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Quels seront les thèmes abordés aujourd'hui, Thibault ?

Un des sujets très variés pour cette séance de questions. Elsa, la Nouvelle-Calédonie. D'abord, le député indépendantiste Emmanuel Djibaou interrogera le gouvernement sur l'avenir du territoire alors que l'Assemblée va examiner après cette séance une loi pour reporter les élections dans l'archipel. On parlera aussi écologie avec les PIFAS, ces polluants éternels. L'Agence nationale de sécurité sanitaire publie deux rapports importants aujourd'hui qui relancent le débat. Les autres sujets, il sera aussi question de ce partenariat décrié entre la Poste et le géant chinois du e-commerce TEMU, mais aussi d'industrie et d'agriculture, Elsa.

Merci beaucoup Thibault. A mes côtés, Stéphane Mazard, député ensemble pour la République de l'Aveyron. Vous allez parler de trois lettres dont on parle beaucoup dans votre circonscription. DNC, la dermatose nodulaire qui touche les bovins notamment.

la dermatose nodulaire dont on sait aujourd'hui qu'elle frappe les bovins, au départ sur un territoire qui était limité, qui a été finalement plutôt assez bien géré sur le plan sanitaire. Et puis une décision qui a été prise vendredi, qui touche là pour le coup bon nombre de territoires, dont le mien, le département de l'Aveyron, le département de l'Aveyron qui est un département d'élevage, et ma circonscription, le Nord-Aveyron, qui est un département, qui est une partie du département. qui vit justement de l'élevage de bovins, qui naissent sur le nord du département pour ensuite être exportés. Donc c'est un coup d'arrêt à toute cette activité économique qui fait vivre... Aujourd'hui, tout un territoire.

Et du coup, que demandent les agriculteurs chez vous ? Qu'est-ce qu'ils attendent de la ministre de l'Agriculture que vous allez interroger ?

Déjà, ils sont assez surpris de la soudaineté de cette décision. Parce que comme je vous le disais, il semblait effectivement que la maladie était contenue. Et puis on sait qu'il y a eu des cas dans des départements comme le Jura, comme les Pyrénées-Orientales. qui sont liés d'ailleurs à des comportements, semble-t-il, individuels, qui sont passés sous les radars de l'administration. Et du fait de cette irresponsabilité individuelle, il y a cette décision générale d'interdiction d'exportation des Beauvais jusqu'au 4 novembre. Donc c'est très difficile à vivre. Comme je le disais à l'instant, c'est soudain. Et puis sur le plan économique, cela a déjà des répercussions, puisqu'on voit qu'il y a un blocage des transactions et donc une baisse des cours.

On entend votre inquiétude que vous allez relayer dans l'hémicycle. On écoutera la réponse de la ministre de l'Agriculture. Merci beaucoup Stéphane Mazard. Autre question aujourd'hui, celle de Charles Fournier. Une question sur les budgets des associations, Thibaut.

Oui, bonjour Charles Fournier, député écologiste d'Indre-Lois. Vous allez interroger le gouvernement sur la crise du monde associatif au moment où on parle de budget, c'est important.

Charles FournierLien2:35 → 3:01

Oui, le monde d'ordre des associations, la semaine dernière, 300 rassemblements dans notre pays, ça ne tient plus. Ça ne tient plus financièrement, ça ne tient plus dans les libertés associatives. Et le monde associatif, c'est 20 millions de bénévoles dans notre pays qui sont en ébullition, qui s'interrogent sur leur avenir au moment où le projet de loi de finances prévoit des coupes. dans les budgets directement pour les associations, mais aussi pour les collectivités territoriales qui sont celles qui parfois compensent l'absence de l'État et des soutiens de l'État auprès des associations. C'est

une crise qui est inédite. Il y a des associations qui ferment au moment où on parle. Qu'est-ce qui se passe exactement ? Depuis 1901,

Charles FournierLien3:07 → 3:33

nous n'avions jamais eu de rassemblement des associations. Et il y a un plan social qui est à l'œuvre, un plan social que l'on ne voit pas parce que c'est un poste par-ci, un poste par-là. Mais on parle de 190 000 emplois qui pourraient disparaître dans le champ associatif. C'est énorme, c'est une hécatombe. Vous supprimez les associations, ne serait-ce qu'une journée, si elles n'arrêtaient leur activité pendant une journée, notre pays ne peut plus tourner. La garde des enfants, l'aide alimentaire, tous les sujets qui font notre quotidien sont portés aussi par des associations.

Merci Charles Fournier, écoutera votre question et la réponse du gouvernement dans un instant. Merci.

Merci beaucoup Thibaut Enoch. Regardez ces images de Steven Martin. Nous nous trouvons dans la salle des pas perdus où la garde républicaine est installée pour le passage de la présidente de l'Assemblée nationale. Beaucoup de visiteurs présents aujourd'hui. Nous sommes en période de vacances scolaires. Il y a donc aussi des très très jeunes visiteurs qui viennent assister justement à cette séance des questions au gouvernement et assister à ce protocole. Thibaut Enoch, on va vous retrouver. Vous êtes celle des quatre colonnes. On parle beaucoup en ce moment des questions au gouvernement. Dans un instant à suivre. LCP, mais surtout de la question du budget. Quel est le calendrier Thibault ?

Effectivement. Et d'ailleurs, le président de la Commission des finances, Eric Coquerel, est venu faire un point devant la presse à l'instant. Effectivement, de nombreux amendements en commission, de très nombreux amendements annoncés en séance. Le timing est très serré pour les députés qui vont siéger à nouveau, les députés de la Commission des finances, pendant ces questions au gouvernement, car c'est une course contre la montre. Et puis du côté du budget de la Sécurité sociale aussi, on a appris que l'examen de ce budget allait être reporté en commission. Il devait débuter demain. Ce sera finalement lundi, le temps que les... députés puissent amender la nouvelle version avec notamment cette lettre rectificative avec la suspension de la réforme des retraites.

Merci beaucoup Thibault. Et sur cette question du budget, je vous invite à consulter notre site internet et nos réseaux sociaux. Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous faire comprendre ces enjeux budgétaires. Suivez LCP sur les réseaux sociaux, sur notre site internet pour tout comprendre à ce qui se joue à l'Assemblée. Retour à la séance des questions gouvernement avec la présidente de l'Assemblée nationale. La présidente qui va monter au perchoir et ouvrir la séance des questions au gouvernement. L'occasion peut-être aussi de découvrir d'autres ministres qui seront interpellés par les députés aujourd'hui. Des questions sur la Nouvelle-Calédonie, sur Mayotte, des questions et également sur l'épidémie de dermatose nodulaire ou des PFAS. On écoute tout ça ? On reste

ensemble en direction LCP. première va être posée par M. Belkir Beladad pour le groupe socialiste.

Merci. Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre chargé de l'Industrie. J'associe à cette question mes collègues Estelle Mercier, Pierrick Courbon et Julien Goquel. Novasco ex Ascométal est en redressement judiciaire pour la quatrième fois en onze ans. C'est une succession de règlements judiciaires avec des actionnaires défaillants ou sans connaissance du secteur de la sidérogie. Les quatre sites industriels implantés en Moselle, à Agondange, à Custine, à Mortemoselle, à Saint-Etienne, dans la Loire et à Dunkerque dans le Nord. Ces plus de 700 emplois directs sont aujourd'hui menacés. La raison, le fonds d'investissement britannique Grébul, qui a repris Novasco en juillet 2024, avec le soutien de l'Etat, n'a pas rempli ses engagements en investissant qu'un million et demi d'euros sur les 90 millions promis. Il y a urgence, monsieur le ministre. Notre pays a déjà trop souffert. de la désindustrialisation et en particulier sur nos territoires. Nous ne pouvons pas abandonner Novasco et ses salariés à leur sort, eux qui sont dans l'attente d'un repreneur solide et dont l'avenir sera tranché le 31 octobre prochain. Novasco reste, malgré la situation actuelle, reconnu par ses clients pour la qualité de ses produits. L'expertise de ses salariés fut un temps considéré comme un fleuron européen en matière d'innovation et de recherche. Il en va de la souveraineté industrielle de la France. A ce jour, des offres de reprise sont au nombre de trois et ont besoin d'être accompagnés et soutenus. Les collectivités territoriales sont pleinement engagées sur ce dossier stratégique. Aujourd'hui, j'en appelle à vous, monsieur le ministre, pour que l'Etat puisse de manière résolue et déterminée trouver les conditions d'une reprise solide et préserver les capacités industrielles de nos territoires dans l'intérêt de notre pays. Quels engagements allez-vous prendre pour rassurer les salariés, accompagner les repreneurs potentiels et permettre une reprise de l'ensemble des sites ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Belladat, d'abord je veux vous dire que moi-même étant élu d'un territoire industriel qui a subi par le passé des accidents... Je mesure l'inquiétude et l'angoisse à la fois des salariés et des élus locaux et des parlementaires de ce département. Sur le dossier Novasco, et particulièrement sur le site d'Agondange, qui est une aciérie électrique décarbonée, où il y a encore 450 salariés, vous l'avez dit, monsieur le député, l'État a tenu parole. L'État a été présent, l'État pour mobiliser des moyens financiers, 85 millions d'euros, et pour accompagner tout projet de repreneur potentiel. sur le site. Malheureusement, en face, le fonds d'investissement, lui, n'a pas tenu ses paroles. 1,5 million d'euros, on est très loin des chiffres qui avaient été annoncés par l'investisseur. Alors le 25 septembre, des offres améliorées, comme vous l'avez dit, ont été déposées. Et parmi celles-ci, certaines prévoient la reprise du site d'Agondange. Nous sommes extrêmement attentifs, extrêmement vigilants pour pouvoir accompagner au mieux ces propos. Et je veux vous dire à travers votre question aussi, monsieur le député, que vraiment l'urgence est là. Sur l'acier, la France a obtenu de la Commission européenne que des quotas d'importation puissent être mis en place. Ils doivent maintenant être mis en place très rapidement. Et cela devra venir être complété du principe de la préférence européenne que la France défend au niveau de la Commission européenne pour protéger notre industrie.

Merci beaucoup, M. le ministre. La parole est à présent à M. Hubert Brigand pour le groupe Droite Républicaine.

question s'adresse à Mme la ministre, non pas du déménagement du territoire, mais accessoirement à M. le ministre de l'Antiruralité. Là, M. le Premier ministre, vous n'avez pas fait de mon pioche. Madame la ministre, vous êtes la reine des suppressions de communes, la reine des communes nouvelles, la reine de Rennes, RE2NES, la grande métropole, avec Château-Giron, plus de 10 000 habitants, on est quand même loin de la ruralité. Et pour arriver à vos fins sur la loi qui concerne la parité, dite de la parité, mais qui cache en réalité beaucoup de choses, vous avez utilisé ici même un tour de passe-passe. Le premier tour ne convenait pas, vous avez réussi à faire en sorte qu'il y ait un deuxième tour. Pour qu'il vous soit plus favorable. Voilà, cet acharnement, ça a déclenché finalement de la rage en milieu rural. Il y a un mécontentement général. Alors, monsieur le ministre de l'Antiruralité, président des communes rurales, a cautionné cette action. Eh bien, il s'est mis en retrait, je pense qu'il aurait dû démissionner. Quoi qu'il en soit, son siège, à mon avis, me semble très compromis. Et dans tout ça, la démocratie. La démocratie. Une seule liste. Dans les trois quarts des communes, on n'aura plus le droit de rayer, on n'aura plus le droit de rajouter. Une seule liste, on n'a pas le choix. Comme dans la dictature. Dans la dictature, c'est comme ça. Eh ben oui, c'est comme ça. Alors imaginez un peu le désespoir. On va compter les suffrages exprimés. Et les problèmes commencent. Trois femmes, quand il y a trois femmes adjoints, comment on fait ? Alors, monsieur le Premier ministre, la ruralité, ce n'est pas votre tandem ici, c'est moi. 135 km du nord au sud, 342 communes, dont 332 communes de moins de 1000 habitants. Comment on fait maintenant ? Comment on va s'en sortir maintenant que la crise est dans les territoires ruraux ? Je vous écoute pour votre réponse.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Françoise Gattel, ministre en charge des collectivités territoriales

et de la ruralité. Monsieur le député Brigand, je vous remercie très sincèrement de votre question qui me permet de répondre à vos interrogations. Juste pour vous dire que je suis née dans un village de 600 habitants et que depuis un an, je me suis déplacée dans 48 départements où à chaque fois nous avons parlé de cette proposition de loi qui est un projet, proposition de loi issue de l'Assemblée. De quoi parlons-nous, monsieur le député ? Nous parlons de la nécessité d'avoir pour chaque commune de France un projet et une équipe. Je vous renvoie. à l'étude du CEVIPOF qui démontre que les plus grandes difficultés sont rencontrées par les maires des petites communes au sein de leurs conseils municipaux parce qu'ils sont parfois seuls à défendre les choses et qu'aujourd'hui le panachage c'est ce qu'on appelle chez moi dans la ruralité le tir au pigeon et ailleurs le baltrap. Je veux le dire, monsieur le député, je veux dire que cette proposition de loi a été soutenue en conscience par les deux associations de maires de France. Et que nous avons ensemble, ici au Sénat, amélioré les conditions. créer la possibilité de conseils municipaux incomplets jusqu'à 1000 et que monsieur le député, vous comme moi dans nos communes, nous connaissons des milliers de femmes qui sont extrêmement engagées dans la vie associative et la vie communale et qu'aujourd'hui on leur donne une chance de le faire. Et nous le ferons aussi grâce au statut de l'élu que le Premier ministre soutient. Monsieur le député, je terminerai ainsi. En 2013, le Parlement a voté le scrutinisme pour les communes de 1 000 habitants. Nous étions tous effrayés. Aujourd'hui, pas une seule de ces communes ne reviendrait au panachage. Je pense que nous avons collectivement œuvré pour la démocratie. Je vous remercie.

Écoutez, Madame la ministre, ce n'est pas moi que vous allez faire les sons du monde rural. Non, je crois qu'on n'est pas dans le même monde. Vous, vous vivez dans les ministères. Moi, je vis dans des communes de 40 habitants. 332 communes !

Merci à monsieur Charles Fournier pour le groupe écologiste et social.

Charles FournierLien14:11 → 16:12

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues. Ma question s'adresse à la ministre en charge de la vie associative. Je voudrais d'abord rendre un hommage aux 20 millions de bénévoles et aux associations dans notre pays qui permettent de tenir debout ce pays, qui font vivre la solidarité, la culture, le sport ou l'écologie. Elles sont notre richesse, elles créent aussi de la valeur trop peu considérée. Aujourd'hui, les associations vous le disent, par une mobilisation historique, ça ne tient plus. La crise est sans précédent. Baisse des financements, mise en concurrence de la commande publique, précarité croissante alors que les besoins ne font qu'augmenter. C'est un véritable plan social à bas bruit qui s'organise. Et pourtant, les associations sont les dernières présentes dans nos territoires ruraux ou dans les quartiers populaires quand l'économie conventionnelle s'en désintéresse. Ça ne tient plus de faire plus avec moins. Ça ne tient plus pour les clubs sportifs qui ne peuvent plus payer le quart pour les matchs le samedi. Ça ne tient plus pour les établissements d'accueil des enfants en situation de handicap qui n'ont plus assez d'accompagnants. Ça ne tient plus pour les associations de solidarité qui n'arrivent plus à assurer ne serait-ce qu'un repas par jour pour celles et ceux qui dorment dehors. Et ça ne tient plus pour les associations féministes qui ne peuvent plus accompagner un nombre grandissant de femmes victimes de violences. des projets jugés trop militants sont censurés dans leur financement. Une atteinte de plus aux libertés associatives. En vrai, je vous le dis, c'est le pays qui ne tiendrait pas sans les associations. Alors l'avenir serait sombre pour la justice sociale, pour la vitalité démocratique, pour l'écologie et même pour l'économie de proximité. Alors, Madame la Ministre, comment comptez-vous répondre aux cris d'alerte des associations ? Considérez-vous comme la droite et l'extrême droite que les associations reçoivent trop de soutien et qu'elles sont même une concurrence déloyale pour le sacro-saint. marché. Et est-il vrai que vous donnez des consignes aux préfets pour inspecter la liste des associations demandant des financements au FDVA en vue de les exclure, exclure celles jugées trop militantes ?

en charge du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Fournier. Permettez-moi tout d'abord, Monsieur le député, de vous remercier pour l'hommage que vous adressez au monde associatif, à toutes ces femmes et ces hommes qui font vivre nos territoires. Vous avez raison, Monsieur le député, sans ces bénévoles, la France n'aurait pas le même visage. Donc merci pour cet hommage. Monsieur le député, vous avez raison de dire qu'aujourd'hui, malheureusement, la réalité de la vie associative en France est compliquée. témoigne l'annonce faite tout dernièrement par le Secours catholique sur un plan de licenciement. Toutefois, cela appelle un constat que nous ne pouvons pas nier aujourd'hui que je me dois de rappeler. Depuis 2019, monsieur le député, les dépenses de l'Etat en faveur des associations ont augmenté de 44% et les réductions fiscales de 39%. Ce qui ne veut pas dire aujourd'hui que nous devons nous arrêter à ce stade. Je tenais à vous rappeler, monsieur le député, puisque vous êtes en pleine discussion budgétaire, que vous avez vu que dans le projet... de budget qui vous est soumis actuellement à discussion, les mesures de défiscalisation en faveur de nos associations n'ont pas été bougées. C'était un souhait de la part de l'exécutif. D'autre part, vous l'avez remarqué, il y a une défiscalisation très importante avec un effort qui était extrêmement attendu sur le Coluche pour porter le plafond à 2000 euros au lieu de 1000 comme c'est le cas aujourd'hui et je crois que c'était à souligner en attendant bien évidemment que la discussion budgétaire puisse se terminer sur le sujet. Enfin, monsieur... Monsieur le député, vous m'interpellez sur cette question polémique au sujet du FDVA. Vous êtes membre, je crois, de la commission FDVA. J'en étais membre jusqu'il y a quelques semaines. Pour ma part, je n'ai jamais observé ce genre de comportement. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur

Philippe LatombeLien18:07 → 19:43

Philippe Latombe pour le groupe Démocrate. Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Industrie. EDF envisage de faire rentrer au capital de sa filiale, Ex-Ion, à hauteur de 64 puis de 75%, une société américaine, Mara Holdings. En d'autres termes, de rendre très largement majoritaire une entreprise soumise à l'extraterritorialité du droit américain au sein d'un groupe public censé veiller à notre souveraineté. Les sujets d'inquiétude sont donc nombreux. De souveraineté numérique d'abord, les activités de calcul haute performance sur le cloud impliquent le traitement de données sensibles. De souveraineté financière, ensuite. L'activité de crypto-monnaie d'Exaion représente une alternative permettant d'opérer des systèmes de paiement de façon indépendante. Il n'est donc pas concevable que ces capacités soient contrôlées par Mara, ce qui est que voudrait pour la France à céder un levier financier stratégique et géopolitique à un acteur américain dans un contexte actuel de guerre monétaire. De souveraineté énergétique, enfin. Les centres de données flexibles présentent l'avantage d'adapter leur consommation en temps réel. Ce rôle de consommateur modulable en fait un outil critique de stabilisation et de régulation du réseau électrique et permet d'éviter que la stabilité de tout notre système électrique ne soit mise en danger lorsqu'en cas de surplus de production, éoliennes et panneaux solaires sont débranchés brutalement, comme l'art des pannes qu'a connue l'Espagne dernièrement. Il est donc inconcevable d'abandonner à un acteur américain le contrôle de la flexibilité et de la sécurité du réseau français. A tous ces risques déjà clairement signalés, votre prédécesseur, par des députés et des sénateurs de toute tendance, s'ajoute celui d'un montage financier lui aussi discutable, passé avec une société à réputation controversée. Une opération qui ne contribuera même pas à améliorer significativement les finances d'EDF. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de vous y opposer. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Philippe Latombe. Vous m'interpellez sur le sujet d'Exaillon, comme vous l'avez indiqué, qui était aujourd'hui une filiale d'EDF et qu'EDF a prévu d'ouvrir de manière plus importante son capital. Il s'agit d'une activité de service de calculateur haute performance et service d'infrastructure blockchain. Je veux rappeler que cette société ne fait pas ce qu'on appelle du minage de bitcoin, qui est l'activité quand même extrêmement stratégique sur le sujet que vous soulevez. L'objectif poursuivi à terme, la conception de data centers miniaturisés et flexibles pour l'intelligence artificielle. Mais vous avez raison, nous devons être attentifs et extrêmement vigilants. Et d'ailleurs, à ce sujet, une procédure dite IEF, c'est-à-dire pour les investissements étrangers en France, est lancée. Nous sommes d'ailleurs passés ces dernières années d'une centaine de procédures à 400 pour être beaucoup plus réactifs. Et une analyse sur la sensibilité des données utilisées par Exaillon est engagée. Et comme vous le soulignez, ça sera sur cette base-là, sur les éléments qui seront fournis, que le ministre de l'économie et des finances pourra prendre une décision sur ce projet.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député, non ? La parole est à présent à madame Estelle Youssoufa pour le groupe IOT.

Estelle YoussouffaLien21:17 → 23:14

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Naïma Mouchou, ministre des Outre-mer. Le 11 août, le Parlement a adopté une loi de programmation de 4 milliards d'euros d'investissement pour reconstruire Mayotte. Une loi de programmation forte en écho au soutien de la nation solidaire de Mayotte. détruite à 90% par le cyclone Chido. Depuis décembre, l'Etat s'est déployé pour les secours et l'urgence, mais la reconstruction, elle, n'a pas commencé. Depuis le début de l'année, les crédits de paiement pour Mayotte atteignent péniblement 25 millions d'euros seulement. Mayotte, qui n'a toujours rien vu, sinon des bidonvilles grossir, les migrants continuer à débarquer en masse, les violences reprendre et la crise économique s'installer, faute de paiement des travaux d'urgence. Mayotte qui n'a toujours pas d'eau au robinet, certains de nos enseignants ne sont pas payés depuis des mois et l'hôpital tient à peine par miracle. Mayotte qui manque cruellement de fonctionnaires pour engager les dossiers vitaux, très peu de familles et d'entreprises ont été dédommagées par les assurances à ce jour, très peu ont eu accès aux prêts à taux zéro pour payer leurs travaux. Le budget doit financer le cap financé par la loi de programmation Mayotte. 4 milliards d'euros promis, mais seulement 365 millions d'euros de crédit éparpillés dans le budget initial que vous avez déposé. Où est la ligne budgétaire unique spéciale Mayotte promise par le président de la République pour garantir la dépense, l'efficacité et la lisibilité de chaque euro engagé ? Mayotte a besoin d'au moins un milliard d'euros l'an prochain pour lancer un signal fort aux acteurs économiques et mobiliser les ministères pour enfin lancer la reconstruction. Nous connaissons les difficultés budgétaires, les aléas parlementaires et les recours légaux qui s'offrent au gouvernement. Madame la ministre, allez-vous cesser les économies sur ce territoire qui est le plus pauvre de France et enfin acter l'augmentation vitale des crédits alloués à Mayotte ? Allez-vous, madame la ministre, déposer au Conseil d'Etat une lettre rectificative au PLF pour garantir au moins un milliard d'euros pour la reconstruction de Mayotte ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Youssoufa. Je voudrais d'abord saluer votre engagement constant pour les Mahoraises et les Mahorais que je connais bien pour ce territoire éprouvé. C'est vrai, je veux dire que d'abord ce chantier à la reconstruction, il est, vous le savez, une grande priorité pour le gouvernement. Il est donc une priorité également pour moi, je le dis sans triomphalisme parce que vous l'avez dit. Le territoire est en difficulté et beaucoup, beaucoup reste à faire. Néanmoins, vous le savez aussi, ce sont 4 milliards d'euros aujourd'hui qui sont programmés sur 6 ans, 2025 à 2031. Et bien évidemment, tout cela sera étalé en fonction de la nature même des projets. Vous avez évoqué la somme de 365 millions d'euros. Je peux vous dire qu'avec le FSUE, la mission Outre-mer pour Mayotte est portée à 380 millions d'euros. Il faudra y ajouter l'ensemble des autres crédits des autres ministères. Avec la ministre des Comptes publics, nous serons extrêmement vigilants pour que chacun des portefeuilles ministériels puisse engager ses crédits. Je vous donne quelques exemples. 131 millions d'euros pour les constructions scolaires du second degré, 20 millions d'euros pour lancer le projet du nouvel aéroport. Je sais que vous y tenez. Vous avez évoqué votre attention pour que les crédits qui soient inscrits soient sanctuarisés au bénéfice de Mayotte. Vous avez raison. Ça, c'est une donnée importante. C'est aussi l'objectif du gouvernement. Nous avons mis à l'étude un certain nombre d'outils budgétaires, y compris la ligne de crédit que vous appelez de vos voeux. Elle est également ma priorité. Nous sommes en train de regarder et je reviendrai vers vous assez rapidement. Je vais ajouter deux choses. D'abord, vous le savez, la loi de refondation prévoit la remise au Parlement d'une programmation annuelle des investissements avant même la fin de l'année. Il va y avoir un comité de suivi qui sera mis en place. Vous en ferez partie, Madame la députée, les parlementaires maorais, des élus locaux, ce qui permettra d'avoir un suivi très attentif des engagements, justement, qui sont dédiés. Vous voyez, les conditions sont réunies pour que nous puissions...

beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Anne-Cécile Violon pour le groupe Horizon.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues. Après la servilité mortifère du patron du BHV qui accueille Chine dans un de nos emblèmes patrimoniaux de la mode française, il est des annonces qu'on ne peut passer sous silence. La révélation d'un protocole d'accord entre la Poste et la plateforme Thymus soulève de graves interrogations sur la cohérence de cette collaboration avec les engagements de la France en matière de souveraineté industrielle, de transition écologique, alors même que la directive sur le devoir de vigilance est à l'ordre du jour de l'Union européenne. Surproduction poussant à la surconsommation et à l'explosion des déchets, augmentation des pollutions et de l'empreinte carbone, absence de transparence des conditions de production, augmentation de l'impact environnemental, sanitaire et social, concurrence déloyale, destruction des emplois et du savoir-faire de l'industrie française et de notre artisanat. Tels sont les modèles des mastodontes de cette surconsommation ultra-éphémère, sous couvert d'un greenwashing souvent démontré, voire réprimé. Face à cela, la France ne peut rester silencieuse. Ce partenariat conclu entre la Poste et Timu favorise le type de modèle économique de dumping social et environnemental au détriment des entreprises françaises et même européennes devant répondre à des normes strictes. La France ne peut être l'otage de ces pratiques et cautionner l'activité de ces faux soyeurs, de nos centres-villes, de notre industrie textile et de la disparition de nos savoir-faire. La France ne peut et ne doit cautionner directement ou indirectement des pratiques qui aggravent la crise climatique et sanitaire au risque de devenir complice de comportements qualifiables de criminels pour notre économie, notre environnement et notre santé. à ce modèle de fast consommation toxique. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser qu'à garantie, la Poste et le gouvernement ont obtenu de timus sur le respect des normes environnementales, sanitaires et sociales européennes. Comment seront-ils contrôlés ? Comment justifier le soutien public à un acteur qui contribue à la destruction de l'industrie française et à l'aggravation de la crise environnementale ? Comment comptez-vous empêcher que nos acteurs publics ne deviennent que des relais de modèques économiques de prédateurs ? Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Serge Papin, ministre en charge des PME du commerce de l'artisanat.

Madame la présidente, merci. Madame la députée Anne-Cécile Violant, merci. Pardon. Pardon. Merci de votre question. Parce que ce que vous pointez... La priorité de mon ministère, à savoir la défense du commerce de centre-ville, vous l'avez rappelé, la Poste a annoncé la semaine dernière la signature d'un accord cadre avec un des géants chinois qui nous inonde de produits. Le Parlement a validé hier la nomination de Marie-Ange de Bon à la tête de la poste. Je laisserai le soin à mon collègue Roland Lescure d'examiner avec elle le contenu de cet accord puisqu'il en a la tutelle. Pour ma part, je ne vais pas vous cacher ma déception et mon étonnement. En effet, il faut regarder le contexte, vous l'avez signalé, il y a à peu près en tendance 15% des magasins en centre-ville qui sont fermés. Et donc ces plateformes, vous avez utilisé le mot, c'est le mot juste, elles font du dumping. Elles ne respectent pas nos normes et elles n'ont que faire de nos ambitions écologiques. Alors je voudrais faire comprendre à cette Assemblée, mesdames, messieurs les députés, qu'au-delà de tout intérêt partisan, nous sommes attaqués. Il faut nous défendre parce qu'autrement on va en payer tous ensemble le prix dans quelques temps. Voilà, notre économie est en danger avec tout ça. Alors pour l'heure, qu'allons-nous faire ? Écoutez, on va activer déjà la taxe. La taxe sur les petits colis de 2 euros par produit qui est prévue d'être activée de suite. Évidemment, on se bat aussi pour que cette taxe soit européenne, ce qui sera le bon niveau. Et la DGCCRF est mobilisée pour faire des contrôles, regarder, faire des prélèvements. J'ai vu la directrice générale de la DGCCRF hier et nous allons nous mobiliser tous ensemble pour nous défendre.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent, monsieur Emmanuel Thibault pour le groupe GDR.

Merci, madame la présidente. La question est pour madame la ministre des Outre-mer. Chers collègues, la question, c'est sur les perspectives de discussion institutionnelle de sortie de l'accord de Nouméa. C'est le sujet qui arrive après cette session. Je prends la parole ici en tant que signateur du projet d'accord de Bougival de juillet dernier pour le compte du FLNKS, Mouvement de Libération. Votre prédécesseur nous avait indiqué lors de la signature qu'il serait ratifié à Nouméa avec le président de la République et le Premier ministre et l'ensemble des parties prenantes. Le mois suivant... Après le retour de chacune des structures et l'expertise des constitutionnalistes pour en évaluer la cohérence juridique. Les trois conditions ne tenaient que si les structures respectives des différentes parties prenantes, signataires du projet d'accord, donnaient leur consentement pour poursuivre les négociations et le processus institutionnel rattaché à la mise en œuvre de l'accord qui en découlerait. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Vous faites porter aux parlementaires la responsabilité d'une proposition de loi organique sur le report des provinciales en Kanaki-Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre du projet d'accord bougival. La question que je me pose et que je pose à l'hémicycle aussi, c'est qui pilote le processus de discussion institutionnelle, de sortie de l'accord de Nouméen, accord de décolonisation, les parlementaires ou le gouvernement. Notre mission de parlementaire a été claire. Le contrôle de l'action du gouvernement n'est pas l'inverse, et en particulier sur le dossier calédonien, au vu de ce qui s'est passé l'an dernier dans cet hémicycle. Aujourd'hui, vous faites valoir la poursuite des discussions dans un cadre délimité par ce projet d'accord, pour lequel un des partenaires majeurs, le FLN-KS, a clairement refusé et demande la poursuite des discussions institutionnelles comme convenu avec votre pré-décesseur. En commission des lois lundi, l'ancien rapporteur du PJLC a fait valoir que le véritable objectif, c'était de permettre le report du...

Monsieur le député, il faudrait que vous conclue. Vous avez déjà dépassé de 15 secondes. Oh !

Bon. il faut appliquer la loi, tenir les élections. Il n'y a plus d'état d'urgence, les routes sont ouvertes.

Merci, monsieur le député.

Merci d'indiquer les mesures dans lesquelles vous comptez pour suivre les discussions.

Madame Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.

merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés. Monsieur le député Tchipahou, je voudrais d'abord rappeler une chose simple, c'est que nous avançons avec une méthode qui est la méthode historique de travail avec la Calédonie. Nous avançons dans le respect, nous avançons dans l'écoute, dans le dialogue bien évidemment, et pour la paix civile. Rien n'est décidé sans concertation, c'est important de le redire. Rien n'est décidé sans concertation, et vous connaissez d'ailleurs le processus. Il y a d'abord un consensus et le Parlement, et ça c'est l'histoire aussi du territoire calédonien, le Parlement est amené à trancher sur un certain nombre de textes. C'est ce qui se passera tout à l'heure. Il y aura une proposition de loi de report et les députés seront amenés à voter pour ou à voter contre. Ce que je peux vous dire à ce stade, c'est que... Ne pas engager ce débat, d'abord ce serait une erreur. Ensuite, ne pas voter la proposition de loi. J'espère que j'aurai l'occasion de m'exprimer à l'occasion des débats, s'ils y ont bien lieu, mais nous y reviendrons. Ne pas voter cette proposition de loi est susceptible d'ouvrir la porte à la crise en Nouvelle-Calédonie. On risque de fragiliser effectivement les relations, et pas seulement d'État à parti politique, mais entre les élus eux-mêmes. Vous savez bien que la signature de l'accord de Bougival a ravivé un espoir auprès de la population calédonienne. C'est vrai que tout le monde n'est pas à la table des discussions aujourd'hui, même si une grande majorité des partenaires politiques, il faut le rappeler, il faut le redire, ont bien décidé de s'engager dans ce processus. Mais disons les choses, effectivement, le FLNKS n'est pas à la table. Le gouvernement souhaite ramener le FLNKS. Je l'ai dit, je l'ai dit, ça a pu m'être reproché par ailleurs. J'ai dit que je ne souhaitais pas faire sans le FLNKS pourvu... que le FLNKS ne fasse pas sans les autres partis. Je continue de penser qu'un chemin est possible, mais ce chemin n'est possible que dans le consensus. Est-ce que Bougival doit être détaillé ? Est-ce que Bougival doit être précisé ? Je ne demande qu'à ce que nous ayons le débat. C'est une question de responsabilité qui se posera tout à l'heure pour qu'une fois encore l'Assemblée nationale puisse trancher.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Olivier Fessa pour le groupe UDR.

Merci Madame la Présidente, chers collègues. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur, Monsieur Laurent Dunez. Une semaine que la censure a été rejetée. Une semaine que le Parti Socialiste a pris le pouvoir avec le soutien des députés LR. Une semaine que François Hollande est devenu vice-premier ministre. Il est donc normal que le ministre de l'Intérieur parle comme le parti socialiste des années Jospin. Le monde de oui-oui a pris le pouvoir, celui du laxisme, de la soumission et de l'angélisme. Vous avez donné ce matin une interview avec les mots de la gauche. Vous avez déjà abdiqué, monsieur le ministre. Pour vous, l'immigration n'est ni un problème, ni un fléau. Je vous cite. Vous refusez de parler de submersion migratoire pour ne pas heurter la diversité. Pour vous, l'immigration massive est un mirage. Pour vous, il n'existe aucun lien entre immigration et délinquance. Vous avez essayé de ne pas donner les chiffres de clandestins pour ne pas heurter la société. Vous refusez même de parler d'assimilation pour ne pas fracturer. Bienvenue dans un monde imaginaire, celui de la gauche. Ma question est simple. Jamais autant d'étrangers ne sont rentrés en France l'an dernier, plus 434 000, 25 fois plus que dans les années 90. Jamais la France n'a accueilli autant d'étrangers, 8 millions, soit plus 77% depuis l'an 2000. Les visas explosent, 3 millions. Les titres de séjour augmentent, 4 millions. Ne sommes-nous pas face à une submersion migratoire quand il y a en France plus d'étrangers que d'habitants du Grand Paris ? 70% des Français le croient. Les étrangers représentent 10% de la population française, mais ils sont responsables de 15% des violences sexuelles, 18% des homicides, 27% des vols violents et 38% des cambriolages. Lola et Philippine ont été violés et tués par des clandestins sous OQTF. 70% des Français voient le lien direct entre immigration et délinquance.

Et vous ?

Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Laurent NuñezLien37:04 → 38:57

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Voilà un bien vilain procès que vous me faites. Un bien vilain procès. D'abord, vous doutez votre politique. De lutte contre l'immigration illégale, c'est une politique d'autorité et d'abord d'autorité. Vous semblez l'oublier. Vous semblez oublier aussi que le défi migratoire auquel nous sommes confrontés, tous les pays d'Europe le vivent. Tous les pays d'Europe le vivent. Vous semblez l'ignorer et vous faites comme si seule la France était concernée. Tous les pays le vivent et nous apportons une réponse de fermeté et je serai le ministre de l'Intérieur de cette fermeté. Je reprendrai la politique qui a été menée par tous mes prédécesseurs. Une politique qui consiste à lutter contre les filières d'immigration illégale, à les démanteler. qui conduit à augmenter les reconduites forcées. Nous sommes à plus de 22% depuis le début de l'année. C'était plus de 20% l'année dernière, plus de 35% sur le territoire dont j'avais la responsabilité. On va continuer cette politique. Vous oubliez de dire que nous sommes le premier pays d'Europe à autant reconduire de manière coercitive des étrangers en situation irrégulière. Premier pays d'Europe devant l'Allemagne. Il y a eu 30 000 reconduites depuis le début de l'année, 7 400 pour ce qui nous concerne. Non, non, monsieur le député, je ne serai pas laxiste. Je suis un homme de... fermeté et d'autorité, mais aussi un homme d'humanité. Oui, il y a des mots que je refuse. Oui, il y a des mots que je refuse. Je refuse un certain nombre de mots. Oui, je préfère parler d'intégration que d'assimilation. Pardon, mais quand vous parlez d'assimilation, vous convoquez un débat qui est d'un autre temps. Moi, je suis un homme d'intégration. Les étrangers en situation régulière doivent pouvoir s'intégrer dans le cadre des lois des Républiques. Ils doivent respecter les valeurs de la République. C'est ce qu'ils font. Et quand ils ne le font pas, nous avons un texte, la loi de janvier 2024, qui a été proposée par Gérald Darmanin et qui permet de leur retirer un titre et, le cas échéant, de les reconduire hors du territoire. Je suis bien le ministre de l'Intérieur. la fermeté et je vous le démontrerai si tenté que vous ne le soyez pas depuis les 18 années que j'ai passé à m'occuper de la sécurité des Français.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Joris Beauvais pour le Rassemblement National.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre chargé de l'Industrie. 191 salariés, 191 femmes et hommes de l'entreprise Amis, équipementier automobile implanté à Montluçon, qui risquent de perdre leur emploi, leur avenir. 191 vies, 191 familles suspendues. Et pour une seule raison, vos choix politiques. Cette fermeture n'est pas un cas isolé. Elle s'ajoute à une hécatombe silencieuse. qui frappe les sous-traitants de l'automobile français de toute la France. Partout, les usines ferment, les savoir-faire disparaissent, les territoires s'appauvrissent. Depuis des années, vos gouvernements successifs sacrifient notre industrie automobile en imposant une transition écologique brutale, mal préparée et socialement injuste, en fermant les yeux sur les délocalisations massives, en abandonnant les sous-traitants pourtant essentiels à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos régions. Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé contre toute attente la liquidation judiciaire d'AMIS, malgré une offre sérieuse qui permettait de sauver 147 emplois sur 191. Dans moins de 24 heures, l'appel sera rendu, mais déjà, le ministère public demande la confirmation du jugement. Autrement dit, l'espoir disparaît. Monsieur le ministre, jusqu'où irons-nous ? Combien d'emplois, combien de savoir-faire, combien de compétences faudra-t-il encore sacrifier ? Faut-il attendre que tout soit détruit pour réagir ? Même l'Allemagne que vous preniez pour modèle revient sur cette politique absurde. Et pourtant, vous persistez. Alors je vous le demande, monsieur le ministre, quand allez-vous agir ? Quand allez-vous sauver nos fleurons industriels français ? Quand allez-vous défendre enfin ceux qui travaillent et qui produisent en France, avant qu'il ne soit tout simplement trop tard ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre de l'Industrie.

madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous soulevez le cas de l'entreprise Amis. Je vous réponds très directement parce que vous l'avez souligné, le 30 septembre dernier, le tribunal de commerce de Lyon, et il ne m'appartient pas de juger cette décision, mais a rejeté une offre qui nous paraissait pourtant intéressante de la part d'un empreneur lyonnais, CMW, qui reprenait 146 salariés sur 191. La société a fait appel, et je tiens à vous indiquer, que les services du ministère ont produit... auprès de la Cour d'appel de Lyon, un document affirmant que nous considérons que le projet qui est proposé aujourd'hui par l'europreneur est un projet sérieux. Sachez par ailleurs que depuis quatre ans, le ministère et ses services accompagnent cette société, et je crois que vous le savez pour vous-même être également en contact. Le tribunal jugera demain, il sera souverain, mais sachez que nous avons défendu cette entreprise, y compris auprès du tribunal. Vous m'interrogez sur la question de la réindustrialisation. Je n'ai pas accepté ce poste pour ne pas me battre deux fois plus dans une période deux fois plus difficile. Et moi, ce que je veux dire aujourd'hui devant cette Assemblée... c'est qu'heureusement que la semaine dernière, une majorité de députés ont fait le choix de la responsabilité. Parce que dans les trois mois qui viennent, il y aura des discussions fondamentales au niveau européen. Et si la France n'était pas présente autour de la table pour défendre notre industrie, pour défendre la préférence européenne et pour défendre enfin de vraies protections, eh bien, ce serait sur notre dos que tous les accords européens internationaux se feraient.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Je vous remercie pour vos réponses. Sachez que c'est cette même politique que nous voulons censurer qui détruit notre pays, nos industries et qui met le pays dans cet état.

vous remercie. La parole est à présent à M. Stéphane Mazard pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, vendredi dernier, vous avez décidé d'interdire jusqu'au 4 novembre toute sortie de bovins du territoire national pour lutter contre la dermatose nodulaire. Une décision brutale qui a plongé la filière dans l'incompréhension et qui est vécue dans nos territoires comme une véritable punition collective. Pourtant, la stratégie sanitaire mise en œuvre jusqu'ici avait permis de contenir la maladie. Et les quelques cas réapparus ces derniers jours dans l'Inde, le Jura ou encore les Pérennées-Orientales semblent liés à des mouvements ponctuels et illicites, malheureusement passés sous les radars de l'administration. Cette maladie, rappelons-le, et c'est important, n'est pas transmissible à l'homme. Elle doit être combattue avec rigueur, oui, mais sans pénaliser tout un pays pour les fautes de quelques-uns. Les mesures prises sont d'une sévérité inédite. Dans ma circonscription du Nord-Aveyron, l'élevage de vaches allaitantes n'est pas une activité parmi d'autres, c'est le cœur battant de notre campagne. Sur le terrain, les mots sont durs. Pour certains, c'est un caprice de nos administrations. Pour d'autres, on n'a pas été écoutés. Cette incompréhension s'entend d'autant plus que nos éleveurs sont des experts du sanitaire rompus depuis des décennies à la vigilance et à la traçabilité. Vendredi dernier, les services départementaux n'avaient pour seule information que votre communiqué de presse. Résultat, désorganisation totale, informations contradictoires. Et lundi soir, devant la préfecture de l'Aveyron, un mur dressé par des éleveurs en colère. Et à l'heure où je parle, les manifestations ont encore lieu à Rodès. Hier, vous rappeliez ici même qu'il fallait éviter un rappel à l'ordre de Bruxelles et une mise sous cloche de la France. Madame la ministre, nous l'entendons, mais à trop vouloir protéger l'image de la France à Bruxelles, on va finir par sacrifier ceux qui nous font vivre. Les conséquences sont déjà là, blocage des ventes et baisse des cours. Madame la ministre, je renouvelle l'interrogation de mon collègue Bonny Ducantal hier. Y aura-t-il des indemnisations rapides et ciblées ? Quid de la politique vaccinale ? Comment empêcher en parallèle l'entrée de bovins étrangers sur notre territoire ? Bref, comment éviter qu'une décision sanitaire ne vire à la catastrophe économique et humaine pour des éleveurs déjà à bout de souffle ? Merci,

monsieur le député. La parole est à madame Annie Gennebard, ministre de l'Agriculture.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Stéphane Mazard. Vos mots sont excessifs, monsieur le député. La maladie dont nous parlons est une maladie qui est gravissime. Elle est du même ordre que la tuberculose bovine ou la fièvre afteuse. Elle est classée en A au niveau européen. Elle est l'objet de toutes les attentions et de toutes les craintes. Il faut bien en prendre la mesure. Pourquoi ai-je pris ces décisions ? D'abord, je voudrais dire à la représentation nationale qu'aujourd'hui est un beau jour. parce que nous venons de lever la zone réglementée sur les Savoies après trois mois d'efforts constants. Et je veux saluer les éleveurs et tous ceux qui ont lutté ardemment contre cette maladie. Je veux leur rendre hommage. Mais malheureusement, il y a quelques-uns parmi eux, parmi... sans qu'on sache exactement qui, car on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque éleveur et derrière chaque professionnel de l'agriculture, eh bien, quelques-uns ont compromis cet effort collectif, cette stratégie payante, en voulant sortir des animaux de la zone réglementée au risque de contaminer d'autres zones. Et c'est précisément ce qui s'est passé. Il y a quelques jours... Trois foyers sont apparus dans des régions qui étaient jusqu'alors indemnes. Et ce point a suscité immédiatement un très haut niveau d'inquiétude, non seulement de ma part, et comment oser parler de caprice, monsieur le député, franchement, a suscité une très vive inquiétude chez nos partenaires européens. Parce que oui, mesdames et messieurs les députés, nous exportons. C'est une richesse collective pour notre pays. conserver la confiance de nos partenaires européens, il faut que nous ayons une gestion de la maladie qui inspire confiance. C'est la raison pour laquelle, quand on a remonté ce danger d'une fermeture totale du marché français à l'export, vendredi, Dès samedi, j'ai pris les mesures qui s'imposaient. Je veux remercier mon collègue ministre de l'Intérieur, qui a diligenté durant le week-end 700 points de contrôle, car notre objectif commun, monsieur le député, est de vaincre, d'éradiquer cette maladie. C'est le chemin que nous devons collectivement adopter. Et je mesure les contraintes du monde agricole, mais

c'est pour eux que nous faisons cela. La parole est à monsieur Gabriel Amard pour le groupe La France Insoumise.

Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre de la Santé. Le rapport de Génération Futur dans mon eau fait froid dans le dos par des milliers de communes. L'eau du robinet dépasse les seuils de qualité pour les pesticides, les nitrates, le chlorure de vinyle, les perchlorates ou l'épiphase qui s'accumulent dans nos corps, contaminent nos sols, notre air, nos rivières. Des poisons venus de l'industrie chimique, des produits de consommation, des rejets industriels qui engendrent une épidémie de cancer. Pire encore, dans plus de la... moitié des réseaux, aucune recherche de PFAS n'a été menée. Et le TFA, le plus présent dans l'environnement, n'est recherché nulle part. Là où des tests sont faits, une centaine dépassent déjà les limites fixées, sans aucune mesure, aucune alerte ne soit décidée. Depuis trois ans. Nous vous demandons d'activer la clause 129 du règlement européen. Rich, qu'attendez-vous pour protéger tout le monde et interdire, remplacer, détruire ces poisons pour les animaux humains et non humains ?

beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre, ministre en charge de l'écologie.

la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Gabriel Amard, le sujet des PFA, c'est un sujet sérieux et grave, Monsieur le député. Je pense que nous gagnerions collectivement à l'aborder comme tel. Et ce sujet, il a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi que vous avez votée à l'unanimité à l'initiative de la représentation nationale. Je veux d'abord vous le dire, Monsieur le député, l'État n'a rien à cacher. Et c'est sur la base du travail de transparence engagé par Agnès Pannier-Runacher que vous pouvez interroger le gouvernement et poser cette question. Mais aussi c'est un sujet qui mérite de ne pas dire de contre-vérité, monsieur le député. Et je pense que nous devrions, nous gagnerions tous collectivement à avoir comme point de repère la science. Et que dit la science, monsieur le député ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire a rendu un rapport aujourd'hui qui dit une chose très simple, qui dit que le bilan de la contamination de notre environnement par l'EPFAS... nécessite des catégorisations rigoureuses et des substances à surveiller en priorité. Et les recommandations de ce rapport confirment la pertinence des actions qui ont été définies dans le plan interministériel du gouvernement et la nécessité, je vous rejoins monsieur le député, de poursuivre sa mise en œuvre pour réduire évidemment notre exposition collective à ces polluants. Monsieur le député, ne laissez pas croire que l'État n'agirait pas ou que les situations de crise resteraient laissées au hasard ou sans réponse. Je vous le dis, monsieur le député, et vous le savez dans votre département, quand des actions de non-conformité sont détectées, les préfets, les autorités, les agences régionales de santé engagent des actions immédiatement, concrètement, pour protéger les populations, les alimenter évidemment en eau potable et décider quand c'est nécessaire des restrictions. Mais monsieur le député, Je vous le dis très sereinement, c'est un sujet, je pense, sur lequel nous gagnerions à travailler collectivement. Est-ce qu'on peut s'améliorer en matière de prévention ? Est-ce qu'on peut s'améliorer en matière de réparation ? Oui, mais faisons-le collectivement, en bonne intelligence collective, plutôt qu'à travers le registre de la polémique.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Monsieur le ministre, les premières interdictions sont marginales et votre décret d'application minore la portée du texte. Les rapports scientifiques sont sans appel justement. Et pourtant, vos instructions aux ARS restent floues, vos seuils trop élevés. Le Haut Conseil de la Santé publique recommande 0,0... 2 microgrammes par litre pour les 4 pifaces les plus dangereux. Votre instruction du 19 février 2025 n'en tient pas compte. Et pour la dépollution, toujours rien, aucune filière française de destruction. Quand on filtre les pifaces pour potabiliser l'eau, on les rejette ensuite dans la nature. Ce cycle d'empoisonnement est absurde, irresponsable, criminel. Il est temps d'agir. Et si vous ne savez pas comment faire...

remercie, monsieur le député. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue, reprend à 15h. Voilà

donc pour cette séance des questions gouvernement qu'on a suivie ensemble en direct en intégralité. Thibaut Hénoc, vous étiez en tribune et vous retenez un échange sur la Nouvelle-Calédonie, Thibaut.

Oui, entre le député indépendantiste Emmanuel Djibahou et la nouvelle ministre des Outre-mer Naïma Mouchou, les députés indépendantistes interpellaient la ministre sur la proposition de loi qui va être examinée dans quelques minutes sur le report des élections dans l'archipel. Il s'oppose à ce texte, un report destiné à relancer le... processus d'accord dit de Bougival, initié par Manuel Valls. Mais a dit Emmanuel Djibaou, le FLNKS, parti indépendantiste calédonien, a refusé cet accord. Un avertissement auquel a répondu la ministre des Outre-mer Neymar Moutchou. Rien ne sera fait sans dialogue, a-t-elle dit. L'objectif est de faire revenir le FLNKS à la table des négociations, a dit la ministre, précisant. Il n'y aura pas d'accord sans le FLNKS si... Le FLNKS accepte de discuter avec les autres. Une précision importante. Et on a aperçu le député loyaliste Nicolas Mesdorff, le CIC calédonien, approuver cette position. La ministre a conclu ne pas reporter les élections ouvrirait la porte à une crise. L'examen du texte va débuter dans l'hémicycle dans quelques instants, Elsa.

Merci beaucoup Thibaut Enoch. Et on revient avec vous, Gabriel Amart, député Insoumis, sur la question des PFAS. Vous avez accusé le gouvernement de ne pas en faire assez contre ces pollutions. Que devrait-il faire, d'après vous ?

Écoutez, cela fait trois ans qu'avec le groupe Insoumis, nous demandons qu'une clause, la clause 129 du règlement REACH au niveau européen, soit utilisée pour protéger la population de notre beau pays. Parce qu'un rapport récent de Génération Futur vient encore de démontrer que la pollution se poursuit. Et pas seulement en matière de PFAS, mais aussi en matière de pesticides, de chlorure, de vinyle et tant de molécules qui se combinent dans la nature et engendrent une épidémie de cancer en France.

On voit que sur cette question des PFAS, il y en a partout, dans tous les objets du quotidien, dans les médicaments, etc. J'imagine que ce n'est pas si facile que ça de les éradiquer ces PFAS. Il

y a peut-être des domaines dans lesquels on ne peut pas s'en passer du jour au lendemain, je l'entends. Dans l'agriculture chimique, on n'est pas obligé de prendre des pifaces pour rendre pérenne des produits encore plus longtemps dans la nature. Et ainsi de suite dans bien des domaines, je pense aux ustensiles de cuisine par exemple. Et donc voilà qu'il nous faut avoir une stratégie d'interdiction qui passe par le remplacement de ces molécules. Mais il va falloir aussi les détruire parce que maintenant elles sont dans la nature, dans l'eau, dans l'air, dans le sol, vous venez de le dire, dans nos aliments. Et bref, elles se stockent dans nos corps, que ce soit le corps. d'ailleurs des animaux, comme dans le corps des humains. Il faut les détruire. Et là, nous avons aux Indes une filière française de destruction, ce que nous n'avons pas aujourd'hui. On

ne sait pas faire. Aujourd'hui, vous disiez, quand on filtre l'eau, par exemple, on récupère de ces PFAS, on en fait

quoi ? Vous vous rendez compte ? On protège la population, tant bien que mal, mais on la protège avec les charbons actifs, avec des systèmes membranaires pour potabiliser l'eau potable. Mais qu'est-ce qu'on fait après ? On rejette ces polluants dans la nature. C'est un cercle vicieux sans fin qui participe de l'épidémie de cancer. Il faut avoir une stratégie pour détruire ces pifaces maintenant.

Merci beaucoup, Gabriel, pour cet éclairage. On va retrouver une dernière fois Thibault Hénoch, puisqu'on parle beaucoup à l'Assemblée nationale du budget en ce moment. Thibault, rappelez-nous le calendrier.

Oui, l'examen du projet de loi de finances se poursuit en commission jusqu'à demain soir, très tard dans la nuit, début en séance publique vendredi. Et du côté du projet de loi de financement de la sécurité sociale, eh bien... Il y a un décalage. L'examen devait commencer en commission demain. Ce sera finalement lundi, car demain, il y aura la présentation au Conseil des ministres de la fameuse lettre rectificative qui intègre la suspension de la réforme des retraites. Il faut donc un petit peu plus de temps aux députés pour amender le nouveau texte. Début en commission lundi prochain et en séance publique le 4 novembre, Elsa. Et

on suit évidemment tout ça. Je vous rappelle que sur notre site internet, sur nos réseaux sociaux, toutes nos équipes suivent le budget décidé ici à l'Assemblée. Le gouvernement a fini sa séance de questions. Le gouvernement ici à l'Assemblée, il a rejoint le Sénat et je vous propose de rejoindre nos confrères de public Sénat. Bonjour Tam, bonne séance. Bonjour Elsa, effectivement d'une séance à l'autre, les ministres sont en route vers le Sénat pour la première.

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