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Bon, putain, c'est parti. Ah, c'est les nouvelles tablettes, là ? Je n'ai pas été la chercher.
t'ai éteint. Ah,
merde. Bien vu, bien vu.
Ça marche.
Au rouge, ça marche.
vous voulez bien prendre
place. Je vous propose d'ouvrir cette séance du Conseil municipal pour lequel je vais procéder à l'appel. Nous n'avons que deux collègues absents. Madame Morvan, qui a donné un pouvoir à M. Mboumba. Et Mme Probelle à Mme Garigou-Gaucheron. Mais je vais quand même procéder à l'appel. Laurent Catala présent. Antoine Pellissolo. Magui Boulard. Axel Urgent. Frédéric Cachemy. Albert Elharar. Chantal Vannier. Moncef Maïs. Présent. Secrétaire de séance. Josette Sol. Luc Mbumba, Magali Rousseau, Jean-Philippe Bien, Magda Vorchin, Olivier Place, Madame Garigou Gaucheron, Eric Toledano, Nelly Diallo, Alain Ducamp, Dominique Hénon, Maurice Brault, Adnan, Sylvie Méligne, Joseph Palmier, Pauline Anamba, Onana, Eric Ezor, Muriel Christon, Daoulé Diawara, Mohamed Tari, Elisabeth Mora, Patrick Bollu, Sylviane Rupert, Éveline Batenguet, Mehdi Mokel, Marie Matéi, Mathilde Probelle, pouvoir à Mme Garigou, Thomas de Fortescu, Clément Martin, Thomas Martin, Fahim Mohamed, Massilia Amraoui, Jean-Jacques Maillot, Sylvie Lemot, Stéphane Bajmit, Gabriela Botros, Nasser Boukensache, Néla Samour Sawaya, Sylvain Tézard, Amanita Maréga Tandia, Flavie Lambelin, Nadia Elisard, Temis Belkadra, Abdoulbar Jaffar, Marcel Lenoir. Mes chers collègues, la conférence des présidents a approuvé l'ordre du jour qu'il vous est soumis. Nous aurons des amendements à examiner qui sont présentés par la soumise au règlement intérieur. En fin séance, huit voeux, deux de la majorité municipale, six de la France insoumise. Pas de problème sur l'ordre du jour. Vous avez ensuite le compte rendu. analytique et le procédable de la cédence du 29 juin. Est-ce qu'il y a des demandes de modifications ? Oui, M. Thésard.
Bonjour M. le maire, mes chers collègues. Je vais avoir deux interventions sur le procès-verbal. La première qui consiste à une demande de correction s'il y a quelques erreurs à signaler. La deuxième sur des propos qui ont été tenus lors de ce conseil. Je vous rassure tout de suite, nous validerons le procès-verbal. Ce n'est pas le sujet. Sur les erreurs, peut-être mentionnez qu'à la page 1, vous ne mentionnez pas la présence de Mme Samour, qui était bien présente. avec conséquence qu'elle n'est pas citée lors des votes. Exemple page 4. Enfin, M. Bachmit était bien absent à cette séance, il m'avait donné pouvoir, mais vous le faites parler en pages 41 et 42. Or, c'est M. Boukentache. Enfin, et je n'avais pas fait gaffe lors du procès verbal du Conseil de 7 avril, je pense qu'il serait essentiel de préciser quel groupe a voté quoi. On ne peut pas dire 6 abstentions, 7 votes comptes, sans préciser quel groupe. et concerné par ces votes. Ce sont ces petites précisions, dans un premier temps en tout cas, que je souhaitais évoquer ce soir. Le deuxième sujet concerne effectivement des propos qui ont été tenus lors du PV du 29 juin. A la page 24, M. le maire a une question qui vous était posée sur les dispositifs spécifiques de sensibilisation, de signalement et d'accompagnement des équipes face au risque de violence dans les structures municipales de pays scolaires. Vous avez déclaré, je vous cite, « Il faut se garder de tout amalgame. Il y a eu des problèmes dans le secteur du pays scolaire à Paris et ailleurs. A nous, au niveau de notre ville, à ma connaissance, nous n'avons aucune affaire de ce type. » Vous dites même plus tard, « Nous sommes particulièrement vigilants sur les conditions d'exercice de cette fonction. Les instructions précises sont données aux animateurs quant à leur manière de se comporter ou de ne pas se comporter avec les enfants. ce qui ne veut pas dire que la personne est coupable, nous pratiquons une suspension afin de préserver l'enquête. Et sur ça, je suis d'accord. Deux mois plus tard, dans le cadre de la mission d'information sénatoriale consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, vous avez été auditionné le 9 septembre dans ce cadre avec d'autres maires de sensibilités différentes. Je peux partager avec vous certaines réflexions sur le sujet, qui est complexe et qui inquiète de nombreuses familles. Mais ma réflexion supporte plutôt sur votre propos liminaire. Vous dites, je vous cite, « Au dernier mandat, je n'ai connu qu'un seul signalement au mois de février 2026, dont la procédure est aujourd'hui en cours à la suite d'un signalement d'un parent. Vous poursuivez ensuite en disant que l'école, les parents, par le biais de la directrice, ont ensuite été informés. » que des réunions étaient organisées et que l'une d'entre elles s'est déroulée avec les services de l'éducation nationale, la mairie, les familles et la justice. Ma question est simple. Comment passe-t-on le 29 juin 2026 d'un « à ma connaissance, nous n'avons aucune affaire de ce type » à un signalement au mois de février 2026 ? Est-ce qu'au mois de juin, vous aviez déjà eu connaissance de cette affaire ou alors vous l'avez apprise en amont de l'audition du Sénat ? Après le 29 juin ? Ça change beaucoup de choses, mais je voudrais juste avoir confirmation quand est-ce que vous avez appris cette affaire.
Je maintiens qu'il y a eu un signalement qui a donné suite à une enquête administrative, en même temps qu'une enquête judiciaire, pour laquelle nous, nous n'avons reçu aucune information sur son évolution. A l'heure qu'il est, je ne suis pas en mesure de vous donner la décision de la justice. Toujours est-il que dès que nous avons eu connaissance de cette affaire, l'animateur a été suspendu dans les règles qui s'attachent à la fonction publique territoriale, c 'est-à-dire que on a fait valoir sa manière de servir et non pas le fond de l'affaire, puisque nous n'étions pas censés intervenir. Sur l'information, une première information a été faite au niveau de l'école par la directrice. Une réunion s'est tenue en présence de la mère adjointe à l'éducation. et des parents élus au conseil d'école. Une dernière réunion s'est tenue avec l'ensemble des classes et enfin une dernière avec l'inspection académie, la justice, la police et les parents.
Ma question est simple. Vous nous confirmez donc que vous n'étiez pas au courant le 29 juin, mais que votre maire adjointe l'était depuis février, si je comprends bien le raisonnement et le schéma. Je voudrais juste avoir confirmation de cela, s'il vous plaît.
qui j'en ai parlé, c'est par rapport à des affaires concernant Paris ou d'autres communes. Mais je ne me rappelle pas, devant la commission du Sénat, avoir parlé du 29 juin. Ce n'est pas ce que
je dis. Le 29 juin, c'était le conseil municipal à Créteil. Et ce que vous avez déclaré, je répète vos propos, il faut se garder de tout amalgame. Il y a eu des problèmes dans le secteur du pays scolaire Paris et ailleurs. Au niveau de notre ville, à ma connaissance, nous n'avons aucune affaire de ce type. Donc à votre connaissance, le 29 juin, au conseil municipal, vous nous confirmez que vous n'étiez pas au courant de cette affaire. Donc ma question est simple.
On n'avait pas d'affaires qui ont connu un prolongement judiciaire.
Très bien, mais vous n'étiez pas au courant qu'il y ait eu un signalement en février 2026, au mois de juin.
Moi, je n'avais pas d'informations de ce type. Avant, le mois de février, on ne sait rien. Mais on n'avait pas la suite. Même
aujourd'hui, on n'a pas la suite. Ce n'est pas ma question, la suite. La suite appartient à la justice. On est entièrement d'accord. Ma question réside sur votre connaissance de cette affaire par rapport aux propos que vous avez tenus au Conseil municipal. C'est juste ça, ma question.
'ai dit que je n'avais pas connaissance de cette affaire, je ne l'avais pas.
Donc ma question est dans la responsabilité de la maire adjointe à l'éducation, qui était en connaissance de cette affaire depuis février, et qui ne vous a pas rapporté l'affaire, si je comprends bien ce schéma. Si vous, vous n'étiez pas au courant, donc Mme Boulard, elle l'était, elle ne vous l'a pas rapporté, si je comprends bien. Peut-être que vous voulez que je fasse un peu la chronologie, parce qu'on s'est renseigné. On sait renseigner. Et encore une fois, il n'y a aucune accusation de ma part, c'est juste des faits. Je ne suis pas sûr qu'un sujet sur les violences au pays scolaire soit assez drôle en fait. C'est assez particulier en fait de rigoler sur ce sujet. Je pense que les familles qui sont concernées sont heureuses de se comprendre, je finis de parler, seront heureuses de savoir que vous vous moquez de cette histoire. Début septembre, à vous de me confirmer si les faits sont vrais ou pas. Début septembre de l'année dernière, la directrice d'une école que je ne citerai pas a régulièrement alerté un agent par mail concernant les difficultés rencontrées avec l'agent du périscolaire concerné. 6 février, entretient avec la directrice et ce monsieur pour formaliser et réitérer l'ensemble des reproches formulées à l'encontre de cet agent. Septembre, février. 20 février. Face à l'absence de réaction de la mairie, la directrice prend l'initiative d'informer les familles en toute transparence, en glissant un mot explicatif dans le cahier de liaison des parents. Chronologie des événements. 9 février, l'agent du périscolaire se présente à nouveau à l'école maternelle. La mairie est contactée en urgence et indique que l'agent n'aurait pas dû être affecté en maternelle mais en élémentaire. A 16h30, l'agent récupère ses affaires et quitte l'établissement. Du 9 au 20 février, période de silence radio. Aucune action ni communication de la part de la mairie. 5 mars, une réunion d'échange avec les représentants de parents d'élèves se tient à la mairie en présence de deux hauts fonctionnaires, d'un avocat et de quelques autres personnes. 10 mars, des représentants de la mairie, dont Mme Boulard, se déplacent à l'école concernée lors du conseil d'école. De ce qu'on nous raconte, encore une fois, ce sont des propos. Ils exercent des pressions sur l'équipe enseignante pour l'isoler des RPE et manifestent leur mécontentement concernant le mot passé dans le cahier de lésion. La situation donne lieu à une succession de courriers entre les RPE, les parents et l'école. 9 avril, on est au 9 avril, tenu de la réunion avec la mairie, initialement prévu une date antérieure mais reportée après les élections, en présence notamment de la police, de l'inspecteur de l'éducation nationale et de la justice. Autre élément, et je finirai par là, certes, l'agent a été suspendu, mais il a fallu 24 heures pour qu'il soit suspendu, parce qu'il a été réaffecté dans une autre école, sous la responsabilité d'un directeur qualifié de très vigilant. Donc, Mme Boulard, ma question est simple. Pourquoi n'avez-vous pas informé le M. le maire
déjà, M. César, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons fait pression sur qui que ce soit lors du conseil d'école. Vous vous appuyez sur quoi pour dire ça
question n'est pas de savoir qui me donne quoi. Vous me posez une question, je vous réponds. La question n'est pas de dire qui donne quoi. Ma question est très simple. Pourquoi n'avez-vous pas informé M. le maire ? C'est ça, Max, cette question.
Les services ont été informés qu'il y avait des difficultés que nous n'avons pas pu caractériser. Nous avons été alertés, aucune information concrète concernant ce qui était reproché à ces références. Nous avons ensuite organisé une réunion. Nous nous sommes présents au conseil d'école pour avoir un peu plus d'informations de ce que nous n'avons pas eue. Et ensuite, effectivement, une plainte aurait été déposée. Et à l'issue de cette plainte, nous avons réuni les familles lorsque nous avons eu suffisamment d'informations. pour les tenir à courant de l'évolution de la situation. A ce jour, nous n'avons pas de retour de la justice. Voilà ce que je peux vous dire, monsieur César.
Donc, vous n'avez pas rencontré de suite les familles, si je comprends bien. Vous avez attendu le 9 avril, donc post-élection, pour faire cette réunion en mairie, si je comprends bien.
Nous avons rencontré, la DGA a rencontré la délégation de parents élus.
Mais quand
me semble que c'était au mois de mars.
ce cas-là, je voudrais bien comprendre la chronologie. Vous me dites que votre DGA était au courant, donc j'imagine qu'elle rapporte au DGS, qui le DGS rapporte au maire, si je comprends bien. Moi, je finis une chose. Après, je ne mets pas en cause M. le maire.
plus important, c'est de savoir s'il y a eu des mesures de prise au moment où il fallait. Or, il apparaît que la suspension de l'agent est survenue au moment où il était possible de le faire dans les règles du statut. il peut y avoir un décalage entre ce qu'on peut entendre à droite et à gauche, les informations qu'on peut avoir et le respect du statut. La mesure au conservatoire, ça a été de l'éloigner dans les 48 heures qui ont suivi. Une fois qu'il a été éloigné et jusqu'à aujourd'hui, On n'a aucune information qui nous permet de dire que cet agent a eu un comportement délictueux. Pour le moment, on est sur un comportement inapproprié. Un comportement inapproprié, ce n'est pas un comportement forcément délictueux. Les conséquences ne sont pas les mêmes pour l'administration.
Encore une fois, je n'ai pas juridiquement décrit ce qu'il devait y avoir pour l'agent. J'essaie de comprendre le cheminement d'informations, sachant que la directrice informait dès septembre qu'il y avait des doutes sur un comportement. Peut-être que c'est faux dans ce cas-là. Je vois M. Seigneault dire que c'est faux. Peut-être que c'est faux. Et qu'entre février, on va dire que les élus de secteur ont été courants. Et septembre 2026, date de l'audition au Sénat, vous n'avez pas été mis au courant. Vous n'avez pas été mis au courant de cette histoire, si je comprends bien en tout cas le truc. plutôt. Comment ça que je ne comprends pas ? pas septembre. Entre la date officiellement, février 2026, et la date de l'audition au Sénat, donc septembre 2026, vous n'avez pas été mis au courant. Si je comprends bien. C'est quand même votre responsabilité pénale.
Non, vous dites vous-même que vous n'avez pas été au courant. Avec le contexte autour de cette affaire. Ça dépend de ce que vous entendez par signalement. Si pour vous un signalement, c'est forcément la reconnaissance d'un
le maire, excusez-moi, bonsoir. Bonsoir à tous. Dès septembre, il y a eu des signalements qui étaient sérieux. Je ne vais pas parler de jurisprudence en la matière, mais en réalité, quand il y a des signalements de cet ordre-là qui nous sont parvenus, qu'on a vu, que j'ai moi-même fait vérifier et vérifier auprès de l'équipe, on va dire que le principe de précaution s'applique. Le principe de précaution au mois de septembre, au mois d'octobre, au mois de novembre, au mois de décembre, au mois de janvier, au mois de février n'a pas été appliqué. Visiblement, une DGA a été au courant, Mme Boulard l'était aussi. Une réunion a eu lieu, qui a été assez mouvementée. Le principe de précaution n'a pas été appliqué. Il n'y a aucune cellule psychologique qui a été mise en place auprès des parents. Les familles ont été laissées, mises de côté, pour ne pas dire à l'abandon. Non, M.
Moukantache, pardon de vous couper. Je vous en prie, Mme Boulard. cellule psychologique a été proposée aux familles de souhaiter par le biais de l'éducation nationale. Donc je ne peux pas vous laisser dire ça.
D'accord. Donc en fait, vous complétez mon propos en arrivant avec une cellule psychologique ad hoc qui est mise en place plus tard, alors que moi je la demande plus tôt. Il n'y a pas de problème, la cellule psychologique, si elle a été mise en place au mois de juin, au mois de juillet, c'est très bien. C'est au mois de septembre que ça a eu lieu.
Bon,
alors, si c'est non, écoutez, de toute façon, il n'y a rien.
Non, ça n'est pas au mois de septembre. Vous ne pouvez pas dire ça. Je peux le dire. Moi, j'ai des
témoignages. Je peux le dire, Mme Boulard. Moi aussi, j
'ai des témoignages. Je ne peux pas vous laisser divulguer des informations qui sont fausses. D'accord
? Écoutez, si vous les caractérisez comme fausses, vous, vous avez le droit, mais...
Pardon, vous ne pouvez
pas vous substituer à ce qui s'est passé. Ça
n'est pas la vérité, ce que
Mais me traiter de menteur de manière publique, c'est pas terrible, c'est-à-dire, exactement, c'est-à-dire qu'au fait... On s'en fiche de moi. Non,
je ne vous traite pas de menteur. Si vous me
dites que j'arrive dans ce collège...
Ce que vous dites n'est pas la vérité. Je ne vous traite pas de menteur. Ce n'est pas pareil.
Je suis terriblement désolé. Je ne prends personne à témoin. Quelqu'un qui vient, place publique, dire quelque chose en disant qu'il est documenté et mis en place, s'il ment, c'est un menteur. Alors écoutez, moi je n'ai aucun problème pour passer pour un menteur. On m'a déjà tout collé sur le dos, il n'y a aucun souci. Mais on peut rajouter, effectivement, monsieur le maire, vous êtes tout à fait raison. Certainement. Mon dossier est assez lourd, et nous le partageons tous les deux, il n'y a pas de problème. Mais en réalité, non.
Je suis quand même très étonné, Mme Boulard, de vos propos, parce qu'il y a quand même un courrier des représentants des parents d'élèves de cette école, envoyé à Mme Rosemont le 23 février. Je ne lirai pas le courrier. Il s'interroge déjà légitimement sur les conditions ayant conduit à la nomination de cet individu. Et vous dites que c'est vous qui l'avez demandé à la cellule psychologique. C'est faux. C'est faux.
Ils écrivent
très bien. Je n'ai coupé personne. Nous attendons de ce fait des réponses à action concernant les points suivants. Serait-il envisageable d'obtenir cette fois un soutien par la présence physique sur le groupe scolaire d'un représentant de la mairie auprès des équipes du pays scolaire pour répondre aux inquiétudes des parents ? Puisque cela a été demandé pour le vendredi 20 février à 16h30, mais personne n'est venu hormis la référence du pays scolaire alimentaire. Est-ce que vous confirmez ou pas ? Pourrions-nous avoir la mise en place d'une cellule psychologique pour les équipes et les familles ? Vous confirmez ou pas ?
Je reviens sur ce qu'a dit M. Bouquintage, il s'agissait de la période. Vous avez parlé du mois de septembre, M. Bouquintage, il ne s'agissait pas du mois de septembre. C'est tout, on va s'arrêter là.
Ce qui est certain, c'est qu'à aucun moment, le problème qui s'est posé a été caché. aux familles, puisque trois réunions se sont tenues à l'école ou en mairie. C'est bien ça. Ces réunions ont eu lieu
mois
de mars-avril.
La dernière
avril. L'agent en question. a été suspendu fin février. Monsieur le directeur général m'a donné la date où j'ai pris l'arrêté pour le suspendre. Il a été suspendu à partir de l'enquête administrative qui a été menée, laquelle enquête administrative n'a pas permis d'établir un acte délictueux. Nous l'avons... suspendu sur sa manière de servir, ce qui nous est possible. Quand je suis allé au Sénat répondre à la fameuse commission, c'est vrai que j'ai dit que je n'avais pas sur Créteil de problèmes comme on pouvait en comptabiliser sur Paris, et j'ai parlé effectivement de ce signalement. En disant que, un, il y avait une enquête administrative, que deux, les parents d'élèves avaient été informés trois fois dont rien n'avait été masqué, et enfin, que nous n'avions pas, pas plus qu'aujourd'hui, la décision finale de la justice. Ça me paraît relativement clair. Alors après, qu'il y ait des délais qui ne correspondent pas ou des dates qui ne sont pas les bonnes, c'est possible.
Encore une fois, je suis désolé, je suis peut-être répétitif, mais il y a un truc que je ne comprends pas. Vous dites que vous signez l'arrêté de suspension de l'agent, donc vous étiez au courant. Si vous-même, vous avez signé l'arrêté de suspension de l'agent en février, donc vous étiez au courant de l'affaire. signe
un arrêté pour suspendre l'argent. Mais on vous a expliqué pourquoi on le suspendait, j'imagine. On le suspend sur sa manière de
servir. Écoutez, moi je crois que... En plus, pour le coup, c'est pas vous que je remets en cause sur cette histoire. Non, non, très sincèrement. Je crois que... Et c'est assez inquiétant que Mme Boulard prend le sujet à la légère. Et je lui demande de prendre ses responsabilités face à cette affaire, parce que moi je ne comprends toujours pas pourquoi elle ne vous a pas informé depuis février, je ne comprends vraiment pas. Donc je lui demande de prendre ses responsabilités.
Le débat qu'il y avait à la fameuse commission du Sénat portait sur quoi ? Un, sur l'absence d'information des familles. On ne peut pas nous reprocher de ne pas avoir informé les familles. Deuxièmement, regretter que la justice n'associe pas les maires et les pouvoirs locaux à ces... Connaissance, c'était le deuxième point. Et le troisième point, les mesures conservatoires, et surtout faire en sorte qu'à l'avenir, ce type de problème ne puisse plus se poser. Je rappelle quand même que c'est le seul signalement que nous avons eu en six ans de mandat, et même intérieurement, je ne me rappelle pas. Donc on ne peut pas... faire des comparaisons avec d'autres villes ou d'autres situations à partir d'un seul cas qui n'est pas à l'heure d'aujourd'hui, à la date d'aujourd'hui, encore incriminée. A ma connaissance.
Encore une fois, je vous l'ai dit en propos à lumière, je partageais l'ensemble de ce que vous avez pu dire lors de cette commission. Je partage vos points de vue. C'est en
direct.
Oui, mais je l'ai regardé en direct et j'ai dit que je partageais l'ensemble des arguments que vous avez avancés, les difficultés que les maires rencontraient, quelle que soit d'ailleurs la sensibilité, les départements ou autre. Ma question encore n'est pas là. C'est sur la responsabilité de Mme Boulard, mais je pense que ça a été très clair aujourd'hui.
Monsieur le maire, chers collègues, je me permets également de rebondir puisqu'en fait, du coup, ce sujet est mis sur la table parce qu'en fait, après la publication de la vidéo où justement j'avais pris la parole pour demander quelles allaient être les mesures mises en place pour garantir la sécurité des enfants, j'ai reçu en fait un témoignage également. suite au fait que les parents ont visionné la vidéo où vous aviez répondu à ma question. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit, puisque en termes de chronologie des événements, c'est ce qui m'a été rapporté aujourd'hui. Mais par contre, je pense que c'est important de prendre la mesure et de se remettre en question tout autant qu'on est dans les pratiques qu'on peut avoir par rapport à ce genre de sujet. Parce que, en fait... La personne qui m'a appelée, elle a pris contact avec moi parce qu'elle s'est sentie totalement heurtée par la manière dont le sujet avait été traité pendant le conseil municipal et balayait un petit peu d'un revers de la main, puisqu'en effet, vous avez dit que vous n'étiez pas au courant. Sachant que ce qu'on m'a rapporté, c'est que c'est les représentants de parents d'élèves qui ont fait signer une pétition. pour demander une réunion avec la mairie et pour demander la cellule psychologique, pardon, que la réunion à la mairie a eu lieu deux mois après, en effet le jeudi 9 avril au soir, que les parents ont été prévenus seulement deux jours avant, on leur a demandé de ne pas ramener leurs enfants. Pour des raisons évidentes, parce que le sujet peut heurter, mais c'est compliqué quand on est une maman toute seule, quand on est une famille, de s'organiser deux jours avant le rendez-vous pour faire garder son enfant si on ne peut pas le ramener. Je pense que c'est un sujet aussi qu'il faut prendre à cœur parce que les parents s'attendent aussi à ce que le maire soit présent à ce genre de réunion pour les écouter, tout simplement. Donc voilà. Moi, j'ai eu un appel, je vais vous dire la date, c'était le 25 juillet. Et au moment où j'ai eu cet appel-là, il n'y avait pas encore eu de réunion de cellule psychologique. Donc je ne sais pas à quelle date elle a eu lieu, mais du coup, je m'interroge aussi par rapport à ça. Je vous remercie.
Sur l'ensemble du dispositif et les mesures qu'on a prises au niveau de cette mairie pour essayer d'apporter des assurances dans un secteur qui est très délicat, ça va nous prendre un peu de temps. Mais s'il faut ouvrir un débat, je ne peux pas l'ouvrir. Ça passe à la fois par les conditions de formation, les mesures de recrutement. On a la chance à Créteil de ne pas avoir de problème de recrutement. D'autres villes ont des problèmes de recrutement. De déprécarisation de leur statut. C'est la raison pour laquelle, depuis maintenant, Deux ou trois ans, on a stagiarisé, tout au moins mensualisé 120 ou 130 animateurs. Nous avons augmenté, suite à l'incident qu'il y a eu avec la journaliste, nous avons augmenté le chiffre des volants afin de faire face à l'absentéisme certains jours. Et les procédures de recrutement sont supervisées par le service des relations des ressources humaines, ce qui n'était pas le cas précédemment. C'était directement le service de la jeunesse qui opérait les recrutements. Voilà les mesures que nous avons prises pour essayer de sécuriser l'activité de tout ce secteur, eu égard aux problèmes qui nous préoccupent tous.
Si je peux me permettre, monsieur le maire, ces informations, elles sont précieuses, mais c'est celles justement qu'on avait demandées lors du dernier conseil. Et je trouve ça dommage qu'il faille attendre que la mairie soit au pied du mur pour qu'on puisse avoir les informations demandées. On n'est
pas au pied du mur. Quelqu'un mur on est ? On n'est pas au pied du mur. Ce que
je veux dire par là, c'est qu'on avait fait cette demande de clarification des mesures de prévention il y a plusieurs mois, et que ça aurait permis de rassurer beaucoup de parents, car nous, les parents que nous croisons, ils nous expriment cette inquiétude légitime, justifiée ou pas justifiée. Elle mérite d'être entendue et que la mairie apporte une réponse. Vous savez,
il y a un signe, c'est la fréquentation. Sur Paris, ils ont des baisses de fréquentation dans les centres de loisirs ou dans le périscolaire de 10, 15, 20%. Au niveau de Créteil, on n'a pratiquement pas de baisses de la fréquentation. Ce qui signifie que...
ne suis pas en moi-même, monsieur le maire. La baisse de fréquentation, elle indique aussi la possibilité d'avoir des solutions alternatives. Beaucoup de parents n'en ont pas et ça n'indique pas forcément une confiance absolue et la défiance des parents. Nous l'avons entendu encore une fois. Nous étions devant les tribunaux au moment de l'affaire Liana. Beaucoup de parents sont venus à nous pour nous réexprimer leur inquiétude concernant le périscolaire, y compris à Créteil.
Écoutez, on accueille tous les jours... 800 enfants à la pause méridienne, on a 800 animateurs qui interviennent tous les jours et on a eu un cas qui aujourd'hui encore fait l'objet d'investigation de la part de la police et la justice. Point.
Encore une fois, je ne remets pas ça en cause, monsieur le maire. Je vous
prendrai la parole, si vous voulez, comme vous l'aurez demandé. Sinon, si tout le monde prend la parole, ça va être de la panique.
Je ne finis pas.
Allez-y, allez-y.
'ai exprimé simplement que c'était dommage de devoir attendre toujours, comment dire, que lors du dernier conseil, nous avions posé cette même question et que les éléments de réponse ne nous soient donnés que par la force des choses. Et je trouve que malheureusement, c'est une pratique plus généralement assez répandue dans ce conseil municipal que l'opposition ne puisse pas avoir accès à tous les éléments de réponse dans des conditions facilitées.
En commission éducation, vous pouvez avoir toutes ces informations sans aucun problème. Il suffit de les demander.
crois que mes collègues pourront témoigner que même en commission, le travail est parfois laborieux. D'ailleurs, vous nous aviez nous-mêmes reproché d'allonger le temps des commissions lors d'une dernière séance, ce qui me semble être un drôle de reproche.
le maire, on prend acte de ce que vous déclarez, et peut-être ce débat d'élargir sur les conditions sur le pays des scolats. Je resterai sur ma position concernant Mme Boulard, et je peux élargir un tout petit peu en demandant quel était le rôle de M. Bien, puisqu'il a cette délégation également. M.
Thésard, déjà, il y a quand même un mélange des genres. On assimile depuis ces histoires du périscolaire, notamment l'histoire de la journaliste, on nous assimile aux affaires parisiennes. Depuis tout à l'heure, j'écoute et j'ai le sentiment que ce qui se dit aussi, c'est qu'avant ces affaires, c'était le cas au total à Créteil. Mais ce n'est pas vrai. Non, non, mais c'est le sentiment que j'ai. Ce n'est pas vrai. Je vous signale de toutes les manières que déjà l'ensemble... Une grande partie des accueils sont des accueils déclarés, que ce soit les accueils du matin, les accueils du soir et l'extrascolaire. Donc ils se font sous l'égide de la SDGES, de l'État. Nos agences sont criblées cinq fois par an. C'est une vérité. Alors certes, il y a eu cette histoire de la journaliste. La pause méridienne, je vous le rappelle, elle se fait sous l'égide de la commune, sous nos propres règles. qu'on impose, qu'on n'est pas obligé d'imposer, soit l'obtention du B2, c'est vrai, et également les conditions diplômantes. A travers cette affaire, on l'a élargie à tout le périscolaire de Créteil. Mais c'est faux, je suis désolé. Ce qui est faux, c'est que vous laissez entendre depuis tout à l'heure que nous serions dans une désorganisation totale, ce qui n'est pas vrai. Ben si, ben si.
instauré, nous, alors que ce n'est pas obligatoire, des normes pour la pose méridienne, 14. Enfant, un animateur. En maternelle. Et 18 enfants pour un animateur en élémentaire. C'est des normes qu'on s'est imposées à nous-mêmes. Et si l'agent recruteur a fait une erreur en ne demandant pas le B2, c'est tout simplement parce qu'il voulait être eux. Dans les normes qu'on s'est nous-mêmes imposées, ce qui était une erreur, car ce jour-là, dans l'école en question, il y avait 27, avec la journaliste, 27 adultes pour 230 élèves. Elle n'était pas toute seule et il n'y avait pas le feu dans la demeure. De plus, ce n'était pas une des classes Ulysse. C'était des classes où il y avait une inclusion d'enfants handicapés qui était prise en charge par le personnel. Je vous en prie. Monsieur
le maire, je ne crois pas, depuis le début de cet échange, avoir parlé un seul instant de l'interview de la journaliste, un seul instant de son recrutement. Donc, monsieur Biens s'est écarté du sujet. Très bien. Je voudrais savoir juste, dans le cadre de sa délégation, activité paye scolaire, si je ne me trompe pas, est-ce qu'il était au courant ? Et si oui, est-ce qu'il vous en a informé aussi ? Si j'étais au courant signalement
dans cette école au mois de février ? J'ai été informé plus tard, oui. Mais lorsque j'ai été informé, comme l'a dit M. le maire, ce n'était pas une affaire en soi. Et ce n'est toujours pas une affaire.
Donc un agent qui est suspendu au février, ce n'est pas une affaire
Non, ça arrive régulièrement que des agents soient suspendus pour X ou Y raisons. Ça peut arriver. Ben oui.
Non, ce n'est pas une affaire judiciaire. Pardon,
juste une précision juridique. Moi, je n'étais pas au courant de cette affaire. Je tiens juste à vous informer quand même qu'une affaire judiciaire pour un employeur, pour une mairie qui pourrait être employeur, c'est à partir du moment de l'ouverture d'une information judiciaire devant un juge d'instruction. À ma connaissance, il y a une plainte. Peut-être qu'il y aurait une plainte dans cette affaire. Ça n'enclenche pas... L'ouverture d'une information judiciaire. S'il y a une enquête préliminaire qui est ouverte, ça n'implique pas que la mairie en ait été informée, ça n'implique pas que la mairie ait été d'une quelconque manière auditionnée. Il faut quand même peut-être mettre... Voilà, si on compare les faits à ce qui s'est passé à Paris, à Paris, il y a eu l'ouverture de plusieurs informations judiciaires. Alors, vous me dites non. À Paris, je peux vous le confirmer. Il y a eu l'ouverture de plusieurs informations judiciaires. Aujourd'hui, il y a plusieurs juges d'instruction qui sont saisis pour ce qui s'est passé à Paris. A ma connaissance, et je crois comprendre des débats à la connaissance de la mairie, il n'y a pas eu d'informations judiciaires qui étaient ouvertes sur les faits qui sont dénoncés. Ensuite, il y a une responsabilité administrative. Sur la responsabilité administrative, il y a eu une réaction. après la dénonciation qui semble assez immédiate des services de la mairie. Et donc, après l'émotion que peuvent susciter ces affaires et qui nous concernent tous, évidemment, je tiens quand même à vous dire qu'on n'est pas sur la même nature d'affaires et sur la même nature de fait.
Encore une fois, moi, je ne compare absolument rien. J'ai juste voulu refaire le schéma de communication. Vous vous placez sur le plan juridique, c'est votre droit. Encore une fois, j'ai bien compris qu'il y avait une instruction et je ne reviens pas sur le sujet. J'ai essayé de comprendre par rapport au propos du maire le 29 juin au Conseil municipal qui disait qu'à sa connaissance, il n'y avait pas d'affaires et de les mettre en corrélation avec ce qui a été dit au Sénat. Je conclurai ce débat par là et nous approuvons bien évidemment le procès verbal.
vous reprenez les débats du Sénat, et vous l'avez sur Internet, à Public Sénat, Vous verrez que tous les intervenants élus, c'est-à-dire les maires la plupart du temps, ont regretté une chose, c'est de ne pas être informés par les services de la justice de l'évolution de l'affaire. Tous. Du côté de la justice, il n'y a pas d'informations sur l'évolution de l'affaire. Les informations qu'on peut avoir au départ et qu'on n'a pas pu avoir en l'occurrence auprès de la brigade des mineurs, quand elle veut bien, là on n'a même pas eu de réponse quand on a interrogé la brigade des mineurs. Et c'est la DRH qui a interrogé la brigade des Maniens. Ce n'est pas un élu. C'est l'administration qui a interrogé une autre administration. Voilà, écoutez, c'est une bonne ouverture pour les débats du Conseil. On risque de finir tard ce soir. Ah, M. Jaffard, je vous ai oublié.
suis toujours là pourtant. Monsieur le maire, chers collègues, je voulais réagir au propos de monsieur De Fortescu. Si j'ai bien compris, vous remettez un petit peu en cause l'administration en disant qu'effectivement, il doit y avoir une enquête administrative, etc. Vous déchargez la responsabilité des politiques. Alors même qu'au précédent conseil municipal, on a, comme l'ont dit mes collègues, posé cette question. C'est quoi les mesures qui sont mises en place pour éviter que ce genre de cas de figure se produise ? Et les cristalliens qui nous regardent, les cristalliens et les cristalliennes qui nous regardent, ils ont besoin de plus de réponses que simplement se voir dire que c'est l'administration ou bien il faut attendre qu'il y ait une enquête. Non, on veut des mesures de prévention et lorsqu'il y a des faits comme ça qui se produisent... Ça ne déshonore pas du tout la mairie que de reconnaître que des faits se sont produits. Au contraire, c'est reconnaître qu'il y a un problème, qu'il est traité et ce n'est pas ce qui a été fait. Puisque effectivement il a fallu attendre qu'on pose une chronologie très précise à laquelle manifestement vous n'avez pas de réponse satisfaisante pour que finalement vous commenciez à vous poser la question de qu'est-ce qu'on va faire pour que ça n'arrive plus.
avez des troubles de la mémoire. C'est étonnant parce que c'est plutôt moi avec mon avancée en âge que je devrais en avoir. Si on revient sur le conseil municipal où on a évoqué l'affaire de la journaliste qui s'est fait embaucher par le service de la jeunesse, vous avez dans une communication du maire toutes les réponses aux questions que vous vous posez. Mais vous avez oublié l'augmentation du nombre de volants, le service des ressources humaines qui supervise le service de la jeunesse dans le recrutement, la demande systématique, quelle que soit la situation du B2, Donc toutes ces mesures, vous les aviez déjà lors d'un dernier conseil municipal, quand j'ai fait ma communication suite à l'affaire de la journaliste. On en reste là
Monsieur le maire, on avait une autre observation sur le procès verbal. Madame Lamblin apparaît comme absente alors qu'elle a été bel et bien présente. Voilà. Qu'est-ce qu'il y a ?
On corrige, c'est une question d'absence, on va corriger. Oui, oui, on rectifie, c'est sur la forme. Donc je mets le compte-rendu analytique et le procès-vème à la voix. Pas d'avis contraire. Une fois modifié. Et vous avez communication de la liste des décisions. Prise par le maire sur la période allant du 25 juin à aujourd'hui, enfin au 28 septembre. Est-ce qu'il y a des demandes d'explications ? Non ? que vous me donnez acte de la communication. Madame Foulard, une communication sur la rentrée scolaire.
Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues, la municipalité poursuit son engagement en faveur des écoles et de la réussite éducative des jeunes cristalliens. Cet engagement se traduit par des moyens importants mobilisés au quotidien afin de garantir aux élèves, aux familles et aux équipes éducatives la meilleure condition d'accueil, d'apprentissage et d'épanouissement. Il concerne notamment l'accueil des enfants, les moyens logistiques, les travaux dans les établissements ainsi que les personnels mis à disposition. L'ensemble de ces actions contribue à offrir un environnement scolaire de qualité, propice à la réussite de tous les élèves. Dans ce contexte, la rentrée scolaire s'est déroulée dans son ensemble en de bonnes conditions. Cette rentrée a toutefois marqué... une nouvelle fois par une baisse des effectifs scolaires. Cette année, 7 684 élèves sont accueillis dans les écoles de la commune, soit une diminution de 2,6% par rapport à l'année précédente. Cette baisse est particulièrement sensible dans les écoles maternelles qui comptent 125 élèves de moins. Compte tenu de l'évolution des effectifs et après les ajustements opérés par l'éducation nationale, trois ouvertures et six fermetures de classes ont été décidées en maternelle, ainsi que trois ouvertures et trois fermetures en élémentaire. Les effectifs moyens par classe restent néanmoins globalement satisfaisants, notamment dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire. Pour les écoles en réseau d'éducation prioritaire qui accueille 31% de la population scolaire et les 4 écoles bénéficiant d'une mesure d'équité, donc de faire maternelle et élémentaire, pays et manches primaires, donc 19 élèves en moyenne en élémentaire, 17 en maternelle. Pour les autres écoles, 22 élèves en moyenne par classe en élémentaire et 23 en maternelle. Nous devons toutefois rester particulièrement attentifs à la situation de l'école maternelle des Blutes. La fermeture d'une classe, intervenue quelques jours seulement après la rentrée, a suscité une vive préoccupation au sein de la communauté éducative, auprès des parents et bien évidemment pour les enfants concernés. Face à cette situation, M. le maire a immédiatement apporté son soutien à l'école. en adressant un courrier au directeur académique. Il a notamment souligné les conséquences concrètes de cette décision, des classes aux effectifs importants, mais également un changement de classe imposé aux enfants, une modification brutale et imprévue de leur cadre éducatif ainsi que le départ précipité d'une enseignante. Malgré les échanges engagés avec les représentants des parents d'élèves le 8 septembre, l'inspection académique a finalement confirmé la fermeture de cette classe, effective depuis le 10 septembre. Cette décision conduit aujourd'hui à des effectifs particulièrement chargés, avec notamment 28 élèves en petite section et 27 en moyenne section. Cette rentrée est également particulière pour l'école maternelle Gaston-de-Ferre, dont les locaux ont dû être temporairement fermés pour une durée de deux ans en raison de travaux de consolidation. Afin d'assurer la continuité de l'accueil des quatre classes concernées, des bâtiments modulaires ont été installés. La rentrée des élèves de maternelle a par ailleurs exceptionnellement été reportée au 3 septembre. A la demande de l'inspection académique, ce délai supplémentaire a permis aux enseignants de disposer du temps nécessaire pour s'installer et préparer l'accueil des enfants dans les meilleures conditions possibles. S'agissant de l'école inclusive, un peu moins de 200 élèves sont aujourd'hui accueillis au sein de 22 dispositifs spécialisés que comptent les écoles de la commune. La municipalité entend poursuivre cette exigence d'inclusion au-delà du seul temps scolaire. Dans un contexte où l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école ne peut pas toujours être garanti dans des conditions pleinement adaptées à leurs besoins et à leur scolarité, la ville réaffirme son engagement en faveur d'une véritable continuité éducative sur l'ensemble des temps de l'enfant. Cette volonté se concrétise notamment par la mise en place d'un protocole d'inclusion tripartite associant la famille, l'établissement assurant le suivi de l'enfant et la ville. Ce protocole permet de définir, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les modalités d'accueil et d'accompagnement des enfants en situation de handicap au sein des structures municipales, péri- et extrascolaires. L'objectif est bien de garantir, au-delà du seul temps scolaire, un accueil adapté, cohérent et sécurisé, afin que chaque enfant puisse bénéficier pleinement des différents temps éducatifs, périscolaires et de loisirs proposés par la ville. Enfin, la fréquentation des services périscolaires reste stable. Près de 5 900 sont accueillis chaque jour dans les restaurants scolaires. soit environ 75% des effectifs scolaires, tandis qu'environ 1 200 enfants fréquentent quotidiennement les accueils de loisirs. Ces chiffres témoignent de l'importance des services municipaux dans la vie quotidienne des familles. Je vous remercie.
sur la situation à l'école des buts. Pas d'intervention ? Nous passons au premier point de l'ordre du jour, le règlement intérieur. Alors j'ai reçu, nous avons reçu en conférence des présidents, un certain nombre d'amendements au règlement intérieur. Ce qui pose un problème de fond et de méthode, étant donné qu'une commission ad hoc, avant les vacances, avait approuvé à l'unanimité de tous les groupes présents le règlement intérieur. Donc je vous propose de donner la parole à M. Jaffard ou à l'élu qui le souhaitera. pour présenter ces amendements.
Merci, M. le maire. Effectivement, il y a eu cette commission ad hoc au début de l'été, mais en faisant ces amendements, on ne fait que jouer notre droit d'amendement. C'est un droit qui est constitutionnel, mais qui est aussi réglementaire, puisqu'il apparaissait au règlement de 2020 et qu'il apparaît dans ce projet de règlement de 2026. Donc, le premier amendement qu'on aimerait solliciter, c'est sur l'expression numérique des listes représentées au Conseil municipal. Le règlement actuel parle de l'espace d'expression qui est conféré au groupe d'opposition dans le vivre-ensemble, mais il ne parle pas des différents supports numériques. Ensuite, on demande un certain nombre de dispositions qui figurent dans le droit, mais pas encore au règlement intérieur, comme par exemple le fait de faire figurer une commission de contrôle financier. Des articles aussi sur les réponses aux questions et propositions des conseillers en précisant le délai et les modalités. Et enfin, sur la transmission des documents avant les commissions, puisque en commission finance notamment, on a reçu certains documents quelques heures avant la commission, sachant que la commission doit nous permettre d'examiner et pas simplement de prendre acte des délibérations qui vont être inscrites. Enfin, on propose une nouveauté, une innovation démocratique qui a été mise en place à Saint-Denis, c'est le droit d'intervention citoyenne, le quart d'heure citoyen. Le quart d'heure citoyen, c'est quoi ? C'est simplement donner la possibilité, lors d'une interruption de séance, en début de séance, de donner pendant un quart d'heure la parole. à des collectifs d'habitants qui peuvent interpeller le Conseil municipal sur des questions d'intérêt public. Bien évidemment, l'objectif, ce n'est pas de faire des polémiques ou des débats qui ne sont pas en rapport avec les compétences de la ville, mais de permettre aux forces vives de la ville, finalement, de pouvoir avoir voix au chapitre au sein de ce Conseil municipal. Voilà.
Je vais d'abord commencer par vous remercier. C'est comme ça qu'on commence, parce qu'effectivement, il y a eu un esprit de travail. Vous nous avez permis de travailler le règlement intérieur avec l'ensemble des groupes. Et donc moi, je voulais commencer d'abord par vous remercier. On a eu deux réunions sur le sujet. Une ad hoc à la demande des Lévis, parce qu'effectivement, il y avait eu des demandes d'amendement en juin. Donc on s'était réunis, je crois, le 10 juillet déjà dans votre bureau pour de nouveau travailler. Est-ce que sur ce règlement intérieur, j'ai des regrets ? Oui, on aurait pu aller un peu plus loin. et peut-être corriger notamment sur le nombre de signes dans le vivre ensemble, en fonction des rapports de force. Mais à partir de là, nous, on validera le règlement intérieur, et je suis désolé pour nos collègues de la France Insoumise, nous rejetterons en bloc vos propositions, puisqu'à un moment, il y a un problème de forme, le travail a été fait, on ne peut pas le remettre en cause, on ne peut pas le balayer d'un revers de main, et donc notre point de vue, c'est de valider ce règlement intérieur sans les propositions d'amendement.
Oui, monsieur le maire, mes chers collègues, en effet, il y a eu deux réunions organisées pour travailler sur ce règlement intérieur. Et au-delà de la considération sincère que j'ai pour les élus de la vie... Et au-delà du fond de certains, aux amendements qui ont été proposés, qui sont en effet intéressants, il y a un problème fondamental sur la méthode. On a organisé ces réunions, on a arbitré avec l'ensemble des groupes politiques sur un règlement intérieur qui faisait consensus. Alors ça ne signifie pas que toutes les demandes aient été intégrées, mais on a quand même été étonnés à la rentrée. de recevoir cette indication que le consensus était caduque et avec quand même des amendements, on vient de les aborder, qui ont été transmis quelques minutes avant la conférence des présidents vendredi soir. Et donc ça ne permet pas une étude approfondie par l'ensemble des élus. Donc je crois que sur la méthode il y a un vrai problème et en plus dans le règlement intérieur on demande. Un travail sur une communication anticipée de certains documents, je pense qu'il faut se l'appliquer à soi-même. En tout cas, ça me paraît important et j'espère que cette méthode d'envoi d'amendement et on verra plus tard de motion tardive, là en l'occurrence concernant le règlement intérieur, ce n'est pas utilisé pour justifier un désaccord de façade parce que je crois que c'est un règlement intérieur en effet qu'il faut voter ce soir. pour qu'ils puissent être utilisés dès demain par notre Assemblée.
je me permets une petite remarque, parce que, alors déjà, on est une nouvelle force politique au sein de ce Conseil municipal, vous aimez beaucoup nous le rappeler, donc voilà, je voudrais... Nous excuser en fait au nom du groupe, enfin je prends la liberté de le faire sans concertation avec mes collègues, mais pour cet envoi tardif, je comprends que ce soit pas forcément agréable de faire deux sessions de travail et de recevoir des choses encore par la suite. Mais voilà, encore une fois, on est une nouvelle force politique, on apprend, il y a des choses aussi sur lesquelles on prend le temps de réfléchir, peut-être... plus que nécessaire. Mais en tout cas, il y a des articles, notamment sur l'expression numérique, où en fait, c'est une conformité par rapport à des jurisprudences. Donc en fait, c'est une mise en conformité par rapport à la loi, puisque du coup, il y a eu un jugement du Conseil d'État, en fait, par rapport à cet article-là. Il en va de même pour l'article sur le contrôle financier. Tout à l'heure, quand on parlait du périscolaire, vous disiez que nous pouvions, évidemment, vous adresser toutes nos questions par écrit. Et en fait, justement, pour sécuriser le fait que nous puissions avoir toutes les réponses à nos questions en temps et en heure, nous avons du coup proposé des articles qui engagent la municipalité à répondre dans des délais qui soient raisonnables. Et en effet, pour la transmission des documents avant les commissions, eh bien... Vous voyez à quel point il est peu agréable de recevoir des amendements ou des documents de travail en dernière minute. Donc je vous propose qu'on puisse travailler tous en bonne intelligence avec ce cadre-là, qui en soi n'enlève rien à toutes les forces politiques autour de cette table, mais ne fait que garantir un cadre respectueux des relations de travail. Je vous remercie.
m'associe à la prise de parole de ma collègue. Et effectivement, peut-être qu'il y avait du zèle de la part d'un groupe politique qui travaille très sérieusement, qui épluche les délibérations, qui épluche les rapports, qui épluche les textes de loi aussi, et qui fait de son mieux pour que... on agisse selon les principes de la loi. Donc effectivement, il y a eu en termes de méthode quelque chose qui a été appréciable, le fait d'avoir ces réunions, ce consensus, mais jamais, au grand jamais, il nous viendrait à l'idée de remettre en cause le fonctionnement d'une assemblée démocratique à l'Assemblée nationale, par exemple, le travail en commission. Le travail en commission permet de préparer les lois, mais en séance plénière, il y a aussi le droit d'amendement et il est garanti par ce règlement intérieur. Donc effectivement, on fait amende honorable là-dessus, mais ça nous interroge que ça soit perçu limite comme un crime de lèse-majesté le fait qu'on propose des amendements. Et encore une fois, monsieur le maire, je sais que vous êtes un mitterrandiste. Il n'y a pas plus mitterrandiste que vous, quoique on en a un dans nos rangs. Monsieur le maire, je crois aussi aux forces de l'esprit. Et quand bien même ces articles ne soient pas votés, quand bien même ce conseil municipal ne les vote pas, j'espère que leur esprit sera appliqué dans le règlement intérieur et dans la pratique qu'on aura de cette Assemblée. Je vous remercie.
vient faire Mitterrand dans cette affaire ? Mais je tiens à vous dire que les problèmes dans une Assemblée comme la nôtre, qui n'est pas l'Assemblée nationale, la méthode a son importance. C'est la raison pour laquelle je refuserai d'examiner tous les amendements que vous avez présentés. Je vais essayer de vous dire ce qui pourra être fait, ce qui ne pourra pas l'être. Pour ce qui concerne le numérique, la jurisprudence ne prend pas en compte n'importe quel contenu du site. La jurisprudence s'applique à des projets à dimension politique de la part de la majorité municipale. Dès l'instant où sur le site, on est sur une communication institutionnelle par rapport à des événements ou des informations pratiques, cette fameuse jurisprudence ne s'applique pas. C'est le premier point. Vous avez mal regardé le contenu de cette jurisprudence. Le deuxième point que je veux évoquer avec vous, c'est sur la commission de contrôle financier. Je ne suis pas certain qu'elle s'applique à notre commune, mais... Il y a une commission de contrôle financier, d'ailleurs, elle va venir à Créteil dans les prochains jours. Ça s'appelle la Cour des comptes. Elle était là il y a cinq ou six ans et elle revient dans les prochaines semaines. Par contre, il existe une commission de contrôle des services publics Vous n'êtes pas représenté au niveau de LFI, mais je crois que M. Thésard et son groupe sont représentés dans cette commission. Je suis prêt à élargir cette commission pour assurer une représentation de votre part. Ça ne sert à rien de multiplier les commissions. Vous demandez ensuite, à travers un de vos amendements, qu'on puisse prendre en compte tous vos frais de communication, en termes notamment d'affranchissement et autres. Il n'y a aucune raison que la commune prenne en charge les frais d'affranchissement de votre propagande, pas plus que de celle du Parti Socialiste. Il y a une autre demande qui paraît plus délicate, c'est le fameux quart d'heure citoyen, le code d'administration communale. prévoit les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent participer au conseil municipal. C'est vrai qu'il est possible de suspendre la séance pour que tel président d'association ou tel autre puisse prendre la parole, mais il n'est pas prévu qu'un temps soit réservé. pour l'interpellation des élus en ouverture ou pendant la séance du conseil municipal. Il existe des comités quartiers. Il existe, à votre demande, dans le règlement intérieur, des commissions collectives. Non, non. Il y a des conseils collectifs ou je ne sais quoi, qui peuvent regrouper des élus et des citoyens. C'est la commission ad hoc ? Non, non, ce n'est pas la commission ad hoc, c'est dans le règlement intérieur. C'est les comités consultatifs, quelque chose comme ça. Donc il ne faut pas multiplier là non plus les structures. Voilà, si vous voulez, le sort que j'entends réserver à vos différents amendements. Un, pour des raisons de principe et de méthode. Deux, parce qu'ils ne me paraissent pas compatibles avec un bon fonctionnement de notre Assemblée.
me permets juste de répondre, monsieur le maire, sur les deux points concernant l'envoi des documents et la réponse écrite aux demandes des élus, notamment sur l'envoi des documents. Effectivement, vous nous avez beaucoup parlé de notre arrivée récente dans le groupe et vous imaginez bien qu'il est très compliqué de préparer une commission en recevant parfois des documents de 150 pages très techniques. Effectivement, je reconnais qu'ils sont difficiles pour nous à appréhender, nouveaux élus. Et en les recevant 48 heures avant, sachant que nous avons aussi par ailleurs nos vies personnelles et professionnelles à gérer, cela complique considérablement notre travail. Merci.
j'ai oublié deux points, pardon. Les questions écrites, c'est prévu dans le règlement intérieur. La seule différence avec votre amendement, c'est que vous fixez le temps de réponse du maire. Le maire n'a pas l'habitude de travailler avec une pendule dans le dos. Pourquoi 21 jours, pourquoi pas 15, pourquoi pas d'autres ? Le maire répond dans les meilleures conditions et le plus tôt possible. Notre demande que vous avez faite, c'est par rapport au travail en commission. On ne peut pas fixer cinq jours. Cinq jours, c'est les délais pour la convocation du conseil municipal. Mais je suis d'accord avec vous pour dire que les documents pour le travail en commission doivent être adressés dans les meilleurs délais et à suffisamment tôt. Pourquoi souvent ils sont... au dernier moment. Parce que les délibérations, parfois, sont déterminées par des éléments extérieurs d'autres institutions, d'autres administrations, notamment sur le plan financier et les services fiscaux. Donc il n'est pas possible, toujours... d'avoir un délai de plusieurs jours avant que vous ayez les documents. Mais je suis d'accord pour affirmer que les documents doivent être adressés le plus en amont possible avant les dates de commission.
Bonjour, monsieur le maire. J'entends toutes vos réponses sur la complexité que ça peut représenter aussi pour les services de la mairie de nous adresser tous ces documents à l'avance. Je voulais juste revenir, puisque tout à l'heure, vous parliez notamment de la possibilité pour nous de demander des informations en commission. Ça fait plusieurs fois qu'on demande des documents, qu'on demande des informations en commission et qu'on nous répond. Vous aurez les documents, vous aurez les réponses, on va revenir vers vous avec telle ou telle réponse. Je ne vais pas refaire la liste de tout ce qu'on a pu demander en commission, mais je pense par exemple, aujourd'hui on a deux délibérations qui concernent les crèches. C'était déjà le cas en avril dernier, on avait déjà dû délibérer sur une crèche et on avait demandé à l'époque le schéma pluriannuel de maintien, de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant ou à défaut de la convention territoriale globale avec la CAF. pour estimer les besoins réels du territoire en matière d'accueil du jeune enfant. Aujourd'hui, on a encore deux délibérations qui concernent des crèches sans avoir ces informations. Et c'est vrai que c'est difficile pour nous de pouvoir délibérer, de pouvoir voter de façon éclairée quand on n'a pas toutes les informations. Je pense aussi à un sujet qui est à l'ordre du jour aujourd'hui. On parle des prix de la cantine et du périscolaire. On avait demandé des informations sur le nombre de familles qui a été facturées au tarif hors quotient, ainsi que le montant des majorations de 30% pour les personnes qui n'ont pas réservé leur repas à temps. Et on n'a pas non plus ces informations aujourd'hui, ce qui veut dire qu'on nous demande de voter. sur des sujets sur lesquels on n'a pas toutes les informations, encore une fois des informations qu'on a demandé en commission. Donc nous, la conclusion qu'on en tire avec notre groupe, c'est qu'on demandera à l'avenir, on doublera nos demandes d'une demande écrite. pour s'assurer que ce soit plus simple aussi pour vos services de nous apporter ces informations. Mais je voulais, voilà, resouligner ce point-là, étant donné que vous parliez tout à l'heure de notre capacité d'obtenir des informations en commission. Pour l'instant, ça se passe bien, mais les informations ne nous parviennent pas encore. Merci.
'ai le compte rendu des réunions en commission. C'est vrai que vous posez des questions, mais vous avez souvent les réponses en commission. Par exemple, vous avez parlé de la sanction pour les personnes qui ne réservent pas l'avance. On vous a répondu en commission qu'il y avait une sanction financière qui était prévue, mais qui n'était jamais appliquée, parce qu'on ne l'applique pas. Ça vous a été dit en commission ?
C'est vrai, on nous a répondu, mais les données chiffrées ne nous parviennent pas. Et c'est vrai que du coup, on doit juger sur des paroles et pas nécessairement sur des données factuelles, objectives, qui nous permettent vraiment d'avoir un positionnement éclairé sur ces sujets. Donc on fait confiance évidemment à ce que la majorité nous dit, mais on a besoin d'avoir certains documents.
Qu'est-ce que vous voulez savoir exactement
Par exemple, on avait demandé le nombre de familles qui ont été facturées au tarif sans caution. On n'a pas cette information. Sur les crèches, on voulait avoir le schéma pluriannuel de maintien, de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant ou à défaut la convention territoriale globale qui nous permet d'évaluer les besoins du territoire. On ne l'a pas eu. À propos aussi du bilan de la CIPH, on avait envie de recevoir les 130 recommandations issues de la concertation avec les publics concernés qui vont servir à concertation. sur le nouveau schéma d'accessibilité communale et on n'a pas ces informations.
Vous avez le rapport ? On
a le rapport et le rapport nous parle d'une concertation qui s'est tenue avec des publics concernés et de 130 recommandations qui ont été émises par ces publics et c'est vrai que notre groupe aimerait... que lui soit communiqué ses 130 recommandations, pour que l'on puisse aussi, avec vous, pouvoir réfléchir sur le long terme, sur les besoins de ces publics, parce que nous, on a besoin aussi de ces informations pour évaluer, pour pouvoir réfléchir de manière éclairée, comme je le disais tout à l'heure.
va vous les faire passer.
me permets de rebondir sur l'expression numérique, parce qu'en fait, vous avez parlé des réalisations et de la gestion municipale. Et en fait, c'est précisément ce qui est écrit dans l'amendement de l'article, c'est-à-dire un droit d'expression également garanti sur les supports numériques, etc., diffusant régulièrement des informations générales sur les réalisations et la gestion municipale. Donc en fait, c'est exactement ça. La communication
institutionnelle.
Oui, mais donc du coup, un espace... En fait, la jurisprudence du Conseil d'État, elle prend en compte l'espace attribué à l'opposition dans ce cadre-là.
avez un espace de vivre ensemble. Lequel espace est repris sur Internet dans le cadre de la diffusion du journal
? Alors justement, cette jurisprudence, elle prévoit aussi que ce n'est pas forcément un copier-coller de ce qui est écrit dans Le Vivre Ensemble. C'est un espace d'expression indépendant.
Ce point-là illustre pour moi la question de la méthode, parce qu'en effet, cette jurisprudence du 14 avril 2022 du Conseil d'État, elle peut être interprétée de différentes manières. Il y a des éléments de précision, en effet, qui viennent d'être donnés, mais ça nécessite du temps. Et en l'état, en effet, ce qui est proposé pour le moment, c'est-à-dire la reprise du magazine Vivre Ensemble et des expressions politiques, peut être une interprétation en effet sur cette jurisprudence. Après, est-ce qu'elle tiendrait devant les juridictions ? Ça c'est une question quelque part que vous posez à travers vos remarques. Mais c'est pour ça que de recevoir ce type d'amendement le vendredi sort pour le lundi, au vu... de ce qu'on vient de se dire sur la décision du Conseil d'État, ça paraît nécessiter un peu plus de réflexion et d'analyse. C'est pour ça que j'entends les excuses du groupe. Mais je pense que c'est important d'accepter aussi et de comprendre le vote de la majorité.
Voilà, je crois qu'on a épuisé le débat. Donc je mets au voie le rapport intérieur. Alors ceux qui sont d'accord pour approuver les amendements, le manifeste en levant la main. Monsieur Jaffard, vous êtes pour les amendements ?
Les
avis contraires ? Les amendements sont repoussés. Maintenant, je vous demande de voter sur le règlement intérieur. Ceux qui sont d'accord pour l'approuver, le manifeste enlevez la main. Les avis contraires, il n'y en a pas. Le règlement intérieur est approuvé.
Monsieur le maire, si je peux me permettre, vous avez vu à travers notre vote qu'on ne rejette pas en bloc ce qui a été fait et notamment la méthode de travail qui a permis d'arriver à ce résultat. Et de la même manière, ce n'est pas le cas dans un certain nombre d'autres villes. Et il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître. On a depuis septembre accès à des locaux qui sont assez qualitatifs. Donc pour ça, on voulait vous remercier ainsi que remercier les services. Et je voulais revenir aussi sur quelque chose que vous avez dit sur la commission de contrôle financier et sur la commission sur les services publics. Je vous remercie justement de l'élargir. Et sachant que vous êtes dans cet état d'esprit-là ce soir, on n'a aucun doute sur le fait que vous en ferez de même pour Créter Habitat. Je vous remercie.
On va y venir. On va y venir. Bien, on voit le rapport suivant. Monsieur Urgent.
Oui, monsieur le maire, j'entendais que vous me donniez la parole. J'étais en train de me demander en plus pourquoi c'était moi qui présentais ce rapport, avant de me rappeler que l'appel à volontariat que j'avais lancé en commission des finances n'avait suscité absolument aucune vocation. Nonobstant, il n'y a aucune difficulté concernant ce règlement budgétaire et financier qui, en toute logique, reprend dans sa quasi-totalité des dispositions obligatoires du Code général des collectivités territoriales, du décret GBCP de 2012 et de l'instruction M57. dont vous savez, mes chers collègues, qu'elle a remplacé, s'agissant des communes, au 1er janvier 2024, la M14. Évidemment, toutes ces dispositions à la lecture peuvent paraître arides, sinon obscures, mais elles sont à la fois d'ordre public et souvent opportunes. Pour ceux qui s'essaieraient à la lecture de ce règlement, même cursive, Vous trouverez ici ou là quelques précisions spécifiques à Créteil, utiles aux demeurants, comme le circuit de validation des bons de commande ou, à l'intérieur du délai global de paiement des 30 jours calendaire, le choix d'un délai interne de 13 jours assigné au service pour procéder au visa des factures et à leur liquidation. Donc, un règlement sérieux et de nature à garantir pleinement la sincérité. Et la fiabilité de la gestion budgétaire et comptable de la commune est évidemment actualisée par rapport au précédent. En tout état de cause, conformément à l'article L1612-30 du Code général des collectivités territoriales, il vous est proposé, mes chers collègues, d'adopter ce nouveau règlement budgétaire et financier. Pour toute la mandature, en suivant ce faisant l'avis favorable unanime de votre commission des finances.
rapport est adopté. Rapport suivant. Monsieur Mboumba.
monsieur le maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Ce rapport, donc l'appel à volontariat pour ce rapport a mieux fonctionné en commission finance. C'est un rapport qui devrait normalement recevoir un avis unanime. En effet, il est proposé de maintenir pour l'année 2027 l'ensemble des tarifs des prestations scolaires et périscolaires qui, pour mémoire, sont maintenus au même niveau depuis 2023. Ainsi, par ce choix constant, la municipalité soutient durablement le pouvoir d'achat des foyers cristalliens. pour que les familles ne soient pas davantage confrontées à la hausse du coût de la vie. Rappelons qu'une part importante du coût de ces prestations est prise en charge par le budget communal. La participation demandée aux familles est calculée sur la base de l'application d'un quotient familial qui permet à chaque famille de bénéficier de tarifs individuels, personnalisés et adaptés à leur composition familiale et à leurs ressources. Il y avait en effet des questions en commission posées sur plus de détails sur les tranches et leurs progrès. et de ce qui m'a été indiqué des éléments seraient fournis ultérieurement par écrit les prestations Concernés que vous retrouvez dans le rapport avec l'ensemble des tarifs détaillés sont les suivantes. Restauration scolaire, classe de découverte, accueil de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire et le club de loisirs pour adolescents et préadolescents, et enfin les séjours et les mini-séjours durant les vacances scolaires. Il vous est donc proposé en conséquence d'approuver ce soir le maintien des tarifs relatifs à ces activités. Avis de la Commission Finance à l'unanimité.
Merci, M. le maire, chers camarades. Bon, d'abord, je commence par mon discours pour dire qu'on vous rassure, on va voter pour. Mais voilà, on salue aussi le fait que le gel des tarifs depuis 2023 a été reconduit en fait en 2027, prévu d'être reconnu en 2027. On a tout de même une préoccupation, du moins sur le montant, sur l'accès aux services et sur l'équité entre les familles. Il y a deux règles qui posent problème. Le tarif sans quotient. qui est plus élevé que celui de la tranche maximale, et la majoration des 30% en cas de réservation tardif. Elle pénalise les familles confrontées à des démarches administratives ou à des horaires professionnels imprévisibles. On propose ceci, c'est de pouvoir supprimer le délai de réservation et la majoration, et on suggère également d'aligner le tarif de la tranche 5 sur le tarif hors quotient, dont 5,55 euros. Nous pensons que c'est faisable. On prend un exemple sur le maire sortant de Saint-Denis qui a supprimé les pénalités et sur le maire, notre cher camarade Bali, qui lui a supprimé les délais de réservation depuis le début de son mandat. Donc voilà, l'objectif est de rendre le système plus souple. Je sais qu'il est déjà assez souple parce que Mme Boulard nous l'a fait comprendre pendant la commission. Mais voilà, c'est juste essayer de rendre encore plus souple ce système et plus juste en expérimentant et en évaluant ces changements. Je vous remercie.
Excusez-moi, je voulais terminer.
Moi, je vous dis qu'elle n'est jamais appliquée. Pour la cantine, on parle.
parlez de la majoration de 30%
cantine.
Elle est tout à fait appliquée, monsieur le maire. Je peux vous rassembler tous les témoignages nécessaires. Elle est tout à fait appliquée. Et même, je dirais, appliquées de manière tout à fait rigide. Je pourrais vous faire parvenir à l'avenir les informations d'une maman. Monsieur Pellisolo est informé du cas qui a accumulé plusieurs milliers d'euros de dettes. Le cas de cette maman, il est vraiment en climatique. C'est une dame qui n'a pas la possibilité d'avoir son emploi du temps plus de 10 jours à l'avance, ce qui est le cas de beaucoup de parents. Son employeur a attesté de cette impossibilité et malgré cela, les pénalités se sont appliquées les unes après les autres jusqu'à atteindre plusieurs milliers d'euros d'endettement.
est peut-être appliquée. Elle n'est pas appliquée sur la restauration. Elle n'est pas appliquée. Elle est inscrite, mais elle n'est pas appliquée. Je maintiens.
Monsieur le maire, dans ce cas-là, plusieurs questions. Si elle n'est pas appliquée, pourquoi la maintenir ? Et par ailleurs, qu'est-ce qui justifie un tarif hors quotient supérieur à la tranche la plus élevée ? Et enfin, ma dernière question, qu'est-ce qui empêche concrètement de réduire, voire de supprimer le délai de réservation, comme ça a été fait à Saint-Denis ?
Monsieur Martin.
Par rapport à ça, je tiens déjà à rappeler qu'on a eu la chance d'avoir ces débats en commission et que les réponses ont été données. Il faut aussi comprendre qu'il y a des cuisines centrales dans une ville qui demandent une organisation, une organisation en amont pour pouvoir apporter les repas aux étudiants et aux élèves, pour éviter aussi le gâchis. Donc on ne peut pas faire ça en un classement de doigt ou à la carte. Et derrière aussi, c'est une forme de contrat social. Si demain, on décide qu'il n'y a pas de règles et que les gens font ce qu'ils veulent, que ça vient d'est structurer totalement l'organisation de la collectivité, c'est un système qui n'est pas tenable. Donc voilà, les réponses ont été apportées et je considère personnellement qu'elles ont un sens.
que par rapport au débat qu'on a eu sur le périscolaire pour la pause méridienne, il est important de connaître le nombre de rationnaires, car les effectifs sont calculés pour la pause méridienne en fonction de l'état de présence qu'on a deux heures ou trois heures avant. Maintenant... La question qui consiste à dire pourquoi le maintenir si elle n'est pas appliquée, elle est cohérente.
Monsieur, sur le rationnement et sur la prévision des rations dans chaque établissement, en effet ça nous a été dit en commission, mais on nous a aussi assuré qu'aucun enfant ne restait sans manger à Créteil, ce qu'on tient à saluer, mais ce qui selon moi signifie que même lorsqu'il n'est pas réservé, le repas est déjà prévu. Donc, sachant cela, est-ce que ce ne serait pas possible d'abaisser le délai de réservation, toujours dans cette idée de simplifier la vie à des familles qui ont déjà un quotidien compliqué, comme mes collègues l'ont rappelé, notamment par des horaires imprévisibles, des plannings qui ne sont pas connus à l'avance. Vous savez très bien que ces familles-là sont les premières à vivre la précarité, et donc ces majorations, ces délais de réservation leur compliquent vraiment la vie. J'entends tout ce qui est dit, je salue tous les efforts qui sont faits. Si ce n'est pas appliqué, si les repas sont déjà réservés, qu'est-ce qui nous empêche d'adopter une politique qui soit plus en empathie avec les réalités de ces familles-là
qui vise à corriger les évolutions qui ont pu être constatées entre ce qui était réservé et ce qui est présent. L'objectif majeur, c'était d'éviter le gaspillage alimentaire. de responsabiliser un peu les familles, même s'il n'y a pas la sanction.
Je voulais aussi rajouter que si on pouvait, je ne défendrai pas forcément particulièrement la majorité, mais je vais rejoindre le point, il y a aussi une question de qualité de vie au travail pour les agents. C'est-à-dire que si on ne prévoit jamais rien, et qu'à chaque fois il faut mettre en place les repas d'urgence, puisqu'en réalité quand on a prévu 30 repas, il y en a 30, et s'il y a 35 enfants qui arrivent, les 5 ne sont pas mis de côté, certes, et bravo. Mais ça sous-entend qu'il y a eu une gestion en urgence de récupération de cinq repas. Et ça, je sais que dans les écoles en particulier, ça peut être très compliqué. Donc ne pas réfléchir que à la qualité de vie tout court, mais qualité de vie au travail aussi pour les agents.
Monsieur le maire, vous parlez de la responsabilité des parents, mais il me semble que les parents qui n'ont pas la possibilité d'avoir leur planning 10 jours à l'avance, ce qui est quand même un délai considérable, n'en sont pas moins pour autant responsables. Et il se trouve que la mairie, dans ces conditions-là, fait preuve vraiment d'une rigidité qui est vraiment pénalisable pour les parents, en fait. Ces parents-là, il y en a beaucoup. Il y a les parents qui travaillent au noir, il y a les parents tout simplement qui travaillent en tant qu'entrepreneurs. Moi, ça a été mon capot dans une année. De nombreux parents, il y a de nombreuses situations aujourd'hui qui font qu'on est tout simplement dans l'impossibilité d'avoir un planning dix jours à l'avance. Ça ne fait pas nous des parents irresponsables pour autant, je pense.
90% de réservation. Ce qui n'est pas si mal que ça.
Monsieur le maire, chers collègues, derrière ce gel, je pense qu'il y a un point de départ qui est intéressant. C'est de ne pas faire peser aux habitants de Créteil le poids de la crise qu'on subit, de cette crise du pouvoir d'achat. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas aller plus loin ? Puisque effectivement, si le but de ce gel, c'est de répondre à la précarité, pourquoi faire payer à une mère de famille ? ou à un père de famille qui travaille en horaire décalé, à un soignant, et on a des soignants ici dans ce conseil municipal qui ne sait pas quand est-ce qu'il va faire ses gardes, pourquoi leur faire payer le même prix que par exemple les enfants de Xavier Niel
enfants de Niel à la cantine municipale. deux, je vous le répète, pas une famille ne paye la pénalité. Et trois, aucun enfant est rejeté de la cantine, même si la famille n'a pas réservé. C'est clair, net et précis.
me permets de revenir sur ce dernier point qui est le tarif hors caution qui est vraiment à ma connaissance une exception cristallienne. Comment se fait-il qu'il y a un tarif hors caution qui fasse payer à ces familles qui ont loupé le coche du caution familial un tarif plus élevé qu'effectivement les familles les plus aisées ?
Attendez, il faut quand même être un peu responsable. Si une famille souhaite bénéficier du quotient familial, la moindre des choses, c'est de venir à la mairie faire les démarches. Vous n
pas sans savoir, M. le maire, qu'il y a de nombreuses familles qui ne maîtrisent pas forcément les démarches administratives, que ce soit par là. Excusez-moi, mais c'est une réalité. C'est vraiment indécent, cette
réaction. Je suis désolé. C'est une
réalité. Dans nos quartiers, messieurs, dames, je suis navrée de vous l'apprendre. Il y a des personnes non francophones, des personnes qui peuvent avoir une barrière administrative. Il y a des personnes en situation d'illettrisme. C'est une situation que je connais particulièrement étant professeure de français langue étrangère. Cela existe, effectivement. Et il me semble que ces personnes-là méritent qu'on vienne à elles sans les pénaliser de cette manière totalement disproportionnée.
On a des services qui sont à la disposition des administrés pour les accompagner dans leur démarche, quelle qu'elle soit, et notamment pour le calcul du quotient. La plupart des familles viennent faire calculer leur quotient, je peux vous le dire. Ceux qui ne viennent pas, ce que vous êtes, elles ont des raisons à ne pas venir. Ce n'est pas forcément dans le sens que vous évoquez.
-ce que vous insinuez qu'il y a des familles qui font exprès de ne pas réserver parce qu'elles bénéficient à ne pas réserver
peut être le cas.
-ce que c'est le cas de la majorité des familles ?
Non. Mais j'ai pas tout. J'ai dit qu'il y en a certaines qui peuvent avoir intérêt à ne pas venir faire calculer leurs cautions.
Mais dans ce cas, pourquoi ne pas modifier la règle générale ? Je suis désolé, mais le raisonnement que vous avez, c'est le même que le gouvernement macroniste. A l'Assemblée nationale, la minorité macroniste, lorsqu'elle disait qu'on ne peut pas mettre en place le repas 1 euro pour les étudiants, parce qu'il y a des enfants de millionnaires qui vont en bénéficier.
Vous êtes gentil, M. Geffard. Mais s'il y a... Le repas à 1 euro pour les étudiants, c'est parce que les socialistes ont négocié avec le Premier ministre et n'ont pas voté la censure. En
échange aujourd'hui d'un budget qui est mortifère, on va faire payer les malades.
sur ce sujet-là.
j'entends que vous dites que les majorations ne sont pas appliquées ou quoi, mais moi personnellement j'ai pas d'enfant et j'ai pas sorti ces informations de mon chapeau. Et on profite de cette délibération pour en parler. Mais par contre, en commission, on a été les premiers à souligner le fait que ce gel-là va dans le bon sens. Et on a voté favorablement. On profite seulement de cette opportunité pour vous faire remonter les réalités que nous ramènent les familles cristalliennes.
Bien, je mets le rapport aux voix. Ceux qui sont d'avis de l'adopter, le manifeste en avant la main. Unanimité. Rapport suivant, M. Brault. J'ai sauté en rapport. M. Toledano.
le maire, mes chers collègues, cet été, notre pays a été durement frappé par des incendies d'une ampleur exceptionnelle. Près de 115 000 hectares ont été parcourus par les incendies, dont environ 98 000 hectares de forêts brûlées. Derrière ces chiffres, ce sont des habitants évacués, des familles bouleversées et des communes sinistrées qui, à pris l'urgence, doivent maintenant penser à se reconstruire. Face à ces situations, il y a évidemment les moyens de l'État, des services de secours et des collectivités, mais il y a aussi quelque chose de plus simple, dirons-nous, et de plus essentiel, la solidarité entre nous. C'est pourquoi Créteil souhaite prendre sa part dans cet élan de solidarité nationale en apportant 10 000 euros d'aide exceptionnelle, 5 000 euros à la protection civile pour contribuer aux opérations de secours et à l'accompagnement des populations sinistrées et 5 000 euros au fonds de soutien de l'Association des maires de France afin d'aider directement les communes touchées à faire face aux conséquences de ces incendies et demain à se relever. Bien sûr, 10 000 euros ne répareront pas à eux seuls les dégâts considérables causés par ces incendies, mais une solidarité ne se mesure pas seulement à son montant, elle se mesure aussi au message qu'elle porte. Et Créteil, c'est le message de Créteil, il est simple, quand un territoire est en difficulté, nous sommes à ses côtés. C'est aussi ça le rôle d'une collectivité, être présente quand d'autres territoires traversent une épreuve et savoir répondre à l'urgence avec les moyens dont nous disposons. Je vous invite donc à approuver ces deux subventions exceptionnelles. Je vous remercie. Avis favorable à l'unimité de la commission finance.
Monsieur Obrot, le rapport
suivant. Monsieur le maire, chers collègues, l'objet de ce rapport est la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux emplois administratifs supérieurs de direction pour la commune de Créteil. En effet, en début d'été, un bloc de cinq décrets. a été adopté et un arrêté ministériel a complété ces décrets. De quoi s'agit-il ? L'objet de la réforme est de renforcer l'attractivité des carrières de direction, de favoriser la mobilité entre les différentes fonctions publiques et d'harmoniser les règles applicables aux administrateurs territoriaux avec celles des administrateurs de l'État. Donc, le présent rapport organise cette transposition pour la commune de Créteil, avec en particulier la création d'un nouveau régime indemnitaire propre aux emplois fonctionnels administratifs de direction, en harmonie avec celui des emplois supérieurs de l'État. Cette transposition a été présentée et adoptée par le comité social territorial et donc les organisations syndicales représentatives. Et donc on nous demande aujourd'hui d'approuver cette transposition pour la commune de Créteil. En commission à la majorité.
Les avis contraires ? Abstention ? Monsieur Maïs ? Je vais
poursuivre peut-être. C'est un rapport un peu régulier, c'est la modification du tableau des emplois du personnel communal création et suppression d'emplois. Comme vous le savez, la ville encourage la passation de concours par les agents et donc dans ce cadre, on doit procéder à la fois la création d'impostes et la suppression concomitamment du grade précédent. Par ailleurs, en fonction des besoins du service et la nature des fonctions occupées par les agents qui donnent satisfaction pour pérenniser leur situation administrative et dans l'attente parfois de leur réussite en concours, on crée des contrats de trois ans aussi. Donc là, il y en a quelques-uns qui sont soumis à votre appréciation. Par ailleurs, nous avons les situations particulières pour les agents municipaux qui ne possèdent pas la nationalité française européenne, qui donnent satisfaction et qui ont bénéficié de contrats successifs. Donc il est nécessaire de pérenniser leur situation et leurs emplois par des contrats de trois ans, donc sur le fondement d'un article spécifique. Et enfin, pour les agents municipaux ne possédant pas la nationalité française européenne, mais qui donnent satisfaction, qui ont bénéficié de contrats successifs. et qui n'ont pas la possibilité d'être stagiairisés, on crée un contrat à durée cette fois-ci indéterminée. Et donc là encore, nous avons une situation dans cette situation. Par ailleurs, on crée au sein de la direction de la culture deux postes au grade d'adjoint technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour pérenniser des fonctions d'agents d'entretien. Donc ils nous ont proposé, et vous avez le tableau qui est joint, d'approuver ces modifications au tableau des emplois du personnel. tel que je vous l'ai présenté. Ce rapport a été adopté à l'unanimité de la Commission.
Oui, M. le maire, chers collègues, il nous est demandé de prendre acte du rapport annuel 2025 de la SOMAREF délégataire chargée de l'exploitation des marchés forains du Centre Ancien et du Montbéli. Les données 2025 montrent une activité globalement stable. Le chiffre d'affaires brut s'établit à 517 082 euros contre 520 164 euros en 2024. La redevance versée à la commune atteint 391 685 euros. Le résultat d'exploitation du délégataire est déficitaire à plus de 10 000 euros. Les dépenses augmentent de 2 141 euros avec une hausse de l'EDF à 4 397 euros et de l'entretien de 3 497 euros. Au-delà de ce bilan à l'innuel, la ville souhaite renforcer le suivi de terrain. Un chargé de mission dédié au commerce de proximité a été créé afin de maintenir un lien direct avec les commerçants et de contribuer au suivi de la bonne tenue des marchés forains. Le suivi courant des marchés reposera également sur une commission technique trimestrielle. Il s'agit d'une instance de travail opérationnelle, distincte d'une commission politique permettant aux services et aux acteurs directement concernés de faire régulièrement le point sur le fonctionnement des marchés, les difficultés rencontrées et les actions à conduire. Enfin, une attention particulière doit être portée au marché du centre ancien. Il se tient le jeudi et le dimanche. Les commerçants abonnés acquittent leur abonnement pour ces deux séances, mais nous constatons que la séance du jeudi est aujourd'hui très peu fréquentée par les commerçants. Une réflexion est donc nécessaire sur son avenir. Plusieurs pistes pourront être étudiées sans décision arrêtée à ce stade. Évolution des horaires, éventuellement un changement de jour dans le respect du cadre contractuel ou un nouveau format. Pour cette réflexion spécifique sur l'avenir du centre ancien, une commission ad hoc pourra être mise en place afin d'examiner les différentes possibilités de manière dédiée. Donc il vous est proposé de prendre acte du rapport 2025 du délégataire Sommaret.
-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?
M. le maire. Je voulais remercier les services pendant cette commission de nous avoir bien expliqué ce qui se passait. Effectivement, le marché du centre ancien le jeudi est inexistant. Malheureusement, les commerçants payent la redevance sur ce jeudi, ce qui fait qu'ils payent pour le jeudi le dimanche, avec une ouverture uniquement le dimanche. Il a été convenu de voir assez rapidement ce qu'on pouvait faire, puisque j'avais proposé qu'il fallait revenir là-dessus. Ce n'était pas une solution tenable, une situation tenable pour eux. Et je voulais remercier M. Maïs, qui a fait une gentille proposition pendant la commission, de m'accueillir à leur côté.
la commission ad hoc.
Exactement. Voilà. Donc je me tiens tout à fait disponible et prêt pour accompagner quel que soit le background que je pourrais avoir.
Du jeudi dans le centre ancien n'existe pratiquement plus.
jeudi,
j'ai dit quoi Jeudi. Donc je propose que nous mettions en place une commission ad hoc à laquelle seront représentés tous les groupes du conseil municipal. Et étudier quelles alternatives on peut mettre en place, peut-être le soir ou un autre jour, mais peut-être essayer d'innover avec un marché en fin de journée, enfin fin d'après-midi. Il appartiendra à la commission de faire des propositions.
monsieur le maire, si je peux me permettre. On pourra aussi solliciter les services de la délégation numérique pour aussi des études de flux, qui pourraient peut-être nous apporter quelques éléments de proposition. Très bien.
Je croyais que c'était plus simple.
Avec le Grand Paris qui s'installe, ça peut être aussi une proposition.
Pas de problème. Voir à quelle date on met en place la commission ad hoc et quand on fait part de ses propositions.
dernier point, pardon, M. le maire. Je crois que pour le délégataire, il faut que ça presse un peu. Voilà. Je crois que la commission, il ne faudrait pas trop tarder. Il y avait une question de temporalité qui était plus ou moins longue, qui ne leur allait pas. Et bon, là, étant disponible, on est là.
Au 1er janvier, ça serait bien, non ? Oui, d'ici là, on peut s'organiser pour le début de l'année.
Deux, trois mois ? Oui.
Pas
de problème. Donc, c'est un don d'acte ? Oui. Faïm, le rapport suivant.
Monsieur le maire, mes chers collègues, aux dispositions de l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire doit présenter chaque année un rapport sur l'exploitation du service. Il nous est donc aujourd'hui présenté le rapport annuel 2025 de People and Baby concernant la crèche des abeilles. Pour cette année 2025, qu'est-ce qu'on peut retenir ? On peut notamment retenir que la crèche a fonctionné 233 jours dans l'année, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. 132 enfants ont été accueillis contre 129 en 2024. Tout cela représente à peu près de 116 000 heures d'accueil réalisées contre un peu plus de 106 000 l'année précédente, ce qui fait environ 89 %. Le taux d'occupation facturé progresse également. On est passé de 73,9 % en 2024 à 79,3 %. Quant à la structure même de la crèche, elle s'appuie sur une équipe de 26,5 équivalents temps plein, qui est composée notamment d'une directrice, d'une directrice adjointe, d'éducatrices de jeunes enfants, d'auxiliaires. Il y a tous les détails dans l'annexe, si ça vous intéresse. Concernant le plan financier, les recettes ont atteint 1,368 million d'euros en 2025 contre 1,171 million en 2024, ce qui en fait une progression d'environ 17%, qui est liée surtout à l'augmentation de l'activité. Mais dans le même temps, les dépenses ont été très élevées, atteignant 1,553 millions contre 1,387 en 2024. Ce rapport relève que c'est notamment dû à une hausse d'environ 30% des achats et services extérieurs, donc des dépenses qui sont ajoutées. Et surtout, c'est les charges de personnel qui constituent le premier poste de dépense à près de 800 000 euros. Et donc, malgré la progression des recettes, la structure reste déficitaire. Le résultat d'exploitation s'établit à moins 185 026 euros contre moins 216 251 euros en 2024. Donc, le déficit est quand même réduit d'environ 30 000 euros. Et donc, il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport annuel 2025 sur People and Baby.
le maire ? Je remercie d'abord notre collègue pour son exposé sur la crèche des abeilles et sur le groupe People and Baby. Néanmoins, je pense qu'il y a un éléphant dans la pièce qu'on refuse de nommer. On en a parlé en commission et je tiens à remercier la majorité pour ces informations. On nous a informé que la direction de la crèche des abeilles avait changé, que les professionnels qui y travaillent sont exemplaires et nous, on a une entière confiance là-dedans. Néanmoins, une délégation de services publics se doit d'être exemplaire. Elle engage l'image de notre ville. Et à ce sujet, vous devez savoir que le groupe People & Baby est visé depuis novembre 2024 par une enquête du Parquet de Paris, ouverte après une plainte d'anticorps, notamment pour escroquerie et détournement de fonds publics. L'enquête est toujours en cours et la présomption d'innocence s'applique. Néanmoins, on ne peut pas ignorer le fait que dans notre département même, deux crèches People & Baby ont fermé cet été pour des soupçons de maltraitance sur de jeunes enfants. Ce conseil municipal s'est ouvert sur ce sujet de la protection de l'enfance. Notre groupe vous a demandé plusieurs fois des mesures préventives en la matière. C'est aussi de ça dont il est question ici. Je tiens à rappeler aussi que selon des informations de Mediapart, le groupe People and Baby a annoncé 77 licenciements qui emportent toute sa délégation CGT, celle-là même qui avait contribué à rendre public les dysfonctionnements. Notre question est donc la suivante. La ville s'est-elle informée de ces procédures auprès de la direction du groupe ? Je parle bien de la direction du groupe People and Baby et pas de cette crèche spécifique. A-t-elle demandé des garanties auprès de la direction du groupe avant de reconduire cette délégation de services publics ? Que prévoit le contrat si le groupe venait à être condamné ? La crèche est par ailleurs déficitaire deux années de suite. Ce déficit, quelqu'un va bien devoir le payer un jour. On a déjà observé que ce sont souvent les familles qui payent les frais en premier. Quand ce groupe a décidé l'an dernier de fermer 44 crèches, des centaines de familles se sont retrouvées sans solution de garde. S'ils se retiraient demain, que deviendraient les 60 berceaux des abeilles et les familles qui en dépendent ? C'est à la Ville de recenser les besoins des familles et de planifier l'ordre dans un schéma pluriannuel. Nous avons demandé ce schéma en commission et c'est la troisième délibération sur des crèches qui nous est soumise sans ce document, essentiel pour juger des besoins du territoire. Donc on demande une nouvelle fois la transmission de ce schéma pluriannuel. Nous prenons acte de ce rapport, comme la loi le prévoit, mais sans pouvoir réellement nous en satisfaire tant que ces questions restent en réponse. Je vous remercie.
effectivement connu quelques déboires. Mais a priori, la crèche de Créteil a une gestion qui est relativement saine. Elle est surveillée par nos services. Et à l'heure qu'il est, il n'y a pas de problème particulier qui peut se poser. On ne peut pas transposer les difficultés de tout le groupe sur la crèche de Patel.
J'entends et je suis d'accord avec vous. Encore une fois, c'est pour ça que je souligne le respect et l'admiration qu'on a pour les personnes qui travaillent là-bas. Néanmoins, quand on apprend que la délégation entière du CGT du groupe apparaît sur un plan de licenciement, ça doit nous interroger. Donc j'entends qu'il y a eu des changements et que le groupe reprend la barre, mais c'est quand même des informations qui doivent nous inquiéter, notamment quand il s'agit d'une délégation de services publics. Encore une fois, en avril, on a voté contre... Alors c'était une délégation, je n'ai plus exactement les informations, mais on a voté contre l'installation d'une crèche au niveau des bleuets bordières. Je ne comprends pas en fait pourquoi c'est...
confier une nouvelle délégation de services publics pour une crèche, personnellement, je m'y opposerai. Je pense que les crèches, maintenant, seraient faire l'objet d'une gestion publique pour tous les problèmes que vous avez évoqués, qu'on a discutés dans un autre moment. Mais là, on a des... Pas des contraintes, mais on est engagé contractuellement avec cette crèche. Elle est surveillée par nos services, au sens vérifier à la fois les normes de personnel, mais elle est surveillée aussi par la PMI.
y a des visites sur site régulières de nos services.
Et la PMI aussi.
Également.
crèches, d'abord, sont surveillées par les PMI. Donc il n'y a pas de problème particulier, tout au moins au niveau de l'exercice que nous évoquons.
Dernière question, selon moi, qui demande une réponse. Qu'est-ce qu'il adviendrait de la crèche des abeilles dans le cas où le groupe People and Baby venait à être condamné dans ces procédures judiciaires dont il fait le blé
Avec des scies, on referait le monde.
Il y a une enquête en cours. Il va y avoir un jugement. Donc c'est une possibilité qu'il faut prendre en compte. Encore une fois, on a démarré ce conseil en parlant de mesures préventives en matière de protection de l'enfance.
Il faut avoir les conséquences sur la crèche des difficultés que vous évoquez. Ce n'est pas certain que nous soyons amenés à participer au renflouement de cette structure s'il y avait des problèmes.
monsieur le maire.
contre, effectivement, il y aurait un problème où il faudrait accueillir tous les enfants dans une autre structure. C'est un dentacte, oui. Là, on passe à une activité plus ludique. L'alte plaisance, c'est M. Moquel.
M. le maire, chers collègues, effectivement plus ludiques, je vous emmène au bord de l'eau sur le rapport annuel. Concernant l'exécution du service public délégué pour la gestion de la halte plaisance de l'île des Ravageurs, dont le délégataire est le yacht club de Créteil, conformément aux dispositions légales, le délégataire de service public doit produire chaque année à l'autorité délégante, donc la ville de Créteil, un rapport qui présente les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce qui permet à la ville de faire son contrôle. Le yacht club de Créteil notamment casse les loyers, paie les charges et s'occupe de l'entretien des pontons pour les usagers. Depuis 2024 et la collaboration avec l'association Au fil de l'eau, il y a une continuité dans cette collaboration et la protection notamment des milieux aquatiques. On procède au déblément des déchets organiques ainsi que des déchets issus des activités humaines et donc à l'amélioration du cadre de vie des riverains et à la qualité des abords de l'île Saint-Catherine. Concernant le nombre des adhérents en 2025, on constate un nombre stable et sur le volet travaux, les actions ont... principalement concerner l'entretien et l'amélioration du confort et de la sécurité des usagers. Ce rapport financier 2025 présente également le montant total des ressources au compte d'exploitation, s'élevant à 38 743 euros, dont plus de la moitié concerne les loyers pour les emplacements du nombre de 13. Et 16 858 euros de report au titre des résultats antérieurs et notamment du résultat positif de 2024. Concernant les dépenses, en 2025, elles s'élèvent à 16 142 euros. Et principalement, il s'agit de la redevance versée à voie navigable de France et une partie consacrée aux dépenses d'Assemblée générale. en 2025, s'élève à 22 600 euros. Il est donc proposé, en conséquence au Conseil municipal, de prendre acte de ce rapport annexé.
a des demandes d'intervention ? Il n'y a pas des navigateurs parmi vous ? Bon, nous avons maintenant le rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat. Nous avons prévu une pause avec une petite collation. Est-ce qu'on fait la pause maintenant ou après le rapport sur Créteil Habitat ? Monsieur Thésard ? On
peut la faire maintenant.
La pause ? Alors faisons la pause. Je donne la parole à M. Toledano.
M. le maire. Mes chers collègues, j'ai donc le plaisir de vous présenter le rapport d'activité de Créteil Habitat pour l'année 2025. C'est un rapport d'activité qui fait 113 pages, excusez du peu, de très bonne qualité. Je vais donc vous en donner la substantifique moelle. Ce rapport permet de faire le point sur l'activité de notre société d'économie mixte, dont la ville de Créteil est l'actionnaire majoritaire avec 70% du capital, et sur les différentes missions qu'elle exerce au service du logement et des habitants de notre ville. Créteil Habitat gère aujourd'hui plus de 8 800 logements et annexes. L'année 2025 a été marquée par une activité particulièrement soutenue, avec 465 logements attribués, soit une progression de près de 36% par rapport à l'année précédente. C'est un résultat important. Nous savons tous que la demande de logements sociaux reste très forte et que les besoins demeurent largement supérieurs à l'offre disponible. Mais derrière ces 465 attributions, ce sont concrètement des ménages qui ont pu accéder à un logement ou bénéficier d'une nouvelle solution résidentielle. Je veux également souligner la part des mutations internes, qui représentent 21,7% des attributions. Elles permettent à des locataires déjà présents dans le parc social de changer de logement lorsque leur situation familiale ou personnelle évolue. Le rapport montre également l'importance de l'accompagnement social assuré par Créteil Habitat. En 2025, 485 actions individuelles ont été réalisées, notamment en matière de prévention et de traitement des impayés, d'autonomie et d'accompagnement des ménages rencontrant des difficultés. Cette dimension est essentielle. Parce qu'un bailleur social ne fait pas que gérer des logements, il doit aussi permettre aux habitants de s'y maintenir dans de bonnes conditions. Cette mission prend toute son importance, alors que près de 29% des locataires ont 64 ans ou plus, avec des besoins croissants en matière d'adaptation des logements et de maintien à domicile. D'ailleurs, dans ce cadre, je précise que le programme « Bien vieillir chez soi » s'est également poursuivi avec 190 logements supplémentaires ayant bénéficié en 2025 de kits de sécurité. Le rapport fait également apparaître un effort significatif consacré à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine. En 2025, 1,8 million d'euros ont été consacrés aux grosses réparations, auxquelles s'ajoutent 1,7 million d'euros d'entretien courant. Près de 2 millions d'euros ont également été consacrés à la rénovation des logements avant leur remise en location. Ces investissements sont essentiels, comme vous pouvez l'imaginer, pour maintenir à la fois la qualité du patrimoine et améliorer les conditions de vie des locataires. J'apporte une précision à ce stade de demande exposée concernant la remise en location qui constitue d'ailleurs un enjeu important dans la gestion d'un parc de cette dimension. Lorsqu'un logement est libéré, différentes opérations sont nécessaires avant de pouvoir le proposer à un nouveau locataire. Travaux de remise en état lorsque cela est nécessaire, parfois des interventions techniques, et la préparation à l'attribution. L'objectif doit donc être de réduire autant que possible ces délais, tout en maintenant la qualité des logements remis à disposition des habitants. Au-delà de la gestion de l'entretien des logements, Créteil Habitat participe également aux différentes opérations de transformation urbaine conduites sur notre territoire. Il intervient notamment dans le centre ancien, à l'Échat, dans le haut du Mont Méli et autour de l'allée du commerce, dans le cadre des conventions publiques d'aménagement. Créta Habitat assure également des missions complémentaires, notamment dans la gestion des copropriétés, d'affûles et de logements commerciaux. Enfin, sur le plan financier, Les comptes de l'exercice 2025 font apparaître un résultat net positif de 1 974 889 euros contre 1 357 435 euros en 2024. Les comptes ont par ailleurs été approuvés sans réserve par le commissaire aux comptes. Ces éléments sont importants car ils permettent à Créteil Habitat de poursuivre ses missions, à savoir l'entretien de son patrimoine et ses investissements, dans un contexte où les besoins en matière de logement restent importants. Qu'en est-il pour 2026 ? Plusieurs chantiers importants vont se poursuivre, notamment en matière de décarbonation du patrimoine avec le raccordement de 134 logements du centre ancien au réseau de chaleur, ainsi que les travaux de la résidence Tindal et la préparation des nouveaux documents stratégiques concernant le patrimoine. Mes chers collègues, le rapport complet d'activité de Créteil Habitat reprend dans le détail l'ensemble des éléments et des données que je viens de vous présenter. Il reflète, à mon sens, la diversité des missions assurées par Créteil Habitat, loger, accompagner, entretenir, améliorer le patrimoine et contribuer à l'aménagement de notre ville. Nous savons que les attentes restent fortes et que les besoins en matière de logement demeurent importants. Dans ce contexte, Les résultats de 2025 témoignent d'une activité soutenue, avec une progression très significative des attributions, un effort important d'entretien et d'investissement, ainsi qu'un accompagnement social conséquent. C'est sur la base de ces éléments que nous sommes aujourd'hui appelés à prendre acte du rapport d'activité de Créte Habitat pour l'année 2025. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, il nous est demandé aujourd'hui de prendre acte du rapport d'activité de la société Créteil Habitat pour l'année 2025. Le rapport d'activité montre que la ville de Créteil détient 70% de cet organisme, dont l'endettement total de 300 millions est garanti à hauteur de 200 millions par la commune. La collectivité supporte donc une dette totale d'environ 350 millions d'euros, ce qui fait que le sujet de Créteil Habitat est totalement un sujet de la ville et donc de cette assemblée. Cette remarque liminaire ayant été faite, nous avons noté que le rapport de Créteil Habitat cite un audit de l'Agence nationale de contrôle du logement social, Lancols, réalisé en décembre 2024. Cette audit fait suite à un premier audit mené par Lancols en 2017 qui indiquait déjà une capacité d'investissement insuffisante dépendante des sessions. L'audit de 2024 a fait l'objet d'un rapport public qui a mis en évidence plusieurs problèmes critiques. Outre diverses irrégularités légales et réglementaires, le rapport de Langkholz dresse trois constats inquiétants. Le niveau d'investissement est très faible et la maintenance est essentiellement curative. Les coûts de gestion sont 40% supérieurs à la moyenne nationale et la capacité d'autofinancement est 30% inférieure à la moyenne française et surtout, elle ne permet pas de rembourser les emprunts contractés. Ce contexte financier est très préoccupant, alors que la loi Climat et Résilience prévoit que tout le parc HLM devra se situer au minimum dans la classe D dès 2034, sous peine d'interdiction de mise en location. Pour s'assurer que cet objectif soit atteint, il convient donc de cartographier l'ensemble du parc selon le nouveau DPE, qui est lui-même beaucoup plus strict que l'ancien, et de planifier ensuite les travaux de rénovation des logements notés D et plus, ce que Créteil Habitat s'est engagé à faire auprès de l'Encolse au plus tard en 2026. Je parle de la cartographie. En effet, ce même rapport indique que 95% des logements gérés par Créteil Habitat n'étaient pas cartographiés selon les nouveaux DPE en décembre 2024. En conséquence, Langkholz a réalisé des projections et estimé qu'au moins 3200 logements représentant 37% du parc total devraient être rénovés d'ici 2034 pour que Créteil Habitat soit en conformité avec la réglementation et puisse continuer de mener à bien ses missions sociales. Cela signifie un rythme de rénovation de 360 logements par an. Or, sur les cinq dernières années, 60 logements ont été rénovés en moyenne chaque année. Il faudrait donc en faire au minimum 6 fois plus pour s'assurer de pouvoir continuer à loger tous les locataires dans le parc de Créteil Habitat au-delà de 2034. Sachant que le coût moyen de rénovation d'un logement pour l'amener de EF à C est estimé à 60 000 euros par l'Ancols, la mise en conformité complète du parc de logement pourrait coûter jusqu'à 190 millions d'euros à Créteil Habitat. Monsieur le maire, nous avons deux questions à vous poser car vous êtes également président du conseil d'administration de Créteil Habitat. A la date du rapport de l'Encols, Créteil Habitat était en train de renégocier 60% de sa dette bancaire auprès de la Banque des Territoires. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer l'issue de cette renégociation et son impact sur les annuités de prêts à rembourser par Créteil Habitat, si rééchelonnement il y a eu ? Deuxièmement, pouvez-vous aussi et surtout nous expliquer comment Créteil Habitat va faire face à ces englagements réglementaires qui vont nécessiter d'investir près de 20 millions d'euros chaque année jusqu'en 2034 ? pour permettre aux usagers de Créteil Habitat de rester dans leur logement au-delà de cette date et d'y vivre dignement. Je vous remercie pour votre attention.
Pardon, concernant la situation financière qui est soulevée par notre collègue. La dette financière s'établit à environ 309 millions d'euros en fin 2025 contre 311 en 2024. Elle est donc en légère diminution. Mais la dette ne peut pas être analysée isolément. Pour apprécier la situation financière globale d'un bailleur social, il faut également tenir compte de la taille du patrimoine géré et du niveau des investissements réalisés. Et sa valeur, bien évidemment. En 2025, Crétabita affiche un résultat net positif, je l'ai dit, d'un million 975 000 contre un million 357 000 en 2024. Et enfin, les comptes ont été approuvés sans réserve par le commissaire aux comptes. Donc c'est ce qu'on peut dire effectivement par rapport à ces dettes financières.
essence, les recommandations de l'ANCOL se sont avérées inexactes. Elles ont été reprises par la direction de Créteil Habitat. Et le programme, certes nécessaire pour la rénovation des bâtiments, est beaucoup moins important que ce qui figure dans le rapport. Et on a envoyé ce rectificatif à l'encol.
j'ai vu le droit de réponse que vous avez fait à l'encol.
Vous n'en avez pas parlé.
mais là j'en parle. Vous comptez en parler. Quand bien même il n'y aurait que 10% du parc à rénover, ça fait un coût de 60 millions d'euros. Donc la question c'est comment Créteil Habitat va pouvoir financer tous ses travaux, sachant qu'il y a une expérience à 2034 qui est... dur, en fait, et qui peut avoir un impact sur l'ampleur du parc loué. Voilà, c'est la question, parce que la dette actuelle, déjà, nécessite de gros remboursements.
Oui, mais elle a été, comme vous l'avez indiqué, rééchelonnée par la Banque des Territoires, et elle est compatible avec les annuités pour un fonctionnement normal de la société. Sinon, la Banque des Territoires ne nous aurait pas prêté.
voulez dire qu'elle vous a déjà prêté pour la rénovation du bâti ?
elle nous a prêté pour le rééchelonnement. C'est une chose. Après, c'est des prêts opération par opération.
'accord. Mais là, du coup, le volume à financer est colossal.
Oui, ce n'est pas propre à Créteil Habitat pour mettre aujourd'hui tous les bâtiments aux normes. D'ailleurs, il y a un projet de loi, ou même une loi, je crois, qui a révisé les conditions de location par rapport au classement des immeubles et qui a assoupli. les règles qui avaient été fixées.
On va vous parler de ce qu'ils viennent de faire pour le classement, le je-manger, mais moi je parle de 2034.
Oui, on n'est pas encore en 2034.
D'accord, mais donc... On va aller
progressivement.
Oui, très progressivement, mais...
On fera le programme de travaux qui convient tous les ans, avec en plus une possibilité... pour tout ce qui concerne l'isolation thermique, de bénéficier d'aides du territoire et même, jusqu'à présent, de l'État. Je ne sais pas si ça sera renouvelé, mais il y avait des aides de l'État pour l'isolation des bâtiments.
'accord.
Monsieur Chappard.
Monsieur le maire, chers collègues, moi je voulais pour ma part parler du quotidien des locataires. Parce que derrière ce rapport, il y a des situations qui ne peuvent pas être banalisées. Des fuites. qui ne sont pas traités en urgence, des remontées de canalisation jusqu'à dans les appartements, des logements dégradés qui restent sans remise en état pendant plusieurs mois, parfois davantage. Ce ne sont pas des simples désagréments, ce sont des conditions de vie qui sont extrêmement difficiles pour les familles concernées. Et ce qui m'alarme particulièrement à la lecture de ce rapport, c'est que je n'y trouve pas de véritable plan d'amélioration de la gestion de ces situations précisément. Quel délai pour intervenir sur une fuite ? Quel dispositif pour les urgences ? Quel délai pour les remises en état à la suite de ces problématiques ? Comment sont suivies les demandes ? On ne trouve rien dans le rapport. Les mécontentements des locataires ne se régleront pas juste en constatant dans un rapport. Il faudra traiter les causes de ce mécontentement et surtout proposer un plan d'amélioration et d'action. Monsieur le maire, quand Créteil Habitat proposera et mettra en place un plan d'action à ce sujet ?
qu'on discutait de l'activité de l'année précédente. que ce n'est pas tout à fait la même chose. Mais si on discute du rapport d'activité qui vous est présenté, Je crois qu'il y a 1,5 million d'euros investis dans le secteur des travaux pour les bâtiments et 2 millions pour les appartements mis à disposition des locataires. Ce qui représente 3,5 millions de travaux pour Créter Habitat, ce qui représente une somme tout à fait conséquente. Maintenant, je ne conteste pas qu'il puisse y avoir ici ou là, dans différents programmes, un ou deux appartements qui rencontrent des difficultés et pour lesquels on s'efforce de réduire ces inconvénients.
'entends, mais il nous manque dans ce rapport un plan d'action.
Le plan d'action, il n'est pas dans le rapport, madame. C'est un rapport d'activité. Le plan d'action, c'est pour l'avenir. Monsieur...
'est à vous. Vous avez oublié mon nom ? Monsieur Djafar. Monsieur le maire, chers collègues, à Créteil, le logement, c'est la mer des batailles. Parce que derrière ce sujet, il y a beaucoup plus que ce qu'en dit un rapport de 113 pages. Il y a la famille qui a eu un deuxième, un troisième enfant et pour qui l'appartement est devenu trop petit. Il y a le jeune qui travaille, qui approche de la trentaine, mais qui vient encore chez ses parents parce qu'il n'arrive pas à se loger dans la ville où il a grandi. Il y a la personne âgée au dixième étage qui hésite à sortir parce que l'ascenseur est encore en panne. Il y a cette famille qui se disloque parce que vivre à trop sous le même toit, ça tend les relations. Le logement, c'est aussi l'aspiration à pouvoir faire ses devoirs ailleurs que sur un coin de table, dormir correctement, ne pas avoir honte d'inviter quelqu'un chez soi parce qu'il y a de l'humidité sur les murs. Il y a aussi cette question que beaucoup de Cristoliens finissent par se poser, est-ce que je vais pouvoir continuer à vivre dans cette ville ? Et c'est avec cette question et toutes ces situations en tête qu'on a lu ce rapport, et il faut commencer par dire les choses telles qu'elles sont, il y a des éléments positifs. Plus de logements attribués qu'en 2024, des ascenseurs ont été rénovés, des logements adaptés et des travaux ont été réalisés. Mais il y a aussi ce que ce rapport confirme du quotidien que nous racontent les habitants. Et il y a aussi ce que ce rapport ne permet pas de comprendre, à commencer par les attributions. Votre rapport nous dit qu'il faut en moyenne 3 ans pour obtenir un F3, 4 ans et 8 mois pour un F4, 4 ans et 11 mois pour un F5 ou plus. Ce sont des moyennes. Donc derrière, nous connaissons tous des familles qui attendent 6, 8, parfois 10 ans. Et quand on parle avec ces habitants, leur problème, ce n'est pas seulement l'attente, c'est l'incompréhension. Je suis inscrit depuis des années, pourquoi mon dossier n'avance pas ? Quels sont les critères ? Pourquoi telle personne a obtenu un logement plus vite que moi ? Et évidemment, les révélations récentes ont renforcé ce sentiment. Des informations révélées par le canard enchaîné ont mis en cause... ont mis en cause plusieurs situations, notamment aux portes du village. Vous les contesterez certainement et vous expliquerez sans doute que telle personne remplissait les conditions requises, que telle attribution ou telle vente respectait les règles. Mais même une réponse parfaitement documentée sur chacun de ces dossiers individuels ne répondrait pas complètement au problème. Parce que les cristalliens n'ont pas attendu le canard enchaîné pour avoir ce sentiment d'injustice. Parce que pour la personne qui attend depuis 8 ans, la question c'est pas seulement est-ce que cette personne citée dans le canard enchaîné avait le droit d'avoir ce logement, mais la question c'est pourquoi ce dossier a été choisi à ce moment-là et pas le mien. La Chambre régionale des comptes avait déjà qualifié de boîte noire le processus allant de l'enregistrement de la demande jusqu'à son passage en commission, en soulignant, et c'est les mots de la Cour régionale des comptes, qu'il y a un réel risque d'arbitraire. Et votre rapport nous apprend par ailleurs que sur toutes les attributions, à peu près 267 relevaient du réservoir Ville-GPSA. Donc la question que les habitants se posent et à laquelle je vais faire écho ce soir, c'est quand un logement se libère, comment choisit-on concrètement les dossiers qui vont être présentés ? Est-ce qu'aujourd'hui un demandeur peut connaître sa cotation, son positionnement et comprendre le traitement de son dossier ? Pour nous, c'est ce qui permettra de faire reculer les soupçons. Ensuite, il y a un chiffre qui nous a marqué dans ce rapport. 5 mois. 5 mois, c'est quoi ? 5 mois, c'est la durée moyenne pendant laquelle un logement reste vacant avant sa remise en location. 5 mois où des logements restent vides alors que des familles galèrent. Évidemment qu'un logement libéré doit parfois être réparé, remis aux normes, rénové avant d'accueillir une nouvelle famille. Mais 5 mois en moyenne, alors que l'attente se compte en année, c'est beaucoup trop. Et ça aussi, les habitants le voient. Quand on fait notre travail citoyen d'aller écouter les cristalliens en porte à porte, il arrive souvent qu'en sonnant un appartement, le voisin nous dit « ne vous fatiguez pas, ça fait des mois que ce logement est vide ». Et ce voisin, il pense évidemment à sa fille qui cherche un logement, à son frère qui vit toujours chez ses parents, à la famille d'à côté qui attend une mutation. Donc nous, ce qu'on veut comprendre, tout simplement, c'est où est-ce que passent ces 5 mois ? Et combien de logements dépassent aujourd'hui largement cette moyenne ? Parce que dans la crise actuelle, chaque mois de vacances évitables compte. Ensuite, dans ce rapport, il y a ceux qui ont déjà un logement. Et votre rapport rejoint... Ce que nous entendons sur le terrain, 1901 réclamations en 2025, plus de la moitié concerne des problèmes techniques, très concrets dans le vécu des habitants, les ascenseurs, le chauffage, les fuites d'eau, certains désordres. Vous reconnaissez vous-même que près d'un locataire sur deux formule au moins une demande dans l'année et que l'absence de réponse ou de suivi reste un point de fragilité. Et derrière ce vocabulaire administratif, il y a une phrase qu'on entend très souvent, c'est « j'ai appelé, j'ai relancé, le gardien a transmis et maintenant je ne sais plus où ça en est ». Une fuite qui y attend, ce n'est pas seulement une fuite. Quelques semaines plus tard, ça peut être de l'humidité, des moisissures et une chambre d'enfant qu'on ne peut plus utiliser correctement. Donc là encore, On demande juste un indicateur compréhensible. Aujourd'hui, c'est quoi le délai réel de résolution des problèmes signalés par les locataires. Ensuite, il y a des situations qui demandent autre chose que simplement de la maintenance. Vous avez parlé du programme Bienveillir et effectivement, vous pouvez vous en féliciter. Mais une personne âgée ou handicapée qui vit très haut dans une tour avec un ascenseur régulièrement en panne peut avoir un appartement adapté, mais malgré tout se retrouver prisonnière de chez elle. Vous avez développé des dispositifs utiles pour le maintien à domicile, mais quand c'est plus l'appartement qui est inadapté, mais sa situation dans l'immeuble, c'est quoi la politique active de mutation qui est mise en place ? Ensuite, on nous interpelle beaucoup sur les charges. Et là, ce que vivent les habitants, c'est très concret. Une régularisation de charges de 400 ou 500 euros pour beaucoup de familles, ça peut déséquilibrer un mois entier. Votre rapport mentionne à peu près 18 millions d'euros de récupération de charges locatives en 2025, mais des habitants nous disent aussi attendre lorsqu'un trop perçu doit leur être restitué. Je ne prétends pas généraliser à partir de témoignages. Ce que je demande juste, c'est qu'on puisse objectiver ça. C'est quoi le délai moyen pour rembourser un locataire lorsque son compte de charge est créditeur ? Et dans la même veine, dans le même sujet sur les charges, de nombreux cristalliens qui ont pu accéder à la propriété chez Crété Habitat nous parlent de charges qui ont explosé de manière incompréhensible depuis qu'ils sont propriétaires. Comment est-ce qu'on peut l'expliquer ? Donc c'est ce qu'on demande, c'est de la transparence, donc pouvoir confronter le ressenti aux données et pas simplement se fier à des ondis. Et ensuite, il y a aussi la bataille plus silencieuse mais fondamentale, c'est celle de l'état du patrimoine dont parlait M. Barschmidt tout à l'heure, parce qu'un bon bailleur, c'est pas seulement celui qui répare, ce qui casse. C'est celui qui sait ce qu'il va devoir rénover dans 5 ans, dans 10 ans, dans 15 ans. Et justement, Landkolf avait pointé des insuffisances dans la stratégie patrimoniale et votre rapport indique encore qu'un nouveau plan stratégique de patrimoine doit être réalisé en 2026. On est en septembre, donc la question qu'on pose c'est où est-ce qu'en est ce plan ? Parce qu'un immeuble qu'on entretient trop tard... Ça devient un immeuble qu'on finit par déclarer trop coûteux à rénover. Et un jour, on explique aux habitants qu'il faut démolir et reconstruire. Je ne vous prête pas cette intention. Je dis simplement qu'une bonne gestion doit précisément empêcher d'en arriver là. Parce que derrière ce patrimoine, il n'y a pas seulement des bâtiments, il y a aussi le droit des classes populaires à rester sur Créteil. Vous le savez, à mesure que la ville se transforme, que certains quartiers deviennent plus attractifs, notre ambition doit rester simple, que Créteil s'améliore avec ceux qui y vivent et pas à leur détriment. Et ensuite, je vais conclure, mais il y a un angle mort assez frappant dans ce rapport, c'est celui de la situation des salariés de Créteil Habitat. On a déjà évoqué ici en avril le rapport Axiom, commandité par le CSE sur les conditions de travail. Il y avait un médecin du travail qui avait indiqué en CSE que parmi 6 salariés reçus, 4 déclaraient une situation de souffrance au travail. Vous aviez répondu que le rapport datait de 4 ans, mais justement, 4 ans après, où en est-on ? Ce n'est pas du tout un sujet à côté du logement, puisque le gardien, c'est souvent la première personne vers qui se tourne un habitant lorsqu'il y a une fuite, un ascenseur en panne ou un problème dans les parties communes. Et prendre soin de ceux qui font fonctionner Créter Habitat, c'est aussi prendre soin des locataires. Et ça commence aussi par garantir le droit d'exercice syndical. Or, comme on le disait en avril, et tous les groupes du Conseil municipal, vous pourrez le confirmer, ont été saisis par une centrale syndicale nationale sur le climat social totalement dégradé. On nous a aussi rapporté que deux syndicalistes ont été visés par une procédure de licenciement en moins de deux mois. Monsieur le maire. Je voudrais terminer par une note positive sur ce que Créteil Habitat pourrait être. Parce que si nous sommes aussi exigeants avec cet organisme, c'est précisément parce que son pouvoir d'action est immense. Et un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Un grand bailleur social peut permettre à un jeune de quitter ses parents sans quitter sa ville. Il peut permettre à une famille d'avoir la pièce supplémentaire dont elle a besoin. Il peut permettre à une personne âgée de rester dans le quartier où elle a construit sa vie. de rénover un immeuble avant que les problèmes deviennent irréversibles. Et surtout, il peut garantir qu'à Créteil, le logement soit un droit. Mais pour ça, il faut de la confiance, et la confiance ne se décrète pas. Elle se construit par des règles compréhensibles, des décisions traçables, des données accessibles et du contrôle. En avril, par la voix de M. Pellisolo, vous aviez choisi de ne pas avoir d'élus d'opposition parmi les représentants de la ville au conseil d'administration de Créteil Habitat. Il nous avait été répondu que le rapport annuel présenté aujourd'hui serait justement l'occasion d'en débattre et que la transparence se vit à ce moment-là. Alors, nous y sommes. que dans le contexte actuel, la réponse ne peut pas être de fermer davantage. Si les procédures sont solides, il faut les rendre visibles. Si les critères sont justes, il faut permettre aux habitants de les comprendre. Si la stratégie patrimoniale est bonne, il faut la partager. Et si les difficultés sociales pointées par Axiom sont derrière nous, il faut nous montrer ce qui a changé. Et oui, on continue de penser que l'opposition doit retrouver une place au Conseil d'administration. parce qu'au fond, la grande question, c'est celle-ci, c'est est-ce qu'un enfant qui a grandi aujourd'hui à Créteil pourra encore choisir d'y vivre demain ? Est-ce qu'une famille populaire pourra y construire son avenir ? Est-ce que ceux qui ont fait cette ville pourront profiter de ce qu'elle devient ? Voilà pourquoi pour nous, le logement est la mère des batailles à Créteil, puisque derrière le logement, il y a tout simplement le droit de vivre, de rester et de construire sa vie ici. Je vous remercie.
merci monsieur le maire. J'ai écouté avec attention le discours précédent qui était très complet. J'essaierai d'être plus bref. Il faut rappeler quand même, et ça a été dit, que le rapport qui est présenté ce soir, c'est avant tout la formation annuelle concernant le rapport d'activité de Créteil Habitat. Alors, dans tout rapport d'activité, on va le résumer d'une activité avec des points d'amélioration qui sont identifiés, mais c'est en effet un document qui ne présente pas l'intégralité des perspectives d'avenir. Mais en tout cas, ce qui permet de mesurer ce document, c'est l'importance du rôle de Créteil Habitat, et ça a été rappelé pour les Cristolaines et Cristoliens, en tant que bailleurs sociaux, avec près de 9000 logements, mais aussi en tant qu'aménageurs. On va revenir tout à l'heure. Sur cela, avec l'opération de rénovation urbaine du haut du Mont-Méli, qui fera l'oblige d'un rapport. Ce que j'entends jusqu'ici, et je pense que ça va peut-être être poursuivi ensuite, c'est que les oppositions coalisées, pour le coup, utilisent ce moment pour fusionner plusieurs sujets. On entend parler du rapport de la Cour des Comptes, des rapports de l'Encolse, sans citer en effet le droit de réponse, vous l'avez précisé, monsieur le maire, et des articles parus cet été concernant des attributions anciennes de logement. Alors, je ne vais pas revenir sur les premiers éléments de réponse que vous avez donnés, notamment concernant la Cour des Comptes et l'Encolse. Très rapidement aussi, vous le savez monsieur le maire, les communistes sont favorables à Créteil comme ailleurs à la mise en œuvre d'un système de cotation qui permet d'améliorer l'information et la transparence sur les critères d'attribution et qui permet aussi souvent, comme c'est mis en place notamment à Paris, que les marges de manœuvre sont en réalité très limitées pour les municipalités par rapport à la réglementation nationale. Je le précise, c'est la démarche qui a été initiée au niveau du GPS-EA, que vous avez initiée en tant que président du GPS-EA, dans le cadre de la conférence intercommunale du logement. puisque la loi désigne au niveau de l'EPT cette instance pour la mise en œuvre d'un système de cotation à l'échelle des EPT. La manière dont est posé le sujet ce soir pose, à notre avis, deux problèmes. Le premier, et là c'est plus par rapport à ce qu'on a pu lire dans la presse cet été, c'est qu'il y a une reprise. quasiment une extenso d'articles de presse pour transformer d'une certaine manière et ça c'est important qu'on le dise parce que je crois que le conseil aussi a démarré d'une manière un peu particulière c'est d'essayer de transformer notre assemblée en tribunal ou en commission d'enquête et je crois qu'il faut être vigilant sur le fait de ne pas tomber dans cette dérive notamment parce que quand on fait un certain nombre de déclarations écrites ou orales quand elle Se rapproche de ce qu'on pourrait mettre derrière la diffamation, ça peut poser des questions, mais je réserve bien sûr la qualification, ce n'est pas de mon ressort. Le deuxième point qui pour nous est plus important en tant que communistes, c'est qu'on agite l'arbre des attributions. ou même des problèmes d'entretien, pour masquer un sujet fondamental, c'est la pénurie de logements sociaux et la fragilisation des moyens d'action des bailleurs sociaux à cause, il faut le dire, des politiques menées par la droite et la Macronie. C'est cette fragilisation qui rend plus difficiles les opérations d'investissement, d'entretien et favorise aussi certaines stratégies de cession. Alors c'est bien. de crier au loup, notamment sur des questions de difficultés financières, de se projeter à 2034. Mais ce serait bien aussi de crier, quand on constate qu'il y a près de 3 millions de demandeurs de logements sociaux à l'échelle nationale, que la moitié des villes concernées par la loi SRU ne respectent pas leurs obligations, autrement dit, violent la loi délibérément en matière de logement social. Et on sait que c'est principalement des villes de droite. On a un bon exemple avec notre voisine à Saint-Maur. qui préfère être sanctionné par l'État à hauteur de plusieurs millions d'euros par an, plutôt que de se conformer à la loi, puisqu'elle a moins de 12% de logements sociaux, alors qu'à Créteil, il faut le rappeler, la part du logement social est environ à 45%, donc au-delà de la loi SRU qui impose un seuil à 25. Et pendant ce temps, et je vais bientôt conclure, M. le maire, notre ministre du logement ancien LR, Vincent Jeanbrun, a annoncé de manière discrétionnaire, divisé par deux l'amende de Saint-Mort cette année. C'est cette irresponsabilité, je crois qu'il est important de mettre dans le cadre du débat, puisqu'on a indiqué qu'il faut aussi une assemblée politique, qui accroît la pression concernant le niveau de demande sur des villes qui jouent leur rôle en matière de construction et donc de niveau de logement social et qui essaient de le maintenir, comme c'est le cas à Créteil. Je vous remercie pour votre attention.
le maire, avant de commencer mon intervention, j'ai quand même deux remarques. La première, je suis un peu embêté pour mon collègue Toledano, parce que j'ai tendance à toujours valider tout ce qu'il raconte. Malheureusement, pour ce cas-là, ce sera une exception. Et la question que je pose aussi à M. Moumba, c'est souhaite-t-il judicialiser ce sujet ? Parce qu'on peut. Vous parlez de diffamation. Je ne vois pas en quoi nous parlons de diffamation. Nous posons des questions. Nous sommes conseillers municipaux, à ma connaissance. Sauf si cela vous dérange. M. le maire. Mes chers collègues, on a cité François Mitterrand tout à l'heure, j'allais le citer aussi, disait du logement décent qu'il était la base même de la dignité de l'homme et de l'égalité des chances. Et quelques jours auparavant, devant les organismes HLM, il allait même plus loin en affirmant que les procédures d'attribution des logements sociaux devaient avoir la rigueur et la transparence indispensables. Je crois que ces mots résument parfaitement le sujet qui nous occupe ce soir. Parce que le logement social touche précisément à cela, la dignité, l'égalité des chances et la confiance dans une règle commune. Il est l'un des fondements, et je crois qu'on sera tous d'accord sur ces bancs, de notre pacte républicain. Lorsqu'une famille dépose une demande de logement social, elle doit pouvoir avoir la certitude que son dossier sera examiné sur les mêmes règles que les autres, que sa situation, son ancienneté et ses éventuelles priorités seront prises en compte, et que son nom... sa fonction ou ses relations ne changeront rien au traitement de son dossier. C'est assez tôt que nous voulons regarder les faits rendus publics ces dernières semaines, dans un débat, je l'espère calme et serein, sans être interrompu, mais dans l'attente ferme de réponses claires. Pas pour accuser, pas pour condamner. Nous ne sommes ni des juges, ni des procureurs. Nous n'avons pas à qualifier pénalement des faits, ni à désigner des coupables. Si des éléments devaient un jour relever de la justice, il appartiendrait aux autorités compétentes d'en tirer les conséquences. Notre rôle ici est différent. Nous sommes conseillers municipaux. Notre rôle est de contrôler, d'interroger, de demander des explications et de comprendre comment sont prises des décisions qui concernent le logement social à Créteil. D'ailleurs, ça n'a été rappelé par M. Djafford, M. Pellissolo lui-même nous a invité le 7 avril à poser toutes les questions concernant le fonctionnement de Créteil Habitat lors de la présentation du report, parce que les élus n'ont rien à cacher. Et comme vous avez également promis la transparence sur vos réseaux sociaux, nous vous prenons au mot. Alors commençons par la question la plus simple. Est-ce vrai ? Je ne reviendrai pas sur les propos tenus, et en tout cas sur l'article du canard archoniste a été assez rappelé. Je leur ai dit, ce sont les affirmations d'un journal qui fait parler l'un des bénéficiaires. Je cite, j'ai déposé mon dossier et un mois plus tard j'avais le logement. Nous ne les transformons pas en conclusion. Mais ces personnes ont-elles effectivement bénéficié de ces logements ? Dans votre réponse publique du 22 juillet, monsieur le maire, vous indiquez que toutes les personnes citées remplacent les conditions de revenus et de structures familiales requises. Mais être éligible ne répond pas à la question de savoir pourquoi on a été choisi. C'est toute la différence entre être éligible à un logement social et être le candidat finalement retenu pour un logement déterminé. Et c'est là que commence notre interrogation. Pourquoi ces personnes ? Et pourquoi parmi les situations aujourd'hui révélées, cette même résidence des portes du village ? Cette concentration mérite une simple explication. Parce que chacun connaît un Créteil. l'attractivité particulière de cette résidence, sa localisation et son environnement. Pourquoi retrouve-t-on précisément les portes du village ? La question prend nécessairement un relief particulièrement lorsque, dans le même temps, nous connaissons les conditions de logement extrêmement difficiles que subissent certains locataires dans d'autres parties du parc de Créta-Ébita, notamment à la Croix-des-Mèches. Il ne s'agit évidemment pas d'opposer les quartiers entre eux, encore moins de stigmatiser leurs habitants. Il s'agit de poser une question d'égalité. Lorsque des personnes appartenant à l'environnement du pouvoir municipal ont obtenu un logement, leur a-t-on proposé le parc disponible exactement dans les mêmes conditions que n'importe quel autre demandeur ? Aurait-elle pu se voir proposer, selon les seules disponibilités et priorités, un logement au port du village, à la Croix-des-Mèches, au Mont-Mély, au port ou ailleurs ? Ou certains parcours ont-ils conduit plus particulièrement vers les portes du village ? Nous n'en tirons aucune conclusion. Peut-être existe-t-il des explications parfaitement objectives, les disponibilités de l'époque, les contingents, la typologie des logements, la composition familiale, l'ancienneté des demandes, mais alors donnons-les. D'autant que l'un des bénéficiaires cités par le journal explique avoir déposé son dossier et, comme je l'ai rappelé, avoir obtenu son logement un mois plus tard. Vous avez répondu en rappelant que la résidence avait été construite au début des années 90 et qu'à cette époque, la ville pouvait attribuer davantage de logements avec des délais beaucoup plus courts. Alors, établissons simplement la chronologie. A quelle date ces logements ont-ils été attribués ? De quel contingent relevait-il ? Et selon quelles procédures les candidats ont-ils été sélectionnés ? Car c'est là que nous arrivons au cœur du sujet, la sélection. Et cette question n'est pas nouvelle. Le contrôle en cols, portant sur Crétabita entre 2010 et 2015, indiquait certes, je cite, « aucune attribution régulière n'a été relevée ». Il faut le dire clairement. Irrégulière, oui, c'est ce que je dis. Je reconnais, je suis très transparent et honnête dans ce que je raconte. Il faut le dire. Mais le même rapport écrivait immédiatement après que Créteil Habitat délaissait irrégulièrement sa responsabilité de bailleur sociale au profit de la commune, dans la sélection des candidats, que la règle de présentation de trois candidats n'était pas systématiquement respectée et que le service logement communal exerçait des responsabilités alors au-delà de ses attributions. Puis les années passent. Un nouveau contrôleur intervient, cette fois à la Chambre régionale des comptes. Et elle écrit « Pour ce qui est de la sélection des candidats à un logement social, la SEM se dessaisit depuis des années de sa responsabilité de bailleur social au profit de la commune de façon irrégulière. » Elle rappelle que ce n'est pas à la commune mais à la SEM qui doit proposer trois candidats par logement en Caléole et que confier cette responsabilité au service de logement de la commune n'est pas conforme à la loi, M. Mboumba. Ces mots sont importants depuis des années, et ils donnent un relief particulier à ce qui s'est dit ici même, dans cette Assemblée, le 17 février dernier. Nous vous interrogeons, en tout cas pas moi, précisément sur la règle des trois candidatures. Et votre réponse, monsieur le maire, a été particulièrement éclairante. Vous nous avez expliqué que présenter trois dossiers, lorsqu'une instruction avait été déjà réalisée, était un facteur de problème, puisqu'il fallait faire visiter l'appartement aux trois personnes, alors qu'une seule pourrait finalement le obtenir. Et vous avez conclu, vous faites donc deux mécontents chaque fois, c'est ce que M. Arrugin appelle une attitude pragmatique. Je crois qu'il faut s'arrêter quelques instants sur cette phrase, parce que la situation n'est pas de savoir si une règle est pratique, la question est de savoir pourquoi elle existe. Présenter plusieurs candidatures, ce n'est pas fabriquer deux mécontents, c'est permettre une comparaison entre plusieurs demandeurs. C'est permettre à la Commission d'exercer réellement son rôle. Et surtout, dans le contexte qui nous occupe aujourd'hui, c'est permettre de comprendre pourquoi un dossier a été retenu plutôt qu'un autre. D'ailleurs, ce même 17 février, vous ajoutiez quelques instants plus tard, les dossiers sont instruits au niveau de la ville. Puis, les services choisissent entre des cas aussi dramatiques les uns que les autres. C'est précisément pour cela que l'argument du pragmatisme nous interroge. Car si une seule candidature arrive dans la Commission, alors la question déterminante se déplace en amont. Qui a choisi ce dossier ? Et selon quels critères ? Voilà pourquoi, M. le maire, lorsque vous avez opposé récemment en conférence des présidents, mais aussi dans un article sur Libération CTT, une forme de prescription au motif que certaines situations remonteraient après 30 ans, cela ne peut pas suffire à refermer le sujet. Nous ne prétendons pas juger juridiquement aujourd'hui une attribution vieille de 30 ans. Notre question est de savoir si certaines pratiques ont perduré. Parce que si nous avions quelques faits anciens, isolés, puis plus rien pendant 30 ans, leur ancienneté serait évidemment un élément essentiel. Mais ce n'est pas ce que raconte la chronologie. Il y a eu des contrôles, il y a eu des observations, il y a eu des recommandations. Et les années passent. Et nous retrouvons encore cette même interrogation sur cette étape décisive qui précède la Commission. Comment les candidats sont-ils réellement sélectionnés ? La question n'est donc pas seulement celle de la prescription. Dès lors, monsieur le maire, une question s'impose. J'ai la liberté de parole, je pense. Ce n'est pas réglementé par les réglementaires. Si vous voulez. On fera un amendement. Qu'avez-vous changé ? Monsieur le maire, une question s'impose. Qu'avez-vous fait ? Je peux comprendre que le sujet soit dérangeant, mais qu'avez-vous fait ? Qu'avez-vous changé après les premières observations ? Quelles garanties nouvelles avez-vous introduites ? Comment le rôle de la commune a-t-il évolué ? Comment expliquer qu'après toutes ces années, un organisme de contrôle puisse encore écrire que la SEM se dessaisit depuis des années de sa responsabilité de sélection au profit de la commune ? Cette interrogation est d'autant plus légitime que nous disposons d'éléments aujourd'hui. Mais lorsque nous parlons ainsi du rôle de la commune, encore faut-il savoir concrètement de qui nous parlons. Parce qu'une commune n'est pas une abstraction. Il y a un service logement, il y a une administration, il y a un cabinet, il y a le maire et il y a l'élu chargé du logement. Quel était donc concrètement le rôle de cet élu dans ce circuit ? Pouvait-il signaler une situation ou transmettre un dossier ? Avaient-ils connaissance des propositions avant leur passage en commission ? Intervenaient-ils dans certains arbitrages ? Et si ce n'était pas lui, qui exerçait cette responsabilité politique ? Nous ne présumons pas de la réponse. Nous voulons simplement savoir qui faisait quoi. Et si plusieurs élus chargés du logement se sont succédés au cours des années, il doit être possible d'expliquer ce qu'était la pratique sur leurs responsabilités et quelles garanties empêchent qu'une proximité personnelle, administrative ou politique puisse influer sur la sélection d'un dossier. Vous voulez que je raccourcie ? Je peux raccourcir. Parce que si les observations des organismes de contrôle ont effectivement conduit à des corrections, il doit être simple de nous montrer lesquelles. Et cela nous conduit naturellement à élargir notre regard. Les portes du village constituent-elles un cas isolé ? Ou retrouverions-nous, en examinant l'ensemble du parc social et les attributions intervenues au cours des différents mandats, d'autres résidences présentant la même concentration de bénéficiaires issus de l'environnement municipal, élus présents dans cette assemblée ou ayant siégé dans l'ordre des mandats précédents, collaborateurs, responsables administratifs ou membres de l'interroge familiale ? Existe-t-il ailleurs à Créteil d'autres portes du village ? Nous demandons précisément de pouvoir vérifier que ce n'est pas le cas, sachant encore une fois qu'un seul dossier est présenté. Et si de telles situations existent, une seule chose nous intéresse, savoir si leurs dossiers ont été traités exactement sur les mêmes règles que ceux de n'importe quel autre demandeur cristallien. C'est là que nous revenons au mot de François Mitterrand, la dignité de l'homme et l'égalité des chances. C'est exactement le sujet. Parce que le logement social n'est pas un avantage que l'on distribue, ce n'est pas un service que l'on rend. Ce n'est pas un privilège attaché à une fonction, à une proximité ou à une relation. Lorsqu'une famille attend un logement depuis des années, elle doit pouvoir avoir la certitude qu'une autre ne passera pas devant elle simplement parce qu'elle n'est pas la bonne personne. C'est cela l'égalité, c'est cela le pacte républicain. Mais l'histoire des portes du village comporte encore une autre dimension, l'accession à la propriété. Vous avez indiqué publiquement que les premières ventes avaient commencé en 2008 et que 33 des 104 logements de cette résidence avaient été vendus à leurs locataires. Vous avez également fait référence à deux délibérations du Conseil d'administration de Créta Habitat des 16 juin 2006 et 15 février 2007, instaurant une politique d'abattement du prix de vente en fonction de l'ancienneté. Nous souhaitons donc disposer de ces délibérations. Et pour les situations rendues publiques, nous voulons pouvoir reconstituer simplement le parcours attribution, ancienneté dans le logement, achat, prix et éventuellement revente. Cela a été mentionné par M. Jaffar, mais à l'époque, et on ne peut pas le décorréler, l'opposition était représentée dans les instances de Créteil Habitat. Et le 17 février dernier encore, M. le maire, lorsque nous nous interrogeons sur la transparence, vous nous répondiez « Je vous rappelle que M. Hebrek fait partie de la Commission. Je crois qu'il ne peut pas dire que la transparence n'est pas respectée au sein de la Commission. Vous avociez donc vous-même la présence d'un élu d'opposition pour répondre à nos interrogations sur la transparence. » Quelques semaines plus tard, cette représentation disparaît de la nouvelle gouvernance. Lorsque nous avons demandé pourquoi, M. Pellissolo a défendu le choix de la majorité et la transparence du fonctionnement de Créteil Habitat, sans nous apporter l'explication précise que nous demandions sur les raisons de cette disparition. Nous ne prétendons pas connaître les raisons, nous les demandons. Parce qu'au moment même où les questions se multiplient sur Créteil Habitat, où les organismes de contrôle interrogent depuis des années le processus de sélection et où nous demandons davantage de transparence, il est légitime de comprendre pourquoi le choix a été fait de ne plus maintenir cette représentation de l'opposition. Alors, au fond, M. le maire, notre démarche est beaucoup plus simple qu'on pourrait vouloir le laisser entendre. Nous ne sommes pas venus avec un verdict. Nous sommes venus avec des faits rendus publics, des rapports de contrôle, vos propres déclarations et des documents que nous demandons à consulter. Nous voulons savoir si les faits révélés sont exacts, comprendre comment fonctionnait la sélection, savoir ce qui a changé après les contrôles, identifier qui est intervenu réellement dans le processus, vérifier si les mêmes règles ont été appliquées à tous. et déterminer si les portes du village constituent une situation isolée ou s'il existe d'autres cas comparables. Ce sont des questions de contrôle démocratique. Et que ces questions plaisent ou non ne changent rien à leur existence. Si ces documents montrent que les personnes concernées étaient éligibles, qu'elles ont été sélectionnées sur les mêmes critères que les autres et qu'aucune proximité n'a joué de rôle dans leur parcours, cela permettra de lever les interrogations. Si les contrôles ont conduit aux corrections nécessaires, montrons-les. Si les mêmes règles ont été appliquées à tout le monde, établissons-les. Parce qu'au bout du compte derrière toutes les personnes dont nous parlons ce soir, il y a des milliers d'autres dont nous ne prononçons pas le nom. Ce sont les demandeurs de logement social, ceux qui attendent, ceux qui ne connaissent personne, ceux qui vivent parfois dans des conditions extrêmement difficiles, ceux qui doivent pouvoir avoir confiance dans la règle commune. Et c'est à eux que nous devons cette transparence. François Mitterrand disait aussi, dans ce même discours consacré au logement social, à quoi servirait-il d'embellir de construire un parc de logements si au dernier moment les plus faibles en étaient écartés ? Je crois que finalement, c'est la meilleure façon de résumer notre interrogation. Monsieur le maire, pour conclure. Je suis désolé si c'est un peu long. Nous posons ce soir des questions précises et nous écouterons évidemment avec autant d'attention que vous vos réponses. Si elles ne permettent pas d'établir clairement les conditions dans lesquelles ces attributions ont été effectuées et de lever les interrogations que nous soulevons, nous utiliserons les droits que le règlement intérieur que nous venons de voter reconnaît aux conseils municipaux. Nous demanderons sur le fondement de son article 33 la création d'une mission d'information et d'évaluation chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal afin que toute la lumière puisse être faite document à l'appui sur les conditions d'attribution des logements concernés et le fonctionnement du service logement. Je vous remercie.
répondrai tout d'abord à monsieur Jaffar. Pour monsieur Jaffar, la crise du logement qui touche de nombreux citoyens, de nombreuses familles, ne se pose qu'à Créteil. Je n'ai pas entendu la moindre critique. sur la politique du logement du gouvernement, ni sur les fonctions qui sont opérées sur les bailleurs sociaux par ce même gouvernement depuis plusieurs années. Je pensais que la formation politique de LFI intégrerait davantage ses considérations, mais ce n'est peut-être que... Le problème d'une personne qui n'a pas été formée en conséquence. Pour M. Thésard, je pense que son plaidoyer pour le logement social serait plus crédible s'il n'appartenait pas à une famille politique qui, surtout le département du Val-de-Marne, est mise en cause pour le non-respect de la loi SRU. Je crois que vous avez pris des fonctions à nos gens, dernièrement. Ce n'est pas à nos gens que vous allez retrouver un nombre de logements sociaux conformes à la loi. Donc, votre plaidoyer n'aurait que plus de force. Si vous aviez, tout au long de votre carrière politique, tout au moins comme élu, démontré votre volonté de construire des logements sociaux. Car pour attribuer les logements sociaux, il faut commencer par les construire. Il faut non seulement les construire, mais si possible, les construire dans des quartiers bien desservis par les transports. agréable à vivre, c'est ce qui a été fait notamment à Portes du Village, mais pas seulement dans ce programme. Trop souvent, les logements sociaux sont construits à la périphérie, là où il n'y a pas les équipements, là où il n'y a pas les transports. Et je crois que c'est tout à l'honneur de la municipalité de Créteil d'avoir construit un programme. de 130 logements, je crois, ou 104 logements qui ont été très demandés par la population parce qu'ils étaient beaux et qu'ils étaient bien situés. Cette opération a été réalisée en 1992. La commission d'attribution des logements n'était pas la même qu'aujourd'hui, mais de par la loi, elle était composée de la même façon, avec un représentant du préfet, des services de l'État, notamment l'Adril, des représentants des locataires et des élus municipaux. ceux d'aujourd'hui. On a attribué au cours des dernières années en moyenne 300 logements par an avec des pics avant les années 90, dans les années 90 beaucoup plus élevés puisque nous urbanisions des opérations plus larges, notamment à travers les actes de la source, du port, et même des sarrasins. Donc le nombre d'attributions était supérieur à celui d'aujourd'hui, et par la force des choses, le temps d'attente était moins élevé qu'aujourd'hui. Les attributions de logement sont réalisées hier comme aujourd'hui à partir d'un certain nombre de critères qui figurent dans la charte du relogement de la Commission. Ils sont au nombre de 13 et il faut choisir entre ces 13 ou 14 critères. Je vais vous les nommer. Personne en situation de handicap ou famille en leur charge, une personne en situation de handicap. Personne sortant d'un appartement de coordination thérapeutique. Personne mal logée, défavorisée ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant leurs conditions d'existence. Personne hébergée ou logée tempérament dans un établissement ou un logement de transition. personne reprenant une activité après une période de chômage de longue durée, personne exposée à des situations d'habitat indigne, personne victime de violences au sein du couple ou de la famille, c'est-à-dire violences conjugales sont en augmentation. personne victime de viol ou d'agression sexuelle, personne engagée dans un parcours de sortie de la prostitution, personne victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, personne en situation de sur-occupation dans son logement, personne dépourvue de logement, y compris celle hébergée par des tiers, personne menacée d'expulsion sans relogement, mineure émancipée ou majeure de moins de 21 ans, ainsi de suite. Voilà les critères. Le critère d'ancienneté ne figure nulle part. C'est en fonction de ces critères que le service du logement de la ville, depuis toujours, instruit les dossiers. Ça n'existe pas dans toutes les communes. Il y a des communes qui n'ont pas de service de logement. Pourquoi instruire les dossiers ? Parce qu'on a une connaissance plus... de notre population, et que surtout, on a le souci de ne pas constituer de concentration de personnes à difficulté dans les mêmes programmes. Je n'aime pas ce terme, mais ça s'appelle le peuplement. Et dans ce peuplement, le service d'instruction de la ville joue un rôle important. Ensuite, il y a le service de la gestion locative chez chaque bailleur, dont Créteil Habitat a un service de gestion locative. Et il est important que ce service soit en cohérence avec le service de la ville. C'est ce qui explique qu'il puisse y avoir quelques problèmes des fois de coordination. Sur l'affaire des trois dossiers, c'est exactement ce que je viens de vous indiquer. Si on ne présentait qu'un dossier, c'était parce que nous avions une instruction qui nous dit que cette personne... pouvait prétendre à ce logement et éviter d'avoir deux personnes frustrées parce qu'après avoir visité, n'auraient pas bénéficié de l'attribution. Ce qui me paraît plus important au-delà des attributions, indépendamment de la recherche de l'équilibre et de l'harmonie sociologique, à la fois sur le quartier et sur le programme de logement. Ce qui me paraît important, c'est de savoir si Créteil Habitat remplit ses missions de bailleur social. Vous citez, vous et Jaffar, je vous mets dans le même sac, vous citez... La Cour des comptes sur son rapport pour les trois dossiers. Mais vous oubliez de dire que le même rapport de la Cour des comptes indique qu'à Créteil Habitat, M. Jaffard, je pense que ça vous intéresse, 80% des locataires sont en dessous de 60% de plafond de ressources. Vous comprenez de quoi il s'agit. Ça veut dire qu'il y a 80% des personnes qui sont à des revenus en dessous du plafond de ressources. 60%. C'est ce qui me paraît le plus important et que personne n'a souligné. Ensuite, il y a une réalité. Et vous avez tort de reprendre cette erreur de la Cour des comptes que pour ce qui nous concerne, on a corrigé. Non, ce n'est pas la Cour des comptes, c'était le canard enchaîné. Ce n'est pas tout à fait la Cour des comptes, le canard enchaîné. La ville de Créteil n'a jamais maîtrisé 90% des attributions. Pour la bonne raison. qu'il y a au moins 35% des réservations qui sont faites par l'État. Vous avez le 1% patronal, c'est-à-dire, comment on l'appelle
Action logement.
Action logement qui a 10 ou 15%. Et le reste, c'est la commune ou d'autres organismes et institutions. Mais c'est vrai que la commune dispose à peu près 30% des attributions. Il peut arriver que dans le cadre de ces attributions, nous dépassions les 30%, surtout quand il s'agit des opérations de rénovation urbaine, puisqu'il y a priorité pour le relogement des personnes qui sont... déménager des secteurs de rénovation. Et notamment, on a eu ce problème sur le Mont Méli à travers la rue Cardinot. Alors maintenant, après avoir évoqué un tableau un peu général, on va revenir sur des considérations un peu plus personnelles. Le canard échaîné a fait état de proche. Quelle est la signification de proche ? Les esprits comme vous, monsieur Tésar, penseront tout de suite à une carte du Parti Socialiste. Ce n'est pas le cas, il n'y en a pas un. Pas un ! passerait ensuite à des cadres supérieurs de la ville de Créteil. Il se trouve qu'il y a 34 ans maintenant, quand ces logements ont été attribués, le statut de ces personnes, naturellement, n'était pas le même qu'aujourd'hui. La directrice de la démocratie locale était secrétaire à la mission ville. Le directeur de cabinet ne figure ni sur le bail de location, ni sur l'acte de vente, et il est malheureusement décédé à 40 ou 50 ans, il y a près de 30 ans, ce qui n'est pas très délicat d'avoir évoqué son cas, car il avait le droit d'avoir une union libre avec la personne avec qui il était, sans être mis en cause. Non, mais pas de vidéosurveillance dans les chambres. Alors il y a effectivement mon gendre, qui ne l'était pas encore, mais qui est devenu. Mais lui aussi, il n'était pas directeur de la gestion locative de Créteil Abida. Il était employé comme beaucoup d'autres. Les trois autres, puisqu'il en reste trois, six, il en reste trois. Les trois autres, c'était des employés communaux. Il n'y a rien dans le règlement des attributions qui interdit à la commission logement d'examiner avec bienveillance les candidatures émanant du personnel commun. C'est ce que nous faisons régulièrement et même parfois. On essaie de privilégier l'attribution, compte tenu d'un intérêt qu'il peut y avoir pour le service public, à avoir des agents qui habitent la ville. Donc, nous assumons tout à fait cela. Alors là, vous avez à peu près les six. Alors, est-ce qu'ils en sont proches ? Qu'est-ce que c'est un proche, M. Desart ? Quelqu'un avec qui on partage des choses. C'est des gens que j'estime, que je connais. Mais si vous transposez les choses, secrétaire, sans aucune flagornerie, je peux vous annoncer qu'il y en a plusieurs milliers que je connais, que j'estime. En plus, le canard, dans son article, au niveau du titre, rejoint ce que nous avions dans notre programme électoral. C'est-à-dire faire preuve d'une affection, d'une attention particulière pour nos concitoyens. Il appelle ça le maire... Oui, il y avait le mot poule dedans. Le maire poule. C'est sympa d'avoir de l'attention. C'est plus marrant que d'avoir un discours froid sans prise en compte des personnes que nous rencontrons. Voilà ce que j'ai souhaité dire. Alors, 34 ans après, je suis prêt à vous communiquer toutes les pièces utiles pour... Encore faut-il qu'elles existent. Rien n'oblige à garder des archives qui remontent à 34 ans en arrière sur les attributions de logements. C'est possible qu'on les ait gardées, mais je n'en sais rien. Sur le plan juridique, vous pouvez toujours faire une procédure. Je pense qu'il y a prescription s'il y a d'élus, 34 ans. Tout à l'heure, je ne me rappelais pas du problème qu'il y avait eu au niveau du péri-scolaire au mois de février et mars. Je suis loin de me rappeler ce qui s'est passé il y a 34 ans. Mais j'ai toujours porté une attention importante sur les attributions de logements pour les raisons que je vous ai indiquées, le peuplement, l'harmonie, mais aussi le plaisir de rendre service aux gens. Même encore aujourd'hui, si vous voulez, je pourrais jouer la mer-poule avec beaucoup de cristalliens. Voilà ce que je souhaitais dire. Je suis prêt, moi, pour ce qui me concerne, à fournir toutes les pièces que vous souhaitez, si on les a dans les archives. Mais je vous rappelle que, eu égard aux trois ou quatre personnes employées communaux qui ont été mises en cause, je trouve ça pas très normal. Voilà. Vous voulez en rajouter ? Allez-y, allez-y. Puisqu'on y
est. Monsieur le maire, merci pour votre début de précision. Toutefois, si effectivement des éléments sont disponibles à apporter aux concitoyens, il me semble qu'il serait effectivement judicieux de les partager, étant donné que cet article a apparu il y a plusieurs mois et a été suivi de nombreux commentaires de concitoyens abondants dans ce sens d'une certaine méfiance qu'ils peuvent éprouver. Par ailleurs, vous avez... Vous avez utilisé un terme qui me frappe, le terme de rendre service. J'aimerais quand même rappeler que le logement est un droit et non un service. Et justement qu'il est important que les concitoyens sentent que ce droit est accessible et exercé pour tous, toutes et tous, dans les mêmes conditions. Les objections de M. Thésard et de M. Jaffard prennent part dans un contexte particulier. Ils ont rappelé plusieurs éléments, mais effectivement, il y a notamment l'éviction de l'opposition du conseil de l'administration de Créteil Habitat dernièrement, autant d'éléments très nombreux qui font que ce lien de confiance est à renouveler.
Le service, souvent les courriers des administrés commencent comme ça. Monsieur le maire, on fait appel à vous pour que vous le rendiez service dans telle ou telle situation. C'est valable pour le logement comme beaucoup d'autres problèmes de la vie quotidienne.
me semble justement que ça montre à quel point le logement est au cœur des problèmes démocratiques et qu'il est important de rendre aux citoyens le sentiment de ce droit fondamental.
Ce n'est pas que pour le logement. Vous ne supprimerez pas un lien affectif qu'il peut y avoir entre le maire et la population.
très rapidement, puisqu'une question m'a été posée sur la judiciarisation. Aucune difficulté si c'est ça la question. Je n'ai pas bien saisi, mais si c'était l'enjeu de judiciariser, en effet, s'il y a des démarches à effectuer, il faut que vous les effectuez, M. Tézard. C'est juste un point de vigilance sur la manière dont on... se situe dans l'Assemblée et notamment sur des tentatives de récupération politique, surtout quand on se place, comme cela a été dit par M. le maire, dans un camp qui ne favorise aucunement la construction de logements sociaux. Et juste, M. le maire, pour vous dire qu'on avait en effet identifié la précarité. des publics entrant dans les attributions et ça c'est un élément essentiel et qui est renforcé notamment pour les familles monoparentales et donc ça c'est un point de vigilance complémentaire à avoir dans l'action sociale à mener en direction de ces locataires.
Et
à ce propos, je voulais dire que les Dallos, c'était essentiellement des Dallos de ville de droite que nous accueillons à Créteil. Ça, c'est pour M. Tézard. Quant à la Cour des comptes, il ne faut pas oublier qu'elle a déclaré que les attributions à Créteil Habitat respectaient l'esprit de la loi.
le maire, je voulais vous remercier pour la précision des informations. C'est tout ce que nous demandions. Je remarque, et ce n'est pas la première fois que vous le faites avec moi, que vous aimez bien présenter mon CV dans cette assemblée, rappeler gentiment où je travaille. Oui, mais je n'ai rien à cacher. Tout est public. Il n'y avait aucun problème à rappeler. Je n'ai pas mentionné quelles étaient les personnes citées dans l'article. Non, je ne les ai pas citées. J'ai pris soin de ne pas les citer, bien évidemment. Maintenant, vous dites que j'appartiens à un parti. Je voudrais bien savoir lequel. Parce qu'effectivement, vous dites la droite, la droite, la droite. Je n'ai pas le sentiment d'être dans le parti que vous pensez évoquer. Je crois qu'on est... Moi, je suis à l'UDI. Comme vous dites que c'est public, je pense qu'il n'y a pas de surprise, en tout cas, de là où je suis. Et puis, concernant les camps, partis politiques, je crois que ce n'est pas du tout le sujet, mais je serais intéressé de voir quelle sera la position de M. Mouba dans quelques mois.
M. le maire, je crois que je ne rajouterai pas beaucoup plus que mon collègue M. Tézard, si ce n'est qu'une petite remarque. Pour mon ami M. Bumba, faire partie d'un groupe, quel qu'il soit, ne veut pas forcément dire adhérer à la totalité de ce qui s'y passe, même s'il n'y a aucun problème là-dessus. Je pense que vous en êtes le premier concerné, quand on regarde l'histoire du communisme. Elle n'est pas fameuse. Donc, venir arriver et parler tout le temps à chaque conseil municipal de la droite, on peut se situer à droite tout en étant droit dans ses bottes. Mais quant à l'histoire de ce pays vis-à-vis de la droite, de la gauche et du communisme, je suis très heureux d'être en 2026 et de ne pas être entre 39 et 41 vis-à-vis des communistes.
Je reviens vers vous après. Certes, vous n'avez pas cité peut-être nominativement les personnes injustement ciblées. Mais quand on dit, par exemple, le directeur de cabinet, il n'y en a pas eu 36. C'est le directeur de cabinet qui a précédé Olivier. Tout le monde est capable de voir de qui il s'agit. Même chose pour directrice de la démocratie locale à Créteil. Vous avez posé des questions par rapport à l'accession. Vous devriez savoir, vous aussi, que la loi Elan a encadré l'acquisition des logements par les locataires. Et la loi Elan permet, suivant l'ancienneté du locataire dans le logement, d'aller jusqu'à 30 ou 35% d'abattement. Pour ce qui nous concerne, on a appliqué un abattement de 25%, ce qui est en dessous de la loi. Il y a les délibérations qui ont été prises et je vous signale que tous les ans, il y a une délibération du conseil municipal qui fixe la politique de vente des logements. D'ailleurs, on en parlera tout à l'heure, à travers la vente des logements des 3F, je crois. Bon, sur l'accession au logement, il n'y a pas de sujet. Il y a dans le programme des ports du village, puisque c'est les ports du village qui sont à l'honneur, Il y a, je crois, 30% d'acquisition. 30% d'acquisition, ça veut dire qu'il y a 70 appartements qui sont restés en location. Et quand on regarde un peu les choses, on s'aperçoit que dans le Vieux-Créteil, il y a eu 160 logements qui ont été vendus. Dans plusieurs programmes. Et sur l'ensemble de la ville, il y a 541 logements qui ont été vendus. Ça représente 17%. Donc la politique de vente n'est pas focalisée sur les ports
du village. Juste une demande de précision. Est-ce que tout le parc social est éligible au droit à l'accession ?
locatif social est éligible, à condition qu'à minimum il y ait deux ou trois demandes pour constituer les copropriétés. Sinon, on constitue les copropriétés pour une personne ou deux personnes, ça n'a pas de sens. Monsieur Jaffard, monsieur Belcadre, comme vous voulez.
Non, je voulais juste souligner ce que vous venez de dire, monsieur le maire, et redemander à nos amis de droite s'ils tiennent aussi ces discours vis-à-vis de leurs collègues du centre et de la droite, ces groupes qu'ils représentent ici au sein de cette assemblée, et qui ne font absolument rien pour améliorer la situation du logement social. Il y a des campagnes présidentielles qui arrivent. Le sujet du logement social, c'est aussi un sujet national. Est-ce que les groupes que vous représentez portent des mesures concrètes et des mesures fortes pour améliorer cette situation qui ne concerne pas que notre ville, mais qui concerne tous les Français, en fait ? Parce que là, ça fait quand même un moment qu'on vous entend faire la morale sur Créteil, sur des arguments qu'on rejoint. Maintenant, vous voulez faire la morale au communisme. Je suis désolé. Qu'est-ce que votre groupe fait ? Qu'est-ce que les partis politiques que vous représentez font pour améliorer la situation nationale
M. le maire, je ne répondrai pas à cette injonction, parce que je pense qu'on sort du cadre du débat municipal, et que le débat sur Créta-Hébitat a été bien évoqué. Je n'ai pas coupé la parole, donc je continue. Je peux comprendre que M. Belkadra, qui a essayé de récupérer le sujet, ça l'embête. Nous nous avons posé la question, on a eu la réponse, le débat est clos pour nous.
le maire, chers collègues, on ne peut pas parler du logement, effectivement, et vous m'avez accusé de ne pas être réellement insoumis parce que je n'ai pas parlé de la situation nationale. Non, mais...
Le logement, c'est
Créteil. est en train d'examiner le rapport de Créteil-Habitat, et non celui du ministère du Logement, qui justement a pu se maintenir.
Dans la situation de Créteil-Habitat, il y a des conséquences à travers la politique du logement. qui est menée dans le pays. Je
suis totalement d'accord, et justement, c'est pour ça qu'on s'étonne que les camarades socialistes à l'Assemblée nationale aient permis au gouvernement de se maintenir et de mener cette politique mortifère, qui est d'ailleurs prolongée dans certaines villes de droite voisines, notamment en Chenevière ou Nogent. là où notre ami Sylvain Tézard a eu l'occasion de travailler. Donc effectivement, la crise ne se pose pas seulement à Créteil, elle se pose aussi puisque Créteil doit absorber les demandes d'autres villes qui ne respectent pas la loi SRU. Donc effectivement vous ne vous trouverez jamais suspect de macronisme puisque les orientations qui permettent justement cette crise du logement à Créteil, elles sont permises aussi par la Macronie qui resserre les budgets et qui empêche les constructions de logements. Maintenant une ville a une responsabilité et lorsqu'on se trouve dans une situation de pénurie comme ça, on a encore plus l'exigence de gérer le parc immobilier. avec transparence. Aujourd'hui, le compte n'y est pas, puisque avant même les révélations du canard enchaîné que vous avez commenté juste ici, avant même ces révélations-là, on est souvent interpellé par les cristalliens et les cristalliennes qui nous disent qu'ils ne comprennent pas, qu'ils ressententent une forme d'injustice, une forme d'opacité. Vous-même, vous avez repris à votre compte l'expression du canard enchaîné en vous qualifiant de mère poule. Mais justement, un mère... Ce n'est pas juste une mère qui couvre ses œufs, qui couvre ses petits poussins, etc. Un maire, c'est quand même une institution, c'est la République, c'est le premier magistrat de la ville, c'est celui qui est garant du respect des règles, c'est celui qui pose des règles et pas simplement le logement comme un service. Et encore une fois, je rejoins M. Thésard tout à l'heure lorsqu'il disait que c'est la condition justement de l'exercice démocratique, de la confiance démocratique, parce que si les gens se disent que c'est un service, En fait, ils vont se retrouver dans une situation où ils ne vont pas faire valoir leurs droits, mais ils vont essayer d'accéder à un service et à ce qui est perçu comme un privilège. Si vous aviez bien écouté mon discours collectivement, vous sauriez que c'est parce qu'on est attaché justement à ce patrimoine et à ce qu'incarne Créteil, justement une ville qui a permis à des familles de pouvoir s'installer près de Paris dans un cadre qui est quand même assez unique en Ile-de-France. Et justement, c'est parce qu'il y a cette... C'est parce que Créteil Habitat, justement, dispose d'un tel pouvoir qu'on estime qu'il faut qu'il soit géré avec responsabilité et avec transparence. Et c'est pour ça qu'encore une fois, on fait la demande que le groupe représenté par les élus de l'Union des droites, M. Sylvain Tézard et ses collègues, ainsi que notre groupe, doivent pouvoir être représentés au conseil d'administration de Créteil Habitat. Pour nous, c'est la moindre des choses. Puisque vous avez parlé de situation individuelle, pour nous... Et si tout est parfait, encore une fois, pourquoi ne pas ouvrir les portes à l'opposition, monsieur le maire ? Et je vais terminer sur la situation sociale, puisque, effectivement, tout à l'heure, pour People and Baby, on parlait de la répression syndicale qui avait lieu au sein de cette entreprise. À Créteil Habitat, il y a quand même deux syndicalistes qui ont subi une procédure de licenciement en deux mois. Ça interroge quand même.
Je l'invite, M. Jaffa, à faire attention quand il parle d'union des droites, parce que ça a quand même une certaine connotation. Premièrement, et je l'invite à se renseigner ou à demander des informations, parce que M. Jaffa a aussi égrené mon parcours, repris mon parcours. Je l'invite à demander au président du territoire ce qui a été fait dans le cadre de l'ANRU2 à Chenevière. Vous comprendrez que le logement social, c'est un sujet qui était important à ce sujet-là. Mais ce n'est pas le sujet du jour. Juste pour vous dire qu'à Chenevière aussi, j'ai été beaucoup d'argent dans le cadre de l'ANRU2. C'est un programme important pour le quartier du Bois-Labbé.
été interpellé par M. Boukentage, donc je vais répondre très rapidement. Je ne veux pas... Ah d'accord. Je respecte l'ordre de priorité que vous donnez, monsieur le maire. Non, c'est juste, mais très rapidement, parce que je pense que le débat, en effet, dérive légèrement. Juste deux remarques qui me paraissent importantes. La première, c'est qu'en effet, je pense qu'il faut éviter au maximum de faire référence aux activités professionnelles hors des fonctions dans cette assemblée. Donc sur ce point-là, je pense qu'il faut être vigilant. En effet, il y a des fonctions publiques qu'on occupe. Il y a autour de ça un positionnement qui se dessine. Néanmoins, je pense que pour la bonne tenue des débats de cette Assemblée, il faut essayer de limiter ce genre de références. Moi, c'était des références plutôt d'acquaintance politique, et notamment avec une ville voisine et les représentants ou anciens représentants de cette ville voisine. Deuxième élément, et plus sur la référence au communisme, s'il vous plaît, évitons les caricatures et la réduction du Parti communiste français à visiblement une période très courte de l'histoire et dans une forme d'anticommunisme primaire qui est choquante et qui pose question en effet sur la connaissance de l'histoire, sur l'apport du Parti communiste. Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des éléments, mais à minima sur la sécurité sociale bien sûr, mais sur le point dont on parle aujourd'hui. Aujourd'hui, la loi SRU, c'est grâce à un ministre communiste. Donc il faut se rappeler quand même de ces éléments-là et de la manière dont le Parti communiste français a apporté énormément à la vie politique française et permet notamment via la loi SRU que des milliers d'habitants soient logés avec des prix abordables. Donc merci pour cette vigilance dans nos débats, dans cette assemblée. Ça n'empêche pas après de poursuivre dehors de manière plus légère.
Tout le monde me dit qu'il faut que j'y aille soft. Une petite remarque, monsieur le maire. Lors du premier conseil municipal, vous nous avez indiqué, exhorté, de ne pas abuser du conseil municipal, de ne pas le théâtraliser, de ne pas exagérer. Pour ma part, d'un point de vue très personnel, ce n'est pas ce que je souhaite faire, je ne fais que de répondre. A force d'entendre « c'est la droite, c'est la droite, c'est la droite », je ne vois pas ce que cette phrase a à avoir dans le débat. On me dit « il y a une question de moralité qui est posée par un collègue de la France Insoumise ». Une réponse ne peut pas être renvoyée à une question de moralité. Je réponds. Je n'attaque pas en premier. Je n'indique pas en premier. Je réponds. Donc, pour en finir, je sais que Maître Mbumba... est calé en histoire, pour avoir fait quelques années d'études moi-même en histoire. J'ai parlé du communisme et je l'ai inclus dans une temporalité. Je resterai donc là-dessus. Je ne nie pas l'apport des communistes de la gauche, de la droite par moment ou de qui que ce soit. Mais je pense qu'à un moment, il faut recentrer le débat et qu'on arrête de déborder. Je prends l'invitation de M. Bumba à une rencontre en dehors du conseil municipal avec grand plaisir.
c'est pour appuyer aussi le propos de M. Bumba. Effectivement, le communisme est... Le socialisme dont nous portons aujourd'hui l'héritage en tant qu'insoumis est effectivement à l'origine de beaucoup de conquêtes et d'avancées dans ce pays. Maintenant, pardonnez-moi de faire un petit peu le tatillon, mais M. Mbumba, est-ce que vous désavouez M. le maire en disant qu'il ne faut pas faire référence à la situation professionnelle des uns et des autres au sein de ce conseil municipal ? Puisque c'est M. le maire qui a... 'aimerais terminer sur le fait qu'effectivement, au sein de ce Conseil municipal, en tout cas au sein des groupes de gauche, on est unanime pour dire que la politique nationale... et explique un certain nombre des difficultés qu'il y a à Créteil, nous, la nuance que nous voulons rajouter, c'est qu'il y a effectivement beaucoup de choses qui peuvent se jouer au niveau de la ville. Donc soyons responsables, et soyons unis sur les sujets sur lesquels il faut l'être, et au niveau local, on continuera de porter cette exigence. Je vous remercie, et M. Mbomba, excusez-moi pour cette petite blague qui effectivement n'était pas... enfin voilà, c'était petit.
moi je voudrais juste dire, c'est que le groupe de Sylvain, il y a aussi des personnes de la société civile, c'est-à-dire que c'est des cristalliens. comme tout un chacun. Et on peut très bien avoir le souci de la façon dont les gens vivent dans les HLM, même si ce n'est pas le cœur de notre programme au niveau du groupe. Et donc, quand on a un parc de logement comme ça, il faut l'assumer, il faut assumer les services qui sont offerts aux usagers. Et je ne vois pas en quoi c'est étonnant qu'on s'occupe de ces sujets-là, même dans un groupe. du centre et de la droite. Je suis désolé, mais c'est un souci légitime d'un habitant de Créteil.
discours aurait plus de force si vous étiez favorable à la construction de logements sociaux dans les villes où il n'y en a pas
je suis à Créteil. Je vous ai dit, je suis société civile, je suis à Créteil.
Juste très rapidement, parce que je sais que ça va se reproduire pendant six ans, cet argument sur les élus de la société civile. Je suis également élu de la société civile. J'assume d'être sur une liste de gauche. Vous êtes élu de la société civile, vous assumez d'être sur une liste d'union des droites. Tout à fait. Mais je pense qu'on ne peut pas se cacher derrière cet argument de dire « je ne suis pas d'accord avec certaines idées, etc. ». Vous êtes élu sur cette liste. Il y a des élus de la société civile sur une liste de gauche qui ont une tendance de gauche. Et je pense qu'on ne pourra pas se cacher pendant six ans derrière cet argument. Non mais je ne me cache pas du tout, là.
Excusez-moi. Non, mais je ne me cache pas du tout. Je vous dis la préoccupation de quelqu'un qui est élu de la société civile sur une liste. Je ne vois pas le problème.
soir, a pris le temps. a évoqué les anciens. M. Jaffard, il a essayé de se rattraper par rapport à sa première intervention. Je ne cafarderai pas M. Mélenchon. Et si vous n'êtes d'accord, on passe au rapport suivant, parce que le rapport de côté d'habitat, on ne vote pas dessus, c'est un don d'acte. M. le maire.
Merci pour votre enthousiasme à toutes et à tous. Alors mon intervention, elle est prévue pour durer 20 minutes. C'est pas vrai. Monsieur le maire, j'avais juste une question que j'avais posée au tout début de ce Conseil municipal. Est-ce qu'à la lumière de tous ces éléments, des interventions respectives du groupe de M. Tézard et celles de notre groupe, est-ce qu'aujourd'hui, à la lumière aussi du fait que vous n'avez manifestement rien à cacher, est-ce que vous accordez une place à l'opposition au sein du Conseil d'administration de Créteil Habitat ?
mettiez dans la tête que si l'opposition n'est plus représentée au Conseil d'administration de Créteil Habitat, ce n'est pas pour des raisons politiques, au sens noble du terme. Ce que je n'ai pas supporté, c'est la vidéo de M. Thésard à la Croix-des-Mèches. où il a instrumentalisé une panne d'ascenseur, comme si le maire était ascensoriste, et on sait tous qu'il y a des problèmes pour faire réparer les ascenseurs, avec une vidéo qui a été reprise et mêlée à une deuxième vidéo par rapport à des tuyaux qui ont été... Qui ont explosé. Oui, on n'a jamais indiqué qu'il n'y avait pas des travaux à faire pour refaire les services de sénissement ou de canalisation. Donc c'est là-dessus que M. Thésard a été écarté, puisque vous me demandez de m'expliquer là-dessus, je vous explique. Alors M. Jaffard, il ne peut rien lui reprocher, tout au moins en ce qui concerne les vidéos. Faites l'union des gauches à Créteil Habitat. C'est parfait.
Du coup, est-ce que la France est soumise à sa place au conseil d'administration de Créteil Habitat ? Non. Non, mais je pose la question comme ça. Mais aussi, plus largement, en fait, votre réponse est... Écoutez, vous
m'avez interrogé toute la soirée sur les attributions. Pour les attributions, je vous signale qu'il n'y a pas d'élu. de l'opposition à la commission d'attribution. Il y a les représentants des locataires, il y a les représentants de la préfecture, il y a les élus de la majorité municipale car on se doit d'assumer notre politique.
Jaffard. M. le maire, vous dites qu'effectivement, il n'y a pas juste la politique d'attribution dont on a beaucoup parlé. Il y a plein d'autres sujets. Il y a les sujets de gestion du patrimoine, les sujets RH, etc. Je voulais revenir aussi sur votre intervention, puisque vous êtes en train de nous dire que parce que M. Tézard vous a vexé du fait qu'il faisait son travail d'opposant, finalement, on n'aura pas le droit démocratique.
Osant d'acquiser le maire de ne pas être capable de réparer un ascenseur.
suis désolé, je ne pensais pas reprendre la parole, mais ce n'est pas du tout le sujet. Non, mais si je la reprends, M. Ducamp, j'ai le droit de la reprendre autant de fois que je la voudrais. Le sujet n'était pas tant les problèmes. Je n'ai jamais dit que vous étiez responsable directement de la panne d'ascenseur, des tuyaux qui explosent. Je précise, et je peux envoyer la vidéo de nouveau, c'est le manque de réponse et de retour des locataires. Ce n'est pas vrai. Vous
le savez, M. Boilly, qui était le locataire concerné... a eu l'information de Créteil Habitat dans les choses qui ont suivi le problème. non. Il ne faut pas non plus écouter tout ce qui peut être dit par les locataires. Par exemple, quand certains vous disent il y a 10 ans que j'attends un logement, et ils ont refusé 4 propositions. Si vous voulez, je peux vous sortir des dossiers.
le maire ? Je peux ? Oui. Et est-ce que finalement, on aura une réponse à la question qu'on a posée ? Est-ce que l'opposition sera représentée au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat ? Vous n'avez pas répondu, monsieur. Vous avez esquivé.
Pas plus qu'à Saint-Denis. Puisque vous le montrez toujours en exemple. On se base là-dessus. Pas plus qu'à Saint-Denis.
Saint-Denis, ils ne sont pas représentés. Ça, c'est pas bien.
'est un peu l'hôpital qui se moque de la carte vitale, monsieur le maire. Caissier se moque d'un caissier, comme disent les jeunes.
Bon, on reste là
? On n'a pas eu de réponse. C'est à l'étude, c'est en réflexion ?
Voilà.
Je serai court et peut-être intense, mais ce renversement de la charge de la preuve, je pense qu'il a à remettre en perspective sur ce que la réalité est. Je vous mets au défi de trouver une ville en France où l'opposition est entendue, où elle n'est pas interrompue, où ses motions sont entendues et débattues, où l'opposition... a le droit à une rémunération après qu'elle l'a demandé. Donc je pense que pour certains, il devrait peut-être faire un tour chez M. Balkany à Levallois pour regarder la manière dont se passaient les conseils municipaux ou au sein de la France Insoumise, si l'on en suit les pratiques démocratiques.
le rapport de Créteil-Habitat. M. Mehdi.
le maire, mes chers collègues, pas d'ascenseur, mais le recensement de la population pour 2027. Le rapport présente la fixation de la rémunération des agents recenseurs dans le cadre de la campagne qui aura lieu à Créteil du 21 janvier au 27 février 2027. Cette campagne qui s'articule tous les ans concerne les villes de plus de 10 000 habitants. Le maire doit être confirmé en tant que responsable du recensement. Il doit désigner par arrêté un coordonnateur communal ainsi que ses adjoints et recruter une équipe communale d'agents recenseurs. Il convient donc de fixer le montant de la rémunération brute des agents recenseurs. Comme le recommande l'INSEE et conformément à l'usage, vous verrez dans le rapport. les taux bruts proposés pour chaque type d'opération. Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer la façon suivante, chargez le maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement menée du 21 janvier au 27 février 2027, fixez les taux de rémunération brut des activités des agents recenseurs telles qu'indiquées dans le rapport. Et ce rapport a reçu un avis favorable à l'unanimité de la Commission Finance.
Merci monsieur le maire. Chers collègues, je vais tâcher de faire court au regard de leur avancée. Dans le cadre de sa politique d'information locale, la commune édite le Créteil Vivre Ensemble que nous lisons tous et tous assidûment. Pour ne pas faire peser le financement de la démocratie locale intégralement sur les cristallines et cristalliens, le Vivre Ensemble autorise des espaces qui peuvent être proposés à des annonceurs pour la diffusion de messages publicitaires. Chaque insertion donne donc lieu à la conclusion d'une convention entre la commune et l'annonceur, précisant notamment les caractéristiques de l'annonce, ses modalités de parution ainsi que les conditions tarifaires applicables. Il apparaît aujourd'hui opportun de moderniser, d'harmoniser le cadre contractuel applicable. Les tarifs en vigueur sont logiquement établis en fonction du format et de l'emplacement de l'annonce, ainsi que du nombre de parutions commandées. Les détails des tarifications sont indiqués dans le rapport annexé. Indépendamment de la commercialisation des espaces publicitaires, il convient de préciser que la commune pourra décider de diffuser gratuitement des messages relatifs à des campagnes de communication d'intérêt général, ainsi que des annonces concernant des manifestations locales, organisées dans un but non lucratif par des associations ayant leur siège ou exerçant une activité à Créteil. Cette gratuité sera accordée dans la limite des espaces disponibles sous la responsabilité élitoriale de la commune. Adopter cette délibération nous permettra trois choses. D'abord, d'approuver la convention type à intervenir dans les entreprises intéressées aux fins d'insertion de publicité dans le magazine Vivre Ensemble. Ensuite, de reconduire les tarifs en vigueur appliqués à ces insertions publicitaires. Enfin, d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer chaque convention correspondante et tout document y afférent. Je vous remercie. L'unanimité. Majorité, pardon.
Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention -ce qu'il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Non, l'unanimité. Monsieur Urgin, le rapport suivant.
M. le maire, mes chers collègues, comme vous l'expose le rapport, la législation du travail autorise un maire à accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche, mais dans la limite de 12 dimanches par an. Mais comme ces dispositions ne sont valables qu'un an, nous en débattons chaque année au Conseil, ce qui permet aux plus anciens d'entre nous de bien connaître les arguments des différents groupes qui siègent d'habitude sur ces bancs, et même d'anticiper la position du groupe néophyte, qu'il a d 'ailleurs exprimé en Commission des Finances. Donc, mes chers collègues, sans surprise ce soir, Mélenchon, Roussel et Léon XIV, même combat. Mais de quoi s'agit-il au fond ? Trois éléments rapides pour éclairer notre débat. Premièrement, le fondement juridique de cette dérogation est aujourd'hui l'article L31-32-26 du Code du Travail. Mais cette possibilité accordée aux maires est ancienne, puisque cette dérogation municipale, appelée Dimanche du Maire, a été instituée par la loi du 13 juillet 1906. C'est-à-dire le même texte que celui instituant le repos hebdomadaire et dominical en faveur des salariés d'industrie et du commerce. Deuxième élément, ces Dimanches du Maire ne sont qu'un épiphénomène dans le cadre juridique qui régit le travail dominical. D'abord parce qu'il concerne les seuls commerces de détail et leurs seuls salariés. Pourquoi ce double rappel ? En premier lieu parce que s'agissant des commerces de détail alimentaire, c'est-à-dire la majorité, il bénéficie, quoi qu'il arrive, en application d'autres dispositions, d'une dérogation permanente et s'autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13h. En second lieu, et vous le savez aussi, mes chers collègues, le responsable de l'établissement demeure libre d'exercer son commerce le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés ce jour-là. De fait, la loi prévoit bien d'autres possibilités, certaines légitimes, d'autres plus discutables, de déroger à la règle du repos dominical, par exemple dans les zones touristiques ou les zones commerciales, ce qui, au passage, est le cas de Créteil et Soleil, sur autorisation préfectorale. Troisième point pour finir, je voudrais surtout rappeler que la responsabilité d'un édile est de veiller en premier lieu aux intérêts, y compris en termes économiques ou commerciaux, de sa commune, ce qui signifie aussi veiller à ce que les entreprises qui y résident. au cas d'espèces pour l'essentiel des PME et des artisans, soient placées autant que faire se peut dans des conditions d'égalité avec leurs homologues des communes voisines. Or, les imanches du maire sont, qu'on le veuille ou non, la règle dans la plupart des communes du Val-de-Marne, en particulier celles avoisinant Créteil, et ce, bien au-delà des clivages partisans. De ce point de vue, mes chers collègues, puisque l'avis conforme de la métropole du Grand Paris est requis, et que celui-ci est chaque année rendu globalement en annexant la liste des communes membres, dont les maires ont souhaité mettre en oeuvre ces dimanches du maire, je ne peux que suggérer à certains de nos collègues de consulter cette liste avant de trop stigmatiser notre position et notre pragmatisme. C'est en tout cas au nom de ce pragmatisme et sans souscrire en aucune façon à la banalisation du travail le dimanche que nous vous proposons, mes chers collègues, de suivre l'avis favorable rendu à la majorité par la Commission des finances et ainsi d'approuver. La liste des 12 dimanches qui dérogent au repos dominical en 2027, telle que retracée dans le présent rapport.
-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Alors, ceux qui sont favorables, le manifestant le...
le maire, il y a une demande d'intervention. Et c'est de l'autre côté, c'est madame Diawole Diawara qui intervient sur ce rapport.
Oh, pardon. Allez-y, madame.
le maire, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que le groupe des élus communistes et partenaires vote contre ce rapport. Nous restons opposés à l'extension du travail le dimanche, permis par la loi Macron de 2015. Nous avons bien conscience que certaines activités sont indispensables le dimanche, notamment dans le domaine de la santé, des transports, de l'hôtellerie, du sport ou encore de la culture. Le souci ? C'est la généralisation à l'ensemble des secteurs de cette possibilité du travail dominical. Les études ont pourtant démontré que l'extension du travail du dimanche fragilise le collectif de travail et des liens sociaux, renforce les inégalités entre les salariés et augmente le taux des accidents. Cette opposition n'est pas uniquement symbolique, c'est une résistance au grignotage constant du temps libre, du temps hors du monde marchand pour les travailleuses et les travailleurs, souvent les plus précaires. Et ce grignotage continue avec la remise en question du premier bain, seule journée actuellement fériée, chômée et rémunérée. L'élargissement de la possibilité de travailler ce jour-là témoigne d'une attaque acharnée et délibérée des droits des salariés. Nous continuons de penser que l'obligation de repos hebdomadaire le dimanche reste inconquise sociale et... qu'à l'inverse, la tentative de banalisation du travail le dimanche ou du premier mai se fait au détriment du lien social non marchand, des conditions de travail et de vie des salariés, et plus largement de l'ensemble des citoyennes et citoyens. Je vous remercie.
Je me vois, ceux qui sont d'avis d'adopter la délibération, le manifeste devant la main, les avis contraires, les abstentions, c'est avis contraire, là. Il n'y a pas d'abstention, c'est les avis contraires. Le rapport est adopté. Rapport suivant. Madame Sol.
Monsieur le maire, mes chers collègues, il s'agit de donner un avis sur une cession de 37 logements boulevard Oudry à Créteil. La commune est sollicitée par le préfet en application de la loi sur chaque projet de cession portée par un barrière social de son parc locatif. Cet avis doit être pris par une délibération du conseil municipal. Elle a donc été saisie pour avis en juillet 2025 par le préfet du Val-de-Marne sur le projet de vente par le bailleur I3F de l'ensemble des 75 logements conventionniers dont il est propriétaire au sein de la résidence Soudry, 12 boulevards Jean-Baptiste Soudry, au profit de ses locataires occupants. La commune avait alors rappelé sa volonté de favoriser l'accession sociale à la propriété des locataires, tout en veillant aussi au maintien dans les résidences concernées d'une offre majoritaire de logements sociaux, en demandant aux bailleurs sociaux de ne pas vendre plus de 50% du nombre de millième de copropriétés. Elle avait émis alors un avis défavorable pour les raisons qui vous sont rappelées dans ce rapport. Aujourd'hui, afin de répondre aux orientations de la commune, la société I3F souhaite engager une procédure de cession de 37 logements aux locataires occupants sur les 75 de cette résidence. Tout locataire ne souhaitant pas faire l'acquisition du logement qui l'occupe conserve son droit au maintien dans les lieux. Son bail se poursuit normalement, étant ajouté que le montant du loyer y afférent et les règles de révision restent identiques. Ce projet de vente des logements de la résidence Oudry répond à présent aux objectifs de la commune de Créteil. Il vous est proposé, en conséquence, d'émettre un avis favorable à cette demande du bailleur I3F. Unanimité en commission ? Je crois. Majorité, pardon. Oui, j'ai oublié.
Ceux qui sont d'avis d'adopter le rapport, le manifeste en levant la main. Les avis contraires. Les abstentions. Rapport suivant. Monsieur Hélerard.
'objet, c'est le déclassement partiel de la rue Henri Doucet qui est située à l'allée du Commerce dans le haut du Mont Méli. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de l'allée du Commerce porté par Créteil Habitat, il est prévu de prolonger la trame verte autour d'un grand parc public et de créer un nouveau secteur comprenant 422 logements dans 160. En accession, 146 logements sociaux et 116 logements libres, ainsi que 2 900 m² de commerce et de services, notamment une maison de santé. La réalisation de ce projet nécessite la modification de la voirie, la cession d'une emprise de 721 m² située entre les rues d'Agobert et Pasteur, le long de l'école Casalis, afin de l'intégrer au lot 16-17 porté par l'action logement. Le futur tracé de la voie sera rectifié, végétalisé et aménagé avec une piste cyclable. Préalablement à cette opération, une enquête publique relative au déclassement de l'emprise se tiendra à l'hôtel de ville du 1er au 16 décembre 2026. La désaffection de la voie et le démarrage du chantier sont prévus début 2027, avec la mise en place d'une déviation provisoire par les rues Dagobert et Carl Xavier Roussel. Il vous est proposé d'approuver le lancement de l'enquête publique du déclassement de la rue Henri Doucet et d'autoriser M. le maire ou son représentant que ce rapport soit signé et adopté. Il y a eu un avis favorable à la commission Urbanisme. Unanimité.
monsieur le maire. Il s'agit de renouveler deux conventions relatives à l'entretien d'espaces verts. D'une part avec le bailleur Batigère pour les espaces verts situés rue Palissy, Poincaré et Charles Péguy dans le quartier du Palais. Espaces verts d'une superficie de 2789 m2 et ceci pour un montant de 11 537 euros. Et d'autre part avec Créteil Habitat pour la résidence Les Balcons de Brie pour un montant de 7 341 euros. adopté à l'unanimité en commission d'urbanisme.
Même vote en séance ? A priori, oui. Monsieur Jean-Philippe Bien.
le maire, chers collègues, ce rapport a pour objet l'approbation du programme d'action pour l'année 2026 de la répartition de l'enveloppe communale au titre de l'égalité des chances et de la politique de la ville. Afin de maintenir et de développer les actions portées par le tissu associatif intervenant auprès des habitants les plus vulnérables, une enveloppe globale de 41 500 euros a été inscrite au budget primitif de la Commune 2026. Je vous rappelle que c'est une enveloppe ville, on ne parle pas de l'enveloppe État. Les objectifs poursuivis sont rappelés dans le rapport de présentation. 1. Développer et accompagner la réalisation des projets associatifs proposés et cofinancés dans le cadre du contrat engagement quartier 2030. 2. Prévenir le décrochage des secteurs n'ayant pas pu intégrer la nouvelle géographie prioritaire et ne pouvant bénéficier des crédits exceptionnels de la politique de la ville. 3. Préserver la qualité de vie et assurer la transition au sien du quartier Petit-Prés-Sablière sorti de la géographie prioritaire en 2023. 4. Soutenir les petites associations de bénévoles n'ayant pas la possibilité de répondre aux appels à projets malgré la pertinence de leurs actions auprès des publics cibles. Le montant et la répartition figurent dans le tableau qui est annexé au rapport. Aussi, je vous propose de 1. Approuver ce programme d'action et son plan de financement prévisionnel. 2. Approuver l'attribution des subventions communales de fonctionnement aux associations au titre des actions menées dans le champ de la cohésion sociale, selon les montants figurant à ce même tableau. Unanimité en commission. Unanimité.
Merci monsieur le maire. Alors on tenait déjà à saluer ce rapport qui nous a été transmis. Les 23 actions retenues répondent à des besoins réels et ça on tenait à le saluer. Que ce soit les ateliers sociolinguistiques, les permanences juridiques et numériques dans 6 structures de proximité, le repérage de la souffrance psychique des adolescents en milieu scolaire, tout ça c'est des actions qui sont très importantes. L'enveloppe aussi est considérable. Néanmoins on avait posé de... Quelques questions en commission que je tenais à vous partager aussi, d'apporter à votre connaissance, monsieur le maire. On se demandait notamment quels étaient les critères pour l'attribution des subventions. Qu'est-ce qui justifie que telle activité va obtenir une subvention de 500 euros et telle autre une subvention de 5000. Et par ailleurs, on se demandait aussi si des projets avaient été exclus de ce dispositif. pour X raisons, parce qu'ils n'étaient pas éligibles ou parce que les actions ne rentraient pas dans le champ d'application. Voilà, si c'est possible de nous communiquer ces informations sur l'existence ou non de projets qui n'auraient pas été retenus dans les quartiers prioritaires. Merci.
premièrement, je l'ai rappelé un peu en préambule, il ne faut pas décorrer les 7 enveloppes de l'enveloppe État, la porte d'entrée des associations, pour cette enveloppe communale, c'est le BOB 147, auquel ils émarchent tous les ans, avec des critères spécifiques contenus dans le contrat d'engagement quartier 2030. Ils y répondent. Nous prenons des décisions à travers un comité d'attribution avec l'État sur l'attribution ou non en fonction des critères retenus. Cette enveloppe vise finalement, lorsque certaines associations n'ont pas eu gain de cause sur les projets politiques de la ville Bob 147, nous nous permettons de co-financer, soit d'ajouter un financement, parce que nous estimons que ces actions sont importantes sur le territoire.
Est-ce qu'il y a des actions qui ont été exclues de ce dispositif ? Est-ce qu'il y a des projets qui vous ont été soumis qui n'ont pas bénéficié de subventions
Vous évoquez cette enveloppe-là
Oui. Sur les quartiers prioritaires, est-ce qu'il y a des associations auxquelles on a refusé une subvention supplémentaire dans le cadre de cette délibération ? C
'est possible qu'on refuse. Parce que si on refuse, ça veut dire qu'on estime qu'ils ont déjà eu une enveloppe assez conséquente sur le bloc 147 et qu'on doit privilégier la ventilation sur d'autres associations. Unanimité.
le maire, chers collègues, mesdames, messieurs, l'objet de ce rapport concerne le projet de transformation de la crèche associative gérée par l'association franco-allemande pour l'animation et la communication à FAC 670 rue de Falkirk. Au terme de la loi du 18 décembre 2023, pour le plein emploi, les communes sont devenues des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. Un décret du 1er avril 2025 prévoit quant à lui que les communes doivent rendre un avis sur tout projet de création, d'extension, de transformation d'un établissement ou service d'accueil de jeunes enfants sur leur territoire. Cet avis est délivré au regard des besoins du territoire et de l'offre de l'accueil existante. La Fac gère trois établissements sous forme de structures parentales participatives telles que décrites dans le rapport. La Commune a accusé réception le 7 août auprès de la Fac du dossier complet qu'elle lui a transmis le 27 juillet 2026 relative à une demande d'avis sur un projet de transformation. Ce projet consiste à regrouper la crèche Les Petits Génis, accueillant 16 enfants, et le jardin d'enfants Les Lutins Bavards, accueillant 15 enfants, situés 70 rue de Falkirk, au sein d'une structure unique, sans modification de la capacité globale d'accueil ni du projet pédagogique. Au regard de la réglementation applicable, l'avis du Conseil municipal porte sur l'extension du jardin d'enfants Les Lutins-Bavard, dont la capacité passerait de 15 à 31 places, qui accueillerait désormais des enfants âgés de 16 mois à 5 ans révolus. En conséquence, il vous est proposé de rendre un avis favorable sur le projet d'extension du jardin d'enfants géré par la FAC, et c'est un avis favorable à nulle anonymité en commission.
le maire, je pense que c'est juste pour un déport de vote.
maire. Chers collègues, il s'agit donc d'une information du conseil municipal concernant le rapport annuel pour 2025 de la commission d'intégration des personnes en situation de handicap, donc la CIPH, créée à Créteil dès 1991, donc bien avant les obligations légales de la loi de 2005. Cette instance de concertation réunit des élus, des associations, des représentants des personnes en situation de handicap, des personnalités qualifiées et des techniciens. Comme le prescrit la loi d'orientation des mobilités, le rapport annuel de la CIPH dresse l'état de l'accessibilité du patrimoine communal, voirie et bâti, et des travaux entrepris, mais il recense également les nombreuses actions mises en œuvre par la commune pour améliorer l'accessibilité dans tous ses domaines de compétences, la petite enfance, l'enfance, l'accès aux droits, la prévention santé, le sport, la culture, le logement, le maintien à domicile et l'emploi communal. De ce rapport très complet et clair pour lequel il faut remercier les services de la Ville et du CCAS, à la fois pour sa rédaction et évidemment la mise en œuvre des actions entreprises, je me limiterai à mettre en exergue les quelques chiffres suivants. Pour ce qui est plutôt des travaux effectués, une augmentation continue du nombre d'emplacements de stationnement réservés PMR, Personnes à mobilité réduite, qui se montait à 538 à fin 2025. La quasi-totalité des carrefours sont équipés de dispositifs sonores pour la sécurité des personnes non-voyantes et malvoyantes, réalisés notamment en partenariat avec l'Association des aveugles de Criteil. Un taux d'accessibilité de 90% des 95 établissements recevant du public, ce qui représente au total un budget de plus de 3 millions d'euros. sur le plan plus humain, on va dire, 82 enfants en situation de handicap accueillis dans les activités péri- et extrascolaires, avec un accompagnement renforcé, qui représente là aussi un budget annuel de près d'un million d'euros. Plus de 1000 heures d'accès réservé dans les équipements sportifs de la ville pour les associations et structures qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Et enfin, un taux d'emploi de personnes en situation de handicap de 10,83% au sein des agents communaux, ce qui est largement supérieur à la fois au taux légal de 6% et au taux constaté en moyenne en France, notamment dans les collectivités territoriales. Donc, il nous est proposé de prendre acte de la communication du rapport annuel de la CIPH pour 2025. Merci.
M. Pellissolo. Ma demande d'intervention. Nous en avons terminé avec les délibérations. Je vous propose maintenant de passer à l'examen des voeux et motions. On va commencer par Mme Boulard qui est entraînée.
Merci M. le maire. C'est une motion présentée par les groupes de la majorité municipale, groupe socialiste, groupe des élus communistes partenaires, groupe de la société civile qui porte sur... La rentrée, les fermetures, l'école maternelle débute. Le vendredi 4 septembre en 2026, quatre jours après la rentrée scolaire, la direction académique des services d'éducation nationale en Val-de-Marne décidait de fermer une classe de l'école maternelle débute. Annoncée aux familles un vendredi soir et appliquée dès le 10 septembre, cette décision a ramené l'école maternelle de 8 à 7 classes pour 181 enfants. remettant en cause l'organisation que l'équipe enseignante et les familles venaient tout juste de mettre en place. Les conséquences de cette décision furent immédiate. Les classes sont passées de 21 à 25 élèves à 24 et 28. Une classe de petite section et une classe de petite et moyenne section comptent désormais 28 élèves chacune. Les deux classes de moyenne section, 27. Ce sont des enfants de 3 ans qui venaient de vivre leur toute première entrée, qui en ont subi les effets alors que la baisse des effectifs devrait au contraire être l'occasion d'améliorer leurs conditions d'accueil et d'apprentissage. Les parents d'élèves se sont immédiatement mobilisés. Loin de nier la baisse démographique, ils ont formulé une proposition responsable. maintenir les huit classes cette année et préparer sereinement le passage à cette classe pour la rentrée 2027, comme cela avait été fait l'an dernier en élémentaire. Ils ont aussi rappelé que cette rentrée porte à trois le nombre de fermetures de classes pour le groupe scolaire des buts. Cette proposition de bon sens n'a malheureusement pas été entendue et la fermeture a été confirmée. Dès le 7 septembre, M. le maire avait apporté son plein soutien à l'école par un courrier au directeur académique soulignant les conséquences de cette fermeture. Classe chargée, changement de classe imposée à de très jeunes enfants, bouleversement de leur cadre éducatif et départ précipité d'un enseignant. Prise une fois la rentrée effectuée. Une telle mesure est en effet venue faire peser sur les enfants, les familles et les enseignants une réorganisation qui aurait gagné à être anticipée. Cette fermeture s'ajoute à une situation déjà particulièrement préoccupante au sein du groupe scolaire. Par courrier du 18 septembre 2026, adressé au directeur académique, M. Le Maire a alerté sur la situation que connaît la classe de CP-CE1 de l'école élémentaire début, qui a connu pas moins de six enseignants différents en deux semaines, faute de remplacement stable de l'enseignant titulaire. Dès le deuxième jour, les enfants qui entraient en CP ont été répartis dans d'autres niveaux, jusqu'en CM2, à l'approche des évaluations nationales. Le Conseil municipal mesure la complexité de la gestion des moyens à l'échelle départementale et reconnaît les efforts déployés par les services de la direction académique et par la circonscription dans un contexte contraint. Cette situation n'en révèle pas moins l'insuffisance des moyens de remplacement et la nécessité de mieux anticiper les évolutions de la carte scolaire. La ville qui consacre des efforts considérables à ces écoles souhaite que les enfants cristalliens ne subissent pas les carences de moyens de l'éducation nationale. L'école publique doit garantir à chacune et chacun des enfants stabilité et bonnes conditions d'apprentissage, en particulier aux moments les plus déterminants de leur scolarité. Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil municipal de Créteil, par l'adoption de la présente motion, exprime sa pleine solidarité avec les parents d'élèves, les enseignants et l'ensemble de la communauté éducative du groupe scolaire des Buttes, demande le rétablissement de la 8e classe de l'école maternelle des Buttes, demande l'affectation dans les meilleurs délais d'un enseignant remplaçant unique sur la classe de CP-C1 de l'école élémentaire des Buttes, Invite l'État à faire de la baisse démographique une chance pour l'école publique en privilégiant l'allègement des effectifs par classe plutôt que les fermetures de classe. Merci.
On trouve que c'est un vœu qui va dans le bon sens, bien évidemment, et on espère qu'il sera voté à l'unanimité de ce conseil municipal. Dès le 7 septembre et l'année dernière y compris, on était présent aux côtés des personnels et des parents d'élèves. Notre député a également fait une communication au rectorat en ce sens. Donc, ravi de voir que... Sur certains sujets, on peut trouver un terrain d'entente, quand bien même c'est aussi le fruit de décisions qui viennent d'un peu plus haut.
On soutiendra bien évidemment ce vœu, parce qu'il fait l'unanimité, puis il y a des combats qui doivent être menés collectivement. Je ne vais pas faire la communication, tous les soutiens qu'il y a eu. Monsieur le député de la circonscription a fait un courrier aussi, vous l'avez fait, sûrement que Madame Guettet l'a fait. Donc je dirais bien évidemment qu'on soutient l'école et la mère de toutes les batailles.
'ai bien compris, ce vœu est voté à l'unanimité par le Conseil municipal. Et devient le vœu du Conseil municipal. M. Jappard qui m'applaudit, ça me fait trop drôle. J
'applaudis le conseil municipal dont vous faites partie.
Ah d'accord. Jean-Philippe, le vœu suivant.
collègues, cette motion est présentée par les groupes de la majorité municipale, les groupes socialistes, communistes et partenaires et le groupe de la société civile. Il a pour objet la situation du lycée Antoine de Saint-Exupéry à Créteil et une demande pour voie immédiate de postes vacants et le respect des engagements du rectorat. Les personnels du lycée Antoine de Saint-Exupéry de Créteil, établissement de plus de 1 000 élèves, se sont de nouveau mobilisés le jeudi 17 septembre 2026, à peine deux semaines après leur entrée scolaire, pour dénoncer le manque persistant de moyens humains au sein de leur établissement. Réunis en Assemblée générale à l'issue de cette journée de grève, ils ont décidé de solliciter une audience en urgence auprès du rectorat de Créteil, cette grève étant reconductible dès la semaine suivante en l'absence d'avancée concrète. Cette mobilisation s'est poursuivie le lundi 21 septembre dernier. Les personnels du lycée, les représentants des parents d'élèves et les lycéens eux-mêmes se sont de nouveau mobilisés, témoignant de l'ampleur et de la détermination partagée par l'ensemble de la communauté éducative face à cette situation. Cette nouvelle mobilisation n'est malheureusement pas une première. Elle intervient après une audience déjà obtenue auprès de la direction académique le 7 avril 2026, au cours de laquelle des engagements avaient été pris pour présenter au personnel les solutions retenues au plus tard le 13 mai 2026, ainsi qu'à organiser une visite des représentants du rectorat dans l'établissement. Malgré plusieurs relances écrites, dont la dernière le 28 mai 2026, ces engagements sont restés lettres mortes et la situation s'est depuis encore dégradée. L'établissement fait aujourd'hui face à la vacance de nombreux postes, pourtant essentiels à son bon fonctionnement, un poste de proviseur adjoint, un poste de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, un poste de responsable de bureau des entreprises, plusieurs postes de professeurs, un poste d'infirmière, un mi-temps d'assistante sociale, ainsi qu'un nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, 13 ans de ça, des besoins réels qui se comptent en dizaines. de notification MDPH. La réaffectation récente de l'une des seules ALSH de l'établissement vers un autre lycée n'a fait qu'aggraver bien sûr la situation. Les conséquences de ces manques sont concrètes et immédiates pour les élèves, comme pour les personnels. Une charge de travail insoutenable pesant sur les personnels de direction, sur les personnels de vie scolaire, contraint de suppléer l'absence d'infirmière. Une désorganisation des stages en voie professionnelle et post-bac, notamment pour la filière imagerie médicale, dont les élèves doivent partir en stage dans trois semaines sans qu'aucune convention ne puisse être établie, faute de moyens humains, menaçant directement la validation de leur diplôme. Merci. d'accueil, d'apprentissage et de sécurité de tous. Par courrier du 18 septembre 2026, adressé à M. Jean-François Chanet, recteur de l'Académie de Créteil, M. le maire a d'ores et déjà tenu à exprimer son plein soutien aux anciennants et à l'ensemble des personnels du lycée Antoine de Saint-Exupéry, ainsi que sa solidarité avec les familles légitimement inquiètes des conséquences de cette situation. Sur la scolarité de leurs enfants, il a demandé au rectorat de lui indiquer dans les meilleurs délais les mesures que ces services entendent mettre en œuvre pour répondre aux besoins réels de cet établissement. Pour l'ensemble de ces raisons, le conseil municipal de Créteil, par l'adoption de la présente motion, exprime sa pleine solidarité avec les personnels, les représentants syndicaux, les représentants des parents d'élèves, les lycéens et l'ensemble de la communauté éducative du lycée Saint-Antoine de Saint-Exupéry. Petit 2, la demande au rectorat de l'Académie de Créteil de pourvoi immédiat des postes vacants de proviseurs adjoints, de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques et de responsables de bureaux des entreprises, conditions indispensables à l'organisation des stages en voie professionnelle comme en post-bac. Et demande l'attribution des moyens d'accompagnement. à la hauteur des besoins réels des élèves en situation de handicap notifié MDPH ainsi que le pourvoi des postes de professeurs, d'infirmières et d'assistantes sociales.
le maire, chers collègues, c'était avec une certaine émotion que je me suis rendu au lycée Saint-Exupéry, aux côtés de mes camarades élus et camarades députés Clémence Guettet et Louis Boyard, pour ne citer qu'eux. en voyant justement la mobilisation exemplaire des lycéens, une mobilisation qui est très souvent caricaturée, notamment par Madame Valérie Pécresse, qui plutôt qu'écoutait ce qu'ils ont à dire, les stigmatise. On a vu qu'il y a eu énormément de réactions racistes sous les vidéos virales qui ont été faites par les lycéens, mais cette jeunesse, elle nous rend extrêmement fiers, elle nous rend extrêmement optimistes, puisqu'elle est très consciente. que ce qu'elle a à vivre, la dégradation de ses conditions d'apprentissage, elle est le fruit de choix politiques et elle s'est mobilisée politiquement. C'est une jeunesse qui fait plaisir à voir, qu'on n'a pas envie d'assimiler à certains troubles qu'il y a pu avoir. Et cette mobilisation, elle a pu bénéficier aussi de la solidarité des parents d'élèves, des profs, de tout le personnel qui reconnaisse justement son exemplarité. Et cette mobilisation, elle fait boule de neige et on est fiers de voir des lycéens et des lycéennes, alors même qu'on dit que les jeunes... ce désintéresse de la politique. On est fiers de voir qu'ils se mobilisent concrètement. On est fiers d'avoir vu une ambiance Bon Enfant. On est fiers d'avoir entendu des Marseillaises. On est fiers d'avoir vu un maire, la France Insoumise, être porté en triomphe par des élèves. On est fiers d'avoir vu du personnel politique être acclamé. Donc on votera pour. Et on remercie aussi M. le maire pour son soutien et Maggie Boulard qu'on a croisé justement au lycée Saint-Exupéry. aussi, Pauline... Oui, on vous a vu aussi, ne vous inquiétez pas. On salue l'unanimité qu'il y a eu autour de ça, mais on pense que c'est important de réaffirmer le soutien à cette jeunesse-là.
'ai envie de... Bien évidemment que sur le fond du vœu, nous ne pouvons que valider. Alors bien évidemment, je ne vais pas remercier Mme Guettet et M. Boyard de s'être déplacés au lycée Saint-Exupéry de Créteil. Par contre, et je suis désolé, c'est peut-être mon côté droite qui va ressortir, je propose quand même malgré tout un amendement à ce vœu. Encore une fois, on le votera, mais j'aimerais bien qu'il y ait un amendement qui dit « Condamne sans réserve les blocages en fêchant l'accès aux établissements scolaires, ainsi que toutes les formes de violence et de dégradation ayant accompagné certaines mobilisations. » aussi légitime soit-elle, doit pouvoir s'exercer dans le respect de la sécurité des élèves, des personnels et de la liberté d'accès à l'enseignement. Moi, je veux bien qu'on dise qu'il y a une lutte, qu'il n'y a aucun problème, je suis assez d'accord, mais de se faire dans le respect des étudiants, dans le respect du personnel, sans qu'il y ait de dégradation du lycée. Je souhaite qu'il y ait cet amendement, en tout cas, dans ce vœu.
Monsieur le maire, chers collègues, j'aimerais réagir aux propos de monsieur Tézard. Monsieur Tézard, qui s'il avait été présent, aurait pu constater que les étudiants et les lycéens meneurs de cette mobilisation disaient eux-mêmes, ceux qui veulent aller étudier, allez-y, les autres ne faites pas de dégradation, on est là pour revendiquer, on est là dans un esprit bon enfant. Donc voilà une chose, ce n'est pas surprenant de votre part de tenir des propos qui sont un peu... le fruit de l'Ubisécuritaire, cher M. César. Mais, encore une fois, j'aimerais réagir par rapport à ce que vous avez dit au début. Vous avez critiqué le fait que la France Insoumise fasse jouer son droit d'amendement sur le règlement intérieur. Là, vous êtes en train de nous soumettre un amendement dans le temps additionnel, sans même qu'on ait pu l'examiner. Et je pense que M. Mbomba pourra s'émouvoir tout autant que moi de cette soumission tardive. Donc, je pense que l'esprit de ce vœu doit être respecté. Pour le moment, on est tout à fait d'accord avec celui-ci. est accepté, on ne pourra pas le voter en l'état.
je ne suis pas totalement ému par ce que je viens d'entendre, mais en effet, la logique serait, selon moi également, de voter l'amendement en l'État, au regard de ce qui vient d'être présenté, le vœu, excusez-moi, il commence à être un peu tard, de voter le vœu en l'État, en effet. Je suis plutôt favorable à ce qu'on va le vœu en l'État.
a été moins affectée que d'autres lycées du département ou de la région parisienne. Il n'en demeure pas moins que par rapport à la plateforme revendicative des lycéens, on ne peut qu'être solidaire et soutenir leurs revendications. Tout en regrettant effectivement les débordements qu'il y a pu avoir. et qui ne sont pas toujours le fait des lycéens et des lycéens.
le maire, je suis entièrement d'accord avec vos propos. Je n'ai jamais dit que c'était le fait des lycéens présents, c'est sûrement des éléments extérieurs. Vous regrettez ces violences, je pense qu'elles peuvent être mentionnées dans ce vœu.
garde le vœu dans ce vœu, tout en précisant qu'on n'est pas d'accord avec les débordements. Pas d'avis contraire ? Le vœu est adopté dans son intégralité. On va passer maintenant à une série de vœux. Il n'y en a pas deux, il y en a six ou sept. J'avais programmé que nous finirions à 11h, mais je crois que je me suis trompé. Je vous propose de présenter les voeux et ensuite, après chaque présentation, on engagera la discussion. Vous avez la parole.
vais commencer. Je vais commencer par le vœu que nous avons soumis contre le projet Thermo-sur-Seine. Monsieur Urgin nous avait invité à parler de faits et de données chiffrées lors de notre dernière intervention. Je vais m'en souvenir aux faits et aux données chiffrées. Thermo-sur-Seine, pour nos concitoyens, c'est un projet de chaufferie CSR, c'est-à-dire combustible solide de récupération, qui sera prochainement, si le projet suit son cours, installé à Vitry-sur-Seine. Cette chaufferie est donc amenée à brûler du bois peint, des plastiques non recyclés, des textiles synthétiques. C'est aussi un projet qui se caractérise par son ampleur, un projet titanesque puisqu'il est prévu de brûler 450 000 tonnes de déchets par an, ce qui en fait la chaufferie CSR la plus grosse sur le territoire français. Les habitants du Val-de-Marne respirent déjà deux fois plus de pollution liée à l'incinération que dans le reste du territoire. Les conséquences, c'est principalement grâce au travail admirable des collectifs citoyens que nous les connaissons. C'est une exposition particulièrement forte aux particules fines, notamment aux métaux lourds, avec toutes les conséquences sanitaires qu'on peut imaginer. Crétel est concerné. Je invite les concitoyens à se rendre notamment sur le site du collectif 3R, qui montre, je montre la carte, que les écoles de Crétel sont particulièrement touchées. Je peux en citer quelques-unes, mais il y en a beaucoup. L'école des Guiblets, Félix-et-Bouet, Oseratora, Gaston de Fer, l'école du jeu de pomme, toutes ces écoles seront exposées aux fumées de l'incinérateur. Au-delà de toutes les conséquences sanitaires, ce projet, il incarne quelque chose. Et c'est pour ça, à mon avis, qu'il mobilise extrêmement fort dernièrement. Ce projet, il incarne les fausses bonnes solutions technologiques de la Macronie à de vrais problèmes, celui de la gestion de nos déchets. Une fois mis en route, un incinérateur CSR a besoin de fonctionner 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et ceci pendant 20-30 ans pour être rentabilisé. Il s'agit donc d'une véritable désincitation à la réduction de déchets. Par ailleurs, et c'est peut-être lié, l'Ordif enregistre une très forte hausse des refus de tri de la collecte sélective en Ile-de-France qui constitue l'une des matières premières des CSR. Monsieur le maire, chers collègues, ce moment est historique. Nous ne vous demandons pas de vous exprimer pour les vitriotes qui s'expriment déjà très largement, s'emparant pleinement de la constitution publique. Nous vous demandons de vous exprimer au nom des citoyens cristouliens. La plupart des villes de Val-le-Marne ont déjà voté des voeux similaires aux nôtres en refusant le projet Thermo-sur-Seine. Nous vous demandons de rejoindre cette mobilisation. Merci.
en ce moment, jusqu'au mois de novembre. Au cours de cette consultation, les citoyens donnent leur avis, mais il y a aussi des techniciens, des scientifiques, qui apportent leur contribution. J'ai demandé à GPSEA de faire une étude sur cet incinérateur, et avant la fin de l'enquête publique, de me faire part de ces conclusions, ce qui sera fait courant novembre, peut-être avant même. En attendant, je pense que la position responsable de la ville, c'est d'attendre la fin de la concertation. de s'aligner sur la position de la ville qui est en premier concernée, c'est-à-dire Vitry. Et je crois savoir que la ville de Vitry attend également le résultat de la concertation. Autrement dit, avant la fin de novembre, on donnera l'avis de la ville. et de la communauté d'agglomération. On est dans les délais jusqu'à la fin novembre.
coup, monsieur le maire, est-ce que cet avis s'exprimera sous la forme d'un vœu du Conseil municipal et du Conseil territorial
ne pourra pas être un vœu du Conseil municipal parce qu'on n'a pas de séance avant décembre. Mais ça sera une prise de position du maire de la ville.
n'êtes pas sans savoir que cette consultation publique ne suspend pas le projet ?
la position est défavorable, je ne suis pas certain que vous me reprocherez d'avoir pris cette décision.
signale quand même que de nombreuses vies du Mal de Marne se sont déjà exprimées contre ce projet à travers des voeux. Il n'y a pas tant que
ça. y en a beaucoup qui sont encore dans l'expectative ou dans l'attente.
trouve ça en tout cas dommage qu'une ville comme Créteil, qui est une ville centrale, ne prenne pas part à cette mobilisation. Par ailleurs, si je peux me permettre, aussi mené par le président du département, qui n'est pas LFI, c'est à ma connaissance.
Ce n'est pas un projet d'incinérateur comme les autres. C'est un projet industriel qui engage sur 7 hectares des moyens financiers très importants, 3 milliards d'euros, qui va créer des emplois. et qui contribuent au dynamisme de la zone d'activité concernée. Ce qui est important de connaître, et pour le moment là-dessus on n'a pas les informations, c'est est-ce que cette activité présente des risques pour la santé publique ? Cette information, le problème ne se posera plus. S'il y a des risques pour la santé publique, ce projet ne doit pas avoir le jour pas plus à vitry qu'ailleurs. S'il n'y a pas de risque pour la santé publique, ça mérite qu'on discute.
-ce que dans ce cas, le principe de précaution ne devait pas s'appliquer et suspendre le projet en l'état ? Et par ailleurs, sur les arguments économiques que vous avancez, j'invite notamment les citoyens à lire cet excellent article de Libération qui s'appelle « Incinérateur de plastique », donc il parle des chaufferies CSR, la fabrique d'une fable écologique et qui montre notamment la fausse portée de ces arguments économiques.
Les écologiques de Paris ont voté pour.
'en conviens. Les élus insoumis ont voté contre.
'est pour ça que moi, je préfère attendre, à la fois pour avoir des éléments sur les risques sanitaires s'il y en a, et sur le projet industriel. Ce n'est pas un insignateur, c'est sur 7 hectares de fonciers. Maintenant, s'il y a le moins de risques sanitaires, il faut dire non. Non sur vitrine, mais non aussi ailleurs.
Merci, M. le maire. J'invite en tout cas, en attendant les citoyennes et citoyens, à le faire sur le site de la concertation publique. Tout est en ligne. Ils peuvent s'exprimer. De toute façon, on
aura la réponse très vite. C'est l'affaire de moi, même pas. On en reste là pour le vœu. On pourra le reprendre éventuellement.
on le reprendra volontiers, d'autant qu'il y a des associations qui ont fait un travail admirable de documentation pour montrer justement les méfaits de ces chaufferies CSR. Donc, je pense qu'il serait important d'utiliser ces travaux.
concertation publique sera terminée au mois de décembre. Le conseil du mois de décembre, il est quand ? Le 7 sera terminé, mais n'empêche pas de reprendre le veuve. On examine notre vœu
ne vote pas sur celui-là
Si vous voulez voter, on vote. Mais à mon avis, je ne suis pas sûr que vous ayez intérêt à voter. Vous voulez voter ? Ceux qui sont au pot. Monsieur Thésard.
Monsieur le maire, je trouve que vos explications étaient très claires sur le sujet. On a déjà voté un vœu lors du précédent conseil municipal sur le sujet. Vous recommencez encore à ce conseil. Je crois que pour le coup, je ne suis pas un défenseur de monsieur le maire, mais que les explications étaient très claires. Je pense que collectivement, on peut avoir une position à l'issue des études demandées au territoire et qu'à partir de ce moment-là, on pourra collectivement... S'exprimer, même si je partage beaucoup de ce que vous avez dit sur les risques, le président du département s'est engagé, mais je ne suis pas sûr que voter ce vœu, en tout cas c'est ma position et celle de mon groupe, soit la bonne chose à faire ce soir.
je vous propose de s'exprimer dans le cadre de l'enquête publique, à travers une contribution. Maintenant, si vous voulez le faire voter ce soir, je suis prêt à le mettre en voie, mais je ne suis pas sûr que ça soit votre intérêt.
le maire, je vous remercie pour votre proposition. Évidemment, cette concertation publique, elle nous intéresse et particulièrement l'étude que vous souhaitez lancer. Après, notre souci, c'est aussi que les concitoyens et concitoyennes puissent prendre connaissance de tous les éléments avant que le projet ne soit trop avancé pour l'arrêter.
commission du débat public existe. Et le débat public est encadré par cette commission. En principe, c'est réglementé. On vote ou on ne vote pas
passe au vote suivant.
On passe à la suite. Très bien. Alors, le vœu suivant.
Monsieur le maire, chers collègues, j'aimerais vous présenter un vœu qui est présenté par notre groupe Faire mieux pour Créteil Insoumis et Citoyens, le vœu pour concrétiser la création d'une maison des femmes à Créteil, qui, j'espère, serait votée à l'unanimité. Tout d'abord, nous souhaitons saluer le fait que la création d'une maison des femmes à Créteil figurait déjà parmi les engagements que nous avons portés conjointement pendant la campagne municipale et qu'elle a inscrite dans nos programmes. Aujourd'hui, à travers ce vœu, notre volonté n'est pas de revendiquer la paternité de ce projet, mais simplement de contribuer à ce qui puisse se concrétiser rapidement et collectivement. Car derrière cette proposition, il y a une réalité que nous ne pouvons ignorer. Les violences faites aux femmes ne sont jamais une affaire privée, elles concernent toute notre société et nous obligent en tant que collectivité à agir. Lorsqu'une femme subit des violences, elle devrait pouvoir être accueillie, écoutée, protégée et accompagnée sans avoir à chercher seule vers qui se tourner. Pourtant trop souvent, elle doit encore passer d'un interlocuteur à un autre, hôpital, association, avocat, services sociaux. À un moment où elle est particulièrement vulnérable, ses démarches peuvent devenir un véritable parcours du combattant. A Créteil, nous disposons déjà de nombreux professionnels, associations et structures engagées dans l'accompagnement des victimes. Il nous manque aujourd'hui un lieu qui puisse mieux les coordonner et rendre cet accompagnement plus simple, plus humain et plus accessible. Cette nécessité, je la mesure aussi à travers des femmes que je connais personnellement qui vivent ou ont vécu des situations de violences conjugales et qui résident à Créteil. Certaines sont contraintes de se déplacer dans d'autres communes pour trouver un accompagnement adapté, notamment à Vitry. Ces déplacements représentent une difficulté supplémentaire. pour des femmes déjà fragilisées, parfois accompagnées de leurs enfants, qui ont avant tout besoin de proximité, de sécurité et d'un accompagnement coordonné. Pourquoi une femme de Créteil devrait-elle devoir quitter sa ville pour trouver la porte à laquelle frapper ? C'est pour cette raison que nous proposons de concrétiser la création d'une maison des femmes à Créteil, engagement qui figure également dans le programme de la majorité municipale lors des élections de 2026. Cette maison pourrait être un lieu identifié, sécurisé et facilement accessible, où une femme pourrait pousser une seule porte et trouver selon ses besoins des soins, un soutien psychologique, un accompagnement social et juridique, un accès aux droits ainsi que des solutions de protection et de mise à l'abri. Elle ne substituerait pas aux dispositifs existants. Elle permettrait de mieux les réunir, les coordonner et les rendre plus accessibles. Une attention particulière pourrait... Également être porté aux femmes accompagnées de leurs enfants, afin de prendre en compte l'ensemble des conséquences des violences. La réalité de ces violences nous rappelle l'urgence d'agir. Derrière chaque situation, il y a une femme, une famille et parfois des enfants qui ont besoin d'être protégés. D'autres villes ont déjà engagé cette démarche. Créteil dispose, elle aussi, des acteurs et des ressources nécessaires pour construire un tel projet. Nous pouvons désormais passer de l'engagement à sa concrétisation. Ce vœu dépasse les sensibilités politiques. Il concerne les femmes de Créteil. Et notre responsabilité collective va leur offrir une réponse de proximité. Nous citons donc que la Ville engage dès à présent avec le secteur hospitalier, les associations spécialisées et les professionnels concernés, le travail nécessaire à la création de cette maison des femmes. Nous demandons qu'à calendrier prévisionnel, les partenaires mobilisés, le lieu envisagé et les moyens nécessaires soient présentés au Conseil municipal avant la fin du premier semestre 2027. Notre objectif est simple, qu'une femme de Créteil confrontée aux violences puisse être accompagnée dans sa propre ville sans avoir à chercher seule ou à aller ni à multiplier les démarches. Pour qu'à Créteil, aucune femme confrontée aux violences ne se retrouve seule, pour qu'une porte puisse ouvrir et qu'elle y trouve de l'écoute, de la protection et un accompagnement. Je vous remercie pour votre attention.
fois au conseil municipal, j'ai été un peu brusque avec vous, donc je vais m'efforcer d'être aussi gentil que possible pour vous répondre ce soir.
plaisir, monsieur le maire.
Vous l'avez dit, la maison des femmes est dans le programme que j'ai présenté, dont en quelque sorte ce soir, vous me demandez de tenir mes engagements. Ce qui sera fait. De
les concrétiser plutôt.
?
De les concrétiser plutôt, sinon je sais qu'effectivement c'est un engagement que vous avez.
Ce qui sera fait. Et ça sera fait dans les meilleurs délais. Pour ce faire, nous avons pris déjà un contact avec le centre hospitalier intercommunal. Nous devons encore voir quelques associations. et trouver des locaux. Aujourd'hui, nous avons une perspective pour ce qui concerne les locaux. De plus, c'est des locaux qui ne sont pas loin de l'hôpital intercommunal, ce qui est bien. Ce qui est un peu désagréable, j'ai dit un peu, c'est d'avoir le sentiment de réfléchir et de travailler toujours sous la pression. En mettant des délais, là, là, là, là, là. Je suis incapable de vous dire si ça sera fait dans un mois, deux mois, trois mois, quatre mois. Ça dépend aussi de nos partenaires. On ne peut pas demander d'avoir dans ce projet un accord ou une participation d'autres institutions. Et de dire que la semaine prochaine, ça sera en route. Voilà, donc, un. Je vous confirme que l'engagement pris par la majorité municipale sera respecté. Deux, nous avons des locaux qui, après vérification, s'avéreront, j'espère, tout à fait fonctionnels. Trois, nous contactons tous les partenaires pour mettre en place cette réalisation. Et quatre... Nous souhaitons pouvoir travailler sur ce dossier sans avoir d'ultimatum. C'est un peu comme tout à l'heure sur les réponses aux questions écrites. On ne travaille pas sous trois semaines ou sous un mois. travaille pour qu'on puisse réaliser cet engagement dans les meilleures conditions et le plus tôt possible.
Thésard ? Oui, M. le maire, c'est juste une explication de vote. Évidemment que je partage l'entièreté des propos tenus par ma collègue de gauche, quand je dis gauche physiquement à ma gauche, mais vous l'avez dit, c'était dans votre programme, et ce programme a été en tout cas... aux élections. Les électeurs ont tranché. Donc je ne vois pas l'intérêt, en ce qui nous concerne, de prendre part à vote à un vœu dont les électeurs ont déjà décidé. Vous avez dit que vous alliez prendre, vous alliez expliquer votre projet. Je n'ose imaginer que vous n'allez pas tenir votre engagement. C'est la raison pour laquelle, et encore une fois, on valide, on est d'accord avec votre projet, c'est la raison pour laquelle nous ne prendrons pas part au vote à ce vœu. Nous non plus.
bien, c'est bien dommage.
vous a dit qu'on était d'accord sur ce projet, qu'on voulait le réaliser dans les meilleurs délais, dans les meilleures conditions. On vous a même indiqué les contacts qu'on a pris à l'intercommunal et les locaux qui devraient pouvoir être utilisés. Ça me paraît bien.
Pourquoi ne pas le voter alors ? Si ça va être fait, je...
que sur la forme, vous demandez à la majorité municipale de voter pour respecter un engagement qu'elle a pris devant les électeurs et qui ont été approuvés. C'est quand même un problème de forme.
je voudrais faire remarquer, moi j'ai un vœu où on parle d'Henri Mondor, par exemple. Or nous, on a choisi l'intercommunal de Créteil après mûre réflexion. Ce n'est pas une décision qu'on a prise il y a 15 jours, il y a beaucoup plus longtemps que cela, notamment parce qu'il y a une unité médico-judiciaire, mais je suppose que tout le monde la connaît ici, qui est à l'intercommunal de Créteil et qui prend en charge les victimes de violences. Et pas que de violences intrafamiliales.
Et c'est l'hôpital spécialisé pour la femme et l'enfant.
Exactement, gynéco et pédiatrie.
S'il vous plaît.
En tout cas, on tient à vous préciser qu'on avait nullement l'envie de doubler. En effet, c'est parce que cette mesure faisait partie de votre programme qu'on vous le propose aujourd'hui. Et on aimerait aussi insister sur le fait que notre groupe se tient à votre disposition aussi pour participer aux réflexions à ce sujet et qu'on serait ravis de pouvoir justement... Avoir toutes les informations concernant par exemple l'établissement hospitalier qui sera choisi, etc. et être impliqué pour aussi participer à faire remonter les besoins des habitants et des habitantes notamment.
Aucun problème, la commission compétente sera saisie du dossier et aura toutes les informations.
Merci monsieur le maire.
n'y a pas de... Vous maintenez le vœu ?
Monsieur le maire, chers collègues, je me permets de passer au vœu suivant du coup. Pardon ? Vous ne voulez pas le voter.
la maison des femmes. Vous avez satisfaction sur tout.
le maire, chers collègues. En mars dernier, au premier tour des municipales, 57% des électeurs inscrits sur Créteil ne sont pas allés voter, contre 43% au niveau national. Près de 6 Cristoliens sur 10 ne se sont donc pas exprimés, et c'est une réalité que nous partageons tous, quel que soit notre banc, et une réalité à laquelle nous ne pouvons pas nous résigner. Quand 6 habitants sur 10 ne votent pas, ce ne sont pas eux qu'il faut blâmer. Pendant des années, les quartiers populaires ont trop souvent été les oubliés des politiques publiques nationales. Les services publics qui reculent, les promesses non tenues, le sentiment d'être relégués. Quand on a le sentiment de ne pas être entendu, on finit par ne plus voter. Redonner confiance, c'est notre responsabilité d'élu. Mais il y a d'abord un préalable, c'est que chacun puisse voter. Et là, les obstacles sont très concrets. Selon l'INSEE, en 2022, près de 3 millions de Français en âge de voter n'étaient inscrits nulle part. 7,7, soit un électeur sur 6, votent dans une commune où ils ne vivent plus. Quand il faut traverser la région pour voter, beaucoup renoncent. L'autre solution, c'est la procuration, mais il faut trouver quelqu'un de confiance dans son ancienne commune, faire la démarche, et souvent à la dernière minute. C'est une étape de plus, et chaque étape de plus, on perd des électeurs. Ces obstacles touchent d'abord les étudiants, ceux qui déménagent souvent, les locataires, les familles modestes. On entend souvent que les jeunes sont inscrits d'office à 18 ans. C'est vrai, mais seulement à l'adresse de leurs parents et s'ils ont fait leur recensement. Ensuite viennent les études, le premier logement, un premier emploi ailleurs et le lien avec le bureau de vote se perd. Nous savons que la ville informe déjà, il y a l'inscription en ligne, des rappels dans le magazine du Vivre Ensemble, des pages sur le site internet. C'est utile, mais ces outils touchent surtout ceux qui cherchent déjà l'information. Il faut donc passer d'une logique d'information à une logique d'aller vers, aller dans les quartiers, à la rencontre des habitants, là où ils vivent. Ce vœu ne remet pas en cause ce qui existe, mais il propose d'aller plus loin. On pourrait aussi nous répondre que c'est d'abord à l'État d'agir. Nous sommes d'accord, l'inscription devrait être plus simple voire automatique et nous continuerons à le défendre. Mais c'est le maire qui détient les listes électorales. La commune est le premier service public du quotidien et c'est elle qui connaît ses habitants. L'Association des maires de France invite d'ailleurs elle-même les communes à mener ce type de campagne. Défendre une réforme nationale ne nous empêche donc pas d'agir ici et maintenant. L'élection présidentielle aura lieu au printemps prochain et les inscriptions seront closes début mars. Une campagne lancée dès cet automne permettra à chacun de prendre la mesure du rendez-vous et de vérifier sa situation à temps. Concrètement, le vœu demande un effort ciblé avant chaque scrutin et non pas un nouveau service à créer. Une campagne d'information visible dans toute la ville, bien en amont de chaque scrutin. Des permanences dans les quartiers pour vérifier son inscription, se réinscrire, connaître son bureau de vote. Et les permanences se tiendraient dans les lieux qui existent déjà, les maisons de quartier, les médiathèques, les structures jeunesse et l'UPEC. Une attention particulière aux jeunes, aux nouveaux habitants et aux étudiants. un appel civique à voter, accompagné des informations pratiques sur les procurations, et enfin un bilan présenté devant ce Conseil pour évaluer et améliorer le dispositif d'une élection à une autre. Ce vœu est évidemment strictement non-partisan. Il demande que chaque cristallienne et chaque cristallien puisse exercer son droit de vote. Chaque habitant et chaque habitante qui retrouve le chemin des urnes, c'est une voie de plus pour la démocratie, et c'est pourquoi je vous invite à adopter ce vœu à l'unanimité. Je vous remercie.
été, c'est fait tous les ans. Chaque fois qu'il y a une élection, en même temps que l'on donne les dates de l'élection, on donne la période d'inscription sur les listes électorales, on indique les bureaux.
vous le faites dans quel cadre ? Est-ce que ce sont des permanences qui sont faites dans ces différents quartiers ?
On adresse à tous les nouveaux électeurs, c'est-à-dire aux jeunes qui viennent d'avoir l'âge de voter, un livret où on les informe qu'ils ont désormais le droit de voter. On leur donne les informations nécessaires pour qu'ils puissent accomplir leur devoir de citoyen. Donc tout ce que vous souhaitez, c'est aussi réalisé. Alors que ce ne soit pas fait de la même façon que vous, vous le feriez si vous étiez à notre place, ça c'est autre chose. Mais tout ce que vous souhaitez, c'est fait.
La question que je pose, c'est est-ce qu'on va vers ces personnes-là et on ne donne pas juste de l'information auprès de personnes qui seraient déjà sensibles à recevoir cette information ? Est-ce qu'on peut se dire qu'avec 57% d'abstention, le dispositif qui est mis en place, il suffit ? Moi, j'en doute à titre personnel. On a vu, en tout cas pendant la campagne des municipales... On a été en tout cas la seule force politique sur le terrain à aller dire aux gens en porte-à-porte, aller les chercher un par un pour aller leur dire de s'inscrire sur les listes électorales. En tout cas, en porte-à-porte, on a eu beaucoup d'habitants qui ont salué le fait qu'on se déplace à leur porte pour faire cette démarche-là. On a vu qu'il y avait 1 000 personnes... Pardon, mais j'étais en train de parler. On a vu qu'il y avait eu plus de 1000 personnes qui se sont inscrites sur les listes électorales. Je ne vais évidemment pas nous attribuer tout le mérite, loin de là. Mais je pense qu'on peut tous collectivement réinterroger nos pratiques, parce que la lutte contre l'abstention, d'autant plus dans les quartiers populaires, ça devrait vraiment être l'affaire de tout le monde. Et je pense que dans le climat... délétère de la politique actuelle, ça devrait nous inquiéter fortement qu'il y ait 57% d'abstention, c'est énorme. Et je pense que tout le monde ne prend pas la mesure de ce qui est en train de se passer. C'est-à-dire que les gens se détachent de tout ce qui est en train de se passer, parce que soit ils sont... Ils ne se sentent pas inclus, on ne va pas assez vers eux. Et en fait, je demande juste à ce qu'on remette, comme je l'ai dit, en question les pratiques qui sont déjà faites pour aller vers quelque chose de mieux.
Je me permets d'intervenir. Tout à l'heure, M. Jaffard disait... Croire aux forces de l'esprit, mais malheureusement vous n'avez ni le monopole du cœur, ni celui de la morale, ni celui de la gauche. La ville fait déjà tout ce qu'elle peut pour pouvoir répondre à ses besoins, que ce soit à titre d'information ou autre, et surtout que... Le vrai problème derrière est un problème de déviance vis-à-vis du politique, un problème de rupture du contrat social, qui est notamment le fruit d'une politique qui est menée depuis dix ans, et de la fracture du paysage politique. Vous pourrez même arriver avec un système à la Belge où le vote deviendrait obligatoire, là tout le monde irait voter, ça ne réglerait pas le problème de fond. Donc on ne peut pas, déjà dans un sens, reprocher cela à la municipalité, qui répare les erreurs qui sont commises à l'échelle nationale, et qui surtout derrière fait son travail. Ce que vous pouvez faire, vous, par contre, de votre côté, c'est d'aller convaincre les gens, vos électeurs, peut-être pour la présidentielle. En tout cas, la réalité aujourd'hui, c'est que ça n'a pas suffi ici et que les électeurs, eux, ont fait leur choix.
Alors évidemment, je m'attendais à ce genre de contre-argument. Je ne suis pas en train de nier le fait qu'il y ait une défiance du vote. Mais en fait, la part administrative que je viens de citer avec des chiffres, on ne peut plus factuel. C'est quelque chose sur lequel on peut agir. Alors agir sur la défiance, évidemment, ça ne repose pas sur notre responsabilité. On ne peut pas tout mettre sur nos épaules à nous ici présents. Mais en fait, sur le levier administratif, on peut au moins éviter que les gens renoncent à voter faute d'être bien inscrits, tout simplement. Donc je pense qu'il faut déjà commencer à agir sur les leviers sur lesquels on a... Le moyen d'agir, tout simplement. Et je n'ai pas la prétention d'avoir le monopole du cœur. Enfin, je ne vois pas ce que ça va faire ici.
Dispositif, pourquoi pas ? Vous parlez beaucoup des quartiers populaires comme s'il y avait une incapacité à exercer son devoir de citoyen dans ces quartiers-là plus que dans d'autres. Moi j'observe, et cela depuis maintenant presque 50 ans, que j'ai jamais eu de problème avec les électeurs des quartiers populaires, et que même aux dernières élections, nous sommes arrivés avant vous. Si, dans les quartiers populaires, je peux vous donner les résultats dans tous les bureaux des quartiers populaires, je les connais par cœur. Et je suis arrivé devant vous dans tous les bureaux. Donc, on n'a pas de problème particulier avec les quartiers populaires. J'ai toujours fait de vous. meilleur score dans les quartiers populaires que du côté des buts, sans vouloir faire de peine à qui que ce soit.
Monsieur Jaffar. M. le maire, là, il n'est pas question de vos résultats à vous, M. Catala, dans ces quartiers-là. Il est question du taux d'abstention et du taux de participation, du fait que les habitants puissent se mobiliser pour se prononcer à travers le vote. On dit souvent que les quartiers se désintéressent de la politique, mais ce n'est pas vrai. C'est la politique qui se désintéresse des quartiers. Et M. Martin, excusez-moi de vous le dire, mais ce n'est pas avec des primaires à 15 euros qu'on va réintéresser les gens à la politique. Nous, on essaye de faire ce travail avec nos petits bras. À notre échelle, etc., on fait des campagnes d'inscription sur les listes électorales. On estime qu'avec les moyens de la ville, on pourrait aller encore plus loin. Et encore une fois, il ne s'agit pas de donner la leçon. Il s'agit d'apporter et de contribuer à la réflexion ici. M. Catala, je me souviens, lors d'un échange qu'on avait eu, vous disiez que vous étiez favorable justement au fait de mettre en place ce type de campagne. Aujourd'hui, on vous a présenté un certain nombre de dispositifs qui permettraient d'aller plus loin.
Il y a personne qui est contre de favoriser la participation des citoyens à chaque élection. Mais comment on fait ? Nous, on propose des solutions, on propose un comment ? Les solutions, on va les examiner les unes après les autres.
Mais c'est ce qu'a fait brillamment Mme Elézard.
Très rapidement, je pense qu'on est tous favorables à aller plus loin et à faire mieux. Après, il ne faudrait pas que ce type de vœux, et je ne pense pas que c'est l'intention, mais fasse oublier ce qui est déjà fait et ce qui a été aussi amélioré. Je sais que ce n'est pas l'objectif, mais il y a un portail qui facilite aussi l'inscription. On a les relais mairies. En fait, tout ça, ça a été cité. Je l'ai cité. Je n'ai coupé la parole à personne, il me semble. Donc je pense que c'est important de se rappeler ce qui existe, les améliorations déjà qui ont eu lieu et le fait qu'il y a des campagnes régulières. Après, qu'il faille aller plus loin et qu'on puisse travailler dans ce sens, je pense qu'on peut toujours améliorer le travail sur la vie démocratique et la dynamisation de la vie démocratique dans notre ville, mais plus largement. Après, il y a aussi le rôle de chacun. Je crois qu'il faut faire attention parce que ce vœu aussi rajoute, c'était dit tout à l'heure sur la question des délais, mais aussi une pression. sur des services qui en font déjà beaucoup et moi je salue leur travail au quotidien et je pense que c'est important de le rappeler là encore je ne dis pas que l'intention du vœu était d'aller totalement à l'encontre de ça mais indirectement il peut y avoir ce type d'effet et enfin Chacun dans son rôle aussi. Les partis politiques ont un rôle. Et au-delà de cette assemblée, chaque parti politique a sa responsabilité pour aller vers les habitants. Et de ce point de vue-là, je pense qu'il n'y a pas que la France insoumise qui réalise cette action sur la ville de Créteil lors de la dernière campagne des municipales. Et je pense que tous les groupes présents ici ont fait ce travail. Et j'ai inclus également la droite, bien sûr.
Si je peux me permettre. J'ai une petite remarque plus de forme, en fait, et m'interroger, comme pour le vœu précédent, quand même, sur le véhicule, enfin le vecteur que vous choisissez pour faire passer des messages. Et le message, je pense qu'en effet, M. le maire l'a dit, on pourrait le prendre en compte dans certaines mesures. Mais je ne suis pas sûr qu'un vœu soit fait pour prendre une décision de mesure de la ville. C'est comme si vous nous demandiez à nous-mêmes de nous donner un objectif, une injonction, collectivement, notamment à la majorité. Le vœu, c'est pour exprimer un avis qui a une portée extérieure à la ville aussi. Donc je crois qu'on pourrait multiplier, moi j'ai un peu peur parce que c'est le cas ce soir, des centaines de vœux que vous souhaiteriez déposer pour faire passer des mesures. qui sont vos choix. Certains, on peut s'y retrouver, mais on fait aussi les choix en fonction de notre programme et de ce qui a été déjà évoqué. Donc je trouve que vraiment, il y a une petite confusion. Ce n'est pas une critique sur le contenu, mais sur la forme. Et peut-être qu'il faut... Certains de vos voeux sont des avis. On s'est prononcé sur certains avis. Mais là, c'est un peu différent. C'est en gros une mesure qui pourra faire l'objet d'une délibération. C'est un autre sujet.
Monsieur Paysolo, je vous remercie. Nous, notre objectif, ce n'est pas d'envoyer des messages. Pour ça, il y a des applications comme WhatsApp, comme Messenger, comme Snapchat. Notre objectif, ce n'est pas aussi de faire des voeux dans le vent. On n'est pas dans Aladin avec le génie qui sort de la lampe. Notre objectif, c'est d'être de bons opposants, mais d'être d'encore meilleurs proposants. C'est pour ça qu'on a construit ce programme avec les habitants. qui fait 373 mesures, qui continue à être alimentée par les apports des habitants, et on propose ce qui nous semble aller dans le bon sens. Et ça nous étonne de voir que vous ne soyez pas d'accord avec des choses qui soient aussi évidentes.
Là, dans le cas précis, en guise d'habitants, c'est l'intelligence artificielle.
Alors, pardon, monsieur le maire, mais là, je trouve ça totalement irrespectueux du travail qu'on a fait pendant la campagne. Alors,
n'hésitez pas
à nous poser des questions si vous êtes curieux de ce processus. Mais en fait, nous avons fait ce travail sur la base de tables rondes qui ont réuni des dizaines de citoyens de plein de quartiers. C'était de très beaux moments de démocratie dont nous sommes très fiers.
Très bien. Le rapport suivant ? Le vœu suivant, pardon.
Monsieur le maire, chers collègues, je vais vous présenter le vœu relatif à la solidarité de la ville avec les communes du Liban et de Palestine. Créteil porte depuis toujours les valeurs de solidarité et d'amitié entre les peuples. Celle-ci se reflète dans notre politique de jumelage que la ville soutient cette année à hauteur de 143 600 euros. C'est un budget considérable et nous le saluons. C'est au nom de ces valeurs que notre groupe souhaite ouvrir ce soir une réflexion sur nos jumelages. Des suites de la pétition qui a réuni 6600 signatures l'an dernier et du collectif Palestine de Créteil qui vous a interpellé ce mois-ci. En choisissant une ville partenaire, une municipalité engage son nom, son image et ses convictions. Cela nous demande de nous interroger. Nos partenariats sont-ils toujours à la hauteur de ce que nous défendons ? Notre jumelage avec Kiryatiam honore-t-il encore nos engagements pour la paix et le vivre ensemble ? Les communes libanaises et palestiniennes ne méritent-elles pas, elles aussi, notre solidarité face aux destructions indescriptibles qu'elles subissent et à l'anéantissement de leurs services publics ? Depuis octobre 2023, je ne vais pas faire la liste des chiffres, je pense qu'on les a tous en tête, mais près de 74 000 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza, dont au moins 21 000 enfants et plus de 13 000 femmes. Les massacres se poursuivent en dépit du cessez-le-feu depuis octobre 2025. En Cisjordanie, les attaques de colons sont de plus en plus fréquentes et meurtrières. Et au Liban, la guerre a repris en mars et malgré une trêve signée en avril, plus de 4 300 personnes y ont encore été tuées depuis. Le droit international qualifie ces faits. La Cour internationale de justice a jugé l'occupation des territoires palestiniens illicites. La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre Benyamin Netanyahou pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, présumés. Enfin, en septembre 2025, la commission d'enquête de l'ONU a conclu un génocide en cours à Gaza. Notre ville jumelle n'est pas étrangère à ce contexte. En 2018... En 2018, Kiryatiam a intégré à son territoire le principal site de production de Rafael Advanced Systems, l'un des trois grands fabricants d'armes israéliens. Son maire présente aujourd'hui l'entreprise comme un partenaire stratégique et ce partenariat est d'abord financier. En effet, Rafael acquitte auprès de Kiryatiam l'impôt local dû pour son site. 30 millions de shekels inscrits au budget 2025, soit près de 8 millions d'euros. Elle lui verse en outre un paiement spécial de plus de 27 millions de shekels, soit environ 7 millions d'euros chaque année, en vertu d'un accord signé en 2022 qui sera en vigueur jusqu'en 2036. L'an dernier, Raphaël a réalisé un chiffre d'affaires record de près de 6 milliards d'euros, dont 54% sont réalisés auprès de l'armée israélienne qui est son premier client. Or, Raphaël n'est pas seulement le fabricant du dôme de fer israélien. L'entreprise produit aussi les missiles guidés Spike, les drones kamikaze Firefly et les kits Spice qui transforment des bombes classiques en bombes téléguidées. Selon le Times de Londres, c'est un missile Spike tiré par un drone qui a tué le 1er avril 2024 les 7 humanitaires de World Central Kitchen, dont le convoi avait pourtant communiqué son itinéraire à l'armée. Et Raphaël ne s'en cache pas, en juillet 2025, elle a diffusé une vidéo promotionnelle montrant son drone Firefly tué à un homme qui ne paraissait pas armé à Gaza, avant de la retirer face au tollé qu'elle a suscité. La Commission européenne a d'ailleurs ouvert un examen éthique des financements qu'elle lui accorde depuis. Monsieur le maire, je me suis rendu cet été au sud du Liban avec la sénatrice Raymond Ponce-Monge et d'autres élus français. J'ai constaté l'ampleur des dégâts causés par l'armée israélienne sur la société civile libanaise. J'ai ressenti de l'effroi face aux jambes amputées d'un orphelin, la consternation face au paysage défiguré, la peur quand une explosion a retenti tout près de moi. Ce Liban-là commence à moins de 30 km de Kiryatiam. C'est la distance qui sépare Créteil de l'aéroport de Roissy. De l'autre côté de cette frontière, l'armée israélienne occupe aujourd'hui 600 km de territoire libanais et rase des villages entiers, à l'explosif ainsi qu'au bulldozer, y compris pendant les trêves. En juin, son ministre de la Défense a annoncé que 200 000 habitants ne rentreraient pas chez eux au sud du Liban, en violation directe de l'article 49 de la 4e Convention de Genève. A Tyre, j'ai rencontré le maire de Yanou, qui m'a raconté comment son fils et son petit-fils de 3 ans étaient tués le 9 février, jour de la Saint-Marron, qu'il décrit comme un temps fort du vivre ensemble libanais, quand deux drones israéliens ont frappé sa mairie alors qu'il y recevait les casques bleus de l'ONU. A Nabatier, capitale du sud Liban, devenue ville fantôme, j'ai vu une mairie en ruine. Le 16 octobre 2024, l'aviation israélienne l'a frappée pendant que le conseil municipal a organisé l'aide aux habitants. 16 personnes ont été tuées, parmi lesquelles le maire de la ville. Le premier ministre libanais, à l'époque, a dénoncé une attaque délibérée contre des élus réunis pour organiser les secours. M. le maire, notre jumelage avec Kyriathiam porte aujourd'hui un poids que nous ne pouvons plus ignorer. Ceux qui l'ont décidé en 1978 le faisaient dans l'esprit de paix qui font tous les jumelages et nous respectons cette intention, comme nous respectons les cristalliens attachés à ce lien. Mais un jumelage ne se juge pas seulement à ses intentions de départ, il se juge aussi à ce qu'il signifie aujourd'hui. Maintenir ce partenariat tel quel, sans jamais tendre la main aux communes de l'autre côté de la frontière, c'est déjà faire un choix. C'est rester le partenaire d'une ville dont le territoire et les finances sont liées à un fabricant d'armes, tout en restant absent auprès de celles et ceux qui en sont les cibles et les victimes. Plusieurs villes socialistes ont déjà suspendu leur jumelage en Israël. Dès 2014, après les bombardements sur Gaza, l'île a mis en veille son jumelage avec Safed sous la mandature de Martine Aubry. L'an dernier, La Rochelle a suspendu son jumelage avec Akko et Strasbourg a gelé le sien avec Ramad Gann. En avril 2026, enfin, le nouveau maire socialiste de Saint-Etienne, Régis Rouenicot, a mis fin au jumelage signé en 1974 avec Neuf Agalil pour construire un partenariat avec une collectivité palestinienne et, selon les termes de sa municipalité, placer son action de coopération sous l'égide du droit international. Notre vœu s'inscrit précisément dans la continuité de ces démarches. Il ne vise ni les habitants de Kiryatiam, ni aucun cristallien, et certainement pas nos concitoyens de confession juive qui n'ont pas à répondre de la politique d'un gouvernement étranger. Notre groupe combat toutes les formes de racisme et nous nous tenons aux côtés des Israéliens qui, comme les réalisateurs du film NASA, Yuval Abraham et Rachel Zor, sont aujourd'hui menacés de déchéance de nationalité et continuent de prendre des risques pour documenter les violations du droit international commises par leur armée. C'est ce droit international et lui seul qui guide notre position. Monsieur le maire, ce vœu par ailleurs ne vous demande pas de trancher ce soir. Il vous propose d'interroger Kiryatiam sur le respect du droit international, d'interroger ses liens avec le fabricant d'armes Raphaël, d'associer tous les groupes, le comité de jumelage et les habitants à une concertation sur l'avenir de ce jumelage et d'envisager de premières pistes de coopération avec des communes libanaises ou palestiniennes. Depuis près de 50 ans, vous avez fait de Créteil une ville ouverte sur le monde avec le vivre ensemble pour valeur cardinale. Nous vous proposons de poursuivre et d'écrire un nouveau chapitre de notre ville. Nous sommes prêts à y travailler avec vous. A ce jour, Créteil ne compte aucun partenariat avec aucune commune libanaise ou palestinienne. Pourtant, la France a reconnu l'État de Palestine il y a un an et l'État accompagne les collectivités qui souhaitent agir. Le ministre des Affaires étrangères cofinance par des fonds conjoints franco-libanais et franco-palestiniens. les projets de coopération décentralisés. Créteil peut rejoindre ce mouvement pour défendre la justice, la solidarité et l'égalité des droits humains sans engager de dépenses supplémentaires pour notre commune compte tenu des dispositifs existants et du budget déjà conséquent de notre comité de jumelage. Au siècle dernier, des villes britanniques ont aidé des communes françaises dévastées par la guerre à se relever. C'est de ce geste qu'est né le mouvement auquel Créteil doit ses jumelages. Aujourd'hui, ce sont les communes libanaises et palestiennes qui ont besoin de notre soutien. Je crois que l'histoire de Créteil et nos valeurs communes nous demandent d'être au rendez-vous et que nous pouvons l'être tous ensemble. Je vous remercie.
Ce vœu est très généraliste. Mais il est centré sur le jumelage entre Créteil et Créeriatum. Vous l'avez dit vous-même, ce jumelage remonte en 1978. Les jumelages. à l'instar de ce qui est indiqué par la Charte des États-Unis, stipule qu'on jumelle des populations à d'autres populations, indépendamment des gouvernements et des pouvoirs nationaux. Le jumelage avec Irayatiam s'inscrit dans Cet esprit. En conséquence, il n'y a aucune raison de mettre en cause ce jumelage, eu égard par référence à cette charte, qu'il y ait ensuite au niveau de l'État d'Israël. des problèmes qui se posent du égard à la politique du gouvernement, c'est incontestable. Mais la politique de jumelage n'entre pas dans ce cadre-là. Ce qui n'empêche pas de ce fait, pour celles et ceux qui le souhaitent, de manifester leur solidarité. Avec le peuple palestinien notamment, et c'est ce que nous avons fait, je crois, plusieurs reprises, en subventionnant une école dans un village de Palestine. À deux reprises, il me semble. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce vœu. Vous évoquez l'implantation d'une usine d'armement à Kyriathium. Moi, je ne l'ai jamais vue. Je pense que c'est davantage peut-être dans la région de Haïfa qu'à Kirillatiam. Même, à Kirillatiam, je n'ai pas vu beaucoup d'usines. Attends, attends. Si tu veux... Voilà, donc moi personnellement, ce vœu-là, je suis prêt à vous appeler à le rejeter. Alors prends ton micro.
y a des éléments que la nation devrait s'empêcher d'utiliser. Un smartphone où le process est iraélien, le système des stènes pour des artères bouchées. Il y a tous ces éléments peut-être à réfléchir si on doit encore les appliquer. On est là pour vivre pacifiste. Le problème israélo-palestinien ne devrait pas être aujourd'hui un élément pour avoir des électeurs. Et on connaît la politique malheureusement. Alors ici, malheureusement, ce n'est pas le débat. On est là pour l'intérêt de la ville, pour essayer de trouver des solutions pour la ville. Mais le problème que vous avez évoqué d'analyser sur une usine Raphaël, je pense qu'il y a beaucoup d'ignorance là-dessus. Et si vous êtes au Liban, je pense qu'Israël a plus défendu les intérêts des Libanais que la France elle-même. Et je ne veux pas me développer sur le plan politique. Et c'est un débat qui risquerait de durer.
Je peux répondre. Je ne vais vraiment pas rentrer dans ces considérations-là. Je vais juste appuyer sur le fait que les informations sont justes. L'Institut David, qui est le principal centre de production de Raphaël, qui est l'un des principaux fabricants d'armes d'Israël, se trouve bien à Kiryatiam depuis 2018. Il avait son propre code municipal avant, mais il a été inclus à la municipalité de Kiryatiam. Et je vous invite à vérifier. Les budgets de la ville de Kiriatiam, pour constater les sommes que j'ai avancées, tout ça est documenté dans les procès-verbaux des conseils municipaux de Kiriatiam. Par ailleurs, moi, je ne suis pas dans la géopolitique, et la seule raison pour laquelle je pose ce sujet sur la table, c'est parce que, monsieur le maire, vous avez été sollicité par le collectif Palestine de Créteil à ce sujet-là, et que ce jumelage...
Et la réponse est la même que celle que je vous fais. Il n'est pas question de dénoncer le jumelage avec Kira Yatiam. Ce qui n'empêche pas aux uns et aux autres d'exprimer leur solidarité avec la Palestine et de dire leur désaccord avec le gouvernement de Netanyahou.
qu'on fait d'ailleurs régulièrement dans cette assemblée, M. le maire, notamment au moment du budget. On vous
signale qu'il est quand même minuit. Oui.
Non, mais très rapidement, c'est juste pour dire qu'on soutient le fait que la bonne démarche n'est pas de partir sur le principe d'arrêter un jumelage, mais plutôt d'essayer de développer, d'approfondir d'autres coopérations. Donc c'est plutôt ça que je voulais partager ce soir avec vous, et c'est notre position au niveau du groupe communiste. De
la même manière, nous, on ne demande pas de suspension, on demande d'interpeller la municipalité de Kiriatiam au sujet du respect du droit international par l'État d'Israël, ainsi que sur ses liens avec Raphaël, justement, peut-être pour clarifier tout ça, et justement aussi de créer de nouveaux jumelages. Et on rejoint votre intervention en ce sens, M. le conseiller municipal.
'autonomie communale existe. Et je vois mal le conseil municipal de Créteil aller faire des injonctions au conseil municipal de Créatam. Alors, soyons réalistes. Et l'autonomie de chaque commune est également dans la charte des villes jumelées. Bon, vous maintenez le vœu ou quoi ? Si vous le venez, on le met au vote. Ceux qui sont d'avis de l'accepter, le manifeste en levant la main. Les avis contraires. Le vœu est rejeté. Le vœu suivant.
Monsieur le maire, chers collègues. Les noms de nos rues ne sont jamais tout à fait neutres, on les prononce chaque jour, on les écrit sur une adresse, on les voit sur le chemin de l'école, on grandit avec eux sans même savoir ce qui se cache derrière ces noms. Et pourtant, à travers eux, une ville raconte une histoire et dit quelle vie elle juge digne d'être retenue, quelle figure elle souhaite transmettre, quelles étoiles elle choisit de faire briller sous le firmament républicain. Or, chaque génération a aussi le droit de reprendre cette histoire, de l'interroger et de décider à son tour qui elle souhaite honorer. D'abord parce que très longtemps l'espace public a presque exclusivement raconté une histoire d'homme. Et ça compte. Pour une petite fille grandir dans une ville où des scientifiques, des artistes, des résistantes, des sportives, des militantes ont leur nom sur une école, une rue ou un équipement, c'est aussi découvrir très concrètement que l'histoire ne s'est pas faite sans les femmes et que rien ne lui interdit elle aussi d'y prendre sa place. A quelques mètres d'ici, Bonneuil-sur-Marne a choisi de s'attaquer franchement à cette question. En 2023, après une large concertation avec les habitants, la ville a engagé la féminisation de 80 rues, bâtiments et espaces publics, avec l'objectif explicite de parvenir à davantage d'égalité entre les femmes et les hommes honorés dans l'espace public. Depuis, des rues et des équipements portent notamment les noms de Marcia Amini, Maria Maba, Ada Lovelace, Anne Franck ou Simone Veil. On propose d'ouvrir cette dynamique à Créteil. L'idée, ce n'est pas d'établir depuis cette salle une liste fermée de noms. Au contraire, on propose que les cristalliennes et les cristalliens puissent eux-mêmes proposer des figures qu'ils aimeraient voir être honorées. Des femmes, bien sûr, parce qu'il faut rattraper un déséquilibre évident, mais aussi des hommes, des figures cristalliennes, françaises ou internationales, des scientifiques, des artistes, des sportifs, des figures populaires, des combattants pour la liberté et l'égalité. Il s'agit que davantage d'habitants puissent marcher dans leur ville et reconnaître dans ces rues un peu de leur histoire, de leurs références et de ce que nous voulons transmettre ensemble. Et ça suppose aussi d'avoir le courage de regarder certains héritages en face. Nous avons encore à Créteil une rue Galiéni, une avenue Galiéni et une avenue Lyoté. C'est pas juste deux militaires d'un passé lointain ou des héros de guerre. Ils ont été des acteurs majeurs de la conquête et de la domination coloniale, de guerres, de massacres, d'exécutions sommaires et de répression violente. Et cette histoire, elle n'est pas du tout abstraite à Créteil. Il y a une grande partie de nos concitoyens qui descendent de femmes et d'hommes qui ont vécu la brutalité de la colonisation, ses violences, ses conséquences et son funeste héritage qui est toujours vif. Personne ne propose d'effacer Galigny ou Lyoté des livres d'histoire. L'histoire doit être connue, enseignée, discutée pour ce qu'elle est, mais connaître quelqu'un n'oblige pas à l'honorer. Continuer à donner à une avenue le nom d'un responsable de telle violence est un choix. Le remplacer en est un autre. On considère qu'aujourd'hui, rendre hommage à d'autres figures sera à la fois un geste de mémoire et surtout un geste de justice. C'est l'essence de ce vœu, féminiser notre espace public, élargir notre mémoire commune, consulter les habitants et faire en sorte que les noms inscrits sur les murs de Créteil ressemblent davantage à la ville que nous sommes et à celle que nous voulons construire. Je vous remercie.
je suis tout à fait favorable qu'on rende l'espace public cristallien plus féminin. Cela doit se faire à travers les nouveaux équipements qui seront réalisés ou les nouvelles rues dans le cadre de projets urbains. Et je ne suis pas favorable. à ce que l'on débaptise des rues quelles qu'elles soient. C'est des équipes municipales qui, à un certain moment, ont fait des choix. Ces choix, je les respecte. C'est vrai que ça écrit l'histoire, mais l'histoire... Elle s'impose... A chacun. Et les prochains équipements dans la ville, on essaiera de tenir compte de cette volonté de féminisation. Débaptiser une rue, ça génère un certain nombre de contraintes. Au niveau des adresses, au niveau de tous les documents administratifs des particuliers, ce n'est pas une mince affaire. Donc je ne suis pas favorable à ce que l'on débaptise des rues, que ce soit celles du général Léauté ou celles du général Galény, qui ne m'ont rien fait. À moi, non ? Moi, j'ai rien à leur reprocher.
y a des centaines, voire même des milliers d'habitants de Créteil, leurs ascendants aussi, qui ont des choses à leur reprocher. C'est le maire. Ils sont responsables de massacres et de... Bref. C
'est des noms qui peuvent faire écho à l'histoire coloniale française et qui ne sont pas nécessairement reçus de la même façon par tout le monde. Si vous voulez engager un débat sur
la colonisation, ce n'est pas à minuit qu'on va l'engager.
Malheureusement, les vœux sont étudiés à la fin du Conseil municipal. On aurait aimé démarrer la séance là-dessus. Mais par contre, ce n'est pas renier notre histoire que de reconsidérer les personnes que l'on célèbre dans l'espace public, notamment quand ces figures-là ont été responsables de massacres et renvoient à des histoires particulièrement traumatiques pour certaines personnes qui habitent dans cette ville.
Vous maintenez le vœu ? Pour ceux qui ne sont pas d'accord avec le vœu, le manifeste s'enleva la main. Ceux qui sont favorables. Si
je peux me permettre une dernière intervention en attendant les nouveaux équipements et tout ça, ça supposerait des dizaines et des dizaines d'années avant que les noms féminins rattrapent, égalisent les noms masculins. Je trouve ça bien dommage parce que quand vous dites que l'histoire a été écrite, je vous rappelle que l'histoire a été aussi effacée comme l'a rappelé Titou Lecoq dans ses travaux.
Pour arriver à ce que vous souhaitez, je n'ai pas dit que je le partage. Il faudrait débaptiser 150 rues de Créteil. Bon, ça fait beaucoup.
peut peut-être terminer cette assemblée en saluant la dénomination qui a été donnée à la maison des seniors, Margot Fabre, qui était une résistante communiste, puisqu'on parlait du communisme tout à l'heure, donc c'est juste un petit clin d'œil pour peut-être finir la séance.
en reste un, je crois voir. Et en restant ?
On a un dernier vœu, chers collègues.
La révision du règlement intérieur. Car c'est pas possible d'avoir huit vœux A la fin du Conseil ministère. C'est contraire à de bonnes conditions de travail de notre Assemblée.
Merci à toutes et tous pour votre écoute sur nos propositions et les vœux qu'on avait préparés aujourd'hui. Merci.
Monsieur le maire, chers collègues, Cette rentrée, avec les militants et les habitants de Créteil, on a organisé des collectes de fournitures scolaires. Des cristalliennes et des cristalliens ont donné des cahiers, des silos, des trousses, des classeurs. Et ces fournitures ont ensuite été redistribuées par l'intermédiaire d'associations locales, qu'on remercie, à des familles qui en avaient besoin. Parce que cette collecte dit quelque chose de très beau de notre ville, C'est-à-dire que quand il y a des familles qui sont en difficulté, il y a encore des gens qui considèrent que ça les regarde. Mais cette collecte, elle dit autre chose. Une collecte de fournitures, aussi utile soit-elle, devrait tous nous interroger sur la raison pour laquelle elle est nécessaire. Pour certains foyers, c'est quelques dizaines d'euros qu'on absorbe. Pour d'autres, c'est une dépense de plus dans un mois où il faut payer le loyer, les courses, les transports, parfois plusieurs rentrées à la fois. Notre solidarité est précieuse et on sait à quel point c'est une valeur importante à Créteil, mais la solidarité ne doit pas servir à compenser indéfiniment ce que la puissance publique, notamment nationale, peut prendre en charge. Elle peut au contraire nous montrer le chemin et nous permettre de changer d'échelle. C'est exactement ce que font déjà certaines collectivités, certaines socialistes. J'aimerais citer l'exemple aussi de Saint-Denis-Pierrefitte qui, depuis cette rentrée, proposent à chaque élève des écoles élémentaires publiques, enfin chaque école propose un kit gratuit comprenant des fournitures scolaires de base. C'est aussi une mesure phare de notre programme L'Avenir en Commun, et c'est ce que quelques dizaines ou quelques centaines de personnes peuvent faire par une collecte solidaire, enfin on estime qu'une ville peut décider de le garantir à tous. Et on propose justement... et justement de faire en sorte que l'école gratuite le soit jusque dans le cartable. L'idée, ce n'est pas d'improviser une dépense ce soir, sachant qu'il est minuit 15, mais ce qu'on propose simplement, c'est de chiffrer ce que représentait à Créteil un socle commun de fourniture, de travailler avec les enseignants et les parents, et peut-être de réfléchir à sa mise en œuvre. Parce qu'on estime qu'aucun enfant ne devrait commencer l'année avec moins, simplement parce que ses parents ont moins. Et ce raisonnement, pour nous, il ne s'arrête pas à la porte de l'école primaire. Créteil, vous le savez, c'est aussi une ville universitaire. Et à l'UPEC, les distributions solidaires de nourriture, de fruits et légumes, de pains et de produits d'hygiène sont devenus un dispositif permanent. L'université organise aussi des permanences sociales et de logements pour les étudiants confrontés à des difficultés. Là encore, heureusement que la solidarité existe. Mais lorsqu'une distribution alimentaire devient une composante durable de la vie d'un campus, elle nous dit aussi que quelque chose de la précarité dans laquelle une partie de notre jeunesse étudie. La ville ne pourra jamais remplacer ni l'État, ni le CROSS, ni l'université, mais on estime qu'elle peut encore plus prendre sa part en soutenant les dispositifs existants, encore plus, facilitant leur action, en ouvrant aussi ses équipements et ses aides lorsqu'elle le peut. Et derrière ces deux propositions, il y a un peu la même idée, c'est que le droit d'apprendre ne devrait jamais dépendre de la taille du portefeuille de la famille. Donc, le travail des associations montre la force de la solidarité cristallienne. Nous, on aimerait que ce conseil municipal décide collectivement de lui donner une autre échelle. Je vous remercie.
du nombre d'élèves, avec une partie pour l'avis scolaire et l'autre partie pour les fournitures scolaires. C'est une action globale qui est votée par le conseil municipal dans le cadre des budgets de la ville. Ce qui n'exclut pas qu'il puisse y avoir des aides ponctuelles à travers le Centre communal d'action sociale. Cela, c'est pour les aides. Ensuite, vous avez le financement des classes de découverte et d'un certain nombre d'activités. Et pour les étudiants, dès l'instant où l'étudiant habite Créteil, Il a les mêmes droits qu'un autre cristallien et il peut bénéficier d'aides au niveau du centre communal d'action sociale. Mais une des premières tâches de la commune, c'est le logement des étudiants. Et je suis heureux de vous annoncer, si vous ne le saviez pas, qu'au mois de novembre, nous allons inaugurer une résidence du Crous, dans le quartier de Terranova, de 230 logements.
Valet Petra.
Valet Petra. J'ai dit quoi, Terranova ? Terranova, c'est un petit temps qui est parti se saler, non ? Je sais.
J
'ai encore des références. Donc vous maintenez votre vœu. Dont le vœu est maintenu. Ceux qui sont pour. Ceux qui sont contre.
Je perds tes capes. Je suis fier de nous l'équipe. Bonne soirée. Au
revoir.
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