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Déjà, M. Balanant qui lève la main pour peut-être m'expliquer que l'article d'hier est une grande avancée. Mais l'article d'hier n'a rien changé, puisque les cours criminels sont compétentes pour les crimes punis jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Et c'est exactement ce à quoi nous en sommes restés hier soir.
Merci à ma collègue Elsa Faucillon d'avoir défendu cet amendement. J'étais en visio avec la réunion. Du coup, j'ai couru. Merci. Si j'ai bien compris, vous êtes favorable à cet amendement au niveau GOUF. Merci beaucoup. C'est vraiment quelque chose qui est important. Notamment à la réunion, j'ai eu encore un témoignage en août. Une petite fille en vacances chez sa mère à La Réunion a dénoncé des faits d'inceste qui seraient commis par son père à Toulon. La petite a porté plainte à La Réunion. La plainte a mis plus de six mois à être transférée. Elle n'a pas été entendue, ni en procédure, ni en rien. Et vraiment, pendant plusieurs mois, elle a dit « Maman, mais pourquoi on ne me croit pas ? Pourquoi est-ce qu'on ne m'entend pas ? » Et aujourd'hui, cet amendement qui a connu un destin rocambolesque puisqu'il avait été déclaré irrecevable en commission spéciale, parce que je n'avais pas précisé le type de violence, et qui a été d'abord déclaré irrecevable en séance. Donc il a fallu qu'on aille au combat pour qu'il soit rattrapé. Aujourd'hui, d'entendre que vous êtes favorable, vraiment, je crois que ça a fait ma journée. Donc merci.
suis pas sûre qu'il soit nécessaire d'être condescendant à l'égard de vos collègues qui ont déposé cette proposition de loi en disant que c'est bien gentil de créer. Il se trouve que c'est une proposition de loi qui a été travaillée par, je crois, 246 députés et une coalition d'associations, 140 membres d'associations enfantistes et féministes qui ont demandé qu'une telle instance soit créée. Donc le gouvernement répond en accompagnant cette proposition de loi qui est souhaitée par les membres de cette hémicycle. Ça, c'est pour le premier point. Ensuite, sur le fond, j'ai déjà répondu, mais je peux répondre sur... sur chaque amendement qui sera présenté évidemment sur la question budgétaire. J'ai déjà précisé, dès la discussion générale, et même en commission spéciale au moment où j'ai été auditionnée, qu'à partir du moment où la loi serait votée à l'Assemblée nationale, toute l'étude d'impact serait livrée avec l'évaluation budgétaire associée.
Berger n'est ni Simone Veil, ni Yvette Roudy. Et donc, eu égard à ce que demandait... La coalition, c'est-à-dire la création d'une instance indépendante, sans en préciser les contours, contours qui sont précisés par cet article, et qui ne prévoit aucunement que la dite instance présente des garanties d'indépendance, puisque son organisation et ses modalités de nomination... s'agissant des membres et de la direction, seraient renvoyés à un décret, ce qui n'est pas du tout le cas pour une autorité administrative réellement indépendante comme le défenseur des droits, la CNIL par exemple. Et donc vous, Madame Martinez, qui n'avez récemment censuré aucun des gouvernements, peut-être que vous pensez que ce genre d'amendement met de la défiance sur ce type d'institution. Mais nous, nous pensons à l'inverse que l'indépendance, c'est aussi une question d'apparence. C'est ce que dit la Cour européenne des droits de l'homme. Et donc l'indépendance, elle doit être garantie, mais aussi elle doit apparaître. aux personnes. Et donc quand nous sommes dans une situation où M. Macron a recasé tous ses amis, M. Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, Mme Monchalin à la tête de la Cour des comptes, M. Boudier, président de la Commission des lois, qui sera bientôt conseiller d'Etat, M. Moulin à la tête de la Banque de France, et bon, nous, nous n'avons pas envie, une fois que la Macronie sera balayée, qu'à la tête de Saint-Astan s'il y ait Mme Berger.
Quant à mon avenir, rassurez-vous, je m'en occupe très bien moi-même et je n'ai pas besoin de vous pour me recaser. Quoi que ce soit et où que ce soit, je serai candidate aux élections législatives et comme la dernière fois, je battrai le Rassemblement National et la France Insou.
collègues de gauche, quand on a siégé, pris des photos et applaudi M. Quatennens qui a été condamné pour violence conjugale, quand on a soutenu, défendu et été derrière M. Strauss-Kahn qui s'est permis de violer une femme dans une chambre d'hôtel, quand on a sur ses bancs M. Delogu qui n'a pas payé sa pension alimentaire laissant une femme sans moyens pour ses enfants, on se tait. On se fait petit, on se cache et on arrête de se draper sur des vertus totalement honteuses. Non, vous n'êtes pas du côté des femmes. Oui, Marine Le Pen, oui, le Rassemblement National défend les femmes dans ce pays. Alors, est-ce qu'aujourd'hui, vous pouvez donner des leçons ? Ici, cet amendement, il ne nie en aucun cas les féminicides. Il parle globalement. Et si vous voulez, vous pouvez sous-amender et maintenir féminicides. Nous n'aurons aucun problème à le voter. Nous n'ayons pas la réalité des féminicides. Nous n'ayons pas la violence que certains hommes, malheureusement trop nombreux dans notre pays, c'est ce qui nous mobilise aujourd'hui, font subir aux femmes. Mais il y a aussi des couples homosexuels. Moi, je vous dis, je suis heurté. Pourquoi ce mépris des homosexuels, des couples gays ? Vous avez à gauche, est-ce votre soumission aux islamistes ? Est-ce votre soumission aux islamistes qui veulent condamner les homosexuels, qui considèrent que l'homosexualité n'est pas naturelle ? Voilà ce que vous êtes à gauche. Soumis, soumis aux islamistes. Oui, je suis homosexuel. Oui, je peux être tué par un homme. Arrêtez de mépriser les hommes. Arrêtez de mépriser. Tous ceux qui, aujourd'hui, veulent vivre libre, aujourd'hui, vous êtes dans une position honteuse. Oui, il y a des féminicides, oui, il faut les condamner, mais toutes les violences sont condamnables, même au sein des couples homosexuels.
Merci, monsieur Ménager. Vraiment, vraiment, dernier mot, et après, je me tais. Je vais quand même vous rappeler certaines paroles de Jean-Marie Le Pen. qui, pour le coup, n'a pas approuvé son homophobie, je cite, je vais le faire courir, le rouquin de PD. Alors l'homophobie, cherchez là où
elle est, dans vos rangs. Oui, sur la base de l'article 73, mise en cause personnelle, si j'avais vraiment écrit pendant 30 ans comme vous le racontez des articles antisémites, homophobes, racistes, j'aurais été condamnée, figurez-vous, j'aurais été condamnée tous les matins, tous les matins. Les associations, croyez-moi, veillez et à juste titre, j'aurais été condamnée. Arrêtez de gober tout ce que déblatèrent Mediapart, vraiment. Merci.
Cette donnée liée aux infanticides, c'est vraiment une problématique qui est l'objectif de cette loi aussi, normalement de base, qui était la question de répondre à la situation que nous avons connue et au drame que nous avons connu avec l'affaire de la petite Lyanna. Mais j'avoue, madame Katala, je ne comprends pas comment vous pouvez, de manière calme, comme ça, mettre sur le même plan la petite Lyanna qui a été violée, retrouvée dans un silo, violée par un prédateur sexuel, tuée, et un jeune... On pense ce que l'on souhaite de la faire, mais un jeune qui, dans tous les cas, était en refus d'obtempérer. qui n'avait pas de permis, qui avait volé un véhicule, qui avait mis en danger et aurait pu tuer après avec ce véhicule. Comment pouvez-vous mettre sur le même plan des enfants violés, comme ça a été le cas dans le périscolaire à Paris ? C'est-à-dire que vous mettez dans le même niveau face à des jeunes qui étaient, quoi qu'on en dise, des jeunes délinquants. Donc à un moment, il y ait du respect, même du respect pour les familles de ces enfants, de ces enfants violés, torturés. que l'on retrouve mort après avoir été violé par des prédateurs sexuels. Vous ne pouvez pas tout mettre sur le même plan. C'est indigne. Je vous demande vraiment, mais par respect pour les familles de ces enfants, de ces enfants morts, de ces enfants violés, de tous ces cas qui malheureusement nous occupent aujourd'hui, de présenter vos excuses. Vous ne pouvez pas les mettre sur le même plan que la Fernelle.
on suit le raisonnement de monsieur Ménager sur les bancs du Rassemblement national, le jeune Naël, finalement, parce qu'il était délinquant, c'est-à-dire juste qu'il avait refusé d'obtempérer, méritait d'être tué par un policier. Ce que vous êtes en train de couvrir, monsieur Ménager, ce sont les violences policières. Parce que les violences policières ne vous intéressent pas. Et qu'en effet, vous hiérarchisez ceux qui méritent de mourir et ceux qui ne méritent pas. Nous parlons d'enfants, nous parlons de mineurs. Et en ce moment même, il y a un mouvement lycéen avec des violences policières. Qu'avez-vous à en dire de ces violences policières ? Rien, vous les couvrez. Non seulement vous méprisez les revendications de la jeunesse, mais en plus vous couvrez les violences policières par l'impunité et par vos discours. Oui, oui, calmez-vous, calmez-vous. Parce que nous lisons également vos amendements sur le sujet du jour, c'est-à-dire sur les enjeux de genre. Vous enlevez le terme de genre. Pourquoi vous préférez le terme de sexe au terme de genre ? C'est parce que la dimension historique, culturelle, patriarcale des violences sexistes et sexuelles, vous la niez et vous ne comprenez pas que les auteurs... Dans plus de 95% des cas de ces violences sont des hommes. Même quand, dans un rapport homosexuel, il y a de la violence, l'auteur reste un homme et parlez avec des hommes homosexuels victimes de viols. Et vous saurez que bien souvent, dans la violence qu'ils ont subie, c'est aussi le sentiment d'avoir été pris pour une femme.
Madame la ministre, ça sera difficile pour moi de rassurer ma collègue vu que votre réponse ne m'a pas rassuré moi-même. Je ne connais pas la France dans son intégralité, mais je me pose la question. Est-ce qu'il y a un endroit en France où pour aller porter plainte, il faut prendre une pirogue ou il faut prendre l'avion pour se rendre à des lieux accessibles pour pouvoir le faire? Donc réellement, je pense que vous ne prenez pas en compte la vraie réalité géographique de la Cuyane et que vous ne connaissez pas le cirque de Mafate chez nous à La Réunion.
Pardonnez-moi, je vais revenir un tout petit peu en arrière, mais j'ai retrouvé un document très intéressant sur les votes à l'Assemblée nationale en faveur des droits LGBTQIA+, qui d'ailleurs feront demain leur grande marche des fiertés et je n'ai aucun doute que les députés d'extrême droite n'y seront pas présents. En pourcentage des votes exprimés par groupe politique sur 25 amendements et propositions de loi entre 2022 et 2026, pour... 100%, les communistes, les insoumis, les écologistes, les socialistes, 79%. Puis alors, dès qu'on bascule le côté macroniste, c'est moins bien, mais quand on arrive chez vous, à l'extrême droite, Rassemblement national, UDR, on a 80% de votes contre. À un moment donné, il faut savoir qui défend les droits des LGBTQIA+, et qui ne les défend pas. Les votes sont là, clair et net. Normalement, ça devrait marcher. Croisons les doigts. L'année commence bien.
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