Questions d'actualité au Gouvernement

Merci, chers collègues. La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.

Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, merci de votre question. Vous avez raison de ne pas oublier Haïti. Je connais votre engagement personnel à ce sujet. J'ai eu aussi l'occasion d'échanger à ce sujet avec le président Patria. Je voudrais en profiter pour saluer bien sûr monsieur l'ambassadeur. Nous ne devons pas oublier cette situation. Vous l'avez dit, Haïti est confrontée depuis plusieurs années à une crise majeure. La population souffre. de violences de gangs armés qui contrôlent une part importante du territoire grâce à différents trafics, drogues, armes. Les chiffres parlent malheureusement d'eux-mêmes. Plus d'une tonne de cocaïne qui a été saisie par la police haïtienne en juillet 2025, l'une des plus importantes saisies de ces 30 dernières années, tandis que le Bureau des droits de l'Homme des Nations Unies estime qu'entre 270 000 et 500 000 armes circulent aujourd'hui. Illégalement, dans le pays, vous avez bien sûr souligné le désastre humanitaire qui est en cours. Dans ce contexte, de nombreux haïtiens ont trouvé refuge dans nos collectivités d'outre-mer. En Guyane, nous avons agi avec le démantèlement d'une filière d'immigration irrégulière via le Suriname fin 2024. La Guadeloupe et la Martinique sont aussi concernés par l'afflux de migrants haïtiens. Notre pays est engagé aux côtés d'Haïti pour favoriser le retour à la sécurité et à l'ordre constitutionnel. Nous soutenons la police et les forces armées. Nous avons contribué à la mise en place d'une nouvelle force internationale de répression des gangs sous mandat des Nations Unies. Les premiers soldats tchadiens sont arrivés à Port-au-Prince en avril. Et au total, ce seront 5500 militaires et policiers qui seront attendus d'ici le mois d'octobre. La France a salué en février la transition vers un pacte national et le remaniement ministériel qui a suivi. Et désormais, nous devons réfléchir à la façon de développer les échanges commerciaux et les investissements mutuels en faveur de la stabilisation. J'ai entendu votre proposition d'une conférence de soutien à Haïti. Vous le savez, la France est déjà mobilisée avec 40 millions d'euros en faveur d'Haïti en 2025, 4 millions pour la sécurité, 17 millions pour l'aide humanitaire, 17 millions pour l'aide au développement. Nous poursuivrons notre engagement à côté de la population haïtienne, soyez-en assurés.

Merci Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Cyril Pellevin pour le groupe Les Indépendants, République et Territoires.

Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues. En préalable à la demande des sénateurs du Nord de notre groupe, Marie-Claude Lermitte et Daniel Waterbled, je souhaite adresser notre soutien à Steve Banche, maire de Oisier, victime le 8 mai d'une agression intolérable. Et plus globalement à l'ensemble des élus qui sont victimes de violences verbales et physiques. Ma question à laquelle je souhaite associer ma collègue Corinne Boursier s'adresse à madame la ministre de la Santé. Madame la ministre, depuis quelques jours, l'antavirus inquiète nos concitoyens. A l'origine, plusieurs cas ont été déclarés à bord d'un bateau de croisière et trois personnes sont décédées. 22 cas contacts et un cas confirmé ont été identifiés en France. La française contaminée et actuellement hospitalisée en réanimation serait dans un état très critique. Il s'agit d'un virus rare, transmis normalement par des rongeurs infectés. Mais il semble que la souche concernée puisse se transmettre directement entre individus et dans certains cas que nous ne connaissons pas encore bien. Vous avez indiqué hier, Madame la Ministre, qu'il n'existait pas de circulation diffuse du virus en France. Mais il est bien sûr difficile pour nos concitoyens de ne pas repenser à la pandémie du Covid-19. Les Français ne veulent ni être alarmés ni rassurés à tort. Ils attendent de la transparence et de l'anticipation. Vous avez rappelé lors de la conférence de presse les actions déjà mises en place, notamment la surveillance médicale renforcée des Français, rapatriée et celle des cas contacts. Il apparaît surtout évident qu'une coopération européenne et internationale est indispensable. C'est également l'objectif du Premier ministre qui a appelé à une coordination entre les ministres français et européens. Madame la ministre, l'inquiétude des Français ne repose pas tant sur la capacité de la France à mettre en oeuvre les mesures adaptées, mais sur celles de l'ensemble des pays à se coordonner efficacement. Pouvez-vous aujourd'hui rassurer les Français sur l'efficacité de la coordination internationale afin de briser la chaîne de transmission ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. La parole est à madame Stéphanie Reis, ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pelleva. Merci pour votre question. Alors nous aurons tout au long des questions, plusieurs questions sur le virus, donc j'aurai le temps d'y revenir tout au long de la séance. Concernant votre question qui est plus sur la coordination internationale pour permettre que la stratégie que nous avons voulue avec le Premier ministre, très protectrice parce qu'on est au début de virus présent et donc il faut briser la chaîne de transmission maintenant. Nous avons pris des mesures protectrices puisque toutes les personnes qui auraient été en contact sont actuellement hospitalisées, prises en charge avec des tests de batterie, qu'ils soient cliniques ou biologiques. Concernant votre question, on a avancé par rapport avec le Covid puisque l'alerte de l'Organisation mondiale de la santé a été plus précoce, évidemment, avec des échanges d'informations qui se sont faits. très rapidement, ce qui a permis au ministère de la Santé, au gouvernement, de se mettre en ordre de marche pour pouvoir protéger nos concitoyens. Cette organisation mondiale de la santé fait des points réguliers, quotidiens, avec des focus nationaux qui permettent déjà un échange d'informations. Il y a aussi une coordination européenne entre le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Mais au-delà de ça, nous voulons que la France apporte ses mesures très protectrices. arrivent à convaincre l'ensemble des pays et notamment les plus près de nos frontières à adopter des mesures qu'on pourrait appeler de précautions, mais qui permettent, je le crois, qui permettront de briser cette chaîne de transmission. Pour cette raison, j'ai organisé une réunion avec l'ensemble des ministres, avec de nombreux pays qui ont des nationalités qui étaient sur le bateau, mais d'autres aussi, pour pouvoir échanger sur les pratiques de chacun et pour pouvoir porter de la voix de la France que je poursuivrai. dimanche à l'organisation à l'assemblée générale de l'organisation mondiale de la santé

si madame la ministre monsieur pelva pour quelques secondes si vous le souhaitez

madame la ministre vous l'avez rappelé c'est vrai que la france a été plutôt en avant vous avez rappelé la coordination européenne mais c'est clair qu'aujourd'hui il faut une coopération et vous le rappeler au niveau des autres pays et ça c'est important donc on sera à vos côtés si vous avez besoin de quelque chose et en tout cas je vous remercie encore une fois pour les éléments à porter

La parole est à monsieur Henri Cabanel pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres. Madame la Ministre de la Santé, je souhaite d'abord vous remercier pour la conférence de presse d'hier, une initiative de transparence qui a permis de remettre la science au cœur, et c'est primordial pour les Français. Médecins et chercheurs ont expliqué avec sincérité ce qu'ils savent et ce qu'ils ne savent pas, et combien la recherche va nous éclairer dans les jours prochains. Une méthode nécessaire face aux peurs et face aux délires complotistes et aux fausses infos... qui se déploient déjà sur les réseaux sociaux. Madame la ministre, il a été indiqué hier que le protocole espagnol a été validé par l'OMS. Quel est ce protocole et à partir de quand a-t-il été appliqué ? Vous avez souligné également l'importance de la coopération internationale. ont peut-être choqué par ce qui a été expliqué hier, l'absence de traitements efficaces et de vaccins, car ce virus ne touchait que peu de personnes dans des endroits reculés. Cela questionne sur l'éthique humanitaire qui pèse moins lourd que la rentabilité et l'obligation d'une coopération. Il a été signalé qu'en Argentine, depuis le début de l'année, il y aurait une recrudescence. De ce cas, est-ce vrai ? Et que font les autorités ? Quelle est la stratégie de gestion de crise en France, mais aussi au niveau mondial, pour anticiper ? Vous avez expliqué la mise en quarantaine de cas contacts en France, mais les procédures sont-elles uniformisées ? Par exemple, hier, les médecins ont indiqué que les gestes barriels sont primordiaux, le masque et la distanciation sociale. Mais dans quel cas et à partir de quand ? Enfin, une information spécifique aux maires. Est-elle prévue ? Car lors de la Covid, ils étaient désemparés et en première ligne dans leur commune. Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur Cabonel. Merci pour votre question. Peut-être revenir sur le virus. Il s'agit d'un virus que l'on connaît depuis les années 90, qui est une souche d'Amérique latine, d'antavirus, qui... est connu pour exister dans les zones rurales d'Amérique latine, et c'est important pour la suite de ce que je vais vous raconter. Ce virus entraîne une transmission entre les hommes, cette souche des Andes, de façon, dans les études que nous avons, nous avons des études qui sont correctement faites, notamment une dans le New England Journal of Medicine, qui correspond à des cas qui étaient un anniversaire dans une zone rurale d'Amérique du Sud, en évidence une transmission possible de cas très rapprochés, c'est-à-dire ceux qui étaient autour de la table et pas ceux qui ont dansé pendant le mariage. Donc d'après les scientifiques, c'est pour cette raison que jusque-là nous disons que ce virus peut entraîner une contagion de cas très rapprochés. Ensuite, le taux de mortalité dans cette étude, on meurt par des complications cardio-pulmonaires avec ce virus, des œdèmes du poumon, et le taux de mortalité dans ces études, dans cette étude notamment, est à 32%, ce qui est évidemment élevé, mais je rappelle que c'est en zone rurale d'Amérique du Sud où l'accès aux soins n'est pas le même, et nous verrons, et les scientifiques pourront dire si ce taux évolue en fonction de ce qui peut arriver. Nous avons pris des mesures dès le début pour isoler les cas contacts rapprochés ou cas contacts. Nous sommes un des pays qui a pris des mesures les plus fortes, les plus protectrices puisque nous avons hospitalisé. Les 5 personnes françaises qui étaient sur le bateau, les 8 personnes qui étaient dans le premier avion que la personne décédée a pris, et les 14 personnes qui étaient dans le deuxième avion jusqu'à Amsterdam. Madame

la ministre, vous aurez le loisir de compléter dans quelques minutes. Monsieur Cabanel, vous avez quelques secondes.

j'aurais bien voulu que vous m'expliquiez un petit peu quelle est la situation envisagée vis-à-vis des maires, si éventuellement ça pouvait progresser.

Merci. La parole est à monsieur Bernard Jaumier pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, Madame la Medriche, chers collègues, les cas d'antavirus inquiètent notre population. C'est évidemment la mémoire de la pandémie de Covid qui est là. Et si une leçon a sans doute été retenue, c'est la nécessité de se mobiliser rapidement, car je dois dire sans détour, les décisions qui ont été prises ces derniers jours sont les bonnes. Mais dans la durée, il y a des facteurs qui vont peser. Le premier, et Henri Cabanel l'a évoqué, c'est que la désinformation en santé a refleuri instantanément. Les antivax sont à la manœuvre. Oui, il y a des antivax alors qu'il n'y a pas de vaccin sur les antivirus. Les antivax ont été vraiment bercés trop près du mur. Et les complotistes, les complotistes qui ne veulent pas que notre population ait accès au savoir. Alors madame la ministre, qu'avez-vous fait de concret ces derniers mois et suite à la remise du rapport des professeurs Molimar, Costagliola et Maisonneuve, que j'aurai le plaisir d'accueillir ici au Sénat la semaine prochaine, qui vous ont remis un rapport sur la désinformation en santé. Le second point, ce sont les scientifiques. Hier, vous avez fait appel et vous avez eu raison aux scientifiques pour fonder vos décisions. Ces scientifiques, ils sont harcelés. Ils sont harcelés sur les réseaux sociaux, vous le savez. Ils sont harcelés devant les tribunaux où les procédures se multiplient. Et l'ordre des médecins est apathique. Et le parquet, les parquets et les tribunaux sont largement indifférents quant à l'université à Marseille, elle est parfois complice. Alors madame la ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour protéger nos scientifiques de ce harcèlement ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Merci monsieur le président, monsieur le sénateur, mesdames et messieurs. Pour la mobilisation, vous l'avez dit, elle a été rapide. Tout de suite on a mis en place avec... Santé publique France, avec le centre de crise du ministère, avec des experts scientifiques qui nous accompagnent depuis le début. Et en termes de transparence, vous l'avez dit, nous avons voulu faire cette conférence de presse, puisque ces scientifiques qui ont rencontré le Premier ministre la veille, il était normal que les mêmes informations soient apportées aux Français. Ça c'est pour répondre sur le sujet de la transparence, et nous l'avons dit, nous avons communiqué depuis le début avec le Premier ministre, et à chaque nouvelle sur ces données que nous avons, nous communiquons de façon claire. La deuxième chose, vous faites allusion effectivement... à tout ce mouvement et qui est important depuis le début de cet épisode des antivax complotistes et qui n'ont pas attendu ce virus pour s'agiter. Les scientifiques dont vous parlez sont sur les réseaux sociaux notamment harcelés et depuis longtemps. Maintenant, nous avons annoncé une stratégie pour lutter contre les fausses informations avec le dispositif d'info-vigilance sur lequel nous travaillons pour que nous puissions construire une sorte de stack force efficace d'experts scientifiques qui, dès qu'ils apercevront une fausse information, seront coordonnées et permettront d'agir. très vite et de façon coordonnée pour être massif et arrêter cette fausse information. Nous sommes évidemment en soutien des soignants et des experts scientifiques qui sont harcelés. Vous savez qu'à chaque fois des déclarations sont faites, notamment par Pharos, et nous continuons avec l'ordre aussi des professionnels à lutter contre cela, pour répondre sur la transparence et sur les informations qui sont données. aux Français. Il y a les informations aux professionnels de santé pour lequel j'ai eu ce matin une réunion avec l'ensemble des ordres des professionnels de santé, des syndicats de professionnels de santé pour avoir un échange et des informations. Et il y a aussi des informations des élus

qui vont

se faire notamment par les préfectures. Vous aurez d'autres questions

tout à l'heure. Merci. Pour compléter, monsieur Jaumier.

la ministre, merci pour votre réponse. Vous pouvez compter sur nous, je l'ai dit, quand vos décisions sont adaptées, mais le lien scientifique, politique, population est essentiel pour qu'une société aborde dans la durée un phénomène épidémique, quel qu'il soit. Et donc je vous appelle à intensifier vos actions en la matière, car les scientifiques sont un peu désespérés d'être les seuls face au harcèlement judiciaire.

Merci, chers collègues. La parole est à monsieur Gérard Lelec pour le groupe communiste républicain, citoyen écologiste Kanaki. Merci, monsieur

le président. Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes annoncées provoquent une véritable irruption dans nos départements. Chez nous, nous avons célébré le 50e anniversaire de la naissance du premier RPI. C'est la preuve de l'attachement des collectivités à l'école et la preuve aussi de leur capacité à s'adapter. Mais désormais, les restructurations annoncées viennent également déstabiliser ces RPI, dans lesquels nos collectivités ont énormément investi. Souvent, d'ailleurs, la situation devient intenable. Vous avez annoncé une approche nouvelle de l'élaboration de la carte scolaire. ce qui constitue une première reconnaissance de l'émotion que suscite chaque année l'annonce des suppressions. Il reste que pour envisager cette démarche partenariale, les collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels et précis des objectifs que le gouvernement assigne à l'école et à l'instruction publique. En effet, la démarche que vous suggérez ne peut pas être, monsieur le ministre, Je vous fais l'offre de la méthode et vous décidez vous-même le suicide. Si votre objectif demeure de permettre à tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales, henniques, d'accéder aux meilleures conditions de développement de leur savoir, alors pourraient s'engager des marges de manœuvre pour mettre en perspective les évolutions nécessaires. Je vous demande, monsieur le ministre, si vous y êtes totalement disposé. Merci.

Merci, monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs. Monsieur le Sénateur, je ne vais pas revenir sur le bilan de la démographie. J'ai déjà l'occasion de m'exprimer à de nombreuses occasions ici. Et les Côtes d'Armor n'échappent pas à cette situation. Vous le savez, vous avez perdu plusieurs milliers d'élèves en quelques années. Vous en perdez encore mille à la rentrée prochaine quasiment. Une fois qu'on s'est dit ça, ma conviction profonde, c'est qu'il faut que l'école renoue avec une vision à long terme de sa politique territoriale. C'est une politique territoriale que nous n'avons plus pour les écoles depuis à peu près le milieu du XXe siècle et pour les collèges et les lycées depuis grosso modo le début des années 80. Autrement qu'en répondant à la demande et en se disant ici il y a des élèves ouvrons, ici il n'y a plus d'élèves fermons. Il faut qu'on arrive à sortir de cette logique là et qu'on refasse de l'école un élément central de l'aménagement du territoire. Pour initier ça, j'ai lancé une expérimentation pour cette année qu'on généralisera l'année prochaine si jamais ça fonctionne. Avec 18 départements dans lesquels effectivement le préfet, le DAZEN, les services de l'Etat en général et les élus locaux ont vocation à travailler ensemble sur ce que devrait être une carte scolaire, non pas pensée seulement à l'aune de la démographie, mais à l'aune de la démographie de l'aménagement du territoire, des transports et de manière générale de l'ensemble des services, à un horizon 5 ans. Avec une vision ensuite rétrospective pour faire 2027, 2028, 2029, 2030, etc. L'idée étant de tirer les conséquences des remontées qu'ils nous feront et qui auront vocation à être évidemment le plus consensuel possible, pour structurer nos propres réflexions au niveau des projets de loi de finances. Autrement dit, là où aujourd'hui on raisonne de manière un peu macroscopique, on répartit ensuite et on vous dit moins 10, moins 30, moins 40. On reprend en main désormais la destinée territoriale de l'école et on en déduit quelque chose pour le projet de la finance. Ça, c'est la méthode que je vous propose pour cette année sur les départements, dont d'ailleurs les côtes d'Armor. Et si ça marche l'année prochaine, on généralisera. Je vous remercie. Monsieur le ministre, monsieur l'Ailek.

Merci, monsieur le ministre. Mais permettez-moi de vous dire que nous sommes déjà dans des situations très inégalitaires. Et le risque est de laisser aux familles... La responsabilité de définir elles-mêmes les écoles où elles scolariseront leurs enfants. Nous aurions alors une école des riches et une école des pauvres. C'est vraiment d'une autre ambition dont nous avons besoin. Merci.

Merci chers collègues. La parole est à monsieur Olivier Henault pour le groupe Union Centriste.

Merci monsieur le Président, chers collègues. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Le jour de la commémoration du 8 mai, jour normalement de concorde et de fête, le nouveau maire de Oisier, dans le Douaisy, monsieur Steve Banch, a été agressé et blessé par l'un de ses concitoyens. Le motif ? Une demande de logement. Terrible banalité, triste banalité. Cette question n'a pas pour objet de pointer du doigt la responsabilité du gouvernement. Ayant échangé récemment encore ce matin avec Steve Banch, maire de Oisier, je veux en ce nom souligner qu'il a été bien accompagné dans ce moment pénible par le préfet et par le sous-préfet. En fait, ce dont il s'agit, c'est de refuser cette banalité de la violence, violence dans la société, violence contre toutes les autorités. violence contre les élus, violence contre les maires. La violence, cette banalité méprisante selon Balzac. Car, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, les chiffres en matière de violence quotidienne sont accablants et doivent nous interpeller. Les violences physiques sont en progression de 5% en un an et selon la MF, près d'un élu local sur cinq déclare avoir été victime de menaces et d'insultes ou d'agressions physiques lors de son dernier mandat. Cette situation n'est pas tolérable. Trop de personnes s'affranchissent des règles et déplacent la limite de l'interdit du respect de la loi au risque de la sanction. Et comme la sanction se fait attendre... Cela génère trop souvent un déchaînement de violence contre l'autorité. Alors, monsieur le ministre, face à cette inadmissible violence, quelles réponses ? Quelles sanctions ? Quelles mesures de sécurité ? Et puis, une proposition. N'est-il pas l'heure de relancer les campagnes de prévention nationale qui sont trop rares en ce moment ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à monsieur Laurent Nunes, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur. Évidemment, je condamne à mon tour et au nom du gouvernement l'agression dont a été victime, monsieur le maire de Voisier, le 8 mai, par un de ses ressortissants, pour un motif... on va dire futile, il a reçu une gifle, il a eu 21 jours d'ITT, il a été projeté au sol. L'individu a également d'ailleurs insulté, outragé une de ses adjointes, et donc il devra d'ailleurs subir une nouvelle intervention. Donc évidemment c'est une agression extrêmement grave. Vous avez raison de souligner que le phénomène est maintenant persistant. On avait 2500 faits en 2024, 2525, et là on est déjà à plus de 1500, c'est presque la moitié. La moitié par rapport à l'an passé de 2025. C'est vrai qu'on a eu la campagne des municipales qui a été particulièrement agitée. Il faut s'inquiéter évidemment de ce phénomène. Nous le faisons. Je veux redire, monsieur le sénateur, que depuis 2023, le gouvernement a lancé un plan national de lutte contre les atteintes aux élus, dont 64% sont des maires et 10% de ces atteintes sont des atteintes physiques, comme cela s'est passé dans le département du Nord. Donc voilà, ce plan, c'est un plan qui vise d'abord à connaître le phénomène, à le recenser, à l'analyser et à prévoir un certain nombre de mesures, un certain nombre de mesures de protection, dont la distribution de boutons. En l'occurrence, le maire a été doté d'un bouton d'alerte, d'avoir la possibilité d'appeler les forces de l'ordre de manière dédiée et de bénéficier évidemment d'un certain nombre de protections. Au-delà de cela, vous savez que la loi de 2024 a renforcé les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte aux élus. Évidemment, cette loi trouve à s'appliquer. Au cas d'espèce, je vous rappelle évidemment que l'individu a été interpellé et qu'il sera amené à s'expliquer devant la justice le 4 juin prochain. Donc voilà, la justice aura à examiner ce dossier et en tout cas la réponse des forces de sécurité intérieure a été immédiate. Pour l'avenir, pour l'avenir monsieur le sénateur, avec Françoise Gattel nous avons écrit à l'ensemble des préfets pour qu'ils reçoivent l'ensemble des maires pour leur rappeler ces dispositifs de protection. Et je veux rappeler aussi qu'avec le garde des Sceaux, nous avons mis au point un guide à l'attention de l'ensemble des maires pour renforcer la relation entre les parquets et les maires.

Merci. La parole est à madame Anne Suiris pour le groupe écologie, solidarité et territoire.

le Président, Madame la Ministre, qui aurait pu prédire qu'une nouvelle zoonose viendrait rappeler notre vulnérabilité sanitaire ? Et oui, en vérité, mes chers collègues, en vérité, tout le monde ! Toute notre histoire récente de ces 40 dernières années, pour le moins si on remonte jusqu'aux années 80 avec le VIH, épidémie dramatique qui a conduit à une première mise en place de démocratie sanitaire, au manque époque, ce que notamment grâce à la santé communautaire et aux collectivités locales, je pense à la ville de Paris évidemment, nous avons pu enrayer. en passant par le Covid, dont nous aurions pu tirer des leçons salvatrices. Oui, en vérité, tout, madame la ministre, nous l'indiquait. Mais cinq ans après le Covid, quelle réponse concrète la France a-t-elle apporté pour prévenir et soigner les zoonoses ? Une belle conférence, One Health, certes, mais où est la stratégie d'accélération maladie infectieuse émergente de France 2030 et la production souveraine de médicaments essentiels ? Aujourd'hui, l'antivirus inquiète le pays. Bien sûr, nul... ne sait si sa diffusion deviendra épidémique. Mais sans attendre, Madame la Ministre, avez-vous un plan d'action avec des protocoles différenciés selon la circulation du virus que vous pouvez nous délivrer à nous, parlementaires, dès maintenant ? Un plan qui implique pleinement les citoyens dans la gestion épidémique au lieu d'être l'objet de déclarations hebdomadaires tenues par un chef de guerre comme nous l'avons déjà trop vécu.

Merci. La parole est à madame Stéphane Iris, ministre de la Santé.

Merci madame monsieur le président, madame la sénatrice Souiris, mesdames et messieurs les sénateurs. Nous sommes ici face à un virus dont le cas... provient probablement de deux Hollandais qui étaient pendant quatre mois en Amérique du Sud, qui sont montés sur un bateau avec une transmission sur ce bateau et des cas qui sont limités. Je pense que c'est très important si nous avons des concitoyens qui nous écoutent. Le virus actuellement n'est pas dans la population générale. Vous avez raison sur le fait de dire que ces virus qui arrivent à partir d'animaux sont un enjeu dans le futur proche, et c'est ce que nous mettons en place avec la prise en charge et notamment une seule santé, avec tous les engagements que nous avons pour travailler sur One Health. Mais en l'occurrence, dans ce cas... Nous avons identifié les cinq personnes sur le bateau qui sont hospitalisées. Ensuite, il y a huit personnes qui ont pris un vol avec une femme décédée, donc étaient peut-être en contact, et donc que nous avons décidé d'hospitaliser. Et les 14 personnes qui ont pris un deuxième vol sur lequel la dame n'a pas voyagé, mais elle est montée dans l'avion et redescendue du fait de son état de santé. Malheureusement, elle est décédée après. Nous avons donc sur notre sol français, au jour qu'il est... 22 personnes plus les 5 du bateau qui sont hospitalisés dans des endroits organisés avec des chambres qui aspirent l'air pour éviter la contagion et des professionnels formés à cette prise en charge dans des centres de référence. Il n'y a donc pas de circulation à ce jour. Mais évidemment la responsabilité du gouvernement est de cette mise en action dès le début. dès l'alerte de l'Organisation Mondiale de la Santé et d'anticiper tous les scénarios possibles. C'est pour ça que dès le début j'ai voulu être accompagnée avec des experts scientifiques et que nous travaillons chaque jour pour évidemment travailler à des modélisations et des stratégies. Ce que j'ai dit et ce que nous avons dit, c'est que toutes les informations seront données en transparence et donc dès que nous avons des informations, des informations nouvelles, elles seront là aussi données.

merci Madame la Ministre. Mais enfin, quand même, notre inquiétude demeure. La Cour des comptes dès mars 2021 dans son rapport sur les stocks stratégiques de masques. Et comme le Sénat, dans le rapport pénurie de médicaments de 2023, ont pointé les mêmes angles morts. Une doctrine de rotation des stocks toujours inachevée. 706 millions de masques déjà périmés fin 2024. Un nombre de lits hospitaliers qui continuent de baisser. Une grippe saisonnière qui suffit à déclencher près de 100 plans blancs. 9,4% des médicaments innovants fabriqués en France contre 24 en Allemagne. Nous ne sommes pas prêts madame la ministre, nous n'avons pas entendu de plans à venir qui nous permettent de réagir.

La parole est au président Cédric Perrin pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Ma question s'adresse à Madame la Ministre des Armées. Madame la Ministre, plusieurs informations évoquent une offre de l'industriel américain fabricant du F-35 portant sur la vente de lances-roquettes HIMARS destinées à l'armée de terre française. Est-ce que vous pouvez nous confirmer si ces informations sont exactes ou non ? Et si oui, nous confirmez que vous n'achèterez pas de matériel américain. Merci.

Merci. La parole est à madame la ministre Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Merci

monsieur le président. Monsieur le président, pas plus tard que la semaine dernière, mardi ou mercredi, nous avons eu dans cet hémicycle un débat au titre de l'article 50-1. pour parler de la loi de programmation militaire. A cette occasion, j'ai été en capacité de parler de ce sujet en rappelant que le sujet de l'artillerie et notamment des frappes dans la profondeur est un enjeu absolument majeur pour notre pays. Parce qu'il faut bien se le dire, mesdames et messieurs les sénateurs, après une vingtaine d'années pendant lesquelles les investissements ont été assez limités, pour ne pas dire particulièrement limités, pour notre artillerie, nous sommes arrivés à des seuils qui nécessitent... qu'effectivement nous trouvions des réponses et des réponses rapides. Monsieur le Président de la Commission de la Défense et des Affaires étrangères, nous avons ensemble évoqué le travail qui est mené actuellement par la DGA et qui travaille avec deux groupements d'entreprises françaises, donc souveraines. Nous en sommes au test pour effectivement procéder au remplacement du LRU, avec un autre élément qui est tout aussi important, c'est le nombre, parce que le Premier ministre, alors ministre de la Défense, avait déjà apporté des réponses, augmentant le nombre de lances requêtes unitaires. Et ce que nous avons décidé avec l'actualisation que nous discuterons dans quelques jours au Sénat, c'est de doubler et donc d'aller à 26 équipements. 26 équipements qui, je l'espère et je fais tout pour, seront des équipements souverains. Voilà les éléments que je tenais à partager avec vous, Monsieur le Sénateur.

le Président Perrin.

Merci beaucoup Madame la Ministre. de ces éléments de réponse je connais parfaitement votre engagement sur ces enjeux du feu dans la profondeur terrestre dont les conflits récents ont marqué évidemment l'importance et je connais aussi l'urgence de posséder de tels moyens mais dans le contexte stratégique actuel il est évidemment inconcevable pour notre groupe comme je pense pour l'ensemble du sénat d'acheter américain pour une capacité aussi cruciale que l'artillerie longue portée et cela pour trois raisons très simples premièrement il est hors de question de placer notre souveraineté militaire sous dépendance américaine nous n'éviterons pas les trous capacités en achetant américains, car nous ne sommes pas leurs priorités. Et nous voyons aujourd'hui les conséquences concrètes de cette dépendance chez nos voisins, notamment en Estonie, madame la ministre, puisque les matériels livrés ont été avec des restrictions d'emploi, c'est-à-dire qu'ils sont bridés, et les commandes ont été considérablement retardées, voire même, pour certaines, payées mais non livrées par décision de Washington. Et deuxièmement, les solutions souveraines existent, vous l'avez dit. Dès 2023, le Sénat demandait une réponse souveraine de frappe dans la profondeur. Nous avons les compétences, nous avons les industriels et les offres nécessaires semblent concluantes. Ce sera à vous de nous le dire très prochainement. Et troisièmement, quel signal enverrions-nous à nos partenaires européens après avoir défendu l'autonomie stratégique européenne pendant des années ? Comment justifier l'achat d'un système américain au détriment d'une solution possiblement souveraine ? Ce serait évidemment un reniement politique majeur et une perte totale de crédibilité. Madame la Ministre, je vous le dis solennellement, envisager un achat américain dans le contexte actuel, alors même qu'il existe des alternatives souveraines, serait un très mauvais signal à quelques jours de Ross Satori. Et nous allons évidemment bientôt débattre de la LPM, nous vous faisons entièrement confiance, mais il me semblait important de rappeler ces événements, puisque une petite musique circule quand même très sérieusement au sein de certains états-majors pour l'achat de matériel américain. Merci beaucoup.

Merci Monsieur le Président. La parole est à Monsieur Khalifé pour le groupe Les Républicains.

Merci, merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé. Madame la Ministre, nous faisons face aujourd'hui à un foyer d'infection à Antavirus déclaré à bord d'un navire où cinq de nos compatriotes sont concernés. Ils ont été rapatriés et hospitalisés au centre de référence de l'hôpital Bichat à Paris. Nous leur souhaitons un prompt rétablissement et saluons la qualité du travail des professionnels de cet établissement et d'autres qui ont depuis accueilli les 22 cas contacts identifiés et hospitalisés dans des services spécialisés sur le territoire national. Nous saluons également Madame la Ministre. pour la réactivité avec laquelle vous avez conduit, sous l'autorité du Premier ministre, la gestion de cette crise, ainsi que la transparence et la rigueur dégagées lors de votre conférence de presse d'hier et votre audition à l'Assemblée nationale ce matin. Madame la ministre, le virus en cause a été identifié il y a 50 ans et fait l'objet de travaux scientifiques de haut niveau à l'Institut Pasteur à Paris. Il comporte 38 souches, mais dont une qui nous intéresse aujourd'hui et qui a incriminé la souche des Andes et fait l'objet actuellement d'un séquençage à la recherche de mutants. Ce virus est connu d'ailleurs depuis 1975 à l'origine de contaminations jusque-là focalisées en Asie et en Amérique du Sud et quelques cas sporadiques sont observés en France. Sa période d'incubation est relativement longue, mais la phase maladie est d'évolution très rapide avec un taux de mortalité allant jusqu'à 40%. D'où mes deux questions. avoir plus de précautions et imposer d'emblée la généralisation des gestes barrières durant cette période d'incertitude. Les Français le comprendraient bien. Je suis convaincu de l'intérêt de sensibiliser et prévenir sans affoler. Ou bien préférez-vous attendre le résultat du séquençage du virus ? Dans ce cas, quelle adaptation concrète apporteriez-vous à votre stratégie ? Et enfin, des millions de Français s'apprêtent à préparer leurs vacances,

certains

dans des zones à risque. Quelles recommandations concrètes le gouvernement compte-t-il leur adresser avant l'été ? Je vous remercie, chers collègues.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur qualifé, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Vous l'avez dit, ce virus est un virus que l'on connaît, même si comme dans la science, les choses peuvent évoluer. Mais à ce jour, tous les cas contactent à haut risque et à moyen risque. Parce que quand on est dans le deuxième avion où la dame n'est même pas montée, les scientifiques nous expliquent qu'on est quand même à un risque moindre quand on est dans le bateau. Tous ces cas sur notre sol français sont hospitalisés, évidemment dans des endroits, avec des professionnels de santé, dans des établissements de référence qui savent prendre en charge ces maladies pour éviter que le virus ne puisse diffuser. Nous avons donc aujourd'hui l'ensemble des cas qui potentiellement sont contacts, qui sont isolés. Nous n'avons donc pas de raison, et c'est appuyé, comme je l'ai dit depuis le début, nous travaillons avec des scientifiques, et c'est appuyé avec les scientifiques, les décisions que nous avons pu prendre avec le Premier ministre, nous n'avons pas de raison, il n'y a pas de circulation aujourd'hui du virus dans la population générale. Tout notre enjeu et toute l'action qu'on a mis en place avec Santé publique France, avec les experts, avec les directions de la santé, Avec le centre de crise, les agences régionales, toute notre action est faite pour briser la chaîne de transmission. Les 22 patients des avions et les 5 patients du bateau sont en isolement. Il n'y a donc pas lieu de proposer d'autres mesures de protection pour la population générale. Votre autre question concerne la mutation de ce virus. Effectivement, c'est un virus qu'on connaît. La souche, elle dit bien que c'est une souche des Andes. Ce qu'on ne sait pas encore aujourd'hui et qu'on devrait savoir dans les jours qui viennent... si 100% de la séquence étudiée génétique de ce virus est le même que la souche des Andes ou pas. Le séquençage a été étudié, mais on n'est pas encore totalement au 100%. Donc on sera tranquille, les premiers séquenchages ne montrent pas de mutation, mais il faut 100% pour être sûr. Je vous remercie.

Merci Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Alexandre Louisine pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, 2,20€ par litre, voilà à deux mois que les super profits des géants de l'énergie défient toute forme de morale publique. Des super profits qui ne sont pas imaginaires, qui sont caractérisés, des surajustements de prix, des marges sur le raffinage multipliées par 4. Des opérations spéculatives sur les marchés de plus d'un milliard d'euros pour Total Energy. Et comme parlementaire, je demande au gouvernement, pourquoi protégez-vous ce type de comportement prédateur alors qu'il faudrait en protéger les Français ? Pourquoi le gouvernement de la France ne s'est pas associé à l'Allemagne, à l'Autriche, à l'Espagne, au Portugal, à l'Italie, qui ont demandé en Europe la taxation des super profits ? Pourquoi vous en êtes-vous tenu à cette formule ? On ne s'interdit rien, qui veut dire en réalité qu'on s'interdit tout. Et je regarde, monsieur le ministre, les solutions de crise, les mesures anti-crise, elles existent. Mais on compte en millions. Et les super profits, on les compte en milliards. Et dans ce gouffre, il y a ce que nous pourrions faire. Pour les infirmiers qui aujourd'hui disent que dans leur tournée, ils privilégient les patients qui sont au plus près d'eux. Pour les Français qui se dirigent dans les concessions pour changer de voiture, pour avoir une voiture électrique mais qui n'en ont pas les moyens. Alors ma question, elle est assez simple. Est-ce que c'est Total Energy qui fait la politique fiscale de la France ou est-ce que c'est le gouvernement ? Est-ce que c'est M. Lescure qui est... Notre ministre, ou est-ce que c'est monsieur Pouyannet ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Merci monsieur le Président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ouysil. En tout cas, c'est monsieur Lescure qui vous répond et ce n'est pas monsieur Pouyannet. Et moi, sur ce sujet qui est un sujet sérieux, je ne souhaite en aucun cas ni verser dans le total bashing généralisé. J'ai même entendu sur d'autres bancs certains responsables politiques dire qu'il fallait retirer la Légion d'honneur à M. Pouyanné. Franchement, j'en ai été surpris. Et d'autres... qui pensent que la seule manière de régler le problème, c'est de bloquer les prix à la pompe. Nous avons aujourd'hui ce qu'on appelle une major intégrée en France, et c'est une bonne nouvelle. Ça nous permet aujourd'hui de disposer de gasoil, de pétrole, de kérosène en quantité correcte, avec une grande entreprise nationale qui produit du pétrole en dehors de France, Nigeria, Norvège et autres, qui l'importe, qui le raffine et qui le distribue. Ça c'est la bonne nouvelle. Et le fait d'avoir cette major intégrée aujourd'hui nous assure des volumes. Et a permis en plus à cette entreprise qui, vous l'avez dit, gagne beaucoup d'argent sur la production, de plafonner le prix à la pompe pour un certain nombre de nos concitoyens. Ça, c'est aussi une bonne nouvelle. Est-ce que pour autant, cette compagnie fait aujourd'hui des profits indus, exagérés, la question se pose ? Visiblement, certains d'entre vous y ont déjà répondu. Et nous souhaitons pouvoir y répondre. J'ai personnellement interrogé, vous m'interrogez sur une relation avec l'Europe, la Commission européenne. sur les pratiques concurrentielles des raffineurs. Vous savez qu'aujourd'hui, il y a une bonne partie de l'essence qui est distribuée en France, qui n'est pas raffinée en France, qui est raffinée en Belgique, aux Pays-Bas et ailleurs. Je souhaite qu'on puisse enquêter sur la concurrence et sur les marges des raffineurs en France et en Europe. Parce que c'est la seule manière aujourd'hui de s'assurer effectivement que si des profits indus sont faits, ils puissent être taxés. Et nous souhaitons, et le Premier ministre l'a dit, ne nous interdire aucun débat dans le cadre évidemment des procédures budgétaires. Mais je ne veux pas non plus raconter n'importe quoi aux Français. Je n'irai pas taxer les profits faits par Total au Nigeria de la même manière que je n'irai pas taxer les profits faits par BP dans la mer du Nord. L'impôt, il est territorial, Monsieur Jadot, ne vous en déplaise. Nous regarderons les profits faits en France. Nous ferons débattre avec les parlementaires de l'opportunité ou non de les taxer. Mais en attendant, n'oublions pas aujourd'hui que nous avons une major qui nous permet d'avoir de l'essence, c'est quand même plutôt un plus. Merci

monsieur le ministre. La parole est à monsieur Francis Spiner pour le groupe Les Républicains.

question s'adresse à vous monsieur le ministre de l'Intérieur, parce que le mois de mai a été plutôt Mossad. Un terrain militaire a été envahi. Des exactions ont été commises, des armes ont été saisies, des personnes ont été interpellées. Dans le même temps, à Paris, à l'occasion de la demi-finale entre le PSG et le Bayern de Munich... Je vais me mettre à votre niveau, monsieur Jeannot. S'il vous plaît, laissez votre collègue s'exprimer. a interpellé énormément de gens. Ma question est très simple, alors qu'il y a eu des pillages, des agressions, des policiers blessés, est-ce que vous pouvez nous donner, maintenant que le temps est passé, le bilan judiciaire, combien de personnes ont été condamnées à l'issue de ces deux événements et à quelle peine

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Francis Spiner, vous évoquez un mois de mai maussade. C'est vrai qu'il y a eu cette rêve partie organisée dans ce sympathique département du Cher. Et puis il y a eu la demi-finale de la Ligue des Champions avec des festivités dans les rues de la capitale, avec un certain nombre d'individus qui ont essayé de les faire dégénérer. Je sens un peu de... Je vous sens un peu sarcastique, monsieur Spiner, mais je vais peut-être, comme ministre de l'Intérieur, vous surprendre. Mais l'ordre public, ce soir-là, dans les rues de la capitale, il a été parfaitement géré. Vous avez des individus qui visent à créer des troubles, à piller des commerces, à s'en prendre à des véhicules, à s'en prendre aux forces de sécurité intérieure. Et vous avez les forces de sécurité intérieure qui sont intervenues systématiquement et qui ont évité... des pillages, tout simplement. Alors c'est vrai que quand on voit ces images, on peut les commenter, on peut dire c'est le chaos. Non, ce sont des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie, sous l'autorité du préfet de police, sous l'autorité des directeurs de la préfecture de police, qui font tout simplement leur travail. Et ce soir-là, il a été très bien fait. Il a été très bien fait, et je tiens à le réaffirmer, devant le Sénat, de manière extrêmement solennelle, très solennelle. Nous avons eu 127 interpellations pour la demi-finale de la Ligue des champions. Il y a eu un certain nombre d'individus qui ont été placés en garde à vue, 92, dont 29 ont été déférés. Ne comptez pas sur moi, monsieur le sénateur, pour émettre la moindre critique à l'égard de la justice. Je sais que les procédures, pour avoir été préfet de police, comme vous le savez, je sais que les procédures sont parfois difficiles à établir pour nos effectifs. C'est compliqué parfois d'établir que des individus ont participé à l'association en vue de commettre des groupements, et vous le savez très bien comme avocat. Et donc c'est ce qui explique souvent le décalage entre le nombre d'interpellations, le nombre de gardes à vue et le nombre de personnes qui sont déférées. Est-ce que ça signifie ? La moindre mollesse dans l'intervention des forces de sécurité intérieure ? Certainement pas. Et je peux vous dire d'ores et déjà que le préfet de police, qui a toute ma confiance, travaille en ce moment à la préparation de la finale de la Ligue des champions et aux effets festivités qui ne manqueront pas de se dérouler le 30 mai. Vous aurez de nouveau des forces de police en action dans les rues de la capitale et qui, comme d'habitude, empêcheront les exactions et les dégradations. Monsieur Spiner.

Ce n'est pas les forces qui ont dégénéré. Ce sont des voyous qui s'attaquent aux policiers, qui s'attaquent aux commerces et qui pillent. Je ne mets pas en cause l'action des forces de l'ordre. Nous avons toujours dans notre groupe soutenu l'action des forces de l'ordre. La question qui se pose, c'est le sentiment d'impunité. C'est-à-dire que les gens qui vont à ces manifestations, les gens qui font les pillages, les gens qui agressent les policiers, que risquent-ils ? Et ça, c'est une vraie question, car l'autorité de l'État, elle se mesure à la mise hors d'état de nuire de ces gens-là. Or, le bilan, comme vous pouvez le constater, est assez consternant. Quand vous me dites qu'il y a 127 interpellés pour avoir sans doute une trentaine à peine de condamnés, c'est un pourcentage consternant. Et donc la question qui se pose, c'est de savoir si le ministère de l'Intérieur, en liaison avec le ministère de la Justice, va examiner les procès, ce qui permet non seulement de maintenir l'ordre et d'arrêter ces exactions, mais de faire en sorte que les auteurs soient condamnés et punis, de manière à ce que ne se développe pas ce sentiment d'impunité, qui est le premier encouragement

au chaos. Merci, chers collègues. La parole est à madame Elisabeth Douaneau pour le groupe Union Centriste.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Ministres, ma question s'adresse à la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées. Il y a quelques semaines, j'ai été très émue par un courrier qui m'était adressé. Je ne relierai pas un courrier s'il n'était pas l'expression de beaucoup de familles dans la même situation. En réalité, cette personne héberge tous les week-ends et les vacances son neveu handicapé qui a perdu donc ses parents. Et depuis quelques temps, on lui a dit que la facturation de son foyer d'hébergement va changer. Ce sera en fonction du nombre de jours. Et plus elle prendra son neveu, et plus il lui en coûtera. Puisque les reversements de l'aide sociale à l'hébergement sera au prorata du nombre de jours que le jeune adulte handicapé passera dans l'établissement. Je pense que vous trouvez comme moi que c'est indigne. Je sais qu'une de mes collègues a posé une question écrite justement sur ce sujet, Laurence Garnier il y a quelque temps, la réponse lui a été faite, qu'évidemment ce n'était pas acceptable. Ça crée des inégalités, aussi bien sur le plan social, économique, je n'ai pas besoin de vous expliquer lesquels, territorial, parce que ce n'est pas dans tous les départements de la même façon, et ça crée des inégalités presque je dirais politiques. Et donc, la défenseur des droits, Eligas en 2025, dans son rapport, a indiqué qu'il fallait renverser ce système et surtout apporter un droit à l'absence sans frais. Parce que vous penserez comme moi, plus un jeune ou un moins jeune handicapé est pris dans sa famille, mieux c'est. C'est de l'inclusif, ce n'est pas de l'exclusif, comme on a l'air de le penser à travers cette histoire que je vous ai racontée. En tout est à cause, Madame la Ministre, je pense qu'il est temps. Quand est-ce que vous allez revoir ces modalités de prise en charge des personnes handicapées ? Merci.

Merci chers collègues. La parole est à madame Stéphanie Ries, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées.

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Madame la sénatrice Douano. Mesdames et Messieurs, merci pour votre question sur cette difficulté bien documentée de la tarification des jours d'absence dans les établissements accueillant des jeunes adultes en situation de handicap. Les règles encadrant la facturation des jours d'absence relèvent aujourd'hui des règlements départementaux d'aide sociale. Je précise que ces règlements sont prévus au Code de l'action sociale et des familles. Il en résulte une hétérogénéité profonde que vous soulignez. Certains départements autorisent 30 jours d'absence par an, d'autres jusqu'à 50 en excluant parfois les week-ends et jours fériés. Ces disparités territoriales constituent une inégalité de traitement et peuvent faire obstacle à la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi le gouvernement engage une réflexion sur l'harmonisation du cadre réglementaire applicable aux absences. Ces travaux visent à garantir l'effectivité du droit d'absence et du droit au retour en milieu ordinaire et à l'essai pour les personnes en situation de handicap. Cela s'inscrit dans l'action portée par ma collègue Camille Gaillard-Migné. dans un cadre plus large, en faveur de la transformation inclusive de l'offre médico-sociale, notamment que nous portons dans le cadre de la CNH qui a lieu en juin. Ces travaux associent les départements pour que nous avancions vers de la réelle inclusivité. Je vous remercie.

Merci. La parole est à madame Pascale Gruny pour le groupe Les Républicains.

Merci monsieur le Président. Madame la ministre de l'Agriculture. Alors qu'ils sont le cœur battant de nos territoires, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Entre les accords commerciaux, la crise des prix, l'accumulation des normes, pas une semaine ne se passe sans une actualité ou une décision fragilisant un peu plus notre agriculture. Dernier exemple en date, une sous-consommation record en 2025 des crédits de la politique agricole commune dédiée à la conversion en agriculture biologique. 150 millions d'euros n'ont pas été dépensés l'année dernière. 357 millions d'euros non consommés sur les deux premières années de l'actuel PAC et qui avait été difficilement réfléchée vers d'autres programmes agricoles. A ce rythme, on se dirige vers un reliquat final d'un milliard d'euros en fin de programmation. Selon nos informations, le ministre de l'économie serait tenté de vouloir transférer ses fonds inutilisés de 2025 vers l'assurance récolte pour en diminuer le cofinancement national et récupérer la somme ainsi économisée pour financer des actions hors PAC. Un tel scénario serait inacceptable. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que l'argent des agriculteurs ira bien aux agriculteurs ? Pourront-ils disposer de ces crédits non consommés pour financer leurs investissements, dont les besoins sont massifs, que ce soit pour la transition agroécologique, l'augmentation de la capacité de production ou encore le renouvellement des générations ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Pascale Grenier. Non, les agriculteurs ne sont pas abandonnés. Ils sont, avec le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement, l'objet de préoccupations et de soins constants. J'en veux pour preuve la prochaine loi d'urgence agricole dont vous allez bientôt débattre. Alors sur la question du reliquat des crédits dédiés à la conversion à l'agriculture biologique. Oui, il y a un reliquat important qui s'explique d'abord par la crise structurelle que l'agriculture biologique connaît depuis 2020, mais pas que. Et vous le savez très bien, l'objectif de 18% de terres converties à l'agriculture biologique portée par la loi d'orientation agricole à la demande des parlementaires à 21% génère mécaniquement du reliquat. On est à un peu plus de 10% en moyenne. Fixer un objectif du double, franchement, ça ne peut que mécaniquement créer de la sous-consommation. Alors ça ne veut pas dire que ces crédits ne sont pas utilisés loin sans faux. Et je vous rejoins, ces crédits doivent aller... Sur le reliquat dont nous sommes en train de parler pour cette année, d'abord le calibrage n'est pas exactement établi à date. Néanmoins, en accord avec le Premier ministre, avec Bercy, le service et notamment ceux en charge des comptes publics, il a été décidé d'affecter 40 millions d'euros à des zones qui sont particulièrement fragiles, en difficulté, les zones que l'on appelle... qui sont des zones céréalières, qui connaissent des difficultés très importantes, notamment en raison du contexte géopolitique. Sur ces 40 millions, une somme d'au moins 5 millions sera dédiée à l'agriculture biologique. J'étais hier en déplacement sur l'exploitation du président de l'agence Bio, qui a une exploitation en agriculture biologique, et vous savez que c'est une des grandes politiques portées par le ministère. Voilà ce que je peux vous dire à date, Madame la Sénatrice. En tout cas, sachez que ces crédits feront l'objet d'une réaffectation la plus utile possible à nos agriculteurs. J'y veillerai. Et avec le Premier ministre, nous y veillerons.

Merci Madame la Ministre. Madame Grenier.

merci Monsieur le Président. Nous aussi, nous allons veiller à ce que ces fonds aillent bien à l'agriculture. L'agriculture biologique, oui, mais s'ils ne peuvent pas l'utiliser, bien entendu, aux autres filières. On a des besoins partout. Vous savez, je ne vais pas parler de l'engrais, du carburant, etc. Toutes les filières sont réellement en difficulté. Actuellement, les céréales, par exemple, on pense que ce sera encore en déficit cette année. Les betteraves également. Alors Madame la Ministre, moi je vous propose... quelque chose plutôt que d'aller à la chasse aux papillons je vous invite à venir à la chasse aux pucerons parce qu'aujourd'hui on n'a pas les produits pour chasser les pucerons mais en revanche ce qu'on fait c'est qu'on pulvérise à fond à fond à fond pour essayer d'avoir demain du sucre qui ne soit pas allemand ou brésilien. Merci.

Monsieur le ministre, depuis mars, les maires du RN multiplient des décisions qui, prises isolément, sont relevées de la liberté d'action, mais qui, mises bout à bout, dessinent un système idéologique sapant notre héritage républicain. Alliévin, ville où il y a 50 ans. 42 mineurs sont morts lors de leur travail. La cérémonie du 1er mai est supprimée au motif que les syndicats seraient d'extrême gauche, comme si célébrer les conquêtes sociales n'était pas une nécessité absolue. A Vierzon, la commémoration de l'abolition de l'esclavage, instituée par la présidente Chirac, est annulée pour faire des économies. si les mêmes élus cependant ont augmenté leurs indemnités. À Carcassonne, les associations et la presse locale se voient supprimer leurs subventions pour divergences politiques. Les exemples sont multiples et sur les frontons de ces mairies, les drapeaux européens tombent. Nos mairies ne doivent pas être des officines de propagande. Elles sont le premier espace de la mémoire collective où le vivre ensemble existe. où les valeurs de la République sont inscrites, liberté, égalité, fraternité. Cette démolition méthodique à l'échelon local, brique par brique, de ce que nous avons patiemment construit depuis des siècles, nous oblige au sursaut. Monsieur le ministre, quand l'Etat se tait, il cautionne. Alors je vous pose simplement la question, quelle instruction transmettez-vous au corps préfectoral pour que la République ne recolle pas dans ses propres communes

parole est à monsieur Laurent Lunez, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Monsieur le Sénateur, évidemment les événements que vous citez ne nous ont pas échappé, qu'il s'agisse de ce qui s'est passé pour le 1er mai, de ce qui s'est passé à Vierzon, où le maire a refusé d'organiser les commémorations en l'honneur de l'abolition de l'esclavage, dont il faut rappeler que c'est un crime, que ça a été reconnu comme tel. Ce sont pour la plupart, malheureusement, ce ne sont pas des obligations, nous appliquons la loi, rien que la loi, les préfets y veillent. Ils y veillent. Il y a un certain nombre d'usages et puis il y a des obligations. L'obligation, par exemple, de pavoiser, ça, on y veille bien évidemment. Mais pour le reste, ce sont des usages, des traditions. Les préfets font les remarques, font les remarques. Croyez-moi, nous y veillons et tous ces faits remontent au ministère de l'Intérieur. Évidemment, évidemment, et vous avez raison de le souligner, ces procédés, ces façons de faire, dans tous les cas que vous avez cités, en disent long sur peut-être l'adhésion au principe même. de la République, de ses élus. Voilà, c'est ce que je peux vous dire. Étant d'ailleurs originaire du département du Cher, connaissant bien Vierzon, je peux vous dire que j'ai vécu cela un peu comme une blessure à titre personnel. J'ai vécu un peu cela comme une blessure. Qu'un maire, pour des raisons financières, puisse ne pas organiser une cérémonie en l'honneur pour commémorer l'abolition de l'esclavage, je pense que c'est un problème. Malheureusement, les préfets ne sont là que pour appliquer la loi. La loi prévoit des contraintes et il y a des usages républicains qui se donnent. doivent être respectés. C'est la tradition républicaine et je crois que ce qui s'est passé dans les communes que vous citez, dont notamment à Vierzon, en dit long sur l'adhésion aux principes républicains d'un certain nombre d'élus en tout cas, d'élus appartenant à ces formations politiques. Vous noterez que d'ailleurs le maire de Vierzon se revendique comme étant apolitique. En tout cas, il a manifestement un engagement qu'il a ce jour-là, ce jour-là, très éloigné du respect des principes et des valeurs de la République.

le ministre, pendant que vous réaffirmez votre attachement aux valeurs de la République, à Carpentras, à Canet-en-Roussillon, ces maréchales nous voilà qui résonnent lors du 8 mai. Par erreur, nous dit-on, mais décidément, le hasard fait doublement les choses. Et pendant ce temps, les drapeaux européens tombent. Chaque drapeau européen décroché est un signal de bienvenue à Vladimir Poutine et un soutien offert à Donald Trump dans son entreprise de démantèlement de l'Europe.

chers collègues. La parole est à madame Martine Berthet pour le groupe Les Républicains.

monsieur le Président. Monsieur le ministre, jeudi dernier, dans la vallée de la Maurienne en Savoie, les salariés de l'entreprise Ferropem, à présent seuls producteurs de silicium en Europe, se sont rassemblés devant les fours de leur usine, éteints depuis octobre dernier, entourés des maires de la vallée, pour exprimer leur désarroi. L'entreprise a dû cesser toute production de silicium métal, devenue trop chère face à l'invasion du marché par les produits chinois, proposés à un coût beaucoup plus bas que ses propres coûts de production. Monsieur le ministre, je vous interpelle aujourd'hui car la Commission européenne est beaucoup trop lente dans la mise en œuvre des mesures de protection économique pourtant décidées en 2024 dans le CRM Act, à travers lequel l'UE a exprimé sa volonté et défini des outils pour protéger ses entreprises. Ce qui est paradoxal concernant Ferroglobe est que le silicium métal, indispensable tant pour nos industries civiles que militaires, figure bien sur la liste des matériaux critiques et stratégiques. Avec des élus de Savoie, de l'Ain et de l'Isère, nous vous avons interpellé à plusieurs reprises ces derniers mois, ainsi que le ministre du Commerce extérieur, mais aussi les commissaires européens concernés, afin de leur rappeler les mesures anti-dumping promises. Et je vous remercie de votre écoute sur ce dossier. Nous sommes à la mi-mai et le dossier est au point mort, laissant en sursis l'unique production européenne de silicium métal. l'Europe et la France doivent se donner les moyens de leurs ambitions en matière de souveraineté. Monsieur le Premier ministre, c'est également à vous que je m'adresse pour un engagement puissant et résolu de l'État afin que ce dossier avance et que la mesure d'anti-dumping lorsqu'elle aura été décidée soit effective immédiatement. Il ne s'agit pas d'attendre, comme c'est encore le cas pour l'acier inoxydable, malgré les annonces. C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous assurer que dès le mois d'août, fin de la deuxième période de chômage partiel de ces salariés, vous aurez donné les moyens à l'entreprise Ferroglobe de redémarrer ses fours en Morienne et de façon plus générale intercéder auprès de la Commission européenne pour dorénavant plus de réactivité pour les différents secteurs concernés ? Merci,

cher collègue. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie. Monsieur le ministre.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice Martine Berté. Merci pour votre question et j'en profite aussi devant le Sénat pour vous remercier ainsi que tous les parlementaires des départements concernés pour votre mobilisation sur ce sujet et le travail que nous menons de concert. Parler de l'entreprise effectivement Ferroglobe qui est producteur sur notre territoire à travers un certain nombre de sites à la fois de ferroaléages et de silicium. Vous le savez, nous avons obtenu à la fin de l'année dernière, et avec une mobilisation extrêmement forte à la fois des élus nationaux et du gouvernement, l'obtention d'une clause de sauvegarde qui a permis à deux voies près de protéger la production des ferro-alliages. Et qui a donc permis à l'entreprise Ferroglom de relancer un four de silicium métal. Pas encore dans votre département, mais un dans le département de l'Ain. En parallèle de cela, nous avons monté ensemble. avec vous-même, avec l'entreprise, avec les élus, une stratégie pour obtenir cette fois-ci de la Commission européenne des mesures anti-dumping, c'est-à-dire qui ciblent précisément... le pays qui fait du dumping sur ses productions de silicium métal, car comme vous l'avez rappelé, alors que nous produisons en Europe autour de 2300 euros la tonne, certains pays, notamment asiatiques, mais également qui passent par d'autres usines aussi en Afrique, produisent autour de 1400 euros la tonne le silicium. La plainte a été reçue le 26 mars dernier par la Commission européenne. Je puis vous assurer. que de la même manière que pour les ferro-alliages. Nous sommes extrêmement mobilisés. J'étais encore en échange ce week-end avec le commissaire européen, Sefcovic, pour lui rappeler à quel point, pour la France, mais aussi pour l'Europe, parce que vous l'avez rappelé, le silicium figure dans la liste des matériaux stratégiques, à quel point il est urgentissime que l'Union européenne propose des mesures de protection pour le silicium métal. Et nous aurons l'occasion de nous réunir avant l'été pour faire le point sur ce dossier, madame la sédatrice.

Merci Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Yves Blenven pour le groupe Union Centriste.

le Président, Madame la Ministre de l'Agriculture, depuis des mois, le gouvernement nous parle de souveraineté alimentaire et de patriotisme économique. Mais pendant que nos agriculteurs travaillent, investissent et se battent pour maintenir leurs exploitations, d'autres s'organisent méthodiquement pour affaiblir notre agriculture. Désormais, les faits sont connus. L'élevage français est victime d'actions d'ingérence et de déstabilisation soutenues par des intérêts étrangers, notamment américains, pour ne pas les nommer. En 2020, L214 indiquait avoir reçu plus d'un million d'euros de subventions de la part d'Open Philanthropy. En 2025, on parle désormais de 5 millions de dollars de subventions américaines reçues. Soyons lucides, il est évident que nos concurrents se servent de ces associations écologistes radicales et anti-élevage. Ils ont parfaitement compris qu'affaiblir notre élevage, c'est affaiblir notre souveraineté alimentaire et notre capacité de production. Et le plus sidérant, Madame la Ministre, c'est que l'Etat participe lui-même à ce système, car ces associations bénéficient également en France de mécanismes de défiscalisation des dons représentant plusieurs millions d'euros. Autrement dit, cela revient à subventionner directement l'agribashing et indirectement les actions d'ingérence et de déstabilisation étrangères. Accepterait-on que des intérêts étrangers financent des campagnes pour affaiblir notre industrie automobile, notre aéronautique ou notre défense ? Évidemment non. Alors pourquoi l'accepter pour notre agriculture ? La vérité, Madame la Ministre, c'est qu'il y a aujourd'hui une contradiction insupportable. On ne peut pas, le matin, parler de souveraineté alimentaire et l'après-midi, subventionner ceux qui organisent le recul de notre production. Ma question est double. Premièrement, avez-vous eu vent de ces opérations d'ingérence étrangères et comment comptez-vous y répondre ? Deuxièmement, peut-on accepter que nos dispositifs d'aide aux associations subventionnent des acteurs qui œuvrent contre nos intérêts économiques et souverains ? Je vous en remercie.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Yves Bleuven. Je partage votre indignation. Je ne supporte pas davantage que vous que l'on mette en cause les agriculteurs, ceux qui travaillent dur pour nous nourrir, et singulièrement nos éleveurs, dont on stigmatise l'activité, les modes de production, le fait même d'exister et d'élever des animaux pour nous nourrir. C'est insupportable. Et il y a des associations qui en ont fait profession, qui d'ailleurs, et c'est un point d'inquiétude que je partage avec le ministre de l'éducation, qui font de l'entrisme dans nos écoles en publiant des documents qui sont mis à disposition des élèves. Et j'alerte sur ce fait que je trouve particulièrement grave. Alors vous le savez, nous sommes un État de droit, une démocratie, la liberté d'association, la liberté d'expression est un droit garanti par la Constitution, mais ce droit n'autorise pas tout. Et de surcroît lorsque ces associations sont aidées par des financements publics par le biais de la défiscalisation. Et la solidarité nationale ne saurait s'exercer au détriment d'intérêts souverains stratégiques qu'est l'agriculture. C'est un pan essentiel de notre souveraineté. Donc vous posez une question qui est légitime et que d'autres parlementaires se sont en son temps posés, notamment au moment de l'adoption du budget en déposant des amendements. Vous posez la question de l'antrisme de puissances étrangères qui auraient intérêt à agir en soutenant des opposants, notamment à l'élevage dans notre pays. C'est une question qui est également légitime et qui mérite d'être renseignée. Soigneusement, scrupuleusement, je n'ai pas ici aujourd'hui des éléments précis à vous apporter. Mais en tout cas, la question est parfaitement légitime. On a vu dans le passé des instances étrangères œuvrer pour discréditer telle ou telle partie de notre économie. Et c'est vrai qu'en matière d'élevage, la France est un immense pays d'élevage, le plus important de l'Union européenne. Il y a donc des intérêts offensifs contre nous, sans doute. Il ne faut pas non plus accuser à la légère, il faut renseigner ces questions. Elles sont en effet légitimes et je vous remercie de les avoir posées.

Merci Madame la Ministre. Mes chers collègues, pour le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 pour la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins, des éditeurs et des agences de presse, la Commission des affaires étrangères et la Commission de la culture se réuniront la semaine qui précède pour le rapport et le texte. En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sera fixé pour ces textes respectivement au lundi 1er et 15 juin à 12h. Y a-t-il des observations ? Je n'en vois pas, il en est ainsi décidé. Je vais lever la séance. Prochaine séance lundi 18 mai à 14h30 pour l'examen de la proposition de loi relative au déclassement de restes humains à Kalinia et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. La séance est levée.