Vidéo du corpus

séance est ouverte. Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, notre ordre de jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Je dois excuser l'absence du Premier ministre qui est à l'Assemblée nationale pour l'examen de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie, texte que nous avons examiné lundi. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct. sur Public Sénat et sur notre site. Chacun sera attentif à une valeur essentielle du Sénat, le respect des uns et des autres, et aussi une valeur très concrète, le respect du temps de parole. Je donne immédiatement la parole à notre collègue Emmanuel Caput pour le groupe des indépendants République et Territoire.

Monsieur le Président. Depuis le début de son nouveau mandat, Donald Trump aura au moins réussi deux choses. fragiliser l'ordre mondial et mettre en difficulté l'économie de la planète, y compris l'économie de notre pays. Il revient désormais au gouvernement de trouver des solutions aux conséquences d'un irresponsable. Et la tâche n'est pas facile. Le prix de l'énergie, l'inflation et maintenant l'augmentation du chômage impactent directement nos concitoyens et nos entreprises. Pour nos entreprises, le coût prêt est tombé. Elles devront augmenter leurs salariés au SMIC de 2,4% comme la loi le prévoit. C'est évidemment une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat de ses salariés, mais on entend que les entreprises pourraient se voir infliger une double peine avec l'augmentation des cotisations patronales sur les bas salaires. Monsieur le ministre, alors que beaucoup d'entreprises connaissent déjà des difficultés de trésorerie, alors que l'investissement est en berne, alors que la baisse de la dépense publique devrait être la priorité, le coût du travail ne peut pas être la variable d'ajustement de nos déséquilibres budgétaires. Nos entreprises et leurs salariés croulent déjà depuis des décennies sous le poids des cotisations et des impôts. Cela met en péril leur compétitivité et le salaire net des Français. En France, mes chers collègues, le travail ne paie plus. C'est l'objet de la mission d'information que le Sénat a lancée le mois dernier à l'initiative du groupe Les Indépendants. Monsieur le ministre, ma question est donc extrêmement simple. pouvez-vous assurer à nos entreprises et à nos salariés que le coût du travail n'augmentera pas

vous répondre, la parole est au ministre du Travail et des Solidarités. Monsieur Farandou, vous avez la parole.

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, le coût du travail, bien évidemment, est une préoccupation majeure pour le gouvernement parce qu'on sait qu'il est directement lié à la compétitivité de nos entreprises, qui elle-même est facteur de travail et de cotisation et de financement de la sécurité sociale. L'inflation supplémentaire importée... importer dans notre pays à cause du contexte international a déclenché la revalorisation automatique du SMIC, vous l'avez dit, à 2,41% et cette augmentation prendra effet au 1er juin. Une telle revalorisation a un effet mécanique d'augmentation des allègements généraux, des cotisations employeurs, car l'augmentation du SMIC fait qu'un salaire inchangé et la réduction des cotisations patronales augmente. La somme de ces hausses mécaniques induit un coût important pour les finances publiques. Il nous faut regarder d'environ 2 milliards d'euros pour une hausse du SMIC de 2%. Donc on sera un peu plus puisque le SMIC est finalement à 2,4%. Alors que les salaires n'ont pas encore évolué et mettront du temps à le faire. Parallèlement, vous le savez, pour tenir la dépense publique, le Premier ministre a indiqué qu'un effort de 6 milliards d'euros devait être fait en gestion, dont 2 milliards pour la sécurité sociale. Le gouvernement instruit donc les différentes pistes possibles pour concilier compétitivité et sérieux budgétaires. Un ajustement paramétrique des allégements généraux pour compenser cette exonération supplémentaire automatique ne constitue qu'une des pistes envisagées. Il ne s'agirait pas dans cette option de réduire le montant des allégements généraux, mais simplement de ne pas les augmenter. Nous restons très attentifs au maintien de l'incitation à l'emploi, y compris les moins qualifiés, et à la préservation de notre compétitivité à des niveaux de rémunération et de qualification plus importants que le SMIC. Le coût du travail est une préoccupation majeure et je me félicite qu'une mission conduite par le Sénat permette d'éclairer ce sujet majeur pour notre économie et pour le monde du travail. Merci beaucoup.

Oui, merci monsieur le ministre, mais vous ne levez pas toutes les inquiétudes, puisque ce que j'aurais aimé c'est que ça ne soit plus du tout une piste, que la compétitivité des entreprises soit la priorité, parce que nous sommes dans une situation où les investissements baissent, où la crise arrive, et où il est de plus en plus difficile pour les salariés et pour les entreprises de vivre.

Merci. La parole est à notre collègue Michel Massé pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Ces derniers jours, à Agen, en Lot-et-Garonne, la mairie, la mosquée, la presse locale et le commissariat ont été destinateurs de courriers anonymes de menaces de mort accompagnés de balles de carabines. Le contenu de ces lettres révèle une obsession anti-musulman. Les menaces de mort et les incitations à la haine sont inacceptables et portent une atteinte grave à la liberté de la presse, à la liberté du culte et à l'exercice du mandat d'un élu de la République. Alors, ensemble, refusons de considérer ces événements comme de simples faits divers, car les cibles ont été soigneusement choisies dans un but précis. fracturer notre société, fracturer notre fraternité pour installer un climat de terreur déjà nourri par de nombreux médias nationaux. Partout, la violence progresse. Les élus locaux en sont les premiers témoins, parfois même victimes. C'est pourquoi le RDSE a fait adopter une loi pour renforcer la sécurité des élus locaux. Hélas, les lois sécuritaires, aussi nécessaires soient-elles, ne suffisent pas à faire société. Concrètement, il faut agir pour identifier et stopper à la fois ces entrepreneurs de haine et les discours irresponsables doséabonds qui les alimentent, car ce sont les deux faces d'une même pièce. L'escalade de la haine et de la peur doit être enrayée par un discours de rassemblement populaire et d'un sursaut contre les identitaires de toute obédience. Je vous le dis avec émotion et lucidité, la sidération ne doit pas conduire à l'impuissance. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Afin de retrouver une vie apaisée qui est nécessaire au vivre ensemble. Quelles sont vos mesures face à ces attaques contre nos libertés pour restaurer la concorde en dolorie et rétablir ainsi le pacte républicain ainsi que la confiance ? La République doit protéger, mais elle doit aussi réunir. Portons un nouveau souffle humaniste ensemble.

On vous répond la parole à ton ministre de l'Intérieur, monsieur Lunez.

Merci beaucoup, monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Michel Massé. Vous avez raison de qualifier ces faits qui se déroulent actuellement à Agen, ce sont des faits absolument abjects. Vous avez raison, je vous rejoins évidemment. Le maire de la commune, monsieur Laurent Bruno, qui a reçu des menaces avec des douilles dans des enveloppes, mais pas seulement lui, le président de l'association des musulmans également de la commune. Le commissariat, d'autres élus des organes de presse locaux qui ont reçu a priori le même courrier, du même auteur, avec effectivement des menaces qui visent explicitement. la communauté musulmane de cette ville. Alors évidemment tout ceci est extrêmement condamnable, c'est très grave, ce ne sont pas deux simples faits divers, vous avez raison de le souligner, cela traduit aussi un malaise, un malaise qui traverse notre société. Alors évidemment il y a la réponse de l'immédiateté qui a été apportée par le préfet, qui a apporté son soutien évidemment au maire, le soutien de l'état d'ailleurs à l'ensemble des acteurs y compris... au président de l'association des musulmans de la commune. Il y a les plaintes qui ont été déposées, il y a la direction interdépartementale de la police nationale de la commune, enfin de Lotte-Garonne en l'occurrence, qui va évidemment investiguer et je ne doute pas que nous confondrons les auteurs. Je ne vais pas développer ce que je développe souvent devant vous ici, sur le dispositif de protection des élus qui a été mis en place, mais je crois que là où vous m'interpellez c'est sur autre chose. C'est sur ce souffle humaniste que vous appelez de vos jeux, et je le partage évidemment. Le ministre de l'Intérieur, ce n'est pas que le ministre du régalien, de l'ordre et de l'autorité, c'est bien sûr ça, mais c'est aussi le ministre du lien, et de la cohésion sociale, et de la cohérence et du vivre ensemble. Et je crois qu'une partie de la réponse, monsieur le sénateur, c'est dans la façon dont les uns et les autres on se parle. C'est la façon dont on pose les problèmes sur la table, en évitant toujours de brutaliser, de stigmatiser, lorsque l'on parle de délinquance, lorsque l'on parle d'immigration. Il faut toujours avoir des discours qui ne divisent pas la société. Ce sont des sujets complexes qu'on doit pouvoir savoir traiter par la discussion et par le consensus. Si je vais attacher, c'est sans doute mon côté humaniste que je partage avec vous, mais je remonte volontairement sur le mot que vous avez utilisé, de souffle humaniste, nous en avons bien besoin.

La parole est à notre collègue Karine Daniel pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Karine DanielLien13:36 → 15:20

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Ministre. Elidja, 15 ans, est morte sous les balles à Nantes, victime du narcotrafic. J'ai une pensée pour ses parents, sa famille, ses camarades et les professeurs du collège Rutigliano, tous ses proches bouleversés par cette tragédie. J'ai aussi une pensée pour les deux adolescents blessés dans cette fusillade. Je salue les élus locaux, les associations, les enseignants, les éducateurs, les forces de sécurité et de secours mobilisées chaque jour sur le terrain. face à cette hyper violence qui gangrène trop de quartiers, trop de villes. Mais combien faudra-t-il d'enfants et d'adolescents blessés ou tués ? Combien de familles détruites ? Le mois dernier, à Villefranche, un jeune de 13 ans a lui aussi été tué par balle. Dans cette affaire, un mineur de 15 ans est suspecté. La jeunesse est désormais en première ligne, tantôt victime collatérale, tantôt main-d'oeuvre facile instrumentalisée par des réseaux criminels. Des enfants tuent des enfants. La loi contre le narcotrafic commence à produire ses effets, mais nous voyons bien les limites du seul volet répressif. Cette politique doit intégrer un volet de protection de l'enfance, de protection des mineurs. Prévention spécialisée, présence éducative dans les quartiers, lutte contre le décrochage scolaire, accompagnement des familles sont aussi des leviers contre les trafics. L'Etat doit mettre les moyens pour protéger la jeunesse. Monsieur le ministre. Au-delà des quelques expérimentations déployées sur le territoire, quand le gouvernement entend-il présenter un véritable plan national de prévention de l'entrée des mineurs dans le narcotrafic

Je me suis effectivement, comme vous le savez, rendu à Nantes sur ce qui est un drame avec un jeune qui a été abattu sur un point d'île au pied d'un immeuble à 15 ans et deux autres blessés de 13 et 14 ans. Je ne reviendrai pas sur tout ce que nous faisons en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants. On entend trop dire que l'Etat est dépassé, que nous ne sommes pas efficaces. Je crois que les chiffres sont là pour attester que nous démontelons sans cesse plus de réseaux, que nous déstabilisons les trafics, y compris jusqu'à Nice, que je veux encore citer, où on entend dire que l'Etat est dépassé. À Nice, il y avait encore 12 points de deal, il n'y en a plus que 2. Et on continue à pilonner, on continue à pilonner. Vous avez raison, et j'irai droit au but, je vais répondre à votre question. Oui, ce qui est inquiétant dans ce qui se passe actuellement, c'est qu'on a de plus en plus de jeunes qui sont impliqués dans les trafics, à tous les échelons d'ailleurs de cette sinistre hiérarchie, y compris jusqu'à l'échelon de l'exécutant, de celui qui va participer à un règlement de compte, où on a parfois des jeunes de 13, 14, 15, 16 ans, et c'est effectivement intolérable. Et vous avez raison de poser le problème tel que vous le posez. Il n'y a pas que le régalien, il n'y a pas que l'action du ministère de l'Intérieur, l'action du garde des sceaux, l'action du judiciaire, il n'y a pas que ça. Il y a aussi des actions qui doivent nous conduire à nous interroger pour comprendre comment des jeunes peuvent basculer à ce niveau-là dans le narcotrafic et dans la délinquance. Et c'est bien pour cela d'ailleurs que le Premier ministre réunira maintenant dans les jours qui viennent le communauté interministériel de lutte contre la criminalité organisée qui intéresse... tous les ministres, parce qu'il est aussi important de mener d'autres types d'actions, dont celle que vous avez citée. Mais je veux aussi rappeler quand même, quand même, ne perdez pas de vue que Mme Marie-Pier Védrenne, ministre déléguée auprès de moi, vient de lancer la stratégie nationale de prévention de la délinquance, et qui comporte... énormément d'actions qui visent également à faire en sorte que les mineurs ne basculent pas dans cette action violente. Mais vous avez raison, je vous rejoins tout à fait. La réponse répressive, nous l'aurons, elle sera toujours là, mais il faut aussi qu'on pousse tous les feux sur tous les sujets, et y compris évidemment sur la réponse éducative, de prévention, et bien d'autres acteurs doivent être impliqués. Je vous rejoins, Madame la Sénatrice, tout à fait là-dessus.

Daniel.

Karine DanielLien17:39 → 18:02

merci Monsieur le Ministre. Effectivement, lors d'un débat en décembre ici même au Sénat, vous étiez nombreux au banc pour traiter cet enjeu du narcotrafic. Ça appelle effectivement à une analyse et des actions en interministériel. On l'a dit et redit après la loi narcotrafic, il faut un pilier santé publique, prévention, notamment prévention des addictions. Il faut aussi ce volet protection des mineurs.

parole est à notre collègue Jérémy Mackin pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste Kanaki.

le Président, Madame la Ministre, l'accès libre de chaque citoyen au pluralisme de la presse est indispensable à notre vie démocratique. Pourtant, sur le terrain, le maillon essentiel qui assure cette mission d'intérêt général est en train de s'effondrer. Ce maillon, ce sont les dépositaires de presse qui parcourent chaque nuit ce que l'on appelle le dernier kilomètre pour acheminer les journaux depuis les centres d'impression jusqu'aux marchands de proximité. Ces acteurs indispensables à la vitalité de nos villes, mais surtout de nos villages. Dans mon département, c'est la coopérative de presse et de messagerie méditerranéenne qui fait vivre ce réseau auprès de 500 diffuseurs de la zone d'Aix, Marseille et de Toulon, tout comme l'ASKIC-Hoyer le fait sur le territoire lyonnais. Malgré leur rôle essentiel, ces structures sont aujourd'hui les parents pauvres de la filière. Les aides publiques à la distribution sont versées aux éditeurs, puis fléchées par l'ARCEP. vers les seules messageries nationales pour couvrir leurs surcoûts. Les dépositaires de presse, eux, ne sont pas reconnus par le régulateur et sont totalement exclus des dossiers de financement. Le décret du 13 mai 2026 vient d'instituer une aide à la distribution au numéro. Ce texte persiste à exclure les dépositaires du droit de déposer un dossier. Pendant que les aides publiques s'arrêtent au milieu du chemin, les dépositaires subissent de plein fouet l'explosion des coûts du transport, de l'énergie, de la baisse des volumes. Aujourd'hui, les trésoreries sont à sec, menaçant directement les emplois et l'approvisionnement de territoires entiers. Les salariés portent pourtant un projet d'avenir vertueux. Intégrer la distribution de la presse régionale et mutualiser les livraisons du dernier kilomètre avec d'autres commerces pour répondre aux urgences écologiques en diminuant la circulation des camions sur les routes. Le maintien du pluralisme et l'accès de tous les citoyens à la presse écrite dépendent directement de ces structures de proximité. Le vide réglementaire existant doit être corrigé. Je vous demande donc d'intervenir sans délai, soit pour intégrer le dernier kilomètre au dispositif existant, soit par le déblocage d'une dotation d'urgence exceptionnelle pour sauver ces dépositaires. Je vous remercie.

le Président, Monsieur le Sénateur, je connais votre engagement au service du secteur de la presse et je vous remercie de votre question sur cette situation en effet préoccupante à Marseille. Ce secteur, nous le savons, traverse une crise économique profonde. Les symptômes en sont multiples, la diffusion des publications imprimées baisse, les réseaux sociaux détournent l'audience, le marché publicitaire est capté par les plateformes. Cette situation concerne toute la chaîne de valeur. les éditeurs, les messageries, les dépositaires, les marchands de presse. La question que vous posez concerne précisément un maillot important de cette chaîne, les dépositaires. La situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif de Marseille et de Lyon est suivie de près par les services du ministère qui ont mobilisé les services déconcentrés de l'Etat pour les accompagner. En effet, il s'agit d'abord, vous l'avez dit, d'une question commerciale entre acteurs privés. Les deux dépositaires d'une part, les messageries d'autre part. Des discussions doivent donc être menées entre eux, mais l'Etat souhaite les accompagner pour trouver rapidement des solutions aux problèmes économiques rencontrés par les dépositaires de Lyon et de Marseille. Au-delà, il faut poursuivre la modernisation de ce secteur. L'Etat y est engagé, vous le savez, et l'Etat est engagé pour l'aider dans la crise qu'il traverse. Des avancées concrètes ont pu être enregistrées récemment. Nous finalisons les discussions sur le contrat de modernisation de la distribution. pour accompagner les imprimeries. Nous souhaitons aussi relancer la concertation sur les tarifs de la distribution postale de la presse. Enfin, votre assemblée va bientôt examiner la proposition de loi du député Erwan Malanant sur le renforcement de l'effectivité des droits voisins des éditeurs de presse. Elle visera à permettre de rétablir le rapport de force entre éditeurs de presse et plateformes numériques. C'est tout le secteur, je l'espère, qui pourra bénéficier de cette mesure. Merci.

Merci. Je vais donner maintenant la parole au Président Jean-François Longjour pour le groupe de l'Union centriste.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Hier, le Président de la République a annoncé que la consigne sur les bouteilles en plastique pourrait faire partie des leviers d'action étudiés pour atteindre les objectifs de recyclage en 2030. Or le constat est clair, la consigne plastique pour le recyclage est une aberration écologique coûteuse et contre-productive. Nous ne voulons pas d'une telle consigne qui pénaliserait gravement les collectivités. Les intercommunalités ont dépensé, comme le dit souvent le président de la République, un pognon de dingue pour développer un service de tri qui est perfectible mais qui fonctionne. Comme d'habitude, et c'est une habitude franche, on veut détruire ce qui marche. Ce serait aussi une absurdité écologique, avec ou sans bouteille dans la poubelle jaune, les camions continueront à passer et à prendre et émettront toujours autant de gaz CO2. C'est aussi une absurdité financière. Moins il y aura de poids dans la poubelle jaune, plus les collectivités en monteront sur la poubelle grise et nos concitoyens verront de plus ils trient, plus ils paient. Pire, après plusieurs années d'efforts publics destinés à simplifier la gestion d'industrie, on se retrouverait à demander aux gens de stocker leurs bouteilles ou de retourner tous les jours au supermarché. Enfin, c'est tout aussi absurde que délétère pour nos territoires, ce n'est pas le petit commerçant de proximité qui pourra s'équiper d'un dispositif consigne, c'est l'hypermarché. La grande distribution mettra ainsi la main sur le PET, qui donne sa valeur au gisement plastique. Il est malheureusement là le seul intérêt d'une telle idée. Ma question est simple, monsieur le ministre. L'exécutif envisage une telle absurdité. Allez-vous vraiment travailler à la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques ? Je vous remercie.

La parole est au ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefebvre.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Longeau, merci pour votre question. Quel est le constat ? Nous sommes un des pays les plus consommateurs de plastique en Europe et nous recyclons moins que nos autres voisins européens puisqu'on recycle 26% de 4,5 millions de tonnes. de déchets plastiques. Quelles sont les conséquences de ce double constat ? C'est que chaque année, mesdames et messieurs les sénateurs, on s'acquitte d'une taxe d'un milliard et demi d'euros auprès de l'Union européenne qui trouverait, je crois, à être mieux employée au service de la transition écologique, du désendettement ou par exemple de l'avenir de nos enfants. Face à ce constat, le président de la République a lancé hier un grand plan plastique qui comprend de nombreux leviers. Le premier d'entre eux, Monsieur le Président Longeau, c'est d'abord la sobriété, le réemploi. C'est l'ensemble des éléments qui nous permettent de tarir le recours au plastique, au passage qui, compte tenu des désordres géopolitiques, coûtent de plus en plus cher à nos entreprises. Ce sont donc tous les enjeux de sobriété, de réemploi et d'éco-conception qui sont des leviers extrêmement structurants. Deuxièmement, industrialisation de la filière de recyclage plastique pour nous doter de capacités de recyclage sur le territoire national. Et enfin, la consigne, monsieur le Président. La consigne, c'est un des leviers de ce plan plastique et nous l'assumons. Un des leviers qui est rendu obligatoire par la directive et le règlement européen, quoi qu'il arrive à compter du 1er janvier 2029, monsieur le Président Longeau. Et donc, on a deux solutions. Soit on anticipe pour les collectivités la mise en place de cette consigne, soit on attend. que celles-ci se mettent en place automatiquement, mais ce ne sera pas le cas. En tout état de cause, Monsieur le Président Longjour, il y a une vingtaine de pays européens qui ont d'ores et déjà mis en place la consigne. Ce sont ces pays qui réussissent à recycler le mieux et donc à payer moins d'amende. Quoi qu'il arrive, Monsieur le Président, ce n'est pas le début de la mise en oeuvre, c'est le début de la concertation. Moi, je réunirai l'ensemble des parties prenantes, évidemment, dès la semaine prochaine, pour que l'ensemble de ces enjeux soient examinés avec une sensibilité toute particulière aux collectivités qui ont investi, s'agissant de leurs équipements, en matière de déchets, Monsieur le Président. Monsieur

le Président Longeau. Oui, deux mots. Simplement, Monsieur le Ministre, merci pour votre réponse. Mais pourquoi calquer sur ce qui marche à l'extérieur et qui ne marchera pas chez nous ? Pourquoi l'adapter chez nous ? Je pense que dans nos territoires, nous avons effectivement un tri qui est important. Dans le territoire du département du Doubs, je peux vous dire qu'on a un tri exceptionnel. Alors faisons une expérience. Proposons aux départements qui n'ont pas effectivement ce genre de tri d'essayer de faire une expérimentation. Et à partir de ce moment-là, effectivement, on aura peur de l'heure. Merci.

parole est à notre collègue Roland Dantec pour le groupe écologiste Solidarité Territoire.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, je ne souhaite plus que Canal+, travaille avec les gens qui ont signé cette pétition. Ce propos de Maxime Sada, patron de Canal+, est profondément inacceptable. Il menace de fait d'établir une liste noire de professionnels, d'acteurs et de réalisateurs devenus indésirables. Ce qui ne peut que rappeler les heures sombres du macartisme s'attaquant à Hollywood. Madame la ministre, vous avez parlé hier de réponses disproportionnées. Votre terme est ambigu et inquiétant. Ce n'est pas une question de proportion, c'est une question de principe démocratique intangible. Madame la ministre, allez-vous rappeler officiellement à Canal+, ces obligations contractuelles de soutien au cinéma français dans sa diversité liées au fait d'être détenteurs davantage de diffusion que nous, la puissance publique, leur accordons ? Allez-vous réaffirmer un refus absolu de toute ingérence politique dans le choix des œuvres soutenues dont seules les valeurs esthétiques et culturelles doivent guider la sélection ? Le fait que Maxime Saada vienne au secours du propriétaire de sa chaîne, Vincent Bolloré, contre une tribune qui n'attaquait pas Canal+, mais disait seulement l'inquiétude des professionnels face à la concentration en cours, dit le monde de confusion dans lequel nous entrons. Elle confirme de fait l'inquiétude des auteurs de cette pétition, dont il faut saluer le courage, sur les dangers d'un contrôle par une seule personne de toute une filière de la production à la diffusion. Madame la ministre, je ne vous demande pas un nouvel hommage au cinéma français. Je vous demande juste de nous dire si l'Etat français est prêt à s'opposer à la prise de contrôle du GC par Carnal Plus et Vincent Bolloré.

vous répondre, la parole est à la ministre de la Culture, Madame Pégard.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur. Eh bien oui, je vais refaire aujourd'hui comme hier un hommage au cinéma français. L'écho que rencontrent les débats de ces derniers jours nous montre en effet à quel point le cinéma fait naître chez chacun et chacune d'entre nous des émotions fortes, parce que nous lui sommes attachés comme un élément essentiel de notre vie culturelle. J'ai entendu comme vous l'émotion des professionnels du cinéma français. dans cette période de transformation profonde pour plusieurs de nos industries culturelles, dont les inquiétudes peuvent d'ailleurs légitimement se rejoindre. La préoccupation que nous devons partager est celle de la capacité du cinéma français à continuer à s'illustrer dans sa diversité. Cet art est aussi une industrie qui nous est enviée dans le monde entier. Ce succès est porté par des piliers, parmi lesquels le Centre National du Cinéma, bien sûr, parmi lesquels aussi Canal+. Oui, je le répète, la place majeure qu'occupe Canal+, dans le cinéma français, lui confère une voix qui compte, une responsabilité immense aussi. Aujourd'hui, environ un film français sur deux sont produits par Canal+, des œuvres attendues, des premiers films, souvent le cinéma indépendant. C'est dire qu'elle est partie prenante de la diversité de notre cinéma à laquelle nous tenons tant. Et je souhaite que Canal+, continue à jouer ce rôle fondamental pour accompagner le cinéma, tout le cinéma. Plusieurs organisations professionnelles se sont exprimées en ce centre et je veux saluer leur esprit de responsabilité. Car ce qu'il faut retrouver, c'est le chemin du dialogue et de l'écoute dans l'intérêt de cette filière. Soyons fiers, mesdames et messieurs les sénateurs, de notre modèle. Veillons à le conforter plutôt qu'à l'affaiblir. Je vous remercie.

Madame la Ministre, en lien justement avec l'actualité cinémographique, je vous le dis, la bataille de France est engagée. Cette bataille, c'est celle de la préservation de notre modèle de société, du vivant sans fondé sur la liberté d'expression, la pluralité des médias. C'est notre socle datant de la Troisième République. Madame la Ministre, l'histoire nous l'enseigne, chaque tolérance face aux lignes rouges franchies. prépare la capitulation. Les forces de l'argent ne doivent pas fixer les règles, surtout en matière de liberté d'expression. Il est plus que temps de livrer la bataille et de la gagner.

La parole est à notre collègue Laurence Gardier pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Jeudi dernier, à Nantes, un adolescent a été tué à cause du narcotrafic. C'est la 26e fusillade de l'année dans notre ville. Face à ces drames, Monsieur le Ministre, chacun doit prendre ses responsabilités. Les consommateurs, d'abord, et on ne rappellera jamais assez que chaque joint a le goût du sang. Les collectivités aussi, à Nantes... L'alliance de la mer avec LFI envoie un message terrible, envoie un message terrible alors que le député Nantais, alors que le député Nantais, la France Insoumise, toujours en fonction, a été condamnée pour consommation de stupéfiants. Oui, chers collègues, on ne peut pas pleurer les conséquences et chérir les causes. L'État... doit aussi prendre ses responsabilités. Et nous avons besoin, monsieur le ministre, à Nantes, d'une politique publique très forte pour faire face au narcotrafic. Vous avez annoncé vendredi le déploiement du plan de renforcement de la filière investigation préparé par Bruno Retailleau l'année dernière. Il est grand temps de le mettre en œuvre. Bruno Retailleau avait également affecté une compagnie de CRS supplémentaire. sur notre territoire. Là aussi, monsieur le ministre, nous avons besoin de renforcer nos effectifs aujourd'hui. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quand ? les renforts en investigation arriveront sur le territoire nantais, pouvez-vous nous dire combien de policiers supplémentaires vous comptez affecter à notre territoire pour renforcer l'action de leurs collègues, dont je salue l'engagement total dans notre agglomération nantaise ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice. Vous connaissez mon parcours de haut fonctionnaire, de secrétaire d'Etat. Et je puis dire que sur les questions de lutte contre le narcotrafic, il y a une vraie continuité de l'action de l'Etat. Chaque ministre de l'Intérieur a apporté sa pierre à l'édifice. Et depuis 2015, les process en matière de lutte contre les trafics ont complètement évolué. Chacun a apporté sa pierre à l'édifice. Et la loi narcotrafic, dont je salue encore à nouveau l'adoption ici par le Conseil, par le Sénat, a été une pierre importante. Mais chacun a porté sa pierre. Et la revalorisation de la filière d'investigation judiciaire, c'est M. Gérald Darmanin qui l'a initiée, c'est Bruno Retailleau qui l'a reprise, et c'est moi qui l'ai fait aboutir. Et je crois qu'il est important que nous rappelions aussi la continuité de l'Etat. Il n'y a pas que des considérations politiques à prendre en compte. Il y a une vraie continuité dans la lutte contre le trafic de stupes, et je voulais vous le rappeler, et c'est ce que j'essaie. modestement d'un carnet. Pour répondre très précisément à votre question, effectivement, j'ai annoncé à Nantes... Le déploiement de 6 effectifs supplémentaires au titre de la filière d'investigation judiciaire. Il y aura 300 emplois qui vont être créés sur l'ensemble du territoire national pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Et c'est 400 qui iront en plus sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. On a beaucoup de dossiers qui ont beaucoup de retard. Nous avons ouvert ces postes et ils seront pourvus tout au long de l'année. Et puis il y aura 8 effectifs qui auront... qui vont nous permettre de créer une BRI à Rennes, qui aura aussi vocation à soulager celle de Nantes, qui pourra uniquement rester à Nantes, et c'est extrêmement important. Par ailleurs, et je me suis engagé à Nantes, comme l'avait fait Bruno Rotaillot, à déployer une unité de CRS sur la ville en permanence, et c'est ce qui a été fait depuis ce dramatique incident. y compris le soir du match, où bien qu'un certain nombre de forces mobiles aient été mobilisées au stade de Nantes, nous avons maintenu cette unité de CRS sur le quartier en question et sur l'ensemble des quartiers nantais d'ailleurs, mais en l'occurrence c'était comme vous le savez à Port-Boyer. Je réponds précisément à votre question, ceci 6 emplois à Nantes, 8 arènes pour la BRI et la CRS qui est maintenue en ce qu'on appelle un PNSR pour assurer la sécurisation du territoire. Voilà ce que je voulais vous dire madame.

La parole est à notre collègue Bernard Vuitt pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Vous avez la parole, chers collègues.

Merci, monsieur le Président. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie. 50 ans après le premier sommet du G7 en Rambouillet, 23 ans après le G8 de 2003 dans cette même ville et 7 ans après le G7 de Biarritz, la France aura de nouveau l'honneur d'accueillir un sommet du G7, cette fois à Evian, au cœur des Alpes françaises. Du 15 au 17 juin prochain. Les dirigeants du Canada, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des Etats-Unis se réuniront aux côtés des représentants de l'Union européenne, sous présidence française, afin d'échanger et de travailler ensemble face aux grands défis de notre temps. En amont de ce rendez-vous majeur, vous avez reçu lundi et mardi dernier, M. le ministre des Finances, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays membres dans le cadre du G7 Finance. Cette rencontre intervient dans un contexte international particulièrement grave. La guerre est de retour sur notre continent, tandis que les tensions géopolitiques se multiplient à travers le monde. Nos concitoyens, comme notre économie, en subissent déjà les conséquences directes. Les prix à la pompe demeurent à des niveaux extrêmement élevés. Le coût du gasoil non routier représente désormais une charge considérable pour nos agriculteurs, dont certains s'interrogent même sur leur capacité à assurer les récoltes à venir. A cela s'ajoutent les tensions sur les matières premières, les difficultés d'approvisionnement et les inquiétudes croissantes pour la pérennité de nombreuses entreprises. Face à ces crises, les incertitudes s'accumulent, l'inquiétude progresse et nos compatriotes attendent légitimement de la stabilité, du dialogue, mais surtout des réponses concrètes et coordonnées. Monsieur le ministre, quelles conclusions tirez-vous de ces échanges ? Quelles décisions communes et quelles mesures concrètes ont été arrêtées à l'issue de ce G7 Finance pour protéger nos économies, soutenir nos entreprises et préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens

Le multilatéralisme, ça fonctionne. Ça veut dire qu'on est capable, même si on n'est pas d'accord sur tout, de parler de tout. Et c'est exactement ce qu'on a fait pendant deux jours. Et je vous confirme que c'est sans doute ce qui va arriver à Evian aussi. Nous ne sommes pas d'accord sur tout avec nos principaux partenaires, mais nous sommes capables de parler de tout. L'autre chose que je veux dire, et je pense que c'est important de le dire devant la Chambre des Territoires, vous y avez fait allusion dans votre question, c'est que ce qui se passe dans le monde aujourd'hui impacte plus que jamais la vie quotidienne de nos concitoyens. dans la Drôme et ailleurs, il était important de l'évoquer. Et je peux vous dire que tous les collègues ces deux derniers jours l'avaient en tête. Le pouvoir d'achat, la capacité à faire le plein d'essence, la capacité à réindustrialiser, tous ces sujets très concrets, en fait, dérivent de ce qui se passe dans le monde. De quoi on a traité ? D'abord, de la guerre dans le Golfe, évidemment, du blocage du détroit d'Hormuz, qui est un véritable nœud économique. sans le déblocage duquel on n'aura pas une baisse durable des prix à la pompe, ça concerne évidemment tous nos concitoyens. Ensuite, les déséquilibres globaux, surcapacité en Chine, sous-investissement en Europe, déficit global aux Etats-Unis, qui font qu'aujourd'hui on a insuffisamment d'usines qui poussent partout en France, c'est un enjeu très concret auquel on s'est adressé. L'aide au développement, nous devons repenser l'aide au développement de manière à faire des partenariats à un moment où les... Les fonds publics manquent pour investir davantage dans les tissus industriels en Afrique et ailleurs. Une des réponses évidemment aux enjeux des migrations. Et puis l'Ukraine, qui reste un enjeu existentiel pour l'Europe. Nous avons réaffirmé notre soutien, y compris dans le financement de la réparation du sarcophage de Tchernobyl, qui est évidemment un enjeu de sûreté pour nous tous et pour nous toutes. Voilà des enjeux très concrets, y compris sur les terres rares, qui sont le chénon manquant d'électrification, sur lesquels nous avons travaillé, sur lesquels les chefs d'État vont travailler. Vous l'avez dit à Evian, une fois de plus, la France montre qu'elle est au cœur. du multilatéralisme. Soyons en fiers et continuons à travailler dans ce sens. Merci.

Les chiffres du chômage viennent de tomber. Au premier trimestre 2026, 8,1% de la population active est au chômage. En particulier, si on prend la tranche des 15-24 ans, nous atteignons un taux tristement élevé, trois fois plus haut que chez nos voisins allemands. Le chef de l'Etat faisait du plein emploi son objectif prioritaire. En 2022, l'objectif du plein emploi était à nouveau proclamé pour 2027. En responsabilité, le Sénat a toujours accompagné les réformes nécessaires à cet objectif majeur. Pour autant, Monsieur le Ministre, chacun a pu toucher du doigt les entraves à notre économie et nous vous avons interpellé. Nous avons tiré le signal d'alarme et le texte trace est toujours en attente. Taxation des entreprises. Nous avons tiré le signal d'alarme et vous avez fait le choix d'alourdir de plusieurs milliards d'euros les charges des entreprises. Tant de travail. Nous avons tiré le signal d'alarme et vous avez fait le choix de revenir sur la réforme des retraites, alourdissant le déficit de notre budget, à rebours de toute possibilité d'alléger le coût du travail et de soutenir l'emploi des jeunes. Réforme de l'apprentissage. Nous avons tiré le signal d'alarme et les niveaux d'aide des entreprises. ont tout de même baissé. Monsieur le ministre, en 2023, le chef de l'Etat interpellait les chaises d'entreprises. Je cite, « Réveillez-vous, on est à 7% de chômage, nous ne sommes pas au plein emploi. » Aujourd'hui, ce n'est pas seulement le Sénat qui tire la solette d'alarme, mais bien tous les Français. Monsieur le ministre, ma question est donc simple. Alors que notre train est sur le point de dérailler, ne considérez-vous pas que le gouvernement porte une responsabilité majeure sur cette situation et que la seule façon de reprendre le contrôle est d'envisager des réformes strictes ? structurelles qui n'ont pas été prises jusque-là.

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice, c'est le chef de garde qui va vous répondre. Le taux de chômage, effectivement, atteint 8,1%. On est d'accord, on ne conteste pas ce chiffre. 0,2 points de plus que le trimestre précédent, 0,7 points de plus sur un an. Cette hausse appelle à la vigilance, nous ne le minimisons pas. On peut quand même parler d'un contexte international très dégradé. marqué par les tensions commerciales de deux ordres. D'abord les taux commerciales, les Américains ne veulent pas qu'on exporte chez eux et les Chinois adorent exporter chez nous. Donc on a un problème commercial bien sûr aggravé par ce qui se passe en Iran, par ce qui se passe au défaut d'Ormouz avec la hausse du carburant et tout ce qui va avec. La Banque de France pour autant vient de souligner dans une étude intéressante que les différentes réformes successives ont permis une nette amélioration du chômage structurel. Depuis 2015, les réformes de l'assurance chômage, de l'apprentissage, du marché du travail expliquent plus de 80% de la diminution et un tiers de la baisse totale du chômage structurel. Je me réjouis de cette analyse, comme je pense tous ceux et toutes celles qui ont retrouvé un travail depuis 2015. Par ailleurs, aujourd'hui encore, le taux d'emploi des 15-64 ans atteint presque 70%. quasiment son plus haut niveau jamais atteint, et le taux d'activité de toute la population active française, 75,7%, là aussi son plus haut niveau depuis plus de 50 ans. Autrement dit, jamais autant de Français n'ont travaillé ou souhaité travailler, y compris parmi les jeunes et les seniors. Depuis fin 2019, ça représente plus d'un million de personnes en plus en emplois supplémentaires. La hausse du chômage, réelle, traduit un ralentissement conjoncturel, vraiment lié à la conjoncture internationale, mais aussi une hausse de la population active, puisque la loi pour l'emploi a justement prévu que les bénéficiaires de RSA rendent en face travail, rendent dans les demandes d'emploi et augmentent donc d'autant la base active mentionnée. L'enjeu est donc, comme vous l'avez dit Madame la Sénatrice, de faciliter l'accès à l'emploi, soutenir les recrutements, mieux rapprocher l'offre et la demande. C'est ce que nous faisons avec France Travail, puisque nous avons un accord avec les filières industrielles pour 600 000 recrutements dans les années qui viennent. C'est ce qu'on vient de faire aussi récemment avec un plan d'accélération pour l'accès à l'emploi des jeunes. Donc le gouvernement travaille en interministériel avec l'éducation nationale, avec d'autres ministères, pour apporter des réponses en matière d'emploi à nos concitoyens.

Monsieur le ministre, bien sûr que nous ne sommes pas isolés. Mais les chiffres sont là, monsieur le ministre. Les chiffres sont là. 2023, le chef de l'État... Invectiver les chefs d'entreprise, je le rappelle. Nous étions à 7% de taux de chômage. Trois ans après, avec un PLF qui est passé par là, qui a entravé notre économie, nous sommes à plus de 8% de taux de chômage. Tout ne vient pas de l'extérieur, Monsieur le Ministre. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise auraient légitimité, Monsieur le Ministre, à se retourner vers le gouvernement et vers le chef de l'Etat en disant « Réveillez-vous

La parole est à notre collègue Annie Lueroux pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, environ 1,5 million d'associations actives dans notre pays s'appuient sur 1,8 million de salariés et 20 millions de bénévoles. Je leur témoigne notre reconnaissance. Elles assurent des missions très variées. Éducation populaire, caritative, de l'économie sociale et solidaire à la citoyenneté. Ces associations sont essentielles. Elles accompagnent nos aînés, nos plus jeunes. Elles gèrent nos services d'accompagnement vers l'emploi. Elles sont nos filets de sauvetage pour les plus jeunes. fragiles, les personnes en situation non handicap, les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, elles assurent la protection de l'enfance. Le tiers de ces structures à but non lucratif dispose de moins de trois mois de trésorerie et 400 000 d'entre elles envisagent une cessation d'activité. Leur fermeture représenterait l'effondrement de notre système de solidarité. Derrière ces chiffres, ce sont des personnes, des familles que l'on plonge dans la précarité et dans l'insécurité. La tendance continue d'une érosion de leur budget depuis plusieurs années inquiète. Elles font face à une augmentation des bénéficiaires et des dépenses contraintes. L'Etat leur fixe des objectifs inconciliables avec des moyens réduits. Elles n'ont plus de trésorerie nécessaire pour assurer le recours aux aides européennes. Les fondations sont submergées de demandes de cofinancement. Les collectivités locales sont appelées à compenser le désengagement de l'Etat. Les associations et leurs membres méritent un juste financement de leurs activités. Ciment de la cohésion sociale, il leur faut de la visibilité pour agir avec sérénité. qui forment une dynamique collective et complémentaire, s'épuisent, faute de moyens à la hauteur du défi que l'Etat leur demande de relever, quelles mesures entendez-vous prendre pour protéger et garantir la pérennité du secteur associatif qui est exsangue

Merci Monsieur le Président, Madame la Sénatrice. Merci d'abord Madame la Sénatrice d'avoir rappelé le rôle absolument essentiel que remplissent aujourd'hui nos associations, leurs salariés et leurs bénévoles partout sur nos territoires, notamment en matière d'action sociale puisque ce sont les activités que vous avez pointées dans votre intervention. Je ne nie pas, personne ne peut nier ici les difficultés auxquelles est confronté le monde associatif comme ça a été évoqué également le monde économique. Malheureusement, vous l'avez rappelé, aujourd'hui de nombreuses associations sont menacées en tout cas de... Pour autant, l'Etat n'a pas baissé pavillon, madame la sénatrice, vous le savez, puisque le soutien financier de l'Etat apporté au monde associatif n'a pas faibli et ne faiblira pas. Je vous rappelle que le dernier jaune budgétaire qui est disponible montre un soutien de l'Etat de plus de 9,5 milliards d'euros, auxquels viennent s'ajouter les mesures de défiscalisation qui sont estimées aujourd'hui pour 2026 à plus de 4,98 milliards d'euros. C'était important de le rappeler puisque vous savez que dans le PLF 26, il y a une mesure très importante qui était attendue. qui était celle de la revalorisation du plafond de la défiscalisation Coluche à 2000 euros. C'était très attendu par le secteur. Vous dire que dans les crédits du ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative, les crédits ont été sanctuarisés sur des crédits qui sont structurants. Je pense au Fangep qui vient soutenir des emplois, je pense au FDVA, vous savez, le Fonds de Développement de la Vie Associative, ou je pense aussi au Guide Asso qui vient aider nos associations. Vous dire également que nos associations ont besoin de prévisibilité, de lisibilité budgétaire. nous avons porté la possibilité, sur les conventions d'objectifs et de moyens qui leur sont alloués, de porter à 4 ans les conventions. Et puis, vous dire qu'aujourd'hui, bien évidemment, j'entends le besoin de mettre en oeuvre une conférence des financeurs. Et vous dire qu'hier, j'étais encore au séminaire d'Exopé, qui rassemble, vous le savez, les employeurs du secteur associatif. Donc un acte 1 va être relancé, puisque demain, nous avons une première réunion de travail, afin de mettre en oeuvre cette conférence des financeurs, pour faire en sorte que nos associations trouvent aussi de nouveaux modèles économiques. les rendant moins dépendants des aides publiques. Je vous remercie madame la signatrice.

ne peut se départir de ses obligations. En réalité les budgets sont peut-être maintenus mais les bénéficiaires sont plus nombreux et les crédits baissent en réalité. Compte tenu également de la situation socio-économique qui fait que leurs charges sont également plus importantes. Ils subissent également le coût de l'augmentation de l'électricité, de l'essence, je pense aux aides à domicile par exemple. Et je crois aussi qu'il faut relever la question des professionnels de l'aide à domicile en particulier qui, elles, attendent l'agrément d'une convention collective qui n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour. Je prends cet exemple qui démontre bien que l'Etat... n'est pas au rendez-vous. Merci.

La parole est à notre collègue Laurent Saumont pour le groupe Les Républicains.

Olivier CadicLien50:53 → 52:46

Madame la ministre, en 10 ans, le prix des primeurs a augmenté en moyenne de 60% en net décrochage avec l'évolution du salaire moyen. Les importations augmentent et les trésoreries des agriculteurs s'épuisent. Ces distorsions nécessitent de conforter notre souveraineté alimentaire avant de céder au champ des sirènes éoliennes ou agri-photovoltaïques. Trois facteurs la contraignent. Les surproductions comme la filière de pommes de terre avec 23% de surface de plus en deux ans, 1,5 million de tonnes en stock obligeant à les céder ou à les jeter dans un contexte d'inflation. 2. Les surtranspositions et excès administratifs. Ainsi, le contrôle du critère de disposition du foncier pour la campagne PAC 2026 projette que seuls 5% des agriculteurs seront en mesure de justifier leurs terres déclarées en décalage avec la réalité de terrain. Être hors sol que d'appliquer les recommandations définies par l'EFSA, d'exclure les importations ne respectant pas les règles imposées ici, de simplifier et refaire confiance aux agriculteurs souciés de transmettre une terre fertile, vivante et rémunératrice. 3. L'obstruction. La discussion du projet de loi UPSA actuellement à l'Assemblée nationale donne mal aux craintes des agriculteurs avec les 2300 amendements. Peut-on le qualifier d'urgence si pour l'essentiel il met de côté les priorités comme l'utilisation de l'acétamipride, des facilités d'accès à l'eau, l'assurance d'accéder aux fonciers et à l'installation, la lutte contre les distorsions commerciales ? En effet, les accords commerciaux et le constant dumping chinois mettent en péril les filières et les industries agro-industrielles telles Eurolysine, seule usine européenne de production d'acide aminé à Amiens. Madame la ministre, verra-t-on le PJL au Sénat ? Qu'envisagez-vous pour la prochaine campagne Pommes de terre et l'accélération de l'installation des entreprises de transformation, pour simplifier la méthode justificative du foncier des contrôles PAC, enfin de proposer à nos partenaires européens pour protéger les filières et lutter contre les concurrences déloyales

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Saumont. Énormément de questions dans votre question. Je vais essayer de m'attacher à être synthétique. D'abord, j'espère que le texte UPSA ira jusqu'à son terme à l'Assemblée nationale et que nous aurons le bonheur de débattre ensemble dessus dans cette auguste Assemblée. Sur la lutte contre les concurrences déloyales, évidemment, j'ai interdit l'introduction de denrées comportant des substances interdites dans l'Union européenne. Et je vais mettre en place une brigade de contrôle, mais j'aurai l'occasion de vous en parler s'agissant du texte de loi. Sur la concurrence intra-européenne, il nous faut être compétitifs. C'est difficile. Le coût du travail chez nous est plus important. Les contraintes sont plus importantes. Et précisément, ce texte de loi vise à les alléger. Quant aux exigences de l'Union européenne, s'agissant des titres de propriété ou d'exploitation, vous le savez... La PAC exige que l'agriculteur fasse la preuve qu'il exerce son activité sur les terres et que ce n'est pas toujours facile d'en donner la preuve. J'ai demandé dans cette affaire qu'on ait une approche pragmatique et que l'agriculteur puisse en donner la démonstration, soit par un titre d'exploitation ou de propriété, soit par la preuve qu'il acquitte un bail, une location de terre. Et j'ai interrogé le commissaire Hansen parce que dans certains territoires très morcelés, c'est compliqué de pouvoir délivrer une attestation. Certains d'entre vous m'en ont déjà parlé. Donc j'ai interrogé le commissaire Hansen parce que je ne voudrais pas que les agriculteurs soient pénalisés. Enfin, sur la filière pommes de terre, on a là une crise qui n'est pas structurelle, mais une crise conjoncturelle. Les producteurs de pommes de terre se sont adaptés à la survenance, à l'installation de bâtiments de transformation. Simplement, il y a un décalage. La production a anticipé la mise à disposition des outils de transformation. C'est un moment de tension où on a un surplus de pommes de terre qu'il nous faut écouler. Et là, le travail est fait en concertation avec les présidents de région, notamment dans les Hauts-de-France, pour pouvoir écouler ces productions d'ondes alimentaires, alimentation animale, méthanisation, solutions d'épandage. Nous cherchons ensemble avec la filière des solutions. Merci Monsieur le Président.

Olivier CadicLien55:31 → 55:49

Madame la ministre, la France agricole souffre parfois d'épisodes aussi, contre lesquels votre action fut prompte et efficace, mais toujours des contraintes excessives de nos lois. Les agriculteurs sont fébriles et attendent de la part du gouvernement, avec l'UPSA, une lettre de cachet, l'urgence de redonner à l'agriculture française fierté et ambition.

Merci. La parole est à notre collègue Olivier Cadic pour le groupe de l'Union centriste. Vous avez la parole.

Madame la ministre, j'associe ma collègue Olivia Richard à mes questions. A deux jours de l'ouverture du vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger, beaucoup de Français établis hors de France expriment moins une colère qu'une lassitude. Lassitude devant les difficultés persistantes de la Caisse des Français de l'étranger. En tant que député, vous aviez proposé une solution de financement de la CFE. Depuis votre entrée au gouvernement, quelle suite concrète y avez-vous donné ? L'institut face aux inquiétudes qui pèsent sur l'avenir du réseau AEFE après des décisions du Conseil d'administration qui conduisent aujourd'hui à faire supporter aux établissements privés vertueux les conséquences des difficultés liées aux établissements à gestion directe. J'avais demandé ici même leur suspension le 4 février dernier aux ministres de l'Europe et des Affaires étrangères. Vous avez ensuite indiqué aux parlementaires des Français de l'étranger votre désaccord avec ces décisions de la EFE. Si vous les jugez mauvaises, pourquoi les laisser produire leurs effets néfastes partout dans le monde ? Il est d'ailleurs difficilement compréhensible qu'à la fin du second quinquennat, le gouvernement nomme encore une mission chargée de réfléchir à une réforme de l'AEFE tout en renvoyant les arbitrages à après les élections des Français d'étranger. Plus surprenant encore, lorsque dans le même temps, la sénatrice chargée de cette mission laisse déjà circuler dans la presse différents scénarios pendant la campagne sans qu'aucune décision ne soit assumée. L'assitude... Encore devant les débats récurrents sur une fiscalité fondée sur la nationalité portée par la gauche ou devant l'iniquité persistante de la CSG CRDS pour les non-résidents hors de l'Union européenne instaurée en 2012. Partagez-vous la position du gouvernement qui maintient cette CSG CRDS depuis maintenant 9 ans. Enfin, Madame la Ministre, les Français et l'étranger, vous le savez, ont la chance de pouvoir voter à distance par Internet. Des remontées sont particulièrement préoccupantes. A ce stade, aucun SMS ne semble reçu en Chine. Ils me répondent des problèmes des quatre coins du monde. Quelles procédures concrètes et immédiatement accessibles le gouvernement met-il en place pour permettre aux électeurs de récupérer les codes qu'ils n'ont pas reçus ? Je vous remercie.

et des Français de l'étranger. Vous avez la parole Madame la Ministre.

Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs. Monsieur le sénateur Olivier Cadic, vous avez rappelé un certain nombre de sujets qui, comme vous le savez, me tiennent particulièrement à cœur, non seulement parce que je suis en charge de ce magnifique dossier les Français de l'étranger, mais parce que je suis moi-même une Française de l'étranger et vous parliez du vote des Français de l'étranger. J'ai été comme certains victimes de défaillance du vote électronique, raison pour laquelle j'ai dû faire trois élections en deux ans. Donc c'est un sujet que je maîtrise très bien, un sujet sur lequel le ministère... Mais oui, oui, oui. Le ministère s'est penché et a aujourd'hui ouvert non seulement une cellule de crise pour répondre à toutes les demandes lors de l'envoi des SMS, mais en plus des réponses concrètes à chacun de nos compatriotes qui reçoivent leurs identifiants pour pouvoir voter lors de cette échéance très importante, je le rappelle mesdames les sénatrices et les sénateurs, qui auront lieu à la fin du mois l'élection des conseillers des Français de l'étranger. Vous avez également évoqué deux autres sujets qui sont particulièrement importants pour les 3,5 millions... de compatriotes français qui vivent hors de nos frontières, à savoir la CFE. La CFE, c'est donc une caisse qui est financée partiellement par l'État. J'avais réussi à augmenter la contribution de l'État de manière exceptionnelle lors de ma prise de fonction, qui était de 700 000 euros, on a été allé à plus d'un million d'euros, mais on sait très bien qu'il y a des difficultés structurelles dans son financement, raison pour laquelle les deux ministères de tutelle, et ce n'est pas le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, mais bien la sécurité sociale, et le budget, étudie en ce moment des solutions sur la base des propositions qui ont été faites justement par les conseillers des Français de l'étranger lors de leurs assemblées biannuelles, comme vous le savez. Par ailleurs, sur la réforme de l'enseignement français à l'étranger, là aussi le gouvernement a énormément investi dans ce réseau. 612 établissements aujourd'hui à travers le monde qui enseignent à 400 000 élèves, 120 000 français, le reste étant des étrangers, donc un immense réseau d'investissements. mais aujourd'hui aussi un besoin d'une réforme structurelle. Sous mon impulsion, une nouvelle gouvernance va être nommée le mois prochain, avec justement des réformes qui suivent. La sénatrice a effectivement une mission qui lui a été confiée, mais une autre mission d'ailleurs au Sénat est actuellement en cours. Il y a beaucoup de questions, mais je serai très brève. Nous travaillons évidemment sur le sujet. S'il vous plaît, vous concluez. Je vous remercie.

La parole est à notre collègue Olivier Paco pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le ministre, vous êtes probablement à la tête du plus beau des ministères, celui qui allume la lanterne du savoir. Cette école chrysalide qui élève au sens propre l'esprit de nos enfants, qui forgent leur savoir-vivre, leur libre arbitre et qui cultivent leur intelligence. Si c'est le plus beau des métiers d'enseigner, il est de plus en plus difficile, il est parfois même dangereux. Dominique Bernard et Samuel Paty l'ont payé de leur vie. Un film récent, remarquable, l'abandon, qui décrit le calvaire de Samuel Paty, connaît malheureusement une polémique malsaine et indigne. démontre la mécanique diabolique du mensonge, de la lâcheté, du fanatisme islamiste et du pas de vague dans l'éducation nationale. Or, aujourd'hui, monsieur le ministre, nombreux sont les enseignants à se censurer, à ne plus oser professer certains pans des programmes d'histoire, de lettres, de biologie, de philosophie. peur d'incidents, par crainte de ne pas être soutenu par leur hiérarchie. Alors, monsieur le ministre, comment comptez-vous redonner à tous les enseignants de France la force d'assumer pleinement leur mission en toute sécurité et sérénité

vous répondre, la parole est au ministre de l'Education nationale, monsieur Géprès.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Paco. Quelques mots en réponse. D'abord, je me permets de rebondir sur le film L'abandon, en laissant peut-être de côté les quelques critiques un peu confuses, pour le moins, et en rappelant simplement que ce film que j'ai vu moi-même... Je l'ai trouvé à titre personnel d'un ton très juste. J'ai trouvé qu'il était précisément assez équilibré et qu'il faisait une relation d'effet qui a été restituée, Samuel Paty, dans sa pleine humanité, de professeur dédié intégralement à ses élèves. En même temps d'ailleurs qu'il le fait en train d'une forme d'éternité aussi, comme sait le faire le cinéma et en particulier ce film. Maintenant, pour répondre très précisément à votre question... Oui, bien sûr, ça a d'ailleurs été dit, tout ce climat peut provoquer chez certains professeurs un risque, une tentation d'autocensure. Et peut-être même d'autocensure inconsciente qui est la plus dangereuse. Celle où on se dit, je ne vais pas parler de ça tout de suite, ou pas maintenant, ou pas dans telles et telles conditions. Néanmoins, nous faisons précisément tout pour que les menaces et les mises en cause, quelles que soient d'ailleurs leurs origines, elles sont très variées, reculent. Alors peut-être pour vous donner quelques éléments par rapport à ça, et peut-être à mon avis quatre éléments. D'abord, il nous appartient collectivement, parents, élèves, citoyens, élus, de ne pas fragiliser la figure du professeur. Ça peut paraître secondaire, c'est pour moi premier. Ce qu'on a pu appeler par exemple le prof bashing, a entretenu l'idée qu'on pouvait dans le fond regarder avec une forme de condescendance la fonction. La fonction doit être gardée d'en bas et non pas d'en haut. Première chose. Deuxième chose, chaque fois qu'un professeur est mis en cause menacé dans son intégrité physique ou psychique, la réponse est désormais catégorique. Un, protection fonctionnelle et deux, en ce qui me concerne systématiquement, plainte de l'institution. Et trois, ça commence à porter du fruit. Si on prend les atteintes au revoir de la République, et pour tenir dans le temps qui est bien parti, nous avons enregistré cette année moins 25% d'atteintes à la laïcité après moins 30% l'année dernière, ce qui prouve que quand on explique et quand on protège, les mises en cause reculent. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Au pays des Lumières, la laïcité et la liberté d'expression ne doivent pas être voilées, évidemment. Lorsqu'un professeur doit se taire, c'est la République qui met genoux à terre. Alors, c'est vrai, vous avez cité des choses, il existe un délit qui est peu connu d'entrave à la fonction d'enseignant aussi. Mais nos enseignants, aujourd'hui, plus que jamais, ils ont besoin que le ministre, que l'institution, que la nation soient à leur côté. Alors peut-être faut-il diffuser l'abandon dans les collèges et les lycées. Peut-être Samuel Paty, martyr de la République, a-t-il sa place au Panthéon. Peut-être. Et mes chers collègues, vous tous, vous connaissez la phrase de Victor Hugo, quand la nuit essaie de revenir, il faut rallumer les flambeaux. L'abandon est une torche poignante et rayonnante. Allez tous voir ce film.

Merci. La parole est à notre collègue Sébastien Pla pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Vous connaissez le Groland avec ses caricatures de dirigeant outrancier dans un pays heureusement fictif. Et bien parfois la réalité dépasse la fiction. A Carcassonne, le nouveau maire, rendu célèbre par un projet de renvoyer les femmes faire la soupe, explique à présent que lui-même va faire le ménage. Qu'on n'imagine pas une volonté soudaine d'équilibrer les tâches domestiques, mais plutôt de s'en prendre aux lycéens, aux drapeaux européens, aux mendiants, aux associations, à la presse locale et maintenant aux syndicats. et qu'il veut mettre à la porte de la Bourse du Travail ce local municipal qui les abrite depuis 90 ans pour un unique motif de divergence d'opinion. Même si l'on a tendance à oublier, le syndicalisme est une liberté essentielle qui a permis par le dialogue social d'apporter aux salariés français des conditions de travail dignes. Ce qui se joue en fait dans cette affaire n'est pas un enjeu local mais le risque d'un dangereux précédent pour notre République. Ces offensives trumpissent de démolition, de clivage. De baillon des pensées divergentes se multiplient partout en France et visent à déstabiliser notre pacte social et politique. Mes chers collègues, la liberté d'administration des collectivités, à laquelle chacun d'entre nous est viscéralement attaché, ne saurait devenir une arme. contre d'autres libertés. Dans des places aux admirateurs de Louis XVI, l'époque des lettres de cachet est révolue. Et en République, posséder des murs ne donne pas le droit d'y contrôler les consciences. Fort heureusement, la loi ne permet pas aujourd'hui à un maire d'expulser pour délit d'opinion un enseignant de son école ou un curé de son église. Mais de la même façon, nous ne pouvons pas tolérer l'expulsion pour ce motif d'un syndicat de salariés. On le sait, une démocratie ne tombe jamais d'un seul coup. Elle recule pas à pas chaque fois que nous manquons de courage pour la défendre. Chaque fois qu'un contre-pouvoir républicain est muselé, chaque fois que l'on banalise une atteinte aux libertés. Sans doute l'heure est venue, face à ces attaques de l'intérieur contre nos libertés, de renforcer leur protection, y compris si nécessaire en inscrivant en droit ce qui pouvait jusqu'à présent se contenter de l'évidence et du bon sens républicain. Je ne vous demande pas, monsieur le ministre, une belle déclaration pour me dire que vous êtes d'accord avec mes propos. Je vous demande solennellement d'intervenir afin que soit garanti le respect des libertés syndicales et des principes républicains. Merci.

vous répondre, la parole est au ministre

du Travail et des Solidarités. Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, j'ai pris connaissance d'ailleurs d'un courrier qui nous a été adressé à moi-même et au ministre de l'Intérieur, adressé le 15 mai de la part des sept organisations syndicales sur la situation que vous évoquez à Carcassonne. Vous savez, le principe constitutionnel libre administration des collectivités, auxquelles votre chambre haute et naturellement très attentive, limite les moyens d'action directs du gouvernement. Pour autant, plus qu'une question de droit, l'expulsion par le maire de Carcassonne d'organisations syndicales du local, mis à leur disposition jusqu'ici de manière historique, est une décision qui interpelle. Le fervent défenseur de dialogue social que je suis, je sais que nous sommes nombreux à partager ce sentiment. Car expulser les organisations syndicales de leurs locaux... témoin d'une défiance vis-à-vis des corps intermédiaires, mais peut-être plus encore une forme de mépris de la démocratie sociale. Ces décisions m'interpellent, d'autant plus que le Sénat, il y a quelques jours, a reconnu l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux lundi dernier, en transposant fidèlement l'accord national interprofessionnel sur les ruptures conventionnelles individuelles. Au nom du gouvernement, je souhaite donc rappeler que les salariés doivent pouvoir avoir accès en proximité aux organisations syndicales. C'est une question d'accès aux droits et un enjeu fondamental de l'exercice de la liberté syndicale dans nos territoires. Que notre histoire sociale et le patrimoine architectural associés à ces locaux, car les bourses du travail sont souvent d'authentiques palais ouvriers de nos coeurs de ville. J'ai tenu avec madame la ministre Françoise Gattel et à la demande d'ailleurs des organisations syndicales à missionner. le maire de Sceaux, monsieur Philippe Laurent, pour dresser un bilan relatif à ces bâtiments que sont les bourses du travail, d'identifier les bonnes pratiques dans les villes concernées et de formuler des recommandations pour maintenir ce patrimoine vivant. Au nom du gouvernement, je souhaite donc redire notre attachement à la démocratie sociale et aux bourses du travail qui en sont le lieu d'expression centrale. Je vous remercie.

Merci. La parole est à notre collègue Damien Michalet pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, après France Travail, Parcoursup, le ministère de l'Economie, de l'Intérieur, c'est désormais l'ANTS qui voit les données de près de 12 millions de Français piratés par un adolescent de 15 ans. Une faille de plus parmi les plus de 6100 fuites de données recensées par la CNIL en 2025. Cette réalité n'épargne plus personne, pas même vous, mesdames et messieurs les ministres. En réaction, le Premier ministre a annoncé un changement de cap. Mais un changement de cap ne se décrète pas, ça se construit, avec notamment le Parlement. Or, nous attendons toujours les décrets de la loi Sren ou encore l'examen du projet de loi Résilience à l'Assemblée nationale que le Sénat a voté. Le temps presse, madame la ministre, et votre gouvernement se retrouvent obligés de prendre 200 millions d'euros sur France 2030 pour compenser le prix de votre non-choix. C'est une lourde responsabilité. On s'interroge, madame la ministre, qui pilote l'avion. Le Premier ministre a désigné l'ANSI comme responsable, comme si elle pouvait être capable d'imposer des arbitrages au ministère. L'ANSI qui, justement... pallie à une carence et commence à déployer un référentiel cybersécurité pour nos collectivités et nos entreprises, il est temps de poser les bonnes questions. Car derrière le vocabulaire froid de la cybersécurité, il y a des femmes, des hommes, des collectivités, des entreprises, mais surtout un enjeu immense, notre souveraineté. La souveraineté, c'est la capacité d'un pays, la France, à protéger son peuple, ses intérêts et désormais ses données. La paresse serait de se dire que la souveraineté est l'affaire de tous. Non. Non, la souveraineté ne se sous-traite pas, jamais, c'est de la pleine responsabilité de l'Etat. C'est donc, Madame la Ministre, de votre responsabilité. Alors, quand allons-nous enfin pouvoir mettre en place une véritable souveraineté numérique française et européenne, accompagnée sur une gouvernance claire

chargé de l'intelligence artificielle et du numérique. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénatrices, les sénateurs. Monsieur le sénateur Damien Michelet, merci pour votre question. Essentiel, vous avez raison. Essentiel. Et je sais que vous êtes engagé sur ces sujets-là, non seulement en tant que sénateur, mais en tant que président de la Commission supérieure numérique et des postes. L'ANSI l'indique, même si vous notez effectivement une fuite de données massive, qu'en nombre de cyberattaques, il n'y a pas une submersion en nombre de cyberattaques. Par contre, les modes opératoires sont différents et aujourd'hui, effectivement, les cyberattaquants ciblent le vol de données. Donc c'est un sujet essentiel et face à ce risque de vol de données, tous les acteurs, vous l'avez dit, doivent agir. Vous pointez du doigt la responsabilité de l'État, évidemment nous en avons une, mais également le secteur. privées, les entreprises sont également concernées et ont une responsabilité pour réduire les risques de fuite de données. Le Premier ministre, vous l'avez annoncé, a fait des annonces fortes puisque l'Etat doit être exemplaire, c'est évident. Les annonces concernent la sécurité numérique de l'Etat, pas celles du secteur privé. Concernant la sécurité numérique de l'Etat, les mesures immédiates, 200 millions effectivement prélevées sur le budget de France 2030. Transformation également de la DINUM, qu'il nomme sous son autorité, autorité de l'intelligence artificielle et du numérique de l'Etat. Et enfin, un autre exemple de mesures fortes, le fléchage des montants des amendes perçues. par la CNIL pour renforcer la sécurité des systèmes d'information de l'Etat. Chaque ministre a reçu un courrier individuellement où le premier ministre nous demande d'imposer l'authentification double facteur dans les ministères et également de faire un diagnostic des systèmes d'information de manière rapide pour pouvoir rectifier face à des systèmes d'information qui pourraient être jugés obsolètes. La cybersécurité, vous l'avez dit, c'est l'affaire de tous et ce n'est pas seulement un sujet technique. La cybersécurité, c'est un sujet de pilotage, de gouvernance au plus haut niveau des organisations, y compris des ministères. Donc, c'est les ministres qui en sont responsables d'une certaine manière avec les directions. Et enfin, le PJL Résilience est programmé avant l'été à l'Assemblée nationale.

Merci. La parole est à notre collègue Jean-Luc Ruel pour le groupe Les Républicains. Vous avez la parole.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, chers collègues. La semaine dernière à Nairobi, j'ai accompagné le ministre du Commerce extérieur, Nicolas Faurissier, au sommet Africa Forward. Ce forum organisé par BPI et Business France fut, je le souligne, une vraie réussite côté business, un véritable big en Afrique. Les attentes étaient grandes, les annonces ont été spectaculaires. 23 milliards d'euros d'investissement, 250 000 emplois directs, on ne sait pas où. Belle musique, mais à y regarder de près, la partition ne tient pas. Trois bémols. Le premier, peu de garantie. Peu de garantie sur les 14 milliards d'investissements français en partie publique, AFD, Trésor. Comment les tenir quand le gouvernement coupe 803 millions d'APD en 26 et 40% depuis 2021 ? Peu de garantie sur les 9 milliards africains, non des engagements fermes, mais de simples intentions. Le deuxième bémol, un déséquilibre entre notre engagement et le retour réel. Des milliards engagés, des miettes en retour. Je pense à l'ABAD, artisane de la réforme financière africaine, selon le président Macron. La France y a souscrit 10,5 milliards d'euros de capital et verse chaque année plusieurs centaines de millions d'euros au FAD, sans retour véritable pour notre économie. Je pense aussi à l'AFD, au Kenya par exemple, près de 2 milliards d'euros engagés en 15 ans depuis l'ouverture de notre bureau. Nos échanges commerciaux, une moyenne de 275 millions d'euros par an, stables depuis 2010, 15 ans d'investissement public sans aucun effet d'entraînement sur le commerce bilatéral. Voilà l'équation française. Le troisième bémol, un défaut de stratégie sur des sujets clés. Les crédits carbone, par exemple. L'Afrique dispose d'un potentiel considérable et d'autres puissances structurent déjà ses marchés. La France valorise encore trop peu ses atouts en matière de finances vertes, de certification, de reforestation. Nous avions tous là, à Nairobi, pour bâtir un cadre commun, exigeant et transparent au service de notre influence, de nos entreprises et du développement des économies africaines. L'occasion a peut-être été manquée. Madame le ministre. Nairobi n'est-elle qu'un exercice de communication ? Comment réconcilier les promesses du président avec la réalité d'une politique africaine qui coupe ses moyens, déséquilibre ses retours et oublie ses atouts

?

Monsieur le sénateur Ruel, effectivement le sommet Africa Forward a été un véritable succès. 49 délégations africaines, bien plus qu'à Bamako, 35 chefs d'état et de gouvernement, vous l'avez dit, un sommet d'affaires où 23 milliards d'investissements sur le continent africain ont été énoncés, mais des investissements dans des milieux stratégiques, on parle de la santé et lorsque l'on voit par exemple ce qu'il se passe en ce moment avec Ebola, on voit à quel point investir dans la santé. à l'international est important des investissements en infrastructures, des investissements justement pour le développement de nos partenaires africains. Alors, est-ce que c'est un rendez-vous manqué ? Certainement pas. Et d'ailleurs, c'est ce que nous disent nos partenaires africains. Quand je dis 23 milliards, 14 milliards d'investissements privés, j'insiste sur le fait que ce sont des investissements privés d'entreprises françaises qui sont faits en Afrique, et 9 milliards d'investissements africains, justement, dans d'autres pays africains. Et sur les garanties, la question que vous posez, justement, la BAD avec son mécanisme. Additi, que la France soutient, garantit ses investissements. Alors vous voyez, la France est présente en Afrique et contrairement à ses idées et à cette un peu narrative de déclinisme, nous sommes présents plus que jamais. Et aussi avec nos diasporas, nous avons 7 millions de Français qui ont des origines africaines. Ils étaient présents avec les jeunesses dans les différents événements qui ont eu lieu autour du sommet de chefs d'Etat et de gouvernement et sont aussi disposés à porter ces engagements. Je vous remercie.

Très bien. La parole est à notre collègue Joshua Auchard pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, qu'est-ce que c'est long dix ans et encore plus ces dix dernières années de macronisme où beaucoup de Français prennent un profond sentiment de fatigue et de désillusion. Fatigue face à l'insécurité qui demeure forte dans de nombreux territoires malgré l'engagement quotidien de nos forces de l'ordre. Fatigue face à un hôpital public sous tension permanente où les soignants alertent depuis des années sur le manque de moyens et l'épuisement des équipes. Fatigue également face aux difficultés de notre école alors même que les enseignants continuent d'exercer leur mission avec dévouement dans des conditions de plus en plus difficiles. A cela s'ajoute la dette publique qui atteint un niveau historique dépassant désormais les 3 200 milliards d'euros, suscitant chez beaucoup de nos concitoyens des inquiétudes pour l'avenir. Mais au-delà du bilan économique et social, il y a aussi la question de la confiance démocratique. La démocratie ne repose pas seulement sur le vote, elle repose également sur l'égalité des conditions de participation au débat public. En 2017, Emmanuel Macron, le même qui nous a rendu ce temps si long, avait annoncé la création d'une banque de la démocratie, destinée à garantir toutes les formations politiques un accès équitable au financement bancaire nécessaire aux campagnes électorales. L'objectif était simple, permettre à toutes les formations politiques, quelle que soit leur sensibilité, d'accéder à des financements bancaires pour leur campagne électorale, sans dépendre du bon vouloir d'établissements privés. Or, cette promesse n'a jamais été concrétisée. Et régulièrement, des partis politiques de sensibilité diverses continuent d'alerter sur les difficultés rencontrées pour accéder à des prêts ou ouvrir des comptes de campagne. Le président de la Fédération bancaire française lui-même, Daniel Ball, reconnaissait lui-même récemment que cette situation constituait un problème. Cette question dépasse évidemment l'éclivage partisan. Dans une démocratie apaisée et équilibrée, le pluralisme politique ne devrait jamais dépendre de décisions bancaires opaques ou discrétionnaires. Alors, monsieur le ministre, quand la banque de la démocratie verra-t-elle enfin le jour

vous répondre, la parole est au ministre de l'économie et des finances. Monsieur Roland Escur, vous avez la parole. Merci,

merci monsieur le Président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rochard. Bon, je ne passerai pas trop de temps sur la première partie de votre question. Moi, ce qui me fatigue quand même, c'est le misérabilisme et la capacité inélargable que certains ont à dénigrer la France tous les jours, y compris devant la représentation nationale. Voilà, c'est fait, c'est dit. Pour le reste, monsieur le sénateur. Vous savez qu'on a aujourd'hui un des systèmes de financement les plus exemplaires au monde. Ça ne veut pas dire qu'il est parfait, mais je connais des pays où les campagnes coûtent des milliards de dollars. Vous les connaissez aussi. Évacuant du coup un certain nombre de candidats chez nous, c'est plafonné. On a aussi un certain nombre de dispositifs qui font qu'aujourd'hui, on peut avoir accès à du financement, notamment par le remboursement des frais de campagne, 50% des frais pour celles et ceux qui passent un certain seuil, 5% pour ne pas le citer. C'est la moindre des choses, puisque vous savez que chaque voie en France rapporte du financement public. Il est évidemment important d'éviter les excès. Troisième point important, depuis 2017, et je regrette que les députés que vous aviez à l'époque à l'Assemblée nationale ne l'aient pas voté, nous ne pouvons plus avoir en France, monsieur le sénateur, un financement étranger. Et ça c'est une très bonne chose également. Le financement en France, il vient de ressortissants français, il vient d'institutions françaises, il vient éventuellement de citoyens français, il ne vient pas d'entreprises. Ça aussi c'est interdit en France. Alors est-ce que ça veut dire que le système est parfait ? Non. Mais nous avons aussi, en 2017, votre député favorite à voter contre, mis en place un médiateur du crédit et du financement des partis politiques. Il existe, c'est M. Claudion. Je l'ai nommé, je l'ai fait nommer en Conseil des ministres sur ma proposition en février 2026. Il est disponible. Si vous connaissez des candidats ou des candidates qui ont des enjeux de financement, n'hésitez pas à lui envoyer, il les aidera à trouver des financements. Je ne pense pas que c'est en créant une n plus unième institution financière que nous allons résoudre ce problème.

Merci. Merci mesdames et messieurs les ministres. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h30 pour la suite de l'examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au phénomène troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. La séance est suspendue.