[DIRECT] Questions au gouvernement du mardi 31 mars 2026 à l'Assemblée nationale

Peut-il aller plus loin ? On en débat avec nos invités. Bienvenue dans la séance des questions au gouvernement sur LCP. La séance est à suivre en direct et en intégralité à partir de 15h. D'ici là, on va vous donner les grands thèmes qui seront abordés dans cette séance et puis on va en débattre avec nos invités. Et puis pour tout comprendre de cette actualité parlementaire, pour l'analyser, pour la décrypter, nous sommes aujourd'hui avec Stéphanie Despierres et Clément Perrault en direct de la salle des 4 colonnes et puis Marion Becker qui, elle, se trouve dans l'hémicycle. On vous fera vivre aussi en direct l'arrivée du Premier ministre et du gouvernement. Ce sera à partir... de 14h45 dans la cour d'honneur. Mais pour commencer, on se rend dans l'hémicycle pour aller voir Marion. Marion, quel est le thème du jour ?

bien Clément, au centre de ces questions au gouvernement, le prix des carburants et l'impact à la pompe pour les consommateurs. Et puis également ces aides ciblées, vous l'avez dit, qui sont jugées insuffisantes par de nombreux professionnels. Autre thème, Clément, aujourd'hui les députés de gauche vont alerter sur les propos racistes tenus à l'encontre du maire de Saint-Denis juste après son élection.

Merci Marion et à tout à l'heure. Et pour débattre de l'actualité du jour, j'accueille Daniel Labaronne. Bonjour et merci d'être avec nous. Vous êtes député ensemble pour la République d'Indre-et-Loire et Aurélien Lecoq. Bonjour et bienvenue sur ce plateau de LCP. Vous êtes député de la France Insoumise du Nord. Alors le sujet qui va animer cette séance de questions au gouvernement une fois de plus, c'est la flambée des prix de l'essence. Marion Becker l'évoquait à l'instant. Le diesel a pris pas moins de 50 centimes en un mois. On a appris d'ailleurs hier qu'il avait battu un nouveau record en France. Elle a pris en moyenne 26 centimes. On arrive aussi aujourd'hui au terme du plafonnement qui avait été mis en place dans toutes les stations du groupe pétrolier Total. Enfin, les chiffres de l'inflation sont tombés aujourd'hui et ils sont mauvais. Ce n'est pas une surprise. L'inflation qui progresse fortement, plus 1,7% au mois de mars. Et l'INSEE anticipe d'ores et déjà un taux d'inflation à plus de 2% durant le printemps. On prend la direction de la salle des quatre colonnes pour aller voir Stéphanie Despierre. Stéphanie, vous avez passé en revue les différents... différentes mesures qui ont été annoncées par le gouvernement ces derniers jours pour essayer d'atténuer ce choc pétrolier.

Clément, pas de mesures pour les particuliers, pas d'annonce générale, mais des mesures par secteur d'activité. Le gouvernement a dégainé vendredi 70 millions d'aides ou de baisse de taxes sur les carburants. Pour les pêcheurs et les transporteurs routiers, moins 20 centimes d'euros par litre. Pour les agriculteurs, la facture baissera de 14 centimes d'euros par litre de gazole non routier. Ces réductions ne sont valables pour le moment que pour le mois d'avril.

Stéphanie, le gouvernement a aussi communiqué hier sur d'autres mesures.

le ministre du Travail a annoncé du chômage partiel pour les sociétés les plus impactées par le conflit. Le dispositif du chômage partiel existe déjà, l'enveloppe est déjà dans le budget. La seule nouveauté, c'est que les entreprises touchées par la flambée du pétrole sont désormais prioritaires. Ça concerne par exemple les compagnies de frais, de logistique, les entreprises qui ont du mal à s'approvisionner en plastique ou par exemple les agences de voyage. Enfin, le Premier ministre a décidé de renforcer le chèque énergie. Ce chèque qui existe depuis 2018... Les foyers les plus pauvres, il est versé en avril. 3,8 millions de ménages le touchent. Eh bien, le gouvernement l'élargit à 700 000 de plus. Ils auront donc 153 euros durant ce mois d'avril pour payer l'électricité, le gaz ou encore le fuel, mais pas l'essence à la pompe.

Merci à vous Stéphanie Despierre. Daniel Labarone, quand on écoute ces différentes mesures, on a l'impression qu'il n'y a pas grand chose de neuf. C'est-à-dire que le chèque énergie, le dispositif chômage partiel, ce sont des choses qui existaient déjà. Il n'y a que les mesures ciblées sur les routiers, les pêcheurs, les agriculteurs. Est-ce que le gouvernement n'est pas un peu désarmé aujourd'hui pour atténuer ce choc pétrolier ?

Daniel LabaronneLien3:59 → 4:34

Disons que le gouvernement tente de faire face à la situation qui est une situation exceptionnelle de nature conjoncturelle et a mis déjà en place beaucoup de dispositifs. Ils viennent d'être rappelés. Moi, je voudrais aussi signaler qu'on est face à une crise de volatilité des prix. Donc, il faut faire attention et il faut mettre en place des dispositifs qui permettent d'éviter une trop grande volatilité de ces prix. Mais il y a aussi la question de l'approvisionnement en énergie. de ce point de vue les pouvoirs publics ont mis en place des mesures. permettant d'éviter la pénurie de carburant.

Vous en êtes bien sûr parce qu'on commence à avoir des stations en rupture de stock de plus en plus, trois fois plus qu'il y a un mois.

Daniel LabaronneLien4:40 → 5:51

Alors, on a augmenté les capacités de production des raffineries, on a fait en sorte de mobiliser les stocks de réserve, de telle sorte que l'approvisionnement, que ce soit en métropole ou dans les Outre-mer, l'approvisionnement de l'énergie soit maintenu à un haut niveau. Alors s'agissant de la volatilité... des prix. Les mesures qui ont été prises sont des mesures à caractère sectoriel qui visent les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs et notamment les PME, TPE, de telle sorte que ces entreprises puissent amortir cette augmentation des prix de l'énergie que nous constatons. Pour les automobilistes ? Pour les automobilistes, il n'y a pas encore de dispositif mis en place mais parce que c'est un dispositif qui coûte très cher. Et il faut faire attention de bien cibler les mesures qui sont prises pour que ces mesures ne profitent pas aux transporteurs étrangers, à ceux qui vont passer leur week-end à deux villes avec leur grosse cylindrée. Donc il faut des mesures qui soient extrêmement ciblées sur les personnes qui, bien évidemment, ont le plus de difficultés à absorber cette augmentation du prix de l'énergie.

Aurélien Lecoq, qu'est-ce que la France Insoumise propose ? Qu'est-ce qu'elle attend du gouvernement aujourd'hui ?

Alors je voudrais juste d'un mot commencer par dire que cette crise inflationniste, cette explosion des prix aujourd'hui de l'essence, elle ne vient pas de nulle part, elle vient de... La guerre déclenchée par Trump et Netanyahou contre l'Iran et le Liban. Et je voudrais simplement rappeler que cette guerre a des conséquences économiques dramatiques en France, mais qu'elle a aussi en Iran et au Liban des conséquences humaines qui sont absolument terribles, puisqu'il y a plus de 1400 civils qui aujourd'hui sont morts en Iran, plus de 1000 qui sont morts au Liban. Mais évidemment, les Françaises et les Français souffrent durement de cette crise économique qui est déclenchée par cette guerre. Eh bien, les Insoumis ont une proposition très... simple, très efficace. Nous l'avons présenté dans un plan d'urgence que les Insoumis ont présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce plan d'urgence y contient quatre propositions phares. D'abord, le blocage des prix au niveau où il était avant la guerre. C'est-à-dire le blocage des prix de l'essence à 1,70 du litre quand on sait qu'aujourd'hui, le gasoil atteint par exemple 2,20. Ensuite, l'indexation des salaires sur l'inflation. Parce que oui, quand l'ensemble des prix augmente, quand les salaires ne suivent pas, dans un pays où il y a 11 millions de... où 8 millions de personnes ont des difficultés à se nourrir, il faut que les salaires puissent augmenter en proportion de l'inflation. Il faut également indexer sur l'inflation les prestations et, c'est important, les taux de rémunération des livrets d'épargne populaire. Parce que oui, le livret A, le livret de développement soutenable, eh bien eux, ils ne suivent pas l'inflation. Donc les Françaises et les Français sont en train, toutes et tous, de perdre de l'argent pendant que Total se gave, ce qui est absolument insupportable. Et évidemment, il faut aider les petites et les moyennes entreprises.

L'argent où aujourd'hui ? Parce qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses de l'Etat.

Eh bien justement, vous

avez raison parce

que c'est la bonne question. La réalité, c'est que ce que proposent la Macronie, Macron et Monsieur la Baronne ici, c'est de prendre l'argent dans les poches des Français en augmentant des chèques énergie, c'est-à-dire que ce sont les contribuables qui finiraient par se payer eux-mêmes de quoi verser des dividendes supplémentaires à Total. Lorsque nous disons aujourd'hui qu'il faut bloquer les prix, cela veut dire que oui, c'est à Total qui est aujourd'hui un profiteur de crise, qui est en train de faire de la spéculation. sur des cadavres, c'est exactement ce que fait Total, et bien de réduire ses marges. Rendez-vous compte que depuis le début du conflit, Total a multiplié ses marges par quatre. Lorsqu'il y avait eu la guerre... Ce sont des chiffres que vous sortez d'où ? Ce sont des chiffres qui sont relayés par exemple par vos confrères de RMC, qui sont des chiffres qui viennent des médias, de journalistes, d'instituts. Je termine là-dessus parce que Total n'est pas à son coup d'essai. Lorsqu'il y avait eu la guerre en Ukraine, et tout le monde se souvient de la période inflationniste, et bien entre 2021... Et 2023, les raffineurs, dont Total, avaient multiplié leur marge par 7 pour atteindre 19 milliards de bénéfices, un record Total. C'est vrai que ces bénéfices sont imposables,

Daniel LabaronneLien8:46 → 8:52

comme vous le savez, et notamment nous avons mis en place une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises. Et Total

est

Daniel LabaronneLien8:54 → 10:32

contributif de cet impôt sur les sociétés exceptionnelles. Moi je voudrais dire que le blocage des prix, c'est vraiment la mauvaise solution, et surtout la solution à ne pas... Pourquoi ? Parce que quand vous avez des prix artificiellement bas, qu'est-ce qui se passe ? C'est la loi de l'offre et du marché. Alors je sais, la loi de l'offre et de la demande. Vous l'avez fait pendant le Covid avec le génie de l'eau. Oui, mais attendez, laissez-moi parler, je ne vous ai pas interrompu. C'est la loi de l'économie de marché. Alors je sais que vous remettez en cause l'économie de marché et que vous voudriez que toute l'économie soit administrée. Mais quand vous avez des prix artificiellement bas, qu'est-ce qui se passe ? La demande augmente et l'offre diminue. Pourquoi ? Parce que les producteurs sont moins intéressés à produire autant qu'auparavant. Donc vous, vous générez en quelque sorte un système de pénurie, voire de rationnement. Dans tous les pays qui ont mis en place ce genre de dispositif, c'est ce qui s'est passé. Et ce que vous proposez en définitive, c'est que nous ayons des carburants moins chers. Mais la solution en définitive se traduira par plus de carburant du tout. Donc je ne crois pas que ce soit la bonne solution pour les mobilités. Et par ailleurs, ce que vous proposez aurait un coût très important pour les finances publiques. Je sais que la question de la dette ne vous intéresse pas et ce n'est pas votre préoccupation principale. Mais moi je suis préoccupé par la question du déficit public et la question de la dette qui va devenir, s'agissant du remboursement des emprunts, le premier poste budgétaire de l'Etat. Et je trouve ça tout à fait dommageable. Et par ailleurs, rappelez que votre dispositif profiterait à tout le monde, y compris les transporteurs transfrontaliers, nos amis italiens. Il profiterait à ceux qui se promènent en bord pour aller en villégiature, en Touraine ou sur les bords de la Côte d'Azur.

Vos réponses point par point vont peut-être commencer par cet argument-là, qui est aussi la loi de l'offre et de la demande. Si une entreprise ne fait plus de bénéfices, elle ne va pas vendre à perte. Donc si vous bloquez les prix, il y a bien un moment où les entreprises vont arrêter de vendre de l'essence.

Je voudrais rassurer monsieur la baronne parce que je sens un petit souffle de panique l'envahir tout d'un coup. parle aujourd'hui d'entreprise. de géants du pétrolier qui viennent dans ces 3 dernières semaines de multiplier leurs marges par 4. Il ne s'agit donc pas qu'ils ne fassent plus du tout de bénéfices. Il s'agit de dire qu'on ne peut pas accepter que Total multiplie ses marges par 4 pendant que l'ensemble des Françaises et des Français souffrent. On ne dit pas zéro bénéfice, on dit encadrer les marges. On dit ne pas se gaver pendant que tous les autres n'arrivent pas à faire le plein d'essence de la voiture pour aller travailler ou à faire ses courses pour manger. Donc je vous rassure, ils continueront à gagner de l'argent. Mais non, on n'est pas obligé. de faire 19 milliards de bénéfices par an. Et puis, puisque vous avez l'air absolument paniqué par la question du blocage des prix, mais vous savez, monsieur la baronne, que les prix ont été bloqués, administrés en France jusqu'en 1982. Ils le sont encore dans les Outre-mer. Voilà, vous savez sans doute que dans les territoires ultramarins, il y a toujours un blocage des prix et ils sont administrés, y compris sur la question de l'essence et on y reviendra. Et ensuite, puisque vous dites que ça semblerait impossible, mais vous-même, le gouvernement... a décidé de bloquer les prix du gel hydroalcoolique au moment de la crise du Covid. Tout cela est possible, c'est simple. Simplement, il faut accepter qu'au bout d'un moment, ce ne sont pas toujours les Français qui se saignent et que Total peut être mise à contribution, n'en déplaise à ses actionnaires dont certains sont députés.

On va faire une pause dans ce débat. On va prendre la direction de la salle des 4 colonnes pour voir ce que proposent les autres partis représentés à l'Assemblée nationale. On commence avec vous, Clément Perrault, avec le Rassemblement national.

Oui, Gaëtan Dussosé, il y a en ce moment même une conférence de presse de votre groupe parlementaire, le Rassemblement National, sur les propositions que vous faites pour aider les Français face à la hausse du coût de l'énergie. Et quelles sont justement ces

propositions du RN ? Vous savez pertinemment que la question du pouvoir d'achat des Français, du soutien du pouvoir d'achat des Français, et en particulier face à l'explosion des prix énergétiques et des prix des carburants, est un sujet qui tient énormément à cœur du groupe Rassemblement National et de Marine Le Pen, Jordan Bardella. Alors se tient en ce moment même une conférence de presse avec Jean-Philippe Tanguy. qui a énormément travaillé sur ces propositions. Alors nos propositions, elles sont simples, elles se résument d'abord par une baisse de la fiscalité sur les carburants. On sait qu'en France, on souffre d'une fiscalité qui est beaucoup plus importante que chez nos partenaires européens, raison pour laquelle nous voulons baisser durablement la TVA de 20 à 5,5% sur l'intégralité des carburants, mais aussi lorsqu'on est face à une situation de crise où finalement l'État d'une certaine manière s'enrichit sur cette crise-là, et bien pouvoir aussi baisser la TICPE, c'est-à-dire cette taxe, l'assise sur les produits pétroliers, pour rendre justement... du pouvoir d'achat aux Français et faire en sorte que demain, ils puissent continuer à utiliser leur voiture, qui pour certains, en particulier dans la ruralité, est un bien évidemment nécessaire.

Oui, donc quand vous baissez les taxes, vous prenez aussi sur l'argent public. Est-ce que ce n'est pas une façon de donner d'une main et de reprendre de l'autre

? Alors évidemment que non, parce que si vous prenez par exemple la baisse durable de la TVA, de 20 à 5,5, c'est un coût approximativement à 10 milliards d'euros. Sauf qu'en face, vous avez quand même une hausse de la consommation, un recours plus important au carburant. Donc finalement, on arrive à compenser un petit peu. Et puis surtout, nous, c'est en effet une différence que nous avons avec la Macronie. Nous assumons cette différence, c'est que nous voulons avoir des mesures. dépensière mais qui ont un objectif celui du soutien au pouvoir d'achat des français donc gérer un budget c'est finalement savoir où est ce que vous faites des dépenses où est ce que vous faites des économies nous pensons nous que nous pouvons faire ces dépenses pour soutenir le pouvoir d'achat des français et en face faire des économies sur le coût de l'immigration sur la contribution française au budget de l'union européenne sur le millefeuille administratif bref sur tous ces débats que nous avons eu ici à l'assemblée nationale du rendez-moi

à vous et merci à vous clément perrault une réaction daniel la baronne sur cette proposition du rassemblement national de baisser la tva Pourquoi ne pas le faire ? Parce que mécaniquement, les recettes fiscales vont progresser. Elles ont une assise plus large avec la flambée des prix du pétrole.

Daniel LabaronneLien14:32 → 14:43

Alors là aussi, c'est une fausse bonne idée, comme le blocage des prix. Pourquoi ? Parce qu'à l'heure actuelle, on le voit bien, la consommation de carburant baisse. Par conséquent, les prélèvements fiscaux... Elle baisse de quel

ordre ? Vous en avez une idée ? Est-ce que ça compense réellement ? La hausse de l'assise qui, elle, augmente fortement. Alors,

Daniel LabaronneLien14:49 → 15:15

il y a un article dans les échos qui faisait état d'une baisse de la consommation de l'ordre de 25% des carburants du fait de l'augmentation très importante des prix de l'énergie. Donc l'un dans l'autre, ça se compense. Ensuite, on voit bien nos consommateurs, face à cette augmentation des prix, ont une attitude un peu de réserve et consomment moins. Par conséquent, là encore, nous avons une baisse de TVA, de recettes de TVA dues à un ralentissement de la consommation. Vous êtes en train

de dire que l'Etat ne va pas avoir de recettes fiscales supplémentaires liées à cette flambée des prix du pétrole. Il est

Daniel LabaronneLien15:21 → 16:10

clair que cette augmentation du coût de l'énergie va augmenter les charges des sociétés qui vont faire moins de bénéfices et par conséquent il y aura moins de recettes liées à l'impôt sur les sociétés. Et par ailleurs, le gouvernement met en place des dispositifs qui coûtent de l'argent pour soutenir les agriculteurs, pour soutenir les pêcheurs, pour soutenir les transporteurs. Il y en a déjà pour 70 millions. On a évoqué la question de la prise en charge du chômage partiel, c'est aussi 70 millions d'euros. Ca nous fait déjà 140 millions d'euros pour faire face à cette crise énergétique. Par conséquent, il est faux. de dire, et toutes les études un peu sérieuses le démontrent, que lorsque le prix de l'essence augmente, l'Etat se gave ou gagnerait de l'argent sur le dos des consommateurs. C'est absolument faux.

Vous avez l'air d'accord avec Daniel Labarone.

Non, je trouve que tout cela est assez contradictoire. En réalité, la Macronie, Daniel Labarone et le Rassemblement National proposent la même chose. C'est-à-dire prendre dans les caisses de l'Etat et in fine dans la poche des contribuables pour permettre... de continuer à gaver Total et refuse de toucher au Grisby qui est derrière ce géant Total qui s'en met plein les poches dont les actions viennent d'augmenter de 44%. Mais je vais répondre parce que, ce que dit le Rassemblement national, il faut que tout le monde entende la fumisterie que ça représente. Et c'est une fumisterie d'autant plus importante que désormais, même le Parti socialiste s'est aligné sur la position de Jordan Bardella demandant eux aussi de baisser les taxes. Je vous explique pourquoi c'est une fumisterie. Quand vous avez une augmentation... du gasoil, par exemple de 33 centimes. Sur cette augmentation de 33 centimes, les marges des raffineurs, c'est-à-dire ce que va toucher Total, c'est 15 centimes directement. La part qui est due aux taxes, elle est de seulement 5 centimes. Donc ce que propose le Rassemblement national, c'est d'aller baisser de 4, 5 centimes le coût du gasoil. Si vous prenez par exemple l'essence, quand l'essence augmente de 16 centimes, Total... les raffineurs prennent 13 centimes sur ces 16 centimes.

Ce qu'on a appelé la TIPP flottante, ça a bien existé à un moment, ça a été un mécanisme qui a été mis en place pour atténuer ces chocs pétroliers. La réalité, c'est

que là, quand le cours de l'essence augmente... flambent, explosent et que les Françaises et les Français n'arrivent plus à faire le plein et n'arrivent plus à se nourrir, l'argent, l'augmentation, il ne vient pas des taxes, contrairement à ce qu'essaye de nous faire croire le Rassemblement National. Il vient de Total. Et je ne comprends pas pourquoi l'ensemble des députés du Rassemblement National jusqu'à la Macronie en passant par le Parti Socialiste refusent de dire que le problème, c'est Total, peut-être, parce qu'il y a dans cette Assemblée à la fois sept parlementaires macronistes qui sont actionnaires. de Total, que Nicolas Bé du Rassemblement national est lui aussi actionnaire de Total. On ne va pas faire les PEA de tous les députés de l'Assemblée. Daniel Labarone, sur le groupe

Total, il y a ce plafonnement qui a été mis en place mais qui s'arrête demain. Il y a aussi le Financial Times qui révèle que Total a spéculé sur les marchés en misant, en pariant sur une flambée des cours du pétrole et a dégagé un milliard d'euros en quelques jours. Est-ce qu'il n'y a pas quand même un geste à demander à Total aujourd'hui ?

Daniel LabaronneLien18:29 → 19:02

Mais ce geste, il est demandé. Je rappelle l'augmentation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt des sociétés des grandes entreprises. Donc Total va participer à cette contribution exceptionnelle. Par ailleurs, nous avons augmenté également les taxes, et moi je n'y étais pas favorable, sur les revenus du capital. Donc quand les actionnaires voient leurs revenus augmenter, et bien du fait... de cet événement lié à la hausse de l'énergie, et bien ils contribuent davantage.

Mais ça vous choque ou pas que Total spécule sur les marchés, sur une flambée des prix du pétrole ? Parce que là, ils sont allés au-delà d'acheter du pétrole. Ils ont parié sur ce qu'on appelle les marchés

Daniel LabaronneLien19:11 → 19:19

dérivés. Vous avez l'Agence des marchés financiers qui peut vérifier s'il y a eu des délits d'initié, s'il y a eu... On n'est pas sur

des délits d'initié, on est sur de la spéculation.

Daniel LabaronneLien19:21 → 19:31

Mais la spéculation, d'abord, elle n'est pas interdite, elle est légale. Oui, mais est-ce que vous trouvez ça normal, monsieur Lamarote ? Il faut qu'elle s'effectue dans des conditions normales de marché.

On doit faire un détour du côté de la salle des 4 colonnes pour aller voir la députée du... groupe Liot Estelle Youssoupha qui est à vos côtés Clément Perrault parce qu'il y a une situation très spécifique aux Outre-mer et je crois qu'elle va en parler dans l'hémicycle.

Oui vous savez Clément dans les Outre-mer c'est l'état qui fixe le prix du carburant via les préfets et le nouveau prix et bien il rentre en vigueur au premier de chaque mois et donc demain on sera le 1er avril donc il y aura de nouveaux prix et certains préfets ont déjà annoncé et qu'il y aurait une augmentation substantielle Estelle Youssoupha vous êtes députée de Mayotte sur place il y aura une augmentation Quelle peut être la réaction de la population ?

Oui, dès demain, on devrait avoir une hausse de plus de 30 centimes à la pompe, du jour au lendemain pour le prix de l'essence, 40 centimes pour le gazole. Il faut comprendre que l'impact de ce choc énergétique pour Mayotte, mais aussi pour tous les territoires insulaires, et de fait la Guyane est aussi consultée, c'est une hausse aussi des containers, on importe tout ce qu'on consomme. avec plus de 1000 euros pour les containers de CMA-CGM. C'est aussi une hausse des matériaux de construction. Pour Mayotte, qui est en pleine reconstruction, c'est un choc économique très important. Hausse du pétrole, hausse des containers, hausse des matériaux de construction et hausse des produits alimentaires. On est, pour Mayotte en tout cas, à l'aube d'une crise sociale très importante. très très forte parce que le choc économique va être très violent. Mayotte, c'est plus de 70% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté et le gouvernement a choisi d'impacter la hausse en une seule fois. Alors que dans l'hexagone, dans les pompes pour le pays, on a vu une hausse progressive, même si elle était douloureuse pour les consommateurs hexagonaux, dans les territoires ultramarins par le phénomène... de fixation des prix par la préfecture, le gouvernement a choisi de le faire en une seule fois. Donc c'est extrêmement violent. Contrairement aux clients hexagonaux sur une île, on n'a pas le choix. Il y a très peu de concurrence. Quand il y en a, à Mayotte, par exemple, c'est le monopole de Total. CMACGM, c'est 80% de nos importations. Donc en fait, on est vraiment pris par des décisions qui ont un impact économique massif. Donc je poserai la deuxième question au gouvernement tout à l'heure et je leur demanderai quelles seront les mesures. spécifiques que le gouvernement a prévues pour les territoires ultramarins, sachant qu'on avait eu des discussions en off avec le gouvernement qui avait pris conscience de la gravité de la situation pour les territoires insulaires. La Corse aussi est touchée et on n'a pas eu de réponse vendredi. Donc on est vraiment très inquiet.

Merci à vous, on écoutera votre question. Ce sera la deuxième de cette séance de questions au gouvernement.

Merci Clément Perrault. Daniel Labaronne, c'est un sujet explosif, celui de la vie chère dans les Outre-mer, et en particulier celui du carburant. On a vu ce que ça a donné il y a quelques années, notamment en Guyane. Qu'est-ce qu'il faut faire aujourd'hui ? Qu'est-ce que l'État peut faire ?

Daniel LabaronneLien22:37 → 23:13

C'est vrai que les chaînes d'approvisionnement, notamment en matière d'énergie, sont un point très sensible dans les territoires et départements d'outre-mer. Rappeler que bien évidemment les dispositifs qui s'appliquent à la métropole s'appliquent également à ces territoires. Dire que les préfets ont réuni l'ensemble des acteurs socio-économiques pour examiner la situation et prendre des mesures pour soutenir les secteurs d'activité qui étaient les plus impactés par cette crise énergétique. il faut mettre en place des dispositifs de soutien, notamment aux populations qui, comme c'était rappelé à l'instant... Donc vous plaidez pour

un dispositif spécifique de soutien aux automobilistes ultramarins ? Peut-être dire que là

Daniel LabaronneLien23:18 → 23:56

encore... C'est juste, répondez, c'est bien ça. Oui, oui, tout à fait, moi j'y suis favorable. Mais rappelez que nous sommes bien en face d'une crise de volatilité des prix, mais pas une crise d'approvisionnement. Parce que la particularité des Outre-mer, c'est que leur approvisionnement est très diversifié. Nous avons une unité de raffinage en Martinique, la réunion s'approvisionne à Singapour. à Mayotte, deux navires pétroliers sont venus approvisionner l'île pour permettre d'éviter une pénurie de carburant. Nous avons des importations très diversifiées dans les territoires et les départements d'Outre-mer. C'est une change, je crois. Il faut qu'on fasse face à la volatilité des prix en mettant en place des dispositifs de soutien.

Aurélien Lecoq, qu'est-ce qu'il faut faire ? Qu'est-ce que vous proposez pour les Outre-mer aujourd'hui qui sont déjà dans une situation très compliquée sur le coût des produits de la vie ? quotidienne on va dire

bien

sûr nos

compatriotes ultramarins sont frappés de plein fouet par la pauvreté et par l'inflation et ce depuis des mois depuis des années souvent dans l'indifférence générale des gouvernements qui ici en métropole les regardent de loin et c'est absolument insupportable Dans les territoires ultramarins, les prix sont déjà administrés. Il est donc absolument insupportable et inacceptable que les préfets, c'est-à-dire l'État, décident de l'augmentation des prix directement de l'essence, alors qu'ils ont totalement les moyens de les bloquer. Ça a été rappelé dans l'intervention précédente, mais encore une fois, puisque c'est Total qui a un quasi-monopole, on ne peut pas contourner ce sujet. On peut réfléchir dans tous les sens, mais je vois bien que M. la baronne, la Macronie et que tout le spectre politique aujourd'hui... refuse de voir où est le problème. Le problème, c'est vous-même qui l'avez dit tout à l'heure, c'est un problème de spéculation. Il n'y a pas de difficulté sur l'approvisionnement puisque les stocks d'essence et de gasoil qui sont aujourd'hui en train d'être écoulés ne sont pas des stocks qui viennent directement du Moyen-Orient. Ce sont des stocks qui sont stockés depuis des mois et qui ont été achetés à bas prix. Et donc Total décide pour faire flamber ses revenus, exploser ses bénéfices et pouvoir verser des dividendes hallucinants à ses actionnaires, il décide de spéculer et de faire flamber les prix. Donc si on veut régler ce problème, à un moment, il faut arrêter de demander aux Françaises et aux Français de se serrer la ceinture, de faire des économies. Il faut arrêter de dire qu'on va donner moins aux agriculteurs que ce que l'on pourrait faire. Qu'on va demander aux transporteurs d'essayer de se débrouiller en faisant semblant de leur lâcher des miettes. Il y a un responsable de ce problème. Il s'appelle Total. Par sa spéculation, ils ont multiplié par 4 leurs marges. Ils font des milliards et des milliards de bénéfices. On ne peut pas accepter que tout le monde souffre uniquement pour... que les actionnaires de Total s'en mettent plein les poches. Donc oui, il va falloir accepter de bloquer les prix. Ça me tient à cœur parce que c'est la seule véritable solution. Vous pouvez baisser les taxes, à la fin, ils pourront augmenter les prix. Vous pouvez décider, comme le fait M. Labarone, de donner des chèques qui sont complètement insuffisants, à la fois aux transporteurs, aux marins. Ils pourront quand même augmenter les prix. Vous ne réglerez aucun problème. On est en train d'en parler avant

d'aborder la thématique des Outre-mer. Mais il y a quand même un sujet sur la spéculation sur les marchés révélée hier par le Financial. Est-ce que le gouvernement doit intervenir auprès de Total pour demander qu'une partie de ces profits réalisés sur les marchés en spéculant sur le pétrole soient redistribués aux automobilistes ?

Daniel LabaronneLien26:35 → 27:33

Peut-être rappeler que, s'agissant de la fiscalité sur les carburants, 60% de fiscalité, 40% payé par les distributeurs, les raffineurs, et Total par conséquent, et puis 20% de TVA. Ça ne leur empêche pas de multiplier par quatre leurs marges. Deuxième point. Rappelez que Total a été le premier distributeur à dire qu'il allait bloquer ses prix jusqu'au 1er avril. Et moi j'espère que Total va poursuivre cette démarche. C'est ce que vous attendez aujourd'hui de Total. Les autres distributeurs ont été amenés à baisser leurs prix parce qu'ils se sont alignés sur les prix de Total. Mais concrètement aujourd'hui c'est trop cher. Sinon tous les automobilistes n'allaient plus. s'approvisionner dans les stations-services de Total. Moi, je le vois à Amboise, dans ma circonscription, où il y avait des fils chez Total et pas ailleurs. Et puis, troisièmement, si les

bénéfices augmentent... Total a fait un effort, donc forcément, les clients font des automobilismes là où c'est le moins cher.

Si les bénéfices augmentent... Si les bénéfices

Daniel LabaronneLien27:46 → 28:51

augmentent... Total va payer les impôts sur les bénéfices avec les recettes. de cet impôt. L'Etat va pouvoir mettre en place des mesures de soutien comme il le fait pour les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs, et peut-être pour les particuliers, mais à travers non pas des chèques, enfin à travers un dispositif général, mais à travers des chèques qui ciblent les personnes en fonction de leur revenu. On ne vous mettra pas d'accord, c'est compris. Parce qu'il ne s'agit pas bien évidemment de donner des chèques à des... gens aisés pour qu'ils puissent aller partir en week-end avec leurs grosses cylindrées. Donc les chèques énergie sont en place. Ils concernent 700 000 personnes supplémentaires par rapport aux dispositifs précédents. Et peut-être qu'à un moment donné, grâce à l'impôt sur les sociétés que va payer Total, l'Etat pourra prendre en charge le coût de l'énergie pour les particuliers. Et en particulier les coûts liés au carburant. Ce n

'est pas encore mis en place. On verra si pendant cette séance de questions au gouvernement, des annonces supplémentaires sont faites ou pas.

Daniel LabaronneLien28:58 → 28:59

bien évidemment favorable.

Merci beaucoup. On passe à présent à notre bruit de couloir. Vous nous parlez aujourd'hui de Nagui et du député UDR Charles Aloncle, le rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Parce que Nagui a déposé plainte contre lui, je crois.

L'animateur Nagui a déposé plainte très précisément contre X pour cyberharcèlement. Nous en avons eu la confirmation ce matin. En décembre, Nagui avait reçu des salves de messages sur les réseaux sociaux après des propos du député Charles Aloncle, l'élu UDR, rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel. Ici, a mis en cause Nagui, la personne sur les dix dernières années, qui s'est le plus enrichie sur l'argent public, avait expliqué le député Charles Lalonde, qui parlait de sommes de centaines de millions d'euros. En retour, Nagui a accusé le député de sous-entendu raciste. L'animateur, je vous le rappelle, travaille pour France Inter, mais aussi pour France Télévisions, via une société de production qui produit notamment le jeu N'oubliez pas les paroles. Cette confirmation de plainte intervient alors que Nagui est... attendu ici à l'Assemblée nationale. Il sera auditionné justement demain à 14h30 par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Autant vous dire que l'audition s'annonce un peu tendue.

suivra cela effectivement. Stéphanie, d'ailleurs, quel est le programme des auditions à suivre pour cette commission d'enquête ?

Audition toute la semaine, cet après-midi, demain après-midi et jeudi. Cet après-midi, plusieurs personnalités qui ont travaillé ou qui travaillent pour France Télévisions sont entendues. En ce moment, c'est David Pujadas, l'ancien présentateur du JTR de France 2, qui est interrogé par les députés. Puis à 16h30, ce sera au tour d'un trio, deux animateurs, Patrick Sébastien et Michel Luruquer, mais aussi Jacques Cardoz, un ancien journaliste de France Télévisions. L'audition est à suivre en direct sur LCP à 16h30.

Donc restez bien fidèles téléspectateurs après la séance des questions au gouvernement pour ces auditions à suivre devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. D'ici là, on est à un peu moins d'une demi-heure maintenant de la séance de questions au gouvernement qui sera à suivre en direct et en intégralité sur SCP à partir de 15h. Je vous rappelle notre dispositif, donc Clément Perrouot et Stéphanie Despierre qui sont salles des 4 colonnes, Marion Becker qui est dans l'hémicycle et puis dans quelques instants on vous fera vivre en direct l'arrivée du Premier ministre Sébastien Lecornu et l'arrivée de son gouvernement par la cour de... du Palais Bourbon. Mais avant cela, on prend la direction de l'hémicycle pour aller voir Marion Becker. Marion, quels sont les principaux thèmes du jour pour ces questions au gouvernement ?

bien Clément, le prix du carburant sera au cœur de ces questions au gouvernement. Les députés vont interpeller les ministres sur l'impact des prix à la pompe et puis sur les aides ciblées. Ces 70 millions d'euros qui sont jugés insuffisantes, notamment par les agriculteurs, par les pêcheurs et par les transporteurs. Pas moins de trois questions, dont une sur les conséquences de ces hausses de prix du carburant dans l'outre-mer.

Marion, est-ce que vous avez pu glaner de ci de là les autres questions qui seront posées par les députés

Clément, un autre thème se détache. Les députés LFI Éric Coquerel, GDR Stéphane Peu et le député écologiste Stevie Gustave vont alerter sur les propos racistes tenus à l'encontre du maire de Saint-Denis, Bali Bagayoko. Ils ont été tenus sur CNews après son élection. Il dénonce, en tout cas ses députés, l'absence de condamnation par l'Elysée. ou par le gouvernement. Un autre député, cette fois du Rassemblement national, questionnera le gouvernement sur les incidents qui se sont tenus après les municipales et plus largement sur les violences à l'encontre des élus et des candidats lors de ces élections.

Erwan BalanantLien32:55 → 32:56

Bonjour.

groupe communiste à l'Assemblée est député de Seine-Saint-Denis. Vous allez justement interroger le gouvernement sur l'élection municipale en Seine-Saint-Denis, dans la ville de Saint-Denis, avec Dali Bagayoko, qui a été victime de nombreuses remarques et parfois même d'insultes à caractère raciste. Qu'est-ce que vous allez demander au

Stéphane PeuLien33:29 → 35:16

gouvernement D'abord, que le gouvernement prenne conscience que depuis 15 jours... Depuis l'élection municipale, il y a une déferlante raciste d'une violence inouïe qu'on avait rarement vue dans notre pays. Ça rappelle, on a assimilé Bali Bagayoko à un singe, à un primate, à un chef de tribu. On est dans une émission diffusée sur CNews. Mais on est dans un vocabulaire qui rappelle... L'exposition coloniale en 1931, à l'époque il y avait des zoos humains où on mettait des noirs ou des canaques en l'espèce s'agissant de l'exposition coloniale de 1931. Donc tout ça est d'une très grande violence. A travers ces élus et notamment à travers Bali Bagayoko, on insulte toute la population de cette ville parce que c'est eux qui ont voté, qui ont choisi ce maire. plus de voix que tous les maires précédents depuis 20 ans qui ont été élus dans cette ville. Et nous, d'abord, je vais m'inquiéter du silence du gouvernement depuis 15 jours. Il y a eu très peu de réactions. de la part du gouvernement. Ça crée un climat dans le pays qui est extrêmement dangereux. On veut essayer de fracturer le pays. On laisse se déverser des torrents d'injures racistes. Et je vais rappeler au Premier ministre également qu'en France, le racisme n'est pas une opinion. C'est un délit. C'est sanctionné par la loi. Et comme il y a des chaînes de télévision qui, du matin au soir, déversent des propos racistes à l'encontre de Bali Bagayoko, qu'est-ce que le gouvernement entend faire ? pour que ces chaînes d'extrême droite respectent la loi. Très bien, nous écouterons votre question et la réponse que

vous fera le gouvernement.

Il y aura plusieurs questions sur ce sujet. Merci à vous Clément Perrault. Alors je crois qu'on a eu un petit problème technique au moment où je présentais nos invités. Donc je vous les représente. Kévin Mauvieux, député du Rassemblement national, élu de l'heure, et Erwan Balanant, député du Modem, élu du Finistère. Bonjour et merci à tous les deux d'être là. On commence par vous Erwan Balanant. Ça vous inspire quoi ? Ce qui s'est produit sur l'antenne de CNews avec Bali Bagayoko, le nouveau maire de Saint-Denis. Je crois que vous êtes très impliqué vous sur les questions d'audiovisuel.

Erwan BalanantLien35:43 → 37:09

Moi, ça m'a profondément choqué et j'ai condamné les propos quand j'en ai eu connaissance. On ne peut pas, sur une chaîne, sur un média, dire n'importe quoi. Et notre collègue l'a bien dit, le racisme, ce n'est pas une opinion, c'est un délit. Et donc, c'est condamnable ce qui a été fait. Et j'espère que l'ARCOM, qui a été saisi, prendra des sanctions, fera en sorte d'avoir... voire des rappels à l'ordre dans la procédure qui est celle de l'ARCOM. Ce serait suffisant à vos yeux ? Il faut aller au-delà, il faut aller au pénal ? Après que des gens aient le premier intéressé porte plainte, c'est à son libre choix. Mais moi, ces propos sont pour moi inadmissibles. On ne peut pas condamner parfois les outrances qu'il y a eu au moment des passations de pouvoir et de ne pas condamner ces propos qui sont du racisme décomplexé. Et ça commence toujours comme ça, le racisme, c'est des petites allusions, des petites parfois blagues. qui ne font rire personne, et ça finit parfois dans des drames. Et donc, j'espère qu'il y aura des suites à tout cela. Et je le dis, j'ai quand même vu, et c'était pour répondre à monsieur Peu, j'ai vu le ministre Nunez condamner ses propos, et aussi la ministre de la Culture, et peut-être d'autres ministres... Mais

il y a un

Erwan BalanantLien37:09 → 37:11

sujet autour d'Aurore Berger qui est

en charge des discriminations, pour vous, elle aurait dû intervenir autrement qu'elle ne l'a fait, et condamner

Erwan BalanantLien37:16 → 37:29

ses propos ? Je n'ai pas regardé ce qu'elle avait fait ou dit, donc je ne peux pas vous... qualifier si c'est suffisant ou insuffisant, je n'ai pas vu effectivement. Vous auriez souhaité l'entendre là-dessus ? Peut-être qu'elle l'a fait, je ne sais pas ce qu'elle a fait sur le sujet. Kevin

Mauvieux, votre réaction à ces propos tenus sur l'antenne de CNews ?

Évidemment, je condamne aussi toutes les formes de racisme. Ça, là-dessus, il n'y a absolument aucune question qui se pose dans aucun camp, je pense, sur ces questions. Maintenant, il faut savoir condamner les racismes de toutes parts, d'ailleurs, puisque ce que je regrette, c'est qu'à l'élection du maire de Saint-Denis, on ait eu des propos de racisme positif aussi, de personnalités de gauche ou d'extrême-gauche qui se sont félicités d'avoir un maire noir. Je trouve ça dommage parce que ça... mis aussi le focus sur la couleur de peau, alors qu'en réalité...

Dans quelle mesure il y avait du racisme dans ce que vous avez vu et entendu à Saint-Denis ? Je dis

bien du racisme positif, parce que le racisme... On est inventé un concept assez particulier. Mais non, c'est pas un concept particulier. Le racisme, on l'utilise, c'est un terme qui sert à démontrer qu'on parle, qu'on catalogue une personne par rapport à sa race. Ça peut être négatif, et ça l'est bien évidemment très souvent, mais parfois, ça se cache derrière une vertu qui est celle de se féliciter de l'élection d'un maire noir. Elle est vue sur les réseaux sociaux. Par exemple, aux

Etats-Unis, certains se sont félicités de l'élection d'un président noir comme Barack Obama. C'était du racisme positif pour vous aussi ?

On parle d'une race aussi. Alors évidemment, c'est beaucoup moins grave parce qu'il n'y a pas de méchanceté derrière. Mais ça reste une forme de racisme. Moi, ce que j'aimerais dans notre société, c'est qu'on juge un homme ou une femme politique par rapport à son action et pas par rapport à son opinion, qu'elle soit religieuse, qu'elle soit sexuelle, que ce soit son orientation sexuelle, que ce soit sa couleur de peau. Tout ça, on s'en fait. Moi, ce que je veux, c'est qu'on regarde l'action des hommes politiques. Donc je déplore ce racisme et ces propos qui ont été tenus à l'antenne de CNews. Je le déplore et je les condamne à titre personnel, effectivement,

sans aucune difficulté. Sur CNews, le Rassemblement national défend souvent CNews en défendant la liberté d'expression. Pour vous, on est sortis du cadre de la liberté d'expression avec les propos qui ont été tenus sur l'antenne de CNews ? Ce n'est pas à

moi de dire si on est sortis du cadre de la liberté d'expression. Vous avez bien un avis là-dessus ? Je vous dis que je condamne ces propos. CNews, ce n'est pas le Rassemblement National. Et ça se saurait. Je condamne ces propos avec la plus grande fermeté. Je vous dis que je condamne tous les propos qui ont un contenu raciste, xénophobe, homophobe ou qui tend au genre de la personne. Moi, ce que je regarde, c'est l'action. de l'homme politique. En l'occurrence, le problème de ce dont on est en train de parler, c'est qu'on oublie de parler en réalité du programme et de ce qui est mis en place, ce qui est quand même beaucoup plus important pour les habitants de Saint-Denis et pour les Français, parce que Saint-Denis va quand même servir de victime de la politique. Vous avez parlé vous-même des incidents qui

ont eu lieu après les municipales dans le cadre des questions au gouvernement. Je crois que Bruno Clavé, qui était candidat à Lens, va poser une question là-dessus. Pourquoi ? Il s'est produit des choses aussi ? Des candidats du RN ont été victimes d'incidents ? Non

mais c'est de notoriété publique. Les images ont circulé sur les réseaux sociaux. Il y a tout un tas de communes. Et ce n'est pas que... le RN, il ne faut pas stigmatiser pour le coup, ce n'est pas que le RN. Dans une très grande majorité de communes où des incidents ont eu lieu, les incidents venaient de l'extrême gauche et l'extrême gauche qui avait des propos qui étaient heurtants, qui étaient infantilisants, qui étaient blessants, violents parfois à l'égard de candidats mers qui ne sont pas de mouvances de gauche et d'extrême gauche lorsqu'ils ont gagné ou parfois même lorsqu'ils ont perdu. On a des candidats qui ont perdu ou gagné, qui ont dû être exfiltrés par des polices municipales parce qu'ils ont été hués et violentés par les... les candidats et les représentants de la gauche et de l'extrême gauche dans certaines mairies. C'est extrêmement grave.

Erwann Balanant sur ces images qu'on a vues, c'est vrai. On n'avait pas

vu lors des précédentes municipales.

Ça dit quoi de l'évolution de notre société ? Qu'est-ce qu'il faut faire face à ça ? J'ai

Erwan BalanantLien40:55 → 42:10

été comme beaucoup, dans un premier temps, très choqué par ces images. Parce que quand on perd une élection, quand on gagne une élection, je trouve qu'il faut toujours avoir le triomphe modeste. Le fait électoral, c'est volatile. Parfois on gagne et parfois on perd. Et respecter le débat démocratique, c'est autant respecter le gagnant que le perdant. Et on a vu des scènes qui n'étaient pas, comment dire, oui, on préfère pas voir ce genre de choses. Mais c'est pas la première fois que dans des élections, parce que moi je me suis un peu renseigné, c'est assez fréquent qu'il y ait des gens qui se fassent un peu bousculer, des maires qui ont été très présents, qui ont eu une politique, voilà. Bon, mais cela dit, ça n'excuse pas, que je sois très clair. Mais ça n'excuse pas non plus se dire, il y a eu ces faits-là, donc on va pouvoir le traiter de grand singe ou de chef de tribu, ce qui est tout à fait scandaleux. Donc il faut qu'on retrouve un peu de raison dans ce pays et de la réconciliation aussi. Je crois qu'on peut avoir des idées politiques différentes sans être obligé de se huer, sans être obligé de s'insulter et sans être obligé de tomber dans... les outrances et

on attend donc la prise de parole sur ce sujet du premier ministre Sébastien Lecornu puisque c'est le président du groupe GDR qui posera la question et donc en toute logique la parole sera au premier ministre sur ce sujet on va passer à notre second thème du jour qui va animer cette séance de questions au gouvernement c'est la flambée des prix de l'essence on en parle avec votre invité Stéphanie Despierre alors Stéphanie je crois que votre invité Ce n'est pas encore arrivé, donc on va aller voir Stéphanie dans un instant, mais on va aborder cette question avec vous. Je crois que vous allez vous-même au Rassemblement National poser une question sur la flambée des prix de l'essence, et ce que vous attendez du gouvernement, ce que le Rassemblement National propose également. Vous avez tenu une conférence de presse là-dessus il y a quelques instants à peine, Kévin Mauvieux.

Exactement, on a tenu une conférence de presse il y a quelques minutes, parce que mon collègue Jean-Philippe Tanguy, qui est particulièrement excellent dans son domaine, a quand même réussi à lever un lièvre dans le cadre de cette crise des carburances. C'est-à-dire que tout le monde sait qu'on propose, nous, depuis bien longtemps, une baisse de TVA sur les carburants pour alléger la facture énergétique des Français. On propose de gagner entre 15 et 20 euros par plein grâce à cette baisse de TVA. Mais au-delà de ça, il y a une autre mesure qui pourrait être prise, mais qui ne l'est pas, qui concerne les stocks stratégiques de carburants. Le pays, la France, détient des stocks stratégiques de carburants. Ça, tout le monde le sait. Ces stocks sont dirigés par un comité de pilotage dans lequel l'État peut... avoir des comptes à demander. Et il se trouve que ce comité de pilotage est dirigé par les grandes entreprises pétrolières, par la grande distribution et les distributeurs, et que l'Etat, depuis 1988, la création de cette société entre guillemets parapublique qui détient les stocks stratégiques de carburant de la France, l'Etat n'a jamais mis le nez dans cette question, n'a jamais demandé aucun compte, si bien que tous les stocks de carburant stratégiques qui ont été achetés à des prix très inférieurs au prix actuel, auraient pu permettre sans aucun coût pour l'Etat de délivrer... ouvrez à nos agriculteurs, à nos entreprises, notamment, qui sont très énergivores en termes de carburant, un carburant moins cher, sans pour autant gréver les finances de l'Etat. C'est un lieu qui prendra, je le sais, et dont on aura l'occasion d'échanger.

Erwan BalanantLien44:11 → 45:46

C'est encore une idée d'un populisme terrible et d'une idée extrêmement dangereuse. Ça s'appelle comment ? Des stocks stratégiques. Il y a le mot stratégique. Donc ça veut dire quoi ? C'est tout simplement des stocks que nous avons de manière stratégique qui sont en capacité d'être utilisés. Un, en cas de conflit. Un, deux, en cas de restrictions drastiques qui pourraient être un conflit généralisé. C'est stratégique. Parce que c'est stratégique, on ne joue pas avec ça. Ça ne veut pas dire qu'on ne trouve pas des solutions ciblées pour les pêcheurs, pour les transporteurs, pour les agriculteurs. Mais on ne touche pas aux stocks stratégiques. Parce qu'il y a deux choses. Il y a les stocks stratégiques d'un côté et il y a les réserves de 90 jours. Les réserves ont été en partie utilisées. Les réserves ont été en partie utilisées sous une décision mondiale concertée. atténuer la hausse des prix, parce qu'évidemment on est dans la politique de l'offre et de la demande, moins il y a d'offres et plus le prix est cher. Mais pour bien comprendre, les stocks stratégiques c'est quoi ? C'est si la France entre en guerre ? Oui, c'est des stocks, leur nom est simple, stratégique, c'est pas que la guerre, c'est par exemple... pour une raison ou une autre. Tiens, par exemple, le détroit d'Ormos qui serait fermé, c'est bizarre, ça ne vous rappelle rien. On va avoir une attrition des arrivées de pétrole. On est aujourd'hui dans un moment historique où jamais autant peu de pétrole a été produit. Donc c'est à ça que ça sert. C'est à ce moment-là, si la situation devient critique en matière d'approvisionnement, ce qui n'est pas

le cas pour la France aujourd'hui, les stocks stratégiques seront utilisés.

Erwan BalanantLien45:50 → 46:13

Il faut compléter sur la question du moment terrible que nous vivons pour un certain nombre de Français. Il y a un autre point dont on ne sait pas. C'est la durée de tout ça. Donc soyons prudents, parce que si on se lançait aujourd'hui dans une politique de baisse de la TVA qui est complètement non discriminante, c'est-à-dire que la TVA, le monsieur très riche comme quelqu'un très pauvre, la baisse de la TVA, c'est un impact identique pour lui. Et qu'est

-ce que vous dites de toutes les classes moyennes qui ne vont absolument pas toucher un euro des mesures que vous proposez, qui vont encore une fois se trouver paupérisées, qui ne vont pas pouvoir aller travailler correctement ? Quand j'entends des déclarations d'un ministre... ministre du Travail qui évoque le fait de mettre au chômage partiel quand il y a des difficultés, mais on est où ? La baisse de la TVA sur les carburants, c'est 10 milliards. Ce qu'on donne en plus en facture à l'Union Européenne, en plus de notre contribution dont on a le retour, c'est-à-dire la contribution nette, on est à 6 milliards. Rien que ça, on est à 6 milliards. On a tout à fait la possibilité de baisser la TVA sur les carburants et de soulager nos ménages.

C'est une

Erwan BalanantLien46:49 → 47:10

fausse bonne idée, c'est une idée populiste, c'est une idée qui coûte. Vous n'avez que ça à la bouche. Je vous ai donné juste avant des très bons arguments et pour conclure... C'est vous-même qui, après, M. Tanguy, qui ferait des reproches au ministre des Budgets d'avoir fait n'importe quoi avec l'argent public.

Mais vous faites n'importe quoi. Mille milliards de dettes, c'est vous, c'est pas nous. Alors, on va aller du côté des 4 colonnes. Cette dette, elle est en partie

issue des chèques énergie. On va voir avec Stéphanie Despierres quelles sont les propositions des autres groupes à l'Assemblée et notamment de la droite républicaine, Stéphanie.

Bonjour Sylvie Bonnet, vous êtes députée à droite républicaine de la Loire. Vous voulez interroger le gouvernement sur les carburants. Qu'est-ce que vous allez lui demander

Écoutez, déjà merci. Je vais interroger le ministre de l'économie justement sur cette grande altitude qu'est cette hausse de carburants. Et effectivement, je vais l'interroger sur cette France qui travaille et qui a besoin de son véhicule pour aller travailler, de ses communes rurales. qui ne peut pas se déplacer en vélo ni avec un véhicule électrique et qui a besoin de sa voiture pour aller travailler. Et puis bien sûr, évidemment, il y a eu des choses de faites concernant les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs. Donc c'est un premier pas, mais

ce n'est pas suffisant. Donc vous, vous réclamez des mesures pour les particuliers ou pour d'autres secteurs d'activité ? Qu'est-ce que vous voulez ?

Oui, bien évidemment. On a aussi nos infirmières libérales, on a d'autres professions qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler. Moi, ce que je vais demander au ministre de l'économie, c'est que chaque euro supplémentaire engrangé par l'Etat soit rendu par une baisse de TVA à la France qui travaille. Le

gouvernement dit qu'on ne

peut pas faire d'aide trop large, on ne peut pas baisser de la TVA parce que ça coûte trop d'argent à l'Etat. On a un déficit. trop élevés. Vous, à droite, vous dites souvent qu'il faut bien gérer les cordons de

la bourse. C'est un discours que vous n'entendez pas ? Comme vous le dites très bien, il faut gérer les cordons de la bourse et il faut rendre ses aires. Mais comment on gère les cordons de la bourse et comment on donne des aides qui vont coûter de l'argent ? Où est la bonne jauge pour vous ? C

'est ce que je vous disais, chaque euro supplémentaire engrangé par cette hausse, qu'elle soit rendue par la baisse de TVA et qu'elle soit rendue aux travailleurs. Merci beaucoup.

Erwan Balanant, à quelques nuances près, la droite républicaine propose la même chose que le Rassemblement national. Mais l'idée de la droite, c'est de dire que l'Etat ne peut pas s'enrichir sur le dos des automobilistes. Il n'y a pas d

Erwan BalanantLien49:20 → 50:25

'enrichissement, c'est ça qui est terrible. C'est dur pour les citoyens qui doivent conduire. Mais il n'y a pas d'enrichissement de l'Etat. La hausse de TVA, vous savez ce qu'est... Il y a une hausse de TVA sur le carburant, mais... quelle va être la baisse de rentrée fiscale sur tout le reste de l'économie. Quand vous avez un gasoil à 2,50€, 2,70€, parfois même plus sur certaines pompes, c'est toute l'économie qui est au ralenti. Et toute l'économie au ralenti, c'est des recettes en TVA en moins, c'est des rentrées fiscales en moins. Donc ça va coûter très cher cette crise. D'où l'importance, et ça votre responsabilité elle est pointée aussi, d'où l'importance de continuer la décarbonation et à vitesse forcée. Je discutais avec un artisan de ma circonscription qui, il y a deux ans, a acheté un fourgon électrique. Il a acheté un fourgon électrique, il m'a dit, bah oui ça m'a coûté un peu plus cher. Mais aujourd'hui... Je vois l'avantage d'avoir ce fourgon électrique. Moi, je peux me circuler sans aucune restriction. Donc, encourageons ça et marchons à la marche forcée dans la décarbonation de notre pays.

Sur ces arguments, cette crise va impacter très fortement l'économie française et les recettes de l'Etat, qui ne seront pas celles qui étaient dans les prévisions budgétaires. On ne peut pas jouer sur la TVA de l'essence comme ça, parce qu'ailleurs, il y aura un manque à gagner important.

Déjà, permettez-moi juste de commencer par le fait que... Les partis qui ont fait couler le pays quand ils disent qu'ils ne sont pas d'accord avec nos propositions, ça me conforte dans le fait que nos propositions sont bonnes. Déjà, première chose, puisque la situation qu'on connaît aujourd'hui, c'est 50 ans de gauche, de droite, de modem, etc. Ce que vous appelez couler le pays, c'est justement

Erwan BalanantLien50:55 → 50:57

des politiques pour soutenir les Français.

Je sais que voilà, mais nous, on est très clair sur cette question. Dans le prix du carburant, vous avez plus de la moitié du prix du carburant quand vous allez à la pompe que vous payez, qui est de la taxe. C'est de la taxe. Quand le prix du carburant passe de 1,70 à 2,30, ça veut dire que vous avez sur 60 centimes au moins 50 centimes de taxe que vous allez donner à l'Etat à chaque plein. Cet argent va entrer dans les caisses de l'Etat. L'Etat s'enrichit sur les plaints que les Français font. Parce que les Français, en grande majorité, vont travailler avec leur voiture. Et vous assumez donc de creuser le déficit public ? Mais on ne creuse pas le déficit public. Parce que l'impact sur l'économie dans son ensemble va être considérable. On ne creuse pas le déficit public pour deux raisons. D'abord, dans notre... Mais je ne vous ai pas coupé, laissez-moi finir. Vous avez du mal avec le fait qu'on puisse développer un argument. Mais si, si, je vous assure. C'est un peu facile, là. Non, la preuve, vous me coupez. Allez-y, parlez. Notre budget était totalement financé. La baisse de TVA sur les carburants... ça représente 10 milliards. Là-dessus, on est d'accord, c'est 10 milliards. Tout le monde est d'accord, tout le monde dit entre 10 et 12 parce que certains incluent électricité et gaz. Le carburant, on est sur un coût de 10 milliards d'euros. Ce coût de 10 milliards d'euros, d'abord, il est financé par la baisse de dotation à l'Union européenne de 6 milliards d'euros. Il est ensuite financé par le maintien du fonctionnement de l'économie parce que les points de PIB qu'on peut perdre à cause de cette crise des carburants, du coup, on ne les perd plus si le carburant est beaucoup moins cher. Ça, c'est difficile à calculer. Donc on reste dépendant du fossile ad vitam, alors ? Alors dans ce cas là, dites à Micheline, on va parler de ma grand-mère, dites à Micheline, qui touche une retraite de 800 euros par mois, qu'elle doit s'acheter une électrique à 25 000 euros parce que vous voulez que pour rouler moins cher, elle doit acheter une électrique. Alors à un moment, vous êtes déconnecté du territoire. C'est pas ce que j'ai dit, c'est pas du tout ce

Erwan BalanantLien52:35 → 52:45

que j'ai dit. Vous dites qu'il faut décarboner pour payer moins cher le carburant. Donc vous dites à Micheline qu'elle doit s'acheter une électrique si elle veut payer moins cher le carburant. Laissez Erwann Balanant s'exprimer sur comment

accélérer l'électrification du parc automobile.

Erwan BalanantLien52:48 → 53:27

pour accélérer l'électrification, on continue à faire ce choix qui était de sortir de notre dépendance aux fossiles. Il y a un problème d'accessibilité. Oui, il y a un problème d'accessibilité. Ces voitures coûtent plus cher que les voitures thermiques. Exactement, mais vous avez entièrement raison. Plutôt que de dépenser à chaque fois qu'on a une crise pétrolière de l'argent, qui est de l'argent pour garder le niveau de vie des Français sur le court terme, une stratégie à long terme. Et cette stratégie à long terme, elle passe par la décarbonation. Moi, je suis toujours frappé par cet amour que vous avez du pétrole. Vous parlez de quelque

chose dans 15 ans, mais les Français, là, aujourd'hui, sont pris à la gorge par le carburant. Oui, mais quand on fait de la

Erwan BalanantLien53:31 → 54:01

politique, on pense maintenant et on pense effectivement... Moi, j'assume le fait qu'aujourd'hui, il faut des aides ciblées pour les pêcheurs, pour les agriculteurs, pour les transporteurs. Pourquoi pas si la crise... sur un certain nombre de catégories qui auraient des vraies difficultés, mais je suis opposé à une baisse de TVA qui est une gabegie financière et qui est particulièrement délétère pour les financiers.

Juste une minute avant de passer à autre chose. Total avait plafonné ses prix jusqu'au 1er avril à 1,99€ pour le litre d'essence. Vous attendez un geste de la part de Total au Rassemblement National et au Modem ? Quelle est votre position là-dessus ? J'attends enfin que le

gouvernement s'attaque aux rentes immenses que fait Total. Total a bloqué ses prix, comme vous venez de le dire, à 1,99 pour l'essence et 2,09 pour le diesel. Alors que les autres stations sont passées à 2,30 euros le litre parfois. Et malgré ça, sur le mois de mars, Total engrange plus d'un milliard d'euros de bénéfices.

En ayant

spéculé sur une flambée du pétrole sur les marchés. Donc à un moment, nous ça fait des années qu'on le dit, ceux qui profitent de la crise et qui profitent des Français en temps de crise doivent contribuer. C'est

Erwan BalanantLien54:48 → 55:01

exactement ce qu'on avait fait justement dans la précédente crise en créant cette taxe sur les super profits. Donc il faut continuer effectivement à regarder s'il y a des... situations de rente, il faut les éviter, évidemment.

Mais sur la spéculation, en fait, je fais référence à un article du Financial Times hier qui a expliqué que le groupe pétrolier Total est le seul à avoir parié sur une flambée des prix du pétrole en achetant du pétrole physique et en pariant sur des produits dérivés, si on peut dire. Un milliard d'euros en quelques jours. Ça pose question.

Erwan BalanantLien55:21 → 56:06

Voilà, et on verra au moment du PLF, si justement, le projet de loi de finances, si justement, on n'a pas quelque chose à avoir sur cette situation de rente qui s'est produite. Nous, vous savez, à chaque fois qu'on peut, on combat les situations de rente. Donc vous attendez, mais ça renvoie à loin, si je puis dire. Non, non, oui, ça renvoie à loin, mais entre temps, espérons que la situation soit améliorée. Mais c'est ça, moi, ma crainte sur cette crise du pétrole aujourd'hui. C'est que, qui peut dire combien de temps ça va durer ? Parce que c'est bien gentil, est-ce que ça dure un mois, ça va bientôt faire deux, ou est-ce que ça dure un an ? On n'en sait rien et il faut être prudent. Et pour finir juste, monsieur Mauvieux, vous savez, notre dépendance au pétrole, elle date de 73 du premier choc pétrolier. Et depuis 73, on a procrastiné.

Merci beaucoup à tous les deux. On va suivre évidemment tout ce qui va se dire dans cette séance de questions au gouvernement sur cette question des carburants. Et d'ailleurs, Marion Becker, vous vous êtes procuré la liste des questions. Qu'est-ce qu'il faut... retenir de cela.

bien justement, Clément, le prix des carburants sera au centre de ces questions au gouvernement. L'impact de ces prix à la pompe pour les Français et puis l'impact de ces aides ciblées, 70 millions d'euros qui sont jugés insuffisantes, notamment par les agriculteurs, par les pêcheurs et par les transporteurs. Et puis autre thème d'actualité que vous avez également évoqué avec vos invités, ce sont les propos racistes à l'encontre du maire de Saint-Denis après son élection à la mairie, propos notamment tenus sur CNews. Pas moins de trois questions au gouvernement à ce sujet aujourd'hui, à suivre dans quelques instants.

Merci à vous Marion. Marion Becker, on vous laisse regagner l'hémicycle, car la séance va donc débuter dans un instant, avec beaucoup de questions, vous l'avez dit, sur cet enjeu de la flambée des prix de l'essence, mais il y aura des questions sur plein d'autres sujets, les incidents après les municipales, des questions qui vont porter également sur les fermetures de classes, par exemple, qui ont été annoncées dans beaucoup d'écoles primaires. On va peut-être faire un dernier détour du côté de la salle des 4 colonnes avec Stéphanie Despierre. C'est une séance qui s'annonce palpitante, mais la suite aussi, dès 16h30, à suivre en direct sur HCP.

oui, parce qu'il y a des auditions à la commission d'enquête audiovisuelle, comme vous le savez, très suivie, et qui, chaque jour, a une polémique ou un scandale. Et bien cet après-midi, c'est des anciens animateurs ou des animateurs actuels de France Télévisions qui sont entendus à 16h30. Patrick Sébastien, mais aussi Michel Drucker et le journaliste Jacques Cardos. Ce sera donc à suivre en direct sur notre antenne.

Merci à vous Stéphanie Despierres. Alors que la présidente de l'Assemblée vient de passer par la salle des pas perdus, la séance des questions au gouvernement va donc débuter dans quelques instants. De notre côté, on se retrouvera juste après, pour le débrief de la séance, les temps forts et les réactions des députés. Et à suivre, à partir de 16h30, cette audition de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

chers collègues, bonjour. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Stevie Gustave pour le groupe écologiste et social.

le ministre, nègre je suis, nègre je resterai, écrivait Aimé Césaire, député de la République française. Ces mots sont des mots de dignité. Ils nous rappellent qu'on peut être noir et français, qu'on peut venir d'un quartier populaire et diriger une ville, et qu'en République, ce n'est pas l'origine qui compte, c'est le suffrage universel. En démocratie, on combat un élu sur ses idées ou sur son bilan. Mais quand on attaque un élu pour sa couleur de peau ou pour son origine, ce n'est plus de la politique, c'est du racisme. Et quand cela vise des élus noirs qui accèdent à des responsabilités, il faut le dire clairement, c'est de la négrophobie. Pendant longtemps, la République ne ressemblait pas encore à tout son peuple. Aujourd'hui, les choses changent. Des enfants d'ouvriers, des enfants d'immigrés, des enfants des quartiers populaires deviennent maires, adjoints, députés, élus. Et ce qui dérange encore certains, ce n'est pas ce que nous faisons. C'est simplement que nous soyons là. On parle souvent des enfants de la République, mais les enfants de la République ont des visages. Ils ont des prénoms. Et ces prénoms racontent la France. Ces femmes et ces hommes ont été élus par le peuple français. Leur légitimité ne se discute pas, elle se respecte. Ma question est simple. Que compte faire le gouvernement pour lutter contre le racisme, la désinformation et toutes les tentatives de faire passer des élus pour illégitimes à cause de leur origine ou de leur couleur de peau? Le gouvernement compte-t-il saisir l'Arcom lorsque des médias laissent diffuser des propos racistes ou diffamatoires contre des élus de la République? Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux accompagner et protéger les élus victimes de haine et de menaces? Je vous remercie.

Merci Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Laurent NuñezLien1:00:52 → 1:02:53

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. Évidemment, votre préoccupation, je la partage et l'ensemble du gouvernement la partagent. Il ne m'a pas échappé que le premier prénom que vous avez nommé est celui du nouveau maire de Saint-Denis. Il ne m'a pas échappé cela, comme les propos qui ont été tenus par certains éditorialistes, chroniqueurs de la chaîne CNews, ne nous ont pas échappé non plus. Ce sont des propos qui sont ignobles, inacceptables et je les ai dénoncés dès hier, dès hier matin. sur RTL. Ce sont des propos qui ne sont absolument pas acceptables. Je voudrais simplement vous dire également, monsieur le député, que la France que vous décrivez, c'est la France que nous avons tous ici en partage. C'est cette France-là que nous avons en partage. Ce n'est pas la nouvelle France, ce n'est pas la France qui serait en train de disparaître. C'est la France de la République, c'est la France de la cohésion nationale, c'est la France qui reconnaît tous ses enfants, quelle que soit leur origine, qui reconnaît tous ses enfants. C'est cette France-là que nous voulons défendre et que nous défendrons. Alors évidemment, ces propos qui sont inacceptables... peuvent relever d'incriminations pénales. Et évidemment, ces propos sont à l'étude. Je peux vous le confirmer, nous sommes à l'étude de savoir s'il relève de l'appel à la discrimination raciale, de l'un jour public. Et vous savez que le racisme, puisque c'est bien de cela dont il s'agit, qui n'est pas une opinion, qui est un poison, qui est un déni pénal, le racisme est souvent une circonstance. Vous nous interrogez également sur la saisine de l'Arcôme. Oui, l'Arcôme a été saisie par certains parlementaires. Nous suivons cela de très près. Nous allons continuer à suivre cela de très près. Ces propos-là, tels qu'ils ont été tenus... Je peux vous assurer que comme ministre de l'Intérieur, et je m'adresse évidemment sous l'autorité du Premier ministre au nom de l'ensemble du gouvernement, nous allons les expertiser. S'il doit y avoir des poursuites pénales, il y aura des poursuites pénales. En tout cas, la France que vous décrivez, c'est la France que nous aimons, celle dans laquelle nous nous inscrivons, fiers et fidèles de porter les valeurs de la République.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Estelle Youssoufa pour le groupe IOT.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Votre gouvernement a annoncé des mesures vendredi pour limiter l'impact de la hausse des prix du carburant, mais rien n'a été annoncé pour les foyers ruraux ou ceux des territoires ultramarins ou corses qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture. Pour Mayotte, le choc pétrolier est le coût de massue de trop. Demain... 30 centimes de hausse à la pompe à essence, dont Total a le monopole sur notre île. 1000 euros de plus pour les containers qui importent la totalité de ce que nous consommons. 40% de hausse des tarifs du fret. Dans les supermarchés, la nourriture atteint des prix records. Les prix des billets d'avion explosent alors que c'est notre seul moyen d'aller nous soigner, étudier, travailler, voir nos familles à la Réunion ou dans l'Hexagone. Que dire de la nouvelle taxe carbone imposée par l'Union Européenne depuis le 1er janvier sur les matériaux de construction? Le ciment, les tôles, les tiges en acier, les parpaings indispensables à Mayotte pour se reconstruire sont devenus des produits de luxe. Mayotte, je vous le dis ici, est à l'agonie. 70% des Mahorais vivent sous le seuil de pauvreté. Il n'y a quasiment pas de transport en commun. Nous ne pouvons pas faire jouer une quelconque concurrence à cause de la taille de notre marché. Nos entreprises ne peuvent pas faire face. Monsieur le Premier ministre, pendant que la crise de l'eau continue, voire maintenant les prix de l'essence, des containers, de la nourriture, des billets d'avion et des matériaux de construction explosés... C'est achevé, Mayotte. Ce n'est plus une question de cherté de la vie, c'est une question de survie qui est devenue hors de prix, une reconstruction que personne ne peut se payer. Monsieur le Premier ministre, quelles sont les mesures spécifiques que vous avez prévues pour Mayotte, pour les Outre-mer, pour la Corse ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Youssoufa. Je comprends bien évidemment l'inquiétude de nos compatriotes dans les Outre-mer face à la hausse des prix du carburant, couplée, comme vous l'avez dit, au contexte de la vie chère en général. Je voudrais vous dire que dans les départements région d'Outre-mer, d'abord nous avons un mécanisme particulier de fixation des prix du carburant. C'est un dispositif de réglementation, de plafonnement, qui permet d'avoir chaque 1er avril un prix du carburant qui se comptabilise par rapport au mois précédent. Ce qui fait que pour le mois de mars qui vient de s'écouler, il y a eu un rôle d'amortisseur. La hausse, elle va se comptabiliser à partir de demain, effectivement 1er avril. Vous avez raison, il va y avoir cette même augmentation mécanique. que dans l'Hexagone, puisque notamment à Mayotte, désormais le carburant transite par Singapour. Ça signifie concrètement, puisque j'ai les chiffres, que nous aurons des prix du carburant un peu moins supérieurs à ce que nous avons dans l'Hexagone. 1,97 pour le sans-plomb, 1,90 pour le gazole. On est en moyenne dans l'Hexagone à 2,32 euros, 2,24 euros. Je veux dire également que nous assurons la sécurité des approvisionnements. C'est important que nous puissions concrètement le dire à nos compatriotes. Vous savez que nous suivons la situation heure par heure. C'est ce qui a fait que le gouvernement a décliné un premier plan, une première réponse à destination des transporteurs, des agriculteurs, des pêcheurs. Une enveloppe de 70 millions d'euros qui va aussi concerner bien évidemment les territoires des Outre-mer. Nous sommes en vigilance constante et nous nous adapterons en fonction de l'évolution de cette situation. Je suis évidemment en lien quotidien avec le préfet. Pour les autres sujets que vous avez évoqués, vous avez raison, sur le prix des billets d'avion, Giovanni William, député, s'est vu confier une mission sur ce sujet. Il a entamé le travail il y a quelques semaines déjà pour que nous puissions apporter des réponses que j'espère nous

Merci, madame la ministre. Madame la députée.

l'avez dit, c'est le préfet qui fixe les prix des carburants d'Entremer. Vous avez la main. C'est aussi à Matignon que mon collègue Colombani attend que le Premier ministre signe sa mission parlementaire pour étudier le prix des carburants en Corse. On attend votre signature. Je vous remercie. Merci beaucoup, madame

la

députée.

Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à madame Véronique Ludemann, qui est devenue députée de la quatrième circonscription de l'Oise le 2 mars dernier. Vous avez la parole pour le groupe Horizon.

Je vous remercie madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Education nationale. Il y a trois ans, jour pour jour, la première ministre Elisabeth Borne promettait de changer de méthode pour l'école en proposant trois ans d'anticipation avant toute fermeture de classe. Trois ans plus tard, qu'en reste-t-il ? Ce matin même, les enseignants sont en grève. Il est annoncé que des centaines de classes fermeront à la rentrée. La méthode n'a donc pas changé. Alors oui, la démographie scolaire décline. Oui, l'Europe vieillit, mais ce vertige démographique ne saurait devenir l'alibi d'un renoncement éducatif. Bien au contraire, il devrait être le signal d'une ambition nouvelle. Moins d'élèves, cela devrait signifier plus d'attention pour chacun d'entre eux, mais surtout initier une réorganisation ambitieuse et pluriannuelle pour l'avenir de l'école. C'est précisément ce combat que porte le groupe Horizon et Indépendant. Dans le cadre de notre journée d'initiative parlementaire, nous avons inscrit la proposition de loi de notre collègue Pierre Henriet, visant à valoriser les regroupements pédagogiques intercommunaux, tout en sécurisant leur financement. Car l'avenir de l'école doit se construire avec les territoires. Notre école, monsieur le ministre, ne tombe pas en ruine par accident, mais sous le poids d'une logique comptable et administrative. d'un métier d'enseignant méprisé dans sa rémunération et contesté dans son autorité d'un niveau qui chute et d'un climat délétère. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. Comptez-vous engager une réflexion pour une refondation structurelle de votre modèle éducatif et êtes-vous prêts à soutenir notre proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l'Education nationale. Un peu de silence, s'il vous plaît.

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Ludman. Je partage évidemment votre inquiétude devant le vertige démographique et devant le déchirement que constitue des fermetures de classes singulièrement au milieu rural. Je repartage avec vous... Oui, c'est un déchirement. Je repartage quelques données avec vous avant de vous répondre sur le fond. Ces données démographiques, c'est que nous perdons actuellement, par rapport à il y a 10 ans, une génération tous les 4 ans. Nous avons le taux de fécondité de 1916 et le nombre d'enfants de 1942, avec 28 millions d'habitants de plus. Et nous perdons chaque année 100 à 150 milliers dans le système éducatif. Compte tenu de ces éléments, et je suis d'accord avec vous, on ne peut pas se borner à une logique comptable et annuelle. Il faut évidemment qu'on ait une vision pluriannuelle. Il faut évidemment qu'on ait une vision pluriannuelle. Il faut évidemment qu'on ait une vision pluriannuelle. Dans une double logique, en réalité. D'un côté, une logique d'aménagement du territoire, parce que oui, l'école est un élément d'aménagement du territoire, évidemment. Et de l'autre, une logique aussi d'adaptation de l'offre scolaire. Quelle doit être l'offre scolaire pour les enfants qui sont aujourd'hui en maternelle et qui, quand ils passeront le bac dans 15 ans, le passeront dans un système médicatif où il y aura 25% d'élèves en moins. Très concrètement, les observatoires des médias rurales, qui avaient été lancés notamment par ma prédécesseure, Elisabeth Borne, sont généralisés à tout le territoire. Ils doivent nous permettre de dessiner un chemin, non pas seulement à un an, à trois ans ou à cinq ans, mais même à dix ans. J'aurai d'ailleurs cette semaine l'occasion de publier les chiffres à dix ans, parce que j'ai demandé qu'on ait une vision à dix ans pour le système éducatif. Et ensuite, on travaillera, maintenant que les EU locaux ont été élus, avec les EU locaux, à la fois sur la logique de l'offre scolaire et sur la logique de son organisation. Et c'est pour ça qu'évidemment, je serai en soutien de la proposition sur la RPI, qui vient ainsi consolider une logique d'aménagement du territoire, raisonnable et raisonnée, dans une perspective démographique hélas sinistrée. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Hélène Laporte pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture. Madame la ministre, lors de votre arrivée rue de Varennes, je cite il y a un an et demi, vous affirmiez vouloir avancer vite et ne jamais renoncer lorsqu'il s'agit de l'intérêt général. Aujourd'hui, partout en France et dans mon département du Lot-et-Garonne, le constat de nos agriculteurs est clair, ce qui avance vite, c'est le déclin de nos filières. Impuissance face à la crise internationale, plus de 50% sur le prix du GNR depuis début mars. Face à cela, vous annoncez un plan dérisoire de 70 millions d'euros avec des reports de cotisations, un étalement des impôts, des prêts à court terme, rien qui ne règle le fond du problème. Quand actionnerez-vous enfin tous les leviers fiscaux ? Je pense à la TVA au tarif d'assises. Impuissance face à l'intransigeance de la commission qui vient de rejeter la demande de suspension du MACF dans un contexte d'explosion du coût des engrais. Nous sommes le second contributeur net. Quand imposerez-vous un juste rapport de force à l'échelle européenne ? Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus lourd. Il y a eu deux décrets publiés sur les sept prévus par la loi du 11 août 2025. La réintroduction de l'acétamipride est écartée du futur projet de loi d'urgence. Quand engagerez-vous réellement la levée des contraintes ? Impuissance face aux enjeux hydriques. Les projets sont toujours à l'arrêt. Les infrastructures réalisées sont interdites d'utilisation. par la justice comme à Sainte-Sauline, alors que nos territoires sont soumis aux inondations, on empêche nos exploitations de se prévenir contre la sécheresse par le stockage ? Jusqu'à quand ? Impuissance aussi face à la politique de la Commission européenne sur le libre-échange, avec le passage en force sur l'accord avec le Mercosur, un accord avec l'Australie qui multiplie par 10 les quotas d'importation de bœuf. Là encore, quand la France, par votre voix, va-t-elle s'opposer réellement à ce suicide agricole ? Madame la ministre, depuis un an et demi, nos agriculteurs ont entendu beaucoup de compassion, mais vu trop peu d'actes. Un exemple intégré à la loi d'urgence est disposition de notre proposition sur l'obligation d'étiquetage. Il est inutile de prendre pour bouclier le droit européen, car pour la PPL Vermorel interdisant l'importation des produits ayant reçu les substances interdites dans une européenne, cela ne vous a posé absolument aucun problème. Ici et maintenant, notre agriculture a besoin d'actes concrets.

Merci Madame Laporte. La parole est à Madame Annie Genevard, ministre en charge de l'Agriculture.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Hélène Laporte. Nous avons fait beaucoup de choses. Le contrôle administratif unique, la loi d'orientation agricole, la loi visant à lever les entraves. Elle a été votée, madame la députée. Vous le savez, vous l'avez votée. L'accélération des versements de la PAC, les plans de soutien, hydraulique, culture méditerranéenne, viticulture, grande culture. J'ai géré plusieurs crises sanitaires, un nombre incroyable, l'ADNC, l'IHAP et j'en passe. les conférences de la souveraineté alimentaire avec une programmation, une planification inédite, les assises du sanitaire. Et désormais, ce projet de loi d'urgence qui va être examiné ici même. Nous n'avons pas chômé durant cette année. Vous évoquez plusieurs sujets. Tout d'abord, sur le GNR, vous avez examiné le budget cette année, le projet de loi de finances de 2026. Vous avez vu que nous consacrons 1,3 milliard à l'allègement de la fiscalité du GNR. L'Etat, avec la dernière proposition qui a été faite, ne prend pas un centime de fiscalité sur les droits d'accès du GNR. Il faut quand même mesurer l'effort de la solidarité nationale en faveur de nos agriculteurs. toutes les bonnes idées sont bonnes à prendre. Et c'est une bonne idée. Et je puis vous dire que sur la mention de l'origine, je suis complètement d'accord avec vous, mais il se fait qu'il y a une réglementation européenne, ce qui ne doit pas nous empêcher de faire. Nous avons fait bouger les lignes sur l'étiquetage de l'origine de la viande. Nous le ferons également à la manière des Italiens sur des expérimentations sur certains produits. Les mesures que nous allons prendre dans la future loi d'urgence sur l'achat public dans les cantines permettra précisément d'activer des achats de produits français et européens. Merci beaucoup, madame la ministre. Le sujet mériterait de long développement, mais nous en reparlerons.

Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Vincent Trébuchet pour le groupe UDR.

question s'adresse à la ministre de la Santé et des Familles. Madame la ministre, les témoignages d'enfants victimes de violences dans le périscolaire affluent désormais de toute la France. Ils disent l'horreur et révèlent une défaillance grave de notre politique de protection de l'enfance. Il y a trois jours, nous apprenions à nouveau qu'un enfant de trois ans aurait été violé dans les toilettes de l'école maternelle Voltaire à Paris. Ce que met au jour le mouvement MeToo Ecole n'est pas une succession de cas isolés, mais une réalité installée, faite d'agressions sexuelles, de viols, d'alertes sans réponse immédiate. Partout, de l'affaire Betaram au dysfonctionnement de l'aide sociale à l'enfance, en passant par les cas d'inceste parental, le même schéma se répète. La parole de l'enfant est mise en doute. Les signalements ne sont pas suivis des faits immédiats. Et les adultes mis en cause ne sont pas écartés, mais souvent seulement déplacés. Selon la civise, 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles dans notre pays, dont près de la moitié dans des institutions censées les protéger. Madame la ministre, il faut avoir le courage de nommer les choses. Nous sommes face à un système de prédation rendu possible par des failles de l'Etat dans sa mission de protection des plus vulnérables entre tous. Ce n'est pas juste un sujet municipal. Ce n'est pas juste un sujet parisien. C'est la responsabilité de l'Etat qui a failli. Madame la ministre, je m'adresse à vous en tant que députée et en tant que père. Les familles brisent le silence. Mais après, que deviennent leurs signalements? Comment expliquer que des personnes signalées puissent encore être au contact d'enfants? Enfin, alors que vous avez récemment annoncé la présentation d'un projet de loi dédié à la protection de l'enfance, pouvez-vous nous assurer qu'il ne laissera place à aucun angle mort et que nous ne découvrirons pas dans quelques mois un scandale dans un nouveau pan de la petite enfance ? Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente, merci Monsieur le député Vincent Trébuchet pour votre question qui nous concerne tous, qui nous met tous collectivement face à nos responsabilités. Vous posez la question de la protection des enfants dans le périscolaire, mais il s'agit de la protection de tous nos enfants. Et c'est ce à quoi nous travaillons avec le garde des Sceaux pour présenter un projet de loi mi-mai au Conseil des ministres et qui permettra d'apporter... des mesures de protection des enfants, dont notamment le certificat d'honorabilité, en tout cas la vérification des antécédents judiciaires de toute personne travaillant avec des enfants pour diminuer ce risque qui, malheureusement, que ce soit dans le périscolaire, mais aussi est malheureusement pour les enfants confiés à la protection de l'enfance. sont l'objet de scandales que nous voyons régulièrement. Donc oui, monsieur le député, je peux vous affirmer que collectivement, avec les collectivités, avec les départements, nous travaillons pour améliorer la protection des enfants et ce projet de loi va arriver prochainement. Au-delà de ça, ma collègue ministre des Sports, qui est aussi en charge des mesures sur le périscolaire, a rencontré évidemment les différents collectifs. C'est ensemble, je l'ai dit, avec le garde des Sceaux, avec la ministre des Sports. Je crois que ce que nous avons besoin, c'est que rapidement nous puissions avoir des mesures votées qui entraînent une véritable amélioration pour la protection de nos enfants. Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à présent à monsieur Eric Coquerel pour le groupe La France Insoumise.

Éric CoquerelLien1:20:36 → 1:22:39

honte. Oui, vous devriez être accablé de honte. Vous, responsable politique dont plusieurs ici. qui avait alimenté une campagne raciste et plus particulièrement négrophobe. Une campagne doublée de mépris de classe vis-à-vis d'élus, issue de villes populaires et le comble pour vous insoumis ou assimilé par vous à France insoumise. Bali Bagayoko a concentré tous vos tirs jusqu'au Sailly sur CNews, convoquant l'imaginaire raciste pour le comparer à un grand singe et la ville de Saint-Denis à une tribu primitive. Bali Bagayoko a concentré tous les tirs parce que maire de la deuxième ville d'Ile-de-France, il se revendique héritier de l'immigration et du programme de rupture plébiscité par les électeurs. Parce que par essence, vous l'estimez illégitime depuis votre supériorité construite de caste, de classe et consciemment ou pas de race, dans le système que vous perpétuez a inventé le concept pour asseoir sa domination et justifier l'esclavage et la colonisation. Oui, diffamer Bali Bagayoko en dénonçant sans preuve des accointances avec des dealers, c'est du racisme. Oui, cette campagne contre ces nouveaux maires et leur soutien fustigée pour quelques hauts et pourtant si fréquentes en France lors des soirées électorales, c'est du racisme. Sédicieux aurait osé le président Macron, abject a dit monsieur Attal. Les rappels des ministres Nunez, Amiez et Berger, c'est du racisme. Une tempête volontaire dans un verre d'eau sur la foi d'un site d'extrême droite. Et voilà, Balibagayoko, faussement accusé d'écarter des fonctionnaires en raison de leur opinion, alors qu'il n'a que rappelé leur obligation d'appliquer le programme issu des urnes. Un principe évident est le droit d'un maire, sauf s'il est noir, insoumis et élu en Seine-Saint-Denis. Donc, que compte faire le gouvernement de la chaîne de l'Empire Bolloré? Au-delà d'études, après ces nouvelles sorties racistes qui nous font honte, allez-vous présenter des excuses pour avoir alimenté ce climat raciste vis-à-vis de Bali Bagayoko ou allez-vous continuer à faire honte à la République?

La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Laurent NuñezLien1:22:50 → 1:24:33

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Coquerel. D'abord, je vais redire ce que je viens de dire à l'instant. Vous nous faites un procès d'intention, je dis bien d'intention. Il n'y a pas un membre du gouvernement, il n'y a pas un responsable du socle commun qui ait tenu les propos que vous dites et que vous qualifiez de raciste. Rendez-vous compte de ce que vous dites. De raciste. Je redis ce que j'ai dit en début de cette séance de questions d'actualité. Le maire de Saint-Nier a été élu démocratiquement. Les propos qui ont été tenus contre lui sur CNews sont ignobles, inacceptables. Nous les condamnons fermement. S'il relève du pénal, il y aura des poursuites. L'Arcom est saisi, nous serons attentifs aux suites qui y seront données. C'est ça la France, c'est ça notre République. Ce n'est pas la nouvelle France que vous appelez de vos voeux ou ce n'est pas la France qui disparaît. C'est la France d'aujourd'hui, cette France qui accueille tous ses enfants, quelle que soit leur origine. et qui reconnaît tous leurs talents, tous leurs mérites, au cas d'espèce par l'élection, qui n'est pas contestée, qui est incontestable. Maintenant, monsieur le président, pardon de vous rappeler... Quelqu'endroit que l'on se trouve du territoire de la République, il est normal que des ministres de la République, et les préfets le feront, rappellent à toutes et à tous ce que sont les règles de la République. Et quand des propos sont tenus, par quelques personnes qu'ils soient, quand des propos sont tenus et qu'il nous semble qu'ils débordent des cadres des règles applicables, il est normal que nous le rappelions. Il n'y a là-dedans, monsieur le Président, aucune forme de racisme. C'est l'application des lois de la République. Et quand nous rappelons un élu à la règle, nous ne regardons pas son origine, nous ne regardons pas de quelle partie il émane. Partout sur le territoire français s'appliquent les mêmes lois de la République.

Monsieur le ministre, je vous partage aujourd'hui une grande inquiétude et une attente qui s'exprime dans nos circonscriptions, celle de la France qui travaille. Vous avez annoncé des mesures pour venir en soutien de nos agriculteurs, de nos pêcheurs, de nos transporteurs. C'est un premier pas, mais ce n'est pas suffisant. Le gouvernement a également annoncé l'élargissement à 700.000 foyers du chèque énergie, une aide accordée uniquement sur des critères sociaux, sans prise en compte des contraintes spécifiques de la France qui travaille. Cette France qui vit en périphérie de nos villes ou en milieu rural, comme dans mon département de la Loire. Cette France qui se lève tôt et qui n'a pas d'autre choix que de prendre sa voiture pour aller travailler. Cette France qui n'est pas nécessairement éligible aux chèques énergie ou autres aides sectorielles, mais qui a pourtant vu son plein diesel augmenter de 25 euros en quelques semaines. Je pense à nos infirmières libérales, à nos aides à domicile, aux ABSH, à nos artisans du bâtiment. Je pense à tous ceux qui, dans nos territoires, n'ont ni transport en commun à proximité, ni la possibilité de se rendre à vélo sur leur lieu de travail, ni les moyens d'acquérir un véhicule électrique. Cette France qui travaille constate aussi que sur une hausse de 50 centimes du litre de gasoil, près de 10 centimes supplémentaires sont perçus par l'Etat au titre de la TVA. Personne ne comprendrait que l'Etat puisse ainsi bénéficier de la hausse des prix au détriment de ceux qui travaillent. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à mettre en place un principe simple ? Que chaque euro de recette supplémentaire engrangé par l'Etat soit rendu en baisse de taxes à la France qui travaille.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre

en charge de l'énergie. Présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Bonnet. Vous le savez, on a d'abord aidé les urgences qui ont été face à nous, les agriculteurs, les pêcheurs pour qui il n'était plus rentable d'aller en mer, les transporteurs qui étaient confrontés à des réelles difficultés. Pour autant, toutes ces aides nécessaires n'épuisent pas la question des travailleurs qui roulent beaucoup. Et vous l'avez dit à juste titre, on pose aux affiches. On pense aux aides soignantes et des aides. dédiés, spécifiques, ciblés, bornés dans le temps, sont actuellement à l'étude en lien et à la demande du Premier ministre parce que nous savons la difficulté auxquelles ils sont confrontés. Il y a évidemment des négociations en cours pour une revalorisation globale qui sont en discussion avec la CNAM, c'est aussi quelque chose d'important. Et nous travaillons pour ces publics prioritaires à des réponses qui sont aussi et qui doivent aussi être des réponses structurelles. Il y a des réponses d'urgence. Il y a des réponses de long terme. Les publics que vous avez cités, ces travailleurs qui roulent beaucoup, doivent être les premiers ciblés par ces réponses structurelles et par le plan d'électrification qu'on annoncera la semaine prochaine.

Madame la Présidente. Madame la Ministre de la Santé, les Français ont peur pour leurs enfants. La protection de l'enfance est malheureusement dans notre pays un sujet délaissé. Les manquements de l'autorité publique dans ce domaine font douter un grand nombre d'acteurs et d'observateurs de la réelle volonté des politiques d'affronter les vrais problèmes. Les chiffres qui circulent par exemple sur l'aide sociale à l'enfance font état de près de 20 000 mineurs qui sont de près ou de loin victimes de réseaux pédocriminels. Dans le même ordre d'idées, les différents scandales qui ont émaillé l'actualité du périscolaire dans la ville de Paris démontrent à l'évidence le manque criant de réaction des pouvoirs publics. Sur des faits criminels de ce type, il est inacceptable que la seule réponse publique ne se limite qu'à faire sauter de petits fusibles sans jamais aller chercher la chaîne de responsabilité supérieure. Plus incroyable encore, le scandale Epstein, pourtant mondial, qui touche notre pays, puisque ce criminel avait une résidence régulière à Paris. Il n'a à ce jour pas donné lieu à des suites judiciaires. Perquisition en 2029. Classement sans suite en 2020. Et sous la pression de l'opinion publique, réouverture en 2026, comme c'est étrange. Une défiance légitime de l'opinion grandit vis-à-vis de cet immobilisme des pouvoirs publics. Comme pour le trafic de drogue, au pire vous ne faites rien, au mieux vous donnez l'impression de livrer en pâture à l'opinion le petit dealer du coin de la rue pour mieux épargner le réseau criminel. Madame la ministre, entre l'ASE, votre simple réponse aux vrais problèmes, notamment en matière de prostitution, est une loi sur l'adoption et un tour de France des départements. Après votre silence assourdissant concernant les faits criminels qui ont eu lieu à Paris et le manque de réaction judiciaire sur le volet français de l'affaire Epstein, Ma question est la suivante, et je reprends d'ailleurs à mon compte les interrogations de Marlène Schiappa dans une récente interview. Comment expliquer une telle impunité, une telle réticence, une telle indifférence ? Les pouvoirs publics vont-ils enfin réagir ?

Merci Madame la députée. La parole est à Madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Madame la députée Amalette, j'avoue ne pas avoir tout compris dans votre question. Je ne rentrerai pas dans des positions par rapport à des faits de justice qui sont en cours. Par contre, je peux vous répondre sur ce qui concerne la protection des enfants. J'ai déjà commencé à le faire tout à l'heure. Je ne peux pas vous laisser dire que les 130 000 professionnels qui travaillent auprès des enfants ne prennent pas en compte la protection des enfants. Je ne peux pas vous laisser dire que des départements de France qui ont mis 12 milliards de plus... en 2024 ne prennent pas en compte la protection des enfants et que le gouvernement ne fait rien. Nous avons, avec le garde des Sceaux, réuni le premier comité stratégique interministériel de la protection des enfants, puisque nous devons évidemment prendre en compte les difficultés qu'ont ces enfants, qui sont souvent des enfants confiés à la ZEU, d'ailleurs aussi dans les phénomènes de pédo-criminalité, de prostitution. Beaucoup de ces enfants sont concernés quand ils sont... Pour cela, nous avons mis des choses en place. Par exemple, sur leur santé, où depuis le 1er janvier, le parcours coordonné renforcé de ces enfants permet de prendre en charge toutes leurs demandes en soins prises en charge par l'assurance maladie avec des véritables parcours coordonnés pour baisser et pour améliorer la différence d'espérance de vie qu'ils ont avec la population d'enfants pas confiés. Nous avons, et je l'ai dit avec le garde des Sceaux... travailler un projet de loi qui sera présenté, vous le caricaturez, alors qu'il me semble que ce projet de loi pourra faire consensus, évidemment, pour améliorer la protection de tous nos enfants, certes ceux de la ZEU, mais pas que. Et d'autre part, nous continuons à nous mobiliser pour que ces enfants, vous l'avez dit, juste une transformation de l'adoption. Mais Madame la députée, c'est très important que ces enfants qui sont beaucoup institutionnalisés dans notre pays par rapport à d'autres pays puissent demain avoir des perspectives de vie, avoir des cellules d'accueil familial qui

pourra les accueillir. beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Chantal Jourdan pour le groupe socialiste.

Chantal JourdanLien1:32:50 → 1:35:00

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Education nationale. Aujourd'hui, des milliers d'enseignants, parents et élus sont mobilisés partout en France contre la suppression de 4000 postes d'enseignants. Au nom du groupe socialiste et apparenté, je tiens à leur adresser aujourd'hui tout notre soutien. Votre mesure pousse à la fermeture de nombreuses classes sur tout le territoire, dont les effets se font particulièrement sentir dans les zones rurales et les quartiers populaires. La jeunesse... ne peut pas payer le prix de la rigueur budgétaire. L'éducation et l'égalité des chances doivent être nos priorités. Les organisations professionnelles nous le répètent depuis des mois. Le service public est déjà exsangue. Par exemple, les collèges et lycées ruraux subissent sans cesse des absences de profs non remplacés et un manque de moyens humains constant. En continuant ainsi, ce sont des déserts éducatifs qui se préparent. Dans ma circonscription de Lorne, comme dans tant d'autres, cette mesure fragilise lourdement les équipes et dégrade la qualité de l'enseignement. Au lycée, les options, spécialités, projets doivent être offerts de façon équitable sur tout le territoire. Par ailleurs, l'inclusion doit constituer notre ambition sociétale. Les jeunes... Les jeunes qui ont participé aux travaux du CESE sur le temps de l'enfant ou sur la santé mentale l'expriment clairement. Ils veulent apprendre et être accompagnés par plus de professeurs, plus d'infirmières, plus de psychologues et plus d'AESH. Alors, monsieur le ministre, la baisse démographique ne justifie pas ces suppressions de postes. Vous devriez saisir ce ralentissement pour réduire les effectifs par classe et améliorer les conditions d'apprentissage. Les derniers résultats de l'évaluation PISA... Le montre, le niveau des élèves français est en net régression. En dix ans, la France a perdu dix places dans le classement. Alors, monsieur le ministre, votre gouvernement est-il prêt à revenir sur ces suppressions de postes qui ont des effets sans précédent sur l'enseignement et l'avenir de nos jeunes ?

Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Education nationale.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Jourdan. Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure et sur l'importance de la chute démographique. En l'occurrence, néanmoins, dans l'Orne, j'y reviendrai dans quelques secondes, elle est assez considérable. Je vais me permettre de faire écho à vos propos. Saisir l'occasion, je dirais, de cette triste aubaine pour être un élève par classe, c'est effectivement ce que nous faisons. Jamais le nombre d'élèves par classe n'a été aussi bas dans le premier degré dans l'histoire du système éducatif. Nous ne sommes pas encore à la moyenne de l'OCDE pour une raison très simple, c'est que les autres pays de l'OCDE ont la démographie que nous avons actuellement depuis 20 ans. Si nous ne tirons pas la moindre conséquence de la démographie, il va se passer quelque chose de très simple dans 7-8 ans, quelle que soit la couleur politique du gouvernement qui sera alors aux commandes, c'est que nous n'aurons plus besoin de recruter dans 7-8 ans des professeurs pendant quelques années. Très concrètement, nous aurons cassé la machine à recruter. Et donc ce que je préconise, et c'est complètement indépendant de toute forme de conviction, j'allais dire, partisane, etc., c'est que nous devons avoir un intéressage en douceur, c'est-à-dire que nous ne suivons pas la démographie, nous ne la suivons pas cette année, sinon nous allons supprimer deux fois plus de postes. Il faut un intéressage en douceur pour en réalité baisser progressivement le nombre d'élèves par classe et ne pas créer une crise de recrutement à l'horizon 7 ou 8 ans qui ne manquera pas d'arriver autrement. Et s'agissant de l'ORNE, puisqu'on a pris l'exemple de l'ORNE qui est effectivement intéressant, Dans l'ordre, entre 2017 et 2025, nous avons perdu 17% d'élèves. C'est 3300 élèves de moins. Nous allons continuer malheureusement à en perdre 2 ou 3% cette année. Et effectivement, nous supprimons 17 postes. Je préconise, et c'est d'ailleurs ce que nous avons fait dans le cadre de la loi de finances, de renforcer les effectifs, non pas des professeurs, mais des autres personnels, infirmières, assistantes sociales, psychologiques nationales. Nous avons créé 300 de plus cette année parce que nous réamorçons les concours, parce que ce sont des concours à 200, 250 postes par an. On en fait plus de 100, on a été au moins de 30% les concours. Et évidemment, les augmentations d'AESH, plus de 1000 cette année. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Stéphane Beauchoux pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre de la Mer et de la Pêche, 1,10 euro le litre de gasoil maritime, voilà une conséquence très directe de la guerre au Moyen-Orient qui impacte un secteur déjà fragilisé, celui de la pêche. Quand près de 40% du chiffre d'affaires d'un chalutier part en frais de carburant, alors les navires restent taquets. Quand aujourd'hui, 31 mars, après la fermeture d'un mois du golfe de Gascogne, les pêcheurs de la façade atlantique sont plus restés à terre qu'ils ne sont sortis en mer, alors c'est le monde de la mer qui vacille. Madame la ministre, vous êtes venu dans ma circonscription au Sable d'Olonne vendredi rencontrer les acteurs de la filière. Tous vous ont dit leur très forte inquiétude quant à leur avenir. Tous vous ont exprimé avec une grande dignité leur profond désarroi. Dès lors... L'aide de 20 centimes par litre annoncée est à la fois bienvenue et nécessaire. Elle témoigne de l'engagement du gouvernement. Mais cette bouffée d'air ne saurait masquer le mal plus profond qui touche ce secteur depuis trop longtemps. Les crises à répétition pour lesquelles la politique du carnet de chèques a été préférée aux réformes structurelles ont montré leurs limites, d'autant plus dans le contexte budgétaire actuel. Il est donc urgent de repenser le modèle de gestion de la pêche dans notre pays et en Europe, en incluant la révision des quotas, l'accompagnement de la décarbonation des flottes, la valorisation des produits de la mer et l'amélioration de la gouvernance pour intégrer l'ensemble des parties prenantes. Dans les deux rapports parlementaires qui vous ont été remis ces derniers mois, des propositions sont sur la table. Ce qu'il faut, c'est bâtir un avenir. Pas seulement colmater les brèches, car la guerre peut malheureusement durer. Je sais, madame la ministre, qu'avec le gouvernement, vous portez ces enjeux avec détermination. Ce travail collectif, nous sommes prêts, ici, à l'Assemblée nationale, à le mener avec vous. Hier, vous étiez à Bruxelles pour obtenir une révision du cadre juridique européen, conditions indispensables pour assurer la survie d'un secteur majeur pour notre souveraineté alimentaire. Les attentes sont fortes, madame la ministre. Pouvez-vous nous en décliner les résultats ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Catherine Chabot, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Stéphane Buchou, un grand merci pour votre présence vendredi. Je remercie aussi tous vos collègues qui me remontent aussi la situation dans les ports. Nous étions effectivement au sable d'Olonne et nous avons pu mesurer le désarroi des pêcheurs qui ont subi de manière immédiate les impacts du conflit au Moyen-Orient. Certains navires sont restaquais. C'est aussi toute la filière, les marailleurs, les criers, les ports qui est impacté par cette hausse du carburant. Et vous l'avez dit, parfois c'est 30 à 40% du chiffre d'affaires. qu'ils ne sont pas seuls, et vous avez pu entendre mes propos vendredi, dès le début du conflit avec Maude Bréjon. Nous avons réuni des représentants de la filière avec les metteurs en marché, les banques, pour construire un dialogue et afin que chacun, à son échelle, joue le jeu. Le 23 mars, vous le savez, nous avons répondu aux besoins immédiats des entreprises en ouvrant un droit au report de cotisation sociale et à l'échelonnement des échéances fiscales. Mais la situation que nous... surveillons de près, évolue et elle évolue vite et le gouvernement est intervenu en conséquence. Vous le savez, vendredi, un accompagnement des secteurs prioritaires et la pêche en été a été annoncé. L'ensemble des navires bénéficiera au mois d'avril d'un remboursement sur facture de 20 centimes par litre du carburant. J'ai porté ce projet hier auprès de la Commission européenne afin d'obtenir la validation de ce régime d'aide exceptionnel. Mais vous l'avez dit... Nous devons travailler de manière beaucoup plus structurelle et notamment sur la décarbonation du secteur. Il faut l'accélérer. La flotte de pêche est vieillissante. Et c'est également ce que j'ai demandé au Conseil hier avec deux mesures. utiliser la possibilité d'utiliser les fonds publics européens pour moderniser la flotte, mais aussi lever les freins à la réforme de la politique commune des pêches pour pouvoir décarboner les flottes. Il existe des projets à nous désaccélérer. Je vous remercie.

le ministre de l'Education nationale, j'y reviens. L'école publique est en danger et avec elle la promesse exigeante d'une république sociale et émancipatrice. Aujourd'hui est jour de mobilisation dans l'Education nationale. J'apporte avec mon groupe tout le soutien aux enseignants et aux parents d'élèves qui ont manifesté. Ils sont notre fierté. Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas d'un atterrissage en douceur de quelques mesures démographiques, mais d'une politique brutale et qu'on en juge. Vous prévoyez, pour la rentrée prochaine, pas moins de 3256 suppressions de postes, 1891 dans le maternel et l'élémentaire. Vous frappez, grandes agglomérations comme petites communes. Tout simplement, prendre l'exemple à Paris, 172 suppressions de classes, 200 en Sainte-Saint-Denis, qui pourtant déjà est frappé par 30% de moins de moyens publics. 26 dans ma seule circonscription, 175 dans les Yvelines, 168 dans le Val-de-Marne, 221 dans le Rhône, 88 en Loire. Vous justifiez ces suppressions par le médiocre argument que vous avez répété de la baisse démographique, mais en vérité, vous pourriez en profiter comme une opportunité pour une reconquête républicaine. On vous l'a dit, dans les collèges aujourd'hui, nous sommes à 25 élèves par classe alors que la moyenne européenne est de 21. Nous pourrions en profiter pour améliorer les conditions d'études de nos enfants et les conditions de travail des professeurs. Mais vous refusez cela. Vous refusez l'opportunité aussi de pouvoir enfin créer des postes de remplaçants alors que c'est un problème. Vous pourriez améliorer les conditions d'accueil des enfants qui souffrent de handicap. Vous pourriez enfin permettre que ces 13% d'enfants souffrant de handicap qui n'ont la loi qui s'applique pour eux, mais vous le refusez pour de basses mesures comptables. Monsieur le ministre, la déclaration est simple. Arrêtez pas aucune fermeture de classes. Défendez l'école publique.

La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l'Education nationale.

Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous ne pouvons pas ne pas regarder en face une réalité démographique inédite dans notre pays. Nous n'avons jamais, jamais connu ça. Quand on perd une génération tous les 4 ans, je suis désolé, mais continue notre configuration scolaire. Nous ne pouvons pas ne pas le regarder. Non, non, madame. Non, madame, nous ne cassons pas l'école publique. Madame la députée, monsieur le député, pardonnez-moi, je reviens dans la question, ça ne vous dérange pas. Lorsque nous avons depuis 2017 perdu 600 000 élèves dans le premier degré, nous y avons créé 16 500 postes. C'est ça la réalité. Moins 600 000 élèves, plus 16 500 postes. A présent, nous sommes en train de perdre de manière accélérée des élèves et nous sommes amenés à suivre en partie cette démographie. Depuis 2017, nous sommes passés de 23,7 à 19,7 élèves par classe. Quatre élèves par classe de moins en moyenne dans le premier degré. Si on prend l'éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis, et vous savez que ce département est malheureusement très concerné par l'éducation prioritaire puisqu'il concentre en difficulté sociale, nous sommes à 17,2 élèves par classe en moyenne en éducation prioritaire en Seine-Saint-Denis. Et figurez-vous que sur la même période, on va raisonner différemment, on va raisonner en nombre de professeurs pour 100 élèves. Nous avons mis en moyenne un professeur de plus pour 100 élèves en Seine-Saint-Denis. Nous sommes passés de 5,75 à 6,75. Donc on ne peut pas dire qu'il n'y a pas à Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas vrai. En revanche, ce qui est vrai, c'est qu'il faut s'interroger collectivement sur le ratio ouverture-fermeture. D'ailleurs, vous ne l'avez pas dit, vous avez parlé des fermetures, mais je rappelle qu'en Seine-Saint-Denis, nous ouvrons 141 classes l'année prochaine, monsieur le député. Ce qu'il faut aussi prendre en compte compte une situation démographique. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous montez,

c'est 340 suppressions de classes pour la Seine-Saint-Denis et le ratio est de 200. J'ai dit vrai et le reste de vos propos sont scandaleux. C'est un mépris pour tous les enseignants de Seine-Saint-Denis.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, l'Ukraine est à 2000 km d'ici. Ce n'est pas si loin que ça, dit-on. De Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c'est moins loin. Le 3 janvier dernier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. Pendant plusieurs heures, des vols vers les Antilles françaises ont été annulés. Nos territoires ont subi les conséquences directes d'une décision prise à Washington. Depuis, la pression de Donald Trump sur Cuba ne cesse de monter. Vendredi dernier, depuis Miami, il l'a affirmé. Cuba is next. Ce sont des menaces explicites formulées publiquement par le président de la première puissance mondiale. Dans un environnement où la logique militaire supplante désormais la diplomatie, nos territoires ultramarins de l'Atlantique, comme l'ensemble des pays de la Caribe, sont exposés comme une logique... Ils ne l'ont jamais été depuis des décennies. Leur sécurité, leur approvisionnement, leur dessert aérien dépend de la stabilité d'une région que Washington traite aujourd'hui comme un théâtre d'opération. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une conférence régionale sur la sécurité en Martinique en juillet prochain avec les partenaires du G7. Cela témoigne de la volonté de la France de renforcer son rôle dans cette région stratégique. Ma question est la suivante. Le gouvernement va mettre-il en oeuvre dès aujourd'hui pour protéger nos territoires face à une possible escalade autour de Cuba. Il y a par ailleurs une urgence humanitaire que la France ne peut pas ignorer. A Cuba, les hôpitaux peinent à maintenir leurs services d'urgence. L'OMS tire la solette d'alarme. La crise énergétique est devenue crise sanitaire. L'ONU a proposé un plan d'aide d'urgence. Un peuple souffre à 90 miles des côtes américaines et à quelques centaines de kilomètres des nôtres. La France, puissance d'équilibre et voie indépendante dans les crises internationales. Peut-elle rester silencieuse ? Quelles actions concrètes le gouvernement entend-il prendre pour soutenir l'acheminement du frais sanitaire et alimentaire vers Cuba et pour peser au sein des instances internationales en faveur d'une levée des restrictions qui étranglent la population ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Nicolas Faurissier, ministre en charge du commerce extérieur.

beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Franz Gump, vous avez raison de le souligner, l'état d'asphyxie économique dans lequel se trouve Cuba, qui touche la population cubaine de façon totalement indiscriminée. ne peut qu'entraîner des conséquences sur la stabilité de la région de Lille, mais de la région tout entière. Et de ce point de vue, vous le rappeliez d'ailleurs, la France est un pays de la Caraïbe, avec près de 800 000 ressortissants français qui habitent dans un certain nombre de territoires et d'îles que vous connaissez bien. Et donc la stabilité de la région est pour nous une priorité absolue, et je peux vous assurer de l'attention qui est portée par le gouvernement. De ce point de vue, je voudrais faire deux remarques. La première, c'est que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, compte tenu de la situation que vous avez rappelée, demande, vraiment engage nos ressortissants à ne pas se rendre à Cuba pour l'instant, compte tenu des risques qui existent sur le maintien des liaisons aériennes. Et deuxièmement, là aussi ça a été évoqué par vous-même, monsieur le député, dans le cadre du G7 que préside la France actuellement, il y a une série d'initiatives et d'échanges qui sont en cours, précisément pour suivre de très près, avec attention, je l'ai dit, la question de la stabilité et de la sécurité dans la région. En ce qui concerne Cuba, nous avons depuis 1992, sans discontinuer, demandé aux Nations Unies la levée de l'embargo. Nous appelons en permanence au dialogue de façon à faire... favoriser des perspectives de stabilisation pour Cuba. Et nous saluons d'ailleurs le fait qu'il y ait des pourparlers engagés entre les Etats-Unis et Cuba. pour plaider d'autant plus au sein de l'Union européenne pour le maintien de ce dialogue qui doit être constructif, mais qui doit être aussi exigeant. Et de ce point de vue, il est important que Cuba, notamment en matière de droits de l'homme, sur l'ouverture économique, fasse des gestes. Enfin, sur la partie humanitaire, nous l'avons fait lors de l'ouragan Mélissa. Nous sommes, en fonction de nos moyens, à disposition dans le cadre des démarches conduites par l'ONU en matière d'aide d'urgence humanitaire et en fonction des appels de l'OMS.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Philippe Bonnecarère.

Philippe BonnecarrèreLien1:50:53 → 1:52:00

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. La sécurité concerne la lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme, mais aussi une sécurité au plus proche de nos concitoyens, la sécurité du quotidien. Vous avez présenté un projet de loi lors du Conseil des ministres du 25 mars avec cette ambition. Quel est le calendrier de ce projet de loi pour la sécurité du quotidien? Quel est né le contenu? Alors que monsieur le Premier ministre met en avant l'objectif d'un gouvernement utile jusqu'à la date de la présidentielle, pourriez-vous expliquer à la représentation nationale et à travers elle, à nos concitoyens, quelles en seraient les mesures les plus efficaces, les plus pratiques, et si je puis reprendre l'adjectif évoqué il y a quelques secondes, les plus utiles? Est-ce que les équipes municipales élues il y a quelques jours peuvent y trouver un soutien opérationnel supplémentaire de l'Etat pour assurer la sécurité au quotidien de nos concitoyens?

Laurent NuñezLien1:52:08 → 1:53:45

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, vous avez raison de souligner effectivement, j'ai présenté un projet de loi, dénommé projet de loi Riposte, qui vise aussi à améliorer, pas que, mais aussi à améliorer la sécurité du quotidien de nos concitoyens, avec des mesures fortes pour lutter contre les rodéos, les squats, l'usage des mortiers, le protoxyde d'azote, et qui vise à apporter des réponses. immédiate, soit par un durcissement des sanctions pénales existantes, c'est le cas notamment pour l'usage des mortiers ou des rêves partis, soit en créant de nouvelles infractions pénales, c'est ce que nous faisons pour le protoxyde d'azote. Et puis il y a aussi des procédures administratives qui sont immédiates et efficaces, comme la fermeture des commerces qui vendent illégalement du protoxyde d'azote ou qui vendent illégalement des mortiers. Et puis il y a aussi la possibilité, quand il y a l'infraction de rodéo pour les préfets, de prendre une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur. Quelle qu'en soit la qualité, sans permis, avec permis. Ce que l'on veut, c'est répondre immédiatement, apporter une réponse pénale qui soit forte et une réponse aussi en matière de procédure administrative. On recherche l'immédiateté de la sanction, évidemment, pour éradiquer complètement toutes ces infractions du quotidien, mais qui sont des infractions très graves. On le voit tous les jours avec l'utilisation du protoxyde d'azote. Voilà ce que je pouvais vous dire, monsieur le député. Évidemment que ce travail s'effectuera... par les préfets dans les départements, en lien très étroit avec nos élus locaux et en lien évidemment avec les polices municipales dont les pouvoirs seront renforcés dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les prérogatives des polices municipales et qui arrivera bientôt devant cette assemblée après avoir été adoptée au Sénat.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Philippe BonnecarrèreLien1:53:48 → 1:54:22

Oui, la sécurité, monsieur le ministre, est un ensemble. J'espère que la réforme des polices municipales, à laquelle vous avez fait référence il y a quelques secondes, comme celle de l'audiencement criminel, pourront aboutir rapidement et que celle sur l'exécution des peines n'attendra pas. Tout n'est pas qu'une question de texte face aux réalités. C'est aussi une question de mise en oeuvre opérationnelle. Et je veux simplement espérer à travers cela que l'année qui vient jusqu'à la présidentielle sera effectivement une année utile pour tous nos concitoyens.

Merci beaucoup, monsieur le député, monsieur le ministre.

Laurent NuñezLien1:54:27 → 1:54:51

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, pour le calendrier, ce texte, le texte dont j'ai parlé, il sera adopté dans l'année. Il sera adopté dans l'année et même avant l'été, on espère qu'il y aura eu une lecture devant chaque chambre et donc les choses avanceront très vite. Quant à vos objectifs opérationnels, je le redis devant la représentation nationale, comme ministre de l'Intérieur, je suis un ministre de la Fermeté. Le principe, le principe pour les gendarmes et les policiers, c'est l'intervention et l'exception, c'est la non-intervention.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent au président Stéphane Peu pour le groupe GDR.

Stéphane PeuLien1:54:59 → 1:57:01

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, depuis les élections municipales, une déferlante raciste d'une violence inouïe s'abat sur un certain nombre d'élus, en particulier le maire de Saint-Denis, dans ma circonscription, Bali Bagayoko, dont je salue le calme et la dignité face à ces attaques. Alors, ainsi lorsqu'il prononce « ville des rois », l'inconscient de certains journalistes entend « ville des noirs ». Tandis que d'autres le comparent à un singe, à un mâle dominant, à un chef de tribu. On se croirait revenu en 1931 quand l'exposition coloniale présentait des zoos humains. Depuis l'élection, ce sont des centaines d'heures d'antennes, des milliers de commentaires haineux d'un racisme décomplexé qui se déverse. Ils lui font un procès en illégitimité sur des bases racistes. Mais en dénigrant les élus qu'ils ont choisis, c'est toute la population de nos villes qui se sent insultée. Ne soyons pas dupes, ces médias qui pratiquent le lynchage font le choix du séparatisme en dressant les Français les uns contre les autres. Monsieur le Premier ministre, depuis deux semaines que ça dure, votre gouvernement a été bien silencieux, trop silencieux. Mes questions seront simples. Quand allez-vous prendre conscience du défi qui est lancé à notre pays, à sa cohésion nationale, à son histoire, à ses lois et au respect de son peuple dans sa diversité ? Alors qu'il y a peu, nous avons aggravé les sanctions pour les auteurs de violences à l'égard des élus. Que comptez-vous faire pour protéger le maire de Saint-Denis ? Quand allez-vous agir concrètement également contre les médias d'extrême droite qui violent impunément les lois antiracistes de notre pays ? Monsieur le Premier ministre, en un mot, allez-vous tolérer longtemps que CNews et les médias de Bolloré soient ainsi une zone de non-droit ?

Merci, monsieur le Président Peux. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Sébastien LecornuLien1:57:31 → 1:59:14

toujours refuser la violence dans le débat public, la violence physique, la violence verbale. Le racisme n'est pas une opinion, comme l'antisémitisme, comme l'homophobie. Et donc, par définition, il tombe sur le coup de la loi. Mais avant de tomber sur le coup de la loi, il tombe aussi sur le coup d'une responsabilité politique collective qui nous revient de rappeler ici, sans relâche, nous devons refuser toute forme de violence dans le débat politique et dans le débat public. passer de manière globale et générale, les élections municipales ne sont pas une réussite collective. Ensuite, il y a la responsabilité individuelle. Le maire de Saint-Denis est un agent de l'Etat. Comme maire, il est agent de l'Etat. Et donc, il mérite une protection particulière. Et ça, nous le faisons pour les maires, mais je souhaite que nous allions plus loin. Et dès lors qu'il aura porté plainte, monsieur le président Stéphane Peux, je demanderai au préfet de Seine-Saint-Denis de se constituer parti civil à ses côtés, car une fois de plus, le racisme n'est pas une opinion. Et donc, c'est à la justice de dire le droit, et non pas au gouvernement, cela va s'en dire. Et c'est à l'autorité judiciaire, le parquet puis le siège, d'établir les faits. Mais de cela aussi... Le maire est un agent de l'Etat et donc lui aussi doit veiller au respect du droit dans la commune. Et ça, c'est évidemment pas la réponse à votre... Ce n'est pas la réponse au président Peu, mais au député Coquerel tout à l'heure, qui a tenté de faire croire qu'il y aurait une suspicion de racisme de la part du gouvernement de la République. Et non, ce n'est pas vrai. On ne peut pas dire cela. C'est un mensonge. Et vous participez justement, en disant cela, à la banalisation du mal. Et cette banalisation du mal et du racisme doit être combattue avec la même force et sans relâche.

Merci, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à monsieur Didier Legac pour le Compensant pour la République.

Oui, merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la ministre, chère Françoise Gattel. Le grand rendez-vous démocratique des élections municipales vient de s'achever. Les Français ont choisi pour six ans les élus qui vont les représenter dans les 35.000 communes du pays. Des élus qui, l'intérêt général chevillé au corps, vont maintenant s'atteler à faire vivre la démocratie locale et à mettre partout en oeuvre les services publics et les équipements publics de proximité au service de leurs habitants. saluer ces milliers de femmes et d'hommes qui, depuis dimanche dernier, sont à pied d'oeuvre pour gérer le quotidien de nos concitoyens. Désormais, les conseils municipaux sont installés, les maires sont élus ainsi que leurs adjoints et les commissions peuvent se mettre à travailler. Vous le savez, madame la ministre, vous qui avez été maire, comme moi, l'un des premiers actes que ces maires vont devoir poser très rapidement, c'est justement le vote du budget de leur commune. C'est bien évidemment pour eux le moment le plus important, le plus politique de l'année, au sens noble du terme, puisqu'avec ce budget, ils devront commencer à tracer leur feuille de route pour le mandat. Pour les nouveaux élus, ils vont devoir se familiariser avec les excédents de fonctionnement et autres capacités d'investissement. C'est l'objet de ma question, madame la ministre. Pourriez-vous nous rappeler ici et aujourd'hui quelle est la trajectoire que nous avons votée au dernier PLF pour les dotations de l'Etat pour 2026 envers les communes, et notamment le montant de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, qui est, comme chacun le sait, la principale dotation de l'Etat vers les communes. Pouvez-nous également, en investissement, nous rappeler quels seront les montants de la DETR et de l'ADSI, et autres fonds verts, acronymes que les nouveaux élus vont devoir très vite... s'approprier. Je vous remercie

et ce que le gouvernement a voulu, c'est-à-dire l'expression d'un soutien financier. très stable, très constant à l'égard de nos collectivités. Je rappelle d'abord que l'ensemble des dotations de l'Etat vers les collectivités, c'est 154 milliards d'euros. Et vous m'interrogez sur plusieurs éléments. D'abord, la dotation globale de fonctionnement, qui correspond à 10 à 15% des recettes de nos collectivités. Celle-ci a été maintenue au niveau de l'an dernier, c'est-à-dire on est à 27 milliards d'euros. La dotation est en ligne depuis cet après-midi. Nous avons 52% des communes qui ont une amélioration de leur dotation, 47% qui perdent quelque peu. Deuxième élément sur lequel vous m'interrogez, c'est la solidarité territoriale que nous avons voulu préserver avec la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine pour soutenir les communes les plus fragiles. C'est ainsi 5 milliards d'euros. que nous avons dédié à cette solidarité. Troisième point, c'est les projets d'investissement pour accomplir les transitions qui sont nécessaires et garantir l'avenir. Le budget de subvention d'investissement est à hauteur de 2 milliards d'euros, répartis, comme vous l'avez dit, entre différentes enveloppes. Et enfin, puisque l'Assemblée a voté la proposition de loi sur le statut de l'élu, il y a deux nouvelles dotations qui viennent... D'abord, pour tous les maires comme agents de l'Etat, comme le Premier ministre l'a rappelé, c'est 19 millions d'euros supplémentaires. Mais c'est aussi, pour les communes de moins de 1000 habitants, une dotation élue locale supérieure de 59 millions d'euros. Je vous remercie.

Merci beaucoup, Madame la ministre. La parole est à présent à Monsieur Bruno Clavet pour le Rassemblement national.

Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, dans trop de communes de France, les élections municipales de mars ont viré au déchaînement de haine, à la violence, à la traque et à la contestation. A Frennes, à Clichy, à Grenay, à Ouagny, à Saint-Denis, nous avons tous vu des scènes insupportables, des invectives, des coups de pression, des débordements, des tensions extrêmes et même des menaces physiques. Des candidats ont dû être exfiltrés sous protection policière, comme dans ma circonscription, à Billy Montigny ou l'extrême gauche. contester le résultat des élections, en s'en prenant physiquement à notre candidat Yanis Gaudilla, mais aussi à ses colissiers, à leur famille et même aux forces de l'ordre venus les protéger. Voilà, monsieur le ministre, le degré de sauvagerie politique auquel nous sommes rendus. Et ces faits ont un dénommateur commun, bien sûr, il s'agit de l'extrême gauche. Car oui, ces soulèvements insurrectionnels sont ceux d'une extrême gauche de plus en plus radicalisée, qui confond opposition et persécution, et qui transforme chaque événement en prétexte à la... violence. Ce qui intéresse cette extrême gauche, au fond, ce n'est pas de faire gagner un projet politique de manière démocratique. Ce qui l'intéresse, c'est de faire sécession. Elle ne voit pas dans l'opposition des adversaires politiques, elle voit surtout des ennemis à abattre. Voilà, chers collègues, voilà le vrai visage du fascisme en France. Cela fait des années, monsieur le ministre, que nous vous alertons sur ce danger qui nous guette. Mais cela fait des années que vous banalisez l'extrême gauche. A force de lui servir de caution et même de vous allier avec elle, vous avez de ce fait valider son idéologie dangereuse pour la République. Et la loi du 21 mars 2024 a renforcé les sanctions contre les auteurs d'actes visant les élus. Mais la protection des candidats en période électorale, elle, est inexistante. C'est pourquoi il est urgent de mettre... mettre fin à ce vide en étendant cette protection et en la garantissant pleinement dès l'entrée en campagne. Ma question est donc simple, monsieur le ministre. Que comptez-vous faire pour protéger ces candidats qui décident de s'engager pour et devant les Français avant qu'il ne soit trop tard

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Laurent NuñezLien2:06:02 → 2:08:08

Merci beaucoup Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, vous avez raison sans doute de souligner que la campagne s'est déroulée dans un climat qui était assez délétère, le Premier ministre l'a rappelé. On a eu beaucoup de faits qui ont été judiciarisés. A date, on en dénombre 130 et le chiffre augmente malheureusement encore dans le recensement que fait le ministère de l'Intérieur. Oui, la campagne n'a pas été simple. Il y a eu de nombreuses réunions publiques qui ont été perturbées aussi. Il y a eu des réunions du Rassemblement national, mais pas seulement. Il faut aussi savoir reconnaître que certaines réunions de la France insoumise ont été aussi perturbées par des militants d'extrême droite. Et moi, le ministre de l'Intérieur que je suis, il n'est pas favorisé à un camp plutôt qu'un autre. Moi, je lutte contre toutes les formes de violence, qu'elles viennent de l'ultra droite, qu'elles viennent de l'ultra gauche, que les choses soient claires et qu'elles soient dites. Concernant la protection des élus, nous avons un dispositif qui protège les élus. Vous l'avez cité vous-même, je n'y reviens pas. Vous m'interrogez sur la question de la protection des élus pendant la campagne. Nous avons mis en place des mécanismes. Merci. concrètement mise en oeuvre et qui sont devenues effectives. Concernant le reste du débat public, évidemment, comme vous, je regrette la montée en tension de ce débat public, cette forme de radicalisation. Mais pardon, monsieur le député, vous ne pouvez pas l'imputer qu'à l'extrême-gauche. Ça n'est pas possible. Il y a une radicalité dans le débat qui est l'apanage de bien des formations extrémistes, des formations de l'ultra. Et le ministre de l'Intérieur que je suis combat les deux formes de radicalisation, qu'elles viennent de l'ultra-gauche. ou qu'elles viennent de l'ultra droite. En tout cas, d'une manière générale, comptez sur nous pour continuer à assurer la protection. Un des élus de la République dans le cadre de la loi que vous avez citée, la loi de 2024, qui trouve à s'appliquer avec ces dispositifs de boutons d'alerte qui sont importants pour les élus et évidemment à protéger l'ensemble des élus et des conseillers municipaux. au quotidien dans le cadre des réunions et sur le terrain. Nous serons présents. C'est le prix de la protection de la démocratie. Nous répondrons présents.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Fabrice Roussel pour le groupe socialiste.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la ministre, chaque jour, sans le savoir, les Français, nos enfants ingèrent du cambium à travers les aliments les plus banals. Pain, céréales, pâtes, pommes de terre. Une contamination invisible qui commence dès le plus jeune âge et s'accumule tout au long de la vie. Depuis plus de 15 ans, les travaux de l'ANSES sont constants et alarmants. Les chiffres sont sans appel. 23 à 27% des enfants dépassent la dose journalière tolérable. Et près d'un Français sur deux présentent aujourd'hui des niveaux préoccupants de cambium dans l'organisme. En 2026, l'ANSES confirme que ces déplacements persistent. Autrement dit, nous exposons une génération entière à un métal lourd cancérogène. Face à cela, les recommandations sont claires. Agir immédiatement à la source, plafonner les apports et transformer nos pratiques agricoles. Et aujourd'hui, que propose le gouvernement alors que l'Europe... a déjà fixé une limite plus stricte pour les engrais phosphatés. Il suggère de rester à un niveau plus élevé, avec une baisse très progressive, étalée sur plusieurs années, pour arriver peut-être à 20 mg par kilo en 2038, et encore sous réserve d'une étude d'impact. Encore plus de 10 ans d'exposition pour nos enfants, encore 10 ans d'accumulation dans nos sols, encore 10 ans de contamination évitable. Nous ne sommes pas face à une incertitude scientifique. Nous sommes face à une urgence sanitaire. Et vous, vous persistez dans la lenteur, là où chaque jour appelle à une décision immédiate. Alors, madame la ministre, je vous pose une question simple. Le gouvernement va-t-il enfin accélérer et appliquer dès maintenant les recommandations de l'ANSES sur les seuils en matière d'engrais phosphatés ? en fixant un cap clair vers 20 mg par kilo, ou assumerez-vous de laisser s'installer encore pendant une décennie une contamination silencieuse qui touche déjà massivement les Françaises et les Français?

Merci Madame la Présidente, Monsieur le député Roussel. Vous avez raison, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est très claire. Les Français sont aujourd'hui trop exposés au cadmium, un métal lourd, toxique et cancérogène. Lancès montre que cette exposition est principalement alimentaire et qu'une part significative de la population dépasse les seuils sanitaires. Elle peut avoir des effets sur la santé et appelle donc à la vigilance sur les risques à long terme, ce que nous prenons en compte. Cette situation peut s'expliquer, vous l'avez dit, par une contamination diffuse et ancienne des sols agricoles, notamment liée à l'utilisation de certains engrais. Face à ce constat, le gouvernement... avec ma collègue la ministre de l'Agriculture, avec détermination, en s'attaquant directement à la source du problème. Nous allons prendre plusieurs mesures réglementaires. Un renforcement des contrôles et de la transparence sur les engrais. Des règles plus strictes pour leur mise sur leur marché et leur utilisation. Une limitation des apports de cadmium dans les sols agricoles. Et la fixation d'un plafond sur la teneur en cadmium des engrais. Surtout, nous engageons une trajectoire, vous l'avez dit, ambitieuse. Les niveaux autorisés seront abaissés. Nous passerons de 60 mg par kg aujourd'hui à 20 mg par kg à terme. L'ensemble de cet arsenal réglementaire, aujourd'hui même, est en cours d'examen au Conseil d'Etat et sera publié dès la sortie du Conseil d'Etat. Par ailleurs, je voudrais rappeler aussi que les fumeurs ont des niveaux entre 2 et 3 fois plus élevés que les non-fumeurs. Et vous savez, notre engagement à lutter contre l'intoxication tabagique, nous devons poursuivre. Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Sandrine Neusbet pour le groupe La France Insoumise.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre du Logement, arrêtez cette chasse aux pauvres. Aujourd'hui, la trêve hivernale prend fin et des milliers de personnes vivent dans l'angoisse de se retrouver à la rue. A cette date, l'année dernière a fait camp, un homme de 76 ans s'est suicidé lors de son expulsion. Ce drame n'a évidemment pas ralenti le coup près de vos expulsions. 30 500 ménages ont été expulsés de leur logement en 2025. Un nouveau record. 912 personnes sont mortes de la rue en 2024. 400 de plus qu'en 2017, dont 31 enfants de moins de 4 ans. Alors que plus de 3 millions de logements sont vides dans notre pays, 20 000 personnes sont exposées à ce danger toutes les nuits, dont plus de 2 000 enfants. Ce sont là les résultats des choix budgétaires de la Macronie, soutenus par la non-censure du Parti socialiste. 800 millions d'euros en moins dans le budget de 2026 pour le logement. 4,3 milliards d'euros de coupes dans les APL depuis 2017. Votre politique a plongé plus d'un sixième de la population française dans le mal logement. Pire, votre politique du logement est raciste. Vous avez supprimé les APL pour les étudiants étrangers hors Union européenne non boursiers. Une mesure inspirée du programme du Front National, applaudie par le Rassemblement national. Et vous avez tenté d'exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l'hébergement d'urgence. Un droit fondamental. Des mesures sont pourtant immédiatement applicables pour que personne ne dorme dans la rue. pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens et concitoyennes. Réquisitionner les logements vacants, interdire les expulsions sans relogement, encadrer les loyers à la baisse sur tout le territoire, revaloriser les APL. Nous, la France insoumise, mettrons en oeuvre ces mesures en 2027 quand nous serons à votre place. Jusque-là, monsieur le ministre, quand allez-vous en finir avec vos politiques anti-pauvres et agir pour rendre effectif le droit à un logement digne pour toutes et tous

? Merci Madame la députée. La parole est à Monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée, j'avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement que nous portons avec le gouvernement. J'avais envie de vous dire que le logement de l'hébergement d'urgence, même si évidemment il est toujours insuffisant, il est plus haut qu'il ne l'a jamais été et donc que ce gouvernement et ceux qui l'ont précédé ont bien pris conscience de la difficulté. J'avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements dans notre pays qu'il s'agisse de logements. libres ou bien de logements sociaux. J'avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté pour qu'elles ne se trouvent pas dans une situation d'impayé. Je souhaitais rentrer dans le détail de toutes les mesures que nous faisons aussi pour protéger les propriétaires, qui bien souvent sont des propriétaires modestes et qui ont aussi éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu'ils ont légitimement acquis. Mais sincèrement... Vous nous coupez l'envie de vous répondre quand vous vous permettez, quand vous vous permettez, Madame la députée. de nous traiter de racistes. Vous osez évoquer que ce gouvernement pourra avoir une politique raciste. Et ensuite, vous vous étonnez de l'hystérisation du débat politique. Et ensuite, vous vous étonnez des violences et du climat terrible. Honte à vous, ce qui est excessif est insignifiant. Aujourd'hui, madame la députée, par votre question, vous rendez insignifiante la politique.

Merci Monsieur le Ministre. La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue pour quelques minutes. Merci à tous.

Voilà donc pour cette séance de questions au gouvernement. C'est parti maintenant pour le débrief avec nos invités. Je vous présente Benjamin Lucas-Lundi. Bonjour. Député du groupe écologiste, élu des Yvelines, et Loïc Kervran. Bonjour. Bonjour. Député du groupe Horizon, élu du Cher. C'est bien ça ? Tout à fait. Voilà. Et pour commencer, on va prendre la direction de la salle des 4 colonnes avec vous Marion Becker. Alors Marion, vous étiez dans l'hémicycle, dans les tribunes, on va dire, pour suivre cette séance de questions au gouvernement. Qu'est-ce que vous en avez retenu ?

bien Clément, aujourd'hui l'hémicycle s'est échauffé au moment de la question d'Éric Coquerel sur les propos racistes à l'encontre du maire de Saint-Denis, Bali, Bakayoko. Le député a interpellé le gouvernement par ces mots, je cite, la honte, puis vous a alimenté la campagne raciste, et ce sous les applaudissements des insoumis et les huées du bloc central. Ces mots, Clément, ont électrisé l'hémicycle, des propos immédiatement dénoncés par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, qui a accusé... Eric Coquerel, de lui faire un procès d'entention. Le ministre qui a par ailleurs dénoncé ses propos racistes à l'encontre du maire de Saint-Denis. Et puis, à noter signe de cette tension, le Premier ministre qui répondait à une autre question quelques minutes plus tard, Sébastien Lecornu, a accusé les propos d'Eric Coquerel de participer à la banalisation du mal.

Merci à vous Marion Becker en direct de la salle des 4 colonnes. C'est effectivement le sujet qui a animé cette séance de questions au gouvernement. Il y a eu plusieurs questions posées sur ce sujet. Vu que le président du groupe GDR, Stéphane Peu, a interpellé le gouvernement là-dessus, c'est le Premier ministre en personne, Sébastien Lecornu, qui lui a répondu. On va écouter un extrait de sa réponse.

Sébastien LecornuLien2:18:01 → 2:18:55

dès lors qu'il aura porté plainte, monsieur le président Stéphane Peux, je demanderai au préfet de Seine-Saint-Denis de se constituer parti civil à ses côtés. Car une fois de plus, le racisme n'est pas une opinion. Et donc c'est à la justice de dire le droit et non pas au gouvernement, cela va s'en dire. Et c'est à l'autorité judiciaire, le parquet puis le siège, d'établir les faits. Mais de cela aussi, le maire est un agent de l'Etat et donc lui aussi doit veiller au respect du droit dans la commune. Et ça, c'est évidemment pas la réponse à votre... Ce n'est pas la réponse au président Peu, mais au député Coquerel tout à l'heure, qui a tenté de faire croire qu'il y aurait une suspicion de racisme de la part du gouvernement de la République. Et non, ce n'est pas vrai, on ne peut pas dire cela, c'est un mensonge. Et vous participez justement, en disant cela, à la banalisation du mal. Et cette banalisation du mal et du racisme doit être combattue avec la même force et sans

relâche. Benjamin Lucalendi, c'est une réponse en deux temps de la part du Premier ministre. D'un côté, le préfet, l'État, va se tenir aux côtés du maire s'il décide de déposer plainte contre CNews. Et puis il y a aussi l'autre côté de la réponse du Premier ministre qui là dit non, on ne peut pas dire que l'État est raciste quand il dit au maire qu'il doit respecter le droit. Comment vous réagissez à cela ?

Je trouve que M. Lecornu, qu'on nous présente depuis des mois comme quelqu'un de pondéré, de modéré, de rassembleur, a perdu ses nerfs et a fait une sorte de misérable récupération politicienne d'un sujet sur lequel nous devrions être unanimes à condamner le racisme qui s'est installé dans ce pays. Sa condamnation n'était pas assez franche à vos yeux ? Non seulement sa condamnation est tardive, sa condamnation n'est pas assez franche. Il cherche des excuses, des circonvolutions. On pouvait dire les choses plus nettement et plus clairement qu'il ne l'a fait. Ensuite, il renvoie. le débat politique sur la gauche. On l'a vu pendant toute cette campagne des municipales. Oui, il y a aujourd'hui un racisme d'atmosphère qui a été installé, qui ne vient pas de nulle part. Il y a eu une offensive des médias du groupe Bolloré. On a vu CNews, première chaîne raciste de France, mener une offensive indigne, abjecte contre M. Bagayoko, mais pas seulement, contre tout un tas d'élus, élus de nos quartiers populaires notamment, mais pas seulement. Et puis, ça ne vient pas de nulle part. La loi immigration, elle vient d'où ? Le fait qu'on ait repris dans la loi, le programme de Jean-Marie Le Pen, qu'on ait agité ces thèmes-là que pendant toute la campagne des élections municipales. la droite macroniste est courue après l'extrême droite sur ce thème, qu'allait inverser l'arc républicain contre la gauche, qu'allait glorifier un militant néo-nazi, monsieur Deranc. Bref, tout ça a contribué à créer un climat qui est nauséabond et qui est dangereux. Le Premier ministre aurait dû reconnaître cette responsabilité et nous inciter à faire bloc pour combattre le racisme, les discriminations, la négrophobie, l'islamophobie qui se manifestent à l'égard d'élus de la République. Loïc

Kervan, votre regard à vous sur cette réponse du Premier ministre ?

Loïc KervranLien2:20:40 → 2:21:04

Je crois qu'à la fois le Premier ministre, mais aussi le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez. ils ont eu tous les deux une réponse qui est très républicaine. Moi, je trouve qu'il y a beaucoup d'excès dans ce que dit mon collègue. En réalité, tous les deux, ils ont eu la réponse que devait avoir la République en condamnant ses propos, en disant que le racisme n'était pas une opinion, mais un délit. Et c'est ça qu'il faut entendre aussi. Et moi, ce que je regrette, c'est qu'à force de dire que... Juste Laurent Nunez

parlait effectivement de propos ignobles et inacceptables tenus sur l'antenne de CNews.

Loïc KervranLien2:21:07 → 2:21:51

Et à force de mettre, comme certains font à gauche, tout sur le même plan, de dire que maintenant, tout le monde en France est raciste, que le gouvernement est raciste. à force de crier aux loups, on ne voit plus les vrais racistes, qui sont ceux qui se sont exprimés contre le maire de Saint-Denis, par exemple. Et je crois que ça, à la fin, ça fait du mal à notre démocratie. Il ne faut pas tout confondre. On ne peut pas dire que le gouvernement est raciste, on ne peut pas crier aux loups comme ça sans arrêt. Donc il n'y a pas de racisme d'Etat pour vous ? Il n'y a pas de racisme d'Etat. Le ministre de l'Intérieur a rappelé dans la première question au début, il a eu des propos très fermes. Il a dit que l'Etat était en train d'analyser. Suivrez les propos si c'était confirmé qu'ils avaient un caractère raciste, etc. Donc la réponse de l'État, elle est là, il n'y a pas de racisme d'État.

Benjamin Lucas lundi. Qu'est-ce que vous répondez à Loïc Kervan ? Parce qu'on a l'impression que c'est un peu un débat de sourds. Vous n'arrivez pas à échanger là-dessus ? Il y a quelque chose de terrible.

Il y a un racisme systémique dans la société. Il faut le reconnaître. Il faut en prendre acte parce que c'est ce qui se passe aujourd'hui dans la société. Ce racisme est entretenu par des chaînes de télévision qui ne sont pas suffisamment combattues aujourd'hui par la puissance publique. CNews et M. Bolloré peuvent continuer à faire ce qu'ils veulent en France. Le gouvernement ne fait rien contre cela. Il y a un double standard insupportable.

Quand le Premier ministre fait référence aux propos tenus par le maire vis-à-vis des fonctionnaires de la ville de Saint-Denis, le Premier ministre est là pour rappeler le droit. Rappelons ce

qui s'est passé dans cette polémique. Vous avez une polémique agitée par la fachosphère et par CNews qui fait dire au maire de Saint-Denis ce qu'il n'a pas dit. Le maire de Saint-Denis dit je veux appliquer mon programme et je demande aux agents municipaux d'appliquer le programme pour lequel j'ai été élu. C'est la base dans une démocratie. Quand vous votez pour des gens, c'est pour qu'ils appliquent leur programme, pour qu'ils mettent en oeuvre leurs propositions, pour qu'ils agissent au service du bien commun, dans le respect des électrices et des électeurs. les ont élus et M. le maire de Saint-Denis a été élu largement dans sa commune. Regardez le double standard. On a tout de suite un courrier du ministre de l'Intérieur, un courrier du ministre des Comptes publics. Vous avez des maires Rassemblement National qui décrochent des drapeaux, qui se comportent comme des sagouins dans leur mairie. Et là, il n'y a rien. Le gouvernement se contente de quelques tweets. Je vois là un double standard qui ne vient pas de nulle part, qui vient d'une campagne qui a été menée pendant des mois pendant ces élections municipales, où on a voulu inverser, créer un front républicain contre la gauche qui s'est vu dans les urnes. D'ailleurs, vous avez des maires aujourd'hui qui sont élus par des collègues. élections électorales qui vont du centre droit jusqu'à la droite extrême de monsieur Zemmour. Le gouvernement a contribué à orchestrer ça. Je prends les propos de madame Berger, je prends un certain nombre de propos aujourd'hui de membres éminents de ce gouvernement qui appelle en réalité à ce qu'on désigne pudiquement sous le terme d'union des droites, qui est en réalité un alignement de la droite jadis modérée sur l'extrême droite. C'est extrêmement dangereux et inquiétant.

Un mot peut-être du climat politique global de ces élections municipales. Il n'y a pas de quoi en être fier, a dit en gros Sébastien Lecornu, au-delà de ce qui s'est passé vis-à-vis du maire de Saint-Denis. Comment vous jugez les choses ? des incidents un peu partout en France, des maires battues, qui ont été parfois un peu bousculées, qui ont été insultées, voire humiliées.

Loïc KervranLien2:23:57 → 2:24:39

Oui, il y a deux choses. D'abord, la campagne elle-même, moi, je trouve, elle a été extrêmement violente, extrêmement difficile, extrêmement agressive dans beaucoup de territoires et je crois que ça a fatigué beaucoup de nos compatriotes. Et puis, il y a eu les scènes qu'on a vues effectivement au moment des passations de pouvoir, des maires, etc. Et moi, je vais vous dire, moi, je viens d'une circonscription rurale du centre de la France et que c'est... Ces images-là font monter l'extrême-droite parce que ça donne cette impression qu'il y a des gens qui ne respectent pas la République et que finalement, en République, on peut violenter, agresser verbalement un élu sortant et ne pas respecter ce moment qui est très républicain, ce moment qui est très démocratique où quelqu'un perd et y passe

la main. Pardon mon cher collègue, mais qui a fait monter cette tension et cette violence dans la campagne électorale ? Ceux qui ont passé matin, midi et soir à expliquer qu'une partie de la gauche n'était pas républicaine. Il ne fallait pas construire d'alliances et de rassemblement de la gauche, à stigmatiser, à injurier, notamment les listes insoumises, mais pas seulement, puisqu'on voit bien qu'après, ce sont aussi les écologistes qui ont pris la balle perdue, puis parfois même des socialistes que vous avez, vous personnellement, je ne sais pas ce que vous avez déclaré pendant la campagne municipale, mais traités de tous les noms. Ceux qui ont expliqué finalement que l'extra-droite était plus respectable, plus fréquentable qu'une partie de la gauche. Ceux qui ont accusé de communautarisme, de clientélisme, sans fondement, sans preuve des élus, du simple fait de la couleur de leur peau et du simple fait de leur étiquette politique. C'est ça qui a fait monter de l'attention. Et c'est ceux qui ne sont pas capables... de reconnaître aujourd'hui qu'il s'est passé dans un certain nombre de villes, un moment citoyen, de réveil d'un certain nombre de quartiers populaires, que vous regardez, là encore une fois, pas vous personnellement, mais votre famille politique, avec mépris, avec condescendance, et parfois, pour certains, avec une pointe de néocolonialisme. Mais le moment citoyen

Loïc KervranLien2:25:29 → 2:25:36

et le réveil, c'est pas d'insulter le maire sortant, c'est pas de perturber sa passation de pouvoir. C'est passé à un moment citoyen. Mais sur la stigmatisation

d'une partie de la gauche, qui a pu déclencher aussi des réactions de violence, peut

Loïc KervranLien2:25:41 → 2:26:24

-être ? Non, mais moi, je crois que... Giscard a été ciflé en 1981, c'était la France Assoumise. Laissez, monsieur. à l'extrême gauche comme à l'extrême droite, des gens qui ont des comportements violents et parfois racistes. Moi, je déteste autant l'extrême droite et son apologie d'une France qui n'existe plus, d'une France un peu fantasmée, que les gens qui nous disent qu'il faut une nouvelle France. Mais en fait, ce qui compte, et le ministre de l'Intérieur l'a très bien dit, c'est la France d'aujourd'hui, elle est diverse. Heureusement, elle amène des gens de couleur, des gens qui sont issus de l'immigration, des gens qui ont telle et telle confession. Heureusement qu'elle amène tous ces gens... des postes de responsabilité, qu'elle les élit au poste de maire. Ça, c'est une belle France. Il n'y a pas besoin de vouloir ni la France d'avant, ni la France d'après. C'est la France aujourd'hui qui est très rapide. On va faire un détour

du côté de la salle des 4 colonnes, je suis désolé, parce qu'on a un autre invité à entendre le vote, Stéphanie Despierre, il s'agit d'Alexis Corbière.

Alexis Corbière, bonjour. Vous avez interrogé le gouvernement sur les fermetures de classe. Est-ce que la réponse vous a convaincu

Non, c'est une réponse de notaire. Je l'ai quand même pris pour les notaires, mais comptable. On a une école aujourd'hui qui est en danger, qui en plus est fortement concurrencée aussi par l'école privée, avec des phénomènes que j'appelle de séparatisme scolaire, c'est-à-dire on voit bien les catégories sociales les plus favorisées mettent les enfants dans le privé, l'école publique se dégrade, moi je suis un élu de Saint-Saint-Denis, il y a des investissements en moins dans Saint-Saint-Denis, et la rentrée prochaine, au nom d'une baisse démographique, mais dois-je rappeler qu'on est quand même le pays d'Europe qui a le plus d'élèves par classe, 25 en moyenne, alors que c'est 21 dans le reste de l'Europe, et on pourrait profiter de cette baisse démographique pour un peu corriger, créer des brigades de remplacement, et là il y a 3000. 250 suppressions de postes dans le public. C'est 4000 en tout avec le privé qui frappe centres urbains comme villages, etc. et qui va détériorer les conditions de travail.

Pour vous, la démographie, c'est pas un argument ? Le ministre vous a répondu et vous a dit, depuis 2017, on a perdu 600 000 élèves dans le premier degré et on a créé 16 500 postes.

peux lui répondre à ce que l'école publique va mieux, on a toujours les enseignants les moins bien payés, on a toujours une concentration de difficultés, je parle là comme élu de Seine-Saint-Denis, on a quand même des niveaux de classe particulièrement élevés, on a des effets d'optique dus aussi, on le se souvient, à des divisions de classe qui ont été mises en place à l'époque, c'était par monsieur Blanquer. Mais je veux dire, regardons la réalité, je sais que votre chaîne le fait ou d'autres, dans les quartiers populaires, c'est pas vrai que l'école publique déborde de moyens. On a mis en place des politiques inclusives, j'applaudis, mais il y a 13% des enfants qui bénéficient d'un dispositif. qui devraient leur donner droit à avoir un soutien, qui n'y ont pas droit par exemple. On a des AESH, ces personnels sont très précarisés, donc c'est ce que j'appelle la réponse de notaire. Alors qu'on pourrait avoir une opportunité du fait de cette baisse d'améliorer, ils profitent pour dégrader.

Merci beaucoup.

Merci à vous Stéphanie Despierre. La question d'Alexis Corbière est portée sur les fermetures de classes en Seine-Saint-Denis mais les zones rurales sont tout aussi concernées par cette baisse de la démographie.

Loïc KervranLien2:28:25 → 2:29:00

C'était le choix du groupe Horizon de poser une question là-dessus et de contester la politique gouvernementale parce que la réalité c'est que c'est une gestion à la petite semaine que fait le gouvernement. Donc vous êtes d'accord avec Alexis Corbière ? Je suis d'accord avec lui. C'est une gestion à la petite semaine de l'avenir de nos enfants et de l'avenir de nos territoires. Moi j'ai encore 14 fermetures qui sont prévues par l'Education nationale. sur ma circonscription. Et des fermetures absurdes. J'ai des communes qui ont investi 2,4 millions d'euros il y a 3 ans pour refaire l'école avec l'accord de l'éducation nationale à 7 classes. Ils ont fermé déjà une classe il y a 2 ans. Ils en referment une là. Mais c'est un gaspillage d'argent public. C'est incroyable.

Il faut réduire le nombre d'élèves par classe pour mieux les prendre en charge et assumer de dépenser davantage d'argent pour l'éducation.

Loïc KervranLien2:29:09 → 2:29:30

Il faut surtout avoir de la concertation avec les élus. Il n'y a aucune concertation avec les élus. élus, tout est géré d'une année sur l'autre, d'un mois à l'autre, ça fait des années, et c'était le sens de notre question, qu'on nous promet un peu de visibilité aussi. Les élus locaux, les maires, eux, ils doivent organiser les transports scolaires, savoir s'il y a la cantine à organiser ou pas pour la rentrée prochaine, on ne peut pas fonctionner comme ça, on ne peut pas continuer à fonctionner comme ça. Benjamin

Lucas, je vous vois haucher de la tête, vous êtes d'accord avec Loïc Herbron ?

Bien sûr, j'ai presque envie de faire une proposition à mon collègue, c'est ce qu'on considère, je pense, vous et moi, que l'école de la République est indispensable pour tout l'édifice républicain, en réalité, démocratique. Il n'y a pas de... qui tient debout, il n'y a pas de république qui tient debout sans l'école, peut-être pourrions-nous ensemble déposer une motion de censure pour faire tomber ce gouvernement et l'obliger à revenir sur ces propositions de fermeture de classes, pour imposer un moratoire sur les fermetures de classes, qu'on arrête dans nos territoires, quartiers populaires et ruralités, moi j'ai une circonscription très diverse du point de vue des territoires et des sociologies, on doit arrêter le massacre, on a aujourd 'hui une éducation nationale des enseignantes et des enseignants des personnels éducatifs en souffrance, on a des familles qui sont inquiètes, qui sont angoissées, il faut remettre à plat la question éducative, il y a la question... des moyens. Il y a la question aussi de la disproportion de moyens entre le public et le privé, et l'avantage qui est donné aujourd'hui au privé par rapport au public. Il y a la question fondamentale aussi de la façon dont on organise l'école, le temps scolaire, et tout ça ne peut pas se faire avec une baisse des moyens. Alexis Corbière parlait de notaire, moi je dirais de tableur Excel, on n'a pas un ministre de l'Education nationale, on a un tableur Excel. Donc c'est sympathique, il vient nous expliquer, vous savez, il y a une telle déconnexion, on dit au ministre, ça va pas, ça craque de partout dans l'école de la République, et il nous dit oui, mais la moyenne est bonne, les chiffres par rapport à je ne sais qu'à l'autre pays européen. c'est bon. Mais en fait non, ce qu'on vit sur le terrain tous, comme élus, comme parents, comme enseignants, ce qu'on vit tous, c'est que l'école aujourd'hui elle craque et que donc on ne peut pas se comporter en petit expert comptable de l'éducation nationale.

On va passer à notre troisième thème qui a animé cette séance de questions au gouvernement, celui de la flambée des prix de l'essence liée évidemment à cette guerre contre l'Iran déclenchée par Donald Trump. On va écouter un extrait de la réponse de Maude Bréjean, la porte-parole du gouvernement, qui a été interpellée par Sylvie Bonnet de la droite républicaine.

le savez, on a d'abord aidé les urgences qui ont été face à nous, les agriculteurs, les pêcheurs pour qui il n'était plus rentable d'aller en mer, les transporteurs qui étaient confrontés à des réelles difficultés. Pour autant, toutes ces aides nécessaires n'épuisent pas la question des travailleurs qui roulent beaucoup. Et vous l'avez dit à juste titre, on pense aux infirmières, on pense aux aides-soignantes et des aides... dédiées, spécifiques, ciblées, bornées dans le temps, sont actuellement à l'étude.

avant d'avoir vos positions à vous sur comment atténuer l'impact de ce choc pétrolier, on va voir les positions du Rassemblement National avec votre invitée Stéphanie Despierre.

Clément, c'est Marion qui vous répond. Je suis effectivement avec Jean-Philippe Tanguy. Vous avez entendu la ministre sur ses aides ciblées, ses aides spécifiques et l'électrification. Est-ce qu'elle répond en partie aux attentes de certains professionnels de santé ? Est-ce un premier pas que la ministre, que le gouvernement fait vers vos demandes d'aide justement face à la hausse des carburants

Jean-Philippe TanguyLien2:32:12 → 2:32:46

Absolument pas, on n'est pas du tout dans l'échelle des mesures nécessaires. Le choc pétrolier actuel déjà, c'est déjà 0,3 point de pays. de richesses qui va partir dans la nature, parce qu'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires. Donc la seule façon de conjurer ce choc, c'est de baisser les taxes et d'envoyer un signal économique très fort aux ménages et aux entreprises. Et par ailleurs, il y a comme la libération des stocks qui pose un vrai problème, en particulier pour les professionnels, parce qu'il est très facile d'utiliser les stocks pour les pêcheurs, les agriculteurs, le BTP, le transport routier, tout ça est très facile. La réalité, c'est que le gouvernement ne veut pas intervenir contre le lobby pétrolier.

entendez aussi cette réponse du gouvernement, ces stocks, ce sont des stocks stratégiques qui doivent servir en cas d'urgence. Est-ce qu'on est là aujourd'hui dans une situation d'urgence pour les Français ?

Jean-Philippe TanguyLien2:32:56 → 2:33:19

Bien sûr qu'on est dans une situation d'urgence, les Françaises et les Français. ont déjà payé le choc de l'inflation après le Covid, après l'Ukraine. La consommation est très fragile, les entreprises sont déjà fragiles, dans le transport, dans la pêche, l'agriculture, évidemment, le BTP aussi. Donc le gouvernement n'a même pas conscience de l'état de fragilité dans lequel il a mis le pays. Et c'est pour ça qu'il est dans le déni aussi. Il ne veut pas intervenir parce qu'il ne veut pas voir son propre bilan qui est désastreux. Et ça me désole de devoir le dire.

Merci à vous. Merci Jean-Philippe Tanguy.

Merci à vous Marion Becker. Loïc Kervran, vous connaissez bien les questions de défense. Quand on parle de stocks stratégiques, c'est destiné à quoi ? Est-ce qu'on peut les utiliser dans le contexte actuel comme le réclame le Rassemblement national ?

Loïc KervranLien2:33:33 → 2:34:19

Non, mais là, le gouvernement a raison d'avoir libéré une petite partie, mais de garder l'essentiel. Parce qu'on voit bien que dans l'environnement mondial, ça serait irresponsable de ne plus avoir de stocks stratégiques en ce moment. En plus, on ne sait pas combien de temps la réalité, la crise va durer. Après, moi, ce qui m'intéresse, c'est que Maud Bréjean a dit... La réponse du gouvernement, jusqu'à maintenant, ça n'épuise pas le sujet. Et bien heureusement, parce qu'il reste beaucoup de sujets à traiter. Lesquels ? Le bâtiment. Les travaux publics, les agriculteurs, les 4 centimes, 2 centimes, ils ont pris 70 centimes d'augmentation sur le GNR. On ne peut pas se satisfaire. Le carburant qui est utilisé, qui porte le nom de GNR, qui est utilisé par les agriculteurs dans leurs engins agricoles. On ne peut pas se satisfaire du niveau de réponse actuel du gouvernement. C'est insuffisant.

Des mesures ciblées sont à l'étude. Il faut des mesures ciblées. Pourquoi ? Pour qui ? Parce qu'il y a plein de professions qui sont concernées. On peut parler des infirmières qui vont à domicile. Beaucoup de gens ont besoin de leur voiture au quotidien. Ils ne

Loïc KervranLien2:34:34 → 2:34:53

peuvent pas faire sans. Oui, et moi j'aurais rêvé qu'on ait fait pendant le budget les efforts financiers, budgétaires nécessaires. pour avoir de la marge de manœuvre, pour traiter ce genre de crise. En réalité, là, on est aussi l'accord de coût parce qu'on n'a plus de marge, parce qu'on n'a pas fait les efforts avant. C'est ça qui est dommage. Benjamin Lucalendi, c

'est quoi la position des écologistes là-dessus ? Parce que là, on parle de pétrole. Vous n'êtes pas favorable au pétrole. Donc qu'est-ce qu'il faut faire pour ces automobilistes qui dépendent aujourd'hui de voitures thermiques

? Non mais d'ailleurs, on ne sortira pas de la dépendance au pétrole cette semaine. Donc les gens qui vont déposer leurs enfants à l'école cette semaine, qui vont aller au travail cette semaine, dans les mois et les années qui viennent, ont besoin de mettre du carburant dans leur voiture. Donc votre position, elle n'est pas dogmatique en la matière, si je puis dire. Il y a une palette de réponses. D'abord, il y a les réponses d'urgence. Vous savez qu'on a défendu dans le programme du nouveau Front Populaire le blocage des prix. Il y a aujourd'hui des super profits. Il y a des gens qui s'enrichissent de la crise. Le lobby pétrolier s'enrichit pendant la crise. Total Energy, qui par ailleurs pactise avec M. Trump pour arrêter la transition écologique et stopper les projets d'éoliens offshore, se fait de l'argent, s'enrichit, et ses actionnaires avec lui sont sur le dos de la crise. Il y a des réponses d'urgence pour bloquer les prix, pour assurer rapidement une baisse des prix à la pompe. Parce que ça ne devient pas, c'est devenu insupportable, étouffant pour les Français et les Français qui travaillent, qui déposent leurs enfants. Et puis, sur le moyen et le long terme, ce sera l'un des grands débats de l'élection présidentielle de 2027. Comment nous sortons de notre dépendance aux énergies fossiles ? Et là, le retard pris par la France ces dernières années, pas que par la France ailleurs, est criminel. Comment nous sortons de la dépendance au gaz de M. Poutine ? Comment nous sortons de la dépendance au pétrole qui provient de zones dans le monde qui sont aujourd'hui des zones dangereuses avec des conflits ? Vous avez raison de le dire, nos collègues ont raison de le dire. On ne sait pas combien de temps tout cela va durer. La folie belliqueuse de M. Trump et de M. Netanyahou n'a aucune limite. On ne sait pas combien de temps tout cela va durer. Il faut donc s'organiser, planifier une sortie de notre dépendance aux énergies fossiles.

Blocage des prix, dit Benjamin-Luc Elundi. Vous lui répondez quoi

Loïc KervranLien2:36:31 → 2:36:39

Moi, à titre personnel, je pense que nous devrions pouvoir utiliser la taxation pour que la hausse soit modérée. Il

y a un monde... Une TIPP flottante. En gros, faire varier la fiscalité en fonction de l'augmentation du prix du pétrole. Il y

Loïc KervranLien2:36:45 → 2:37:04

a un monde dans lequel l'Etat peut ne pas renoncer... aux recettes qu'il avait prévues dans le budget. Il peut même continuer à gagner un peu plus, mais il peut quand même utiliser un mécanisme d'amortissement. Parce que vous le disiez à juste titre, on voit bien que chaque jour qui passe, on rajoute une nouvelle profession. Sur

cette question, Daniel Labaronne, qui était à votre place tout à l'heure, dit oui, mais le problème, c'est que peut-être qu'il y aura quelques recettes fiscales en plus sur l'essence, mais cette crise économique qui se profile, liée à ce choc pétrolier, va impacter lourdement les recettes fiscales globales de l'Etat. Bien sûr. Il y a un manque à gagner global.

Loïc KervranLien2:37:20 → 2:37:50

Bien sûr. C'est pour ça que moi, je conteste absolument l'idée selon laquelle l'État serait un profiteur de crise. Mais je dis qu'il y a sans doute une marge parce que là, ça devient insupportable. Moi, je suis élu dans une circonscription rurale. Nous, la voiture, c'est tous les jours. C'est pour aller à l'école, comme le disait justement mon collègue. Mais c'est pour aller au travail tous les jours, pour aller chez le médecin. Et moi, je vais vous dire au fond, c'est que je préférerais qu'on puisse utiliser l'argent qu'on aurait économisé dans le budget pour défendre la France qui travaille que de se retrouver dans... une situation où on dit qu'il n'y a plus d'argent, on ne peut pas aider.

Et sur ce que disait Benjamin Lucas, Total, on sait que Total a réalisé des profits records quand il y a eu une flambée des prix de l'énergie au moment du déclenchement de la guerre en Ukraine. Vous attendez quoi de Total aujourd'hui ? Par exemple, ils ont plafonné les prix de l'essence jusqu'à... Aujourd'hui, ça s'arrête demain. Vous

Loïc KervranLien2:38:07 → 2:38:23

attendez un geste de la part du groupe pétrolier ? Je pense que Total a fait un geste important. Dans ma circonscription, les stations Total, c'est celles où vous avez des fils de voitures interminables. Parce que ce sont celles qui ont les prix le plus bas. Je veux bien qu'on stigmatise une entreprise en particulier. Mais ça s'arrête demain.

Les profits de Total ne s'arrêteront pas demain. En tout cas, ce qu'ils

Loïc KervranLien2:38:26 → 2:38:40

ont fait jusqu'à aujourd'hui, et j'espère qu'ils vont le reconduire, c'est plutôt exemplaire par rapport à ce que d'autres n'ont pas fait. Et moi, c'est ce que j'observe chez moi, en tout cas. C'est dans ces stations totales que les gens vont, parce que c'est là que c'est le moins cher, c'est très basique, mais c'est comme ça.

J'entends ce discours sur « ils ont fait un geste ». Pardon, on est parlementaires, on fait la loi, on incarne à notre façon l'intérêt général de la République, on ne fait pas la manche auprès de Total et des pétroliers. On ne vient pas faire la quête en demandant s'il vous plaît un petit geste et puis en étant dépendants de leur bon vouloir. Nous devons organiser, planifier la protection des Françaises et des Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler ou pour aller chercher un emploi, pour aller déposer leurs enfants à l'école, que sais-je. L'usage automobile est pluriel et il est nécessaire aujourd'hui dans beaucoup de nos territoires et il y a matière à agir. Évidemment, il faut là agir sur les super profits, les super dividendes. Moi, je n'ai pas dit que l'État était un profiteur de crise. La recette fiscale qui permet de faire fonctionner nos solidarités, nos services publics, je suis pour. Simplement, l'Espagne a fait un système aujourd'hui qui a permis de baisser un certain nombre d'impôts sur l'électricité, notamment au gouvernement de gauche. Je pense qu'on a besoin d'y réfléchir aussi. Je partage avec vous. Je pense que le blocage des prix est la mesure la plus rapide, la plus efficace, la plus pertinente, qui permet aujourd'hui de dire aussi à un certain nombre d'intérêts particuliers, de multinationales qui se font de l'argent sur le dos de la crise. que tout n'est pas possible, que moralement, dans une période comme celle que nous vivons, il faut que chacun fasse un effort, et d'abord, ceux qui peuvent le plus.

va peut-être passer à notre dernier thème d'actualité, alors qui n'est pas lié à cette séance de questions au gouvernement, mais à ce qui va suivre sur l'antenne de LCP dans quelques minutes, dans quelques instants, la commission d'enquête sur l'audiovisuel public qui va donc auditionner trois personnalités du monde de la télé, Stéphanie Despierre. C'est un peu surprenant peut-être pour ceux qui n'ont pas suivi les travaux dans le détail. Il s'agit de Michel Truquer, Jacques Cardose et Patrick Sébastien. Pourquoi auditionner ces trois personnalités-là

C'est vrai que c'est assez surprenant parce que vous l'avez dit, Patrick Sébastien et Michel Truquer sont... des animateurs de télévision. Ils animent ou ils animaient pour Patrick Sébastien des émissions de divertissement. Jacques Cardoz, lui, est plutôt un journaliste. Il a travaillé longtemps comme rédacteur en chef. Il a travaillé à complément d'enquête et lui-même l'a dit. Il ne comprend pas vraiment pourquoi il est auditionné avec ses deux autres personnalités puisque juste avant cette audition, tout à l'heure en début d'après-midi, il y avait une audition de David Pujadas et d'autres dirigeants de France Télévisions mais de dirigeants spécifiquement liés à l'information. informations au journalisme. On verra ce que va donner cette audition qui va commencer dans quelques minutes. Elle devrait durer peut-être deux heures, peut-être trois heures, selon la teneur des débats.

Merci à vous Stéphanie Despierre. Benjamin Lucalendi, vous êtes à la commission des affaires culturelles. Vous traitez des questions liées à l'audiovisuel public. Quel regard portez-vous sur les travaux de cette commission d'enquête qui font beaucoup réagir, notamment sur les réseaux sociaux ?

Ce n'est pas une commission d'enquête, c'est un tract ambulant contre le service public de l'audiovisuel et en réalité sans doute au service de M. Bolloré et de ses intérêts. On l'a vu dans les différentes auditions. D'ailleurs, le simple fait que les personnes auditionnées cet après-midi n'aient pas grand chose à voir entre elles montre bien à la fois la volonté pour le rapporteur d'attirer la lumière et de déverser sa propagande contre le service public et puis de faire une espèce de grand n'importe quoi. Je pense que, puisqu'on parle de l'audiovisuel public et de l'argent des Français, je pense que l'argent des Français, le travail de l'Assemblée nationale... serait mieux employé à répondre aux préoccupations du quotidien, y compris aux préoccupations de pluralisme dans les médias, de combats contre des chaînes aujourd'hui qui sont des chaînes de propagande réactionnaire et raciste du groupe Bolloré, plutôt que d'aller faire ce qui est fait depuis quelques mois, qui est assez grotesque et qui ne sert pas l'image de notre Parlement.

Une commission d'enquête, c'est un rapporteur, en l'occurrence le député UDA Charles Lalonde, mais aussi un président. Là, il s'agit de Jérémy Patrier-Lettius du groupe Horizon. Comment jugez-vous la façon dont il préside les débats ? Parce qu'à vous entendre, vous ne vous appréciez pas forcément du coup

je trouve que tout cela est assez grotesque. Il devrait mieux cadrer les débats pour vous ? On va passer deux heures cet après-midi avec Patrick Sébastien à l'Assemblée nationale pour parler de l'avenir du pluralisme. Je n'ai rien contre Patrick Sébastien, ça m'arrive même l'été en camping de chanter ses chansons. Mais enfin franchement, il n'y a pas plus urgent à faire. On parle de choc pétrolier, on parle aussi de grands défis pour notre démocratie, de la montée du racisme dans notre pays. Et on a là des gens qui décident de s'acharner sur l'audiovisuel public de façon assez gratuite. On l'a vu d'ailleurs, il y a eu beaucoup de polémiques qui veulent en réalité quoi ? Faire du buzz, ce qui me fait doucement rire. un peu de façon amère. C'est qu'on n'arrête pas de dire qu'il y aurait une partie des élus dans cet hémicycle qui serait là pour les vidéos TikTok, etc. Et là, on a l'extrême droite et la droite radicalisées qui ne font ça que pour faire quelques capsules vidéo un peu ridicules. C'est assez lamentable.

Loïc Kervan, votre regard sur cette commission d'enquête sur l'audiovisuel public et la façon dont elle est présidée par Jérémy Patrielle. Oui,

Loïc KervranLien2:42:59 → 2:43:46

mon collègue a beaucoup parlé du comportement du rapporteur. Moi, je veux vraiment saluer le travail que fait le président de cette commission parce qu'il est dans un contexte extrêmement difficile. extrêmement médiatique, où clairement toute une partie de l'extrême droite, de la classe politique, essaye d'utiliser ce qui se passe dans cette commission à des fins électoralistes, etc. Et lui, il arrive à maintenir une ligne où il protège à la fois la rigueur de l'enquête. qui est en train d'être menée par cette commission, des auditions, etc. est l'image de l'Assemblée nationale. Parce qu'une commission d'enquête, ce n'est pas n'importe quoi. On ne s'adresse pas n'importe comment aux gens qu'on auditionne. On ne les violente pas, on ne les insulte pas. Et lui, il arrive à marcher sur cette corde raide. Et je veux vraiment lui rendre hommage à lui, Jérémy Patry-Lettus, président de cette commission.

Vous ne partagez pas du tout le même regard. Elle va être utile, elle va apporter quelque chose à vos yeux, cette commission d'enquête ? Vous pensez qu'il peut en sortir quelque chose de positif pour l'audiovisuel

Loïc KervranLien2:43:55 → 2:44:13

public ? Moi, je crois que de manière générale, la transparence, le débat public, faire ces débats au vu et au su de tout le monde, c'est toujours bénéfique, c'est toujours mieux que de continuer avec des on-dit, avec des théories du complot, avec des imaginations de je ne sais quoi. Et ce travail-là, il est important au moins pour ça.

Benjamin-Luc Alain dit, une commission d'enquête, à la fin, elle doit voter, elle doit adopter un rapport public. Ce sont ses conclusions. Il va être adopté le rapport là, vous pensez ? Parce qu'on voit bien qu'il y a de grandes tensions entre les membres de la commission d'enquête.

Je ne crois pas, je ne vois pas comment... Il est possible d'adopter un rapport écrit par un rapporteur dont on a vu, je ne remets pas en cause la présidence, je n'ai pas suivi l'ensemble des auditions de cette commission, mais un rapporteur dont on a vu qu'il n'était pas là pour établir je ne sais quelle vérité. On a un rapporteur de cette commission qui est membre du parti de M. Ciotti, allié de Mme Le Pen et de M. Bardella, qui est là pour suivre un agenda politique de lutte contre l'audiovisuel public pour le démanteler. C'était d'ailleurs le projet de Mme Dati quand elle était encore ministre de la Culture avant d'être balayée aux élections. Il y a un vieux projet de la droite dans ce pays de démanteler, de casser les services publics partout, y compris dans l'audiovisuel public. Et l'extrême droite, elle a une haine viscérale du service public audiovisuel, de son indépendance, de son pluralisme. Elle veut Bolloré partout, elle veut CNews partout. Ça, c'est évidemment pas possible. Et donc, je ne vois pas comment nous pourrions nous allier aux conclusions d'un rapporteur qui est un rapporteur partisan. Ça arrive d'être partisan à l'Assemblée nationale, mais qui est un rapporteur qui joue contre l'intérêt général et contre l'intérêt démocratique.

Alors, un des derniers rebondissements, on va dire. de cette commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Il y en a eu beaucoup, c'est un long feuilleton. Il concerne l'animateur Nagui Stéphanie Despierre qui a engagé un bras de fer musclé avec le rapporteur Charles Aloncle.

l'animateur Nagui a déposé plainte contre X pour cyberharcèlement. Nous en avons eu la confirmation ce matin. Depuis le mois de décembre, il a reçu des salves de messages sur les réseaux sociaux après des propos du député Charles Aloncle, l'élu UDR, qui est donc le rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, a mis en cause Nagui en expliquant qu'il était la personne qui, sur les dix dernières années, s'était le plus enrichie sur l'argent public. Il évoquait des centaines de millions d'euros. En réponse, Nagui accusait le député de sous-entendu raciste. Bref, cette histoire va donc se finir a priori au tribunal. Je vous rappelle que Nagui est salarié de France Inter et qu'il présente des émissions sur France Télévisions produites par une société de production. La confirmation de cette plainte est donc tombée juste avant une nouvelle salve d'audition et juste avant l'audition de Nagui qui est attendue demain à 14h30 à l'Assemblée nationale. Et vous l'aurez compris, l'audition risque d'être un peu tendue.

a bien compris, Stéphanie Despierre. Loïc Kerbrand, ce qui se passe là entre Nagui, Charles Aloncle, ça vous inspire quoi ?

Loïc KervranLien2:46:47 → 2:47:28

de manière générale, je trouve que je suis un peu navré du spectacle qui a été donné dans certaines auditions et dans certains débats autour de cette commission d'enquête, parce que ce n'est pas le meilleur et ce n'est pas ce qu'on attend d'un travail qui est vraiment au cœur, en plus de notre Constitution, des prérogatives du Parlement. La commission d'enquête, c'est extrêmement utile pour nous députés qui avons ce rôle de faire la loi. mais aussi de contrôler les grandes politiques publiques. Malheureusement, souvent, on part dans autre chose et dans un débat qui est de mauvaise qualité, qui est extrêmement partisan et qui ne vise pas à établir la vérité. dans l'intérêt général des Français, dans la protection de l'intérêt des Français, mais qui vise finalement à alimenter un discours très largement

populiste. Donc ça veut dire qu'il faut revoir un peu la façon dont se tiennent les commissions d'enquête, peut-être la façon dont les droits de tirage sont exercés. C'est quoi la solution pour échapper à cela, pour éviter cela ?

Loïc KervranLien2:47:38 → 2:48:15

Je crois qu'il y a un côté inéluctable qui est lié aussi à la composition actuelle de l'Assemblée. Et encore une fois, le président de cette commission, il fait le maximum pour maintenir cette ligne et essayer quand même. malgré tout de tirer quelque chose d'intéressant de ces débats qui est public, qui aura le mérite de poser beaucoup de questions sur les frais, etc. Et de donner la parole aussi, la réponse apportée par France Télévisions, par un certain nombre d'acteurs. Et tout ça garde un intérêt, donc je pense qu'il faut garder le principe, mais que beaucoup de choses pourraient être autorégulées par les parlementaires s'ils avaient une autre vision, une autre estime de leur mandat.

Benjamin-Luc Alain dit, les critiques qui sont faites aujourd'hui à cette commission d'enquête sur l'audiovisuel public, elles ont été faites à d'autres commissions d'enquête, Loïc Carvan l'évoquait. Vous en pensez quoi, vous ? On touche à rien, on continue comme ça, c'est lié à la composition de l'Assemblée ou il faut ajuster un peu les choses ? Oui,

moi je porte une critique politique de cette commission d'enquête, je la combats, je combats son rapporteur, je combats la façon dont elle est organisée, mais je ne nous encourage pas à changer les règles. Il ne reste plus beaucoup de pouvoir, on ne vote plus les budgets, il y a le 49-3, le Parlement est piétiné, méprisé, le résultat des élections... législative a été balayée par le président de la République. Il nous reste quelques pouvoirs, quelques prérogatives pour exercer notre mandat dans sa plénitude et notamment le fait de pouvoir contrôler l'action des pouvoirs publics et du gouvernement que sont les commissions d'enquête. Après, chaque électeur juge en conscience la façon dont les uns et les autres utilisent cet instrument au service des causes que nous croyons justes et au service de l'intérêt général et de sujets qui méritent que l'Assemblée nationale enquête, investigue et cherche surtout à en tirer des conclusions pour améliorer le fonctionnement des pouvoirs publics. C'est ça l'objet d'une commission d'enquête. tirer des conclusions qui permettent d'améliorer les choses. Je pense au contraire qu'on a besoin des commissions d'enquête, qu'on a besoin de ce travail parlementaire. Vous savez, on légifère beaucoup dans ce pays. On fait une loi, on fait la loi en permanence et puis on détricote ce qu'on a tricoté, etc. Les commissions d'enquête, c'est aussi, moi j'ai été rapporteur d'une commission d'enquête sur les plans de licenciement. C'est six mois de travail qui sont très intéressants, sur lesquels vous avez des prérogatives et des pouvoirs qui vous permettent d'aller au fond des sujets, de déterminer la vérité, d'auditionner un certain nombre de personnes. C'est très précieux et très important. Il faut les faire respecter et pour ça, il faut aussi que nous-mêmes fassions en sorte qu'elles soient respectables.

On va retourner voir Stéphanie Despierre parce que ces auditions ont pris un petit peu de retard à l'allumage, on va dire. Mais il y en a d'autres, Stéphanie, qui sont prévues dans les jours qui viennent. On est un peu dans la dernière ligne droite, si on peut dire.

Oui, depuis la reprise des travaux de l'Assemblée nationale, les auditions de cette commission d'enquête ont repris et la semaine est très chargée, on l'a dit. Audition des animateurs ou des journalistes de France Télévisions, mais il y aura aussi l'audition du directeur général de TFN. Fin cette semaine du président de Canal+, des actionnaires, des propriétaires de la société MediaOne qui est une grosse société de production sur le marché de l'audiovisuel. Le programme est donc très chargé. Les travaux de la commission d'enquête, le rapport en lui-même est attendu pour la fin avril. Les auditions devraient donc se poursuivre jusqu'à début avril, peut-être la deuxième semaine d'avril au plus tard. Et puis je peux déjà vous dire que deux personnalités très importantes ont refusé de venir témoigner. devant cette commission d'enquête. Il s'agit de François Hollande et de Nicolas Sarkozy qui ont décliné l'invitation.

Merci à vous Stéphanie Despierre. Loïc Cavran, vous comprenez que François Hollande ou Nicolas Sarkozy n'aient pas envie de venir témoigner devant cette commission d'enquête ? Ça ne vous choque pas ?

Loïc KervranLien2:50:57 → 2:51:38

Je peux comprendre qu'ils n'aient pas envie, c'est sans doute jamais très agréable, mais la question c'est plutôt une question de droit. Moi je n'ai pas regardé en détail parce qu'en principe on ne peut pas refuser de comparaître devant une commission d'enquête. Eux ils ont un statut très particulier d'ancien président de la République, qui les protège aussi pour ce qu'ils ont décidé pendant leur fonction. il se base là-dessus. Mais moi, je veux redire, la commission d'enquête, c'est vraiment un outil indispensable de la démocratie et de la démocratie parlementaire. C'est un des pouvoirs principaux qui reste encore aux députés. Et donc, il faut défendre le principe des commissions d'enquête, leur existence, leur sérieux et leur respectabilité. Alors, les

arguments invoqués par François Hollande, c'est effectivement l'immunité présidentielle. Nicolas Sarkozy fait valoir aussi qu'il a une actualité qui l'amène à... en ce moment plutôt du côté du palais de justice voilà pour les arguments pour répondre à votre question

Loïc KervranLien2:51:52 → 2:52:12

tout à fait enfin c'est j'ai bien vu les réponses simplement j'ai pas fait l'analyse juridique sur ce point mais voilà c'est on ne choisit pas par goût de venir ou pas devant une commission d'enquête, on s'y présente, on répond aux questions, sauf cas très particuliers, et là, ce sont des anciens présidents, on peut comprendre.

Benjamin Alucallandi, sur ce sujet, et plus globalement sur le choix des personnes auditionnées, on va entendre par exemple Xavier Niel, Mathieu Pigasse, c'est normal pour vous, ça fait partie du job ?

la commission doit pouvoir souverainement décider qui elle auditionne. Je constate qu'elle a une volonté de faire du buzz à peu de frais. Je redis sans aucun jugement de valeur sur M. Drucker et M. Sébastien, je ne suis pas certain qu'ils apportent à l'enquête, parce qu'on parle d'une commission d'enquête, sur le fonctionnement de l'audiovisuel public aujourd'hui. Il y a une volonté du rapporteur d'avoir son quart d'heure de célébrité aussi, en profitant de gens qui sont plus célèbres que lui. Ça, c'est le premier point. Ensuite, sur les anciens présidents de la République... Le droit, rien que le droit. Effectivement, les présidents de la République n'ont pas à rendre compte. Dans une commission d'enquête, il y a la séparation des pouvoirs, il y a des règles sur ce qu'ils ont fait pendant leur mandat, sauf s'ils le souhaitent. Qu'il ne veuille pas se prêter au jeu pour François Hollande, je peux comprendre. Et puis quant à monsieur Sarkozy, moi je considère qu'il n'a rien à faire à l'Assemblée nationale compte tenu de ce qu'il est et compte tenu du fait que c'est un délinquant multirécidiviste. Donc ça ne me dérange pas qu'il ne vienne pas devant une commission d'enquête.

On va retourner du côté de la salle des 4 colonnes pour aller voir Marion Becker. Vous êtes avec le député Yann Boucard.

Effectivement Clément. Alors Yann Boucard, vous ne faites pas partie de cette commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Mais j'imagine que vous avez un regard, que vous avez vu sans doute quelques-uns des échanges. menée par Charles Aloncle. Cette commission est assez polémique. Quel est votre regard de député sur ce qui se passe en ce moment

'abord, c'est une commission avec un sujet très intéressant. L'audience de visite publique, les moyens financiers qui sont alloués. Je regrette qu'elle soit détournée systématiquement autour de sujets polémiques. On voit bien que le rapporteur s'en sert pour se faire une aura médiatique qui est très importante, avec des questions qui sont parfois très orientées. Un service public qui est en permanence vilipendé. Alors évidemment, il y a des questions à se poser, notamment sur l'idéologie dominante de certaines radios, je pense, du service public. Mais dire que le service public serait totalement inutile, qu'il pourrait être complètement privatisé, à mon sens, c'est une erreur. Et on l'a vu au moment des municipales. Quelle autre chaîne que France 3 en région aurait fait des débats dans chacune des villes de plus de 9000 habitants de notre territoire ? La réalité, c'est qu'un groupe privé ne se risquerait jamais.

Il se trompe, cher Laloncle, quand il attaque justement le service public aujourd'hui.

Mais il dit des choses vraies. Le problème, c'est qu'il est tellement toujours dans le côté négatif sur l'audiovisuel public, que ce soit la radio, que ce soit sur la télévision, qu'en réalité, on voit bien qu'il y a un biais idéologique qui est pris. Vous voyez, je suis sur l'antenne de LCP aujourd'hui. Est-ce qu'il y a un groupe privé qui va aujourd'hui faire vivre le débat parlementaire, qui va couvrir l'actualité parlementaire ? Évidemment non, parce que ça ne peut pas être rentable uniquement grâce à la publicité. Donc évidemment qu'on a besoin d'un audiovisuel public. Peut-être qu'il doit être resserré, peut-être qu'il y a des questions à se poser. Et là-dessus, moi, par exemple, je suis très favorable à la suppression de la chaîne France Info pour la remplacer par France. 24 parce qu'on a déjà suffisamment de chaînes d'information. On ne peut pas jeter en permanence le bébé avec l'eau du bain comme il s'est fait dans cette commission.

je vous entends bien, aujourd'hui, toutes ces questions, elles sont biaisées par le débat qui est en train de se tenir dans cette commission sur l'audiovisuel public.

Oui, parce qu'en réalité, à mon sens, le rapporteur fait exactement l'inverse de ce que fait la gauche. La gauche trouve tout formidable parce qu'évidemment, l'idéologie dominante, notamment si vous écoutez France Inter, elle n'est clairement pas droite. Ça, je reconnais à Charles Aloncle qu'il a raison là-dessus. Mais de systématiquement dénigrer l'audiovisuel public comme il le fait, je pense que ça dessert totalement la cause qu'il prétend défendre.

Merci à vous. Merci, Yann Bucard.

Merci à vous Marion Becker. Les auditions débutent à l'instant. On se rend donc dans cette commission d'enquête. ...

de France Télévisions. Vous êtes tous les droits des visages bien connus des Français. Je vais vous présenter par ordre alphabétique. J'indique simplement que David Pujadas devait être auditionné au sein de cette table ronde, ce qui nous aurait permis d'entendre deux figures de l'information et deux figures du divertissement. Mais en raison de contraintes d'agenda impérieuses, j'ai accepté qu'il soit auditionné dans le cadre...