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parole est à monsieur Michel Castellani pour le groupe
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, à la suite des émeutes qui ont succédé au drame de la prison d'Arles, le président de la République a décidé d'ouvrir un dialogue de fond avec les élus de la Corse, dialogue qui a été qualifié de processus de Beauvau. Je peux témoigner de l'engagement du ministre de l'Intérieur et rendre hommage à sa volonté d'apporter une réelle réponse à la question corse. La situation de l'accord s'est particulière par sa géographie, certes, mais aussi par l'existence historique d'un peuple, sa culture, ses traditions, la profondeur du sentiment d'appartenance qui a permis à tant de femmes et d'hommes de venir partager un destin commun sur cette île. Cette réalité, on le sait, est difficile à prendre en compte dans la structure centralisée d'un État-nation, comme est difficile d'ailleurs en cette période de crise prendre en compte les difficultés économiques et sociales, l'acculturation ou la dépossession foncière. Or, on traite mal à une situation particulière avec des lois générales. L'idée n'est donc pas de se singulariser par coquetterie, mais de trouver un chemin institutionnel qui permette de porter le progrès global que les Corses attendent depuis deux siècles. Le processus de Beauvau avance péniblement en dépit de l'engagement de la collectivité de Corse, malgré l'impulsion qu'a voulu lui donner le président de la République. Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, quel est votre sentiment et qu'ensuite vous entendez donner au processus dont votre gouvernement a la responsabilité.
vous remercie, mon cher collègue. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Michel Castellan. Le 28 septembre dernier, à l'occasion du 80e anniversaire de la libération de la Corse à Ajaccio, le président de la République a pris des engagements clairs. Des engagements qui sont en cohérence avec une nouvelle approche qu'il avait eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises et notamment pendant la dernière campagne présidentielle. Monsieur le député, ces engagements, je vous le dis de manière très claire au nom de mon gouvernement, ces engagements nous les tiendront. Nous les tiendrons et d'abord nous allons poursuivre les travaux visant à faire apparaître dans la constitution la mention de la Corse, d'affirmer au sein d'un article, un article propre, la reconnaissance d'une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle. C'était un engagement du président de la République, évidemment il lit mon gouvernement. Il y a ensuite les responsabilités nouvelles qui seront données. à la collectivité de Corse en tirant les leçons des insuffisances du statut actuel. Concrètement, il s'agit de pouvoir adapter les règles et même les lois. Là encore, le président a marqué une ambition nouvelle et forte. Nous pouvons, si les élus de Corse le décident, bâtir une forme d'autonomie à la Corse, c'est-à-dire une autonomie pour Lille et dans la République. Le dialogue a commencé, je lis évidemment et je prends connaissance des prises de position des uns et des autres, par voie de presse ou dans le dialogue avec mes ministres, mais le dialogue se poursuit et le dialogue va se poursuivre. Nous devons avancer ensemble autour de bien d'autres défis. Mieux enseigner le Corse. créer un service public de l'enseignement qui favorise le bilinguisme. Et en tant que ministre de l'éducation nationale dans mes fonctions précédentes, j'ai eu l'occasion évidemment de travailler sur cette question. Nous avons, vous le savez, un recteur très dynamique sur ce sujet de l'enseignement public du Corse. Répondre aux défis immobiliers sur l'île, créer une métropole pour Ajaccio, renforcer la chambre des territoires, revoir le mode de scrutin pour les élections territoriales. Toutes ces pistes, elles sont discutées par l'ensemble des formations politiques insulaires. Elles doivent être approfondies dans une logique de consensus. Alors maintenant, comment avancer ? Le président de la République a ainsi invité les responsables politiques corses à consolider un accord dans les six mois. Et dans cet état d'esprit, le ministre de l'Intérieur se rendra en Corse début février pour faire un point d'étape, recueillir la contribution de l'ensemble des acteurs. Sur cette base, mon gouvernement poursuivra ses travaux en vue de proposer au Parlement les textes constitutionnels et organiques nécessaires. Comme le président de la République l'a rappelé, il nous faut bâtir un nouveau modèle qui soit pleinement Corse, celui de la Corse dans la République, celui d'une autonomie qui permette de construire un avenir ensemble. et avec l'engagement de l'État.
vous remercie. Monsieur Katselany ?
Monsieur le Premier ministre. Nous prenons acte avec plaisir de votre intervention qui est importante. Nous espérons tous que le processus marquera une étape décisive dans l'histoire de la cause contemporaine. Je voudrais également ajouter que... qu'il sera important que Bastia, que vous n'avez pas cité, que Bastia, qui a été totalement ignoré par un centralisme régional exacerbé, Bastia trouve enfin une place qui doit lui revenir dans la vie politique institutionnelle de la Corse. Et moi, j'espère que vous vous emploieriez, que vous prenez conscience de cette situation et que vous vous emploieriez à corriger ce déséquilibre dommageable. Je vous remercie.
Merci beaucoup mon cher collègue. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à 15h sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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