L'Intégrale des questions au Gouvernement | 06/05/2026

La parole est à monsieur David Amiel, ministre en charge de l'action et des comptes

et des aides ciblées vers ceux qui en ont besoin. Des aides ciblées vers les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes, vers les ménages les plus précaires et vers les entreprises les plus fragilisées. Et oui, madame la députée, des aides financées. Évidemment, ce serait la facilité de mettre la poussière sous le tapis, de mettre ça sur le dos de la dette publique, de laisser à nos successeurs le soin d'aller expliquer aux Français dans quelle poche on devra prendre l'argent qu'on leur aurait promis C 'est la raison pour laquelle, dès que nous avons réactualisé les prévisions liées à la guerre au Moyen-Orient, prévisions liées à l'impact macroéconomique direct, prévisions liées à l'impact sur les opérations extérieures, prévisions actualisées aussi... en lien avec les aides supplémentaires que nous avons, non pas par voix de presse, mais dans un comité d'alerte sur les finances publiques auquel vous étiez conviée, pour pouvoir précisément et de manière inédite détailler l'ensemble des éléments qui nous ont conduits à établir ce chiffre de 6 milliards. Vous-même avez repris dans votre question les éléments que nous avons eu l'occasion de dévoiler à cet horizon. De la même manière que tous les dix jours, nous faisons la transparence sur l'impact concernant les recettes fiscales. Cela va impliquer 6 milliards d'euros de dépenses stoppées, 4 milliards pour l'Etat, 2 milliards pour la sphère sociale. Il est savoureux de vous entendre parler d'un projet de loi de finances rectificatif. Nous parlons aujourd'hui des aides ciblées et de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. Si nous vous avions suivi, madame la députée, à l'automne, nous n'aurions ni l'un ni l'autre. Ni la maîtrise des finances publiques, ni la capacité à apporter des aides aux Français.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Education. Je souhaite par ailleurs y associer mes collègues démocrates. Dans quelques jours, notre pays commémorera le 8 mai 1945 la victoire sur la barbarie nazie, mais aussi le souvenir de celles et ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre liberté. Je souhaitais aussi vous interroger, monsieur le ministre, sur la portée pédagogique de l'organisation de ces cérémonies. Il ne s'agit pas seulement de se souvenir, mais aussi de transmettre le sens de l'engagement, le prix de la paix, la fragilité de nos démocraties, sans remettre en question la qualité des programmes ni l'engagement de nos enseignants. Chacun voit bien que le contexte a changé. Alors que l'Assemblée nationale examine en ce moment la loi de l'actualisation de la programmation militaire, et que dans le même temps, le monde bascule vers une instabilité croissante, je souhaite insister sur la nécessité de s'intéresser au sens profond de cette journée. Dans ce contexte, le 8 mai ne peut en effet plus être une simple date commémorative. Il doit redevenir un moment de prise de conscience collective, en particulier pour notre jeunesse. Dès 1981, année où le 8 mai est redevenu férié, le ministre Jean Lorrain a appelé à mobiliser les médias et les esprits pour expliquer le sens de cette journée. Cette ambition reste plus actuelle que jamais, car nos jeunes sont en première ligne face aux cyberattaques, face aux manipulations de l'information, face aux stratégies d'influence qui fragilisent notre cohésion nationale. Car si nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes plus du tout tout à fait en paix. Dès lors, comment pourrions-nous impliquer davantage nos jeunes, nos écoles en particulier, non seulement dans la préparation des commémorations du 8 mai, mais aussi dans la compréhension des enjeux de défense qui caractérisent notre époque? Je vous remercie.

Merci de votre question. Je vais me permettre d'y répondre de manière un tout petit peu plus large que sur le 8 mai, puisque vous avez évidemment raison. Notre rôle, c'est de transmettre un leg historique, qui n'est pas historique, qui est mémoriel, autour des valeurs pour lesquelles nous nous sommes battus et de ce que nous avons combattu, à commencer par les totalitarismes, sur ce que nous avons combattu, et les libertés publiques, ce pour Et il y a des hommes et des femmes qui, pour que nous soyons là aujourd'hui et pour que nous puissions connaître cette décennie singulière, ont payé ce combat du prix de leur vie. Et il me semble évident que nos élèves, quels qu'ils soient, quelle que soit leur histoire singulière, doivent s'approprier ce leg historique et se reconnaître dans celles et ceux qui leur permettent aujourd'hui de vivre libre. A partir de là, trois éléments. Premier élément, à partir de la rentrée prochaine. Le 11 novembre, qui est la journée de tous les soldats morts au combat, sera commémorée dans tous les établissements scolaires. soit la veille, soit le lendemain en fonction des dates, bien sûr, parce que le 11 est férié, mais tous les établissements scolaires devront commémorer dans leur enceinte cette date avec tous leurs élèves. Premier élément. Deuxième élément, la Seconde Guerre mondiale, puisqu'on parle du 8 mai 45, est au coeur que vous le savez des programmes à la fois en troisième et au lycée. L'un des enjeux pour nous, c'est effectivement qu'il y ait une forme de caisse de résonance entre le programme et une cérémonie qui peut être simplement une cérémonie commémorative, mais qui est bien le rappel vivant de cette mémoire. Et de ce point de vue-là, nous avons réussi à relancer ce qu'on appelle le CNRD, le concours national de résistance et de la déportation, qui, post-Covid, avait connu une baisse de sa fréquentation et qui est redevenu le premier concours scolaire cette année, avec plus de 30.000 élèves qui ont participé et qui associe le programme à la pédagogie. Et puis, troisième et dernier élément... sur lequel je voulais évidemment revenir, c'est que l'enseignement moral et civique, notamment en cadre de la proposition de loi qui est actuellement en cours d'examen sur renforcement des questions de la défense, nous servira aussi à transmettre cette mémoire. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Olivier Servat pour le groupe Piot.

Merci, madame la présidente, mes chers collègues, madame la ministre des Outre-mer. Le 19 février dernier, le Parlement a voté 236 millions d'euros d'autorisation d'engagement pour le logement social Outre-mer. Le 28 avril dernier, vous déclarez, madame la ministre, à cette tribune que 80% des crédits sont disponibles et que 55% des enveloppes ont été déléguées au préfet. Madame la ministre, vos propres chiffres confirment que les bailleurs sociaux dénoncent 45% des crédits votés par la nation pour loger nos compatriotes ultramarins ne sont à ce jour pas notifiés. Concrètement, ce sont 109 millions d'euros soustraits aux Outre-mer, l'équivalent de 5 000 logements sociaux qui ne viront pas le jour, alors que 104 000 ménages sont en attente en Outre-mer. En Guadeloupe, 40% des crédits sont rabotés en passant de 25 à 15 millions d'euros entre 2025 et 2026 dans Massy en conscription. Les chantiers de rénovation urbaine sur Pointe-à-Pitre et les abîmes sont menacés. Le secteur du BTP suffoque, la pilule passe mal. Pendant ce temps, le 23 janvier dernier, le Premier ministre annonçait 500 millions d'euros supplémentaires et 125 000 logements neufs pour l'Hexagone. On ne peut faire une telle annonce et à la fois asphyxier le financement du parc social et de la rénovation de l'habitat sur nos territoires. A ce titre, notre amendement Liott sur l'extension du prêt à taux zéro pour l'achat et la rénovation dans l'ancien en Outre-mer a été adopté puis écarté du budget définitif. Cela mérite aussi une explication. Ainsi, madame la ministre, je vous demande quatre réponses précises. Premièrement, pouvons-nous compter sur votre appui pour établir rapidement le prêt à taux zéro outre-mer ? Deuxièmement, confirmez-vous, oui ou non, qu'à ce jour, 109 millions d'euros d'autorisation d'engagement votés par le Parlement ne sont pas notifiés au préfet ? Troisièmement, sur quels fondements juridiques exacts ces crédits sont-ils retenus ? Quatrièmement, à quelle date précise et dans quelle modalité ces 109 millions d'euros seront débloqués ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Naïma Mouchou, ministre en charge des Outre-mer.

Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Servat, j'ai évidemment pleinement conscience, mais surtout je prends en compte les inquiétudes, l'urgence sociale, l'urgence territoriale qu'ont exprimé les acteurs du logement, notamment chez vous, notamment en Guadeloupe, notamment sur la ligne budgétaire unique. Et je vais vous répondre. Vous avez évoqué des montants. Ces montants sont exacts, monsieur le député, mais ils doivent être complétés. Je voudrais redire que dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il y a en effet une baisse de 11% des autorisations d'engagement, mais en parallèle, une hausse de 11,9% des crédits de paiement et que comme chaque année, ces crédits font l'objet de mesures de gestion prudentielles, notamment par... des mises en réserve. Une première vague, oui, qui représente plus de la moitié des crédits inscrits, a été notifiée au préfet avec l'instruction claire qu'il puisse être consommé rapidement. Pour les DROM, une première enveloppe de 83,5 millions d'euros en AE, 117 millions d'euros en CP a été répartie. Elle a été selon deux critères. La pression face à l'accès au logement social, la démographie. En parallèle, vous le savez, les services de l'Etat travaillent à essayer de lever un certain nombre de blocages de freins économiques administratifs qui empêchent ou qui retardent la construction de logements. C'est aussi le besoin de simplification que vous avez appelé de vos voeux. A titre d'exemple, en Guadeloupe, 90 millions d'euros ont été engagés sur des opérations financées mais non encore livrées, ce qui représente 1 200, 1 300 logements. Ça représente plus de 600 millions d'euros à l'échelle des DROM et près de 25 000 logements. Je veux vous dire que je suis favorable aux prêts à taux zéro. Vous avez évoqué, effectivement, que vous avez initié, monsieur le député, et nous allons y travailler pour le déployer avec mon collègue Vincent Jean-Brun. Il y a les dispositifs de défiscalisation aussi. C'est un inventaire à la prévère, mais il y a tout un ensemble de mesures pour le logement social. 350 millions d'euros de défiscalisation. Nous finalisons le plan logement. Le plan qu'il a lui-même annoncé s'appliquera au territoire ultramarin.

Nous devons tous en être fiers. La France est en pointe dans la lutte contre le cancer depuis plus de 20 ans. Pourtant, alors que des avancées médicales sont régulièrement constatées pour de nombreux types de cancers, un silence assourdissant entoure les tumeurs du cerveau qui font de plus en plus de ravages. d'une priorisation par l'Etat, ce qui donne très peu d'espoir aux personnes malheureusement touchées. Un constat s'impose, les tumeurs cérébrales constituent un angle mort de notre politique de santé. Or, sait-on que ces tumeurs cérébrales sont la première cause de mortalité par cancer chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes jusqu'à 35 ans? Sait-on que chaque année, 6000 Français reçoivent ce diagnostic? Sait-on qu'elles sont à l'origine de 4000 morts par les patients restent dramatiquement faibles. Pour permettre que l'on parle du fléau que représentent ces tumeurs cérébrales, des familles de patients, des associations, des soignants lancent cette année encore la campagne pour informer le grand public, mais aussi pour soutenir la recherche et les patients touchés par ces types de cancers. Les financements sont quasi inexistants et par conséquent, les avancées thérapeutiques restent modestes, malgré des équipes de recherche reconnues dans le monde entier. La lutte contre les tumeurs du cerveau doit devenir une priorité nationale de la politique de santé et de recherche. Pouvez-vous nous le garantir? Êtes-vous prête à soutenir des initiatives en ce sens? C'est un cri d'alerte.

La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Merci pour votre question. Je tiens aussi à remercier tous les acteurs associatifs qui se mobilisent sur le sujet des cancers du cerveau, notamment au moment de ce mois qui est le mois en gris. Les cancers du cerveau touchent effectivement près de 6000 personnes chaque année et représentent à peu près un quart des tumeurs de l'enfant. C'est un défi majeur, vous l'avez dit, avec des pronostics souvent effroyables. C'est vraiment un défi de notre époque contemporaine. Depuis 5 ans... Dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, l'Institut national du cancer, en partenariat avec les ministères, la Ligue contre le cancer et la fondation ARC, ont soutenu des actions de recherche fondamentales et cliniques estimées à plus de 50 millions d'euros. Les cancers de mauvais prognostics constituent un des axes prioritaires de la feuille de route de lutte contre le cancer 2026-2030 que nous avons lancé il y a quelques semaines. Les cancers du cerveau sont donc une priorité, comme vous le voyez. Dans ce cadre, nous soutenons par exemple des programmes d'action de recherche intégrée qui fédèrent des équipes multidisciplinaires sur ce type de cancer pour essayer d'accélérer le passage de la recherche fondamentale vers la recherche clinique. Il y a un réseau de recherche d'excellence autour du glioblastome, un des cancers du cerveau. Un site de recherche intégré sur le cancer pour la recherche translationnelle sur les cancers du cerveau. Aussi un bio-cluster qui s'appelle Brain and Mind et l'Institut du cerveau pour accélérer l'innovation. Et nos enjeux sont encore de faciliter, je l'ai dit, les essais cliniques sur les médicaments de thérapie innovante, sujet que nous portons dans la stratégie des médicaments de transformation innovant. Et de promouvoir aussi des développements des technologies de rupture, comme nous l'avons fait récemment, en soutenant, notamment avec des financements France 2030, la radiothérapie Flash. Voyez notre engagement, monsieur le député.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Edouard Bénard pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. Monsieur le ministre, depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, les Français craignent le retour à la pompe tant ils payent au prix fort leur carburant. 2,5 euros, 2,12 euros, 2,20 euros, les exemples ne manquent pas. tandis que les grandes compagnies pétrolières engrangent des profits considérables. Total Energy a réalisé 5,8 milliards de dollars de bénéfices nets au premier trimestre 2026, soit 51% de plus qu'un an auparavant. BP a de son côté annoncé 3,2 milliards de dollars de bénéfices ajustés trimestriels, plus du double de l'an dernier grâce notamment à son trading pétrolier. A l'échelle européenne, une étude estime que les compagnies pétrolières ont généré 81,4 millions d'euros de surprofits par jour, dont 11,6 millions en France. D'autres pays européens ont agi. Ils débattent ou disposent déjà de dispositifs contraignants. Encadrement des marges, baisse ciblée de fiscalité, taxation des surprofits. Et en France alors ? Malgré les déclarations de monsieur le Premier ministre hier ici même, on se contente timidement d'appels à la modération et d'engagement volontaire des compagnies pétrolières, lesquelles n'hésitent même pas à brandir des menaces en cas de taxes de leur profit exceptionnel lié à la guerre au Moyen-Orient. Vous refusez de bloquer les prix du carburant au prétexte d'éviter que les pétroliers ne détournent leurs stocks vers l'étranger. Résultat, ils redirigent déjà deux fois plus de bénéfices qu'à l'ordinaire vers des paradis fiscaux. Ma question est donc simple. Nous sommes une opposition constructive, une opposition responsable, forte proposition de compromis. Alors, en responsabilité, quand allez-vous enfin imposer un blocage temporaire des prix à la pompe et un encadrement strict des marges ? la chaîne du raffinage à la distribution pour que les Français ne soient plus contraints de financer chaque jour les marges indues des compagnies pétrolières. En d'autres termes, comptez-vous mettre un terme à ce gavage total? Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue ministre de l'Economie que vous avez cité au début de votre question. Je commencerai d'abord par votre point sur la fiscalité. Je pense qu'on a démontré depuis l'arrivée du Premier ministre en octobre dernier que c'était un débat qui était ouvert et preuve en est. Le projet de loi de finances 2026 intègre notamment cette surtaxe d'impôt sur les sociétés à hauteur de 7,5 milliards. que nous avons pu avoir ici, ce n'était pas nécessairement, vous le savez, notre position initiale, mais enfin nous avons fait un pas vers cette démarche-là, à votre demande notamment. Donc ce débat a été ouvert et ce débat reste ouvert. De même que nous nous sommes montrés bienveillants à l'égard de la démarche européenne qui a été initiée par un certain nombre de nos alliés et voisins européens, et nous estimons que c'est à cette échelle-là et dans ce cadre-là qu'il est en tout cas pour partie pertinent et nécessaire de mener cette réflexion. Je rappelle comme l'a fait le Premier ministre Hilaire. à toute fin utile, que Total contribue au budget de l'Etat à hauteur de 2 milliards, ça ne clôt pas nécessairement le débat, mais bon, ça me semble quand même nécessaire de le rappeler, et à très court terme, et puis c'est des débats que nous aurons, je n'en doute pas, dans les semaines et dans les mois à venir, mais à très court terme, ce qui compte pour nous, c'est le reste à charge, le reste à vivre, pardonnez-moi, des Français, et le prix réellement payé à la pompe. D'où la position du Premier ministre et du gouvernement de demander à Total. notamment de prolonger le plafond actuellement mis en place parce que c'est ce qui permet concrètement à des millions de Français d'avoir un plein moins cher que ce serait ce plein sans la mise en place de ce plafond. Quant à la question du blocage, je pense qu'on a largement discuté déjà sur ce sujet. On est dans un marché international et donc la mise en place de blocage des prix à la pompe risquerait. D'ailleurs, vous l'avez souligné dans votre question. En revanche, nous restons extrêmement vigilants et aux côtés des secteurs les plus touchés, agriculteurs, pêcheurs, BTP, transporteurs notamment. Et le Premier ministre a annoncé hier qu'au regard de ce qu'on pouvait observer aujourd'hui sur une augmentation durable des prix, il serait nécessaire de changer d'échelle. Merci Madame la Présidente.

Merci Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.

madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la Culture. Depuis le 30 avril, la nef de la basilique Saint-Romy de Reims est fermée pour une durée indéterminée en raison d'un risque d'effondrement de sa toiture. Monument historique classé à l'UNESCO, la basilique accueille les reliques de celui qui, en baptisant Clovis, a baptisé la France. Elle représente un héritage essentiel, tant de notre cité des sacres que de la France entière. Aujourd'hui, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui doivent être mobilisés en urgence pour sauver ce joyau patrimonial. Et cette nouvelle urgence patrimoniale s'ajoute à tant d'autres. A Paris, avec les seuls chantiers du Louvre, du Muséum d'histoire naturelle, du Centre Pompidou ou de la BNF, ce sont déjà plusieurs centaines de millions d'euros à mobiliser en urgence. 500 millions pour la BNF notamment, menacés de fermeture si rien n'est entrepris. Un milliard d'euros sur des ans au Muséum d'histoire naturelle, selon son directeur. Ces seuls grands chantiers parisiens font peser une lourde menace sur les urgences patrimoniales partout ailleurs sur notre territoire, car ils pourraient provoquer une concentration des moyens sur la capitale, alors que notre patrimoine part en lambeaux partout en France, comme le démontre l'exemple de la basilique Saint-Remy. Le bilan 1924 de l'état de conservation des monuments historiques est d'ailleurs sans appel. Plus de 8000 monuments historiques seraient en péril, soit un quart d'entre eux. L'Observatoire du patrimoine non protégé recense quant à lui 67000 édifices en péril parmi les près de 300000 monuments qu'il a pu identifier. Nous sommes désormais au pied d'un mur d'investissement pharaonique pour notre patrimoine. L'urgence est donc à la mobilisation des moyens financiers, publics, mais surtout privés, et à l'anticipation des urgences et des besoins. Comment le gouvernement compte-t-il relever ce défi budgétaire des investissements patrimoniaux ? Va-t-il enfin proposer une loi de programmation du patrimoine, garantie de vision et d'équité ? Répondrez-vous à l'appel des rémoises et des rémois auxquels je me joins pour sauver notre basilic Saint-Remy ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Panifouz, ministre en charge des relations avec le Parlement.

Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Michelet, permettez-moi d'excuser Madame la Ministre de la Culture prise par ailleurs sur le sujet de l'église Sainte-Rémy de Reims, héritage essentiel, vous l'avez dit, pour la France. C'est un sujet dont le gouvernement a pleinement conscience, à la fois des enjeux mais aussi... de l'urgence que vous avez pu évoquer dans votre question. La ministre de la Culture a d'ailleurs été interpellée la semaine passée et à juste titre par des parlementaires de la Marne et notamment madame la députée Laure Miller, les sénateurs et le maire de la commune que je veux remercier ici. L'église de Saint-Rémy-de-Reims est classée depuis 1840 au titre des monuments historiques, elle est en même temps que l'un des exemples majeurs de l'architecture religieuse romane en France, un haut lieu de l'histoire nationale, inscrit sur la liste du patrimoine mondial à l'UNESCO. La fragilité des accroches qui tiennent les plaques de zinc de la couverture témoigne, si besoin en été, de la nécessité de restauration de l'édifice. C'est aussi un enjeu prioritaire de sécurité pour les usagers et les visiteurs. Le ministère de la Culture et la ville de Reims ont engagé un travail de programmation sur cette restauration depuis plusieurs mois. C'est un enjeu budgétaire pour la commune, propriétaire, et l'État se tiendra évidemment aux côtés de la ville et apportera sa part des financements aux côtés de l'ensemble des collectivités territoriales concernées. Une réunion rassemblant le préfet, la maire et la DRAC se tiendra d'ailleurs dès demain sur place. Plus largement, votre question était plus large, vous attirez l'attention de la ministre sur les crédits dédiés au patrimoine. Dans ce domaine, depuis 2017, le gouvernement a investi comme rarement dans notre patrimoine. Nous avons su intervenir massivement en faveur de nos monuments partout sur le territoire national. Nous avons mobilisé les DRAC pour soutenir les travaux engagés. par les propriétaires, ce qui a permis de sortir 2000 immeubles de l'état de péril où ils se trouvaient sur la période 2019-2024. Sur le sujet de la préservation de notre patrimoine, l'intérêt du gouvernement est constant. Nous y répondons depuis 2017 et nous continuerons, monsieur le député, dans cet engagement. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Jérôme Buisson pour le Rassemblement national.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la plastique vallée traverse une crise inédite. Ce territoire, c'est 15 600 emplois, 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, le premier pôle de la plasturgie européenne. Et pourtant, il est aujourd'hui au bord du gouffre. La guerre en Iran et le blocage du détroit d'Ormuz ont fait s'envoler de 50% les prix des matières premières. Les conséquences... sont immédiates et brutales. Billon, fleuron historique de la région, a dû licencier 62 salariés sur 109 et arrêter la fabrication de ces presses à injection. Un savoir-faire unique en France. Les délais s'allongent et certains fournisseurs en profitent pour spéculer. Cette crise, la pire depuis des décennies, ne menace pas seulement l'équilibre économique de l'un, mais bien la souveraineté industrielle de la France, un secteur stratégique. Et pourtant, où est l'Etat? Alors, je vous pose la question avec mon collègue Marc Chavant. Où sont les mesures d'urgence pour sécuriser les approvisionnements, soutenir la trésorerie des PME asphyxiées ou protéger l'emploi dans la filière vitale? A ce jour, aucune réponse concrète n'a été apportée. Le mirage de la réindustrialisation tant vantée par votre gouvernement se heurte aujourd'hui à la réalité d'une crise économique qui s'annonce dévastatrice. Après le textile, la sidérurgie, l'automobile, laisserez-vous donc tomber? Les professionnels de la Plastique-Vallée attendent des actes et pas des promesses. Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en oeuvre pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement et éviter les pénuries? Comment allez-vous soutenir la trésorerie des entreprises aujourd'hui au bord de l'asphyxie? Que ferez-vous pour préserver l'emploi dans un écosystème unique en Europe? Cette filière, c'est la France qui innove, qui résiste, mais aujourd'hui, elle a besoin de vous. Agissez avant qu'il ne soit trop tard.

Merci, monsieur le député. La parole est à Maude Brégion, ministre en charge de l'énergie.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Buisson, vous avez parfaitement raison. Les tensions au Moyen-Orient ont des conséquences directes pour la filière plasturgie. Je vous prie d'excuser mon collègue Sébastien Martin, que je représente aujourd'hui. Il y a d'abord les coûts de certains intrants, comme le polyéthylène, le polypropylène, qui ont augmenté de 70 à 130%, sous l'effet notamment de la hausse des prix du gaz. Le gaz ayant lui-même augmenté d'une moyenne de 35 euros le mégawatt-heure l'année dernière à 47 euros le mégawatt-heure ce matin. C'est une hausse qui est donc conséquente, c'est une hausse qui, je me permets de le dire, est sans commune mesure par rapport à ce que nous avons vécu en 2022-2023. C'est une situation qui a déstabilisé des installations de production, et pas uniquement en France, dans plusieurs usines européennes, avec un sujet qui a immédiatement été suivi par mon collègue Sébastien Martin, qui a réuni la filière le 13 avril dernier, avec un enjeu de solidarité industrielle, et là encore un message simple. Les plasturgistes français ne peuvent pas absorber seuls les hausses de coûts et les hausses de coûts de production. Tout a été mis en oeuvre, notamment avec le médiateur des entreprises qui a été mobilisé pour accompagner les discussions avec les grands donneurs d'ordre, je pense notamment à l'automobile et à l'emballage, de telle sorte de pouvoir répercuter la hausse de ces coûts de production et notamment la hausse des prix du gaz. Il y sera évidemment vigilant autant que nécessaire. Je vous remercie, monsieur le député.

parole

est à monsieur Guillaume Gouffier-Valande.

la présidente, chers collègues, ma question s'adresse à madame Aurore Berger, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations. J'y associe tout particulièrement notre collègue de la délégation aux droits des femmes. Elles sont des milliers de femmes filmées à leur insu, droguées, agressées, violées, des milliers de victimes dont les images circulent, s'échangent, se Ils s'organisent, encouragent, se forment mutuellement. Ils échangent des conseils pour droguer leurs conjointes, les violer pendant leur sommeil, filmer ses actes et les diffuser, mais surtout assurer leur impunité. Sur le site pornographique Motherless, accessible à chacun d'entre nous depuis notre téléphone, plus de 20 000 vidéos montrent des femmes manifestement endormies ou inconscientes, agressées, violées à leur insu, pour une vingtaine de dollars le visionnage. En février 2026, ce site a enregistré plus de 64 millions de visites et la France est le quatrième pays consommateur de ce site pornographique. Adossé à ce site, des boucles télégrammes fleurissent dans ce groupe. Les échanges sont explicites, assumés glaçants. Je cite. Toujours commencer par une faible dose, si ça ne suffit pas, tu augmentes. De comprimer un peu d'alcool, ça marche à tous les coups. Je peux t'envoyer un liquide, 150 euros la bouteille, sans goût, sans odeur, elle ne se souviendra de rien. J'espère que j'ai pu vous aider. Aujourd'hui et demain sont les meilleurs jours pour le faire. Bonne chance à tout le monde. Voici ce qu'on peut y lire. Que l'on soit clair, ce que nous décrivons ici, ce ne sont pas des fantasmes ni des dérives isolés, ce sont des viols aggravés. Ce sont des actes de soumission chimique, ce sont des crimes organisés, structurés, revendiqués, mais surtout totalement banalisés. Ils s'inscrivent dans une réalité que notre pays a déjà connue avec l'affaire des viols de Mazan. Et pourtant, malgré ce procès historique, des femmes, aujourd'hui encore, sont violées dans leur sommeil et disons-le haut et fort par leur conjoint, par un proche en qui elles avaient confiance. Ce ne sont pas des inconnus. Madame la ministre, ma question est donc simple. Le gouvernement entend-il se saisir pleinement de ces faits ? Extrême gravité et comment ? Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Guillaume Gouffier-Valente, merci d'avoir posé les bons mots. Nous n'avons pas ici affaire à un site pornographique, nous avons ici affaire à un site qui fait commerce du viol de femmes. Ce sont des centaines de milliers de vidéos de femmes qui sont en train d'être droguées, droguées à leur insu, droguées par leurs compagnons, droguées par leurs conjoints, qui sont ensuite commercialisées. C'est ça qui se passe et malheureusement dans notre pays, beaucoup trop d'hommes consomment ces vidéos et cela infuse dans notre pays une culture qui est la culture du viol. Notre Parlement s'est honoré ces dernières années avec la proposition de loi portée par Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin pour intégrer la notion de non consentement dans la définition pénale du viol. Notre pays a connu un retentissement international avec le procès de Gisèle Pellicot qu'elle a souhaité ouvert au public pour que chacun mesure l'ampleur de ses crimes. Donc la France se saisit et se saisit... pleinement, à la fois signalement procureur de la République, signalement à Pharos, signalement à l'Arcom, puisque vous le savez, notre Parlement a voté l'interdiction de l'accès au site pornographique pour les mineurs, donc pour vérifier la conformité, la mise en conformité de ces sites, sinon ces sites seront évidemment... coupé et interdit dans notre pays. Encore une fois, on ne mélange pas tout. La question n'est pas la bonne morale ou les bonnes mœurs. Là, la question, c'est la question du viol, la question massive de viol de femmes qui, malheureusement, ensuite infusent dans... tous les esprits et c'est là-dessus que nous devons combattre et que nous devons combattre, je crois, collectivement. Éducation à la vie affective, cette éducation, elle est maintenant organisée, structurée, dès le plus jeune âge parce qu'elle est nécessaire. Sanctions pénales qui ont été renforcées, droits pénales qui ont été changés, mais c'est cette culture qui résiste encore et c'est cette culture qu'il nous faut changer ensemble.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Aurélien Saint-Toul pour le groupe La France Insoumise.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur le ministre, le peuple malien est la proie de grands tourments et le Mali menacé de grands périls. La dégradation de la situation a connu une acmé le 25 avril dernier avec une attaque coordonnée sur plusieurs villes lancées par les islamistes du JNIM et les indépendantistes du FLA qui a notamment causé la mort du ministre de la Défense de la Junte. A cette heure, la capitale Bamako subit un blocus. En réaction à ces événements, le gouvernement s'est borné à faire des recommandations de sécurité à nos ressortissants. Vous n'avez pas souhaité sortir du silence, mais il est trop lourd, monsieur le ministre, susceptible de trop d'interprétations pour continuer de l'observer. La France ne peut regarder le sort du Mali avec indifférence. Certes, l'histoire coloniale et l'histoire récente entre nos deux pays obligent à la réserve et à la prudence. En revanche, nous ne comprendrions pas qu'elles conduisent au mépris. Nos deux peuples sont étroitement liés. Nous avons en commun des milliers de personnes, porteuses des deux nationalités. Les amis maliens de la France et les amis français du Mali se comptent par millions. La fin brutale de l'opération Barkhane, décidée par l'agent sans concertation avec la France, faisant fi des dizaines de soldats français ayant perdu la vie au Mali, aux dizaines d'autres revenus blessés dans leur chair et leur esprit et auxquels je veux rendre hommage. La détention d'un agent français à Bamako sont des motifs légitimes au moins d'amertume. De part et d'autre, le sentiment du gâchis prédomine incontestablement quand de si grands malheurs accablent tant d'innocents. Les points de vue se sont figés et le différent entre les gouvernements a empêché de faire le nécessaire bilan des années de notre engagement. Toutefois, nous ne pouvons en rester là, parce que la France doit avoir une parole humaine et fraternelle envers nos amis et parce que nous ne pouvons regarder la situation sans simplement avoir un avis. Alors, tout simplement, je vous le demande, monsieur le ministre, comment la France analyse-t-elle les récents événements au Mali ? Comment en discute-t-elle avec nos partenaires ? A quelles initiatives peut-elle s'associer pour adoucir les souffrances du peuple malien et pour aider le Mali à retrouver un peu de la stabilité auquel il a droit et auquel nous sommes si intéressés

monsieur le député. La parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Monsieur le député, vous avez rappelé un certain nombre d'éléments de contexte. Vous avez salué la mémoire des militaires français qui ont versé le sang au Mali, qui sont morts pour la France, lorsque nos partenaires des pays du Sahel, à l'époque, avaient fait appel à la France. Vous avez rappelé que la propagation des groupes terroristes a conduit... le 25 avril dernier à des attaques qui ont amené les forces armées maliennes et leur soutien russe à reculer de manière significative. Dans ce contexte, notre priorité est allée à la sécurité de nos ressortissants, qui sont un peu plus de 4000 sur place, auxquels nous avons adressé des recommandations, auxquelles nous conseillons, chaque fois que cela est possible, de quitter le pays. Notre préoccupation... Nous suivons de ce point de vue-là la situation et son évolution. Elle va évidemment à la sécurité du peuple malien, qui, comme vous l'avez dit, est un peuple ami. Il y a entre le peuple malien et le peuple français des liens qui sont très étroits. Il y a une diaspora malienne qui est très importante en France, qui, ces dernières années, a sans doute suivi les différentes évolutions avec une forme de préoccupation et qui regarde cette crise au Mali avec une forme d'inquiétude. Le président de la République aura l'occasion de le rappeler. lundi et mardi prochain lors du sommet Africa Forward qu'il coprésidera avec le président du Kenya. Notre relation avec nos partenaires africains a profondément évolué depuis 9 ans. Elle se fonde sur des approches qui sont respectueuses des intérêts mutuels, des souverainetés de chacun et qui visent, par la mise en commun de nos richesses respectives, à renforcer nos souverainetés dans un esprit de respect. S'agissant plus particulièrement du Sahel, nous travaillons avec nos partenaires pour faire échec à la propagation de la menace terroriste.

Madame la ministre en charge de l'autonomie et du handicap, vous avez récemment annoncé de vouloir rebaptiser les EHPAD en maison France Autonomie. Avec ce label, vous promettez des lieux de vie beaucoup plus attractifs. Mais le problème des EHPAD, ce n'est pas leur nom, c'est le manque de bras, le manque de temps, le manque de reconnaissance, le manque de moyens. Cette nouvelle appellation sent franchement... L'opération de communication, d'abord parce que vous semblez avoir abandonné la loi de programmation sur le grand âge, alors que les alertes se succèdent sur le manque d'attractivité de ces métiers, les salaires faibles et la pénibilité. Alertes aussi parce qu'il faut entre 150.000 et 200.000 emplois supplémentaires d'ici 2050 pour accompagner la perte d'autonomie. Alertes enfin des familles et des départements face au déficit des établissements publics. Envisagez-vous des recrutements, des revalorisations salariales, des ratios d'encadrement, des financements pérennes, ou le label se limitera-t-il à des critères d'animation et architecturaux? Comment comptez-vous rendre accessibles à tous ces structures alors que le coût moyen actuel entre 2000 et 3000 euros par mois est déjà une énorme charge? N'allez-vous pas instaurer une autonomie à deux vitesses avec ce label? Je vous le dis, nos ennemis n'ont pas besoin de labels. Ils ont besoin de dignité. Et les professionnels n'ont pas besoin de nouveaux logos. Ils ont besoin de temps, de collègues et de reconnaissance. Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente. Merci à vous. Madame la députée Gault, d'abord merci pour cette question, ce qui permet de mettre le vieillissement et les personnes âgées au cœur de nos débats et au cœur des hémicycles, mais en tout cas ça permet de montrer que c'est un sujet d'actualité qui est important d'aborder. Ensuite, sur le changement de nom. En fait, il s'agit effectivement d'un changement de nom qui appelle un changement de modèle, un changement modèle qui est déjà en cours. Vous le savez, dans vos territoires, chacun dans vos circonceptions, vous avez des établissements qui ont déjà commencé à changer, qui avaient besoin de ce changement, de ce besoin de transformation. Vous l'avez dit, c'est des lieux qui vont pouvoir devenir effectivement des lieux ouverts avec de l'intergénérationnel, des tiers lieux, des lieux cendres de ressources territoriaux, des lieux où il y a des personnes qui peuvent venir de façon temporaire. C'est important. Si on veut faire du maintien à domicile, il faut aussi avoir des lieux temporaires. des lieux qui commencent à se transformer et ce changement de nom, il vient et il accompagne les professionnels, il accompagne les professionnels, les gestionnaires dans cette transformation. Comme vous l'avez indiqué également, nous allons avoir une conférence nationale de l'autonomie qui va être installée au mois de septembre, qui aura l'opportunité de se rassembler chaque année pour faire justement quelle est la mobilisation de notre pays face au vieillissement de la population. Vous le savez, demain, c'est un quart de la population qui aura plus de 65 ans en 2030, c'est un tiers en 2050. Nous devons nous mobiliser. C'est pour ça que je n'ai pas pris la méthode du plan. C'est justement une mobilisation qu'on doit avoir de tout notre pays sur toutes les priorités, que ce soit à la fois nos EHPAD, mais que ce soit, vous l'avez raison, la valorisation des métiers, du prendre soin. C'est aussi de la multiplication et la diversification des habitats. C'est la prévention. La prévention aussi est un point extrêmement important. Donc ce travail, on le fait avec les professionnels. On le fait en concertation. Et c'est la méthode que j'ai souhaité employer, IDM Actement. Et en même temps, en s'inspirant des territoires. Vous avez vu que cette appellation, on l'a lancée depuis les territoires, parce que je crois beaucoup au fait que ces établissements commencent à se transformer. Ils seront évidemment accompagnés financièrement. Vous savez qu'il y a un fonds qualité qui est déjà adopté et qui sera encore adopté dans le PLFSS pour pouvoir les accompagner. Donc c'est un changement qui a commencé, que nous accompagnons et qui est absolument indispensable pour que nos personnes âgées demain puissent avoir envie de vivre dans ces établissements et aux professionnels de vouloir y travailler.

Merci beaucoup, Madame la ministre. Madame la députée.

Madame la ministre, désolée, mais vous ne m'avez pas convaincue. Je pense que le changement dans... ne garantit absolument pas la mise en place d'une réelle stratégie face au vieillissement, ni un financement adapté, ni une qualité de service face aux usagers, ni des conditions de travail des professionnels, ni un accompagnement structurel de grand âge que vous ne faites toujours pas.

Merci beaucoup, madame la députée. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à monsieur Jérôme Hende, devenu député de la 4e circonscription de la Moselle le 21 avril dernier, en remplacement de Fabien Di Filippo. Bienvenue à vous monsieur le député.

Ma question s'adresse à la ministre de la Transition écologique. Pour assurer la collecte et le recyclage des déchets de nos 23 filières responsabilité élargie des producteurs, notre pays s'appuie actuellement sur 26 éco-organismes agréés par arrêtés interministériels. Comme l'ont récemment indiqué les députés rapporteurs d'une mission flash sur les éco-organismes, de réelles interrogations existent quant à leur efficacité et quant à la gestion des éco-contributions qui leur sont versées. Je suis candidat. Pour la filière des pneumatiques, les éco-organismes sont supposés assurer la collecte sans frais des pneus usagés. Dans mon département, l'éco-organisme dominant refuse depuis 2025 de reprendre gratuitement les pneus d'ensilage agricole en faisant une lecture personnelle d'une dernière décision du Conseil d'Etat et exige arbitrairement une importante contribution financière de la part de nos exploitants. L'explosion des tarifs ne semble pas justifiée par un surcroît d'activité. En 2024, moins de 12.000 tonnes de pneus d'ensilage ont été traitées au niveau national, alors que l'objectif était de 30.000 tonnes. Elle ne semble pas non plus justifiée par une situation financière difficile. de réindustrialisation locale d'économie circulaire innovant et structurant, permettant notamment la transformation des pneus usagés en une huile de pyrolyse dont la qualité, après une première période de tests, a été reconnue par des leaders mondiaux du raffinage. Des pneus usagés pourtant déjà rémunérés via les éco-contributions pour des matières qui devraient être valorisées sur notre sol national et dont 78 pourtant concernant Alliapur ont pourtant été situé hors de France. Cherchez l'erreur. Madame les ministres, cette utilisation est aberrant et inacceptable. Qu'allez-vous donc faire ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, permettez-moi à mon tour de vous adresser mes plus vives félicitations. Vous avez raison, il faut remettre de l'ordre dans la gouvernance des éco-organismes. Votre assemblée a une mission d'information qui travaille avec beaucoup d'acuité sur le sujet. Le gouvernement a formulé deux propositions au Sénat dans le cadre du projet de loi Dadu, les éco-organismes en cas de non respect effectif du cahier des charges et également à sanctionner les passagers clandestins, c'est-à-dire les entreprises qui ne s'acquitteraient pas des éco-contributions qui leur sont dues. On peut, on doit aller plus loin, notamment en matière de transparence. Un euro versé doit être un euro utile et efficace au service de la transition écologique. Et nous devons également aller plus loin, notamment sur les mesures de trésorerie dormante. Il est anormal que des éco-organismes et des trésoreries dormantes soient... Soit on baisse les éco-contributions, soit on investit pour industrialiser nos territoires et créer des filières de recyclage au plan national. S'agissant des pneus d'ensilage, c'était une demande ancienne, irrécurrente et bien légitime de nos agriculteurs. Dans le projet de loi Dadu, le Premier ministre et la ministre de l'Agriculture ont proposé que nous mettions un terme à ce vide juridique. Désormais, si et quand ce projet de loi sera adopté, les agriculteurs pourront bénéficier d'un soutien à hauteur de 92 euros la tonne. pour la collecte et le traitement des plots d'ensilage qui sont indispensables à de nombreuses activités agricoles. S'agissant du site de Dieu, ce que vous évoquez, monsieur le député, participe pleinement du projet d'industrialisation de l'économie circulaire telle que nous souhaitons la promouvoir dans le pays autour de la technologie de la pyrolyse du pneu. Il faut que nous veillons également à assurer une bonne répartition de la concurrence entre les différents sites d'implantation de ce type d'industrie, mais nous y veillerons évidemment. en lien avec le préfet, en lien avec vous-même, monsieur le député. Vous pouvez compter sur notre engagement.