Zap'Parlementaire | Semaine du 15.12

Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, EDF est le premier producteur et fournisseur d'électricité en France et en Europe, le troisième au niveau mondial. EDF constitue pour nous Français une fierté de technologie, d'invention, d'ingénierie et d'efficacité. Depuis 1946, aucun gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, n'aurait osé imaginer des mantelés EDF. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière... Trois députés de trois bords différents, notamment ma collègue Marie-Noëlle Battistel, vous ont interrogé sans avoir de réponse. Je vous repose donc une question simple. Envisagez-vous, oui ou non, via le projet Hercule ou un autre, de couper EDF en trois, c'est-à-dire de la démanteler

le Premier ministre, le 9 novembre, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont signé sous l'égide de la seule Russie. Un accord de cesser le feu dans le conflit du Haut-Karabakh. Première question. Pourquoi la France, pourtant membre du groupe de Minsk, n'était-elle pas à la table des négociations ? L'accord signé enterrine les victoires azerbaïdjanaises. Le statut de ce qu'il reste de la République de l'Artsak demeure flou. Dans ces conditions, et c'est ma seconde question, pouvez-vous nous traduire ce qu'a voulu dire le chef de l'Etat quand il a déclaré, je le cite, un travail devra être mené pour définir les paramètres d'un règlement politique durable du conflit qui assure le maintien dans de bonnes conditions des populations arméniennes au Haut-Karabakh. L'Assemblée comme le Sénat ont donné leur vision de ces fameuses bonnes conditions en vous invitant... à reconnaître l'indépendance du Haut-Karabakh ? C'est ma troisième question. Allez-vous entendre les parlementaires quasi unanimes des deux chambres ? Enfin, le président Erdogan est venu signer avec son allié Alief sa victoire lors d'une parade militaire à Bakou. Il y a fait l'éloge de l'un des génocidaires de 1915. Que justifie alors votre mutisme ? J'étais il y a quelques jours avec Isabelle Santiago à Stépanakert. Tous nos interlocuteurs, le président de la République d'Artsak en tête, nous ont dit leur attente vis-à-vis de notre pays. La France entretient un lien séculaire avec le peuple arménien. C'est le moment de ne pas tourner la tête. Les nouveaux empires testent nos réactions. Les cartes de la puissance se redistribuent. Hier, les Kurdes ont été abandonnés. Aujourd'hui, les Arméniens. Demain, qui ? Les Cypriotes. Monsieur le Premier ministre, votre silence n'est pas une option.

Merci Monsieur le Président. Chacun l'aura bien compris, pour le gouvernement, la culture n'est malheureusement qu'une variable d'ajustement. Pire, il y a dans la manière de traiter le monde de la culture un véritable mépris. Mépris parce qu'on ne dit pas à un secteur économique 5 jours seulement avant une reprise prévue qu'il ne le pourra pas. Un délai indécent pour une décision prise sans concertation. Le monde de la culture n'en peut plus du stop and go à répétition. Mais prie aussi pour les acteurs de la culture qui travaillent depuis des semaines pour pouvoir accueillir le public dans des conditions sanitaires sécurisées. Public assis, distanciation physique, port du masque, jauges réduites, gel hydraulique, etc. Le danger à ouvrir des salles de cinéma, de théâtre, de musée serait-il supérieur à celui par exemple d'accueillir chaque jour plus d'un million d'enseignants et de personnels administratifs dans les établissements scolaires ? Pour prouver l'inégalité de traitement, l'incohérence, demain à Caen, un film sera projeté dans une église en respectant le protocole. Cette seule projection démontrera l'absurdité et l'injustice de votre choix. Alors madame la ministre, une nouvelle date pour la reprise de la culture a été évoquée, le 7 janvier, mais déjà on entend dire que ce n'est pas certain. Le gouvernement perd chaque jour un peu plus de sa crédibilité. Si vous voulez la restaurer, je vous demande une chose, une seule. Fournissez à la représentation nationale les études scientifiques qui vous permettent d'affirmer sans ambiguïté que les lieux culturels seraient vecteurs de la propagation du virus. Ou sinon, laissez-les vivre, laissez-les rouvrir et laissez-nous les fréquenter en responsabilité.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, mes chers collègues, Madame la Ministre, avez-vous entendu le cri de désespoir qui a retenti sur tout le territoire national hier ? Avez-vous entendu le désarroi de ces professionnels du spectacle qui ne parviennent plus à suivre le fil de vos indécisions ? Le revirement des annonces du 10 décembre, avec pour seul engagement à destination du monde de la culture une date de revoyure, et le coup de grâce pour tout le secteur de l'activité culturelle nationale. La culture qui pensait voir le bout du tunnel replonge dans le noir. Le marasme de la politique que mène ce gouvernement est à la hauteur de l'incompréhension des acteurs culturels, quand d'ailleurs il constate l'affluence des grandes surfaces dans les transports en commun ou encore dans les lieux de culte. La perspective du 7 janvier à l'aube possible d'un rebond de l'épidémie n'est pas plus rassurante. Alors, Madame la Ministre, Comment comptez-vous faire pour que M. le Premier ministre lève immédiatement l'interdiction d'ouverture des lieux de spectacle vivants, bien entendu en respectant les règles sanitaires en vigueur ? Pourriez-vous indiquer clairement quelles sont les mesures envisagées pour préparer la relance en janvier ? Car oui, réouvrir une salle de spectacle demande beaucoup de préparation. Comment les acteurs culturels vont être accompagnés dans cette démarche ? Enfin, quelles mesures concrètes et précises ? seront mises en place dès début 2021 grâce au crédit du plan de relance que vous avez déjà annoncé il y a quelques semaines.

le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, je reviens sur la commission d'enquête sénatoriale sur la gestion de la crise sanitaire. L'un des constats est accablant et appelle une réponse. Il ressort que M. Jérôme Salomon Il ressort que Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, a délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé publique France, qui préconisait un stock de masques suffisant pour faire face à une pandémie. Monsieur le ministre, le fiasco des masques a profondément écorné la confiance de nos concitoyennes et concitoyens envers les décisions prises par votre ministère. Le fiasco des masques et la défiance qui a suivi ont été le ferment de théories alternatives qui sapent le discours rationnel des décideurs. Le fiasco des masques a contribué à mettre en danger celles et ceux qui étaient en première ligne. Les soignantes, les personnels de l'aide à domicile, par exemple, longtemps démunis, mal protégés et potentiellement vecteurs de la propagation et parfois même malades du Covid-19. Le fiasco des masques porte un nom, celui de Jérôme Salomon. Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense. Elle nécessite à quelques jours du début de la campagne de vaccination de rétablir la confiance des Françaises et des Français envers l'institution sanitaire. Monsieur le ministre, ma question est simple. Quand monsieur Salomon va-t-il être remplacé à la direction générale de la santé ?

le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Transition écologique au sujet de la nouvelle prestation du Président de la République lundi devant la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention a formulé un ensemble de propositions pertinentes pour lutter contre le réchauffement climatique. Le groupe socialiste avait d'ailleurs fait sienne bon nombre de recommandations de la Convention lors du dernier projet de loi de finances. Mais les quelques propositions ayant eu la chance d'être adoptées au Sénat... ont été effacés immédiatement par les députés de la majorité gouvernementale. Ce matin, le Conseil national de la transition écologique s'est trouvé devant une situation autant ubuesque qu'inédite, donnée son point de vue, sans avoir accès ni au texte de loi, ni à l'étude d'impact. On ne compte plus vos jokers qui ne sont autres que des renoncements sur l'obligation de rénovation énergétique, sur l'éco-conditionnalité des aides, sur la végétalisation de l'alimentation, la redevance sur les engrais azotés, le moratoire sur la 5G et j'en passe. Si bien que le texte final ne comptera que 40% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat. C'est bien maigre, trop maigre au regard de l'urgence climatique. La crise sanitaire ne peut vous servir indéfiniment de parapluie pour dissimuler votre responsabilité dans l'échec de nos engagements bas carbone. Le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est sans concession. Ce gouvernement n'a pas cessé de procrastiner ce qu'il lui intombait de mettre en place et persiste encore aujourd'hui. Même le Conseil d'État vous demande de justifier de votre inaction climatique depuis trois ans. Au niveau international, vous continuez à soutenir des projets gaziers et pétroliers jusqu'en 2035. Plutôt que de proposer à l'emporte-pièce un nouveau référendum opportuniste, soyez à la hauteur de vos promesses. Ma question est la suivante, Madame la Ministre. Avez-vous l'intention de permettre un véritable débat démocratique en soumettant l'intégralité des propositions de la Convention au Parlement ? Avez-vous des craintes d'assumer vos renoncements devant la représentation nationale ?