L'Intégrale des questions au Gouvernement - 15/01/2025

'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première d'entre elles va être posée par monsieur Bastien Lachaud.

le Premier ministre, savez-vous que la guerre d'Algérie est terminée depuis 63 ans? Que la France coloniale l'a perdue, car c'était une guerre criminelle et injuste. Pourquoi cherchez-vous à la raviver? Quand des influenceurs font des appels au meurtre contre des opposants politiques au gouvernement d'Alger, il faut engager les poursuites judiciaires adéquates en France. Mais vous en faites le prétexte à une surenchère insupportable et irresponsable. Vous multipliez les menaces et les provocations contre Alger, comme sur le Sahara occidental, en contradiction avec le droit international. Vous stigmatisez des millions d'Algériens, de binationaux, de Français d'origine algérienne. Le vocabulaire arrogant et guerrier que vous employez n'a rien à faire dans les relations internationales. Les pires fantasmes de l'extrême droite que vous alimentez n'ont rien à faire dans le débat public. Vous osez affirmer que l'accord franco-algérien de 1968 accorderait un privilège à l'immigration algérienne, c'est un pur mensonge. Vous osez parler de rente mémorielle à propos de l'Algérie, comme si c'était un cadeau d'avoir subi 132 ans de colonisation et de souffrance. Les belles heures de la colonisation, comme ose le dire votre ministre de l'Intérieur, c'est révoltant. En réalité, c'est l'algérophobie qui est votre rang de politique. Vous soufflez sur les braises des haines passées. Vous attisez la xénophobie, l'islamophobie et le racisme dans l'espoir d'exciter l'opinion publique et de masquer vos échecs. C'est répugnant. Et qui en paye le prix? La France que vous discréditez, isolée et abaissez. Les peuples français et algériens que vous fracturez et opposez. La paix civile que vous menacez. Alors quand allez-vous cesser cette folle escalade? Quand allez-vous en finir avec les postures néocoloniales? Quand allez-vous construire enfin avec l'Algérie une relation diplomatique apaisée fondée sur le respect mutuel et l'amitié entre les peuples frères?

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bastien Lachaud. La relation entre la France et l'Algérie n'est pas une relation bilatérale comme les autres. C'est une relation d'intimité profonde. C'est ainsi que le président de la République l'a qualifié au moment où, en août 2022, il signait avec le président algérien une feuille de route qui déterminait les termes de notre coopération. Mais pour une coopération, il faut être deux. Les raisons qui ont conduit les autorités algériennes à adopter une posture d'hostilité n'ont rien à voir avec l'Algérie ni avec ses intérêts. La France est un pays souverain qui choisit les termes de ses alliances avec d'autres pays. Ce que la France entend construire avec le Maroc n'enlève rien à ce que la France entend construire avec l'Algérie. Un influenceur connu sous le pseudonyme de Doualem a été frappé par un arrêté ministériel d'expulsion après s'être livré à des appels au meurtre sur les réseaux sociaux. Reconduit à la frontière, il a été renvoyé par l'Algérie alors même qu'il détenait un passeport biométrique. C'est une violation des textes qui régissent notre relation et c'est un précédent que nous considérons comme grave. Il est aujourd'hui détenu dans un centre de rétention administrative et il est judiciarisé. Cet épisode regrettable s'ajoute à la détention de notre compatriote, dont les raisons de la détention sont considérées par la France comme parfaitement infondées. Le président de la République et le Premier ministre réuniront dans les prochains jours les ministres concernés pour évaluer les suites à donner et les mesures à prendre. et pas seulement celles qui ont fait l'actualité ces dernières semaines, ni l'Algérie ni la France n'ont intérêt à ce que s'installe une tension durable entre deux pays voisins de grands pays de la Méditerranée.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Olivier Faure pour le groupe socialiste.

madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, nous sommes dans l'opposition, mais nous avons fait un choix. Nous avons, au cours de la semaine passée, beaucoup discuté avec vos ministres et vous-mêmes, et cherché sur le nombre de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français, sur les sujets touchant à leur santé. sur les sujets touchant à leur service public, sur les jours de carence, sur tous ces sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenus hier. Mais vous le savez, la clé de voûte de cette discussion, c'est la réforme des retraites. Cette réforme qui est restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique pour les Françaises et les Français. Vous savez, ce départ va être progressivement repoussé à 74 ans. Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hachées, pénibles, qui seront les premières pénalisées. Vous avez annoncé vous-même hier que cette réforme pouvait être, je cite, plus juste. Voilà donc un point d'accord entre nous. Vous avez annoncé, et c'est un premier pas, une conférence sociale, et celle-ci doit être maintenant transparente, sincère, où tout soit mis sur la table, âge légal, durée de cotisation, pénibilité, carrière des femmes, source de financement, et elle ne peut pas se clore. Elle ne peut pas se clore par un accord ou le retour à la réforme de 2023. Pour nous, socialistes, le statu quo n'est pas possible. C'est pourquoi, même dans le cas où syndicats et patronats ne trouveraient pas d'accord, il reviendra alors à la démocratie parlementaire de s'exprimer. Le Parlement doit avoir dans ce cas le dernier mot. Voilà notre position, elle est claire, elle est publique. Monsieur le Premier ministre, à ce stade, le compte n'y est pas et vous savez que cette question conditionne notre réponse demain

à une censure qui a été

déposée et à laquelle nous répondrons. Merci

beaucoup. La parole est à monsieur le Premier ministre.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Premier secrétaire, nous avons pris le temps et fait l'effort réciproque de regarder ensemble s'il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette Assemblée et le gouvernement. Il y a un premier cercle des groupes qui participent au gouvernement. Il y a un cercle défini par eux-mêmes comme ceux qui sont radicalement opposés à la démarche du gouvernement. Et il y a un deuxième cercle intermédiaire qui est ceux qui sont dans l'opposition et qui cependant décident de saisir toutes les possibilités de progression. C'est dans ce cadre que nous avons discuté. Il y a beaucoup de sujets de discussion que nous avons abordés, par exemple l'évolution de l'ONDAM, du budget santé, qui forcément a des conséquences sur les hôpitaux, par exemple. Sur la réforme des retraites, nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux, au gouvernement qui a la responsabilité de l'emploi public, de se réunir pour examiner les voies de progression qui avaient été identifiées après la réforme que Elisabeth Borne a conduite après tant d'autres gouvernements, sur lesquels je signale seulement que votre groupe ou votre courant de pensée s'étant opposé aux réformes précédentes, ne sont jamais revenus sur ces réformes précédentes. Parce que la réalité s'impose à nous tous. Alors je vais vous répondre clairement. La réunion de cette conférence sociale, cette réunion va, nous le croyons, permettre de déboucher sur un accord. Nous le croyons, parce que nous croyons, je crois, et je crois que vous croyez aussi à la capacité des partenaires sociaux à progresser. Ils y sont déterminés. Et c'est un des piliers du socle de la démocratie française, la démocratie sociale. J'atteste... Dans les conversations qu'ils ont avec moi, qui sont déterminés à avancer, ils ont eux aussi identifié des marges de succès. Il y aura donc trois possibilités. La première possibilité, c'est qu'un accord se dégage. Naturellement, il fera l'objet d'un texte soumis au Parlement, à l'Assemblée nationale et au Sénat. S'il n'y a aucune sorte d'accord, c'est la réforme précédente qui continuera à s'imposer. Laissez-moi. Excusez-moi. Excusez-moi. C'est la moindre des choses. Mais il peut se produire et il est peut-être probable qu'il se produise une situation dans laquelle des marges de progression, de mouvements, de changements, d'adaptation auront été identifiés sans qu'il y ait un accord général. Si c'est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et ces progrès. Nous le soumettrons à l'Assemblée. Il n'y a rien de plus simple, de plus clair et de plus franc. Il n'y a aucune possibilité pour que nous considérions... Il n'y a aucune possibilité pour que nous considérions à l'avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression. Je crois exactement le contraire. Je prends l'engagement devant vous que si nous identifions des changements possibles et positifs sur lesquels il est possible de discerner des progrès, nous les présenterons au Parlement dans un projet de loi.

La parole est à monsieur Corentin Le Fur pour le groupe droite républicaine.

Ma question s'adresse au premier ministre. Depuis que je suis élu, ma priorité, et celle des députés de la droite républicaine, c'est de défendre ceux qui travaillent et de mieux rémunérer le travail. J'ai la chance d'être élu d'un très beau territoire, dans la circonscription de l'Oudeac-Lambal, où il y a de l'emploi, mais ce sont souvent des métiers difficiles et qui offrent des petits salaires. Et c'est avant tout pour ces gens-là que je me suis engagé politiquement. Pour les ouvriers et les ouvrières de l'agroalimentaire qui font les 3-8, pour les artisans du bâtiment qui bossent dehors par tous les temps, pour les agriculteurs qui ne comptent jamais leurs heures, pour les aides-soignantes et les infirmières, pour les aides à domicile, pour les AESH. pour tous ceux qui se lèvent tôt, qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie et qui doivent pouvoir vivre décemment. Tous ont hélas le sentiment que travailler plus rime souvent avec payer plus. Cette France du travail, elle me le dit tous les jours, le travail ne rapporte pas assez. Et trop souvent, ceux qui travaillent ont le sentiment d'entretenir ceux qui ne veulent pas travailler. La solidarité est nécessaire et c'est l'honneur de la France. Mais la solidarité ne doit pas être dévoyée par l'assistanat. Le travail doit payer en France et il doit payer plus que les revenus de l'assistante. C'est pourquoi, avec mes collègues de la droite républicaine, nous portons une proposition de loi qui pourrait envoyer un signal fort aux Français, sortir les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence. Sans cela, faire des heures sup revient souvent à renchérir le coût de la cantine scolaire de leurs enfants ou à les priver d'un logement social ou d'une bourse scolaire. Pour que ceux qui travaillent un peu plus ne soient pas systématiquement pénalisés ou qu'ils n'aient Justement parce qu'ils travaillent, nous devons voter ce texte. Monsieur le Premier ministre, hier, dans votre discours de politique générale, vous avez évoqué la nécessaire revalorisation du travail. Je vous en remercie. Maintenant, place aux actes. Acceptez-vous de soutenir cette proposition de loi de bon sens en faveur de la France qui travaille. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la présidente. Merci pour votre question. Je crois que c'est dans une niche parlementaire qui arrive bientôt, que nous pourrons y travailler en détail. Je voulais peut-être ici rappeler les termes du débat que nous aurons dans quelques jours avec vous. Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu depuis 2019 et je crois que c'est un beau progrès pour aller dans le sens qui est le vôtre et que nous avons tous ici en partage. que le travail paye et qu'il paye davantage. Le plafond d'exonération a été augmenté de 5.000 euros à 7.500 euros en 2022 et il n'est pas question d'y revenir. Vous souhaitez aller plus loin sur le revenu fiscal de référence, il faut que nous l'étudions, mais je note qu'à court terme, cela n'aurait aucun impact sur les impôts payés. La question qui est la vôtre, c'est comment on peut le prendre en compte dans les prestations qui sont reçues. Nous allons y travailler. Nous avons le chiffré, parce que je crois qu'aujourd'hui, nous avons besoin de clarté sur combien ça coûte. Est-ce que l'Etat est capable de le prendre en charge ou pas? Votre question permet d'aller sur deux sujets tout à fait en lien avec votre sujet pour les habitants de votre circonscription et tous les Français. Le Premier ministre a annoncé hier que ce gouvernement allait lancer une concertation sur les salaires, sur les carrières, pour que le travail paye, qu'il paye plus et qu'il paye plus tout au long de la vie. des perspectives positives d'amélioration de leur niveau de vie au fil des années. C'était l'enjeu de la désmicardisation de notre pays. Je sais qu'un certain nombre de groupes parlementaires y sont très attachés. Je conclue en vous disant que dans le PLF 2025, tel que nous voulons le reprendre avec le gouvernement, aucun impôt payé par les Français de classe moyenne et de classe populaire n'augmente. Nous remettons à jour le barème de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement forfaitaire unique est inchangé. Les impôts que payent les Français n'augmenteront pas. C'est par une réduction franche de la dépense de plus de 30 milliards d'euros que nous arriverons à baisser le déficit en 2025. Merci pour votre question.

Monsieur le Premier ministre, hier vous avez parlé de la dette et annoncé vos intentions austéritaires qui mettront à mal nos services publics. Vous avez épousé les thèmes et les termes du RN pour évoquer l'immigration. Vous avez baragouiné des propositions incompréhensibles sur l'avenir de nos retraites pour faire comprendre à tous qu'avec vous, ce sera le bilan d'Emmanuel Macron. Rien que le bilan d'Emmanuel Macron, tout le bilan d'Emmanuel Macron. Vous avez disserté pour promettre le retour des cumulards et vous avez mélangé les AESH et les enseignants. Tout cela pendant 1h24. Mais vous n'avez trouvé... qu'une minute montre en main et trois banalités au compteur pour évoquer le plus grand défi de l'histoire de l'humanité, celui qui conditionnera tous les autres, celui qui met en péril notre environnement, qui est un sujet majeur de sécurité nationale et de tensions géopolitiques, qui a un impact d'une incroyable brutalité sur la vie quotidienne de nos concitoyens, nous l'avons vu à Mayotte, détruite par le cyclone, et sur la vie de tous les habitants de cette planète, dont aucun ne peut se sentir épargné, comme nous le constatons en Californie. Nous ne nous satisferons pas, monsieur le Premier ministre, sur le climat, sur la biodiversité, sur l'environnement, de digression sur les bicyclettes à peau ou de poncifs éculés. Après une année 2024 reconnue comme la plus chaude de l'histoire du monde, alors que les climato-négationnistes pullulent désormais de la Maison-Blanche jusque sur les plateaux de CNews, il faut rompre avec les dogmes obsolètes du vieux monde, rompre avec la religion du libre-échange, avec cette passion morbide pour les fossiles. combien, monsieur le Premier ministre, de forêts incendiées, d'espèces décimées, de récoltes sacrifiées, de paysages défigurés, de régions inondées, de communes privées d'eau, de familles prises au piège de leur passoire thermique vous faudra-t-il pour ouvrir les yeux? Monsieur le Premier ministre, gouverner, c'est prévoir. Vous ne semblez pas en capacité politique et personnelle de prévoir les réponses aux grands défis de l'avenir de la nation, pas plus qu'aux urgences des Français. Voilà pourquoi vous courez à votre perte. Nous ne voulons pas que le pays y court avec vous. Nous vous censurerons.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Lucas, vous avez raison de souligner que le combat pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre, pour la lutte contre l'effondrement de la biodiversité, sont des priorités absolues. J'ai bien écouté la déclaration de politique générale du Premier ministre et je crois me souvenir que c'est très exactement ce qui est dit dans cette déclaration de politique générale. biodiversité, baisse des émissions de gaz à effet de serre, production énergétique qui repose sur nos deux pieds, le nucléaire et les énergies renouvelables, notamment la géothermie. Pour une fois, on parle de chaleur et de froid renouvelable et on ne se limite pas à l'électricité. Utilisation des mobilités douces pour permettre aux gens de se déplacer sans décarboner. Urgence du logement en réduisant son impact environnemental. Peut-être avez-vous été inattentif, mais moi je repointais point à point et secteur par secteur les enjeux auxquels nous avons à faire face. Vous parlez du bilan du président de la République et de ces députés qui depuis 7 ans ont porté ce combat. je constate une chose, c'est que nous sommes aujourd'hui au rendez-vous de la baisse des émissions de gaz à effet de serre et que nous avons même rattrapé le retard du président et de la mandature 2012-2017 où effectivement un certain retard en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre avait été fait. Je remarque aussi que nous avons une planification qui fonctionne. Je remarque aussi que nous sommes parmi les cinq pays les plus en avance sur ces sujets-là, qu'il s'agisse de l'adaptation au changement climatique ou qu'il s'agisse de la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Je remarque que pour la première fois, on met sous la même ombrelle l'ensemble des leviers qui permettent de lutter véritablement pour le climat et pour la biodiversité, c'est-à-dire les puits carbone, c'est-à-dire la forêt, c'est-à-dire l'océan. Et ce combat, nous allons continuer. à le porter avec le président de la République, avec le Premier ministre et l'ensemble des ministres. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Cyril Isaac-Sibyl pour le groupe démocrate.

Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question s'adresse au ministre de la Santé. L'INSEE a publié hier le bilan démographique du pays pour l'année 2024. Le constat est clair avec une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise est une baisse inquiétante des naissances. La bonne est une hausse de l'espérance de vie, mais entraînant de fait une augmentation du vieillissement de la population et des besoins en santé. Le système de santé obéit à un cycle long. Ces acteurs, établissements hospitaliers, médicaux sociaux, innovation organisationnelle et thérapeutique nécessitent des investissements de long terme. Nous avons l'obligation d'anticiper ces besoins. Comme l'a indiqué le Premier ministre hier, nous devons passer d'une logique budgétaire annuelle à une logique de financement pluriannuel. Cette nouvelle approche nécessite que le gouvernement et le Parlement se mettent d'accord sur des objectifs de santé, des priorités et des moyens pour les atteindre. En document existe la stratégie nationale de santé qui fixe les priorités sur 10 ans. Notre groupe plaide depuis longtemps pour qu'elle puisse être présentée et débattue au Parlement en amont des débats sur le budget de la sécurité sociale. Les priorités seraient alors fixées, notamment en faveur de la prévention qui doit devenir la porte d'entrée de notre système de santé. Puis, par la suite, la mise en oeuvre d'une loi de programmation pluriannuelle. Il s'agit là d'une approche radicalement différente et nouvelle de la santé, car s'appuyant autant sur les besoins que sur les ressources. Je sais qu'au-delà de notre groupe, cette vision fait consensus. Vous trouverez sur ces bancs large soutien à Transpartisan pour vous accompagner dans cette démarche, notamment vis-à-vis d'une politique systémique, et j'oserais le terme industrielle, de prévention, visant à la production de comportements favorables à la santé. Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous décliner concrètement cette feuille de route fixée par le Premier ministre d'une stratégie pluriannuelle de besoins et de ressources consacrées à notre santé ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre en charge de la santé et de l'accès aux soins.

la présidente, mes chers collègues, cher Cyril Isaac-Sibyl, quelque part, merci de poser cette question parce que c'est une question que nous avons beaucoup partagée pendant tout l'examen du PLFSS pour pouvoir justement avoir les politiques qui permettent de protéger les Français et de prendre soin de nos soignants. Et je crois qu'on ne peut pas... sur un seul exercice, pouvoir réaliser l'ensemble de ces missions. Nous avons trois priorités à faire qui sont naturellement de répondre aux crises sanitaires potentielles ou les éviter. Je ne reviendrai pas sur la situation difficile de Mayotte, mais également le chikungunya à La Réunion, le Le premier cas sporadique en France et l'épidémie de grippe actuelle, où actuellement, grâce à la volonté des soignants, nous pouvons faire face. Deuxièmement, nous avons un sujet démographique avec 15 millions d'habitants en plus depuis 1970, mais globalement le même nombre de soignants. Donc il faut effectivement une vision pluriannuelle construite dans le temps pour former... plus de médecins pour en former mieux et pour éviter la fuite de ces soignants à l'étranger. Et troisièmement, et vous l'avez très bien dit, la prévention doit être au coeur de nos préoccupations. Il faut en définir les objectifs, de savoir qui financièrement pourra le porter et quels seront les meilleurs effecteurs, naturellement, avec les soignants en général. Mais n'oublions pas non plus, et j'avais souhaité lors de ma Nous souhaitions territorialiser ces questions et je pense que les élus locaux, municipaux, départementaux, régionaux seront des alliés précieux pour porter ces politiques de prévention qui nous permettront à terme de diminuer le nombre d'affections de longue durée qui pèsent de tout leur poids dans le financement de notre modèle social que nous devons tous collectivement préserver. Merci.

La parole est à présent à monsieur Olivier Servat pour le groupe Liotte.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre de l'Agriculture Gennevard, chers collègues. Sur ma circonscription, l'usine de sucrerie Romerie de Marie-Galante connaît actuellement de sérieux tumultes financiers. Pour cause... L'Etat central ne respecte pas ses engagements, pourtant pris le 26 juillet 2023 par le préfet de l'époque, la région, le département, le directeur de l'usine et tout ceci sous l'égide du ministre des Outre-mer de l'époque, Jean-François Carinco. A ce jour, les engagements de l'usine concernant la bonne réalisation des travaux de normes sur les rejets à queue ont été tenus. Le préfet actuel ainsi que le directeur de l'agriculture actuelle de la Guadeloupe considèrent que les 4,8 millions d'euros manquants doivent être versés. Or, votre direction de cabinet, madame la ministre, semble s'opposer au paiement de son bon solde. Cette rétention des subventions dont est injustement privée l'usine met en grave péril 1 200 emplois sur une île déjà fortement éprouvée par le chômage, les sargasses et la double insularité. Les marées galantées sont sacrifiées sur le tel du fanchouisme technocratique. Je regrette d'ailleurs que dans les rangs de votre ministère, certains semblent être davantage des fausses royeurs. que des serviteurs de l'agriculture guadeloupéenne. Ce triste portrait que je dresse de l'agriculture guadeloupéenne doit aussi être complété par la filière de diversification, notamment végétale. L'année dernière, la filière coco, qui a été écartée des filières bénéficiaires des financements de l'EDADOM, issues du Possei injustement. Ce sont là des centaines d'agriculteurs qui ont été durement ébranlés par cette mesure. Alors, madame la ministre, je conclurai mon propos par deux questions. Un, quand l'Etat va-t-il verser à l'usine des subventions manquantes afin que l'entreprise poursuive une activité pérenne? Et deux, quand la filière coco sera-t-elle intégrée dans les filières bénéficiaires des financements de l'EUADOM? Je vous remercie.

Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Merci,

madame la présidente. Je voudrais vous rappeler que l'Etat est au rendez-vous de la filière sucrière pour laquelle il a versé plus de 86 millions d'euros chaque année. S'agissant de la sucrerie de Marie Galante, c'est près de 17 millions d'euros qui ont été versés à cette entreprise depuis 10 ans. Une convention a été signée entre l'Etat et la sucrerie à raison de 1,6 million chaque année, en échange par une convention d'investissement à réaliser. En 2019, l'entreprise a effectué des rejets polluants, n'avait pas réalisé les travaux demandés. Aucun investissement n'a été réalisé, ce qui explique la suspension de la subvention pour ces trois années. Depuis, l'entreprise a réalisé les investissements demandés, l'Etat a repris le versement d'un million six par an pour 2023-2024 et les bonifiera encore pour 2025-2026. Cela étant, je ne vous cache pas que je découvre à la faveur de votre question le sujet. J'ai été députée moi-même, puisque nous avons souvent dialogué sur ces bancs. Je sais à quel point le rôle d'un député est de défendre son territoire et singulièrement ses entreprises. C'est la raison pour laquelle je vous propose que nous nous rencontrions pour faire un point précis sur ce dossier ainsi que sur celui de la filière coco. Je vous remercie.

La parole est à madame Nathalie Collin-Eusterlet pour le groupe Horizon.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le ministre, en Moselle, le centre hospitalier régional de Mestionville a déclenché le plan blanc, entraînant la déprogrammation totale de l'activité, toute l'hospitalisation n'étant plus consacrée qu'aux urgences, et le rappel de soignants épuisés, privés de congés. En Meurthe-et-Moselle, les urgences de l'hôpital de Val-de-Briez ont dû fermer pendant les vacances de Noël, faute de personnel, 50% des postes du médecin urgentiste étant vacants. Dans tout le pays, ce sont 87 plans blancs qui ont été déclenchés. Ces dispositifs qui devraient être exceptionnels deviennent la norme et cela n'est pas acceptable. Partout, des patients attendent des heures sur un brancard au péril de leur vie. Partout, un manque cruel de soignants. A Longjumeau, c'est une femme de 20 ans qui est décédée d'un arrêt cardiaque après avoir attendu des heures sur un brancard. A Villeneuve-Saint-Georges, c'est une femme de 26 ans qui est morte dans une salle d'attente bondée. A cela s'ajoutent les agressions intolérables que subissent les soignants, la semaine dernière encore à Annemas, où ils ont été violemment attaqués et blessés. Nous leur réitérons notre plein soutien et espérons que justice sera rendue. Dès 2024, le groupe Horizon avait porté et fait adopter à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. L'inscrire à l'ordre du jour du Sénat serait un message fort entendu par tous les soignants. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre. Cette crise des urgences s'aggrave chaque année, particulièrement avec l'épidémie de grippe virulente cet hiver. Des solutions existent. Favoriser le développement des centres de soins non programmés pour désengorger les urgences, développer le numérique en santé, régionaliser les formations, renforcer l'incitation à l'installation. La santé doit rester une priorité de votre gouvernement. Comment comptez-vous agir pour mettre fin à cet enchaînement de crises? Quels moyens allez-vous déployer pour éviter de nouveaux drames et garantir un accès rapide et digne aux soins d'urgence? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins.

Madame la présidente, mes chers collègues, madame la députée Colin Austerlet, merci également pour cette question qui permet de répondre à beaucoup de questions dans cette question. Tout d'abord, un moment d'empathie vis-à-vis des familles sur les décès que vous avez évoqués sur des brancards. Le médecin que je suis, ministre de la Santé, peut naturellement ne pas se satisfaire comme l'ensemble du Parlement de ces situations. Toutes les lumières seront faites sur ces cas, mais aussi, il faut en tirer les conséquences. Notre système hospitalier, notre système de soins est extrêmement tendu. Il faut du temps pour les porter. Ce n'est pas... des ministres avec des durées d'exercice de quatre mois qui peuvent porter ces services-là. Il faut que le Parlement soit également raisonnable. La santé n'a pas de couleur politique, pas de droite, pas de gauche, pas du milieu. C'est la priorité numéro une de nos concitoyens. Premièrement, il faut former plus, il faut former mieux. Nous pouvons, et vous le savez, c'était le sens de ma proposition de loi en décembre 2023 auquel vous m'aviez accordé votre confiance, de pouvoir aussi rapatrier tous les étudiants en santé, en médecine. qui sont actuellement en Roumanie, en Belgique, en Espagne, pour qu'ils puissent venir faire leurs études, finir leurs études de santé dans notre pays, dans nos facultés. Nous allons nous y employer avec le ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation, puisque nous partageons cette philosophie. Le deuxième point, c'est naturellement la grippe. Comment s'organiser vis-à-vis de ces épidémies? Là aussi, il faut un temps long, puisque nous devons nous organiser déjà pour la campagne de d'ici quelques semaines, avec mon ministère, nous sommes mobilisés pour pouvoir avoir la bonne approche vis-à-vis de la stratégie vaccinale, qui ne doit pas faire oublier le rappel des gestes barrières, mais qui doit aussi nous faire poser les bonnes questions sur l'obligation vaccinale, pour qui, comment, pourquoi. Est-ce qu'on peut se satisfaire qu'au pays de Pasteur, nous ayons si peu de patients et de soignants vaccinés?

La parole est à présent à madame Soumya Bouroua pour le groupe gauche démocrate et républicaine.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, l'école de la République va mal. C'est le résultat logique, je dirais même prévisible, de sept années de politique austéritaire, de suppression de postes, d'abandon des personnels, des élèves et de leurs familles. Pourtant, en octobre dernier, le gouvernement Barnier annonçait la suppression de 4000 postes d'enseignants. La semaine dernière, la nouvelle ministre de l'Education nationale a dit se battre pour permettre d'avoir des postes Seule une brève mention a été faite sur la création de 2000 postes d'AESH, une annonce déjà formulée par le précédent gouvernement. Rien de nouveau, donc, d'autant que le recrutement d'AESH ne remplace en rien celui des enseignants, leur rôle auprès des élèves étant fondamentalement distinct. Vous n'êtes pas non plus revenu sur la réforme des chocs des savoirs, pourtant unanimement rejeté par les enseignants, par le personnel et par les parents d'élèves, car synonyme de tri-social et tri-scolaire. Rien non plus sur la reconnaissance du métier d'enseignant. Ils sont les piliers de notre modèle éducatif et ils connaissent une grave crise d'attractivité de leur métier. Un chiffre illustre très bien ce constat. Au début des années 80, un enseignant a été recruté en moyenne à 2,3 SMIC. Il est aujourd'hui recruté à 1,2 SMIC. C'est vertigineux. Enfin, la dissolution de l'Assemblée a mis un terme brutal aux discussions entre les représentants des syndicats et du ministère de l'Education nationale sur la nécessité d'un plan de rattrapage pour l'éducation en Seine-Saint-Denis. Il y a urgence à reprendre ces discussions. Monsieur le ministre, vos réponses sont floues. Aux interventions des différents groupes hier n'ont pas dissipé notre inquiétude et celle des enseignants. Allez-vous revenir sur la suppression des 4000 postes prévues par le précédent gouvernement?

Merci beaucoup, ma chère collègue.

Il me paraît difficile de soutenir que l'Education nationale a connu ces sept dernières années une politique austéritaire quand on sait que le budget de l'Education nationale a augmenté de 15 milliards d'euros depuis 2017. Mais je partage tout à fait votre... d'agir pour notre école. C'est bien le sens de mon engagement dans ce gouvernement. Je suis convaincue que l'éducation nationale, c'est l'avenir de notre jeunesse et que nous devons tout faire pour permettre à chaque jeune de trouver sa voie de réussite. Dans les premières conditions pour permettre à chaque jeune de réussir, cela suppose de doter le ministère de moyens suffisants, de disposer d'un nombre de professeurs suffisant pour accompagner au mieux les élèves, pour pouvoir apporter une réponse adaptée à la fois aux élèves en difficulté, mais aussi pour pouvoir stimuler les bons élèves. C'est ce à quoi je souhaite m'employer. Vous avez mentionné les effectifs du ministère. Vous m'avez entendu dire que je souhaitais pouvoir bénéficier de davantage d'effectifs que ceux qui étaient prévus dans le budget initialement présenté par le précédent gouvernement. Le Premier ministre aura l'occasion de s'exprimer très prochainement sur le sujet. J'ai bon espoir que nous puissions en effet progresser sur ce sujet, que nous soyons à même d'améliorer le taux d'encadrement dans chacune des académies, que nous soyons à même d'avoir des classes moins chargées et de mieux répondre aux besoins de chacun de nos élèves. Je présenterai également les répartitions par académie dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales vendredi prochain. d'une évolution globale des effectifs sur lequel nous reviendrons très prochainement. Merci.

Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'Intérieur a légitimement pointé la volonté de l'Algérie d'humilier la France. Ce pays emprisonne arbitrairement notre concitoyen. Ce pays refuse de reprendre ses délinquants. Allez-vous, oui ou non, révoquer les accords de 68 qui offrent des privilèges exorbitants aux Algériens? Jusqu'à quand la France acceptera-t-elle d'être bafouée par l'Algérie? Ce pays a refusé une fois de plus de reprendre l'un de ses ressortissants expulsés par décision souveraine allant jusqu'à qualifier notre démarche d'abus de pouvoir. De quel droit un Etat étranger hostile humilie la République française sur son propre sol? Pendant ce temps, un romancier français de 80 ans, boit l'aime sans salle, croupi en prison dans des conditions indignes, privées de soins, privées de droits. L'influenceur algérien Imad Tintin a dit, je le cite, devant Allah, il faut brûler vif, tuer, violer sur le sol français. Si je vous retrouve, je vous achève. Pourtant, face à ce mépris constant, votre gouvernement reste, au-delà des mots, inerte, laissant l'Algérie profiter des privilèges insensés. De quoi avez-vous peur? L'Algérie, c'est le PIB des Hauts-de-Seine. L'accord du 27 décembre 1968, véritable scandale juridique, offre aux Algériens des facilités d'entrée, de séjour et de regroupement familial. Pire, l'élite algérienne bénéficie de passe-droits avec l'accord de 2007. Et nous, rien d'autre que l'arrogance d'un régime autoritaire qui méprise nos lois et notre souveraineté. Vous avez tous les outils en main pour agir immédiatement. Une simple instruction à nos postes diplomatiques, au consulat algérien, suffit à supprimer la délivrance de visa. Blocage total des visas tant que l'écrivain français n'est pas libéré. De plus, il est intolérable que l'échange de lettres d'avril 2007, qui accorde une exonération de visa aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens, reste en vigueur. Cet accord doit être dénoncé. Enfin, alors que l'accord entre l'Union Européenne et l'Algérie sera renégocié en février, la France doit cesser de plier. L'Algérie quémante des avantages supplémentaires, qu'elle commence par respecter ses engagements et reprendre ses ressortissants expulsés. Si nécessaire, dénoncer...

Merci, mon cher collègue. La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.

Merci, madame la présidente. Vous avez eu raison, monsieur le député, de rappeler la fuite en avant antifrançaise de l'Algérie. Depuis déjà l'été dernier, depuis la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Mais cette hostilité avait débuté bien avant, je souhaite le souligner. Cette hostilité, elle a pris, il y a quelques semaines, une forme très agressive, avec l'arrestation. et avec surtout la détention inacceptable, inhumaine de Boilem sans salle. Je veux lui témoigner de mon amitié, bien sûr, mais aussi de tout le soutien de notre gouvernement, de celui bien entendu que dirige François Béroud. Et puis, il y a cette affaire. de l'influenceur algérien. Vous avez rappelé ces propos. Jean-Noël Barraud l'avait fait précédemment. Eux aussi sont absolument inadmissibles. Dès que nous avons été informés de ces propos, nous avons signalé sur la plateforme Faros qui a supprimé la vidéo, nous avons localisé, interpellé et j'ai pris moi-même individuellement un arrêté d'expulsion. Ce n'est pas la France qui ne respecte pas le droit dans cette affaire, c'est l'Algérie, puisque cet individu dont je veux rappeler... c'est un multirécidiviste, qu'il a été condamné, mesdames, messieurs les députés, six fois, deux fois d'ailleurs, pour des affaires de stupéfiants, qu'il cumule d'ailleurs pour toutes ses condamnations plus de 11 années de prison. Voilà l'individu algérien auquel on a affaire. Et l'Algérie, après cette arrêtée d'expulsion, a refusé de recevoir un ressortissant alors qu'il avait et il était en d'un passeport biométrique, alors que le droit international, la Convention de Chicago de 1948, l'accord, le protocole entre la France et l'Algérie de 1994, sont très nets. Comment un grand pays peut-il s'honorer de détenir une personne âgée, malade, dans ses geôles? Comment un pays peut-il piétiner le droit international? Toutes les mesures doivent être mises sur la table. Des mesures individuelles et plus générales. C'est ce que le président de la République et le Nous réunirons dans quelques jours, auront à décider.

La parole est à madame Anshia Bamana pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Chers collègues, mes questions s'adressent au premier ministre. C'est avec une immense tristesse que je vous exprime la détresse des Mahorais suite à Shido, puis d'Ikilédi. Hélas, à ces cataclysmes naturels s'ajoute une catastrophe sécuritaire qui s'abat sur la population. Les délinquants règnent en terrain conquis. En effet, dans notre chaos généralisé, les besoins pour reconstruire les bidonvilles génèrent une violence déculpée. devenue insupportable sur toute l'île, assassinat d'un jeune homme à coup de couteau, viol d'une femme sous le regard impuissant de son mari, vol et pillage quotidien des maisons en présence de leurs habitants traumatisés. Les bidonvilles ont été reconstruits à toute allure, pourtant, de nouveaux squats apparaissent. Le plus symbolique est celui du lycée Bamana. Cet établissement a servi de centre d'hébergement au plus fort de Chido. pour y mettre à l'abri des personnes vulnérables, dont des migrants sans papier. A l'heure où je vous parle, ces derniers sont en train de piller l'établissement de l'intérieur. Comme le lycée Henri IV à Paris. Le lycée Bamana est un immense symbole de notre histoire singulière au sein de la nation. Quel Parisien accepterait que le prestigieux lycée Henri IV soit dégradé ainsi ? Un mois après Chido, ce squat indigne profondément les Mahorais. Cette situation ne peut durer. Hier, vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, ici même, la République n'existe que si elle se fait respecter. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous évacuer le lycée Bamana ? À quand les reconduites à la frontière des illégaux qui nous détruisent ? Êtes-vous prêt à décréter l'état d'urgence sécuritaire à Mayotte ? Attention, nous ne sommes pas loin d'une guerre civile.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.

la députée, vous portez par votre voix la voix, la parole. de nos compatriotes maorais. Je voudrais avoir des mots de compassion aussi après aussi bien Chido que l'épisode de la tempête qui vient d'avoir lieu et qui a frappé un territoire devenu fragile. Bien sûr que ce territoire est frappé au-delà des violences climatiques par d'autres violences sécuritaires. Pas depuis récemment, vous le savez parfaitement, mieux que moi sans doute, depuis des mois, depuis des années. Les événements auxquels vous faites allusion, on me les a rapportés. Le dernier événement, vous savez, plusieurs centaines de personnes, d'individus ont attaqué deux maisons, une abandonnée pour les cambrioler, mais c'était un guet-apens. Quatre policiers hier ont été blessés. Nous avons riposté dès ce matin, nous avons interpellé 12 individus, puisque nous avions des drones, et nous avons détecté exactement qui étaient les personnes qui ont participé à ces menées, qui étaient non seulement subversives, mais extrêmement violentes. Alors oui, il faut régler la question de la sécurité. Je veux simplement vous rappeler, comme vous le savez, que nous avons dépêché désormais 960 policiers, plus de 1200 gendarmes, une partie du RAID, du GAO, qui sont à l'oeuvre, et qui sont aussi... Vous le savez aussi, au four et au moulin. Simplement, il faudra traiter les causes racines. Sur les 12 interpellations de ce matin, 11 sur les 12, ce sont des étrangers en situation irrégulière. Ça n'est pas acceptable. Il faut reconstruire précisément nos protections qui ont été détruites, notamment par Chido. D'abord, en anticipant mieux, la détection. Nous allons utiliser tous les moyens. Aéronef de détection, maintenant deux drones, bien sûr aussi un système satellitaire et puis un certain nombre d'autres moyens. Nous allons utiliser le rocher de M'samboro qui va nous permettre de gagner pour nos intercepteurs 45 minutes et on sera tout près justement des Quassa-Quassa. Et enfin, là encore, nous ferons un LRM. des centres de rétention. Mais il faut s'attaquer aux causes racines. C'est dans ce cas que dans la niche LR sera portée précisément une disposition qui visera à durcir l'accès aux droits du sol. C'est fondamental.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre pour le groupe EPR.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre en charge des comptes publics. Dans sa déclaration de politique générale hier, le premier ministre a utilement rappelé qu'il fallait distinguer parmi les dépenses publiques celles qui ne sont pas efficaces et que vous voulez à raison réduire de celles qui préservent l'avenir des Français. Nous considérons que les dépenses visant à assurer la sécurité de nos compatriotes font partie des investissements indispensables de la nation. C'est l'occasion pour nous de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour la nôtre, ainsi qu'à l'ensemble de ceux qui veillent sur nous. policiers, policiers municipaux, gendarmes, militaires, pompiers, greffiers, magistrats, ils sont la fierté de la nation et les Français savent ce qu'ils leur doivent. Depuis 7 ans, le président de la République a fait le choix de réarmer notre pays face aux menaces internes et externes auxquelles il fait face. Les moyens de nos armées ont été doublés, ceux de notre justice considérablement renforcée et un effort massif a été fait pour donner à nos forces de l'ordre les moyens de leur action. Aujourd'hui, mes chers collègues, aucun Français ne comprendrait que cet effort soit mis entre parenthèses. Et disons-le clairement, si nous dépensons trop, ce ne sera jamais à cause de notre sécurité. Non, il n'y aura jamais un euro de trop pour rétablir l'ordre et l'autorité, défendre nos frontières face à l'immigration clandestine, assurer la souveraineté du pays et fournir une réponse pénale implacable. Ces missions n'ont pas de prix et nous devons donner à Bruno Retailleau, à Gérald Darmanin et à Sébastien Lecornu les moyens de leur courageuse action. Ma question est très simple, madame la ministre. Les lois de programmation des ministères des Armées, de l'Intérieur et de la Justice que nous avons votées seront-elles respectées dans le budget qui vient, en dépit des conséquences irresponsables de la censure sur notre sécurité? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des Comptes publics.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les lois de programmation et je tiens comme vous d'abord à remercier l'engagement sans faille, déterminé, constant, chaque jour, chaque nuit, de tous les agents publics engagés dans les armées, au ministère de la Justice, au ministère de l'Intérieur. Vous l'avez souligné, les lois de programmation ont eu un effet massif, inédit depuis 2017. Pour les armées, c'est déjà 16 milliards de plus. Pour l'intérieur, c'est 6 milliards de plus. Pour la justice, c'est 3 milliards de plus. Et c'est très bien parce que nous avions besoin de ce réarmement, de cette modernisation face à des défis que les ministres viennent encore d'exposer devant nous. Les lois de programmation sont un référentiel démocratique, évident et évidemment majeur. Mais nous sommes aujourd'hui le 15 janvier 2025. Et la censure, elle a un coût évident, elle a un coût mécanique, elle a un coût juridique. Nous sommes en service minimum. Nous n'avons pas le droit juridiquement d'engager de nouvelles dépenses, de nouveaux investissements, de nouveaux recrutements. Et donc mécaniquement, nous sommes en train de décaler... Les recrutements, les investissements, parce que nous ne pouvons pas faire autrement dans la loi spéciale. Ce décalage s'applique à tous les ministères et il affecte, je dois l'avouer devant vous, les ministères régaliens, le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur, le ministère des Armées. L'urgence, c'est que nous puissions revenir au rythme normal de la loi de programmation que vous avez votée, que vous avez soutenue. Nous devons donc avoir un budget. pour que cette loi de programmation puisse continuer de s'exprimer pleinement. Il nous faut donc voter un budget et que nous puissions revenir au rythme que parce que nous ne voulons pas raboter le régalien, parce que ce serait irresponsable, nous allons consentir à un effort massif. Le plus grand effort de réduction des dépenses de fonctionnement de l'Etat jamais engagé depuis 25 ans, ce sont 32 milliards d'économies que dans toute la dépense publique, l'Etat, les collectivités que je remercie, la sphère sociale, nous allons mener dans les prochains mois. C'est un effort difficile. Je veux que les Français prennent conscience de la difficulté et de l'effort que nous allons tous faire ensemble pour que nous puissions assurer l'essentiel et notamment notre sécurité.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La séance de questions au gouvernement est terminée. Prochaine séance à 15h avec un débat sur le thème « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » La séance est suspendue.