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SummaryMélanie Vogel presents the alternative budget of the green group, which provides for 40 billion euros in additional revenue, split between reducing the deficit, local authorities, and social and environmental emergencies. Grégory Blanc considers that the government’s budget lacks direction and sets out proposals on revenue, purchasing power, local authorities, and debt financing. Thomas Dossu criticizes the funding allocated to climate adaptation and the financing of new nuclear power, and advocates, among other things, a climate wealth tax. In response to journalists, the green senators say they want to have an impact on the debates in the Senate and oppose budget contributions imposed on local authorities without resources or trust between the State and them.
Factual claims and figures from the identified politicians are checked against official sources, fact-checkers and the quality press. Automatic check: see the sources.
Je vais commencer rapidement, puis je laisserai évidemment mes collègues plus précisément en charge du budget vous faire les précisions sur ce que porte le groupe et puis sur le bilan qu'on porte du budget du gouvernement. Vous dire simplement qu'on est évidemment à un moment assez important pour le vote du budget, puisque ce sera le moment de faire le bilan de 10 ans de macronisme. On a commencé à en faire une partie hier, on vote tout à l'heure, lors d'un scrutin solennel, le PLFSS. Mais ce PLF, c'est le moment de faire le bilan de 10 ans de macronisme qui ont été 10 ans de politique de l'offre, qui ont amené à, je pense que chacun pourra en convenir, même si c'est avec des explications différentes, en tout cas de notre côté c'est clair, 10 ans de macronisme. ont mené la France à une catastrophe économique et également, et c'est ce qu'on a vu hier, et j'y reviendrai brièvement, à une faillite morale. La catastrophe économique, c'est 900 milliards de recettes fiscales en moins depuis 2017. Donc nous avons un gouvernement qui a volontairement appauvri l'État. C'est 1 300 milliards de dettes supplémentaires. Et tout ça pour avoir une société qui connaît plus de précarité, des inégalités qui augmentent. et des services publics qui sont de moins en moins performants. C'est ça le bilan du macronisme et c'est ce qu'explique le fait que depuis quelques mois maintenant, Un fort mouvement social est né en France qui rassemble au fond les perdants de ces dix ans du macronisme, c'est-à-dire les lycéens, les jeunes, les retraités, les employés, les salariés, les chômeurs, les ouvriers, les étudiants, bref toutes celles et ceux qui ont perdu et ont à perdre de ces politiques. C'est aussi une faillite morale, j'en ai juste quelques mots, parce que se sont adossés à ces propositions budgétaires. On l'a eu hier au moment de l'examen du PLFSS, un certain nombre de dispositions qui sont directement reprises des propositions de l'extrême droite, car vous savez que nous avons voté hier l'article 37 du PLFSS qui introduit la préférence nationale pour les prestations sociales en France. C'est une digue qui, pendant ces dix ans... n'avaient pas été abattues par le macronisme. Ils en ont abattu beaucoup. Celle-là, celle qui consistait à considérer que, au moins aux enfants, on ne touchait pas, celle-là est tombée hier, puisqu'on a voté la majorité sénatoriale. ainsi que les centristes avec, sur proposition du gouvernement, un article qui introduit la préférence nationale pour les prestations sociales, les APL, les allocations familiales. Alors le gouvernement raconte que ça ne concerne pas tellement de monde, qu'il y a beaucoup d'exceptions, etc. Et c'est bien la démonstration que ce qui est important, c'est d'instaurer cette brèche, de mettre un pied dans la porte pour le principe qu'est la préférence nationale. Pour le PLF, le budget de notre groupe est évidemment à rebours de ce que propose le gouvernement. C'est 40 milliards de recettes de plus, dont 15 iraient pour diminuer le déficit, parce qu'on est favorable à la réduction du déficit, évidemment. 5, un peu plus de 5 pour les collectivités territoriales. Et 20 pour répondre aux urgences écologiques et sociales du moment. réinvestir, investir, car on ne peut pas se satisfaire d'avoir un pays qui s'appauvrit collectivement, durablement. À ça s'ajoute, au-delà de la vision des écologistes, un certain nombre d'amendements qui ont été déposés en commun avec l'ensemble de la gauche et qui traduisent ce qu'ont dit, les électeurs et les électrices, il y a un peu plus de deux ans, cette demande citoyenne pour une autre politique fiscale et budgétaire. C'est globalement ce que j'avais à vous dire et je laisse donc Grégory. Blanc et Thomas Dossu vous faire l'exégèse des propositions du groupe. Merci.
Mélanie. Bien bonjour. Grégory Blanc, sénateur place publique de Ménéloir. D'abord peut-être un constat en appoint ou en appui de ce qu'a pu indiquer Mélanie sur notre vision de ce budget. Il faut le dire de manière très claire, c'est un budget qui est sans tête. Il n'y a pas de cap, il n'y a pas de vision. C'est un budget qui empile à la fois des coups de rabot et un certain nombre de mesures de rendement qui sont sans cohérence d'ensemble. On ne voit pas où on va. Et on ne voit pas où on va dans un moment qui est un moment de fin de règne où c'est terrible parce que c'est à toucher le fond et creuser encore. On voit bien qu'on est dans l'échec. Et en même temps, on continue d'empiler un certain nombre de mesures pour faire des cadeaux aux copains. On ne va pas dire les choses autrement. Au niveau, je pense par exemple à l'article 4 sur les donations. Mais il y en a un certain nombre d'autres mesures dans ce budget. Et face à cela, notre approche est claire. Il faut être sérieux. On est dans un moment où la situation des finances du pays était grave. Aujourd'hui, elle devient critique. Il y a encore la capacité de redresser les choses. Mais pour ça, ça implique une autre politique économique. Mélanie l'a dit, cette politique économique, elle se traduit par deux axes extrêmement forts. Le premier, c'est d'abord de redresser les comptes. Et redresser les comptes, ce n'est pas redresser les comptes parce qu'il faudrait juste que la nation ait des comptes qui soient stabilisés. C'est redresser les comptes parce qu'on voit bien qu'on a une trajectoire des finances publiques qui n'est pas maîtrisée et qui se traduit par de la défiance et donc par une hausse des taux d'intérêt. Et quand les taux d'intérêt augmentent... Ça veut dire que mécaniquement, ça a des impacts aussi sur les prêts sur l'immobilier ou pour les entreprises. Et donc, on voit bien que ça fragilise effectivement aussi notre économie et donc l'investissement privé, l'investissement à la fois des entreprises, mais aussi l'investissement des minages, je le disais à l'instant, dans l'immobilier. Le deuxième point, c'est qu'on a besoin d'une autre politique économique qui permette d'être plus clair, plus simulé. plus efficiente. Et ça, ça se traduit par un certain nombre de mesures. Pour le dire d'un mot, nous ce que nous souhaitons c'est mieux de régulation. On voit bien qu'on est dans un moment où il faut qu'on soit capable d'avoir un état stratège qui soit capable d'aller chercher l'argent là où l'épargne par exemple est passive pour injecter l'argent pour financer les urgences qui sont les nôtres. Elles sont au nombre de trois. C'est l'urgence climatique, bien évidemment. C'est l'urgence en matière de modernisation de nos infrastructures publiques. On parlera, et Thomas le dira après moi, notamment des collectivités locales, mais pas que. Et puis l'urgence sociale. Et puis enfin, on reviendra au long de cette conférence de presse sur un certain nombre de mesures qui sont des mesures d'évolution de nos outils, qui sont avec un rendement équivalent. Je pense par exemple à des mesures sur rendre l'impôt sur les sociétés progressives, mais aussi sur des mesures pour mieux financer la dette de notre pays et un certain nombre d'autres. également. Simplement sur la vue d'ensemble et sur le rééquilibrage budgétaire en premier point. L'idée, c'est d'avoir des vrais chiffres. Alors, c'est compliqué d'avoir des vrais chiffres parce qu'on n'a pas les calculettes du gouvernement. Par contre, on a une certitude, c'est que quand on regarde la croissance du pays... La croissance qui est annoncée par le consensus des économistes, la croissance qui est annoncée par l'INSEE et celle qui est posée dans le PLF, ce n'est pas un écart, c'est un fossé qui apparaît. Ce fossé implique des ajustements budgétaires à hauteur de 12 milliards d'euros. Nous, on veut aller plus loin. On considère que c'est 15 milliards d'euros qu'il faut, dès à présent, dès la loi de finances initiales, être capable de dégager pour faire face, effectivement, à la situation, puisque mécaniquement, on est en cours d'année présidentielle. Je crois que personne n'est dupe. Il y aura forcément un collectif budgétaire au lendemain des élections législatives. Nous, on veut que dès la loi de finances initiales, on ait des comptes qui soient justes. Donc, comme on sait qu'on a besoin de 12 milliards, nous, on veut les poser d'entrée de jeu, dès l'article liminaire, pour redresser les comptes. Donc, 12 milliards, 3 milliards de plus pour faire face aux imprévus, ça veut dire effectivement 15 milliards sur les 40 milliards de hausse que nous souhaitons... Il reste donc un certain nombre de fonds à hauteur de 28 milliards d'euros pour les urgences sociales réarmer l'État. De façon, comme je le disais à l'instant... à être capable de relancer aussi la croissance dont nous avons besoin pour faire en sorte que les efforts soient les plus fluides possibles. Alors, ces 40 milliards d'euros, comment allons-nous les chercher ? En utilisant tous les outils qui sont à notre disposition. L'engagement qu'on prend, ce n'est pas de dire qu'on va surmultiplier l'ensemble des impôts. Non, non. Comme le disait le proverbe chinois, peu importe que le chat soit blanc ou gris, l'important c'est qu'il attrape la souris. Donc il y a un certain nombre de mesures. La taxe des femmes. qu'on a déjà évoqué par le passé à maintes et maintes reprises. On a évidemment la contribution sur les super profits pétroliers. On a également l'élargissement de l'assiette de la TTF, qui est un vieux débat. Vous savez que la TTF n'est prélevée que sur les actions d'entreprises qui ont une capitalisation supérieure à 1 milliard d'euros. Les obligations, les autres marchés ne sont pas concernés. On a la nécessité aussi de... d'augmenter la CDHR, etc. On pourra y revenir, vous avez toutes ces mesures dans le document. L'idée pour nous, encore une fois, l'ISF climatique, bien évidemment, l'idée, encore une fois, pour nous, c'est pas de dire... Partout où il y a de l'injustice, on va les prélever. On sait qu'il va falloir faire ces efforts-là dans la durée. Là, pour le coup, cette année, c'est vraiment d'atterrir au seuil de 40 milliards, parce que c'est la somme dont nous avons besoin. Il y a un certain nombre d'outils sur lesquels, il faut revenir dès cette année, il y aura, vu les finances du pays, 2028, 2029, 2030. Et on sait qu'on est engagé pour 5 ans de redressement des comptes publics. si la trajectoire des finances publiques est respectée. Voilà pour ce qui relève de la partie recettes.
Thomas Dossu, sénateur écologiste, membre de la commission des finances. Je voulais faire un focus d'abord sur la politique climatique ou écologique du gouvernement, avec une politique de stabilité en trompe-l'œil. Déjà, une stabilité pour ces politiques d'adaptation, d'atténuation, c'est quand même quelque chose qui nous heurte après l'été qu'on a vécu. C'est comme si cet été, aux cinq bacs de canicule n'avaient pas eu lieu et qu'on restait... sur une trajectoire constante, et où tout ceci devenait variable d'adaptation budgétaire, ce qui, quelque part, nous scandalise après les plus de 8 000 morts français et 50 000 morts européens liés aux canicules. Donc on a évidemment des propositions à faire, mais l'analyse qu'on fait, c'est par exemple... Cette augmentation du fonds vert qui a été annoncée est prise sur une politique d'atténuation, le fonds chaleur. Donc on a une politique un peu de déshabiller Pierre pour habiller Paul qui est, à notre avis... peu efficace et qui ne permettra pas à la fois d'adapter notre bâti, à la fois public et celui des collectivités, et en même temps qui ne remplira pas les objectifs d'atténuation qu'on s'est fixés depuis la COP21. Et donc, quelque part, on est dans un moment où le gouvernement, en tout cas depuis deux ou trois ans, a abandonné toute ambition en la matière, ce qui pose un sujet par rapport à... évidemment aux étés qui viennent et même aux bouleversements climatiques qui viennent. Par contre, il y a un secteur de la politique écologique qui ne voit pas souffrir de... de ces coupes budgétaires, c'est le nucléaire qui apparaît dans ce budget comme le dernier escapé du quoi qu'il en coûte, c'est-à-dire qu'on ouvre une ligne budgétaire sans avoir de perspective claire sur le coût de ce nouveau nucléaire français, mais qu'on arrive aujourd'hui à ouvrir en prenant dans l'épargne des Français, en garantissant les emprunts avec un budget qu'on ne connaît pas et sur ce mythe. d'une énergie abondante et peu chère. Aujourd'hui, on voit bien qu'elle ne sera pas peu chère puisqu'on est incapable de comprendre comment construire un mégawatt-heure en dessous des 100 euros. Aujourd'hui, dans les projections qu'on a, on n'y arrive pas. Et on n'arrive pas à comprendre aussi dans quel délai ces premiers mégawatt-heure du nouveau nucléaire français sortiront puisqu'on fait confiance à une technologie EPR, même si on l'a rebrandée en EPR2, qui a plutôt... échouer à se mettre en place. Quand on voit ce qui s'est passé en Finlande, quand on voit les retards de Flamanville ou in Clay Point, on est sur, à chaque fois, des fiascos en termes de tenue des engagements financiers et en termes de tenue de calendrier. Et donc, il nous paraît complètement en dehors de toute forme de rationalité de continuer dans cette technologie qui a marqué, qui a plutôt fait ses preuves en matière d'échecs. Et donc, on est très inquiet sur ce chèque en blanc. qui est fait sur le dos de l'épargne des Français. Et donc on va combattre cette fuite en avant dans l'hémicycle, d'autant qu'en réalité... Cette politique nucléaire n'a pas été débattue réellement en séance dans d'autres textes. Et donc on a aujourd'hui, par l'intermédiaire de ce dernier budget, la volonté de lancer un programme qui n'aura pas été réellement débattu. On a plusieurs mesures de fiscalité verte sur le principe du pollueur-payeur que vous avez détaillé dans le dossier de presse. Parce que là où nous sommes très inquiets, Grégory l'a dit, c'est sur la capacité d'investissement des collectivités notamment. aujourd'hui, avec des restrictions sur le fonds vert, puisque une partie de l'augmentation est absorbée par le financement du bâti de l'État. Et donc on voit bien qu'à fonds constants, on ne sera pas à la maille et que les contraintes qui vont peser sur les budgets des collectivités vont empêcher toute forme d'investissement dans les mandats qui viennent. On est au début d'un mandat municipal au moment où les mairies font leur plan d'investissement de mandat. Et en le commençant avec des ressources contraintes, on voit bien que dans les années qui viennent, ce ne sera pas vers un investissement vertueux qu'elles vont se diriger. On a... vécu un été extrêmement compliqué en termes climatiques. On va en vivre d'autres et pas forcément que des étés. Et pourtant, la politique d'adaptation n'est toujours pas financée dans ce budget. On a une partie qui est financée mais qu'on ne peut pas nous piloter à travers les C2E. On a un fonds Barnier, donc le fonds Barnier qui est lié à l'adaptation, qui reste stable. On se demande pourquoi il reste stable après l'été qu'on a vécu, mais qui reste stable à 300 millions d'euros alors qu'on sait qu'il pourrait collecter plus. Et puis on a par exemple une politique sur les retraits et gonflements d'argile, vous savez ces pavillons qui se fissurent, qui concernent 12 millions de foyers, une politique dont le budget est divisé par deux. Donc l'adaptation est aujourd'hui le parent pauvre de ce budget, et donc les grandes paroles qu'on a eues au mois d'août ou au mois de septembre sur l'adaptation se heurtent au mur de la réalité financière de ces 10 ans de macronisme, c'est-à-dire des caisses vides, volontairement asséchées. aujourd'hui ne nous permettent pas de protéger les Français contre les bouleversements qui viennent. Voilà ce que je voulais vous dire.
-être ajouter deux mots. Le premier, on l'indiquait tout à l'heure, la nécessité aussi d'agir sur l'urgence sociale. Donc pour ça, parce que c'est compatible, on a cherché à un moment donné comment on pouvait redonner du pouvoir d'achat, et notamment en utilisant le levier de la TVA. On propose un pack naissance qui correspond à un gain de 350 euros. par bébé jusqu'à 2 ans, en abaissant la TVA à 5,5 sur les couches et sur l'ensemble des outils de première nécessité. C'est compatible avec les directives de 2006 et de 2022 de l'Europe. Vous savez qu'on a un certain nombre de taux de TVA qui sont aujourd'hui contraires à la législation européenne, des taux de TVA réduits. Là, en l'espèce, il y a la possibilité de baisser. important je le dis parce que souvent on a tendance à expliquer que mais la gauche c'est que des impôts en plus non c'est d'aller prélever l'argent qui n'est pas efficient dans le circuit économique pour le dire autrement les cadeaux qui ont été faits pour augmenter et favoriser la concentration des patrimoines par contre on voit bien que il ya un certain nombre de gens notamment tous ceux qui sont dans la rue parce qu'ils sont en situation de décrocher ils décrochent parce qu'ils peuvent plus accéder au logement Parce que les taux d'intérêt aujourd'hui ayant augmenté, ce n'est plus possible. Et puis parce que le coût de la vie est trop cher, l'ensemble des études sont là. Donc il nous apparaît à nous évident que pour ces familles-là, il faut effectivement qu'on soit capable de faire un geste. C'est le sujet du PAC naissance. C'est aussi le sujet du crédit d'impôt sur les EHPAD. Vous savez que c'est une mesure qui va être prise par l'ensemble des groupes de gauche que portait déjà Thomas. l'an passé, vous savez que si vous payez l'impôt sur le revenu, au-delà du coût de votre place en EHPAD, vous bénéficiez d'une défiscalisation. Si à un moment donné vous êtes en deçà, vous n'avez pas effectivement de crédit d'impôt et donc il faut qu'on inverse cette logique. pour que l'aide publique en faveur des personnes qui sont en EHPAD soit identique pour chacun des Français. Ça nous paraît être là aussi quelque chose d'absolument essentiel. Je ne vais pas détailler l'ensemble des mesures, peut-être juste terminer en vous disant que, évidemment, pour les collectivités, la CPEB, on déposera un amendement de suppression. Vous nous interrogerez peut-être sur les amendements proposés par la majorité sénatoriale et le groupe LR et Christine Lavarde. Pour nous, les choses sont claires. Suppression des mesures sur le FCTVA, suppression des mesures à travers la CPEB et l'ensemble des autres horreurs qui sont inclus dans ce budget. Et puis enfin, sur l'épargne. dire que pour nous, il faut absolument qu'on agisse sur l'épargne, pour mieux flécher l'épargne, à la fois pour soutenir l'investissement des entreprises, pour mieux soutenir l'investissement des ménages, mais aussi pour essayer d'abaisser la dette. C'est pour ça qu'on a un amendement assez innovant pour faire en sorte que toutes les personnes qui ont un contrat d'assurance-vie, on va modder, comment dire... mieux ajuster l'amendement qui a été déposé par l'IOT à l'Assemblée nationale pour nationaliser la dette, nationaliser davantage la dette et essayer de détendre les taux d'intérêt puisque vous savez qu'aujourd'hui on est parti malheureusement dans une dynamique où la hausse des taux d'intérêt se traduit par le fait qu'il y a encore deux ans... On disait qu'on allait atteindre en 2032 125 milliards de remboursement de services de la dette. L'année dernière, c'était pour 2031, les 125 milliards. Cette année, c'est annoncé pour 2030. Et on voit qu'à l'horizon 2035, on est sur une orientation, un train à atteindre 160 milliards d'euros. Dans le budget, on devrait être à 80 milliards. Ça veut dire qu'il faudrait qu'on doublonne. En tout cas, la charge serait doublée d'ici 2035, c'est-à-dire l'équivalent du budget de l'éducation nationale qu'il nous faudrait absorber. Donc il faut absolument détendre les taux. L'idée, c'est de flécher une partie de l'assurance-vie au lien des 152 000 euros et faire en sorte que les Français... qui ont de l'argent au-delà des 152 000 euros qui sont sur les fonds d'assurance vie, on est un mécanisme pour qu'une partie soit fléchée dans l'achat d'OAT de façon à détendre les taux d'intérêt. Les gens continueraient de bénéficier des avantages de l'assurance vie. Par contre, s'ils veulent bénéficier des avantages dans le cadre de la succession, à un moment donné, si on est aidé d'un côté, il faut aussi que c'est haut revenu. puissent agir pour leur pays de l'autre. On devrait pouvoir gagner quelques déciles au niveau des taux d'intérêt dans ce cadre-là. C'est un point important, ça peut paraître très technique, mais derrière, ça représente quand même quelques milliards d'euros. Et pour l'instant, on est les seuls à proposer cet amendement-là. Est
que vous avez des questions ?
Bonjour, Antoine Meignan pour l'AFP. Les débats budgétaires sont assez peu suivis, notamment parce que tout le monde se demande ce qui va se passer à la fin avec le gouvernement qui pourrait recourir aux ordonnances ou au 49-3. Quelle est votre marge de manœuvre dans ces débats, en plus en étant minoritaire ici au Sénat ? Est-ce que vous avez l'impression parfois de travailler un peu pour rien, d'avoir en face un gouvernement totalement silencieux ? Comment vous considérez cette situation assez... spécial à l'aube de la présidentielle.
Oui, c'est un budget qui n'est pas n'importe lequel. On est à un moment charnière avant la présidentielle. Mais un peu différent de la dernière fois, puisque la droite n'avait même pas discuté de la partie 1 à la veille de la présidentielle. Cette fois-ci, ce qu'on a vu hier, et ce qu'on a vu là entre le PLFSS et le PLF, c'est qu'il y a un accord qui est en train de se dessiner entre le gouvernement et la droite. Et donc les débats budgétaires auront quand même une importance ici, puisque la copie qui sortira du Sénat va certainement servir de base à cet accord. Et donc, quelque part, si on avait commencé le PLFSS un peu dans l'état d'esprit que vous décrivez, c'est-à-dire qu'il faut bien être là, il faut bien défendre nos amendements, mais on a peu de foi dans le destin du texte. Ce qu'on a vu se dessiner là au cours des débats, c'est que cet accord montre qu'il y a quand même une importance à ces débats ici. Au Sénat, on va prendre ce budget au sérieux. C'est pour ça qu'on a travaillé aussi avec les autres groupes de gauche. Vous l'avez vu dans le dossier de presse, il y a un peu moins de 15 amendements communs, importants, qui montrent qu'un autre budget est possible et qu'on est en capacité, en rassemblant la gauche, de montrer qu'une autre orientation budgétaire est possible. C'est ce qu'on va essayer de montrer au moment de ces débats budgétaires. On prend au sérieux le texte qui va être débattu ici. On va tenir nos positions. de groupe et de gauche dans l'hémicycle. Et ça nous est arrivé d'obtenir aussi quelques compromis consensus, notamment avec l'aide du centre, pour obtenir quelques victoires dans les budgets passés. Donc on ne baisse pas les bras sur ce budget-là, effectivement dans un moment à la fois charnière pour le pays, mais aussi de recomposition politique. Et on veut montrer qu'il y a une autre voie possible avant les échéances de l'année prochaine.
Sur les collectivités, vous proposez la suppression de mesures CPEB et FCTVA. Est-ce que ça veut dire que vous n'êtes pas du tout favorable à une participation des collectivités au redressement des comptes publics ?
Je crois qu'il faut être clair. Je vais faire la transition avec ce que vient d'indiquer Thomas. Les masques sont en train de tomber. Ce que propose la majorité sénatoriale, c'est de juste... de maquiller un peu la maquette gouvernementale. De ce point de vue, ils sont assez cohérents. Ça fait trois ans qu'ils sont dans le même soutien au gouvernement. Alors avec quelques distances. Et sur la CPEB, c'est particulièrement flagrant. Ce que propose Christine Lavarde. C'est de maintenir la CPEB. Après avoir dit que c'était le dilico, c'était une horreur, on a entendu ça sur tous les bancs. Là, on a un dispositif qui est pire. Et ce qui est proposé, c'est de le maintenir. Si vous maintenez un dispositif en ajustant le niveau de ceux qui vont être prélevés, ça veut dire que vous ouvrez la porte l'année prochaine pour qu'on fasse bouger le curseur. Nous, les choses, elles sont extrêmement claires. L'ACPEB, il faut la supprimer. Premier point. Deuxième point, dire que les collectivités ne vont pas être mises à contribution. Mais c'est ne pas tenir compte de la situation du pays. Mettre à contribution les collectivités, c'est de leur donner les moyens pour relancer le cycle économique. Aujourd'hui, on a un investissement des collectivités qui est en train de chuter. Pas parce qu'il y a eu le cycle électoral en 2026. Quand vous regardez les études, l'investissement des collectivités, qui est essentiel en matière d'investissement public, puisque c'est elle qui porte l'investissement public, l'investissement des collectivités est plus élevé, la chute est plus forte que ce qu'on a l'habitude d'avoir. Et elle est plus forte en France aussi par rapport aux autres pays européens. On a un investissement des entreprises qui est à Tône, on a un investissement des ménages qui a chuté de manière redoutable, et on a un retournement du cycle au niveau des collectivités. Oui, on a besoin d'elles, et il faut qu'on leur donne les moyens pour faire en sorte... Vous savez, il faut 200 milliards d'euros d'ajustement budgétaire d'ici 2032. Si on a un point de croissance en plus que ce qu'il y a dans la contractualisation avec l'Europe, on a fait la moitié de l'effort. Donc la priorité des priorités, c'est de retrouver de la croissance, de faire en sorte qu'à un moment donné, on ait une dynamique qui nous permette de faire en sorte que plutôt que d'avoir des coûts budgétaires ou plutôt que d'augmenter la fiscalité, je ne parle pas de la justice fiscale, je parle d'une augmentation généralisée de la fiscalité, plutôt que d'être dans ça, à un moment donné, faisons en sorte qu'on ait une économie qui soit puissante. Pour ça, on a besoin des collectivités territoriales.
'ajouterais qu'on ne pourra pas avoir de contribution des collectivités à l'effort sans renouer avec la confiance entre l'État et les collectivités. Un Premier ministre qui ne peut même pas se rendre à l'Assemblée des départements de France parce qu'il sait comment il allait être reçu. On va avoir un congrès des maires encore qui va être extrêmement houleux la semaine prochaine. Et rien que dans ce budget, on a déjà, sur le dilico par exemple, un reniement de la parole de l'État qui, à la place d'un dispositif étalé sur trois ans, veut l'étaler sur cinq ans. Et on voit bien qu'à chaque fois qu'il y a des dispositifs pour faire contribuer les collectivités, il y a des engagements qui sont pris et d'un budget sur l'autre, ils ne sont pas tenus. Et donc à partir du moment où il n'y a pas cette confiance, je ne vois pas comment aujourd'hui on peut demander aux collectivités de contribuer à l'effort. Grégory l'a dit, aujourd'hui, le sujet, il est comment elles vont pouvoir investir parce que l'investissement local contribue au développement économique du pays. Aujourd'hui, on est en train de l'amputer de cet investissement local.
bonjour max seulement pour challenge j'ai une question sur l'issf climatique j'aurais juste aimé savoir si vous aurez pu préciser un peu le bonus malus Ce volet qu'il contient, en quoi il consiste exactement ? Il y a la France Insoumise qui propose la même chose. C'est
le même qui est disposé à l'Assemblée. Il est en trois volets. Notre ISF climatique, le rétablissement d'un ISF à partir d'1,3 millions, mais très progressif. Et on a un système de bonification ou de malus en fonction de la composante carbone des actifs détenus. Alors, je n'ai pas le détail exact de ces bonus-manus, mais ça peut monter à x1,5 si vous avez un yacht, par exemple, pour la composante. Et puis, le troisième élément de cet ISF climatique, c'est évidemment Napoplancher-Zucman pour les patrimoines au-dessus de 100 millions, pour éviter les fuites qu'il y avait dans l'ISF précédent, et donc à 2% du... du patrimoine bien professionnel compris.
au motif que ça profite davantage aux revenus les plus élevés. Donc du coup, je voudrais savoir ce que vous en pensez.
Oui, c'est un débat qu'on a eu aussi, évidemment. Nous ne sommes pas favorables à la suppression complète de cet abattement. On est plutôt sur un plafonnement, en tout cas de le supprimer pour les revenus à plus de 3 500 euros par foyer, ce qui est un rendement d'un milliard 4. contrairement au dispositif de tout supprimer qui est un peu plus de 4 milliards de rendement. Donc voilà globalement, nous, notre position sur la suppression de cet abattement. 3 500 euros par foyer. Oui, c'est ça. Oui, pardon. Et donc là, le deal qu'il y a eu, vous l'avez compris, c'est le retour de l'indexation des retraites, c'est ce qui a été voté hier ici par le PLFSS, contre la suppression de cet abattement, en ayant en tête quand même qu'une indexation c'est tous les ans, la suppression de l'abattement sera pour toujours. Donc il y a quand même une forme de faux semblant. dans la façon dont ça s'est passé, en disant que c'est équilibré, alors qu'en réalité, d'une année sur l'autre, la différence reviendra chaque année. Il y a un peu un jeu de dupe dans ce qui s'est passé, dans cet accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale. On reste sur le fait qu'effectivement, on veut faire en sorte que cet abattement ne profite pas aux plus hautes retraites, mais pas sur l'ensemble des retraités.
Juste dire un point sur les niches fiscales de manière globale, on n'en a pas parlé. Vous savez qu'on va s'approcher des 100 milliards d'euros de niches fiscales. Quand même, comment on peut vouloir supprimer l'abattement de 10% et maintenir un certain nombre de dispositions dans le Dutreil, dans les CIR, même au niveau du CISAP, du crédit d'impôt sur les services d'aide à la personne ? des cours de musique, vous faites des cours de musique à domicile, vous bénéficiez du crédit d'impôt. Il y a un certain nombre de mesures comme ça qui méritent d'être posées. Donc il faut que sur les niches, il y ait un toilettage qui soit opéré. Christine Lavarde en a proposé quelques-unes nous allons voter. Mais il faut aller plus loin. Il faut aller plus loin et surtout qu'il y ait de la cohérence. Je vous dis ça parce que tout à l'heure, la question était posée sur comment vous voyez le budget LR. Je vous disais, on est dans la continuité, c'est le même gouvernement, ce sont les mêmes soutiens de l'actuel gouvernement depuis trois ans. Plus ou moins distancié, mais quand même. Et c'est particulièrement vrai. On évoque le fait qu'il y ait une dérive. Moi j'entends ici des voix fortes du Sénat, Jean-François Husson, Christine Lavarde et d'autres, dire au gouvernement « vous ne maîtrisez pas la trajectoire budgétaire ». Et ça se traduit par quoi en termes d'amendement ? Ça se traduit par un effort de 6 milliards d'euros, un ajustement de 6 milliards, alors qu'on sait dès à présent qu'il en faut 12 minimum. Enfin, de qui se moque-t-on ? La vérité, c'est qu'on voit bien que la majorité sénatoriale veut construire une maquette qui est compatible avec le gouvernement, qui n'a pas trop d'évolution, pour servir de base, pour avoir un atterrissage avec le 49-3. Et Mélodie l'a dit tout à l'heure. On a vu hier ce qui s'est passé sur la préférence nationale, au niveau du PLFSS. C'est-à-dire qu'en fait, vous avez une maquette qui va permettre... d'avoir, avec un certain nombre de mesures, donné au RN des arguments pour ne pas voter la censure. C'est ça ce qui est en train de se passer. Je crois qu'il faut être très clair et très lucide. Donc oui, on va porter la contradiction là-dessus, et on va aller chercher aussi les centristes pour dire, attendez, on veut un redressement des comptes. Encore une fois, on veut une autre politique économique, on aura peut-être des désaccords, enfin quand même, il y a un certain nombre de choses, parce qu'il s'agit de la République sur laquelle on doit être capable de se retrouver.
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