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Merci Madame la Présidente. Alors, je... Donc avis défavorable évidemment, mais je vais vous faire un aveu. J'ai moi-même été très embêtée par l'intitulé maintenu de cette proposition de loi. Je l'ai évoqué dans le cadre des auditions et les collègues qui ont participé aux auditions le savent. J'ai dit pourquoi avoir maintenu un tel paradoxe, c'est-à-dire un intitulé qui parle toujours de présomption légitime défense, alors que le contenu en droit et ce qui va devenir le droit positif est d'une toute autre nature. On entretient la polémique. On donne à certains, on le voit bien depuis hier, une tribune politique. Pourquoi avoir diable maintenu ce titre ? Effectivement, Monsieur le Ministre en a parlé, les collègues de l'Assemblée nationale nous l'ont confirmé. Les discussions ont été telles à l'Assemblée nationale et l'obstruction était telle qu'ils sont arrivés au timing final et donc n'ont pas discuté et voté un changement de ce titre. Juridiquement, j'ai pensé aussi peut-être à demander ce texte. ce sens parce que cela posait un véritable problème finalement, juridiquement. Aucune incidence, on le sait, le titre d'une proposition de loi ou d'un projet de loi n'a pas directement d'incidence en droit positif, ce qui sera codifié c'est le contenu de l'article, et donc ce n'est véritablement pas fondamental, même si on peut continuer de reprocher en pure orthodoxie juridique cela. Mais sur le plan politique, là où je m'étonne, c'est que qu'auriez-vous fait, qu'auriez-vous pu dire ? si ce titre avait été modifié. sincèrement parce que le permis de tuer que vous déduisez de la présomption de légitime défense alors que tout ça est cousu de fil blanc et ne tient pas et surtout pas juridiquement vous l'avez tiré de l'argumentaire autour du titre qui continue effectivement et vous l'avez entretenu cette confusion dans l'opinion publique vous avez continué de communiquer en ce sens auprès des associations de tous ceux qui ont manifesté y compris devant le sénat hier sincèrement il ya eu un moment je ne savais plus si on était au sénat ou à l'assemblée nationale Vous avez dit vous-même que vous reprochiez au Sénat aujourd'hui, hier, de n'être plus la Chambre des Sages, d'avoir glissé et que les discussions n'étaient pas dignes et à la hauteur du Sénat. Mais qui ? qui a cherché à pourrir ce débat et surtout à faire en sorte que l'on discute de toute autre chose que du contenu de cette proposition de loi. Donc finalement, il vous voit bien ce titre parce que vous allez pouvoir continuer de communiquer dans le sens qui est le vôtre depuis le début. Donc je ne comprends pas pourquoi en plus vous demandez à le modifier. En tout cas, c'est un avis défavorable.
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