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Merci de bien vouloir prendre place, qu'on puisse débuter cette session. Alors, tout d'abord, pour vous informer qu'Aurélie Bresson a donné pouvoir à Gilles Chabrier, Florian Morel à Dominique Baudray, Valérie Sémetté à Gilles Combelle, Christophe Vidal à Sophie Bénézi, Jean-Jacques Montloubou à Céline Chariot, et Pierre Matonnier à Valérie Rueda. Voilà, je vous propose de désigner Jamel Belaïdi en secrétaire de séance. C'est vrai que c'est une séance importante au cours de laquelle on va évoquer les orientations budgétaires pour l'année 2027. Ces orientations s'inscrivent dans un contexte national qui est particulièrement tendu, qui est marqué par de fortes crispations sociales et de profondes interrogations sur l'avenir de notre pays. Les mouvements récents qui se sont exprimés... qu'il s'agisse de la mobilisation des lycéens, qu'il s'agisse des manifestations qui sont liées au coût de la vie, traduisent des inquiétudes réelles auxquelles on doit être attentif. Le droit de manifester est bien évidemment une liberté fondamentale, mais rien ne saurait justifier les violences, les dégradations, les destructions, et bien évidemment, j'allais dire, les pillages et les destructions, qu'elles soient sur des bâtiments publics ou des bâtiments privés d'ailleurs, comme on a pu le constater ces dernières semaines. Et d'ailleurs, cette situation peut nous interpeller, peut interpeller, j'allais dire, notre société tout entière. Et on peut se poser la question de qu'est-ce que nous avons fait, qu'est-ce que nous n'avons pas fait ces dernières décennies pour en arriver là. Ces événements contrastent fortement avec les cérémonies commémoratives que l'on a fait ces derniers jours. au cours desquelles nous avons rendu hommage à celles et ceux qui ont sacrifié leur vie pour défendre notre pays, notre liberté et les valeurs de la République. Et je crois qu'il ne faut pas s'y tromper, ce triste spectacle n'est pas sans conséquences, sans conséquences sociales. D'abord parce que ça alimente les tensions et les divisions au sein du pays. Conséquences bien évidemment économiques, lorsque les équipements publics sont détruits ou que les commerces sont pillés. Des conséquences enfin pour l'image renvoyée aux autres pays, à nos partenaires, à nos investisseurs et aux créanciers. A cette instabilité sociale s'ajoute bien évidemment une incertitude politique majeure, alors que s'annonce un rendez-vous démocratique déterminant pour l'avenir de notre pays dans quelques mois. Oui, nous sommes dans une période de forte instabilité. Et après avoir fait adopter un budget 2026 à grand coût de concession aux coûts excessifs, le gouvernement est désormais à la merci des marchés financiers, avec un coût de la dette de l'État qui devrait atteindre et qui devrait dépasser les 91 milliards d'euros pour l'exercice 27, soit plus que le budget de l'éducation nationale et les retraites comprises. Imaginez. Alors, dans un pays où chacun dénonce, mais personne n'assume, le gouvernement va être une nouvelle fois tenté de se tourner vers les collectivités territoriales et notamment les départements. On l'a vu dans le cadre du projet de loi de finances. Et l'impact est lourd pour le Cantal, parce que cette technique est utilisée depuis une quinzaine d'années. Si je me réfère par rapport aux années 2010, c'est plus de 50 millions qui nous ont été prélevés. Si on regarde sur ces trois dernières années, c'est simplement 10 millions d'euros ces trois dernières années. On doit donc anticiper avec prudence et responsabilité les effets possibles de ces prélèvements sur nos ressources, sur nos charges, bien évidemment, et sur notre capacité d'investissement. Bien évidemment, l'effort doit être collectif pour redresser les comptes de notre pays. Mais pour cela, l'État doit prendre les bonnes décisions. Et on peut l'accompagner, on peut lui pointer du doigt effectivement des sources d'économie. Encore faut-il qu'il nous écoute, car jusqu'à présent, ça n'a pas été le cas. En effet, la remise en question doit être collective, car il n'est plus possible d'entendre qu'il faut faire des économies, mais sans y prendre part. L'exercice est difficile et périlleux, mais doit reposer sur un esprit de responsabilité. Être responsable, c'est d'abord maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Chaque euro doit trouver sa justification dans la qualité du service public rendu, dans l'efficacité de la politique départementale. Nous devons poursuivre nos efforts de rationalisation, de recherche d'économie et éviter toute dépense qui ne serait pas strictement nécessaire. Être responsable, c'est également garantir un financement durable de nos compétences obligatoires, notamment dans les domaines de la solidarité, de l'autonomie, de la protection de l'enfance, des collèges, des routes et du SDIS. Ces politiques constituent le corps même de l'action départementale. Elles répondent aux besoins essentiels de nos concitoyens, particulièrement dans un territoire rural. comme celui du Cantal qui est confronté à la fois au vieillissement de sa population, à la fragilité de certains publics et à des services qui sont souvent éloignés. On doit concilier deux exigences indissociables, la rigueur financière et la préservation de nos missions fondamentales. Ce n'est pas une contradiction. C'est au contraire la condition de notre crédibilité et de notre autonomie. C'est être responsable. Alors les incertitudes sont effectivement pesantes. L'effort demandé aux collectivités peut être estimé entre 2 et 5 milliards à la fin des discussions au Sénat. Aussi, pour le Conseil départemental, on peut estimer un effort similaire à celui de 2026, c'est-à-dire de l'ordre de 3 millions d'euros, avec la CNRACL, l'inflation, la nouvelle contribution progressive à l'effort budgétaire et les mesures concernant la TVA. Mais être responsable ne signifie pas renoncer à préparer l'avenir. Bien au contraire, dans un contexte où les ressources sont contraintes, chaque investissement devient plus précieux. Mais nous ne pouvons pas sacrifier les dépenses qui préparent l'avenir du Cantal, et Dieu sait que nous avons besoin d'investissements dans le département sur nos infrastructures. À ce jour, dans ce paysage politique et budgétaire incertain, Le Cantal s'est distingué. Nous avons su maintenir notre trajectoire financière, avec un désendettement affirmé ces dernières années, tout en maintenant une forte capacité d'investissement. C'est le résultat d'une gestion rigoureuse et d'un cap politique clair qui fera l'objet de nos débats lors du rapport sur les orientations budgétaires en fin de séance. Mais au préalable, nous allons examiner différents dossiers. Plusieurs délibérations concerneront la jeunesse. On débutera par la convention de partenariat qui nous lira avec le groupe ESC de Clermont-Ferrand, afin d'augmenter notre panel de formation supérieure proposé au Campus Connecté, qui, je vous le rappelle, est un des meilleurs de France. Nous vous présenterons également notre programme pur annuel d'investissement dans les collèges cantaliens, ainsi que la dernière brique de notre sectorisation qui concerne Aurillac et les communes limitrophes, le reste du territoire ayant été examiné lors de sessions précédentes. Par ailleurs, dans le cadre de notre engagement en faveur de la solidarité territoriale, une deuxième vague de dossiers éligibles au Fonds Cantal Solidaires vous sera proposée. Enfin, notre action en faveur des politiques sociales se déclinera par plusieurs délibérations concernant la santé d'une part, notamment avec le GIP Ma Région Ma Santé, l'accompagnement social avec l'Association des Paralysés de France pour la prolongation d'un dispositif de mobilisation à la vie partagée, ou encore la revalorisation des modalités de prise en charge du transport des élèves en situation de handicap. Au vu des augmentations, Du coup de la vie, il vous sera également proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'APCD pour renforcer son action sociale en faveur des agents par la mise en place d'une aide exceptionnelle à la mobilité. Et enfin, nous examinerons une proposition de décision modificative au budget de manière à adapter ce dernier aux crédits et besoins constatés de notre collectivité. J'en ai terminé de mon propos. S'il n'y a pas de demande de prise de parole, je vous propose d'entamer l'examen des différents rapports. Simplement, au préalable, je dois faire adopter le PV de la session du 25 septembre 26. Y a-t-il des remarques particulières sur ce PV ? S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Donc celui-ci est approuvé. Je vous en remercie. On débute par l'examen de la convention cadre entre le groupe ESC Clermont-Auvergne et le conseil départemental. Et c'est Alain Delage qui nous le présente.

Le groupe ESC Clermont-Auvergne est un établissement d'enseignement supérieur reconnu, implanté à Clermont-Ferrand, spécialisé dans les domaines du management, du commerce, du tourisme, de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Dans le cadre de sa stratégie territoriale, le groupe ESC Clermont-Auvergne développe des partenariats avec les collectivités locales. à l'image de la démarche entreprise auprès du Conseil départemental du Cantal afin d'améliorer l'accès à l'enseignement supérieur dans les territoires et de contribuer à l'attractivité économique ainsi qu'au maintien des jeunes talents en région. Il est proposé de conclure une convention cadre entre le Conseil départemental du Cantal et le groupe ESC Clermont-Auvergne pour une mise en œuvre de formation au sein du campus connecté Cantal-Auvergne. Il est demandé de se prononcer sur ce projet de délibération et d'approuver la convention cadre entre le département du Cantal et le groupe ESC Clermont-Auvergne relative à la mise en œuvre de formation au sein du campus connecté Cantal-Auvergne et d'autoriser M. le président du conseil départemental ou son représentant à signer la dite convention ainsi que tout avenant nécessaire à son exécution.

Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce rapport, qui est un rapport, somme toute, important ? Ça permet d'élargir notre panel de formation proposé sur nos campus, que ce soit Aurillac, Saint-Flour et Morillac. Donc on donne la possibilité aux Cantaliens de suivre ces cursus à partir du Cantal, c'est important. Et puis la qualité de l'enseignement est reconnue. vis-à-vis de ces établissements, de cet établissement, de cette école. Y a-t-il des remarques particulières ? S'il n'y en a pas, je vous propose de le mettre aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Il est approuvé. Je vous en remercie. Nous passons donc au deuxième rapport. C'est la convention qui lie le Conseil départemental avec l'ensemble des collèges. C'est Philippe Fabre qui nous le présente.

Oui, merci Président. Effectivement, les dispositions réglementaires... oblige à rédiger cette convention, une convention sur une durée de cinq ans. Elle était en effet caduque depuis 2019. C'est effectivement une convention qui précise les compétences départementales autour de quatre blocs opérationnels, l'accueil, l'entretien, la maintenance de proximité, la restauration scolaire et l'hébergement. Et bien sûr, cette convention doit préciser les engagements respectifs des partis en matière patrimoniale, budgétaire, numérique et aussi dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Donc cette convention entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027 et cela pour une durée de 5 ans. Je veux vous indiquer également qu'elle précise la nature du dialogue que l'on doit entretenir entre, bien sûr, le département et l'ensemble des 22 collèges départementaux sur notamment la restauration. Et vous savez qu'avec également la Chambre d'agriculture, nous menons des actions qui améliorent la qualité du service rendu aux collégiers. il vous est proposé de vous prononcer sur cette convention, d'approuver les termes relatifs à l'exercice des compétences respectives entre le département et bien sûr les collèges et d'autoriser M. le Président du Conseil départemental à signer la dite convention. et en précisant que cette convention entrera en vigueur, comme je viens de l'indiquer, le 1er janvier 2027, et cela pour une durée de cinq ans. Il y a eu un avis favorable de la troisième commission.

Merci des remarques particulières. C'est une convention qui sera soumise, effectivement, si nous l'adoptons à l'ensemble des conseils d'administration, des prochains conseils d'administration d'ici la fin de l'année ou tout début d'année. Je ne vais pas les calendriers. L'ensemble de nos collèges, l'idée c'était de simplifier effectivement cette convention, que ce soit très simple sur les droits et obligations de chacun, les missions de chacun vis-à-vis du patrimoine que l'on met à disposition, des moyens que l'on met à disposition et de l'utilisation qui en est faite, et puis le fonctionnement effectivement aussi avec les moyens humains que nous mettons à disposition. Y a-t-il des remarques particulières ? Sachant que ça a été dit, ça a été travaillé avec l'ensemble des principaux. Donc on est tout à fait en bonne coordination avec les principaux de collège. S'il n'y a pas de remarques particulières, je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Donc ce rapport est adopté. Je vous en remercie. On passe au rapport 3, la sectorisation des collèges. Philippe Fabre.

merci Président. Effectivement, un rapport important, puisque vous avez indiqué que c'était une nouvelle brique apportée à notre sectorisation. Simplement, vous indiquez, il y a un peu plus de deux ans, le 8 novembre 2024. Nous avons décidé de reporter d'une année la fermeture du Collège de la Jordane et donc de maintenir provisoirement cette sectorisation existante. Depuis, plusieurs évolutions majeures sont intervenues. notamment des expertises techniques autour du bâtiment du Collège de la Jordane, qui a confirmé et qui a mis en évidence les non-conformités du bâtiment, même si celui-ci ne fait pas l'objet d'une non-conformité de la Commission de sécurité. La fermeture de la Jordane, désormais programmée à l'issue de l'année scolaire 28-29. Le projet d'aménagement que nous avions envisagé au collège Jeanne de Latreille, vous vous en souvenez très certainement, un projet de réaménagement de 2,5 millions d'euros qui a été abandonné parce qu'effectivement, en accord avec l'éducation nationale et notamment en accord avec les usagers, ce collège Jeanne de Latreille situé rue du Collège. présente des contraintes importantes. Et en effet, le fait d'augmenter sa capacité n'aurait pas agrandi la surface de la cour de récréation ni les espaces de restauration. Et également, vous savez que j'y suis attaché, l'absence de gymnase pour l'enseignement de l'EPS. Donc ce projet a été abandonné. Un autre projet a été par contre engagé autour du Collège de la Ponétie, un projet important qui a pour mission d'augmenter sa capacité, d'améliorer les conditions d'usage et également la performance énergétique de l'établissement qui est à cet instant une véritable passoire thermique. Projet d'investissement important, 9 millions d'euros. qui a été engagé dès cet été. Les travaux ont commencé au mois de juillet 2026 et les travaux seront livrés à l'été 29 pour effectivement proposer un collège entièrement rénové pour la rentrée de septembre 2009. Également, nous avons tenu compte... Des projections démographiques qui confirment une baisse durable des effectifs collégiens. Bien sûr, à l'échelle nationale, sur la période 2026-2033, c'est 500 000 collégiens en France qui vont faire défaut. C'est 1,7 million d'élèves en France. Et dans le département du Cantal, c'est environ 700 élèves qui nous feront défaut. Plus précisément, en 2020, nous avions 2000 collégiens dans les collèges oriaquois. Aujourd'hui, ce matin, nous avons 1654 collégiens. Et les perspectives, avec bien sûr les chiffres fournis par l'éducation nationale, ce n'est pas les chiffres de Philippe Fabre, en 2032, ce sera 1388 collégiens, soit moins 300 collégiens. Sur le basset oriaquois, 300, c'est effectivement l'effectif du collège Jeanne de la Treille. Tout cela pour vous indiquer qu'il s'agit bien sûr d'adapter la sectorisation des collèges oriaquois afin d'anticiper la fermeture du collège de la Jordane, afin d'assurer bien sûr une meilleure répartition des effectifs. tout en préservant l'équilibre social entre les collèges. Des travaux réguliers ont été menés avec les services départementaux pour effectivement mettre en œuvre et vous proposer ce matin cette sectorisation. Je viens de vous le dire, dans un cadre qui prévoit un équilibre des effectifs. dans les trois collèges à venir, la prise en compte de l'indice de position sociale, l'IPS, afin de préserver une nécessaire mixité sociale, et bien sûr aussi de limiter le nombre d'élèves concernés par un changement de collège. Donc nous vous proposons de modifier la sectorisation selon la répartition que je vais vous énumérer. Pour le collège Jules Ferry, les communes de Nossel, Riac, Crandel, et cinq écoles oriacquoises, Le Palais, Paul Doumer, Tivoli, La Jordane et Belbex. J'ai oublié de vous préciser que ce travail avait été aussi accompagné d'un travail précis sur la mobilité, notamment avec la Stabus. Et vous savez que désormais, Oriac est doté... d'un centre intermodal de grande qualité. Pour faire simple, les élèves qui sont issus des autres communes arrivent au centre intermodal et après sont bien sûr dispatchés sur les différents sites d'éducation. Pour le collège Jeanne de Latreille, ce sont les communes de Saint-Simon, de Mandail-Saint-Julien, de Saint-Cercle-de-Jordan, de La Selle, de Velsic. et les écoles primaires d'Auriac, donc les Alouettes et les Frères Delmas. Et enfin, pour le collège de la Ponétie, les communes d'Arpajon-sur-Serre, de Gioux-de-Mamou, de La Brousse, de Vésac, d'Itrac et l'école oriaquoise de Canteloup. Je veux vous indiquer également. que les élèves de troisième du Collège de la Jordane, qui seront scolarisés lors de l'année 2029-2030 au Collège de la Ponétie, pour effectivement ne pas les laisser seuls dans cet établissement. Cela concerne très précisément 78 élèves. Dernière disposition, mais importante. On a porté une attention... Très précise sur les nouvelles communes qui font l'objet d'un traitement un peu spécifique en termes de multisectorisation, ce sont les deux communes nouvelles, celles de Puy-Capel. qui est concernée par la sectorisation autour des collèges de Morse et de Montsalvi, et aussi la commune nouvelle de Neuve-Église-en-Truyère, qui est concernée par la sectorisation autour de trois collèges à Saint-Flour, à Chaudzeig et à Pierrefort. Aussi, nous vous proposons de confirmer la fermeture du collège de la Jordane à l'issue de l'année scolaire 2028-2029. d'approuver la nouvelle sectorisation des collèges publics du bassin oriaquois selon la répartition que je viens d'énoncer, de fixer son entrée en vigueur à compter de la rentrée septembre 2027, de confirmer les mesures de sectorisation actuelles en vigueur pour toutes les autres communes non mentionnées dans la présente délibération, et enfin d'autoriser M. le Président du Conseil départemental à prendre toutes mesures nécessaires à l'application de cette présente délibération. Ce rapport a reçu un avis favorable de la Troisième Commission.

Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur ce rapport ? Sylvie Lachaise.

Président. Monsieur le Président, chers collègues, je ne voterai pas cette délibération. Je le dis avec gravité et après mûre réflexion. Chacun ici sait que j'appartiens à la majorité départementale. Je ne suis donc ni dans une posture d'opposition. ni dans une logique de contestation systématique. Si je vote contre aujourd'hui, c'est parce que je ne suis pas d'accord avec la méthode. Il y a deux ans, j'ai voté la fermeture du Collège de la Jourdane. A l'époque, cette décision nous a été présentée comme la meilleure solution et comme la bonne orientation pour notre territoire. Avec le recul, je pense que nous aurions dû faire preuve de davantage de prudence, car le dossier que nous examinons aujourd'hui est la conséquence directe de cette décision. S'agissant de la sectorisation, avec mon collègue Jamail Belaydi, nous avons toujours défendu la même position. En 2024, la majorité départementale a voté le rattachement d'ITRAC au collège Jules Ferry. Je le rappelle, cette décision a été votée par notre Assemblée. C'est également ce qui a été annoncé aux familles par notre vice-président lors d'une réunion publique organisée à ITRAC. Par ailleurs, le conseil municipal d'ITRAC a adopté un vœu en faveur de ce rattachement. Ensuite, À la demande du Conseil départemental, la Commune a consulté les familles autour de trois scénarios. Le résultat a été sans ambiguïté. Seulement 16% des familles ont choisi leur attachement à la Ponétie. Pourtant, aujourd'hui, ce choix n'est pas respecté. Je tiens également à rappeler un point important. À Itraque comme à la Ville-Préfecture, l'existence de ces trois scénarios était connue. En revanche, nous, élus de ce canton, n'en avons eu connaissance qu'ultérieurement. Là, ce n'est plus une question de forme, c'est une question de respect. Respect des élus, respect des représentants du territoire. Et au final, respect des familles qui ont été consultées et qui se sont clairement exprimées. Depuis le début de ce dossier, nous n'avons pas changé de ligne. Nous avons défendu la même position avec constance et cohérence. Ce n'est donc pas nous qui changeons de cap aujourd'hui. Je n'ai évidemment rien contre le Collège de la Ponétie. J'ai d'ailleurs voté les travaux de rénovation de cet établissement. Le sujet n'est pas là. Le véritable problème, c'est la méthode. Depuis le début, Les orientations ont évolué à plusieurs reprises et à chaque fois, ce sont les familles qui doivent s'adapter. Je ne peux pas accepter que les familles de notre canton soient une fois encore celles auxquelles on demande de s'adapter sans tenir compte des attentes qu'elles ont clairement exprimées. Je comprends les interrogations qui s'expriment aujourd'hui, elles sont légitimes. Lorsqu'une décision est votée, annoncée publiquement, Puis remis en cause, il est normal que les familles se posent des questions. Nous ne devons jamais oublier que nous sommes ici pour être au service des Cantaliers. Dans ce dossier, nous devons être au service des familles, des enfants et plus largement de l'ensemble de nos concitoyens. Je considère que les familles de notre canton méritaient une meilleure réponse. Elles ont été consultées, elles ont exprimé un choix clair qui confortait d'ailleurs la décision prise par notre Assemblée il y a deux ans. Aujourd'hui, ce n'est pas le choix qui est retenu et comme elle, je le regrette. C'est pourquoi je voterai compte ce rapport. Je vous remercie.

Merci. D'autres remarques ? Simplement une précision. Il y a deux choses dans ces propos. Il y a la fermeture du collège de la Jordane. Soyons clairs. Sur la fermeture du collège de la Jordane, qu'est-ce qui a amené cette décision ? C'est l'état du collège. Certes, s'il y avait eu des travaux il y a 15 ou 20 ans, on n'en serait certainement pas dans cette situation. Ceci n'a pas été fait. Aujourd'hui, on est dans un collège qui est à bout de course. Il se trouve qu'effectivement, on arrive... La conjonction, c'est d'arriver à une période où il y a une baisse des effectifs importante. Donc on n'est pas des travaux d'amélioration du collège, ça serait la reconstruction d'un collège neuf. Voilà, donc les effectifs, aujourd'hui, la démographie collégien sur Aurillac. fait que nous sommes en capacité de les accueillir dans les trois autres collèges. Et donc le périmètre financier fait qu'il est plus opportun, bien évidemment, de pouvoir accueillir ces collégiens dans les trois collèges existants sur Aurillac, plutôt que de reconstruire un collège. Ça, c'est, je me rappelle, ce qui a prévalu au départ. C'est bien que nous sommes dans un collège qui est en bout de course aujourd'hui. Sachant que différents programmes d'investissement avaient été conduits déjà sur les collèges oriacois, que ce soit Jules Ferry, que ce soit Jeanne Delatreille. C'est sur le sujet de la fermeture. Effectivement, bien évidemment, la sectorisation découle de cet état de fait. Et donc là, je vais peut-être passer la parole à Philippe Fabre qui a travaillé ce dossier.

bien sûr, président. J'ai écouté avec attention les propos de ma collègue Sylvie Lachaise. Néanmoins, on évoque une situation qui était celle de 2023. Effectivement, ce n'était pas tout à fait en 2024, mais c'était en 2023 qu'on avait voté, me semble-t-il, de mémoire. Mais bon, peu importe, ce n'est pas le cœur du propos. Ce que je viens de vous indiquer ce matin, c'est qu'effectivement, il y avait eu un postulat qui avait été évoqué en 2023. pour organiser les conditions de la fermeture du Collège de la Jourdane, des conditions qui prévoyaient à l'époque la rénovation et l'extension de Jules Ferry, et qui effectivement dans ce cadre... J'avais bien annoncé ici ou à ITRAC que les élèves d'ITRAC seraient sectorisés à Jules Ferry. C'était effectivement le cadre de l'ensemble de ces dispositions. Comme le rapport l'indique, depuis 2023, les travaux ont changé. C'est-à-dire que je veux même vous dire que d'un projet de 2,5 millions d'investissements, À Jeanne de Latreille, nous passons à 9 millions d'euros à la Ponétie. Donc ce n'est pas rien. Nous le faisons grâce effectivement à la recherche de financements importants, notamment sur la rénovation thermique, donc pour faire de la Ponétie, qui aussi nécessite de travaux pour ceux qui connaissent bien l'établissement et qui d'ailleurs est un bel établissement, comme le rappelait ma collègue également Isabelle Lantujoule, parce qu'il obtient. de bons résultats. C'est ce que tu m'indiquais, ma chère Isabelle. Et nul doute que lorsqu'il sera entièrement rénové, les conditions d'éducation seront de bonne qualité, parce que, en fait... C'est ce que l'a dit Sylvie, bien sûr. L'enjeu, c'est est-ce que nous sommes en capacité, comme les compétences nous l'imposent, d'apporter des conditions matérielles de bonne qualité pour que l'éducation nationale, bien sûr, y mette également les moyens nécessaires pour procurer à tous les jeunes cantaliers de bonnes conditions d'éducation et de bonnes conditions également aussi pour les enseignants, mais aussi pour les agents du conseil départemental. Donc, ce que je rappelle brièvement, c'est qu'effectivement, les conditions ont changé. Notre choix d'investissement a évolué. A évolué, j'ai envie de dire, dans le bon sens, puisqu'il est plus ambitieux. donc, effectivement, le collège de la Pogniti doit offrir les meilleures conditions. Un élément que j'ai souligné, mais peut-être pas suffisamment bien entendu, c'est qu'effectivement, la notion de mixité sociale est importante. Vous savez, j'ai parlé de quelque chose que vous connaissez bien, l'IPS. On avait un IPS au-dessus de 100 dans les trois collèges que sont Laponetti, Jules Ferry et Jeanne d'Atrey. Il était... Vous pouvez vous en douter. Inférieur à 100 à la Jordane, à hauteur de 95, dû à une sectorisation qui peut être concentrée des familles qui sont un peu plus en difficulté. Notre souhait, avec l'éducation nationale, c'est de respecter cette mixité sociale. Et puis, j'ai envie de dire... Que le conseil départemental, dont le cœur de métier et le social, ne soient pas attentifs à cette belle mixité, pour faire en sorte que ces trois nouveaux collèges auront une mixité, dans le cadre de cette sectorisation, au-dessus de 100. Et puis, peut-être dernière petite confidence, très précise, hier soir. Hier soir, il y avait un conseil d'école au Bex d'ITRAC. Et donc, j'ai eu les confidences d'un parent d'élèves à l'issue de ce conseil d'école où il y avait une représentante de la mairie d'ITRAC. Et je vais vous confier cette confidence. Effectivement, les parents d'élèves sont inquiets. Ils sont inquiets de ne pas savoir à cet instant où seront scolarisés. leurs élèves, environ une trentaine qui vont rentrer en classe de 6e, ils sont inquiets de ne pas savoir où ils vont. Mais en aucun cas, et je le dis parce qu'il y aura suffisamment de témoins, ce parent d'élève ne m'a pas relaté l'inquiétude quant à la destination de cette sectorisation. Les parents veulent savoir où ils vont et j'ai envie de dire, en quelque sorte, peu importe ils vont à Jules Ferry. ou à la Ponéti, mais en tout cas, ils ont une légitime inquiétude, c'est de s'organiser pour préparer cette rentrée 2027.

Merci Valérie Hervéda.

merci Président. Alors nous, ce n'est pas une surprise. C'est vrai que nous, on est opposés depuis le début à la fermeture du Collège de la Jordane. Et ce n'est pas une posture d'opposition. C'est vraiment le sens de l'intérêt général qui nous pousse systématiquement vers ce positionnement. Cette nouvelle sectorisation confirme définitivement la fermeture à l'issue de l'année 2028-2029. On comprend les arguments qui sont avancés par le département, les contraintes techniques de bâtiments, les perspectives de baisse démographique, les capacités d'accueil des autres collèges et la nécessité de répartir les effectifs. ne sont pas des éléments que nous contestons. En revanche, nous considérons qu'ils ne doivent pas systématiquement nous conduire à considérer la fermeture du Collège de la Jordane comme une évidence. Une baisse démographique ne doit pas automatiquement se traduire par la fermeture d'un établissement. Elle devrait, et dans le contexte actuel des revendications que l'on entend de part et d'autre, être l'occasion de réfléchir. à la qualité de l'accueil, aux conditions d'apprentissage et à la proximité des établissements pour les familles. Le rapport évoque les expertises techniques, les contraintes de bâtiments. Nous devons aussi nous interroger, Sylvie l'a dit, sur les choix qui ont été faits antérieurs, mais on ne va pas revenir là-dessus, on l'a exposé plusieurs fois. Mais bon, voilà, c'est des choix qui ont été faits. On ne va pas réécrire l'histoire. Donc, effectivement, il y a toute une sectorisation et des répartitions qui vont être faites de familles. Le rapport indique que la nouvelle carte a été élaborée en tenant compte des capacités d'accueil des différents établissements. Je parle sur la ville d'Auriac, des prévisions démographiques, de la mixité sociale et de la limitation des changements de rattachement. Ce sont évidemment des critères importants. Mais ont-ils... Comment ont-ils été concrètement évalués ? Parce que là, c'est vrai que ça fait depuis le début du choix politique qui a été fait, la fermeture du collège. On voit qu'il y a quand même certains tâtonnements et des changements de perspective liés à des réévaluations successives. Donc les capacités pour les collèges d'accueil permettront-ils réellement de garantir de bonnes conditions d'enseignement ? Les effectifs par classe resteront-ils raisonnables ? Les moyens humains et matériels suivront-ils ? Et surtout, quelle place réellement a-t-il, et je rejoins Sylvie là-dessus, été accordée aux familles, aux personnels et aux représentants des communautés éducatives dans cette réflexion ? On a beaucoup parlé de mixité sociale et je souhaite revenir sur ce sujet-là. Le rapport fait référence à un indice de position sociale pour justifier la recherche d'un équilibre entre les différents établissements. C'est un objectif que nous partageons, mais la mixité sociale ne doit pas être uniquement une donnée statistique. Dans le tableau de sectorisation, elle doit se traduire dans la réalité quotidienne des établissements, dans les conditions d'accueil. et dans les moyens qui leur sont accordés. Et enfin, je voudrais rappeler qu'il existe toujours une médiation en cours concernant la décision initiale de fermeture. Il me semble donc intéressant de ne pas considérer que les questions sont définitivement réglées. Je ne souhaite pas que cette sectorisation devienne simplement la traduction administrative d'une décision de fermeture que nous contestons depuis le départ. Donc, notre responsabilité est de regarder au-delà de la réorganisation des secteurs. Nous devons nous demander quels services publics d'éducation nous voulons proposer aux familles du bassin d'Houriaqua, dans les prochaines années. Et je reste convaincue, nous restons convaincus, que la question de la Jordane méritait, et mérite encore que l'on examine toutes les possibilités, plutôt que de s'inscrire dans un calendrier qui conduit progressivement à sa disparition. Et pour toutes ces raisons, nous ne votons pas cette délibération.

Merci, Jamel Belaïdi.

Merci, Président. Monsieur le Président, chers collègues, alors moi, pour la première fois en presque huit ans dans cette maison, je vais voter contre une délibération opposée par notre majorité départementale. Ce choix n'est pas anodin. Il repose sur une conviction simple. Les engagements pris devant les élus itraquois et les familles itraquoises doivent être respectés. En décembre 2023, lorsque nous avons voté la fermeture du collège à Jordan, il nous avait été présenté à nous, élus du canton Aurillac 1, que les élèves d'ITRAC seraient accueillis au collège Jules Ferry. C'est cette perspective que nous avons défendue auprès des familles. Notre vice-président a lui-même défendu cette orientation en 2024 auprès des parents d'élèves et de la municipalité d'ITRAC. Aujourd'hui, cette délibération que nous avons découvert à la lecture du rapport prévoit finalement d'affecter la totalité des élèves d'ITRAC au Collège Laponédie. Comment expliquer aux familles un tel changement par rapport à ce qui leur avait été annoncé ? Je tiens à être très clair. J'ai beaucoup de respect pour le Collège La Ponétie, pour ses équipes et pour le travail qui est accompli. Les quelques 9 millions d'euros de travaux que nous avons votés ici tous ensemble constituent un investissement important pour les conditions d'accueil et d'enseignement. Mon opposition ne porte donc pas sur la qualité de cet établissement, bien au contraire. Elle porte sur la cohérence de notre parole et sur la prise en compte des familles. a fait un sondage où il y a eu trois hypothèses. Or, selon les résultats qui nous ont été communiqués, sur 215 familles sondées, seulement 16% d'entre elles souhaitent une affectation au Collège Laponiti et 60% à Jules Ferry. Donc ce choix mérite d'être entendu et respecté. Nous avons porté et défendu une position auprès des habitants de notre canton. Notre crédibilité d'élu est donc engagée. J'entends que les travaux de Jeanne Latreille étaient abandonnés par rapport aux contraintes que Philippe nous a énumérées tout à l'heure. Cependant, une consultation des élus du canton aurait été la bienvenue pour qu'on soit au courant des choix qui auraient été faits par la suite. En l'état, par cohérence et par respect pour les familles d'ITRAC, je voterai comme ma collègue contre cette délibération. Je vous remercie.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Vincent Descœurs.

Vincent DescœurLien41:40 → 43:16

Merci, M. le Président. Oui, quelques mots pour dire que je partage le trouble de nos collègues et je comprends leur position qui a le mérite de la clarté. Personnellement, je regrette qu'il n'ait pas été associé à cette décision et surtout qu'on n'ait pas été capable, dans le délai, de trouver une solution qui puisse les satisfaire et plus largement qui puisse satisfaire les Itraquois. Moi, je regrette aujourd'hui qu'on nous soumette une proposition qui va à l'encontre de la position de nos collègues, qui va à l'encontre de la position de Mme le maire et des élus d'ITRAC, qui ont récemment, dans un vœu, rappelé leur attachement à la décision que nous avons prise il y a trois ans, et qui va à l'encontre du souhait exprimé par les familles. Moi, j'ai écouté attentivement les explications des uns et des autres. Il ne m'a pas échappé que nous avons conduit d'importants travaux de rénovation au Collège de la Ponétie, mais je ne comprends pas, et je ne comprends toujours pas, ce qui justifie qu'on revienne sur cette décision largement adoptée par notre Assemblée il y a trois ans, d'orienter les élèves de l'école d'ITRAC, des écoles d'ITRAC, vers Jules Ferry, sauf à laisser penser. que la répartition des collégiens oriacois entre les établissements serait une opération plus délicate que ce qu'on nous avait annoncé. Quoi qu'il en soit, et à titre personnel, en raison d'un désaccord, vous l'avez compris, qui porte essentiellement sur la forme, je m'abstiendrai sur cette délibération.

Peut-être sans être trop long, parce qu'il faut bien sûr que tout le monde s'exprime. J'ai peut-être omis de préciser quel était le cadre de notre travail et le cadre de notre réflexion. Effectivement, il s'agit d'une réflexion départementale. Alors, bien sûr, il s'agit peut-être, je vois que certains l'oublient, de conserver un maillage départemental de qualité. Je ne peux pas peut-être me satisfaire que vous ayez oublié que cette décision visait aussi à renforcer quelques collèges ruraux pour essayer effectivement, dans le cadre d'un positionnement départemental, même si je comprends que chaque élu est très attaché à sa commune, à son collège. Moi, peut-être même, devrais-je être plus sensible au collège de Vic-sur-Serre. Mais pour l'instant, je suis dans une posture départementale et qu'effectivement, une sectorisation départementale ne peut pas s'organiser autour du vœu d'une seule commune. Parce qu'effectivement, la sectorisation, c'est, vous savez, jeu de... Comment ? Oui. Et donc, pour vous indiquer qu'effectivement, et je relate une dernière fois, on n'a pas sûrement la même perception des choix des familles. Je vous le répète, hier, au conseil d'école du BEX, il n'a pas été fait mention d'un souhait. marqué pour la destination de Jules Ferry. Je comprends que Jules Ferry soit un collège très prisé. Moi qui suis au Royacqua, ça l'était déjà à l'époque. Néanmoins, je considère que Laponetti présentera toutes les conditions d'éducation de grande qualité. Peut-être même, c'est un pari sur l'avenir. Ce sera le plus beau collège de la ville d'Auriac. Néanmoins, dans cette position départementale, les travaux se poursuivent dans les collèges ruraux. Nous étions à Plot pour la rentrée scolaire où d'importants travaux sont engagés. Je ne veux pas relater les travaux à Saint-Mamé, les travaux à Le Roquebrou. Tout cela démontre, en tout cas en ce qui me concerne, mon engagement départemental.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Isabelle Lantuz-Joule.

merci, Président. Je regrette cette situation et je pense qu'il s'agit là d'une maladresse et d'un manque de concertation évident. Je le déplore effectivement. Par contre, si je peux avoir une parole positive, et j'espère que ce sera le cas, j'ai envie de dire aux familles zytraquoises que le Collège de la Ponétie a une équipe d'enseignement fabuleuse, une dynamique. extraordinaire, une principale qui a une relation aussi bien avec les parents qu'avec ses enseignants d'une grande qualité et que je ne crois pas qu'on puisse dire que le collège de la Ponéti ne conviendrait pas aux familles des enfants, il traqua. Voilà ce que je veux dire et donc effectivement le collège de la Ponéti après ses travaux va être d'une qualité exceptionnelle. Voilà simplement ce que je voulais dire et je regrette vivement qu'effectivement, peut-être, on n'ait pas suffisamment dialogué sur ce sujet et que nous en soyons arrivés là aujourd'hui. Merci.

-Yves Bonnier.

Merci, Monsieur le Président. Moi, je ne mets surtout pas en doute la qualité de l'enseignement d'aucun collège. Je crois qu'on a besoin, dans nos territoires, de collèges bien vivants, avec des enseignants qui s'investissent. Moi, ça fait encore plus... Je crois que je suis au conseiller départemental. Ça fait peut-être trop longtemps, mais je n'ai jamais voté contre ma majorité ni je me suis abstenu. Et pourtant, dans ce dossier, je vais m'abstenir parce que moi, je crois qu'il faut qu'on se respecte les uns les autres et il faut qu'on respecte ce qui vient du territoire, ce qui vient de nos collègues de chaque canton. On avait pris une décision. Moi, ça m'avait complètement échappé qu'on allait revenir sur cette décision. Alors, d'une part, par respect pour cette décision que nous avons prise il y a trois ans, par respect pour les familles, par respect pour la municipalité et Mme le maire d'ITRAC, je m'abstiendrai, mais n'y voyez aucune animosité dans ce vote. Merci.

'autres demandes de prise de parole ? Didier Achalm.

mes chers collègues, chers présidents. Effectivement, je comprends les émois de chacun sur un dossier qui est toujours sensible quand on parle de nos enfants. Mais je voudrais qu'on sorte de cette sphère qui est quand même assez restreinte sur le département pour revoir l'image du département. On a 22 collèges. avec une répartition qui est assez bonne quand même malgré tout. Mais un jour, vu les perspectives démographiques, et je vais recevoir l'inspecteur d'éducation nationale parce qu'il veut me présenter les perspectives en primaire jusqu'à 2032, il va falloir se poser des questions. Il va falloir se poser des questions dans l'avenir, peut-être des réformes sur l'enseignement. Moi, je ne suis pas prof, mais quand il va falloir que nos enfants prennent les bus très tôt le matin pour être forcément aux heures de cours, il faudra peut-être décaler ces heures de cours, peut-être faire des ouvertures de collège plus tard, parce que ce n'est pas logique qu'un enfant démarre à 6h du matin avec un transport scolaire pour être à l'heure. sur un schéma qui est quand même très ancien. Donc je pense que dans l'avenir, il faudra des adaptations. J'imagine qu'on aura certainement l'occasion d'en discuter ici même prochainement, et j'espère pas trop prochainement, parce que ça voudra dire que la démographie est en baisse sensible, et on le sait, les prévisions sont là, malheureusement. Donc je pense qu'avoir un équilibre territorial, c'est très important, bien sûr, qu'il va falloir essayer de le conserver, parce qu'il faut de la proximité. Et puis, je pense que sur cette décision-là, il va falloir passer au-dessus pour aller de l'avant. Voilà.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Jean Mage.

Oui, merci, M. le Président. Je ne pensais pas avoir à m'exprimer sur un sujet comme ça, mais c'est les réactions de Sylvie et de Jamel. qui m'obligent à vous faire part de mon sentiment, qui est de partager ce qui chez eux est du ressentiment. Effectivement, s'ils ont appris uniquement en ayant connaissance des rapports de cette décision, c'est un peu difficile à avaler. C'est une drôle de manière de les considérer, mais il faut parfois savoir passer sur la forme et se concentrer sur le fond. Moi, pour ce qui me concerne, j'ai la réputation d'être quelqu'un de pragmatique et qui a les pieds sur terre. Et toutes mes décisions sont guidées par ça et par l'intérêt général. Donc je partage l'émoi des élus, je partage l'émoi de peut-être Mme la maire d'ITRAC et de la population d'ITRAC. Mais il faut savoir que vous êtes... dans l'agglomération oriaquoise, un secteur d'enfants gâtés par rapport au reste du département. Vous savez, les situations des collèges, nous on la vit dans nos cantons du Nord-Cantal depuis que les collèges existent et depuis que les cantons existent. Et on n'a jamais eu le choix entre établissements. Donc on peut considérer qu'on nous l'a imposé. Il y a effectivement des choix qui peuvent s'exercer à la marge, mais je pense aussi que dans le secteur... concernés, il y aura peut-être des dérogations qui peuvent être accordées et pour des raisons familiales ou autres, il y a des enfants qui pourront fréquenter tel ou tel collège. Donc si je m'associe sur le fond à toutes ces remarques, sur la forme, plutôt sur le fond, je resterai solidaire de la majorité départementale et je voterai cette sectorisation.

Merci. Pardon. J'ai anticipé. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole sur ce rapport ? Monsieur Fréchoux.

Oui, monsieur. Merci, monsieur le Président. Moi, je comprends tout à fait les mots des collègues. Alors, Valérie Rueda l'a dit, nous nous sommes opposés à la fermeture de la Jordane depuis le début. Nous aurions souhaité que des investissements soient fléchés pour reconstruire un petit collège sur site. Mais ceci étant dit, la forme, ça a de l'importance, monsieur Maje. C'est pas n'importe quoi. Et s'il y a pu y avoir... Une concertation qui a été ensuite trahie sur ITRAC. Je rappellerai que sur Aurillac, il n'y a même pas eu de concertation. C'est-à-dire que les familles qui aujourd'hui sont orientées à la Jordane, on ne leur a pas donné parole pour savoir si elles préféraient aller qui à la Ponétie, qui à Jeanne de Latreille ou qui à Jules Ferry. Il n'y a eu absolument aucune concertation dans ce dossier de menée avec les principaux acteurs que sont les familles. Ce n'est pas vrai ni avec les associations, les représentants. Et aujourd'hui, on paye ce problème de méthode. Nous avions alerté. Dès le début de ce dossier, sur le fait que non, il n'y a pas de concurrence entre les collèges. Nous avons dans le Cantal d'excellents collèges. Il n'y a pas de sujet. Le sujet n'est absolument pas là. Le sujet, c'est comment nous traitons nos concitoyens sur le territoire, comment nous leur donnons la parole. Nous sommes dans une période aujourd'hui historique où on ne fait pas des citoyens des objets. Il faut qu'on puisse prendre le temps. concrètement, de concerter, de voir comment répartir 700 élèves, ce n'est pas une décision qui se fait sur un bout de table avec un PowerPoint. C'est quelque chose qui touche le quotidien des familles, qui touche réellement à l'intime. Donc il y a beaucoup d'enjeux là-dedans. En mon sens, tout a été fécu par-dessus tête. Donc il faut peut-être se ressaisir aujourd'hui, reprendre parole, reprendre dialogue, et avec les enseignants de la Jordane, et avec les parents d'élèves d'ITRAC et des collèges oriacois, pour pouvoir faire un grand moment de démocratie participative et aboutir au final à quelque chose de positif pour tout le monde.

'autres demandes de prise de parole ? Philippe Fabre, pour répondre. Oui, sans être trop long,

mais je ne vais pas résister à répondre à Djamil Belaydi quand même. Lorsqu'on affirme ici devant la presse, devant les collègues, que cette situation a été découverte lors de la transmission de ce rapport, je veux simplement vous rappeler... Les collègues qui étaient présents au séminaire de rentrée le 3 septembre ont été informés. Cela a fait l'objet de dialogues lors de ce séminaire du 3 septembre. Je parle pour ceux qui étaient présents.

Vincent DescœurLien55:21 → 55:28

ne vais pas rallonger le débat, mais j'étais présent et je suis reparti de ce séminaire avec l'idée que la question serait prochainement tranchée.

revenir, pour conclure un peu sur ces débats, pour répondre à Valérie Rueda, d'une part, la médiation, il n'y a plus de médiation. Aujourd'hui, il y a un recours. Il y a un recours, ce qui est complètement différent, puisque nous avions validé de reporter d'une année, effectivement, la fermeture, parce qu'il y avait médiation sur la concertation. Imaginez qu'au niveau départemental, parce que là, il ne faut pas qu'on se focalise effectivement sur le secteur oriacon, c'est la globalité du département qui est concernée. La sectorisation s'est faite effectivement avec les services, les services de l'éducation nationale, etc. Sur aucun territoire, effectivement, on a sollicité, nous, l'avis des maires, sur l'avis de Mme le maire, effectivement. a fait une consultation, répond pour partie effectivement à cette consultation, puisque l'un des souhaits qui avaient été émis par Mme le maire, c'était bien évidemment que ITRAC soit orienté vers Jules Ferry et que la totalité des élèves d'ITRAC soient dans le même collège, puisque c'est vrai qu'en termes de soctorisation, on aurait pu imaginer qu'une partie soit sur la Ponétie, l'autre partie sur ITRAC, etc. Là, l'ensemble des collégiens d'ITRAC se retrouvent dans le même collège, dire aussi que sur les moyens. Les moyens qui sont affectés au collège, c'est quand même important. Sur ces trois dernières années, c'est plus de 20 millions d'euros qui ont été investis sur notre PPI. On en débattra, les orientations budgétaires, c'est important dans les masses, dans les objectifs. Il est prévu d'investir 30 millions d'euros de 26 à 28. C'est pour dire effectivement que les moyens... que nous affectons au collège sont importants, sachant que dans la convention, effectivement, que nous venons d'adopter, nos obligations, c'est de mettre à disposition des moyens immobiliers, des moyens matériels, bien évidemment aussi l'ensemble du personnel nécessaire à la restauration, à l'entretien, à l'accueil dans les collèges, et nous le faisons. Donc oui, nous mettons les moyens. pour que l'accueil se fasse de la meilleure manière possible pour les collégiers. On pourrait parler du numérique éducatif également. On assure effectivement ce qui relève de nos obligations. Sur les délibérations, pour que ce soit clair pour tout le monde, effectivement, il avait été validé une sectorisation 23, mais je vous le rappelle que suite à la médiation, nous avons repris une délibération. pour remettre tout à zéro sur le secteur oriaqua. Et nous avions validé effectivement que la destination des élèves de la Jordane et de l'ensemble des secteurs, c'était sur les différents collèges. Et nous avions remis effectivement les écoles d'ITRAC à destination de la Jordane. Voilà, je crois que ça permet de recadrer le débat après effectivement tout le monde. On peut avoir son interprétation, mais c'était des choses factuelles. Sylvie Lachaise.

peux pas laisser dire que le Conseil départemental n'était pas à la manœuvre pour la sectorisation et pour le sondage. J'ai devant moi un courrier qui est adressé à mon collègue Philippe Fabre, de la mairesse d'ITRAC, Mme Ginès. Qui commence, M. le vice-président, dans le cadre de la préparation de la nouvelle sectorisation des collèges publics, vous m'avez fait part de trois scénarios de scolarisation possible pour les collèges itraquois. Je ne vous lis pas tout le courrier, mais nous n'en étions pas du tout informés.

un moyen de pouvoir échanger avec Mme le maire. s'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Six oppositions, des abstentions. Deux abstentions, ce rapport est adopté. Je vous en remercie. Nous passons au rapport suivant que j'ai perdu. Le rapport suivant, nous sommes... L'Oriac Football Club. L'Oriac Football Club, et c'est toujours Philippe Fabre qui nous le rapporte. Merci,

Président, on change de Néanmoins, pour vous faire part et vous proposer ce rapport qui concerne le club d'Oriac Football Club, qui occupe, vous le savez, une place particulière dans le paysage sportif cantalier. C'est le premier club de football du département du fait de son importance avec 430 licenciés, près de 300 jeunes, 75 licenciés seniors, 40 féminines et plus de 55 dirigeants. Au-delà de sa vocation sportive, ce club participe à des missions d'intérêt général en faveur de la jeunesse. en faveur de l'éducation et aussi au regard de la promotion des valeurs du sport qu'il porte. C'est une activité importante, structurante, mais qui génère, vous vous en doutez, des charges importantes, notamment dans le domaine des déplacements qui sont fréquents et sur l'ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes, qui est... effectivement d'un coût très important. Et donc, dans le cadre d'un soutien spécifique qui permettra de regrouper et de simplifier les différents concours financiers, nous vous proposons une convention sur deux ans avec un montant d'accompagnement à hauteur de 15 000 euros. Je crois qu'il y avait une petite coquille sur le rapport, peut-être, qui mentionnait 15 euros. En contrepartie, le club s'engagera à poursuivre ses actions de formation, à maintenir une offre sportive ouverte à tous les publics, à participer aux différentes actions portées par le département en faveur de la jeunesse et du sport, et bien sûr d'assurer la visibilité institutionnelle de notre collectivité sur les différents supports de communication. Cette convention, je dois le préciser, constitue une aide exceptionnelle et temporaire. Et donc, dans ce cadre-là, j'ai peut-être oublié de vous le dire, je pense que l'ensemble des cantons sont concernés par l'activité de ce club, puisque le président me confiait que je crois que les jeunes provenaient, bien sûr, dans des proportions différentes de l'ensemble du territoire cantalien, je crois 14 cantons sur 15. Puisqu'effectivement, la formation et le travail de l'FC, notamment dans le recrutement, est important. Tout cela pour vous dire et vous résumer en vous demandant d'approuver cette convention de partenariat avec Auréac Football Club pour la période du 1er septembre 2026 jusqu'au 30 juillet 2028, d'approuver l'attribution d'une participation départementale de 15 000 euros par saison et d'autoriser M. le Président à signer cette dite convention. Ce rapport a reçu un avis favorable de la troisième commission.

Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce rapport ? Oui, Jean-Yves Bonny.

Moi, j'ai juste se servir comme argument qu'il y a 14 cantons avec des enfants qui viennent. Ils viennent nous les vider dans nos écoles aussi de chez nous. Donc cet argument, il n'est pas très... Il ne me convient pas trop. N'est-ce pas

oui, bien sûr, c'est effectivement la volonté sportive. Et parfois, on peut se féliciter que les jeunes puissent accéder au meilleur niveau en bénéficiant des conditions d'entraînement de l'FC. Néanmoins, il ne faut pas oublier que... Souvent, et c'est le cas, les joueurs rejoignent l'AFC dans un cadre de formation, mais après, et c'est peut-être la plus belle façon de reconnaître l'ensemble des bénévoles dans les clubs cantaliens, reviennent dans ces clubs pour effectivement poursuivre leur activité dans l'ensemble des clubs cantaliens.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? S'il n'y en a pas, je mets ce rapport aux voix des oppositions, des abstentions, une abstention, ce rapport est approuvé. Nous passons à la modification de la convention constitutive du GIP, ma région, ma santé. Et donc là, c'est Mireille Lémonie qui nous le rapporte.

Merci, Monsieur le Président. Membre du GIP, ma région, ma santé au Verne-Rhône-Alpes depuis juin 2022, le département du Cantal participe au développement d'une offre de soins de proximité dans des territoires confrontés à des difficultés d'accès à la médecine générale. Après trois années de fonctionnement, le GIP confirme son développement avec six centres de santé en activité, dont trois dans le Cantal, les autres étant en Haute-Loire et dans l'Ardèche, 19 salariés représentant 13,69 équivalents en plein. plus de 16 700 consultations réalisées en 2025 et plus de 3500 patients disposant d'un médecin traitant. Le budget de fonctionnement atteint près de 1,2 million d'euros et dégage un résultat consolidé excédentaire de 30 185 euros. L'Assemblée générale d'Egypte a adopté en décembre 2025 et en mars 2026 une révision de la Convention constitutive qui prévoit notamment une nouvelle répartition des droits de vote, renforçant la représentation des départements, l'intégration de nouveaux membres et le transfert du CH social, ainsi que diverses adaptations de gouvernance. Les principales évolutions concernent toutefois les modalités financières. Les résultats des centres de santé sont désormais appréciés à l'échelle départementale, selon un principe de consolidation des excédents et déficits d'un même territoire. Pour le Cantal, le résultat consolidé 2025 est excédentaire de 18 588 euros, ce qui n'entraîne aucun appel de contribution au titre du fonctionnement. En revanche, la participation du département au financement des investissements réalisés en 2025 s'élève à 15 192 euros et une avance sur contribution de 18 815 euros est instaurée pour sécuriser la trésorerie du GIP. Il nous est donc demandé de nous provencer sur la délibération suivante. Approuver la constitution constitutive du GIP, ma région, ma santé, jointe en annexe de la présente délibération. Approuver pour le département du Cantal la contribution de 15 192 euros sollicités au titre des investissements 2025 et d'approuver le principe du versement d'une avance sur contribution destinée à sécuriser la trésorerie du groupement pour un montant de 18 815 euros sur l'exercice 2026. Cette délibération a reçu un avis favorable de la quatrième commission.

Merci des demandes d'intervention sur ce rapport. Gilles Combelle.

M. le Président. Ma prise de parole est là pour saluer... L'action est de la région et du département dans la création de ce GIP. Ce n'était certainement pas évident au départ de s'aventurer sur cette voie-là. Je me rappelle les questionnements qu'il pouvait y avoir. Saluer aussi l'investissement de ma collègue Marie-Hélène Roquet sur ces dossiers de la santé et témoigner effectivement du... du bon résultat en tout cas de cette politique, en tout cas sur la partie du Rouget, où aujourd'hui nous avons deux médecins et demi qui sont sur le territoire et une secrétaire médicale sans l'action, j 'en suis persuadé, sans l'action innovante quelque part du GIP, de salariés. des médecins et le secrétariat médical, nous n'aurions certainement pas de médecins sur cette partie du territoire. C'est 18 000 actes, consultations qui ont été effectués sur le centre de santé du Rouget. La souffrance qu'il y avait à l'époque sur le territoire était immense. Une pression énorme et c'était légitime de la part de gens qui s'inquiétaient du devenir, de leurs proches, de leur propre santé d'ailleurs. Aujourd'hui, on peut se féliciter du résultat. Ça veut dire que là où il y a de la volonté finalement, il y a une conjonction de facteurs. Effectivement, il faut trouver des médecins. qui souhaitent venir sur le territoire. C'est l'objet aussi de la politique départementale d'accueil de nouvelles populations, de nouveaux médecins. C'est les animations que l'on porte sur cette population. En tout cas, grâce à cette prise d'initiative et l'investissement du département et de la région, aujourd'hui, des parties du territoire sont avec des solutions, d'autres en recherche, mais on peut espérer effectivement qu'on arrive à trouver tout doucement des solutions sur toutes les parties de notre territoire.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ?

Monsieur le Président. Merci Gilles pour le constat que tu fais sur le centre du Rouget. C'est certain que nos trois centres aujourd'hui ouverts ne sont pas tous dans cette dynamique-là. Mais malheureusement, aucune autre solution n'est apportée sur ces territoires. Je vous remercie de soutenir cette action. Parce que je crois que nous sommes réellement dans une période des plus tendues et que le travail que l'on fait avec les forces locales, avec l'accueil des communes et des intercommunalités, prépare réellement l'avenir. Et aujourd'hui, il y a donc un besoin encore plus important de tenir pour permettre... l'accueil de professionnels corrects et le soutien de tous les paramédicaux qui sont également en grande difficulté au quotidien auprès des patients cantaliens. Merci beaucoup.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Céline Chariot.

Oui, merci, Président. Je souscris aux propos notamment de Marie-Hélène, que je tiens également à remercier pour son travail, sur le secteur de Chautzec, qui est en souffrance. On voit que c'est quand même... Enfin, moi, je pense qu'il faut qu'on soit patient et tenace. Il y a quand même des signes intéressants avec l'installation d'une infirmière en pratique avancée. Voilà, alors c'est pas tout à fait, on aimerait des résultats plus probants dans d'autres... spécialité, médecin généraliste, etc. Mais voilà, dentiste, c'est là. Donc il y a quand même des signes positifs. Et je pense que c'est du travail de longue haleine fait avec les territoires et tous les acteurs. Et je pense qu'on a raison d'être là. Merci.

Merci. D'autres demandes de prise de parole sur ce sujet de la santé, qui n'est pas un sujet de prédilection pour les collectivités, quelles qu'elles soient. Je vous rappelle qu'on intervient toujours en collaboration avec l'Ordre des médecins, d'une part sur la séduction des internes. Et Dieu sait qu'à chaque stage, à chaque période, chaque semestre, c'est à peu près une grosse cinquantaine qui sont réparties sur le département, entre bien évidemment les sites hospitaliers. Tout ce qui peut se faire dans le libéral, ça c'est important. C'est vrai qu'on s'est engagé aux côtés de la région sur la création de ces centres de santé pour salarier des professionnels de santé. Et on s'aperçoit que ce n'est pas parce que nous faisons des offres de recrutement que nous avons des candidats qui accourent. Voilà, pour répondre à nos offres. Donc celui du Rouget, qui a été le premier, fonctionne, répond bien à la demande. Gilles a donné les chiffres, effectivement, de consultation, de fréquentation. C'est important sur le secteur de Chaudzegg, sur le secteur nord, sur le secteur de Hid. Hid, Ali, c'est un peu plus difficile aujourd'hui pour pouvoir accueillir des généralistes. Ceci dit, on ne s'en arrête pas là, si au début... La réflexion, c'était qu'on met des médecins généralistes. Aujourd'hui, on salarie aussi des infirmières en pratique avancée. On salarie aussi une sage-femme, exemple, sur le secteur de Hyde. On étend effectivement le panel et on espère bien évidemment pouvoir trouver des médecins. Ça, c'est important et c'est un travail qui doit se faire avec l'Ordre des médecins. Et on peut en profiter pour saluer l'arrivée de sept médecins juniors. dans le département, en espérant qu'il puisse y en avoir plus, parce que le but du jeu, même si nous ne sommes pas compétents en la matière, c'est bien que les Cantaliens aient accès aux soins, et ça c'est essentiel, mais on a besoin des professionnels, on a besoin que les professionnels s'associent à nos côtés pour y arriver. S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, je mets ce rapport au voie Jean Mage.

Juste une remarque, M. le Président, pour féliciter justement cette intervention et la création des GIP qui solutionnent pas mal de choses. Je voudrais aussi simplement que le Conseil départemental ne perde pas de vue. Il faut aider les autres collectivités qui font des démarches individuelles. C'est le cas, par exemple, de la communauté de communes du pays gentiane. où on a réussi à faire venir à Konda une dentiste qui va venir habiter avec sa famille au 1er décembre et aussi exercer son activité à partir du 1er janvier. Et là aussi, il y a des investissements qui sont lourds et qui sont portés directement par les collectivités comme la communauté de communes. Mais je sais que le département du Cantal y est attentif. Merci.

à fait. Effectivement, nous ne sommes pas en capacité d'aider directement les professionnels. Nous n'avons pas de système pour ça. Par contre, effectivement, pour soutenir les collectivités. Je rappellerai que, bien évidemment, on est sur les maisons de santé. Souvent, ce sont les intercours. On a soutenu, effectivement, l'aménagement de locaux par des communes pour des cabinets d'infirmiers. au titre du FCS dans certains cas. Il me semble qu'en l'occurrence, j'avais fait savoir à la communauté de communes, parce qu'il me semble que c'était elle qui devait porter l'investissement qu'on pourrait intervenir dans le cadre du Fonds Cantal Développement. Voilà, donc on essaie d'être aux côtés des collectivités dans ce cadre-là. Le but du jeu, comme je disais, c'est d'avoir des professionnels pour les Cantaliens. Didier Achalme.

vais rebondir, Président, sur les aides qu'on peut apporter. Il faut savoir aussi que les professionnels qui veulent s'équiper en matériel peuvent répondre aux appels du fonds leader et peuvent être aidés sur l'acquisition de leur matériel. Et parfois, ça prend des sommes importantes. Je pense aux appareils de mesure, aux déco-graphes, etc. Donc nous, nous pouvons leur dire que s'il y a des projets d'investissement dans leur matériel, il faut qu'ils se réorientent sur les fonds leader. Il faut qu'il s'oriente aussi sur ces fonds européens.

Parole. S'il n'y en a pas, je mets ce rapport au revoir. Pas d'opposition, pas d'abstention. Il est approuvé. Je vous en remercie. Nous passons maintenant au rapport 6, avenant numéro 2 à la convention avec l'APF pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée. C'est Marine Abès qui nous le rapporte.

Merci Président. Effectivement, cette convention prévoit le financement de l'aide à la vie partagée dans le cadre d'un projet habitant inclusif destiné à 6 personnes en situation de handicap moteur à Aurillac sur le secteur de Baradelle. Ce projet comprend 6 logements adaptés. un espace de vie collectif situé dans les locaux de l'aide à la vie partagée et un véhicule adapté, financé par l'association. En raison d'un retard dans la livraison des logements, désormais prévu au second semestre 2027, il est nécessaire de conclure un avenant afin de modifier le calendrier de mise en œuvre du projet. Le financement reste fixé à 33 000 euros par an pour les six bénéficiaires, dont 26 400 financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et 6 600 euros pour le Conseil départemental. L'avenant prendra effet à compter de sa date de signature et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2029. Il est proposé d'approuver les termes de la Convention Conseil départemental et Association des Paralysés de France, dont le projet est joué en annexe, d'autoriser M. le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer le dit avenant et de donner délégation à la Commission permanente pour sa mise en œuvre. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 4e Commission et d'un avis conforme de la 1re.

Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce rapport ? Vous avez compris que c'est un décalage. S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Il est approuvé. Je vous en remercie. Nous passons à l'attribution complémentaire de subvention au titre du FCS à destination des communes. C'est donc Didier Achalme qui nous le rapporte.

en remplacement de ma voisine que vous avez déléguée sur une représentation. Je reprends ce rapport sur le fonds Cantat Solidaire qui constitue bien sûr le soutien financier aux communes de moins de 3 000 habitants, je le rappelle, et aux syndicats d'eau et d'assainissement. Pour les communes de moins de 1 000 habitants sont également éligibles l'acquisition de matériel technique roulant ainsi que des équipements associés. Je pense que nous sommes les seuls financeurs sur ces opérations-là. Pour les communes de moins de 1000 habitants, ce taux peut être porté à 50% lorsque le département intervient comme seul financeur. C'est important. Il y avait une enveloppe de 15 millions d'euros sur la période 2022-2027 et un volume d'intervention programmé chaque année à hauteur de 2,5 millions par année. Nous avions voté au printemps 2026, je crois que c'était en juin. Une restriction à 2 millions d'euros sur cette période parce que c'était la période des élections et qu'on voulait laisser la possibilité au nouveau de pouvoir aller sur les opérations qu'il souhaitait. Donc il est demandé de se prononcer aujourd'hui sur le projet de délibération suivant. Donc attribuer 40 subventions pour un montant total de 592 455 euros au titre du FCS. La liste des bénéficiaires et des opérations retenues, vous l'avez en pièce jointe. Et d'annuler la subvention de 4777 euros qui avait été accordée à la commune de Beaulieu pour des travaux de voirie qui n'ont pas eu lieu. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 204 du budget départemental. Ce rapport a reçu un avis favorable de la troisième commission et j'imagine un avis conforme, même s'il n'est pas notifié sur ce rapport.

Merci des demandes de prise de parole. Je savais qu'on avait souhaité mettre de la souplesse. Traditionnellement, il y a un appel à projets par an. Là, avec les élections qui ont eu lieu au mois de mars, la volonté avait été de laisser effectivement la possibilité aux nouveaux exécutifs des communes de pouvoir prendre place et de pouvoir constituer des dossiers, ce qui nous amène à examiner cette deuxième tranche. Gilles Chabrier. Merci, Président.

Une précision sur ce fonds Cantal solidaire, sur l'orientation du logement, la rénovation du logement liée aux politiques communales. Et donc on peut saluer cette initiative qui n'est pas encore une fois de notre première compétence. Le logement n'est pas une première compétence du département, mais le département... abonde un petit peu cette politique des différents territoires et donc on peut saluer l'initiative sur la rénovation et la création de nouveaux logements.

l'abonde, oui, et ça vient surtout, ça fait le pendant aussi avec notre programme que nous avons fait, que nous avons mis en place auprès des investisseurs privés pour la reconquête des logements vacants. Puisque je vous rappelle qu'on a validé une enveloppe d'un million d'euros avec un objectif de remettre sur le marché 100 logements vacants. Et donc nous avons à travers le FCS aussi... fait ce dispositif de type d'aide à la fois pour l'aménagement de nouveaux logements et puis sur la réhabilitation de logements existants. Tout se fait à des niveaux différents, mais c'est une politique globale et cohérente. Autre demande de prise de parole, Gilles Combelle.

Merci, Président. Comme le rappelait notre collègue Didier, je me permets d'intervenir pour effectivement dire que dans vos propos préliminaires, Président, vous faisiez part des inquiétudes de la capacité de même du département à être toujours présent sur les territoires. Et là, ça n'est en tout cas à ce jour une illustration avec ce fonds quant à le solidaire. C'est effectivement une enveloppe de 2,5 millions d'euros qui sont affectés par an sur ce fonds. La souplesse de ce fonds qui répond à la fois à toutes les collectivités, en tout cas de moins de 1 000 habitants. Pas que les moins de 1 000 habitants, d'ailleurs. Moins

de 3 000.

Moins de 3 000, oui. Excusez-moi, c'est ma langue à fourcher. Ma collègue à côté s'inquiète de ne pas voir. Non, mais tu as droit à d'autres fonds, Isabelle. Je n'ai pas d'inquiétude de ta capacité à trouver des fonds pour tes projets. En tout cas, oui, cette facilité d'accès pour les, entre guillemets, petites communes, mais ce n'est pas péjoratif, parce que toutes les communes sont certainement petites sur notre Cantal. À ce fonds, la souplesse, ce n'est pas toujours le cas quand on a accès à des financements publics, d'avoir cette souplesse et cette capacité à financer finalement tous les projets de notre commune. On est actuellement en train de... Monsieur le Président fait le tour un petit peu de tous nos cantons. C'est pas un petit peu fait, le tour de tous les cantons. Et quand on discute avec nos collègues, effectivement, ces fonds et cette capacité à répondre à un certain nombre de demandes... C'est important pour nos territoires dans ces moments d'incertitude. Aujourd'hui, nous sommes sur les territoires. Faisons en sorte que demain, nous puissions continuer. Effectivement, on aura à chercher certainement des économies et faire en sorte que l'euro dépensé soit bien dépensé demain. En tout cas, aujourd'hui, un fonds apprécié, une mobilisation du département appréciée sur nos communes.

Merci. Isabelle Lentuez-Joule.

effectivement, je reviens sur ce fonds quant à le solidaire qui est un élément primordial dans le soutien à nos communes. D'autant que bien souvent, ce fonds sert à financer des projets où d'autres ne viennent pas. Et donc, ça permet effectivement de mettre en place des projets structurants et de venir à aider. financièrement, les petites communes de moins de 3 000 habitants. Et effectivement, je déplore de ne pas pouvoir, moi, émerger aux deux, au Cantal solidaire et au Cantal développement. Mais bon, c'était juste au passage.

au Cantal ville. Céline Chariot.

Merci Président. Juste pour effectivement enfoncer le clou, ce dispositif d'accompagnement commune, là c'est pour les communes, mais communauté, ville, est quand même très important, surtout dans la perspective... De réduction des accompagnements financiers qui s'annoncent de la part de l'État en particulier. Je sais qu'il y a les orientations budgétaires tout à l'heure, mais je profite quand même de ce rapport pour déjà exprimer le fait que si je pense qu'il y a un secteur facultatif pour lequel le département doit rester présent et doit savoir rester présent, c'est en matière de solidarité territoriale auprès des communes, des communautés, des villes. Merci.

c'est un effort que nous devons essayer de faire. Ce n'est pas naturel. Vous savez qu'aujourd'hui, un certain nombre de départements ne financent plus leur territoire depuis les communes et les communautés de communes depuis quelques années, certains depuis l'année dernière, d'autres depuis 4 ou 5 ans, face aux restrictions budgétaires auxquelles sont soumis les conseils départementaux. Nous, nous essayons d'être présents parce qu'effectivement, vous l'avez souligné, c'est nécessaire d'être aux côtés de nos communes, de nos petites communes rurales. Et ça pourrait l'être encore plus demain avec la baisse des soutiens qui pourraient venir de l'État. D'autres demandes de prise de parole sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Ce rapport est approuvé. Je vous en remercie. On passe maintenant au rapport 8, les conventions et contrats signés au titre de l'exercice 26. C'est Didier Achalme qui suppléait l'absence de Valérie Cabeca, l'absence momentanée.

Merci, Président. C'est un rapport assez court, c'est les conventions et contrats actés dans l'année 2026 et c'est un rapport sur lequel c'est de l'information, il n'y aura pas de vote. Voilà, vous en prendrez acte. Donc vous avez la liste des manifestations qui ont été soutenues et ça permet de conduire en 2026 toutes les actions culturelles départementales dans les domaines du spectacle vivant, de la lecture publique, de l'éducation artistique et culturelle et des pratiques amateurs. Voilà. Donc je vous propose aujourd'hui de prendre acte de cette communication qui est relative aux contrats et aux conventions qui ont été signées sur l'année 2026 dans la mise en œuvre du schéma départemental d'action culturelle, le SDEC, et du schéma départemental de développement des enseignements artistiques et des pratiques amateurs. Je vous fais grâce de l'acronyme. Voilà.

Merci. S'il n'y a pas de demande d'explication ou autre, nous prenons acte de ce rapport. Nous passons au rapport suivant, le rapport 9. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'amicale du personnel du Conseil départemental en vue de renforcer ses actions au bénéfice des agents de la collectivité. Et c'est Jean Mage qui nous le rapporte.

Oui, merci, M. le Président. Effectivement, vous y avez fait allusion dans votre rapport introductif. Vous connaissez tous l'APC, l'amicale du personnel du Conseil départemental. Cette amicale propose notamment des prestations qui sont liées aux activités et aux aides à caractère social, dont certaines sont modulées par un barème social déjà établi afin de tenir compte de la situation des agents bénéficiaires. C'est le coefficient familial. Tout à l'heure, l'association et plus largement le conseil départemental a constaté et a pris conscience de l'augmentation du coût de la vie, et particulièrement des dépenses qui sont liées au déplacement et au transport, et le trajet domicile-travail pèse sur le budget des agents. Il est proposé d'attribuer à l'AMICAL du personnel une subvention exceptionnelle de 150 000 euros afin de lui permettre de renforcer son action sociale en faveur des agents. C'est dans ce cadre que l'AMICAL envisage des modalités d'attribution d'une aide qu'elle modulera en fonction du coefficient familial de traitement afin de pouvoir atteindre, pour les catégories dont les salaires sont les plus faibles, un maximum de 500 euros. Pour l'année, pour les gens qui relèvent la tranche la plus basse et pour les autres tranches, le montant sera déterminé conformément justement au barème social et aux coefficients familiales. L'amicale du personnel se charge de la répartition de ces 150 000 euros et elle rendra compte au département dans un rapport de la manière dont cette aide a été répartie. Voilà ce qui vous est proposé et qui vous est demandé d'accepter dans le projet de délibération, en précisant que la dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget départemental. Un petit commentaire supplémentaire, mais qui est un commentaire de circonstance, pas plus, président, ça ne va pas au-delà, c'est que cette aide est mise en place au moment où le prix du carburant retrouve un... Un montant à peu près normal actuellement et qui est plutôt envisagé à la baisse.

Merci des demandes de prise de parole sur ce rapport. S'il n'y en a pas, moi, je tiens à souligner effectivement le travail de la PCD, puisque suite aux échanges que l'on a pu avoir avec, la PCD a fait preuve de réactivité, d'engagement, d'implication pour nous proposer effectivement une... Une action à destination de nos agents qui semble tout à fait pertinente et qui est basée effectivement sur les quotients familiaux. Donc on retrouve là effectivement les réelles missions d'une APCD. à remercier l'ensemble de sa présidente et l'ensemble de son bureau ou son conseil d'administration, parce que je sais que c'est un travail important et donc c'est bien volontiers effectivement qu'il vous ait proposé de soutenir cette action pour nos agents. S'il n'y a pas de remarques particulières, je mets ce rapport aux voix des oppositions, des abstentions, donc il est approuvé. Je vous en remercie. Nous passons maintenant au plan pluriannuel d'investissement dans les collèges sur la période 26-28. C'est Céline Chariot qui nous le rapporte.

merci Président. Nous allons examiner ensemble. C'est la bonne période, puisqu'on a des orientations budgétaires. Il nous faut également prévoir. nos projets d'investissement pour la suite. Je rappellerai que les investissements matériels dans les collèges, c'est une compétence obligatoire des départements. Et que depuis plusieurs années maintenant, on poursuit la modernisation de nos établissements, tant sur la partie performance énergétique qu'accessibilité, mise aux normes et adaptation des locaux, notamment aux besoins des usagers. Et puis, il y a tout le volet également équipement matériel et numérique. Alors, je vais prendre un petit peu de temps parce que je voudrais que tout le monde s'y retrouve. Je pense que c'est important que l'ensemble des Cantaliens aient bien conscience de la diversité, mais aussi de la globalité de l'intervention programmée du département sur ce patrimoine. Par exemple, vous avez sur Chaudzeg. Ce qui est prévu pour 600 000 euros sur la période 26-28, c'est tout le remplacement du système, la mise aux normes du système de sécurité qui est en cours. Mais je rappellerai qu'avant ça, il y a eu aussi tous les remplacements des menuiseries. Donc là, on évoque dans le rapport un investissement prévisionnel sur les collèges, 22 collèges publics. plus de collèges privés pour lesquels on prévoit aussi une participation, de l'ordre de 30 millions d'euros. Mais en fait, depuis 2022, je dirais même depuis les années Covid, On va être aux alentours de 45 millions d'euros au total. Si je prends Vic-sur-Serre, collège Jean-de-la-Fontaine, c'est 2,8 millions d'euros. On est surtout sur des travaux d'isolation. Si je prends les collèges de Montsalvi et Morse, collège Porte du Midi et Marcelin Boulle, on est sur la mise en accessibilité avec une programmation à 5 millions d'euros quand même. Si je prends le collège d'Oriac, la Ponétie, on en a parlé tout à l'heure, c'est toute la rénovation thermique et la restructuration, donc on est à 9 millions d'euros. Collège Jules Ferry, Jeanne de Latreille, donc les deux collèges oriaquois, on est sur des 200 000 euros de raccordement au réseau de chaleur bois. Le collège de la Roquebrou, le collège Val-de-Serre, on est sur 1,1 million d'euros pour toutes les menuiseries extérieures, chauvagerie GTC, mais on est aussi sur un programme de rénovation de la demi-pension pour 4,4 millions d'euros. Sur le collège Henri-Mondor à Saint-Sernin, on est sur toute une rénovation thermique, une mise aux normes PMR et une extension pour 1,6 million d'euros. Sur le collège Raymond Corta, là on est à Plot, on est sur la restructuration complète et l'intégration de l'école primaire, projet qui a été mis en lumière il n'y a pas si longtemps, pour 4,2 millions d'euros. Sur Mauriac, le collège du Méridien, nous sommes sur une étude de rénovation de la demi-pension. Sur le collège d'Ide, Georges Brassens, nous sommes sur la rénovation thermique mise en conformité pour 1 million d'euros, mais aussi sur toute la sûreté, le programme de sûreté des collèges, visiophone, portail, clôture, etc. pour 1 million d'euros. Sur le collège Georges Pompidou, À Condat, nous sommes sur la rénovation globale des toitures du collège. Il y a des choses en cours. Forcément, notre PPI, on doit l'inscrire dans le temps. Pour autant, il y a déjà des choses qui sont démarrées. Donc là, pour 3,5 millions d'euros. Le collège Georges Bataille à Rion-Est-Montagne et Pierre Galerie à Massiac, on est sur les opérations de menuiserie extérieure. Renouvellement, remplacement, donc là, ça sera pour 5,5 millions d'euros. Là encore, il y a déjà des choses en cours. Sur le collège d'Alanche, Maurice Péchot, on est sur la gestion technique centralisée qui est en cours. Et là, c'est un investissement qui a été de 1,1 million d'euros. Sur le collège Georges-Pompidou de Murat, on est toujours sur la mise en conformité électrique qui est en cours pour 2 millions d'euros. Sur le collège de Lavigière à Saint-Flour, on est sur le remplacement des chaudières, des études, on est pour 2,1 millions d'euros. Et enfin, un projet qui, alors moi, me tient particulièrement à cœur, bien qu'il ne soit pas sur mon canton, mais avec une vision territoriale, sur le collège Gorge de la Truyère à Pierrefort, l'aménagement d'une cuisine centrale pour 1,4 million d'euros, qui est un projet structurant pour l'ensemble du territoire et qui va servir, bien entendu, les collégiens, mais bien au-delà, beaucoup de... de bénéficiaires en matière de restauration collective. C'est un projet extrêmement important et moi, je suis ravie que le département en soit et même soit leader et porteur de ce projet qui est un réel projet d'aménagement du territoire. Donc voilà, sur la période 26-28, c'est 30 millions d'euros qui sont prévus pour investir sur l'ensemble de nos collèges. et les aides à l'investissement sur nos deux collèges privés. Bien sûr, il s'agit d'un prévisionnel qui pourra être adapté, ajusté au regard de différentes contraintes qui pourraient se faire jour. Mais c'est ce qui est en tout cas prévu à ce jour et c'est ce qui nous semble opportun de pouvoir soutenir et accompagner. Donc il vous est demandé d'approuver ce plan pluriannuel sur la période 26-28, d'acter la programmation prévisionnelle, donc elle est de 29 605 000 euros, exactement sur la période 26-28, d'approuver les orientations de priorité d'intervention, je vous l'ai dit, modernisation, performance énergétique, adaptation. et modernisation des équipements informatiques. Et donc, je vous l'ai dit aussi, le caractère prévisionnel est ajustable, bien entendu, comme tout PPI adopté dans les collectivités. Ce rapport a reçu un avis... Attendez, je reprends. Un avis favorable de la première commission. Merci.

Merci pour cette présentation. Y a-t-il effectivement des demandes de prise de parole ? Philippe Fabre. Oui, très brièvement, d'abord pour

remercier Céline pour cette présentation précise et exhaustive. Et puis, bien sûr, me réjouir que dans la période, 30 millions d'euros soient fléchés en direction de l'éducation de l'ensemble des collégiens cantaliers.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Vous aurez compris qu'en termes de travaux, vous l'avez vu sur les détails par grande masse, bien évidemment, il y a de l'amélioration de conditions d'accueil. Il y a aussi notre obligation de répondre à un fameux décret, le décret tertiaire, qui nous oblige effectivement à se lancer dans la transition énergétique sur l'ensemble de nos collèges, ceux qui ne répondent pas effectivement à cette réglementation. C'est une marche forcée un peu pour y arriver, puisque je crois que l'objectif, c'est... C'est 2029 ou 2030 ? 2030. Voilà, donc on essaie de se mettre en face pour répondre aux obligations qui nous sont faites. D'autres demandes de prise de parole ? S'il n'y en a pas, je mets ce PPI aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Il est approuvé. Je vous en remercie. Nous passons au rapport 11 qui concerne un protocole transactionnel avec un privé pour des difficultés, je crois, d'écoulement d'eau, de talus ou de mur. Et c'est Isabelle Lantue-Joule qui nous le rapporte.

Oui, merci, Président. Effectivement, le litige concerne donc des désordres affectant un mur. qui fait office de soutènement, qui est situé en limite de la propriété de M. Raymond et du campus universitaire à Aurillac. Ce mur a fait l'objet d'une expertise. Celle-ci conclut que la propriété du mur ne peut être déterminée avec certitude et qu'aucune responsabilité n'est établie à ce stade. Afin de mettre un terme définitif aux différents, les parties ont convenu de conclure un protocole transactionnel. Celui-ci prévoit la réalisation de travaux de terrassement consistant à modifier la pente du talus afin de supprimer le mur de soutènement. Et donc en contrepartie, M. Raymond renonce définitivement à toute réclamation ou action indemnitaire à l'encontre du département au titre des désordres constatés. Voilà l'objet de la délibération. Il vous est demandé d'approuver les termes du protocole transactionnel conclu entre le département et M. Raymond et d'autoriser M. le président du conseil départemental à signer ce protocole d'accord ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. Cette délibération a un avis favorable de la première commission.

Merci pour cette explication très précise qui nous met totalement la situation. Voilà, compréhensible. Donc s'il n'y a pas de demande de prise de parole, je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Il est approuvé. Nous passons maintenant au tableau des emplois. C'est Isabelle Lantuejoule toujours qui nous le rapporte.

Oui, c'est moi qui continue. Merci. Donc ce tableau des emplois du personnel départemental, donc afin de tenir compte de l'évolution des besoins des services, il est proposé de procéder à plusieurs... transformation de postes qui sont détaillés dans le projet et dans le tableau. Et par ailleurs, il convient de supprimer trois emplois relevant de contrats de projet arrivés à leur terme, une puéricultrice, un psychologue et un chargé de préfiguration d'un équipement culturel départemental. Donc il vous est proposé le... tableau celui-là suivant donc de transformer tous les emplois pour les besoins du service donc vous avez le grade actuel vous avez le nouveau le nouveau grade et donc ces modifications prendront effet au 1er décembre 2026 Voilà. Il faut donc décider de supprimer les trois emplois et puis décider de mettre en adéquation au 1er décembre la dénomination des postes du cadre d'emploi des administrateurs territoriaux au sein de notre collectivité. Et donc cette délibération a un avis favorable de la première commission.

Merci. Y a-t-il des demandes d'explication ? S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Il est approuvé. Je vous en remercie. Nous passons au rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein du département. Et c'est Jean Mage, le rapporteur habituel sur ce dossier.

Oui, merci, M. le Président. Un rapport qui me va bien. Parce que, compte tenu de mon âge, je peux m'intéresser ouvertement à la cause de la jante féminine sans être soupçonné d'arrière-pensée. Un peu d'humour dans cette ambiance. Ça ne fait pas de mal. depuis la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Code général des collectivités territoriales impose au président du Conseil départemental de présenter, avant les débats budgétaires, un rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes. Ce rapport concerne à la fois les politiques publiques départementales et la gestion des ressources humaines de la collectivité. Il met en évidence une situation globalement équilibrée au sein du département du Cantal. Les femmes représentent 51% de la population cantalienne. Elles constituent près de 60% des personnes de plus de 75 ans, ce qui traduit une espérance de vie plus élevée que celle des hommes. Les femmes sont davantage diplômées de l'enseignement supérieur que les hommes. Elles représentent aussi près de la moitié des actifs en emploi, 48,4%. Dans le taux de chômage, il s'élève à 4,3 pour les femmes et 4,6 pour les hommes, alors qu'au niveau national, il est de 7,6 et de 7,8 pour les hommes. Les femmes sont particulièrement présentes dans les secteurs essentiels tels que la santé, l'enseignement et l'action sociale. Quand elles présentent une situation globalement équilibrée, avec des indicateurs favorables, donc en matière d'emploi et d'éducation, c'est ce que je viens de vous dire. Il y a aussi une approche qui est intégrée dans les politiques départementales puisque la répartition est à peu près égale à 0,1%. C'est 49,9% pour les hommes et 50,1% pour les femmes et 50,1% pour les hommes qui ont recours au dispositif d'insertion proposé par le département. Il faut constater aussi que le soutien à ces associations, qui œuvrent notamment en faveur de l'accès au droit, de la parentalité, de l'accompagnement des victimes et des luttes contre les violences faites aux femmes, un montant global de 76 130 euros y est consacré par le département. La participation féminine et majoritaire au dispositif d'accueil d'actifs, c'est 54,5%. C'est les sessions d'acte-euil qui sont organisées par le département et on se rend compte qu'il y a un public féminin important qui est intéressé. Et les résidences d'artistes aussi, 57% des artistes invités lors des événements culturels sont des femmes. On peut constater aussi dans les politiques quotidiennes du département que transversalement, toutes les politiques départementales tiennent en compte. L'égalité professionnelle des agents dans la collectivité, depuis plusieurs années, le taux de féminisation des effectifs reste stable. Les filières reflètent les tendances observées à l'échelle nationale dans la fonction publique territoriale. Le taux de féminisation est élevé pour les catégories A du département, c'est 83%. L'âge moyen des agents est globalement stable. Toutefois, il y a une légère diminution de l'âge moyen des contractuels masculins observés depuis à peu près 4 années. Pour les postes d'encadrement, 60% des postes sont occupés par des femmes, dont 56 des postes de directeurs et 61% des postes de chefs de service. Notre DGS en est la sympathique illustration. Le temps de travail partiel au Conseil départemental du Cantal, 18% des femmes travaillent à temps partiel. Les rémunérations par rapport à 2004, les montants de rémunération versés aux femmes et aux hommes sur l'ensemble des effectifs tendent à se rapprocher. Le déroulement de carrière en 2025, les avancements de grades et promotions internes ont encore bénéficié majoritairement aux hommes. Mais ça, c'est structurel, c'est en fonction des dates d'entrée dans les services. La formation, depuis 2022, l'accès à la formation est globalement équilibré entre les deux sexes. Quant à l'absentéisme, les écarts entre les femmes et les hommes tendent à se réduire. Seuls les accidents, services et les trajets demeurent majoritairement représentés chez les hommes. Au niveau des recrutements, le Conseil départemental a recruté majoritairement des femmes en catégorie A et B. L'écart du nombre de départs à la retraite entre les femmes et les hommes tend à se réduire avec un âge moyen de départ qui est comparable. Le compte épargne temps est accessible de manière équilibrée aux femmes et aux hommes. Le télétravail également, 40% de l'effectif féminin pratique le télétravail dans la collectivité. Là, on vous a illustré quelques exemples qui sont réalisés dans le cadre de l'égalité professionnelle, afin de sensibiliser aux enjeux de l'égalité professionnelle, de la mixité des métiers et de l'engagement citoyen. Le Conseil départemental du Cantal a réalisé et diffusé plusieurs portraits d'agents dans ses supports de communication. Ces témoignages mettent en lumière la diversité des parcours et contribuent à faire évoluer les représentations professionnelles. Vous avez en photo les agents qui ont été engagés, Charlotte, François, Jacques et Marie-Ange. Ce document est une manière de vous résumer le rapport exhaustif et complet qui est joint à la présente délibération. Donc la délibération, il n'y en a pas, c'est uniquement de prendre acte de la présentation du rapport par le président, par mon entremise.

Merci pour cette présentation complète. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce rapport ? Je n'en vois pas, donc je vous propose effectivement d'en prendre acte. Nous passons maintenant au rapport 14, compte rendu à l'Assemblée des décisions prises par son président dans le cadre des marchés publics formalisés et des marchés à procédure adaptée. C'est Céline Chariot qui nous le rapporte.

Merci président. Donc c'est un rapport classique maintenant à tous les conseils départementaux. Donc il s'agit de porter à connaissance l'ensemble des décisions que notre président a pu prendre dans le cadre des marchés publics. Vous avez l'intégralité des objets, des marchés, des modes de passation, des montants. d'identité d'attributaires, etc. Mais je ne peux pas vous en faire la liste, je ne pense pas, puisqu'elle est un petit peu trop importante. Voilà, donc je pense que vous l'avez toute bien lue et vous ai proposé d'en prendre acte.

de remarques particulières, de demandes de précision. S'il n'y en a pas, je vous propose d'en prendre acte. Nous passons au rapport suivant. C'est le compte rendu à l'Assemblée. L'exercice de la compétence d'agir en justice déléguée à son président. Toujours Céline Chariot.

Oui, idem, rapport classique en Conseil départemental. Vous avez depuis le dernier... Les dépôts de plaintes qui ont été faits, surtout concernant les routes, le détail des nouveaux contentieux et puis les jugements qui ont été rendus. Donc, ça touche des domaines différents. Vous avez pu en prendre connaissance dans le rapport. Encore une fois, je ne vais pas en donner lecture. Ça, c'est trop fastidieux.

Merci. Les demandes de précision, s'il n'y en a pas, je vous propose de prendre acte. Nous passons au rapport 16, compte rendu à l'Assemblée de l'exercice des attributions déléguées à son président. C'est toujours Céline Chariot.

Oui, du coup, là, c'est une seule décision qui... concernait donc une convention de mise à disposition de véhicules sur une période très courte en faveur d'une comédienne sur une production cinématographique auquel on tient et on est fiers de pouvoir. bénéficier de ces lumières à travers ces productions. Donc c'était une mise à disposition de véhicules pour une comédienne sur quelques jours. Voilà, donc il vous est proposé d'en prendre acte. Merci.

Merci. S'il n'y a pas de demande de complément d'information, je vous propose de prendre acte de ce rapport. Nous passons au rapport 17. Là, c'est la désignation de représentants au sein du Conseil d'administration du CAUE. C'est Isabelle Lantue-Joule.

merci Président. Donc à la suite de la vacance d'un siège au sein du Conseil d'administration du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, le CAUE, consécutive à la démission de M. Lantier de ses fonctions au sein du Conseil municipal de VESAC, il est proposé à l'Assemblée départementale de procéder à la désignation de M. Jean-François Ramon en qualité de personne qualifiée, représentant une collectivité territoriale. Donc il vous est demandé de vous prononcer et de désigner donc M. Jean-François Ramon en qualité de personne qualifiée représentant une collectivité territoriale au sein du Conseil d'administration du Conseil d'architecture, urbanisme et de l'environnement, le CAUE. Et il y a un avis favorable de la première commission.

Merci des remarques particulières. S'il n'y en a pas, je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Donc ce rapport est adopté. Je vous en remercie. Nous passons au rapport 18, le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. C'est le nouveau règlement financier. Et donc c'est Marie-Hélène Chastre qui nous le rapporte.

Merci Président. Le département assure la prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, ne pouvant utiliser les transports en commun, sur avis médical de la MDPH. Pour l'année scolaire 2025-2026, ce sont 105 enfants qui ont bénéficié de ce dispositif. 54 ont été transportés par taxi. et 51 au titre de l'aide individuelle au transport, dont le recours est en constante progression. Le montant total des aides pour l'année scolaire 2025-2026 est élevé à 699 000 euros. Pour 967 000 euros pour mémoire en 24-25, l'évolution du barème kilométrique représenterait une hausse d'environ 20 000 euros pour l'année scolaire 2026-2027 sur la base des effectifs de l'année écoulée. Afin d'adapter les modalités de prise en charge à l'évolution des besoins et au contexte économique actuel, il nous est proposé de modifier le règlement. Départemental du transport scolaire handicapé en revalorisant l'aide au transport en la passant de 0,40 centimes du kilomètre dans la limite de 4 000 euros par an contre 30 centimes du kilomètre et 3 000 euros actuellement. Et de rappeler qu'un seul aller-retour quotidien est pris en compte dans le cadre de la prise en charge. Ces dispositions. Si elles sont votées, prendraient vigueur à compter de janvier 2027. Alors, ce rapport a eu un avis favorable de la quatrième commission et un avis conforme de la première, je suppose, Erin Marquette.

Merci, il doit être favorable aussi. Voilà, donc y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce rapport ? C'est pour prendre bien évidemment en compte l'augmentation des coûts de la mobilité d'une manière générale. S'il n'y a pas de demande de prise de parole, je mets ce rapport aux voix des oppositions. Des abstentions, il est approuvé. Je vous en remercie. Nous allons maintenant passer à des affaires financières avec Jean Mage sur la constitution des provisions 2026. C'est le rapport 19.

Oui, les provisions, vous n'en ignorez pas le système. On le fait tous les ans. On provisionne des recettes en fonction de dépenses éventuelles. Là, il y a cinq catégories de provisions qui vous sont proposées. C'est la provision pour litiges et contentieux. C'est pour les risques et les charges qui sont destinées à couvrir les conséquences financières potentielles des procédures contentieuses dont l'issue pourrait être défavorable à la collectivité. À la date de la clôture de l'exercice, le département actuellement est concerné par cinq procédures contentieuses et qui peuvent entraîner des charges financières. Donc, conformément au principe de prudence comptable, il vous est proposé à ce titre de mettre en réserve 190 000 euros afin de couvrir ces risques qui potentiellement sont identifiés. Le département valorise aussi pour son personnel la provision pour le compte épargne-temps. C'est sur la base du nombre de jours épargnés par les agents en retenant le nombre de jours au-delà des 15 premiers jours. Pour 2026, la valorisation de la provision pour le compte épargnatant peut être diminuée. On avait été large dans les propositions, donc on peut diminuer de 59 152 euros. Au 1er janvier 2026, les comptes du département comportent une inscription pour autre provision pour risque de 842 738 euros. Et là, il convient donc de faire la reprise des 59 152 euros porter à 783 586 euros. Il faut noter aussi que le département a perçu de la Caisse nationale de la CNSA un financement de 866 000 euros au titre de l'APA en établissement. Les dépenses sont estimées à 507 300 euros. Dès lors, il y a un indu qui est évalué à 359 300 euros. Et afin de tenir compte de ce risque probable de reversement de cet indu, il est proposé de constituer pour risque-charge une provision de 360 000 euros. Il y a aussi une prévision pour les risques et charges de plus de 200 000 € et de 200 000 € de reliquats. Ça, c'est lié aux aides qui ont été accordées aux EHPAD. Et pour le moment, aucun n'a paru en capacité de rembourser l'annuité qui était prévue. Et ensuite... Pour l'exercice 2026, il y a tout un tas de créances qui restent à recouvrer, qui atteignent un chiffre global de près de 2 millions d'euros. Ça correspond aux créances qui sont en cours de recouvrement sur une période de plus de deux ans. Et donc, conformément aussi au règlement financier, il est prudent de provisionner 17% du montant des créances à plus de deux ans. Ce qui fait qu'on devrait rajouter 15 150 euros cette année aux 35 691 euros qui avaient été prévus pour porter cette inscription à 50 841 euros. Vous avez ensuite un tableau qui vous fait état des provisions qui sont liées essentiellement à l'aide sociale et à l'aide sociale en établissement aussi. Le projet de délibération, c'est de prendre acte de ce montant des provisions et d'imputer ça sur les crédits du chapitre 68 au budget pour ce qui concerne les dépenses et au chapitre 78 pour les recettes, en vous précisant que la Première Commission a émis un avis favorable à ce projet de provision.

Merci pour cette présentation. Y a-t-il des demandes de précision ou pas ? C'est clair pour tout le monde. S'il n'y en a pas, je vous propose effectivement de prendre acte et je redonne tout de suite la parole à Jean Mage pour la décision modificative numéro 1 de l'exercice 26.

Voilà, cette décision modificative, elle s'inscrit dans les objectifs d'équilibre du budget et elle intègre tous les ajustements qui sont rendus nécessaires par l'exécution du budget jusqu'à la date de ce jour. Les propositions portent sur des redéploiements de crédits, que ce soit en recettes ou en dépenses, dans les sections de fonctionnement et la section d'investissement. Le budget annexe n'est pas concerné. Je vous précise aussi que cet État budgétaire ne modifie pas les équilibres du département pour l'exercice 2026. Pour ce qui concerne le redéploiement des dépenses de fonctionnement, le pôle ressources est concerné pour 52 000 euros. Il y a une inscription budgétaire aussi de 129 000 euros qui est engagée pour compenser un trop-perçu. C'est ce qu'on a évoqué tout à l'heure de la CNSA. Pour le pôle social, Direction de l'action sociale, de l'emploi, de l'insertion et du logement. On peut compenser justement les 52 000 pour le pôle ressources, pour financer l'abondement des crédits qui ont été nécessaires justement à la direction des finances. Ça, c'est le redéploiement qui concerne la section de fonctionnement. Pour ce qui est la section d'investissement, pour le pôle appui territorial. Le soutien territorial à l'agriculture et aux espaces naturels, il faut abonder 1,1 million pour plusieurs dispositifs, notamment pour le Fonds Cantal Développement, le Fonds Cantal Solidaire, le Fonds Cantal Innovation et le Contrat Urbain, qui arriveront à leur terme de leur programmation en 2027. Les demandes de versements se sont accélérées et donc elles entraînent un besoin de crédit supplémentaire de ce montant de 1,1 million d'euros. Pour Cantal Développement, c'est 423 000 euros. Pour le Cantal Innovation, 70 000 euros. Et le fonds Cantal Solidaire, 604 000 euros. Il y a des retards aussi qui ont été constatés sur tout un tas de chantiers, notamment sur la rénovation du collège de la Ponétie à Aurillac, qui permettent de réduire les crédits de 1,3 million pour financer les besoins que j'ai évoqués tout à l'heure des différents fonds. C'est évalué donc à 1,3 million. La prolongation de l'offre de soutien à la mobilité qui est financée par la CNSA nécessite l'inscription de 230 000 euros de crédit pour les services d'aide à domicile. Vous avez ensuite dans le rapport énuméré les autorisations de programme dont la clôture de certains est programmée. Il y a aussi tout un tas de modifications qui vous sont proposées. Il vous est donc demandé de vous prononcer sur ce projet de délibération. qui ne modifie pas les équilibres budgétaires et qui a reçu un avis favorable de la première commission.

Merci pour cette présentation. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette décision modificative ? C'est vrai qu'on s'aperçoit, ça a été souligné, à une accélération des demandes de paiement, notamment au niveau des collectivités, puisqu'on arrive en... Fin de programme. Je vous rappelle, en même temps, nous avions modifié notre règlement financier en limitant la durée de validité des subventions pour être au plus juste et pour éviter d'être assis sur une bombe financière pour le département qui reviendrait à devoir emprunter massivement pour payer l'ensemble des financements. Donc, augmentation de crédit pour faire face à ces demandes. de réalisation de programmes. Pas de remarques particulières, je n'en vois pas, pas d'opposition, pas d'abstention, donc ce rapport est adopté, je vous en remercie. Nous arrivons maintenant effectivement au rapport sur les orientations budgétaires, orientations budgétaires qui sont... qui se place dans un contexte pour le moins particulier, j'ai pu effectivement le dire, avec un gouvernement, un État qui, une nouvelle fois, est tenté de se tourner vers les collectivités pour équilibrer le budget. On s'aperçoit que la dette nous dépasse, l'augmentation des taux s'accélère, parce que la situation politique en France est compliquée, parce que...

juste président, on ne fait pas l'autre rapport sur les clients, c'est recouvable ?

tu voulais faire le rapport précédent avant. Tu as peur que celui-ci dure longtemps. On le fera après. Voilà, on continue. On continue effectivement sur ces orientations avec l'idée effectivement que notre État, que la France soit rattrapée par une crise financière. On a vu, vous savez, qu'la France est obligée d'emprunter 300 milliards, un peu plus de 300 milliards sur les marchés financiers, que toute augmentation de taux. De 0,5 points, c'est 1,5 milliard. D'un point, c'est 3 milliards. Et on voit un peu la difficulté à laquelle on va être confronté sur l'exercice 27. C'est plus de 90 milliards d'intérêts de la dette que l'on va avoir à faire. Alors l'État, bien évidemment, dans ce cadre-là, cherche à faire des économies. Mais à faire des économies, la question, c'est est-ce qu'il est fait au bon endroit ? Est-ce qu'il fait ses économies au bon endroit ? Et j'en veux pour preuve que depuis 2010, effectivement, peut-être on pourrait remonter encore avant, mais depuis 2010, l'État vient piocher dans les poches des départements pour redresser les comptes publics, pour participer à l'équilibre budgétaire. Chacun y a mis son nom. Vous savez, on est passé par le gel des dotations. À l'époque Hollande, là, par des règles de 3, on avait baissé la DGF de 11 milliards au niveau national. Une règle de 3 avait été faite touchant l'ensemble des collectivités. On passe aussi par des transferts de charges importants que l'État n'est plus à même de financer, les transferts aux collectivités, en particulier aux départements, sans les compenser. On est passé par le pacte de Cahors qui nous interdisait de dépenser. On est passé par le dilico, qui finalement était un espèce de préato négatif. Dieu merci, le département du Cantal y a échappé. Et puis, cette fois-ci, ce sont des nouvelles restrictions qui sont faites par un prélèvement. Celui-là ne sera pas remboursé. C'est la contribution progressive à l'équilibre budgétaire de l'État. Et puis, différentes mesures qui sont prises sur la TVA ou autre. Ce qui fait qu'une nouvelle fois, l'État, au lieu de... au lieu d'aller traquer effectivement les mauvaises dépenses, va piocher dans les poches des voisins pour continuer, j'allais dire, non pas son train de vie, mais ses mesures, ses dépenses, ses dépenses sans compter. Le résultat est implacable. La dette par habitant en France entre 20 et 26, imaginez, en l'espace de 6 ans, est passé de 40 000 euros par habitant à 52 000 euros par habitant. C'est une augmentation de 30 % de la dette en l'espace de 6 ans. Dans le même temps, le conseil départemental, le département du Cantal a baissé de 11 %, sa dette par habitant. On est passé de 1280 à 1140. Certes, certains nous diront, vous êtes encore sur le podium, vous êtes encore le département le plus endetté. Ceci dit, le département s'est endetté pour faire de l'infrastructure, infrastructure que nous avons aujourd'hui, qui n'est plus à faire. et qui était une infrastructure pour le développement du Cantal. On peut parler de son réseau routier, on peut parler de l'antenne universitaire, on peut parler de tout un tas de choses, et je pense que l'on a bien fait de le faire, et bien fait de s'engager aussi, ce qui fait voir que c'est possible de se désendetter, puisque celui-ci atteint 11% dans le département. C'est vrai que les données nationales ne sont pas très encourageantes lorsqu'on parle de croissance, et on vient d'entendre effectivement... qu'on remettait en cause les scénarios de croissance qui étaient prévus. Donc on annonçait en 26,05, 27,09, 28,12%. Et finalement, on entend qu'en France, on ne serait plus qu'à 0,1% et peut-être même négatif, ce qui ne va pas arranger les finances publiques, l'inflation. L'inflation qui, en juillet, était de 2,1 %, estime que sur 26, elle sera de 2,5, avec, c'est vrai, une forte poussée des énergies. Même si celle-ci tende à s'infléchir ces derniers jours, j'espère qu'effectivement que ça va se continuer, et surtout se pérenniser dans le temps. Il est annoncé une inflation de 1,7 % sur l'exercice 27. On a une faible croissance, on a une dette. qui est plus coûteuse avec une augmentation des taux. L'augmentation des taux est une chose. Elle touche l'ensemble des pays. C'est vrai qu'elle est plus sensible chez nous. Il suffit de regarder effectivement le différentiel qui nous sépare de l'Allemagne. À une époque, il était inférieur à 0,5 points. Aujourd'hui, il dépasse les 1,5. Donc, c'est ce qui veut dire que la signature de la France, effectivement, vis-à-vis de ses créanciers, perd un peu de sa superbe. Donc le département, bien évidemment sous contrainte, qu'elle soit nationale ou internationale, que ce soit l'inflation ou autre, ça va nous poser de réelles difficultés. Les impacts cumulés sur les décisions gouvernementales, c'est plus de 14 millions depuis 2022. Il y a 6 millions, imaginez, 6 millions de charges nouvelles non compensées. qui nous transfère des charges, qui nous invente des charges et qui nous dit je prends la décision et vous, vous allez les payer. C'est quand même particulier. Et puis des recettes qui ont disparu, ce sont des gels de dotation, ce sont des suppressions de financement. Rappelez-vous qu'en 26, nous avons perdu quelque chose comme 1,7 million de décide. Donc une aide pour l'investissement qui nous permet d'améliorer, de financer et surtout de créer des chantiers pour les entreprises cantaliennes. Aujourd'hui, au niveau des départements, c'est 54 départements qui sont en difficulté. Donc c'est important avec des signaux d'alerte. Vous savez qu'on a quelques critères pour... Pour mesurer la bonne santé d'une collectivité, on s'aperçoit que 35 départements ont une épargne brute inférieure à 7%. Nous, nous sommes encore à 12. 12 ont une épargne nette négative, donc ceux-là sont... C'est impossible logiquement, impossible de ne pas être en mesure effectivement de rembourser ces emprunts. Et on a des départements qui sont en quasi-faillite et non des moindres. Vous avez la Charente qui est en sous-tutelle, la Gironde, la Loire-Atlantique, etc. Donc pour nous, ce sont pourtant des départements qui ont un volume de recettes important. Et puis on a une quinzaine de départements qui ont une capacité de désendettement. qui passe le seuil d'alerte des 10 années, alors que nous, nous sommes aux alentours des 5 ans. C'est pour dire effectivement la capacité que nous avons eue, avec une gestion rigoureuse, à maintenir des signaux positifs, même s'il ne faut pas... trop fanfaronner parce que nos ratios s'étiolent. Ils s'étiolent au fil du temps. Venir piocher dans les poches du département, ce n'est pas un puissant fin. Ceci dit, nous avions quand même une épargne nette de l'ordre de 19 millions. Les perspectives pour le Cantal, ce qu'on disait en introduction, ces 10 millions qui ont été prélevés dans nos poches directement. depuis 2021, et nous estimons effectivement, d'après le projet de loi de finances, savoir quel sera son avenir. L'Assemblée nationale ne l'a pas votée, il l'a transmis au Sénat. Des négociations doivent avoir lieu entre le Sénat et le gouvernement, mais on estime effectivement que l'impact pour le département du Cantal sera de l'ordre de 3 millions, c'est-à-dire ce... 1,5 million qui va concerner cette fameuse contribution progressive à l'équilibre budgétaire, contribution qui ne concerne pas que le département du Cantal, puisque aujourd'hui, dans l'état actuel du texte, les neuf intercommunalités du Cantal sont concernées, seront prélevées, et bon nombre de bourses entre. également le seront. Donc l'impact sera important pour le Cantal d'une manière générale. Et puis il y a différentes mesures également, et donc des mesures sur le FCTVA, et donc ce qui fait à peu près 3 millions globalement pour le département du Cantal. Alors c'est vrai que par rapport à tout ça, l'ambition que l'on doit défendre, l'ambition que l'on défend, c'est de garantir le socle de nos compétences. Bien évidemment, il faut qu'on soit à même d'assurer nos compétences, surtout le volet social, la jeunesse, évidemment le sport culture, et avec... efficacité et efficience. N'oublions pas la nécessité de faire venir de nouveaux actifs. Le choc démographique que nous allons avoir, qui n'est pas spécifique au département du Cantal, qui est bien national, c'est d'une part une baisse de natalité que nous avons tous constaté. Tout à l'heure, on a parlé de chute démographique des collégiens. Bien évidemment, ce sont des scolaires aussi. Aujourd'hui, nous perdons entre 180 et 210. Écoliers, j'allais dire par an, avec des taux de natalité qui chutent. Mais comme je dis, on n'a rien d'exceptionnel par rapport au niveau national. Et en parallèle, nous allons avoir un vieillissement de la population important. Imaginez que dans le Cantal, aujourd'hui, nous avons 13 000 personnes de plus de 80 ans. En 2040, c'est-à-dire demain, nous en aurons 21 000, soit 8 000 de plus. Et on peut estimer que nous en aurons 4 000 supplémentaires à prendre en charge. à domicile, dans les établissements, etc. Donc un choc démographique important, nécessité de faire venir de nouveaux arrivants, de nouveaux actifs sur le département. Bien évidemment, il faut soutenir les activités, il faut dynamiser le tourisme et autres. Et puis, on doit préserver effectivement l'ensemble de nos moyens. moyen pour agir à la fois sur nos routes, à la fois sur nos bâtiments, sur nos collèges. On le disait tout à l'heure, vous l'avez exprimé, il est d'une impérieuse nécessité d'être à côté de nos territoires. La transition écologique, avec l'obligation de répondre à des normes réglementaires aussi, sur le décret tertiaire par exemple, et puis bien évidemment préserver les milieux naturels. Et tout ça en limitant le recours à la dette. Alors, si nous regardons effectivement les besoins, les besoins que nous avons, notamment en termes d'investissement sur le département, on s'aperçoit que sur la période, on va dire, 27-29, ceci vont être évalués à peu près à 160 millions, 161 millions avec des besoins sur les routes. 23 millions, je rappellerai, 4 000 kilomètres de route, 1 000 ponts, 86 000 m² de murs de soutènement, donc des gros entretiens assurés. Vous savez que sur notre patrimoine, notamment d'ouvrage d'art, nous savons que nous avons un besoin de gros entretiens importants. Il en va de la sécurité des usagers, de l'ordre de 5 millions par an. Donc ça, ce sont des besoins qui sont identifiés. nécessité de maîtriser l'état de nos infrastructures. C'est aussi pour la sécurité. Les territoires, dans l'idée, c'est de rester présents aux côtés des territoires. Aujourd'hui, notre contribution est de l'ordre de 6 millions d'euros par an. Donc on imagine que d'ici 29, nous pourrons rester présents. Au niveau bâtimentaire, on a ces 16 millions. Alors sur les bâtiments, on retrouve tout le parc immobilier du... du Conseil départemental. Bien évidemment, les collèges, nous en avons parlé, nous pouvons parler de nos centres routiers, nous pouvons parler de nos maisons de la solidarité, par exemple, des quelques investissements au Lioran également. Tout ça fait de 16 à 17 millions de besoins annuels. C'est le matériel, le matériel roulant, bien évidemment, dans un département qui a 4000 km de route. Entre autres, il faut du matériel à la fois pour la viabilité hivernale, à la fois pour la viabilité estivale. Et le besoin est de l'ordre de 3 millions par an de renouvellement. Les besoins informatiques aussi sont en constante progression pour avoir du matériel efficace, pour lutter contre les cyberattaques, qui sont de plus en plus fréquentes aujourd'hui. C'est également les travaux sur l'aéroport que l'on conduirait. C'est notre participation aux côtés d'Auriac Agglomération, et puis d'autres investissements, et en notant également des besoins de modernisation pour le SDIS, là aussi pour soutenir le SDIS dans la modernisation de son parc routier, pour soutenir sa modernisation sur son parc immobilier, ce qui nous fait un besoin de 161 millions. C'est l'objectif, j'allais dire l'objectif cible. Alors, ce qui vous est proposé sur ce débat d'orientation budgétaire, il vous est proposé trois scénarios. Nous pourrions en faire une multitude. Des scénarios reposent sur des possibilités, des orientations ou autres. Donc, il convient, c'est un mix certainement de tous ces scénarios, et puis peut-être des orientations qui sont à afficher, qui sont à affirmer et qui permettent d'influer. sur ces derniers. Le premier scénario, c'est de se dire à données constantes avec la poursuite d'un désendettement. Tout à l'heure, nous avons vu que nous nous sommes désendettés de 11%. Schématiquement, c'est un désendettement de 20 millions d'euros sur la période, c'est-à-dire à peu près 3 millions d'euros par an. On part sur l'idée que l'on prend l'évolution de nos recettes sur l'année, l'évolution de nos dépenses avec l'inflation, notre désendettement. Notre besoin financier, qu'est-ce que peut donner notre copie ? Lorsqu'on regarde effectivement sur nos recettes de fonctionnement, bon nombre de nos recettes sont stables. Je vous rappelle qu'aujourd'hui, et vous le savez bien, nous n'avons plus de leviers fiscaux, puisque tout a été transféré au bloc communal. L'ensemble, une grosse partie, j'allais dire, de nos recettes sont basées sur le vote de la loi de finances, que ce soit sur la TVA, même si initialement on nous avait promis... une dynamique bien supérieure avec la TVA que ce que nous avions avec le foncier bâti, par exemple. Il s'avère sur le temps long que la copie est légèrement différente, puisque régulièrement, les projets de loi de finances se transforment par un gel de nos dotations ou autre. Donc sur la TVA, nous imaginons que celle-ci va être stable. Sur la DGF, bien évidemment, une stabilité. La TICPE également, les compensations fiscales également. La TSCA, c'est la taxe sur les contrats d'assurance, les conventions d'assurance. J'allais dire, c'est la seule qui augmente et de manière à peu près dynamique. Alors forcément, lorsqu'on voit l'ensemble des catastrophes naturelles, effectivement, qui font appel aux assurances, lorsqu'on voit l'ensemble de ces mouvements sociaux, Avec les dégradations qui sont faites, il est logique de constater aussi une augmentation des tarifs des assurances. Ces conventions étant assises dessus, forcément, mécaniquement, on a une augmentation de la recette que l'on estime à peu près 1,5 million par an sur la période. Les DMTO, nous imaginions 16 millions d'euros cette année. Sur l'exercice 26, a priori, nous serons légèrement inférieurs. Nous sommes plutôt vers du moins 15%. A voir effectivement, puisque les encaissements ne sont pas linéaires, si on a un effet de rattrapage. Mais on part sur l'idée d'une stabilité de cette taxe des MTO. Alors les 16 millions, c'est sur les transactions intracantales. Les 10,4 millions, ce sont la caisse de péréquation nationale où nous contribuons. C'est un prélèvement sur l'ensemble de ces transactions et donc une répartition ensuite au niveau départemental. On estime une stabilité aussi à ce niveau-là. La CNSA, stabilité aussi. Sur les barrages, je vous rappelle qu'on avait attiré... La tension dessus, sur ces barrages, on a eu des recettes jusqu'à 8 millions d'euros par an. Nous avons une décrue qui se fait. Alors c'est toujours des résultats et de moins d'eux. Donc on justifie effectivement cette baisse sur les recettes des barrages, notamment du fait d'un faible niveau de production il y a deux ans au niveau de l'ensemble des barrages et puis le début d'une décrue des tarifs de l'électricité. On estime effectivement que ces barrages ont... on continuera à enregistrer une baisse et que ces recettes seront aux alentours de 3 millions par an. Le FSE, ce sera la fin du dispositif. Bien sûr, il y aura un nouveau programme européen, mais nous avons l'habitude, effectivement, si celui-ci se termine au 31 décembre 27, l'expérience nous montre que le suivant ne prendra certainement pas la suite le début de 28, peut-être fin 28. à mettre en place et pourquoi pas 29. Donc on imagine une fin durée simple du dispositif. Les recouvrements à l'aide sociale, c'est une stabilité qui est envisagée et puis d'autres cèdres diverses et variées. Une stabilité, ce qui fait que nous partons effectivement sur une recette de 242 millions et en imaginant une progression de 1,5 million par an globalement sur l'exercice 28 et 29. Si on regarde... Maintenant, la même logique sur nos dépenses. Ces dépenses, par contre, vont être beaucoup plus dynamiques. On parle souvent du fameux ciseau, l'effet ciseau, c'est quand la courbe des dépenses rattrape celle des recettes. Et là, on est en phase, effectivement, d'augmentation, j'allais dire, importante de ces recettes. On les voit au cours de ces dépenses, au cours de ces dernières années. Puisqu'en 2020, imaginez, nous étions à 278. Dès 22, on a eu une rupture importante, puisqu'on a eu plus de 16 millions de dépenses. Nous avions mis 5 millions en réserve pour les DMTO, effectivement, mais nous avions eu 2 millions de Ségur, 2 millions sur les PH, 5 millions sur l'enfance et 2 millions sur les RH. Deuxième décrochement en 24 avec 14 millions, dont 9 millions pour les AIS, les hébergements 6 millions et la masse salariale, c'était plus 3 millions. En 25, les gerbèses apparentes, ça c'était lié au rattrachement. Les comptables, c'était des opérations, j'allais dire, techniques, et puis surtout le transfert de l'APA en établissement, la fusion du soin et de la dépendance et du soin. Et puis en 1926, une augmentation de 9 millions, 2 millions pour le service des finances. On y retrouve un peu de taux d'intérêt, bien évidemment. On y retrouve 1 million pour l'informatique. On investit énormément sur tout ce qui est protection contre les cyberattaques. 1 million sur les RH, 4 millions sur l'autonomie et 1 million également sur les bâtiments. Donc à périmètre constant, lorsqu'on regarde de 2021 à 2026, l'augmentation des dépenses a été de l'ordre de 43 millions, c'est-à-dire une augmentation très soutenue. Alors sur notre schéma... Au fil de l'eau, les recettes vont augmenter d'un million cinq. Et lorsqu'on regarde effectivement nos dépenses, on est sur du 15 millions sur la période, c'est-à-dire une augmentation moyenne de l'ordre de 5 millions par an. 5 millions qui vont être répartis entre l'autonomie, les ressources humaines. Je vous rappelle que la CNRACL, c'est 850 000 euros d'augmentation jusqu'en 2028 ou 2029. Ça, c'est déjà... C'est déjà enterriné. Nous avons l'insertion, ça va être du 5 millions. Et nous avons également la ligne aérienne, notamment avec la nouvelle DSP, où on estime effectivement l'augmentation du déficit de l'ordre de 1 million par an. Donc cette augmentation des recettes fait qu'effectivement, cet effet ciseau, on le voit très bien sur les courbes suivantes, puisqu'on démarre à 243 millions de recettes, on va à 245 simplement, et de 213, on va passer à 228, donc un resserrement important. Et cet effet ciseau qui s'illustre tout à fait. L'épargne brute, forcément, va être directement impactée. Si on l'estime à 30 millions en 26, elle ne sera plus que de 17 millions en 29. Alors, sur nos besoins en investissement aussi. On les finance à la fois par l'endettement, on les finance bien évidemment par notre capacité à générer du résultat, on les finance par de l'emprunt, on les finance aussi par des cofinancements. Les cofinancements sur la période, on peut voir que... Dans la période 2021-2024, on était à des niveaux de cofinancement qui oscillaient entre 10 et 13 millions. Et ces dernières années, nous avons considérablement augmenté ces cofinancements, que ce soit sur des cofinancements notamment de la région, bien évidemment avec le pacte de Cantal, sur les fonds européens. Je tiens à souligner la forte mobilisation que l'on a eue. notamment sur tout ce qui est la transition énergétique avec nos travaux bâtimentaires et notamment des collèges. On s'aperçoit que ces fonds ont augmenté de manière importante. Et puis, mécaniquement, forcément, le FCTVA. Et puis, sur 29, nous allons baisser puisque nous aurons terminé peu ou prou l'ensemble de ces dossiers. que les programmes européens s'arrêtent en fin d'année. Donc on aura des difficultés pour aller, enfin on sera dans la possibilité d'aller chercher de nouveaux cofinancements dans l'attente des nouveaux programmes. La dette, la dette dans le même temps, qui nous sert aussi à financer l'investissement. Nous avons un encours qui était en 2020 184 millions. En 26, il est de 164 millions, donc une baisse de l'endettement de l'encours de l'ordre de... Sachez que sur notre dette, nous sommes sensibles également aussi à l'évolution des taux. Bien évidemment, nous avons des taux fixes, mais bien aussi nous avons quelques taux variables. Sur les 164 millions, nous avons 30 millions à taux variable. Nous avons 20 millions également, à taux variable, mais plus limité, puisqu'ils sont indexés sur le livret A. C'est très bien que ce livret A évolue, mais de manière beaucoup plus souple que les purs livrets A. Alors l'objectif assigné dans le cadre du scénario 1, c'est de poursuivre effectivement ce désendettement à hauteur de 3 millions par an. Alors si on reprend l'ensemble de ces données, nos augmentations au fil de l'eau de nos recettes à 1,5 million, on part sur l'idée que nos dépenses vont augmenter de 5 millions. Tout ça, c'est fait avec les données dont on dispose aujourd'hui. On ne parle pas du projet de loi de finances. Par contre, on se dit... On va continuer effectivement à poursuivre notre désendettement. Globalement, vous avez le tableau qui vous reprend l'ensemble de ces données. Notre besoin d'investissement, rappelez-vous, sur la période, il est de 161 millions. Les données que je viens de vous évoquer nous permettent d'en réaliser simplement 130. Donc on n'est pas dans l'objectif de notre PPI. Donc nécessité de prioriser les investissements. Et puis surtout, on s'aperçoit que dès 2029, ou à partir de 2029, il est envisagé une épargne nette négative. L'épargne nette négative, tout ça, simplement, on va dire que c'est impossible à réaliser, puisque nous devons être à même de rembourser nos annuités d'emprunt, donc nécessité de revoir effectivement l'ensemble de nos données de base. Et bien évidemment, dans ce cadre-là, la durée de désendettement augmente de 5 à 9 ans. Le deuxième scénario. Le deuxième scénario, c'est de dire que vous avez le premier, on s'aperçoit qu'on est un peu juste sur l'investissement, une pargnonette négative. En 1929, on intègre dedans le projet de loi de finances, qui nous enlève 1,5 million en fonctionnement, cette fameuse contribution progressive à l'équilibre budgétaire, qui nous enlève à peu près 1,5 million sur les ressources d'investissement, notamment le FCTVA, ce qui est dans les... ce qui est dans nos ressources de financement pour l'investissement. Et puis, c'est de se dire, on a une augmentation des taux qu'il convient de prendre en compte. Alors si celle-ci est de deux points, deux points, qu'est-ce que ça donne ? Deux points pour les finances du département, vu la structure de notre dette. Il y aura bien sûr les nouveaux emprunts que nous ferons. Et il y a bien évidemment nos 50 millions à taux variable, qui concerne 30 millions à taux variable total, ou éventuellement notre livret A qui peut augmenter. Ces deux points d'augmentation de taux se transforment par un million de frais financiers. A impacter sur le financement. Et puis on se dit aussi que si nous avons une augmentation des taux, bien évidemment, ça va influer lourdement sur le marché immobilier. Marché immobilier à la fois du département, mais à la fois aussi au niveau national. Et donc cette caisse de péréquation, difficulté pour l'alimenter, nos 10 millions pouvant se transformer par 9 millions, par exemple. Donc un impact. Là aussi, avec une hypothèse de dire que nos recettes des MTO vont baisser de l'ordre globalement de 10 à 15 %, donc moins 3 millions. Donc l'impact total se chiffre à 7 millions par an et 21 millions sur la période. Donc si on reporte l'ensemble de ces données sur notre matrice, On va voir effectivement ce que ça peut faire. Alors là, on arrive à une épargne nette négative dès 28. Ce qui met un coup d'arrêt effectivement à nos hypothèses. Alors là, on rejoindrait les départements en difficulté dès 28. Notre capacité à investir, on tomberait à 109 millions par rapport au 161 que nous avions imaginé comme besoin important. Je vous rappelle que tout à l'heure, on a validé le PPI sur les collèges à hauteur de 30 millions sur la période. Donc il faut mettre tout ça en perspective. Dans ce cadre-là, effectivement, on arriverait à 109 millions. Alors on peut se dire, tiens, effectivement, on a les communes, on a dit les territoires, c'est moins 6 millions, mais tout le monde dit, c'est important. Les routes, on peut en enlever un peu, mais il faut quand même qu'on fasse nos ponts. parce qu'il ne faudrait pas qu'on ait des difficultés, notamment de sécurité, nos glissements de terrain, etc. Il faut quand même entretenir notre réseau, les travaux des collèges. On supprime quelques collèges en termes de travaux. Si on supprimait Moriac, si on supprimait Vic, on arrive à économiser 8 millions. Est-ce que tout ça nous permet d'arriver à notre cible ? On s'aperçoit que c'est quand même très simple. Et puis notre épargne nette, on est à moins 4 des 28 et moins 7 en 29, le désendettement. Là aussi, celui-ci flambe. Le scénario 3, c'est de se dire qu'on prend le 2 avec toutes ces mauvaises nouvelles, et par contre, on arrête de se désendetter, puisque dans le 2, on continuait de se désendetter de 3 millions. On arrête de se désendetter, et pour que ça puisse passer, il va falloir faire des économies dans le fonctionnement pour générer un peu de résultats. Donc on y va, on se dit qu'il faut faire 14 millions d'économies dans le fonctionnement, pour dire effectivement l'impact que ça peut avoir. Donc c'est un maintien de la dette. On intègre les dispositions du budget, une augmentation des taux, une baisse des DMTO. Et donc on réduit nos dépenses de fonctionnement sur la période de 14 millions. Et par contre, on peut remettre 9 millions de capacités à investir parce qu'on arrête de se désendetter. Donc lorsqu'on intègre effectivement toutes ces données dans notre matrice, Voilà. Alors capacité à faire, à investir 132 millions. On n'est pas au 161, mais on est à 132. Voilà. On a une épargne nette qui est à l'équilibre, mais nous sommes sur le fil. On est à zéro. Et on a un encours de dette qui est stabilisé à 164 millions d'euros. Voilà les scénarios. que l'on vous propose de discuter. Il peut y en avoir d'autres, on aurait pu en faire moult scénarios, mais voilà la situation. Je crois qu'effectivement, si en introduction je disais que le département ne fait pas partie des 50 départements en difficulté, ceci dit, le précipice arrive. Nous avons rationalisé, on a revu quelques politiques publiques, etc. Ce qui nous a permis jusqu'à maintenant de tenir, de pouvoir investir, de pouvoir servir effectivement des prestations aux Cantaliens. Mais aujourd'hui, vu les perspectives qui nous sont annoncées, les marges de manœuvre. Les marges de manœuvre se réduisent de plus en plus. Il faut en avoir conscience. On n'en est pas à savoir quelle sera effectivement la copie finale du budget 27 que présentera ou que validera le gouvernement. 49,3 par circulaire, par texte de loi votée. On n'en est pas là. Mais il faut de toute façon imaginer qu'en juillet 28, il pourrait y avoir une relecture de ce budget. Mais la situation est là. On rappellerait simplement qu'il était annoncé fin 27 de plus de 70 départements en difficulté. On s'aperçoit que nous, 27, on doit pouvoir passer l'exercice 27, mais dès 28. En fonction des orientations prises, nous serions dans le mur au niveau des finances du département. Voilà les scénarios qui peuvent être imaginés. D'autres peuvent l'être aussi. Maintenant, effectivement, c'est à nous de définir. Quels scénarios nous souhaitons voir mettre en place pour continuer à investir, parce qu'on a des besoins d'investissement importants ? Nous avons pu le dire. Voilà, je mets ces scénarios, ce débat d'orientation budgétaire en discussion. Qui souhaite prendre la parole ? Ça ne nous a pas sapé le moral. Jean Mage.

vais la prendre tout de suite. Il n'y a pas de problème. Je veux réagir, mais je vais surprendre beaucoup de monde parce que je vais parler de sujets qui vont vous paraître complètement déconnectés avec les obés. Je vais essayer de vous montrer que quand même, même si certains pourraient penser les plus jeunes que je suis en train de radoter ou que des signes de sénélité me guettent, je vais essayer de vous démontrer que ce que je vais vous dire a un lien avec nos orientations budgétaires. J'ai trois sujets que je veux évoquer avec vous. C'est le 11 novembre, c'est le Gensian Express et c'est le CD16. Le 11 novembre, comme tous les ans depuis longtemps, on énumère les maires, le nom de nos morts de la commune devant le monument aux morts. La conda, c'est particulièrement rébarbatif puisque c'est long. Et malgré tout, les gens restent là, restent jusqu'au bout et prononcent après l'énoncé des noms, morts pour la France. Pourquoi je vous dis ça ? Parce que cette année, le 11 novembre, j'ai eu une petite révélation, vu le nombre de morts. Dans le Cantal, je pense qu'il s'élève entre 8 000 et 10 000. Et tout ça, c'est lié à une polémique qui est en train de naître, conduite par un syndicat enseignant, qui trouve que cette pratique fait naître un sentiment de bellicisme et belliqueux chez les enfants, et qu'il faudrait supprimer ces cérémonies commémoratives. Moi, il me semble, et j'ai toujours cru naïvement, que le 11 novembre, justement, fêter la paix, célébrer l'armistice et la lutte contre le fascisme naissant. J'ai fait une autre corrélation, puisqu'il y avait un reportage de La Montagne qui disait que la dépopulation cantalienne était complètement consécutive à la guerre de 14-18. J'y amènerai aussi une autre remarque que j'ai vécue en étant enfant, c'est qu'il y a aussi un lien important sur notre immigration, qui est vraiment un sujet aujourd'hui dont tous les partis politiques parlent. J'ai connu dans les années 60, où j'avais une dizaine d'années, j'avais même 9 ans précisément, lorsque les adductions d'eau ont eu lieu dans le département du Cantal. C'était essentiellement l'entreprise matière qui faisait les travaux. Ça me permet justement aussi de saluer l'entreprise Marcel Matière, qui vient de disparaître, qui était un grand chef d'entreprise cantalien. J'ai connu, moi, lorsque j'étais jeune footballeur, que je défendais les couleurs du club d'Isabelle, qui était quelqu'un de très occupé, mais quelqu'un de très humain et très modeste, qui a même été remercié dans ses fonctions à cette époque-là par le socialisme naissant à Arpajon. On a changé de président de club de foot. Je me rappelle aussi du père Matière, qui avait un café sur la place de la mairie, qui servait l'essence en galoche. Peut-être que ça vient de là, je ne sais pas. Mais je me rappelle de cette période. Et moi, en fin de neuf ans à Montboutif, j'ai constaté, comme d'autres, la présence dans les tranchées de Nord-Africains. Ils étaient nombreux. On était étonnés. C'est les premiers étrangers qu'on voyait dans nos campagnes. C'est Jean Crépu, Moustachu, et qui ne parlaient pas français. Et le week-end dernier, j'ai fait la relation justement avec le 11 novembre. Si tous nos poilus n'étaient pas morts dans les tranchées, ils auraient fondé des familles. Ils étaient tous en âge de fonder des familles. Ils auraient des enfants. Ils seraient restés au pays. Et c'est eux qui auraient été dans les tranchées. Donc tout ça pour vous dire qu'il y a des conséquences qu'on est loin d'imaginer lorsque les événements se produisent. Là, moi, je vous parle d'un siècle. C'est les conséquences de décisions qui ont été prises et d'un conflit qui a plus d'un siècle. C'est pour ça que ça s'inscrit dans les OB, les décisions qu'on a à prendre. Eh bien, il va falloir réfléchir parce qu'elles auront des conséquences dans le temps, dans la durée et elles engageront le département pour longtemps. L'autre sujet, je sais qu'il y a beaucoup de collègues qui l'attendent, c'est le Gensian Express. Il y a eu une décision du Conseil communautaire auquel j'ai été associé. Moi, je tiens à féliciter les 19 qui se sont associés avec moi et qui ont dit qu'il fallait qu'on cesse de financer les travaux d'infrastructure sur cette ligne. Je vous rappelle que c'est la ligne qui va de Bord-les-Orgues à Béziers, à Neussargues. Elle ne concerne donc pas que la communauté de communes du pays de Gentiane. Il y a longtemps que la communauté de communes du pays gentian investit sur cette liste, sur cette ligne. Il y a longtemps. Il y a un syndicat qui a été créé. Il y a des dépenses, des emprunts qui ont été faits. Ce syndicat a été déçu, ça se chiffre en millions d'euros. Aujourd'hui, les dépenses qui ont été faites. Là, on nous proposait d'investir, sur le mandat en cours, au minimum et au bas mot, 4 millions d'euros. Quand on sait que le budget de la communauté de communes du pays de Gentiane, le budget de fonctionnement est de 3 millions, je me demande moi comment on peut faire, comment on peut financer ça, sachant que dans le montant que je vous ai indiqué, tous les travaux d'infrastructure sur les grands monuments, sur les viaducs, sur les tunnels, sur les ponts ne sont pas tous chiffrés, sans parler de tout ce qui supporte la voie, les aqueducs. qui, avec le dérèglement climatique, avec les orages violents, avec les sécheresses, vont engendrer des travaux. On le voit et c'est du vécu sur nos routes et sur nos services d'entretien de la voirie. Donc, c'est des sommes considérables qu'il va falloir mettre en place pour maintenir la circulation de ce train touristique. Tout le monde s'accorde à dire que c'est l'emblème du département, aujourd'hui, ce train touristique, le Chantienne Express. Donc, si c'est l'emblème du département, il va falloir que le département prévoit quelque chose. J'entends déjà fleurir des réflexions un peu partout dans le canton. Le département en met bien de l'argent au Luron, il en met bien au Pumari, il en met à Chaudzeg. Pourquoi pas dans le train ? Incidence sur nos obés. Je ne sais pas comment on peut sortir de cette situation, mais en tout cas, la communauté de communes du pays gentiane ne pourra pas le faire toute seule. Moi, je fais partie de ceux qui pensent. Il faut associer les communautés de communes, de Salaire, de Mauriac, de Sumen, de Haute-Terre, et pourquoi pas jusqu'à Saint-Flour, si l'ancienne expérience représente autant d'intérêt pour le département. Mais c'est ce qui explique la position des élus, des 20 élus responsables. Je pense que les dix autres élus, moi, à leur place, je m'inquièterai un peu. Je me demande s'ils ont vraiment le souci de l'intérêt général et s'ils sont préoccupés de leurs contribuables, de leurs concitoyens, et si l'argent est jaillit par une source magique. Quand les communautés de communes ne pourront plus faire face à leurs dépenses, elles vont faire quoi ? Ça existe déjà en France. Elles vont se retourner contre les communes constitutives de la communauté de communes. Et au lieu d'avoir des concours financiers pour les petites communes, les petites communes devront boucher le trou financier. Donc je pense que toutes ces réflexions n'ont pas imprégné le raisonnement de certains. Ce qui a fait que certains n'ont pas voté à l'unanimité, alors qu'il fallait voter ce sujet à l'unanimité, parce que la communauté de communes du pays chantienne, à elle toute seule, ne peut pas faire face à cela. Voilà ce que je voulais vous dire, ce que je voulais vous faire partager. Et pour finir avec la route départementale 16 et l'effondrement qu'il y a à Saint-Saturnin, je vais vous rappeler que les élus... que je représente un peu sur ce secteur, ont fait preuve d'une grande, grande patience, de beaucoup de résilience, se sont eues, n'ont rien dit, ont attendu l'étude du BRGM. Et maintenant, l'étude du BRGM conclut avec ce que moi, j'ai préconisé depuis longtemps, puisque cette route, je vous l'ai évoquée tout à l'heure lorsque j'étais lycéen et sportif, il y a 60 ans que je l'emprunte, j'ai vu son évolution. J'ai fait aussi au lycée un peu de géologie. Je n'ai pas eu de doctorat de géologie, mais je sais comment est constituée la croûte terrestre sur ce secteur. Je connais la présence d'argile. J'avais toujours imaginé que des glissements de terrain existeraient, comme le prouve le rapport, mais ça se passerait relativement en douceur. Il n'y aurait pas d'effondrement brutal, il n'y aurait pas de chute de falaise. Il n'y avait pas un danger potentiel et rémanent. de laisser circuler des véhicules sur ce tronçon. Et là, ce que je vous demande, c'est... On ne va pas mobiliser nos lycéens aussi pour faire passer notre message. Ce n'est pas notre style. Mais je veux que le Conseil départemental considère ce dossier de manière très attentive et priorise certains investissements, puisque ça fait une décennie qu'on attend. Il y a peut-être d'autres projets, peut-être d'autres... prouesses techniques qui se réalisent dans le département pour des tournées à gauche, des voies de dépassement qui sont peut-être moins prioritaires que le CD16 dans notre secteur. Voilà. C'est tout ce que je voulais vous dire. Voilà trois sujets qui, à mon avis, ont des incidents sur nos obés, parce que tout ça, ce n'était pas prévu. Ce n'était pas prévu que le rapport allait conclure qu'on pourrait rétablir la circulation. Ce n'était pas prévu que la communauté de communes du pays Jantien n'arrêterait de financer le Jantien Express. Mais ça, c'est contraint et forcé. Nous aussi, on est content de voir circuler le train et d'écouter la Michelin siffler. Mais les finances de la communauté de communes ont des limites. Donc je sais que j'ai un peu débordé du sujet, mais voilà ce que j'avais à cœur de vous présenter, parce que ça concerne tous les Cantaliens. Merci.

Merci. Valérie Cabeca.

pardon. Merci, Président. Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais pour faire écho un peu à ce que dit Jean, je te remercie d'aborder le sujet parce qu'il fait grand débat en ce moment sur le territoire du pays gentil. Je parle du gentil express et on est tous convaincus de l'intérêt de ce produit touristique et des retombées qu'il a sur le territoire. plus que sur le territoire gentian. Il y a eu pas mal de réunions qui ont été faites depuis quelques années maintenant. Il y a eu de grands éventissements, effectivement, réalisés par notamment l'Interco et le syndicat dont tu as parlé. Et aujourd'hui, il convient d'effectivement tous se remettre autour de la table, travailler les uns avec les autres et de faire un vrai produit touristique comme il est, et même certainement aller... encore plus loin dans la réflexion et dans l'investissement. Donc je crois qu'une réunion est prévue lundi avec l'ensemble des territoires, avec l'ensemble des financeurs. Et on peut juste faire en sorte que la position de chacun avance et qu'on maintienne ce train et qu'on le développe. Voilà, merci.

alors sans commenter effectivement la décision du conseil communautaire de Jean Sian, ce que j'avais pu dire puisque j'avais été interrogé à plusieurs reprises, à la fois par l'association, les exploitants, à la fois par quelques élus, mais jamais de manière formelle, c'était de dire que bien évidemment, s'il y avait un projet global, et j'entends global, territorial, y a bien au-delà de Jean Sian, puisque d'ailleurs je crois que l'ensemble des ateliers de réparation des rames sont à bord les orgues. Donc bien évidemment, il faut conserver la voie pour pouvoir aller à bord. Donc ça concerne à la fois, ça doit être Haute-Corrèze, ça concerne à la fois Sumen, ça concerne bien évidemment Jean Sian, ça peut concerner Haute-Terre. Il faut que tout le monde soit autour de la table pour savoir est-ce que c'est un projet d'importance. quels sont les liens, quelles sont les retombées économiques, quelle est la capacité à supporter les investissements, bien évidemment, et en fonction des réponses apportées par l'ensemble des territoires, effectivement, le département et d'ailleurs la région aussi pourraient imaginer soutenir ou pas. Est-ce un micro-projet ou est-ce un projet d'importance qui est partagé par tous ? La question est là, et donc je serai présent lundi à la réunion qui a lieu en pays gentian. Sur le RD16, oui, ça c'est un sujet ancien. L'étude du BRGM a été rendue en émettant des préconisations ou en faisant le constat de la situation. Aujourd'hui, ça fait partie des projets qui sont à étudier. à intégrer nos enveloppes financières avec les contraintes que l'on a. De toute façon, comme je l'ai dit, la difficulté, c'est qu'on s'aperçoit que les options, alors c'est trois scénarios qui sont proposés. peut en imaginer d'autres des scénarios. Aujourd'hui, dans notre meilleur scénario, on arrive à 139 millions ou 136 millions d'euros de capacité à faire pour un besoin de 161. Donc nécessité de, j'allais dire, de reprioriser, de revoir, de revoir effectivement notre capacité à faire, sauf si on avait capacité à dégager plus de moyens pour aller sur l'investissement. Mais qui veut dire plus de moyens ? Je veux dire, à un moment donné, il faut arbitrer, c'est sur le fonctionnement ou autre. Voilà, c'est un peu le sujet de notre débat aujourd'hui, c'est où devons-nous porter nos efforts pour conserver un moyen à agir. agir en termes de fonctionnement aussi, parce que c'est important en termes de services, en termes d'animation du territoire, quel qu'il soit, et quelle est la priorité sur l'investissement que l'on peut donner. C'est tout le sujet, effectivement, en termes de capacité à faire l'objet de ce débat. D'autres demandes de prise de parole sur ce rapport ? Isabelle Lantue-Joule.

Oui, merci Président. Alors ce n'est pas forcément sur le rapport, c'est simplement pour rebondir sur les propos de Jean. Je crois qu'il a eu des paroles très sages. Quant aux commémorations du 11 novembre, je pense qu'il est important de rappeler l'histoire et que la transmission est un devoir. Et qu'effectivement, l'histoire nous a montré des périodes très sombres et qu'il ne faudrait pas que nous renouvelions ces situations terribles. Voilà ce que je voulais dire. Ensuite, rebondir également sur l'hommage rendu à Marcel Mathière. Un monsieur que j'ai bien connu, un grand monsieur, aussi bien pour l'entreprise que pour les familles à qui il a permis de s'épanouir et de vivre sur le territoire. Un grand monsieur visionnaire et quelqu'un pour qui j'avais beaucoup d'affection. Voilà. Ensuite, pour revenir également, donc peut-être plus vers le débat d'orientation budgétaire, je crois que malheureusement, la ressource, ça me nuise. Nous nous en rendons compte tous les jours. Et je crois qu'effectivement, il va falloir peut-être voir où sont les priorités et puis faire passer peut-être certaines choses avant les autres et surtout ne pas créer de concurrence entre les différents territoires. et les différents sites de notre département. Merci.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Céline Chariot.

Oui, merci Président. Alors pour revenir sur ces orientations budgétaires et les trois scénarios que vous nous avez présentés, et puis pour rebondir aussi sur l'intervention de Jean, effectivement le fond du sujet c'est qu'à un moment donné il faut faire des choix quand les contraintes financières sont là. Et que c'est jamais de gaieté de cœur qu'on doit renoncer en tant qu'élu, je pense, ou des services ou des investissements qui apportent au territoire, mais à un moment donné, la réalité financière prévaut. Alors sur les scénarios qui nous sont proposés et par rapport à la contrainte financière qui s'impose à celle de notre département, quand même la qualité de la gestion financière sur notre département. Le président l'a dit, mais on fait partie, alors maintenant, de la minorité des départements qui ne sont pas dans le rouge. C'est quand même à souligner. Donc ça veut dire que quand bien même les contraintes financières sont là... Il nous reste quand même des capacités, et notamment des capacités, on l'a évoqué avec le fonds Cantal Solidaire tout à l'heure, à être encore présent sur des sujets facultatifs. Du coup, moi, par rapport aux trois scénarios proposés, ce que je souhaiterais qu'on puisse étudier, c'est plutôt un mixte entre le scénario 2 et le scénario 3, à savoir que je pense important de conserver le niveau d'investissement qui est celui qui est proposé, parce qu'investir, c'est aussi soutenir toute l'économie locale du territoire. et les entreprises, et on sait le poids et l'importance de l'investissement public sur notre département, donc il me semble important d'être et de rester présent, quitte à suspendre temporairement notre désendettement. Voilà si on devait malheureusement être contraint et tout en faisant des efforts effectivement sur le fonctionnement. Puisqu'on va devoir pour cela forcément quand même continuer et poursuivre les efforts qu'il y a sur le fonctionnement sans renoncer pour moi à des choses qui sont... importante quand bien même c'est pas de la compétence première du département c'est la présence du département auprès des territoires Peut-être qu'elle sera revue par la force des choses, mais je pense qu'il est important que le département reste un partenaire présent. Ça ne veut pas dire de venir au secours de tous les projets, malheureusement, qui... qui sont à la limite aujourd'hui de la soutenabilité financière. Et puis rester présent aussi auprès, parce que moi je crois beaucoup à ce que ça apporte en termes de sociabilité et de vivre ensemble sur le volet sportif. Voilà, je vous remercie.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Dominique Baudray.

Monsieur le Président. Les orientations budgétaires que nous examinons aujourd'hui dans un contexte particulièrement contraint pour les départements, les compensations de l'État qui ne sont pas présentes, notamment pour l'APA, la PCH, le logement, donc nos recettes stagnent et nous devons faire aujourd'hui des choix. Donc nous devons faire face à une double exigence, garantir les solidarités essentielles et préserver notre capacité à investir pour l'avenir du Cantal. Je voudrais évoquer un enjeu qui me paraît important, l'emploi à l'insertion. Car notre ambition ne doit pas être simplement de gérer la précarité, mais de ramener nos bénéficiaires vers un retour à l'emploi. Rapidement, et c'est ce que s'emploie aujourd'hui la direction de la DASEI et les services, et je tiens à l'en remercier. Lorsqu'on voit les revalorisations successives du RSA, on peut reconnaître quand même une stabilité de nos dépenses d'insertion. Je voudrais aujourd'hui croire... à mettre en place un véritable objectif, c'est de permettre à davantage de personnes de retrouver une autonomie professionnelle et sociale durable. Je voudrais saluer effectivement tous les efforts qui ont été mis en place, les scénarios qui nous sont proposés aujourd'hui. Je pencherai moi effectivement sur le scénario 2 comme hypothèse prudente. Merci.

Merci. D'autres demandes de prise de parole. Stéphane Fréchoux.

merci, M. le Président. Vous avez des peines le contexte des tensions internationales, une politique gouvernementale qui se caractérise par des choix obsolètes quand il peut en faire. Et au final, une augmentation des inégalités, un affaiblissement de la politique sociale nationale, une crise démocratique, un débat public très affaibli. Une situation qui va impacter évidemment les départements, puisque de nouvelles ponctions sont envisagées dans un contexte où les besoins en termes sociaux, ceux qui sont le cœur de nos compétences, ne vont que croître, pour tout ce que j'ai dit préalablement. Oui, peut-être qu'il faut faire une pause sur le désendettement. C'est évident pour faire face à l'augmentation des besoins sociaux qu'on a devant nous. Parce que sur les économies de fonctionnement qu'on va devoir réaliser, il va falloir être très clair. Est-ce qu'ils sont en direction de soutien aux communes ? Est-ce qu'ils sont en direction... des structures médico-sociales ? Est-ce qu'ils sont en direction de la solidarité au sens large ? Ou est-ce qu'ils sont sur d'autres investissements ? Nous, on aimerait avoir un éclairage ou avoir un petit peu une pensée par rapport à ça parce que dans la situation actuelle de... Tension sociale et de paupérisation de la population, on ne peut imaginer un rabot en direction du monde associatif ou de ceux qui portent aujourd'hui la solidarité sur le département. Voilà ce que je pouvais dire à grands traits.

Merci Didier Achalme.

je vais rebondir sur les propos de Jean, sur les polémiques qui sont nées autour des célébrations du 11 novembre. Je trouve ça d'une incorrection totale, inadmissible. Je l'ai d'ailleurs évoqué lors de mon discours de cérémonie. Bref, s'il faut choisir et s'il faut trancher, il va falloir prendre des décisions. S'il faut faire des économies, il va falloir arbitrer. Et arbitrer à un volume constant, ça veut dire choisir. C'est notre rôle d'élu, c'est de choisir nos pistes d'investissement. Moi j'aimerais que l'État nous donne l'exemple. J'aimerais que l'État nous dise, on va baisser nos frais de fonctionnement. J'aimerais qu'il nous dise, quand vous avez un projet, je vous soutiens, mais pas pour créer un poste supplémentaire d'ingénierie. Parce que d'abord, c'est nous prendre pour des idiots. penser qu'on n'est pas capable. Ensuite, c'est consacrer de l'argent à du fonctionnement. Et encore une fois, sous l'air de ce président, je crois qu'il n'y a jamais eu autant de hauts fonctionnaires embauchés que sous la deuxième mandature du seigneur de l'Elysée. Il faut que l'État nous donne l'exemple. Il faut que l'État réduise ses dépenses. Parce que ce n'est pas autrement qu'on peut y arriver. Et nous aussi, je pense qu'un jour, à venir, Si on n'a pas les compensations nécessaires de l'État sur les dépenses transférées, il faudra qu'on soit vigilant et qu'on choisisse. Sur les routes, mon cher Jean, sur ce RD16, c'est un peu plus de 2 millions qu'il va falloir y mettre, voire même certainement bien dépassé. Ça veut dire que sur ce budget-là, ce sera plus de 10% du budget départemental qu'il faudra y consacrer. Moi, je ne partage pas ton optimisme géologique parce que quand on vient là-haut à Saint-Saturnin, il suffit de prendre un peu de recul et de voir les glissements de terrain qui ont eu lieu dans l'histoire. On les voit, ces cuvettes invaginées, c'est que ça bouge, effectivement, ça glisse. Alors, il n'y aura pas de rupture de falaise, on est bien d'accord. Mais pour autant, est-ce qu'on peut y laisser circuler des voitures et des camions ? Il faut vraiment se pencher sur la question et être sûr de ce qu'on fait. Parce qu'ils consacraient 2 millions ou 2,5 millions d'investissements, si c'est pour que ça rebouche dans le temps. Ça ne serait pas très intelligent ni pérenne. Sur le Gentiane Express, vous m'évoquez et vous convoquez Haute Terre Communauté sur une décision qui a été prise en toute... Responsabilité par les élus de Jean-Ciane, et moi je ne m'immisce pas dans les affaires des autres. Jean-Ciane est responsable de ce qu'il a fait, ce qu'il a dit, ce qu'il a voté. Il y a quelques années déjà qu'on travaille sur la partie qui nous revient de cette ligne voie ferrée, bord les orgues, ne sargues, historiquement très importante, qui a vu sa carrière s'arrêter quand le barrage de bord les orgues a été fait, puisqu'elle ne se prolongeait plus. Depuis ce temps-là, et ça fait quand même très longtemps, ces ouvrages d'art ont manqué d'entretien. Nous, je crois qu'on a plus de 20 ouvrages d'art sur la portion qui nous concerne, c'est-à-dire entre Lugarde et Neussargues. On a fait l'effort de ne pas déférer parce que Jean-Cien Express nous a demandé, en nous disant que c'était leur seule voie d'accès pour aller à Neussargues. Je ne crois pas avoir vu passer une locomotive sur le dernier mandat, mais peut-être n'étais-je pas là. En tout cas, il existe aussi une possibilité par la route de transférer les locomotives qui auraient besoin d'entretien. En tout cas, nous, on s'est privés de faire une voie verte parce qu'on a choisi de ne pas déférer pour permettre une alternative. Pour autant, les premières études qui ont eu lieu évoquent plus de 10 millions d'euros sur Terre Communauté pour entretenir les ouvrages. avec une responsabilité que, bien entendu, la SNCF nous transférera volontairement. Et moi, je n'ai pas envie non plus de prendre des risques sur ces ouvrages d'art qui sont très conséquents. D'autre part, on a trouvé une alternative pour faire une activité qui s'appelle lever l'oreille, qui fonctionne très bien sur cette portion plutôt haute, qui concerne à l'Anche Landera. Hein ? Lui garde. Oui, on ne va pas taffer jusqu'à lui garde, mais bon. Voilà. On ne va pas chez les gentiennes. Mais c'est un vrai sujet, ça fait déjà plus de deux ans qu'on y travaille. Moi, je veux bien qu'on s'assoie autour de la table, mais il faut qu'on évalue les risques financiers pour nos collectivités. Tu l'as dit tout à l'heure, ce n'est pas pour se retrouver dans quelques années à faire payer les communes à la place. de nous qui auront pris ces décisions, parce qu'une décision, ça a un impact, et ça peut avoir un impact prolongé. Voilà, donc sur les scénarios, je ne me prononcerai pas sur un scénario en particulier, mais je pense qu'il faut qu'on soit vigilant tout en gardant un certain niveau d'investissement, et tout à l'heure, Céline Chariot l'a évoqué, moi je reçois les entreprises du bâtiment, parce que, dans ma délégation, elles sont très inquiètes, elles sont très inquiètes, elles manquent de marché. Elles ont un horizon très très très étroit et la commande publique va représenter certainement une bouée de sauvetage pour passer à un cap difficile. Donc effectivement je serais assez favorable à maintenir un investissement relativement conséquent pour que nos entreprises puissent survivre et passer ces caps difficiles. Voilà.

Mage, d'autres demandes de prise de parole

Juste pour compléter mon premier propos et réagir aux propos de Didier, que je remercie parce qu'au moins ça a le mérite de la clarté. Et je vois bien qu'on est un peu sur la même longueur d'onde au niveau des responsabilités financières. Effectivement, il faudra que tout le monde se mette autour de la table pour discuter de ce sujet. C'est souvent mon cas d'ailleurs, je n'ai pas suffisamment été assez clair. entre le lien pour les OB et le 11 novembre. Je vous ai parlé du 11 novembre parce que j'avais ça sur le cœur, mais il y a un lien important avec les OB parce que ce qui se profile pour le 11 novembre... Ce qui a été dit, ce qui est annoncé, ce que certains refusent de voir dans l'image du 11 novembre, c'est qu'il y a un parti politique qui postule à la présidence de la République, à l'Élysée, et qui a de grandes chances d'être élu. Et on ne sait pas ce que ce parti peut réserver comme mauvaise surprise à notre nation. Donc c'est simplement pour inciter à la prudence dans notre débat d'orientation budgétaire, parce qu'effectivement, des scénarii, il y en a une multitude. Il y a aussi en comptabilité ce qu'on appelle les années blanches. L'année blanche, c'est un peu particulier, mais il peut y avoir un mix entre une année blanche et les scénarios qui ont été évoqués. En tout cas, je pense qu'il faudra qu'on ait un débat sérieux, nourri sur ce sujet, qu'on en parle souvent, de manière à ne pas reproduire des choses comme celles qui ont été évoquées en début de séance. Voilà, merci.

Merci. Magali Morel.

Merci, Président. Chers collègues, ce débat nous invite à une question fondamentale. Quelle ambition politique voulons-nous donner à notre département ? Parce qu'un budget n'est jamais neutre, il doit traduire une conception de l'action publique, de la solidarité et de la place que nous accordons au territoire. Et dans une période où les contraintes financières se renforcent, nous devons être particulièrement attentifs à ne pas laisser les seuls impératifs comptables déterminer notre avenir collectif. Le département n'est pas une collectivité comme les autres. Il est le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. L'accompagnement des personnes âgées, le soutien aux personnes handicapées, la production de l'enfance et les politiques d'insertion ne sont pas des dépenses accessoires. Ce sont des missions essentielles. Le rapport annonce une progression de 7 millions d'euros des dépenses liées à l'autonomie à l'horizon 2029. Cette évolution traduit une réalité démographique et sociale que nous ne pouvons ignorer. La question n'est donc pas de savoir comment faire disparaître ces besoins de nos budgets, la question est de savoir comment y répondre durablement. Nous devons sortir d'une approche dans laquelle les politiques sociales seraient systématiquement considérées comme des dépenses à contenir. Car derrière chaque ligne budgétaire, il y a des personnes, des parcours de vie et des situations de grande fragilité. La solidarité n'est pas ce qui reste une fois les arbitrages budgétaires effectués. Elle doit être l'un des critères qui déterminent ces arbitrages. Nous souhaitons également que ces orientations budgétaires soient examinées à l'aune des transformations écologiques auxquelles notre territoire doit faire face. Chaque investissement engage notre collectivité pour plusieurs décennies. Il doit donc être apprécié non seulement au regard de son coût immédiat, mais également de ses conséquences environnementales, de ses coûts futurs et de sa capacité à répondre aux changements climatiques. La rénovation énergétique des bâtiments départementaux, l'adaptation des collèges aux fortes chaleurs, la préservation de la ressource en eau, la résilience de nos infrastructures et les mobilités dans les territoires ruraux doivent faire partie intégrante de notre stratégie d'investissement. Nous ne pouvons pas considérer la transition écologique comme une politique supplémentaire que nous financerions lorsque les équilibres budgétaires le permettront. L'urgence climatique n'attendra pas le retour à une situation financière plus confortable et les investissements que nous ne réalisons pas aujourd'hui peuvent devenir les dépenses supplémentaires de demain. Nous souhaitons donc que les critères environnementaux soient pleinement intégrés à la hiérarchisation du plan pluriannuel d'investissement. Il y a également un enjeu majeur concernant nos communes. Dans les territoires, le département est souvent un partenaire indispensable pour permettre aux collectivités locales de réaliser leurs projets. Nos communes connaissent elles aussi les contraintes financières importantes. Elles ne peuvent pas devenir elles aussi des variables d'ajustement des difficultés budgétaires départementales, réduire les aides départementales, reporter les dispositifs de soutien ou ralentir les investissements locaux. peuvent avoir des conséquences directes sur l'attractivité et la qualité de vie de nos territoires. Et ces conséquences ne seront pas identiques partout. Les communes disposant de ressources importantes pourront parfois absorber ces évolutions. Les autres auront beaucoup plus de difficultés. C'est pourquoi le maintien d'une solidarité territoriale exigeante doit rester au cœur de notre politique départementale. L'égalité entre les habitants suppose aussi une forme d'équité entre les territoires. Alors, quelle alternative proposons-nous ? Nous ne sommes pas dans une opposition caricaturale entre ceux qui voudraient dépenser et ceux qui voudraient économiser. La véritable question est celle de l'efficacité de la dépense publique, de son utilité sociale et de sa contribution à l'avenir de notre territoire. Le plan pluriannuel d'investissement identifie 161 millions d'euros, le besoin pour la période 2027-2029. Or, les trois scénarios qui sont présentés ne permettent d'en financer que 109 à 132 millions. Cela représente un écart de 29 à 52 millions d'euros par rapport aux besoins recensés. Ce décalage appelle nécessairement des explications. Quels projets seront maintenus ? Lesquels seront reportés ? Lesquels seront abandonnés ? Et surtout, selon quels critères ces arbitrages seront-ils effectués ? Nous devons distinguer les investissements qui peuvent être différés, sans conséquences majeures, de ceux dont le report risque d'entraîner des coûts supplémentaires ou de dégrader durablement le patrimoine départemental. Car reporter un investissement n'est pas toujours faire une économie, je le disais tout à l'heure, c'est parfois simplement déplacer la dépense dans le temps au risque de l'alourdir. La question n'est donc pas seulement de savoir combien nous investissons, mais de savoir ce que nous choisissons de ne plus faire. Nous proposons une autre méthode de construction budgétaire autour de quatre orientations. D'abord, hiérarchiser les investissements en fonction de leur urgence, de leur utilité sociale, de leur impact territorial et environnemental. Ensuite, rechercher les économies d'efficience avant de réduire les moyens consacrés aux politiques publiques. Chaque économie doit être documentée et ses conséquences évaluées. Troisièmement, préserver les solidarités départementales et maintenir un soutien équitable aux communes. Enfin, assurer un suivi transparent de la dette, de l'épargne et de la réalisation effective du plan pluriannuel d'investissement. Nous ne prétendons pas que cette méthode résoudra par elle-même toutes les difficultés, mais nous considérons qu'il est indispensable de mettre en débat cette méthode et de travailler sur les critères de décès. Nous avons besoin d'une gestion sérieuse, mais celle-ci ne saurait devenir une politique en soi. Elle doit demeurer un moyen au service d'un projet de territoire. Nous avons besoin d'économies documentées, pas d'objectifs comptables dont les conséquences restent inconnues. Nous avons besoin d'investissements hiérarchisés, pas d'ambitions affichées qui ne trouvent pas leur traduction dans les réalisations. Nous avons besoin d'une politique de solidarité territoriale qui ne fasse pas des communes des victimes des contraintes financières. Nous ne pouvons pas opposer la bonne gestion à la solidarité. Nous voulons précisément que la bonne gestion permette de financer durablement la solidarité, toutes les solidarités.

Merci. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Vincent Descœurs.

Vincent DescœurLien3:13:48 → 3:19:01

Merci, M. le Président. Juste une précision par rapport à la présentation du contexte national et l'estimation d'une perte prévisible de 3 millions d'euros de ressources, qui est tout à fait juste, pour indiquer que dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale, M. Ipponi et moi-même avons déposé, relayé les amendements émanant de l'AMF. qui ont été adoptés en commission et dans l'hémicycle, et qui visaient justement à remettre en cause toute évolution du taux de FCTVA, et puis à épargner les départements de la contribution au redressement des dépenses publiques, au motif assez facile à exprimer, qui est que les départements, contrairement aux autres collectivités, ont des dépenses obligatoires et un effet de ciseau qui dure depuis de nombreuses années. Alors le hic, parce qu'il y a un hic, c'est que le budget qui est ressorti de cet examen en première lecture n'a pas pu être adopté pour la bonne raison qu'il s'était vu, comment dirais-je, modifié en profondeur avec une accumulation de nouvelles taxes et puis un déficit. Il y a plus encore. Donc maintenant, la deuxième étape, c'est le Sénat. La balle est dans le camp du Sénat. Alors on travaille en étroite collaboration avec nos sénateurs, bien sûr, qui veilleront à ce qu'on puisse essayer d'obtenir des avancées sur la collectivité départementale. Ce qui se murmure à cette heure, parce que le gouvernement, je crois l'avoir dit déjà une fois dans cette émission, garde toujours... ses annonces et sa marge de manœuvre pour les travaux liés au Sénat s'agissant des collectivités. Il semblerait qu'on puisse échapper à la baisse du taux de TVA et qu'il puisse y avoir une redistribution de l'effort des contributions au redressement des financements. Sauf que l'écueil est ce qui serait pour nous un vrai sujet de contrariété. C'est que s'il n'y a pas d'accord au terme de l'examen législatif, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, on pourrait s'orienter vers le régime des ordonnances, au motif que l'élection présidentielle se profile et que le prochain président aurait toute l'attitude pour faire des arbitrages budgétaires. Ça, ça pose un problème parce que, comme vous le savez, dans ce cas-là, on revient à la mouture initiale du budget. Et là, de fait, toutes les prévisions qui ne nous sont pas favorables se verraient dans un premier temps au moins inscrites dans la loi. Ce qui serait pour nous une vraie difficulté, d'où l'intérêt de réfléchir à ces scénarios, y compris si on doit les adopter en fonction du résultat débat législatif. Donc c'est vraiment un écueil. Il faut suivre ça attentivement, c'est dommage. C'était intéressant de mesurer que dans le cadre des commissions, l'idée que les départements ont un niveau de collectivité à part entière avec des contraintes, ça a été rappelé un grand rôle au niveau des dépenses obligatoires dans le sens de la loi, mais des dépenses en termes de solidarité humaine. Ça a permis tout de même, et ce n'est pas si fréquent, qu'une majorité se dégage à l'Assemblée pour dire attention. qui soit réservé au département, dépendra de la capacité d'exercer ses solidarités. Et la période veut que l'on n'a pas... C'est préjudiciable de se soustraire à ses responsabilités. Donc voilà où l'on en est. C'était plutôt une bonne nouvelle jusqu'à ce que tout ce travail soit anéanti par le rejet du budget. Ça va être le rôle du Sénat qui va s'en emparer. Ça reviendra sûrement vers nous. On vous tiendra bien sûr informés du sujet. Et puis au-dessus de tout ça, il y a un autre spectre qui est celui de notre incapacité à se mettre d'accord sur le sujet de la nation. Et ce qui pourrait venir compliquer la perspective d'évolution des taux. Et là, pour le coup, on pourrait se trouver dans une situation où... On pourrait risquer une dépendance au prêteur et donc voir arriver les mesures contraignantes que les uns et les autres s'efforcent de repousser depuis des années. Par contre, pour revenir à l'essentiel, je pense que l'estimation des perspectives est juste. J'ose espérer que cet effort puisse être réduit. Et il y a de bonnes raisons que ça puisse l'être, sauf si. Sauf si on devait constater et déplorer un recours aux ordonnances. Et le scénario, ça a été dit, chacun a exprimé son choix. Il faut en débattre et je pense que dans la conjoncture de ces scénarios, on sera amené à les revoir à la marge en fonction de l'évolution de la situation. Mais on sera fort de rendre compte régulièrement de ce qui se passe sur le plan législatif. Merci. Gilles Chabrier.

Merci, Président. Bien sûr, je rejoins un petit peu tout l'ensemble des débats. Moi, j'aime bien des fois qu'on revienne un petit peu en arrière. D'où est-ce qu'on vient pour savoir où on va ? Depuis le début du mandat, quand même, l'État régulièrement nous transfère des compétences et donc des transferts de charges. Et malgré ça... On a une capacité d'investissement relativement importante. On l'a vu sur les collèges, sur la transition énergétique, sur l'ensemble de nos bâtiments publics, sur la part sociale aussi. On a un engagement qui est relativement fort, certes, qui est sur une compétence obligatoire et on l'assume grandement. On a des orientations à prendre prochainement. mais qui sont relativement importantes. Mais je pense malgré tout qu'il faut garder la capacité d'investir et d'avoir un investissement relativement important pour plusieurs raisons. La première, c'est un territoire qui n'investit plus, c'est un territoire qui ne vit plus. Et donc là, il faut bien qu'on... qu'on accompagne les entreprises qui entraînent une dynamique sur le territoire. Ça fait partie aussi de l'attractivité de notre territoire. On en parle souvent. On a aussi une réflexion à avoir. On sera obligé de faire des choix, mais dans les réflexions qu'on doit avoir, on doit aussi ne pas perdre cette capacité d'accompagner les territoires et notamment d'être locomotive. Et on n'est pas forcément locomotive. qu'avec des financements, mais qu'on accompagne les territoires. Je pense notamment à la ressource en eau, où on accompagne gratuitement les territoires à se mettre en ordre de marche pour la gestion des unités de gestion de l'eau et de l'assainissement. Ça, ça fait partie des services qui sont importants pour les territoires. Vous allez dire, il va encore parler du logement, mais le logement... Pour accueillir des nouveaux habitants, c'est primordial. Si on a de l'eau et de l'habitat, à la limite, on peut, à partir de ce moment-là, accueillir. On parle aussi en termes de social, parce qu'on vit mieux sur notre territoire. Quand on accompagne nos habitants à améliorer leur cadre de vie, automatiquement, on améliore la qualité de vie et on évite que des gens partent à l'extérieur. C'est un engrenage qu'il ne faut pas perdre, à mon sens. Je suis conscient qu'on est obligé de faire des choix. Et là, on est un peu au pied du mur et il va falloir donner des belles orientations. Mais en tout cas, on a quand même capacité à encore accompagner des politiques relativement intéressantes. Et même si on est sur un moment un peu difficile, automatiquement, on doit réorienter. Mais à mon sens, il faut avoir le choix juste. et précis, de manière à ne pas perdre cette dynamique qu'on a actuellement, parce que si on a pu jusqu'à maintenant se désendetter à hauteur de 20 millions d'euros, qui n'est pas rien, peut-être l'avenir se mettra en pause au niveau du désendettement, voire peut-être, j'ose le dire, à enclencher un endettement. pour une cause qui est importante, qui peut être un accompagnement très spécifique. Moi, je ne verrai pas d'un mauvais œil qu'on reparte sur un endettement, mais sur un investissement qui est juste et précis, sur lequel il y aura des orientations, bien sûr, à donner. Voilà un petit peu, mais en tout cas, réjouissons-nous quand même de la politique qui a été portée jusqu'à maintenant grâce à un suivi du fonctionnement relativement important sur lequel il faudra là aussi maintenir notre efficacité. Et donc, il y a quelque chose quand même, on ne part pas de rien. On a notre politique entre nos mains et c'est à nous de faire les bons choix.

Merci, Jean-Yves Bonny. Oui, très vite. D'abord, je remercie tous ceux qui ont élaboré les trois scénarios au niveau des OB. Il me semble que c'est important de les avoir. Et Vincent vous l'a dit, il faudra qu'on attende un petit peu ce qui va se passer à l'Assemblée et au Sénat. Quand on dit le PLF non voté, c'est un peu brutal. Ce n'est pas en irresponsabilité qu'il n'a pas été voté. On a examiné ce PLF. D'abord, il faut voir le contexte. Une crise sociale, une crise politique, une crise économique. Ça joue quand on examine un PLF. Et on a examiné le PLF avec 54 milliards d'économies. On a démarré avec 54 milliards d'économies. Donc, je crois 5,5 milliards pour les collectivités. Fatalement, au fil de la discussion, il y a eu des amendements, des amendements en faveur des collectivités, en faveur du social, etc. Et petit à petit, sur les moins 54 milliards, on s'est retrouvé à plus, je ne sais combien, peut-être 50. Donc, fatalement, ce PLF ne correspondait plus du tout. Au PLF initial, il n'y a aucun groupe politique qui a voulu le voter. Oui, donc c'est en responsabilité qu'il n'a pas été voté et qu'il part au Sénat avec tous les scénarios que Vincent vous a expliqués. Moi, aujourd'hui, on est incapable de vous dire ce qui va se passer dans ce PLF. Moi, je mise... J'espérais un 49-3. On me dit que ça sera plus sûr. Moi, on peut un 49-3, mais les ordonnances, c'est qu'il pourrait être le pire pour nous. Donc voilà, tout ce qui a été dit, en tous les cas, moi, je rejoins tout ce qui a été dit. par les uns et les autres, d'opposition, majorité. Et je voudrais simplement rebondir sur ce qu'a dit Jean, sur l'ensemble. Ça me paraît important, même si il n'y a pas un lien direct avec les OB. Mais je voudrais quand même dire aussi qu'il y a des enseignants. Il n'y a pas que les syndicats des enseignants. Il y a des enseignants qui ont joué le jeu dans nos collèges. Nous, on était avec Marie-Hélène à Moriac. On a trouvé des enseignants investis. Les gamins ont même chanté la Marseillais. C'est eux qui les ont entraînés. On ne met pas tous les enseignants dans le même panier. Et bien sûr qu'il faut préserver ces dates. Mais quand on est devant le monument aux morts avec des enfants, ce n'est pas pour commémorer la guerre. La guerre, ce n'est pas beau. C'est pour simplement rappeler qu'il y a des jeunes, des jeunes, parce que c'est des jeunes qui sont partis défendre les couleurs et le drapeau de la France. Et tu l'as dit aussi, il n'y avait pas que des... Il n'y avait pas que des Auvernières. Merci. Et puis j'espère qu'on va avancer, que le département va le faire vivre. J'en suis persuadé, si on en a la volonté. Merci.

Merci. D'autres demandes de prise de parole, Jamel Belahidi ?

Merci, Président. Je voudrais remercier notre ami M. Maje d'avoir eu une pensée pour l'immigration, puisqu'ils étaient là en 14-18 et en 39-45 pour aider la France pendant la guerre. Ils ont aidé également à la reconstruire après la guerre. Et sûrement qu'il a dû croiser mon papa à Arpajan, puisqu'il lui aussi était crépu, avec une grosse moustache. Voilà, fermeture de la parenthèse. Donc, M. le Président, oui, ces orientations budgétaires appellent à la lucidité et à la responsabilité de nous tous ici dans cette Assemblée. Les 14 millions d'économies sur trois ans envisagées dans le troisième scénario ne sont pas anodins. Derrière ces chiffres, il y a des routes, des collèges, des associations et l'accompagnement des Cantaliens les plus fragiles. Nous devons donc définir ensemble nos priorités en évaluant concrètement les conséquences de chaque économie. Une dépense dite facultative peut avoir une réelle utilité pour la vie de nos communes. Voilà ce que je voulais dire. Je se réjouir d'être un des seuls départements qui n'est pas au bord de... Enfin, de faire partie de ces départements qui ne sont pas au bord de la faillite. Et voilà ce que je veux dire pour cette orientation. Et par rapport aux commémorations des jeunes cantaliens, j'ai eu l'honneur de participer mardi au groupe Gerbert, donc à la commémoration des collégiens où je représentais le président. C'était un très bon moment et les enfants ont été très ravis de ce moment de recueillement et de mémoire surtout. Voilà ce que je voulais dire. Merci.

Merci. D'autres demandes de prise de parole sur ce rapport Gilles Combelle.

que rajouter effectivement les interventions des uns et des autres balayent bien les champs de nos préoccupations. Et les exemples qu'a donné Jean Mage illustrent un peu les défis que nous avons à relever. La collectivité départementale est aujourd'hui certainement celle qui, par les collectivités territoriales, est la plus contrainte. Certainement la plus contrainte aujourd'hui. Et sur laquelle on fait peser, en tout cas l'État fait peser le plus de pression. sans nous laisser de marge de manœuvre. Dans les trois exemples qu'a pris Jean Mage, effectivement, c'est bien là le cœur de nos préoccupations. Le soutien au territoire, il l'a illustré par l'activité économique. Ça a été repris par un certain nombre de nos collègues. La commande publique et comment la commande publique accompagne le maintien de l'emploi sur nos territoires. Et là, effectivement, quand on est aux côtés des communes, aux côtés des communautés de communes, des EPCI, communauté d'agglomération, on est en soutien souvent d'investissements et donc de l'emploi. Et Didier Lacham le faisait remarquer également. Aujourd'hui, nos entreprises sont en souffrance et elles sont à l'attente de la commande publique. J'ai des entreprises qui nous contactent régulièrement pour savoir sur nos communes quand est-ce que nous allons engager un certain nombre d'investissements. Les routes et le gentilien express, là aussi, ça illustre les priorités que nous devons avoir. Il y a les compétences obligatoires que nous engageons, que nous devons honorer. Et le social en est une. Et le social n'est pas une variable d'ajustement chez nous, puisque nous l'honorons. Nous sommes aux côtés de nos aînés, on est sur le handicap, on est sur la petite enfance. C'est les autres politiques qui sont les variables d'ajustement, nos politiques optionnelles. On y est néanmoins très attachés. On l'a vu au travers de nos rapports aujourd'hui, notamment le FCS. Et c'est attendu par nos communes. Peut-être faut-il effectivement, on a parlé de l'endettement, faire une pause dans notre capacité à nous désendetter pour pouvoir encore être aux côtés, bien évidemment honorer nos compétences obligatoires et être aux côtés de nos territoires. Il faudra peut-être aussi être dans une forme d'agilité, une capacité à imaginer d'autres soutiens auprès de nos territoires. Nous le faisons déjà. C'est l'exemple, par exemple, de CIT, une structure qui est appréciée de l'ensemble de nos collectivités et là aussi qui évolue en fonction des besoins et de ce que nous pouvons imaginer pour être aux côtés des communes. Elle prend de nouvelles compétences. Elle amène de nouvelles compétences d'ingénierie aux côtés des territoires. On a parlé ce matin du GIP par exemple. Là, c'est une forme d'innovation dans l'intervention qu'a notre collectivité auprès des territoires. L'agence d'attractivité, c'est aussi des choses qui sont aux côtés de nos territoires et qui sont là pour valoriser notre territoire. Alors ce n'est pas de l'investissement direct, mais enfin c'est de l'ingénierie, c'est de l'appui, c'est de la réflexion. C'est des choses qui sont utiles à chacune de nos communes. Voilà. Donc comment on va être en capacité ? Effectivement, il y aura des choix. Effectivement, on a listé les investissements, mais ça, nos services. En tout cas, les projets, les sujets qu'il y a sur nos territoires, on est en capacité de les identifier. Oui, oui, certainement qu'il va falloir les prioriser. Et puis devant les formes d'incertitude qu'il y a, nos deux députés l'ont bien rappelé, le projet de loi de finances et puis les échéances électorales qui y arrivent, j'ai bien peur qu'effectivement, on peut faire un certain nombre de projections, mais qu'on soit amené à nous retrouver prochainement. en fonction des choix qui vont être faits et qui vont certainement impacter les décisions de notre ensemble. Et voilà, un peu d'agilité sûrement, comme nous savons le faire, être encore présents auprès des territoires. Des choix que nous aurons à faire, effectivement, l'endettement, oui, peut-être faire une petite pause pour continuer pendant une période certainement limitée à être en capacité d'investir sur nos territoires et d'être aux côtés de... aux côtés de nos communes et par effet de ricochet aux côtés de nos entreprises. Voilà les défis. Alors je n'ai pas de baguette magique, mais voilà les défis que nous avons tous, bien évidemment, tous en tête et identifiés.

Merci. D'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. C'est vrai que pour rebondir un peu sur ce que disait Gilles Chabrier, on ne parle pas de nulle part. C'est vrai qu'on a réussi à se désendetter de l'ordre de 20 millions. C'est vrai qu'on n'a jamais autant investi ces dernières années. On l'a fait en essayant de gérer au mieux et en conservant nos politiques publiques. C'est vrai que la situation politique nationale et budgétaire, c'est un peu le flou. Déjà sur l'avenir de ce budget, comment sera-t-il voté, avec quelle disposition ? Donc ça pourra forcément impacter sur les quelques scénarios que l'on vous a présentés. Bien évidemment, n'oublions pas non plus qu'en juillet prochain, on pourra avoir aussi une refonte de ce budget avec des décisions d'un futur exécutif national qui pourrait venir contrarier nos plans. Il ne faut pas oublier que cette année, on imaginait avoir de la décile pour l'équivalent d'un million cinq jusqu'au jour où on nous a dit c'est gelé. Et ça ne s'est pas dégelé. Donc en juillet prochain, on peut imaginer aussi avoir, j'allais dire, deux nouvelles contraintes. Je ne suis pas sûr qu'on ait beaucoup de desserrements vu la situation financière du pays, mais on ne sait jamais. Donc effectivement, ça peut nécessiter l'idée de se dire qu'il faudra voter un budget de manière prudentielle pour faire face à toute éventualité. Après, ceci dit, quand je vous écoute et on voit la difficulté de l'exercice, certains disent que les territoires sont essentiels, il faut qu'on reste auprès des collectivités. D'autres ont dit, mais le sport c'est essentiel, il faut rester auprès du sport. D'autres, bien évidemment, c'est la solidarité. D'autres, c'est des projets spécifiques sur les routes. D'autres, c'est d'autres sujets et on s'aperçoit toute la difficulté. On ne peut pas qu'en parler d'économie, il faudra bien les faire. Pour les faire, il faut prioriser. Il faudra avoir le courage, effectivement, de dire voilà ce qui nous semble important pour le Cantal, que ce soit en matière de fonctionnement, que ce soit en matière d'investissement. Je crois que c'est la responsabilité qui va nous incomber. Sur l'investissement, on a de l'investissement nécessaire pour le service. On a aussi de l'investissement qui est lié à la réglementation qui nous est faite. Tout à l'heure, je parlais de cette... La fameuse directive tertiaire qui nous impose de baisser notre émission de gaz à effet de serre d'ici 2030 de X %, et il convient effectivement... de se conformer à ces réglementations. Et tout ça, ce sont des éléments qui vont contribuer à nous permettre de prioriser, j'allais dire, les investissements à réaliser. Alors quant aux économies, aux économies en termes de fonctionnement, je crois que sur le projet, ce qui est clair, c'est bien de garantir le socle de nos compétences. Le socle de nos compétences, je vous rappelle, sont au nombre de quatre. On a tout le volet solidarité, solidarité humaine, notamment, que ce soit envers les plus jeunes, envers les personnes en difficulté vis-à-vis de l'emploi ou envers les personnes en difficulté vis-à-vis de l'autonomie, je vais dire d'une manière générale. Donc là, effectivement, il faut tenir ses engagements, d'autant plus que bien souvent, ils sont réglementaires. Nous qui fixons les montants du RSA ou autre, tout est fixé par l'État. Les conditions d'attribution le sont aussi. Nous avons une responsabilité en termes de mise en œuvre. Par contre, effectivement, nous devons veiller à l'attribution du juste droit. avons bien évidemment tout ce qui concerne les routes avec notre patrimoine, qui influe aussi sur la sécurité des usagers, et donc il nous convient effectivement de pouvoir assurer cette sécurité. Nous avons bien évidemment la jeunesse, notamment à travers les moyens que nous mettons à disposition pour les collèges, tant moyens immobiliers que moyens humains, bien évidemment, et puis la sécurité des Cantaliens à travers le SDIS. Donc ça, ce sont des obligations, c'est le socle de nos compétences qu'il convient effectivement d'assumer. L'assumer le mieux possible, être le plus efficient pour voir si on peut dégager des moyens pour faire de l'optionnel. Alors c'est de l'optionnel, mais que certains d'entre vous disent important aussi, le soutien au monde associatif, le soutien au monde sportif. Ça a été cité, mais l'agriculture, ce sont des activités majeures. Intervenir sur le tourisme, intervenir sur les collectivités ou autres. Aujourd'hui, si je fais l'addition de l'ensemble de ces financements, imaginez que c'est à peu près 5 millions d'euros. 5 millions d'euros ou un peu plus de 6 millions d'euros, on va dire, mais on va se dire la ligne aérienne, c'est indispensable, optionnel. C'est indispensable. L'enseignement supérieur, c'est optionnel, mais on se dit tous que c'est indispensable aussi. Le soutien aux associations par l'intermédiaire du FCA, du FCA+, C'est optionnel. On est tous d'accord que c'est ce qui permet à faire bouillonner, à faire vivre notre territoire. Et c'est important d'être aux côtés du monde associatif. La biodiversité, c'est optionnel aussi. C'est important. On est d'accord. Le CAUE, qui normalement était financé sur une taxe, une taxe d'aménagement qui a fondu comme neige au soleil, c'est important aussi. En fait, c'est toute la difficulté que nous allons avoir devant nous. Comment pouvons-nous faire pour optimiser au mieux les crédits que nous avons à notre disposition, de manière à pouvoir conserver des moyens pour toutes ces actions qui sont optionnelles, mais qui sont néanmoins indispensables pour la vie de notre tissu associatif, qu'il soit sportif, culturel ou autre, pour la vie de nos territoires, pour continuer à être présent ? auprès de nos communes. Bien évidemment, on va suivre avec attention l'ensemble des discussions nationales, voir ce qu'il peut en être. Quant à l'endettement, effectivement, on a fait des efforts. Peut-être qu'il faut faire une pause. Comme le disait Gilles Sabrier, peut-être ne pas s'interdire de se réendetter un peu s'il y avait un intérêt majeur pour le département. Je pense que c'est des choses que nous étudierons au cas par cas. et que nous verrons. Mais ce qui est sûr, c'est que la prudence sur cet exercice 27 doit être importante, parce que nous avons deux grands rendez-vous, à la fois la fin du parcours budgétaire, tant est qu'il trouve une fin, imaginez de quelle manière elle sera, et puis bien évidemment, ce rendez-vous à l'été prochain qui pourrait influer aussi énormément sur notre budget, les moyens dont nous pourrions disposer. S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, je vous propose d'en rester là. Je voulais remercier les services, notre DGS et le service des finances, qui ont travaillé sur l'ensemble de ces scénarios. On aurait pu en imaginer une multitude. Le tout, c'est d'avoir des grands caps, ce qui nous permet effectivement d'imaginer ce que pourrait donner dès l'instant que l'on bouge un curseur sur ceci. On voit que dès l'instant qu'un curseur est bougé, De notre fête ou d'un fête national, l'État nous impose une dépense ou autre, ou nous prélève une ressource, on voit que les impacts sont très importants et il convient d'être le plus réactif possible à toutes ces nouvelles. Il nous reste un rapport à examiner et c'est Jean Mage qui avait oublié qu'il lui restait encore. Les admissions en créance irrécouvrables, c'est le rapport 22.

alors il faut me le redonner ou alors il faut que j'allume la tablette. J'avais complètement... le voilà qui arrive.

en attendant qu'ils retrouvent effectivement ce rapport, sans compter non plus que nos programmes d'investissement sont indispensables, bien évidemment, pour nos entreprises. Certains d'entre vous l'ont dit, et nos entreprises, c'est de l'emploi local, c'est indispensable pour la vitalité du territoire. Jean, j'ai essayé de combler comme je pouvais, je te repasse la parole pour ce rapport 22.

c'est bon, je vais faire vite, je vais simplement vous faire la synthèse du rapport, c'est les admissions en créance irrecouvrables. Il a été constaté un reste à recouvrer qui est de 524 634 euros au titre de l'exercice 2025 et de 299 066 qui concerne les exercices antérieurs à 2025. Compte tenu de l'impossibilité ou de la difficulté avérée de recouvrer certaines créances, le service de gestion comptable qui est chargé du recouvrement propose l'admission en créances irrecouvrables. d'un montant de 19 725,47 euros, répartis comme suit pour cette année, 8 834 000 euros au titre des admissions en non-valeur et 10 891 au titre des créances éteintes pour les exercices 2025 et 2026. Ce rapport a eu un avis favorable de la première commission.

Merci pour cette présentation. S'il n'y a pas de demande de précision, je vous propose de le mettre aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention. Ce rapport est approuvé. Je vous en remercie. Je clôture cette session. Merci à vous.