opposés au projet Thermo-sur-Seine et demandons son abandon car ce projet est une triple anomalie. Tout d'abord, c'est une anomalie territoriale dans la répartition des nuisances et des bénéfices. Pour le Val-de-Marne, c'est un incinérateur de trop, après ceux d'Evry, Surcène, de Créteil et de Rungis. De plus, ce projet est dans un secteur qui va s'urbaniser et avec des conséquences pour le 94, mais aussi pour le 91. Ensuite, c'est une anomalie démocratique. Les habitants, les élus locaux, les associations n'ont pas été associés à la décision alors qu'ils seront les premiers concernés. Enfin, c'est évidemment une anomalie sanitaire et environnementale. Certes, nous ne connaissons pas encore toutes les nuisances liées à certains incinérateurs, mais on peut craindre le pire avec des émissions de particules fines, d'épiphases et autres polluants, sans oublier la pollution des camions transportant les déchets à risques orangistes. Mais nous ne voterons pas en faveur de votre mention, car il manque pour nous deux éléments majeurs. Le premier, c'est le manque d'alternatives proposées. Vous dites soutenir l'objectif de décarbonation du réseau de chaleur métropolitain, mais on fait comment ? La région doit être au rendez-vous du défi climatique et de sortie des énergies fossiles, car le gaz du réseau de chaleur, c'est autant d'émissions de gaz à effet de serre, c'est aussi des prix qui explosent, une dépendance accrue à la Russie et aux Etats-Unis. Vous n'avez pas retenu notre proposition de financer une étude pour explorer la sobriété énergétique, la reconversion vers un réseau d'eau chaude et non de vapeur et le recours aux énergies renouvelables. Deuxième manque dans cette motion, c'est le manque de stratégie ambitieux sur la question des déchets. Vous critiquez ce projet, mais il faut avoir une approche critique sur tous les incinérateurs franciliens et leurs impacts sanitaires et environnementaux. Il est temps de faire le bilan. Quelle est la cohérence quand vous êtes contre un incinérateur à Vitry-sur-Seine et en défendez un autre à Ivry ? Votre opposition semble opportune et un peu à géométrie variable. Et l'enfouissement de 2,2 millions de déchets CSR n'est pas non plus une solution. Alors nous pensons que la région doit porter une véritable stratégie du zéro déchet, c'est-à-dire une politique ambitieuse de réduction à la source, le réemploi, la réparation, le tri, le recyclage. Et il faut le rappeler, le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas et a fortiori celui qu'on ne brûle pas. Enfin, dans ce débat, nous regrettons l'absence de la région pour planifier, pour organiser la sortie des énergies fossiles, pour l'équité territoriale, que ce soit pour la production d'énergie ou pour le traitement des déchets. Il ne suffit pas de s'opposer, il faut aussi construire des alternatives crédibles et ambitieuses. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons.

Merci. La parole est à Madame Pulvar pour le groupe socialiste.

vous remercie, monsieur le Président. Alors, avec cette motion, vous élevez à un niveau stratosphérique la pile de vos mensonges concernant le projet Thermo-sur-Seine. Et comme à votre habitude, vous dressez un fallacieux réquisitoire contre la ville de Paris. Il me revient donc, et je n'aurai pas trop de trois minutes pour cela, de rétablir la vérité des faits. La sortie des énergies fossiles, j'espère que vous en convenez, est une nécessité au regard de leur impact sur notre environnement. le réseau de chaleur parisien et réduira de moitié ses émissions de gaz à effet de serre. Vous ne voyez peut-être pas le lien entre la baisse des émissions de gaz à effet de serre de Paris et l'amélioration des conditions d'habitabilité de l'ensemble de notre région. Alors je vous invite à y réfléchir à deux fois. Dois-je ajouter que ce projet tient compte des orientations que vous avez fixées avec le ZDRIF et le SCOT en consacrant la filière des combustibles solides de récupération ? Vous portez la bataille contre un projet dont le principe est posé par vos Gémas directeurs eux-mêmes. Quelle est l'expression consacrée dans un tel cas ? Je crois que pétri de contradictions est celle qui s'applique. Les questions et inquiétudes soulevées en termes de santé publique ne sont évidemment pas à ignorer et ce n'est pas ce que fait la ville de Paris. Ce que vous affirmez par exemple sur les camions est tout à fait faux puisque une grande partie du trafic sera réalisé par barge sur la Seine. Le projet Thermo sur Seine va permettre de sortir du chauffage au fioul et au bois. pour des dizaines de milliers de Franciliens par le remplacement de chaudières individuelles. Le site sera soumis à la réglementation européenne sur les émissions industrielles et au régime des installations classées pour la protection dans l'environnement. Il utilisera les meilleures techniques disponibles pour traiter les fumées. Ses rejets seront mesurés en continu 24 heures sur 24 sous le contrôle de l'Etat et le concessionnaire s'est engagé par contrat à rester en deçà des seuils réglementaires. L'installation existante, sa mise en service entraînera la fermeture de deux centrales gaz remplacées par une installation plus moderne et performante sur le plan sanitaire. Les émissions de dioxyde d'azone seront divisées par plus de deux à vitry. Les émissions de particules et particules fines baisseront jusqu'à 20%. Les émissions de métaux lourds seront en recul de 27%. Ces chiffres sont tirés de l'étude d'évaluation quantitative des risques sanitaires qui est en cours. Elle est obligatoire. Elle est strictement encadrée et ses premiers résultats sont déjà très encourageants. Je fais vite puisque vous réutilisez le poncif selon lequel la ville de Paris déciderait sans concertation alors que, et vous le savez, le projet fait l'objet d'une concertation préalable sous l'égide de la commission nationale du débat public. C'est une garantie d'indépendance et d'information complète et sincère. Cette consultation est en cours. Il y aura également une enquête d'impact. qui sera mené, un avis rendu par l'autorité environnementale. Et in fine, en 2028, probablement une autorisation préfectorale. On est en plein dans la concertation et vous êtes en plein...

Merci Madame Pulva. Ça ne sert à rien de s'exciter et d'être aussi excessive alors que nous avons justement... Nous avons justement fait en sorte que cette motion soit la plus consensuelle possible. Mais je vois en réalité que le dissensus vous va bien. Vous n'avez plus le micro, Madame Pulvar. Vous n'avez plus le micro. Eh bien justement, vous n'avez plus le micro. Il ne vous reste plus de temps de parole, donc arrêtez

de dire n'importe quoi et arrêtez de parler sans micro. Si vous voulez parler, vous allez à la buvette avec vos amis, mais vous ne m'apostropez pas comme ça. Madame Pulvar, vous n'avez pas le droit de m'apostrofer de manière aussi agressive. Il faut que vous vous calmiez, sinon il y aura rappel à l'ordre. D'accord

? Allez, rappel à l'ordre de Madame Pulvar, qui continue. Rappel à l'ordre de Madame Pulvar, article 18 du règlement intérieur. Rappel à l'ordre de Madame Pulvar qui est bien agitée du bocal ce soir. La parole est à Monsieur Bedu.

le Président de séance, chers collègues. Vous

avez eu un rappel à l'ordre, vous en voulez un deuxième ou pas outrage à élus et

à expression publique ? Attendez Madame Pulvar, il faut se calmer. Le respect, Madame Pulvar. Le respect. Vous savez ce que c'est le respect ?

Eh bien, apprenez

-le, vous faites semblant de le connaître, Madame Pulvar.

-ce que je peux parler

? Oh là là ! Vous vous ridiculisez en public, là ? Les franciliens vous regardent, Madame Pulvar ? La parole est à Monsieur Kenslen.

Bien, je... Je propose au président de séance, comme j'ai proposé tout à l'heure à Madame Portelli, qu'il y ait une sorte de logique à la gravité des sanctions qui sont appliquées aux uns et aux autres. Et je pense que ce n'est pas la présidence de séance de remettre une pièce dans la machine en tenant des propos qui, s'ils avaient été tenus par un conseiller régional, vous auraient amené à le sanctionner. On ne dit pas à quelqu'un... qu'il est agité du bocal. Je pense que ce n'est pas une bonne méthode pour apaiser les débats et donc je vous propose qu'on avance.

C'est le bocal qui vous dérange, monsieur Kenslen ? C'est le terme agité ? Madame Pulvar vient de montrer à quel point elle était agitée alors qu'elle n'était pas censée s'exprimer puisqu'elle n'avait plus le micro. Donc

si c'est le bocal qui vous dérange, j'enlève le bocal. Mais je confirme l'agitation qui est en train encore de se démontrer sous nos yeux. Allez-y, allez-y, aucun problème, je serai ravi de ce procès. Vraiment,

aucun problème, allez-y. Et maintenant, on va laisser à monsieur Bedu le soin de s'exprimer sereinement.

Bien. Monsieur le président de séance, chers collègues, nous voulons tous sortir le chauffage parisien des énergies fossiles. Mais un objectif légitime ne justifie pas un projet mal conçu et passé en force. Thermo sur scène et les deux à la fois. Car derrière Thermo sur scène, il y a une idée simple et inacceptable, celle que la banlieue serait là pour accueillir ce dont Paris ne veut pas chez elle. Mais la banlieue n'est pas la poubelle de Paris. Elle ne l'est pas d'abord parce qu'elle a déjà payé son tribu. Le Val-de-Marne compte déjà trois incinérateurs et brûle près de trois fois plus de déchets qu'il n'en produit. Ce département a déjà donné et plus qu'à son tour. Elle ne l'est pas ensuite parce que la santé de ses habitants vaut autant que celle des Parisiens. On voudrait installer cet incinérateur au cœur d'un quartier en pleine construction où des milliers de familles vont s'installer à deux pas de collège sans qu'aucune étude sanitaire n'ait été rendue publique. On demande à ses habitants de faire confiance sans leur donner le moindre élément pour le faire. Elle ne l'est pas enfin parce qu'on ne décide pas pour elle. Sans elle, la mairie de Paris a tout arrêté seule. Sans associer le Val-de-Marne, l'Essonne, ni les communes concernées, la concertation est proposée une fois que les décisions sont déjà prises. Quatre réunions publiques ont tenu lieu de débat pour un projet à plus de 1 milliard. Paris décide, la banlieue subit. Mes chers collègues, Personne ici ne conteste la nécessité de décarboner le chauffage parisien. Mais la transition écologique ne peut pas consister pour Paris à se verdir en exportant ces nuisances chez ses voisins. Une écologie qui sacrifie les uns pour le confort des autres n'est pas une écologie juste. Les habitants de Vitry, d'Alfortville, de Choisy, de Rissorangis ne sont pas des citoyens de seconde zone. Les initiateurs et défenseurs du projet aiment dire que ce ne sont pas des déchets, mais des combustibles solides de récupération. Mais que sont les CSR, sinon des déchets impossibles à recycler, composés de plastique et de bois traités, qui une fois incinérés, généreront des dioxines et des PFAS, qui viendront s'ajouter à la pollution déjà existante dans le Val-de-Marne. La banlieue n'est pas la poubelle de Paris et notre région, qui doit être celle de tous les franciliens, a le devoir de le dire avec force. C'est pourquoi notre groupe demande le retrait de ce projet. Nous demandons à la mairie de Paris d'y renoncer et à l'Etat de ne pas l'autoriser et que tout nouveau projet fasse l'objet d'une concertation en amont. Nous apportons tout notre soutien aux élus et aux habitants mobilisés. La région est garante de l'équité entre les territoires. Aujourd'hui, montrons-le, votons cette motion. Je vous remercie.

Merci monsieur le président de séance, madame la présidente déléguée, chers collègues. Imaginez un instant. Imaginez que le département du Val-de-Marne achète un terrain dans le 13e arrondissement ou dans le 14e arrondissement de Paris. Imaginez que sans en parler à personne, le département du Val-de-Marne décide et fasse voter en catimini dans son assemblée un projet de construction d'un incinérateur géant en plein cœur de la capitale. pour chauffer les Val-de-Marne. Imaginez que plusieurs mois après, le département du Val-de-Marne décide de conduire une concertation partisane, tout en précisant bien que de toute façon, quoi qu'il arrive, ce projet se réalisera et qu'il n'y aura aucune alternative. Nous pourrions alors tous imaginer assez facilement la bronca qui se soulèverait face à une attitude aussi scandaleuse. Et nul doute alors que le maire de Paris et sa majorité seraient en première ligne pour mener la fronde. Eh bien mes chers collègues, ceci n'est pas une imagination. C'est exactement ce qui est en train de se passer à front renversé. C'est ce que la ville de Paris est en train de faire en imposant, sans la moindre concertation, son projet de thermocène à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne. Thermocène, symbole du mépris de la capitale pour la banlieue, qui une fois encore considère nos communes comme la poubelle de Paris. Thermocène, ce projet funeste d'incinérateur géant qui va brûler pour les 50 prochaines années 450 000 tonnes de déchets supplémentaires par an. Non pas seulement des déchets des Parisiens, mais des déchets qu'il va falloir importer à des centaines de kilomètres à la ronde avec ses conséquences sur l'environnement, sur la santé et sur le cadre de vie pour notre région et a fortiori pour le Val-de-Marne, mais aussi pour l'Essonne, puisque c'est à Ris-Orangis que la plateforme de chargement des déchets... sera implanté. Thermocène, un projet à l'opposé des valeurs dont la majorité parisienne de gauche, socialiste, communiste et écologiste se revendique. J'ai bien écouté ce que vous avez dit Madame Pulvar, mais si vous aimez tant ce projet, si vous êtes si fiers de ce projet, prenez-le chez vous, prenez-le dans la capitale, nous on n'en veut pas dans le Val-de-Marne. Ne vous en déplaise. Mes chers collègues, plus les semaines passent et plus l'opposition à ce projet funeste ne cesse de prendre de l'ampleur. Les collectivités s'y opposent, les communes de droite comme les communes de gauche. Toutes les intercommunalités du Val-de-Marne, à l'unanimité, se sont prononcées contre. Les départements du Val-de-Marne, les départements de l'Essonne se sont prononcés contre. Les associations et les citoyens rejettent ce projet. Et ce soir, c'est la région Île-de-France, arrêtez d'interrompre tout le temps, madame Pulvar, ce soir, c'est la région Île-de-France qui officiellement demande l'abandon du Thermosur Seine. Mes chers collègues, le Val-de-Marne est une terre historique de combat. Et le passé a montré que l'ensemble des forces... politique, de toutes tendances politiques confondues, quand elles s'associent ensemble contre un projet, eh bien en général ça finit très mal pour ce projet. Depuis des mois, nous expliquons qu'il y a d'autres alternatives. Elles sont possibles pour verdir le réseau de chaleur de la capitale. Nous sommes tout à fait favorables pour y travailler avec la mairie de Paris. Encore faut-il que la mairie de Paris nous écoute. Mais il est temps désormais d'arrêter les frais avec ce projet. Il est temps d'arrêter de mépriser les habitants. de l'abandonner dès maintenant. C'est pourquoi le groupe Île-de-France Rassemblée soutiendra cette motion demandant l'abandon de Thermo-sur-Seine et j'espère que la gauche régionale dans sa grande majorité le soutiendra également et je demande un scrutin public.

Merci Monsieur Maria. La parole est à Monsieur Guy Aubataille pour la

gauche communiste, écologiste et citoyenne. Monsieur le Président de séance, en décembre 2025, Paris a choisi une nouvelle concession de chauffage intégrant Thermo-sur-Seine, une centrale située à Vitry-sur-Seine, brûlant de 450 000 tonnes par an de bois de récupération et de combustibles issus de déchets. Ce choix précède toute concertation. Le Val-de-Marne accueille déjà les incinérateurs d'Ivry, Créteil et Rungis et ces trois installations brûlent trois fois plus de déchets que la population valdemarnaise n'en produit. Thermocène aggrave reste déséquilibre. La solidarité métropolitaine ne peut pas signifier toujours davantage de nuisances pour les mêmes habitants. Et si nuisances il y a, elles doivent au moins être compensées. Mais soyons honnêtes intellectuellement. Paris doit moderniser sa production de chaleur et sortir des énergies fossiles. Mais cette nécessité n'impose pas forcément cette solution. Il est nécessaire de comparer toutes les pistes. Rénovation des logements. baisse des consommations, géothermie, pompe à chaleur, récupération de la chaleur perdue des data centers, et moderniser évidemment le réseau, notamment en remplaçant la vapeur par l'eau chaude pour permettre ses autres sources. Que faire aujourd'hui ? La position de Vitry est claire. Le 20 mai, son conseil municipal a refusé le projet en l'état, sans voix contre. La ville pose cinq conditions à la poursuite du projet. Protéger la santé avec des contrôles indépendants, garantir un bénéfice chiffré sur les factures, assurer des emplois locaux et les garanties sociales, maîtriser le trafic, préserver le patrimoine industriel et ouvrier. Elle exige les études sanitaires et celles relatives aux risques d'inondations. Depuis mai, les conditions posées par la ville sont en attente de réponses. Le 6 décembre, les vitriotes et les vitriots se prononceront lors d'une votation. que le maire a souhaité et qu'il s'est engagé à respecter. Le 15 octobre, le territoire Grand-Olivier-Seine-Bièvre a demandé par 95 voix sur 102 l'abandon du projet et refuser les alternatives fondées sur la combustion de déchets. Son vœu propose une autre stratégie énergétique et demande qu'aucune autorisation ne soit délivrée avant l'achèvement des consultations, et nous nous inscrivons dans cette exigence. Mais votre indignation appelle des questions. Où êtes-vous lorsque des fonds d'investissement étrangers saccagent l'environnement avec les 11 data centers de Fouju ? Où est votre préoccupation environnementale lorsque vous soutenez l'urbanisation du triangle de Gonesse ? La santé des habitants ne devrait pas avoir de couleur politique. Il semble qu'à vos yeux, ils en ont une. C'est de l'opportunisme peu ragoûtant et nous le déplorons.

le Président, chers collègues, nous voterons cette motion. Les habitants du Val-de-Marne et de l'Essonne ont raison. On ne décide pas un équipement de 1,2 milliard d'euros sans concertation réelle, près de collège, dans un département qui incinère déjà plus qu'il ne produit. Mais cette motion pose des principes que votre majorité n'applique pas ailleurs. Elle invoque le PRPGD. Or, le bilan présenté ici même le 4 novembre reconnaît que le recyclage reste en deçà des objectifs nationaux. On ne peut pas reprocher à Paris de brûler trop de déchets quand la région n'atteint pas ses propres objectifs de tri. Elle dénonce un projet imposé. A Gonesse, la région soutient une gare sur des terres agricoles, une cité scolaire avec internat dans une zone où le plan d'exposition au bruit interdit de construire des logements permanents. Des élèves dormiraient sous les avions de Roissy. Elle s'inquiète des enfants près de l'usine et réclame une étude sanitaire. Mais le projet de Fouju que vous soutenez, c'est 90 hectares de terres agricoles qui vont être mangés et dont l'autorité environnementale observe qu'il va à rebours des objectifs de sobriété foncière et pas d'études sanitaires sur ce projet. Et à court dimanche, Sergi ? La région travaille sur un parc d'attractions qui suppose de racheter des terres agricoles, là aussi. On se demande, vous êtes pour d'un côté, contre de l'autre côté. La santé environnementale, c'est l'addition des expositions. Ce n'est pas moi qui le dise, c'est l'Observatoire Régional de Santé, avec air par if et bruit par if, qui a montré que la multi-exposition contribue à renforcer les inégalités de santé. Et quand j'ai entendu tout à l'heure les intervenants de droite, j'étais heureuse, enfin, la droite se soucie de la santé des franciliennes et des... Qu'un transit des rateurs en Val-de-Marne, le bruit de Roissy en Val-d'Oise, des terres bétonnées en Seine-et-Marne, le cumul doit être le même critère partout. Et un projet de cette ampleur, sans que l'on nous ait démontré que des alternatives avaient été sérieusement étudiées, n'est pas un projet sérieux. Rénovation thermique, géothermie, réseau de chaleur renouvelable, réduction des déchets à la source, ces pistes se comparent avant de décider. Pas après. Alors oui, nous voterons contre cet incinérateur, mais vos arguments sont justes partout où ils ne le sont nulle part. Nous attendons de cette majorité qu'elle applique à Sergy, à Gonesse, à Foujus et ailleurs ses objectifs de tri, sa sortie des pesticides qu'elle réclame juste à juste titre à Paris. Donc faites la même chose en Ile-de-France. Merci.

beaucoup. Est-ce que le groupe Agir pour l'Ile-de-France veut s'exprimer ? Non. Donc, Madame la Présidente déléguée.

Bien, merci Monsieur le Président de séance. Alors, je vois que ce sujet, à juste titre, qui est un sujet d'importance, passionne tout le monde. Alors, en dehors des excès de Madame Pulvar, qui nous parle de mensonges stratosphériques, on va essayer de rester dans le calme. Je pense que ce n'est pas en étant agressif que les choses se règlent. Alors déjà, moi, je voudrais remercier... M. Bedu et M. Romain Maria pour leurs interventions qui ont été très claires. Le Val-de-Marne n'est pas la poubelle de Paris. Je pense que cela se résume très bien. Madame la maire, je ne fais pas dans l'ordre, mais dire que la droite ne se soucie pas de la santé des franciliens, alors là, excusez-moi, mais je prends un petit peu ma casquette professionnelle, c'est absolument impossible de dire ça. Quand on voit l'investissement qui n'est pas, et la santé des franciliens qui n'est pas forcément dans les compétences régionales, quand on voit l'investissement sur les maisons de santé, quand on voit l'investissement sur la formation des soignants, je pense qu'on ne peut pas dire que la... droite de la région et que la majorité régionale ne s'intéresse pas à la santé des Franciliens. Alors cette motion, pour refaire un tout petit peu l'histoire, elle a été rédigée de la façon la plus consensuelle possible et je salue le travail parce que c'est un sujet d'importance, c'est un sujet essentiel. Alors effectivement chacun dans son parti politique trouve des raisons de dire que non c'est pas parfait, ça pourrait être mieux. Je ne suis pas sûre que les interventions traduisent exactement le sentiment de chacun dans les différents partis politiques. tant ce sujet est essentiel et est au cœur de la préoccupation de notre présidente pour qui l'écologie est un sujet. Alors, écoutez, moi je pense que l'attitude responsable est de refuser. Thermo-sur-Seine, de refuser Thermo-sur-Seine car ça a été très clairement dit, le département du Val-de-Marne a déjà trois incinérateurs. Le département du Val-de-Marne, les villes du Val-de-Marne, l'Essonne et les villes d'Essonne qui sont concernées ne peuvent pas admettre que la population, sans aucun contrôle sanitaire comme ça a été dit, puisse être incriminée et puisse supporter cela. Alors l'attitude responsable c'est de faire une concertation, ce qui n'a pas été fait par la ville de Paris, de travailler ce sujet, ce sujet qui est essentiel sur nos énergies. sur les alternatives, sur les conséquences sanitaires, écologiques et financières. Et ce n'est pas en s'opposant qu'on arrivera à trouver les meilleures solutions. Alors on n'est pas magicien, on n'a peut-être pas les meilleures solutions, mais c'est en travaillant ensemble. Et ce qu'on peut dire, c'est qu'un premier pas pour travailler ensemble serait de s'accorder pour refuser cette... Motion qui a été imposée sans concertation, ce qui est inadmissible sur le plan démocratique, qui a été imposée, je le redis, sans concertation et qui nécessite que le travail soit creusé, que l'on trouve ensemble les meilleures solutions. Donc moi je vous propose que nous votions tous cette motion qui est de refuser Thermo-sur-Seine en l'état. Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente déléguée. En fait, ce que vous nous dites, c'est que l'objectif de ce projet était légitime, mais qu'en réalité, il a sans doute été mal conçu, mal construit, mal pensé, et que nous sommes ici des défenseurs de l'intérêt régional, et pas uniquement d'une ville, notamment Paris, et donc nous devons aussi penser aux habitants du Val-de-Marne, mais aussi de l'Essonne, je pense notamment aux répercussions évidemment. toute particulière pour les habitants de Rhys-Orangis. Donc je crois qu'au nom de l'intérêt régional, malgré l'objectif légitime que pouvait porter ce projet au départ, il peut y avoir un consensus, en tout cas je l'espère, un consensus sur l'idée effectivement de rejeter ce projet au nom de l'intérêt régional. Merci Madame la Présidente déléguée. Nous allons passer au vote avec un scrutin public qui a été demandé à plusieurs égards. Monsieur Kenslen, tout à fait. Allez-y.

suspension de séance de 5 minutes, M. le Président.

Elle est bien sûr accordée. Monsieur Kenslen, c'est bon ? Aucun problème. Alors, nous allons pouvoir en voie cette motion relative au projet thermo sur scène. Oui, mettre en voie. Bien sûr, avec un avis évidemment défavorable. Favorable de l'exécutif, on est contre l'incinérateur. Voilà, mais ça c'était... Défavorable à l'incinérateur, donc favorable à la motion. Je précise quand même pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté et que certains ne s'en satisfassent pas. Allez, on va passer au scrutin public. Donc c'est oui, oui, oui, effectivement me souffle la présidente déléguée, c'est oui, oui, oui à la motion. Avec comme scrutateur, Madame Cosse et Monsieur Morin, s'il l'accepte. vote. Quelques derniers instants pour voter. Tout le monde a voté ? Allez, le scrutin est clos. 156 contre 1 et 17 abstentions et 2 NPPV. Et je remercie Madame Cosse et Monsieur Morin. Et évidemment, la présidente déléguée, Madame Royer. Nous passons à la motion sur la prolongation de la ligne 1 du métro du Val-de-Fontenay. Vous le savez, il y a une concertation en cours sur ce projet de prolongement de la ligne 1, donc jusqu'à Val-de-Fontenay depuis le château de Vincennes, qui est actuellement organisé par Ile-de-France Mobilité et qui se terminera le 11 décembre. L'enjeu... Écoutez-moi bien s'il vous plaît, l'enjeu est très important parce que ce sont certes 5 km de ligne mais ce sont surtout 80 000 voyageurs par jour et 3 nouvelles stations de métro. Alors le sens de cette motion c'est de reprendre et de corriger et surtout d'améliorer. Le projet qui avait déjà été présenté en 2022, mais qui posait des problèmes à la fois de questions environnementales et de rentabilité économique. D'où cette motion pour relancer le projet en l'ayant amélioré et sur lequel on entend évidemment et on va entendre les habitants. Donc nous sommes dans une phase d'écoute. Donc en substance, ce projet d'abord réaffirme son soutien au principe du prolongement de la ligne 1 jusqu'à Val-de-Fontenay. Deuxièmement, souligne l'importance de poursuivre l'approfondissement des études afin de répondre aux besoins de mobilité des territoires concernés ainsi qu'aux enjeux environnementaux, je l'ai dit, techniques et financiers. Et enfin, rappelle son attachement à ce que les contributions exprimées dans le cadre de la concertation soient effectivement et le mieux possible prises en considération dans la poursuite des études et des éventuelles évolutions du projet. Voici le sens de cette motion de l'exécutif. Et maintenant, je vous propose de laisser la parole aux groupes politiques qui vont s'exprimer avec une première prise de parole de M. Paradolle pour le groupe Rassemblement National.

Merci Monsieur le Président de séance. La ligne 1 est la ligne historique du métro ouverte en 1900 pour l'exposition universelle entièrement automatique depuis 2013. Elle est en cela emblématique de la possibilité de partir de l'existant pour moderniser et adapter nos infrastructures régionales aux besoins de notre époque. C'est dans le cadre de cette adaptation aux réalités de notre région que cette prolongation à l'est de la ligne 1 jusqu'au Val-de-Fontenay prend toute sa pertinence dans cette nouvelle version. Elle correspond à la demande de déplacement des habitants concernés par ce nouveau tronçon, qui l'attend déjà depuis de longues années. Elle est financièrement raisonnable, techniquement réaliste, écologiquement respectueuse, malgré son passage sous le bois de Vincennes, dont les répercussions peuvent être très largement limitées. Mais elle ne correspond pas à une petite catégorie de personnes spécialistes de l'agitation, ennemis du progrès, les militants de l'extrême gauche décroissantistes et de l'écologie radicale, pour qui tout chantier est par principe suspect, toute infrastructure nouvelle, un projet à faire échouer. Le paradoxe est que cette écologie-là, rétrograde, combat le développement du métro, l'un des modes de transport les plus sobres en émissions de gaz à effet de serre. Le paradoxe est que cette gauche-là abandonne les quartiers populaires concernés à l'enclavement et s'oppose de fait à l'égalité territoriale. En prenant le prétexte de dépargner quelques dizaines d'arbres qui pourront être replantés dans un bois de 1000 hectares, ces militants s'opposent à un projet qui fait l'unanimité chez les élus locaux de tous bords et qui surtout faciliterait la vie quotidienne de près de 100 000 franciliens. Des franciliens que les opposants au projet souhaitent donc condamner pour se rendre au travail, à se perdre dans d'interminables correspondances ou à prendre la route sur cette portion de l'A86 connue pour connaître des embouteillages parmi les pires d'Europe. Cet obscurantisme a déjà remporté des batailles avec le report constant du projet qui pourrait ainsi ne pas aboutir avant 2040. Ce n'est pourtant pas le projet du siècle. Songez qu'il a fallu seulement deux ans et demi entre la déclaration d'intérêt public en 1898 et la mise en œuvre du tronçon porte-maillot-porte de Vincennes. Dans notre pays pourtant aujourd'hui englué dans les hauteurs administratifs, les inerties diverses et les obstructions de toutes sortes, il nous faudra ainsi près de 40 ans pour une prolongation de quelques stations. Nous voterons donc en faveur de cette motion. Nous soutenons sur le principe cette prolongation de la ligne 1 et appelons l'ensemble des acteurs, tout en restant à l'écoute des diverses consultations et expertises, à ne pas se laisser intimider par l'obscurantisme dont notre région n'a décidément pas besoin. Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président. Pour commencer, Monsieur Paradol a le porte-parole du RN dans son extrême obsession. On n'a rien compris à ce qu'il disait et notamment je ne sais pas qui il ciblait quand il parlait de son opposition à la ligne. Mais voilà, mais bon bref, comme d'habitude, on n'a pas vraiment compris leur projet. Pour vous dire, aujourd'hui le problème sur cette motion... que vous proposez, on vous a fait un certain nombre d'amendements et dedans vous ne prenez pas un mot pour le bois de Vincennes. Juste rappeler en 2022, s'il vous plaît, arrêtez de parler là. En 2022, on vous a dit, ce qui était pointé, c'est que 3 hectares de bois devaient être impactés. Donc dans le projet que vous avez mis en place, on avait tous les ingénieurs d'Ile-de-France Mobilité dans cette séance à nous dire mais non, il n'y a pas d'alternative, c'est pas possible, on ne sait pas faire autrement, il faut à tout prix les couper. Résultat des comptes, on a eu un avis négatif de l'autorité environnementale et une déclaration d'utilité publique qui n'a pas été délivrée. Aujourd'hui en 2026, vous représentez un projet qui finalement va amoindrir sur la meilleure option. donc à un hectare seulement d'impact sur le bois, avec entre 220 et 340 arbres coupés. Alors évidemment que c'est une bonne chose, et évidemment que ça va plus dans le bon sens pour prendre en compte aujourd'hui ce projet, et évidemment qu'on soutient ce projet, mais par contre on l'a dit, on a fait un certain nombre d'amendements qui sont dans le bon sens et que vous n'avez pas pris, notamment la demande pour une étude exhaustive sur la biodiversité, sur la faune, sur les arbres, sur tous les animaux et insectes qui seraient présents sur... sur cet espace boisé, le recensement des arbres touchés, et je compte aussi notamment deux arbres remarquables, deux chênes qui sont sur cette parcelle. Et enfin, une étude sur les puits de sortie du tunnelier et la bâche chantier qui pourrait être reportée sur l'avenue de Nogent. Ça aujourd'hui, j'en ai parlé avec les services d'Ile-de-France Mobilité qui ont dit que ça pouvait être étudié. Vous l'avez refusé dans le texte que vous proposez, ne serait-ce que de le soumettre à l'étude. Alors je vous le dis, aujourd'hui, votre posture, donc avec Valérie Pécresse et votre majorité régionale, met en péril ce projet de ligne 1, met en péril le bois de Vincennes et on a besoin d'avoir des garanties. On a besoin d'avoir un travail sérieux dessus et vous auriez été responsable de prendre un ensemble d'amendements qui paraissaient corrects puisque à Île-de-France Mobilité, on en a débattu et que des élus de votre majorité étaient plutôt favorables. Alors je vous le dis, on va voter contre ce texte, pas contre le projet parce qu'évidemment on le soutient, nous écologistes, mais on soutient aussi le bois de Vincennes, sa préservation et ce ne sera pas à toutes les conditions qu'on soutiendra ce que vous proposez aujourd'hui. Donc notre groupe votera compte, je vous remercie.

Merci, M. Peugeot. La parole est à Hélène de Comarmont. Allez-y, M. Kinshlen. Je n'en peux plus d'attendre.

M. le Président. Monsieur le vice-président, nous voterons cette motion dans la continuité de la position que nous avons défendue sur ce projet de prolongement de la ligne 1 entre Château de Vincennes et Val de Fontenay. C'est un projet structurant pour l'Est francilien qui répond à un véritable besoin de mobilité et de justice territoriale. Les trois nouvelles stations permettront de mieux desservir des quartiers aujourd'hui insuffisamment connectés au réseau de transport francilien dans un objectif de justice territoriale. Cela participe à la nécessité d'offrir une alternative à la voiture individuelle tout en assurant les mobilités du quotidien et l'accès aux services publics. Ce projet inscrit aux Driffer renforcera les correspondances entre les erreurs A et E et si les retards ne s'accumulent pas, ce que nous espérons tous, avec la ligne 15. Ce vote favorable, attention, n'est pas un blanc-seing. Ce projet pose la question de l'équilibre entre développement territorial et préservation environnementale. Nous ne devons pas sous-estimer les impacts du projet et nous devons mettre en son cœur la question de la responsabilité écologique. Le raccordement à l'arrière-gare existante du château de Vincennes et les installations nécessaires au chantier posent question. Les nouvelles variantes présentées par Ile-de-France Mobilité témoignent d'efforts pour réduire les emprises du chantier. C'est un bon début. C'est pourquoi cela suppose des études appropriées, approfondies et transparentes, qui ne doivent pas durer des années, portant notamment sur les conséquences des travaux sur les milieux naturels et la biodiversité. Enfin, nous sommes aujourd'hui dans une phase importante de la concertation préalable, organisée jusqu'au 11 décembre sur la garantie de la Commission nationale du débat public. Il y a décidément beaucoup de travail à faire. Les résultats devront être respectés, nous y veillerons. En conclusion, notre position est claire. Oui, au prolongement rapide de la ligne 1 à une meilleure desserte de l'Est francilien, mais avec une exigence réelle sur la protection de l'environnement et la qualité de vie des habitants. Nous vôtrons donc cette motion, tout en restant pleinement vigilants sur la suite des études et leur célérité. la manière dont les contributions de la concertation seront effectivement prises en compte. Je vous remercie.

'est très clair. Merci Monsieur Genslène. La parole est à Charlotte Libère pour le groupe UDI.

Merci, merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, notre groupe va évidemment soutenir pleinement cette motion en faveur du prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val-de-Fontenay. Je crois que ce projet répond, comme on l'a dit, à un objectif essentiel d'équité territoriale en améliorant l'accès aux transports en commun des habitants de Vincennes-Est, de Montreuil et de Fontenay-sous-Bois. Il s'inscrit pleinement dans nos orientations régionales puisqu'il figure dans le SDRIFE et dans les plans de mobilité. Nous connaissons néanmoins les difficultés rencontrées par ce projet. En avril 2022, la commission d'enquête avait rendu un avis défavorable à la DUP en formulant plusieurs réserves sur son coût, son bilan socio-économique et ses incidences environnementales. Depuis, je crois que les études engagées par l'Île-de-France Mobilité et la RATP ont permis de proposer des évolutions qui sont vraiment significatives. Trois scénarios ont notamment été étudiés afin de réduire les emprises de chantier, particulièrement dans le bois de Vincennes, de limiter les nuisances pour les riverains et d'améliorer l'insertion de nouvelles stations. Les emprises de chantier dans les espaces boisés pourraient ainsi passer de 32 000 m² dans le projet de 2022 à 11 700 m² pour la variante la plus compacte. Ces évolutions traduisent une prise en compte concrète des réserves qui avaient été formulées en 2022 et permettent aujourd'hui de poursuivre l'examen du projet sur des bases qui sont renouvelées. Cette démarche bénéficie également d'un engagement institutionnel important puisque la région a confirmé son soutien en finançant à hauteur de 70% la reprise des études. Notre groupe salue cet engagement qui doit permettre de poursuivre les études dans le respect des exigences environnementales et de maîtrise des coûts. Mes chers collègues, nous devons être lucides. Les trois scénarios proposés résultent déjà d'un travail d'optimisation qui est important, notamment pour limiter les emprises de chantier dans les espaces boisés. Les marges de manœuvre aujourd'hui sont très faibles. La concertation en cours constitue à ce titre une étape déterminante pour apprécier les conditions de poursuite du projet. En l'absence de prolongement, ce secteur continuerait de dépendre largement du réseau de bus dont les possibilités d'adaptation restent limitées par la configuration de la voirie notamment vincénoise et les conditions de circulation. Nous devons donc examiner avec la même exigence les incidences du projet et les conséquences de son abandon pour la mobilité des habitants. Nous attendrons ainsi en 2027 le bilan de la concertation avec pour perspective la préparation d'une nouvelle enquête publique. Le groupe Union Centriste remercie l'exécutif régional pour cette initiative et réaffirme son soutien à la poursuite de ce projet attendu pour améliorer durablement la desserte de l'Est francilien. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame Libère. La parole est à Monsieur Echen pour Île-de-France Rassemblée.

le Président de séance, chers collègues, L'Est francilien attend. L'Est francilien attend un métro qu'on lui promet depuis des années. L'Est francilien attend d'être traité comme le reste de notre région. Chaque matin, des milliers de Val-de-Marnay, de Montreuilois, commencent leur journée dans un bus bondé, avant même d'atteindre le premier métro. Projonger la ligne 1 du château de Vincennes au Val-de-Fontenay, ce n'est pas un caprice comme on a pu l'entendre ça et là. C'est une question de justice territoriale, c'est cela aussi la région des 20 minutes. A quelques kilomètres de Paris, des quartiers entiers vivent à l'écart des grands réseaux. Les Rigolos à Fontenay-sous-Bois, Bel Air et les Grands Pêchés à Montreuil. Des quartiers populaires, en partie prioritaire, que le métro a toujours contourné. Pour leurs habitants... La fracture territoriale n'est pas un concept, c'est une heure perdue chaque matin, c'est un emploi qu'on n'ose pas accepter parce qu'il est trop loin. Ce prolongement, c'est seulement 5 km. Oui, mais c'est un changement majeur pour leurs habitants. A terme, 8 minutes seront nécessaires pour relier Paris au pôle de Val-de-Fontenay. C'est pour ces 81 000 voyageurs quotidiens qui emprunteront chaque jour ces nouvelles stations que nous souhaitons engager ce projet. Et surtout, c'est une interconnexion enfin à la hauteur qui se dessine. Val-de-Fontenay est en train de devenir un véritable nœud stratégique pour les transports de demain. Un pôle majeur en pleine évolution qui va profondément transformer le quotidien de l'Est parisien. Alors oui, le projet a connu un coup d'arrêt en 2022. Et donc, nous avons écouté et entendu les craintes des riverains, dont on connaît l'attachement à ce patrimoine naturel si précieux qu'est le bois de Vincennes. Alors, nous avons repris les études. Nous devons être pleinement attentifs à la question des arbres. C'est la raison pour laquelle ce projet a été profondément également revu. Chers collègues, non, il ne s'agit pas d'un investissement inutile. Nous parlons ici d'environ 1,7 milliard d'euros inscrits aux Driffeux ainsi qu'au CPER. Nous parlons d'un projet de transport en commun, certes, mais qui répondra également à une urgence sociale et territoriale, désenclaver la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Notre majorité assume ses choix, réparer les fractures de notre région, quartier par quartier, aux côtés des riverains. Notre groupe votera cette motion. Je vous remercie.

Nous voterons cette motion que notre groupe a demandé et que la présidente a accepté de mettre à l'ordre du jour et nous en la remercions. Le prolongement de la ligne 1 à Val-de-Fontenay est un projet ancien, nécessaire et attendu. Il mérite que notre Assemblée réaffirme pleinement son soutien. Trois nouvelles stations dans trois communes, 81 000 voyageurs attendus chaque jour, des correspondances d'envergure régionale avec les RER A et E, et demain la ligne 15 et le tramway T1 au Val-de-Fontenay. Face à la crise climatique, développer les transports collectifs est une nécessité. On ne fera pas reculer la voiture en laissant des populations sans alternatives suffisamment attractives. Cela impose de protéger le bois de Vincennes. Les inquiétudes méritent des réponses, les impacts doivent être réduits, mais les fausses informations ne rendent service ni au débat public, ni à l'environnement. Selon une frange radicalisée d'opposants, aucune alternative n'aurait été étudiée. C'est faux. Les études sont publiques. Selon une frange radicalisée d'opposants, des milliers d'arbres seraient promis à l'abattage. C'est faux. Et le comptage d'arbres est public. Il a été fait en lien avec des associations environnementales et selon une méthode scientifique. A ce sujet, nous tenons à saluer la très grande qualité du travail des équipes. D'Ile-de-France Mobilité, de la RATP, inventaires écologiques, variantes techniques, réduction des emprises, les préoccupations exprimées lors de l'enquête publique et les exigences posées par les communes ont produit des évolutions concrètes. Selon les variantes, entre 87 et 97% des emprises de chantier seraient restituées et renaturées. Dans les nouvelles études, la majorité des emprises à ciel ouvert seraient sûres de la voirie. Encore une fois, tordons le coup aux fake news. Les compensations doivent être encore précisées. Nous les voulons ambitieuses, effectives et suivies dans le temps. Aux élus tentés de relayer les contre-vérités, je demande de lire les études avant d'amplifier les rumeurs. Leur responsabilité est d'éclairer le débat, pas d'entretenir la peur. aisés, des abords du bois, qui voudraient faire passer leur tranquillité avant les besoins de tout un territoire. Le bois est un bien commun, pas le prolongement d'un jardin privé. Le droit au métro ne s'arrête pas au seuil des beaux quartiers. Ce projet bénéficie d'un large consensus politique local. Au-delà de nos appartenances, je salue Charlotte Libère, ici présente, qui avance main dans la main avec les maires de Fontenay et de Montreuil. Le projet est également soutenu depuis 20 ans par l'association Métroriste. Val-de-Fontenay et par la fenote Île-de-France. Les associations d'usagers s'en emparent car elles savent que les bénéfices de ce type de projet dépassent largement le cadre local. Ils sont régionaux. L'interconnexion des RER A et E des métros 1 et 15 aura un impact régional majeur, configuration qui existera à la Défense et à Val-de-Fontenay. On mesure l'importance de ce projet pour les usagers de demain, pour la banlieue Est, qui a elle aussi le droit au beau. au métro

beaucoup la parole est à julie garnier pour la france insoumise

L'amélioration de la desserte en transport collectif de l'Est parisien constitue un enjeu majeur en termes d'équité territoriale. Il y a tellement à faire. Car quand on a moins accès au réseau de transport, alors ce sont tous les aspects du quotidien qui sont compliqués. L'accès à l'emploi, l'accès à la santé, l'accès à la culture, l'accès à l'enseignement, avec toujours cette dépendance à la voiture dont le coût est autant un poids qu'un frein. Frein à l'équité sociale, frein à la nécessaire bifurcation écologique que nous devons pourtant opérer inéluctablement. Le prolongement du métro 1 doit se regarder sous cet angle, parce que les trois nouvelles dessertes envisagées proposent justement à des milliers de personnes une vraie alternative. En effet, c'est tout un maillage qui est proposé avec l'accès direct au réseau métro, mais aussi correspondant sur le RER A, le E, et à terme, bien évidemment, la ligne 15 du Grand Paris Express. Les enjeux n'ont donc rien de minime. Ce prolongement est attendu depuis de trop nombreuses années, mais rien n'a pu avancer car les impacts environnementaux n'avaient pas été assez pris au sérieux jusqu'alors. C'est pourquoi nous voterons pour cette mention. Mais attention ! Ce pour n'est pas un pour aveugle. Les variantes proposées doivent témoigner d'avancées significatives dans la recherche de solutions permettant de réduire les atteintes au bois de Vincennes et à la biodiversité. Mettre la technologie et les efforts techniques au service du social, de l'écologie, au service de l'intérêt général, c'est cela, l'écologie populaire. Ouvrir un droit à la mobilité, ouvrir un droit à la justice sociale, ouvrir un droit à la préservation de l'environnement, c'est tout l'enjeu d'une nécessaire bifurcation écologique.

Merci Madame Garnier. Est-ce que agir pour l'Ile-de-France veut s'exprimer ? Je ne crois pas. Alors, je voudrais remercier les différents groupes politiques, de part et d'autre de cet hémicycle, d'avoir... exprimer un vote favorable, monsieur Paradolle, monsieur Kenslen, madame Liebert, monsieur Echen, Guillaume Bataille, Julie Garnier, c'est rare, ça mérite d'être souligné. J'entends bien évidemment que ce n'est pas un blanc-seing et j'entends monsieur Kenslen votre message sur l'exigence gouvernementale et elle mérite évidemment d'être entendue. Merci d'avoir souligné notamment Charlotte le fait que l'emprise du projet sur les espaces boisés avait été considérablement diminué. Et monsieur Pezon, je vous ai entendu dire qu'il n'était pas fait mention du bois de Vincennes dans cette motion. Ce n'est pas exact. Et je vais évidemment notamment lire un considérant, considérant que le bois de Vincennes constitue, à juste titre, voudrais-je ajouter, un patrimoine naturel exceptionnel et l'un des principaux poumons verts de l'Est parisien. Et la preuve en est qu'il y a deux fois moins d'arbres coupés dans le nouveau projet par rapport à celui de 2022. Donc, de toute manière, le débat va continuer. Et nous sommes dans une phase d'écoute. Le débat va continuer sous l'égide de la Commission nationale du débat public. Je pense que c'était bien que nous en parlions aujourd'hui, que chaque groupe puisse s'exprimer. Nous respectons aussi évidemment ceux qui sont contre. Mais en tout cas, sachez que pour le bois de Vincennes, il y a... des très nettes améliorations par rapport au projet initial. Voici ce que je voulais vous dire avant de voter la motion. Nous allons la mettre au voie. Je n'ai pas entendu parler de scrutin public, qui est pour cette motion, même si on a compris ce que chaque groupe politique faisait, qui est contre, qui s'abstient, qui ne prend pas part au vote. Elle est donc adoptée dans une quasi-unanimité. Je vous en remercie. Et je remercie les équipes qui ont travaillé dessus. Il nous reste, avant de nous quitter, d'aller nous coucher, trois vœux. Et pas des moindres. Avec un premier vœu, qui est celui du groupe UDI. Et je vais laisser la parole au président Vigée.

Union centriste, monsieur le président.

Pardon, pardon, bien sûr. 'était en pensée.

Mes chers collègues, depuis la mi-septembre, les élèves des établissements franciliens se sont mobilisés au point de devenir une mobilisation d'ampleur nationale. Les violences ont malheureusement vite éclipsé les revendications et nous les condamnons sans réserve. A travers le pays, 200 membres du personnel de l'éducation nationale ont été blessés et plus de 170 lycées bloqués. En Ile-de-France, plus d'une centaine d'établissements ont été dégradés pour un coût de 10 millions d'euros. On en a beaucoup parlé ce matin. Les lycéens nous ont quant à eux envoyé des messages forts. Ils veulent de meilleures conditions d'études et des réponses sur ce qui les attend après le lycée. Sur les conditions d'études, je veux rappeler le travail de notre majorité, de notre vice-présidente, James Chéron, qui s'est beaucoup exprimé ce matin. Depuis 2016, nous avons consacré 6,6 milliards d'euros aux lycées publics. Aujourd'hui, sur 2 euros investis pour rénover les lycées en France, 1 euro est investi par la seule région Île-de-France. Pendant dix ans, lycée par lycée, il a fallu rénover des salles de classe, reconstruire des bâtiments, créer des places là où elles manquaient. C'est un travail considérable. Et aujourd'hui, plus de deux lycéens franciliens sur trois étudient dans un établissement neuf ou rénové. Mais les demandes lycéennes nous conduisent aussi à revoir la manière dont les décisions se prennent, de l'offre de formation à l'organisation de la semaine de cours. Et c'est le sens, mes chers collègues, des 14 propositions que notre groupe union centriste vous soumet. Nous faisons en ce sens trois choix politiques, confier aux régions les moyens nécessaires à leur action, donner aux établissements la capacité d'agir et donner des perspectives à chaque lycéen. D'abord défendre auprès de l'Etat les propositions formulées par notre conseil régional en 2023 dans sa saisine pour un choc de décentralisation. Nous demandions le transfert à la région de la gestion des lycées professionnels, la pleine compétence en matière d'orientation, avec les moyens et les personnels correspondants, ainsi que la possibilité de fixer la composition des conseils d'administration des lycées publics. La région connaît les débouchés des bassins d'emploi et est en mesure de répondre aux besoins des élèves. En pilotant l'offre de formation et l'orientation, Elle pourrait accompagner efficacement les lycéens dans leur choix. Une meilleure gestion en proximité passe par plus de liberté d'agir. Les moyens doivent également suivre les responsabilités déjà exercées. La dotation régionale d'équipements scolaires est gelée depuis 2009. Nous demandons à l'Etat de la renforcer, de la réévaluer, de l'indexer sur l'inflation. Nous voulons aussi davantage d'autonomie. Voilà, la région connaît les moyens, doivent également suivre les responsabilités déjà exercées. La dotation régionale d'équipement scolaire est gelée depuis 2009. Nous demandons à l'État de la dégeler. Et enfin, le dialogue avec les lycéens ne doit pas s'arrêter entre deux mobilisations. Nous proposons que la région soit systématiquement associée aux travaux des conseils académiques de la vie lycéenne et que le conseil régional des jeunes organise des cahiers d'expression lycéenne pour accueillir directement les propositions des élèves. Leurs inquiétudes dépassent le cadre du lycée. Climat, numérique, informations, évolutions sociales et économiques. Nous demandons au Premier ministre de mobiliser son gouvernement autour d'un plan espoir jeunesse pour répondre à ses préoccupations. Mes chers collègues, les lycéens nous ont parlé et de ce qu'ils vivent aujourd'hui et ce qui les inquiète pour demain. Nous leur répondrons mieux en faisant davantage confiance aux régions, aux équipes pédagogiques et en donnant aux élèves une vraie place dans les décisions qui les concernent. C'est le choix que nous soumet votre groupe aujourd'hui dans cet esprit et je vous invite donc à adopter ce vœu. Merci.

Monsieur le Président Vigier. allons voir quels sont les groupes politiques qui veulent s'exprimer. Le Rassemblement National ? Non. Le groupe écologiste ? Monsieur Damerval.

chers collègues, ce vœu sera voté, vous avez la majorité, mais vous aurez beau voter votre propre brevet de bonne gestion, vous ne convaincrez personne ayant le sens de l'Etat de vous confier davantage de responsabilités au regard de votre bilan. Vous réclamez de nouvelles compétences, commencez par assumer celles que vous avez. Sur une période de 4 ans, en Ile-de-France, on a vu une baisse de 18% des demi-pensionnaires. Qu'avez-vous fait ? Vous avez supprimé l'indicateur. Vous voulez récupérer la gestion des lycées professionnels, l'orientation scolaire et permettre de fixer les CA des lycées dans lesquelles vous n'allez pas siéger. Avec quels moyens humains ? Le dernier tableau des emplois que nous avons examiné faisait apparaître 829 postes permanents non pourvus et le budget 2026 a acté 50 suppressions de postes supplémentaires après les 450 déjà supprimés depuis 2015. Vous supprimez les postes, puis vous réclamez des missions. Les agents devront absorber la contradiction, les usagers en subiront les conséquences. Et vous voudriez que l'Etat vous fasse confiance sur la gestion. Parlons des marchés publics. A Palaiso et à Pierrefitte, la Chambre régionale des comptes a relevé une prévention insuffisante du risque de conflit d'intérêts. Pour les 21 lycées à rénover dans un marché de partenariat, ça devait permettre d'aller vite. Vous avez finalement abandonné la procédure devant des offres que vous jugez vous-même insatisfaisantes. Les marchés de partenariat sont disproportionnellement plus chers, trop chers, et les MPGP sont plus chers et sans apporter une réelle plus-value, si ce n'est d'externaliser encore et toujours. Les livraisons étaient annoncées entre 2022 et 2025. Où en sont ces 21 lycées ? Combien de temps perdu ? Combien d'argent engagé ? Avant de demander les clés d'éducation nationale, rendez des comptes sur les bâtiments. Mais rendre des comptes suppose de respecter les chiffres. Vous brandissez 6,6 milliards, puis 1 milliard par an, puis jusqu'à 2 milliards. en mélangeant les enveloppes, annoncer, engager, payer, livrer. Chez vous, tout finit dans le même discours triomphal. Pourtant, entre vos deux mandats, l'investissement annuel moyen dans les lycées publics augmente de 13%, mais rapporté au coût du bâti, il recule en euros constants. Et vous ne faites pas la différence entre euros constants et euros courants, ce qui est quand même dommage pour des gens qui ont à gérer du bâtimentaire. Vous violentez les chiffres pour faire applaudir votre bilan. Selon vos propres chiffres des lycées, rénovés en 10 ans, à ce rythme, il faudra 117 ans pour une rénovation. et votre réponse serait de renforcer l'affichage des travaux dans les établissements. Les élèves attendent des chantiers terminés, vous leur proposez des panneaux. Derrière cette auto-satisfaction, il y a un choix politique. Faire dépendre davantage l'éducation des ressources des régions, des priorités des exécutifs et des capacités de chaque établissement, et surtout organiser l'irréversibilité de la privatisation rampante. Que devient alors l'égalité entre les élèves ? Nous refusons des régions à plusieurs vitesses, des lycées à plusieurs vitesses et une jeunesse dont les perspectives dépendraient du code postal. Le sens de l'État, c'est garantir les mêmes droits partout. Votre projet organise son retrait et prépare... sans démantèlement. Nous voterons contre ce vœu.

monsieur Damerval. La parole est au groupe socialiste. Oui,

merci Monsieur le Président.

Madame Cosse.

Merci Monsieur le Président. Écoutez, moi j'ai commencé mon engagement politique dans les mouvements lycéens. J'avais 15 ans, et oui c'était il y a longtemps. Et en lisant juste ce titre-là, pour une sortie durable de la crise des lycées franciliens, en fait ce qui est fou c'est que les jeunes demandent des choses assez claires et on leur répond à côté. Et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on votera contre ce vœu, parce que cette mobilisation... quelles que soient les choses que l'on peut regretter, elle dit des choses réelles du moment actuel, des difficultés à étudier, des problèmes d'équité, des problèmes qu'une République soit égale dans tous les territoires, et aujourd'hui ce n'est pas le cas. Alors je veux bien qu'on revendique plus de décentralisation, plus de pouvoir, mais peut-être faudrait-il commencer par mettre en oeuvre vraiment ses compétences et vraiment répondre aux besoins et aux demandes des lycéennes. et des lycéens franciliens qui aujourd'hui étudient dans des mauvaises conditions. Donc avant même de demander plus pour soi-même, peut-être commencer à la région à mettre en oeuvre l'ensemble de vos compétences. Le groupe votera contre ce vœu. Je vous remercie.

Merci Madame la Ministre Cosse. La parole est au groupe Ile-de-France Rassemblée.

Merci Monsieur le Président. Je ne vais pas revenir sur ce qui m'est arrivé à Shell. D'autres l'ont vécu avant moi et souvent bien pire. Nos agents, nos proviseurs, nos professeurs et nos élèves. Et c'est à eux que je pense aujourd'hui. Je remercie l'Union centriste et son président Jean-François Vigier pour ce texte qui fait ce que l'ultra-gauche n'a pas su faire en quatre semaines. Condamner la violence sans détour. Il rappelle une évidence, le devoir d'un élu c'est d'apaiser, et je le dis bien apaiser. Toute justification de la violence est incompatible avec cette responsabilité. Et je rappelle tout. Chers collègues insoumis, relisez cette phrase, puis relisez les déclarations de vos amis. Vous verrez la différence entre des élus de la République et des pompiers pyromanes. Pendant ces semaines, vous n'avez pas à chercher à apaiser. Vous avez cherché des images, et c'est bien triste. Parce que c'est toujours plus facile d'armer. parce que c'est toujours plus facile d'armer que de désarmer, plus facile d'attiser les colères que de les apaiser. La colère des lycéens, vous ne l'avez pas écoutée, vous l'avez récupérée, transformant l'angoisse d'une génération en traque de campagne présidentielle. Vous l'avez instrumentalisée, vous l'avez mise en danger pour servir votre projet de tout conflictualiser. Mais je veux rappeler une chose, un élu de la République ne doit choisir qu'un seul camp, celui de l'école. Ce vœu dit aussi une vérité que la gauche ne veut pas entendre. 10 millions d'euros de dégâts, c'est énorme. Mais c'est moins que dans d'autres régions, alors que nous avons plus de lycées, plus d'élèves, plus de manifestations. Pourquoi ? Parce que nous sécurisons nos lycées. 250 millions d'euros investis, des grilles, des caméras, des brigades de sécurité. Tout ce que la gauche n'a jamais voté, c'est ce qui a protégé nos élèves et permet aujourd'hui la reprise des cours pour sauver l'année scolaire. Ce vœu va dans le bon sens et complète notre ligne. Tu casses, tu payes et désormais tu casses, tu répares. Dans nos lycées, cela doit aussi se traduire concrètement. Celui qui tague un mur doit pouvoir participer à sa remise en état. Parce que la responsabilité, ce n'est pas seulement assumer les conséquences de ces actes, c'est aussi les réparer. Et parce que la transparence est essentielle, chaque lycée pourra rendre visible ce que la région finance, les montants engagés et les travaux réalisés. Les faits, les chiffres, les investissements parleront d'eux-mêmes. Ils permettront à chacun de mesurer concrètement l'engagement de la région. Malheureusement, les mobilisations continuent. Même si elles perdent en intensité et la violence perdure, elle devient aveugle. J'en ai fait les frais. Et je ne serai pas la dernière si nous ne le disons pas tous, stop. Alors je rappelle au calme, lycéens, votre voix contre, votre colère mérite d'être entendue, mais elle porte bien plus loin, sans mortier et sans essence. J'appelle chaque élu de cet hémicycle à dire la même chose haut et fort. Un lycée, ça se protège, ça ne se brûle pas. Le groupe IDFR votera ce vœu. Je vous remercie de m'avoir écouté. Merci.

Merci beaucoup à Angela de ce cri du cœur particulièrement émouvant et qui visait très juste. La parole est au groupe GCEC.

Monsieur le président de groupe, un vœu est un souhait, un espoir. Après 11 ans à la tête de la région, le groupe centriste fait donc le vœu que ça aille mieux dans les lycées. C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase d'une séance chaotique. Séance que la majorité a bordélisé en instrumentalisant les victimes de l'attentat raciste de Trappes. Bordélisé avec une motion de l'exécutif envoyée à 8h05. Bordélisé avec l'expression des questions d'actualité pour baïonner l'opposition.

Bordélisé avec la solidarité de la majorité

avec un partisan de la préférence nationale. séance où l'exécutif était sur la défensive. Un exécutif acculé, dos au mur, car sa responsabilité, l'état réel des lycées, a été mis à nu par la mobilisation lycéenne. Vous avez déployé une communication et une armée de fausses informations pour tordre la réalité. C'est raté. Vous affichez 6,6 milliards d'euros d'investissement pour les lycées depuis 11 ans. Vous omettez de dire que ces milliards d'euros ne sont pas dépensés. Vous avez accumulé en 10 ans 2,33 milliards d'euros d'autorisation de programme qui reste à mandater. De l'argent annoncé, mais pas dépensé. De la com en somme. Et oui, l'île de France et la région qui dépensent le moins pour les lycéens. Ce chiffre vous rend fou. et vous a même poussé à faire pression sur le ministère et sur la statistique publique. Quel cap a été franchi ? C'est du Trumpis pur jus. J'ai ici un courrier de la directrice de la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance qui confirme votre coup de pression sur une autorité de la statistique publique. Résultat ? Les chiffres ne bougent pas d'une virgule. Ils sont confirmés et justes. L'Ile-de-France est bien la lanterne rouge des régions pour les dépenses par lycéen. Je répète, l'Ile-de-France est bien la lanterne rouge des dépenses par lycéen. Sur les 30 600 places annoncées dans le plan d'urgence, seules 13 761 nettes permanentes ont été livrées entre 2016 et 2025. Et encore plus d'un tiers de ces places proviennent de projets engagés par la gauche. Ces créations ont couvert moins de la moitié de l'augmentation des effectifs. 13 000 nouvelles places réelles pour plus de 42 000 élèves en plus sur la même période. Voilà pourquoi les établissements débordent et les trajets s'allongent. Le voici repoussé à 2030. A Aulnay, Drancy, Limeuil-Brévanne, Colombe, les lycées neufs promis ont été abandonnés. Et lorsqu'un chantier commence, encore faut-il payer les entreprises. 6000 factures sont toujours en souffrance au pôle lycée, depuis parfois plusieurs années, et c'est né nullement la faute des agents. Nous demandons le paiement des entreprises et une priorité aux établissements où les besoins sont les plus urgents. À ces retards s'ajoute une injustice. Selon une étude universitaire, sur trois ans, 500 euros de travaux par élève dans les lycées les plus populaires contre 840 euros dans les plus favorisés. Nous demandons des engagements vérifiables pour chaque opération, un calendrier public, un financement et une date de livraison. Votre responsabilité est de leur permettre d'étudier dignement à ces lycéens. La communauté éducative et les lycéens vous le demandent, dans la rue et dans les conseils d'administration. Et puisqu'un vœu du groupe centriste n'est pas mis en oeuvre quand il est adopté, ce qui rappelle d'ailleurs votre facilité à LR, Nous voterons évidemment contre.

'ai envie de vous dire, on avait bien compris, Madame Malizé. La parole est au groupe LFI.

propositions dans votre vœu. Et à la lecture, j'ai surtout relevé trois erreurs de logique élémentaire. Première erreur. Vous confondez l'addition des compétences avec celle des moyens. Vous revendiquez 6,6 milliards d'investissements, mais votre plan prévu jusqu'en 2027 court désormais jusqu'en 2030. Entre 2021 et 2023, l'Ile-de-France dépensait 2380 euros par lycéen par an contre 3188 au niveau national. L'Ile-de-France est lanterne rouge de l'investissement sur nos lycéens. Voilà la réalité. Et toujours, selon nos calculs, 62% des lycées publics voient leur dotation diminuer. En Seine-Saint-Denis, c'est même 69%. Et vous proposez quoi ? De transférer davantage de compétences à la région. Notamment les lycées professionnels et l'orientation. Mais l'orientation doit rester un service public national. Et les lycées professionnels ne doivent pas devenir des annexes de besoins immédiats des entreprises. Nous défendons au contraire le rétablissement du bac professionnel en 4 ans. Davantage d'enseignements en atelier et des qualifications solides. Vous additionnez les compétences, vous soustrayez les moyens et vous espérez un résultat positif. Même votre calculatrice finirait par demander une explication. Deuxième erreur. Votre équation de l'autonomie. Vous voulez donner davantage de pouvoir aux proviseurs pour recruter les enseignants et organiser les horaires. Mais un lycée en Saint-Saint-Denis... Et un lycée favorisé ne dispose pas de la même attractivité. Nous refusons que l'éducation nationale devienne un marché de recrutement où chaque établissement doit se vendre pour attirer ses professeurs. Nous défendrons des recrutements nationaux, des personnels titulaires, une carte scolaire contre la ségrégation et des moyens répartis selon les besoins. L'égalité, ça n'est pas donner à chacun la liberté de se débrouiller, c'est donner l'avantage à ceux qui ont moins. A nouveau, votre équation consiste à partir des établissements inégaux et vouloir les mettre en concurrence et annoncer qu'ils seront égaux. Ça n'est pas logique, mathématiquement c'est faux, politiquement c'est un choix funeste. Troisième erreur. Troisième erreur, vous confondez participation démocratique et communication. Vous proposez des ateliers d'expression, des concours de caricature, etc. Et surtout, vous évoquez aussi la santé mentale. Mais où sont les engagements chiffrés pour les infirmières scolaires, pour les psychologues, pour les personnels éducatifs ? Et surtout, les lycéens, il ne vous a pas échappé qu'ils se sont déjà exprimés. Nous défendons leur droit de réunion, d'association, leur participation réelle aux décisions, pas simplement le droit de remplir un cahier des charges que vous allez ranger dans une armoire ensuite. 14 propositions, aucun financement nouveau précisément chiffré dans votre vœu. Vous multipliez les dispositifs par les annonces, vous multipliez les promesses qui ne créent pas un seul poste d'enseignant. Alors, avant de réclamer de nouvelles compétences, assumez celles déjà. que vous avez et que vous assumez mal. Avant de promettre l'autonomie, garantissez l'égalité. Avant de consulter les lycéens, commencez par respecter leurs droits et répondre à leurs revendications légitimes. Car au fond, notre désaccord est fondamental. Pour vous, l'école doit s'adapter à la concurrence. Pour nous, c'est à la République de garantir l'égalité scolaire.

Merci. Est-ce qu'il y a une prise de parole du groupe Agir pour l'île de France ? Non, ils ne sont plus là. Donc il n'y a pas de reprise de parole par l'initiateur du vœu. Nous allons donc pouvoir passer ce vœu qui a été pris à l'initiative du groupe Union centriste, Modem et Indépendant. Nous allons le mettre aux voix. Oui, monsieur Vigier.

public, monsieur le président de séance.

Bien sûr. Scrutin public sur le vœu de Jean-François Vigier et de son groupe. Scrutin public. Eh bien, Madame Malaisé va venir comme scrutatrice, si elle l'accepte. Un avis favorable de l'exécutif, je le redis. Et puis, je vais demander à madame Delarmina si elle l'accepte. Scrutin public, avis favorable. Allez, quelques dernières secondes pour voter, le temps que madame Malaisé me rejoigne, ainsi que Ségolène Delarmina.

Allez,

le scrutin est clos. Ça va s'afficher pour... 115 contre 40 et 15 abstentions. Je remercie mesdames Malaisé et Delarmine. Nous passons à un deuxième vœu, qui est celui cette fois du groupe socialiste, écologiste et radical. Je crois que c'est madame Diop qui s'exprime. Non, madame Pulvar.

Monsieur le Président, chers collègues, les mots des salauds arment les bras des imbéciles. C'est par ces mots que le procureur admoneste le collaborateur Jean Luchère à la fin de l'excellent film Les rayons et les ombres de Xavier Giannoli. Que ceux qui passent leur temps à attiser les braises du racisme soient conscients de leur responsabilité au regard de l'histoire telle qu'elle est et telle qu'elle vient. Ce qui s'est passé le 23 octobre 2026 à Trappes et à La Verrière est un acte terroriste raciste. Pingo Bossio Wangui, 26 ans, a perdu la vie et plusieurs personnes ont été blessées, parmi lesquelles une enfant de 12 ans, ciblée par 8 balles. Nous pensons aux victimes, à leurs proches, à leurs familles et aux habitants de ces communes. Le rassemblement organisé à Trappes le 30 octobre dernier a montré combien le refus de la haine pouvait réunir des Francilliennes et des Franciliens au-delà de leurs différences. Il appartient désormais à la région Île-de-France, à vous, mesdames et messieurs les élus du champ républicain, de donner une traduction durable à cette émotion que nous avons tous partagée. Nous devons, vous devez, vous interroger sur le climat dans lequel prospèrent le racisme et l'antisémitisme. L'histoire de France est remplie de mouvements contraires. D'un côté, l'esclavage, la colonisation, l'antisémitisme débridé, notamment pendant l'affaire Dreyfus, la collaboration pendant la Seconde Guerre mondiale, les déportations depuis la France vers les camps de la mort, la répression sanglante des Algériens à Paris le 17 octobre 1961, mais également la France. La belle République française, c'est aussi celle des abolitionnistes, des défusards, des résistants, des justes, des militants des droits civiques, des luttes anticoloniales, du soutien au pays en lutte contre l'impérialisme et de la marche pour l'égalité et contre le racisme de 1983. Voilà la France dont nous sommes fiers et que d'autres veulent combattre. Je pense au camp politique qui exacerbe les tensions dans notre pays. Ce camp, c'est celui de l'extrême droite, celui de Marine Le Pen, d'Éric Zemmour et de leurs représentants dans notre hémicycle régional. C'est celui d'une droite qui remet en cause l'état de droit et son intangibilité. C'est celui de membres du gouvernement qui s'égare avec les théories du grand remplacement. Ce sont eux les séparatistes. les provocateurs, les instigateurs de la violence. Leur ADN est celui de l'exclusion de la haine, du racisme depuis des siècles. Des quatre États confédérés de Maurras à la préférence nationale de Marine Le Pen, le continuum est sans cassure, n'en déplaise aux tartuffes de la prétendue dédiabolisation. L'extrême droite reste d'extrême droite. Il n'est qu'à voir d'ailleurs les révélations de Mediapart sur les publications antisémites de Jordan Bardella. Notre vœu n'est pas polémique, au contraire, il a vocation à nous rassembler. La lutte contre le racisme n'est la propriété d'aucun parti, mais elle impose que nous reconnaissions une limite commune. Jamais la couleur de peau, l'origine, le nom ou la religion, réelle ou supposée, ne doivent servir à discriminer ou à désigner une personne à la vindicte. Par exemple, en en faisant, rien qu'en regardant sa couleur de peau, un Français issu de l'immigration, quand on parle de personnes qui sont françaises depuis 4 ou 5 générations. Le racisme peut aller jusqu'au meurtre, mais dans la vie quotidienne, des millions de franciliennes et de franciliens le subissent dans le logement. Une campagne de testing menée encore en 2025 par SOS Racisme a montré qu'une agence sur deux accepte ou facilite les demandes de discrimination raciale. Une étude de la Dares publiée en 2021 démontre qu'un candidat dont le nom suggère une origine maghrébine a 32% de chances en moins d'être contacté par un recruteur. quand il s'agit de chercher un emploi. Ces réalités, elles ne sont pas complètes, mais indéniables et démontrées scientifiquement. La région peut agir contre ce racisme, contre cette haine. Nous proposons donc que la région Île-de-France fasse de la lutte contre le racisme, sa grande cause régionale de l'année 2027, avec l'organisation urgente d'assises afférentes. Comme le disait avec raison l'écrivaine indienne Arunda Thiroi, on ne fera pas un monde différent avec des gens indifférents. Chers élus du centre et de la droite... Républicaine. Ne soyez pas ces gens indifférents au racisme. Je vous appelle solennellement à voter notre vœu. Je vous remercie.

Merci Madame Pulvar. Je vous rappelle qu'il n'y a pas seulement une manifestation à Trappes, mais il y en a aussi une à La Verrière. A chaque fois, la région a été représentée pour dénoncer ces crimes atroces qui ont meurtri notre pays entier. Vous avez uniquement parlé de Trappes, c'est pour ça que je trouvais utile de le préciser. On peut reprendre, il a été dit, manifestation de solidarité à Trappes, je rappelle juste, pour le rappel des faits et l'information parfaite de tous, qu'il y en a eu aussi une à la verrière. Je n'ai pas l'impression d'être agité, non, ça va, je reste calme en vous regardant. On va passer aux explications de vote avec une prise de parole, c'est la démocratie du groupe Rassemblement National. Non, le groupe écologiste.

le Président de séance, chers collègues, au nom du groupe écologiste, je veux ce soir saluer ce vœu qui rappelle avec justesse les sources du racisme nourries des rapports de domination qui ont marqué l'histoire à travers l'esclavage ou encore la colonisation, dont les effets sont toujours présents aujourd'hui, faute de reconnaissance et de réparation de ces crimes. Ce vœu et celui qui suivra sont nécessaires. Parce que l'heure est grave, le 23 octobre à Trappes et à la Verrière... Pengo Bossiowangi, 26 ans, a été assassiné parce qu'un homme avait décidé de tirer sur celles et ceux qu'il jugeait musulmans, africains ou nord-africains. Sept autres personnes ont été blessées, dont une petite fille de 12 ans criblée de balles. Ce n'est pas un drame parmi d'autres, c'est un attentat raciste et islamophobe commis sur notre sol en Ile-de-France. Dans notre région, celle que nous avons pourtant la charge de faire vivre ensemble. Depuis, Ali Rabé, le maire de Trappes, le répète avec un courage que je veux saluer ici. Des Kevin Tessier, il y en a des centaines. Il dit ce que nous savons tous désormais, les mots tuent. Quand on décrit une ville entière comme un repère d'islamistes, quand Jordan Bardella qualifie Trappes de république islamiste en miniature, quand des chaînes sanctionnées par l'ARCOM continuent de diffuser la haine en accès libre, on arme des bras qui passent à l'acte. Le suspect, le coupable, avait chez lui des autocollants qu'il avait fabriqués en soutien au RN. Ce n'est pas une coïncidence, c'est une chaîne. Du plateau télé à l'arme du crime. Et cette chaîne, aujourd'hui, traverse aussi la majorité de cette région. Car la droite que vous dirigez ici n'est plus la droite républicaine qu'on connaissait. Elle est désormais une droite radicalisée. Nous avons pu l'observer à nouveau tout à l'heure avec les propos de monsieur Renard. Une droite qui reprend sans complexe la théorie raciste du grand remplacement, comme l'a fait madame Pécresse en 2022 au Zénith, qui a dit vouloir éviter l'islamisme dans le logement en 2023. C'est encore madame Pécresse. qui a dit qu'il fallait une majorité de Français dans les logements étudiants et donc prône ouvertement la préférence nationale avec les propos scandaleux de monsieur Habib Choukri, élu de votre majorité, qui scande « abat le voile » comme l'a fait votre camarade Retailleau, qui voit des jeunes issus de l'immigration dans les pilleurs des manifs, c'est Edouard Philippe qui a dit aussi que la colonisation n'était pas un crime, qui parle de décivilisation comme l'ont fait Xavier Bertrand, David Lysnard ou encore monsieur Macron, la présence d'Aurore Bergé... dans votre majorité, qui a refusé de qualifier de raciste la théorie du grand remplacement, en est un signal supplémentaire et accablant. Le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ne sont pas des opinions, ce sont des machines de guerre contre la République. Le racisme anti-noir, anti-arabe, l'antisémitisme qui ressurgit, l'islamophobie banalisée dans les débats publics et ici dans cet hémicycle, tout cela nourrit les mêmes... faux soyeurs. Alors oui, hier on stigmatisait les juifs, aujourd'hui on stigmatise les musulmans. vœu est nécessaire, c'est toujours le même poison et il finit toujours dans le sang. La jeunesse de Trappes mérite que nous soyons solidaires, solidarité, égalité, fraternité.

La parole est au groupe Union Centriste.

Merci. Merci Monsieur le Président. L'attentat raciste à Trappes et à la Verrière a fait une victime. Pengo Bosowangi et 7 blessés dont une enfant de 12 ans. Nous condamnons bien entendu ce déchaînement de violences racistes avec la plus grande fermeté et transmettons nos pensées à leurs proches. La lutte contre le racisme est un socle de notre pacte républicain et doit tous nous rassembler au-delà de nos sensibilités et de nos clivages. C'était l'exigence de l'heure, chers collègues socialistes, mais c'est une occasion manquée, car que découvre-t-on en vous lisant ? Non pas un projet fédérateur pour conjurer les discriminations, mais un réquisitoire. Factice, contre la majorité, vous convoquez ainsi les faux soyeurs de la République de Weimar et les artisans de l'accession d'Hitler au pouvoir pour disqualifier la majorité de cet hémicycle. Mesurez-vous seulement la gravité d'une telle comparaison ? Comment prétendre en appeler à l'unité républicaine tout en agitant de pareilles caricatures ? Comment espérez-vous rassembler cet hémicycle après avoir ainsi assigné au banc des accusés ceux dont l'instant d'avant vous sollicitiez l'adhésion ? Et comme si cette confusion des genres ne suffisait... suffisait pas, votre vœu prétend que nous serions à relativiser le racisme, sauf qu'à diaboliser tout le monde, vous relativisez ceux que vous prétendez combattre. Soyez-en certains, nous n'avons pas entendu vos leçons pour condamner le racisme sans la moindre ambiguïté, défendre l'intangibilité de l'égalité républicaine et combattre toutes les formes de discrimination. Sur ces principes cardinaux, nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part. Nous allouons plus de 2 millions d'euros à 154 associations. engagés sur le terrain contre les discriminations. Nous consacrons cette année encore 340 000 euros à notre partenariat avec le mémorial de la Shoah pour sensibiliser près de 20 000 lycéens franciliens. Pas plus tard qu'en avril dernier, nous votions 50 000 euros pour la LICRA et 20 000 euros pour la Fondation pour la mémoire de l'esclavage. Dans nos lycées également, la prévention est une de nos priorités et une vingtaine d'établissements ont d'ores et déjà déployé des actions auprès de 5 000 élèves, sans citer le dispositif de la... ... La lutte contre le racisme exige de la hauteur de vue et des actes, pas vos petits, calculs politiques. Je vous remercie.

Merci. Mes chers collègues, à la lecture du vœu présenté par les socialistes, à la violence des mots et des références, j'ai eu un instant le sentiment de lire le texte de la France insoumise. On aurait pu attendre des socialistes une certaine hauteur de vue et une plus grande dignité dans ce débat. Mais non, dans la mesure où vous chassez sur les terres de l'extrême gauche mélanchonisée, vous en copiez désormais les méthodes, la brutalité du débat politique. Tout au long de votre vœu, vous convoquez l'histoire, parfois au prix de raccourcis qui frise la caricature. Monsieur Trigance,

Madame Malézé, lorsque vous exprimiez, j'ai demandé aux autres groupes de se taire. Donc faites la même chose. Encore une fois, un peu de respect. Merci. Le respect, c

'est déjà écouter. J'ai à peine de commencer. Vous dénoncez le passé colonial de la France. Je vous rappellerai que la gauche républicaine a largement porté et défendu le projet colonial, notamment à travers Jules Ferry, mais aussi Victor Hugo ou Gambetta. Vous dénoncez la banalisation des idées de l'extrême droite, mais permettez-moi de vous rappeler que dans les années 1980, un certain François Mitterrand a contribué à donner une visibilité médiatique à Jean-Marie Le Pen, procédé machiavélique d'une redoutable efficacité pour affaiblir la droite et faire monter le front national. Il serait donc peut-être temps pour la gauche de s'interroger sur ses propres responsabilités plutôt que de distribuer des certificats de bonne conduite républicaine. Alors, après ce bref rappel historique, permettez-moi de rebondir sur certains points de votre vœu. Vous allez jusqu'à suggérer que nous pourrions être les Van Papen ou encore les Hindenburg de notre époque. C'est tout simplement honteux. Instrumentaliser des figures de l'histoire du nazisme pour interpeller la majorité régionale est profondément... indécent et indigne. Notre ligne avec Valérie Pécresse a toujours été parfaitement claire. Aucune alliance avec l'extrême droite, pas de compromis, d'arrangement ou d'ambiguïté, jamais. C'est nous d'ailleurs qui avons fait reculer l'extrême droite dans les urnes entre 2015 et 2021 et ce n'est pas vous et vous le savez. Contrairement à ce que vous cherchez à faire croire, la lutte contre le racisme ne se mesure pas à la violence dans les discours, mais à la cohérence des actes. Ce ne sont pas les réunions en non-mixité défendues par Audrey Poulvard ou l'usage intempestif du mot racisé à toutes les sauces qui feront reculer le racisme et progresser l'universalisme républicain. Alors je veux tout de même saluer un éclair de lucidité dans votre vœu, puisque vous reconnaissez que la région agit. Enfin, une goutte d'eau de vérité dans un océan de mensonges. Nous n'avons ni attendu vos leçons ni vos injonctions pour agir. La motion que nous avons votée ce matin pour réaffirmer l'engagement sans faille de la région Île-de-France contre le racisme, contre l'antisémitisme et contre toutes les formes de discrimination sont justement la réponse. Jamais nous ne laisserons le racisme abîmer la promesse. républicaine et jamais nous laisserons à la gauche le monopole de ce combat. Et je veux à cet égard saluer l'engagement de notre collègue, la vice-présidente chargée de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la défense des libertés, Anne-Louise Mesadieu, et rappeler sa présence à Trapp lors de l'hommage rendu aux victimes de l'attentat raciste. Les victimes à monsieur Pampo Bossiot et

aux

blessés. à qui nous pensons fortement aujourd'hui. Alors oui, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme... Merci Madame

Montandon. Merci beaucoup. La parole est au groupe GCEC.

avez le micro. Merci Monsieur le Président des Sciences. Au nom de notre groupe... J'adresse nos sincères condoléances à la famille de Pingo Bossio Wangui, tué à 26 ans parce qu'il est noir. Et ce matin, dans Le Parisien, Kevin Tessier, parce que c'est lui l'auteur, il dit, j'ouvre les gueux mains, j'ai choisi les personnes sur lesquelles j'ai tiré en fonction de leur ethnie ou de leur religion. Voilà, type musulman. ou africains, ou nord-africains. La France est colonisée par des islamistes et les Africains en tout genre. Et pour qu'à Trappes, Trappes est un répète d'islamistes. C'est une raison suffisante. Je ferme les guillemets. Voilà. Les mots arment les pensées. Notre responsabilité est grande en tant que responsable politique. Alors... Notre solidarité va à Ali Arabi, mère de Trappes, aux trappistes, aux habitants de la Verrière et à tous ceux qui vivent désormais avec cette peur. Devenir une cible du terrorisme d'extrême droite pour une couleur de peau, une origine ou une religion supposée. Personne ne devait avoir peur de sortir de ce soi pour ce qu'il est ou pour ce qu'on imagine qu'il est. Nous voterons alors ce vœu. Faire de la lutte contre le racisme la grande cause régionale 2027 doit engager des moyens et des actes. Le 29 mai 2024, notre groupe proposait déjà un plan régional d'ampleur contre les discriminations et pour l'égalité. Dans toutes nos compétences, il avait été refusé par la majorité régionale et le REN. Pourtant... Combattre ensemble le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie sans hiérarchiser les victimes. devait être notre priorité. Il faut maintenant un budget digne de ce nom, un calendrier des engagements vérifiables. Renforçons durablement le soutien aux associations antiracistes, l'accompagnement des victimes et les actions dans les lycées. Formons les personnels, combattons les discriminations dans l'accès aux stages, à la formation, à l'emploi ou à l'alternance. Contribuons des mesures avec les associations et les personnes concernées. et appliquant une tolérance zéro aux propos racistes, y compris lorsqu'ils viennent de vos propres rangs. Car la banalisation des idées de l'extrême droite concerne aussi votre majorité, lorsque Habib Soukri réclame... j'ouvre les parenthèses, une majorité des Français dans les résidences étudiantes, il reprend effectivement la logique de la préférence nationale. Lorsque la présidente de région reprend les mots, j'ouvre les guillemets, grand remplacement, elle contribue effectivement à installer le vocabulaire de l'extrême droite dans le débat. Et lorsque ce thémicycle accueille à deux reprises les collègues du serif sur les islamismes, Nous contestons les amalgames entre l'islam et l'islamisme et cette manière de présenter l'islamophobie comme une rhétorique frériste. Combattre l'intégrisme est de rigueur. Cela n'autorise ni le soupçon collectif envers les musulmans, ni les dénudus qu'ils subissent. J'ose même le dire, l'islamophobie qu'ils subissent, c'est ce mot dont il a été utilisé. La parole

est au groupe LFI.

crois que nous ne nous rendons pas compte à quel point le contexte dans lequel nous sommes a permis de faire entrer les idées de l'extrême droite partout. Vous venez de dire que jamais nous laisserons entrer le racisme, mais vous en êtes les portiers en réalité. Vous en êtes les portiers dans cette histoire. On assiste encore aujourd'hui à des bras tendus dans nos villes. On a des débats où on essaye de savoir si le bras tendu est finalement bien un bras tendu. On est en train de vivre des heures sombres quand on nous impose des minutes de silence pour des néofascistes. C'est ça le contexte dans lequel on est aujourd'hui. Et vous avez une part de responsabilité. Parce que si on doit se battre contre le racisme, eh bien... C'est parce que oui, vous avez une responsabilité immense, pas la peine de réagir. Vous n'êtes même plus capable de reconnaître l'extrême droite comme raciste. On l'a vu ce matin, vous n'étiez même plus capable de le définir comme tel. Alors que pourtant c'est simple, quand des élus d'extrême droite sont condamnés pour haine raciale, c'est tout simplement parce qu'ils sont racistes. Et il faut nommer les choses telles qu'elles sont. Voilà où on en est à cause de vous, à devoir rappeler des évidences. Et puisqu'il faut rappeler des évidences, on va en rappeler une autre. Pour que le racisme recule, il faut aussi faire reculer tous ceux qui en sont des relais. Et là, on a des choses à dire parce que rien que dans cet hémicycle, il y a du lourd. Les soutiens de Retailleau qui applaudissent des propos islamophobes comme Abba Levoile. Les soutiens de Edouard Philippe qui affirme que la colonisation n'est pas forcément un crime et qui trie les Français en fonction de s'ils sont issus du Maghreb et de l'Afrique. Les pseudo-expertes qui veulent faire des débats ou des meetings sur les théories racistes de grand remplacement comme Madame Pécresse et Madame Berger. Vous avez totalement sombré, vraiment. Le travail à mener est immense, du coup, par votre faute. Vous avez... Voilà, encore des huées. Vous n'êtes même pas capable d'écouter quelque chose. Monsieur Carvalinho,

monsieur Carvalinho.

Vous avez des relais qui sont particulièrement nombreux et puissants. Je sais qu'il est tard, mais laissez Madame

Garnier terminer.

'est compliqué, j'essaie de vous mettre le bilan. J'en appelle donc à ce réveil contre les vrais délinquants, ceux qui sont condamnés pour racisme et qui se situent là, à droite. Oui, tous ceux qui sont condamnés pour escroquerie, détournement, corruption, prise illégale d'intérêt. Que tout ça soit mis devant vos faits. Mais que rien n'est jamais écrit d'avance. Et je veux dire qu'à toutes celles et ceux qui ont peur aujourd'hui, qu'ils puissent compter toujours sur nous. Pour vous enlever le stylo à tous ceux qui reprennent les mêmes pentes que dans les années 30, à nous de refuser les micros de certains médias qui méprisent la déontologie, à nous de ne plus laisser en silence les publications racistes, à nous encore de sauver l'honneur de la République.

oui bien sûr, il le faut. Il y a eu un fait personnel ? Qu'est-ce qu'il veut ? Ce sera en fin de séance pour Madame Portelli. Un fait personnel. Le groupe Pagir pour l'Ile-de-France, une niette. Voilà, donc on va passer au vote. Scrutin public, tout à fait Madame Pulvar. Au vote pour le vœu du groupe socialiste avec un avis. défavorable de l'exécutif et je vais appeler monsieur Prudhomme et puis madame Liebman comme scrutateurs s 'ils le veulent bien. Quelques dernières secondes de vote. Le scrutin est clos. J'attends que ça s'affiche. Pour 43 contre 138 et 1 NPPV. Le vœu est donc rejeté et je remercie M. Prud'homme ainsi que Mme Limban. pour terminer en beauté cette longue séance, un dernier vœu, cette fois présenté par la France Insoumise. Je crois que c'est monsieur Tershi qui s'exprime. Allez-y.

le président de séance, mes chers collègues, il faut appeler les choses par leur nom et surtout avoir le courage de regarder les responsabilités politiques en face. Ce vœu est d'abord un vœu de solidarité avec les victimes de l'attentat raciste et islamophobe de Trappes et de La Verrière. Et tout particulièrement avec la famille et les proches de Pengo Bossio Wangui, qui a perdu la vie le 23 octobre dernier. Nous pensons également aux personnes blessées, à leur famille et aux habitants de ces deux communes profondément meurtries par cette tragédie. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de condamner cet acte. Nous devons aussi interroger sur le climat dans lequel il s'inscrit et sur celles et ceux qui contribuent à l'entretenir. Car oui, les responsables politiques ont une responsabilité dans le climat de notre pays. Quand Bruno Rotaillot lance à bas le voile, quand l'éditorialiste Yvan Riaufoul sur CNews rebaptise « Trappe de Trapistan » Quand Jordan Bardella parle d'une république islamique en miniature et d'une capitale européenne du djihad, ou encore quand Eric Zemmour présente cette ville comme un territoire musulman régi par la loi islamique, ce ne sont pas des simples provocations. Ce sont des paroles qui désignent, qui stigmatisent et qui assignent des millions de concitoyennes et concitoyens à une identité dont ils devraient avoir honte. Et nous devons aussi parler du rôle de certains médias, CNews, qui est une chaîne dont nous dénonçons les dérives racistes et la banalisation des discours stigmatisants. Ce n'est pas une critique isolée, la pétition citoyenne réclamant sa fermeture a recueilli plus d'un million de signatures. Ce chiffre témoigne d'une profonde inquiétude dans notre pays face à la place accordée à ces discours dans le débat public. Cette responsabilité ne concerne pas uniquement l'extrême droite, elle concerne aussi celles et ceux qui, dans les rangs de la droite et de la majorité présidentielle et régionale, reprennent ces mots et ces concepts et parfois ces théories. Comment ne pas s'inquiéter lorsque, jusque dans les fonctions ministérielles, on refuse de qualifier de raciste la théorie du grand remplacement, lorsqu'une ministre chargée de lutter contre les discriminations refuse de nommer le caractère raciste de cette théorie. Elle contribue à déplacer les frontières de l'acceptable. Quand la présidente de notre région... lors de sa campagne présidentielle de 2022, parle de français de cœur et pas seulement de français de papier. Il faut mesurer ce que cela signifie. Car je voudrais poser une question toute simple. Depuis quand faudrait-il opposer le cœur et les papiers pour être français ? Derrière chaque papier, il y a une femme, un homme, une histoire, un parcours de vie, des personnes qui aiment ce pays, qui y travaillent, qui élèvent leurs enfants et qui contribuent à faire vivre notre République. Il n'y a pas des Français de papier. Il y a des Français, tout simplement. Et derrière chacun d'entre eux... Il y a un cœur qui bat. Notre République ne distingue pas les citoyens selon leur origine, leur nom, leur couleur de peau ou leur religion. Elle repose sur un principe fondamental. Nous sommes libres et égaux en droit. Mais il y a aussi une autre forme de mépris. C'est nier les discriminations. Lorsque Marine Le Pen affirme dans une interview à la chaîne américaine CBS qu'il n'y aurait pas de discrimination en France, elle tourne le dos à la réelle... Elle tourne le dos à la réalité vécue par des millions de personnes. Celles et ceux qui voient une porte fermée à l'embauche ou rencontrent des difficultés pour accéder à un logement en raison de leur nom, de leur origine ou de leur couleur, de peau ou de leur religion supposée. Les femmes qui subissent le sexisme, les personnes discriminées en fonction ou en raison de leur orientation sexuelle, ces discriminations ne sont pas des inventions. Ce sont des réalités vécues qui abîment des vies et remettent en cause l'égalité républicaine. Nous ne pouvons pas d'un côté nous indigner devant les conséquences et les plus tragiques du racisme et de l'autre côté laisser prospérer les discours qui désignent les populations entières comme un problème pour la France. Les mots ont des conséquences, ceux qui les prononcent doivent assumer leurs responsabilités. Mes chers collègues, notre vœu ne se limite pas à une déclaration de principe. Nous demandons un plan national de lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination, un observatoire régional, une charte régionale et des engagements contraignants pour les structures bénéficiant de financements régionaux. Parce que l'argent public engage notre responsabilité, parce que notre région doit être exemplaire, parce que les valeurs de la République doivent se traduire dans les actes. Notre République n'a pas besoin de faire le tri entre les cœurs. Elle a besoin de faire vivre l'égalité entre les femmes et les hommes qui la composent. La France n'appartient pas à ceux qui prétendent décider qu'il aime suffisamment pour en être digne. Elle appartient à toutes celles et ceux qui la font vivre. C'est cette France de liberté. d'égalité, de fraternité, de solidarité, d'humanisme que nous voulons défendre. C'est pourquoi nous vous appelons à voter ce vœu. Je vous remercie.

Merci, monsieur Terchi. Je l'ai bien lu, votre vœu, et en fait, tout le monde y passe. Donc moi, ce que je conclue de votre vœu, c'est que tout le monde est raciste, sauf vous, sauf la France insoumise. Quand madame Aubono, qui est une députée de la France Insoumise, défend des réunions, je cite, racisées, ce n'est pas une forme de racisme ? Quand l'UNEF, ce syndicat applaudi par monsieur Mélenchon, organise des réunions, je cite, en non-mixité racisée, ce n'est pas du racisme ? Quand monsieur Mélenchon

exprès les noms, de M. Epstein et de M. Glucksmann, ce n'est pas de l'antisémitisme, ça ? Quand la France Insoumise diffuse une affiche de Cyril Hanouna avec des traits déformés fleurant les années 30, ce n'est pas de l'antisémitisme, ça, M. Terchi ? Mme Pulvar déclare... En mars 2021, sur BFM TV, je cite, on peut demander à une femme blanche ou à un homme blanc de se taire sous prétexte qu'il s'agit d'ateliers consacrés au racisme. Ce n'est pas de la racialisation du débat, cela ? Alors vous nous trouverez toujours, toujours contre vous lorsqu'il s'agira de faire comme vous le faites, c'est-à-dire d'instrumentaliser cette nécessaire lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme. Et nous défendrons toujours la République contre Madame Pulvar et contre la France Insoumise. Et la parole... est au groupe Rassemblement National s'il souhaite la prendre.

Est-ce que le Rassemblement National veut prendre la parole ? Monsieur Durocks.

vous avez été un très bon porte-parole, merci Monsieur Didier.

Ne me remerciez pas trop, ça ne m'arrange pas. Rappel au règlement de monsieur Kenslen. Rappel au règlement de monsieur

Kenslen.

Au moins, c'est clair.

monsieur le... Rappel au règlement sur la base de la police de la séance. Monsieur le président, faudrait pas que ça devienne une habitude quand même à chaque fois que vous présidez de vous en prendre Audrey Pulvar. Déjà je le dis, premièrement. Non bah oui, je ne fais que rappeler des termes que vous pouvez vérifier sur BFMTV.

Et j'ai

pas fini, j'ai pas fini. S'il vous plaît. Ensuite, vous, vous, ensuite. Vous sortez une phrase d'une interview globale, où d'ailleurs, lorsque la question lui était posée, et si on vous avait proposé de participer à une réunion, où on demande aux personnes blanches de rester derrière, et Audrey Pulvar répond, non, ça ce n'est pas possible pour moi. Ce qui est l'inverse de ce que vous venez de dire. J'ai presque envie qu

'on diffuse la vidéo.

Et après, il y a une explication qui dure 4 minutes, et pas 3 mots. qu'on sort d'un contexte. Je trouve monsieur le Président que ce n'est pas au niveau de cette séance.

Mais, monsieur Kenslène, quand le terme grand remplacement

est utilisé par la candidate Valérie Pécresse au discours du Zénith, où j'étais, je ne pense que vous n'étiez pas, pour dénoncer la thèse du grand remplacement, ça ne vous pose pas de problème. Mais lorsque, madame Pulvar, je dis, je cite, je cite, je cite, on peut demander à une femme blanche ou à un homme blanc de se taire. Je suis désolé, mais c'est écrit et c'est sur vidéo. Et chacun vérifiera.

parole est au groupe écologiste.

le groupe écologiste veut s'exprimer. Attendez, là la parole est au groupe écologiste, pas à qui que ce soit d'autre dans l'hémicycle, qu'il s'agit de Madame Pulvar ou de qui que ce soit. La parole est au groupe écologiste. Est-ce qu'elle veut prendre la parole ou pas ? Qui est-ce qui s'exprime pour le groupe écologiste ? Madame Criby, vous avez la parole.

Monsieur le Président, je veux vous exprimer mon indignation et mon total soutien à Audrey Poulvard, dont vous avez dit qu'elle était l'agité du bocal. Je cite, je veux vous dire que c'est le titre d'un pamphlet de Céline en réponse à l'article de Jean-Paul Sartre, Portrait de l'antisémite, et je vous laisse cogiter. Nous apportons... notre soutien évidemment au vœu du groupe la France insoumise et je veux ici dire précisément pourquoi pas pour répéter ce que j'ai dit tout à l'heure même si je reçois ce soir comme une médaille les huées de l'extrême droite et de la droite radicalisée qui semble désormais s'accorder dans cet hémicycle mais parce que ce vœu pose une question que nous ne pouvons plus esquiver que fait concrètement cette région avec ses compétences réelles ses crédits contre le racisme Nous continuerons à vous répéter que la jeunesse de Trappes, celle des quartiers populaires, celle de toute l'île de France ne demande qu'à vivre, aimer et réussir ici. Notre réponse est la solidarité, l'égalité, la fraternité et surtout jamais la résignation face à la haine qui semble à nouveau s'exprimer ce soir. Car enfin, mesurons ce que ce vœu nous propose, un observatoire régional des discriminations, parce qu'on ne combat bien que ce que l'on mesure. Nous savons déjà, chiffre du défenseur des droits à l'appui, qu'un jeune actif perçu comme originaire d'Afrique subsaharienne a 40% de chance en moins d'obtenir un logement en Ile-de-France. 40%. Mais un observatoire, c'est la possibilité d'aller plus loin, savoir ce qui se passe dans nos lycées, dans nos dispositifs de formation professionnelle, dans les entreprises que nous accompagnons, dans la culture que nous finançons. Une charte régionale contre le racisme, l'islamophobie, l'antisémitisme et toutes les discriminations, parce que la région est un donneur d'ordre considérable. Des milliers de structures bénéficient de subventions régionales. Ce vœu demande des engagements contraignants pour ces structures. J'assume ce mot, contraignant. L'argent public ne doit plus jamais financer, même indirectement, ceux qui divisent. Fêter la diversité dans les communiqués de presse et fermer les yeux sur les pratiques discriminantes dans les... les faits, ce n'est plus tenable. Et un plan de lutte contre le racisme sous toutes ses formes, parce que la région peut être un laboratoire, mais elle ne peut pas toute seule. L'islamophobie progresse, l'antisémitisme ressurgit, les actes racistes atteignent des niveaux que nous n'avions jamais connus. Après Trappes, la semaine du 30 octobre, des milliers de Franciliennes et de Franciliens sont descendus dans la rue, bien plus nombreux que ceux qui portent la haine. Ce rassemblement-là doit devenir une politique publique. Monsieur le président de séance, la présidente a annoncé ce matin la grande cause régionale 2027. Très bien. Alors ce vœu est votre feuille de route opérationnelle. L'observatoire, la charte, les engagements contraignants, c'est précisément ce qui transformera une annonce en action. Je vous invite, au-delà des sensibilités politiques qui nous séparent, à en voter chaque demande, car au fond, tout tient en une phrase. Une région qui ne mesure pas les discriminations, qui n'exige rien de ce qu'elle finance, accepte le monde tel qu'il est. Et ce monde-là, depuis le 23 octobre, nous le savons, il tue. Nous voterons évidemment ce vœu. Je vous remercie.

beaucoup. La parole est au groupe socialiste.

parole

est au groupe socialiste. Madame Diop.

Monsieur le président de séance, ce matin, déjà... Avec cette motion qui nous est arrivée à la dernière minute de l'exécutif, vous aviez déjà mis le feu aux poudres, puisque au lieu de rassembler et d'appeler à la concorde nationale, vous avez fait le listing des mesurettes que vous avez mis en place. Et au lieu de vous focaliser sur ce qu'il faut faire, au lieu de vous focaliser sur ce que nous pouvons faire ensemble, vous avez... préféré semer du discrédit à la parole que nous avons portée, notamment à gauche. Je ne comprends pas quel est l'objectif, si ce n'est effectivement de vouloir régler des comptes avec des adversaires politiques, je l'ai dit ce matin à Madame la Présidente. Nous avions déposé un vœu qui se voulait justement... le plus large possible pour voir comment nous pouvions travailler ensemble et au lieu de cela nous avons assisté à des acrimonies notamment auprès de ma collègue Audrey Pulvar que vous n'avez de cesse d'attaquer mais ce n'est pas la seule cible que vous avez et sincèrement dans un moment où On demande à ce que nous puissions, en républicains, en étant les défenseurs de nos valeurs, justement travailler, réfléchir pour que nous puissions avancer et lutter efficacement contre le racisme. Vous foulez tout cela aux pieds. Ce faisant, je trouve que c'est injurieux. vis-à-vis des victimes, notamment cette petite fille de 12 ans qui est encore dans un état grave, notamment auprès de monsieur Koulibaly qui se bat encore pour sa vie et dont on ne sait pas s'il va survivre à ses blessures. Lorsque ce tireur a été armé idéologiquement par les idées nauséabondes de l'extrême droite et qu'il y a des relais jusque dans ce qu'on appelait communément avant la droite républicaine, qu'il n'en a plus que le nom puisqu'elle reprend. à foison les théories racistes de l'extrême droite on peut s'interroger sur la dérive lente mais qui est certaine et que nous nous voyons à l'assemblée puisque les républicains votent régulièrement avec avec l'extrême droite sur des mesures qui sont des mesures discriminatoires je vous appelle au sursaut j'appelle sur soi la majorité de ces régionales, parce que nous allons tous, tous, normalement, le devoir de défendre la République, de défendre ses valeurs, et sincèrement, ce que nous avons entendu ici, ce n'est juste que des répétitions indignes, indignes, et certainement pas à la hauteur du moment que nous vivons.

Merci beaucoup. La parole est au groupe Union Centriste.

le Président, chers collègues, le groupe LFI arrive donc aujourd'hui avec un texte dans l'objectif de nous demander de voter un vœu, tout en nous faisant porter la responsabilité de la montée de la xénophobie dans notre pays. Nous aussi, après tout, on pourrait reprendre le verbatim de plusieurs de vos élus sur ce sujet. On y passerait sûrement du temps et ça servirait à quoi à la fin ? Vous présentez aujourd'hui un vœu dont vous savez pertinemment, dès sa rédaction, qu'il ne sera pas adopté. Parce que délibérément, vous choisissez d'en faire un réquisitoire. A aucun moment, vous voulez que l'on se retrouve sur un texte qui pourrait être partagé par tous. Vous auriez pu rechercher un consensus autour d'une cause qui devrait tous nous rassembler, le racisme. Et vous préférez multiplier les mises en accusation, les procès d'intention, avec le seul objectif de dénaturer le combat légitime que vous prétendez défendre. Chez vous, le loup est partout. Vous accusez, vous condamnez, mais à force de transformer chaque désaccord en accusation morale, vous rendez vos propres indignations inaudibles. Et c'est tellement regrettable. Car le loup, lui, existe vraiment et nous venons d'en mesurer les tragiques conséquences à trappe. Vous qui prétendez alerter du danger, vous voilà à hurler contre tous ceux qui ne vous ressemblent pas. Hurlement qui rappelle d'ailleurs étrangement le titre que deux journalistes ont donné à leur enquête sur votre mouvement. Vous êtes la meute. La lutte contre le racisme exige une volonté sans faille, mais aussi du discernement et la volonté de rassembler. Et comme d'habitude, c'est tout le contraire que vous faites. Merci.

Merci beaucoup. La parole est au groupe Ile-de-France Rassemblée. Madame Portelli.

mes chers collègues, ce matin vous aviez l'occasion de voter avec nous la motion en soutien des victimes de trappes. d'un meurtre absolument atroce, raciste et en soutien aux victimes de ce qui s'est passé à Trappes et de ce qui s'est passé d'absolument odieux et que nous condamnons normalement tous. Et malgré ça, vous instrumentalisez ce drame affreux pour nous accuser d'être racistes. Alors pardonnez-moi, mais je vais quand même remettre les pendules à l'heure parce que ce qui se passe en France est justement particulièrement grave. Le racisme, il est des deux côtés des extrêmes. Les atteintes à la démocratie, elle est aussi de votre côté. Sur la liberté de la presse, je rappelle en 2018 vos propos. Menteurs, tricheurs, abrutis, pourrissez-les tous, c'était pour Radio France. Parce que Radio France avait fait un reportage sur Madame Chikirou. Et Radio France avait porté plainte. Récemment, Anne-Claire Coudray, récemment des journalistes d'RMC, ou encore des autodafés sur des livres qui ne plairaient pas dans des relais. Ou encore la censure de monsieur Glucksmann, candidat du Parti Socialiste, qui n'a même plus le droit de manifester dans vos rangs, à côté de vous. Une atteinte à la liberté de penser contre les universitaires. Parce que finalement, quand on va à Sciences Po ou ailleurs, quand on ne pense pas comme vous, on n'a pas le droit de parler, on n'a pas le droit de citer. Des mots qui rappellent les pires heures du stalinisme et du maoïsme. Je cite, les parasites, la décontamination. Je cite Jean-Luc Mélenchon. Les structures sous influence seront décontaminées du sol au plafond. C'était le vocabulaire de Staline et c'était le vocabulaire de Mao. Ça s'appelait la refonte et la réforme de la pensée pour ceux qui ont un peu de culture générale. La purge d'ailleurs, elle va loin. La purge, elle s'est appelée monsieur Ruffin, monsieur Corbière, madame Garrido. Mais les fascistes, ce seraient nous. Le racisme, c'est aussi quand Manon Aubry me dit sur un plateau de télé, sale macaroni, ce n'est pas une injure raciste. J'ai connu une gauche qui était beaucoup plus sourcilleuse que ça, messieurs et mesdames. Sur l'antisémitisme, quand Jean-Luc Mélenchon rappelle que Jésus a été crucifié, tué par des Juifs, c'est la rhétorique de Jean-Marie Le Pen. Et je vais citer d'ailleurs le candidat du Parti Socialiste à l'élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon est le Le Pen de notre époque. La complaisance avec les régimes autoritaires, le fait de critiquer Zelensky, d'applaudir quand la Crimée est annexée par la Russie en 2014, de critiquer la position des Ukrainiens sur le Donbass, la citation à la haine, la légitimation du Hamas, la haine également des garants de l'ordre républicain qui sont des ennemis, les Aqab. C'est la BAC, par exemple, mais c'est pourtant la BAC qui a mis fin au massacre de Trappes, ou les préfets. Alors, oui, il faut dénoncer le racisme, mais il faut dénoncer le vôtre, il faut dénoncer tous les fascismes, et même les fascismes d'extrême-gauche.

Merci, madame Portelli. La parole est au groupe GCEC.

Tout d'abord, je voudrais commencer mon propos pour soutenir Audrey Poulvard, qui a subi des propos qui sont, à mon avis, indécents du président de séance. Et ce n'était pas les premiers. Nous renouvelons notre solidarité aux victimes de l'attentat raciste, de Trappes et de la Verrière, à leurs proches et aux habitants. Le vœu de nos camarades souligne la responsabilité des discours publics dans la banalisation du racisme. Mais c'est considérant... pourtant nombreux, oublient plusieurs signes de rapprochement entre votre majorité et l'extrême droite. Ils évoquent Habib Choukri réclamant une majorité de Français dans les résidences étudiantes. Mesurons le symbole. Un représentant de la région suggère une préférence nationale. Lors de l'inauguration d'une résidence, portons les noms de Hans et Sophie Scholl, résistants allemands exécutés par leur opposition au nazisme. Nous attendons une condamnation. claire de ses propos. Mais les considérants auraient aussi pu évoquer Benoît Chevron apparaissant cet été dans une vidéo avec Marion Maréchal autour d'un barbecue où l'on se félicite du rapprochement entre droite et extrême droite au Parlement européen. La convivialité carnassière n'efface pas le message politique. Ils auraient pu aussi rappeler le parrainage apporté par Marie-Ève Perru à Éric Zemmour, puis ses relais de contenu de Français... de souches. Ils auraient pu mentionner, Christine Serrigone, sa présence à un anniversaire de Sarah Knafo avec Éric Zemmour, rendu public sur les réseaux sociaux, ou sa publication indiquant avoir prié à la mort de Jean-Marie Le Pen. Nous ne jugeons ni les amitiés privées, ni les convictions religieuses, mais leur mise en scène publique par des élus adresse un message politique. Vous rappelez d'ailleurs volontiers cette responsabilité à vos opposants. Ils auraient pu aussi, les considérant, rappeler que monsieur Geoffroy... avait créé un mouvement, la droite forte, avec Guillaume Pelletier, un élu du Rassemblement National. Oublie également qu'une vice-présidente a financé le cabinet de formation d'Emmanuel Espagnol, éphémère candidat RN aux législatives, au cœur d'enquête pour escroquerie autour du sénateur LR de Loise et de la maire LR de Noyon. Les considérants oublient aussi que deux conseillers régionaux de la majorité se sont formés avec de l'argent public auprès du cabinet de formation d'une chroniqueuse de CNews. Les considérants oublient aussi que la majorité régionale... finance le projet Périclès du milliardaire d'extrême droite Pierre-Edouard Sterrin. Vous avez voté 900 000 euros à des associations de la galaxie Sterrin. C'est un coup de pouce considérable au projet nationaliste Sterrin. Ces faits sont différents, nous ne les confondons pas. Ils posent toutefois une même question. Quelle limite votre majorité fixe-t-elle au rapprochement avec l'extrême droite ? vaut cette limite sans clarification politique auprès des membres concernés. Alors à force de ne jamais tracer de ligne, on finit par laisser croire qu'elle n'existe pas. Et puisque vous allez rejeter ce vœu, nous doutons désormais de votre légitimité à vous revendiquer de l'arc républicain.

Merci Madame Dumas. Le groupe Agir pour l'Ile-de-France, Madame Taquilan.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, j'associe naturellement l'ensemble de mon groupe à cette réponse et particulièrement nos collègues Aurore Berger et Marlène Schiappa qui ont été directement ciblés et qui n'ont pas à rougir de l'action qu'elles ont toujours menée contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination. En premier lieu, on est quand même obligé de remarquer que dans le titre de votre vote, vous ne faites pas mention de la lutte contre l'antisémitisme, qu'est la vœu. Ensuite, votre vœu, il est malhonnête, car il ne dit pas la vérité. Il ne dit pas la vérité car quand vous citez notre collègue Orberger, vous omettez délibérément de la cité en entier, car elle a bien précisé que la théorie du grand emplacement était fausse et dangereuse et qu'il y avait derrière des intentions racistes. Votre vœu, il ne dit pas la vérité car il ne donne pas les bonnes citations ni leurs auteurs. Et si vous me le permettez, je vais vous y aider. Qui a dit à propos d'Elisabeth Borne, dont chacun connaît l'histoire tragique de son père, qu'elle était une rescapée ? Mathilde Panot. Qui a utilisé l'expression « ta fiole de merde » ? Sophia Shikiru. Qui a repris les pires codes de l'antisémitisme en utilisant l'expression « dragon céleste » qu'utilise aussi Alain Soral ? David Guiraud. Qui a dit à propos de Yael Broun-Pivet qu'elle était allée camper à Tel Aviv ? Jean-Luc Mélenchon. Qui a dit pour la stigmatiser que la fête de l'Huma était la fête d'une gauche blanche ? Daniel Ogonot. a hiérarchisé les capacités des êtres humains selon leur couleur de peau. Carlos Martez Bilongo. Qui enfin a utilisé l'expression tout bon, tout moche que vous êtes ? Jean-Luc Mélenchon. Vous voulez vous battre contre le racisme et l'antisémitisme ? Très bien, mais à la lecture de vos prises de position, il n'y a que deux solutions pour vous, le plaidé coupable ou l'auto-dissolution. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame Taquilin. Nous allons donc pouvoir passer au vote. Je ne sais pas s'il y a une demande de scrutin public. Non, il n'y a pas de prise de parole de l'initiateur du vœu. Je ne l'ai pas fait pour les autres, donc je ne peux pas le faire pour vous. Comment ? Scrutin public ? Tout à fait, scrutin public, bien sûr. Alors, on appelle à un scrutin public sur le vœu de la France insoumise avec un avis défavorable de l'exécutif. Et je propose comme scrutateur M. Germain et M. Imbert s'ils l'acceptent. Scrutin public. Il que ça ne marche pas les votes. Ça marche moyennement. Alors est-ce que désormais ça marche pour tous ?

je crois que tout le monde a pu voter.

Non ? Allez, encore 10 secondes. Pour l'instant, il n'est pas arrêté le scrutin. 'accord, on attend encore quelques instants.

Alors, je crois que tout le monde a pu voter.

Je pense que ça ne changera pas grand-chose au résultat et qu'il se fait tard. Si vous l'acceptez, on va clore le scrutin. Tout le monde est d'accord ? Allez, le scrutin est clos. Ça va s'afficher pour... 34 contre 148 et 2 NPPV. Le vœu est donc rejeté. Je remercie chacun de vous. Très bonne nuit à

tous.