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RésuméPlusieurs députés interrogent le gouvernement sur les allocations des personnes handicapées, la sécurité, l’agriculture, la santé, l’apprentissage, les universités, les pompiers et les finances publiques. Yannick Monnet conteste la fin prévue du cumul de l’AAH et de l’ASS ; la ministre du Travail indique que la transition prendra fin en 2026 et que les bénéficiaires seront accompagnés. Marc Chavant dénonce l’insécurité dans sa circonscription, tandis que Laurent Nuñez défend l’action des services de l’État ; Géraldine Grangier demande des mesures contre la pénurie de fourrage et des garanties sur le budget de la PAC, et la ministre de l’Agriculture évoque les contraintes liées aux accords avec la Suisse et le maintien des moyens de la PAC. Les échanges portent aussi sur l’emploi des personnes handicapées, les urgences en Martinique, la recherche et l’enseignement supérieur, la sécurité civile et l’apprentissage, avec des annonces gouvernementales sur les financements, les recrutements et les projets de loi. Enfin, des députés questionnent le gouvernement sur la réduction des dépenses publiques et la contribution demandée aux collectivités locales ; les ministres défendent les mesures budgétaires et appellent à poursuivre les discussions.
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L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Yannick Monnet pour le groupe GDR.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre du Travail, à partir du 1er janvier prochain, les personnes qui percevaient simultanément l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation de solidarité spécifique à titre dérogatoire ne pourront plus cumuler ces deux allocations. Ce sont 15 000 personnes, pour la plupart lourdement handicapées, de plus de 50 ans, durablement éloignées de l'emploi, qui vont être demain privées du versement de la SS. Une aide précieuse qui constitue le dernier filet de sécurité quand une personne a épuisé ses droits au chômage. Concrètement, ces personnes vont perdre jusqu'à près de 600 euros par mois, soit plus du tiers de leurs ressources mensuelles, sans mécanisme général de compensation. Elles vont également être pénalisées sur la validation de leur trimestre de retraite ainsi que sur le montant futur de leur pension. En outre, la fin de ce cumul ne pourra pas être compensée par celui de l'AH avec le RSA, ces deux allocations n'étant elles-mêmes pas cumulables. Avec un taux de chômage à un niveau deux fois supérieur à celui de la population générale, ces 15 000 personnes en situation de handicap sont à priori condamnées à rejoindre les 10 millions de personnes qui dans notre pays vivent sous le seuil de pauvreté. Et cette décision profondément injuste est d'autant plus inacceptable qu'elle se double d'un certain mépris, puisque le gouvernement refuse depuis plusieurs mois d'apporter la moindre réponse aux associations et aux parlementaires qui l'alertent. Monsieur le ministre, environ 25 000 personnes étaient concernées lors de la réforme de 2017 qui a permis le cumul de l'AH et de l'ASS. Elles ne sont plus que 15 000 aujourd'hui. Avez-vous seulement examiné la possibilité de maintenir ce cumul jusqu'à l'extinction naturelle des situations existantes ? Ou votre décision est-elle simplement de sacrifier les personnes en situation de handicap privées d'emploi à une vie de misère pour satisfaire quelques mesures d'économie budgétaire
Merci Madame la Présidente. Monsieur le débuté, Vous le savez, cette décision de fin du cumul entre la SS et l'AH a été prise d'un gouvernement socialiste, a été votée par une majorité socialiste en 2016 pour le moment du vote de la FSS 2017. Et comme vous l'avez indiqué, effectivement, il a été décidé au moment de ce vote qu'il y aurait une période dérogatoire de 10 années, une période de transition pour que les personnes qui, à cette date, et vous avez rappelé le chiffre, bénéficiaient de ce cumul. puissent, au cours des 10 années suivantes, préparer cette fin de cumul. Il faut rappeler que depuis le 1er décembre 2017, ce cumul n'est plus possible et qu'aujourd'hui, vous avez finalement une différence de traitement qui s'opère entre les personnes qui bénéficient de ce cumul au 31 décembre 2016 et ceux qui en bénéficient depuis le 1er décembre. Donc là, finalement, vous avez une période de transition qui arrive... à échéance le 1er décembre 2026. Cela concerne, vous parlez de 15 000 personnes, les chiffres sont aujourd'hui précis, il s'agit d'environ 9 000 personnes. Ces 5 000 personnes vont évidemment, et c'est la volonté du gouvernement, être accompagnées. Une lettre, un courrier a d'ores et a été envoyé à ses bénéficiaires, qui depuis 10 ans... savent que ce cumul ne sera plus possible au 31 décembre 2026. Un courrier a été envoyé pour qu'il soit de nouveau prévenu. Et évidemment aussi, c'est la volonté forte du gouvernement, ils seront accompagnés pour qu'ils puissent, de différentes façons, être accompagnés pour que cette fin de cumul puisse, une fois encore, alors qu'elle a été annoncée il y a 10 ans et qu'elles ont été accompagnées depuis 10 ans, puisse être effectuée au 31 décembre 2026. Voilà les éléments que je souhaitais apporter à votre question.
Merci Madame la Ministre. Monsieur le député.
Madame la Ministre, que 9000, raison de plus. Ces personnes elles sont ni de gauche ni de droite en fait. Mais là par votre non décision, vous les faites passer dans la pauvreté dès la rentrée de janvier 2027 et c'est absolument inacceptable.
Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Marc Chavant pour le groupe UDR.
Monsieur le Premier ministre, je vais vous parler de la France. Vos préfets vous écrivent sûrement qu'il se porte bien. Relisez plutôt le journal de Louis XVI. Au matin du 14 juillet 1789, il écrit un seul mot, rien. On connaît la suite. Il y a 20 ans, j'ai travaillé dans les quartiers d'Oyonna, dans ma circonscription. Aujourd'hui, je ne les reconnais plus. Des tirs de mortier et d'armes à feu. Un élu municipal, sein de son écharpe tricolore qui relaie des vidéos d'émeutes sur fond de nique la France. Des pancartes Salera contre un élu d'opposition. Un élu pris pour cible par l'exécutif communal en pleine séance publique pour ses idées. Et surtout des appels au meurtre de Français sur les réseaux sociaux, simplement parce qu'ils sont Français. Tout ceci à visage découvert et en toute impunité, Monsieur le Premier ministre. Et que font les représentants de l'Etat dans l'un ? Rien. Nos usines ferment, les chaînes de production sont à l'arrêt, le renseignement a perdu la moitié de ses effectifs et plus personne ne traque les dérives séparatistes, la drogue ou le proxénétisme. En février 2025, j'alertais sur un commissariat à l'asphyxie. L'Etat m'a répondu 19 mois plus tard. Oui, monsieur le Premier ministre, 19 mois plus tard. Alors, Yana est-elle condamnée à devenir un territoire perdu de la République ? Combien d'autres villes en France sont dans ce cas ? Louis XVI avait une excuse, il n'avait pas les réseaux sociaux. Vous, vous voyez tout, vous entendez tout, mais vous ne faites rien.
Pardon, vous ne faites rien. C'est ce que vous venez de dire. Vous ne faites rien. Vous avez cité toute une quérielle de sujets que nous avons pris à bras le corps depuis 2017. Le séparatisme. Le séparatisme. Une loi. des services de renseignement qui travaillent en permanence, qu'il a fallu reconstituer après qu'ils aient été complètement déconstruits avant 2012. Et vous venez là donner des leçons, vous ne faites rien. En matière de stup, le décloisonnement, ça vous parle, la création de l'offast, les mis en cause permanents, l'augmentation permanente des mis en cause pour trafic, 40 000 en 2016, 56 000 aujourd'hui, vous ne faites rien. Vous ne faites rien. Pardon, monsieur le député, mais bossez un peu, regardez les chiffres, regardez les stats, regardez ce qui est notre action. Et après, je viendrai recevoir vos leçons.
Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député.
Monsieur le ministre de l'Intérieur, on est habitué avec Emmanuel Macron et ce gouvernement et les gouvernements précédents au mépris. Mais quand vous me répondez, vous ne me répondez pas seulement, vous répondez surtout à l'infirmière, à l'ouvrier, au chef d'entreprise d'Oyonna et de la Plastique Vallée, qui voient tous les jours la réalité du terrain. Alors, vous êtes complètement déconnectés. Et puis, je vous invite à venir. Moi, je vais vous montrer les quartiers, je vais vous montrer les points de deal, je vais vous montrer le séparatier, je vais vous montrer les postes sur les réseaux sociaux qui appellent aux meurtres. Je ne veux pas les lire.
Si vous avez terminé, monsieur le député, vous avez 7 secondes de trop. Monsieur le ministre.
Monsieur le député, la réalité, je ne l'ignore pas. J'ai été un acteur de ces 20 dernières années de la lutte contre le séparatisme, la lutte contre le stup. Je ne l'ignore pas, mais vous n'avez pas le droit de dire devant la représentation nationale, quand on est un parlementaire de la République, que nous ne faisons rien. C'est mépriser les fonctionnaires de police, c'est mépriser les militaires de la gendarmerie, c'est mépriser les préfets, c'est mépriser tous ceux qui travaillent et qui font en sorte qu'on essaie de rétablir l'ordre public dans ce pays. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire qu'on ne fait rien. Les problèmes, nous les connaissons et nous les traitons depuis 10 ans. Et arrêtez de dire ça, parce qu'avant 2012, ce n'était pas forcément le cas. Et la liste des griefs que je pourrais vous faire, elle est longue. Elle est très longue.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je suis heureuse de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à monsieur Ditapelo Keorapetse, président de l'Assemblée nationale du Botswana, qui est avec nous aujourd'hui. Merci infiniment. La parole est à présent à madame Géraldine Grangier pour le Rassemblement national.
Merci, madame la présidente. Madame la ministre de l'Agriculture, nos agriculteurs affrontent aujourd'hui une succession de crises, crise sanitaire, sécheresse, pénurie de fourrage et explosion des coûts de production. Et demain, ils pourraient subir une nouvelle baisse de leurs revenus avec la diminution annoncée des crédits de la PAC. Dans certains territoires, la production fourragère a chuté de 35% à 40%. Face à cette pénurie, les prix flambent, jusqu'à 250 euros la tonne de foin et plus de 400 euros pour certains centres équestres. Des éleveurs craignent même de ne plus pouvoir nourrir leurs animaux après la mi-janvier. Pendant ce temps, la demande suisse contribue à déséquilibrer le marché. tandis qu'elle contribue à faire venir du fourrage canadien par cargo. Vous soutenez l'appel des chambres d'agriculture pour rechercher du fourrage en France et en Europe. C'est nécessaire, mais les agriculteurs n'ont pas besoin que l'Etat organise la pénurie. Ils ont besoin que l'Etat les protège. Je vous avais donc alerté dès septembre sur la nécessité de protéger notre fourrage national, de limiter temporairement ses exportations et d'encadrer son prix. Cette protection est d'autant plus urgente que la PAC elle-même est menacée. La France, deuxième contributeur au budget de l'Union européenne. reçoit aujourd'hui 66,2 milliards d'euros. Mais seulement 51 milliards seraient envisagés pour 2028-2034, soit 15,2 milliards de moins, près de 23% de baisse. Alors que la PAC représente environ 66% des revenus agricoles français, nos agriculteurs ne peuvent pas devenir la variable d'ajustement du budget européen. Au Rassemblement national, nous défendons une PAC forte, gérée par les Etats membres, sans baisse de crédit. La souveraineté alimentaire exige aussi des prix rémunérateurs, la fin de l'inflation normative, la protection de nos marchés intérieurs et le refus des accords de libre-échange. Quelles garanties allez-vous donner pour préserver le budget de la PAC? Quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour protéger nos éleveurs face à la pénurie de fourrage?
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Géraldine Granger. Je n'ignore pas comme chacun d'entre nous que l'été terrible qu'ont passé nos agriculteurs a eu un retentissement sur la production de fourrage qui manque en effet et certains stocks d'hiver ont déjà dû être entamés. C'est une préoccupation constante que j'ai de faire que les éleveurs puissent nourrir leurs animaux. Vous évoquez le départ des stocks de fourrage en Suisse. Vous accusez cette évasion du fourrage de déséquilibrer le marché. Ce qui est rare est plus cher. C'est une loi de la nature économique. Je suis consciente, comme vous, de la cherté du fourrage. Cela dit, nous avons toujours exporté du fourrage en Suisse. Moi j'aurais préféré qu'il reste en France, je ne vous le cache pas. Mais aucun outil diplomatique ou réglementaire... ne peut permettre d'empêcher l'exportation de fourrage. Vous savez comme moi, puisque vous êtes une élue du Doubs, madame la députée, la libre circulation des biens et des personnes est régie par les accords de libre-échange avec la Suisse, et donc de libre circulation et de libre-échange avec la Suisse, et ça, vous ne pouvez pas aller à l'encontre des accords préexistants. Cela étant, les chiffres sont à peu près conformes à ceux de l'année dernière, donc il n'y a pas une évasion massive de fourrage, mais je m'en émeue comme vous. quand je rentre dans mon territoire et que je vois les camions partir vers la Suisse, j'aurais préféré qu'ils abondent nos exploitations. Sur la PAC, soyons sérieux, Madame la députée, l'architecture du budget de la PAC a changé cette année. Il y a désormais une enveloppe globale dans laquelle se trouve le règlement PAC qui, effectivement, accuse une baisse par rapport à la dernière programmation. Le président de la République et le Premier ministre ont été très clairs, pas un euro ne manquera à la PAC, précisément en abondant la PAC avec l'enveloppe libre, l'enveloppe globale qu'on appelle le PPNR. Cela étant, expliquez-moi comment vous vous ferez alors
que vous... Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Michel Lozana pour le groupe Ensemble pour la République.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Ce jeudi, beaucoup d'entre nous participeront au duo D. Le principe est simple, pendant une journée, une personne en situation de handicap fait équipe avec un professionnel pour découvrir son métier. Ce rendez-vous devenu national a débuté en Lot-et-Garonne par l'association ALGEI, qui organise cette année la 10e édition. Je veux saluer leur travail. admirable ainsi que l'investissement majeur de celle qui vous a précédé, madame Sophie Cluzel. Depuis 2016, le duo D ouvre à des milliers de personnes les portes des entreprises et des administrations et elles aident notre société à lever ses propres tabous qui commencent à tomber. Depuis 2017, notre majorité a agi. La loi Avenir professionnel a réformé l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. La loi Plein emploi a renforcé leur accompagnement par France Travail et les droits des travailleurs en ESAT. Leur taux de chômage a reculé de 5 points. Ces avancées, les deux extrêmes et l'FIRN ne les ont jamais votées. Mais 12% de chômage, c'est encore presque deux fois plus que pour l'ensemble des actifs. Nous devons donc aller plus loin. Madame la ministre, j'ai deux questions. D'abord, comment l'Etat compte-t-il soutenir dans la durée la LGEI qui pilote le duo D avec votre ministère, car cette réussite doit perdurer ? Ensuite, comment faire pour qu'un duo d'un jour devienne plus souvent un emploi durable ? Quels moyens pour mieux suivre les candidats et pour accompagner les employeurs, notamment les petites entreprises ? Je vous remercie.
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Camille Gaillard-Migné, ministre en charge de l'autonomie et des personnes handicapées.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Michel Lozana, 35 474, c'est le nombre de duos qui seront formés demain pour, vous l'avez rappelé, cette dixième année du duodé depuis la création, donc il y a dix ans. C'est finalement près de 200 000 duos qui se sont constitués depuis dix ans, avec environ 20% de ces duos qui se sont transformés en contrats à durée déterminée ou en contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire 40 000 personnes en situation de handicap qui, grâce à ce duodé, ont pu trouver un emploi parmi ceux qui étaient les plus éloignés de l'emploi. Mais je dirais qu'au-delà même de trouver un emploi, ces situations donnent la possibilité à Cédio de se rencontrer et de changer le regard que l'on a sur le handicap et de changer le regard de l'employeur sur le handicap avec cette capacité à employer beaucoup plus largement et aller encore plus loin que les chiffres que vous avez rappelés qui sont aujourd'hui effectivement de 11,5% pour montrer que l'emploi d'une personne en situation de handicap est finalement une véritable opportunité plutôt que réponse. à une obligation. Vous l'avez rappelé aussi, il y a 10 ans, c'est chez vous, sur votre territoire, l'association Algerie qui a lancé cette initiative et c'est pour ça que je serai avec eux demain. pour fêter cet anniversaire, essouffler les bougies avec eux et les remercier de leur engagement. Et je leur rappellerai qu'évidemment que l'Etat continue à être à leur côté et qu'aujourd'hui il y a une enveloppe de 650 000 euros qui est aujourd'hui en base, qui n'est pas un crédit non-reconductible, qui est versé par l'ARS, qui sera versé chaque année pour précisément que la plateforme qui permet cette mise en relation continue à être efficace comme elle l'est aujourd'hui. Mais finalement le duod dure une journée alors même que l'emploi se construit tous les jours. Et c'est précisément ce que je disais, c'est-à-dire que ce duod change le regard des employeurs que je rencontre aujourd'hui toute cette semaine, puisque je vous le rappelle aussi, c'est la semaine européenne de l'emploi des personnes en situation de handicap qui permet de mettre en valeur toutes les initiatives portées par les employeurs. Donc, mesdames et messieurs les députés, je vous souhaite une belle journée demain de duod avec votre duo.
Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
simplement, j'aurai le plaisir de vous accueillir demain matin pour les dizaines du duod, demain après-midi.
Merci à vous pour votre investissement. La parole est à monsieur Pierre-Yves Cadalin pour la France Insoumise.
Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait de la République? A Brest, la police a saisi les noms et les photographies de milliers de lycéennes et de lycéens. Vous ne vous contentez pas d'éborgner des jeunes ou d'arracher des mains. Vous organisez le soupçon généralisé. Dans un dernier souffle, votre pouvoir à l'agonie brutalise la jeunesse. Vous en êtes réduits à organiser des descentes de police pour saisir des trombinoscopes. Le procureur de Brest a reconnu que cette réquisition avait un lien avec les manifestations du 17 octobre. Où en sont les libertés publiques si des fichiers à usage exclusivement scolaire deviennent des fichiers de police ? Quelles consignes sont données pour que de tels contrôles aient lieu pour dissuader la mobilisation lycéenne ? Les jeunes, leurs parents, les enseignants, les avocats sont scandalisés par ces méthodes de régime autoritaire comme nous toutes et tous. Les données personnelles des mineurs doivent être protégées. Celles que la police a saisies, effacées. Monsieur le Premier ministre, vous êtes comme ces dictateurs en fin de règne de Gabriel Garcia Marques. Ils trouvent leur dernier refuge dans une solitude paniquée. Vous passez votre temps à inventer un ennemi de l'intérieur pour masquer votre incompétence. Vous inventez les pires foutaises en nous repeignant comme fournisseurs de mortiers d'artifice et en accusant les enseignants d'être complices. Vous intoxiquez la presse. Répondez aux revendications politiques que porte la jeunesse plutôt que de vous enfoncer toujours plus loin dans le mensonge. Vous salissez tout ce que vous touchez. Vous mentez comme vous respirez. Personne n'en peut plus. Vous n'avez la République qu'à la bouche, mais elle a disparu de votre tête comme de vos actes. Reconnaissez-vous ce fichage de masse, vos mensonges aberrants, et comme vous aimez tant le demander, les condamnez-vous.
La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
d'indiquer aux jeunes lycéens que quand on veut manifester paisiblement, calmement, c'est possible. Il suffit de faire une déclaration, il suffit de respecter les itinéraires. Et il ne se passera rien, monsieur le député. Il ne se passera rien. La dictature que vous dénoncez, elle est dans votre tête, elle est dans vos fantasmes. Quand il n'y a pas de débordement, quand il n'y a pas de violence, il ne se passe rien. Les policiers et les gendarmes sont là pour encadrer des manifestations et faire en sorte que les choses se passent bien. Je vais vous dire quelque chose, monsieur le député. A votre place, je serai très prudent sur le sort qui va être donné aux enquêtes judiciaires qui sont en cours, sur les complicités auxquelles nous avons pu assister, sur les personnes qui ont pu inciter des jeunes à commettre des violences, voire même les fournir en matériel. A votre place, je serai très prudent. Il y a des investigations judiciaires en cours, et c'est ça qui fait la force de l'état de droit. C'est qu'il n'y a que des juges qui se prononcent. Le juge administratif sur les mesures de police administratif... le juge judiciaire sur les procédures judiciaires. Mais franchement, arrêtez de souffler sur les braises, arrêtez de jeter de l'huile sur le feu et respectez les principes de la loi républicaine et tout ira bien, monsieur le député.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
n'avez pas honte, gardez pour vous vos leçons de république, vous la salissez tous les Merci Monsieur
le député. Monsieur le ministre.
le député. Je n'ai pas honte de faire appliquer des principes de la République et des principes du maintien de l'ordre public. Et je pense que la chienlit que vous organisez, les Français vous ne la pardonneront jamais, jamais, parce qu'ils sont attachés à l'ordre républicain. Et c'est celui que ce gouvernement fait régner, en dépit de vos provocations incessantes.
Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Giovanni William pour le groupe socialiste.
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé. Madame la Ministre, dans la nuit du 6 au 7 novembre, 138 patients se sont présentés aux urgences du CHU de Martinique. Selon les soignants, 38 n'ont vu aucun médecin dans un hôpital soi-disant de la République. Depuis le 6 juillet, les urgences de la Trinité ferment chaque nuit. Le nom tout entier est sommé de descendre à Fort-de-France. On nous avait promis deux mois, ce sera plutôt six, voire sept. Et le CHU manque de médecins, il manque de lits. Et que nous répondons ? Des tableaux, des ratios, des critères qui sont en réalité taillés pour l'Hexagone. Regardez comment on finance la psychiatrie. 80% de sa dotation dépendent d'un chiffre, le nombre d'habitants. Le vieillissement n'entre pas dans le calcul. Et la Martinique perd des habitants, donc elle perd des moyens. Mais ceux qui restent vieillissent plus vite que la moyenne nationale. Moins d'habitants, ce n'est pas moins de malades, c'est plus de besoins. Plus nos besoins augmentent, plus nos dotations baissent, voilà l'aberration. Et pour Trinité, on compte les passages de nuit, on ne compte pas les kilomètres, les routes du Nord, les minutes qui comptent quand une vie est en jeu. Et ces critères, en réalité, ne sont pas neutres. Appliquer à la Martinique devienne une injustice. Et l'égalité devant la santé ne peut pas dépendre d'un tableur. Alors, madame la ministre, je serai claire, je vous le demande au nom des Martiniquais, quand les urgences de Trinité rouivrouillent-elles jour et nuit ? Et à quand des critères valables connectés à la réalité de nos territoires et non à une bureaucratie parisienne ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Harris, ministre de la Santé.
Merci Madame la Présidente, Monsieur le député. Je n'ai ni pas la situation difficile des urgences du site de la Trinité. Les urgences sont effectivement fermées la nuit après 18h et les malades sont transférées sur le site principal à Fort-de-France. Nous devons régler ce problème. Avec l'Agence régionale de santé, nous travaillons à augmenter les effectifs médicaux. Vous savez qu'il y a une augmentation du nombre d'internes. Il y a 17 internes de plus qui sont arrivés au CHU de la Martinique il y a deux semaines maintenant. Des médecins hors diplôme de l'Union européenne qui vont arriver. Il y en a trois qui devraient arriver. Nous partageons le même objectif de rouvrir ces urgences la nuit. Les patients ne sont pas abandonnés puisqu'ils sont transférés sur le site principal. Mais je redis ici l'engagement du gouvernement de rouvrir les urgences la nuit. Je n'ignore pas non plus les tensions aux urgences du CHU de Martinique qui semblent s'améliorer depuis le 9 novembre progressivement. Nous avons renforcé les soins de ville qui permettent une coordination avec l'hôpital. Il y a 17 maisons France Santé qui ont été labellisées en Martinique et qui permettent d'améliorer ces soins. cette prise en charge d'amont et d'aval des urgences. 70 docteurs juniors sont arrivés il y a deux semaines dans les Antilles. Ça va renforcer aussi le nombre de médecins qui restent dans les territoires. Enfin, vous parlez du financement de la santé mentale, de la psychiatrie, puisque la Martinique a eu une augmentation de 30% depuis 2020 des financements pour la psychiatrie. La Martinique n'est pas abandonnée, ça représente plus de 100 millions d'euros pour le financement de la santé mentale. Enfin, vous parlez des coefficients géographiques qui permettent d'adapter les coûts aux territoires ultramarins. Il y a eu en 2025 la Dresse qui a fait une analyse. Certains territoires ultramarins ont vu leurs coefficients géographiques rehaussés. Pour d'autres régions comme la Martinique, les travaux n'ont pas mis en évidence de sous-financement.
ne sont pas satisfaits de votre réponse.
Ma question s'adresse au ministre de l'Action et des Comptes publics. Monsieur le ministre, dans l'Orne, comme dans la plupart des départements français, les artisans, les commerçants, les salariés, les patrons de PME et les travailleurs indépendants font vivre nos territoires. Je n'oublie évidemment pas nos agriculteurs qui nous nourrissent chaque jour. Pourtant, beaucoup d'entre eux n'arrivent plus à subvenir à leurs besoins, même les plus primaires du fait de leur travail. Rendez-vous bien compte, ces 12 derniers mois, quelques 71 000 PME ont mis la clé sous la porte, soit une toutes les 7 minutes. C'est un chiffre sans précédent auquel nous faisons face. Dans un département rural comme l'Orne, cette fragilisation menace directement l'équilibre du tissu économique local. Je comprends que ceux qui défendent le labeur, l'abnégation et l'effort, sans jamais rechigner, soient en colère. La multiplication des travailleurs pauvres est le plus grand scandale social de notre pays. Notre modèle reposait sur la France qui travaille. Aujourd'hui, ce système désincite parce qu'il fait peser un poids insoutenable sur la production et le travail. Alors, vous allez évidemment nous opposer que depuis 10 ans, le taux de chômage a baissé, que la crise du Covid en est pour beaucoup, que l'inflation rogne inexorablement le pouvoir d'achat. Mais le constat est là et il est impactable. En France, en 2026, le travail ne suffit plus et aucune mesure structurelle n'est prise pour le valoriser comme il se doit. La réponse à ce problème ne peut plus être de près de près toujours plus pour dépenser toujours plus. Avec le groupe de la droite républicaine, nous pensons que seules des économies drastiques permettront de rendre des matchs de manoeuvre à nos entreprises du pouvoir d'achat aux salariés. En quelques mots, de revaloriser le travail comme il se doit. Monsieur le ministre. Outre ces mesures structurelles que nous n'attendons plus, le gouvernement a-t-il la volonté de réduire drastiquement les dépenses publiques pour cesser de faire peser le poids de la bureaucratie et de l'assistanat sur la France qui travaille? Je vous remercie.
Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Monsieur David Amiel, ministre en charge de l'action et des comptes publics.
Merci Madame la Présidente, Madame la députée Chazé. Mesdames et Messieurs les députés, oui, Madame la députée, pour précisément soutenir la France du travail, pour éviter que la dette d'aujourd'hui ne devienne demain une avalanche d'impôts, il faut non pas tenir mais réduire la dépense publique. Et c'est le sens du projet de loi de finances qui vous est proposé par le gouvernement. Il propose ce projet de loi de finances une baisse. de la dépense publique en part du PIB hors charge d'intérêt, la dépense publique atteindrait son plus bas niveau depuis 2019, en dessous d'ailleurs de son niveau de 2017. Cette baisse de la dépense publique, on l'a fait par des choix assumés. Celle d'abord de commencer par l'Etat. Les crédits des ministères sont gelés en valeur, hors défense. Les économies, on les fait d'abord dans l'administration centrale, moins 800 emplois, dans les agences. moins 2000 emplois pour redonner des marges de manœuvre au service public de la vie quotidienne, ceux qui sont précisément au service des travailleurs que vous avez évoqués. Cette dépense publique, on la tient aussi par une discipline de tous les instants. Votre groupe, madame la députée, le rapporteur général Philippe Juvin, a appelé à... réduire les achats publics. Nous proposerons pour l'année prochaine 870 millions d'euros d'économies supplémentaires par rapport à cette année en ce qui concerne précisément les achats publics. Et tout cela, madame la députée, ça doit être au service de ceux qui travaillent. Et c'est la raison pour laquelle, face à la crise, nous avons choisi d'avoir des aides ciblées vers les travailleurs, grands rouleurs. C'est la raison pour laquelle, lors de la conférence sociale qui s'est tenue la semaine dernière, le Premier ministre a annoncé l'augmentation du plafond de défiscalisation, des heures supplémentaires, demandée également par votre groupe, Madame la députée, l'augmentation de la prime carburant de 300 à 1 000 euros prolongée. pour l'année 2027, là aussi pour continuer à accompagner les travailleurs, en plus des négociations qui sont en cours dans les différentes branches pour soutenir les salaires.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le ministre. Vous êtes le ministre de l'Action. Nous espérons que ce ne sont pas que des annonces gouvernementales.
Merci, madame la députée. La parole est à madame Christine Arrigui pour le groupe Ecologistes et Sociales.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, ce 16 novembre, 90 présidents d'universités, directeurs et directrices et leurs équipes vous ont adressé une lettre. 90 équipes de toutes les régions de France, de toutes les disciplines, ils y disent une chose simple. La peur est devenue le seul moteur de notre société, votre société, et il est temps qu'elle cède la place à l'espoir. Ils vous demandent de sortir de la logique du drame permanent, de cesser de ne parler aux Français que de ce qu'il faut réduire, couper, raboter. Ils vous rappellent qu'investir dans l'éducation, la recherche, la jeunesse, ce n'est pas une dépense, c'est préparer l'avenir. Et il vous rappelle une exigence. La justice dans la répartition des efforts n'est pas secondaire. Elle est la condition de leur responsabilité. Les sacrifices ne peuvent pas toujours être demandés au même. Alors ma question est simple, monsieur le ministre. Au-delà de la gestion des déficits et des politiques de courte vue, dont 4 milliards de CP annulés en 3 ans sur la recherche, l'école, le sport, la jeunesse, dont 2,2 depuis 2024 pour la seule recherche et enseignement supérieur. Quelle société proposez-vous à notre jeunesse ? Allez-vous décider avec ce budget que la jeunesse, l'éducation, la recherche sont la priorité structurante de vos choix budgétaires et non la variable d'ajustement
Madame la députée. La parole est à Monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Merci Madame la députée Harry, merci Madame la Présidente. Vous citez ce courrier effectivement des présidents d'universités. Vous avez oublié de mentionner que c'est un courrier qui est adressé aussi à l'ensemble de la représentation nationale et à tous les parlementaires. Laissez-moi revenir peut-être un instant sur le mouvement social que nous connaissons aujourd'hui, qui est un mouvement social qui est un mouvement significatif, puisque nous avons entre 20 et 30% des universités ou des établissements d'enseignement supérieur. qui sont touchés, un petit peu moins aujourd'hui, mais c'est l'ordre de grandeur. Nous avons aussi, à côté de ce mouvement, nous avons aussi un certain nombre de violences, des menaces de mort, nous avons des insultes, nous avons des présidents d'universités dont les adresses personnelles sont divulguées. Et je voudrais profiter de ce moment pour rappeler que, quelles que soient les revendications, ces violences, elles sont intolérables et il faut absolument qu'elles cessent. Les universités, c'est des lieux de controverses intellectuelles, c'est des lieux de discussion, de débat. On peut ne pas être d'accord avec la politique du gouvernement, mais les violences, les blocages doivent cesser. Je voudrais revenir aussi un instant sur les propositions du gouvernement. D'abord, avant même le mouvement, le budget de mon ministère du périmètre de la mission recherche enseignement supérieur augmente de 500 millions d'euros. Au-delà de ça, ce sont 20 000 places qui sont aujourd'hui proposées. et qui ont été proposés par le Premier ministre pour l'année prochaine. C'est 1 milliard d'euros d'investissement pour le bâti universitaire qui vient s'ajouter au programme existant. C'est l'indexation des bourses, c'est à côté de ça la pérennisation du repas à 1 euro. C'est un ensemble de mesures qui répondent aujourd'hui à une partie des revendications des étudiants. La porte est ouverte, la discussion est ouverte, mais les mouvements... Les mouvements de blocage doivent cesser. Les premiers pénalisés aujourd'hui, ce sont les étudiants. Il faut maintenant retourner dans les amphis et retravailler. La discussion est ouverte avec le gouvernement.
Alors manifestement, nous ne lisons pas les mêmes textes. Je suis à la commission des finances et je ne vois rien de toutes les annonces que vous venez de me faire. Donc en 44, au milieu des ruines, vos prédécesseurs ont su imaginer les jours heureux. Ils n'avaient pas d'argent non plus, mais ils avaient une ambition qui n'était pas celle des dividendes. C'est cela qui vous manque, monsieur le ministre, à vous et à l'ensemble du gouvernement. L'ambition de jours heureux pour toutes et tous.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à madame Delphine Lingemann pour le groupe démocrate.
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. A l'approche des cérémonies de la Sainte-Barbe avec mon groupe Les Démocrates, nous tenons tout d'abord à réaffirmer toute notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers. Ils sont là. Quand les incendies ou les inondations frappent nos territoires, ils sont aussi là quand l'accès aux soins se dégrade. Et aujourd'hui, le secours à la personne représente 86% de leurs interventions. Cette réalité, nous la connaissons sur le terrain, nous oblige aussi à regarder les choses en face. Notre modèle de sécurité civile doit évoluer. Le Beauvau de la sécurité civile a posé un diagnostic clair et tracé des priorités. Vous avez pris des engagements, il faut désormais les tenir et les inscrire dans la loi. par nos sapeurs-pompiers professionnels, par nos volontaires et par les SDIS qui doivent assurer des missions toujours plus nombreuses avec des budgets toujours plus sous tension. Alors monsieur le ministre, quel financement durable le gouvernement entend-il donner aux SDIS ? Êtes-vous prêt à engager un plan pluriannuel pour moderniser le pacte capacitaire ? Nous ne pouvons pas demander à nos pompiers de tenir sans leur donner les moyens d'agir. Monsieur le ministre, vous avez également présenté aux organisations syndicales début septembre le projet de loi de modernisation de la sécurité. civile. Pouvez-vous nous annoncer aujourd'hui quand il sera examiné au Parlement ? Nous avons une exigence partagée avec les sapeurs-pompiers, celle qu'ils soient adoptés en début d'année et promulgués avant l'été. Nous souhaitons aussi que les votes du Parlement sur ce projet de loi soient, cette fois-ci, pleinement respectés en tirant les enseignements de ce qui s'est passé pour la bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Nos pompiers attendent des décisions, et vous le savez, et les Français attendent que nous soyons... à la hauteur des enjeux de sécurité civile sur nos territoires.
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée, merci d'abord de saluer l'engagement des sapeurs-pompiers après la saison que nous avons connue l'été 2026. Ce sont des feux qui ont été terribles, avec quatre sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie et puis ces 100 000 hectares brûlés. Évidemment, le gouvernement en a tiré toutes les conséquences. D'abord sur deux points. Oui, il y aura un projet de loi de modernisation de la sécurité civile, dont... qui comprendra également un volet programmation. Le Premier ministre l'a dit, nous l'avons fait, il y aura une programmation des investissements en matière de sécurité civile dans ce texte. Qui traite par ailleurs les questions que vous avez abordées, notamment la question du secours d'urgence à personne, la question du maintien de notre système de sapeurs-pompiers volontaires, avec des dispositifs notamment d'autorisation d'absence qui sont extrêmement importants et très attendus. Donc ce texte, il est actuellement au Conseil d'Etat et il sera examiné... en Conseil des ministres au cours du mois de décembre, et évidemment, il sera présenté au Parlement. J'en prends évidemment l'engagement. Sur la question du financement, Madame la députée, sur la question du financement, déjà, dans la lettre plafond que m'a dressé le Premier ministre au cours de l'été, pendant la saison des feux, le programme 161 de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur, il progressait déjà de 80 millions d'euros, avec la saison que nous avons connue. Nous avons abondé dans le projet de loi de finances qui est en cours de discussion, c'est ce financement de la sécurité civile. Et évidemment, il y a une augmentation de la taxe, la TSA qui a été proposée, qui devra être débattue franchement, sereinement, parce que ça permet d'abonder les moyens que nous allons affecter au SDIS. Mais nous souhaitons avec le Premier ministre, de manière claire et précise, que tout ceci soit réservé à du capacitaire pour lutter contre les feux de forêt, que les choses soient... Donc il faudra ensemble que nous trouvions un dispositif qui permette que ces ressources supplémentaires du programme 661 ou des départements, j'ai envie de dire peu importe, mais aillent bien sur du capacitaire pour les SDIS eu égard à la saison que nous avons connue en 2026.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.
Oui, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Mais vous n'avez pas répondu à ma question. Quand exactement le projet de loi sera inscrit au Parlement ? Et pouvez-vous nous engager à ce qu'il soit finalement examiné et adopté avant la fin de la session parlementaire en début d'année ?
A chaque budget, l'Etat cherche à puiser dans les réserves financières des chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat, à savoir nos services publics dédiés aux entreprises, à la formation professionnelle, à l'artisanat et à la transmission des savoir-faire. Pourquoi vouloir casser ce qui fonctionne ? Toujours dans le même esprit, votre gouvernement a décidé pour la deuxième année consécutive de reculer sur le budget destiné à la formation professionnelle, donc à nos jeunes. Or, devant le Conseil d'administration de France Compétences, un membre de votre gouvernement évoquait l'apprentissage comme une voie d'excellence, un formidable outil d'insertion professionnelle et un facteur de compétitivité pour nos entreprises. Monsieur le ministre, où retrouver cette voie dans le projet de loi de finances pour 2027 ? Car on peut lire une baisse des aides de 18,7% pour les employeurs. une baisse de l'objectif des nouveaux contrats de 7% et la suppression de l'aide financière destinée aux régions. En plus de cela, vous décidez par des mécanismes de suppression d'exonération de baisser de 10% les revenus d'un jeune au plancher légal. Alors même que les jeunes sont la génération la plus impactée par la crise du pouvoir d'achat. Il faut avoir conscience qu'il manque à la jeunesse des moyens concrets pour pouvoir s'engager dans la vie professionnelle. L'apprentissage double, voire triple les chances d'accéder à un emploi derrière, alors que le taux de chômage chez les jeunes est de 24% contre 8,1% en moyenne. Les conditions actuelles sont dures pour trouver une alternance. Cessation d'entreprises qui explose, arrêt des investissements des entreprises, difficultés financières, incertitudes sur l'avenir, ce qui conduit à un nombre réduit de commerçants, artisans, TPE, PME. pouvant accueillir un alternant, même si elles en ont besoin. Donc, moins de jeunes qui valident leur formation, faute de trouver une entreprise capable de les accueillir et une activité économique qui ralentit. Il ne faut donc surtout pas baisser le financement de l'Etat. Enfin, vous annoncez l'ouverture de 20 000 places supplémentaires en BTS, IUT et à l'université. Comment garantir la réussite des formations en alternance pour lesquelles les places vont augmenter, puisque vous baissez les moyens financiers et le nom de personnes qui pourront y prétendre ? Monsieur le ministre, je vous le demande, où est la logique et quel est votre projet ? Je vous remercie.
Merci beaucoup. La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Merci de rappeler l'importance de l'apprentissage. Je crois que c'est une action qui a été conduite avec détermination depuis 2017. Le nombre d'apprentis a été multiplié partiellement par 3. Et le stock à peu près d'apprentis dans notre pays est maintenant de 2 millions, alors qu'il était de 300 000 il y a 10 ans en arrière. Et on est toujours sur des flux d'entrées autour de 800 000. J'y reviendrai, donc c'est un vrai succès, vous avez raison de le dire. C'est majeur maintenant dans la formation de notre pays. Ça permet des apprentissages, c'est qu'à le dire, beaucoup plus concrets, alternant théorie et pratique, avec un taux d'insertion professionnel. qui est bien meilleur peut-être par rapport à certaines filaires classiques dont nous partageons là-dessus l'importance de l'apprentissage. Sur la lecture des chiffres, alors peut-être qu'on ne les lit pas tout à fait pareil, moi j'ai le sentiment quand je les regarde, vu du ministère, qu'au contraire, ils sont non seulement stabilisés mais même augmentés. Puisque côté aide aux entreprises, elles sont... touché à rien sur le barème. On a conservé exactement les mêmes aides. Je rappelle d'ailleurs, c'est madame la ministre en charge des personnes du handicap qui me le rappelait, que l'aide pour les apprentis en situation de handicap est maintenue à 6 000 euros par an, quelle que soit la taille de l'entreprise, petite ou grande. Donc nous maintenons cet effort. Côté formation, 7 milliards d'euros pour former tous ces apprentis. Donc les réserves budgétaires sont là pour soutenir notre effort. Deuxièmement, on a même rajouté 130 millions d'euros cette année pour à la fois renforcer les formations. sur des métiers souverains dont l'industrie en particulier a besoin plus particulièrement. On a aussi une possibilité d'aider quelques CFA qui pourraient être en difficulté. On a augmenté le niveau de qualité avec la ministre déléguée en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, avec ce qu'on appelle le barème Calioupi Plus qu'on a mis en œuvre. Et enfin, on lutte aussi contre la fraude parce que malheureusement, il y a des centres de formation qui sont frauduleux, on les repère et on les fait fermer. Donc une action vigoureuse pour maintenir, voire amplifier la qualité. de l'apprentissage dans notre pays. Là-dessus, on se rejoint et on pourra vous apporter des précisions s'il le faut, mais soyez rassurés, l'apprentissage restera très vivace et très vivant dans notre pays l'année prochaine.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Henri Alfonare pour le groupe Horizon et Indépendant.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Action et des Comptes publics, chers collègues. L'Etat donne d'une main, il le reprend de l'autre. Voilà l'attitude de l'Etat vis-à-vis de nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités locales. Monsieur le ministre, vous avez soumis à notre examen un budget contenant des mesures d'économie, des contributions volontaires, des mesures de TVA sur les collectivités. Aucun élu local responsable ne peut contester l'impérieuse nécessité pour notre pays de réduire sa dépense publique et tous sont bien entendu prêts à participer à l'effort national. Mais la moindre des choses serait que l'Etat commence par lui-même et monte l'exemple. Les collectivités veulent participer autant que l'Etat, pas plus. Revalorisation du SMIC, hausse du point d'indice pour les agents peu rémunérés. Ces agents, essentiels à nos missions, peu récompensés de leurs efforts, comme beaucoup de Français, représentent une large part des effectifs des collectivités locales. C'est très bien, mais hélas, les conséquences sont simples. Vous décidez, les autres payent. Comment pouvez-vous d'un côté obliger les collectivités à abonder à un fonds de réserve et de l'autre décider de l'augmentation des dépenses contraintes ? Ce n'est pas juste. La crise couvre et dans mon département, un appel à la mobilisation a été lancé par sa présidente, Nadège Arnault, que je soutiens. Il y a 50 ans, face à la crise des collectivités locales, Olivier Guichard avait dans son rapport mis en lumière les obstacles de toute nature que rencontrent les efforts de décentralisation et qui ont jusqu'ici limité leur efficacité. Monsieur le ministre, 50 ans plus tard, n'est-il pas temps de passer du « je décide, tu payes » au « je paye, je décide ». Des collectivités ont besoin d'un engagement clair. Êtes-vous prêt à déduire du fonds de réserve des collectivités l'impact de vos augmentations salariales
beaucoup, monsieur le député. La parole est à Françoise Gattel, ministre en charge de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Merci, madame la présidente. Monsieur le député Alphandari, alors un mot sur le PLF 2027 qui suit son parcours législatif. Je rappelle juste en quelques chiffres les transferts de l'Etat vers les collectivités, c'est 156 milliards d'euros et la copie présentée par le gouvernement, c'est une contribution. au relèvement du déficit à hauteur de 5,5 milliards. Alors je sais, chacun peut dire que l'effort est considérable. Je rappelle qu'il y a un chemin législatif qui est en cours et nous avons commencé à discuter avec des collectivités. Ensuite, monsieur le député, personne n'accuse, vous non plus et nous non plus, les collectivités d'être responsables de ce déficit. Mais c'est le budget de la nation dont il s'agit et il y a un incontournable. qui est un résultat de pied de colonne, un déficit de 5%. Ensuite, il appartient au Parlement de disposer, deuxième partie de votre question, sur la décentralisation et la manière dont on doit travailler dans une meilleure relation de confiance. Ce matin, le Premier ministre recevait le rapport de trois parlementaires. dont madame Pierre Esbonne et monsieur Jean-Hené Cazeneuve et la sénatrice Sylvie Vermeillet, qui faisaient des propositions extrêmement intéressantes pour sortir de ces PLF à courte vue pour les collectivités, c'est-à-dire donner de la stabilité, de la visibilité et revoir un système de dotation des collectivités qui est à bout de souffle. Donc je nous invite collectivement à nous saisir de ce rapport et à agir dans un sens positif et stable. Merci, madame la ministre. Monsieur le député.
vous remercie, madame la ministre. Mais le problème des solutions que vous avez données, c'est comme le prêt pour les régions, pour les lycées. La vérité, c'est qu'en comptant national, ça remontera dans le déficit. Donc les jeux à somme nulle et qui engagent les collectivités dans des dépenses qu'elles ne peuvent pas couvrir, ça commence à devenir dangereux. Et je reviens à ma question initiale sur le fait, compensez-vous ou pas
la
perte sur des augmentations salariales sans fonds de réserve ? Merci monsieur
le député. Merci. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue, elle reprend à 15h.
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