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Arnaud Saint-MartinLien0:00 → 5:01

Ce n'est pas trop tôt. Il aura fallu près d'un an pour que le gouvernement daigne mettre à l'ordre du jour ce projet de loi examiné en commission spéciale début septembre 2025. C'était présenté à l'époque comme une urgence, à juste titre, puisqu'il y a urgence. Notre souveraineté sur les données sensibles des Français est menacée et nous ne sommes pas prêts face aux cybermenaces. Nous avions donc entamé des débats et puis plus rien. Un an dans les limbes. Quel gâchis provoqué par votre impréparation, vos indécisions ? Celle-ci est extrêmement coûteuse, puisqu'en 2024, le coût annuel de la cybercriminalité est évalué à 119 milliards d'euros. J'ai fait mes calculs en nous prévenant des coûts liés aux conséquences des cyberattaques. Nous aurions pu, par exemple, ramener le déficit annuel du pays de 5% à 1% du PIB. Le vol des données personnelles est un scandale en soi, mais s'il ne vous suffisait pas pour agir, voici donc une bonne et impérieuse raison de planifier la cybersécurité. En attendant, le volume des données personnelles qui ont été dérobées dépasse l'entendement. Depuis un an, c'est la fuite en avant, la fuite en avrant même. Pas un jour sans qu'une faille n'apparaisse, qu'une vulnérabilité ne soit mise au jour, qu'une attaque ne soit enregistrée. On comptait 1 366 incidents confirmés en 2025 contre 831 en 2023, soit une hausse des cyberattaques de plus de 60% en deux ans. C'est la généralisation alarmante d'un risque numérique systémique qui expose les administrations publiques, les entreprises et tous les secteurs d'activité, et aussi en passant les citoyens et leurs données sensibles. Les conséquences sont désastreuses. Rentrées scolaires empêchées, données médicales dérobées, attaques contre la DGFIP conduisant à la fuite des données de centaines de milliers de Français, piratage d'installations frigorifiques de supermarchés, craquage de l'ANSI même. La menace est réelle, organisée de façon toujours plus ingénieuse d'ailleurs. C'est pourquoi votre politique de sécurisation du numérique est si totalement problématique. Les deux quinquennats Macron, pourtant s'y engagés dans la promotion du capitalisme numérique, du start-uping et de l'innovation de rupture, n'y auront rien fait. Ça craque de partout. Il est vrai que les nouvelles sources de bénéfices engendrées par les cybermenaces en arrangent certains. Car c'est tout un marché de la cybersécurité, prédaté par les géants états-uniens du capitalisme numérique, qui prospère désormais sur les ruines du secteur numérique et tire profit de nos dépendances matérielles. La puissance publique, elle, elle se trouve impuissante. Vous tentez d'organiser un business florissant qui rend toujours plus captifs les utilisateurs obligés de se protéger. Celles et ceux qui en paieront le prix sont les citoyens, les organisations publiques ou encore les collectivités territoriales. C'est pourquoi il est urgent d'élargir les missions de l'ANSI et d'augmenter substantiellement ses effectifs afin de les rendre capables de mettre en œuvre des mesures de protection et de supervision de milieux d'entités. Là où émerge un nouveau besoin essentiel, pour une société fonctionnellement encastrée dans le numérique, il faut débloquer de nouveaux moyens. Sans cela, nous les condamnons à avoir recours à des outils coûteux, sans assurance que leur système soit intègre, robuste et résilient. Notre adaptation aux cyberattaques est devenue donc d'autant plus cruciale à l'heure de la généralisation de l'intelligence artificielle, autre point qui est éminemment critique. Ça ouvre des menaces inédites qui vont évoluer rapidement, qui nous prennent de vitesse et contre lesquelles aucune protection n'existe actuellement. Face à cette incertitude, l'enjeu est non seulement de garantir la sécurité des infrastructures et des données, mais aussi la confidentialité. des communications des citoyens. C'est pourquoi, Madame la Ministre, nous sommes profondément attachés au maintien de l'article 16 bis, examiné en toute fin de nos travaux, car nous nous opposons à toute forme d'affaiblissement volontaire ou de contournement du chiffrement des échanges numériques, quand bien même certains acteurs concernés, notamment dans le renseignement, se font entendre pour renforcer le décloisonnement. Or, il faut le dire avec force, les libertés fondamentales ne s'arrêtent pas à la porte de la sphère numérique. Le chiffrement vise à garantir l'intégrité et la confidentialité des communications. L'affaiblir serait une régression liberticide sans horizon, hors de question en tout cas pour nous, de céder aux injections techno-sécuritaires. Madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi a le mérite de mettre à l'agenda une question critique. d'en faire un sujet politique dont on va pouvoir débattre assidûment pendant tout l'examen de ce projet de loi. Mais votre réponse, il faut bien le dire, n'est pas à la hauteur. Vous n'avez rien anticipé pour protéger un cyberespace transformé en passoire, vous l'avez fait a posteriori après coup, vous n'avez rien planifié et vous intervenez a posteriori lorsque ça plante. Vous transposez des directives européennes avec un grand retard, exposant la France à des pénalités qui alourdissent encore la facture de votre inaction numérique. Si ce projet de loi porte des avancées, C'est la raison pour laquelle nous avons constructivement amendé. Il n'est pas suffisant. Sans hausse des moyens, sans planification, sans acculturation collective au dommage de la vie numérique, sans vision stratégique globale, les failles persisteront et nous mettront en danger. Ce projet loi n'est qu'une étape que nous prolongerons en 2027, une fois aux commandes de l'exécutif, par un plan autrement plus conséquent et protecteur. Merci.