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Léa Balagel-Marie, députée écologiste et sociale. Je vous rappelle que l'Assemblée débat de deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Les groupes s'expriment. Ensuite, il y aura 30 minutes de vote. Jusqu'au dernier instant, tout le monde compte et recompte. On est ensemble pour suivre ce résultat.
Voter une motion de censure n'est jamais un geste anodin. Ce n'est jamais une posture. En tout cas, ce n'est pas ma conception. C'est un acte grave. Et je crois qu'il y a plus grave encore, c'est accepter de devenir les figurants d'une mauvaise pièce de théâtre présidentielle. La bonne nouvelle, c'est que nous, parlementaires, disposons d'un pouvoir inviolable en démocratie, celui de ne pas consentir, celui de ne pas accorder notre confiance, celui de la retirer. Car la confiance du Parlement envers son gouvernement n'est jamais que l'écho de celle du peuple envers ses dirigeants. Qu'est-ce que la confiance, sinon la condition première du bon fonctionnement de notre pays ? Or cette confiance, non seulement vous ne la demandez pas, monsieur le Premier ministre, mais vous ne la méritez pas. Nous ne vous censurerons pas par plaisir. Nous le faisons parce que votre gouvernement, sa composition, sa direction, son intention, ne répondent pas à ce que nous estimons juste pour notre pays. Commençons par le décor, qui dit parfois l'essentiel. Je veux partager avec vous mon étonnement. Dans le rang protocolaire, le ministre de l'Intérieur arrive en premier, suivi de la ministre des Armées. Que l'on me comprenne bien. La sécurité intérieure et nationale n'est secondaire pour personne. Mais elle ne saurait être enfermée dans les seules limites que vous lui assigniez. Pour beaucoup de nos concitoyens, la sécurité véritable, c'est celle du quotidien. L'emploi, la santé, l'environnement, le logement, tout ce qui permet de vivre dignement, de maîtriser leur existence. Monsieur le Premier ministre, et quelle place avez-vous accordée à l'éducation nationale ou à la jeunesse, l'arrière-plan ? Et que dire de la protection de l'enfance, dont tous les signaux sont au rouge et qui n'a même pas de secrétariat d'État ? Et l'économie sociale est solidaire, 14% de notre PIB, privé d'interlocuteurs dédiés. Sur la composition du gouvernement que vous nous proposez. Si je ne veux retirer à personne ces qualités, il faut bien dire la vérité que ce qu'Insting incarne. Des proches du président de la République ? Des anciens de vos cabinets ministériels, des LR exclus, bref, un dernier carré de fidèles, des moines soldats, des opportunistes en transition vers de prochaines aventures électorales. Et cerise sur l'indigeste gâteau, un gouvernement encore moins paritaire que les précédents. Voilà donc la modernité macroniste. Un air de famille, un parfum d'entre-soi. Allons désormais au fond des choses. Le budget que vous nous présentez n'est pas un projet pour la nation, c'est une addition d'injustice. Rigueur extrême pour les classes moyennes et populaires, clémence excessive pour les ultra-riches et les grands groupes et un silence assourdissant pour le climat. Vous avez même poussé le zèle jusqu'à reprendre 80% des propositions de M. Bayrou, celles-là même que cette assemblée venait tout juste d'écarter. Gel des prestations sociales et suppression des APL pour les étudiants étrangers, hausse des timbres fiscaux d'accès à la nationalité. Comme si la nationalité devenait un privilège censitaire. Limitation des arrêts de travail initiaux, division par deux du fond vert, déjà diminué l'an passé. Voici quelques exemples éloquents de vos intentions. Et en augmentant les franchises médicales, vous affaiblissez mécaniquement le financement solidaire de la sécurité sociale. Vous en accélérez la financiarisation. Les mutuelles augmenteront, les ménages paieront, et chaque centime non remboursé par la sécurité sociale sera un coup de canif dans l'édifice du Conseil national de la résistance. Quant à la suspension de la réforme des retraites, réforme pour laquelle vous avez changé trois fois de véhicule législatif en 48 heures à croire que vous êtes devenu un défenseur de la multimodalité, elle aurait pu être une bonne nouvelle. Mais ce que vous proposez n'est un report que de trois mois pour les générations de 64 à 68. L'âge pivot de 64 ans, la cible des 172 trimestres demeure inscrite dans la loi. Vous suspendez la marche pour mieux la reprendre. Et comme souvent les mots enjolivent la réalité, ce que vous appelez suspension n'est en réalité qu'un ralentissement cosmétique. Alors c'est vrai, vous allez accomplir un geste d'une portée inédite. Vous renoncez. à l'article 49.3 de notre Constitution. L'Assemblée nationale aura enfin le droit de voter. Attention, on frôle la révolution démocratique. Pardon de vous le dire, mais faire passer le respect du Parlement pour une faveur censée justifier notre confiance, c'est confondre la démocratie avec une cour royale. Et quand bien même vous seriez tenu de composer avec les forces de cet hémicycle, il ne faut pas se laisser abuser. La Ve République demeure un régime où l'exécutif règne en maître sur la fabrique de la loi et dispose d'un pouvoir réglementaire si vaste qu'il peut gouverner sans nous. Pour le dire autrement, vous laissez à Matignon, M. le Premier ministre, c'est assumer la droitisation de l'ensemble de nos politiques publiques. Et cela, nous ne l'acceptons pas. Mais ce qui se joue ici dépasse infiniment. la question du désaccord politique. Ce qui est en cause à travers votre nomination, c'est la manière dont le pouvoir présidentiel se conçoit, s'exerce contre les usages, contre l'esprit d'équilibre et à la fin des fins, contre nos concitoyens. Si nous vous censurons, monsieur le Premier ministre, c'est un républicain sincère, attaché à la régularité du pouvoir et à la dignité de ses procédures. Il y a un an, Le président de la République a pris l'une des décisions les plus graves de la Ve République, dissoudre l'Assemblée nationale, dans l'espoir secret que la victoire du Rassemblement national en révèle l'imposture. Il n'était pourtant pas nécessaire de jouer avec la République, il suffit de les écouter chaque jour se contredire. Ce pari dangereux s'est changé en manœuvre cynique lorsque le chef d'État a demandé à ses candidats de refuser le barrage républicain. Emmanuel Macron se réveille en Churchill, il se réveille en von Hindenburg. Et vous êtes de ceux, monsieur le Premier ministre, qui ont rendu cela possible. Vous vous dites gaulliste, mais est-ce que le général aurait dîné en catimini avec Le Pen pour parler des conflits aux portes de l'Europe comme vous l'avez fait au printemps dernier ? Non, c'est contre cela. contre cela que les Françaises et les Français ont voté, contre la banalisation de l'extrême droite pour un vrai changement, pour la justice sociale, pour la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Et pourtant nous y voilà, un président qui s'obstine à mépriser le verdict des urnes, qui nomme pour la troisième fois et demi un Premier ministre à sa main pour poursuivre la même politique comme si rien ne s'était passé. Un président qui détourne sa fonction de garant des institutions pour échapper à sa propre responsabilité. Un président qui tord la lettre et l'esprit de la Constitution pour mettre la République à son service. Un président minoritaire, devenu hors de contrôle, qui veut rester au centre du jeu. Tout, désormais, concourt à épuiser notre démocratie. Et si vous n'avez pas notre accord pour gouverner, c'est parce que nous avons encore la faiblesse de croire qu'en République, tous les coups ne sont pas permis. À l'heure où le vin brun souffle de nouveau sur les continents, l'entêtement du président de la République nous rapproche de ces démocraties libérales, celles qui refusent le partage du pouvoir, celles qui préfèrent l'autoritarisme à la délibération. Cet autoritarisme s'était encore exprimé avant-hier. Lorsque le chef de l'État, non content d'infantiliser régulièrement les Françaises et les Français, a cru bon de nous menacer, voter cette motion de censure reviendrait selon lui à voter la dissolution. Non, chers collègues, la dissolution n'est pas la conséquence automatique d'une censure, ni la conséquence institutionnelle. C'est une décision politique, une responsabilité qui appartient au président de la République et à lui seul. Emmanuel Macron pourrait parfaitement revenir à la raison et donner enfin un sens aux résultats des urnes de juillet dernier. Et même s'il devait persister dans son aveuglement, vous pourriez, vous, monsieur le Premier ministre, nommer pour la troisième fois, et ce serait audacieux, admettons-le, proposer une feuille de route fidèle à ce que le pays a exprimé, des mesures pour réparer vraiment la France. Je n'ai pas le droit ici de brandir le programme du nouveau Front populaire, mais il pourrait vous inspirer utilement. Pas pour appliquer tout le programme, rien que le programme, mais un dixième suffirait déjà à répondre à bien des attentes du pays. Vous pourriez même vous appuyer sur des propositions déjà adoptées par cette Assemblée. Je pense par exemple à la taxe Zucman défendue par mes collègues Eva Sasse et Clémentine Autain. Alors non, la dissolution n'est pas l'issue naturelle de cette censure. Nous refusons de porter la responsabilité d'un choix qui n'est pas le nôtre. C'est vrai ? Cette assemblée ne ressemble à aucune autre dans l'histoire de la Vème République. Elle est si fragmentée qu'une tendance politique ne dispose de la majorité et les compromis seront nécessaires. Mais cessez précisément. Parce que cette situation est sans précédent, qu'il faut respecter les principes fondamentaux de notre République parlementaire. Deux exigences auraient dû être respectées. Que le président de la République accepte enfin le résultat des urnes, passe la main, admette la cohabitation, qu'un projet commun, clair et débattu soit présenté devant les députés, accompagné d'une question de confiance. Rien de tout cela n'a été fait. Monsieur le Premier ministre, votre nomination procède d'une décision autoritaire à laquelle nous ne pouvons souscrire. Nous refusons que la Ve République devienne une monarchie élective. Et puisque vous ne sollicitez pas notre confiance, nous sommes contraints de vous offrir la censure. Je vous remercie.
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