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poursuivre le marathon des auditions. Nous avons maintenant ce soir le plaisir de recevoir Jean-Louis Barraud, ministre de l'Europe, des Affaires étrangères, pour évoquer en premier lieu le budget 2027 et ensuite quelques enjeux de l'actualité internationale qui ne manquent pas ces jours-ci de manquer de sujet. Et puis on pourra peut-être dire quelques mots des midterms aux Etats-Unis. Je rappelle que nous disposons d'une heure trente très précisément puisque M. le ministre doit partir à 18h. Monsieur le ministre, votre ministère continue de participer à l'effort financier visant à respecter nos engagements, à restaurer la qualité de notre signature. Les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat restent à peu près stables à ce stade, mais ceux de la mission être publique au développement subissent une nouvelle réduction de quasiment 20% sur le programme 209. L'état de nos finances publiques est ce qu'il est, et nous comprenons que chaque ministère soit mise à contribution. Il est néanmoins regrettable que le Quai d'Orsay soit mis à contribution à un niveau supérieur à ce qu'il pèse réellement dans le budget de l'État. Notre Commission a certes défendu une trajectoire plus ambitieuse que le gouvernement en matière de programmation militaire, mais nous avons aussi toujours plaidé pour que la priorité budgétaire bénéficie aussi au volet diplomatique de notre action, la diplomatie étant, comme on l'a toujours dit, un continuum avec la question de défense. C'est enfin d'autant plus regrettable que nous nous trouvons dans un contexte de grave crise internationale tel que le monde n'en a pas connu depuis plusieurs décennies. Nous avons par conséquent un besoin impérieux de pouvoir compter sur un appareil diplomatique robuste. Il est évident que quand on rencontre un certain nombre de personnalités à qui on explique que le français dans les organisations internationales est un sujet important, qu'on nous rétorque que compte tenu de nos contributions qui est quasiment proche de zéro, on peut difficilement avoir des prétentions à ce niveau. C'est parfois compliqué pour nous et pour vous sans aucun doute. Concernant les relations internationales, j'y viens tout de suite parce que le temps nous est compté. En commençant par le dossier ukrainien, l'évolution de la situation sur le front n'est pas facile à lire. La pression russe est accentuée dans le Donbass, tandis qu'une brève trêve inédite a été observée sur le front sud. L'Union européenne a adopté un 22e paquet de sanctions et assume à présent l'essentiel du soutien à l'Ukraine. La France conduit toujours avec le Royaume-Uni la coalition des volontaires qui organise bientôt ses propres exercices militaires grandeur nature. La Marine nationale a en outre à raisonner plusieurs navires de la flotte fantôme russe. Et vous avez annoncé depuis Varna en Bulgarie l'organisation prochaine d'une conférence internationale pour coordonner les efforts en la matière. Quelles sont les perspectives proprement politiques pour l'avenir ? Un sommet trilatéral entre Américains, Russes et Ukrainiens devrait se tenir fin novembre aux Émirats-Unis, puisqu'il semble contourner les Européens. Il a motivé une reprise des contacts diplomatiques avec Moscou de la part du Premier ministre norvégien et du président finlandais avec l'approbation des dirigeants ukrainiens. Est-ce que la France a encore une carte dans son jeu ? Ensuite, concernant les résultats des élections américaines de mi-mandat, que je vous laisserai commenter par la suite, il y a évidemment quelques éléments dont nous pourrons parler sur les conséquences qu'elles pourraient avoir pour nous, pour les relations internationales et pour la relation avec les États-Unis. Je serai plus long cette fois sur le Canada qui va occuper les travaux de notre commission l'an prochain. Lors du dernier sommet UE Canada qui s'est tenu à Montréal les 29 et 30 octobre dernier, les jalons d'une alliance pour l'avenir ont été posés et ont esquissé un statut inédit de membre associé pour le Canada. Et au-delà du symbole, la France partage avec le Canada des liens historiques profonds et une proximité culturelle unique, notamment à travers le Québec. Et notre commission se déplacera au Canada au cours de l'année 2027. La question, comment la diplomatie peut-elle capitaliser sur cette relation historique pour devenir le pivot de cette nouvelle alliance ? Je pense en particulier aux enjeux liés à l'IA, à la mobilité des jeunes, à la sécurisation des chaînes d'approvisionnement en matière première critique. Vous nous donnerez sans doute aussi votre analyse de la situation critique au Moyen-Orient. Sur le risque de reprise des hostilités en Iran, sur les conséquences des élections israéliennes, sur la recomposition des alliances illustrées notamment par le pacte de la Mecque, signé en août dernier entre l'Arabie Saoudite, la Turquie et le Pakistan, les conséquences prévisibles des événements en cours sur notre sécurité et l'économie mondiale. Nous aimerions également que vous nous disiez un mot de la mise en œuvre des engagements pris au Proche-Orient s'agissant de l'interdiction de produits issus des colonies israéliennes en Cisjordanie, annonce faite en septembre avec le Royaume-Uni, le Canada et neuf autres pays européens. ou de la mission d'appui européenne visant à renforcer les forces armées libanaises. Pour terminer, je rappelle que vous étiez début octobre en mission en République démocratique du Congo. Vous avez consolidé la relation bilatérale. Vous avez également annoncé un renforcement du soutien français contre l'épidémie Ebola et les violences fondées sur le genre. Nous serions heureux que vous nous présentiez ce volet moins connu par le public, mais non moins important dans notre action extérieure. Je ne serai pas plus long. Je laisserai évidemment le temps à nos rapporteurs de s'exprimer. Sans plus attendre, je vous laisse la parole, monsieur le ministre.
Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires étrangères et des forces armées. Permettez-moi d'abord de féliciter les nouveaux sénateurs, les nouvelles sénatrices, ceux que nous avons aussi le plaisir de retrouver, ceux qui ont fait le choix de rejoindre cette commission. Je ferai donc, comme vous m'y avez invité, M. le Président, un petit tour d'horizon de notre action diplomatique et puis un mot sur les crédits de mon ministère. Je commencerai donc en balayant la situation internationale par... évoquer la question de l'Ukraine, peut-être en commençant par déplorer que ce soit installé dans le débat public l'idée que le soutien de la France à l'Ukraine serait responsable des problèmes de pouvoir d'achat des Français ou du déficit public de la France. Voilà un mensonge éhonté puisque les membres de cette commission le savent parfaitement. Ce n'est certainement pas le soutien que nous apportons à l'Ukraine qui est à l'origine des enjeux, des défis de financement. publiques qui sont devant nous. Et on voit bien là, au fond, une manière pour certaines forces politiques de masquer leur complaisance vis-à-vis de Vladimir Poutine, celle qui était déjà à l'œuvre avant le lancement de la guerre d'agression du 24 février 2022, derrière un argument fallacieux contre lequel, à mon avis, par honnêteté et par devoir civique, il faut s'opposer. Donc, s'agissant du gouvernement, nous maintenons notre stratégie qui se déploie le long de trois axes d'efforts. Le soutien à l'Ukraine, le soutien militaire par la poursuite de la livraison de matériel. Soutien financier avec les premiers versements du prêt de 90 milliards d'euros portés par l'Union européenne, financés par un emprunt de l'Union européenne sur les marchés de capitaux, qui doit être remboursé par des réparations de guerre dues par la Russie à l'Ukraine. J'insiste sur ce point à nouveau, puisque le coût financier d'une défaite de l'Ukraine pour nous serait évidemment très supérieur au soutien que lui apporte aujourd'hui. L'Union européenne. Et puis soutien énergétique alors que l'UVR approche, que la Russie poursuit ses frappes contre les infrastructures énergétiques. Et nous avons en tant que président du G7 réuni à plusieurs reprises le groupe du G7 Énergie pour coordonner notre soutien et aider l'Ukraine face à ces attaques. Donc premier axe, le soutien à l'Ukraine qui se poursuit. Deuxième axe, la pression sur la Russie. Vous avez parlé du 21e paquet de sanctions. Le 22e est en préparation. Les 3000 personnes et entités russes qui sont désormais désignées au titre des régimes de sanctions de l'Union européenne et dont la prolongation pour trois ans a été actée jusqu'en 2029, tout récemment, s'ajoutent à ça les opérations d'arraisonnement des navires de la flotte fantôme russe auxquelles nous avons procédé en lien avec certains de nos partenaires. Et puis la préparation de la paix. avec la coalition des volontaires qui s'est réunie, peut-être vous en souvenez-vous, les 13 et 14 juillet derniers à Paris et qui dans quelques jours mettront en œuvre le premier exercice grandeur nature dans les pays frontaliers de l'Ukraine. Donc soutien à l'Ukraine, la pression sur la Russie, la préparation de la paix, la préparation de ces garanties qui permettront que la paix, une fois conclue, puisse être durable. J'en viens maintenant aux principaux autres fronts sur lesquels nous sommes mobilisés, en commençant par l'Iran. Nos objectifs face à ce conflit qui n'est pas le nôtre, auquel nous ne participons pas, c'est d'abord et avant tout de protéger nos intérêts, de sécuriser nos approvisionnements en carburant. C'est le sens de la décision du président de la République d'envoyer des moyens militaires défensifs pour protéger les sites stratégiques de Yambou en Arabie Saoudite, point de sortie du pétrole saoudien qui permet de contourner le blocage du détroit d'Hormuz. C'est le sens également de la visite du président de la République dans les États du Golfe. Il y a deux semaines, nous avons obtenu la sécurisation de près de 300 000 tonnes de diesel supplémentaire par mois, soit un peu plus de 10% de notre consommation nationale, ce qui écarte assez largement le risque de pénurie. S'agissant du conflit israélo-palestinien, un an après la décision historique prise par le président de la République de reconnaître l'état de Palestine, notre objectif reste inchangé, préserver la solution à deux États, la seule alternative à l'état de guerre permanent. C'était le sens du deuxième appel de Paris lancé le 12 juin dernier par des centaines de représentants israéliens et palestiniens qui s'étaient réunis à Paris à notre invitation. La semaine dernière, le Likoud de Benjamin Netanyahou est arrivé en tête des élections israéliennes sans pour autant obtenir la majorité. Quel que soit le nom du futur Premier ministre, nous resterons mobilisés pour faire advenir la solution à deux États. Mais la situation reste catastrophique à Gaza en Cisjordanie. Sur le volet sécuritaire, la colonisation illégale s'accompagne d'une flambée inédite de violences insoutenables commises par les colons extrémistes à l'égard des Palestiniens. C'est pourquoi le 8 septembre dernier, nous avons décidé avec le Royaume-Uni, le Canada, l'Espagne et huit autres pays d'interdire le commerce des biens issus des colonies israéliennes illégales au regard du droit international. Et puis sur le volet politique, nous exerçons une pression très forte sur l'autorité palestinienne et ses dirigeants pour que les élections législatives et présidentielles reportées par le président Abbas, qui est le pire des services qu'il pouvait rendre au peuple palestinien, puissent se tenir le plus rapidement possible. Au Liban, nous continuons de nous tenir aux côtés du peuple libanais, durement éprouvé par les affrontements. Plus de 30 millions d'euros d'aides humanitaires ont été mobilisés depuis le début de l'année et près de 100 tonnes d'aides médicales et de matériel essentiel ont été acheminées vers Beyrouth. Nous préparons activement la préfinule dont le mandat doit prendre fin le 31 décembre 2026 pour éviter qu'un vide sécuritaire extrêmement dangereux ne s'installe au sud du pays. C'est le sens de l'action du président de la République qui a réuni les principaux soutiens du Liban à Paris le 17 septembre dernier en présence. du président libanais et du roi de Jordanie. En Europe, sur le plan bilatéral, les derniers mois ont été marqués par un certain nombre de rencontres de haut niveau avec nos principaux partenaires. Le 25 juin, le sommet franco-italien d'Antibes a donné une nouvelle impulsion au traité du Quirinal. Le 17 juillet, le 26e Conseil des ministres franco-allemands et le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ont permis d'approfondir notre coopération dans les domaines stratégiques. Le 28 août, nous avons célébré les 35 ans du triangle de Weimar, cadre essentiel de notre coordination avec l'Allemagne et la Pologne, pour le gouvernement, mais également pour le Parlement. Je remercie les parlementaires et sénateurs qui ont travaillé dans ce cadre-là avec leurs homologues allemands et polonais. Le 14 et le 15 septembre, j'ai représenté le président de la République au sommet européen sur l'Arctique, en Finlande, qui a été l'occasion de signer un partenariat stratégique avec ce pays. Le 29 et le 30 septembre, la visite d'État du président de la République en Espagne, la première depuis 2009, a illustré la profondeur et la densité de nos coopérations. Et puis ensuite au niveau communautaire, nous avançons sur tous les fronts, mais je citerai trois priorités. D'abord le budget, avec les négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel pour 2028-2034. Souhaitons donner à l'Union européenne les moyens financiers de ces nouvelles responsabilités en matière de défense, de compétitivité et de souveraineté. Cela suppose de trouver de nouvelles ressources propres à hauteur d'environ 66 milliards d'euros, ainsi que la mise en place d'une préférence européenne robuste, notamment en matière de défense. mais également dans d'autres domaines. Deuxième priorité, la régulation du numérique et la protection des mineurs en ligne. Dans son discours sur l'état de l'Union le 16 septembre dernier, la présidente de la Commission a fait de cet enjeu une priorité, a formulé des propositions qui rejoignent les nôtres. Et nous poursuivons le travail sur ce sujet avec nos partenaires dont les rangs grossissent de semaine en semaine et de mois en mois. Et puis la compétitivité. Le 9 septembre, la Commission a présenté deux règlements majeurs qui correspondent à des idées françaises que les uns et les autres nous avons défendues depuis bien longtemps. La révision des règles des marchés publics et l'innovation. Des textes qui mettent en oeuvre la préférence européenne que nous appelons de nouveau depuis longtemps. Le président de la République et le chancelier allemand ont pareil. publié le 5 octobre des propositions conjointes pour renforcer nos instruments commerciaux, mieux protéger nos marchés des déséquilibres internationaux et nos entreprises de la concurrence déloyale. Quelques grands événements portés par la diplomatie française sur lesquels j'attire votre attention avant de passer au budget. Au cours de la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies, nous avons porté notamment deux initiatives avec succès. D'abord, nous avons accéléré notre mobilisation pour l'encadrement du recours au veto au Conseil de sécurité dans les cas d'atrocités de masse. Cette initiative franco-mexicaine est désormais soutenue par 128 États membres et elle a été rejointe par le Royaume-Uni, deuxième membre permanent du Conseil de sécurité à la soutenir. Et puis, le 23 septembre de cette même semaine, nous avons réuni le Conseil de sécurité et convoqué pour la première fois les principes. dirigeants des entreprises du secteur de l'intelligence artificielle pour évoquer les risques de désalignement ou de mésusage liés au développement des modèles et avancer sur la régulation internationale de ces sujets qui inquiète légitimement nos compatriotes. Deuxième événement, le G7 et la présidence française. dont le sommet à Evian, 15 au 17 juin, a été unanimement salué. Il a donné lieu, pour la première fois depuis le retour du président Trump à la Maison-Blanche, à un communiqué commun sur le soutien à l'Ukraine, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Les 9 et 10 novembre prochains, je réunirai les ministres des Affaires étrangères des pays du G7 pour aborder les grandes questions de paix et de sécurité que j'ai évoquées il y a quelques instants. était organisée pour la neuvième fois à Versailles. Sommet qui a permis d'annoncer 93 milliards d'euros de nouveaux investissements, 71 projets représentant plus de 15 000 emplois. La France demeure pour la septième année consécutive le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers. Un mot sur la fabrique de la diplomatie. Les 4 et 5 septembre derniers, la deuxième édition de cet événement qui consiste à ouvrir grand les portes et les fenêtres de notre diplomatie, a rassemblé plus de 18 000 visiteurs à la Sorbonne Nouvelle autour du thème de la Fabrique de la Paix. Une place particulière a été accordée à la Jeunesse, avec l'appel pour une nouvelle culture de la paix au XXIe siècle, élaborée par 145 jeunes du monde entier, et endossée... récemment par le conseil exécutif de l'UNESCO. Puis c'est à cette occasion que j'ai annoncé l'abandon par le ministère des Affaires étrangères de la projection de Mercator au profit d'une représentation du monde plus fidèle aux réalités géographiques des masses continentales en lien avec une résolution portée par le Togo aux Nations Unies. Et puis enfin, un mot sur la conférence nationale humanitaire que nous avons organisée pour la septième fois le 6 octobre. Occasion de réunir l'écosystème français de la solidarité internationale. Je remercie d'ailleurs le président Perrin ainsi que le président Combon d'avoir participé à une session de travail en marge de la conférence. Aujourd'hui dans le monde, 250 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence. Je propose au Parlement une hausse des moyens consacrés à l'humanitaire l'année prochaine dans le cadre du budget, sujet sur lequel je voudrais vous dire quelques mots. Le ministère, M. le Président, vous l'avez rappelé, est pleinement solidaire des efforts menés pour réduire le déficit du pays. Il prend toute sa part et même plus. En effet, les crédits du ministère pour 2027 sont réduits de près de 200 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiales pour 2026, soit 2% de l'effort réalisé par l'État, alors que le budget du ministère représente moins de 1% du budget de l'État. Il n'est pas possible d'accroître encore cette baisse sans renoncer à nos engagements internationaux ni dégrader le niveau de service et de protection apporté aux Français. Tout euro d'effort supplémentaire en traitera une paix. d'influence de notre pays, notamment dans les instances internationales. Dans quelques années, lorsque la situation budgétaire aura été rétablie, il sera de notre responsabilité de permettre au ministère de retrouver son poids de forme, comme disent les grands auteurs, en dessous duquel il se trouve aujourd'hui celui d'un pays doté, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Et je le dis devant une assemblée dont je sais qu'elle accueillera favorablement mes propos. Mais si le Sénat proposait des coupes encore plus larges que celles qui sont proposées par le gouvernement, il porterait sur lui la dégradation considérable de l'image de la France à l'étranger. Et pour celles et ceux qui n'en auraient pas la conscience, et je sais que ce n'est pas le cas dans cette salle, je vous propose que nous les invitions ensemble à se déplacer avec nous, à l'étranger, dans des capitales européennes, dans des capitales africaines, dans des capitales asiatiques, sur le continent américain, pour qu'ils constatent par eux-mêmes ce que ces baisses de crédit induisent en matière de perception par le reste du monde de ce que c'est que la force et l'influence de la France aujourd'hui. Et je ne me priverai pas de le dire très clairement dans l'hémicycle lorsque nous aurons ces débats, si toutefois ces débats devaient avoir lieu. Le ministère a rendu ses crédits, il ne faut plus y toucher, au risque de faire perdre à la France durablement son influence sur la scène internationale. Voilà, la situation de nos finances publiques nous impose de faire des choix, nous impose de faire des sacrifices. Trois exemples. Émotions dans la salle. Nous avons fait le choix
'il vous
plaît, vous aurez tous la parole. S'il vous plaît,
chacun aura la parole à son tour.
Les sacrifices auxquels nous avons consenti, et chacun est libre d'indiquer, et publiquement, au micro, les lignes budgétaires sur lesquelles des coupes sont nécessaires, M. Carucci. Nous nous écouterons très attentivement et nous en débattrons. Donc, il faut faire des sacrifices quand on doit rendre 200 millions d'euros. Nous avons fait le choix de réduire notre aide à projets de 52 millions d'euros. Réduction portant quasi intégralement sur les fonds Equipe France qui connaît... qui connaissent une diminution de 61% de leurs crédits. Autant de moyens en moins à la main des ambassadeurs, des crédits subsidiaires pour le développement de projets flexibles qui préfigurent les grands projets de coopération portés par l'Agence française de développement. Nous avons fait le choix de réduire les crédits du programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence, de moins 5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2026, et nous réalisons un effort de réduction de 38 ETP. qui s'inscrit dans la trajectoire de redressement de nos finances publiques arbitrées par le Premier ministre. Je le disais, je le redis, je l'assume. Au-delà de ces efforts, la situation nous impose aussi de prioriser notre action dans chacune des trois missions du ministère. Assurer le service public des Français de l'étranger, défendre les intérêts de la France et des Français et porter sa voix partout dans le monde. Donc, sur le service public des Français à l'étranger, certaines dépenses sont inévitables, puisqu'en 2027, le ministère sera chargé de l'organisation à l'étranger, de l'élection présidentielle et des éventuelles élections. législatives qui pourraient s'en suivre. Un budget de 17,7 millions d'euros est prévu. Notre responsabilité, c'est de permettre un vote dans de bonnes conditions. Dans plus de 1000 bureaux de vote à travers le monde, 1,7 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales consulaires. Nous poursuivrons la modernisation des modalités de vote avec le recours à des procurations entièrement dématérialisées, la numérisation de la propagande électorale qui permettra une économie de 11 milliards d'euros et le vote par internet aux élections législatives plébiscitées par 75% des votants en 2024. D'autres dépenses relèvent de priorités claires et assumées. Nous avons fait le choix de préserver dans la proposition qui sera faite au Parlement le soutien aux élèves français du réseau de l'AEFE et au public fragile. Les moyens dédiés aux bourses scolaires et à l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap sont maintenus au niveau de la loi de finances initiale 2026. 15 millions d'euros d'aides seront versés à plus de 4000 français de l'étranger en situation de vulnérabilité. Deuxième priorité, la protection des français à l'étranger. L'intensification des crises et leur multiplication implique une mobilisation. permanente du centre de crise et de soutien. Par exemple, lors de la crise au Moyen-Orient, nous avons traité du 28 février au 23 mars 2026 17 000 appels, affrétés 20 vols pour apatrier 2260 de nos compatriotes les plus vulnérables. J'ajoute que la protection consulaire est en forte augmentation. Plus de 2700 situations de détention ont été suivies en 2025 par les services du ministère. Nous avons fait le choix de mieux protéger nos agents. et nos infrastructures face aux menaces physiques comme aux cyberattaques. 3,5 millions supplémentaires pour renouveler le matériel de sécurité, reconstituer notre stock de gilets pare-balles et acquérir des premiers moyens de lutte anti-drones. 8,5 millions pour la cybersécurité, soit 3 millions d'euros supplémentaires, et puis 2 millions pour renforcer la souveraineté de nos infrastructures numériques. Enfin, renforcement de la lutte contre la fraude. En 2025, plus de 10 000 échanges entre consulats et organismes sociaux ont permis de détecter plus de 12 millions d'euros. Voilà pour la première mission, le service public des Français à l'étranger. Deuxième mission, défendre les intérêts de la France et des Français. Nous avons fait le choix de concentrer nos instruments de coopération sur deux menaces qui touchent directement la sécurité des Français, le narcotrafic et la criminalité organisée. Un exemple, le programme Alcorca que nous finançons depuis 2016 a déjà formé 1500 agents de 11 pays de la région Caraïbe pour renforcer leur capacité face au narcotrafic et la criminalité organisée et va se transformer en académie régionale. La sécurité, c'est aussi la sécurité économique. Nous avons fait une priorité en particulier dans l'énergie, les minerais critiques et les technologies indispensables à nos filières industrielles. Nous avons décidé de recentrer nos partenariats internationaux sur des zones d'intérêt stratégiques directes pour la France. La contraction des crédits de l'aide publique au développement nous impose des choix exigeants. Nous concentrons notre action sur les urgences humanitaires et les priorités qui engagent directement notre sécurité et notre avenir. Le groupe AFD investira par exemple 750 millions d'euros sur trois ans dans les minerais de la transition, 250 millions dans la lutte contre l'immigration irrégulière et 850 millions par an dans les Outre-mer. Malgré la trajectoire budgétaire du programme 209, nous avons tenu à préserver les moyens dédiés à notre action humanitaire qui bénéficient également in fine aux Françaises et aux Français. Nous devons aussi mieux mobiliser les financements européens, multilatéraux et privés pour démultiplier l'effet de chaque euro public. Aucun dispositif ne doit être reconduit par habitude. J'ai demandé à renforcer leur évaluation pour décider de les poursuivre, de les réorienter ou, au cas échéant, de les arrêter. La commission d'évaluation de l'aide publique au développement contribuera à cette exigence de transparence devant le Parlement. Comme je m'y étais engagé, la négociation d'un contrat d'objectif et de moyens entre l'État et l'AFD a été finalisée. Puis dernière mission, le service public des Français à l'étranger, la défense de nos intérêts, c'est de porter la voix de la France et son image partout dans le monde. Nous avons fait le choix d'un budget permettant de porter deux priorités. 1. La bataille des récits, faisant face à des campagnes de manipulation toujours plus massives, et ces attaques dans le champ des perceptions continueront à s'amplifier jusqu'aux échéances électorales de 27. L'instrumentalisation des manifestations du 17 octobre dernier a une nouvelle fois illustré l'ampleur de la menace informationnelle et la nécessité de renforcer notre vigilance face aux tentatives d'ingérences étrangères. On propose donc au Parlement une augmentation de 5 millions d'euros des crédits dédiés à la lutte informationnelle. Depuis 2022, nous avons construit des capacités propres de veille, de riposte et de diffusion de nos propres récits et nous devons continuer. Pourquoi ? Parce que nos efforts portent leurs fruits. Au-delà du compte French Respond, notre action dans le champ informationnel permet de dissuader nos adversaires et nos compétiteurs. Un exemple, il y a quelques semaines, nous sommes parvenus à faire reculer l'administration américaine qui voulait subventionner des groupes français alignés sur les priorités MAGA à l'approche des élections. Grâce à notre mobilisation, les organisations françaises ont été exclues de ce dispositif. Donc la bataille des récits d'une part, l'attractivité de la France d'autre part et la défense de son influence culturelle, linguistique et économique en priorisant l'action de l'Institut français et de Campus France selon les pays les plus stratégiques et en concentrant nos efforts sur les bourses à fort effet de levier, l'apprentissage du français, la mobilité des talents et les partenariats universitaires et scientifiques. Voilà en quelques mots le budget que je viens de vous présenter. Je le crois, répond aux attentes concrètes de nos compatriotes en matière de sécurité, de protection et d'efficacité. L'universalité de notre réseau diplomatique et conciliaire constitue un avantage stratégique pour notre pays qu'il nous faut préserver. Les 13 700 agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sont pleinement mobilisés pour y répondre. Encore faudra-t-il leur en donner les moyens en adoptant ou en donnant à la France un budget ? Merci.
Merci Monsieur le Ministre, c'était intense et rapide. Je vous propose de passer au rapporteur pour avis de la mission Action extérieure de l'Etat, donc Action de la France en Europe et dans le monde au programme 105 et on commence par Jean-Luc Ruel.
Merci Président. Monsieur le Ministre, permettez-moi de prolonger l'observation d'introduction du Président Perrin. En mars 2023, la clôture des États généraux de la diplomatie prévoyait un réarmement du Quai d'Orsay avec la création de 700 ETP d'ici 2027 pour atteindre un plafond de 14 274 ETPT et un budget cible de 7,9 milliards d'euros. Or, le PLF 2027 fixe le plafond d'emploi à 13 909 et ramène les crédits à un niveau très éloigné des promesses. Comment justifier cet abandon ? Et comment justifier la suppression de 32 CTPT en 2027, essentiellement en administration centrale, soit presque 5% des efforts de réduction de postes en administration centrale, et qui plus est, au moment où la gestion des crises et le pilotage stratégique nécessitent un soutien renforcé. Nous sommes nombreux ici à considérer que le bloc des dépenses stratégiques à préserver inclut l'action extérieure, voire toutes les fonctions régaliennes. Qu'en pensez-vous ? Seriez-vous favorable à une loi d'orientation et de programmation pour le MEAE afin de sanctuariser une trajectoire de moyens et des emplois sur plusieurs années, comme l'ont proposé nos collègues députés récemment ? Je vous remercie.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je prolongerai la question de mon collègue Ruel en vous demandant des précisions sur l'engagement que vous avez pris à l'automne dernier d'actualiser l'exercice du livre blanc de 2008 sur la politique étrangère européenne de la France. Il n'est pas tout à fait anormal que les parlementaires contribuent à ce type de réflexion dans l'absolu et il se trouve, comme vous l'indiquiez l'an dernier, que depuis 2008, le contexte international a un peu changé. Plus largement, je voudrais vous interroger sur les conséquences de notre faiblesse budgétaire. Notre politique étrangère subit l'effet combiné de la baisse de notre cote-part pour les contributions obligatoires et de la baisse des contributions volontaires versées via les programmes 105 et 209. Nos collègues députés n'hésitent pas à parler de risque de passagers clandestins du système multilatéral, tant la chute de nos contributions obligatoires est forte pour certaines agences, HCR, PNUD, ONUFAM, etc. Comment maintenir des Français à des postes importants ? Comment défendre nos positions ? Comment maintenir notre rendement permanent du Conseil de sécurité dans ces conditions ? Je vous remercie.
Monsieur le Président. Aux deux questions de Jean-Luc Ruel, je répondrai d'abord que sur les conclusions des États généraux de la diplomatie, même si nous... Nous ne sommes pas parvenus à tenir l'objectif. Nous avons réalisé 50% de l'objectif, c'est-à-dire un relèvement du nombre d décennies. Et j'allais dire, même chose pour le budget, même si les états généraux de la diplomatie portaient plus sur conditions d'exercice interne des métiers de la diplomatie. Et donc, comme je disais dans mon propos, est-ce qu'on est au poids de forme ? Non, on ne l'est pas. Est-ce qu'on a pour autant... On est exonéré de contribuer à l'effort de redressement des finances publiques ? Non, parce que laisser la France ou laisser les comptes publics dériver nous exposerait à une crise financière dont les conséquences seraient absolument dramatiques pour l'image de la France à l'étranger. Vous avez parlé de la loi d'orientation. Il est sans doute un peu tard dans le... le mandat présidentiel actuel ou en tout cas le mandat législatif actuel pour... adopter un tel texte, puisqu'il est vraisemblable, même si rien n'est certain, que des élections législatives puissent se tenir dans le courant de l'année prochaine. Je pense en revanche que c'est une nécessité, oui, et c'est une loi d'orientation qui doit, en quelque sorte, qui gagnerait à être préparée par le livre blanc auquel Edouard Courciel faisait allusion, et qui gagnerait à être synchronisée à mes yeux. avec la loi de programmation militaire, puisque, au fond, nous avons besoin d'un épaulement diplomatique de l'effort de réarmement du pays. Pourquoi ? Parce que si on considère que le monde se durcit, qu'il faut donc dissuader la menace, si on considère qu'il se durcit notamment parce que les mécanismes plurilatéraux ou multilatéraux de traitement des différents ou des crises sont affaiblis, Eh bien, on en vient très vite à la conclusion que le bilatéral, en quelque sorte, va prendre une place plus importante. Et c'est là, effectivement, où la diplomatie prend tout son poids, prend tout son rôle. Et donc, on a besoin d'avoir plus de diplomatie, notamment de diplomatie sur le plan bilatéral. Et donc, sans doute, plus de moyens, mais aussi plus de... plus de sécurité pour les agents qui exercent ce métier. Donc pour répondre à vos deux questions en même temps, je pense qu'il est désormais nécessaire. de pouvoir disposer d'un travail approfondi de réflexion sur les exigences nouvelles. On l'a fait sur la défense depuis une dizaine d'années, on a pris les décisions qui s'imposaient. Je pense qu'on a besoin de le faire au-delà des états généraux de la diplomatie parce que les défis apparaissent, des défis nouveaux apparaissent, et que la loi d'orientation que vous appelez de vos voeux, que j'appelle de mes voeux, puisse... puisse être synchronisé avec la loi de programmation militaire. Les conséquences de la réduction des crédits de ce ministère, elles sont nombreuses, elles nous conduisent à faire un certain nombre de sacrifices ou d'exercices de priorisation. Vous avez parlé de notre influence dans les organisations internationales et vous avez raison. Nous avons été très heureux de l'élection au premier tour hier de François Labrune comme juge de la Cour internationale de justice. On a dû évidemment redoubler d'efforts depuis des mois, j'allais dire même depuis des années, pour donner toutes ces chances à notre candidat. Car la rétrogradation de la France dans le classement des... Des contributeurs aux différentes organisations ou agences du système onusien emportent avec elles une réduction de notre capacité à placer des Françaises et des Français à la tête de ces organisations, à exercer une forme d'influence. Jusqu'à présent, nous avons réussi à limiter l'impact. budgétaire sur notre capacité d'influence et notre capacité à prendre des initiatives. Je rappelle par exemple que sur la question de l'océan, nous sommes parvenus à faire aboutir... l'entrée en vigueur du traité sur la haute mer dont la première conférence des partis se tiendra en début d'année prochaine mais il ya fort à parier que avec un tel avec le niveau de nos contributions aux organisations internationales aujourd'hui s'ils devaient persister si on ne parvenait pas à revenir un poids de forme pour la diplomatie française on perdrait cette capacité à prendre de telles initiatives
Merci Monsieur le Ministre. Je rebondirai en disant que vous expliquiez que tout à l'heure dans vos propos liminaires, certes rapide mais que j'ai quand même réussi à capter, que toute baisse supplémentaire des crédits aboutira à une perte d'influence de la France. Pour celles et ceux qui se déplagent déjà dans les organisations internationales, on les mesure malheureusement quotidiennement et on n'a plus parfois le droit de citer compte tenu de la contribution à peu près proche de zéro dans un certain nombre d'organisations. Et puis sans compter évidemment sur les actions qui sont d'ores et déjà lancées, en goût engagé, et qui devront être financées, faute de quoi, évidemment, on risque d'un certain nombre de problèmes. Je passe maintenant aux Français à l'étranger, affaires consulaires et diplomatie culturelle d'influence, et je commence avec Catherine Dubas.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, pour la troisième année consécutive, le programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence, va voir ses crédits diminuer. Par rapport aux lois de finances pour 2025 et 2026, la baisse est certes plus contenue, moins 5,2 millions d'euros, contre respectivement moins 70 millions d'euros précédemment et moins 40 millions d'euros. Pour autant, force est de constater que le montant de crédit proposé au PLF 2027, 606 millions d'euros, est inférieur de près de 115 millions d'euros à celui inscrit en 2024. Je prends cette année de référence puisque c'était l'année de l'éphémère réarmement décidée à la suite des états généraux de la diplomatie. Alors depuis 2025, les opérateurs du programme, les bourses de mobilité étudiante et aussi plusieurs programmes d'intervention ont été mis à contribution. Ces évolutions fragilisent des instruments dont l'efficacité repose pourtant sur la continuité de l'action, sur des investissements de long terme. Tout cela pourrait renvoyer l'image d'une politique sans vision ni cap. et qui seraient uniquement dictées par des nécessités budgétaires. Alors j'ajoute tout de suite monsieur le ministre que ces nécessités budgétaires, bien entendu, nous en sommes conscients. Alors, monsieur le ministre, nous souhaitons que le gouvernement puisse donner de la visibilité aux acteurs du programme 185, en termes budgétaires, en termes stratégiques, afin de ne pas affaiblir des instruments d'influence qui sont nécessaires dans le contexte international actuel. Dans cette commission, monsieur le ministre, nous considérons que dans un monde en plein vertige, Les vecteurs d'influence sont à préserver le mieux possible. Nous avons entendu votre propos liminaire, également vos réponses à mes collègues sur les mêmes sujets, mais nous sommes très inquiets, Monsieur le Ministre. Nous avons noté les sacrifices dont vous parliez, mais les auditions que nous menons en ce moment confortent cette inquiétude.
Merci, Monsieur le Président. Dans la suite de ce que vient de dire ma collègue, effectivement, dans cette perspective, la diminution des moyens consacrés aux Français de l'étranger est perçue non comme une simple baisse budgétaire, mais comme un véritable renoncement politique. Les représentants d'ailleurs de la FF ont également état d'un risque de détachement progressif de la communauté française à l'égard de la France. Et ils regrettent aussi plus largement un décalage entre les ambitions affichées par la France à l'international et les moyens effectivement mobilisés pour les concrétiser. Pour le coup, Monsieur le Ministre, si je devrais dire, vous avez réussi le ruissellement, mais le ruissellement qui va finir... par l'érosion sur notre rayonnement international. Et une question aussi plus précise sur un autre élément, M. le ministre, c'est que depuis 2019, votre ministère expérimente la dématérialisation des actes d'état civil des Français établis à l'étranger, dans le cadre du projet de registre d'état civil électronique, le RCE. Ce projet bénéficie d'un financement de 3,8 millions dans le cadre du PLF 2027. Cette expérimentation, qui a déjà fait l'objet de deux prolongations en 2022 puis en 2024, doit prendre fin le 10 juillet 2027, date à laquelle le RSE a vocation à être pérennisé. Cette pérennisation est notamment conditionnée à la réalisation préalable d'un rapport d'inspection dans les six mois précédant la fin de l'expérimentation. Au regard des délais nécessaires à sa conduite et à la prise en compte de ses conclusions, il semble désormais peu probable que cette échéance puisse être respectée. Une nouvelle prolongation de l'expérimentation pourrait donc s'avérer nécessaire. Dans ce contexte, il existe un risque que l'expérimentation arrive à son terme sans que sa pérennisation ait pu être organisée. Identifier son véhicule législatif permettant de prolonger l'expérimentation, alors même que le calendrier parlementaire du 1er semestre 2027 sera fortement contraint par la tenue de l'élection présidentielle. Par ailleurs, pourriez-vous préciser le coût total du projet RECE depuis son lancement, ainsi que le montant du surcoût éventuel par rapport à l'estimation initiale établie en 2019 ? Je vous remercie. Merci beaucoup.
C'est pour le cas où quelqu'un aurait tendance à s'endormir avec Akli, il est réveillé. Tu as juste parlé un peu fort, mais ce n'est pas grave Akli. Non
mais attendez, c'est mon ton de voix, donc il va falloir vous habituer. Comme moi, je me suis battu avec vous, je ne vous demande pas quand vous parlez doucement, je ne vous fais pas le reproche. Donc un peu de respect les camarades, ici on est au Sénat, on n'est pas à l'Assemblée, vous le dites souvent.
Allez, on laisse répondre le ministre. Merci
Monsieur le Président. Les remarques de Catherine Dumas qui porte sur le programme 185 et les efforts qui sont demandés aux opérateurs et en particulier l'AEFE sont tout à fait pertinentes. Je voudrais souligner... La réforme très ambitieuse qui a été entreprise de l'AEFE, qui n'a pas été sans soulever des inquiétudes au départ, mais dont j'estime qu'elle est désormais sur les rails grâce au travail remarquable du nouveau directeur général de l'AEFE que vous avez peut-être, Madame la Sénatrice, déjà. auditionné et qui a réussi à établir un dialogue, je crois, franc et de qualité avec les établissements concernés, à éviter des déconventionnements et donc à une sorte d'effritement de ce réseau auquel nous tenons, car il constitue à la fois une manière pour... pour l'État de délivrer un service public aux Françaises et aux Français qui sont établis à l'étranger en accueillant leurs enfants. Mais c'est aussi, chacun le sait ici, un instrument très puissant au service de notre influence. Puis Aklim Elouli a parlé de la dématérialisation, notamment du registre d'État civil électronique. Là encore, j'insiste sur les travaux qui ont été menés par la Direction des Français à l'étranger depuis des années pour permettre à nos compatriotes établilleurs de France de pouvoir disposer, bénéficier de ces règles publics de très grande qualité en matière d'accès aux titres, à l'état civil et même au vote, dans des conditions qui sont parfois meilleures que celles dont bénéficient nos compatriotes du territoire national. Sur cette expérimentation, vous m'avez interrogé sur le budget qui lui a été consacré jusqu'à présent, c'est de l'ordre de 15 millions d'euros. Et sur sa prolongation, nous travaillons sur le véhicule législatif qui pourrait être un amendement permettant d'éviter que pour des questions de temporalité, l'expérimentation soit interrompue alors qu'elle mérite d'être prolongée. Avant la fin de la... Oui, absolument.
beaucoup. On passe maintenant à l'aide au développement. Toute la mission maintenant. Christian Cambon.
monsieur le président. Monsieur le ministre, je ne sais plus véritablement quel terme utiliser pour déplorer l'effondrement des crédits d'aide au développement, comme nous l'avons fait avec François Rebsamen la semaine passée, lorsque nous avons eu l'occasion d'examiner le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je sais et nous savons que vous n'êtes pas vous-même insensible à cette chute qui... martyrisent en quelque sorte le ministère puisque c'est véritablement là que les plus gros efforts financiers nous sont demandés. Les conséquences sont évidemment incalculables à la fois pour les acteurs de l'aide au développement. Je rappelle que pour les ONG, pour ne prendre que cet exemple, ce sont 16 000 emplois qui sont perdus. C'est donc un secteur tout entier qui sombre dans cette affaire. Et bien évidemment, vous l'avez évoqué aussi dans vos propos liminaires, c'est l'influence de la France dans le monde qui est mise en cause, notamment à travers les actions que nous menions. S'il y avait sûrement un examen plus approfondi des crédits, ce à quoi du reste se livrent l'actuel et les nouveaux directeurs généraux de l'AFD. C'était incontestable. Mais là, on atteint véritablement des sommets qui risquent de nous entraîner vers de lourdes conséquences. Je voudrais simplement donner un exemple justement sur l'influence que la France va perdre. Nous avions doté, enfin le Parlement et avec le gouvernement, nous avions doté les ambassades d'un fonds Équipe France, un fonds Équipe France qui permettait... à nos ambassadeurs de financer très simplement, très facilement, des initiatives porteuses d'influence française. Ce fonds était de 135 millions, il est passé à 30 millions, c'est-à-dire qu'on l'a divisé par 4. Et donc, nous nous demandons, avec François Rebsamen, ce qu'il va rester à nos équipes France pour justement agir. On pourrait multiplier les exemples, mais donc, ma question est très simple. de quels instruments dorénavant la France et nos équipes diplomatiques, que je souhaite saluer au passage, vont disposer pour pouvoir continuer à faire en sorte que l'image solidaire de la France, singulièrement dans les pays les plus pauvres, les pays en voie de développement qui ont vraiment besoin de notre appui, de quels instruments la France va-t-elle pouvoir mettre en œuvre ? pour essayer de compenser cette hémorragie brutale des dépenses d'APD qui, de 2024 à 2026, Patrice Joly, que je salue, mon ancien co-rapporteur, s'en souvient, nous aurons perdu 52% des crédits en l'espace de trois ans. Ça complète ce qu'a dit le président Perrin sur l'influence de la France qui, dans toutes les instances internationales, va évidemment perdre de son éclat. Alors, ne voyons pas... François Rebsamen, Président, vous m'autorisez à lire sa question ? Je lis le texte qu'il souhaitait vous adresser. Je ne vous apprends rien en vous faisant part de la détresse du monde du développement et singulièrement des ONG que nous avons reçues la semaine dernière. Je m'interroge sur la répartition de nos efforts entre une action multilatérale qui passe par des grands fonds internationaux et notre action bilatérale plus visible et pilotable. D'un côté, l'investissement dans le Fonds pour l'environnement mondial ou le Fonds africain de développement est attendu par nos partenaires et renforce notre diplomatie. De l'autre, les engagements pluriannuels rigidifient les budgets et poussent donc à économiser sur l'aspect bilatéral, ce dont le programme 209 a d'ailleurs été la victime. Dès lors, monsieur le ministre, je vous interroge sur votre vision de l'APD dans les prochaines années de probables pénuries budgétaires. Doit-on à votre sens diminuer notre présence dans le domaine multilatéral et opérer ainsi une forme de bascule vers le bilatéral ou bien avons-nous encore les moyens d'exister dans ces deux domaines
Merci beaucoup, Monsieur le Président. Christian Combeau a parfaitement rappelé les conséquences des baisses très importantes de crédit de cette mission, aide publique au développement. Si je prends les autorisations d'engagement, c'est moins 2 milliards par rapport à la loi de finances initiale 2026 qu'on vous propose, et moins 5 milliards par rapport à la loi de finances initiale 2024. Donc on rend beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent. Alors quelles conséquences a-t-il ? Ça, on a trois qui ont parfaitement été énumérés. La première des conséquences, c'est une forme de... De perte d'influence, puisque ça se voit, les montants qu'un pays va pouvoir déployer, soit de manière bilatérale, soit au travers des agences et organisations du système onusien. Et ça s'accompagne de cette perte d'influence, potentiellement d'une difficulté plus grande à placer des personnes clés dans les postes. de responsabilité et puis ça s'occompagne en fait tout simplement d'une forme d'effritement du capital de sympathie dont bénéficie notre pays au travers du monde. Ça c'est la première des conséquences. La deuxième, c'est que... Et chacun est convaincu ici qu'une partie significative de la plupart des préoccupations des Françaises et des Français, santé, immigration, narcotrafic, environnement, terrorisme, que tout ça, ça se traite en partie à l'étranger. Si vous ne voulez pas d'immigration, vous ne voulez pas de terrorisme, vous ne voulez pas de narcotrafic, il y a une partie de l'action qui doit être menée à l'étranger. Et quand vous vous adressez à l'interlocuteur, l'homologue, la contrepartie de l'autre côté de la table, il est d'autant plus susceptible de vous donner raison, d'accepter de faire évoluer ces politiques, de prendre des risques pour que les intérêts des Français soient satisfaits, que vous disposez de quelques moyens pour vous faire entendre. Donc la deuxième des conséquences est qu'on a des leviers d'incitation moins importants. Et puis la troisième qui est parfois un peu négligée, mais qui est pourtant très importante, Christian Cambon l'a rappelé, c'est qu'on dispose en France d'un écosystème d'organisations non gouvernementales, d'associations, de solidarité internationale et d'aide humanitaire, qui n'a en réalité presque aucun équivalent dans le reste du monde. Et c'est un secteur qui... Avant, ces baisses-là représentaient entre 40 000 et 50 000 emplois. C'est quand même un gros secteur avec une expertise, un savoir-faire qui est reconnu dans le monde entier. Ce qu'on appelle un peu les French Doctors. Je l'ai vu moi-même de mes yeux quand je suis allé à Bougna, à l'épicentre de l'épidémie actuelle d'Ebola. Eh bien, les soignants, c'est des Français, les chercheurs, c'est des Français, les humanitaires, c'est des Français. Alors bien sûr, on est dans un pays, la République démocratique du Congo, de langue française. Donc on a évidemment une sorte d'avantage comparatif quand on est une ONG qui est d'origine française. Mais de fait, l'épidémie d'Ebola en matière sanitaire, c'est la situation la plus critique, la plus grave dans le monde aujourd'hui. Et c'est les Français qu'on retrouve là-bas parce qu'on a ce savoir-faire, cette expertise. Bon, les baisses des crédits. Ça a forcément eu un impact sur ces associations, ces organisations qui ont dû elles aussi procéder à des plans sociaux jusque pour certaines d'entre elles à mettre la clé sous la porte avec comme à chaque fois qu'une entreprise ou qu'une organisation disparaît, une sorte de perte de savoir-faire. Et ça c'est évidemment la raison pour laquelle on veut éviter d'aller plus loin et c'est pourquoi dans la copie qui vous est présentée et proposée, il y a deux choses qui augmentent. modestement, mais qui augmente, c'est l'aide humanitaire, parce qu'on considère qu'il faut que cette dimension-là est quand même essentielle dans notre action, à la fois parce que c'est une forme de devoir pour un pays comme la France, mais c'est aussi l'intérêt des Françaises et des Français. C'est aussi ce pourquoi on veut maintenir à niveau le guichet ONG. de l'Agence française de développement. L'autre chose qui augmente, c'est Canal France International. Des augmentations modestes en volume, parce que les volumes sont eux-mêmes modestes, mais qui ont un rôle important pour la lutte contre la désinformation et la protection de notre environnement informationnel, notre image à l'étranger. Mais pour le reste, ça baisse. Et vous avez raison, le poste qui baisse sans doute le plus, c'est les fonds Équipe France, ces instruments subsidiaires à la main des ambassadeurs qui ne font pas ce qu'ils veulent. Pour déclencher un fonds Équipe France, il faut avoir... obtenu le blanc-seing de la centrale, de la direction géographique de laquelle vous dépendez. Ce n'est pas quelque chose qui n'est pas contrôlé, mais c'est quelque chose qui est très flexible et qu'on utilise comme une sorte de financement d'amorçage pour préfigurer ce que seront ensuite les grands projets d'EFD. Ça, ça baisse très considérablement. Une baisse de 47 millions d'euros, ce qui laisse 30 millions d'euros à disposition pour ces fonds Equifrance, une baisse de 60%. Puis il y a les crédits de l'Agence française de développement qui baissent assez nettement. de 30% en AE, 14% en CP, 83% en AE et 38% en CP par rapport à la loi de finances initiale 2024. C'est pourquoi je dis que l'une des premières choses qu'il faudra relever dès lors qu'on sera sortis de nos difficultés budgétaires, c'est notamment ces crédits d'intervention. Alors je sais que souvent on se dit, tiens, il y a vraiment des économies à faire, allons chercher les crédits là où on ne provoquera pas un soulèvement des lecteurs mécontents. Mais on aurait tort de... de penser que... Ces coupes-là n'ont pas in fine un impact électoral parce que les Français le voient quand l'image de la France est ternie ou quand elle s'affaiblit ou que son influence s'affaiblit. Or là, je crois qu'on peut difficilement aller plus loin que ce qu'on a fait. Ensuite, sur la répartition multilatérale et bilatérale, vous vous souvenez que l'année dernière, on avait suivi les prescriptions, les attentes du Sénat pour donner un poids plus important à l'aide bilatérale. est moins important à l'aide multilatérale pour rééquilibrer les choses. Je n'ai pas la répartition exacte de cette année, on vous la fera passer à François Rabzamen. Il y a évidemment une limite à ce raisonnement, c'est qu'on ne peut pas complètement effacer nos contributions multilatérales, sans quoi, évidemment, c'est en quelque sorte l'effacement définitif de certaines agences ou organisations du système des Nations Unies, au sein desquelles il est important qu'on puisse maintenir un minimum d'influence.
j'insiste aussi sur le nombre d'actions d'ores et déjà engagées pour lesquelles il est difficile de revenir en arrière, sauf avoir l'intention d'aller vers des contentieux, à n'en plus finir. On a maintenant les rapporteurs spéciaux de la commission des finances qui sont présents, dans l'ordre que vous le souhaitez. Rémi Ferrault peut-être ou puis après Grégory Bré.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Merci de nous accueillir à la Commission des Affaires étrangères où la tonalité, l'approche est parfois un peu différente. Je pense que le ministre y faisait allusion, mais c'est aussi pour nous très intéressant. Pour être très bref, monsieur le ministre, si j'avais une question à poser, c'est quel narratif autour de ce moment budgétaire, pour reprendre le terme de narratif, parce que vous disiez que nous en étions à 50% de l'objectif annoncé par le président de la République après les états généraux du quai d'Orsay. Pour moi, sur les chiffres en termes d'emploi, on est plutôt un peu moins parce qu'on n'est pas à 350 sur les 700 emplois. Et là, si les chiffres sont justes, on a un recul, je crois, de 38 équivalents temps plein. Donc je ne dis pas qu'on est très loin des 50%, mais on est plutôt autour de 35-40%. Et quand je vous demandais quel narratif, est-ce que pour vous... C'est la fin d'un cycle et puis après il y aura un autre quinquennat et donc il y aura eu un peu moins de la moitié des objectifs qui auront été atteints. Est-ce que c'est un moment d'arrêt, un coup d'arrêt mais qui a vocation à être pris ensuite parce que ces 700 emplois correspondaient à un véritable besoin ? Dans l'équilibre entre participation à l'effort de gestion des finances publiques, la commission des finances y sera sensible et le fait que le budget est prêt. après avoir connu une augmentation les deux dernières années. Je vois bien l'équilibre, mais il faut aussi le mettre dans une dynamique. Dans quelle dynamique d'avenir, vous, vous la placez ?
ensuite, Grégory Blanc, s'il vous plaît. Merci. Merci, M. le Président. Oui, précisez, M. le Ministre, que la Commission des finances ne s'est pas encore prononcée sur les crédits. Nous présenterons notre rapport spécial la semaine prochaine. Donc, effectivement, sans entrer dans le détail, j'avais une question. Vous avez évoqué, et notre collègue Dumas également, la réforme ambitieuse de l'AEFE. On voit bien qu'il y a effectivement la volonté de développer le modèle qui est un sujet d'influence pour notre pays. Il y a néanmoins une question, c'est celle de l'immobilier des lycées français. qui pose un certain nombre de questions avec des crédits qui n'arrivent pas. La question reste donc sur la table. Faut-il autoriser l'AEFE à s'endetter ? Et comment voyez-vous ce sujet-là
Merci beaucoup. Peut-être commencer par vous répondre, M. Grégory Blanc, sur l'immobilier des lycées et la faculté des lycées ou des associations qui les portent à s'endetter. C'est une idée que nous avons défendue, qui jusqu'à présent n'a pas prospéré, mais qui mériterait, en tout cas je crois, si toutefois c'est la position des rapporteurs, d'être présenté dans votre rapport spécial pour faire avancer les choses. On a besoin d'avoir un réseau qui se débarrasse d'un certain nombre de rigidités, qui gagne en fluidité dans son fonctionnement, au bénéfice des élèves, des élèves français notamment, et au bénéfice de notre influence. Et puis Rémi Ferrault parle du narratif, du récit. On est bien à plus de 340 par rapport aux EGD, donc on frôle la moitié de l'objectif qui avait été fixé. Mon avis, c'est que les 700 restent la cible à atteindre et je pourrais vous faire la liste des missions sur lesquelles on pourrait travailler encore plus activement et efficacement si on disposait de quelques moyens supplémentaires. Il n'y aurait sans doute pas d'atteinte plus grave à l'image de la France que celle d'un pays. placé entre les griffes des prédateurs financiers et soumis à une crise de sa dette souveraine. C'est pourquoi je pense qu'il y a dans tous les ministères une conscience aiguë de ce risque, mais pour nous, évidemment, une conscience particulière liée à l'image de la France. J'évoquais dans mon introduction le fait qu'il est tout à fait légitime d'estimer que la copie présentée, proposée par le gouvernement ne va pas assez loin dans la réduction des déficits. Je dis simplement qu'à mon avis, il y a des dépenses. ou en tout cas des postes dépenses qui peuvent être mobilisés d'une façon qui me paraîtrait à mes yeux plus légitime que celle qui consiste à aller chercher systématiquement et un peu par facilité, il faut bien le dire, les crédits de la politique étrangère et notamment les crédits de l'aide publique au développement. Parce que pour les raisons évoquées par moi-même et aussi par Christian Combon tout à l'heure, tout ça... n'est pas sans effet. Et tout ça est d'une certaine manière aussi ressenti par nos compatriotes lorsqu'ils estiment que la France devrait tenir en quelque sorte son rang. Et donc le récit c'est quoi ? C'est qu'il y a une crise financière qui nous pend au nez, il faut donner à la France un budget, il faut que l'État montre l'exemple. Il n'est pas le seul à contribuer aux économies, la sphère sociale y est appelée également, les collectivités territoriales, mais en tout cas dans la proposition du gouvernement c'est l'État qui montre l'exemple et qui fait l'effort le plus important en termes d'évolution de la dépense. Mais ça ne veut pas dire pour autant qu'on est à notre poids de forme, en tout cas pour ce qui concerne la diplomatie et ses ETP. Les cibles fixées par les états généraux de la diplomatie me restent pertinentes.
Merci Monsieur le Ministre. On passe aux questions une minute. Je rappelle à tout le monde qu'on doit terminer pour 18h, qu'il reste 25 minutes et 6 questions. Je propose de commencer avec Roger Carucci.
Monsieur le Ministre, je me permettrai de vous interroger uniquement sur l'audiovisuel public extérieur. Vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait une guerre informationnelle, qu'il y avait une nécessité de préserver l'image de la France. Or, France Média Monde perd massivement des crédits pour 2027 et va être obligée de fermer un certain nombre d'antennes. Comment est-ce que vous conciliez l'idée de dire qu'il faut défendre l'image de la France et comment, en parallèle, on peut accepter que France Média Monde, qui est déjà dans des conditions financières extrêmement difficiles, se retrouve avec une baisse de crédit sensible qui l'oblige à fermer.
propose de faire par trois et puis ensuite de répondre. Pour continuer sur ce que disait Roger, il y a l'influence et la perte d'influence, et il y a la lutte contre la désinformation également, Roger. Et on voit bien que le dernier outil qui nous reste parfois dans un certain nombre de pays, c'est l'audiovisuel public extérieur. Et donc on déplore évidemment chaque année les baisses de crédit. Je passe ensuite à Frédéric Buval. Merci Président.
le Ministre, la diplomatie économique se restructure dans un contexte douanier dégradé. L'accord euro-américain de 2026 taxe la majorité des produits européens à 15% après la menace de 200% sur les vins espiritueux de 2025. Le rhum agricole AOC de la Martinique et de la Guadeloupe, très exporté via les États-Unis, en subit directement les effets. Quels moyens le PLF 2027 réserve-t-il à nos filières anti-aise et le Fonds d'études d'aide au secteur privé, amputé de 61% à 30,3 millions d'euros, continuera-t-il de financer des projets de l'Ancaraï ? Merci.
Merci, Président. Monsieur le ministre, force est de constater quand même que le réarmement du ministère n'a pas eu lieu. On ne va pas se battre avec les chiffres, mais pour revenir sur la question de mes collègues Ruel, Courcial et Ferrault, Quand même, on est très loin des 700 postes. On a eu moins 300 postes supprimés entre 2017 et 2020 et plus 346. Donc, on est loin des 700 postes. Et pourtant, les missions exercées par le Quai d'Orsay et portées aujourd'hui par des personnels sous tension, je pense, relèvent pleinement des prérogatives régaliennes de l'État. Je comprends parfaitement que vous êtes tenu par la solidarité gouvernementale à accepter les réductions de crédit qu'on vous demande. même le niveau de contribution demandée au MAE. L'effort budgétaire, je pense, est totalement disproportionné au regard de ses moyens et de son poids dans le budget de l'État. Vous avez rappelé qu'en effet, ce budget correspond à un... pour cent du budget de l'état on vous demande 2% de réduction moi j'ai simplement deux questions je veux pas revenir sur sur le budget puisque tous les collègues l'ont fait dans le tour d'horizon mondial que vous avez fait vous avez fait la démonstration que tout était connecté que la diplomatie joue un rôle très important aujourd'hui en tout cas doit le jouer est ce que vous pourriez nous dire un mot sur la relation avec le royaume uni qui n'a pas été mentionné et nous parler un petit peu plus du liban aussi nous sommes très très imbêtis, où aujourd'hui la finule va se retirer. Et donc, dans un pays fragilisé, est-ce que la diplomatie peut prendre la main et quelle est votre implication dans ce pays ? Merci.
Merci Hélène. Monsieur le ministre.
Merci beaucoup, Monsieur le Président. A la question de Roger Karouchi sur France Média Monde, qui est évidemment totalement légitime. Sous-titrage ST' 501 contrairement à ce que le nom peut indiquer, c'est en réalité le budget du ministère de la Culture qui finance France Média Monde, mais qu'effectivement, nous avons depuis quelques années accru notre modeste contribution au financement de France Média Monde, notamment pour permettre au groupe de développer ses activités de lutte contre la désinformation en installant en quelque sorte des antennes ou en permettant... Le développement d'activités dans des langues de régions exposées à la propagande de certains de nos rivaux, de nos adversaires. Et donc, on était monté l'année dernière jusqu'à peu près... 14 millions d'euros et là on baisse à 9 millions d'euros dans la copie qui est proposée. Donc évidemment par rapport à l'enveloppe globale de la subvention publique ou des subventions publiques qui financent France Média Monde. C'est assez modeste. C'est une baisse qui est importante en termes relatifs, puisque passer de 13 à 9, c'est 4 millions en moins, donc c'est presque un tiers en moins. Mais on reste très au-dessus de ce qui était fait il y a encore quelques années où on était à... 3 millions habituellement chaque année. Donc on était passé de 3 à 13 et là on redescend à 9. Mais je suis tout à fait d'accord que là encore, dès lors que ce sera possible, il y a une nécessité de relever ce soutien. A la question de Frédéric Duval sur le poséi, on s'est battu avec le ministre délégué chargé de l'Europe pour que le poséi figure bien. dans l'architecture du cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034. Et c'est désormais acté. Maintenant, ce qu'il faut qu'on puisse assurer, c'est que le volume des crédits associés au POSEI soit bien préservé. On ne relâchera aucun effort. Vous savez que c'est l'une des priorités que l'on défend dans la négociation de ce CFP. Et puis Hélène Conway a soulevé plusieurs points. On est loin des 700, mais je le disais, on est à 340. Et bon, je ne vais pas... Oui, il y avait beaucoup de postes qui avaient été supprimés et qui avaient d'ailleurs conduit le corps social du ministère à exprimer une forme de détresse qui a conduit à ces états généraux de la diplomatie. Donc il faut rester sur cette cible, mais reconnaître que 340, c'est plus que zéro ou c'est plus que moins 300. La relation avec le Royaume-Uni. Eh bien, elle est en train d'évoluer, puisque le nouveau gouvernement semble désireux d'entrer dans une négociation avec l'Union européenne, avec plus d'audace encore que le gouvernement précédent. Le dire, nous sommes tout à fait prêts à accueillir le Royaume-Uni dans ces nouvelles discussions, négociations qui s'ouvrent, bien sûr à condition que le Royaume-Uni puisse se résoudre, à la fois pouvoir bénéficier de tous les avantages d'un rapprochement avec l'Union européenne, mais tout en embarquant, tout en prenant en compte les devoirs qui sont associés à ce rapprochement. Je crois que c'est important d'ailleurs de souvenir que, du temps de la mondialisation heureuse, être un pays au marge de l'Union européenne sans être dans l'Union européenne, c'était peut-être un statut un peu confortable. Mais désormais que nos idées... C'est un outre et collectif de préférence européenne, de protection de certaines industries contre la concurrence déloyale. Désormais que l'Europe est en train progressivement de se saisir enfin du marché intérieur pour en faire un levier, il devient beaucoup plus intéressant d'être à l'intérieur que d'être à l'extérieur. Et je pense que c'est ce que... C'est cette question d'ailleurs qui s'est posée au moment du référendum en Islande, qui a été très serrée. C'est le nom qui l'a emporté sur l'ouverture de nouvelles négociations. Mais on voit bien que les pays comme le Royaume-Uni, Norvège, comme l'Islande sont en train aussi de s'apercevoir qu'une... Une politique commerciale, ou en tout cas une Union européenne qui se dote d'une vraie politique commerciale, qui ne consiste pas à être ouverte aux quatre vents, peut-être que ça rend le rapprochement plus intéressant qui ne pouvait l'être par le passé. Et puis sur le Liban, j'ai parlé tout à l'heure de notre soutien à la population libanaise sur le plan humanitaire. Mais vous avez rappelé, à raison, que nous approchons... d'un moment critique, l'expiration du mandat de la Finule. Et donc nous nous sommes rendus avec la ministre déléguée chargée auprès de la ministre des Armées au Liban pour rencontrer les autorités sur place les 17 et 18 octobre derniers et leur faire un certain nombre de propositions et les inviter à exprimer leurs attentes. sur l'architecture de sécurité destinée à remplacer, en quelque sorte, ou à prendre la place de la finu. Et le temps urge, le temps passe. Et il est désormais urgent, en quelque sorte, pour les parties prenantes, c'est vrai du Liban, mais c'est vrai aussi, je crois, des États-Unis qui ont organisé cette médiation entre gouvernement libanais et gouvernement israélien, que nous avons soutenue, d'exprimer ce que sont les attentes. Parce que vous voyez bien que la finule, c'est aujourd'hui un peu moins de 10 000 soldats placés sous un mandat des Nations Unies, œuvrant comme casque bleu au sein de cette force qui s'apprête à quitter le Liban par groupe de l'ordre d'un millier tous les mois. mois de juillet, mois d'août, vous n'aurez plus un seul soldat de la finule sur le territoire libanais. Et donc il est désormais urgent que dans les semaines qui viennent, et avant que ces départs ne s'organisent, on puisse à minima savoir si oui ou non une force comme nous l'avons proposé, par exemple une coalition internationale de soutien aux forces armées libanaises, est souhaitée ou non. Ce qui permettrait en quelque sorte aux contingents internationaux de la finule, plutôt que de faire leur valise et de repartir durablement, de pouvoir se réinsérer en quelque sorte dans un dispositif alternatif. La bonne nouvelle, celle qui est déjà actée, c'est que l'Union européenne, à l'invitation des autorités libanaises, a adopté une mission dite de PSDC. Pour l'entraînement et l'équipement des forces armées libanaises, une centaine d'instructeurs, 100 millions d'euros de budget associés. C'est le premier bloc de cette architecture et nous sommes en lien avec les autorités libanaises, les autorités américaines, à Washington mais aussi à New York aux Nations Unies pour essayer d'accélérer le travail. Désormais que toutes les échéances électorales aux Etats-Unis comme en Israël sont derrière nous.
Merci Monsieur le Ministre. Il reste peu de temps et il reste 6 questions. On va essayer d'accélérer le mouvement. Je peux poser trois questions. Je vous invite vraiment à poser une question, une minute, s'il vous plaît. Jean-Marc Vésoce 4.
Monsieur le ministre, d'abord je voulais rappeler que je partage totalement les propos que vous avez tenus sur l'Ukraine. Oui, nous devons rappeler de manière ferme que soutenir l'Ukraine, c'est investir pour notre avenir, qu'il y a bien un agresseur, la Russie, et un agressé à l'Ukraine, et que ceux qui ne veulent pas la paix, qui refusent de tout cesser le feu et qui tuent des civils, c'est bien les hommes du Kremlin. Votre analyse assez constante sur l'évolution de ce conflit peut parfois interpeller sur sa vision que je qualifierais d'optimiste. Quand Benjamin Duhamel attire votre attention sur le fait que Vladimir Zelensky dit se sentir trahi par les États-Unis, vous répondez au micro de France Inter qu'il ne faut pas se laisser contaminer par la propagande de Vladimir Poutine. Quand on vous interroge sur les capacités de défense de l'Ukraine, vous répondez que chaque fois qu'on arrive à l'automne, on veut nous faire croire que Kiev ne tiendra pas l'hiver. Lorsque vous aviez été interpellé par Claude Maluré dans l'hémicycle, vous aviez répondu, je vous cite, que Donald Trump était trop avisé pour abandonner les Ukrainiens en race compagne. Et le 19 juin dernier, vous avez déclaré sur France Info, je vous cite encore, que la Russie avait déjà perdu la guerre. Bien loin de moi l'idée de participer à la propagande russe. Mais la lucidité appelle aussi à ce que nous regardions objectivement la réalité sur le terrain. L'Ukraine est en train de perdre la maîtrise de l'air. La Russie multiplie les attaques contre les installations énergétiques, les infrastructures stratégiques et tue en nombre des civils avec la volonté de saper rapidement la résilience ukrainienne. Alors ma question est simple, considérez-vous que face à cette réalité, nous faisons toujours assez, la France, l'Europe, la coalition, assez fort, assez vite pour que l'Ukraine ait un espoir de gagner cette guerre.
Merci pour la concision, s'il vous plaît. Guillaume Chevrolier.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. En ma qualité de présidence du groupe d'amitié France-Afrique centrale du Sénat, j'ai reçu hier une délégation de la RDC à l'occasion de la visite de votre homologue de RDC à Paris. La situation dans l'est du pays demeure un enjeu majeur de stabilité régionale. Donc la délégation de la RDC avec son ambassadeur a relayé le message de la ministre qui sollicite l'appui de la France. afin de contribuer au respect de l'intégrité territoriale et la mise en œuvre de la résolution 2773 du Conseil de sécurité sur les questions d'exploitation illégale des ressources minières dans la zone de conflit. Monsieur le ministre, est-ce que vous pouvez nous faire part de vos actions en la matière, le soutien humanitaire, l'aide ? aux victimes de violences et notamment les femmes. Et puis l'autre question qui avait été posée aussi par le président sur l'action de la France face à l'épidémie d'Ebola qui frappe ce grand pays francophone. Je vous remercie.
Merci. Et Marianne Margaté.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, moi je souhaitais vous interpeller sur la question de la Palestine et de Gaza. La France amène, enfin, la France donne, verse une aide humanitaire à Gaza et c'est une bonne chose. Mais dans le même temps se poursuivent la livraison de flux d'armement et c'est là-dessus que je voulais vous interroger. Dans ces deux rapports qui sont des rapports officiels, on peut y trouver des éléments très précis, notamment qu'en 2025, Les livraisons effectives de matériel de guerre à Israël ont augmenté de 23% et que 166 licences militaires et à double usage ont été validées. Aujourd'hui, je vous interroge sur cette question-là et tiens à saluer l'action des salariés et de leurs syndicats, particulièrement la CGT, comme pour les dockers de fosse ou les salariés à Roissy, qui se mobilisent pour éviter l'acheminement de matériel considéré comme militaire. Moi, j'ai trois questions précises. notamment cette cargaison qui avait été arrêtée le 8 octobre 2025 à Roissy au titre de vos mesures conservatoires. Où est-ce qu'elle a été expédiée ou est-ce qu'elle est toujours à Roissy ? Deuxièmement, comptez-vous prendre une mesure conservatoire pour empêcher l'acheminement de pièces manifestement à usage militaire destinées à l'industrie d'armement israélien et qui fait l'objet demain d'un rassemblement à Roissy et à l'appel de la CGT et de Solidaires ? Et enfin, jusqu'à quand la France financera-t-elle des infrastructures civiles en Palestine tout en autorisant les exportations industrielles qui contribuent à les détruire ?
Merci. Je vais passer aux trois dernières questions parce que sinon on n'aura pas le temps de répondre. Le ministre doit partir à 18h. Patrice Joly.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Je passerai sur ce qui a été dit par Christian Combon sur les conséquences de cette baisse de l'aide publique au développement. On va simplement signaler que c'est moins 70%. par rapport au crédit du budget 2023. Vous avez dit que c'était peut-être effectivement la mission qui était la plus facile, enfin la réduction la plus facile à porter politiquement. Mais on ne prend pas en compte les retours sur investissement que ça représente parce que derrière cela, il y a des salaires versés à des Français, il y a des prestations achetées, il y a des fournitures fournies, il y a des investissements réalisés par les entreprises françaises. Il serait quand même intéressant à un moment donné qu'on puisse se faire évaluer ce retour sur investissement que ça représente. La dernière fois qu'il y en a eu un, c'est Christian Gromond qui l'a fait il y a une quinzaine d'années et je pense que ça mériterait. que le ministère s'y attache précisément. J'ai deux sujets. Pourquoi ne pas chercher des marges de manœuvre en matière de recettes, en désaffectant, ou plutôt en réaffectant une partie de la taxe sur les transactions financières, en augmentant son taux de 0,1%, ce qui nous mettra au niveau du Royaume-Uni et de l'Allemagne. Je voudrais aussi évoquer les conséquences que cette diminution du budget a sur l'Agence française de développement qui aujourd'hui va être réduite à être une banque de développement classique. Elle va s'engager dans un cercle vicieux dans la mesure où elle sera peu concurrentielle par rapport aux autres banques de développement, dans la mesure où elle se refinance à un taux qui sera supérieur aux autres banques de développement à ses compétiteurs. Tout ça va conduire à renforcer le plan social qui a été engagé. déjà par rapport à l'agence et surtout ne lui permettra pas d'une certaine manière à la fois d'apporter ce qu'elle peut apporter aux bénéficiaires mais également à l'image qu'elle pouvait aussi conférer à la France. Merci.
Oui, voilà. Ça concerne la réanimation de Corinthe. C'est-à-dire que Corinthe était quelque chose qui existait depuis une dizaine d'années, qui ne s'était jamais réunie. Et finalement, je crois que vous avez réactivé Corinthe récemment. Donc ma question, c'est est-ce que c'est un processus qui va continuer ? Est-ce que vous êtes prêts à y associer les commissions compétentes du Parlement et à recréer un document de politique transversale ? Sachant que toutes ces opérations faites à l'étranger par les différents ministères et par les opérateurs, c'est extrêmement compliqué. Et sans un outil comme Corinthe, c'est difficile à décrypter. Je vous remercie.
pour terminer, Philippe Foliot, rapidement. Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. L'image de la France à l'étranger, elle repose aussi beaucoup sur un certain nombre de personnes bénévoles à qui je voudrais rendre hommage, que sont les consuls honoraires. qui pour tant l'image de notre pays que l'accompagnement de nos concitoyens font un travail qui est un travail tout à fait extraordinaire en tant que bénévole du reste. Simplement, il se trouve qu'il y a des pays sur lesquels ils sont pris en considération par l'ambassade et d'autres beaucoup moins. Je voulais savoir quelle est la stratégie du ministère par rapport à cela pour... aider, accompagner les consuls honoraires, leur donner un certain nombre de moyens minimum pour leur permettre d'assumer leur mission éminemment importante dans de bonnes conditions.
Excusez-moi, j'étais distrait. Je vous laisse répondre, M. le ministre. Il vous reste cinq minutes.
Oui, M. le Président, merci beaucoup pour toutes ces questions. Jean-Marc Vessouz-Fort a rappelé mes réponses qui sont volontairement un peu optimistes pour contrebalancer la propagande volontairement très négative du Kremlin sur l'Ukraine et très positive sur le... la situation de la Russie. Est-ce que nous faisons assez ? Certains nous reprochent d'en faire trop, d'autres pas assez. Ce qui est sûr, c'est que à bien des moments, la plupart des moments critiques de cette guerre, commençons par le début. En tout cas, de la guerre d'agression. La France présidait le Conseil de l'Union européenne et c'est à ce moment-là qu'ont été prises les sanctions dans un délai record. Je pense aussi au 26 février 2024. Vous vous en souvenez lorsque le président de la République a dit on va cesser de dire ligne rouge, on ne fera pas plus que des sacs de couchage, etc. Je pense aussi à la coalition des volontaires. N'oublions pas qu'elle a été créée, cette coalition, une semaine après. Le premier entretien de Volodymyr Zelensky avec le président Trump dans le bureau Oval, on se souvient de ce que ça avait donné, et que cette coalition des volontaires, elle est encore là puisqu'elle va faire ses premiers exercices grandeur nature dans les pays frontaliers de l'Ukraine dans quelques jours. Donc des initiatives marquantes depuis le début de cette guerre d'agression. Nous en avons prise. Ceci étant dit, nous ne devons pas relâcher nos efforts comme certains voudraient que nous puissions le faire. Guillaume Chevrolier, merci beaucoup d'avoir accueilli la ministre d'État de la République démocratique du Congo. Et merci pour l'engagement des... des parlementaires, ça me permet de le dire, au sein des groupes d'amitié, qui jouent un rôle très important pour porter une part de la parole de la France auprès de nos interlocuteurs. Mon déplacement sur place à Bougna, donc à deux heures et demie de vol de Kinshasa à l'épicentre de l'épidémie d'Ebola, m'a permis de valoriser d'abord ce que nous faisions déjà, et c'était important aussi de le... de le faire, le lien avec, puisque c'est la 17e épidémie, ce n'est pas la première fois en quelque sorte qu'on est confronté ou qu'on est amené à coopérer avec les autorités congolaises, mais aussi les centres de recherche locaux, donc valoriser tout ce qui a été fait au fil des années et des vagues successives de cette épidémie, d'annoncer un renfort de notre soutien en matière humanitaire de 7 millions d'euros, et puis vous y avez fait allusion, on a profité... de ce déplacement pour activer un partenariat avec les autorités congolaises pour la défense des droits des filles et des femmes victimes de violences sexuelles liées au conflit dans cette région-là. J'ai entendu des récits. qui sont à glacer le sang. Puisqu'on est dans une région qui est marquée par des conflits très violents, communautaires, impliquant des groupes non étatiques. qui se comportent vis-à-vis des femmes comme de véritables esclavagistes pour certains d'entre eux, des femmes qui sont donc non seulement été l'objet de victimes de violences sexistes et sexuelles, mais qui ont été profondément et psychologiquement heurtées par les expériences qu'elles ont vécues. Et donc là, c'est un projet de partenariat qui est porté à part égale entre les autorités congolaises, y compris sur le plan budgétaire, et l'ambassade de France. Au-delà de ça, on travaille bien sûr, puisqu'on est plume sur ce sujet au Conseil de sécurité, au renouvellement du mandat de la MINUSCO. C'était un des objectifs principaux de la visite de la ministre à Paris pour tenir compte de l'évolution de la situation sur le terrain et notamment des engagements qui ont été pris par la République démocratique du Congo cet été de présenter et de mettre en œuvre un vrai plan de démobilisation. des FDLR, cette milice Hutu, qui est régulièrement évoquée comme l'une des causes profondes du conflit dans l'Est de la République démocratique du Congo. Je salue le volontarisme des autorités congolaises et de la ministre en particulier pour que ce ne soit pas là juste un argument dans les médiations en cours, mais sur sa volonté d'aller au bout de cet exercice. Et nous l'appuierons autant que nous pourrons en ce sens, et plus généralement sur la mise en œuvre de la résolution 2773 que vous avez évoquée. Les questions de Marianne Margaté, je n'aurai peut-être pas la réponse précise. Ce que je peux vous dire, c'est que le cadre de l'octroi de licence vers Israël est connu. Il s'agit de l'exportation de matériel à des fins exclusivement civiles ou défensives, ou l'exportation de composants pour assemblage final par les entreprises israéliennes dans des matériels ensuite réexportés vers des pays tiers, mais en aucun cas utilisés à Gaza, ou en tout cas utilisés par l'armée israélienne. des révélations du journal l'Humanité sur une livraison de pièces pour véhicules vers la société israélienne Elbit. Je vous refais la réponse que j'avais déjà faite à l'Assemblée nationale. On a pris connaissance des éléments ainsi relayés qui sont pris très au sérieux. Une enquête a été lancée, des mesures conservatoires adoptées dans l'attente des résultats, mais je ne suis malheureusement pas capable de vous donner de précisions supplémentaires. Je propose de vous revenir. Après cette réunion de la Commission, Patrice Jolie a évoqué les... La première partie de la question, c'est les réaffectations.
'est la recherche de ressources financières. Ah oui, voilà, voilà. Et l'augmentation du taux. Mais de
fait, c'est un petit peu ce qu'on a fait en créant un programme dédié qui... Pardon ? Oui, c'est une bonne question. Le programme... Oui, je ne crois pas que... Donc le fléchage des taxes a été en quelque sorte cristallisé après que, me semble-t-il, le Sénat a pris position sur la question des taxes affectées. En choisissant de mettre fin au recours à ce type d'instrumentation budgétaire pour des raisons un. Oui, il y a eu un texte adopté un peu plus récemment. Et donc la manière dont on s'y est pris, comme vous savez, c'est de créer un nouveau programme qui reproduit en quelque sorte sur le plan budgétaire ce que faisait l'affectation. un programme budgétaire plafonné, comme les affectations des taxes l'étaient auparavant. Ceci étant dit, même si les arguments qui ont conduit à mettre fin à un certain nombre de taxes affectées me semblent parfaitement légitimes sur le plan de la sincérité de la procédure budgétaire, sur ce sujet, mais comme sur d'autres, je crois qu'il peut y avoir certaines vertus à l'affectation, non pas... tellement pour préserver les crédits. Là, on l'a fait en créant un programme dédié. Mais aussi parce que pour certains de nos compatriotes, la fiscalité ou certaines fiscalités ne deviennent acceptables qu'à condition qu'ils savent à quoi la recette va être précisément affectée. Je pense qu'il y a une dimension qu'on aurait tort de sous-estimer. Et parce qu'elle relève un peu de... Ou en tout cas, elle touche au consentement en quelque sorte à l'impôt. Et s'agissant du consentement à l'impôt, on doit pouvoir mobiliser tous les instruments à notre disposition. Jean-Luc Ruel a parlé de Corinthe. Merci de l'avoir évoqué parce qu'effectivement, on l'a réactivé considérant qu'il y avait un petit peu de coordination. Pour ne pas dire d'ordre, à mettre un peu dans l'action de l'État à l'étranger, sous l'autorité de l'ambassadeur. Donc on a repris l'activité de Corinthe, trois réunions du comité permanent en 26. Il y a un plan d'action qui trace le chemin d'une coordination renforcée des ministères présents à l'étranger et de leurs opérateurs. Meilleure rationalisation dans trois domaines prioritaires, les ressources humaines, l'immobilier et le numérique. Des résultats concrets sont à venir, tenant compte notamment des recommandations du Sénat, après les rapports des sénateurs Nathalie. Après le rapport des sénateurs Nathalie Goulet et Rémi Ferraud sur la rationalisation du réseau diplomatique. Et puis Philippe Foliot a parlé, et je vous remercie de l'avoir fait, de certains de ces acteurs auxquels on ne pense pas toujours quand on discute de notre réseau diplomatique. Ce sont ces plus de 500 consuls honoraires. Mon expérience récente, puisque j'étais à Atlanta pour participer à une réunion du G20, c'est que vous avez un consul général qui est basé à Atlanta et qui a une circonscription avec six États américains. Et je l'interrogeais sur son rythme et ses méthodes de travail pour couvrir les six États américains. Et en lui demandant comment est-ce que quand il débarquait dans un de ces États, donc il est en Georgie, comment ça se passe quand il va en Caroline du Nord ou Caroline du Sud, il me disait tout est préparé par le consul honoraire qui agit bénévolement et qui agit donc en soutien de nos consuls généraux, de nos ambassades. Et dans le budget qui vous est proposé, il y a 1,2 million d'euros qui est prévu pour une dotation visant à soutenir leur action au travers de formations, d'animations de réseaux, de suivi des activités. Mais puis, si vous m'en donnez l'occasion, je veux tout simplement, au nom du ministère des Affaires étrangères, les remercier pour leur action à nos côtés au quotidien.
Monsieur le Ministre pour ces propos. Merci chers collègues d'avoir participé à cette audition. Et puis nous suivons maintenant l'évolution du budget et la hausse du budget prévu pour l'année prochaine. Merci en tout cas.
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