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Tout ça va mal finir ! - Jean-Philippe Nilor | #QAG
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Tout ça va mal finir. C'est la crainte unanimement exprimée lorsqu'on analyse le désordre foncier en Martinique. Pour sortir de l'indivision successorale, votre seule réponse a été de réduire le délai de prescription acquisitive de 30 ans à 10 ans dans les 10 Outre-mer. Mais quel est l'objectif ultime de cette dérogation ? S'agit-il de sortir quoi qu'il en coûte de l'indivision, quitte à accentuer les phénomènes de prédation foncière, une surenchère sans précédent excluant un peuple de l'accès à la propriété de sa terre ? Tout ça va mal finir. Et consciente de ce péril, la collectivité territoriale de Martinique, pourtant présidée par l'auteur de la loi de 2018 sur l'indivision, vient de voter à l'unanimité. Le retour au délai de 30 ans. En novembre 2025, c'est la commission d'enquête parlementaire sur la justice dans les dix Outre-mer qui fait le même constat implacable. Cette disposition dérogatoire aggrave l'insécurité foncière. Mais restant dans cette logique de non-concertation, le garde des Sceaux vient de publier une circulaire qui... On vient à promouvoir cette prescription inique, envers et contre toute logique, envers et contre toute éthique. Je vous l'ai déjà dit et je vous le redis aujourd'hui avec force, le prix à payer pour sortir de l'indivision ne peut être ni le vol de terre, ni la spoliation, ni la dépossession. Madame la ministre, personne en Martinique n'est favorable à cette prescription de 10 ans. Comptez-vous accompagner ma proposition de loi visant à revenir à la prescription trentenaire ?
ce titre-là, nous sommes tout à fait favorables, en effet, monsieur le député, à pouvoir entendre vos arguments et la proposition de loi que vous défendez, sortir du désordre foncier en respectant l'ensemble des habitants et notamment des habitants qui possèdent des terres en Martinique et notamment de ceux qui veulent vivre du fruit de leur travail. Les agriculteurs, vous l'avez dit, qui parfois ont connu une forme de spolisation, vous avez tout à fait raison de le rappeler, êtes prêts à discuter avec le gouvernement et avec la ministre des Outre-mer et moi-même.
Je vous demande avec gravité. À quel moment le gouvernement arrêtera de considérer que c'est Paris qui sait mieux que nous ce qui est bon pour nous
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