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Olivier MarleixRassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les RépublicainsRésumé, points à retenir et citations clésRéservé aux comptes (gratuit) : 1 token par résumé.
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bonsoir à tous la séance est ouverte J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte du dépôt le 19 décembre 2023 à 17h d'une motion de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par madame Mathilde Panot, Cyrielle Châtelain, monsieur André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée nationale, la première ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l'adoption en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024. La conférence des présidents fixera le moment de l'examen de cette motion. L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi pour améliorer l'intégration et contrôler l'immigration. La parole est à monsieur Florent Boudier, rapporteur de la commission mixte paritaire, pour une durée de cinq minutes.
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame la co-rapporteure de la CMP pour l'Assemblée, mes chers collègues, il me revient de présenter les conclusions de la Commission mixte paritaire dont les travaux, vous le savez, se sont terminés il y a maintenant quelques heures. La semaine dernière, à notre hémicycle, le droit de débattre du projet de loi sur l'immigration en rejetant la possibilité d'un débat sur les parcours d'intégration, en rejetant tout débat sur les mesures de fermeté qui visent en particulier les 4000 personnes non expulsables à ce jour, alors même qu'elles ont commis parfois des actes graves, contraires à nos principes. Notre Assemblée a remis le sort de la discussion entre les mains de la Commission mixte paritaire. Ça s'appelle le bicamérisme. Et à leur replacer, le texte voté du Sénat au cœur des discussions. Et c'est sur cette base que nous avons dû travailler, vous le savez, depuis hier matin. Ce texte nous convenait-il ? Ce texte nous convenait-il ?
S'il vous plaît.
Non. Et les débats de la Commission des lois ont témoigné. Et dès lors, la seule voie acceptable, dès lors que nous souhaitons un texte pour les Français, pour notre pays, la seule voie acceptable lorsque les chambres entrent en dialogue est celle du compromis. Comme nous l'avions largement voté en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l'aide médicale d'Etat dans l'attente d'un débat rationnel construit dans les prochains mois. Nous avons abouti à un compromis s'agissant des étudiants étrangers, nous y reviendrons, des étrangers malades, des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives aux droits de la nationalité, supprimées pour l'essentiel et corrigées pour celles qui demeurent. Nous avons adopté un dispositif d'accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière, exerçant une activité dans un métier à intention. A l'issue de ce texte, mes chers collègues, Il y aura donc un dispositif légal, pour la première fois sous la Ve République, un dispositif légal de régularisation dans les métiers en tension. Et comme nous le souhaitions en commission des lois, et comme nous le souhaitions dès le projet de loi initial, ces régularisations se feront en totale autonomie entre l'employeur et le demandeur qui formule le titre de séjour. C'est une façon pour nous de lever les liens de subordination, les liens parfois d'esclavagisme contemporain. dans lesquelles sont enfermées un certain nombre de personnes en situation irrégulière. Je veux également me réjouir ici d'une décision historique, mes chers collègues, en dépit de tous les commentaires autour du texte qui concernent l'interdiction de la rétention administrative des mineurs dans tous les centres. de retenue administrative français dans tous les locaux de retenue administrative et jusqu'à 18 ans. C'est une décision à nul autre pareil en Europe, mes chers collègues, et c'est une décision qui pour nous était essentielle. Sur l'article 13... Une disposition essentielle pour préserver l'ordre public et assurer le respect des principes de la République. Nous avons souhaité constitutionnaliser, c'est le moins que nous devions faire, constitutionnaliser l'article 13 après des ajouts du Sénat qui fragilisaient l'article dans son ensemble. Et le texte final correspond là aussi à l'écriture de la commission des lois. Nous avons sur un sujet important qui est celui du lien entre la délivrance visa... L'aide publique au développement et la coopération en matière migratoire, là aussi, pu aboutir à une rédaction beaucoup plus satisfaisante que celle que le Sénat avait proposée. Je me réjouis aussi des dispositions qui renforceront la protection des étrangers pour mieux lutter. contre tout l'écosystème, je le disais, qui entoure les personnes en situation irrégulière. Ce sont les réseaux de passeurs, ce sont les marchands de sommeil, ce sont toutes les victimes, toutes les victimes qui auront en droit un titre de séjour, toutes les victimes de conditions indignes d'hébergement, qui déposeront plainte comme vous le savez. Sur l'article 19, sur les articles 20, 21, des dispositions très techniques et en réalité tout à fait essentielles ont été... adopté, je pense, au rapprochement de l'eau froide des demandeurs d'asile. Ce sont désormais, lorsque nous adopterons ce texte, des agents de l'OFRA qui, auprès des demandeurs dans chacun des territoires, pourraient avec eux choisir la langue, établir le récit sommaire, qui leur permettront de prolonger leur demande d'asile avec une instruction qui respectera à la fois bien sûr leurs droits et les douleurs qu'ils ont pu traverser dans leur parcours de migration. Et puis je voudrais terminer, mes chers collègues, sur un élément important, le titre 6. qui concerne les territoires ultramarins. Je voudrais remercier mon collègue rapporteur Olivier Servat qui, sur ce sujet, dans le dialogue avec les territoires concernés, a permis des avancées significatives. Et ce texte contient des dispositions qui sont essentielles pour les territoires d'Outre-mer. Je vous invite, mes chers collègues, après tant de débats, après tant de discussions et parfois de désaccords, je vous invite à soutenir ce texte.
vous remercie, monsieur le rapporteur général. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Un peu de silence dans l'hémicycle, on va laisser monsieur le ministre s'exprimer. Vous aurez la parole ensuite. Allez-y monsieur le ministre.
Merci madame la présidente. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, ce texte nous aura appris une chose. Il n'y a pas de position constructive en France, il n'y a que des opposants qui se détestent entre eux. Vous avez fui le débat, qu'il s'agisse de la NUPES ou qu'il s'agit du Rassemblement National. Vous avez fui le débat, vous avez refusé d'accomplir votre fonction de parlementaire qui est de débattre. Et vous saviez que par une petite manœuvre politicienne, vous ne rejetiez pas le texte proposé par le gouvernement. D'ailleurs, vous n'en proposiez aucun autre alternatif. Vous rejetiez le débat et envoyez le texte élaboré au Sénat directement aux commissions mixtes paritaires. Alors, mesdames et messieurs les députés de la NUPES. Par trois fois, la gauche auquel ma famille a cru et mon territoire a cru. Par trois fois, vous avez trahi les aspirations du peuple. Vous les avez trahis sur la laïcité en vous incoquinant avec le communautarisme de M. Mélenchon. Vous l'avez trahi sur le travail, en ne valorisant pas les ouvriers et les employés. Vous les avez trahis sur la police, en ne soutenant pas les forces de l'ordre. Et vous les avez désormais trahis sur la morale, en quémandant les voix du RN et en vous levant en applaudissant avec eux. Qu'il n'y ait pu jamais. Qu'il n'y ait plus jamais de mots de morale. Et vous pouvez m'attaquer comme vous le souhaitez, et attaquer comme vous le souhaitez la majorité. Finalement, on n'attaque que ceux qui comptent. Et écouter vos diatribes, c'est contempler les latrines de sa renommée, comme le disait Hugo. Le texte que nous proposons, c'est un texte qui avait le mérite. de proposer 27 articles qui permettaient la régularisation des travailleurs sans papier et je suis fier d'être le seul ministre de l'intérieur du seul gouvernement du seul président de la république qui mettra dans la loi de la république la régularisation de tous ceux qui n'ont pas de papier qui travaillent dans notre pays aucun président de la république Aucun gouvernement, aucune majorité, même François Mitterrand en 1981, n'a pas mis dans la loi de la République la fin d'hypocrisie. Régularisons ceux qui travaillent, ce sera 10 000 régularisations en plus dès l'année prochaine, ce sera l'acquis de la majorité de ce texte. Fou celui qui fait le délicat. Lorsque pendant 50 ans, tout le monde réclame la fin des enfants dans les centres de rétention administratifs, et c'est notre majorité qui va le faire. On ne se paye pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision. Concrètement, on change la vie ici, on régularise, et il n'y aura plus d'enfants dans les centres de rétention. Bouchez vos oreilles, mais ce texte est le texte qui permet de régler ces problèmes. Alors, il n'y a pas que cela. Il y a aussi, et nous l'assumons, la fermeté contre les délinquants étrangers. Qui peut dire ici que nous devons laisser des criminels, des personnes qui sont sur notre sol et qui nous attaquent ? et qui attaquent nos professeurs, et qui attaquent nos policiers, et qui attaquent les jeunes dans les terrasses des cafés sans réagir. La gauche, c'est pas n'importe quoi, c'est le soutien au travail et c'est la fermeté, comme on l'a montré depuis très longtemps. Et Clémenceau, et M. Cazeneuve, et pardon de vous le dire, vous n'êtes pas au rendez-vous de la situation pour protéger les Français. Ce texte, mesdames, messieurs les députés, proposé par le gouvernement voilà plus d'un an, connaissait 27 articles. A la fin de la commission mixte paritaire, 26 de ces articles ont été validés. Le seul article qui manque, c'est l'article 4 pour les demandeurs d'asile qui les travaillaient avant 6 mois. Tous les autres ont été validés. Tous les autres sont dans ce texte. La majorité est partie avec l'idée simple. Il n'y aura pas d'aide médicale dans ce texte et il n'y a pas d'aide médicale dans ce texte. Il n'y aura pas la fin d'hébergement d'urgence dans ce texte et il n'y aura pas la fin de l'hébergement dans ce texte. Il n'y aura pas la suppression du titre étranger malade pour soigner les malades du sida et il n'y aura pas la suppression du titre étranger malade pour les malades du sida. Il n'y aura pas le resserrement du droit du sol. Et il n'y aura pas le resserrement du droit du sol. Ne vous en déplaise, le travail présidé par la première ministre, par le rapporteur général et par le président de la commission des lois permet certes un texte imparfait, mais un texte... qui méritent d'être votés pour la protection des Français, pour la régularisation des travailleurs sans papier, pour la faim mineur dans l'écrat et pour la simplification de notre droit. Alors, vous agissez désormais comme des sophistes qui refusent tout débat contradictoire et ne faites que des procès. Et dans ce cas, Napoléon disait qu'en amour, écoutez bien, s'il vous plaît on n'a pas eu de débat pendant 15 jours souffrez que pendant quelques minutes quelqu'un d'autre que la nupes puisse crier et dire des mots dans cette assemblée napoléon disait qu'en amour la seule victoire c 'était la fuite pour les oppositions manifestement la seule victoire c'était la fuite du débat alors mesdames et messieurs les parlementaires un de mes innustres prédécesseurs george cremenceau disait Cette phrase va vous intéresser. Georges Clemenceau disait « On reconnaît les discours de Jaurès à ceux-ci qui sont tous écrits au futur ». Eh bien nous écrivons les discours au présent et c'est cette majorité, c'est celle du président de la République qui permet de régulariser, qui permet de lutter contre les étrangers délinquants et ne vous en déplaise, qui permet de prendre ses responsabilités face aux Français. Qu'est-ce qui fait monter ? Les extrémistes. C'est l'absence de solutions. C'est l'absence de problèmes. Et plus aucune leçon de morale quand vous vous levez en commun avec le Rassemblement National. Alors maintenant, il y a le coq de Chanteclerc. Il y a Madame Le Pen. Madame Le Pen, quand elle fait cocorico, elle pense que le soleil se lève. Madame Le Pen, vos sénateurs. Vos sénateurs et rennes ont voté contre le texte du Sénat, voilà un mois. Tous vos sénateurs. Ce texte n'était pas assez. Ce texte n'était pas assez dur. Ce texte ne réglerait rien. Désormais c'est le texte du Sénat. Moins 15 mesures symboliques et vous votez pour. Pour qui vous nous prenez ? Madame Le Pen. Vous avez dit pendant des mois, des semaines et des années que vous ne voteriez aucune mesure de régularisation de sans-papiers. Et vous allez voter manifestement 10 000 régularisations de sans-papiers par an. Bravo ! Savez-vous, Madame Le Pen, que vous ne votez pas la fin de l'état d'urgence pour les terroristes ici, mais que vous votez pour l'hébergement, pour les irréguliers ? Vous êtes au courant ? Madame Le Pen, êtes-vous au courant que vous donnez les cours gratuits à tous les étrangers qui veulent entrer sur notre sol ? Madame Le Pen, êtes-vous au courant que vous donnez un titre de séjour à tous ceux qui dénoncent leur marchand de sommeil ? Madame Le Pen, est-ce que vous vous rendez compte que vous votez pour le titre étranger malade, pour qu'on soigne tous ceux qui sont malades du sida ? Que vous votez ? Contre la suppression de l'aide médicale d'Etat, Madame Le Pen. Madame Le Pen, vous êtes une mauvaise joueuse. S'il vous plaît, Monsieur le ministre. Et tout ce que vous avez réussi à faire dans votre vie politique, c'est manifestement des petits coups. Vous n'êtes pas prêt pour le pouvoir et c'est tant mieux. Madame Le Pen, vous êtes finalement dans la grande lignée de l'extrême droite des années 30 et des années 40. Toujours en avant. On avance pour la capitulation, jamais pour la victoire et pour le travail. Manifestement, manifestement, les cris de Mme Le Pen montrent qu'on a touché juste et c'est tant mieux. Nous n'avons pas peur du débat, c'est vous qui l'avez refusé. Permettez quelques instants que je vous dise vos cas de vérité ici. Alors oui, nous avons construit un texte avec le Sénat. Oui, nous avons construit un texte avec le Sénat. Et oui, nous avons fait un accord sur la base du texte du gouvernement, complété par de nombreuses mesures du Sénat. C'est tout à fait vrai. Oui, oui, le Sénat, le... Le Sénat a fait des efforts. Il a supprimé de nombreux articles qu'il avait introduits et il a modifié de nombreux autres qu'il avait introduits également. Nous nous félicitons de l'esprit de responsabilité du Sénat. Et je veux dire ici que s'il y a bien sûr quelques articles nombreux et importants qui méritent sans doute que le Conseil constitutionnel se saisisse. Je trouve réjouissant que le président de la République lui-même ait annoncé la saisine du Conseil constitutionnel, notre juge de paix pour notre état de droit. Alors aujourd'hui, dans ce texte qui certes n'est pas parfait, mais qui permet de prendre nos responsabilités, il y a, c'est vrai, des avancées considérables et des difficultés à laquelle la majorité... va apporter un certain nombre, je l'espère, de soutien qui nous permettront de montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités et que la politique est toujours un art difficile quand on l'exerce avec des responsabilités. Oui ? Aujourd'hui, nous allons simplifier le droit des étrangers. Douze procédures pour permettre aujourd'hui le contentieux. Trois demain. Imaginez que nous divisons par quatre ces procédures. Nous irons plus vite. Nous pourrons très vite dire oui ou très vite dire non. Mais nous le devons à tous les étrangers qui croient en la France. Que ceux qui respectent la République soient acceptés. Que ceux qui ne la respectent pas soient reconduits. Oui, nous allons mettre fin. à l'action insupportable, insupportable des passeurs. des trafiquants qui utilisent des femmes et des enfants, qui viennent mourir en Méditerranée comme dans la Manche, et que vous soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs, puisque nous considérons que ce n'est pas un délit mais un crime, ce n'est pas 5 ans mais 20 ans de prison, et quand on veut des mesures fortes, on doit voter ce texte contre des marchands de mort qui prennent de l'argent liquide pour permettre à des enfants de monter sur des canots de sauvetage en leur promettant la Lune, qui ne trouvent d'ailleurs pas. Oui, dans ce texte, il y a des avancées considérables pour lutter contre les marchands de sommeil. Tous ces logeurs, tous ceux qui ont été maires ici savent qu'il y a des enfants, des femmes, des vieillards, des handicapés qui vivent dans des logements privés insalubres, que personne ne vérifie. Et demain, la pénalisation est au rendez-vous de ces marchands de sommeil. Enfin un délit, enfin une condamnation. Et enfin nous donnerons, comme pour ceux qui subissent la prostitution, un titre de séjour pour ceux qui dénoncent, ceux qui l'élogent dans des conditions contraires à la dignité humaine. Oui, dans ce texte, il y a l'examen de français quand on veut avoir un titre de plusieurs années sur le sol national. Et c'est normal d'avoir un examen de français. Cet examen de français, c'est tous les pays autour de nous, ou presque, qui le mettent en place. Et des cours gratuits en échange. Et pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de 1% intégration. C'est pendant les heures de travail qu'on prendra ces cours de français. C'est pas quand la dame aura fait une heure et demie de R pour nettoyer vos bureaux, une heure et demie pour repartir, qu'on l'en dira, il faut aller à la préfecture à 14h. Et oui, et oui. Il y a dans ce texte le fait qu'on protège les forces de l'ordre, qu'on va permettre à nos policiers, à nos gendarmes d'avoir les mêmes moyens que les douaniers aux frontières, qui va nous permettre aujourd'hui à nos policiers, à nos gendarmes, de regarder ce qui se passe dans des véhicules quand ils contrôlent ces frontières. qui vont nous permettre de décliner les normes avancées européennes que le Rassemblement National refuse d'ailleurs, l'asile à la frontière, l'enregistrement des étrangers à la frontière, et aujourd'hui, au niveau européen comme au niveau français, le Rassemblement National veut des problèmes et pas de solutions, parce que ce qu'il veut, mesdames et messieurs les députés, c'est plus de problèmes pour plus de voix, alors que les solutions que nous apportons, nous répondons aux Français à leurs contraintes, à leurs difficultés et à leurs demandes. Ce texte n'est pas parfait. Ce texte est cependant dans la responsabilité que doivent avoir les femmes et les hommes de beauté qui répondent à l'appel du peuple. Il est la conséquence de la majorité relative et, je veux le dire ici, les débats ont été longs, les insultes ont été nombreuses, les anathèmes ont été extrêmement innombrables, mais nous n'avons jamais utilisé le 49-3. Nous avons toujours été ouverts au débat et c'est vous qui l'avez refusé. La vérité, mesdames et messieurs les députés, c'est qu'il y a des moments où on se dit que oui, la politique n'est pas une fonction facile. Et que lorsque les Français se déplacent un dimanche pour voter pour vous, ils attendent de chacune et de chacun d'entre nous de prendre les responsabilités. Je suis élu comme vous. Et dans ces circonstances particulières, nous voulons ici le dire, ce n'est pas nous qui désarmerons les policiers et les gendarmes. Ce n'est pas nous qui refuserons les régularisations des personnes qui travaillent. Ce n'est pas nous qui refuserons les 100 millions d'euros prévus pour l'intégration, pour permettre à nos étrangers de s'intégrer. Et nous, nous considérons ici et maintenant que notre responsabilité, c'est de permettre de donner au ministère du Logement, au ministère de l'Intérieur, au ministère de la Santé, les moyens avec le ministère du Travail de progresser pour les étrangers qui veulent aujourd 'hui s'adapter et pour expulser ceux qui ne respectent pas les règles. Alors, ce bon sens qui consiste à dire régularisons le serveur du restaurant, régularisons l'aide cuisinier. Régularisons l'aide de l'agriculture. C'est tellement vrai d'ailleurs qu'il y avait un amendement du groupe Rassemblement National pour régulariser les sans-papiers de l'agriculture dans les circonscriptions du Rassemblement National. Vous irez voir les comptes rendus du débat. J'ai compris que vous n'avez pas lu le texte, j'avais pas compris que vous n'avez pas lu vos amendements. J'en suis désolé. Aujourd'hui, il faut prendre ses responsabilités et nous les prenons. Et je veux vous le dire, en aucune façon, nous allons aller bien sûr au vote en rejetant la motion de rejet de la France Insoumise. Sauf si bien sûr, de nouvelles alliances de circonstances se répétaient, mais je crois qu'elles ont déjà été assez mortifères. Mais nous, nous le disons ici fièrement, ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement National. Ce texte sera décompté sans les voix du Rassemblement National. Et contrairement à vous, nous le disons ici. Et contrairement à vous, nous le disons devant les Français. Et oui, il n'y aura pas de texte s'il n'y a pas de majorité sans le Rassemblement National. Mesdames et Messieurs les députés de la NUPES, ça s'appelle le sens de l'honneur.
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. Je vous remercie. S'il vous plaît, j'ai reçu de madame Mathilde Panot et des membres du groupe La France Insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91 alinéa 5 du règlement. La parole est à madame Mathilde Panot pour une durée de 10 minutes.
Présidente, Ministres, collègues. Certains votes font figure de point de bascule. En se heurtant à l'histoire longue de notre pays, le vote de cette loi immigration est l'un d'entre eux. Ce texte défigurerait la France. Ce soir, la question posée à chacune de nos consciences est la suivante. Souhaitons-nous, oui ou non, faire échec à une loi directement inspirée du programme de Jean-Marie Le Pen ? Préférence nationale dans les prestations sociales, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol. Ce soir, il s'agit de rappeler que la France n'est ni une langue, ni une religion, ni une couleur de peau, mais l'appartenance commune à la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ». Que le droit du sol, depuis sa création en 1515, est un élément fondamental de notre histoire longue comme peuple de France. Les personnes qui naissent sur notre territoire, si elles ont vécu cinq ans, ont le droit de devenir français. Collègues macronistes, rendez-vous à l'évidence. Vos lignes rouges ont été franchies. À l'heure où la faim disloque notre pays, où la vie chère plonge des millions de personnes dans la pauvreté et dans la solitude, à l'heure où le nombre d'enfants qui dorment à la rue explose, le peuple français n'obtiendra aucun droit avec ce texte. Aucun droit gagné, mais en revanche, des attaques sans précédent contre tous les droits. contre le droit de se soigner avec la remise en cause de l'aide médicale d'État. Parce que les épidémies et les maladies ne demandent pas leurs papiers aux individus avant de faire leur œuvre, 3500 médecins annoncent qu'ils désobéiront si l'aide médicale d'État a été supprimée. Contre le droit de se loger avec la préférence nationale pour les aides au logement et la suppression de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence, si ce texte venait à être adopté, il faudrait ainsi présenter ses papiers pour être mis à l'abri par le 115. Contre le droit des enfants, consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant, par la fin de l'universalité des allocations familiales. contre le droit de vivre en famille avec la restriction du regroupement familial, contre le droit à la vie digne, contre le droit à une justice équitable. Quant à la caution pour les étudiants étrangers, elle marginalise notre pays. La France se rabourirait à refuser la richesse du partage des connaissances, la formation à des étudiants venus d'autres nations, à grandir ainsi la vie des idées, les connaissances techniques et la création culturelle dans le monde entier. La recherche et l'enseignement universitaire ont une portée universelle, celle du savoir, de l'intelligence commune, mise au service de notre pays et de l'humanité. Les étudiants qui viennent en France étudier lui apportent beaucoup et reçoivent aussi d'elles. C'est une expression concrète de la fraternité humaine. 18 présidents d'universités vous appellent à rejeter cette mesure. La grandeur de la France républicaine nous convoque en ce jour à un choix décisif. La grandeur de la France est d'avoir porté dans le monde entier la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en affirmant l'égalité des êtres humains sans distinction d'origine, d'appartenance ni de croyance. La grandeur de la France est d'avoir ainsi formulé dans l'une de ses premières constitutions le principe suivant. Tout étranger âgé de 21 ans accompli, qui domicilia en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard. Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyens français. Telle est la longue histoire de la France qui je viens aujourd'hui à notre rencontre. Elle vient du fait des circonstances politiques qui ont donné naissance à ce texte. Mais elle vient à nous, surtout, en interpellant nos consciences. Collègues, certains votes font figure de point de bascule. René Char nous écrivait, disait-il, en cours de chute. L'examen de ce texte nous plonge dans un vertige comme seule l'histoire peut nous en faire éprouver. La France a déjà refusé par trois fois au Rassemblement National de gouverner le pays. Collègues macronistes, nous sommes vos opposants. Mais ce soir, il y a plus que cela. Ce qui est en jeu, c'est la République et c'est la France. Collègues les Républicains, où est l'héritage du général de Gaulle ? Jacques Chirac a-t-il battu Jean-Marie Le Pen pour que vous repreniez son programme 20 ans après ? Allez-vous acter la disparition de la droite républicaine ? La France se construit par l'unité de son peuple et l'attachement au principe de la République. En ce jour, nous ne devons pas penser à notre appartenance partisane. Nous sommes devant ce vote, appelés à défendre l'identité républicaine de la France. Nous sommes devant ce vote appelés à nos consciences de citoyens, de députés ayant l'honneur de représenter le peuple et d'être l'expression de sa souveraineté. La rationalité humaine est au cœur de la discussion républicaine. Elle en est la base même, en votre fort intérieur, par les voies où la raison se ferait un passage qui rejoint les convictions profondes que nous portons en nous. Vous savez que cette loi est une violence insupportable pour les principes que nous avons en commun. Car frapper l'étranger, c'est se préparer à se frapper soi-même. La dégradation des droits pour certains prépare immanquablement la dégradation des droits pour tous quand elle ne l'accompagne pas d'un même mouvement terrible. Rien ne peut prévaloir sur cette pensée. Nul intérêt n'est plus grand que celui que vous devinez clairement. Cette loi bafoue les principes qui unissent le peuple de la République française. Il n'est pas venu. Le jour où le pays céderait à la division, se tournerait contre quiconque est différent, plongerait dans une culture de la haine qui ne nous ressemble en rien. La France ne se reconnaît pas dans le reniement du droit du sol. La France ne se reconnaît pas dans le tri entre étudiants nationaux et internationaux. La France ne se reconnaît pas non plus dans la préférence nationale, une idée qui se présente à nous comme une insulte à notre histoire commune. La France ne peut pas se reconnaître dans ce texte pas davantage que les Français. L'histoire longue vient à notre rencontre et elle nous apprend à prendre une décision qui soit à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Rejeter ce texte, collègues, c'est honorer notre histoire collective, nous porter à sa hauteur. Collègues, certains votes font figure de point de bascule. Ose penser par toi-même, nous en joignons Emmanuel Colt. Ayons comme nous invite ce grand philosophe. Le courage de faire usage de notre entendement. Pensons à la rencontre de l'histoire longue de notre pays. Décidons, éclairés par ces lumières qui, si parfois elles peuvent donner l'impression de vaciller, ne cessent pourtant d'éclairer et notre pays et l'humanité universelle. Ce soir, sachant répondre à l'appel des principes républicains, que pour les avoir partagés au-delà de nos frontières, nous devons d'abord respecter en leur sein. La République souffre aujourd'hui de voir une telle loi présentée devant l'hémicycle. Collègues, certains votes font figure de point de bascule. Nous parlons à ce pupitre en cours de chute. Mais à l'issue de ce vote, la République peut sortir grandi, ravie de s'être défendue, de tomber dans un abîme de déraison et d'injustice. La République peut sortir grandi. Si vous écoutez les conseils d'un grand poète emprisonné puis exilé en France, Abdelatif Labi, j'atteste qu'il n'y a d'être humain que celui qui combat sans relâche la haine en lui et autour de lui. Celui qui, dès qu'il ouvre les yeux le matin, se pose la question « Que vais-je faire aujourd'hui pour ne pas perdre ma qualité et ma fierté d'être humain ?
vous remercie, madame la présidente. Merci beaucoup. La parole est à monsieur le ministre.
Merci, madame la présidente. Madame la présidente Pannot, je vous ai bien écouté. Et j'ai trouvé une grande différence avec le discours que j'ai pu prononcer, c'est que moi j'ai refusé les voix du Rassemblement national.
Merci beaucoup monsieur le ministre. S'il vous plaît. Alors nous allons passer aux explications de vote sur la motion. s'il vous plaît, chaque groupe va pouvoir s'exprimer. et donner ses explications de vote pour une durée de deux minutes. Le premier à s'exprimer va être le groupe Horizon, par l'intermédiaire de monsieur Philippe Pradal.
madame la présidente. Chers collègues, permettez-moi de m'interroger sur l'opportunité de cette motion de rejet préalable. En effet, un peu de patience. D'ici une heure et demie, ceux qui veulent s'opposer à ce texte auront la possibilité de le faire à l'occasion d'un vote franc, massif s'ils le souhaitent, mais un peu de patience. En effet, après nous avoir privés de deux semaines de débat, où nous aurions pu débattre projet contre projet, vous souhaiteriez maintenant nous priver de cinq malheureuses minutes à la tribune ? pour que chaque groupe puisse exprimer en responsabilité la position qu'il souhaite avoir sur ce texte, sur les conclusions de la coalition mixte paritaire. C'est pour cela que le groupe Horizon et Apparenté s'opposera fermement à cette motion de rejet préalable.
vous remercie. La parole est à madame la présidente Suatlin pour le groupe écologiste.
Merci madame la présidente. Nous l'avons tous et tous expérimenté comme tous ceux et toutes celles qui nous regardent. Quand on est dans l'urne, on est seul avec soi-même car on sait que son vote nous engage nous et engage notre avenir collectif.
Est-ce que chaque personne, chaque orateur peut exprimer la position de son groupe de façon à ce qu'elle soit entendue ? Madame la Présidente Chatelain, allez-y. Merci
Madame la Présidente. Je vous l'ai dit, quand vous êtes dans l'urne, on est seul face avec soi-même. Et moi, le 10 avril 2022, les écologistes n'ont pas tremblé. Ils n'ont pas hésité. Ils ont eu la voie ferme et ils ont appelé très clairement à voter Emmanuel Macron. français. J'ai fait prévaloir mes convictions, mon attachement à la République et j'ai voté Emmanuel Macron. Et aujourd'hui, je le dis, des millions de Français se sentent trahis, se sentent honteux d'avoir fait ce vote. Car le seul mandat qui était le vôtre, c'était de défendre nos valeurs, liberté, égalité, fraternité. national et vous pouvez vouloir décompter les voix du rassemblement national cela n'effacera pas le contenu de votre loi et mesdames et messieurs mes collègues mes chers collègues si vous votez pour vous votez pour inscrire dans la loi la préférence nationale si vous votez pour être convoqué dans son bureau. Mais Emmanuel Macron doit répondre à ses électeurs. Et c'est extrêmement clair. Il n'y aura plus de barrage républicain si vous cédez au Rassemblement national.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, vous ne savez même plus qui vous devez convaincre et je dois vous le dire, c'est assez pathétique. Vous instillez le venin du désordre et de la haine. Nous voulons dire évidemment que nous voulons rejeter avec force et avec responsabilité ce texte de la honte. Voter ce texte, c'est intégrer en droit la préférence nationale. la déchéance de nationalité et c'est même supprimer des droits pour des enfants français nés sur le sol français de parents étrangers. Il décline dans le droit une idéologie mortifère qui distingue les étrangers des nationaux, ceux qui pourraient se réclamer de la patrie et ceux qui ne le pourraient pas. La France, ce n'est pas ça. Le droit du sol comme l'hospitalité sont depuis des siècles au fondement de notre nation. désobéissance civile. Mais que vous le vouliez ou non, les médecins continueront à soigner toutes et tous, les professeurs à enseigner à toutes et tous, les travailleurs sociaux à accompagner toutes et tous. Car c'est ça notre nation. C'est avec gravité que nous allons voter pour cette motion de rejet. La gravité de celles et ceux qui redoutent que l'irréparable soit commis. La gravité de celles et ceux qui espèrent jusqu'au bout que le déshonneur ne s'ajoute pas à la compromission. L'irréparable, voilà le résultat de cette folle volonté de faire passer coûte que coûte un texte pour lequel vous n'avez pas de majorité. Un texte qui, dès le début, portait les germes de la honte. La honte, elle est maintenant totale. Toutes les lignes rouges ont été franchies. Vous avez cédé à tout pour trouver un accord avec la droite aligné sur les propositions du Rassemblement national. Quelle déchéance, quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d'argent à l'extrême droite à l'heure de la fièvre populisme et du fasciste qui gangrène nos démocraties. L'histoire nous regarde. Cessez cette folie.
vous remercie. La parole est à monsieur le président Pancher. Oui, madame la
présidente. Notre groupe a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes. Efficace car nos concitoyens sont de plus en plus désabusés de la politique et croient de moins en moins à la parole publique. Juste parce que les valeurs de la République sont fondamentales à nos yeux, notamment l'idéal de fraternité. Le groupe Lyot a depuis le début rappelé l'importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme. C'est à cela que nous avons œuvré en commission avec la régularisation des métiers en tension, le maintien de l'aide médicale d'Etat, l'interdiction du placement en centre ou lieu de rétention administrative, l'intégration par la langue. Aujourd'hui, le texte qui nous est soumis au vote s'éloigne dans l'esprit et dans sa rédaction de son objectif principal. Nous aurions souhaité, comme les Français, un vrai débat. Nous en avons été privés en séance, en première lecture. Le groupe Lyot fait le constat amer que le projet de loi immigration est aujourd'hui source de grandes fracturations politiques. Les Français sont médusés face à des intrigues d'un autre temps dans une commission mixte paritaire opaque qui ne traduit ni la représentativité de l'Assemblée nationale ni la diversité des Français. C'est un échec collectif et notre démocratie est malade. Nous en avons appelé... Dès la publication du texte de la CMP, le gouvernement et le président de la République à remettre en chantier dès à présent ce texte afin de permettre de travailler dans la sérénité à un texte qui garantira l'unité du pays sur ce sujet essentiel. C'était le bon sens. Nous avons besoin de plus de transparence, de débats, de concertation en amont et de recherche du consensus. La première initiale d'un texte co-construit avec notre groupe rassembleur n'a finalement pas pu être tenue. Comme le disait Stéphane Zweig, l'opinion c'est la masse, la conviction c'est l'homme. C'est en application de cette maxime que les députés de notre groupe se prononceront en conscience sur cette motion de rejet et sur l'ensemble du texte.
Alors la présidente Pannot, elle monte ici sur le perchoir et elle donne au fond des leçons de dignité et de République. Alors que le groupe de la France Insoumise, depuis son élection, donne une image indigne de cette Assemblée et indigne de la République. Ensuite, on a entendu ici les groupes de la NUPES. Honnêtement, l'incompétence, on se demande dans quelle mesure l'incompétence ne le dispute pas à la bêtise. Ce texte était de votre point de vue trop à droite. Alors, qu'avez-vous fait ? une motion de rejet avec les députés du Front National pour que ce texte reparte au Sénat et qu'on se retrouve aujourd'hui dans cette situation de blocage que vous dénoncez vous-même. Voilà ce que vous avez fait. Et là, aujourd'hui, au fond, vous nous reproposez la même chose. Quant à vos alliés de circonstance, le Rassemblement National, au moment du vote du texte au Sénat. Ils ne votaient pas le texte au Sénat parce que le texte du Sénat comportait un article de régularisation, le fameux article 4 bis. Et aujourd'hui, les mêmes députés du Rassemblement national votent le texte parce qu'ils comportent l'article 4 bis. Est-ce que vous pouvez nous expliquer au fond pourquoi vous soutenez des articles de régularisation ? Nous, sur ce texte. Nous avons, ce n'est pas un texte idéal pour la majorité, nous le savons d'avoir fait un texte de compromis. Mais nous sommes fiers d'y avoir un texte, une mesure de régularisation. Nous sommes fiers d'interdire les mineurs dans l'écran. Nous sommes fiers de pouvoir faire en sorte que des étrangers obtiennent un titre de séjour en dénonçant leur passeur ou leur marchand de sommeil. Voilà ce dont nous sommes fiers. Et nous sommes fiers aussi des mesures d'éloignement que comporte ce texte et qu'il permettra... Donc évidemment, nous votons contre cette motion de rejet. Merci beaucoup.
Je vous remercie. La parole est à madame Edwige Diaz pour le Rassemblement National.
madame la présidente. La semaine dernière, le groupe Rassemblement National a voté en faveur d'une motion de rejet car le texte signé d'Armanin Houllier était profondément immigrationniste, dangereux et ne correspondait pas aux attentes des Français. Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l'immigration et qui propose quelques avancées visant à durcir les conditions de regroupement familial, de droit du sol, de délivrance de titres de séjour. Bref, un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen. En déposant cette motion de rejet, l'extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu'elle est aveuglée par son idéologie et qu'elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. Et oui, collègues de la NUPES, les Français sont 68% à vouloir réformer l'aide médicale d'Etat, 74% à vouloir supprimer le droit du sol, 80% à vouloir rétablir le délit de séjour irrégulier. Et autant veulent faire exécuter les OQTF. Toutes les OQTF. Ah oui, monsieur Darmanin, vous aurez beau monter à la tribune, mais aussi sur vos grands chevaux, pour parler une fois encore de celles qui visiblement vous obsèdent beaucoup, Marine Le Pen. Et vous pourrez faire votre donneur de leçons. Mais monsieur le ministre, les Français ne se feront pas duper par votre mascarade. Ils connaissent votre bilan. Ils savent qu'avec vous, c'est seulement 7% d'exécution d'OQTF. Alors monsieur le ministre, un peu de modestie. Enfin... Parce que ce texte consacre plusieurs victoires idéologiques du RN. Même s'il est imparfait, les Français l'amélioreront. Lorsque nous leur donnerons la parole par voie de référendum, nous voterons contre la motion de rejet de l'extrême-gauche immigrationniste. Je vous remercie.
S'il vous plaît, je vous indique que sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe La France Insoumise. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. On a encore un peu de temps, j'ai encore quatre orateurs. Madame Andrée Torinia pour le groupe LFI.
L'introduction d'un cautionnement pour l'octroi de la première carte de séjour temporaire aux étudiants internationaux est contraire à l'idéal d'accueil de la France qui fait l'honneur de notre pays. Le conditionnement des prestations sociales à une durée de résidence de 5 ans contribuera à maintenir dans la précarité les personnes étrangères et contrevient à de nombreux droits garantis par notre pays, le droit au logement, l'intérêt supérieur des enfants à une protection sociale et un niveau de vie adéquat. Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du président Sacha Houllier. Ils sont tirés de l'exposé sommaire des amendements de suppression qu'il a fait adopter en commission des lois avec les rapporteurs Renaissance et Modem il y a une semaine. Et aujourd'hui, revirement ! Chers collègues, vous avez été élus par défaut pour faire barrage à l'abjecte. à défendre le principe de préférence nationale. Vous vous apprêtez à voter pour l'héritage du vichysme en acceptant le principe de déchéance de nationalité. Jean-Marie Le Pen respire encore et croyez-moi, il jubile. Vous cédez aux passions les plus terribles. de l'extrême droite embusquée. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assise et assise en creusant notre tombe chaque jour un peu plus. S'abstenir, c'est soutenir. Les députés de la France Insoumise voteront le rejet de ce texte. Nous exhortons les derniers républicains authentiques de cet hémicycle à en faire autant avant de voir notre pays. basculer dans l'abîme.
vous remercie. La parole est à madame Annie Gennevard pour le groupe Les Républicains.
Merci. Merci madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, chers collègues. Nous rejetons votre motion. Pour l'outrance de vos propos, votre marque de fabrique qui veut interdire le débat, disqualifier l'opposant provoqué. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue, le bruit et la fureur sont vos éléments. Nous rejetons votre motion. Parce que vous n'entendez pas 70% des Français, y compris chez ceux de vos électeurs, qui se désolent de l'absence d'une politique migratoire à laquelle le texte des Républicains permettra enfin de répondre. Mais surtout... Nous rejetons votre motion, parce que la misère humaine que vous déplorez est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément à soutenir et à amplifier, dont nous voyons le désastre dans nos villes. Vous en êtes les tristes comptables. Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes que courageusement nous avons inscrit dans ce texte qui porte la marque des Républicains.
vous remercie. Merci beaucoup. La parole. La parole est à madame la vice-présidente Elodie Jacquet-Laforge pour le groupe démocrate.
Merci madame la présidente. Une nouvelle motion de rejet, encore. Une nouvelle fois, vous ne souhaitez pas débattre. Avec obstination, avec fureur, avec bruit, vous ne souhaitez pas débattre. Je tiens à vous dire, mes chers collègues, que de très nombreux concitoyens ont été choqués, très choqués par ce qui s'est passé la semaine dernière. Le fait que vous refusiez de débattre, moi je souhaitais qu'on puisse débattre du fond. qu'on puisse évoquer ces textes. Et vos cris, monsieur Lucas, n'y changeront rien. N'y changeront rien. Le bruit et la fureur ne remplacent pas la réflexion et la raison. C'est pour ça, mes chers collègues, ça ne sera pas une surprise pour vous. Nous ne voterons pas cette motion de rejet. Nous souhaitons le débat au groupe démocrate. Je vous remercie.
beaucoup. Le dernier orateur sera monsieur Arthur Delaporte pour le groupe socialiste.
le ministre, vous avez dit que vous n'aviez pas besoin des voix du Rassemblement national. C'est normal, vous en êtes le porte-voix. Il y a des soirs où notre vote compte plus que d'autres. Ce vote, il sollicite votre conscience. Ce vote, il marquera l'histoire de votre mandature, mais il marquera aussi l'histoire de la République. Ce soir, collègues, vous avez le choix entre un texte que vous n'avez pas voulu, que vous n'avez pas souhaité, que vous n'avez pas écrit. Ce soir, vous regardez l'abîme. Vous regardez le gouffre au bord duquel vous êtes et vous vous dites que vais-je faire ? Que vais-je faire ? Allez-vous collègues mettre en place des quotas migratoires comme le voulaient la droite et le Rassemblement National ? Allez-vous durcir le regroupement familial ? Allez-vous restreindre l'accès à l'hébergement d'urgence qui était jusqu'à ce soir inconditionnel ? Allez-vous restreindre les arrivées d'étudiants qui viennent sur notre sol et qui construisent et font la France de demain ? Allez-vous mettre en place le délit de séjour irrégulier ? Allez-vous conditionner à 5 ans et en travail des aides sociales qui plongeront des personnes qui vivent en France dans la misère ? Ce soir, vous pouvez consacrer la victoire idéologique du Rassemblement National. Ou vous pouvez renoncer. Vous pouvez résister. Vous pouvez sortir de cet hémicycle la tête haute plutôt que honteux. Vous pouvez sortir serein plutôt que la mine défaite. Collègues, regardez et lisez ce texte que vous venez de découvrir. Et alors, une fois que vous aurez rejeté ce texte, vous pourrez regarder ces femmes, ces hommes, ces enfants que vous allez mettre dans la misère, les yeux dans les yeux. Vous pourrez vous regarder dans le miroir et vous pourrez regarder votre concitoyant en disant oui, j'ai sauvé la République.
mes chers collègues, je vais mettre en voie cette motion de rejet préalable. Je vous demande de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 541, exprimé 539, majorité 270, pour 155, compte 384. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Avant d'appeler le premier orateur inscrit dans la discussion générale, je vous rappelle que pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires, les interventions dans la discussion générale valent explication de vote. Les interventions durent 5 minutes par groupe. Le premier à s'exprimer, M. Philippe Pradal pour le groupe Horizon. Merci à ceux qui quittent l'hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l'orateur.
Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame et Messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous y sommes, enfin. Les Français aujourd'hui sont lassés. Lassés mais plus encore, ils sont animés. par un profond sentiment d'injustice, voire parfois d'abandon en matière de logement ou d'accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples. Et ce sentiment est factuellement, ce sont les sondages qui nous le disent, conjugué avec les difficultés nées d'une immigration qui n'est pas choisie. De cette séquence, ce qu'ont retenu les Français, c'est que le gouvernement proposait un texte ambitieux, qui reposait sur deux piliers essentiels. fermeté et intégration. Ce qu'ont retenu les Français, c'est que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant les mesures plus dures, mais qui s'inscrivaient globalement, et comme nous l'avons dit à de nombreuses reprises, dans une direction souhaitée. Ce qu'ont retenu les Français, c'est que cet hémicycle a été privé d'un débat qui, s'il fallait le rappeler, est la raison d'être de notre mandat, et ce, à la suite d'une alliance des contraires. Ce qu'ont retenu les Français enfin, c'est qu'une voix existait pour enfin voter un texte important. Ce qu'ont retenu les Français, c'est que Madame la Première Ministre, Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et l'ensemble du gouvernement... Un peu de silence
s'il vous plaît.
Ainsi que la majorité... C'est insupportable.
N'amé respecter l'orateur, on est tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses c'est de s'écouter.
qu'ont retenu les Français, comme je le disais, c'est les efforts de Madame la Première Ministre, Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et l'ensemble du gouvernement avec la majorité pour pas venir à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte, ce soir, tous les regards sont tournés vers notre Assemblée, nous devons être à la hauteur, nous devons agir en responsabilité et ne pas priver les Français d'un texte qu'ils attendent. Face au vertige démographique auquel nous sommes déjà confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et des permissivités, face à la forte tension que notre modèle social subit, les Français attendent que la politique renoue avec l'action efficace de l'État et retrouve sa puissance et la maîtrise des flux sur le territoire. Il faut agir et ce projet de loi est une pierre indispensable à l'édifice de cette réconciliation parce qu'il donne les moyens à l'administration et à la justice. de faire les choix nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale. Lorsque le pacte social est rompu, il nous faut s'armer des moyens juridiques adéquats pour expulser et pour ouvrir la possibilité de lever certaines protections. Cela apparaît comme une évidence pour nombre d'entre nous, mais personne n'a vu le courage de le faire jusqu'à présent. Un étranger qui briserait le contrat social qu'il a passé avec la France en commettant un délit grave doit être éloigné du territoire et la durée de sa présence sur le territoire ne saurait justifier à elle seule son maintien sur notre sol. Ce texte est indispensable aussi car il replace les valeurs de la République ainsi que la langue et le travail au cœur de l'intégration. Cette exigence républicaine, ce n'est pas même une condition, c'est impréalable. L'immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs. Non, elle ne saurait conduire à s'éloigner de l'idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense de nos valeurs fondamentales, celles qui structurent notre pays, les valeurs de la République. Le travail, ensuite, c'est une condition incontournable de l'intégration et de la nécessaire contribution de chacun à la société française. Finalement, envoyer un message clair, sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l'intégration ne peut avoir lieu. Retrouver un Etat puissant, c'est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car pour reprendre le contrôle et maîtriser l'immigration, nous avons besoin de l'Union Européenne. La France n'est pas une île, et même quand on est une île comme la Grande-Bretagne, cela n'est pas si facile. Mais faire croire qu'une politique isolée et individuelle de la France au sein d'un espace de libre circulation des personnes est possible, c'est un mensonge pur et simple. C'est la raison pour laquelle nous croyons profondément qu'il est absolument nécessaire que les négociations sur le pacte asile-immigration au niveau européen aboutissent, conscients des insuffisances révélées par le règlement Dublin. Vous l'aurez compris, sur ce chemin sinueux, tâchons d'être à la hauteur et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays. Il en va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizon est apparenté, votera ce texte, car nous sommes responsables. est conscient de nos devoirs, de députés qui sommes là pour faire la loi, de représentants de nos électeurs qui nous demandent un texte et à l'égard de la France que nous devons armer pour faire face aux défis de notre temps. Une civilisation repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. Saint-Exupès.
vous remercie. La parole est à présent à monsieur Benjamin Lucas pour le groupe écologiste.
la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, je regarde cet hémicycle et j'ai peut-être pour la première fois depuis le début de mon mandat le sentiment que nous n'y sommes pas seuls. Le sentiment que nous sommes ici accompagnés d'un héritage qui nous dépasse, d'une histoire, celle de la République, qui nous oblige. Mes chers collègues, Un texte qui traite des étrangers. Voter avec l'extrême droite, par l'extrême droite et pour l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Parce qu'il est par-delà les oppositions légitimes, nécessaires, qui font vivre la démocratie. Un héritage que nous avons en partage, un serment que nous avons en partage, celui de préserver la République, celui de préserver l'âme de la République, celui de préserver l'identité de la République et de ses valeurs liberté, égalité, fraternité. Or, mes chers collègues, vous avez, monsieur le ministre de l'Intérieur, parlé tout à l'heure de trahison supposée de la gauche. Vous, vous avez trahi cette histoire, trahi ces valeurs et en somme, à l'instant dans lequel nous sommes, trahi la République. En trahissant les millions de Françaises et de Français qui ont choisi à deux reprises d'élire et de réélire Emmanuel Macron uniquement pour être le gardien de ces valeurs républicaines. Vous avez offert à l'extrême droite, je cite ces mots, une victoire idéologique majeure. Vous avez cédé sur tout, et vous avez surtout cédé, restreignant le regroupement familial, faisant revenir la préférence nationale pour les prestations sociales dans le droit français, mettant fin à l'automaticité du droit du sol, faisant la déchéance de nationalité. facilitant les expulsions et les mesures d'éloignement, restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l'AME en 2024 et restreignant, construisant des restrictions et des discriminations pour les étudiants étrangers qui sont pourtant une source de rayonnement et d'influence pour notre pays à travers le monde. Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, vous avez touché au droit du sol. C'est un crime indélébile sur notre devise républicaine. Alors oui, nous assumons des convictions, une boussole républicaine, l'amour des nôtres venus d'ailleurs et qui vont vivre dans leur chair le choix d'une politique guidée par des intérêts politiciens, par l'obsession du forçonné de l'Elysée qui veut décider de tout, seul, qui voulait un texte à n'importe quel prix et qui a fini. En notaire de LR, la droite radicalisée au Sénat. A eux, je veux dire que nous ne baisserons ni la tête ni les bras. Depuis cet après-midi, et c'est là l'essentiel, des voix au cœur de ceux qui ont fait la candidature d'Emmanuel Macron en 2017 s'élèvent parmi la majorité. Je leur dis, en dépit de tout ce qui nous sépare, en dépit de notre opposition résolue. Mon respect, mon admiration pour leur courage, pour leur sens de l'honneur dans un moment où les votes que nous allons faire ne déterminent pas sur quel banc nous nous asseyons, ne déterminent pas si nous sommes de gauche ou de droite, déterminent si nous savons préserver les valeurs de la République, son histoire, son identité et finalement l'âme de notre nation. Puissent-elles ces voix en appeler d'autres ? Mes chers collègues, nous avons toujours le choix. Vous aviez le choix de retirer ce texte après la motion de rejet et de ne pas faire entrer par la fenêtre d'une commission mixte paritaire un texte rejeté souverainement par la porte de l'Assemblée nationale. Vous aviez le choix, voyant le dérapage. face auxquelles vous étiez, les compromissions qui vous étaient demandées par la droite radicalisée, de renoncer à faire examiner ce texte. Des voix se sont élevées jusqu'au sein du gouvernement pour que ce texte ne soit pas soumis au vote ce soir. Il est encore temps, collègues. d'arrêter cette farce grotesque qui vire au drame. Il est temps, collègues, de nous souvenir des raisons pour lesquelles nous sommes ici, de l'histoire dont nous sommes les dépositaires et des valeurs qui nous appartiennent de défendre. Nous devons empêcher aujourd'hui l'effondrement de la République et au final de la démocratie. L'engloutissement sous les thèmes et les termes mis dans le débat public tel un poison par la famille Le Pen. Collègues, réveillons-nous !
vous remercie. La parole est à madame Elsa Fossillon pour le groupe gauche, démocrate et républicaine.
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, c'est l'histoire d'un gouvernement qui n'avait pas de majorité, pas de cap, pas de colonne vertébrale. L'histoire d'une chef de gouvernement qui voulait sauver son poste coûte que coûte, quoi qu'il en coûte à des millions d'étrangers qui fuient la guerre, la faim et le dérèglement climatique au péril de leur vie. Chers collègues, c'est l'histoire d'un président qui s'est fait élire contre l'extrême droite et qui nous propose aujourd'hui de voter son programme. Sans majorité. Vous voilà aujourd'hui entraînés dans ce que l'extrême droite a toujours rêvé de faire, l'alliance des droites et de l'extrême droite. Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans l'huile clos de Matignon et de l'Elysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. La CMP est instrumentalisée pour contourner le Parlement et conclure coûte que coûte avec la droite LR alignée sur les positions du Rassemblement national. Rendez-vous compte, collègues. Le Penfi valide cette loi. Regardez les députés du Rassemblement national, tous sourire avec la hargne et l'envie d'en découdre, celle des presque gagnants. Les théories de l'appel d'air et du grand remplacement légitimés au gré des articles. La préférence nationale gravée dans la loi. Ils peuvent, ils peuvent, l'esprit tranquille, faire mine de s'attaquer au sujet du pouvoir d'achat des Français, eux les boulangistes, eux les poujadistes aux petits pieds qui refusent d'augmenter le SMIC. Le seul appel d'air que je ressens, il a une odeur nauséabonde. C'est celui du racisme et de la xénophobie décomplexés que vos manœuvres favorisent. Quelle déchéance, quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d'argent à l'extrême droite, à l'heure de la fièvre populiste et du fascisme qui gangrène nos démocraties. Car la faute ne prend pas racine dans la CMP, mais dès la proposition initiale du texte. Là où l'extrême droite arrive au pouvoir par les urnes, elle y accède d'abord à cause des grands renoncements, des abandons, des compromissions de ceux qui sont au pouvoir avant elle. La contrefaçon raciste n'est jamais préférée à l'original. L'histoire nous regarde, chers collègues. N'ajoutez pas le déshonneur à la compromission. Rejetez ce texte de la honte. Oui, la honte. La honte pour un président de la République élu pour faire barrage à l'extrême droite. La honte pour notre pays et ses valeurs de voir ici un texte qui s'apparente à un trac du Front National avec les mots de Jean-Marie Le Pen dans le texte. Certains articles prennent les mêmes formules et les mêmes propositions défendues depuis des décennies par le Front National. Préférences nationales, quotas, caution de retour pour les étudiants étrangers, atteintes au droit du sol, déchéances de nationalité. Rendez-vous compte collègues, ces mesures ne sont même pas mises en place par le gouvernement de Georgia Meloni, tant cité par Monsieur le Ministre Darmanin. Les tractations et les marchandages à l'œuvre depuis quelques jours sont l'apanage de ceux qui ne gouvernent plus pour le peuple, mais sans le peuple. Piètre tacticiens que vous êtes, qui n'ont que faire des centaines de milliers d'humains qu'ils abandonnent et qu'ils vilipendent. Il n'y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d'unité autour de l'égalité. Et les lits d'hôpitaux supprimés ! Les profs non remplacés, les bureaux de poste qui ferment, les déserts médicaux sont le fruit de choix politiques, de vos choix politiques et non de celui d'un solde migratoire stable dans notre pays. A celles et ceux qui s'étranglent devant cette rédition, ne sauvez pas que votre honneur. refuser l'abîme. Nos désaccords nombreux persisteront, mais cette dernière digue, ce dernier rempart face à une idéologie mortifère qui fait de l'étranger la cinquième colonne devrait nous conduire au même vote. L'histoire enseigne qu'avant de rejeter l'autre, de lui fermer la porte, son inhumanité lui a été déniée. C'est de fait la menace à laquelle nous faisons face. Regardez donc où la folie raciste mène. Les dispositions ajoutées en CMP vont renforcer la misère et la précarité. Parce que vous n'avez pas de réponse politique à proposer au désordre du monde, à commencer par la crise sociale que nous traversons. C'est la politique du bouc émissaire, l'étranger et le pauvre comme ennemis. Il existe des droits inaliénables. Lorsqu'on accepte de les daigner à certains, alors ils sont fragilisés pour tous. Cette folie raciste vous conduit même à couper les allocations familiales ou la prime de rentrée scolaire à des enfants français, au prétexte qu'ils ont des parents étrangers. Tout cela est une folie. Refusez-la. Mes chers collègues, je vous le dis solennellement, vous allez écrire ce soir une page de notre histoire. L'histoire d'un pays qui, en ce 19 décembre, pourrait renoncer à ses valeurs, ses valeurs humanistes, et basculer vers le pire. Ne faites pas ça.
La parole est à monsieur Christophe Mechelen pour le groupe Liberté, indépendant Outre-mer et Territoire.
Merci madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs, mes chers collègues, c'est un texte important sur lequel nous devons nous positionner ce soir. Dans notre groupe, nous partons du principe qu'aucun sujet, aucun sujet ne doit être mis sous le tapis. Nous voulions un débat, un débat qui était censé durer deux semaines, sur lequel chacun d'entre nous aurait pu exprimer ses positions. Malheureusement, nous ne l'avons pas eu sur un sujet aussi important. Sur lequel nos concitoyens se sentent aussi concernés, il est dommage d'avoir résumé le débat à deux jours de CMP au lieu de deux semaines de travail ici dans cet hémicycle. Mais sur un sujet aussi important, nous ne faisons preuve d'aucun angélisme, mais d'aucun jusqu'au boutisme. 74% des Français disent qu'ils veulent moins d'immigration. alors qu'en même temps 62% disent qu'ils sont favorables à la régularisation des travailleurs au cas par cas. Nous entendons et nous comprenons ces deux points de vue. Nous souhaitons de l'équilibre, nous souhaitons protéger nos compatriotes mais en même temps nous souhaitons intégrer les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et qui créent de la valeur. Lorsque l'on a en situation irrégulière qu'on ne respecte pas le droit républicain, lorsqu'on ne respecte pas l'ordre public, on n'a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu'on travaille en France, qu'on crée de la valeur, qu'on paye des impôts, on a le droit à un statut. Lorsque l'on veut vivre dans un pays, il est important d'en connaître la langue. pour en faciliter l'intégration. Mais lorsqu'une entreprise veut employer un étranger en situation irrégulière, il est normal qu'elle participe au financement de son apprentissage pour, encore une fois, apprendre la langue et s'intégrer. entre et entrer en état de manière irrégulière sur les territoires. L'ancien article 621 du CZA, il est important pour nous de le rétablir, car c'est une demande de nos forces de police, de nos forces de sécurité, pour un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu'un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu'il soit sanctionné. En réalité, par ces six exemples, c'était l'esprit que nous recherchons dans ce texte, un esprit d'équilibre. Encore une fois, ne pas écouter tout ce qui est excessif et qu'on a pu entendre pendant une partie des débats, mais simplement... faire preuve d'un certain réalisme, d'un certain pragmatisme par rapport à la situation actuelle. Ne pas résumer ce texte, c'est sur quelques titres médiatiques tels qu'on a pu le voir, mais prendre en compte les 86 articles qui le composent. se rendre compte que, en effet, le diable est parfois dans les détails, et c'est ces détails-là qui font que ce texte permettra demain de combler des trous qui sont présents dans notre requête du droit français. Je voudrais aussi en profiter pour parler du titre 6, extrêmement important pour notre groupe. Mes cinq collègues ultramarins, Olivier Servat, Max Mathiazan, Estelle Youssoufa, Nathalie Bassir, Stéphane Lenormand, se sont énormément investis pour que le titre 6... qui parle des Outre-mer, que nos Outre-mer soient respectées dans ce texte. Contrairement à la version initiale, cette version du Sénat, où en fin de compte, tout était relayé avec des circulaires. Et c'est grâce au travail du rapporteur Servin, qui a fait énormément d'auditions sur le sujet, que nous avons un texte qui rend hommage et qui respecte nos territoires ultramarins. De la hauteur d'esprit... du pragmatisme, c'est ce qui a guidé nos choix pendant l'étude de ce texte. Notre groupe, fort de ses horizons diverses, vous inquiétez pas monsieur Pradié, on va y arriver, vous savez c'est un peu comme vous, on a toujours attendu jusqu'à la dernière minute pour savoir où vous positionnez, on fait un petit peu pareil. Notre groupe, fort de ses horizons diverses, reste partagé sur ce texte. Certains d'entre nous ont décidé d'apporter sa voix à ce texte, quand d'autres ont décidé plutôt de s'y opposer ou de s'y abstenir. Mais la réalité, et le point qu'il faut retenir, c'est qu'on regrette surtout que ce débat ait été écourté au détriment de l'expression parlementaire.
vous remercie, monsieur le député. La parole est à monsieur le président Maillard pour le groupe Renaissance.
Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Monsieur le rapporteur général, chers collègues, lorsque le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été déposé au Parlement, son ambition était déjà claire et radicale. Agir efficacement et rapidement pour redonner toute sa cohérence à notre système migratoire. Mais malgré l'importance de l'enjeu, une coalition contre nature a choisi d'empêcher le débat dans cet hémicycle. Un débat qui aurait permis de parler de l'ensemble des sujets devant l'ensemble des Français. Chacun vivra avec ses remords et ses regrets. Désormais, le texte qui est devant nous est celui issu de la commission mixte paritaire. Sur ce texte, mon groupe a d'emblée désigné collectivement ces lignes rouges et je constate que celles-ci ont été respectées. Premièrement, sur la création d'un dispositif de régularisation pour les travailleurs étrangers dans le secteur en tension. Il est heureux que la justesse de telles dispositions ait été reconnue. Je le redis ici, comme je l'ai toujours fait, nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers prêts à s'y engager. L'interdiction de tout mineur dans les centres de rétention administrative était également un point sur lequel nous n'avons jamais voulu transiger. De même, l'éborgement d'urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause. Sans aller à l'encontre de la tradition d'accueil et la solidarité de la France, il continuera à s'appliquer envers tous ceux qui sont dans le besoin. Bien entendu, on ne sort jamais d'une négociation pleinement satisfaite. Et je regrette que le texte final comporte encore un trop grand nombre de dispositions susceptibles d'être censurées par le juge constitutionnel. Elles ne sont pas de notre fait. Mais je constate que 26... Des 27 articles originaux de ce projet de loi ont été conservés. C'est donc que les Français nous donnent raison lorsqu'ils plébiscitent à plus de 70% ces mesures. Aussi, ce texte remplira deux impératifs que mon groupe lui avait assignés dès le début. Celui de la fermeté lorsque c'est nécessaire, celui de l'intégration lorsque c'est mérité. Un objectif de fermeté d'abord, avec la simplification des voies de recours qui passent de 12 à 3, afin que ceux qui n'ont pas vocation à rester dans notre pays s'en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le, avec ce projet de loi, ce sont 4000 étrangers délinquants que nous pourrons expulser immédiatement. Un objectif d'intégration ensuite par l'apprentissage de la langue et l'exigence d'un niveau minimal, mais aussi, et nous y tenons, par l'accès au travail. Car la vérité est là, même si certains, par naïveté ou démagogie politicienne, refusent obstinément de l'admettre. La France a besoin des dispositions de ce projet de loi. Les Français n'en peuvent plus des fausses promesses et des demi-mesures. Les Français ne nous demandent pas des symboles, ils nous demandent de l'efficacité. Quand je regarde à l'extrême gauche, je vois ceux qui ont été élus en faisant l'électoralisme sur les étrangers. Quand je regarde à l'extrême droite, je vois ceux qui ont été élus sur du populisme contre les immigrés. Madame Le Pen, nous ne voulons pas votre vote cynique et opportuniste et nous n'en voudrons jamais. Car aujourd'hui, lorsque je regarde notre hémicycle, qui sont les seuls responsables ? Qui sont les seuls qui étaient prêts à débattre et voter un texte équilibré ? Nous ! Et donc, en accord avec la responsabilité qui s'impose à tout parti qui se dit de gouvernement, nous voterons ce projet de loi.
vous remercie Monsieur le Président. La parole est à Monsieur Johan Gillet pour le Rassemblement National.
la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, on n'attaque que ce qui compte, avez-vous dit à cette tribune il y a quelques instants, Monsieur le Ministre. Alors, chers collègues, chères Marines, étant donné le nombre de propos désobligeants à notre égard, il est clair que nous comptons. Monsieur le Ministre, Vous avez un bilan en matière d'immigration. Un triste bilan. 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens rien qu'en 2022. Entre 700 et 900 000 étrangers clandestins sur le territoire national. 400 000 bénéficiaires de l'AME en 2022 pour un coût d'un milliard d'euros. Des demandes d'asile triplées en 10 ans. Des OQTF très peu exécutés. Vous êtes d'ailleurs sans doute l'un des plus mauvais ministres en la matière. Des victimes par centaines dues à une immigration déraisonnée. Aujourd'hui, vous le savez, 80% des Français souhaitent des mesures fermes en matière d'immigration. Les députés que nous sommes ne peuvent l'ignorer. Évidemment, nos concitoyens savent qu'ils peuvent compter sur le Rassemblement national sur ce sujet comme sur bien d'autres, car nous avons été précurseurs et nous avons alerté et proposé des solutions il y a bien longtemps déjà. Chers collègues, je le crois sincèrement, nos idées sont majoritaires dans ce pays. Initialement insuffisants et même immigrationnistes, ce projet de loi a considérablement évolué. Avec le soutien des Français, nous avons fait plier le gouvernement. Si ce texte est loin d'être parfait, nous avons imposé des avancées majeures. Instauration d'une priorité nationale pour les prestations sociales. Rétablissement du délit de séjour irrégulier. D'échéance de nationalité pour les binationaux qui s'en prennent notamment à nos forces de l'ordre. Et durcissement du regroupement familial et de l'octroi des titres de séjour. Autant de mesures que nous portons depuis des années et qui sont largement plébiscitées par les Français et qui se retrouvent ce soir dans ce texte de loi. Cette victoire idéologique, cette reconnaissance de nos solutions prouvent, s'il le fallait, que la politique que vous avez menée jusqu'à présent, celle du « en même temps » ne fonctionne pas. Au Rassemblement National, nous sommes restés sur une ligne claire. Quand le texte initial du gouvernement prévoyait... tout un attirail de mesures néfastes et allant dans le sens d'un renforcement de l'immigration, nous, nous restions toujours orientés vers le seul intérêt général. Nous avons convaincu les Français d'abord, mais nous avons visiblement convaincu ici aussi, dans les bancs de tous les groupes de l'arc républicain. Expurgé du droit automatique à la régularisation, ce texte contient désormais des avancées dans la lutte contre l'immigration. Toutefois, le durcissement de ces mesures que nous avons obtenues ne doit pas occulter les angles morts qui restent encore nombreux. Ce texte reste en effet muet sur la suppression de l'AME, la trop grande facilité à obtenir la nationalité française, le problème criant des prétendus mineurs étrangers, le dévoiement du droit d'asile et évidemment le contrôle de nos frontières. Vous semblez ignorer les problèmes de notre pays, ces failles pour notre sécurité collective, pour les comptes publics, pour la démographie et pour l'économie. Mais parce que nous sommes des députés responsables, nous allons voter pour cette loi permettant d'améliorer la situation. Mais nous ne mentons pas aux Français. Nous l'avons dit, cette loi est insuffisante. Mais elle est le petit acte 1, le grand acte 2. Celui qui pourra résoudre en profondeur les problèmes de l'immigration passera inévitablement par un référendum. Ce référendum... Ce référendum que Marine Le Pen demande depuis tant d'années sera au cœur de ce deuxième acte. Les Français le savent. S'ils font confiance à Marine Le Pen en 2027, ils retrouveront le pouvoir. Ils auront entre leurs mains les solutions démocratiques pour répondre à l'ensemble de leurs aspirations en matière d'immigration, comme sur de nombreux autres sujets. Je vous remercie.
La parole est à madame Elisa Martin pour la France insoumise.
madame la présidente. De petits compromis en petits compromis. « On ne sait jamais quand on arrive au pire », disait Simone Veil. Suppression déguisée de l'aide médicale d'État. Restriction drastique du regroupement familial. Condition d'accès absurde au titre de séjour étrangers malades. Préférence nationale pour l'accès aux prestations sociales. Évincement des étudiants non européens de nos universités. Fin du droit du sol. d'échéance de nationalité. Fin de l'indépendance de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides. Fin de la représentation du Haut Commissariat des réfugiés dans la procédure d'asile. Généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile. Atteinte au droit au procès équitable et aux garanties procédurales des demandeurs d'asile. interdiction d'accès à un hébergement d'urgence, enfermement facilité, délivrance automatique des obligations de quitter le territoire, multiplication des expulsions des personnes vers des pays où elles sont gravement menacées, maintien du placement des enfants dans le centre de rétention de Mayotte. Le texte c'est l'annonce d'une catastrophe sociale et sanitaire. la promotion du racisme et du rejet de l'autre, l'introduction de la préférence nationale, l'inscription dans la loi du programme de Jean-Marie Le Pen. Ce projet de loi est un échec. Dans une démocratie, votre projet rejeté aurait été retiré et le ministre de l'Intérieur aurait démissionné. Nous dire que nous voulons éviter le débat, vous qui en êtes avec votre 23ème 49-3. Comment osez-vous dire que nous avons voté avec le Rassemblement National, vous qui en reprenez l'idéologie et le programme ? Comment osez-vous dire que le durcissement du texte est de notre responsabilité, alors que dès le départ, vous le saviez destiné à une commission mixte paritaire dominée par la droite extrême ? Cette commission mixte paritaire est un échec. Vous, le gouvernement, avez court-circuité cette CMP par des tractations de couloirs. Hier soir, le Sénat a déménagé à Matignon, l'Elysée s'est invitée au palais Bourbon. Mais la séparation des pouvoirs, elle, a été définitivement piétinée. Vos graves compromis tuent la France des droits humains et on ne s'en relèvera pas de sitôt. Monsieur le Président de la République, Madame la Première Ministre, vous avez troqué votre peu d'humanité au profit de vos minables carrières. Vous avez troqué vos cols blancs au profit des chemises brunes. Votre législature est un échec. Vous, les députés, aujourd'hui, le programme sur lequel vous avez été élu est mort et enterré. Choisissez-vous de faire des plus vulnérables de nouveaux pauvres. Choisissez-vous de vous aligner sur les conditions posées par le Front National. Il n'y a pas de mandat impératif en République. Comme parlementaires, nous sommes libres. Et ce soir, vous avez un choix, la collaboration ou la République. Ne perdons pas de vue l'essentiel. Des milliers de personnes craignent pour leur sort. Des millions nous scrutent en direct. Des milliards voient notre France prête à sombrer. Défaudons nos traditions républicaines. Sans compromis ni compromission. Liberté, égalité, fraternité. Le texte et le fascisme en marche. Vive la République, vive la France. Retirez votre texte.
La parole est à présent à Monsieur le Président Marlex pour le groupe Les Républicains.
la Présidente, Messieurs les Ministres, la semaine dernière, dans une improbable alliance, La NUPES et l'aile gauche de votre majorité adoptaient en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français parce qu'ils prévoyaient des régularisations massives, parce qu'ils encourageaient la demande d'asile comme filière d'immigration clandestine. Ce n'était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays. Nous l'avons donc rejeté. Aujourd'hui, la CMP s'est accordée sur un autre texte, pour l'essentiel celui des Républicains, tel que l'avait adopté la majorité sénatoriale, tel que ce matin encore le Rassemblement national le rejetait. Ce texte, il vous donne les moyens d'avoir enfin une vraie politique migratoire. Avec des quotas migratoires opposables. Ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir, mais ce sera le Parlement français. En accueillant mieux l'accueil des étudiants étrangers pour lutter contre les abus. Endurcissant les conditions du regroupement familial. En faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d'un Eldorado ouvert et offert à tous les vents. en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable étant attendu partout en France, et en particulier à Mayotte, Germansour, Camardine. Et puis, trois mesures importantes sur la nationalité expriment cette idée simple. que la France, comme toutes les nations, doit apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité. La déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d'homicide sur un policier ou un gendarme. La fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Ils devront en manifester la volonté entre leurs 16 ans et leurs 18 ans, parce qu'on ne devient pas français par hasard, on ne devient pas français sans le vouloir. Et enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de 10 ans de prison. Ce texte marque un véritable tournant. Pour la première fois depuis longtemps, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple, moins d'immigration et plus d'expulsion des étrangers indésirables. L'enjeu, il en vaut la peine et devrait tous nous rassembler, puisque c'est l'avenir de notre cohésion nationale. Restera maintenant à votre gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur. Ce texte marque un tournant, mais ne nous racontons pas d'histoire, ne racontons pas d'histoire aux Français, tout cela ne suffira pas. La portée de cette loi demeurera limitée parce que les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance subsistent. J'ai évidemment à l'esprit cette jurisprudence des juges français et européens qui se livrent à une surenchère d'interprétation toujours plus extensive de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière migratoire, si nous ne voulons plus vivre un épisode humiliant comme ce moment où le Conseil d'Etat exige du ministre de l'Intérieur qu'il organise le rapatriement d'un Ouzbec radicalisé et dangereux, alors, je vous le dis, avec les Républicains, je vous le répète, nous devons réviser notre Constitution. En ce moment décisif, je voudrais partager avec tous ceux parmi vous qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Seguin à cette même tribune il y a 30 ans. Rien n'est plus dangereux qu'une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s'exprime sa liberté, c'est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. Puisse cette réflexion inspirer le président de la République s'il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l'avenir de notre nation. Je vous remercie Monsieur le
Président. Avant de donner la parole aux deux orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu'il résulte du texte de la commission mixte paritaire. Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à monsieur le président Mattei pour le groupe démocrate.
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, voilà près d'un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront à juste titre, les autres non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités. Dès l'origine, le groupe démocrate a considéré que le projet du gouvernement était bleu bon, équilibré, intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait qu'au Parlement à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, une majorité d'élus du peuple a renié sa parole donnée à ceux qui les ont élus en votant la motion de rejet venant de la gauche. ralliant à eux les voix de la droite et de l'extrême droite. C'est une première dans l'histoire de cette Assemblée qui s'est muselée volontairement. Sachez-le, ceux qui l'ont voté devront rendre des comptes à leur électeur. Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, du moment que cela procédait d'un débat démocratique. Il n'en a rien été et chacun d'entre nous, groupe démocrate, le regrette profondément. De quoi parlons-nous ici ce soir ? De l'identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu'ils attendent. Pour le groupe Modem, l'identité de la France, c'est l'image d'une terre d'accueil par son histoire. Sa place dans le monde, c'est celle du rayonnement, de son savoir, de sa culture, de sa langue. Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe démocrate, nous sommes convaincus qu'ils attendent de nous, de la fermeté, du bon sens et de l'humanité. Ils attendent que les règles soient respectées. Quand une OQTF est délivrée, elle doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais. Quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue. Et quand un émigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d'avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui. Et s'il travaille, il doit aussi toucher des prestations qui sont la base de notre contrat social à l'égal de tous les autres cotisants. Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous décidons dès le départ de notre communauté, comment peut-on leur demander de s'intégrer dans notre société ? Mes chers collègues, nous ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas prêtes de s'arrêter. Elles vont même s'accélérer. C'est d'ailleurs l'histoire du monde, telle que nous la connaissons depuis toujours. Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l'Intérieur et de la Première ministre tout au long de ces mois, pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir. Je veux saluer aussi la détermination de nos gouvernements. à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. Et j'invite mes collègues députés à prendre en compte cette marque de profond respect de ceux que nous sommes. Ce texte n'est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement. Parce qu'au groupe démocrate, nous respectons chacun, parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours, conscience et responsabilité, les députés du groupe démocrate, que j'ai l'honneur de présider, sont libres de leur vote. Je vous remercie. Je vous
remercie, monsieur le président. Et pour terminer, la parole est à monsieur le président Vallaud pour le groupe socialiste.
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, députés de la majorité, c'est à vous que je souhaite avant tout m'adresser. Je sais qu'il est parmi vous des humanistes sincères, des hommes et des femmes qui ne transigent pas avec les principes et se tiennent du côté de la lumière. Je les salue. Souvenez-vous de 2017, de 2022. Les conditions de l'élection du président Macron face à l'extrême droite ne voient se mêlant au vôtre parce qu'il en allait de l'essentiel. A celles et à ceux qui ont voté pour moi, non pour soutenir mes idées, mais pour faire barrage à celles de l'extrême droite, votre vote m'oblige, disait-il alors. Demandez-vous maintenant où nous en sommes à cette heure où le crépuscule de la nuit se confond avec le cruspuscule de la raison dans laquelle nous plonge votre loi alors que tout ce que vous aviez tenu pour des lignes rouges a été allègrement transgressé et que vous vous rapprochez, franchissez désormais des lignes bleues marines. Rien n'obligeait le gouvernement qui a tout négocié, a tout cédé. Rien ne vous oblige à céder à une droite devenue le valet docile de l'extrême droite. Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres et que d'autres après vous utiliseraient contre la République, contre l'état de droit et en définitive contre la France. Où en sommes-nous ce soir, mes chers collègues ? L'autorant de haine de l'extrême droite s'est grossi de la démagogie et des mensonges de la droite avec la complexité de l'exécutif. Nous n'avons pas débattu de politique migratoire, mais de politique anti-immigré. Ce débat méritait pourtant mieux que cette coalition funeste de l'ignorance, des préjugés et de l'opportunisme. Mes chers collègues de la majorité, ce projet ne tiendra qu'une promesse, le malheur de tous. Où en sommes-nous ? La question n'est pas seulement de savoir avec qui vous allez voter, mais plus certainement, ce que vous allez voter. Une politique de quotas migratoires, débattue au Parlement comme le voulait François Fillon. La préférence nationale, victoire, de Jean-Marie Le Pen pour l'accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales. Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial. Un rétrécissement du titre étranger malade. des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d'une caution, une atteinte au droit du sol, une régression des régularisations par le travail, le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le renforcement des conditions de l'aide au développement, la remise en cause de l'inconditionnalité de l'accueil, la réduction des droits déliboutés du droit d'asile. Et comme si ce ne suffisait pas, demain, la promesse d'une révision de l'AME. Qu'est-ce que cette loi, mes chers collègues ? Une mauvaise loi de police des étrangers. C'est le programme du Rassemblement National, la nausée et les mains sales. Nous ne se sont ici, sur tous les bancs, d'entendre parler d'ordre. Mais de quel ordre parle-t-on ? Celui de M. Orban. celui de Mme Mélanie, celui de Mme Le Pen. Il y a l'ordre qui cache le désordre et qui s'oppose à la justice. Quel ordre, mes chers collègues ? L'ordre sanglant qui laisse mourir en Méditerranée où l'homme se perd lui-même. L'ordre qui prend ses pouvoirs dans la haine où la République s'ignore. Assurément, mes chers collègues, cet ordre n'est pas le nôtre. Cet ordre n'est pas l'ordre de républicain. Et ce n'est pas l'ordre qui renforce la justice. C'est la justice qui donne sa certitude à l'ordre. Voilà, avec Camus, quelle est notre façon de concevoir la chose. Ce texte, enfin, est un grand mensonge fait aux Françaises et aux Français. Il ne réglera rien. Va-t-il permettre de contrôler l'immigration ? Y aura-t-il moins d'hommes et de femmes quittant leur pays pour fuir la misère ? Moins de passeurs, moins de noyés, moins de migrants arrivés sur nos côtes ? Qui peut le croire ? Y aura-t-il moins de gens dans les tentes, moins de files d'attente devant les préfectures, moins de contentieux dans les tribunaux administratifs ? Plus de laisser passer consulaire et de reconduite ? Non ! Moins de travailleurs sans papier ? Non ! Mes chers collègues, nous en sommes là. Vous pouvez laisser à d'autres actes de défaite morale. Laissez-la aux ministres de l'Intérieur. Laissez-la à la Première Ministre et à leur lâche soulagement. Mesdames et Messieurs de la majorité, ce texte est celui d'un gouvernement agissant sous la dictée de la droite et de l'extrême droite. Rien ne vous oblige à les suivre dans le déshonneur. Il y a dans cet hémicycle une majorité pour ajouter de la peur à la peur, de l'indignité à l'indignité, du malheur au malheur. L'histoire vous regarde. Il est temps de repousser ce texte et de voter contre. Vive la République et vive la France.
vous remercie. La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l'intention de brandir des affiches. J'ai demandé aux huissiers de venir vous les retirer. Je vous indique que c'est contraire à notre règlement et que le bureau a déjà sanctionné un certain nombre d'entre vous pour des faits similaires. Vous savez très bien que c'est contraire à l'article 9 de l'instruction générale du bureau. Je vais mettre au voie le projet de loi tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire. Je vous demande de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votants 573, exprimés 535, majorité 268. Pour 349, contre 186, l'Assemblée nationale a adopté. Et la séance est suspendue.
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Philippe de Villiers exige le départ de Macron : "Monsieur le président, il faut partir !"
Europe 120 novembre 20261h 07

Darmanin RECADRE une députée LFI en direct : « votre parole, moi la mienne est libre » 🚨
Sous Serment20 novembre 202628 min

🚨 LFI s'amuse à ALLUMER LE MICRO pour EMPÊCHER le débat ! 💩
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