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SummaryThe National Assembly pays tribute to Raphaël Gérard, former MP and mayor of Lonzac, then considers questions about violence in high schools and universities. Alexandre Portier calls for schools to reopen, standards at exams to be maintained and sanctions against those blocking them; the Minister of National Education replies that blockades are subject to disciplinary proceedings and that mortar fireworks are banned from sale. Émeric Caron questions the Minister of the Interior about the Trappes attack and threats against elected officials; Laurent Nuñez disputes that the security services could have prevented the attack and says he addresses all forms of terrorism. The exchanges also concern aid to Ukraine, purchasing power, French Guiana, pensions, cyberattacks, public-sector pay, businesses affected by looting, industry, the climate and the sexual exploitation of minors. Several MPs call for measures or additional resources; the ministers set out the actions under way and defend the government’s choices.
Factual claims and figures from the identified politicians are checked against official sources, fact-checkers and the quality press. Automatic check: see the sources.
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés. Dimanche dernier, Raphaël Gérard nous a quittés. Il avait 58 ans. Homme de cœur et de culture, il fut député de la Charente-Maritime de 2017 à 2024. Fidèle à ses engagements associatifs, il porta dans cet hémicycle des combats qui lui étaient chers, la défense du patrimoine, l'accès à la santé, les droits des personnes LGBT+, ainsi que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Éprouvé par un Covid long, il fit de cette épreuve un combat collectif, témoignant ici même, dans cet hémicycle, de ses lourdes séquelles et de sa vie avec un cœur artificiel. En mars dernier, il fut élu maire de Lonzac pour servir, encore et toujours, servir autrement. Nous garderons de lui le souvenir d'un élu généreux, chaleureux et engagé, profondément attaché à sa Charente maritime. Alors en votre nom à tous, je voudrais adresser nos sincères condoléances à sa famille, à tous ses proches et aux Lonzacés. Merci infiniment. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Alexandre Portier du groupe droite républicaine.
Merci, madame la présidente. Samedi, une équipe de BFMTV a été violemment agressée à Lyon en marge d'une manifestation. Je veux, au nom du groupe droite républicaine, et je l'espère en notre nom à tous, leur exprimer tout notre soutien. Ma question s'adresse au ministre de l'Education nationale. Ne nous trompons pas, cette violence n'est pas un accident. C'est la même qui frappe nos lycées depuis maintenant deux mois. Malgré toutes les mains tendues, les plus violents se radicalisent et prennent en otage une immense majorité silenceuse d'élèves, de parents et de personnels qui en ont ras-le-bol. Dans ma circonscription, une cinquantaine de mortiers d'artifices ont encore été saisis hier à proximité du lycée Louis-Armand de Glaizé. Les portiques d'entrée sont défoncés. La semaine dernière, un mortier explosait dans une salle de classe au lycée Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône. Dehors, toutes les barrières sont encore couchées sur le trottoir. A chaque journée d'incident, les enfants des écoles primaires autour sont terrorisés par les bruits des mortiers. Les lycéens enchaînent les semaines en distanciel. Certains ont disparu des écrans radar depuis un mois et demi. Les parents sont exaspérés et se demandent si leurs enfants vont pouvoir retrouver un rythme normal avant janvier. J'ai évidemment aussi une pensée de soutien pour chaque agent, aussi bien côté éducation que côté police. Ce qu'ils vivent est absolument insupportable. Ma demande, monsieur le ministre, sera donc très simple. Avant de discuter et de ripolliner par cours sup, il y a des points qui ne sont pas négociables. Premièrement, nous voulons maintenant le déblocage immédiat de l'accès à tous les lycées. Nous refusons tout abaissement des exigences du bac et des examens à l'université, car il n'y a aucune raison que les élèves qui travaillent dur aient des diplômes au rabais. Troisièmement, nous demandons la radiation de l'éducation nationale de tous ceux qui empêchent d'autres élèves d'aller en cours et qui s'attaquent au personnel de l'éducation nationale. Il faut ouvrir les yeux. Certains ne veulent pas aller à l'école, certains veulent juste faire fermer les établissements, alors virons-les. Tout le reste, monsieur le ministre, ne vient qu'après. Car désormais, il n'y a plus qu'une seule question qui se pose pour les Français. Est-ce que l'Etat va enfin reprendre la main? Ou bien, monsieur le ministre, est-ce que ça va être aux parents de devoir remettre l'ordre à l'entrée des établissements ? Je vous remercie.
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Education nationale.
Merci. Merci, madame la présidente. veux bien qu'on bloque le compteur, parce que si on n'arrive pas à son temps, on ne va pas y arriver. Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Vous avez raison. Nous avons aujourd'hui une minorité d'élèves ultra radicalisés dans une minorité d'établissements qui, à l'intérieur de cet établissement, empêche la majorité de bénéficier d'un droit fondamental qui s'appelle le droit à l'instruction. J'ai toujours dit qu'il y avait deux droits fondamentaux qui n'étaient pas concurrents, le droit de manifester et le droit à l'instruction, qui est une obligation d'instruction, comme l'a rappelé le juge administratif de Rennes pas plus tard qu'hier. Et le droit de manifester ne peut pas faire obstacle à la liberté d'instruction. Or, aujourd'hui, nous avons des élèves qui sont, pour un certain nombre d'entre eux, intimidés, menacés, frappés, insultés, traités de collabos. parce qu'ils veulent simplement aller en cours, c'est-à-dire faire ce que la République promet à chacun de ses élèves. Et ils le font, ces élèves, en dépit de menaces ou de comportements radicaux qui sont, il faut bien le dire, sanctionnés par une certaine complaisance d'une partie de la classe politique qui se trouve de ce côté-là de l'hémicycle et qui, systématiquement, est complaisante vis-à-vis des violences. Et considère qu'il y aurait des violences sympathiques et des violences antipathiques. Il n'y a pas de violences sympathiques. Il n'y a qu'un droit, c'est le droit à l'instruction et il doit être respecté. Nous portons systématiquement plainte dès qu'il y a des faits qui relèvent du droit pénal. Par ailleurs, les bloqueurs doivent faire systématiquement l'objet de poursuites disciplinaires. Je rappelle que le blocage n'est pas pénalement répréhensible, mais qu'il est bien illégal. Il fait entrave aux droits et à la liberté d'instruction. Depuis dimanche, nous avons interdit à la vente les mortiers, qui sont aujourd'hui des armes potentiellement létales par destination. Tout ceci est la condition pour que le dialogue que nous menons par ailleurs et qui est fructueux arrive à son terme.
le ministre de l'Intérieur, il y a près d'un mois à Trappes, à la verrière, un terroriste raciste, islamophobe, négrophobe a tué Pengo Bossio Wangi. Il a blessé grèvement plusieurs personnes, dont une fillette de 12 ans. Depuis, on a appris que l'assassin était inspiré par le RN, par les députés qui siègent juste en face de nous, et par CNews, chaîne à laquelle votre gouvernement a réaffirmé récemment tout son soutien. On a aussi appris que le terroriste avait déjà agressé par le passé des hommes non blancs, deux fois au moins, et qu'à chaque fois, après avoir été interpellé par la police, il était tranquillement rentré chez lui sans même une garde à vue. Alors que pour les lycéens, je le rappelle, il y a eu récemment 8000 gardes à vue en un mois. Ce qu'on n'avait jamais vu en France aujourd'hui, c'est comme ça. Vous risquez plus à manifester pour obtenir des profs. Vous auriez pu empêcher l'attentat de Trapp si vos services avaient agi lors des deux premières interpellations du tueur. Pourquoi n'ont-ils pas agi? On a encore appris autre chose il y a quelques jours. La police a découvert chez le terroriste une liste de quatre personnalités qu'il a dit garder sous le coude pour plus tard. On y trouve les noms de Sandrine Rousseau, d'Assa Traoré, de David Guiraud et le mien. Aucune et aucun d'entre nous n'a été averti par vos soins ou par aucune autorité compétente de l'existence de cette liste. Ce sont des journalistes qui nous ont informés qu'on était dans le viseur du tueur. Alors vous avez répondu, c'est normal, on n'allait pas les prévenir, le tueur a juré qu'il n'allait rien faire, donc on ne va pas s'affoler pour ça. Non, c'est vrai. Vous ne vous affolez jamais quand il s'agit de personnes de notre camp politique qui sont menacées parce qu'elles dénoncent les fascistes et les génocides. La découverte de la liste de trappe proue que vous avez tort et que vous prenez cette situation avec beaucoup de légèreté, voire d'irresponsabilité. L'extrême droite est une menace très sérieuse. Rien que ces derniers jours, un policier a été interpellé après avoir déclaré vouloir tuer des personnes de couleur. Et en Espagne, une néo-nazie a été arrêtée alors qu'elle projetait de venir commettre un carnage à Paris. Alors voici ma question. Est-ce que vous n'avez pas pris la mesure du danger?
Merci, monsieur le député. La parole est
à monsieur Laurent Nunez. ministre de l'Intérieur, monsieur le ministre.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Émeric Caron, je vais répondre à votre question qui en réalité recouvre trois dimensions. La première, Monsieur le député, concernant l'auteur de l'attaque terroriste de Trappes, qu'une nouvelle fois je condamne fermement. Monsieur le député, cette auteur a effectivement eu affaire avec les services de police à deux reprises pour des violences réciproques. Je vous redis ce que j'ai dit dans des médias. A deux reprises, à aucun moment, il n'a fait état de propos racistes. Il est faux de dire que nous aurions pu empêcher cette attaque au vu de ces deux seules procédures. Arrêtez de répondre des contre-vérités. A aucun moment dans la procédure, il ne fait état de propos racistes. Et bien évidemment, tout ça est consultable, et vous le savez. Deuxièmement, monsieur le député... Monsieur le député, en perquisition chez l'auteur, il a été effectivement découvert sur un papier de la taille d'un post-it, le nom de personnalité politique avec des numéros de téléphone. Entendu en audition, il a indiqué qu'il ne nourrissait aucun projet d'action violente. Le procureur national antiterroriste a bien dit, il l'a dit clairement, qu'aucun élément de la procédure ne venait étayer. Si cela avait été le cas, je vous le redis, évidemment que nous aurions engagé des actions de protection. Troisièmement, dans votre question, ce qui est plus grave, c'est que vous laissez sous-entendre que nous minimisions certaines formes de terrorisme, notamment le terrorisme de l'ultra-droite. C'est très grave. Les faits vous contredisent, monsieur le député. Nous avons plus de dossiers que de l'ultra-gauche. Arrêtez de raconter n'importe quoi. Nous traitons toutes les formes de terrorisme. Toutes les formes de terrorisme. La
parole est à présent à madame Nathalia Poudirev pour le groupe Ensemble pour la République.
ministres des Armées et des anciens combattants. Depuis 2022, du sommet de Versailles sous présidence française de l'Union Européenne à la déclaration de Dublin la semaine dernière, l'Europe n'a jamais failli dans son soutien. A Dublin, 40 pays du continent européen ont parlé d'une seule voie pour réaffirmer leur soutien à l'Ukraine souveraine et rappeler qu'il n'y aura pas de sécurité en Europe sans sécurité en Ukraine. européens ont prouvé leur détermination à soutenir l'Ukraine, n'en déplaise à ceux qui, dans cet hémicycle, reprennent à leur compte les arguments du Kremlin et appellent à une paix factice qui se ferait au détriment de la souveraineté de l'Ukraine, qui conduirait en plus à l'isolement de la France parmi ses alliés. Car oui, chaque jour, l'Ukraine est bombardée, chaque jour, des civils meurent et chaque jour, le régime russe tente de la faire plier. Alors, je le redis, soutenir l'Ukraine, c'est défendre notre sécurité, c'est faire respecter le droit international et c'est surtout notre honneur de Français et d'Européens. Cet engagement se traduit en acte avec la livraison de matériel de défense, de canons César, de systèmes de défense antimissiles, ainsi qu'avec la formation des soldats ukrainiens dans le cadre de la mission européenne. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant qu'il y ait des détachements temporaires destinés à assurer la maintenance du matériel et la formation technique, tout en bénéficiant du retour d'expérience des combats en Ukraine. Nous n'avons pas non plus constaté la présence de troupes... française engagée sur le front, contrairement aux nord-coréens. Il semble donc que cette aide ponctuelle ne relève pas de l'article 35 de notre Constitution. Madame la ministre, pouvez-vous toutefois préciser ce point et éclairer la représentation nationale quant au soutien de la France en Ukraine?
-y, Madame la députée.
Merci, Madame la présidente, Madame la députée. Oui, la France soutient l'Ukraine à travers de la livraison d'équipements pour sa défense de différents types. Vous les avez cités, l'artillerie, l'aviation de combat, la défense aérienne et antimissiles dans un contexte où effectivement le ciel de l'Ukraine est considérablement attaqué, donc nous l'accélérons plus tôt. Et elle le fait aussi et depuis des années, par de la formation de l'armée ukrainienne à titre bilatéral en France ou en Pologne dans le cadre de la mission Youmam que vous avez également citée. Dans ce cadre, oui, effectivement. Il y a en Ukraine une structure de coordination qui travaille étroitement avec la mission de défense, qui permet de faire des formations ciblées de manière ponctuelle et de la maintenance ou de l'entretien d'équipement. En réponse à votre question, à fois le volume des personnels engagés, très limité, l'absence de toute intentionnalité de combat, contrairement à ce qu'a dit le ministre russe des Affaires étrangères ce matin en parlant de participation directe à la guerre, ce qui est absurde. Et puis, par ailleurs, le caractère extrêmement ponctuel, comme je le disais, de ces missions font que non pour le ministère des Armées. Il ne s'agit pas d'une intervention militaire armée dans le cadre d'une guerre et d'une participation directe au conflit au sens de l'article 35 de la Constitution. Maintenant, la dangerosité avait été prise en compte également par le constituant. Ces missions-là, ces interventions-là, ces activités-là sont menées à très longue distance de la ligne de front avec aucune participation directe au combat. Mais ce qui peut mettre en danger nos personnels, à la fois civils ou militaires, c'est de faire dire à la France ce qu'elle ne dit pas ou de faire croire que nos forces font ce qu'elles ne font pas. C'est la raison pour laquelle j'espère que compte tenu des déclarations de monsieur Lavrov, personne dans cet hémicycle ou sur les réseaux sociaux ne se fera porte-parole du Kremlin. Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Kévin Mauvieux pour le Rassemblement national.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Economie, j'ai fait un rêve que des millions de Français partagent d'ailleurs, je pense, avec moi. J'ai fait le rêve que le gouvernement rendait jusqu'à 45 euros par mois sur les factures d'électricité aux Français. J'ai fait le rêve que le gouvernement rendait jusqu'à 20 euros par mois sur les factures de carburant aux Français. J'ai fait le rêve que le gouvernement rendait jusqu'à 15 euros par mois sur le prix des caddies lors des courses en supermarché. J'ai fait un rêve, celui où le gouvernement rendait jusqu'à 200 euros, parfois plus, de salaire par mois aux Français. Alors, monsieur le ministre de l'Economie, est-ce que ce rêve, vous allez en faire une réalité pour les millions de Français qui attendent après? Ou est-ce que ce n'était qu'un rêve? Et quand?
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Kevin Mauvieux. Retournez vous coucher. Retournez à vos rêves. Retournez à vos rêves, puisque vous rêvez en couleur, comme à chaque fois que sur ces bancs, on m'interroge sur une mesure, quelle qu'il soit. C'est comme la réforme des retraites que vous avez annoncée ce matin. On creuse le trou de 10 milliards aujourd'hui et on verra demain comment on le remplit. Tous les rêves que vous mentionnez ne sont en aucun cas financés. Quand nous baissons le prix de l'essence, le prix du diesel de 20 centimes au litre, c'est entièrement financé par des stocks qui ont été constitués au fil du temps grâce aux Françaises et aux Français. Et à ce stade, la question de la reconstitution des stocks pour répondre à la question subsidiaire de votre collègue ne se pose pas, monsieur le député. Aujourd'hui, ce qu'on voit, c'est une baisse du prix du plein pour les Françaises et les Français. Quand on décide d'augmenter le SMIC, pour l'amener au-delà de 1 500 euros, avec une augmentation de plus de 5%, c'est évidemment du concret dans le pouvoir d'achat des Français, avec une hausse importante des salaires. Vous rêvez en couleur, nous, on met en place des mesures qui ont un impact concret. Chacun ses rêves, nous, on agit.
Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député.
Merci, professeur. Vous me rappelez une chose, c'est qu'avec vous, on vient un cauchemar, c'est sûr. Mais vous avez aussi répondu à la question sans le vouloir. C'est qu'en réalité, mon rêve était prémonitoire et qu'il faudra attendre le 2 mai pour que les Français puissent rêver en couleur, comme vous le dites. Parce qu'en réalité, ce rêve est prémonitoire. A partir du 2 mai, quand Marine Le Pen sera présidente de la République et Jordan Bardella, Les Français récupéreront 45 euros sur les factures d'électricité par mois grâce à la baisse de la TVA et grâce au fait que nous allons récupérer un prix français de l'électricité. Les Français vont récupérer 20 euros par mois en moyenne à la pompe parce que nous baisserons la TVA sur les carburants. Les Français vont récupérer 15 euros par mois sur leur caddie parce que nous allons supprimer la TVA sur les produits de première nécessité dont les Français ne peuvent pas. Et jusqu'à 200 euros de salaire en plus grâce à la suppression des charges pour une hausse de salaire de 10% que seule Marine Le Pen propose avec Jordan Bardella. En réalité, vous êtes le pire cauchemar des Français. Ils le vivent depuis 10 ans. Avec nous, les choses changeront. Le rêve en couleur pourra revenir puisque ce sont vos termes. Vous savez que nos mesures fonctionnent puisque la baisse des carburants actuelle, c'est une mesure que nous vous avons proposée, que vous avez reprise après avoir craché dessus.
Il y aura un peu de respect pour les Français. Merci. La parole est à monsieur le ministre de l'Economie. Monsieur le
député, vous prenez vos rêves pour les réalités. La réalité, c'est que toutes les mesures que vous venez d'annoncer, c'est au bas mot 10 à 20 milliards de dépenses supplémentaires avec zéro moyen de financement. J'ai un scoop pour vous, monsieur le député. La campagne présidentielle ne fait que commencer. Dans les mois qui viennent, plutôt que de rêver en couleur, vous allez faire l'objet d'un examen en profondeur qui va montrer aux Françaises et aux Français que ce que vous racontez, c'est absolument n'importe quoi. Vous continuez à rêver, nous on continue à agir. que les Françaises et les Français que le compte n'y est pas.
Voilà bientôt deux mois que la jeunesse de ce pays frappe à la porte de la République. Deux mois que des lycéens et des étudiants, profondément inquiets pour leur avenir, tentent de faire entendre leur voix. Deux mois que vous choisissez de ne pas l'entendre. Depuis le retour des vacances de la Toussaint, la situation dans les lycées et les universités se détériore. A Nancy, la présidente de l'université de Lorraine a fait l'objet d'intimidations et de menaces de mort. Un proviseur adjoint a été agressé devant son lycée. Nous alerte sur une radicalisation du mouvement et une escalade des violences. Je tiens à affirmer ici tout mon soutien et celui du groupe socialiste et apparenté. Cette situation est devenue particulièrement préoccupante pour les élèves, pour les parents, pour la communauté éducative que votre silence aggrave jour après jour. Car ne nous y trompons pas. Votre inaction n'est pas une fatalité, c'est votre méthode. Comme à chaque mouvement social depuis 2017, les gouvernements d'Emmanuel Macron jouent tantôt le passage en force, tantôt le pourrissement. Le résultat est sous nos yeux. Un climat délétère dans lequel les revendications légitimes se confondent avec les violences qu'elles condamnent. Cette crise révèle une fois de plus le visage d'un gouvernement à l'agonie, incapable de penser global, sans cap ni autorité politique. En témoignent ces images. désastreuse de la visite du ministre Edouard Jeffrey à Nantes hier dans le lycée Nelson Mandela, bouclé par les forces de l'ordre. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin réagir? Où sont les espaces de dialogue et de médiation? Quelles sont les perspectives politiques de sortie de crise? Quand cesserez-vous de jouer la montre?
Vous avez pointé du doigt le fait qu'il y aurait inaction. Je demande à savoir où. D'abord, dès les tout premiers jours de la crise, à l'époque où personne n'en parlait, nous avons rencontré systématiquement à tous les niveaux, établissement, académie et nationale, les élus lycéens. Je parle bien évidemment des élus lycéens. Je regrette que le fait qu'ils soient élus vous dérange, mais c'est un fait. Non, je ne sais pas que tout allait bien, mais je dis ce qu'on fait. Nous avons été amenés, après une première salle et notamment après une consultation qui a conduit 100.000 lycéens à déposer des contributions, à prendre un stomp de décisions. Des décisions très concrètes. Il parlait de taille des classes. Nous nous sommes engagés à plafonner à 28 la taille des classes de seconde dès la rentrée prochaine dans les 50% d'établissements les moins favorisés, ce qui devrait a priori nous rapprocher. Ils nous ont parlé de leurs emplois du temps. J'ai ouvert deux chantiers, l'un sur les emplois du temps, l'autre sur le contrôle continu. Ils nous ont parlé du remplacement. Nous avons recruté 920 personnels supplémentaires dont la quasi-totalité sont désormais recrutés. Ils nous ont parlé de Parcoursup. Et nous avons engagé les travaux avec Philippe Baptiste, dès cette année, pour apporter des modifications substantielles, notamment sur les questions de l'aide de motivation, d'explicitation des refus, etc. Et pour remplacer Parcours pour l'année prochaine, il y avait d'ailleurs un débat dans cet hémicycle dont l'objectivité obligeait à dire qu'il n'a pas attiré les foules, bizarrement. Et puis enfin, nous avons effectivement, et je fais le tour de pas mal de lycées, des espaces dans les lycées eux-mêmes. Et puisque vous avez parlé du cas de Nantes, hier, madame, je regrette que vous ne mentionnez pas le fait que, pendant qu'effectivement, certains élèves accompagnaient d'ailleurs deux députés de la circonscription, faisaient part bruyamment de leur récrimination et non pas de leur revendication, car il n'y avait pas de revendication associée, je recevais leurs délégués, les délégués d'établissement, avec lesquels on a parlé évidemment de leurs demandes, mais aussi des intimidations dont certains élèves pouvaient faire l'objet parce qu'ils... Vous allez aller en cours. Il ne faut pas les oublier cela non plus.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.
Monsieur le ministre, je vous parle de sortie de crise et je vous parle de perspective. Il fut un temps où même les gouvernements les plus conservateurs savaient entendre les mouvements lycéens. Ne laissez pas la violence prendre la place de votre silence. Merci
beaucoup, monsieur le ministre.
Madame la députée, je crois que vous n'avez pas encore vu les amendements au projet de loi de finances. Merci beaucoup, monsieur le ministre.
La parole est à monsieur Bertrand Bouix pour le groupe Horizon.
question s'adresse à madame Anne Lehenaf, ministre chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Madame la ministre, dans la nuit du 11 au 12 octobre, les contrôleurs de froid d'environ 700 sites de la grande distribution ont été piratés. Les dégivrages ont été réglés à haute température, d'importantes pertes de marchandises, au moins 15 départs de feu. Et les victimes ne sont pas seulement des hypermarchés. Ce sont aussi des petites boucheries abattoirs coopératives agroalimentaires. De petites installations hydroélectriques ont même été visées. Je pense aussi aux établissements français du sang. Le 9 novembre, la France a attribué cette attaque à une unité des gardiens de la révolution iranienne. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères l'a qualifié de première cyberattaque à grande échelle à des fins de sabotage sur notre territoire. Et Téhéran n'est pas seul, le FSB nous espionne. Le mois dernier, des hackers pro-russes ont visé les ports de Marseille et de La Rochelle. Et chez notre allié polonais, une cyberattaque attribuée à Moscou... a échoué de peu contre une trentaine de points du réseau électrique. Téhéran comme Moscou testent notre résilience. Nos entreprises sont déjà armées en première ligne. Dans quelques instants, nous voterons le projet de loi Résilience. Près de 15 000 entités, dont 5 500 collectivités, devront gérer leurs risques, sécuriser leurs sous-traitants et signaler leurs incidents allant-ci. Le groupe Horizon et Indépendant votera, madame la ministre, ce texte. Mais la France le transpose avec deux ans de retard et l'Anci estime sa mise en application effective en 2028. Nos adversaires, eux, ne vont pas attendre. Dans ces conditions, quelles sanctions la France... portera-t-elle avec ses partenaires européens contre les auteurs de ces attaques ? Et comment accompagnerez-vous nos PME, nos commerçants, nos collectivités avant qu'il ne soit trop tard ? Merci.
Merci, monsieur le député. La parole est à madame Anne Le Hénant, ministre en charge de l'intelligence artificielle et du numérique. Merci,
madame la présidente. Monsieur le député, la France condamne avec la plus grande fermeté ces cyberattaques inacceptables et conduites sur son territoire. Grâce au service de l'Etat, la France a pu attribuer à la République islamique d'Iran ses actions destructrices. Le ministre des Affaires étrangères a convoqué la semaine dernière l'ambassadeur de la République islamique d'Iran en France pour exprimer sa plus ferme condamnation. Conformément à la stratégie nationale de cybersécurité que nous avons mise en place en 2026, la France est résolue à employer l'ensemble des moyens de réponse à sa disposition aux côtés de ses partenaires européens et internationaux. La France proposa ainsi à ses partenaires européens l'adoption de nouvelles sanctions contre les entités et les individus iraniens impliqués dans cette cyberattaque. Enfin, le gouvernement se réserve le droit de prendre toutes mesures supplémentaires, publiques et non publiques, jugées nécessaires et proportionnées pour répondre à ces cyberattaques. Par ailleurs, le projet de loi Résilience constitue, comme vous l'avez souligné, un changement de paradigme pour la sécurité et la cybersécurité de nos entreprises et de nos concitoyens. Je vous appelle à soutenir ce texte dans quelques minutes. Il reviendra ensuite aux parlementaires des deux chambres de se réunir pour l'adoption d'un texte commun. Le gouvernement fera en sorte ensuite d'adopter à l'issue des textes réglementaires le plus rapidement possible. Concernant les PME commerçants collectivités, elles peuvent sans attendre s'appuyer sur le référentiel publié par l'ANSI, le référentiel Cyber France, déjà disponible pour leur mise en conformité. Dans les territoires, l'accompagnement passe également par des entités, soit les CECIRD régionaux, les campus cyber, pour faire connaître, accompagner et répondre aux problématiques. Enfin, l'ensemble de notre écosystème privé cyber français est à la disposition des entités concernées par Nice 2 pour une mise en conformité et les accompagner pour leur cybersécurité. Je vous remercie.
Merci, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur David Riemann sur le groupe GDR.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la nation au travers du premier ministre ici présent. Monsieur le Premier ministre, la Guyane a de français que le nom. Cela fait quatre ans que le député Castor et moi-même n'avons de cesse de mettre en exergue les difficultés et les besoins de ce territoire. Eau potable, énergie, routes, écoles, hôpitaux. A chaque fois, cela est refusé pour les réponses suivantes. C'est trop cher. Il faut attendre. Ce n'est pas le moment. La délégation d'Outre-mer que j'ai l'honneur d'être président en 2024 a fait un contre-budget Outre-mer qui est arrivé à un niveau de 11 milliards d'euros. Il a été lui aussi éconduit par le gouvernement sous prétexte que c'était irréalisable. Pourtant, ce budget ne faisait que répondre aux besoins les plus urgents. Dépollution du chlordécone, accès à l'eau à Mayotte, besoin de construire des routes et des hôpitaux dans les territoires. Monsieur le Premier ministre, il nous reste quatre mois. 4 mois pour permettre à notre territoire, à la Guyane, de passer à notre dimension. La France ne veut pas faire, nous en prenons acte et nous avons essayé de venir quémander auprès de vous à chaque fois. Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités. Il nous reste quatre mois pour élaborer une loi organique d'urgence afin de donner à la Guyane les moyens nécessaires afin de négocier directement avec ses pays voisins comme le Brésil ou d'autres comme la Chine pour répondre à son développement. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre en charge de nos Outre-mer.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président David Riemann. Je vous remercie de votre question, même si c'est toujours difficile en deux minutes d'expliquer l'ambition du gouvernement pour la Guyane, qui est un territoire particulier, c'est vrai, je le crois, et un territoire à traiter à part. Je vous rejoins sur le fait que la Guyane... a des besoins immenses et en même temps un potentiel immense et il faut donner au territoire les moyens de se développer. C'est ce que l'Etat fait en investissant dans les infrastructures, en investissant dans le logement, en répondant à des difficultés très immédiates comme en ce moment avec l'épisode de sécheresse, avec ma collègue Annie Gennevard, nous travaillons à débloquer 3 millions d'euros pour les agriculteurs par exemple. Il y a le plan hors sec en ce moment pour faire en sorte que dans les communes qui sont très isolées, on puisse aller au contact des gens pour leur distribuer des produits essentiels. Il y a la question des carburants. Je sais qu'elle vous préoccupe particulièrement, sur laquelle là aussi, nous essayons d'apporter des réponses au plus près. Voir d'aller un peu plus loin d'ailleurs, puisque c'est aussi une discussion que nous avons pour nous réinterroger sur le modèle de la SARA aussi. Et je veux le dire, nous y travaillons. je ne crois pas que ce soit qu'une succession comme vous de crédits budgétaires qui réglera la situation. Il faut un grand plan pour le territoire. Il faut une vision finalement pour la Guyane. C'est aussi la question de l'intégration régionale, c'est vrai. Et je veux vous dire qu'on y travaille. On y travaille sérieusement, monsieur le député. Conscient aussi qu'une partie de la réponse du développement du territoire guyanais, c'est la capacité qu'il aura dans les années à venir à travailler, à échanger davantage avec les voisins, le Brésil, le Suriname et les autres. Ça passe, vous le savez, par la case Bruxelles. Il y a un sujet d'adaptation des règles. Ce qui nous empêche aujourd'hui en partie, ce sont des règles qui ne sont pas adaptées au territoire. C'est comme ça. Je le déplore aussi, c'est comme ça. Mais donc je me rends à Bruxelles et on obtient des choses. Vous savez, aujourd'hui, la Guyane est exclue par exemple du règlement des forestations. C'est un premier pas. Nous allons poursuivre ce travail. Évidemment, je veux le poursuivre avec vous et avec tous les élus guyanais. Tous ceux qui veulent contribuer à ce travail seront évidemment les bienvenus pour à la fois traiter les difficultés actuelles, mais pour, comme vous l'avez dit, préparer l'avenir du territoire.
Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur Riemann.
La Guyane a des besoins urgents. J'ai ma jeunesse qui est en train de se prostituer ou faire la mule pour vivre au quotidien. Cela n'est plus tolérable pour un territoire français. Nous avons des atouts sur notre territoire. On n'a plus à avoir à venir à quémander quoi que ce soit ici. On veut juste maintenant qu'on nous donne les moyens, l'organique, d'aller gérer nous-mêmes les compétences en matière de développement économique et social avec nos pays voisins et d'autres pays autres que le monde afin qu'on arrête ce jeu d'hypocrisie. Je rappelle profondément mon propos que la République française avait décidé d'indemniser les anciens maîtres et non les anciens esclaves à la fin de l'esclavage. Il est temps maintenant de répondre aux besoins de nos territoires.
Merci, madame la présidente. Je vais vous parler du cumul emploi retraite. Alors que nos entreprises manquent de bras et que nos retraités peinent à vivre dignement, vous faites le choix de sanctionner le travail plutôt que de le valoriser. Votre réforme sur le cumul emploi retraite est une erreur politique, économique et sociale. Il y a d'ailleurs une contradiction assez fondamentale dans la politique du gouvernement. Vous prétendez défendre le travail, la valeur travail, mais vous découragez celles et seules qui veulent travailler. Dans les Vosges, avec Christophe Négelen, nous connaissons des retraités pour lesquels... Poursuivre une activité professionnelle est plus qu'un choix, c'est une nécessité. Sans ce compliment de revenu, certains ne pourraient plus payer leurs loyers, leurs charges et tout simplement vivre dignement. A compter de 2027, votre réforme du cumul emploi retraite prévoit pour les nouveaux retraités concernés, entre l'âge légal et 67 ans, une réduction de pension égale à 50% des revenus d'activité dépassant 7000 euros par an. Pourquoi 7000 euros, monsieur le ministre du Travail? Voilà qui mériterait une explication. Quelles sont les raisons de ce seuil? Certes, j'ai bien compris que des dérogations étaient prévues par le décret. Mais monsieur le ministre, depuis quand faut-il bénéficier d'une exception pour travailler sans être pénalité? Vous faites le choix de désinciter au travail. Monsieur le ministre, votre réforme doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Il est encore temps de la modifier. Je l'ai déjà dit et je le redis, le travail n'est ni un privilège ni une variable d'ajustement du budget. Il est une source de dignité, de liberté et de richesse collective. Alors plutôt que de pénaliser ceux qui veulent ou qui doivent continuer à travailler, aurez-vous encore la volonté de faire le choix du travail?
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Sabrina Roubach, ministre chargée de l'enseignement et de la formation professionnelle.
Merci, madame la présidente. Monsieur le député Viry, je vous apporte la réponse de mon très cher collègue ministre du Travail. Donc oui, effectivement, nous assumons de faire des économies pour établir les comptes de la sécurité sociale. Je ne vous apprends rien. Je rappelle effectivement à ce titre que la réforme du cumul emploi-retraite a été votée à l'Assemblée nationale. C'est probablement la seule mesure d'économie visée l'an dernier qui fera économiser près de 2 milliards d'économies à la Sécurité sociale. L'ancien dispositif, monsieur le député, de cumul emploi-retraite, était incohérent et inéquitable. Il était très favorable pour les critères linéaires, vous l'avez dit. Il était à l'inverse très restrictif pour ceux qui avaient connu des aléas de parcours. C'est notamment ce que la Cour des comptes nous demandait explicitement de corriger. Je ne vous le fais pas dire. Ensuite, permettez-moi, monsieur le député, de rappeler quelques vérités sur ce dispositif. La réforme n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2027 et pas avant. Tous les retraités ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027 conserveront donc le régime actuel et ne seront pas concernés par la réforme. Plus de 60% des cumulants percevant des revenus en dessous du seuil de 7000 euros ne seront pas effectivement impactés par la mesure. prévoit des dérogations spécifiques. Je pense notamment aux activités de transport scolaire, aux professions de santé en zone sous-dense ou encore des assistants maternels et familiaux qui permettront de répondre à des enjeux bien plus identifiés. Favoriser l'emploi des seniors et encourager le travail, c'est aussi encourager leur maintien dans l'emploi, les transitions progressives vers la retraite et la prolongation d'activités. Je vous remercie.
c'est un mauvais choix, madame la ministre. Vous ne faites pas des économies, vous abîmez la valeur travail, vous abîmez la production du pays.
vous remercie. La parole est à présent à madame Elisa Martin pour le groupe La France Incommise. Merci,
madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, incapable de répondre aux revendications populaires, vous fabriquez un ennemi de l'intérieur comme aux heures les plus sombres du pays. Vous mentez à notre propos, la France insoumise. Dernière délation en date, nous fournirions des feux d'artifice aux lycéens. C'est totalement faux et vous seriez bien en peine de le prouver. Les MICAS, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, que vous seuls signez, monsieur le ministre de l'Intérieur, vous sont bien utiles. Joker qui vous permet de priver de liberté. Pas de décision de justice, pas de contradictoire, seulement de l'arbitraire. D'ailleurs, la justice administrative a cassé plusieurs de vos décisions abusives. Trop tardivement, malheureusement, la privation de liberté ayant déjà été consommée. Dans les arrêtés que vous signez, monsieur le ministre de l'Intérieur, un slogan type « Nunez, Nunez, tu nous accabes » ou encore « Siamontouti antifasti » vous repeint en terroriste d'ultra-gauche, interdit de manifester et obligé de pointer au commissariat. Être doté d'un mégaphone étant soit suspect, y dire du fric pour les services publics est criminel. Vous laissez agir des ministres d'extrême droite dans nos rues, mais vous traitez les jeunes manifestants comme des terroristes, à l'image des activistes écologistes devenus éco-terroristes. Réprimez le mouvement social, niez le droit à l'expression comme à la manifestation, surveillez tout et tout le monde et l'apanage des régimes autoritaires. A défaut de démissionner, quand allez-vous cesser vos abus de pouvoir et vos lettres de cachet?
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Elisa Martin. D'abord, je vais répondre à votre flot de questions pour vous rappeler que le ministre de l'Intérieur, il est là pour maintenir l'ordre public et garantir la liberté d'expression et de manifestation. Et c'est un équilibre qu'il faut toujours trouver, qui est assez subtil, j'en conviens, mais c'est mon métier, c'est ce que font l'ensemble des policiers et des gendarmes dans ce pays. Vous avez cité un certain nombre de choses, d'accusations, de... Pardon, mais au départ, sur le mouvement des lycéens, c'était bien des élus de la France Insoumise qui étaient présents et qui ont pu parler d'une soi-disant violence qui pouvait être légitime. Pour le reste, il y a des procédures judiciaires en cours, il y a des enquêtes, il y a des menaces dont se sont plaints des professeurs, il y a des enquêtes judiciaires qui feront toute la lumière sur ces affaires. Concernant les mesures de police administrative que je suis amené à prendre, je les assume totalement. Vous imaginez bien que si... Certaines mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ont été prises contre certains individus. Ce n'est pas seulement parce qu'ils se baladaient avec un mégaphone et qu'ils criaient des cris antifascistes. Il y avait des raisons plus sérieuses qui ont été documentées dans les arrêtés, qui m'ont fait considérer que l'on ne pouvait pas appeler à l'insurrection, que ça justifiait la mise en oeuvre de Micasse. Là encore, c'est le juge administratif, puisque tout ça s'effectue sous le contrôle du juge. Vous parlez de mesures privatives de liberté. Je vais vous dire quelque chose, madame la députée. Tout ça, c'est de la poudre aux yeux. C'est de la fumée que vous répandez pour masquer une réalité. Celle de l'engagement de votre mouvement aux côtés de l'ultra-gauche et de l'extrême-gauche radicalisée. Celle-là même qui vient faire dégénérer les cortèges et les manifestations et qui est à l'origine des violences auxquelles policiers et gendarmes ont à faire face.
Monsieur le ministre de l'Intérieur, je tiens à votre disposition les arrêtés que vous avez vous-même signés. Ainsi, tout le monde pourra constater que vous mentez lorsque vous contestez la nature de ce qui est écrit dans ces arrêtés.
madame la députée, je ne mens pas. J'assume toutes les décisions que je prends. Elles sont prises pour le maintien de l'ordre républicain. Pour la République, pour la République, rien que ça, madame la députée.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Sandrine Lalanne pour le groupe Ensemble pour la République.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Éducation nationale. Dans un lycée de ma circonscription du Val-de-Marne, le lundi 2 novembre, le matin, un élève franchit la grille. Il a un marteau sur lui. Il entre en cours, il déjeune, il croit ses camarades, ses professeurs, ses surveillants. Il garde ce marteau toute la journée. A 15h30, il frappe un camarade à coups de marteau. Commotion cérébrale. C'est le signe d'une violence endémique chez nos jeunes. Une violence qui menace nos élèves qui ont le droit d'apprendre sans peur. Une violence qui menace nos professeurs qui ont le droit d'enseigner sans craindre. Chaque matin, avant la première sonnerie, nos proviseurs arpentent leur lycée comme on inspecte un site à risque. Mortiers d'artifice, gravats, élèves cachés. Et leur personnel, devant un sac, sont démunis. Ils peuvent demander à regarder, jamais fouiller. Et la menace n'est pas nouvelle. Les attaques à l'arme blanche contre des élèves et des personnels de l'éducation nationale dans les établissements ou leurs abords, nous ne les comptons plus. Il est temps de penser la sécurisation de nos établissements et de façon structurelle. Les pistes sont nombreuses. Contrôle des accès, batchs, portiques, équipes mobiles de sécurité adultes présents à chaque entrée et la vidéoprotection, choix assumé par Valérie Pécresse en Ile-de-France. Reste à savoir ce que l'Etat est prêt à faire aux côtés des collectivités. Que comptez-vous mobiliser, monsieur le ministre, pour que nos établissements soient sécurisés rapidement et qu'il reste à terme? Et cette violence ne s'arrête pas au gris des lycées. Ces causes sont multiples. Une crise de l'autorité, une crise de l'éducation avec des familles souvent seules, parfois dépassées. Une crise des réseaux sociaux qui balanisent et enveniment. Face à elle, aucun ministre ne peut agir seul. Ni l'Intérieur sans l'éducation, ni l'éducation sans la justice, ni la justice sans les familles. Le gouvernement est-il prêt à engager un véritable travail national et interministériel qui rassemble l'éducation nationale, la justice, l'intérieur, la santé et les familles sur le thème de la violence des mineurs? Merci.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Edouard Gepré, ministre de l'Education nationale.
Merci, madame la présidente. Madame la députée, je confirme que nous faisons face à des violences qui sont malheureusement importantes dans le système educatif. On a eu l'hypothèse, enfin pas l'hypothèse, la situation d'Aubagne, vous le savez, il y a un mois. La situation que vous mentionnez, évidemment, appelle notre soutien absolu à cet élève. Cette dégradation est notable, elle se retrouve derrière nos statistiques. Nous avons plus de 30% de faits graves d'une année sur l'autre depuis trois ans. Elle est à 95% le fait des élèves et à 81% le fait de garçons parmi ces élèves. Il y a évidemment un travail de fond à mener, et on le fait avec le ministre d'Intérieur, sur les symptômes, si je puis dire. C'est ce qu'on fait avec notamment le plan de contrôle aux abords des établissements. Il y a 28 000 opérations de contrôle qui ont eu lieu entre mars 2025 et septembre 2026. C'est le dernier pointage que j'ai à date. 968 armes blanches ont été détectées dans le cadre de ces 28 000 opérations de contrôle. Et par ailleurs, plus de 3 600 conseils de discipline sont intervenus l'année dernière, spécifiquement sur le port d'armes dans des établissements. En termes de filtres, on a cette stratégie de prévention en amont. Mais vous l'avez dit, au-delà, il y a un enjeu de mobilisation massive sur la question de la violence interpersonnelle au niveau de nos jeunes. Ce qui se passe en ce moment à la suite du mouvement lycéen montre bien que nous avons un problème maintenant un peu endémique de violence entre les personnes et singulièrement chez nos jeunes. Ça, ça appelle à mon sens trois types de réponses. D'abord, il y a une réponse qui est collective, de pacification des relations sociales dans la société, jusque et y compris dans l'arène politique. Il y a un moment où le vocabulaire employé systématiquement, tous les jours, à la télévision et ailleurs... un effet d'exemplarité et un climat favorable à ce que des jeunes moins matures passent à l'acte. La deuxième chose, c'est qu'il faut travailler sur le climat scolaire. J'ai engagé un travail avec les organisations syndicales, notamment sur le climat scolaire, un travail à long cours sans bruit pour apporter une réponse systémique dans les prochains mois.
Monsieur le ministre, où s'arrêtera votre mépris pour les agents de la fonction publique ? Vous vous offrez sur leur dos une opération de communication. Après avoir si faiblement augmenté le SMIC, vous prévoyez une vingtaine d'euros par mois supplémentaires seulement pour les agents des premiers échelons. Même pas de quoi compenser l'inflation de cette année. 77% des fonctionnaires ne sont pas concernés par cette hausse. Un prof, pas un CPE, pas un proviseur ne bénéficie du moindre coup de pouce alors qu'elles sont à bout parce que vous êtes des incapables et des irresponsables. Voilà la France de 2026. On est le pays d'Europe où les actionnaires sont les mieux servis. 61 milliards d'euros de dividendes reversés au deuxième trimestre 2026. En même temps, les profs sont parmi les moins bien payés d'Europe. Si on veut répondre aux aspirations de la jeunesse, nous avons besoin de la reconnaissance à l'égard de la communauté éducative comme de l'ensemble de la fonction publique. Pour tous les fonctionnaires, c'est donc le point d'indice qu'il faut dégeler depuis 2017. La valeur du point n'a progressé que de 5% pour une inflation cumulée de 24%. En 26 ans, c'est même 33% de pouvoirs d'achat perdus pour les agents de la fonction publique. Une honte. Ce n'est pas un accident, monsieur le ministre. C'est un projet politique. D'ailleurs, de Gabriel Attal à Marine Le Pen, le concours est ouvert. C'est acquis qui promet de supprimer le plus de fonctionnaires. centaines de milliers, sans jamais nous préciser si ce sera à l'école ou à l'hôpital, dans les transports ou la culture. Comme si les fonctionnaires ne faisaient pas tenir nos services publics, ce patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Au moment où la colère sociale s'exprime avec force, aujourd'hui encore... Dans nos rues, ma question est simple. Entre ceux qui font tenir le pays et ceux qui le dépouillent, qui allez-vous choisir encore une fois
?
Merci Madame la Présidente, Madame la députée Autain, Mesdames et Messieurs, les députés, chacun connaît évidemment les difficultés de pouvoir d'achat qui touchent les agents publics comme ils touchent tous les travailleurs de ce pays, secteur privé comme secteur public. Et le premier devoir que l'on a, Madame la députée... C'est le devoir de vérité avec les agents publics comme avec les travailleurs du secteur privé. Devoir de vérité qui est que les efforts doivent être concentrés vers les plus bas salaires. Ce sont les mesures ciblées que nous avons prises tout au long de l'année pour accompagner les travailleurs grands rouleurs. C'est la décision qui a été prise par le Premier ministre d'augmenter le SMIC, ce qui n'avait pas été fait depuis 2012 au-delà de ce que la loi prévoit, de le faire évidemment pour le secteur privé. Et de le faire pour le secteur public. Et comme nous avons demandé aux patronats et aux syndicats dans le secteur privé de négocier au-delà de l'augmentation du SMIC, nous l'appliquons de nous-mêmes dans la fonction publique. Avec deux étapes. La première, c'est une augmentation supplémentaire pour les bas salaires de la fonction publique. Une augmentation des points pour les plus basses rémunérations de la fonction publique. augmenter le point d'indice, ça bénéficie plus aux hauts fonctionnaires qu'aux fonctionnaires les moins bien rémunérés. Nous avons fait le choix, nous, de proposer des augmentations de points pour les plus bas salaires de la fonction publique et nous avons fait le choix également de proposer aux organisations syndicales, au-delà de ces mesures d'urgence, d'avoir une véritable... discussion pour une refonte des grilles au-delà des mesures d'urgence pour les plus bas salaires, une refonte des grilles dans la fonction publique, dont les discussions commenceront dès le lendemain des élections professionnelles qui se tiendront au mois de décembre dans la fonction publique.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Robert Le Bourgeois.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, il fut un temps où l'université française et notre école publique rayonnaient dans les mondes entiers. Ce temps est révolu. Parce qu'à l'échec du pédagogisme et aux milliers d'étudiants enfermés dans des filières sans issue, s'ajoute le spectacle courant des blocages menés par des petites milices et studentines imposant leurs dictates et détruisant peu à peu ce qui devait garantir l'avenir de la jeunesse de France. mois en Seine-Maritime. Les témoignages affluent. Une minorité d'étudiants et de lycéens a pris en otage l'enseignement secondaire et l'université. Partout, cette minorité instaure un régime de terreur bloquant les établissements, les cours et même les examens. Partout, les mêmes images de violence. Lycées incendiées, personnels éducatifs attaqués, universités saccagées. A Rouen, à Shell ou à Nantes, des mortiers d'artifices ont même été tirés dans les couloirs de plusieurs lycées. Les proviseurs et enseignants sont à bout de nerfs et demandent pour certains leurs mutations. Des jeunes se retrouvent insultés et menacés pour avoir simplement demandé la reprise des cours. Face à une jeunesse d'extrême-gauche violente et ultra minoritaire, on se demande d'abord où sont les parents. Mais on se demande surtout où est l'Etat. Vous avez mis un mois avant d'exiger des sanctions disciplinaires à l'encontre des lycéens impliqués dans les violences. Avec le Rassemblement national, les sanctions disciplinaires auraient été accompagnées de poursuites judiciaires grâce à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Quant aux bloqueurs dans les universités, rien ni personne ne semble vouloir les arrêter. Avec Marine Le Pen, leur exclusion définitive aurait été prononcée immédiatement. Alors, monsieur le ministre, je parle pour ces milliers de jeunes, souvent d'origine modeste, qui souhaitent étudier et s'en sortir. Allez-vous enfin leur rendre les lycées et les universités qui leur ont été confisquées ? Allez-vous rétablir l'ordre et redonner leurs lettres de noblesse à ces institutions indissociables de la renaissance de la France ? Je vous remercie.
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Robert Le Bourgeois. Évidemment, vous admettrez que le ministre de l'Intérieur, c'est ce qu'on entend de l'autre côté de l'hémicycle, ne tolère pas les débordements qui ont lieu devant les universités, devant les lycées. Depuis le début du mouvement, nous avons eu systématiquement à intervenir contre les violences qui ont eu un caractère systématique, effectivement, contre les forces de sécurité intérieure. Et c'est ce qui a surpris dans ce mouvement. C'est son caractère inédit. La prise à partie immédiate des forces de sécurité intérieure, des enseignants, des chefs d'établissement, parfois d'autres élèves. Et évidemment, systématiquement, systématiquement, les forces de sécurité intérieure sont intervenues. C'est ce qu'on me reproche de l'autre côté de l'hémicycle. Systématiquement, il y a eu plus de 10 000 élèves qui ont été interpellés. 10 000. Alors effectivement, maintenant, le mouvement est résiduel. Il est extrêmement violent. Il y a des élèves qui s'organisent, vous avez raison, vous avez employé le mot, mais je ne l'emploierai pas le même mot, mais en groupe extrêmement violent et qui empêchent les autres élèves de participer aux enseignements. Et chaque fois, nous intervenons. Et depuis le début, le ministre de l'Éducation nationale applique les sanctions disciplinaires. Ce n'est pas parce qu'on a signé une instruction, lui et moi, il y a quelques jours pour faire un rappel que ces règles n'ont pas été appliquées. La fermeté est totale. Concernant les universités, il y a des blocages et des saccages à l'intérieur des établissements universitaires qui sont à des années-lumière de ce qu'on peut appeler les manifestations. On est bien d'accord. Chaque fois que les préfets ont été requis pour y mettre un terme, nous sommes systématiquement intervenus. Je n'ai jamais empêché une intervention des forces de sécurité intérieure à l'intérieur d'une université. Dès lors que nous étions requis par les chefs, les présidents d'universités. Et nous allons continuer à le faire. Nous avons une détermination, une fermeté dans la gestion de ce mouvement qui est à la hauteur de la violence à laquelle nous avons à faire face. Il faut savoir la nommer et je la nomme volontiers devant vous. Le mouvement auquel nous avons à faire est un mouvement qui est teinté de beaucoup trop de violence et nous y répondons avec fermeté.
La parole est à présent à monsieur Philippe Brun.
madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, la colère qui s'exprime aujourd'hui dans la rue est celle du pays tout entier, dont les conditions de vie se dégradent terriblement en raison de votre politique économique. Voilà maintenant trois trimestres que la France n'a pas enregistré ne serait-ce qu'un pour cent de croissance et que le pays au bord de la récession affiche ce triste record, celui d'un pouvoir d'achat qui baisse durablement. Depuis 1960, jamais la France n'avait vu le pouvoir d'achat de ses concitoyens. citoyens baissés durant deux années de suite. Aujourd'hui, selon les chiffres du journal Le Monde, ce sont 1200 euros de pouvoir d'achat en moins pour un couple avec deux enfants. C'est le résultat de votre politique. Depuis 2017, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les prix ont augmenté de 24% et les salaires ont augmenté seulement de 18%. Au-delà de cette modération salariale, vous n'avez pas pris la mesure de la crise énergétique que nous vivons aujourd'hui. Monsieur le Premier ministre, je vous interrogeais sur l'explosion des prix du carburant. Je vous demandais pourquoi vous ne mettiez pas en place, comme nos voisins espagnols, comme le gouvernement de Lionel Jospin, en son temps, une baisse massive de taxes afin de protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Vous avez répondu à l'époque, il faut protéger nos comptes publics, protéger notre déficit. Vous avez finalement choisi la lutte contre les déficits. Nous avons le résultat désormais, vous aurez et le déficit et la récession. Monsieur le Premier ministre, il est temps d'entendre la voix de la rue. Que proposez-vous alors que les Français sont à la peine, ne vont pas pouvoir offrir de cadeaux à leurs enfants à Noël, n'arrivent pas à remplir leur kiff de fioul aujourd'hui, renoncent à leurs déplacements, renoncent à leurs vacances, renoncent aussi pour beaucoup d'entre eux à des offres d'emploi peu attractives. Que proposez-vous enfin pour redonner du pouvoir d'achat aux Français?
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
Madame la Présidente, Messieurs, Mesdames les députés, Monsieur le député Philippe Brun, franchement, je vous trouve un peu sévère. D'abord sur les chiffres de croissance. La croissance, la France n'est pas en récession aujourd'hui, c'est pas moi qui le dis, c'est un institut indépendant. On a une économie aujourd'hui qui est à l'arrêt, il faut le reconnaître, et l'enjeu majeur des semaines qui viennent, c'est de faire en sorte qu'elle redémarre. Mais elle n'est pas à l'arrêt du fait de la chute de la consommation qui s'est en fait très bien tenue au troisième trimestre. Elle est à l'arrêt parce que les entreprises aujourd'hui s'inquiètent sur l'avenir et notamment l'avenir des finances publiques et ont retenu leurs investissements parce que les exportations qui avaient repris plusieurs trimestres se sont arrêtées au troisième trimestre. Et donc il faut qu'on trouve tous ensemble les voies d'équilibre entre oui la réduction des déficits publics parce qu'elle est indispensable pour redonner confiance aux entreprises et pour faire baisser le taux d'intérêt et oui préserver le pouvoir d'achat des salariés. Alors je ne sais pas où vous tenez votre... votre calcul sur les ménages de deux personnes avec enfants. Moi, j'ai fait un calcul très simple avec tout ce qu'on a fait cette année. Un couple de Tosmikers avec deux enfants, c'est plus de 140 euros par mois. de revenus, avec notamment la hausse du SMIC, plus de 5%, avec la baisse du prix de l'essence, vous êtes d'un département dans lequel on conduit beaucoup lié à la libération des stocks, avec la prime d'activité, je vous rappelle que ça avait été négocié avec votre groupe dans le cadre du budget de l'année dernière. On a fait des choses qui font qu'aujourd'hui, on se retrouve, je pense, dans une situation, vous parlez d'Espagne, où on n'a pas dépensé 12 milliards d'euros. pour 5% d'inflation. Aujourd'hui, l'Espagne, c'est ça. C'est 12 milliards d'euros de dépenses publiques en plus, 5% d'inflation. On est encore à une inflation relativement modérée. On reste avec un déficit public qui reste un enjeu majeur. Nous devons ensemble travailler à l'adoption d'un budget qui permettra de relancer la croissance. Au fond, je suis persuadé que vous y êtes prêts, vous et un certain nombre de vos collègues.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député?
Monsieur le ministre de l'Economie et des Finances en Espagne. En Espagne, le prix du gasoil est 30 centimes inférieur à la France. En Espagne, la croissance sera de 3% cette année. Merci, monsieur le
député. Monsieur le ministre.
J'entends. Malgré 12 milliards dépensés pour faire baisser le prix de l'essence, l'inflation y est à 5%. Si c'est ça que vous voulez pour la France, pas de problème. Ce n'est pas mon cas.
Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent. Monsieur Laurent Lardy pour le groupe socialiste.
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre des PME, de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le ministre, il y a un mois aujourd'hui, de nombreux commerces de centre-ville et de quartiers subissaient des casses et des pillages révélant l'insuffisance des moyens policiers déployés ce jour-là pour assurer la sécurité des manifestations, mais aussi l'ordre public dans des quartiers souvent éloignés des cortèges. Depuis, l'heure est au sauvetage urgent des commerces et même de l'entièreté de certains centres-villes commerçants, comme en Marseille, par exemple, où l'on estime aujourd'hui que 30% des commerces touchés le 17 octobre dernier ne réouvriront pas. Avez-vous, monsieur le ministre, pris la juste mesure de ce qui se passe depuis quatre semaines? Au-delà des commerces touchés par les pillages, c'est maintenant l'ensemble des hôtes qui sont affectés en chaîne par la désertification des quartiers touchés. Leurs chiffres d'affaires sont en chute libre. A leur tour, ils n'ont d'autre choix que d'envisager le chômage partiel pour leurs salariés quand ils ne songent pas à mettre la clé sous la porte. Alors oui, ce sont des entrepreneurs, oui, ils ont l'habitude des difficultés, mais là, beaucoup commencent à baisser les bras. Il est donc temps que le gouvernement prenne la mesure de l'ampleur du phénomène. Monsieur le ministre, quand vont être mis en oeuvre l'ensemble des aides que vous avez annoncées, dont le fonds d'indemnisation, auquel il manque toujours à cette heure un décret pour qu'il puisse être ouvert ? Monsieur le ministre, entendez-vous aussi la nécessité que les dispositifs proposés soient maintenant amplifiés et étendus à l'ensemble des commerces qui subissent à leur tour les effets délétères de quartiers et de centres-villes désertés depuis un mois ? Monsieur le ministre. Que va faire le gouvernement concrètement dans les prochains jours pour éviter que ces quartiers, ces centres-villes, ne subissent une crise de très long terme dont ils ne se remettront pas avant longtemps?
Votre question me permet de préciser les mesures que nous avons mises en place. Prenons un commerçant des Bouches-du-Rhône, de Marseille, que je suis allé voir. Nous avons mis en place très rapidement l'activité partielle, le report des charges fiscales et sociales. J'invite d'ailleurs tous les commerçants à prendre contact avec les conseillers départementaux d'entreprise. dont le numéro de téléphone est sur le site du gouvernement, leur 06, ça leur permet de mettre en relation très rapidement. Ça, c'est pour l'emploi et la trésorerie. Pour ce qui concerne la finance, on a donc, ça c'est important, le prêt à taux zéro, donc qui est disponible. Prêt à taux zéro par la BPI, 50 000 euros. Prêt à taux zéro, ça veut dire que c'est 7500 euros si on le met en relation avec des taux d'intérêt qui sont de l'ordre de 5%. Ça veut dire que ça permet de refaire les stocks très vite et redémarrer l'activité. Le fonds de soutien national dont vous avez parlé, jusqu'à 10 000 euros. La plateforme va être ouverte à la fin de cette semaine. Je le précise. Ensuite, il y aura 15 jours. pour ouvrir le dossier et les règlements. Le gouvernement va tout faire pour que les règlements soient pour la fin de l'année. Ensuite, spécifiquement pour la région, vous savez qu'il y a une mise en place dans les bouches du Rhône jusqu'à 10 000 euros aussi qui sont disponibles au niveau de la région. D'ailleurs, je crois que ce guichet est ouvert. Vous voyez que ça fait quasi 70 000 euros si on cumule le tout potentiellement. Donc là, c'est des mesures qui sont disponibles dans les jours qui viennent pour le fonds de soutien. Et puis, il y a même, pour les indépendants, spécifiquement le CPSTI, qui permet une aide jusqu'à 6 000 euros. Vous voyez, on n'abandonne personne. Et puis, on a pu le voir ces derniers jours. Les manifestations sont contrôlées. Et donc, le commerce va pouvoir se faire.
Merci, monsieur le député.
rapidement, vous n'avez pas répondu à la question de l'extension des dispositifs aux commerçants qui subissent aujourd'hui, sans avoir été touchés le 17 octobre, qui subissent les effets en centre-ville de la baisse de fréquentation.
Merci, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Antoine Valentin pour le groupe UDR.
Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Il va falloir apprendre à courir, monsieur le ministre. Voici la menace qui a été proférée par des milices antifascistes d'extrême gauche à des journalistes. En France, apprendre à courir pour avoir voulu informer. Ce samedi, à Lyon, une équipe de BFM TV a été violemment agressée. Son matériel brisé, puis volé. Ils n'ont eu la vie sauf que grâce à l'intervention courageuse des forces de l'ordre, une réalité que connaissent au quotidien les journalistes de LCI et de CNews depuis des mois. Pourtant, en 1789, nos pères proclamèrent que la libre communication des pensées et des opinions est un des biens des plus précieux des hommes libres. Deux siècles plus tard, des individus cagoulés prétendent décider qui a le droit de filmer, de quoi parler ou pour qui militer. Nos forces de l'ordre, nos policiers et nos gendarmes subissent depuis trop longtemps la violence de l'extrême gauche, nos militants politiques aussi. Samedi encore, à Marseille, une quinzaine d'individus en cagoulés ont attaqué 10 militants du Rassemblement National et de la Cocarde. Trois victimes, monsieur le ministre. Aucune cause n'autorise la violence, aucune idéologie ne justifie l'intimidation et ni le terme antifasciste ni la complaisance de la France insoumise ne place quiconque au-dessus des lois de la République. Alors ma question est simple, monsieur le ministre, faudra-t-il un mort de plus provoqué par l'ultra-gauche parmi cette fois les journalistes, les forces de l'ordre ou peut-être même parmi nos parlementaires pour que la République décide enfin de se défendre face à ces milices antifascistes ? Allez-vous prononcer leur dissolution ? Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, d'abord, je condamne très fermement l'agression des journalistes, notamment de BFM, qui a eu lieu samedi dernier et pour laquelle les forces de l'ordre ont dû intervenir pour les protéger. Je la condamne et je dénonce les nombreuses agressions des journalistes, quel que soit le média, qui, sur un certain nombre de manifestations, sont effectivement pris à partie, empêchées d'exercer leur métier et parfois même... Ils m'ont d'ailleurs écrit à ce sujet. Je les ai reçus pour d'autres motifs, mais nous avons aussi eu l'occasion d'évoquer cette question. Sur les groupes d'ultra-gauche, j'ai envie de vous dire comme pour les groupes d'ultra-droite. Vous avez des groupes qui ont une conception de la représentation démocratique qui n'est pas tout à fait la nôtre et qui s'inscrivent dans un schéma qui ne connaît que la violence. Vous avez cité un exemple de l'action violente qui a eu lieu à Marseille. Je pourrais vous en citer plein d'autres. Et à l'ultra droite. Je crois qu'il faut qu'on condamne tous, toutes et tous fermement la violence en politique, surtout quand elle est le fait de l'ouvrance ultra, qui ne vise qu'à imposer leurs idées par la violence. Et la réponse, monsieur le député, elle est systématique. Il y a des interpellations, il y a des condamnations. Et oui, je vous réponds très clairement, évidemment que nous allons sur des procédures de dissolution systématique. Qu'il s'agisse de groupes d'ultra droite, de groupes d'ultra gauche, elles sont systématiques. Nous avons, je veux le rappeler, dissous la jeune garde et nous investiguons actuellement pour savoir s'il n'y a pas une reconstitution de Ligue des Soutes la concernant. Il y a plein d'autres mouvements qui font l'objet d'une attention, mais la même que pour la subversion violente quand elle vient de l'ultra-droite.
La parole est à monsieur Michael Taverne pour le Rassemblement national.
Monsieur le ministre, sur les 12 derniers mois, la France a connu plus de 71 000 défaillances d'entreprises et plus aucun territoire n'est épargné, c'est du jamais vu. En termes de productivité, de croissance et de développement économique, la France est lanterne rouge en Europe et ce résultat est la conséquence de vos choix politiques. Des milliers de Français ont voulu entreprendre, créer de la richesse, créer de l'emploi tout en faisant des sacrifices, sans se verser de salaire par exemple, mais beaucoup n'ont pu résister au rouleau compresseur des taxes, des charges, des normes et des réglementations. L'Etat vient vous ponctionner à... avant même de gagner le premier euro. Dans ma circonscription, en l'espace de cinq jours, deux sociétés ont décidé de mettre la clé sous la porte. Les motifs... Trop de taxes et de charges, un pouvoir d'achat en baisse et un prix de l'énergie hors de contrôle. Mais ce n'est pas tout. A Olnoy-Emery, toujours dans ma circonscription, le groupe Valourec, fleuron industriel français spécialisé dans les tubes en acier et sans soudure, a annoncé il y a dix jours un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de 119 postes. C'est le sixième PSE à Olnoy-Emery et dont le dernier date de 2022. Je ne vous cache pas que les salariés sont très inquiets quant à la pérennité du site de Valourec sur mon territoire. Tout comme le ministre de l'Economie, peut-être que cette... inquiétude ne vous empêche pas de dormir, comme pour les taxes sur le carburant. Mais pour des dizaines de familles, l'avenir s'assombrit. La raison de ce PSE, une partie du filetage est délocalisée au Brésil. La direction évoque des choix politiques, notamment la décroissance de l'économie que vous avez soutenue et alimentée. En 2022, j'avais déjà interpellé vos services qui m'avaient répondu du blabla. Donc, à part le blabla, qu'avez-vous à répondre aux salariés de Je vous remercie.
La parole est à Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.
L'Allemagne a détruit des centaines de milliers d'emplois industriels. On en a créé, pas assez, mais on en a créé plus de 100 000. Maintenant, sur l'entreprise Valourec que vous mentionnez et sur la filière que vous mentionnez, notamment l'entreprise VOGFR à Honnoy-Emery. C'est un défi majeur qui est essentiellement lié à la baisse des commandes en provenance de mer du Nord. La dernière fois que j'ai vérifié, la France n'était pas en mer du Nord, ne faisait pas d'extraction de pétrole. C'est un marché international qui s'effronte aujourd'hui et qui se traduit par des décisions difficiles de l'entreprise. Vous l'avez dit, environ 120 salariés. 120 postes supprimés, dont on espère que 60, l'entreprise si engagée, seront reclassées au sein de l'entreprise. On a encore plus de 630 employés sur le site. Il va falloir que l'entreprise Valourec s'engage sur le maintien des activités, notamment la recherche et le développement et sur la forge, et qu'elle s'engage aussi à accompagner les salariés qui aujourd'hui font face à ce défi. Sachez que, vous le savez, on a jusqu'au mois de février pour cette négociation du PSE. Le ministre du Travail, évidemment, suit à ça très près. Le ministre de l'Industrie également. des salariés dans cette période très difficile. Mais retenez quand même que globalement, on a créé de l'emploi, y compris dans votre département dans le Nord depuis des années dans l'industrie, alors qu'on en a détruit des millions ces 20 dernières années.
Merci, monsieur le ministre. Monsieur le ministre,
la situation de la France aujourd'hui, les déficits, la dette, le manque de productivité, c'est la responsabilité de votre gouvernement et de vos choix politiques. Et les salariés n'attendent pas du blabla comme cela a été annoncé en 2022. Donc moi, ce que je vous conseille, c'est de lire l'excellent rapport de notre collègue Alexandre Loubet pour réindustrialiser notre pays et créer de l'emploi et de la
vie. Merci, la parole, monsieur le ministre.
Monsieur Taverne, j'avais prévu d'être poli. Vous êtes élu depuis 2022. J'ai été ministre de l'Industrie pendant deux ans. Je ne vous ai jamais vu sur un site industriel. Jamais. Je suis heureux que vous découvriez l'industrie aujourd'hui, y compris à l'occasion du... Non, mais je suis désolé. C'est comme ça. Vous m'agressez, je vous agresse. Monsieur Taverne, découvrez l'industrie. Effectivement, nous sommes à ses côtés.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Julie Ozen pour le groupe écologiste et social. Merci madame
la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. Avec mon collègue Jean-Louis Roumégas, nous nous sommes rendus à la COP31 qui se déroule à Antalya en Turquie. L'absence du président Macron a été remarquée comme vos propos demandant un effort supplémentaire au pays du sud pour débloquer la finance climatique. Ces propos... les mesures qui permettent d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris. La paix est une certitude. Ce sont des écosystèmes menacés, des communautés délocalisées, des vies humaines emportées par des catastrophes comme celles qui ont frappé le Népal et le Tibet. C'est une question existentielle. S'ils ne sont pas responsables du dérèglement climatique, ils sont pourtant les plus vulnérables face à ces effets. Les générations futures ne sont pas non plus responsables ici en Europe et attendent une action résolue de votre part. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement est-il prêt à défendre une réforme de la finance climatique aujourd'hui à Antalya et demain à Nairobi aux rencontres de la coopération fiscale?
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Ozen, on n'a aucune reçoit à recevoir en matière de diplomatie climatique de la part d'un président de la République qui aura baissé les gaz d'émissions à effet de serre comme aucun autre avant lui, qui aura obtenu des succès internationaux immenses. BB&G, les One Planet Summit, l'ensemble de l'action de l'Union Européenne en matière de décarbonation. Donc aucune leçon de diplomatie climatique à recevoir. J'ajoute par ailleurs que la France est représentée par la ministre de la Transition écologique qui est actuellement... à la COP31 et qu'elle porte quatre priorités essentielles pour notre pays. D'abord, la protection de la science et la protection des travaux. Du GIEC, c'est absolument essentiel, vous n'en avez pas parlé. Ensuite, l'adaptation au dérèglement climatique et notamment la prévention des risques qui sont absolument essentielles. Troisièmement, évidemment, la limitation de l'augmentation à 1,5. Ça vous fait sourire, madame la députée ? Pardon, mais c'est les priorités de la France. Dans cette COP vous font sourire, je ne peux pas répondre à votre
question. J'ajoute,
madame la députée, qu'au cours de cette COP sera débattu un sujet essentiel. Est-ce que l'on peut répondre ? Madame la députée, pas à la hauteur, vous n'écoutez pas la réponse. Est-ce que je peux évoquer devant vous la sortie progressive des énergies fossiles qui est absolument indispensable ? La question des baisses des émissions de méthane dans un cadre cohérent et organisé que porte la ministre à l'appui d'une politique nationale qui s'appelle le grand plan d'électrification voulu par le Premier ministre. programmation pluriannuelle de l'énergie qui nous donne les moyens de nous déployer dans les années à venir. Je ne comprends pas cette invective. Je pense que vous devriez avoir un état d'esprit beaucoup plus constructif pour aider la position de la France, la renforcer à l'international plutôt que de pratiquer le dénigrement matin, midi et soir de notre pays.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Périne Goulet pour le groupe Démocrate.
Merci, madame la présidente, madame la ministre. Autant de termes qui cachent une vérité crue, l'exploitation sexuelle des mineurs. Ce sont 15 000 à 20 000 enfants de notre pays qui sont livrés aux proxénètes et à leurs clients pédocriminels grâce à des mises en relation facilitées par les outils numériques. Et comble de l'horreur, sur certains sites, il est même possible de noter les corps et les prestations livrées par ces enfants afin de donner des indications à d'autres pédocriminels qui, à leur tour, les saliront. Quand ces pédocriminels sont appréhendés, la défense est simple. Je ne savais pas qu'elle était mineure et surtout elle était consentante. Mais nous ne nous y trompons pas. Même si ces jeunes se disent régulièrement consentants, c'est bien leur fragilité issue de leur passé qui permet cette exploitation sexuelle. En effet, 80% d'entre eux ont été victimes de violence intrafamiliale, de harcèlement ou encore de violence sexuelle. Dans ce cadre, quelle vision a-t-on de notre corps et de la conception de ce qui est acceptable ou pas ? Qui plus est, lorsque l'on sait que 56% sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et que 68% sont déscolarisés à l'âge où elles devraient être au collège. Ces victimes sont donc souvent assez seules et c'est cette vulnérabilité sur laquelle s'appuient ceux qui les utilisent, les drogues, les violentes, puis les viols. C'est cette situation qui a interpellé la délégation aux droits des enfants, qui a consacré une partie de cette dernière année au sujet. A l'issue de ce travail, une trentaine de recommandations vous seront remises. Mais rien ne pourra évoluer sans un plan volontaire, coordonné et ambitieux du gouvernement. de prise en charge des victimes, de criminalisation plus forte des clients et des proxénètes, de régulation des sites et de lutte contre toute forme d'exploitation sexuelle. Pouvez-vous nous indiquer combien de clients et proxénètes de mineurs ont été poursuivis l'année dernière et où en est le gouvernement dans l'élaboration et le déploiement de son plan national de lutte contre la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs? Je vous remercie.
et des personnes handicapées.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Périne Goulet. Tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de la ministre de la Santé, Stéphanie Ries, qui m'a chargée de transmettre les éléments de sa réponse. A trois jours, la Journée internationale des droits de l'enfant, d'abord la ministre, doit saluer votre engagement et les travaux de votre délégation que vous présidez, et notamment sur l'exploitation sexuelle, et elle prendra évidemment connaissance des recommandations que vous saurez lui formuler. La prédation sexuelle constitue une violation majeure des droits fondamentaux, de leur droit à l'intégrité et à la sécurité. à la santé à être entendue. Notre responsabilité est de garantir l'effectivité de ces droits. Cela commence par la prévention. Chaque enfant doit connaître son corps, comprendre son intimité, le consentement, identifier les situations d'emprise et savoir vers qui se tourner. C'est l'objectif des programmes que vous connaissez. Cette éducation est essentielle sans jamais faire peser sur l'enfant la responsabilité de sa protection. L'information des adultes qui entourent les enfants doit également être renforcée. C'est pourquoi nous avons déployé un e-learning enfants sans danger le 1er octobre dernier. L'enquête d'Avisa a récemment publié que le soutien du ministère de la Santé rappelle l'urgence d'agir, puisque 63% des 18-21 ans interrogés déclarent avoir subi au moins une violence sexuelle. Nous renforçons également le repérage de la prise en charge. Vous l'avez rappelé, il y a un plan, le plan national de lutte contre le système prostitutionnel avec un quatrième axe qui est consacré à l'exploitation sexuelle des mineurs qui mobilise à la fois la prévention, la formation des professionnels et l'accompagnement spécialisé. Depuis janvier, les commissions départementales de lutte contre la prostitution sont compétentes pour coordonner les parcours des victimes mineures et nous renforçons également le travail avec à la fois les départements, avec les associations et avec l'autorité judiciaire. en sécurisant davantage les lieux d'accueil et le parcours des enfants. Les droits des enfants ne peuvent se limiter à une proclamation annuelle et ils imposent au quotidien des obligations concrètes aux adultes et aux institutions pour prévenir les violences, les protéger sans délai et permettre de se reconstruire.
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