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SummarySylvain Maillard questions the Mayor of Paris about the withdrawal of the municipal police on 17 October, their training and equipment, and asks whether he intends to arm them. Thomas Porte asks the mayor about the information provided before the demonstrations, police violence and a letter from the prefect to shopkeepers. Marion asks him about expanding the powers of municipal police forces and their cooperation with the Prefecture of Police. Danièle Obono asks whether lessons from the Yellow Vests movement could have helped anticipate the events of 17 October; Violette Spieboud asks about the flea-market permits granted that day and the coordination between municipal services and the prefecture.
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beaucoup, monsieur le maire. Messieurs les rapporteurs, on reviendra à vous à l'issue si vous avez des questions complémentaires. Pour le groupe, nous en venons donc aux orateurs inscrits pour les différents groupes. Pour le groupe Ensemble pour l'appui, la parole est à monsieur Sylvain Maillard.
Merci, monsieur le président. Monsieur le maire, mes premiers mots sont pour les trois policiers municipaux parisiens blessés. Je pense à eux et à leur famille. Je veux aussi saluer les effectifs de la préfecture de police qui ont tenu Paris dans des conditions d'une extrême difficulté. Les faits d'abord, le 17 octobre, vous avez retiré la police municipale du terrain au motif que vos agents n'étaient pas formés pour faire face aux violences. Le 18 octobre, c'est la police nationale qui a dû venir au secours de la police municipale pour protéger l'hôtel de ville, comme vous l'avez mentionné. La semaine dernière, devant la première commission du Conseil de Paris que je préside, votre première adjointe a reconnu que les policiers municipaux parisiens n'étaient ni formés, ni équipés, ni outillés. Monsieur le maire, vous avez dit que l'État a failli. Le ministre de l'Intérieur est venu ici reconnaître un échec. J'attends de vous, là-dessus, la même lucidité. Cette police municipale, c'est ici, à l'Assemblée nationale, que nous l'avons créée. C'est un amendement que j'ai fait adopter, qui a inscrit dans la loi la possibilité de l'armée. Cinq ans plus tard, la ville s'y refuse toujours. Porter l'uniforme police sans pouvoir se défendre, c'est être une cible. Vous exprimez aujourd'hui sous serment, je vous pose ainsi trois questions précises. Premièrement, à quelle heure et sur quelle évaluation l'ordre de retrait de la police municipale a-t-il été donné le 17 octobre ? Deuxièmement, pouvez-vous nous confirmer que les locaux de la police municipale, qui sont progressivement rénovés par la ville, sont équipés d'armureries aux normes ? Si oui, pourquoi construire des armureries pour une police que vous refusez d'armer ? Troisièmement, après ce que Paris a vécu les 17 et 18 octobre dernier, allez-vous armer vos policiers municipaux ou maintenez-vous votre refus ? Je vous remercie pour vos réponses.
Merci beaucoup, chers collègues, pour le groupe La France Insoumise. La parole est à monsieur Thomas Porte.
Merci, monsieur le président, monsieur le maire. Au début de vos propos, vous avez dit on n'est pas là pour établir les responsabilités. Je pense que si on est justement là pour établir les responsabilités et décider qui a failli dans la question de la gestion du maintien de l'ordre. Moi, j'ai plusieurs questions à vous poser. Vous faites état parfois d'un silence de la préfecture de police et du ministre la veille, notamment en termes d'informations. Vous avez dit vous-même à la télé, si je me souviens bien, que vous n'aviez aucune information précise sur le dispositif déployé dans le cadre du maintien de l'ordre pour la préparation et pour la journée du 17. Est-ce que vous pouvez confirmer cette information ici ? Ça a été rappelé par les rapporteurs, mais les commerçants ont fait aussi état d'un silence la veille de la mobilisation, ce qu'ils trouvaient bizarre, puisque dans les autres mobilisations, ils avaient des informations, si c'était haut, pas haut, le nombre de personnes, à quelle heure ça allait se passer, jusqu'à quelle heure. Est-ce que vous confirmez que dans le cadre d'autres manifestations précédemment, dans les mois et les semaines passées, il y avait des informations la veille de la manifestation ? Et là, c'était un exemple clinique de silence radio. Est-ce que dans les mobilisations qui sont passées après ? Vous aviez aussi des informations la veille, ou est-ce que c'est vraiment cette journée du 17 octobre qui a occasionné un silence qui, pour nous, nous pose question. On a beaucoup évoqué effectivement les commerçants qui demandent d'être indemnisés, c'est tout à fait normal, et les pillages qu'ils ont subis. Il y a aussi une question sur celles et ceux qui ont subi des violences policières. Vous êtes président du conseil de surveillance de la PHP à Paris. Est-ce que vous avez demandé une remontée pour savoir le nombre de blessures, le nombre de gens qui ont été mutilés, qui ont été victimes de tir de grenade ou de LBD ? Et enfin, est-ce que vous aviez été informé, c'est ma dernière question, du fait que le préfet ait fait un courrier aux commerçants pour leur demander de s'équiper de brigades privées, voire cynophiles, si j'ai bien compris ce qu'ont dit les commerçants de Paris que nous avions reçus la semaine dernière ? Est-ce que vous, vous aviez été destinataires de ce courrier ? Est-ce que vous avez été informé ? Et quel regard vous portez sur cette préconisation du préfet de police
Merci beaucoup, chers collègues. J'ai un dernier inscrit pour le groupe Ensemble pour la République, M. Marion. Si vous avez votre question, je vous en prie.
Merci, M. le Président. Merci, M. le Maire, de votre présence. Vous avez rappelé que le maintien de l'ordre relève de l'État et que les agents municipaux n'y sont ni formés ni destinés. Mais cette ligne claire laisse une question. Que peut et que doit faire ? Une police municipale autour de cette ligne claire, lorsque des commerces et des bâtiments sont menacés et que chaque policier national est mobilisé pour d'autres fonctions. A l'occasion de cette commission d'enquête, j'aurais souhaité vous interroger sur le projet de loi sur l'extension des prérogatives, des moyens. de l'organisation et du contrôle des polices municipales adoptées par le Sénat en février et en cours d'examen à l'Assemblée. Il ne transforme pas les polices municipales en force de maintien de l'ordre, ce n'est pas l'objet. Il leur permet de mieux sécuriser des périmètres, de grands évernements et des bâtiments communaux, de constater également de nouveaux délits. Trois questions. Quelle est votre position sur l'ensemble de ce texte ? consacré à l'extension des prérogatives des polices municipales. Deuxième question, lors d'une manifestation comme celle du 17 octobre, Quelle mission de protection, par exemple, les bâtiments municipaux, le mobilier urbain, les commerces, la police municipale pourrait-elle assumer sans faire de maintien de l'ordre, ça n'est pas sa mission, pour libérer des effectifs nationaux ? La préfecture vous demande déjà, les jours de manifestation, de retirer les poubelles des trottoirs, par exemple. Quelle coopération existe aujourd'hui et laquelle faudrait-il demain ? Troisième et dernière question, Paris a une organisation à part, avec un préfet de police au pouvoir particulier. Ce projet de loi d'extension... sur les prérogatives des polices municipales dont je faisais mention. Penser pour l'ensemble des communes de notre pays est-il adapté à la capitale ou faut-il un cadre spécifique de coordination entre la ville et la préfecture de police ? Je vous remercie de vos réponses.
Merci beaucoup, chers collègues. Et dernière inscrite, Mme Daniela Obono pour le groupe La France Insoumise. Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Maire, je souhaitais vous interroger sur un point précis, puisque vous l'avez évoqué en référence à votre présentation des événements, c'est-à-dire la manière dont vous avez pu tirer des leçons du mouvement des Gilets jaunes et surtout du maintien de l'ordre, de la protection pendant ce mouvement, puisque c'est quand même un événement qui a beaucoup marqué. pour beaucoup de raisons et donc notamment c'est un moment pendant lesquels les forces de sécurité ont été beaucoup mobilisées et j'imagine que vous avez eu beaucoup d'échanges alors vous n'étiez pas maire à l'époque mais vous étiez membre de l'exécutif premier adjoint déjà je crois et donc j'imagine que vous avez certainement eu connaissance de la manière dont ça avait été géré et peut-être des leçons tirées de ce moment-là puisque je pense notamment aux événements au moment de l'arc de triomphe, quand il y a eu la présence de manifestants à l'arc de triomphe. Ce sont des événements qui étaient assez inédits. En parallèle, en comparaison de ce qui s'est passé le 17 octobre, Considérez-vous que les leçons de ce qui s'est passé pendant le mouvement des Gilets jaunes ont été tirées et auraient pu peut-être permettre d'anticiper ce qui s'est passé le 17 octobre ? Et quel bilan vous tirez de ces deux mouvements et la manière dont tout cela a été préparé ?
Merci beaucoup, chers collègues. Les premières questions ont donné des idées à d'autres. La liste des orateurs s'allonge. La parole est à madame Violette Spieboud pour le groupe Ensemble pour la République.
Merci, M. le Président, M. le maire de Paris. Les rapporteurs, en début de séance, ont questionné le fonctionnement des autorisations de brocante des commerçants qui ont été autorisées, notamment le 17 octobre. Nous avons ensemble auditionné ces commerçants qui se sont largement étonnés qu'on ait pu autoriser des brocantes, c'est-à-dire sortir des produits sur l'extérieur du trottoir avec même des tentes installées à quelques mètres de la place de la ville. la République, dont on savait qu'il allait y avoir non seulement un rassemblement, mais dont les violences, si elles n'ont pas été suffisamment anticipées, en tout cas risquées, le danger était connu. Et donc je souhaiterais que vous puissiez, je crois que vous n'avez pas répondu en détail à cette question, nous détailler comment cette demande d'autorisation de brocante circule dans les services de la ville de Paris, quel est le lien sur ces autorisations avec la préfecture de police, et comment est-il possible finalement que les deux informations... celle de manifestations potentiellement violentes et d'autorisation de brocante ne se soient pas croisées le 17 octobre ? Et quelles leçons vous en tirez pour l'avenir ? Je vous remercie.
Merci, chers collègues. Maintenant, monsieur le maire, c'est bien à vous cette fois-ci. Je vous en prie. Merci beaucoup.
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