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Heureux de vous accueillir dans cet amphithéâtre qui n'est pas l'hémicycle du Sénat. Vous l'avez sans doute visité, on vient de traverser, mais dans une des salles de réunion du Sénat qui est sous une forme d'hémicycle qu'on appelle l'hémicycle Médicis. Je suis accompagné du questeur du Sénat qui a en charge avec deux autres collègues la gestion de cette maison, ce qui me donne l'occasion devant les deux secrétaires généraux du Sénat, la secrétaire générale de la questure qui est là-bas. A ma gauche et le secrétaire général du Sénat de remercier une fois encore l'ensemble des personnels du Sénat qui vous accueillent depuis deux jours et qui naturellement ont fait une croix sur leur week-end pour essayer de vous accueillir dans les meilleures conditions. L'ensemble des personnels du Sénat et mon général aussi les gardes républicains qui assurent la sécurité, l'accompagnement. Et j'en profite pour les remercier tous. Heureux de vous accueillir et de me livrer à vos questions. Peut-être un tout petit mot parce qu'on est dans l'actualité. La semaine prochaine, il y aura des élections sénatoriales. Pour la moitié des sénateurs. Et donc, vous entendrez parler du résultat des élections sénatoriales. Peut-être vous rappelez que nous sommes une assemblée de 348 sénateurs, renouvelés par moitié. Moi, je ne suis pas soumis à renouvellement cette année, c'était il y a trois ans. Mais le président du Sénat est soumis à réélection. Chaque trois ans, il y a une différence avec l'Assemblée nationale où on est élu pour la législative. Ici, tous les trois ans, le président remet son mandat en cause. Nous sommes élus par un corps de ce qu'on appelle les grands électeurs. En fait, le vrai nom, c'est les délégués sénatoriaux. Il y en a 172 000. mais qui sont issus pour 95% du corps électoral des conseils municipaux. C'est donc une trame de 520 000 élus qui part à système, dans une grande ville tout le monde vote, il y a plus de 30 000, il y a même des délégués supplémentaires, dans un tout petit village, le conseil municipal choisit 1, 3, 5... délégués sénatoriaux suivant la taille du village et donc quand vous votez pour des élections municipales vous votez pour ceux qui vont être le corps électoral des sénateurs c'est ce qu'on appelle le suffrage universel indirect c'est un système qui existe dans un certain nombre de pays parce qu'on a deux chambres et j'y reviendrai Donc, élection semaine prochaine, élection à la présidence la semaine suivante, le 1er octobre, et ensuite, pour trois ans, le Sénat fonctionne. Comme l'Assemblée nationale, nous votons la loi, nous contrôlons le gouvernement, mais on a une particularité constitutionnelle, l'article 24. Nous représentons les collectivités territoriales de la République. C'est-à-dire que nous sommes les représentants des communes. Nous sommes les représentants des départements. Nous sommes les représentants des régions. Et naturellement, nous sommes les représentants des communes et des collectivités d'outre-mer, quel qu'en soit le modèle d'organisation. Qu'ils aient un statut d'autonomie, par exemple, la semaine prochaine, la Polynésie élit deux sénateurs. Wallis et Futuna élit un sénateur. La Guyane élit deux sénateurs. Donc vous voyez que le système fonctionne au travers de ce mode électoral. En plus de représenter les collectivités territoriales de métropole et des Outre-mer, 12 de nos collègues sont élus par un collège particulier, lui-même élu. qui représente les Français établis hors de France, tous nos compatriotes qui sont installés dans les pays à l'étranger. Et longtemps le Sénat, avant la réforme constitutionnelle de 2008, était le seul à représenter les Français établis hors de France. Un mot, et puis je me livre à vos questions, sur le thème de cette année. Le patrimoine. Alors comme vous le voyez, ici le patrimoine est entretenu par le Sénat. Si vous allez à la visite au salon de Beaufort, vous verrez ce que représente cet entretien. Il est assuré par le budget du Sénat et non pas par un autre budget. Et c'est pour nous, j'allais dire, une préoccupation importante, et notamment pour les caisseurs, avec... Une préoccupation dans le temps, à la fois entretenir notre patrimoine, mais aussi s'adapter aux réalités, aux modes d'économie d'énergie, à la modification climatique. Tout ceci fait partie des objectifs qui sont les nôtres. Enfin, je voudrais vous dire pourquoi deux chambres ? En fait, il y a très peu de grandes démocraties qui n'ont qu'une seule chambre. Et pourquoi on a créé le Sénat dans l'histoire ? 1789, il y a une grande espérance, on est la révolution française. Et puis à partir de 1791-92, il y a une période, j'allais dire, de forte violence dans le pays. C'est ce qu'on a appelé la terreur. Et il est apparu à ce moment-là... à ceux qui voulaient tempérer le pays, qu'il fallait un mode d'organisation qui tempère les pulsions. Et les Boissy d'Anglas, un élu d'Ardèche, si ma mémoire est exacte, qui a été chargé de rédiger des propositions. C'est comme ça qu'il a créé le Conseil des Anciens. Et il a dit, il nous faut une assemblée qui, il y en a une qui exprime déjà beaucoup de pulsions, il y en a une autre qui exprime la raison. C'est comme ça qu'il a proposé un modèle électoral différent, qui n'était pas celui d'aujourd'hui, mais qui était déjà de nature différente. Et c'est comme ça qu'il y a eu la création d'une deuxième chambre en France. Le modèle antérieur était le modèle américain, Jefferson et Washington. Au moment de la Constitution américaine, Washington voulait deux chambres. Jefferson dit pourquoi. Ils étaient en train de boire le thé ensemble. Et le thé était très chaud. Et à ce moment-là, Washington verse dans une tasse froide le thé chaud. Et il dit à Jefferson, le Sénat s'est fait pour ça, pour refroidir. Et donc, le rôle d'apaisement qui est né dans l'histoire... C'est refroidir. Même si le modèle le plus ancien de deux chambres, c'est le modèle britannique du Royaume-Uni, de la chambre des Lords. Mais il n'est pas de la même nature et dans la même histoire. Nous sommes plus proches de la démocratie en Amérique que nous sommes de la chambre des Lords britannique. Dans notre histoire, depuis 1789, il y a eu... que trois périodes où il n'y a eu qu'une seule chambre. D'abord, je vais vous l'exprimer 1789-1795. Ensuite, une période heureuse, la révolution de 48, porteuse de beaucoup d'espoir, de liberté, d'idées libérales, mais qui se termine par un coup d'État. Coup d'État qui, s'il y avait eu deux chambres, aurait bien compliqué les choses. Et puis malheureusement, l'État français... entre 1940 et 1944. C'est d'ailleurs ici que le général de Gaulle a réuni pour la première fois l'Assemblée provisoire de la République. Quand vous êtes passé à la galerie des bus, vous avez pu voir peut-être une photo. Et c'est ici qu'a eu lieu, à cette époque, le retour de la démocratie parlementaire après la période de l'État français. Maintenant, je me livre à vos questions. Qui commence ? On a une heure. Non, pas maintenant. À 18 heures, il faudra sonner la retraite, comme dirait l'autre. Voilà. Donc, qui commence ? Alors, vous vous présentez et on essaie de répondre. Voilà. Alors, on commence par les jeunes. Allez. Mais les moins jeunes aussi.
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Bonjour. Je m'appelle Gabin Leroux, j'ai 26 ans et je viens tout juste d'emménager sur Paris. J'avais une question pour vous. La question serait comment on gère et est-ce difficile de gérer cette distance et cette potentielle neutralité qu'on doit avoir entre l'appartenance à son parti et le rôle de président du Sénat
D'abord ici, la plupart des sénateurs ont... Une origine politique. Moi, j'ai une origine politique chez le parti gaulliste, historiquement. Puisque vous avez 26 ans, à 16 ans, j'ai adhéré au parti gaulliste, chez les gaullistes sociaux. Parce qu'à l'époque, à l'époque de mai 68, on était au lycée, on s'engageait beaucoup. C'était une période de très fort engagement. Donc moi, je me suis engagé. Et j'ai donc appartenu à cette famille politique avec la sensibilité qui est la mienne, qui est plutôt de gaulliste ou sociale. C'est comme ça que je me suis retrouvé ministre du Travail de Jacques Chirac dans deux gouvernements. Je viens à votre question. Donc la plupart des sénateurs ont une origine politique. Mais il y a une tradition ici, les groupes politiques... ne sont jamais sous l'autorité des partis politiques. Et d'ailleurs, les quelques tentatives qu'il y a eu, n'est-ce pas, de prise en main par les partis politiques, ça se termine toujours très mal. Très mal. Il y a une forme d'indépendance, d'autonomie des sénateurs. Ça ne veut pas dire qu'ils renient les valeurs. Je suis... un élu communiste, je suis un élu socialiste, je suis membre de l'UDI ou de LR, bien sûr, mais ici on dit jamais oui par discipline, jamais oui par discipline et jamais non par dogmatisme. C'est vraiment la marque du Sénat. Alors le président de tout ça, il a une responsabilité particulière. Parce qu'à la fois, il est le coordonnateur de la majorité sénatoriale, de facto, et en même temps, il doit assurer aux groupes minoritaires et d'opposition le respect de leurs droits de manière intégrale. Et c'est sans doute ma première responsabilité. Pour cela, on a un système ici, qui existe à l'Assemblée, mais qui ici a une tradition un peu différente. Les caisseurs. Le questionnaire qui est ici, il a deux autres collègues pour gérer la maison. Il y en a un obligatoirement qui est d'opposition. Même si le groupe d'opposition, imaginons une énorme majorité, il y a obligatoirement. Les vice-présidents, il y en a huit, sont représentatifs des groupes. Mais pour le président, par exemple... En conférence des présidents, je dois considérer la parole des groupes minoritaires et d'opposition. Et là, c'est la différence de culture un peu avec l'Assemblée nationale, surtout en ce moment. Nous nous réunissons très régulièrement, tous les présidents de groupe, du groupe communiste, du groupe écolo, du groupe socialiste, du groupe centriste, du groupe indépendant, du groupe macroniste, du groupe LR. Regardez ensemble tous les dossiers et les mettre à plat. C'est la pratique ici du Sénat et c'est une pratique que j'espère va continuer dans un état d'esprit ouvert. Donc c'est une responsabilité du président majeure. Il y avait une autre question qu'on a vue. Et puis j'ai vu Madame qui rêvait de lever son doigt là-bas. Voilà. Allez-y.
Bonjour, je m'appelle Nathan, j'ai 20 ans. Et on entend souvent que les jeunes se désintéressent de la politique. Selon vous, qu'est-ce que les institutions pourraient faire concrètement pour leur redonner envie de participer à la vie démocratique ?
avons vécu une expérience à l'occasion des 150 ans du Sénat de la République. qui a été d'accueillir avec les départements un grand nombre de collégiens, mais pas simplement pour leur faire visiter le Sénat, pour partager, après une période de préparation dans leur collège, j'allais dire une véritable journée de législateurs, une journée aussi de discussion et de partage. Je prends cette expérience parce qu'à mon avis, elle pourrait contribuer. De même, dans beaucoup de municipalités, il y a des conseils municipaux de jeunes. Ces conseils municipaux de jeunes, il ne faut pas uniquement, c'est ce que je dis au maire, les limiter uniquement à savoir si on aménage l'aire de jeu, l'aire de sport, mais à les intéresser à tous les projets municipaux, naturellement avec la pédagogie qui est nécessaire pour les intéresser à la chose publique. Je pense que... Aujourd'hui, il y a moins d'engagement, pardonnez-moi, dans les partis politiques. On le voit, les mouvements de jeunes, il y a moins d'engagement même dans le syndicalisme étudiant. Moi, j'étais un syndicaliste étudiant, je suis vétérinaire. Et je me suis retrouvé président des étudiants vétérinaires de mon école. Donc il y a une philosophie de l'engagement. Je pense que ce que nous avons fait, que nous allons faire, avec, on a fait 66 départements, ça n'est pas rien à accueillir, mais il y a surtout eu un travail préalable dans les collèges. des départements. Et je crois que c'est une des approches. La troisième des choses, il faut aussi que nous, on se mette en cause les politiques. Pourquoi ? Pourquoi souvent on a perdu la confiance des citoyens ? Eh oui, il faut qu'on se mette en cause. Et je pense que dans un monde qui est plus égocentrique qu'avant... On n'a peut-être pas pris la mesure de cela. Je crois que les citoyens, ils ont vraiment besoin de proximité. Ceux qui retrouvent avec leur conseil municipal, dans la plupart des communes, il faut qu'ils le retrouvent aussi de manière différente avec leur Parlement. C'est pour ça que, par exemple, je me déplace beaucoup et je pense qu'il faut aller à la rencontre des gens. Il faut accepter des moments comme ça, j'en vis d'autres. Je crois que c'est important de vous écouter, mais aussi de se remettre en cause soi-même. Je pense que ça n'est pas simplement en faisant des colloques. Il faut aussi que chacun se remette en cause soi-même. Pourquoi ? Nous avons perdu une part de la confiance. Alors on vit une période en plus très difficile. Très difficile parce que nous sommes dans une situation financière difficile. Nous sommes dans une réalité qui est la chute de la démographie. Il faut prendre en cause. On va perdre dans les 9 ans qui viennent, près de 14% des jeunes entre la maternelle et la terminale. en nombre. Et donc il va falloir qu'on se remette tous en cause sur ce sujet et peut-être qu'on en profite pour renouer un pacte entre les jeunes et la nation. Je crois que c'est vraiment une réflexion politique. Vous savez, j'ai été ministre du Travail et j'ai connu une période, j'étais avec Borloo et on était dans une équipe avec Jean-Louis Borloo et c'était une période de très gros chômage des jeunes. On en est un tout petit peu sortis, mais pas complètement. Les jeunes payent quasiment double tarif. Et il faut donc qu'on trouve les voies et moyens de cette insertion dans la société. J'ai été trop long. Madame, on va vous tendre un micro.
Vous parlez de contraintes budgétaires, moi je voulais parler du PLFSS qui suit une logique de l'ondame. Or les besoins du terrain ne sont pas en adéquation. Est-ce qu'il ne faudrait pas sortir de cette logique et quels sont les leviers que le Sénat peut avoir ?
je vais peut-être vous expliquer pour ceux qui ne connaissent pas. PLFSS, c'est projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année. est soumis au Parlement, un projet de loi qui va gérer les crédits pour l'assurance Mélanie, les crédits pour les retraites, les crédits pour les hôpitaux, pour la modernisation, pour... Et il faut savoir que c'est un budget beaucoup plus important que le budget de la nation en dehors du social. On est à plus de 700 milliards, ça... C'est le projet de loi de financement. Et dedans, il y a, parce que madame, je vous le traduis, l'ONDAM, l'objectif national de dépense d'assurance maladie. On se donne un objectif. Et en fait, cet objectif, on ne le tient pas. En 2019, nous avions un déficit, sur cet aspect-là, de 700 millions d'euros. Cette année, nous serons à 16 milliards d'euros, sans doute. 14 milliards votés, 16 milliards. Et en même temps, vous venez de dire, il nous manque des crédits. Parce qu'on a des réalités. On a le vieillissement de la population, l'amélioration aussi des techniques médicales, le coût des médicaments, le prix de la dépendance, une meilleure prise en charge. Depuis la loi de 2005 du handicap, il reste à faire, mais il y a quand même beaucoup plus d'engagement. Et nous avons un problème d'adéquation entre les moyens. Et pour avoir de l'argent, il faut aussi y produire. Donc notre sujet, c'est de créer des richesses pour pouvoir les redistribuer. Et c'est le sujet numéro un. Parce qu'on ne pourra pas continuer à financer la dette, comme nous le faisons. Les intérêts de la dette, aujourd'hui, représentaient cette année officiellement 62 milliards, les seuls intérêts dans le budget. C'est-à-dire grosso modo le budget de l'éducation nationale. On va malheureusement finir à beaucoup plus que ça. Du fait des taux d'intérêt qui ne cessent de s'envoler. Je vous rappelle que vendredi, on empruntait à 4,55 et le 15 janvier, on empruntait à 3,4. La différence est colossale. Donc j'entends bien les besoins. Vous savez, j'ai été président des hôpitaux publics en France, dans ma vie antérieure. Donc de tous les hôpitaux publics. de l'assistance publique hôpitaux de Paris, à l'hôpital local de la Ferté-Massé, dans mon département natal. Et des EHPAD publics en même temps. Et je vois bien qu'à la fois il y a les besoins, mais on a sûrement un système d'organisation aussi à revoir. Et je pense que c'est la réflexion qui faudra conduire. Voilà. J'espère que vous avez tout compris, PLFSS. Chaque année on vote. Un projet de loi de finances qu'est le pays et un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Alors il y a un orateur en haut. Attendez, on va vous tendre un micro, monsieur, parce que, madame, approchez. Voilà. L'agent du Sénat, voilà. Vous vous présentez.
Bonjour, Charles. Pour rebondir sur les problèmes de finances, on entend aujourd'hui qu'on est à 120%. Est-ce qu'on va bientôt passer sous administration du FMI ? Ou on peut encore continuer ?
pense que cette réflexion-là, il faut la voir à la fois au plan national et au plan européen. L'Europe, quand nous avons créé l'euro, c'est-à-dire la monnaie commune, heureusement qu'on l'a, je vous le dis, aujourd'hui. avait fixé un déficit pour les pays de maximum 3% de la richesse du produit intérieur brut. Malheureusement, notre pays ne tient plus, depuis 2020, en tous les cas, cet objectif. Cette année, nous serons à 5,4, 5,5. Ce qui explique le taux d'intérêt, ce qui explique la nécessité de retrouver une trajectoire vertueuse. D'abord vis-à-vis de nos partenaires, parce que nous sommes dans une collégialité dans la monnaie unique qu'est l'euro au travers de la Banque Centrale Européenne. Aujourd'hui, la signature de la France... inspire encore confiance. Et comme je ne suis pas, j'allais dire, un apologète du gouvernement actuel, tout le monde le sait, mais en même temps je ne suis pas dans une attitude négative, il faut, me semble-t-il, impérativement qu'on retrouve cette trajectoire. Pourquoi signature de la France ? C'est parce qu'il y a une formidable épargne des Français. L'épargne des Français colossale. Mais se poser la question de l'épargne des Français, c'est se poser la question de l'usage de l'épargne des Français. Elle serait mieux à être investie dans l'économie, dans le développement économique et la création de richesses. Eh oui, parce que c'est la seule manière, en créant des richesses, y compris d'ajuster un budget social, parce que la réalité démographique fait que nous aurons, par exemple, sur les retraites, à un moment, un rendez-vous de financement du système de retraite. Est-ce qu'il faut être sous contrôle du FMI ? C'était votre question de base. J'espère que non. Mais il y a deux pays qui l'ont été en Europe et qui se sont d'ailleurs redressés. Le Portugal, qui aujourd'hui a retrouvé des équilibres. Mais ça a été terrible. En Portugal, on a baissé les salaires des fonctionnaires, on a baissé les retraites, on a baissé tout le modèle social que depuis la révolution des œillets s'était mis en place au Portugal. Je parle après l'époque de la dictature. Et ils ont aujourd'hui repris un équilibre qui leur permet de se remettre dans une situation de redistribution. La Grèce ! La Grèce. Mais ça a aussi été terrible pour la population grecque. C'est pour ça qu'il faudrait mieux qu'on fasse les efforts nous-mêmes que de nous les faire imposer de l'extérieur. Voilà comment je vois les choses. Allez, on se prend encore une ou deux questions. Madame.
Bonjour. Je m'appelle Wana Eliaï, je suis médecin. Oui, allez
-y.
Oui, et j'ai une question. J'ai déposé le serment d'Hippocrate, qui veut dire primum non notcere, en premier lieu, ne pas faire du mal. Donc ma question est, comment préserver ma liberté de conscience et ne pas faire du mal à ceux que je soigne, en contexte de la nouvelle loi de la euthanasie ? Merci beaucoup.
savez que sur ce sujet-là, quelque part, l'objection de conscience a été reconnue par le Sénat. Et nous avons un texte où chacun peut avoir une approche différente, et je respecte, mais nous avons considéré que dans le droit d'être aidé à mourir, Il fallait que le médecin puisse dire qu'il avait sa clause de conscience. Donc nous l'avons défendu. Et j'ai moi-même, c'était public, donc je peux le dire, fait un recours au Conseil constitutionnel, moi, ce qui est rare, président du Sénat, d'habitude c'est 60 sénateurs, mais je peux toujours le faire, pour dire qu'il fallait que l'objection de conscience s'élargisse aux établissements eux-mêmes. C'est-à-dire que les personnels de ces établissements, les principes de ces établissements, ils disent s'ils souhaitaient ou non, j'allais dire, mettre en œuvre eux-mêmes la loi qui avait été votée. Je rappelle, le Sénat ne l'a pas votée, c'est en dernier lieu l'Assemblée nationale. Et dans mon recours, j'ai aussi souhaité que ce droit à l'objection, en quelque sorte, s'étende aux pharmaciens. Parce qu'il n'était pas prévu que les pharmaciens, mais... Les doses létales sont préparées par les pharmaciens. Et donc, aujourd'hui, il y a une grande attention, en tous les cas, du Sénat et du Conseil constitutionnel. Parce que c'est sur le recours du Sénat que le Conseil constitutionnel a... Il confirmait l'importance d'une forme d'objection de conscience. Il n'annulait pas la loi, mais il faisait que dans les conditions d'exercice, les établissements qu'il ne souhaitait pas, ils ont mis une seule restriction, c'est s'il n'y avait pas d'établissement public en capacité de le faire. Donc, Madame, cher docteur, votre serment d'Hippocrate doit être respecté. Mais j'en profite pour dire... Pas du tout à votre égard. Il faut aussi que dans le serment d'Hippocrate, on fasse attention à ne pas abuser du serment. On a le sujet des arrêts de maladie, sans contrôle. Sujet majeur dans notre équilibre, car il y a une partie de notre équilibre. Donc il faut aussi, je le dis, je dis à madame, j'ai présidé les hôpitaux publics en France, il faut qu'on soit très attentif aussi aux conditions éthiques et déontologiques de l'exercice. Je ne donne de leçons à personne, moi je ne suis que vétérinaire, mais je pense que c'est important. Alors, d'autres questions par là
le Président, je me présente, je m'appelle Abdelou Sunkeel, je viens d'Afghanistan et depuis 7 ans que je suis en France. J'ai travaillé mais ma question c'était par rapport pour le renouvellement des titres de sujeurs, pour les délais qui sont très très longs et j'ai pas mal d'amis qui ont perdu leur travail à cause de leur carte de sujeurs parce que quand il fait une demande... Il attend, les délais sont très très longs à la facture. Il attend 5 mois, 7 mois, 8 mois. Et j'en connais 5 ou 6 qui ont perdu leur boulot. Et là, ils ont une loi à payer pour se nourrir. C'est pas très facile. Et voilà, ma question c'était de savoir est-ce que le Sénat peut faire quelque chose pour... accélérer ou avoir vu que le Sénat a refusé le renouvellement automatique ? Est-ce que ça peut reprendre que les gens qui travaillent en France ne perdent pas leur travail Merci. C
'est un vrai sujet. C'est un vrai sujet qui nous remonte, je dois vous dire, et qui me remonte si je prends mon département, le nombre de courriers que j'ai eus sur ce sujet, qui m'a amené d'ailleurs à intervenir, parce que, je ne vais pas vous raconter ma vie privée, mais mon gendre vénézvélien, et j'ai vu la durée que ça prenait pour... Le vrai sujet, c'est que nous n'avons pas de politique migratoire très claire. Je pense qu'il faut une politique migratoire très claire. Et qu'à l'intérieur de cette politique migratoire, pour ceux qui sont admis au titre de la politique migratoire, qui ont des titres de séjour, il n'est pas possible qu'on attende. Il n'est pas possible qu'il y ait des fils comme nous les connaissons devant certaines préfectures. Et qu'on soit obligé de passer par le Conseil d'État ou le tribunal administratif pour avoir des rendez-vous. Mais ceux qui passent par le tribunal administratif, c'est ceux qui, pardonnez-moi, connaissent le système. Il y a donc une forme d'inégalité. C'est donc un sujet, aujourd'hui, dont j'ai chargé notre commission de loi, d'y réfléchir. D'y réfléchir parce que ce que vous vivez là, pardonnez-moi, je pourrais vous donner des dizaines et des dizaines de dossiers sur lesquels c'est arrivé jusqu'à moi. Et ce n'est pas tout à fait normal que ça arrive jusqu'à moi pour essayer de débloquer les situations. Je pense à un jeune Malien que j'ai vu la semaine dernière, qui est là depuis 10 ans, et le renouvellement est en train de mettre en péril. Alors qu'il est parfaitement intégré, travailleur, etc. Sans aucun problème. On a donc un sujet administratif majeur. Je peux vous dire que ce n'est pas quelque chose que nous n'avons pas en tête. Voilà. Je pense qu'il faut vraiment revoir la politique migratoire et avoir quelque chose de clair. Mais c'est pour ça que j'ai demandé à ce qu'on y réfléchisse. Voilà. Alors attendez, il y avait... Non ? Allez-y.
Bonjour Monsieur le Président, Samy, je suis ingénieur en cybersécurité, je fais partie de la classe moyenne. Vous parlez du désengagement de ma génération, des 25, 35 ou 40 ans, parce qu'on a une impression, après c'est peut-être que mon point de vue, c'est la complexité de notre état, que ce soit sur les collectifs, tout ce qui est millefeuille territoriale, on a l'impression qu'il y a beaucoup de doublons. beaucoup de gaspillage d'argent public à ce niveau-là. Quand on voit par exemple dans une mairie qu'il faut passer une formation pour changer une ampoule, on voit ça sur M6, on saute au plafond. Quand on voit tout ce qui est central d'achat pour le public, pour les mairies. Quand on commande des prestations de services et qu'on voit qu'il y a des centrales d'achat qui prennent un pourcentage dessus, ça fait mal au cœur aussi, parce que c'est de l'argent public. Quand on voit toutes les agences, il y en a qui font sens, mais il y en a qui ne font pas sens. Par exemple, une fois, j'ai eu un... J'ai eu un devis à faire pour tout ce qui est élevage. C'est rattaché au ministère de l'agriculture. On m'a expliqué qu'il y avait 121 agences, si je ne dis pas de bêtises, qui ont chacune leur informatique à leur niveau. J'ai pris ce petit exemple parce que je l'ai vu, mais je me dis que ça doit être pareil partout. Et ça fait qu'en fait, on a l'impression qu'on a un désengagement pour l'équilibre du budget. À chaque fois, cet équilibre du budget, c'est ajouter des nouvelles taxes, mais jamais simplifier dans l'État. Donc voilà ma question. Désolé, j'étais un peu long, mais voilà un peu ma question. Il y a trois
sujets dans votre question. D'abord, les agences. Il y a eu une démarche depuis 15 ans. Je vais en prendre une. Vous avez l'Agence nationale du sport à côté du ministère du sport, dont le budget est supérieur au ministère du sport. Vous avez dans ce pays 400 agences et 1200 ou 1300 organismes publics. Je vous dis ça de mémoire. Leur budget, c'est 80 milliards. Ça échappe quasiment au Parlement. Et ça a introduit un indice de complexification. Il y a par exemple sur l'alimentation quatre agences différentes, puisque vous évoquiez la question agricole. Il y a un rapport du Sénat qui a été fait l'an dernier, comme souvent au Sénat, une équipe mixte, un communiste... Et une LR. Madame Lavarde, et je cherche le nom des communistes, mais qui est sénateur du Val-d'Oise, si ma mémoire est exacte. Et qui ont dit qu'il fallait analyser dans chacune des agences ce qui était utile, ce qui n'était pas utile, et quelle complexité elles introduisaient. Il y a des agences sûrement qui sont utiles, mais vous avez des agences dont on a parlé beaucoup, l'ADEME pour l'économie d'énergie, il y a des agences utiles, mais qui posent des questions de complexité, l'agence de l'eau, vous avez l'agence nationale des cohésions des territoires, il y en a des quantités et des quantités. Donc, il y a une proposition de loi qui est posée pour cela. Deuxièmement, vous avez posé les normes. Parce que plus que le millefeuille territorial, vous preniez l'exemple de l'ampoule, mais des normes comme ça, il y en a partout. Rien que pour les communes, en 10 ans, c'était dans cette salle, un membre du Conseil d'Etat a présenté le code de l'urbanisme, a pris 30%. D'Alloz. Le code général des collectivités territoriales a pris 300%. Le code de l'environnement en 20 ans, 1000%. Pour le code général des collectivités territoriales, ce n'est pas en 10 ans mais en 20 ans. Comment voulez-vous qu'on n'aille pas vers la paralysie ? C'est ça et le surcoût. Je raconte toujours le coût d'une école dans ma ville, la même école au même endroit, au même endroit dans le même PLU, PLU c'est le règlement d'urbanisme, à 10 ans d'écart en euros constants. Ça coûte 30% plus cher. Alors le millefeuille territorial, c'est autre chose. C'est l'enchevêtrement des compétences. Voilà pourquoi nous pronons ici, mais le gouvernement avait dit qu'il le ferait, puis il ne l'a pas fait encore, il ne le fera pas maintenant. C'est la clarification des compétences entre la commune, le département et la région. Mais pardonnez-moi, ce n'est pas eux qui sont le plus en déficit. Ils ne sont pas en déficit. Ils ne sont, comme une interco région département, que 10% de déficit du pays. Et ils sont 70% de l'investissement public. Donc voilà la situation telle qu'elle est. Mais c'est sûr qu'il faut simplifier. Alors vous avez évoqué pudiquement l'UGAP, je suppose. Là c'est trop technique pour nous. C'est une grande centrale d'achat dont on considère qu'elle a mis trop la main sur un certain nombre de fournisseurs. Voilà. Allez, on se prend encore.
le Président, Monsieur Waraud, merci de nous accueillir déjà pour cette séance de questions-réponses. J'avais une question plus centrée sur le Sénat et le fonctionnement. Parce que ces dernières années, à l'Assemblée, on a affaire à une Assemblée atomisée, morcelée, avec plus de majorité claire. Le Sénat est là pour assurer une certaine stabilité parlementaire. Le gros souci, c'est qu'aujourd'hui, maintenant, il y a des urgences partout à voter. Il faut aller vite. Le gros souci, c'est que c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Donc même si au Sénat, on a une majorité qui peut aller vite, à la fin, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Donc il y a des signaux qui nous portent à croire que la prochaine députation, ce sera également le cas, sans majorité claire. Toujours dans cette perspective d'Assemblée qui a le dernier mot. Comment vous voyez l'évolution des choses ? Quelle est la carte à jouer du Sénat ? Et quels sont ses atouts ? Merci.
D'abord, une observation. Budget 2015, budget 2016, seul le Sénat l'a examiné. Puisque l'Assemblée nationale n'a pas été en capacité de l'examiner. Il a été adopté à coup de 49,3. mais qui n'est pas anti-démocratique, c'est pour éviter la crise, mais ceux qui ont apporté la base du 49-3, ce sont les sénateurs. Ça ne me satisfait pas du tout, parce que je pense qu'il y a la nécessité d'un dialogue bicaméral. Eh oui. Ça veut dire qu'il faut retrouver derrière l'élection présidentielle, ça, ça dépend des Français, c'est eux qui décident, est-ce qu'il y a une majorité ou une coalition majoritaire ? Parce que c'est plutôt, ici c'est une coalition, de facto, on ne prononce pas le mot, mais c'est un assemblage qui va du centre-gauche à la droite républicaine, la majorité ici. qui représentent 70%, mais c'est des gens qui n'ont pas tous fait, dans un certain nombre de conditions, les mêmes choix politiques, mais qui considèrent à un moment que c'est l'intérêt du pays et qu'on essaie de dégager, j'allais dire, des axes. Je vais quand même vous donner, parce que là, je les ai, 94,7%. Des textes ont été adoptés dans les mêmes termes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Je le fais sous l'œil de contrôle du secrétaire général du Sénat. Aujourd'hui, près de 60% des projets de loi ont été déposés en premier au Sénat. Parce que nous vivons depuis 2022, depuis 2024, la particularité qu'il n'y a pas de majorité. à l'assemblée nationale et pourtant on a fait tourner quand même les choses donc le rôle du sénat c'est pas de se dire je suis aussi fort que l'assemblée nationale je vous rappelle qu'ils ont le dernier mot que sur les lois ordinaires ils n'ont pas le dernier mot sur les lois organiques vous savez c'est les grandes lois ils n'ont pas le dernier mot sur les lois constitutionnelles donc le rôle du sénat aujourd'hui c'est naturellement de retrouver l'esprit de Boissy d'Anglas de trouver la raison Et c'est, j'allais dire, d'essayer de dégager ce que j'appelle l'intérêt supérieur du pays. Et c'est ça, me semble-t-il, la voie pour le Sénat et pour demain. Tout à l'heure, en répondant sur la complexité des normes, on a fait une charte de simplification, ça fait deux ans ici, on a du mal. Il faut savoir que le surcours, rien que pour les collectivités locales, de la complexité des normes en deux ans, ça a été 4 milliards et demi d'euros. Donc on essaie de travailler la simplification aussi et de peser sur cette simplification. Donc maintenant, les Français vont s'exprimer dans les huit mois qui viennent. Ils vont choisir... un président ou une présidente de la République, il y aura une élection législative, mais il y aura une assemblée qui assurera la continuité et la permanence de l'État. C'est d'ailleurs l'esprit de la Ve République, puisque en cas d'effaillance du président de la République, la Constitution prévoit que c'est le président du Sénat qui assure la continuité de l'État. C'est devenu une volonté du général de Gaulle qui avait dit... Alors pour les jeunes qui êtes là, nombreux, ça ne va peut-être pas vous parler beaucoup, mais comment ça s'était terminé en juin 1940, avec l'arrivée et la disparition de la République, et l'arrivée de Pétain. Et il avait dit, trouvez-moi une formule, le roi est mort, vive le roi. Et donc le président du Sénat, il peut être appelé, il l'a fait deux fois, le président Poher. pour assurer la continuité, et c'est donc un rôle de continuité que nous avons. On se prend encore deux, trois questions. Je ne voudrais pas léser l'aile droite, ici. Je vous rappelle que la droite, ne vous inquiétez pas, c'est la droite du président, et la gauche, c'est la gauche du président. C'est l'histoire.
Monsieur le Président Gérard Larcher, d'abord merci pour nous accueillir et puis d'avoir cet échange avec vous. Alors il ne parle pas
beaucoup, excusez-moi, mais il ne peut pas le faire en
ce moment. D'accord. Donc moi j'ai deux thèmes à aborder. Le premier c'est nos jeunes. J'ai eu les résultats de classement PISA. En fait on s'aperçoit que d'année en année ça se dégrade. d'année en année donc ça veut dire que il ya une responsabilité politique assez partagée moi quand je regarde le nombre de ministres de l'éducation nationale qu'on a pu avoir moi je suis suis de l'industrie je veux dire dans l'industrie il n'y a pas des changements comme ça sinon l'industrie marcherait pas du tout et je constate que l'éducation nationale c'est comment c'est la préparation de l'avenir quand même pour nos jeunes et vraiment qu'on regarde des résultats, c'est assez déplorable quelles sont les actions qui sont prévues. Deuxièmement, c'est la taxe sur les carburants. Pour les petits artisans, moi, je vais vous donner un exemple. Ce matin, j'étais au marché, on habite dans l'Essonne. Je vais vous dire, le marché était vide. Le marché était vide. Vous avez des commerçants qui vous regardent, qui attendent que vous achetez quelque chose. Je ne sais pas comment ils peuvent s'en sortir. Donc j'aimerais bien avoir votre avis concernant les actions possibles au niveau du Sénat, s'il vous plaît.
D'abord, l'éducation, vous touchez à quelque chose d'essentiel. Le classement PISA, mais le classement de l'OCDE n'est pas meilleur que le classement PISA. Vous savez, le gouvernement, en 2018, a pris une décision que nous avons soutenue. C'est le dédoublement des classes. En REP, c'est-à-dire le réseau d'éducation prioritaire, pour qu'il y ait moins d'élèves devant chaque maître, notamment dans des secteurs, dans des quartiers, dans des villes, dans lesquelles les élèves étaient en plus grande difficulté pour des raisons diverses, d'origine, familiales. Le résultat n'est pas très bon par rapport à ce que nous avons investi. Donc il ne faut pas dire qu'il faut arrêter, mais il faut se poser la question pourquoi ça n'a pas marché comme nous espérions que ça marche. Je crois que c'est vrai qu'il y a eu un changement incessant de politique ministérielle. Je pense que c'est 7 ou 8 ministres que nous avons eus en 10 ans. Donc la continuité de l'action à la tête d'un ministère qui est très centralisé, elle est posée. Troisième des choses, je crois qu'il faut que nous ayons le courage de regarder que la suppression des écoles normales a sans doute été une erreur pour la formation des maîtres. Et que donc, il faut se poser la question de la formation des maîtres, qui sont notamment des maîtres qui vont en école maternelle et élémentaire. C'est pour moi une des priorités. On va perdre 14,5% des élèves en 9 ans. Il faut impérativement qu'on redresse le niveau scolaire dans ce pays. Le second sujet que vous avez posé, c'est la taxe sur les carburants. Aujourd'hui, la taxe sur les carburants, elle est un élément de la ressource importante de l'État, il faut le savoir. Elle joue même pour certains, je pense aux régions, il touche une part de la taxe sur les carburants. Naturellement, aujourd'hui, nous vivons une incertitude géopolitique et d'approvisionnement qui font qu'on ne sait pas prévoir demain dans quelle situation on sera vis-à-vis des carburants. La dernière expérience que nous avons eue de diminuer la taxe sur les carburants a coûté extrêmement cher au budget de l'État. Elle est d'ailleurs une des causes des déficits que nous avons encore enregistrés à cette époque. Donc pour le gouvernement... Je parle, parce que c'est une discussion que j'ai eue avec le Premier ministre jeudi dernier. C'est très compliqué à gérer. Est-ce qu'il faut... J'allais dire allégé pour les rouleurs les plus modestes ou les rouleurs qui ont le plus besoin. Car les gens, quand vous n'avez pas de transport collectif, vous avez la nécessité d'utiliser votre véhicule. Et donc, vous voyez que je n'ai pas de réponse toute faite. C'est en tous les cas un sujet qui va faire l'objet des discussions de loi de finances que nous allons entamer dans les jours qui viennent. Mais ce que vous dites, c'est une réalité. Et moins il y a de transports collectifs, plus la question que vous posez est une réalité. Et quand on a des transports collectifs, c'est moins souvent pesant. Car aujourd'hui, je me souviens, pendant la crise des Gilets jaunes, j'étais à Lambal, et je vais à la rencontre... J'étais déjà président du Sénat parce que j'en suis à mon troisième président de la République comme président du Sénat. Je vais à la rencontre et quelqu'un me raconte qu'il venait de Carré, ça vous dit peut-être rien, mais c'est le centre de Bretagne. Il n'y avait aucun moyen de transport entre l'endroit où il travaillait, qui était un supermarché où il était cariste, et l'endroit où il habitait. Et l'augmentation des carburants amputait son pouvoir d'achat de manière extrêmement significative. C'est donc sur ce sujet-là... En tous les cas, ça va être un sujet pour les gens qui viennent pour nous. Il y avait encore une question ? J'en ai un que j'ai là, je ne voudrais pas l'amputer de sa question. Ah, parce que sinon on va dire que je favorise trop une travée.
Merci beaucoup. Du coup, Mahani Ryan, étudiant, 24 ans. C'est une question un peu plus personnelle. J'ai cru comprendre que vous étiez du coup, vous avez fait des études vétérinaires, vous avez été directeur des hôpitaux publics, vous avez aussi été ministre du travail. Est-ce que être directeur du Sénat, enfin président du Sénat, ça a été un objectif ? Comment être arrivé là ? Et est-ce que, quelles sont les compétences requises pour présider du coup le Sénat
Je me suis pané et je n'ai pas commencé à me raser en me disant que je serai président du Sénat. En fait, mais comme beaucoup, et je pense qu'Antoine sait la même chose, moi je me suis engagé très tôt, je vous l'ai dit, en politique, dans le syndicalisme étudiant. J'ai fait aussi d'autres choses. J'ai été élu très tôt maire, parce que j'avais envie de m'occuper de ma collectivité locale. J'étais maire de Rambouillet, je venais d'avoir 30 ans, je n'avais jamais été conseiller municipal. Et c'est l'envie de m'occuper d'un territoire, de partager, de faire équipe. Et j'ai donc été élu. Et en fait, le Sénat, c'est l'assemblée des collectivités, donc c'est super commune, en quelque sorte, si je peux me permettre ce jeu de mots. Et donc, moi, je n'ai pas fait Sciences Po, je n'ai pas fait l'ENA, et je suis rentré dans le métier de vétérinaire parce que le métier de vétérinaire, moi, j'étais vétérinaire rural, et ensuite de chevaux. Donc, je fais sport équestre. Et ça venait de ma ruralité, en fait, profonde. Et c'est ça qui m'a conduit à cet engagement. Et vraiment, je le fais avec la même passion qu'au premier jour. Pourquoi ministre du Travail ? D'abord parce que le président Chirac a bien voulu m'appeler. Mais parce que j'étais engagé dans le syndicalisme aussi. Et que comme président des hôpitaux, je dialoguais avec toutes les organisations syndicales et professionnelles. Et que donc, j'aimais le dialogue social et je continue à l'aimer. Voilà. C'était plutôt ça ma nature. Je reviens un peu en arrière sur une question, mais j'y pense en même temps que vous parlez. Quand on a parlé de l'école tout à l'heure, on a un sujet. Il faut qu'on revienne à l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Il faut apprendre à lire, à écrire, à compter. Et on demande tout à l'école. On demande de remplacer la famille, on demande de remplacer la société. On demande au maître des choses impossibles. Je pense qu'il faut impérativement qu'on revienne à ces savoirs fondamentaux. Allez, il nous reste une question. Allez, deux là-haut pour ne pas avoir d'ennui. On va prendre les deux en même temps.
Bonjour, Leïla, enseignante de sciences économiques et sociales. Déjà, merci de me donner la parole, puisque j'ai vu que vous avez tenu à respecter l'alternance gauche-droite. C'est bien aussi de respecter l'alternance de gens. Je fais
la montagne, comme on disait sous la Révolution, et à la Première Assemblée. Je donne la parole à la montagne, c'est comme ça qu'on disait.
Et aux femmes aussi, merci. Vous êtes président du Sénat depuis de nombreuses années. Quel regard critique portez-vous sur cette longévité à la tête de cette institution ? Est-ce que vous pensez ça souhaitable d'avoir la possibilité de cumuler autant d'années ? Comme vous avez dit, vous avez la possibilité de remplacer le président. Donc lui, il est soumis à seulement deux réélections. Est-ce que vous pensez qu'il est aussi souhaitable d'avoir cette mesure-là pour le président du Sénat
le président du Sénat, il est d'abord réélu tous les trois ans. Et la question que vous posez, est-ce qu'il y a une question de cumul dans le temps ? C'est en fait ça. Vous devez à ce moment-là le poser, pas pour le président d'une assemblée, mais pour le nombre de mandats qu'on exerce. Est-ce qu'on est sénateur ? Est-ce qu'on est limité à deux ou trois mandats ? Par exemple, ce n'est pas une question qui est sans sens. Aujourd'hui, nous avons considéré que c'était une atteinte disproportionnée au libre choix démocratique des gens. Parce que, en fait, moi j'ai été élu à chaque fois. J'ai été élu par les sénateurs, comme président, et j'ai été élu par les grands électeurs du département des Yvelines. Et ils m'élisent, et ils m'ont élu depuis quatre fois en tête à chaque fois. Donc la légitimité démocratique, c'est ça. Mais je ne trouve pas que votre question soit dénuée, j'allais dire. Mais il faut savoir que quand le débat est venu, pas simplement ici, pour tout le monde, on a considéré que c'était une atteinte disproportionnée à la démocratie. Il y a eu un débat sur le président de la République. Pourquoi on l'imitait à deux ans ? C'est en raison des pouvoirs, j'allais dire, assez exceptionnels qu'un président de la République en France. Il me souvient du débat. et qui n'a pas de contrôle. Un Premier ministre s'est contrôlé. Nous, nous ne contrôlons pas le président de la République. Nous ne pouvons même pas l'auditionner. Il y a eu une affaire célèbre qui s'appelait Benalla. On n'a pas pu auditionner le président de la République. Donc, ceci explique pourquoi le choix s'est fait de deux mandats maximum. Il y avait une question à côté. Allez, il y a une dernière là, en bas, la dernière.
Bonjour, je m'appelle Sophia, je suis étudiante et j'avais une question concernant le rapport qui a récemment été, qui est récemment sorti sur justement le fait de durcir l'accès à l'université pour les étudiants et notamment d'augmenter les frais d'inscription à l'université. Est-ce qu'on ne fait pas payer aux étudiants ? Quelque chose pour lequel ils ne sont pas forcément responsables, puisque je sais que vous avez justifié cette augmentation par le fait d'améliorer les conditions dans les universités et tout ça. Mais on voit déjà aujourd'hui, avec des frais qui sont assez bas, qu'on a beaucoup d'étudiants qui sont en grosse précarité et qui travaillent à côté de leurs études.
'abord, ce n'est pas moi le rapport, ce n'est pas pour botter en touche. C'est un rapport qui a analysé la situation de l'université. Lisez-le complètement, il y a des choses intéressantes dans ce rapport. Il y a aussi la situation de précarité, c'est pas simplement la précarité matérielle, qui est un vrai sujet. C'est aussi la situation d'échec. Le nombre d'étudiants qui, dans les deux ou trois premières années d'université, j'allais dire, sont en situation d'échec, est extrêmement important. Et que se préoccuper du taux d'échec... des étudiants, et à mon avis, quelque chose de tout à fait justifié. Je vais vous donner l'exemple de ce que va devenir ce rapport. Ce rapport a été fait ici, à l'intérieur de la commission de l'éducation, de la culture, de l'éducation et du sport. A l'intérieur de cette commission, des parlementaires pourront ou non faire une proposition de loi. qui ne portera pas uniquement sur les droits universitaires. Mais vous avez vu, il y a aussi la question de l'autonomie qui est posée à l'intérieur du rapport. A partir de ça, s'il y a une majorité, la conférence des présidents décidera ou non d'inscrire une proposition de loi, et nous l'examinerons. Et à l'occasion d'une loi... Sur l'université, on pourra reprendre d'ailleurs cette proposition de loi, même si elle n'a pas été examinée. Donc, ça nourrit la réflexion. Donc, il ne faut pas le prendre comme un brûlot, j'allais dire anti-étudiant, au contraire. C'est se poser la question de la précarité, c'est-à-dire du nombre d'échecs à l'université, du changement de nature du bac par rapport à l'entrée à l'université. En même temps, de voir ce que devient Parcoursup, où nous voyons bien qu'il y a beaucoup de frustration dans Parcoursup. Et donc, examiner tout ça, ça vaut quand même le coup, parce qu'on se posait la question au début des jeunes, je crois qu'il faut regarder tout ça comme un ensemble. Voilà, écoutez, j'espère que... S'adressant aux jeunes, je me disais en conclusion... Est-ce que le pire, c'est de ne pas avoir d'emploi à l'issue de l'université ou pas de diplôme ? Et ça, c'est une préoccupation pour l'ancien ministre du Travail que je suis aussi. C'est vraiment un sujet. En tous les cas, je vous remercie d'avoir eu la patience de me supporter. Je remercie le caisseur d'avoir été muet. Mais il vit une candidature. Mais je vous remercie d'avoir été là. J'espère que vous terminerez bien la visite du Sénat. Et souvenez-vous, ici, ce n'est pas un musée. C'est un lieu où on vote la loi, on contrôle le gouvernement, on représente les collectivités territoriales. On est quand même très fiers d'être dans l'écrin du Sénat et d'avoir des collaborateurs, je le dis. Ici, c'est sans doute une des forces du Sénat, un corps de collaborateurs, d'administrateurs, d'administrateurs adjoints et de personnels qui sont de très grande qualité. Merci à tous.