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chers collègues, nous terminons ce jour les auditions de la commission d'enquête en recevant M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, que je remercie tout particulièrement d'avoir pu se rendre disponible au regard des contraintes de son agenda. Ces deux mois et demi de travail nous ont permis d'entendre à travers 44 auditions aussi bien les experts scientifiques et techniques. que les élus des différents territoires concernés, les services déconcentrés de l'État, mais aussi des universitaires, des assureurs, des opérateurs de réseaux, les organismes régionaux, les directions centrales des ministères concernés, et enfin, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchut, et vous-même aujourd'hui, M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. La gestion des risques naturels majeurs outre-mer concerne à l'évidence plusieurs ministères dont le premier, dont au premier chef, celui de l'intérieur des outre-mer, et c'est de leur synergie que découlent les différentes politiques publiques en matière d'anticipation de gestion de crise puis de réparation. De ces travaux, je retiens l'engagement de l'État et des collectivités concernées pour toujours améliorer la prévision, la prévention, puis la protection et la remise en état des territoires. La façon dont a été géré le cyclone Belal en est la parfaite illustration. Je retiens aussi la grande résilience de nos compatriotes d'outre-mer pour faire face à ces risques et qui font souvent partie de la mémoire collective de ces territoires, pour la plupart insulaires et souvent archipélagiques. Reste que le réchauffement climatique et ses effets amplificateurs sur le phénomène cyclonique, la découverte toujours possible de nouveaux risques, comme l'éruption du volcan sous-marin Fanny-Mahoré à Mayotte en 2018, l'extension des feux de forêt, les glissements de terrain et l'érosion côtière démontrent l'impérieuse nécessité de renforcer les actions. Ce sont ces attentes que je vous livre aujourd'hui, Monsieur le Ministre, au nom de tous les élus ultramarins et de leur population. Cette audition, je le précise, est transmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et l'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. Monsieur le ministre, je vous laisserai la parole pour une présentation des différentes actions d'ores et déjà conduites, mais aussi celles à venir de votre ministère avant que nous poursuivions nos échanges sous la forme de questions-réponses. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et dire je le jure. Je le jure. Merci, monsieur le ministre. Je vous donne acte de votre prestation de serment. Faire votre propos introductif à nos débats.
Merci monsieur le président Camardine, je salue monsieur le rapporteur Vultet et tous les membres de votre commission. Vous m'interrogez dans le cadre de votre commission d'enquête et je serai évidemment en fonction des informations qui sont à ma connaissance. dans une logique évidemment de transparence, de tirer tous les renseignements, bien sûr, dans les études que nous avons pu commander pour votre commission d'enquête. Si la principale mission du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en matière de risque naturel, et surtout la gestion, vous le savez, monsieur le Président, des crises, Une fois l'événement déclaré, bien sûr pour secourir les personnes, et je voudrais saluer évidemment tous ceux qui y concourent, les sapeurs-pompiers, les associations de protection civile, les agents de préfecture, les policiers, les gendarmes. Et je veux aussi dire que notre travail sont des enjeux de prévention. même si ces préventions sont souvent le rôle précis du ministère de la transition écologique ou des collectivités locales ou des gouvernements autonomes quand c'est le cas, le ministère intérieur ne veut pas ne pas voir qu'il a un rôle dans la prévention, la prévention des risques, bien sûr pour les personnes mais aussi pour les biens. C'est donc bien dans vos travaux dans la globalité qui m'intéresse et à toutes les échelles. Je me suis souvent rendu sur les territoires de notre pays qui connaissaient des risques naturels tellement avérés que le drame s'était déroulé. Je me rappelle d'ailleurs avant même mes fonctions ici au ministère de l'Intérieur des Outre-mer, être allé à Saint-Martin accompagner le président de la République puisque les douaniers et un certain nombre de reconstructions relevées du ministère des Comptes publics. Mais je me suis aussi récemment rendu à La Réunion après le passage de l'Oragon Bellal fin janvier. pour montrer effectivement aux agriculteurs, aux citoyens, aux collectivités locales, d'abord qu'ils étions auprès d'eux en cas de drame, c'est le cas avec la vie de quatre personnes qui a été emportée avec le loup-dragan, mais aussi, bien sûr, dans la reconstruction économique et sociale. Le ministère de l'Intérieur, et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en particulier, est le ministère des Crises, c'est bien le ministère de la Gestion des Crises. qu'elle ait lieu en hexagone ou en territoire ultramarin, chaque riche, chaque événement doit évidemment faire l'objet d'une prise en charge efficace des personnes et des biens, et j'insiste évidemment sur les deux points. L'ensemble des centres opérationnels des préfectures, notamment, sont en permanence en alerte et nous font remonter, vous le savez, quand il y a une crise ou juste avant la crise, en temps réel, en lien avec les préfectures, tous les éléments qui permettent aux services de secours d'être coordonnés et laisser souvent au préfet le soin de prendre des décisions tout en ayant au ministère de l'Intérieur des informations en temps réel. Cette dualité entre l'échelon local, dirigé par le préfet ou le haussaire, et l'échelon national, dirigé par le ministère de l'Intérieur avec le directeur général de la sécurité civile et des crises, implique aussi, je le sais, tous les acteurs locaux, notamment les collectivités locales, avec le binôme sacré maire-préfet, on le connaît depuis le Covid, mais singulièrement quand il y a une crise, le maire étant sans doute le premier agent de la sécurité civile, avant même parfois l'arrivée des professionnels de la sécurité civile. Il prouve, je crois, à chaque crise, ce modèle maire, préfet, autorité nationale, sa pertinence. Et je pense que l'on peut dire, dans les domaines sanitaires, sociaux, climatiques, mais aussi sécuritaires, que notre modèle, qui connaît de nombreuses crises, dans tous nos territoires ultramarins, quand on regarde les autres territoires comparables, est le modèle le plus résilient, et celui qui empêche le maximum de morts et de destructions. Si l'ensemble des travaux de votre commission me concerneront plus ou moins directement, vous ne m'en voudrez pas de limiter mes champs de réponse à ceux qui me sont propres. Mon collègue Christophe Béchut, je crois, a d'ores et déjà répondu à votre audition et d'autres le sauront peut-être sans doute, mais j'ai entendu que j'étais le dernier, donc je retire cette phrase. Le territoire français est très régulièrement soumis à des risques naturels. J'évoquais le cyclone Bélal, mais je peux aussi parler de la tempête Siaran, qui a touché le Finistère ou les inondations du Pas-de-Calais, la tempête Alex, qui a touché les Alpes-Maritimes, ou encore les mégatosephorées qui ont touché la Gironde. C'est de ces éléments de crise, en Outre-mer, en Hexagone, que nous nourrissons pour améliorer, partout sur le territoire national, des scénarios, et donc prédisposer des moyens et y mettre des investissements. Je veux cependant souligner que les évolutions climatiques vont rendre ces phénomènes de plus en plus nombreux, de plus en plus violents. Nos Outre-mer seront particulièrement touchés. En premier, je pense au recul du trait de côte. Si je prends l'exemple de la Nouvelle-Calédonie, 75% des habitants de Nouvelle-Calédonie habitent en direct sur une côte qui connaît peut-être demain une érosion. Je pense à la disparition d'atolles ou d'îles. Je pense évidemment à la Polynésie française, à la sécheresse. que Mayotte a connu dans des conditions absolument terribles, et évidemment des cyclones, des ouragans, des tremblements de terre. Ces calamités qui sont de plus en plus fréquentes, sans doute avec le réchauffement climatique que nous évoquons, nos territoires ultramarins, sans doute ceux d'ailleurs qui sont en premier dans le Pacifique, puis dans l'océan Indien et dans les Antilles, sont touchés comme tous les autres territoires. avec, si j'ose dire, pour les autres territoires comme difficulté de ne pas avoir la France et son modèle de sécurité civile et son modèle d'investissement comme intervention. Ces événements sont désormais dans votre quotidien, à vous les élus ultra-marins et aux représentants publics qui travaillent sur les territoires ultra-marins. Plus personne, quel que soit son lieu de résidence, son niveau social, peut s'estimer totalement à l'abri de ces phénomènes. A la différence de l'Hexagone, les départements d'outre-mer sont soumis au cocktail de risques, pas simplement à un risque. Car tous les risques existent en outre-mer, sauf le risque d'avalanche. Tous les risques existent en outre-mer. La totalité des risques s'y trouvent donc. Inondations. séismes, éruptions volcaniques, cyclones, tempêtes, mouvements de terrain, feux de forêt, et peut-être s'il devait y avoir d'autres événements qui se cumulent, tsunamis, comme d'autres territoires pas très loin de nos territoires ultramarins les ont connus. Cette palette de cocktails de crise impose donc un cocktail de réponses, c'est juste dire, dans chacun des territoires, d'autant plus difficiles, qui sont parfois très éloignés. du centre, bien sûr, de décision, qui est l'Hexagone. Cette spécificité implique évidemment une préparation et une anticipation extraordinaires. C'est en particulier l'objet des plans hors sec que vous connaissez et qui démontrent à chaque fois leur efficacité. Les phénomènes les plus forts, donc, sont de plus en plus récurrents et quasiment toutes ces collectivités sont soumises à plusieurs événements chaque année. S'ils ne sont fort heureusement pas tous d'une intensité extrême, s'ils ne causent pas tous des morts ou des blessés, ils nécessitent à chaque fois une capacité de prévention, d'intervention le plus en amont possible, notamment aidé par les grands progrès qu'a fait Météo France, que je voudrais évidemment saluer. La récurrence de ces phénomènes permet aussi, dans l'autre sens, de mieux appréhender les impacts et donc de mieux nous préparer. Et prévoir ces phénomènes, c'est évidemment le travail principal de la sécurité. Il vaut mieux prévenir que guérir, comme dit le dicton. La distance et l'insularité, autre spécificité des territoires ultramarins, à l'exception peut-être de la Guyane, qui peut être une forme d'île aussi enrobée, si j'ose dire, par ces fleuves, doivent évidemment être intégrées tout particulièrement dans la disposition de gestion de crise. De ce fait, des renforts mettent un certain temps parfois pour arriver du territoire national ou des grands pays qui les entourent. Une coopération efficace avec les acteurs locaux est donc essentielle et la prédisposition des moyens également, ainsi que la culture du risque pour la population. Lors du dernier cyclone à la réunion, les équipes locales ont œuvré dès la fin de l'alerte violette, avant l'arrivée même des premiers renforts en provenance de Mayotte. Pour organiser la réponse, il faut donc installer des très en amont. des équipements et renforcer évidemment la formation des équipes sur place et permettre aussi le transport, ce qui était évidemment un sujet à la fois du matériel et des personnes. La loi de programmation du ministère de l'Intérieur, que vous avez votée dans votre grande majorité, messieurs les députés, prévoit, vous le savez, pour la première fois un volet spécifique pour les Outre-mer avec la mise en place de détachements militaires de la sécurité civile des pays aux Antilles, les fameux formisques, en océan indien et donc aux Antilles, avec du matériel et des équipements pour les permettre, en cas de catastrophe, d'organiser en premier la réponse, sans attendre tout de suite l'arrivée des renforts nationaux. L'accroissement des événements et de leur intensité impose donc le développement d'actions de communication et de sensibilisation des populations aux risques. Adapté à chaque territoire, à force d'être habitué au risque de répéter les mêmes gestes, on sauve des vies, parfois encore plus que lorsqu'on y met des moyens pour sauver des vies après le drame. Parce que si les territoires ultramarins, M. le Président, ont déjà fait montre de leur très grande capacité de résilience, de reconstruction, notamment pendant la période Covid, Elle est aussi vraie s'agissant de cette reconstruction de ce que nous connaissons aujourd'hui, ces phénomènes du cocktail, comme j'évoquais tout à l'heure. Il faut donc s'y préparer et préparer sa jeunesse, qui aura à en connaître sans doute davantage encore que leurs aînés. Face aux phénomènes cycloniques, on range tout ce qui peut s'envoler, on protège parfois les parois vitrées, on se met en sécurité, mais aussi on construit, et on construit si possible en commun. Je veux dire que la République est grande pour les territoires ultramarins. J'ai eu à inaugurer, par exemple, depuis longtemps, nous y travaillons, avec plusieurs gouvernements différents, une école anti-cyclone dans une île d'Etoile-Boutou de 450 habitants. Désormais, d'ici la fin du quinquennat du président de la République, 75% des îles de la Polynesie française connaîtront un abri cyclonique qui sert à un autre usage, par exemple une école, par exemple une mairie. un lieu de santé. La population qui est prévenue du lieu où elle doit se rassembler, des premiers gestes qu'elle doit faire, de la façon dont elle doit communiquer, c'est des vies sauvées et avant tout c'est ça la prévention des risques en Outre-mer. C'est aussi grâce à cette vigilance que le bilan est très souvent limité grâce à l'action de la population, notamment parce que les services de secours n'ont pas été saturés par des appels généralisés. La prévention a donc besoin de visibilité pour être bien intégrée et pleinement assimilée comme faisant partie du quotidien. Dans les Antilles par exemple, je vais prendre à témoin les semaines sismiques et répliques avec un cas, parties respectivement en Guadeloupe et en Martinique qui montrent des campagnes de prévention réussies. La journée de résilience, le 13 octobre, que vous avez lancé en 2022, doit mobiliser plus largement encore les populations ultramarines, mais aussi hexagonales. Nous devons travailler, si j'ose dire, à la japonaise, en mettant le citoyen au cœur de la sécurité civile, et non pas comme un simple partenaire. C'est sans doute l'objet de ces journées de la résilience que nous devons généraliser. Et je crois, M. le Président, M. le rapporteur, que dans la généralisation du SNU, mais aussi dans ce que fait déjà le RSMA, La présence des gestes et du comportement de sécurité civile devra être davantage marquée. Pour nous adapter, il faut aussi mieux connaître le risque. Des travaux ont été effectués par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, qui dépend de mon ministère, et des inspections pour mieux appréhender les impacts des différents phénomènes que nous avons évoqués. Les nouveaux risques doivent être aussi considérés. Je pense notamment à la découverte d'un nouveau volcan à proximité de Mayotte, M. le Président, en 2019, qui a largement changé les priorités d'action locale pour prendre en compte les effets, en particulier les risques émergents. Le ministère lancera le 23 avril prochain le Beauvau de la sécurité civile. que nous voulons une grande réflexion sur la sécurité civile et surtout sur les enjeux des sapeurs-pompiers, de leur action, des collectivités locales, devant à la fois des nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle qui permet la prédictibilité de ces événements, souvent, mais aussi, bien sûr, le réchauffement climatique qui change la façon de fonctionner. Les territoires ultramarins y seront évidemment pleinement associés et j'organiserai moi-même à Beauvau la sécurité civile, au moins un territoire ultramarain et la ministre des Outre-mer également. Un dernier mot, peut-être, M. le Président, m'excusons d'avoir été trop long. Si le renforcement de la coopération régionale est évidemment un enjeu d'efficacité, qui peut d'ailleurs permettre une diplomatie régionale, qui peut d'ailleurs permettre à la France de récupérer des moyens, mais aussi d'en apporter, ce que nous avons fait au Vanuatu, par exemple, au lendemain du cyclone qui l'a touché, qui a touché le nord de la Nouvelle-Calédonie, il est aussi et surtout, ce moment de coopération régionale, le moyen de mettre en avant nos territoires. La réponse de l'État en Outre-mer sur le volet sécurité civile et assistance en cas de catastrophe naturelle représente une organisation que tous les États des zones régionales ne sont pas en mesure d'assurer. Et j'ose dire à votre micro que seule la France est capable, sur toutes les maires du monde, d'apporter un soutien identique à celui de l'Hexagone par sa solidarité et par le fait qu'évidemment tous les territoires ultramarins sont partie intégrante du territoire national, y compris les plus retirés comme Wallis et Futuna d'un certain point de vue ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre-Miquelon, nous travaillons évidemment à la prévention puisque je rappelle le grand travail que fait l'Etat à Saint-Pierre-Miquelon avec le déménagement du village de Miquelon grâce au fond Barnier et c'est le travail coordonné que nous faisons avec le ministère de la Transition écologique. A titre d'illustration depuis 1992, l'accord France... signé par la Nouvelle-Calédonie conjointement avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, constitue une coopération des trois pays au profit des états insulniers du Pacifique, victimes de catastrophes naturelles majeures et qui peut-être permet à ces pays de faire appel à des puissances occidentales plutôt qu'à des grandes puissances asiatiques sans arrière-pensée. Par ailleurs, depuis 2019, la Croix-Rouge française, que je remercie également, via sa plateforme d'intervention régionale Amérique Caraïbe, PIRAC, pilote le programme Ready Together, destiné à renforcer la préparation des pays carabéens à ces catastrophes et à mieux coordonner l'aide. A cet effet, la France a tout intérêt à étendre en effet son oeuvre de coopération. Il existe une diplomatie de la sécurité civile. Elle permet souvent de mettre des ponts avec des populations. qui ne parle pas forcément spontanément avec nous. Enfin, les systèmes qui marchent dans l'hexagone, je pense à FR Alert, par exemple, qui a permis de sauver des vies, notamment pendant les dernières tempêtes qui ont touché le nord de la France et la Bretagne. A la suite, vous le savez, du drame de Lubrizol, même s'il n'a pas engendré, évidemment, par rapport à l'explosion qui a pu connaître les dégâts humains que l'on aurait pu attendre, c'est-à-dire le fait que votre téléphone... En self-broadcast, même si vous n'avez pas donné votre numéro, puisse sonner, vous donner les éléments d'information, quand bien même, évidemment, vous seriez confiné chez vous, sera étendu dans les années qui viennent au territoire ultramarin pour que chacun puisse connaître évidemment les risques en cas d'alerte météo, en cas évidemment d'alerte volcanique ou dans tout autre risque naturel que j'évoquais, avoir la possibilité de toucher tous les citoyens désormais grâce à son téléphone portable. ce que nous pouvons faire largement dans l'Hexagone désormais. Premier pays au monde à le faire, la France. Nous le faisons pour tous les territoires ultramarins dans les mois et les années à venir. Merci, M. le Président.
Merci, M. le ministre, pour ces explications plus que des propos introductifs. qui balaie un champ très vaste de la question que nous soumettons à la réflexion commune. Je vais immédiatement laisser la parole à monsieur le grand rapporteur pour qu'après avoir salué notre présidente, chère présidente Cécile Riac, qui suit également les travaux et que naturellement, Cécile, tu interviens quand tu le souhaites. Ce sera toujours avec grand plaisir que nous... Nous écouterons et que j'en suis sûr, monsieur le ministre répondra à des questions. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole. Merci
monsieur le président. Merci beaucoup monsieur le ministre de nous faire l'honneur de votre visite. Vous avez vu un exposé très complet qui assèche une partie des questions que j'avais pu vous poser, mais je le soupçonne. Enfin bref, peut-être avez-vous un peu renseigné sur les préoccupations qui sont les mêmes depuis longtemps. J'en veux pour preuve la question de la coopération régionale qui est en effet pour moi un des vecteurs aussi de développement des Outre-mer. Vous avez déjà précisé ce qui était en route en la matière et peut-être y a-t-il d'autres perspectives à voir sur les autres océans et sur d'autres territoires pour promouvoir ce type de coopération. J'en profite pour vous demander de remercier les administrations décentralisées de Mayotte et de La Réunion qui nous ont remarquablement accueillis quand nous avons fait ce passage. Le choix de Mayotte et de La Réunion ne nous a sans doute pas au territoire d'élection du président de cette commission, mais davantage au double événement d'une part de Belle Halle, et j'y reviendrai, et ensuite de l'apparition d'un nouveau risque. tous les jours qu'on a un nouveau risque de cette nature qui apparaît dans un territoire, et de voir comment, du coup, on s'est adapté aux choses. Et ce sera peut-être le thème de ma première question, c'est, évidemment, le ministère de l'Intérieur a un regard tout particulier sur le plan hors sec. Le but de cette commission d'enquête est aussi de voir comment on arrive à adapter notre dispositif aux effets du changement climatique qui a un effet considérable sur les aléas. J'aurais aimé savoir comment vos services suivent l'actualisation de ces documents, et c'est fondamental. On va être parfaitement honnête, dans l'ordre de nos auditions, il y a plutôt du côté des PPRN, pour être parfaitement honnête, ça ne dépend pas de vous, mais des plans de sauvegarde communaux. qui ne dépendent pas de vous non plus, parfois on sent qu'il y a quand même des délais un peu longs d'actualisation et qu'on n'est pas toujours totalement à jour. Je voulais vous poser aussi une question. Si vous m'y autorisez, M. le Président, je vais faire un lot de questions que je pose au ministre. Une question sur le prépositionnement des unités de sécurité civile. Vous avez rappelé l'action que vous avez menée, l'installation des FORMIS, que c'est ça, je crois, l'acronyme qui va avec. Ça semble quelque chose en effet de fondamental. D'une part parce qu'il y a la question de la réponse immédiate à la crise, à l'ADA. et aussi parce qu'une mission de compétence des personnels qui sont sur place, tout le monde ne peut pas forcément être compétent sur l'ensemble des risques. J'aurais bien aimé que vous reveniez sur la couverture des territoires en la matière à date et son évolution future. Toujours dans la question que je voudrais vous poser, c'est la question de l'ordre public. Quand on regarde la différence qu'il y a entre le traitement de Saint-Martin, de Dirma et de Bellal, il y a déjà une distance entre les deux qui est une distance importante en termes de temps et surtout il y a un retour d'expérience qui est très clair qu'il y a des fins entre les deux. Mais on a bien vu sur Saint-Martin le fait que dans les jours qui ont suivi l'aléa, il y a des pillages. Il y a des pillages sans doute d'opportunités parce que le magasin électromagné ou éventré permettait de se servir, mais aussi des pillages qui sont dus au fait que les gens manquaient de ressources et qu'il fallait bien se nourrir. Et donc là-dessus, comment est-ce que la sécurité civile a intégré cette dimension ? Comment les forces de l'ordre ont intégré cette dimension ? Et je dirais d'autant plus, mais le président reviendra sans doute là sur ce point, d'autant plus quand il y a une... part de la société locale qui est informelle avec des logements qui sont entolongulés et avec des personnes qui sont d'une extrême fragilité. Donc avoir cette vision peut-être plus largement de l'Europe publique, et peut-être terminée par une remarque, nous avons auditionné l'ancien... délégué interministériel au risque majeur Outre-mer, dont le mandat s'est étalé de 2019 à 2021, si je ne me trompe pas. Il avait présenté un projet de loi, nous dit-il, sur la gestion des risques Outre-mer pour pouvoir compléter les dispositifs. En particulier, il y a des questions qui se posent sur le fonds Barnier, sur les fonds de secours, mais c'est un projet de loi plus global. Il semble que la crise sanitaire l'ait un peu mis au second plan. Et on peut le comprendre. La crise sanitaire est un peu passée. Et donc, je voulais savoir si vous pensiez que ce projet de loi pouvait ressortir de l'endroit où il est aujourd'hui un peu remisé.
Merci, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur. D'abord, sur les plans... de préparation finalement au drame. Il relève souvent de l'obligation des collectivités locales, mais c'est le travail des préfets que de challenger, si j'ose dire, les collectivités locales et de bien s'assurer qu'ils les élaborent. Et quand ils ne peuvent pas les élaborer par manque d'ingénierie ou peut-être de moyens, ce qui peut tout à fait arriver, notamment l'État en Outre-mer met souvent la main à la patte. Donc certes, cela relève du ministère de la Transition écologique et des collectivités locales, ce qui est effectivement la compétence de M. Béchut, mais le préfet qui agit au nom de tout le gouvernement, mais quand même plutôt au nom du ministre de l'Intérieur et singulièrement d'Outre-mer, au nom du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, dans une communauté de l'État qui est moins en silo peut-être que dans l'Hexagone, c'est son rôle au préfet, on le rappelle à chaque fois, que d'aider les collectivités. à élaborer ces plans, même si ce ne sont pas des plans absolument plus réparfaits, il faut déjà déposer des centres de sujets, notamment dans les quartiers, dans les endroits qu'on sait soumis à ces risques. Et je pense que ce qui est très important, vous parliez d'un habitat informel, on a fait un très gros travail sur la résorption de cet habitat informel pour des raisons de salubrité, de lutte contre l'immigration irrégulière ou de sécurité. C'est aussi évidemment un travail à faire contre le drame dans les risques naturels. On parle devant le président qui connaît la situation bien mieux que moi à Mayotte. Mais il est évident, quand on lutte contre les bangas, on lutte contre un habitat formel, une privation de propriétés privées, des gens qui, sans doute, vivent dans des conditions de salubrité très profondes, des enfants, des vieillards. Bien sûr, une immigration irrégulière qui est parfois organisée. Mais on protège aussi ces populations. Le jour où un cyclone passe, quand il n'y a que trois tôles qui tiennent une maison, avec trois enfants à l'intérieur, évidemment, c'est un sujet. Donc je pense qu'il faut par ailleurs, indépendamment de challenger, challenger n'est pas le bon mot devant une commission d'enquête française, de pouvoir intervenir et de forcer les élus, si j'ose dire, à rendre à temps les bons documents. Je pense qu'il faut aussi prendre en compte tout l'informel, parce que sinon on en viendrait à faire des documents idéaux en imaginant qu'on n'ose pas dire qu'il y a de l'habitat informel. Et du coup, on arrive à des difficultés. Ce qui m'intéresse d'ailleurs bien dans l'expérience réunionnaise, même si on a tiré effectivement l'expérience de Saint-Martin, c'est la différence, je me suis rendu sur place, entre ceux qui avaient fait des permis de construire... avec la marche de hauteur qui était obligatoire désormais pour pouvoir éviter en cas d'inondation, je pense notamment à une sortie de ce qu'est le canal local, et puis ceux qui n'avaient pas fait, qui étaient totalement inondés, électroménagers morts, des enfants qui ont failli se faire surprendre dans les lits pour bébés par la montée des eaux en quelques minutes, mais vraiment dans le même pâté de maison, celui qui avait respecté le plan local d'urbanisme, qui avait respecté les plans de sauvegarde et celui qui n'avait pas respecté, voilà, non seulement les personnes ont... été sauvés, mais les biens ont été totalement sauvés. Donc je pense que c'est très important, même si ça ne relève pas du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, que l'on puisse nous assurer que cela se met en place. Pour ce qui concerne l'État, les plans hors sec, et là pour le coup sous l'autorité des préfets, ils doivent être élaborés ou en tout cas remis à jour tous les cinq ans. Donc c'est un travail évidemment important de cette actualisation. On avait demandé... la direction générale de la sécurité civile et des inspections, d'ailleurs, de pouvoir aider à la remise à jour de l'état des lieux des risques majeurs pour les plans hors secs. Je pense que c'est une des difficultés que l'on peut avoir, c'est d'avoir des plans hors secs mais qui ne s'habituent plus au réchauffement climatique, à la montée des eaux, parce qu'on voit bien que les choses changent et changent très vite. Donc c'est aussi, là, pour le coup, évidemment, notre travail que de pouvoir comprendre ce qui se passe. En vous disant d'ailleurs que... Ce qui est intéressant pour nous, désormais, c'est la capacité, pour répondre en partie à votre deuxième question, de prévenir les populations. Il y a les plans de sauvegarde, les plans hors sec et bien sûr le travail que font les responsables en cas de crise, mais que seuls les sachants connaissent. Et il y a la façon dont on arrive à prévoir. Et objectivement, les supercalculateurs de Météo France qui ont été achetés au début du quinquennat du président de la République, je me rappelle très bien, j'étais ministre des Comptes publics, et Bercy regardait avec un oeil particulier les achats d'ordinateurs de plusieurs dizaines de millions d'euros, qui permettaient de pouvoir beaucoup mieux anticiper des phénomènes météorologiques. Je suis bien passé pour vous dire, à chaque fois qu'il y a une crise, on pense que l'ouragan va passer là, puis il passe à côté, et inversement, et on se fait surprendre en quelques heures. Et en quelques heures, parfois, il y a un tel déchaînement des éléments qu'on ne peut pas faire décoller un avion ou faire venir un navire. Donc c'est vraiment des heures qui nous enferment. Je pense que le travail de Météo France, de précision, qu'il a désormais de coopération avec nous, est vraiment à saluer. C'est vraiment extrêmement précis, extrêmement précieux. Je pense qu'on a à continuer à améliorer nos calculs sur les risques volcaniques. Je le dis devant le député de Meliot, mais c'est un point très important. Et on a sans doute, nous, à travailler sur les réseaux de communication pour pouvoir communiquer avec les personnes. Par exemple, dans le cas de la tempête Alex qui a touché les Alpes-Maritimes, les réseaux de communication des policiers, des gendarmes et des pompiers sont tombés en très grande partie en panne. Je vous rappelle avoir accompagné le Premier ministre Castex. Dans un hélicoptère avec un seul officier de sécurité à bord, on ne savait pas ce qu'on allait trouver quand on allait atterrir dans la Vésubie, alors que ça faisait des heures que les personnes étaient isolées, parce que les réseaux de communication ne marchaient plus, même les réseaux de communication des gendarmes. Donc je pense qu'il faut prédisposer des communications satellitaires, par exemple, pour que les endroits, on pense au cirque, à la Réunion, mais ça peut être aussi dans d'autres endroits, au Guyane. très escapés, ou en Polynesie française, ou en Nouvelle-Calédonie, dans certaines îles, pour pouvoir téléphoner, pour pouvoir au moins dire ce qui s'est passé sur le territoire, parce que c'est très difficile d'envoyer ensuite après de la nourriture, ou des vivres, ou de la santé, ou intervenir très vite, ou attendre un petit peu. Et ça, c'est un point très important. Il faut aussi équiper nos gendarmes et nos policiers et nos pompiers d'une action de radio efficace et résiliente. C'est d'ailleurs le principe de ce que nous faisons avec le réseau radio du futur qui, là aussi, a été adopté dans la LOPMI, mais qui aidera toute la communauté du secours, je pense qu'avec des points de géolocalisation, etc. Et puis troisièmement, FR Alert, je le redis, c'est vraiment une réussite à chaque fois qu'on l'utilise et qu'on le permet. Il faut que tous les territoires ultramarins soient couverts. Ce n'est pas le cas. Ils ne sont pas tous concernés au moment où nous parlons et il faut qu'ils le soient très vite parce que c'est sans doute l'endroit où il y a le plus d'alerte à donner. pour finalement le travail que vous évoquez de la sécurité civile et de la modernité. de son action. Je pense que le Beauvau de la sécurité civile va nous permettre, notamment sur le sujet risque, d'essayer de prendre en considération cela. Je pense notamment au réchauffement climatique qui peut toucher des forêts qui peuvent brûler. C'est quand même assez rare en Outre-mer et ça peut être de plus en plus le cas. Donc la question se pose de la prédisposition en effet des moyens. Alors sur les forbisques, je pense vous avoir dit, monsieur le rapporteur, qu'il y en avait cinq aux Antilles, cinq aux... à la Réunion, parce que c'est plutôt les zones, la Réunion et la préfecture de zone évidemment de Mayotte par exemple. La multiplication des formistes, notamment celle en plus que vous allez voter qui arrive à Libourne, elle permet comme d'être projetée assez vite. On pense que de l'Hexégone c'est quand même le meilleur endroit pour aller en Outre-mer, quelque soit l'Outre-mer. On ne sait pas où le risque va être le pire, si j'ose dire. Donc il vaut mieux partir de Paris pour aller dans le Pacifique ou pour aller aux Antilles ou à Saint-Pierre-et-Miquelon que de partir de Saint-Pierre-et-Miquelon pour aller à La Réunion ou à Mayotte. Donc je pense que dans la crise de l'eau... de Mayotte, comme dans le cycle de Mélal, les formisques ont été très rapides, très présents, et notamment aidés par les moyens de l'armée. Je pense que c'est un point très important. Ils sont militaires, même s'ils dépendent du ministère de l'Intérieur. La question peut-être qui se posera plus, vous ne l'avez pas posée, mais je la comprends qu'elle se pose, c'est celle des moyens aériens. que nous mettons à disposition les hélicoptères, les avions, sur les cannes d'air, quand le réchauffement climatique sera touché. C'est le cas de la Réunion, c'est le cas de Velkédonie aussi. Je voudrais même rappeler que ça c'est une difficulté que nous pouvons avoir. C'est une compétence du gouvernement local. La sécurité civile en Velkédonie n'est pas tout à fait certain. Je le dis parce que... je commence à avoir des échanges assez nourris désormais avec l'ensemble des élus de Nouvelle-Calédonie, que devant les risques naturels de Nouvelle-Calédonie, ils aient les moyens d'une sécurité civile modernisée devant le réchauffement climatique et devant le recul du trait de côte et devant la disparition d'une partie d'UVA. Enfin, peut-être sur les pillages, je vois trois raisons pour lesquelles les choses sont passées différemment à la région par rapport à Saint-Martin. La première, c'est que nous avons largement augmenté d'abord partout le nombre de policiers et de gendarmes qui sont à disposition des préfets. En 2017, me semble-t-il, pour Saint-Martin, en 2018, il y avait beaucoup moins de forces de l'ordre qui étaient à disposition des préfets. Aujourd'hui, partout en Outre-mer, l'augmentation des forces de sécurité tout court est importante et donc permet aux préfets d'avoir plus de moyens d'intervenir. Deux, je pense que ce qui a bien joué dans le cadre de notre cyclone Bélal, c'est l'alerte à la population. A Saint-Martin, il y a eu des gens qui ont été prévenus, mais enfin, ça a été très tardif. Les Météo France n'étaient pas aussi efficaces. Et donc, le système de j'achète des vivres, j'achète de l'eau, j'ai ma culture, n'était pas au rendez-vous. Ça n'a pas été le cas, je crois, à La Réunion où tout le monde... 48 heures avant étaient très informés de ce qui se passe, a pu faire ses courses, a pu s'organiser. Et même, on a même interdit, je vais ouvrir une parenthèse, on a même interdit aux pompiers de sortir pendant un certain moment. Ils sont quand même sortis d'ailleurs pour sauver un homme qui était bloqué dans un ascenseur qui se noyait. Parce qu'on était capable de dire à leur près quelles étaient les alertes et informer tout le monde. Donc les gens ont pu s'organiser, y compris pour que les pillages d'opportunités pour se nourrir n'existent pas. Donc les pillages... Les types sécuritaires peuvent être davantage sanctionnés par une présence plus nombreuse des forces de l'ordre. Les pillages type survie, dans le cas où on prévient beaucoup la population, quitte à retrouver des personnes isolées, à faire des distributions de vivres, je pense que c'est vraiment le sujet de la prévention. Puis troisièmement, je pense que ce qui est intéressant, c'est désormais le pouvoir qu'a le préfet de réquisitionner en cas de crise. Ça aussi, c'est la LOPMI qui permet, qui donne au préfet la compétence générale sur tous les services de l'État. Quand il y a une crise, vous l'avez voté, le préfet, à la main sur tout. Je pense que ça permet au préfet d'être le chef de son département, de sa région ou de son territoire. A la Réunion, vous savez que parfois les élus, en général, avec les préfets, notamment notre maire, peuvent être un peu attentinés et contestataires. Ça peut arriver, monsieur le député de Mayotte. Ils ont tous salué, de la présidente du conseil régional au parlementaire, d'ailleurs, de la Dupesse, le travail du préfet Philippini, que je voudrais ici de nouveau saluer ses équipes. Parce que désormais, il a le pouvoir de réquisition qui lui permet à la fois de rétablir l'ordre public et puis de répondre aux questions. Donc je pense qu'on est prêts. Alors, la Réunion n'est pas Saint-Martin. voilà faut aussi rester faut aussi rester modeste sans doute est ce plus dur en guyane et aux antilles que notre territoire de l'océan indien et pacifique c'est possible parce que la violence y est plus forte mais évidemment à part maillotte que pour d'autres raisons que le député camardine connaît que vous connaissez monsieur le rapporteur mais je pense qu'on a beaucoup progressé enfin sur le projet de loi je ne peux pas vous apporter de solutions de fait du calendrier parlementaire On verra avec beaucoup d'intérêt les propositions de la commission d'enquête. Je pense que ça peut être l'occasion, s'il y a beaucoup de dispositions de nature législative, de pouvoir faire ressusciter un texte ou des textes, qu'ils soient de nature parlementaire ou de nature gouvernementale. Et je pense pouvoir dire qu'on va pouvoir se faire une majorité pas très politisée pour sauver nos outre-mer en cas de difficulté. Pas d'informations particulières sur le projet de loi que vous évoquez.
Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Alors, oui, madame Riac, vous avez la parole, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le rapporteur. Bonjour, monsieur le ministre. Bonjour, monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous, parce que je ne sais pas, moi, je ne vois pas qui est dans la salle de derrière mon écran. Comme l'a dit monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez déjà été très précis dans vos propos liminaires. Et en plus, vu les questions extrêmement précises du rapporteur, il ne reste plus beaucoup de champs à interroger. Mais je vais quand même aller sur un champ, peut-être celui qui est le plus peut-être difficile, puisque vous avez parlé de la LOPMI. Je veux parler du champ en effet budgétaire. Par rapport à vos propos liminaires, monsieur le ministre, et surtout concernant la prévention, vous avez parlé, bien entendu, de la journée de la résilience, vous avez parlé des RSMA qui sont extrêmement importants dans nos outre-mer et donc de notre jeunesse. D'un point de vue budgétaire, on sait que c'est un petit peu aujourd'hui tendu et cela risque de devenir encore plus difficile. Donc sur ce point très précis pour nos outre-mer en termes de prévention, est-ce que vous avez des pistes un petit peu plus précises vis-à-vis de notre jeunesse ultramarine pour qu'elle puisse en effet complètement s'approprier à la fois les signes, c'est-à-dire les outils ? de prévention, de communication. Est-ce que vous avez des choses à nous dire là-dessus ? Concernant également la prévention et les moyens, vous avez parlé également de l'importance de nos services météorologiques, de leur fiabilité, de leur prédictibilité, et cela à très court thème. Derrière les services météo, il y a tout un service satellitaire. Vous connaissez... mon implication dans ce domaine, et qui nécessite également de très gros investissements budgétaires. Donc, par rapport à cela, comment est-ce que vous travaillez avec vos homologues du gouvernement sur ces sujets très spécifiques ? Parce que vous, vous l'avez dit, vous êtes là pour prévenir les risques. C'est vous, en effet, qui êtes en première ligne avec vos agents et les préfectures pour gérer la crise au moment où elle arrive, mais en amont, le gouvernement. Et les gouvernements locaux, lorsque l'on parle de NOCOM, doivent peut-être participer. Comment ils y sont associés ? Comment vous travaillez avec les autres ministères pour que ces plans de prévention, pour que les moyens de prévention soient mis à disposition des populations concernées ? Je vous remercie.
Monsieur le ministre.
Merci. Je salue évidemment la députée Rilac. Mais disons peut-être sur ces deux points, d'abord, je laisse à la ministre déléguée aux Outre-mer, comme à ses prédécesseurs, le soin de coordonner l'action de l'Etat en Outre-mer en lien direct avec les préfets. Je pense qu'elle fait, comme ses prédécesseurs, une rencontre, une visio par semaine avec l'ensemble des préfets. D'ailleurs, moi-même, je me fais remonter une synthèse de chaque territoire ultramarin par semaine, où le sujet des risques... et au pluriel, est abordé par chaque préfet qui nous permet de challenger les équipes dans ces synthèses remontées par le préfet lui-même que je lis personnellement après l'annotation de mon cabinet. Donc ça nous permet de voir un peu quelles sont les demandes, comment on peut faire de l'interministériel. Et c'est à la ministre déléguée aux Outre-mer que de s'assurer de cette interministérialité. Par nature, le ministre des Outre-mer, il est interministériel, notamment avec ses deux grands amis que sont le ministre de la Santé et le ministre de la Transition écologique. Le ministre de la Santé, il est très important, on l'a peu cité, mais il y a beaucoup de risques sanitaires également aux Outre-mer. En ce moment, quelques cas de choléra, par exemple à Mayotte, on peut multiplier les épisodes qui concernent les Outre-mer et qui sont parfois extraordinaires et qui méritent des réponses très rapides de la part de l'État et donc de prévention. Et souvent, les risques naturels qui arrivent font naître des risques sanitaires. par manque d'eau, par eau polluée, par manque de nourriture, par arrivée de nuisibles sur place, etc. Donc c'est son travail que de s'assurer de cela. Peut-être que si vous l'interrogez au moins par écrit, elle pourra vous dire comment elle y travaille, notamment sur les questions de communication. Alors les questions de communication, elles sont assez vastes en Outre-mer. Heureusement, nous avons quand même une armée française technologique qui est bien implantée dans la quasi-intégralité du territoire ultramarin, qui sont là au cas de coup dur. Et c'est souvent d'ailleurs les armées qui s'assurent des moyens de communication, alors de radar quand on doit y travailler, c'est le cas à Mayotte, c'est le cas dans les Antilles ou en Guyane, mais surtout de communication satellitaire, je vous évoquais, moi le ministère de l'Intérieur. Voilà, et quand même, le parent pauvre, quand on regarde ce qu'est capable de faire le ministère des Armées sur ce point. Sur le premier point, les questions budgétaires, on ne sait pas totalement à quelle sauce nous serons tous collectivement mangés, Madame la députée, mais nous avons pris soin que dans les restrictions budgétaires souhaitées par le gouvernement dans les conditions que vous connaissez, la sécurité civile ne soit point touchée, avec un décalage de quelques lignes, mais vraiment pour des raisons parfois d'ailleurs même d'opportunités industrielles, donc ça nous arrangeait bien. Mais on ne remet pas en cause ni la formisque supplémentaire, ni les moyens aéroportés que vous nous avez octroyés, ni les journées de résilience, pour parler du cas précis que vous évoquez. Aujourd'hui, dans les classes d'éducation nationale, qui a un rôle particulier évidemment dans ce sujet, et dans les RSCMA, la généralisation des gestes de premier secours est importante. Moi, je redis qu'il y a aussi un travail à faire dans le monde de l'entreprise. qui doit apprendre les risques. Et la jeunesse, c'est bien, mais la jeunesse, avant qu'elle ne devienne adulte, il se passe du temps, donc les risques, ça peut être demain. Je pense que les entreprises n'ont pas tous conscience de ça en Outre-mer, je le dis. Je pense que nous découvrirons alors que beaucoup d'entreprises ne font pas les gestes, n'expliquent pas comment ça se passe, etc. C'est aussi le cas des collectivités locales, qui sont des grosses employeuses, vous savez, il y a en Outre-mer comme partout. et qui mériteraient de pouvoir aussi bien habituer leurs employés. Peut-être pour terminer, pour redire que si le projet du gouvernement de SNU va jusqu'au bout, c'est-à-dire si la généralisation de SNU va jusqu'au bout, vous avez des expérimentations qui touchent aussi les territoires ultramarins, je pense que ce serait... En tout cas, moi, j'ai porté cette demande auprès du président de la République qu'il y ait une demi-journée ou une journée dans le SNU, le nombre de jours quand le SNU sera obligatoire, pour une cohorte de gens qui, entre 16 et 18 ans, je ne sais pas quel sera l'arbitrage final, mais après l'idée, puisse être une journée japonaise, une journée... des risques en général. Et donc là, je pense que si on arrivait à imposer ça, budgétairement, c'est pas grand-chose, puisque le SNU, les gens seront là à disposition, si j'ose dire, de l'État. Autant leur apprendre aussi ce qui servira et ce qui fait la nation, la culture résiliente de la nation. Et là, les pompiers, les policiers, les gendarmes peuvent tout à fait intervenir, en tout cas ils sont à leur disposition pour faire cette journée. Enfin, peut-être pour dire que sur l'information, le travail interministériel, moi je le trouve, est plutôt bon. Ce n'est pas sur les risques que nous avons le plus de difficultés avec nos collègues des autres ministères dans le cadre ultramarin. Je pense que tout le monde est bien conscient que les risques que notre maire nous apprennent aussi de nos risques dans l'Hexagone. C'est sur d'autres sujets peut-être. qui sont au plus long terme d'investissement ou d'intérêt ou d'attractivité de la fonction publique. Mais sur les risques, je trouve mes collègues du gouvernement très attentifs, en général, à la demande des préfets.
Merci, monsieur le ministre. Moi, j'ai une intervention en forme de petites questions. C'est au sujet de... des observatoires, des sites volcaniques, notamment l'Observatoire aux Antilles et à La Réunion. Lorsque nous avons auditionné les responsables, ils nous ont fait part d'un certain nombre de difficultés, notamment nous a expliqué que les permanences étaient assurées par du bénévolat. Parce que toujours, comme partout, des problèmes budgétaires. Nous considérons que, sans doute, on peut saluer ce bénévolat, mais on peut peut-être aussi améliorer, parce qu'assurer les phénomènes à travers les observatoires, parfois avec des temps de réaction extrêmement faibles, il nous paraît important qu'une réflexion soit faite pour améliorer ces situations. La deuxième observation que je ferai, c'est les différents plans, plans hors sec et autres. Vous avez dit tout à l'heure très justement que c'était d'abord la compétence de... des ministères de la transition écologique et des collectivités, même si les préfets doivent avoir une impulsion. Nous avons beaucoup souffert à Mayotte à propos de la crise de l'eau et je veux, à travers ce que je dis là, saluer le travail qui a été fait, la mobilisation qui a été faite par le gouvernement, par vous à titre personnel, mais aussi par le ministre Vigier, bref, par l'État. Ce qui a été fait est considérable, sauf que j'ai trouvé qu'on était limité par un certain nombre de faits liés au fait qu'en réalité, il n'y a pas de plan. Je le dis, l'État n'est pas en mesure de l'affirmer. Il ne peut pas dire parce que c'est de reconnaître probablement quelque part un manque ou une faute. Mais je le dis parce que nous l'avons réclamé pendant bientôt six mois, comme communique le plan. Je crois même qu'au sein de la commission, on l'a réclamé, on ne l'a pas encore. Donc j'en déduis personnellement, et ça n'engage que moi, que ce plan n'existait pas, comme beaucoup de plans. Plan risque haut, plan risque volcanique, plan risque et autres, cyclonique. Donc nous souhaiterions que s'agissant des Mayottes, je peux comprendre que Mayotte arrive tardivement sur le... Le cercle de l'article 73, mais avant d'être 73, il était 72, et même y compris en 72, c'était quand même une compétence. En 74, c'était une compétence de l'État, ce n'était pas une compétence du département. Et enfin, il y a la question de l'accès au fonds barnier. Et nous avons vu la difficulté à Saint-Martin. Lorsqu'il y a eu le cyclone Irma, nous avons encore aujourd'hui des dégâts qui n'ont pas pu être pris en charge parce que les populations n'étaient pas assurées. C'est une condition d'accès au fonds barnier que d'être assuré. Les assurances outre-mer sont... Il y a des départements où c'est relativement intéressant, jusqu'à 70%, je crois, 68% à la Réunion, c'est le territoire le plus assuré. Mais à Mayotte, on tombe à 6%. Et c'est des territoires où, effectivement, les risques, on l'avait dit à plusieurs reprises, les risques sont extrêmement importants. Que faire pour arriver à... D'abord à sensibiliser et je comprends. Quand on a des constructions qui ne sont pas assez solides, quand on vit sous le seuil de pauvreté, la première réaction qu'on a, ce n'est pas tant d'aller assurer la case, c'est de s'assurer qu'on pourra donner un majeur aux enfants quand on aura 430 euros de fonds ASPA ou de fonds... des solidarités. Donc, que faire pour qu'on améliore la situation ? Parce qu'améliorer la situation assurantielle, ça permet d'assurer également derrière l'intervention du fonds Barnier.
je partage sur le fonds Barnier incontestablement. Après, je ne peux que vous dire que c'est évidemment des critères qui relèvent du ministre de la Transition écologique, mais ce fonds Barnier, quand il est bien utilisé, d'abord il y a de l'argent, et quand il est bien utilisé, il aide beaucoup. Il aide beaucoup les transformations. Il y a sans doute des préventions des risques ou des investissements qu'on ne peut pas faire sans ces critères. à modifier que vous avez évoqué. Sur les plans, je dois vous avouer bien volontiers que je ne connais pas l'état des plans de la préfecture de Mayotte. On va relancer de nouveau préfet de Mayotte pour qu'évidemment il puisse répondre à la commission d'enquête, quitte à répondre qu'il n'y a pas de plan, parce qu'évidemment il vous le doit. Je ne peux pas vous dire ce qui est sûr quand même pour la question de la sécheresse que nous avons connue à Mayotte, c'est que des phénomènes de sécheresse qui succèdent à l'Igna sans nappe phréatique, avec les difficultés de la longueur du temps de la sécheresse, plus des réserves d'eau qui, vous le savez, Monsieur le Président, étaient déjà très basses. Ajoutez au fait que un syndicat... L'acheminement de l'eau pouvait être dysfonctionnel. Voilà, fait qu'à Mayotte, il y a eu des choses, peut-être que même un plan très bien fait aurait du mal à imaginer. Mais il faut l'imaginer, c'est le principe de ces plans. Donc on va relancer la préfecture de Mayotte. Non, mais sur les observatoires, je pense que... Dis-moi. Alors je comprends qu'il y a un projet, puisque là il s'agit manifestement aussi d'un petit sujet transition écologique, ils sont sous l'autorité de la transition écologique, donc pas de mon ministère, mais je comprends qu'il y a un travail en cours pour permettre de fiabiliser les remontées d'informations, me dit-on, via ces observatoires en professionnalisant les analystes. Donc une partie peut-être des gens qui travaillent dans ces observatoires, mais je pense que là aussi, le ministère de la transition écologique serait mieux passé que moi s'agissant de ces compétences.
le rapporteur. Alors, juste pour rester une petite seconde sur ce point, ça fait partie des sujets qui sont à la lisière en réalité, comme beaucoup de sujets quand on parle de risque naturel. Ce sont des personnels des observatoires qui donc dépendent en effet, ce sont sous l'autorité du ministère du MEDD, qui assurent des permanences, c'est-à-dire simplement la continuité. Et pour l'instant, il n'y a pas de cadre, mais c'est une réflexion que nous avons faite aussi, évidemment, au ministre Béchut, et qu'on le reprendra. Je pense qu'il est important de le clarifier, même pour une question non seulement de rémunération, parce que c'est assez juste quand les gens font cet effort, mais aussi de responsabilité juridique par rapport à une alerte qui est déclenchée ou pas. Je pense que ce serait aussi bien. Dans le questionnaire qu'on nous a envoyé, nous avons abordé la question des sargasses. Alors, l'eau n'est pas un risque naturel. Le vent, pas forcément non plus. Par contre, l'excès d'eau qui fait des ondulations les plus torrentiels et les cyclones, c'est pareil. Les sargasses, je ne sais pas si c'est un risque naturel en tant que tel. Par contre, il y a des effets qui peuvent relever des dégâts associés à des risques naturels. Et nous aurions aimé votre sentiment en la matière parce qu'on voit bien que derrière, ce sont des régimes d'indemnisation et de prise en charge des travaux de prévention qui peuvent être sollicités.
La difficulté, on a un sujet général dans notre pays de régime catastrophe naturelle. Il n'est plus très adapté au constat des catastrophes naturelles et parfois un peu compliqué avec l'assurance. De manière générale, nous réfléchissons beaucoup avec le ministère de l'économie et des finances et le ministère de la transition écologique au renouveau des catastrophes naturelles. pour que ce soit plus lisible pour les élus et pour les habitants et plus en lien avec la modernité des catastrophes. Le problème des sargasses, c'est que ce n'est pas la sargasse qui est la catastrophe naturelle, c'est la décomposition de la sargasse, le fait qu'on ne les enlève pas. en tout cas pas trop, pas plus rapidement, et que cette décomposition crée les difficultés que l'on connaît. Et donc, à ma connaissance, les commissions que je ne préside pas, on les convoque, et puis après c'est interministériel, et puis voilà, on réagit à des règles, on constate que l'eau qui amène les sargasses n'est pas en soi ce risque naturel, il n'y a pas de lien. Donc on répond aux difficultés par d'autres dispositifs, qui ont d'ailleurs été en très large augmentation, et un plan de 36 millions d'euros par exemple. sur quatre ans, vous le savez, qui a été abondé, qui a été réabondé d'ailleurs en lot de finances 2023 et 2024, pour faire face aux difficultés des sargasses, des collectes en mer, par exemple, 2 millions d'euros de plus l'année dernière, pour éviter que les sargasses n'arrivent sur le territoire antillais, les mises aux normes des capteurs de gaz en 2023, ça coûte quand même plus d'un million à chaque fois par an, le soutien complémentaire à la pose de barrages aux zones de stockage, parce qu'il faut à la fois mettre des barrages pour éviter que les sargasses arrivent, Quand vous passez en avion, en hélicoptère, au sud, on voit bien les différences. Et puis en même temps, il faut les stocker avec déjà des compositions. Donc pour l'instant, notre sujet n'est pas la catenate, c'est l'aide budgétaire classique en lien avec les collectivités. Et aussi les entreprises qui sont concernées par ces échouements ont pu bénéficier d'aide fiscale et sociale par les URSAF et par la DGFIP. Mais encore une fois, ce n'est pas un sujet catenat. Est-ce qu'il faut rentrer dans le nouveau régime des catenats des risques comme ceux-là ? En étant peut-être un peu plus prospectif, le sujet n'est pas le lien direct entre l'intempérie et le drame, mais la conséquence de l'intempérie qui amène le drame, donc là en l'occurrence la décomposition des sargasses. Je ne suis pas seul à décider puisque c'est essentiellement un sujet dessous. Et un sujet de constat écologique est souvent l'apanage du ministère de l'économie et du ministère de la transition écologique. En tout cas, nous, il faut qu'on soit plus clair pour caractériser les phénomènes qui permettent aujourd'hui de répondre à l'état de catastrophe naturelle. Sinon, les Français ne disent pas pourquoi on ne déclenche pas les catastrophes naturelles. Et quand on le déclenche, pourquoi on n'est pas éligible ? Ça crée ces frustrations. D'ailleurs la problématique pourrait être, c'est pour ça que l'outre-mer est toujours intéressante, dans ce sens qu'elle aide aussi le travail évidemment hexagonal, des algues vertes en Bretagne, qui connaît à peu près le même cheminement. Donc voilà, nous on est prêt à étudier ces modalités nouvelles des catenates en France en général, et donc aussi en outre-mer en particulier, et notamment sur la question des sargasses.
beaucoup, il y a un autre aspect, c'est sur les cyclones. La catastrophe naturelle doit être au-dessus des 120 km heure, peut-être. Et pour pouvoir y avoir accès, il faut que les vents dépassent les 180 km heure. Donc il y
certain temps. 'est-à-dire que c'est non seulement il y a la pointe, et par ailleurs il doit y avoir un certain temps. Et la difficulté qu'il y a notamment à La Réunion, c'est que c'est les pointes météo France qui sont prises, et il n'y a pas des pointes météo partout sur le territoire de La Réunion, donc on se fie évidemment aux pointes météo France, mais des agriculteurs que j'ai rencontrés m'ont dit, mais attendez, nous on sait qu'on a eu des pointes beaucoup plus hautes, d'ailleurs on a nos propres stations météo. Ils en ont parfois des propres stations météo, mais ce n'est pas reconnu par la 16e de l'Etat. Donc il y a une frustration, parce que non seulement il faut que ce soit qualifié comme un certain vent pendant un certain temps, mais par ailleurs, il faut qu'on ait les bons instruments de mesure, comme il n'y a pas d'instruments de mesure partout, sur toutes les montagnes, dans tous les cirques de la Réunion, et que les agriculteurs ou les entreprises mettent parfois leurs propres stations météo et qu'on ne le reconnaît pas, ça crée de la frustration, parce que, oui, les services de l'Etat m'ont dit qu'il y a sans doute des vents à plus de 200 km à l'heure sur les signes de la Réunion. voilà on le pense mais on n'a pas mesuré et du coup ce que font les commissions pour répondre à votre interpellation c'est qu'elle regarde les stations météo météo france regarde pas les stations météo des particules donc il faut qu'on y travaille aussi et qu'on simplifie sans doute aussi voilà
delta est extrêmement important. Entre le niveau qui conduit au déclenchement de la catastrophe et le niveau où on peut avoir accès, il est considérable. On peut peut-être réduire ce délai, je ne sais pas, et réfléchir.
tout cas, nous travaillons à la refonte du régime Catenat. Et on est bien conscient qu'il y a un peu de frustration et parfois un peu de bon sens à mettre dans tout ça.
Je constate qu'il n'y a plus de questions des collègues. Il me reste à vous remercier, puisqu'il est 16h, le temps que nous était imparti. C'est du bon travail. Il ne me reste qu'à vous remercier de cette disponibilité et à travers vous, vos équipes qui vous accompagnent. Nous vous souhaitons une bonne continuation d'une journée que j'imagine ne fait que commencer.
ne fait pas que commencer, mais n'est pas terminée. Merci beaucoup. revoir, Cécile.
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