Vidéo du corpus

première va être posée par monsieur Jérôme Le Gavre.

le Premier ministre, ils avaient 17 et 15 ans. Ils avaient la vie devant eux. Le 27 octobre 2005, ils rentrent d'un match de foot. Ils sont pris en chasse Effrayé, il se réfugie dans l'enceinte d'un poste EDF. Il meurt électrocuté. C'était il y a 20 ans. Nous n'oublions pas. Nous pensons aux familles, aux proches, endeuillés à jamais. Et nous posons la question, 20 ans après, qu'est-ce qui a changé? Il y a eu Adama, Naël, Wanis, Kylian, il y en a eu tant d'autres. Que disent ces noms? Que disent ces visages? Tous renvoient à cette réalité. En 20 ans, le nombre de décès imputable directement ou indirectement à l'intervention des forces de police a plus que doublé. A trois reprises, l'ONU a désigné la France comme le pays européen ayant le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique. En 20 ans, 162 personnes ont été tuées à la suite d'un contrôle de police ou d'une tentative de contrôle. Pour le défenseur des droits, les jeunes... En 20 ans, il y a eu une escalade de mesures répressives. Il y a eu la loi de mars 2017 qui donne un permis de tuer. C'était sous le quinquennat de François Hollande. A Clichy-sous-Bois, qu'est-ce qui a changé? La réalité ne se découpe pas en tranches. La violence d'Etat, le racisme alimenté au plus haut niveau de l'Etat sont inséparables de vos politiques de régression sociale et d'exploitation. Nous n'accepterons jamais que des vies valent moins que d'autres. Tout doit changer. La loi permis de tuer de Bernard Cazeneuve doit être abrogée. Les contrôles discriminatoires au faciès doivent être interdits.

parole est à monsieur Laurent Dunez, ministre de l'Intérieur.

Laurent NuñezLien2:19 → 4:05

Monsieur le député, il y a 20 ans, Zied et Bouna sont décédés. C'est un drame et ne l'oublions pas. La justice a été saisie, la justice est passée, la justice a été rendue. Il y a quelque chose que je n'oublierai pas et que je pense que beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas, c'est les propos qui ont été tenus hier sur X, les propos qui ont été tenus publiquement par certains de vos députés qui laissent à penser, j'ouvre les guillemets, que l'institution policière tuerait, que l'institution policière est une institution colonialiste qui tue des racisés, j'ouvre les guillemets. Et que finalement, les violences policières sont systémiques. Croyez-moi que beaucoup de nos concitoyens n'oublieront pas tout cela. Moi, je veux défendre les policiers pour le travail qu'ils font au quotidien, partout, sur le territoire national, pour défendre nos concitoyens. Et ça, ils le font dans un cadre strict, un cadre qui est réglementé, un cadre qui est proportionné. Et oui, monsieur le député, il y a les inspections générales, il y a la justice qui est saisie. Et dans chacune des affaires que vous avez saisies, la justice a été saisie et elle a jugé de cette proportionnalité de l'action de la police. Sans action répressive, sans action policière, il n'y a pas de liberté, il n'y a pas d'ordre public. Et vous devez la prendre sur ces bancs-là, y compris sur l'ensemble du territoire national. Alors moi, je veux être leur porte-parole, le porte-parole des policiers parce que je suis leur chef. Ils font un travail remarquable au péril de leur vie. Et n'oubliez pas qu'ils représentent 4,5% des fonctionnaires d'Etat. Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le député. Je suis fier d'être le chef de cette police-là, une police républicaine qui, partout sur le territoire de la République, assure la protection de nos concitoyens.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Mardi dernier, plus d'une centaine d'agriculteurs européens, dont de nombreux Français, se sont rassemblés à Strasbourg devant le Parlement européen. Ils ont dénoncé la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne comme, je cite, un non-sens absolu. Présentée comme une simple révision budgétaire, cette réforme prévoit en réalité une baisse de 20% du budget global pour la période 2028-2034, soit 14 milliards d'euros de manque à gagner pour les agriculteurs. Pour nos exploitants, déjà étranglés par la hausse des charges, plus de 30% pour les outils de travail depuis 2021, c'est un nouveau coup de massue. Les aides européennes représentent en moyenne 74% du revenu agricole français. Comment imaginer une baisse de 20% des soutiens au moment même où plus d'un agriculteur sur deux gagne moins de 1 000 euros par mois ? Un éleveur de ma circonscription avec qui j'échangeais encore ce matin me confiait craindre pour la survie de milliers d'exploitations, notamment dans les filières bovines et laitières. Madame la ministre, vous avez reconnu cet été que les montants annoncés apparaissaient en décalage avec les déclarations de la Commission sur l'importance stratégique du secteur agricole. Ma question sera donc la suivante. Quelle position la France défendra-t-elle face à cette réforme budgétaire? Je vous

remercie. Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Madame Annie Gennevar, ministre en charge de l'Agriculture.

Annie GenevardLien6:05 → 8:11

Merci pour cette question sur un sujet absolument déterminant. Ce matin, le Premier ministre et moi recevions Christophe Hansen, le commissaire européen à l'agriculture, et une grande partie de notre entretien a apporté sur la proposition de la Commission sur les contours de la nouvelle PAC. Nous avons besoin en France, comme dans tous les Etats membres, d'une PAC robuste. Notamment pour affronter les défis qui sont devant nous en matière de souveraineté alimentaire, en matière de renouvellement des générations, en matière de garantie de revenus. Car en effet, comme vous le dites, la PAC, ce sont des revenus, donc la pérennité de l'agriculture française et européenne. La proposition de la Commission inquiète en effet. parce qu'elle bouleverse l'architecture de la PAC. Ce n'est plus un fonds unique dédié indépendant, mais ce sont des fonds alloués dans une partie PAC avec des fonds sanctuarisés et une partie non sanctuarisée et renationalisée. Donc là, on abandonne un petit peu du caractère commun de la PAC qui a montré son utilité et son efficacité. La principale préoccupation porte en effet sur le budget. Dans la partie PAC, celle qui est sanctuarisée, elle est de 50,9 milliards d'euros, alors que la PAC dans laquelle nous sommes aujourd'hui est d'un montant de 65 millions. Mais dans l'autre partie du fond, il pourra être possible de puiser... pour compléter cette somme initiale de façon à ce que nous nous y retrouvions par rapport au montant de la PAC actuelle. Mais ça suppose une très grande vigilance, une très grande détermination. Tous les ministres de l'Agriculture européen, j'étais à Luxembourg hier dans le Conseil Agri-Pêche, nous avons dit au commissaire, nous devons obtenir des garanties pour nos agriculteurs. On n'a jamais eu autant besoin de la PAC pour relever les défis qui sont devant nous. Et croyez bien que je m'y emploierai. avec le Premier ministre, avec une grande détermination. Merci beaucoup.

parole est à présent à monsieur Iñaki.

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Dans votre discours de politique générale, en amont du débat budgétaire sans majorité et 149.3, vous avez invité les députés à trouver des compromis dans l'intérêt de nos concitoyens. Les socialistes ont participé avec différents groupes à la définition d'un bloc d'amendements qui doivent permettre de s'attaquer aux grands perdants de 8 ans de macronisme, la politique du logement. La crise que traverse notre pays atteint un niveau sans précédent. Le monde du BTP est au bord du dépôt de bilan et les collectivités locales se retrouvent isolées. Tout cela pèse lourdement sur le moral de nos concitoyens, sur la cohésion sociale et territoriale, sur l'insertion et l'émancipation. Lourdement aussi sur notre économie, avec 4 milliards d'euros de TVA en moins par rapport à 2017. Pourtant, un euro investi dans le logement, c'est à minima le double dans les caisses de l'Etat. Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues portant le sujet du logement dans nos groupes respectifs, nous avons répondu à votre appel. Nous avons des propositions majoritaires sur nos sociaux comme les investisseurs privés afin de produire du logement durable et abordable, mais aussi pour lutter contre la spéculation immobilière qui mange nos territoires. Mais comme trop souvent, en matière de logement, les ministres, si engagés soient-ils, se heurtent au verrou de Bercy. La politique du logement ne peut que rapporter au compte public que si elle implique d'investir. Nous proposons de faire les deux. Monsieur le Premier ministre, fidèle à votre déclaration de politique générale, vous engagez-vous à soutenir ces propositions? parlementaires sans interférence du gouvernement sur le fond. Je pense en particulier à la nécessité, comme nous avons convenu avec mes collègues, de mettre en regard la création d'un statut du bailleur privé et la diminution conséquente de la réduction du loyer de solidarité au bénéfice de la production de logements sociaux.

Amélie de MontchalinLien10:29 → 12:20

Vous le savez, depuis le début de ce budget, nous sommes, nous, gouvernement, au service des parlementaires pour que nous trouvions ce compromis utile pour avoir un budget dans les temps. Je veux d'ores et déjà saluer le travail à travers les différents groupes politiques que vous êtes nombreux à avoir menés sur un sujet majeur qui est celui du logement et qui est une des premières préoccupations des Français. Vous vous souvenez, dans le précédent budget, il y avait déjà eu un accord transpartisan large, notamment pour étendre le prêt à taux zéro, et qui porte ses fruits, puisque nous voyons le début d'un rebond sur les mises en chantier et les permis de construire. Vous le savez aussi, le gouvernement n'a déposé qu'un amendement avant le début des débats qui porte sur le soutien à l'immobilier locatif privé, sur les suites du rapport des deux parlementaires, Michael Causson, que je veux saluer ici, et Marc-Philippe De Bresse. Et également, vous l'avez vu, la suite du dispositif dit Louvagi, porté par Véronique Louvagi à l'époque, pour rénover les logements. Mais nous le savons, nous vous entendons, effectivement, nous devons et nous pouvons aller plus loin, notamment sur les enjeux du logement social. Je peux vous dire ici l'engagement de ce gouvernement, du ministre Jean Brun et de moi-même, et sous l'autorité du premier ministre, de nous tous, pour que nous puissions travailler à accompagner ce compromis parlementaire qui traite de la RLS, qui traite des ailes à la pierre, et que nous trouvions avec vous, non pas le verrou de Bercy, mais la clé budgétaire pour que ce mécanisme soit financé, efficace, viable. Je pense qu'ils répondent aux demandes de nos concitoyens qui veulent du logement près de leur lieu de travail, du logement adapté à la vie de leur famille, du logement de qualité et du logement qui soit au service de la transition écologique. Avec tous ces éléments, nous pouvons y arriver comme nous y arrivons sur de nombreux autres sujets. Je vous remercie.

Monsieur le ministre, il y a quatre ans, une très large majorité dans les deux chambres a voté une loi pour la protection patrimoniale des langues régionales et leur développement. Cette loi comportait des dispositions fortes, notamment pour généraliser l'offre d'enseignement de nos langues à l'école, ce qui passait par des conventions signées entre l'Etat et les collectivités concernées. C'est ainsi qu'il y a trois ans, une telle convention a été signée entre l'Etat et la région Bretagne par le premier ministre de l'époque, Jean Castex, dont je tiens à souligner le soutien. Monsieur le ministre, vous le savez comme moi, l'éducation nationale peine à remplir ses engagements. Alors qu'en région Bretagne, il faudrait à peu près 80 enseignants formés par an pour se venir aux demandes, seuls 7 sont sortis du concours spécial. C'est totalement insuffisant. L'Education nationale sait pourtant former ses enseignants en proposant une formation adaptée pour que les étudiants puissent à la fois apprendre les langues régionales et se former au métier de l'enseignement. C'est tout l'enjeu des futurs LPE. Les sénateurs Karine Daniel et Max Brisson ont rendu leur rapport qui insiste sur la nécessité de conclure des conventions avec toutes les régions concernées et de développer la formation initiale des professeurs. Monsieur le ministre, vous portez actuellement le projet de réforme des enseignants qui doit entrer en application à la rentrée 2026. Pouvez-vous nous garantir que votre ministère prendra bien en compte le développement de l'ensemble des langues régionales de France à l'école?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Edouard Giffray, ministre de l'Education nationale.

Merci. Nous avons un objectif commun. Les langues vivantes régionales font partie de notre patrimoine. Aucun entre nous ne saurait se résoudre à leur affaiblissement qui a été pointé du doigt dans le rapport que vous avez bien voulu mentionner. de locuteurs complets dans ces langues vivantes régionales. C'est pour ça que je veux vous redire le soutien, non seulement dans le recrutement des professeurs, notamment dans ceux qui vont intervenir cette année. que pour l'augmentation de l'offre linguistique à l'école, qui a déjà connu des progrès importants ces dernières années. Vous savez que nous avons ouvert plus 17% de postes au CAPES de langue vivante régionale en l'espace de 10 ans. C'est plus 35% en particulier pour le breton. Et le nombre d'élèves qui, aujourd'hui, suivent une langue vivante régionale en France a augmenté de 4,5% en 10 ans. Est-ce suffisant? Probablement non. C'est pour ça que je m'engage devant vous à poursuivre dans ce champ et notamment dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants qui aura lieu à compter de cette année. Nous allons recruter désormais à partir de la licence. Cela signifie deux choses. Ça signifie que pour ce qu'on appelle les LPE, les licences de professorat des écoles qui forment les futurs enseignants, il faudra évidemment intégrer, comme on l'a fait pour les PPPE en Bretagne, la dimension langue vivante régionale. Et ça signifie aussi évidemment qu'il faudra ouvrir dès cette année des postes au concours en licence pour que dans deux ans, ces futurs enseignants puissent à leur tour prendre le relais de leurs aînés. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Il y a urgence, puisqu'il faut absolument que cette proposition-là soit faite pour le prochain parcours sub qui va arriver à partir de décembre, de façon à ce que tout soit bien cadré et que nos étudiants savent où ils vont.

mot pour dire que ce sera effectivement le cas et que tout apparaîtra en parcours sup. On y travaille en ce moment même pour que tous les étudiants puissent s'inscrire en connaissance de cause.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Stéphane Rambaud pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Il y a quelques jours, vous affirmiez qu'il n'y avait en France que 200.000 étrangers en situation irrégulière. Confrontés à vos propres contradictions par la journaliste Sonia Mabrouk, vous avez finalement reconnu qu'ils étaient près de 700.000. Un tel écart ne relève plus de l'erreur, mais d'un mensonge délibéré. Le plus surprenant, c'est que vous reprenez les mêmes chiffres que Gérald Darmanin en 2021. A qui ferez-vous croire que quatre ans plus tard, le nombre de clandestins serait resté quasi inchangé alors que la France a battu tous les records d'immigration et que le taux de reconduite à la frontière demeure dérisoire? En minimisant la réalité, vous masquez non seulement l'ampleur du phénomène migratoire, mais aussi la responsabilité écrasante du pouvoir macroniste dans cette dévaillance d'Etat. Votre responsabilité est d'autant plus accablante que ces défaillances ont parfois conduit à l'irréparable. Chacun se souvient du drame de la petite Lola il y a trois ans. A l'époque, vous étiez préfet de police de Paris. L'auteur de ce crime atroce faisait l'objet d'une obligation de quitter les territoires français que vous n'avez pas fait exécuter. Ce manquement tragique dans ses conséquences symbolise l'impuissance d'un Etat qui ne fait plus respecter ses propres décisions. Vous prétendez incarner la fermeté. Les Français ne voient que renoncement et soumission. Ma question est simple. Combien de temps encore continuerez-vous, monsieur le ministre de l'Intérieur, à travestir la vérité pour dissimuler l'impuissance des gouvernements successifs ? la vôtre face à la submersion migratoire.

La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Laurent NuñezLien18:51 → 20:43

C'est une estimation qui résulte, pour ce qui me concerne, pour ce qui concerne mes services, d'une estimation par rapport à l'aide médicale d'Etat. 700 000 étrangers en situation irrégulière. D'autres chiffres ont été donnés, mais on se situe à peu près dans cette fourchette. Je vous le dis d'ailleurs très clairement, vous sous-entendez que cette estimation, cette fourchette serait finalement une volonté de travestir la réalité. Voir pire, c'est ce que vous dites, on ne ferait rien. On ne ferait rien contre l'immigration illégale. Vous voulez des chiffres ? Moi je vais vous en donner. 150 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2024. C'est important, c'est plus 25%. Nous avons reconduit, nous avons reconduit, puisque vous parlez des reconduites, je le disais encore à ce micro la semaine dernière, nous sommes le pays qui reconduit de manière forcée dans les pays tiers le plus important d'Europe, avec un volume important, beaucoup plus que l'Allemagne. Donc nous avons une politique ferme, nous démantelons des filières d'immigration. Nous retirons dans le cadre de la loi de 2024 qu'a fait adopter Gérald Delarmanin des titres aux étrangers qui commettent des troubles à l'ordre public et des délits. Nous ne sommes pas fermes, nous ne sommes très fermes. Nous ne sommes pas mous, nous sommes très fermes. Monsieur le député, puisque vous êtes un haut fonctionnaire de police, vous devez être toujours en contact avec les forces de sécurité intérieure. Vous n'en trouverez pas beaucoup qui vous diront que Laurent Nunez est un mou du genou, qu'il n'est pas ferme et qu'il ne fait pas montre d'autorité. Vous n'en trouverez pas beaucoup. Et comme ministre de l'Intérieur, j'ai la même politique, celle de la fermeté et de l'efficacité. Et vous ne pouvez pas dire que le président de la République n'a pas fait beaucoup pour le régalien depuis le 2017. Pensez à tout ce qui a été fait sur la lutte contre le narcotrafic, sur la lutte contre le terrorisme. Peu de choses avaient été faites avant 2017. Et ça, je suis fier d'être un ministre du président de la République.

Merci beaucoup, monsieur le ministre de l'Intérieur. La parole est à présent à monsieur Alexandre Allégret-Pilot.

question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Il fallait taxer les riches. Les communistes, ici, se sont rendus compte qu'ils en faisaient partie. Il faut donc taxer les très riches. Les socialistes, ici, se sont rendus compte qu'ils en faisaient partie. C'est alors au tour des ultra-riches. J'annonce, demain, vous nous parlerez de giga riches. On vous connaît. C'est censé être ciblé et temporaire. Cela devient vite généralisé et permanent. C'est le festival. Les pauvres paieraient davantage d'impôts que les riches, quand bien même ce serait avec l'argent prélevé sur les seconds. Vous vous fondez sur un classement évolutif et qui comporte déjà 50% d'exilés fiscaux. En patrimoine, ces riches seraient passés de 6% à 46% du PIB en 30 ans. Étonnamment, on omet de dire que le reste de la population est passé de 18% à presque 130% du PIB sur la même période. Prix Nobel de fake news. On vous voit, là-bas vos lèvres, hurler vos fantasmes révolutionnaires. On voit surtout les alliances pour augmenter la pression fiscale du pays le plus imposé au monde. Tout le monde, sauf l'UDR et le RN, s'accorde pour ponctionner 20 milliards d'impôts supplémentaires sur le dos de la bête déjà moribonde. Quelle indigence? Où est le courage? Où est la liberté pour les Français? Chaque euro supplémentaire prélevé sur le peuple, qu'il soit riche ou pauvre, est mal employé. Les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures et celle-ci n'a que trop duré. Après avoir gobé l'Assemblée, à quelle sauce l'ogre socialiste va-t-il dévorer le contribuable dans cet accord soviétique qui va du PCF à LR en passant par la Macronie? Assumez publiquement ces accords qui sont le dernier clou dans le cercueil de la France et dites-nous ce qui en sera de cette taxe Zuckmann, version en même temps. Je vous remercie.

La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

Amélie de MontchalinLien23:01 → 25:06

Merci madame la présidente. Vous savez, le débat parlementaire, pour moi, a toujours deux écueils. La caricature ou l'illusion. Je pense que dans ce que vous avez porté, il y avait pas mal de caricatures. Il y a quelques mois, même quelques années, il paraissait que la majorité qui a soutenu l'action du président de la République et de ces différents gouvernements de 2017 avait trop baissé les impôts. Je ne sais pas de quoi vous voulez parler aujourd'hui avec les mots qui ont été les vôtres. Ce que je sais... dans quelques heures, peut-être même, nous aurons un débat sur la fiscalité du patrimoine. Ce débat va durer plus que les deux minutes que la réponse que je dois vous faire aujourd'hui pourra comporter. Ce débat se fera entre parlementaires, il ne se fera pas par plateau de médias interposés. Depuis 1789, c'est vous qui assurez le consentement à l'impôt, qui décidez quels sont les impôts et comment ils fonctionnent. Dans ce débat, le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, en fait plusieurs convictions. D'abord, c'est que nous n'avons pas peur d'un débat sur la lutte contre l'optimisation fiscale. Nous n'avons pas peur de regarder comment nous proportionnons l'effort de chacun au redressement des comptes publics. Nous n'avons pas peur de regarder comment on évite le contournement à l'impôt, comment on évite la fraude. C'est bien pour ça qu'il y a un projet de lutte contre la fraude déposé en même temps que le projet de loi sur la sécurité sociale. Dans ce débat, nous ne parlons pas que de fiscalité. Nous parlerons aussi d'entreprises, d'emplois, d'investissements. Nous parlerons de ce qui crée notre richesse, de notre avenir et de ce qui pourra réduire demain le déficit. Mais il est vrai que nous parlerons aussi d'un dernier élément. Depuis 1689, nous avons une déclaration des droits de l'homme et des citoyens qui préserve l'égalité devant l'impôt, qui évite que l'impôt soit confiscatoire. Le Conseil constitutionnel y veille et nous devons y veiller avec lui. Je vous remercie.

Vous avez quelques secondes, monsieur le député, si vous le souhaitez.

accords de couloirs fracturent notre pays et le consentement à l'impôt disparaît.

Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Hendrik Davy pour le groupe Écologiste et Social. Merci,

madame la présidente. En 2000, la France avait le meilleur système de santé au monde. Aujourd'hui, les hospitaliers, les médecins en ville ou les infirmières libérales n'en peuvent plus. Les Français, eux, n'arrivent plus à se soigner. Un sur trois vit dans un désert médical. Un sur quatre renonce à des soins. Pire, des patients meurent faute d'être pris en charge à temps. D'abord, une nouvelle cure d'austérité avec encore moins d'argent pour l'hôpital. Mais en même temps, faire payer les plus pauvres, les personnes en situation de handicap et les retraités. Il fallait oser. Vous doublez les franchises médicales par décret et vous en proposez de nouvelles pour se rendre chez le dentiste et pour bénéficier de prothèses ou de béquilles. Vous vous attaquez aux arrêts de travail des caissières ou des ouvriers du bâtiment atteints de troubles musculo-squelettiques. Vous vous en prenez aux apprentis et aux salariés qui utilisent des chèques vacances ou des tickets restaurants. Vous vous en prenez à ceux qui bénéficient de l'aide adultes handicapés et aux malades en infection longue durée atteints d'arthrose ou d'hypertension. Pourtant, une autre politique est possible. Abroger la réforme des retraites. Donner des moyens aux hôpitaux. Développer des centres de santé publique partout sur le territoire, aller vers un vrai service public du médicament. C'est comme pour tout le budget général, où nous proposons une vraie taxe du Kman, pas au rabais. Il est possible, dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, de faire payer les plus riches et les grandes entreprises. Notre groupe propose de dégager pas moins de 22 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour financer cette politique. Supprimer des exonérations de cotisations sociales au-dessus de ce mix, cela rapporterait 7 milliards d'euros. Soumettre à cotisation les heures supplémentaires... d'intéressement, 5 milliards d'euros. Augmenter la CSG sur les revenus du capital, encore 5 milliards d'euros. Ma question est simple. Quand allez-vous cesser de faire les poches des plus pauvres pour remplir celles des plus riches?

La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé. Merci,

Stéphanie RistLien27:27 → 29:35

madame la présidente. Monsieur le député Davy, merci pour votre question qui concerne le budget de la Sécurité sociale. La sécurité sociale, chers collègues, fête ses 80 ans aujourd'hui. Notre défi collectif va être de préserver la protection sociale de nos concitoyens avec une certaine gravité. Ce déficit de la sécurité sociale aujourd'hui à 23 milliards, nous allons vouloir le faire passer à 17 milliards dans le budget de 2026. Nous ne sommes pas dans de l'austérité. Ce budget continue à progresser. C'est plus de 5 milliards de dépenses pour la santé dans ce budget. Mais c'est vrai, c'est un budget contraint qui nécessite un effort collectif. Un effort collectif, vous l'avez dit, des assurés, il est vrai, avec les forfaits de responsabilité, ces franchises qu'on paye sur les boîtes de médicaments et sur les actes de soins. Savez-vous, monsieur le député, qu'un tiers des assurés... 18 millions de personnes dans notre pays ne payent pas ces franchises. Les plus fragiles, les femmes enceintes, les mineurs, ceux qui ont la contribution solidaire. Savez-vous, monsieur le député, que pour ces franchises, il existe un plafond, que la moyenne supplémentaire par an sera de 42 euros en moyenne. Dans ces budgets, je l'ai dit, il s'agit d'efforts collectifs avec les industriels pharmaceutiques qui vont avoir une contribution supplémentaire d'1,6 milliards. Les organismes complémentaires, eux aussi, seront mis à contribution. Pourquoi tous ces efforts? Vous avez parlé de l'hôpital pour maintenir des budgets sur l'hôpital. Je pense aussi au budget sur la santé mentale. Plus de 65 millions d'euros dans ce budget. plus de 800 millions d'euros de revalorisation pour nos soignants. Ce budget, c'est un engagement de tous et de nous tous. L'heure est à la gravité sur le budget de la Sécurité sociale. Je vous engage à avoir une responsabilité sur ce sujet. Merci.

actionnaires ont touché 100 milliards d'euros de dividendes cette année. Pourquoi ils ne peuvent pas contribuer, selon vous? C'est quoi le problème, vraiment?

La parole est à présent à monsieur Pascal Lecan.

question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie. Monsieur le ministre, en France, en 2025, le travail ne permet toujours pas de vivre dignement. Bien souvent, il ne permet pas non plus d'être en mesure de changer son destin. Comme le démontrent nos débats depuis plusieurs jours, de nombreux groupes sur ces bancs veulent également remédier à l'insuffisante rémunération du travail et je les salue. Nous savons bien si les raisons pour lesquelles le travail ne paie plus assez sont multiples. Elles sont d'abord et surtout liées aux besoins de financement de notre Il nous appartient donc d'apporter une réponse à un double défi. D'un côté, réduire la trop grande différence entre le salaire brut et le salaire net sur la fiche de paye, que nous constatons tous ici, et de l'autre, préserver notre modèle de protection sociale, dont le financement, qui repose principalement sur le travail, est à bout de souffle. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe Les Démocrates et notamment Nicolas Turquois et Philippe Vigier à la commission des affaires sociales, nous proposons d'augmenter le salaire net en opérant une bascule du financement de notre sécurité sociale. Reprenons pour partie les propositions de l'UDP et d'Antoine Fouché, auteurs de l'ouvrage Sortir du travail qui ne paie plus. Nous souhaitons faire évoluer dans un souci de justice la part de la consommation qui finance nos dépenses sociales, en contrepartie d'une baisse de cotisation pour la moitié des Français. Un travail en profondeur est nécessaire et urgent pour s'attaquer sérieusement au sujet du pouvoir d'achat. Ma question est donc très simple. Le gouvernement est-il prêt, lui aussi, à ouvrir enfin et accompagner ce débat sur la refonte du financement de notre protection sociale pour que, dès 2026, le travail paie mieux?

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Lecan, vous posez une question essentielle, bien sûr, pour que nous retrouvions une perception collective positive du travail. Et pour ça, effectivement, il faut que le travail paye. On est bien d'accord avec ça. Vous savez, d'abord, il y a un levier puissant pour garantir un salaire décent, sur les bas salaires, c'est le SMIC, qui est revalorisé régulièrement en fonction des index. Depuis 2021, neuf revalorisations sont intervenues. 2,7 millions de salariés en ont bénéficié. Mais le SMIC ne peut pas tout, je vous l'accorde. Rémunérer le travail, c'est évidemment ne pas être plafonné au SMIC. Je voudrais porter une politique de relance de la promotion interne et de l'ascenseur social. Vous savez qu'à la demande du Premier ministre, je vais engager une conférence travail-retraite, parce que pour moi, la retraite est l'épisode supplémentaire après le travail. Et dans cette conférence sur le travail, je souhaite qu'avec les organisations syndicales et patronales, nous puissions parler de promotion interne, qui est la meilleure manière d'augmenter les salaires grâce aux qualifications et au développement des compétences. Je sais que vous êtes nombreux à être attentifs à ce que le travail paye et que les gens qui travaillent soient mieux rémunérés parmi nos Français. Il y a des débats animés qui se font. Vous posez la question de l'écart entre le salaire brut et le salaire net. C'est effectivement une question cruciale qui renvoie à la question fonds du financement de la sécurité sociale, puisqu'aujourd'hui on sait que le travail finance 65% du budget de la sécurité sociale. Nous sommes d'accord pour ouvrir le débat. Pourquoi pas en 2026? C'est un débat structurel qui ne sera pas simple. Toutes les idées seront les bienvenues, les vôtres aussi. Vous savez que notre méthode, c'est l'écoute, c'est le dialogue. Le moment venu, bien évidemment, nous explorerons toutes les pistes qui permettront à la fin que les salariés soient mieux payés dans notre pays. Je vous remercie.

avec des propositions pour travailler à des contributions dans ce sens. Je vous

remercie. La parole est à présent à monsieur Edouard Bénard.

Ma question s'adresse à messieurs les ministres du Travail et de l'Education nationale. Depuis 2018, la filière de l'apprentissage survit du fait des nombreuses exonérations de cotisations sociales, salariales, patronales et grâce aux subventions publiques. Ces cadeaux sur le dos de nos finances publiques ont multiplié le coût de l'apprentissage vous avez annoncé la fin complète du dispositif d'exonération de cotisations pour les apprentis. C'est l'aveu d'un échec cuisant. d'un modèle d'apprentissage pensé pour le patronat est perfusé à l'argent public. Je ne parle pas là des petits patrons de nos commerces de proximité, mais de ces groupes chez qui les contrats d'apprentissage sont utilisés pour remplacer les emplois pleins et entiers, qui plus est, surexposés aux risques d'accidents de travail. Que la création d'emplois ne puisse se faire au détriment de la sécu, bien évidemment, ici, on en partage le constat. Mais vos revirements brutaux ont un coût. Léa, 17 ans, apprenti pâtissière, moins 146 euros par mois. Joachim, 21 ans, chaudronnier, moins 188 euros par mois. Salim, boulanger, de 18 ans, moins 161 euros. Et qui peut vivre, et je parle là des adultes et que d'adultes, avec 613 euros par mois, sincèrement. Et cela s'ajoute à pléthore de mauvais coups, gel des minima sociaux, de l'APL, la fin de l'aide des 500 euros pour que les apprentis puissent se payer le permis de conduire. Non, nos jeunes ne seront plus la variable d'ajustement de votre budget de casse et de classe. Ce sont des avenirs professionnels menacés dans l'immédiat et des filières d'excellence mises sur la sellette. La voie de l'apprentissage arrive à un tournant et il faut la repenser. Soit les apprentis sont considérés comme des travailleurs et alors ils sont payés dignement et nous oeuvrons à en clarifier le cadre légal, soit... C'est à l'école et dans les ateliers qu'ils doivent apprendre leur métier. Cela ne se joue pas à coups d'amendements à un funeste PLFSS. Pour cela, il nous faut une vision et une perspective.

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bénard, avant de répondre sur le fond de votre question, je souhaite être clair. Pour moi, la politique d'apprentissage est un vrai succès dans ce pays. Nous sommes passés de 400 000 apprentis à plus d'un million. Nous avons ouvert une vraie voie nouvelle de formation puisque 10% des diplômes maintenant sont issus de l'apprentissage. Je remercie d'ailleurs tous les parlementaires qui se sont engagés dans cette voie qui est un vrai succès de formation dans notre pays. Monsieur le député, notre contexte économique est difficile, vous le savez, et en tant que ministre du Travail et des Solidarités, je me dois d'assurer que l'argent des Français est bien utilisé, bien évidemment. La politique d'apprentissage doit répondre à cet engagement et on doit vérifier que chaque euro fléché dans cette politique permet d'améliorer l'insertion des jeunes dans l'emploi. Comme vous, je suis sensible aux enjeux du financement de notre système de protection sociale et d'équité des actifs. En fait, tout travail mérite cotisation. C'est un peu le principe général. Dans ce cadre-là, l'exonération des cotisations salariales en faveur des apprentis représente un coût important, 1,6 milliard d'euros. Les apprentis disposent des mêmes droits contributifs que les salariés sans y contribuer à proportion de leur rémunération. Il est donc à mon sens légitime que nous puissions au moins débattre du fait qu'ils cotisent à hauteur des droits sociaux dont ils bénéficient. Même si j'entends aussi vos arguments que vous avez pu exprimer. Je tiens également à vous rappeler que les salariés à temps partiel, lorsqu'ils sont étudiants, ne disposent pas de cette exonération. Il s'agit donc d'une vraie exception qui mérite débat. Nous pouvons avoir un débat constructif sur le sujet. Je serai ravi d'ailleurs de vous recevoir de mon ministère pour trouver les moyens de renforcer encore davantage l'apprentissage dans notre pays. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Brigitte Klinkert pour le groupe EPR. Madame

Brigitte KlinkertLien38:13 → 40:24

la présidente, chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Le 25 septembre, Cécile Collaire a eu 41 ans. Elle aurait dû fêter son anniversaire entourée de ses proches et de sa famille. Mais elle était et elle est toujours, comme depuis plus de trois ans, détenue par le régime iranien avec son compagnon Jacques Paris. Depuis mai 2022, ces deux Français sont retenus arbitrairement, sans preuve, sans procès équitable, de véritables otages d'Etat. Ils font l'objet de traitements inhumains et dégradants, une véritable torture. Ils sont à bout, comme leur famille. Le 14 octobre, la prétendue justice iranienne aux ordres d'un régime criminel les a condamnées à 20 et 17 ans de prison pour, je cite, espionnage au profit de la France et du régime sioniste. Des accusations absurdes sans aucun fondement. C'est un nouveau choc pour eux, pour leurs familles, pour leurs proches, pour tous les Français attachés à la liberté et à la dignité humaine. Je veux saluer la mobilisation citoyenne en Alsace et dans tout le pays, celle des élus, celle des parlementaires, ainsi que le geste fort de la présidente de l'Assemblée nationale, qui a affiché leur portrait devant l'Assemblée en soutien. Nous resterons unis et mobilisés aux côtés de la diplomatie française jusqu'à leur libération et leur retour à la maison. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quels moyens diplomatiques et politiques la France déploie pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle de Cécile Collère et Jacques Paris?

Merci beaucoup Madame Lackester pour cette question qui permet à l'Assemblée nationale de manifester à nouveau sa solidarité envers nos otages et nos compatriotes. Merci beaucoup mes chers collègues. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud.

Jean-Noël BarrotLien40:59 → 43:01

Le 20 mars dernier, nous avons obtenu la libération d'Olivier Grondeau après 887 jours passés en détention en Iran. Le 8 octobre dernier, c'est avec soulagement que nous avons obtenu la libération de Lénard Monterlos, qui était quant à lui détenu depuis quatre mois en Iran. C'est le résultat du travail des agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dont je veux saluer ici une nouvelle fois le professionnalisme et le dévouement. très préoccupés par le sort de Cécile Colleur et Jacques Paris, retenus otages en Iran depuis plus de trois ans maintenant par leur état de santé physique et moral. Nous exigeons leur libération immédiate et inconditionnelle. C'est ce que j'ai redit à mon homologue iranien que j'ai eu au téléphone ce week-end. C'est ce que le président de la République a dit au président iranien lorsqu'il l'a rencontré à New York le mois dernier. Dans cette attente, nous nous tenons à leur côté et aux côtés de leur famille. J'ai rencontré, quelques jours après l'anniversaire de Cécile, le 30 septembre dernier, sa famille et la famille de Jacques, avec lesquelles nous restons en contact par l'intermédiaire du centre de crise et du soutien du Quai d'Orsay. Et le 14 octobre, jour de cette condamnation, qui repose, comme vous l'avez dit, sur aucun fondement, c'est nos représentants sur place à Téhéran qui ont pu leur rendre visite. Nous restons en lien avec eux, nous exigeons leur libération immédiate et nous nous préparons d'ores et déjà à ce qu'au jour de leur libération, un accueil puisse leur être réservé après le calvaire qu'ils ont traversé. Parce que ce calvaire ne s'arrêtera pas au moment de leur libération et il nous faudra pouvoir les accompagner au moment où ils rentrera en France. Le gouvernement est mobilisé pour assurer la sécurité et la protection de nos compatriotes à l'étranger et pour se battre pour obtenir la libération de Cécile Colleur et Jacques Paris.

La parole est à présent à monsieur Julien Rancoul pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture. Il y a quelques jours, se tenait la 48e foire à l'élevage d'Espezel sur le plateau de Sceau dans l'Aude. Si les visiteurs étaient au rendez-vous, une absence était remarquée. Les bêtes sont restées confinées en raison de cas de dermatose nodulaire bovine dans les Pyrénées-Orientales. Une réunion d'urgence s'est tenue sur place autour du préfet, des éleveurs et d'élus dont je faisais partie. Je ne vous apprendrai rien, madame la ministre, sur l'inquiétude et parfois la détresse exprimée par ces passionnés qui ont peur de voir demain disparaître des années de travail, de sélection et d'attachement à leurs animaux. L'idée de l'abattage total de leurs troupeaux leur est insoutenable et ils appellent à une vaccination à la fois plus rapide et plus étendue. Sur ce point, vous avez récemment commandé 800 000 doses pour un cheptel français de 16 millions de bêtes. Nous pouvons donc légitimement nous demander si nous serons en capacité de répondre à cet épisode aussi. Force est de constater que les précédentes crises sanitaires ne nous ont rien appris. Nous sommes encore une fois dépendants de l'étranger pour nous armer face au virus. Pourtant, une production souveraine de vaccins et un stock stratégique auraient pu permettre une vaccination préventive et une réaction immédiate. Aujourd'hui, les éleveurs subissent. Soit ils sont en zone réglementée, donc près d'un foyer, et ils doivent vacciner leurs bêtes, les privants d'export durant 14 mois, soit ils sont en dehors de ces schémas théoriques et sont privés de vaccins. Madame la ministre, face aux contraintes de l'Union européenne, une réponse pragmatique est nécessaire et elle ne peut se faire au détriment de la France. Allez-vous étendre plus largement la vaccination et allez-vous exiger de Bruxelles que les animaux vaccinés ne soient plus pénalisés lors des exportations ? A défaut, êtes-vous prête à suspendre les importations pour protéger nos éleveurs ? A l'heure où Emmanuel Macron est sur le point de ratifier le Mercosur, allons-nous sauver ou sacrifier l'agriculture française ? Je vous remercie.

La parole est à madame Annie Genevard, ministre de l'Agriculture.

Annie GenevardLien45:16 → 47:21

Une question supplémentaire sur la dermatose nodulaire contagieuse bovine, dont je veux redire aujourd'hui devant vous à quel point c'est une maladie redoutable et contre laquelle il faut lutter avec beaucoup de détermination et de sérieux. Vous évoquez plusieurs sujets. L'absence d'animaux à la foire que vous évoquez, c'est vrai. J'ai interdit les rassemblements festifs d'animaux, les foires, les salons, parce que les rassemblements sont des lieux de contamination possible. C'est une question de bon sens. Vous évoquez ensuite la question de l'abattage. L'abattage, c'est un moment très traumatisant pour les éleveurs. Parce que le lien qui les unit à leur cheptel est un lien, vous le savez, je le sais, car je viens d'une région d'élevage, un lien extrêmement fort. Venons-en à présent à la vaccination. C'est un point très sensible et je vous remercie vraiment de m'avoir posé cette question. La doctrine... et de vacciner là où il y a les foyers pour empêcher la contamination. C'est le rôle traditionnel d'une vaccination préventive. La question que vous posez est de savoir si nous pourrions vacciner l'intégralité du cheptel bovin français. D'abord, il faudrait que nous soyons en capacité de le faire. Vous avez raison de dire qu'en la matière, il nous faudrait davantage de laboratoires français et nous en avons d'excellents qui puissent fournir des doses en très grande quantité. Mais pour l'instant, on est au combat, on est au front. Il faut se concentrer sur les zones réglementées où il y a des foyers infectieux. C'est la priorité. Ensuite, nous nous poserons, et c'est légitime, la question de la vaccination de l'intégralité du cheptel. Mais encore faut-il, un, que nous ayons la ressource vaccinale, deux, que nous soyons en capacité d'en assumer les conséquences. Parce qu'une zone totalement vaccinée... paradoxalement, perd son caractère de zone indemne et donc perd sa capacité à exporter, ce qui n'est pas sans conséquence économique. Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député?

Merci, madame la ministre. Vous n'avez pas répondu sur le point. Je pense qu'il faut négocier avec l'Union européenne sur le fait de sortir les animaux vaccinés pour pouvoir les exporter. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Vous l'avez bien souligné. Il faut négocier auprès de l'Union européenne et ne pas faire de simples constats.

Merci, monsieur le député. Non, vous n'avez plus du tout... Vous aviez déjà dépassé 10 secondes, madame la ministre. Désolée, vous pourrez vous échanger avec le député. La parole est à monsieur Thierry Benoît pour le groupe Horizon.

Merci, madame la présidente. l'Assemblée nationale débat du projet de budget pour 2026. En matière budgétaire et financière, il n'y a pas de petites économies. Je considère que l'exemple doit venir d'en haut. Pour faire vivre notre démocratie, 577 députés en France, 348 sénateurs. Pour faire fonctionner l'Etat, la haute fonction publique d'Etat compte 70.000 hauts fonctionnaires d'Etat. En 40 ans de loi de décentralisation, l'Etat a transféré régulièrement des compétences aux collectivités locales, alors que dans le même temps, le nombre de hauts fonctionnaires est passé en 40 ans de 25.000 à 70 .000 aux fonctionnaires d'Etat. Conférez les travaux de notre regretté collègue Olivier Marlex. fonctionnaires, mission Etat efficace, en nommant ces deux fonctionnaires et en leur demandant de faire des propositions de rationalisation des structures d'Etat et rendre l'Etat plus efficace. Ma première question, le gouvernement est-il prêt à demander des efforts de réduction des budgets à toutes les autorités? Le gouvernement accepte-t-il de nommer des parlementaires aux côtés des deux hauts fonctionnaires qui sont en charge de la mission Etat efficace? Je vous remercie.

La parole est à monsieur David Amiel, ministre en charge de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

David AmielLien49:55 → 51:52

Monsieur le député Thierry Benoît, vous avez raison, on ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans commencer par réduire le train de vie de l'Etat. Dès son arrivée, le Premier ministre a pris des mesures exemplaires en la matière, en lançant un moratoire sur les dépenses de communication, en réformant les avantages conférés aux anciens premiers ministres. Dans le projet de loi de finances que vous êtes en train de débattre, l'effort qui est demandé à l'Etat est sans précédent. D'ailleurs, de très loin, c'est l'Etat qui prend la plus grande part dans la réduction de la dépense publique qui vous est proposée dans les textes budgétaires. une revue en profondeur des achats de l'Etat, où l'on a constaté beaucoup de gaspillage et où aussi les nouvelles technologies peuvent permettre de faire des économies très importantes. Il y a eu dans cette assemblée des travaux sur l'immobilier de l'Etat. Nous sommes, je le crois, très attendus. Dans les institutions que vous mentionniez, l'Assemblée, le Sénat aura à se prononcer dans certains domaines, je pense en particulier à l'Assemblée nationale. C'est l'Assemblée qui est de tradition souveraine et ça fera partie des débats. Mais il est évident que le gouvernement appuiera tout ce qui permet de réaliser des économies supplémentaires. Mais au-delà de cette question budgétaire, ce qui nous est posé comme question, c'est celle de l'organisation. d'une action publique où, au fond, plus personne ne sait parfois qui est responsable de quoi, ni les élus locaux, ni les usagers, ni nos concitoyens. Pour cela, nous devrons porter un grand projet de clarification des compétences en ayant derrière chaque politique publique un responsable politique. Pour ce chantier, nous nous appuierons évidemment sur les contributions des élus locaux, des élus nationaux, des parlementaires. Vos travaux, monsieur le député, les travaux également d'Eric Vous pourrez compter sur la détermination complète du gouvernement.

que des parlementaires dans le cadre du contrôle de l'action du gouvernement, mais aussi de l'Etat, puissent avoir un droit de regard et travailler aux côtés de ces deux hauts fonctionnaires.

Samedi 18 octobre, dans l'aube, des scènes de haine raciste se sont exhibées à la lueur des flambeaux. On pourrait se croire en 1890 en Alabama. Pourtant, c'est en France que cette scène macabre de la pire terreur raciale a eu lieu. Cette soirée, organisée par un club de parachutisme dans l'enceinte de l'aérodrome de Brienne-le-Château, a viré à la mise en scène ignoble. sur les vidéos tournées dans la nuit, des hommes déguisés en membres du Ku Klux Klan, organisations terroristes tristement célèbres pour avoir torturé et tué des milliers de Noirs aux Etats-Unis, célébraient le suprémacisme blanc, pendant que d'autres, grimés de blackface, se sont agenouillés afin de mimer leurs propres exécutions devant des palettes en feu. On y apprend que certains participants sont membres de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Des hommes qui portent l'uniforme de la République et qui, ce soir-là, portaient des cagoules pointues et des capes blanches sur leur dos, déshonorant ainsi leur fonction. Toujours aucune réaction du gouvernement. Pourtant, elle était attendue, car des millions de nos compatriotes doivent avoir la certitude que le racisme qu'ils subissent au quotidien est l'affaire des dirigeants politiques et a fortiori de celle du ministre de l'Intérieur. La négrophobie progresse à visage découvert. Meurtre raciste, chasse aux noirs dans la creuse, insultes raciales sur les réseaux sociaux, dans la rue ou au travail, ceci est le quotidien de millions de Français. Face à cela, le silence du gouvernement est une faute inexcusable. Ce silence légitime la haine, il banalise la violence et hiérarchise les vies. Vous envoyez le message que l'indignation aurait un nuancier. Plus la peau est foncée, plus elle s'efface. Monsieur le ministre, réalisez-vous la gravité de l'ampleur du racisme en France? Quelles mesures concrètes pour que plus jamais le racisme n'ait le droit de citer sur le sol de la République?

Laurent NuñezLien54:40 → 56:44

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, vous avez rappelé les faits qui sont ignobles. Ce simulacre de réunion du Ku Klux Klan qui s'est déroulé au sein d'un club parachutiste. dans le département de l'Aube, à Brienne-le-Château, sur l'aérodrome de Brienne-le-Château. Nous avons eu connaissance de ces faits, d'abord par le président de la Fédération du parachutisme, qui a réagi très rapidement. Il a engagé un article 40, saisi la justice, et je veux saluer sa réactivité. Il s'est engagé au sein de sa fédération à faire le ménage. Ensuite, vous avez raison de souligner qu'il y avait 8 personnes impliquées. La justice est saisi, le parquet de l'Aube est saisi. Vous avez raison de souligner qu'il y avait deux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Évidemment, une enquête disciplinaire est ouverte et nous serons absolument intraitables. L'indignation qui est la mienne, c'est celle de l'ensemble du gouvernement. Nous serons absolument intraitables là-dessus. Vous rassurez aussi, tout est fait au sein des services de police, de gendarmerie, au sein des armées, pour détecter ce type de comportement. Nous avons des services qui travaillent pour détecter ce type de comportement. Il est évident que deux militaires qui se livrent à ce type d'action, il y a forcément un avant. En tout cas, il n'y aura pas d'après, parce qu'il y aura des sanctions qui seront, je vous l'assure, extrêmement fermes. Et puis, quant à notre politique... La politique du gouvernement contre le racisme est intraitable. D'où qu'il vienne, nous ne laisserons rien passer. Vous pouvez compter sur la détermination du ministre de l'Intérieur, dont c'est la responsabilité du garde des Sceaux, puisqu'il y a une justice qui passe, et de l'ensemble du gouvernement. Je condamne très clairement, je l'ai dit, le gouvernement est indigné par cet acte-là. Je le condamne très fermement, je l'ai fait très clairement.

Monsieur le Premier ministre, votre projet de budget prévoit le gel de l'aide personnalisée au En réalité, c'est une baisse qui ne dit pas son nom, parce que vous n'assumez pas de réduire une nouvelle fois les APL, comme vous l'avez fait en 2017. Vous laissez l'inflation s'en charger. Pire, vous allez jusqu'à exclure les étudiants internationaux du droit aux APL. Vous sacrifiez par là l'ouverture de notre enseignement supérieur au moment où le repli sur soi guette nos sociétés. Tout ça pour quelques 100 millions d'euros d'économie. 100 millions, soit moins d'un pour cent de ce que rapporterait la taxe Zugmann, impôts que vous refusez obstinément. 100 millions d'euros que vous prenez sur le dos des étudiants. La précarité étudiante, je la connais de près en tant qu'ancien président d'université. Elle explose, mais vous préférez vous attaquer aux APL. Une réforme des bourses s'impose, mais vous préférez vous attaquer aux APL. Les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent, mais vous préférez toujours vous attaquer aux APL. Alors, monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à renoncer à ces mesures? La jeunesse étudiante en particulier vous regarde et les socialistes vous attendent. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Vincent Jambrun, ministre en charge du Logement et de la Ville.

madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Pena. Vous évoquez différents points et notamment une mesure qui vise à recentrer les aides proposées aux étudiants étrangers sur les étudiants étrangers communautaires européens et également les étrangers non communautaires mais boursiers. Et effectivement, nous assumons avec mon collègue Philippe Baptiste de vouloir accueillir tous les étudiants du monde entier. C'est une fierté française. Entendez qu'on souhaite accueillir dignement en les accompagnant ceux qui ont des ressources qui nécessitent qu'ils soient boursiers et donc accompagnés. Et qu'en revanche, un étudiant riche, texan, nous soyons fiers de l'accueillir, mais pas forcément utile, vous en conviendrez, de financer ces appels. Et c'est pourquoi nous allons continuer à avoir une dynamique. qui accompagne les plus démunis d'où qu'ils viennent, mais effectivement assumer de se recentrer sur le public européen et boursier. Et je voudrais préciser que mon collègue Philippe Baptiste travaille justement, comme vous l'évoquez, à pouvoir repenser les APL étudiantes et le système de bourse. Et donc nous aurons à en débattre ensemble. Je pense que ce sera effectivement une réforme intéressante. Et puis peut-être terminer en vous disant qu'il s'agit aussi d'une réciprocité. La plupart des pays du monde regardent des... sociaux et économiques avant de savoir s'ils aident ou pas nos étudiants en les accueillant. C'est toute la logique qui est la nôtre. Accueillir largement tous les étudiants du monde entier, mais avec des critères sociaux, ça va de soi. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Monsieur le ministre, d'abord, vous avez appelé ces étudiants des étudiants étrangers. Non, ce sont des étudiants internationaux et ce n'est pas du tout la même chose. Deuxièmement, les mots ont leur importance. Tout commence par les mots. Deuxièmement, cette aide personnalisée au logement, vous remettez en cause son universalité. Elle est universelle parce que le logement, c'est un droit fundamental.

Merci. La parole est à présent à monsieur Laurent Alexandre pour le groupe La France Insoumise.

Monsieur le ministre de l'Economie, le gouvernement, avec ce projet de budget, menace le niveau de vie des Français. 7,1 milliards d'économies sur leur santé. Nouvelle baisse de crédit pour l'agriculture. Baisse du pouvoir d'achat des retraités. 4000 suppressions de postes de professeurs. Moins 7,2 milliards pour les collectivités territoriales. Pour la poste, la coupe est rude. Moins 110 millions par rapport à l'année dernière. La Poste assure pourtant des missions de services publics fondamentales. Aménagement du territoire, service universel postal, distribution de la presse et accessibilité bancaire. Le facteur, c'est une visite quotidienne, un sourire, un repère pour de nombreuses personnes isolées. Une agence postale, c'est de l'aide administrative, un contact humain au milieu du tout numérique. Ces coupes vont accélérer la dégradation des conditions de travail des agents de la poste avec plus de planning intenable, du guichet le matin et des tournées surchargées l'après-midi. Ils ont pourtant un haut sens du service public et ils le tiennent à bout de bras. Elles vont aussi dégrader le service rendu avec plus de retard de livraison de courriers ou de colis. une perte de lien social, plus d'agences Amitam et le journal du jour reçu en soirée selon les tournées. Les reculs du service public se cumulent avec des territoires qui voient tout disparaître. Les citoyens des zones rurales comme l'Aveyron, des quartiers populaires ou des Outre-mer ont droit à leur part de République, aux services publics, à bien vivre au pays. Monsieur le ministre, répondez-moi franchement. Avec toutes ces coupes programmées, combien d'agences postales vont fermer? Qui allez-vous laisser de côté?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.

Roland LescureLien1:03:21 → 1:05:30

Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Laurent Alexandre, vous l'avez dit, la Poste, comme tous les services publics, toutes les administrations publiques, il y a eu des questions dans ce sens tout à l'heure, va participer à l'effort collectif de réduction de nos déficits publics. C'est un intérêt collectif, c'est un intérêt national. Et nous en avons tous besoin. Vous l'avez dit, c'est un peu plus de 100 millions d'euros qui sont demandés en économie à la poste sur les quatre missions de services publics sur lesquelles le gouvernement a proposé une ventilation dont vous êtes libre avec vos collègues parlementaires de voter des interventions, des différences entre les quatre missions essentielles que vous avez mentionnées. C'est votre choix, convainquez vos partenaires. Ce qui est clair, je l'ai dit, sur tous les sujets, c'est que devant chaque plus, il faudra un moins. Je voudrais ainsi en profiter. parce que vous avez brossé un portrait de l'entreprise, je pense, caricatural, à la limite du misérabilisme, et vraiment pas en phase avec la réalité des postiers. Je voudrais en profiter pour d'abord féliciter chaleureusement Philippe Vall, qui a dirigé cette entreprise pendant 12 ans de manière exceptionnelle, qui l'a transformée en profondeur. La France est aujourd'hui un des rares pays à avoir une entreprise publique. qui assure les services postiers, et c'est grâce aux postiers, mais c'est grâce aussi à une direction exemplaire qui a su transformer l'entreprise en général. Féliciter aussi madame Debon, Marie-Ange Debon, qui l'a remplacée depuis une semaine. Vous l'avez auditionnée, vous avez validé sa candidature, le président de la République l'a nommée. Ca fait partie de ses premières missions. Continuer à adapter la poste aux enjeux d'aujourd'hui et de demain qui sont fondamentaux. Monsieur le député, dans l'Aveyron, vous avez une trentaine de maisons France Service. On a des collaborations à trouver entre ces maisons qui n'existaient pas il y a 8 ans, pour lesquelles aucun des membres d'autre groupe a voté et que, heureusement, la majorité a créées, qui vont permettre de constituer, d'assurer une présence dans les territoires. Elle est essentielle. Dernier point, ne tirez pas sur les postiers. J'entends bien les controverses. Les postiers, c'est eux qui les livrent. Continuez à les protéger. Merci.

le

ministre, vous êtes totalement hors-sol. Je vous parle de la vraie vie. Vous préférez décider loin du terrain. Ne pourrissez pas la vie de ceux qui y vivent et qui y travaillent.

La parole est à présent à monsieur Patrick Etzel pour le groupe droite républicaine.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités. Je ressens comme l'ensemble des collègues de la droite républicaine la colère des Français face à la fraude, notamment celle qui concerne la sphère sociale. Lorsqu'on se lève tôt et qu'on cotise chaque mois pour notre Etat-providence, comment ne pas s'indigner face à ceux qui trichent dans un contexte dégradé de nos finances publiques? D'autant que de plus en plus, cela se fait en bande organisée. C'est une question de justice pour la France qui travaille, véritable priorité de notre groupe. Notre conviction, c'est qu'il faut garder le social, arrêter l'assistanat et revaloriser le travail. Cette fraude sociale n'a rien d'anecdotique. En 2020, alors que je présidais une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales, nous avions déjà estimé l'ampleur de ce phénomène à au moins 13 milliards d'euros par an. Cependant, la plupart des recommandations de cette commission d'enquête sont restées lettre morte. Dans le cadre du PLFSS, nous portons un certain nombre de propositions urgentes avec mon groupe. La communication entre l'assurance maladie et les complémentaires santé doit être améliorée. Il faut sécuriser les cartes vitales ou encore des bénéficiaires de pension à l'étranger pour ne citer que ces exemples. Ces propositions sont bien souvent considérées comme des cavaliers par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi nous avons besoin d'un véhicule législatif dédié. Le Premier ministre a déposé un projet de loi dédié à la fraude fiscale et sociale. Ce texte doit être ambition sans demi-mesure pour s'attaquer durablement à cette question de la fraude. au sein de la droite républicaine, à soutenir les dispositions dont nous considérons qu'elles iront dans le bon sens. Pouvez-vous nous préciser quelles seront les priorités du gouvernement et ses ambitions dans les prochains mois pour que la lutte contre la fraude sociale devienne une réalité? Je vous remercie.

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre Edzel, pour la première fois, un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné dans le même temps que le temps budgétaire. C'est un engagement fort du Premier ministre et de tout le gouvernement. Lutter contre la fraude fiscale et sociale est absolument majeur. En tant que ministre, mais aussi en tant que citoyen, tout simplement, je suis convaincu que nous devons faire la chasse aux abus, aux malversations et aux fraudeurs. Car frauder, c'est voler l'argent des Français. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de cibler les plus fragiles, mais bien de protéger ceux qui respectent les règles. Lutter contre la fraude, c'est avant tout défendre notre modèle social et fiscal. C'est vrai, nous demandons des efforts importants à nos concitoyens, j'en suis conscient. Par conséquent, nous nous devons d'aller récupérer l'argent auprès de ceux qui fraudent et qui abusent de notre système. Il s'agit d'un impératif fiscal et moral, car l'on parle possiblement au total de 20 milliards d'euros. Comme vous l'avez dit, le Haut Conseil du financement de la protection sociale évalue effectivement à 13 milliards le quantum de la fraude sociale, soit l'équivalent d'environ de la moitié du déficit de la sécurité sociale dont c'est considérable. Concrètement, ce projet de loi permettra de lutter plus efficacement contre la fraude. Comment ? Il s'agira de mieux prévenir, de mieux détecter, de mieux contrôler, de mieux sanctionner, de mieux recouvrer. Son examen commencera au Sénat dès le mois de novembre, puis sera examiné dans cette Assemblée au mois de décembre. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, vous pourrez bien évidemment amender, compléter ce texte à votre guise. Et je suis convaincu que ce texte peut être voté par une large majorité de cette Assemblée. En tout cas, il intéressera les parlementaires qui veulent renforcer nos outils contre la fraude fiscale, comme par ceux qui veulent renforcer nos outils contre la fraude sociale, et les deux vont de pair.

La parole est à madame Béatrice Rouleau pour le Rassemblement national.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Justice. La loi du 20 novembre 2023 a instauré un conseil de juridiction auquel les parlementaires sont conviés une fois par an. Le 26 septembre dernier, j'assistais à celui qui se tenait à mot et je fus informée en mon plus grand étonnement, non seulement que la réhabilitation de ce tribunal avait été abandonnée, mais surtout que la juridiction manquait considérablement de moyens humains. Outre des postes de magistrats vacants depuis le mois de juin qui ne seraient remplacés qu'en décembre, je fus saisie d'apprendre... Je suis encore plus frappée d'apprendre que les plaintes concernant le pôle violence intrafamiliale ne pouvaient être traitées à temps. Ainsi, à mot, au moment où je vous parle, ce sont 495 plaintes de violences conjugales en attente de traitement qui ne sont pas traitées, faute de moyens humains pour le faire. A l'heure où une femme décède tous les trois jours, victime de son conjoint ou partenaire, à l'heure où les tentatives de féminicide ont augmenté de 23% en 2023, quand allez-vous enfin, monsieur le ministre, vous donner les moyens de votre politique? Il ne suffit pas, en effet, de créer des pôles vifs. pour venir lutter contre les féminicides, faut-il encore leur donner les moyens de travailler? Alors que nous allons discuter les crédits de la justice, et que je tiens à vous le rappeler, le groupe au RN a voté la loi de programmation de la justice augmentant les moyens, ma question tient en une phrase. Seriez-vous prêt, monsieur le ministre, à diminuer certains budgets tels que celui alloué au syndicat de la magistrature, par exemple, pour abonder celui qui permettrait de recruter un nombre suffisant de magistrats et d'enquêteurs à même de traiter les dossiers. Je vous remercie.

La parole est à Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Gérald DarmaninLien1:12:29 → 1:14:04

Madame la députée, je suis assez étonnée parce que, d'un point de vue national, vous n'avez pas soutenu le budget de la justice à plusieurs reprises. Je voudrais vous faire remarquer... que pour ce qui est de votre tribunal à mots, et je crois que vous êtes avocate et que vous connaissez normalement ce sujet, vous êtes passée de 61 magistrats à 75 grâce à l'action menée par cette majorité, et passée de 61 greffiers à 87. Ça m'inquiète de votre point de vue national, mais du point de vue local, étant élu local moi-même, je m'étonne aussi parfois de ce que je peux entendre. Vous venez de dire que... Vous avez appris lors de votre conseil de juridiction qu'il y avait eu un arrêt de construction sur le tribunal. Je suis venu le 8 septembre dernier dans votre circonscription. Vous n'êtes pas venu. La presse était présente. Madame la députée, je vous ai évidemment invité. Vous n'êtes pas venu. Ce n'est pas très grave, madame la députée, puisqu'il y avait un article du Parisien qui est en ligne sur Internet, il suffit de taper le nom de votre circonscription, Maud, par exemple, avec tribunal, et vous verrez que j'ai annoncé 50 millions d'euros supplémentaires pour agrandir le tribunal. Et le 14 septembre, vous auriez su que j'ai annoncé 40 millions pour construire une prison à Maud. Et heureusement, madame la députée que Jean-François Copé est là, parce que vous vous opposez avec votre groupe sur la construction de prison. Je m'excuse, madame la députée. Soyez plus présente en circonscription que vous entendriez les annonces que je puis faire pour votre territoire. Votez le budget de la justice. Vous verrez qu'il y aura des magistrats qui viendront dans votre tribunal.