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présentez tout à l'heure une communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Nous entamons cette réunion par une audition de deux chercheurs qui va nous permettre d'évoquer les relations entre l'Union européenne, le Royaume-Uni et le Canada. Je précise que cette audition est captée et diffusée sur le site internet du Sénat. Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Sébastien Maillard, conseiller spécial à l'Institut Jacques Delors, Associate Fellow à Chatham House, qui arrive de Londres. Monsieur Philippe Lausberg, Senior Policy Analyst au European Policy Center, l'IPC, qui arrive de Bruxelles. Cette audition s'insère pleinement dans l'actualité européenne. Les 29 et 30 octobre, le 21e sommet entre l'Union européenne et le Canada, qui s'est tenu à Montréal, a débouché sur l'adoption d'une déclaration conjointe intitulée « Bâtir ensemble, une alliance pour l'avenir ». Dans son dernier discours sur l'état de l'Union, à la surprise générale, la présidente de la Commission européenne avait proposé d'accorder au Canada un statut de membre associé à l'Union européenne. Cette idée qui s'était heurtée à l'opposition de plusieurs États membres n'a finalement pas été retenue dans la déclaration conjointe. Et je serais heureux que vous puissiez évoquer non seulement la dynamique générale des relations entre le Canada et l'Union européenne, mais aussi cette notion de membres associés imaginée par la présidente de la Commission européenne. En tout état de cause, l'Alliance pour l'avenir, promue par la déclaration, met en avant la communauté de valeurs entre l'Union européenne et le Canada, sur fond de défense du multilatéralisme et de l'attitude menaçante du président Trump. Elle promet également un partenariat plus actif en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense, ainsi qu'en matière d'échanges commerciaux. C'est un sujet qui présente une importance particulière puisque l'accord économique et commercial global, plus connu sous l'acronyme CETA, n'a pas été ratifié par la France et fait toujours l'objet d'une mise en application provisoire. La déclaration commune annonce cette fois, entre autres, un accord sur le commerce numérique. Parallèlement, les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sont intenses en vue de la tenue demain. d'un sommet entre les deux parties. Le précédent sommet, le 19 mai 2025, avait débouché sur un accord sur la pêche et sur l'adoption de trois documents. Une déclaration commune rappelant la communauté de valeur et affirmant un nouveau partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Un partenariat en matière de sécurité et de défense et une convention d'entente portant sur cinq grands chapitres de coopération. Depuis lors, à la suite d'élections locales désastreuses pour le parti travailliste, Andy Burnham a succédé à Keir Starmer au poste de Premier ministre et a manifesté son souhait d'amplifier les relations avec l'Union européenne, allant même jusqu'à rouvrir le débat sur un retour au sein de l'Union. C'est une manière claire d'acter l'échec du Brexit. Parmi les sujets sur lesquels un accord est espéré, on peut évoquer la mobilité des jeunes, le cadre sanitaire et phytosanitaire ou encore les questions d'énergie. Néanmoins, on sait combien les enjeux liés à l'alignement dynamique sur les normes de l'Union et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union restent désirritants, en particulier pour le Parlement britannique. Il nous sera donc précieux d'avoir votre analyse des enjeux à la veille de ce sommet et en vue d'une prochaine rencontre avec la Commission des Affaires européennes de la Chambre des Lords. Je vous passerai donc à chacun la parole pour un propos liminaire de 10 à 15 minutes environ. Monsieur Lossberg, je serais heureux que vous puissiez nous faire part de votre analyse concernant l'état actuel des relations entre l'Union européenne et le Canada. ainsi que leur perspective d'évolution au regard de la déclaration que j'ai mentionnée. Pensez-vous que l'idée d'une forme d'association du Canada à l'Union soit définitivement abandonnée ? Ou pourrait-elle s'inscrire dans une alliance plus large entre l'Union et d'autres partenaires de confiance ? Je vous cède la parole.
Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Mesdames, Messieurs, tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre invitation. Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Mon intervention portera sur le thème suivant, relations UE-Canada, vers une nouvelle forme d'intégration et une alliance de sécurité économique. Le rapprochement actuel entre l'UE et le Canada est avant tout une réponse au bouleversement géopolitique, comme l'anticification des confrontations géopolitiques et le déclin du multilatéralisme. mais aussi la rupture de l'ordre économique international, fondée sur libre-échange, l'instrumentalisation des dépendances stratégiques et la montée de la coercition économique. Mais le facteur décisif pour transformer les relations UE-Canada, c'était les menaces de Donald Trump d'annexer le Groenland et de faire du Canada les 50 premiers États américains, ainsi que l'imposition des droits de douane à l'UE et l 'escalade de la guerre commerciale contre le Canada en septembre. Ces événements ont démontré la nécessité de nouer des alliances plus étroites entre les pays démocratiques. pour résister à la coercition exercée par des grandes puissances comme les États-Unis, la Chine et la Russie. À Davos, le Premier ministre du Canada, Mark Carney, a appelé à une alliance des puissances moyennes. L'UE et le Canada constituent le poil de part le plus évident pour une telle alliance renforcée. Ils partagent les mêmes valeurs, la démocratie, l'état de droit, le multilatéralisme, mais aussi ils ont une complémentarité économique et stratégique. Par exemple, le Canada dispose des ressources minaires et énergétiques, tandis que l'UE apporte ses capacités industrielles et technologiques, ainsi que son vaste marché. Relations UE-Canada ont connu des avancées considérables les dernières années. Une intégration commerciale déjà poussée depuis l'entrée en application provisoire du CETA en 2017 et un accord de partenariat stratégique signé en 2016. Mais il y a une dynamique de nouvelle qualité depuis 2025. En juin 2025, il y avait conclu un partenariat en matière de sécurité et de défense. Et il y a une participation croissante du Canada aux programmes et initiatives de l'UE. Dans la recherche, par exemple, en cadre de Horizon Europe. Dans la défense, en cadre de la coopération structurée permanente et SAFE. Et le plus récemment, il y avait, comme vous avez déjà dit, le Sommet de Montréal et le lancement de l'Alliance pour l'Avenir en octobre 2026. Quelques semaines après que Ursula von der Leyen a invoqué la possibilité de faire du Canada un membre associé de l'UE. Ce sommet a abouti à des avancées concrètes, mais aussi limitées. Parmi eux, il y a la participation du Canada au supercalculaire européen, un accord sur le commerce numérique, et la coopération avec la BEI pour investir dans les matières premières critiques canadiennes. Mais il y a aussi des ambitions plus larges, l'élaboration de feuilles de route industrielles dans les secteurs stratégiques, le rapprochement réglementaire, le renforcement des infrastructures critiques par exemple câbles sous-marins sécurisés, connectivités satellitaires et protection des processus démocratiques contre les ingérences étrangères. En plus, les dirigeants se sont engagés à définir les contours d'une association plus étroite d'ici au prochain sommet en 2027. Mais de nombreuses incertitudes subsistent. Les modalités concrètes de cette association restent floues, tout comme sa mise en œuvre. Les États membres n'ont même pas réussi à accorder sur sa dénomination. L'Allemagne, par exemple, s'est opposée aux termes de « membres associés ». Mais à quoi pourrait ressembler une adhésion associée et quel serait son potentiel ? L'idée, c'est de dépasser le modèle traditionnel des accords commerciaux pour envisager une intégration beaucoup plus profonde avec un statut proche de celui d'un État membre. Mais pourquoi avons-nous besoin d'une forme d'adhésion associée ? Aujourd'hui, le choix est souvent binaire. Soit devenir membre à part entière de l'UE, soit rester en dehors de l'Union. Or, l'adhésion est souvent une décision politique très difficile comme le montre l'exemple de l'Islande. Il faudrait donc une solution intermédiaire, plus pragmatique, qui permette de rapprocher davantage les partenaires de confiance de l'UE sans nécessairement passer par une adhésion à part entière. En plus, cette intégration devrait être principalement axée sur les impératifs géopolitiques et géoéconomiques. Il devrait, selon moi et d'autres rechercheurs de l'EPC, avoir quatre dimensions prioritaires de cette intégration. Premièrement, la dimension économique et réglementaire, y compris l'accès ciblé au marché intérieur, rapprochement réglementaire et la participation accrue au programme européen. Deuxièmement, la dimension industrielle et technologique. avec une coordination des politiques industrielles et de la recherche, investissement conjoint, intégration des chaînes de valeur et coopération dans les secteurs stratégiques. Et troisièmement, la sécurité économique. qui est surtout important dans cette situation géopolitique et géo-économique, y compris une coordination du contrôle des investissements étrangers et des exportations et des moyens communs contre la coercition économique et protection des infrastructures critiques. Quatrièmement, une association plus étroite du Canada à la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Mais l'association UE Canada pourrait aussi devenir un modèle pour une intégration européenne élargie et une alliance de sécurité économique. Ce nouveau modèle... qui va être probablement développé, ce nouveau modèle d'intégration européenne serait davantage adapté aux défis actuels et fondé principalement, comme j'ai déjà dit, sur les critères géopolitiques et géo-économiques. Le modèle traditionnel d'adhésion de l'UE et d'autres formes de coopération, comme l'espace économique européen, par exemple avec la Norvège, ont été conçus dans les années 90 dans un contexte international très différent. Aujourd'hui, il faut reprendre aux impératifs géopolitiques et géoéconomiques et ne plus se limiter au libre-échange. Ce nouveau modèle pourrait alors... offrir une alternative à l'adhésion à part entière pour d'autres pays du voisinage européen, notamment en l'absence de consensus entre les États membres sur l'adhésion. Il pourrait également servir de modèle pour des partenariats plus étroits avec d'autres démocraties partageant les mêmes valeurs, permettant une mise en commun ciblée de souveraineté dans certains domaines, notamment avec le Royaume-Uni, la Norvège, mais aussi avec d'autres puissances comme le Japon, la Corée du Sud et l'Australie. Et plus particulièrement, dans le domaine de sécurité économique, qui est tellement importante aujourd'hui. Une alliance de sécurité économique pourrait s'articuler autour de trois objectifs principaux. Premièrement, renforcer la résilience collective et sécuriser les chaînes d'approvisionnement. Deuxièmement, coordonner les politiques commerciales, industrielles et technologiques. Et troisièmement, renforcer la défense commerciale et lutter contre la coercition économique. Ainsi, l'UE, avec la France comme acteur clé, pourrait devenir le centre de gravité d'une coalition de démocratie capable de défendre ensemble leurs intérêts stratégiques et un ordre international fondé sur des règles. Mais pour arriver à une telle intégration plus poussée du Canada à l'UE, il reste plusieurs défis à relever. Par exemple, Comment associer le Canada à l'élaboration des politiques européennes, notamment en matière de politique étrangère, sans compromettre l'autonomie décisionnelle de l'UE, déjà difficile à préserver à 27 ? Aussi, jusqu'où le Canada serait-il prêt à partager sa souveraineté en contrepartie d'une intégration plus étroite avec l'UE ? Et comment concilier les politiques et des intérêts profonds divergents, notamment à l'égard de la Chine, envers laquelle le Canada a récemment adopté une approche beaucoup plus conciliante que l'UE. En plus, un accord d'association formel nécessiterait l'unanimité des États membres. Or, celle-ci est loin d'être garantie. Les élections prévues en 2027 dans plusieurs pays européens, notamment en France, pourraient compliquer davantage les négociations en portant au pouvoir des gouvernements moins favorables à un rapprochement UE-Canada. Finalement, une amélioration des relations UE-Etats-Unis et Canada-Etats-Unis à la suite des élections de mi-mandat. ou de l'arrivée au pouvoir d'un futur président démocrate pourrait réduire l'urgence d'une intégration plus poussée. Dans le passé, normalement, l'Europe a avancé dans les crises, s'il y a beaucoup de pression. Si cette pression, par exemple l'Allemagne, était toujours plus transatlantique, l'alliance avec les États-Unis, il y a des voix qui attendent juste qu'un président démocrate va changer les choses. Mais alors, dans cette situation, quelles sont les prochaines étapes ? probable et qu'est-ce qu'il faut faire alors il faut définir un cadre plus clair et pour l'association le plus vite possible idéalement lors du prochain sommet eu et canada en 2027 et ça devrait préciser des objectifs stratégiques et aussi son architecture institutionnelle et Aussi, il faut progresser l'intégration de manière pragmatique, secteur par secteur, en commençant avec les domaines liés à la compétitivité, à la sécurité économique et à la défense, plutôt que viser d'emblée d'intégration globale. Il faut aussi définir les droits et obligations réciproques. notamment en matière d'alignement réglementaire, de contribution financière, d'accès aux programmes européens et de participation au processus décisionnel. Il y a à ce moment-là la discussion sur l'accès réciproque aux marchés publics et aux subventions. dans le cadre du règlement sur l'accélérateur industriel. Et là, on voit que le Canada était un peu hésitant de laisser l'Union européenne entrer dans le Made in Canada. Mais il y a aussi, il semble qu'il y ait des avancées, mais ça démontre comment ça peut être difficile. Mais je recommande de suivre ce cas-là parce que ça peut donner une impression de comment ça va continuer aussi en cadre de cette association. Et il faut aussi, pour développer une dynamique, il faut développer une dynamique pour obtenir rapidement des résultats concrets. Alors il faut agir vite. Par exemple, un accent réciproque. aux dispositifs de soutien industriel, comme j'ai déjà dit, mais aussi des investissements conjoints, comme dans les matières premières et des projets industriels communs. Et finalement, il faut mobiliser le secteur privé. Le futur conseil des entreprises UE Canada devraient contribuer à identifier et à développer des projets concrets d'investissement et de coopération industrielle. Alors on va voir probablement dans la première moitié de 2027, pendant le prochain sommet, si ça va devenir une réalité. Mais il faut agir vite. Merci.
Merci, M. Lausberg. M. Maillard, je serais heureux que vous puissiez maintenant nous faire part de votre analyse des enjeux du sommet entre l'Union et le Royaume-Uni, mais aussi peut-être rebondir sur les propos tenus par M. Philippe Lausberg. Le statut de membre associé évoqué par la présidente de la Commission européenne a-t-il suscité un intérêt au Royaume-Uni ? Comment le Royaume-Uni observe-t-il l'évolution de la relation entre le Canada et l'Union européenne ? Pensez-vous qu'Andy Burnham aura suffisamment de marge de manœuvre au Parlement pour trouver des compromis qui répondent aux exigences de l'Union européenne ? Je vous cède la parole.
Merci Monsieur le Président et merci beaucoup de faire l'honneur de cette audition. Avant de commencer, peut-être permettez-moi en venant ici au Sénat et devant votre commission d'avoir une pensée émue. pour l'un de vos illustres prédécesseurs, Hubert Henel, que j'ai beaucoup connu en son temps, qui m'a beaucoup appris sur l'Europe, et je suis donc très ému aussi d'être devant votre commission aussi à ce titre. Et il est très heureux, effectivement, que vous ayez eu l'idée de nous faire venir ensemble pour parler et du Canada et du Royaume-Uni, parce que c'est vrai que au Royaume-Uni, on regarde attentivement la manière dont le Canada est « traité ». Et je sais à quel point, lorsque M. McCartney était à Strasbourg, au Parlement européen, les diplomates britanniques écoutaient attentivement les discours de chacun et trouvaient ça presque embarrassant, en quelque sorte de voir à quel point le Canada était chéri et par rapport au Royaume-Uni qui se sentait presque moins bien traité. En tous les cas, cette idée de membres associés a suscité effectivement beaucoup d'intérêt aussi outre-Manche. En se demandant, mais finalement, est-ce que ce ne serait pas bon aussi pour nous ou pas ? Mais comme je vais vous le montrer, le débat est même allé maintenant beaucoup plus loin. Vous nous réunissez à la veille, en effet, du deuxième sommet UE-Royer-Muni qui se tient à Bruxelles demain matin. Mais c'est non seulement le deuxième sommet c'est aussi nous sommes en cette année 2026, dix ans après le référendum sur le Brexit, et bientôt sept ans depuis la sortie du Royaume-Uni. Donc c'est vrai que c'est avant de zoomer sur le sommet proprement dit, permettez-moi simplement de... de faire un rapide bilan de ces dix ans, puisque ça a beaucoup occupé aussi le débat outre-manche, de voir que politiquement, ça a été un peu un jeu de quille, pour ne pas dire un jeu de massacre entre sept premiers ministres en dix ans, qui se sont succédés. Économiquement, c'est surtout ça, d'ailleurs, le chiffre qui circule le plus là-bas, c'est qu'en 10 ans, le PIB britannique a, alors les analyses varient, mais on dit entre 4 à 8 points de PIB auront été perdus sur 10 ans directement liés au Brexit. C'est un peu compliqué à mesurer parce qu'il y a le Covid là-dedans aussi, mais les différentes analyses qui circulent, c'est des chiffres qui vont de 4 à 6 à 8. points de PIB perdus sur 10 ans, avec aussi une baisse de productivité, une baisse d'investissement, des tensions sur le marché du travail, une hausse de l'inflation qui est à 3,6% aujourd'hui. Donc c'est vraiment sur le plan économique que c'est considéré et reconnu comme un échec. Mais aussi commercialement, vous vous souvenez, il y a dix ans, c'était un peu ce mythe du Global Britain. Pour les baxiteurs, le Royaume-Uni pouvait en quelque sorte se passer de l'Union Européenne et aller faire des accords de libre-échange avec le monde entier. Il y en a eu quelques-uns, avec l'Inde notamment, il y en a un en négociation avec la Turquie, mais finalement, le dix ans après, l'essentiel des imports-exports se fait toujours avec l'Union Européenne, même si, du fait du Brexit, le volume global a diminué. Et beaucoup de PME, par exemple, ont renoncé à exporter, puisque ça devenait beaucoup plus de paperas, beaucoup plus de... En fait, la Brexit, c'était synonyme de bureaucratisation des échanges, avec beaucoup de certificats à remplir, des inspections, une obstruction de flux qui, jusqu'alors, était fluide. Socialement, on peut aussi reconnaître, il y avait une crainte, je dirais, de ce continent que le Brexit, ce soit le Singapour sur Tami, ce qu'on disait, c'est-à-dire que ce soit du dumping social environnemental. Et finalement, dix ans plus tard, le Royaume-Uni a globalement assez peu divergé. puisque c'est difficile de diverger lorsque votre premier partenaire commercial est l'Union européenne, et que si vous voulez continuer à ce que vos produits ou vos services soient reconnus, il faut s'y tenir. Donc en fait, il n'y a pas eu une divergence sur certains points. Mais je dirais sociologiquement aussi, on a vu en disant l'opinion publique britannique évoluée. Et aujourd'hui, c'est vrai qu'une bonne majorité, on va dire presque 60% des Britanniques, regrettent le Brexit. On appelle ça le regret. Ça ne veut pas dire qu'ils veulent rejoindre. On peut regretter sans vouloir réadhérer. Mais il y a aussi... Alors là, les sondages, il y en a presque tous les jours, varient quand même, mais c'est à peu près une petite moitié qui serait prêt aujourd'hui à réadhérer. Et je reviendrai là-dessus. Donc c'est pour ça qu'on parle beaucoup maintenant de « breeturn » ou de « breetjoin », et c'est notamment chez les jeunes. Mais il faut bien dire, je dirais, s'il fallait faire un bilan psychologique de ces dix années, ça a quand même laissé des séquelles, ça a laissé des traces des deux côtés. Je crois que c'est Mme Callas qui parlait d'un traumatisme du Brexit, notamment chez ceux qui l'ont négocié, ce qui n'est pas le cas de M. Burnham. Mais on sent qu'une confiance a été brisée, une relation abîmée et une cicatrice mal fermée des deux côtés. Et c'est pourquoi ces sommets, c'est seulement le deuxième qui a lieu, presque un an et demi plus tard après le deuxième, puisqu'il aurait dû avoir lieu même dès le mois de juillet, mais avec le chambre de premier ministre, ça a été repoussé. Il y a l'idée, je dirais avant tout, d'adoucir le divorce, ou revoir les termes un peu du divorce. C'est-à-dire, vous savez, Soboré Johnson en parlait de « hard Brexit ». Donc là, maintenant, on parle plutôt de soft Brexit, une façon d'adoucir le hard Brexit, avec trois dossiers qui sont soit à table, qui sont au menu du sommet de demain, qui sont hérités du précédent sommet. Là-dessus, il n'y a rien de nouveau. Parce que lorsque Kirstarmer a voulu lancer ce reset, donc ce renforcement, cette réinitialisation des relations UE-Roi et Munich était tombée très bas, et notamment aussi même sur le plan bilatéral, il avait d'abord commencé par dire on veut se rapprocher, mais on ne veut pas de marché intérieur, pas d'une en douanière, pas de libre circulation. Donc en fait, c'était ce qu'on appelle là-bas les red lines, les lignes rouges. En fait, il voulait se rapprocher tout en disant... tout de suite les limites du rapprochement. Et politiquement, en ne voulant pas faire un nouveau débat passionné, compliqué, sensible dans son pays sur le Brexit. Donc c'était effectivement un reset extrêmement prudent. Là maintenant, peut-être sous l'effet des 10 ans et qu'il est moins tabou de reconnaître l'échec du Brexit, ça se fait de manière plus ouverte, avec les trois dossiers un peu techniques en fait mais qui sont concrets sur la table, donc vous les avez mentionnés, on s'attend demain à trois accords, l'un sur les échanges dans l'agroalimentaire. puisque le Royaume-Uni importe presque 60% de son alimentation. Et donc, le fait de ne plus avoir à terme, peut-être à partir de 2028, de contrôle douanier, contrôle sanitaire, phytosanitaire sur tout ce qu'ils importent, tout ce qu'ils exportent dans les produits frais et alimentaires, ce serait effectivement pour eux une... Il espère d'ailleurs que ça se ressentira aussi sur les primes, en tout cas que ce sera un échange plus fluide. Mais ça veut dire en contrepartie de s'aligner sur le droit européen, sur ce secteur-là. Et pour reprendre l'expression qui m'a beaucoup plu dans sa première liste, Kirstarmer, de faire le choix souverain de s'aligner. Et donc de s'aligner sur ce secteur-là particulier pour justement accepter en contrepartie que nous levions nos contrôles. L'autre dossier, c'est l'ETS. les systèmes de quotas d'émissions carbone pour une reconnaissance mutuelle des deux systèmes, une convergence du prix carbone, et éviter que le Royaume-Uni subisse la taxe carbone aux frontières, qu'il devrait, depuis le 1er janvier de cette année, se voir appliquer en étant pays tiers. Et puis, le troisième dossier, je pourrais revenir sur chacun d'eux, qui est peut-être le plus sensible. parce que c'est peut-être le plus humain aussi, et qui est en fait le dossier porté du côté européen, les deux autres étaient vraiment des demandes britanniques, c'est la mobilité des jeunes, des 18-30 ans, pour venir étudier, travailler, faire des stages, être au pair, pour trois ans au maximum, sans visa. Et là, on est dans des négociations qui seront encore prévues demain matin, sur combien, à quel prix, et c'est... Très, très compliqué. Ce n'est pas sûr d'ailleurs que ce soit finalement qu'il y ait un accord là-dessus demain. Il y aura peut-être une clause de revoyure parce que, pour y revenir si vous avez des questions, c'est aussi très, très sensible politiquement outre Manche. Et on aura aussi des... Parce qu'en fait, c'est un peu comme les trois mousquetaires, il y a un quatrième dossier, je dirais, qui ne serait pas à l'heure du jour, mais qui est quand même dans toutes les têtes. Et vous l'avez évoqué sur le règlement sur l'accélération industrielle. Les Britanniques, bien sûr, se demandent si la préférence européenne, ça inclut... L'Europe, au sens géographique, c'est que l'Union européenne stricto sensu. Et là-dessus, ce qui se passe avec le Canada sera observé de près. Mais en tous les cas, il y a cette question, est-ce que le Royaume-Uni pourrait être inclus dans cette préférence européenne, qui est une demande insistante. Il y aura aussi, dans les conclusions, des choses sur les marchés d'électricité, pour qu'ils soient interconnectés. La question migratoire aussi, où le Royaume-Uni... Vous aimeriez bien avoir accès aux données européennes. Peut-être, mais là je n'ai pas beaucoup d'éléments sur les questions de défense, comment mieux mettre en œuvre le partenariat qui a été conclu il y a un an et demi. Mais au-delà de tout ça, je dirais les enjeux politiques côté européen, c'est d'arriver avec ces trois accords qui sont sur la table, d'une part à ne pas créer de précédents qui soient trop difficiles à gérer avec d'autres pays tiers. puisque si vous faites des faveurs à l'un, est-ce que du coup le Japon ou d'autres pourraient dire, mais nous, pourquoi est-ce qu'on n'est pas non plus traité de la même façon, ou au Canada ou d'autres ? Évaluer aussi le coût, puisque les Britanniques sont parfois surpris lorsqu'on dit que si vous voulez participer à telle politique, il faut aussi y participer financièrement. Et comment est-ce que le coût est évalué ? Et là aussi, il y a parfois des chiffres, eux, sont... Parfois, sur des millions de livres, quand nous, on parle de milliards d'euros. Donc, ça a donné l'échec l'année dernière sur le programme SAFE. Et puis, côté européen, on veille aussi à ce que... Tout soit lié, c'est-à-dire que les trois dossiers, finalement, on ne peut pas se mettre d'accord si on ne s'est pas mis d'accord sur les trois et ne pas les traiter trop séparément. Et rester aussi unis à 27, c'est toujours un défi. La France étant sans doute le pays le plus ferme et le plus déterminé sur... En tout cas, c'est ainsi que c'est perçu aussi Outre-Manche comme étant un peu le bad cop de la négociation et au risque parfois de l'isolement ou de ne pas forcément être suivi aussi par nos partenaires. Ce sera intéressant à voir comment ceci est géré. Mais je voudrais peut-être terminer en mettant aussi en perspective le sommet de demain, puisque du point de vue d'Andy Burnham, c'est important pour lui d'arriver à conclure et avoir des choses à présenter aux Britanniques, puisqu'il ambitionne d'aller beaucoup plus loin. Lorsque lors de la conférence du Labour fin septembre et lors du dîner du Lord Mayer cette semaine, et peut-être en vue d'un futur discours qu'il prévoit de faire peut-être à la mi-décembre, il a sur la table que toutes les options sont ouvertes et que pourquoi pas effectivement celle de réadhérer à l'Union européenne. tout de suite, créer beaucoup d'émoi à Outre-Manche. Je peux vous dire que le débat de réadhérer... On occupe les journaux, les débats sur la BBC. On parle de « rejoin ». Sur le plan adverse, le nouveau slogan, c'est « stay out ». On est dans le plan domestique britannique sur cette question d'y retourner ou pas. Il y a deux points de vue de Andy Burnham. Une vraie tactique politique d'abord, de court terme, c'est que plus il parle de rejoin, plus en fait il... plus il parle de Britain, plus il arrive à réattirer vers le Labour les voix qui étaient parties vers les libéraux-démocrates du centre, vers les Verts, vers les partis écossais ou gallois. Donc c'est une façon de montrer aux plus europhiles et britanniques que voter Labour, c'est aussi voter pour l'Europe. Depuis qu'il est au pouvoir, le Labour est en tête dans les sondages. Il est plutôt autour de 27-29% quand le parti de Farage est retombé autour de 20%. Donc il sent bien que là, il a une carte à jouer, notamment aussi auprès de l'électorat jeune. Et puis aussi, c'est une bonne façon d'embêter les conservateurs qui n'ont pas du tout envie de ce débat, que ce débat embarrasse, divise, gêne. Le Labour aime bien d'ailleurs rendre hommage à Régis Souna, qui pourrait avoir relancé déjà le premier à avoir un peu sa trabibouche avec les Européens. Et là-dessus, je dirais, on voit bien que le Partitories est divisé et donc il redoute en fait d'être... que ce débat ressurgisse sur la scène politique. Mais il y a aussi, au-delà de ce jeu politique, une vraie question stratégique, plutôt économique, qui est vraiment la manière dont le débat est le plus souvent abordé autrement. Est-ce que notre croissance ne serait-elle pas bien meilleure si nous étions dans l'Union européenne ? Puisqu'on voit que toutes les solutions intermédiaires... ne vont pas rapporter grand-chose. Donc c'est vraiment avant tout sur le PIB, sur la manière dont le PIB britannique pourrait être reboosté s'ils adhéraient, mais avec aussitôt la question de dire est-ce que si on rejoint l'Union européenne... plus tard, ce ne sera pas forcément la même qu'on a quitté. Et donc, quid non seulement de la question de l'euro ou de Schengen, mais aussi quid de l'autonomie stratégique, de la souveraineté européenne ? Est-ce que ce sont des choses avec lesquelles nous sommes à l'aise ? Ou en fait, on voudrait juste surtout avoir une croissance reboostée en profitant du marché intérieur, mais sans forcément... être complètement dans le projet européen tel qu'on peut le formuler en tout cas en France. Donc ça, ça reste à voir. Mais il faut savoir que le monde a beaucoup changé en dix ans depuis le référendum. Ce référendum avait eu lieu avant l'arrivée de Trump du premier mandat. Donc les Britanniques sont aussi bien conscients que les termes géopolitiques ont radicalement changé et qu'il leur appartient aussi de voir comment il va être. prioriser leurs relations et ne pas forcément tenir un exercice d'équilibre qui est de plus en plus délicat d'une relation soi-disant spéciale avec les Etats-Unis mais qui n'est plus si spéciale, de ménager la Chine tout en essayant d'avoir la relation le plus étroite possible avec ceux qui restent leurs plus proches, riches et importants voisins qu'est l'Union européenne. Merci.
Merci monsieur Maillard. Pour poursuivre, je donne la parole à Catherine Morin de Sailly.
monsieur le Président. Merci à tous les deux. Vos exposés sont extrêmement intéressants, ouvrent aussi des perspectives. Je voudrais peut-être rebondir sur les propos de monsieur Lossberg. Oui, je ne me trompe pas, monsieur Lossberg. Vous avez évoqué la position des partis politiques s'agissant des... Vous avez évoqué la position des partis politiques par rapport au return. Vous avez évoqué aussi très rapidement la position de l'Ecosse, du Pays de Galles. Justement, dans cette affaire de reset, de return, est-ce que c'est... Ces régions du Royaume-Uni qui, on le sait, n'étaient pas favorables au Brexit, jouent un rôle particulier à l'heure actuelle pour pousser les feux sur ce rapprochement. J'aurais aussi une question sur la mobilité des jeunes. Est-ce que c'est un dossier qui est davantage poussé du côté français et européen, où on a la même appétence de l'autre côté de la Manche pour revenir à des facilitations dans l'ensemble des dispositifs, d'ailleurs, qui les concernaient ? Et vous n'avez pas évoqué la coopération en matière de recherche, parce que celle-ci est souvent liée aussi aux universités. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'universités. qui se plaignait de la rupture engendrée par le Brexit, qui d'ailleurs est très liée à la mobilité des jeunes, des doctorants, etc. Quid de ce sujet, des coopérations en matière de recherche adossées aux universités ? Donc, à vous, monsieur, maintenant, Loosberg, s'agissant du Canada. Traditionnellement, l'Union européenne et le Canada ont porté aussi la défense d'une souveraineté culturelle. C'est un sujet que vous n'avez pas non plus évoqué. Elle s'adosse bien entendu à la souveraineté aussi industrielle. On pense aux innovations et toutes les nouvelles technologies qui ont bouleversé aussi un secteur pour lequel le Canada se bat beaucoup et est en pointe sur les questions. qu'on appelle de découvrabilité, de la promotion des langues, notamment du français et de la francophonie. Est-ce que c'est un aspect, dans les discussions à l'heure actuelle, qui également s'intègre aux échanges ? C'est la question que je voulais vous poser à tous les deux.
Toutes ces questions sur les régions, enfin ce qu'on appelle là-bas les nations, Écosse, Pays de Galles ou du Nord, où on a vu les parties entre guillemets nationalistes, mais des guillemets parce que nationalistes en France, ça peut parfois être prête à confusion quand on parle de telles parties. qui sont très pro-européens. En effet, ils sont concernés par le reset, dans la mesure où dans les accords dont on parle, parfois il y a des compétences aussi régionales qui sont en jeu pour la mise en œuvre, et notamment si l'accord SPS, l'accord sur le sanitaire-phytosanitaire, est trouvé et mis en œuvre à partir du 1er mars 2028. Cela voudra dire que les échanges entre la Grande-Bretagne et l'Iran du Nord seront beaucoup plus fluides. Pour ces produits-là, il n'y aura plus les contrôles qui ont été péniblement mis en œuvre entre les deux îles par le protocole de Windsor.
L'Irlande du Nord, vous vouliez dire entre la République d'Irlande ? Non, je voulais dire entre
la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. Ah oui, c'est ça. Pour les produits, en fait, il y a des produits qui transitent par l'Irlande du Nord, qui peuvent aller en Irlande, parce que l'Irlande du Nord est restée dans le marché intérieur. Mais il y a aussi des produits où c'est écrit, d'ailleurs, si vous faites vos courses, autrement, je vous le verrai, il y a écrit « Not for EU ». Ça veut dire que ça ne peut pas sortir de l'Irlande du Nord et ça reste là. Et s'il n'y a plus ces enjeux de contrôle avec l'Union européenne, que le droit est complètement aligné, ça facilitera beaucoup ça. Mais c'est vrai qu'on a vu lors du référendum sur le Brexit, que ce soit en Écosse, surtout, ou au Pays de Galles, ou en Élande du Nord, la volonté de rester de l'Union européenne était beaucoup plus affirmée. Et eux ont plutôt d'un très bon oeil ce rapprochement. Ils y sont favorables et veulent même être partie prenante de cela. Indy Blondheim, par ailleurs, a un vrai programme de relancer la décentralisation dans son pays. Donc, et notamment de donner aussi plus de pouvoir, mais davantage aussi aux maires du Royaume-Uni. Donc, ils sont en tout cas très attentifs à ces discussions. Sur les universités, c'est clairement une demande européenne, pas du tout britannique. D'ailleurs, ils en parlent très peu. Il parle très volontiers des échanges des produits frais ou du marché énergie carbone, mais à chaque fois, il faut poser la question explicitement pour qu'on parle des universités. C'est moins une demande française que je crois au départ plutôt allemande ou d'autres pays. La France n'est pas prête à se battre autant qu'elle a fait pour les pêcheurs, par exemple, que pour cette question. qui est effectivement loin d'être réglé, puisque ça pose la question notamment du nombre d'étudiants. Au moment où on se parle, j'ai la question, est-ce qu'on serait sur 80 000 par an, ou l'Union Européenne vaudrait 100 000, au départ le Bétanique disait 50 000. Donc voilà, on est sur ces discussions de volume, pas d'étudiants, pardon, de jeunes en fait, prévus par cette mobilité. Et puis sur les frais d'inscription universitaire. L'Union européenne voudrait que les Européens puissent avoir le même tarif que les Britanniques qui vont étudier dans leur université, qui est de l'ordre quand même de 10 000 pounds par an, donc ça fait à peu près 12 500 euros l'année. Mais lorsque vous êtes étranger, enfin non-britannique, ça peut être 3 à 4 fois plus. Et on a vu... Là, c'est un effet directement du Brexit qu'il y a eu beaucoup moins d'étudiants européens pouvant payer de tels tarifs, qui représentent 50% des revenus des universités. Donc eux-mêmes sont très sensibles à pouvoir avoir de telles recettes. Et c'est énormément, surtout des étudiants asiatiques, chinois et indiens. qui sont dans l'université et qui payent de tels tarifs. Donc eux ne sont pas forcément très demandeurs de cela et tiennent à le lier dans la négociation avec la préférence européenne dans l'industrie. Et c'est pour ça qu'on peut prévoir qu'il y ait demain une clause de revoyure pour se mettre d'accord dans six mois. sur les tarifs universitaires, en fonction aussi d'ici six mois, comment le règlement IA aura été négocié. Je le dis de manière un peu explicite ici, mais on sent bien que c'est ça qui est dans la manière dont c'est tourné dans la négociation actuelle. Mais pour finir, c'est parce que politiquement, c'est très sensible. Vous savez, Andy Burnham a été élu dans une conscription qui s'appelle Makerfield. près de Manchester, qui était un bastion brexiteur, et il parle toujours du « make a feel test ». C'est-à-dire, est-ce que ma politique va passer le test de ma circonscription ? Et si je leur dis que j'accorde des droits... que cet accord universitaire, ça va profiter à des étudiants européens, ça ne va pas forcément beaucoup émouvoir son électorat. Et donc c'est quelque chose qui est assez sensible dans le débat politique, notamment au parti travailliste, de ne pas donner l'impression qu'on favorise des Européens privilégiés. par rapport à leurs propres étudiants. Donc il n'y a pas vraiment une grande sensibilité au côté soft power, pourtant, que le Royaume-Uni tire de ces échanges, et dont eux-mêmes aussi bénéficieront en retour en pouvant venir étudier dans l'université. Donc là-dessus, je dirais, c'est vraiment une question... Compliqué, mais les Britanniques ont bien compris qu'il y avait là un levier de négociation avec nous, qui sommes demandeurs de cet échange. Et puis enfin, sur la recherche et développement, vous avez raison de souligner, c'était d'ailleurs le premier programme que le Royaume-Uni a rejoint. C'est sous Richie Sunak, puisque là, le programme Horizon Europe, le Royaume-Uni est même bénéficiaire net. Enfin, il était bénéficiaire net avec sa force de recherche et développement. Donc, ils ont rejoint ce programme. Ils vont par ailleurs rejoindre le programme Erasmus l'année prochaine. Parce qu'en fait, le rat Brexit, c'était vraiment quitter tous les programmes, y compris la protection civile européenne, par exemple. Donc, il y a l'idée de revenir dans certains de ces programmes, mais notamment, ça a commencé, de fait, avec la recherche et le développement, avec une contribution budgétaire, bien sûr, de leur part.
je crois que la francophonie et les liens culturels entre le Canada et l'UE ne jouent pas un rôle direct, mais plutôt indirect. C'est quand même un socle de confiance entre l'UE et le Canada qu'il y a, oui, la francophonie, les liens aussi avec la France. Et en fait, au sommet, en octobre, le gouvernement de Québec C'est plein qu'ils n'ont été pas inclus dans les négociations. Et c'est probable qu'ils vont insister à avoir sa propre place dans une association, peut-être des règlements spéciaux pour eux. Et oui, je crois que la francophonie et aussi ses liens culturels, ils peuvent jouer une rôle dans les futures négociations.
Martine Berthet.
merci beaucoup, président. Merci, messieurs. Tout d'abord, je vais m'adresser à vous, monsieur Lossberg, pour vous présenter mes excuses parce que je suis arrivée un peu en retard et donc je n'ai pas entendu la totalité de vos propos. Alors peut-être que ce sera redondant. Moi, je voulais apporter peut-être deux témoignages. Nous avons fait un déplacement au printemps avec la Commission des affaires économiques au Canada. Et c'est vrai qu'il y a eu, nous avons rencontré des parlementaires et des ministres canadiens et les retours ont été nombreux sur l'envie effectivement de pouvoir travailler beaucoup plus avec l'Europe. Et j'ai également pu travailler l'année dernière sur le sujet de la souveraineté économique. Effectivement, il apparaît que le Canada pourrait être aussi... en mesure de pouvoir sécuriser nos approvisionnements en métaux rares. Donc est-ce que c'est aussi cette vision que vous avez ? Les retours que nous avons eus des parlementaires canadiens, c'était d'être beaucoup plus dans des relations ouest-est que des relations nord-sud, comme ce qui a prévalu jusque-là, effectivement. Et puis ensuite, pour M. Maillard, vous avez parlé encore à l'instant de la mobilité des jeunes. Moi, je suis régulièrement, alors je suis sénatrice, pardon, je ne me suis pas présentée, de la Savoie. Et je suis régulièrement interpellée par des Britanniques qui sont propriétaires de résidences secondaires dans mon département, mais aussi ailleurs. en France et qui justement regrettent beaucoup le Brexit parce qu'ils ne peuvent plus venir résider en France comme ils le souhaitent aussi librement qu'avant. Comment est-ce que cela est pris en compte du côté de la Grande-Bretagne ? Est-ce que ça reste marginal ou c'est un sujet aussi général ? Merci.
Merci Martine.
Merci beaucoup pour la question. Oui, la sécurité économique est au centre des négociations et je crois que c'est une des choses qui est la plus importante pour les deux côtés. Et comme vous avez déjà dit, les matières rares, c'est comme ça en dit français ? Bien sûr, le Canada en a beaucoup et il y a des plans d'investir ensemble dans l'exploitation. Et en fait, déjà au sommet qui a eu lieu en octobre, il y avait un accord sur la coopération avec la BEI. pour investir dans les matières premières critiques canadiennes. Alors, c'est une des choses qui avançaient le plus vite, on peut dire. Et c'est vrai que maintenant ou dans le passé, c'était plutôt l'axis nord-sud qui a compté pour le Canada et aussi, par exemple, pour l'infrastructure d'énergie. Alors il y a des pipelines, je ne sais pas comment on dit en français, qui vont plutôt vers les Etats-Unis, alors nord-sud, mais pas vraiment est-ouest. Et comme il y a aussi... cette idée de faire le Canada un partenaire énergétique beaucoup plus important parce qu'ils ont beaucoup de gaz et beaucoup d'autres sources d'énergie. Il y a des discussions maintenant de construire une infrastructure qui permet de fournir aussi à l'Union Européenne de Liquid Natural Gas, LNG. Voilà. Et aussi, en ce qui concerne les câbles transcontinentaux, là, maintenant, il y a l'idée de lier l'Europe avec le Canada et le Canada avec l'Asie orientale. les partenaires comme le Japon et la Corée du Sud pour éviter les États-Unis et pour avoir plus d'indépendance. Ça, c'est juste des idées maintenant. Bien sûr, ce sont des choses qui coûtent beaucoup et il faut des investissements importants. Mais quand même, oui, ce sont des idées qui sont partagées par les deux côtés et qui font partie des négociations.
Sur la mobilité, vous mettez le doigt sur une des douleurs du Brexit, des deux côtés d'ailleurs, mais la libre circulation des personnes, ça reste un sujet vraiment tabou dans le débat britannique, au débat migratoire, qui est exploité aussi politiquement. Donc ça a donné lieu à ce que beaucoup de Britanniques peuvent... Ils séjournent de manière limitée sur le continent et font attention à la durée de leur séjour. Soit ils trouvent une nationalité irlandaise. Certains se sont trouvés des racines irlandaises pour demander d'avoir une citoyenneté européenne ou obtenir la citoyenneté française. d'essayer de trouver un moyen pour, lorsqu'on a une résidence, de pouvoir séjourner plus longtemps. Mais ce n'est pas à l'ordre du jour, alors ce serait effectivement dans le cadre d'une réadhésion. Là, pour la mobilité des jeunes, c'est effectivement des 18-30 ans, et c'est pour 3 ans au maximum. Mais il y a aussi la question qui revient souvent dans le... qui est porté par le parti travailliste et qui sera peut-être aussi dans une ligne des conclusions, c'est les tournées des musiciens, les tours, qui souvent, lorsqu'ils font des tournées en Europe, sont aussi limitées dans leur durée de séjour. Mais c'est aussi compliqué parce qu'en fait, ce n'est pas que les musiciens, c'est toute l'équipe, donc c'est beaucoup de professions. Ça leur paraît un détail, en même temps, si on fait une exception pour les musiciens britanniques, pourquoi pas alors pour d'autres pays. Donc c'est en fait très compliqué à satisfaire. De même, ils souhaiteraient une meilleure reconnaissance mutuelle des qualifications, ce qui peut paraître un peu contradictoire avec la libre circulation. Donc tout ça est peut-être sur la table de futurs débats, si vraiment ils seraient engagés sur la voie de... de la réadhésion, ce dont peut encore douter franchement. Mais cette question, c'est un des effets directs du Brexit. Et d'ailleurs, dans les deux sens, moi, pour vivre au Royaume-Uni, j'ai besoin aussi d'un visa. Donc ça, c'est quelque chose qui peut être coûteux pour les entreprises aussi qui veulent embaucher.
Merci. Catherine Belritti.
Monsieur le Président. Je vais commencer par Monsieur Lausberg. Malgré l'accord commercial CETA, les relations commerciales entre l'Union européenne et le Canada suscitent encore de grosses inquiétudes, et notamment dans le secteur agricole. Comment garantir une concurrence équitable entre les producteurs européens et canadiens, tout en approfondissant les échanges commerciaux ? Et puis le rapprochement entre l'Union européenne et le Canada concerne également l'industrie de défense. et les capacités militaires, comment développer cette coopération pour renforcer la sécurité collective et la base industrielle de défense européenne, tout en préservant les intérêts de nos industries nationales. Et pour M. Maillard, alors face à la guerre en Ukraine... Et aux incertitudes sur l'engagement américain en matière de sécurité européenne, comment renforcer la coopération militaire entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sans pour autant fragiliser l'autonomie stratégique européenne ? Après 10 ans de Brexit, les échanges commerciaux restent marqués par de nombreuses contraintes administratives et réglementaires. Le rapprochement engagé entre Londres et Bruxelles peut-il permettre de lever durablement ces obstacles ? Et quel secteur pourrait en bénéficier en priorité ? Et enfin, la relation franco-britannique reste marquée par des désaccords persistants, notamment sur la pêche. Et la gestion des frontières, comment concilier le nécessaire rapprochement entre Londres et Bruxelles avec la défense des intérêts nationaux des États membres, en particulier ceux de la France ? Je vous remercie.
Catherine, messieurs. Merci pour la question. Je dois dire que je ne suis pas expert des affaires agricoles, mais cette nouvelle offensive maintenant d'intégration avec le Canada, c'est moins sur l'agriculture que l'économie. stratégiques, ça veut dire le digital, la défense, des choses comme ça, l'énergie, les matières premières. Mais en ce qui concerne l'agriculture, oui, je crois qu'il faut effectivement des mesures de sauvegarde. pour être sûr que des exportations nombreuses peuvent disromper le marché européen. Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas expert d'agriculture, mais comme j'ai compris maintenant, il n'y a pas une situation où la CETA, ou peut-être vous pouvez me dire, a vraiment interrompu ou fait difficile la vie pour les agriculteurs européens. En ce qui concerne la défense, Là, on a déjà bien sûr le SAFE, ce sont des emprunts, une dette européenne pour financer les achats conjoints. Et là, le Canada prend part déjà. Et je crois que ça, c'est un très bel début. Et il faut, je crois, encore faire plus d'instruments comme ça. Alors, je crois que les achats conjoints, c'est important parce qu'ainsi, on peut vraiment recevoir plus pour moins d'argent. Et en même temps, on achète ses propres produits. Et ça, c'est bien sûr très bien pour l'industrie de défense au Canada et aussi dans l'Union européenne. Et ce qu'on pourrait faire en plus, c'est le Fonds de défense européen qui investit dans le développement, la recherche. dans le domaine de défense. Et par exemple, l'Ukraine, elle fait déjà partie. Le Canada devrait aussi faire partie de ça. Et les instruments qui sont développés pour aider l'industrie européenne de défense, je crois là, il faut aussi les partager avec les Canadiens. Ça devrait bien sûr rester sur la réciprocité. Ça veut dire que les Canadiens devraient faire la même chose. Mais si on partage ça et on met ensemble ces ressources, je crois que ça peut vraiment aider à financer plus efficacement la défense commune.
poursuivre sur la défense et répondre aussi à vos questions suivantes, je dirais que c'est un domaine où, hors UE, la coopération entre le Royaume-Uni et les pays européens reste étroite. Notamment, on l'a vu sur la guerre en Ukraine, où la France et le Royaume-Uni copréident ensemble la coalition des volontaires sur l'Ukraine. parfaitement aligné sur les objectifs et sur la manière de défendre ce pays. Le Royaume-Uni est très en pointe sur la défense de l'Ukraine et applique aussi les sanctions dans les mêmes termes. C'est davantage en fait la question et devient sensible lorsqu'il s'agit non pas de... des opérations militaires proprement dites, qui se font aussi dans le cadre de l'OTAN, et on peut parler maintenant aussi, autrement, d'avoir un débat sur un pays européen de l'OTAN, c'est quelque chose qui peut tout à fait s'entendre là-bas. En revanche, lorsqu'on parle de l'industrie de défense, et la manière dont les marchés sont passés, c'est là qu'on retrouve aussi la question de préférence européenne, ou le fait que le Royaume-Uni n'ait pas pu participer au programme SEAF européen, là où il y a eu des... des vrais différents, notamment avec aussi la France, jusqu'à quel point les composants des armes britanniques sont 100% britanniques ou en fait dans leur capitaux ou dans leur matière sont en fait américains, ça pose des questions et donc c'est pour ça qu'il y a une vigilance française assez forte sur la manière dont on ne vaut pas le marché aux britanniques dans ce cadre. Sur la relation bilatérale, Elle a été sérieusement abîmée par le Brexit. On peut dire qu'elle était même tombée très, très, très, très, très basse, notamment sur le Bray Johnson, on s'en souvient, et sur l'East Trust. Aujourd'hui, ça va mieux. Sur la question de la pêche, c'est quand même plutôt apaisé maintenant. On se souvient que, et Michel Barnier s'en souvient mieux que quiconque, à quel point ça avait été un des points très sensibles de l'accord d'Utissier. Et effectivement, la sortie du Royaume-Uni a créé des eaux britanniques pour lesquelles il faut une licence si on veut y pêcher, avec l'accord qui prévoit qu'un quart des produits de la pêche sont rendus aux Britanniques. Mais cet accord qui devait arriver à échéance au 30 juin 2026 a été prolongé pour 12 ans. C'était le précédent sommet du 19 mai 2025. La France estime même qu'elle a plutôt été convaincante et su trouver un accord sur une bonne durée. Mais c'est en revanche sur la question migratoire où la relation bilatérale reste... Il y a eu cet accord un pour un de un migrant illégal repris contre un migrant illégal pris côté britannique, qui s'est arrêté là au 1er octobre, qui avait été prolongé de quelques mois, qui finalement a montré que la France acceptait plus d'illégaux qu'eux prenaient de légaux, donc ce n'était pas forcément un pour un. pas forcément encore trouver la bonne formule sur cette question que la France cherche surtout à mettre au niveau européen et ne pas forcément tout le temps rester sur une question bilatérale puisqu'on sait bien que c'est certes la France par sa géographie est la voie de passage mais c'est un problème entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et il y aura sans doute aussi des éléments là-dessus dans les conclusions du sommet de demain.
Merci. Dernière question, on a gardé le meilleur pour la fin. Pierre Cuiperse.
Il ne faut peut-être pas exagérer non plus. Merci Président. Deux petites questions. J'ai été frappé, M. Maillard, par, ou peut-être j'ai mal compris, que 65% de votre alimentation dépendait du reste du monde. Ça veut dire qu'au moins 4 jours par semaine, les Britanniques ne consomment pas leurs propres produits. C'est par manque de production. Est-ce que ça s'est aggravé depuis le Brexit ? Est-ce qu'avant le Brexit, vous étiez moins indépendant ? Et quelle est votre zone d'achalandise, justement, sur ces 65% ? La zone d'approvisionnement, si c'est européen, si c'est mondial. Et puis pour le Canada, nous étions avec Mme Berthet, effectivement avec la Commission des affaires économiques au Canada le 22 avril dernier. Et nous avons pu faire Ottawa, Montréal et Vancouver. Et nous avons pu rencontrer l'entreprise ASTOM qui est sur un projet aujourd'hui TransCanada de TGV. Est-ce que vous pouvez nous dire si ces négociations ont avancé, si Alstom a des chances de pouvoir être celui qui sera retenu ? Et puis nous avons visité à Vancouver une entreprise qui s'appelle Zodiac, extraordinaire, qui fabrique des bateaux semi-rigides pour l'armée. Le coût du bateau c'est un million d'euros à peu près. Extraordinaire avec une technique. technologies formidables. Et on a vu une entreprise heureuse d'être au Canada, simplement parce que les choses étaient beaucoup plus faciles qu'en France. Monter son entreprise, s'installer, c'était plus... Voilà. Sur ces deux questions, merci.
Rapidement, sur la première, je ne pourrais pas vous répondre trop dans le détail. C'est que ce chiffre de 60% est celui le plus communément donné. Mais c'est énorme et ça ne me surprend pas pour y habiter, puisque d'ailleurs l'agriculture représente presque seulement 1% du PIB britannique. C'est vraiment très limité. La production propre est très affaiblie. Et même la pêche est vraiment artisanale. Donc ce n'est vraiment pas du tout la même ampleur qu'un capé comme la France. C'est un fait. Je ne saurais pas dire comment ça a évolué depuis le Brexit. Ce qui est sûr, c'est que ça a rendu ces échanges beaucoup plus compliqués, puisque avant, ils étaient fluides. Après, ça a donné lieu à des de camions qui attendent pour passer, puisqu'il faut des inspections. La France a quand même embauché 460 douaniers pour faire ça, parce qu'on est le pays par lequel tout transite, avec le tunnel. C'est un des enjeux d'ailleurs de cet accord entre sanitaire et phytosanitaire, c'est que si on enlève les contrôles, il faudra voir si ces personnes qui ont été embauchées ne seront plus nécessaires. On fait attention à ce que si on le fait, ce n'est pas pour le rétablir demain, si un autre gouvernement britannique voudrait finalement le rétablir. Donc il y a aussi un des enjeux de la négociation de demain, c'est de... faire en sorte qu'en cas de changement, il y ait quand même une garantie que le pays qui reviendrait dessus dédommagerait l'Union européenne de ce changement. Mais sur l'alimentation, c'est un fait, c'est propre peut-être aussi de la situation insulaire et du climat du Royaume-Uni.
merci pour la question. En ce qui concerne Alstom, moi, j'ai entendu que ça s'est en fait passé. Alors Alstom, elle a remporté ce contrat depuis tout ce que je veux, je sais. Et cette compagnie de Zodiac, vous avez parlé. Alors là, vous avez dit qu'il y a c'est beaucoup plus facile de. établir une nouvelle entreprise et des choses comme ça. Et oui, je crois, c'est vrai qu'en Europe, on a quand même le problème avec beaucoup de bureaucratie, tout ça. Et peut-être le Canada, il n'est plus... plus facile dans ce sens-là. Je crois ce qu'il faut dire, maintenant il y a beaucoup d'initiatives au niveau européen de simplifier, ça veut dire de faire les lois plus faciles, de faire pour les entreprises plus facile de s'enregistrer, mais aussi de compliance. La conformité avec les règles et tout ça. Et il y a cette initiative de UE Inc. Ce qui est une nouvelle catégorie légale pour des entreprises innovatives qui peuvent avoir les mêmes lois toutes en Europe. Ça veut dire pas les lois différentes dans chaque pays. Ce qui est un des problèmes principaux pour les entreprises européennes parce qu'elles ne peuvent pas... sans s'enlargir à travers le marché intérieur facilement. Alors je crois qu'il y a des développements qui peuvent améliorer cette situation et le Canada peut être aussi une inspiration. Peut-être qu'on peut apprendre une chose ou deux de leur système aussi.
Oui, je voulais juste en prendre la parole un instant au-delà des questions et parce que je sais quoi que le retourne, mais peut-être revenir dans les propos de M. Lossberg sur cette notion de membre associé puisque c'était aussi je crois au cœur de vos questions sur qu'est-ce que ça veut dire et aussi parce que c'est une question qui s'est posée aussi au Royaume-Uni. Est-ce que finalement ce serait intéressant aussi pour nous d'être membre associé et c'est un sujet que de l'heure, on a beaucoup travaillé aussi. Sur ce terme, je pense qu'on l'a aussi mis dans le débat, même avant que Madeleine en parle dans son discours en septembre. Mais au départ, ça a été plutôt pensé dans le cadre de l'élargissement, c'est-à-dire dans le cadre d'une intégration graduelle. Est-ce qu'on peut la jalonner d'un statut provisoire ? de membres associés avant d'être états membres. Et ça a été notamment pensé pour l'Ukraine et le chancelier Merz, au mois de juin, avait proposé à l'Ukraine de devenir membres associés. Donc je dirais l'origine du terme était plutôt réservée à des futurs états membres pour trouver un intermédiaire entre pays candidats et états membres et être membres associés. Balayé d'un revers de main par la présence de Zelensky qui voyait ça comme un piège en disant « mais non, on va nous mettre dans une voie de garage ». Peut-être qu'aujourd'hui, on peut y revenir parce qu'on voit bien aussi que c'est important, avant d'être pleinement Etat membre et avec tout ce que ça exige comme reprise de l'acquis, d'avoir une étape où on est institutionnellement déjà arrimé à l'Union européenne d'une manière visible, y compris par le reste du monde et par Moscou. là-dessus. Et c'est vrai qu'il y avait une certaine surprise de voir le terme repris pour un tout autre cas de figure qui est le Canada où, sans vouloir trop jouer avec les mots, il y a aussi la question est-ce que c'est membres associés ou est-ce que c'est plutôt état associé parce que l'idée de membre renvoie à une forme d'adhésion ou est-ce que c'est une forme d'intégration sans adhésion. Je pense que l'appellation n'est pas encore contrôlée, qu'elle va donner lieu à encore beaucoup de débats. Je ne sais pas si elle survivra même au... Dans le cas du Canada, mais je voudrais simplement rappeler aussi l'origine de ce débat qui avait été plutôt posé au départ dans le cadre de l'élargissement.
messieurs Maillard et messieurs Lossberg, merci beaucoup d'être venu devant la Commission des affaires européennes ce matin, à la veille du deuxième sommet entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, au moment où le débat sur la question de membres associés, d'États associés est au cœur des travaux. Merci beaucoup d'être venu ce matin partager votre expertise avec nous.
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