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La lutte contre la vie chère dans les territoires ultramarins revient au cœur du débat parlementaire. Le député de la Guadeloupe, Christian Baptiste, porte une proposition de loi destinée à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées quotidiennement par les populations des Outre-mer. Le parlementaire doit présenter les grandes orientations de son texte, qui sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Face à la flambée des prix et aux écarts persistants entre les prix pratiqués dans l'Hexagone et ceux constatés dans les territoires ultramarins, cette initiative entend remettre la question du pouvoir d'achat au centre des préoccupations politiques. Pour les populations ultramarines, confrontées à un coût de la vie particulièrement élevé, l'enjeu est majeur. Obtenir des mesures structurelles permettant de faire baisser durablement les prix et de renforcer la transparence sur les mécanismes qui contribuent à leur formation. Le rendez-vous parlementaire du 19 novembre constituera une étape importante pour défendre des solutions contre la vie chère dans les Outre-mer. Le texte, initialement adopté par le Sénat le 5 mars 2025, sera examiné le 19 novembre à l'Assemblée nationale. Christian Baptiste espère une adoption conforme à la version du Sénat afin d'éviter un nouvel examen parlementaire. La conférence de presse réunissait également la députée martiniquaise Béatrice Bellet et le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel à l'origine du texte. O-News était sur place. Monsieur Baptiste,
est-ce que vous pensez réellement que cette proposition qui concerne aujourd'hui les Outre-mer contre la ville chère, est-ce qu'elle sera adoptée ? Enfin ! Eh bien
nous travaillons pour, parce que pour qu'elle soit adoptée déjà, il faudrait que nous souhaitons qu'elle soit adoptée conforme, et c'est là le plus gros travail. Elle est placée en quatrième position, donc elle a beaucoup de chance, mais surtout qu'elle soit adoptée conforme. que rapidement il soit applicable. Adopter conforme, ça veut dire qu'il ne faudrait pas qu'il y ait des amendements qui soient présentés. Et donc, nous avons en commission, oui, nous avons pu voir notamment l'Europe LFI avec les amendements qui sont précédés et d'ailleurs qu'il souhaite même qu'on revienne à l'origine de ce texte. C'est très bien, mais il faudrait que ce texte puisse être adopté conforme pour qu'il soit tout de suite applicable. Donc, nous sommes des démocrates. Partez bien évidemment, nous sommes pour la discussion, mais il faudrait... Et pourquoi adopter conforme ? Parce que tout simplement, si elle n'est pas adoptée conforme, ça va revenir au Sénat. Et pour que ça soit reprogrammé, ça peut être dans deux ans, trois ans. Ceci quand on
le montre en vue, puisqu'il y a les présidentielles, les élections présidentielles.
Oui, voilà. Et après, on ne sait pas du tout d'ailleurs quelle approche que ce texte aura par rapport à ceux qui seront au pouvoir. Mais c'est surtout le fait que ça va nous ramener à... Et là encore, nos consommateurs souffrent, parce que nous voyons les blocages qu'il y a ici et là, et tout l'historique du combat mené contre la vie chère. Donc c'est bien pour cela.
Quel sera justement le contenu ? Quelles sont les grosses priorités de baisse de prix, par exemple, pour le consommateur ?
Évidemment, ce n'est pas le texte en lui-même qui baisse les prix. C'est les conditions concrètes pour baisser les prix. Premièrement, sur les marges arrières, c'est-à-dire en fait, c'est au-delà du prix d'achat d'un produit qui est connu, il y a des relations commerciales, des ententes commerciales entre le fournisseur et le distributeur pour faire en sorte que des produits soient promotionnés. Par exemple, tête de gondole. Donc, ça veut dire qu'il y a marché. Le distributeur dit, voilà, oui, je promotionne votre produit par un moyen. derrière il y a les ristons, il y a effectivement un échange, il y a une contrepartie. Mais cette contrepartie, elle n'apparaît pas dans le prix. Et donc c'est sur cette contrepartie-là qu'il peut y avoir des marges. Donc on les plafonne à 10% en termes de marge. Bon, ça c'est la première des choses. La deuxième, c'est surtout le contrôle, effectivement, que les entreprises puissent venir. Alors que la loi l'exige, mais on renforce effectivement ce contrôle avec le préfet pour avoir cette possibilité, parce que seulement 24% de nos territoires, contrairement à l'Hexagone, 84% qui présentent leurs comptes, pour permettre et surtout sanctionner, si tel n'est pas le cas, à 1 000 euros d'instinct par jour, si les comptes ne sont représentés. La concurrence. C'est-à-dire que plus vous avez des concentrations d'entreprises, plus les prix ne baissent pas. Donc dès lors qu'il y a effectivement une concentration d'entreprises qui se fait, c'était à partir de 5 millions d'euros le contrôle, mais on a diminué à 3 millions d'euros. dès lors qu'il y a concentration, donc pour qu'il y ait un contrôle et voir dans quelle mesure que cette concentration se fait. Donc voilà un peu les principaux éléments qui doivent permettre de vérifier, évidemment, l'établissement des prix et pour permettre de jouer effectivement sur la vie chère. Donc la loi en elle-même, c'est pareil. elle qui fixe le prix, mais créer les conditions pour avoir une transparence, une transparence sur l'établissement des prix.
Beatrice Bélé qui participe à cette conférence de presse, vous nous parlez aussi de cette séance contre la vie chère le 19 novembre à l'Assemblée nationale. Alors qu'attendez-vous concrètement de cette séance et quelles sont les priorités pour vous concernant la baisse des prix, Madame Bélé ?
De toute façon, là, on a vu, on a tout fait, on a fait les gentils, on a fait les rangs, on a fait la négo, on a travaillé. On s'est pliés en quatre pour faire des propositions. Il y a un certain nombre de choses sur lesquelles nous avons avancé. On a réussi à faire adopter un certain nombre de textes. Mais c'est vrai que depuis 2014 notamment, nous ne sommes pas parvenus à faire adopter un texte dans les deux chambres. Là, c'est une occasion de prendre un texte de la niche parlementaire socialiste portée par Victorin Lurel, ce texte d'urgence. contre la vie chère, c'est l'opportunité de faire cette fameuse navette et d'avoir enfin un nouveau texte qui vient participer de la régulation économique sur nos territoires. Je crois que c'est une très bonne chose. Et si ça met le monde économique et le gouvernement en panique, c'est que nous touchons un bon bout.
Qu'est-ce qui blore en fait, évidemment, ce texte qui soit voté ? Après, il faut quand même une structure pour contrôler cette baisse des prix. Victor Lurel en avait parlé il y a quelques années. Ça a été fait plus ou moins, mais il faudrait qu'il y ait plus d'efficacité de ce côté-là.
De toute façon, ce n'est pas compliqué. Il y a un moment où l'État doit être mis aussi face à ses responsabilités. Nous sommes des parlementaires, nous votons la loi à charge pour l'État de l'exécuter. Il va falloir mettre les moyens. Moi, c'est vrai que dans le projet de loi du gouvernement, j'ai également, même si je sais qu'il ne passera probablement pas, mais enfin j'ai fait un amendement dans lequel je demande l'augmentation des moyens de l'autorité de la concurrence et l'augmentation des moyens de la DGCC. À charge de l'autorité de la transparence et de la DGCCRF. À charge pour l'État de mettre en place. Il y a un moment où l'État doit être mis face à ses responsabilités. On ne peut pas faire un texte vie chère sur nos territoires sans mettre les moyens de contrôle des dispositifs que nous votons. Et nous, nous allons. contrôler que l'action de l'État, dans ces cas-là, au moment où ça se fera, il y aura des députés et des sénateurs dont les missions, outre celle de faire la loi, sont également de contrôler l'action de l'État. Nous contrôlerons l'action de l'État. Et si nos textes ne sont pas mis en place, si l'État ne se donne pas les moyens de contrôler l'application, nous irons chercher l'État sur sa responsabilité. Mais là, en fait, nous n'y sommes assez.
Est-ce qu'il n'y a pas eu chance aussi que ce texte soit voté ? Il faut tenir compte de ces élections présidentielles qui vont arriver.
Bien sûr qu'il y a une urgence. Mais l'urgence, elle ne date pas... Nous, on n'est pas tenus par l'agenda présidentiel. Là, ça fait 10 ans qu'on attend des mesures concrètes. Et on est encore en train d'attendre le dépôt du texte de la ministre. Nous, pas ni tant. Attendre, en fait. C'est ça, nous qu'a dit. Nous, pas ni tant, là. Nous, pas ni tant. Là, nous presser, nous... Oui, nous laisse pas aller, en fait. Nous laisse pas aller, donc nous, nous qu'a agi. Les moyens qui nous sont donnés à nous, députés et sénateurs, c'est d'agir. d'agir sur la loi, et bien là nous avons l'occasion de marquer un essai. Et nous voyons déjà à poindre ceux qui aimeraient nous freiner, parce que pour que l'on puisse marquer cet essai, il faut que le texte soit voté de façon conforme. C'est-à-dire tel qu'il est sorti au Sénat, il faut qu'il soit voté de façon similaire à l'Assemblée nationale. Bon, nous ne nous laisserons pas avoir, même par certains camarades qui veulent y mettre leur grain de sel, on aura d'autres occasions. Essayons de marquer ce point-là. C'est à mon avis l'objectif que tous les députés de l'Assemblée nationale originaires des pays des océans doivent avoir, c'est-à-dire de finaliser ce texte et au moins d'avoir un texte sur la vie chère à l'aune de cette fin de mandature, en tout cas pour la mandature présidentielle, mais qui marque également la fin des travaux pour nous à partir de février-mars. C'est
une coïncidence avec les Outre-mer puisque ce sujet est à la une de l'actualité également de l'Hexagone. La vie chère, on en parle tous les jours.
On l'avait annoncé. On avait dit que nous sommes des territoires d'expérimentation. Tout ce qui se passe chez nous en matière sociale et économique risque d'arriver. C'est-à-dire que si les gouvernants n'ont pas compris, le monde économique a compris. Ce qui est possible chez nous devient possible. finalement sur le territoire hexagonal. La vie chère, nous avons été les premières victimes de la vie chère, les secondes maintenant, c'est à l'échelle du continent. Mais on est toujours dans la même configuration. Nous sommes face à des grands groupes, à des grands distributeurs, à des milieux économiques qui augmentent. année après année, jour après jour, presque, jour après jour, qui augmentent leurs bénéfices nets. Bon, nous on dit, écoutez, au bout d'un moment, vous devez à la population qui achète vos produits, qui se sacrifie pour manger, pour s'équiper, vous lui devez un minimum. Et le minimum, ce n'est pas celui de tondre et de citronner tout le monde de la même façon. Eh bien, nous sommes contents. Aujourd'hui, il y a plus de 64 millions de personnes concernées, de Français concernés, parce qu'ils n'y entendent ou t'es tous elle. Et bien là, maintenant, cette voie de la vie chère, nous ne la portons plus seule, nous la portons aussi avec des citoyennes et citoyens de la métropole. Et je dis métropole à dessein, parce que jusqu'à maintenant, notre économie à nous, sur les pays des océans, n'a servi majoritairement. que ce centre névralgique qu'est la métropole et qu'est l'Europe. Les Françaises et les Français se rendent compte de à quel point, lorsque l'alimentation, lorsque l'énergie sont portées à des niveaux de prix trop élevés, c'est l'indignité, c'est les difficultés quotidiennes qu'ils trouvent. Il faut agir. En tout cas, nous, là, en tant qu'originaires de ces pays des océans, nous allons agir.
Le sédateur Victor Lurel, notre compagnie, votre mère de nous, Victor Lurel, le 19 novembre, il sera question de la vie chère en séance de l'Assemblée nationale. Qu'en peut-on attendre de cette séance ?
Victorin Lurel12:42 → 17:14Baptiste et le groupe des députés socialistes ont bien voulu reprendre ma proposition de loi qui a été adoptée au Sénat après un compromis avec la majorité sénatoriale qui, comme vous le savez, est de droite et a donc élagué, pour ne pas dire diminué, le texte. Mais ce qu'il en reste apporte des changements fondamentaux. dans l'environnement concurrentiel des Outre-mer. Nous espérons que ce texte sera voté conforme, c'est-à-dire sans amendement, pour pouvoir être publié rapidement. Pourquoi suis-je en train de vous dire ça sans parler du contenu du texte ? Si le texte devait subir des amendements, si ces amendements devaient être adoptés, ça doit revenir une fois de plus au Sénat en deuxième lecture. Le Sénat apportera encore des améliorations ou des suppressions. Ça doit revenir après encore à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Ça veut dire qu'on est parti pour deux ans et demi, trois ans. Entre temps, il y a une présidentielle. Si on veut être efficace... Il faudrait qu'ils soient votés conformes, sans amendement. Mais évidemment, il y a parfois des stratégies pour ne pas voter conforme. Je ne sais pas quelle sera l'attitude du gouvernement, qui apparemment ne voit pas d'un bon oeil, non pas le texte lui-même, parce qu'avec Valls et Mme Moutchou, il y a eu de la bienveillance, de la bénévolence. Là, comme apparemment le gouvernement prépare un texte, mais dont on n'a pas la date, Ils ne sont pas trop contents que ce texte soit examiné et adopté conforme. Pour lui qu'il ne soit pas adopté. Voilà. Et donc, moi j'espère que le texte sera voté conforme, qu'il sera publié peu après le 19 novembre, puisque c'est le 19 novembre que ce texte, et que Christian Baptiste a tout fait pour que le groupe le reprenne et soit examiné en séance publique le 19 novembre. novembre et qui sera publié dans la foulée. J'espère que tous les collègues comprenront ça, y compris nos collègues de l'Hexagone. Il y a nécessité d'avancer sans attendre des calendes grecques du projet de loi gouvernementale. Voilà ce que je dis. Dans ce texte, nous apportons plus de transparence, plus d'obligations et donc plus de sanctions pour les dépôts des comptes. Quand les entreprises ne déposent pas leur compte au tribunal mixte commerce, il y aura des sanctions. Nous avions une demande qui consistait à demander au commissaire au compte de déposer obligatoirement cela au greffe du tribunal de commerce. Ça a été repoussé, on verra ça dans d'autres textes. Plus de contrôle de concentration de la concurrence, à partir de 25% de part de marché, on aura ça. Et puis des moyens donnés aux OPMR pour travailler. la possibilité pour le président du conseil général de saisir l'autorité de la concurrence qui fera les enquêtes et qui infligera les amendes si c'était nécessaire. Et puis surtout, c'est très important que le Sénat a bien voulu accepter, mon texte était beaucoup plus riche que ça, mais ils ont accepté d'encadrer un peu les marges arrières. Alors je sais que ça ne plaît pas à certaines institutions, à certains lobbies, disons ça comme ça. Il s'agit de plafonner au plus à 10%, quand ça pouvait monter à 35% du cible à paire, à 10% pour tout ce qui se fait en matière de coopération commerciale, sans contrepartie. Il n'y a aucune prestation. Aucune contrepartie. Et pourtant, on inflige un prix à certains distributeurs ou parfois aussi, dans le sens inverse, aux fournisseurs. Il faut encadrer ça. C'est une expérimentation pour 5 ans. Mais d'ici 2 ans, la 3e année, il y aura une évaluation pour savoir si on s'est planté, si on ne s'est pas planté. Donc il y a un peu de tâtonnement, de va-et-vient, d'itérations. C'est du grand français, c'est intératif et la pratique nous apprendra. Voilà, donc c'est un texte que j'espère voir vous dire rapidement par nos collègues députés.
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