Marine Le Pen inéligible : le RN monte au front | Ça vous regarde - 01/04/2025

Bonsoir et bienvenue. Très heureuse de vous retrouver dans Ca vous regarde ce soir. Émission entièrement consacrée à la condamnation de Marine Le Pen. Ambiance survoltée dans l'hémicycle à l'Assemblée cet après-midi. Le RN sonne la charge contre les juges. La gauche fustige les attaques contre l'état de droit. Inéligibilité. Exécution provisoire, faut-il changer la loi ? C'est ce que suggère François Bayrou. Ce soir, la Cour d'appel de Paris accélère le calendrier judiciaire. Elle envisage un procès et une décision avant l'été 2026. Ça vous regarde spécial. Marine Le Pen, condamnée, pourra-t-elle se présenter ? C'est parti. Après le choc, la riposte, Marine Le Pen s'en est donc pris violemment au juge. après sa lourde condamnation pour détournement de fonds publics qui pourrait la priver de la prochaine présidentielle. Dérives autoritaires, coups d'Etat judiciaire, le RN rivalise de formule choc pour dénoncer une décision, je cite, politique. L'exécution immédiate de la peine d'inéligibilité est au coeur de cette contre-attaque. Mesures d'exécution provisoire qui interroge aussi le Premier ministre François Bayrou. On va y revenir. C'est un séisme politique qui est commenté en France, bien sûr, mais aussi à l'étranger, jusqu'à Donald Trump. à faire, vous le savez, des juges ses principaux adversaires. Bonsoir, Laure Miller. Merci d'être là. Vous êtes député Ensemble pour la République de la Marne. Bonsoir, Danielle Simonnet. Député Nouveau Front Populaire de Paris. Vous suégez avec le groupe écologiste. Bonsoir, Gaëtan Dussaucet. Député Rassemblement national des Vosges. Bonsoir, Philippe Gosselin. Député la droite républicaine de la Manche. Un débat 100% politique pour commencer cette émission. spéciale que l'on va ouvrir comme chaque soir par le récap de Valérie Brochard. Générique Bonsoir Valérie. Bonsoir Myriam. Donc on est au lendemain de la condamnation et l'ERN a lancé la contre-offensive.

Vous connaissez la formule, Myriam. La meilleure défense, c'est l'attaque, une maxime que Marine Le Pen a fait sienne ce matin en conférence de presse, ici même à l'Assemblée nationale.

système a sorti la bombe nucléaire et s'il utilise une arme aussi puissante contre nous, c'est évidemment parce que nous sommes sur le point de gagner les élections. On ne se

laissera

pas faire.

La présidente du groupe parlementaire Rassemblement National n'avait pas de mots assez durs pour qualifier la situation. Morceau choisi. Une

telle honte, une telle tâche sur notre pays, une décision dont les conséquences sont irréparables, une folie, une honte absolue. Mais cette indignation, cette blessure, il faut s'en servir.

reçu 5 sur 5 par les députés du Rassemblement national cet après-midi dans l'hémicycle. Une colère utilisée comme munition, notamment par Jean-Philippe Tanguy. Ecoutez.

Voilà qu'un carteron de procureur et de juge prétend sortir du droit pour exercer la vendetta du système contre son seul opposant, le Rassemblement national, et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen. Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants. Il y a désormais des justes tyrans qui exécutent l'état de droit en place publique.

Pour lui répondre, le garde des Sceaux a préféré utiliser son flègue, rappelant qu'il existe en droit, pour Marine Le Pen comme pour n'importe quel justiciable, un recours.

citoyen, que toute citoyenne, doit pouvoir faire valoir son droit au recours, à être jugé par une cour d'appel, et je souhaite personnellement... que ce délai de jugement nouveau à la Cour d'appel de Paris puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible.

souhait qui a peut-être été entendu, puisqu'il y a quelques minutes, Myriam, la Cour d'appel de Paris, a indiqué qu'elle examinera ce dossier pour une éventuelle décision à l'été 2026. Mais en attendant, Myriam, en attendant que la Cour revienne peut-être sur ces sanctions prévues, la peine d'inéligibilité à exécution provisoire s'applique dès maintenant. Et le Premier ministre s'est dit un peu plus tôt dans la journée, je le cite. troublé par l'énoncé de ce jugement, à tel point qu'il ne s'est pas montré particulièrement opposé à ce que la loi soit modifiée, comme le suggère Eric Ciotti. On écoute François Bayrou.

La loi à partir de laquelle les juges ont pris leurs décisions a été votée par le Parlement de la République. Je pense qu'il y a des questions à se poser, je l'ai fait moi-même. C'est le Parlement qui décidera si oui ou non il convient de toucher à l'écriture de la loi à partir de quelle écriture les magistrats jugent.

Le Rassemblement national n'attendra pas la niche parlementaire du groupe d'Éric Ciotti pour agir. La riposte s'organise maintenant sur tous les fronts, dans les médias, dans l'hémicycle et dans la rue. Ce dimanche, un meeting sera organisé dans le 7e arrondissement de Paris dès 15h. Le Rassemblement national veut mobiliser tous ces soutiens déjà sollicités par mail avec cette pétition. Pétition déclinée en tract lui-même distribuée depuis ce matin sur tout le territoire. A défaut. d'avoir gagné pour l'instant la bataille judiciaire. Marine Le Pen fera tout pour gagner celle de l'opinion.

Merci beaucoup, Valérie Brechard et Gaëtan Dussaucet. Première réaction, la cour d'appel accélère son calendrier. Je ne sais pas si c'est à la demande de Gérald Darmanin. Normalement, séparation des pouvoirs. Le ministre n'a pas les moyens, mais c'est une première. Vous pourrez avoir manifestement un audiencement, un procès et une décision. avant l'été 2026. Quelle est votre réaction

Gaëtan DussausayeLien6:18 → 6:48

décision pourrait intervenir quelques mois avant l'élection présidentielle. Un an avant, à peu près. En nous permettant d'avoir l'occasion de prouver l'innocence de Marine Le Pen et du RN, donc de permettre... à Marine Le Pen, évidemment, de candidater à l'élection présidentielle. C'est en soi une bonne nouvelle, puisqu'elle nous donne la possibilité, avant les échéances de l'élection maire, de pouvoir défendre notre innocence et de pouvoir revenir sur une véritable injustice. Mais cela n'effacera en rien ce qui a été fait hier, et ce jour funeste du 31 mars 2025. Vous avez

des mots, pardonnez-moi, mais d'une puissance et d'une force qui, quand même, interroge coup d'Etat judiciaire, pêle-mêle. Ils ne sont pas tous dans la bouche de Marine Le Pen, mais tous... dans la bouche du RN. Démocratie exécutée, gouvernement des juges. La France n'est plus une démocratie après cette décision ?

Gaëtan DussausayeLien7:05 → 7:50

que cette décision n'était pas une décision de justice, c'était une décision politique. La présidente du tribunal, lorsqu'elle a évoqué la condamnation et les sanctions et les peines qui allaient être encourues par Marine Le Pen et les cadres du RN... a justifié le fait qu'en effet, il n'y avait pas d'automaticité de l'inégibilité et donc de son exécution provisoire. Marine Le Pen n'avait pas à être rendue inéligible de façon automatique sans avoir même la possibilité de faire un appel et avant même d'avoir la possibilité de défendre son innocence. Elle l'a dit, c'est dans son jugement. Donc elle a pris volontairement la décision elle-même. de rendre cette inéligibilité immédiate avec exécution provisoire. Et c'est ce que nous avons contesté puisque ceci est une atteinte au fonctionnement démocratique de notre pays. Pour

être clair, ça n'est pas à un juge de décider si une candidate condamnée en première instance, donc de façon non définitive, peut ou non se présenter à l'élection présidentielle.

Gaëtan DussausayeLien7:59 → 8:04

Vous savez très bien que dans le fonctionnement judiciaire, il arrive que parfois les premières instances se trompent.

Il faut garantir le droit

Gaëtan DussausayeLien8:06 → 8:21

à la possibilité et c'est ce que permet l'appel. Lorsqu'il y a un appel, la personne qui a été condamnée dans la première instance redevient intégralement et totalement innocente. La présomption d'innocence redevient la règle et donc elle retrouve l'intégralité de ses droits. On a le temps de revenir dans le détail. Mais

pour voir les victimes... ou elle est coupable ? Parce qu'elle a été condamnée en première instance pour des faits graves, détournement de fonds, 4 millions d'euros, une peine d'illigibilité de 5 ans, je vous rappelle Alain Juppé, les faits, c'était 5 ans aussi. Donc, elle est victime ou elle est coupable ?

Gaëtan DussausayeLien8:36 → 9:16

Vous savez pertinemment que nous défendons notre innocence et qu'évidemment, Marine Le Pen est victime dans cette affaire. C'est une affaire qui a été initiée il y a maintenant 10 ans par deux socialistes qui plus est, le président du Parlement européen, un allemand, Martin Schulz, à l'époque, et la ministre de la Justice de l'époque, Christiane Taubira. pour refaire le CV et le parcours de Christiane Taubira pour vous dire ce qu'elle pense de Marine Le Pen et des idées qui sont portées par le Rassemblement national. Cette affaire a duré pendant 10 ans. Pendant 10 ans, nous avons défendu notre innocence. Oui, nous avons un désaccord profond avec les institutions européennes sur le rôle des collaborateurs parlementaires et nous ne sommes pas les seuls à le dire puisque les troupes de la France insoumise et du modem de M. François Bayrou font également l'objet de la même enquête de la part des institutions européennes. François Bayrou a été

relaxé, contrairement à des députés européens du modem. Vous

Gaëtan DussausayeLien9:21 → 9:28

avez raison de le préciser. Est-ce que ça prouve l'objectif du jugement rendu hier ? C'était d'empêcher Marine Le Pen d'être candidate à l'élection présidentielle.

Réaction, Laure Miller. Une décision politique pour empêcher Marine Le Pen d'être candidate.

pense qu'il faut remettre quand même les choses dans leur contexte ce soir et après tout ce qu'on a en effet, comme vous l'avez dit, entendu pendant cette journée et la soirée d'hier. On a un parti politique, le RN avant le FN, qui pendant des années, pendant 30 ans, nous disait qu'en fait toute la classe politique était corrompue, allait devant la justice, qu'il y avait des affaires qui salissaient la vie politique, mais qu'eux, lorsqu'ils arriveraient au pouvoir, seraient véritablement différents. Ma propre tête haute. On a Marine Le Pen, elle-même, qui prônait, il y a quelques années, l'inéligibilité à vie pour les hommes et les femmes politiques qui pourraient se livrer à des détournements de fonds, des enrichissements personnels, etc., des emplois fictifs. Ce n'est pas

Gaëtan DussausayeLien10:15 → 10:16

le cas de l'affaire de Marine Le Pen en question.

Les emplois fictifs.

Gaëtan DussausayeLien10:17 → 10:29

Pas d'enrichissement personnel. L'emploi fictif. Pas d'enregistrement de personnel, pas de corruption, pas d'emploi fictif non plus. L'emploi fictif n'a pas été retenu dans l'affaire. Ils ont parlé de contrat fictif, qui n'existe pas.

Mais pas emploi fictif, c'est dans le jugement. C'est vrai qu'il y a des personnalités. Par exemple, Kéry Léger a été le garde du corps de Marine Le Pen et il est condamné également pour avoir travaillé pour Marine Le Pen, son garde du corps, et pas au Parlement.

Exactement. On a quand même ces éléments, c'est-à-dire un parti qui donne des leçons à la... classe politique tout entière qui prône l'exemplarité et qui avant même d'arriver au pouvoir finalement on le voit à travers si on prend la peine de lire les 150 pages de ce jugement et en effet avec la présomption d'innocence qui vaut puisqu'elle est en appel mais qui quand même a détourné de l'argent qui est de l'argent des fonds européens pour finalement son parti est quelque chose qui est contrairement à ce que vous dites qui n'est pas un désaccord la règle elle n'est pas celle que vous que vous rejetez aujourd'hui la règle c'est que lorsqu'on en des parlementaires, lorsqu'on emploie des assistants parlementaires au Parlement européen, ils travaillent sur des sujets européens et auprès de députés européens, c'est pas on prend un assistant parlementaire au Parlement européen et ensuite c'est celui qui vous fait la cuisine le soir, celui qui est votre garde du corps, ça n'est pas la règle, donc c'est pas un désaccord que vous avez avec le Parlement européen, c'est que vous n'avez pas respecté la règle.

Gaëtan DussausayeLien11:38 → 12:21

Alors est-ce que vous pouvez me citer une seule personne qui est condamnée ? dans le jugement qui a été retransmis hier pour avoir fait la cuisine pour son député. Le problème, c'est qu'en fait, vous essayez... Déjà, vous connaissez très mal le dossier, ce que vous parlez d'emploi fictif, ce que même la présidente du tribunal, avec qui pourtant nous partageons un grand désaccord depuis hier, n'a pas reconnu, ce qui prouve que vous maîtrisez très mal le dossier. Et dans un second temps, nous, nous considérons que le travail des collaborateurs, c'est d'assister leurs députés européens. Il se trouve que nous sommes des députés européens, nous l'assumons d'opposition, comme d'ailleurs les troupes de M. François Bayrou et comme les troupes de Jean-Luc Mélenchon. Et donc, nous revendiquons... qui ont le droit non seulement d'être une vigie citoyenne pour dire ce qu'il se fait... On ne refait pas le procès, on va renvoyer nos téléspectateurs au procès. Ca veut dire que vous aurez

la même défense en appel ? Au fond, vous assumez de faire de la politique entre Bruxelles et Paris ? Parce que cette question, on y reviendra, mais de la défense que vous avez totalement légitimement choisie est mise aussi en cause dans ce jugement. Vous continuerez en appel de dire qu'on ne reconnaît aucune erreur ?

Gaëtan DussausayeLien12:38 → 12:52

Permettez-moi de poser la question autrement. Est-ce que cela veut dire qu'à partir du moment où vous faites l'objet d'une enquête, il faut forcément arriver et dire bonjour, je suis coupable ? C'est le droit de la défense. On arrive au tribunal, on est innocent, on défend notre innocence jusqu

'au bout. Alors, Daniel Simonnet, on entend déni de démocratie, on va rentrer dans le détail sur l'exécution provisoire, mais sur toutes ces expressions, au fond, exécution de la démocratie, déni de démocratie, coup d'Etat judiciaire. Qu'est-ce que vous répondez

Danielle SimonnetLien13:05 → 14:04

? C'est très choquant parce qu'il faut quand même revenir aux faits. Marine Le Pen a volé, Marine Le Pen a été jugée, Marine Le Pen a été condamnée. Et en fait, l'enquête montre que Marine Le Pen était vraiment au centre d'un système de détournement de fonds publics. Et 10 ans après les faits, les condamnés n'ont exprimé aucune prise de conscience qu'il s'agissait vraiment d'une violation des règles. Et donc, notre démocratie, qu'est-ce qu'elle prévoit ? Elle prévoit une loi qui dit que ceux qui piquent dans la caisse publique, on ne veut pas qu'ils puissent candidater pour gérer les fonds publics. Et ça me semble extrêmement simple pour la démocratie. Ça paraît logique. Et je vais vous dire une chose, un élu n'a pas à être au-dessus des lois. On doit être jugé comme tout citoyen, citoyenne. Bon nombre de métiers... du jour au lendemain, vous ne pouvez plus les exercer si vous êtes condamné pour des faits incompatibles avec l'éthique de ce métier. Rien ne vous met mal à l'aise dans ce jugement, y compris l

'application immédiate. de la peine d'inéligibilité de 5 ans ?

Danielle SimonnetLien14:07 → 15:05

Non, absolument pas. D'abord, il faut respecter les décisions de justice, c'est la séparation des pouvoirs. Je pense qu'on doit être, en tant que républicains, attachés à cela. C'est important, en démocratie, de respecter cette séparation des pouvoirs, de respecter la décision des juges. Je suis profondément choquée par tout le relais dans des sites d'extrême droite de menaces à l'encontre des juges. C'est inacceptable. On ne vous a pas entendu condamner l'ensemble de ces menaces. Marine Le Pen l'a fait dans sa conférence de presse. Nous devons protéger notre démocratie. La corruption en politique, c'est un véritable problème. Quelle hypocrisie de la part de Marine Le Pen, qui avait tant de déclarations auparavant. Je vais vous reprendre, par exemple, en 2013, elle appelait au moment de l'affaire Cahuzac à l'inéligibilité à vie de ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce ou à l'occasion de leur mandat. Vous le demandez toujours ?

Gaëtan DussausayeLien15:05 → 15:09

Bien sûr. En 2024, Barbilla, déclaration BFM,

Danielle SimonnetLien15:09 → 15:27

ne pas avoir de condamnation à son casier judiciaire est pour moi une règle numéro une lorsqu'on souhaite être parlementaire de la République. Voilà. Eh bien, patatras. En fait, ils ont complètement les mains dans la confiture, mais pendant 10 ans. Et ils ne le remettent même pas en cause. C'est ça qui est extrêmement chiant. Non seulement... Elle est présumée innocente. Ça,

il faut le reconnaître. On le dit ce soir, tant que le jugement n'est pas définitif.

Danielle SimonnetLien15:32 → 15:38

Ils n'y voient pas de problème. Pendant 10 ans, ils aient eu ce système-là. Ils insultent.

Philippe Gosselin n'a pas pu s'exprimer encore. Je vous

Philippe GosselinLien15:41 → 15:43

propose

d'entrer dans le détail avec un petit sujet et je vous donne la parole juste après. Ce qui fait bondir, on l'a compris, c'est l'application immédiate de cette peine d'inéligibilité, ce qu'on appelle l'exécution provisoire, qui risque de l'empêcher de se présenter en 2027. Que dit précisément le jugement ? Comment motive-t-il sa décision sur ce point très précis ? Baptiste Carrier-Chartier.

Les magistrats peuvent appliquer l'exécution provisoire si le risque de récidive est avéré. Et c'est sur ce point que le tribunal de Paris s'est appuyé à en croire les propos de la présidente.

risque de récidive est objectivement avéré.

Avéré, notamment au regard de la stratégie de défense des accusés.

n'ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi et de l'importance de la probité.

l'instance peut aussi s'appuyer sur un autre point, le risque de trouble à l'ordre public, motif également retenu par la Cour et qui justifie ce point par l'explication suivante.

fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance.

ce matin, la principale intéressée n'est pas du tout du même avis et conteste ouvertement la décision.

L'ingérence de ces magistrats dans le processus électoral suprême. qui est celui de l'élection présidentielle, voilà où est le trouble à l'ordre public.

Marine Le Pen fait appel de la décision à un mince espoir pour espérer concourir à l'élection présidentielle.

Philippe Gosselin, votre regard sur ces deux points, le risque de récidive, le trouble à l'ordre public qui justifie l'application immédiate de cette peine d'inéligibilité, vous voyez une ingérence du juge dans le processus électoral ?

Philippe GosselinLien17:43 → 20:10

D'abord, un petit propos préliminaire ou préalable. Dans cette situation et dans cette affaire, en réalité, je ne veux pas faire un jugement de Salomon, mais il n'y avait pas de bonne décision. Celle-ci nous amène, aux yeux de certains, à un déni de démocratie. dans une situation inverse, on aurait eu aussi un déni de justice aux yeux de certains. On voit bien que, de toute façon, on a une difficulté. Moi, je considère que le Rassemblement national fait fi des règles européennes. Ce n'est pas à un parti politique de dicter la conduite à une institution sur l'utilisation des fonds et des moyens qu'on met à disposition ici, à l'Assemblée nationale. Nous devons respecter un certain nombre de règles quant aux... Nous embauchons nos collaborateurs, il y a des incompatibilités, il y a des missions qui peuvent leur être confiées, d'autres qui ne le peuvent pas. Mais sur l'ordre public, j'entends bien. J'y viens, j'y viens, parce que ça permet aussi d'expliquer les choses. Donc je crois qu'il y a une vraie difficulté et depuis 10 ans, les choses se sont quand même vraiment ancrées. Maintenant, c'est clair que le trouble à l'ordre public... il ne se décrète pas. Normalement, il y a des faisceaux d'indices. Quand on a une jurisprudence sur l'ordre public, on s'appuie sur des éléments concrets qui, effectivement, peuvent aussi être liés à la récidive. Sur le plan purement juridique, tout ça n'est pas d'une évidence folle, je le dis plutôt en tant que juriste. Bon, maintenant, au-delà de ces éléments-là, il y a un élément politique. La question est de savoir si, oui ou non, les élus sont au-dessus de la loi. Mme Le Pen est-elle au-dessus de la loi ou pas ? Je constate, et je partage le propos de Mme Simonnet, qu'il y a quelques années, il n'y avait pas de mot assez dur contre la classe politique dans son ensemble, tous les autres, et puis nous, le RN, donc, serions vertueux. Donc il faut quand même avoir ces éléments du débat, au-delà de la victimisation, au-delà de l'alerte, etc. Maintenant, la question est de savoir si... un magistrat est en capacité d'interdire à... une femme politique d'envergure ? Qu'on soit d'accord ou pas, personne ne conteste que Mme Le Pen soit une femme politique d'envergure. Est-ce qu'un magistrat est en capacité, sans polémique, sans contestation, d'interdire à un candidat... Vous

êtes enseignée en droit

Philippe GosselinLien20:11 → 20:15

constitutionnel. C'est bien pour ça que je m'exprime en juriste. Y a

-t-il une brèche dans la séparation des pouvoirs avec cette décision-là ? pour vous. C'est aux électeurs de décider de ça, une personne condamnée qui peut faire appel, qui n'est pas condamnée définitivement, peut-elle se présenter au nom de la séparation des pouvoirs ? Qui doit le décider, ça ? L'électeur

Philippe GosselinLien20:31 → 20:50

ou le juge ? Pour moi, ce n'est pas l'électeur. L'électeur ne peut pas, par son vote, valider ou invalider la situation pénale de quelqu'un, y compris s'il s'agit de quelqu'un qui a une candidature possible en réserve de la République. Pour vous, cette

exécution provisoire est justifiée en droit ?

Philippe GosselinLien20:53 → 21:12

Elle me paraît justifiée aujourd'hui, mais... Je crois que la question aujourd'hui se pose réellement, et je ne veux pas plagier le Premier ministre qui lui-même a fait part de ses états d'âme, mais la question se pose quand même, dans un tel cas, de l'exécution provisoire.

C'est

Philippe GosselinLien21:13 → 21:19

quand même par rapport au droit commun. par rapport aux droits communs. Je ne cherche pas ni à... Il

faudrait arrêter de mettre ces applications immédiates sur les peines d'inéligibilité.

Philippe GosselinLien21:24 → 21:26

Ca pose un vrai sujet. Et donc

légiférer, comme le suggère François Bayrou et comme le veut Eric Ciotti, qui annonce le dépôt d'une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité. Ca va venir en juin. 'est-ce que vous en pensez ? J'imagine que vous êtes favorable, mais c'est vrai qu'après avoir demandé l'inégilité à vie, est-ce que c'est pas contradictoire

Gaëtan DussausayeLien21:45 → 22:33

absolument pas, parce que là, on parle de l'exécution provisoire. Et évidemment que toutes les voies possibles qui nous sont données, y compris les voies législatives, doivent être envisagées pour permettre à Marine Le Pen d'être candidate à l'élection présidentielle. Parce que... Marine Le Pen n'est pas au-dessus de la loi, mais elle n'est pas en dessous de la loi. Ce qui devrait choquer chacun des parlementaires réunis ici, c'est qu'en réalité, la décision qui a été prise hier met fin à l'état de droit, parce que c'est une violation du principe du double degré de juridiction. C'est-à-dire qu'on dit à quelqu'un... Permettez-moi, s'il vous plaît, c'est une violation du principe du double degré de juridiction pour une simple et bonne raison. C'est qu'on vient dire à quelqu'un, oui, vous avez droit de faire appel, mais vous êtes déjà condamné et empêché d'être candidat à son président. dans lequel, vous savez, ça se passe comme ça. Vous qui voulez toujours la main bien dure pour

Danielle SimonnetLien22:33 → 22:48

les délinquants, mais vous avez plein de domaines où les condamnations vous empêchent tout de suite d'avoir une activité, indépendamment de l'appel. Les appels ne sont pas tous. C'est un débat. Daniel Simonnet vous répond

et vous répondez. C'est un débat. Allez-y et vous répondez après. Vous avez

Danielle SimonnetLien22:52 → 23:12

plein de domaines où, lorsque vous êtes condamné, même si vous faites... l'appel n'est pas forcément suspensif et vous ne pouvez plus continuer d'exercer telle ou telle protection. Donc je ne vois pas pourquoi... Vous voulez des médicaments, vous ne pouvez pas travailler dans un laboratoire, une pharmacie. Mais quand vous dites que l'état de droit est foulé du pied,

c'est très impressionnant comme phrase.

Gaëtan DussausayeLien23:15 → 23:54

C'est lourd de sens. le droit à Marine Le Pen d'être candidate à l'élection suprême, à l'élection présidentielle, avant même qu'elle ait été condamnée définitivement, et c'est cela qui pose un problème. Je comprends que cet argument qui vient d'un parlementaire du RN ne vous convainc pas, mais dans ce cas-là, écoutez l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Chetol, qui lui-même disait que la décision qui a été prise ne prend pas en compte la liberté des électeurs, qui est un principe constitutionnel fondamental et auquel vous devriez être accroché. Dans quel pays démocratique empêchons-nous la leader de l'opposition ? aujourd'hui crédité à plus de 35% dans toutes les intentions de vote, de candidater à une élection. Il y a beaucoup de

sujets que vous soulevez. C'est vrai qu'il y a une question préautaire de constitutionnalité, on en a parlé sur LCP, c'était pour un Mahorais dans le cadre d'une exécution provisoire d'une inéligibilité d'un mandat local, mais...

Philippe GosselinLien24:04 → 24:05

Un mandat local.

Mais quand même, le juge constitutionnel, Richard Ferrand qui préside maintenant l'institution, a écrit noir sur blanc qu'il ne fallait pas que cette application immédiate porte atteinte à la liberté de l'élection. Et puis, vous avez François Bayrou, votre Premier ministre, bloc central, socle commun, qui dit, je suis troublée, qu'il va falloir peut-être regarder, vous, législateurs, à corriger. Qu'est-ce que vous lui répondez ?

Non, mais alors, moi, je pense qu'en effet, ce sujet se discute totalement. Simplement, là, la loi est telle, elle existe aujourd'hui, que cette exécution provisoire était tout à fait possible. La décision pouvait être prise de cette façon-là par le magistrat. Par ailleurs, je me mets à la place des Français, quand même. Comme vous le disiez, tous les jours, il y a des justiciables qui sont concernés par l'exécution provisoire d'une peine qui est prise par un tribunal en première instance. Donc, vouloir faire un régime spécial pour les hommes et les femmes politiques, ça donne une image, je trouve, déplorable de la démocratie. de la façon dont on fonctionne, une petite caste qui a envie de se protéger. Marine Le Pen est aussi face à ses responsabilités. Vous parliez de crimes, etc. Là, c'est un détournement de plus de 4 millions d'argent. Présomption

Gaëtan DussausayeLien25:13 → 25:14

d'innocence. Présomption d

'innocence. Présomption d'innocence. Très bien. Le Rassemblement national a été condamné... Le Rassemblement national a été condamné de façon définitive par la Cour de cassation en juin 2024. sur du recel d'abus de biens sociaux. Voilà, c'est une autre affaire. Mais je veux dire présomption d'innocence sur celle-ci, ça n'a rien à voir, mais vous n'êtes pas blanc

comme neige. Je voudrais qu'on vienne sur la question de savoir si vous devez corriger par la loi cette possibilité de rajouter une application immédiate à une peine d'inéligibilité. Au fond, c'est même pas la loi Sapin, c'est la possibilité d'un côté pour le juge, c'est le code de procédure pénale. l'exécution provisoire, il faut qu'elle soit motivée, on l'a vu, risque de récidive, trouble à l'ordre public, et puis il y a l'inéligibilité avec la doigt sapin qui doit maintenant être examinée de façon obligatoire par le juge, ça veut pas dire qu'il la prononce, mais il doit l'examiner. Est-ce qu'il faut séparer les deux ? Est-ce qu'il faut empêcher à l'avenir qu'un juge puisse mettre une peine d'exécution immédiate sur une inéligibilité

Danielle SimonnetLien26:16 → 26:52

pense pas, je pense que là... Si je comprends le raisonnement des juges, c'est qu'il y avait d'abord une gravité des faits quand même énorme. Détournement de fonds de 4,5 millions d'euros pendant 10 ans, avec tout un système qui, certes, ne contribue pas à un enrichissement direct des personnes, mais de fait qu'ils montrent bien que leur train de vie a été accompagné d'une manière qui n'aurait pas du tout été celle-ci s'ils avaient respecté le... le cadre. Tout ça a choqué. La proposition de loi

Sciotti, vous ne la voterez

Danielle SimonnetLien26:53 → 27:20

pas. C'est exactement ce qu'il veut faire en juin. 68% des Français estiment que la règle d'exécution provisoire en cas de condamnation pour détournement de fonds publics est juste. Vous avez 69% des Français qui se disent que quelqu'un qui est condamné pour détournement de fonds publics, qui a mis les mains dans la caisse, et pas qu'un peu, il ne doit pas pouvoir. se présenter au suffrage, et qui plus est, au suffrage suprême.

Gaëtan DussausayeLien27:21 → 27:24

'espère que vous aurez les mêmes propos lorsqu'il s'agira de Jean-Luc Mélenchon. C

Danielle SimonnetLien27:24 → 27:27

'est

vrai quand même, vous qui êtes une ancienne compagnonne de route de Jean-Luc Mélenchon, comme ça, organisée, je

Danielle SimonnetLien27:34 → 27:37

soutiendrai la même décision des juges. Je respecterai

Gaëtan DussausayeLien27:37 → 27:38

les

Danielle SimonnetLien27:38 → 27:38

décisions des

Gaëtan DussausayeLien27:38 → 27:45

juges. Nous contestons contre la France Insoumise et le Modem, c'est la même accusation qui est faite, et nous contestons le fond, et nous n'avons pas eu l'indignation.

J'ai pas du tout l'intention

Danielle SimonnetLien27:48 → 28:04

de faire des cadeaux à qui que ce soit, et vous savez que j'ai été burgée par la France Insoumise, mais il me semble qu'en cas d'espèce, on n'est pas du tout sur le montant de 4,5 millions, on n'est pas sur 10 ans de système, on est sur deux attachés parlementaires qui travaillaient pour leurs députés. N'empêche que Jean-Luc Mélenchon

dit très clairement depuis cette annonce de jugement que la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple.

Danielle SimonnetLien28:12 → 28:57

Alors moi, je suis en désaccord avec ça, je vais vous dire pourquoi. Je suis pour... le droit de révoquer les élus, mais quand il y a des décisions de justice, c'est à la justice de les prendre et la justice est rendue au nom du peuple. Avec ce système-là, vous avez par exemple les Balkany, ils pourraient très bien être réélus. Ils ont été condamnés pour être réélus et on trouverait ça normal ? Non. Quand on a commis des infractions extrêmement lourdes et qu'on est condamnés, on ne doit pas pouvoir à nouveau candidater. Et par contre, la question du référendum révocatoire, c'est autre chose. C'est le fait, après une pétition, que des élus qui sont en désaccord puissent se donner la possibilité de réévoquer leurs élus. Ils peuvent le faire aussi parce qu'ils estiment qu'il y a soupçon de... Voilà,

mais il faut dissocier les deux. Je voudrais qu'on parle du climat dans lequel intervient cette décision de justice. Donald Trump, J.D. Vence, très régulièrement, s'en prennent au juge. On a vu les réactions dans le monde entier, soutenues par Giorgia Meloni, par Viktor Orban, le Hongrois. Comment, au fond... Vous pouvez citer aussi Poutine. Exactement, le Kremlin russe a réagi. Philippe Gosselin, ce climat anti-juge vous inquiète-t-il ? C'est vrai qu'au fond, cette dissociation entre d'un côté la démocratie et de l'autre l'état de droit est de plus en plus fréquente, comme si les deux n'étaient pas compatibles.

Philippe GosselinLien29:32 → 29:57

Je pense que les deux sont compatibles. Je fais partie de ceux qui défendent l'Etat de droit, c'est une déformation professionnelle de peut-être un constitutionnaliste, etc. Maintenant, il faut aussi rappeler que pour être digne de respect, il faut être irréprochable. Moi, j'ai quand même en tête, je ne dis pas tous les juges, et je ne fais pas d'amalgame, mais le fameux mur des cons. On a quand même aussi un certain nombre de prises de positions de certains, et je dis bien de certains, magistrats.

C'est le syndicat de la magistrature

Philippe GosselinLien29:59 → 30:10

de gauche. Oui, mais c'est un vrai sujet. C'est un vrai sujet. Je ne suis pas certain que le syndicat de la magistrature fasse preuve d'une indépendance telle qu'on peut l'attendre dans un état de droit, effectivement.

Ca se retrouve, vous pensez, dans leur procès, dans leur jugement ?

Philippe GosselinLien30:15 → 31:02

Dans les audiences ? jugements en particulier. Mais oui, excusez-moi, il y a quand même un certain nombre de papiers là-dessus, d'articles de fonds, de contestations, et je crois qu'on ne peut pas totalement passer ça sous silence. Je ne dis pas que tous les juges sont des juges, pour reprendre l'expression consacrée, rouge, mais il y a un sujet. Et donc, à partir du moment où il y a un sujet, on entretient d'une certaine façon, et au-delà de l'affaire Le Pen, on entretient cette défiance. Or, moi, je crois qu'une société... démocratique a besoin de juges qui soient au-dessus des partis, une séparation des pouvoirs, ça fait très classique comme approche, mais je reste dans cette approche qui est celle d'une démocratie occidentale telle que nous la souhaitons. On va

terminer avec la mobilisation que vous appelez de vos voeux, le week-end prochain. C'est vrai qu'on peut se dire, attention, dans ce climat, peut-être vos électeurs se diront si on ne peut pas... arrivé par les urnes, peut-être qu'il faut renverser la table, peut-être qu'il faut basculer dans la violence.

Gaëtan DussausayeLien31:21 → 31:21

Vous ne

redoutez pas ça ?

Gaëtan DussausayeLien31:22 → 31:25

Une forme de solution

un peu populiste qui viendrait, en dehors du cadre démocratique, demander des comptes

Gaëtan DussausayeLien31:29 → 32:23

? Nos électeurs, vous le savez, ils sont d'une patience, mais redoutable. Ils sont d'une solidité qui est impressionnante parce que ça fait des années qu'ils sont déjà dans l'angle mort de toutes les décisions politiques et de toutes les décisions publiques. Ça fait des années qu'on les méprise parce que quand on interdit en réalité Marine Le Pen d'être candidate à l'élection présidentielle, c'est des millions de Français que l'on prive de leur candidate à une prochaine élection. Et malgré tout... Ils ne cassent pas dans la rue comme l'extrême-gauche. Ils n'agressent pas les policiers. Ils ne font pas comme le syndicat de la magistrature qui sortait encore en 2001 un fascicule qui caricaturait les forces de l'ordre avec une tête de porc. C'est la doctrine de l'extrême-gauche. Aujourd'hui, il y a une pétition qui a été mise en ligne sur le site du RN qui est allée bien au-delà des électeurs du RN. C'est déjà 300 000 signatures qu'on a récoltées. Le meilleur soutien qu'on peut donner à Marine Le Pen, c'est d'adhérer au RN et de participer massivement à ce rassemblement prévu dimanche 6. à Paris.

Je voudrais compléter en disant deux choses. La première, c'est que laisser entendre que les magistrats sont extrêmement politisés et qu'ils ont voulu se payer Marine Le Pen, c'est évidemment totalement faux. Il suffit de regarder... Moi, j'appelle les Français qui ont une petite soirée devant eux à lire les 150 pages du jugement pour se rendre compte de tout ce qui est étayé dans ce jugement, des nombreux arguments qui sont ceux des magistrats qui ont pris cette décision. Il faut dire que les propos qu'on entend depuis hier soir... et cet appel a manifesté, a tracté dans toute la France. Un, c'est indigne. Madame Le Pen, évidemment, on verra l'appel, mais elle a été déclarée. coupable et elle passe pour une victime. On demande donc aux Français de soutenir une dame qui a piqué dans la caisse pendant 10 ans et a organisé un système autour de ça. On demande de la soutenir. Un tout petit mot sur le silence d'Emmanuel Macron. Il

ne vous surprend pas. Beaucoup de chefs d'Etat ont réagi. Le chef de l'Etat n'a absolument rien dit, contrairement au Premier ministre. Donald Trump s'est même exprimé. Il est temps qu'il exprime, au fond, lui aussi, le garant de l'indépendance de la justice, le président de la République.

Faut-il qu'il parle ? Oui, je pense qu'une expression de la part du président de la République serait souhaitable. Après, il y a un temps qui est celui du chef de l'Etat et qui, je pense, est aussi... Il est aussi important qu'il n'intervienne pas dans l'arène lorsqu'on est dans des moments aussi troublés que ceux qu'on peut vivre aujourd'hui. Mais vraiment, le climat, je trouve, les propos qui sont tenus par le RN sont très inquiétants.

Merci beaucoup. On va s'arrêter là. Je rappelle la

formation

Philippe GosselinLien33:56 → 34:05

de la soirée. L'article 5 de la Constitution veille par son arbitrage au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Je soumets ça à la réflexion générale ce soir. La

cour d'appel accélère son calendrier judiciaire. Elle envisage un procès et surtout une décision avant l'été 2026, ce qui pourrait laisser une opportunité à Marine Le Pen de se défendre à nouveau en appel et peut-être, s'il n'y a pas d'exécution provisoire dans ce deuxième jugement d'appel, se présenter à l'élection présidentielle. Nous en restons là. Merci beaucoup. Merci d'être venu débattre sur LCP. On va continuer à analyser ce coup de tonnerre politique et judiciaire, un jugement qui fait de Marine Le Pen une justiciable comme les autres, ou au contraire un jour funeste pour la démocratie, comme le dit la chef de file du RN, avant d'accueillir nos invités. Comment les Français en parlaient ? Regarde ce jugement. Reportage à Hénin Beaumont et à la Ferté-Soujoire. Thibaut Hénoc avec les équipes de l'AFP.

Hénin-Beaumont, sur le marché ce matin, les militants RN s'emploient à sauver le soldat Le Pen.

Marine Le Pen pour soutenir également la démocratie.

Une distribution de tracts en réplique à la décision judiciaire. Merci

à vous. Je vais vous demander

ça. Est-ce qu'elle aura le droit de se présenter ? On va se battre pour Madame.

un sentiment dominant, l'injustice.

Je trouve que la peine, elle est trop lourde. Moi, je pense que c'est fait exprès pour les élections en 2027.

sent que c'est quand même un peu dirigé. Mais de toute façon, ça changera quoi ? On votera quand même pour les idées.

Autre lieu en France, autre ambiance. Dans cette commune de Seine-et-Marne, qui a pourtant voté à 50% pour Marine Le Pen en 2022, les avis sont plus partagés.

Ça a été rendu, voilà. Elle a joué, elle a triché. Elle s'est fait avoir. Rien à dire de plus.

trouve que c'est normal. Parce que si ça arrivait à nous, par exemple, ça serait très rapide. J'y crois pas tellement. Ça fait un peu gros quand même.

Mais si la condamnation de Marine Le Pen est jugée et justifiée par la plupart des habitants, son inégibilité, en revanche, fait débat.

Non, je trouve pas ça normal. elle devrait pouvoir se représenter. Trump, il a fait pire, il est au gouvernement. C

'est tout à fait normal. On ne va pas élire des gens qui ont des casiers judiciaires gros comme ça. C

'est normal qu'il y ait condamnation. Maintenant, l'histoire de l'inigibilité, si demain, elle gagne la pelle... Elle ne va pas pouvoir se présenter aux élections. Donc elle n'aura pas été coupable et on l'aura punie. C'est un peu gênant.

Des habitants partagés mais globalement d'accord avec la justice, à l'image du reste du pays. 57% des Français estiment la décision concernant Marine Le Pen normale. 68% soutiennent l'exécution provisoire, la rendante inéligible.

bonsoir, Jeanne Doucelin. Merci d'être là. Bonsoir, maître, vous êtes avocate pénaliste au barreau de Paris. Bonsoir, Pierre-Henri Tavoyot. Merci d'être là, philosophe, président du Collège de philosophie. Comment gouverner un peuple roi ? J'en parle, c'est pas votre dernier, mais ça parlait de ces questions de légitimité entre pouvoir politique et judiciaire, notamment. Bonsoir, Erwann Lecoeur. Bienvenue. Vous êtes sociologue et politologue, spécialiste de l'extrême droite. Enfin, bonsoir, Jean-Sébastien Ferjoux, ravi de vous accueillir, journaliste fondateur du... site d'information Atlantico. Repartons des Français qui comprennent, finalement, majoritairement cette décision. Erwann Lecaire, est-ce que ça vous surprend ou pas ?

du tout. Pourquoi

?

Parce que j'aime bien ce pays et que je pense que ce pays est un pays de raison, cartésien, qui réfléchit et que je pense que dans ce pays, les gens sont attachés à une notion qui s'appelle la justice avec un grand J ou avec un petit J, ce qui est plutôt étonnant. C'est plutôt ce qui se passe sur les plateaux de télévision et pour en parler avec des journalistes étrangers, c'est plutôt ça qui les étonne. Décision normale,

disent-ils. Pour 57% vu des faits reprochés, 42% considèrent qu'il s'agit d'une décision de justice sous influence. On retrouve finalement le rapport de force politique dans le pays.

Absolument, c'est le clivage politique et retranscrit ici. Et l'autre élément, c'est, mais je laisserai les juristes le rappeler, c'est que normalement, on ne commente pas. de la façon dont ça se produit depuis hier, à ce point, de cette façon, avec des mots aussi, je dirais, pas seulement durs, on parle de tyrans, on parle de choses absolument incroyables, on ne commande pas une décision de justice, ça, c'était le premier point. Donc, premier point, oui, les Français sont égaux à eux-mêmes, c'est-à-dire, ils sont raisonnables, ils se disent, voilà, il y a une justice, on nous dit qu'elle est indépendante, en l'occurrence, puisqu'elle a appliqué le droit.

C'est vrai que c'est étonnant, au regard des formules chocs qui sont employées, on va venir sur le détail de la décision, sur le fond, sur le risque de récidive, sur l'ordre public, sur l'exécution provisoire, mais on a entendu toute la journée coup d'Etat judiciaire, jugement digne de régime autoritaire, dictature des juges dans la bouche du RN, et les Français considèrent que cette décision, majoritairement, pas tous, 57%, est normale. qui ne sont pas choqués par l'exécution provisoire. Vous n'êtes pas surpris, au fond, au regard de ces formules qui sont vraiment extrêmement puissantes et qui pourraient nous dire qu'est-ce qui se passe ? On n'est plus en démocratie. Finalement, ils valident plutôt la décision de justice.

Non, ça ne me surprend pas vraiment. Je pense que le RN est dans une difficulté stratégique, parce qu'il a... pas suffisamment anticipé, je pense, la décision qu'il allait recevoir et pas forcément suffisamment préparer l'opinion, en tout cas l'opinion qu'il cherche à convaincre lui, de sa vision à lui. Parce que, oui, c'est normal, parce que les Français considèrent finalement, d'une certaine manière, c'est le stade ultime de la banalisation, de la normalisation du RN, c'est tous pourris, pourris comme les autres. Maintenant, je pense que cette décision, elle pose problème, pas sur la condamnation elle-même, pas sur les poursuites elles-mêmes, mais l'inéligibilité provisoire. Il faut bien comprendre ce que c'est. Le Conseil constitutionnel l'a expliqué. Les gens qui pensent qu'il faut juste défendre l'Etat de droit et qu'il y aurait une matière technique qui s'appliquerait sans que les magistrats n'apprécient un contexte, c'est d'ailleurs ne pas respecter la fonction de juge. Mais qu'est-ce qu'il a dit, le Conseil constitutionnel ? Une peine d'inéligibilité provisoire, elle associe de très particulier que quand vous êtes condamné à une amende ou à de la prison, ça ne concerne que... la personne condamnée. Quand vous êtes condamné à une inéligibilité provisoire, ça concerne non seulement la personne condamnée, c'est un coup d'arrêt à son destin politique, mais ils avaient qu'à commettre l'effet délictueux, mais ça concerne aussi toute la collectivité. Le Conseil constitutionnel a parlé de la proportionnalité avec la liberté de l'électeur. Je précise qu'il s'agissait d

'un mandat local et non pas national. D'ailleurs, on peut voir dans ce jugement que

la magistrate a pu l

'appliquer pour les élus locaux.

Regardez justement les motivations de la magistrate sur le risque de récidive. sur le trouble à l'ordre public. Moi, je trouve choquant. Sur le trouble à l'ordre public, il faut bien comprendre quelle est la motivation de la décision. Et là encore, on ne peut pas juste dire se draper dans la vertu démocratique parce que, précisément, c'est un véritable enjeu démocratique. Le trouble à l'ordre public est retenu

par

le tribunal, par la présidente du tribunal correctionnel de Paris. C'est l'idée même d'une élection de Marine Le Pen. 'une Marine Le Pen qui aurait été condamnée en première instance, mais elle n'est pas élue. par l'opération du Saint-Esprit. C'est donc, en réalité, le tribunal, ce qu'il considère comme un trouble à l'ordre public, c'est le fait que des électeurs puissent, bien qu'elle ait été condamnée, voter pour elle. Et c'est là où, moi, ça me pose problème. Je me fiche éperdument du destin de Mme Le Pen, mais c'est comme sur la liberté d'expression. Quand on défend un principe, c'est pas défendre le contenu du propos qui crée polémique, c'est défendre le principe. Sur le principe, je considère qu'il appartient aux électeurs de décider qui est à leurs yeux digne ou non de se présenter à une élection que nous n'avons pas... que nous n'avons pas besoin de directeurs de conscience, de tuteurs, parce que c'est une logique de démocratie censitaire, et je préfère la démocratie libérale.

C'est très clair, c'est au peuple de répondre à la question de savoir qui a le droit de se présenter à une élection présidentielle, même condamnée de façon non définitive. Je me tourne, puisqu'on est au coeur du sujet, on rentre dans le détail sur ce jugement. Maître, qu'est-ce que vous en pensez sur les points ? Vraiment, le coeur du débat, c'est l'exécution immédiate de l'inéligibilité. Elle est prononcée parce que le juge considère qu'il y a un trouble à l'ordre public et qu'il y a un risque de récidive. Vous avez lu ce jugement. On va voir en même temps s'afficher les mots du jugement de la magistrate. Qu'est-ce que vous en pensez

choses, évidemment, puisqu'on interroge, et vous avez raison, on voit que la question qui nous occupe n'est pas tant la peine principale de Marine Le Pen, mais la question de l'inégibilité et de son exécution provisoire. La première chose que j'ai envie de vous dire, c'est que je trouve ça toujours très dangereux de jeter des fatwas sur des juges qui ont pris des décisions. Je me permets quand même de préciser que la juge qui a pris cette décision est aujourd'hui sous protection policière parce qu'elle a été victime de menaces de mort. Je trouve toujours qu'il est très compliqué de faire peser sur des magistrats in personam ou sur une institution l'ensemble de l'opprobre d'un système judiciaire. Pourquoi je dis ça ? Aujourd'hui, on est en train de remettre en cause l'exécution provisoire d'une éligibilité. À l'aune d'une décision, mais... on aurait dû se poser cette question dans un cadre autre. Je ne suis évidemment, en tant que juriste et avocate, très peinée que l'on remette en question la question du droit et son application, calonne d'un cas pratique et jamais dans ce que ça aurait pu avoir comme débat. Et je remarque que depuis 2016, à l'époque où on a mis en place cette exécution provisoire, ni un certain nombre de responsables politiques, et surtout pas le camp de Mme Le Pen, qui est plutôt prompte en général à demander à ce que la justice soit très rapide... très, très sévère et à la limite qu'on ne puisse pas revenir dessus. Je rappelle également, et c'est pour ça que je trouve ça toujours dommage que l'on étudie la question judiciaire. Non, parce qu'à la faveur de ce cas particulier, il va peut-être y

avoir un texte de loi, puisque le Premier ministre suggère aux législateurs de corriger la loi. Tout à fait, alors

que vous avez pourtant, et je me permets quand même de le dire, et c'est pour ça que je trouve toujours ça très dommageable. Et c'est ce qui fait, à mon avis, que les Français sont un peu entre le cul, entre deux chaises, pardonnez-moi l'expression, c'est qu'il y a une ambivalence aujourd'hui dans ce qui est dit par les membres du RN, moi. personnellement, en tant qu'avocat, je peux avoir un sujet sur l'exécution provisoire et considérer que cela peut empêcher pendant X temps, parce que les juridictions mettent du temps à aller devant une cour d'appel, cela peut empêcher un degré de juridiction effectif et rapide, ce qui est d'ailleurs la problématique de Marine Le Pen et vous voyez bien que la cour d'appel y a répondu à mon sens aujourd'hui en disant nous ferons un procès rapide. en mai 2016, c'est rapide. C'est une première

historique qu'une cour d'appel dise publiquement, je vais faire un jugement et une décision. C

'est un trouble dans le pays.

C'est Darmanin qui a passé un coup de fil.

Ce n'est pas extrêmement impossible. L'administration judiciaire a le droit de prendre des décisions pour qu'un trouble démocratique ou un trouble de l'ordre public puisse être rentré en ligne de compte dans l'administration judiciaire. J'entends aujourd'hui ceux qui disent que c'est un privilège, etc. Je crois au contraire que ça ne devrait pas être un privilège, qu'à l'inverse, on devrait demander à ce que tous les justiciats bénéficient de temps rapide de jugement et qu'effectivement, la question de l'exécution provisoire n'existerait pas si on avait un appel rapide. Et en réalité, aujourd'hui, la question qui se pose n'est pas tant la question de « est-ce qu'on doit mettre une fatwa sur ces juges ? » Et encore une fois, je vous le dis, c'est très dangereux ce qu'on est en train de faire. La question, ce n'est pas la première instance et ce qui s'est passé. On peut avoir une décision critique, on peut la critiquer. Elle ne les critique pas. La question, c'est pas si on doit mettre une fatwa sur ces juges, mais est-ce qu'il existe pour Marine Le Pen un second degré de juridiction ? Le contrôle d'un magistrat, c'est un autre magistrat qui aura accès au dossier et qui va pouvoir opérer ce qu'on appelle un second degré de juridiction. Vous avez des réserves, comme avocate, sur la motivation

de l'exécution provisoire dans ce jugement. L

'exécution provisoire, oui, c'est une décision forte et inédite. mais dans un cadre judiciaire, il y a le Parlement qui doit avoir une discussion sur l'exécution provisoire et elle doit se faire de tout temps, et pas seulement quand Mme Le Pen est poursuivie, parce que c'est elle-même qui proposait au Parlement l'inégibilité à vie. C'est quand même un peu ambivalent et c'est pour ça que les Français sont un peu gênés aux entournures sur cette question.

Donc

il y a des contradictions internes au sein du RN. Pierre-Henri Tavoyot, le philosophe, il doit se régaler, là, parce que vous avez au fond... C'est pas très nouveau, d'ailleurs. Les juges... Enfin, le droit contre le peuple. Ou cette idée que, finalement, l'état de droit serait contraire à la démocratie. Pardon,

une partie du peuple. Oui, mais c'est... Une minorité. Tout

à fait, une minorité, mais c'est les arguments qui sont en débat. Et ça vient dans un contexte très particulier où on entend... S'il y avait une élection

aujourd'hui, le droit et la justice seraient renforcés.

à fait. Mais comment vous regardez ça ? Ces arguments-là, qui est souverainement légitime à décider de qui peut se présenter à l'élection présidentielle dans le cas d'une condamnation qui n'est pas définitive

Si on repart du maximum de hauteur, les démocraties sont un équilibre libéral, un équilibre subtil entre le peuple, l'Etat et le droit. Et ce qui caractérise nos régimes, c'est qu'il n'en faut pas trop si on veut faire un bon dosage. Il ne faut pas trop de peuples, comme on dit, mais plutôt leurs représentants. Il ne faut pas trop d'Etat, pas trop de pouvoirs, parce que chaque pouvoir doit avoir un contre-pouvoir. Et il ne faut pas trop non plus de droits, parce que le droit est un formidable contre-pouvoir ou un formidable frein, mais qui n'a lui-même... très rarement de freins. Arrêter le droit, c'est délicat. On est dans une situation où cet équilibre est devenu un peu incertain. On ne sait pas qui est le peuple. La définition du peuple est problématique. L'Etat, normalement, c'est l'instance qui agit, on a un Etat qui est assez impuissant et on a un droit qui, effectivement...

est

énorme, devient obèse, devient complexe, devient protéiforme. Ce n'est pas le gouvernement des juges. Je trouve que cette formule est maladroite parce que, bien souvent, ce sont les politiques eux-mêmes qui... se dégagent de leurs responsabilités et disent, non, on ne va pas le faire, c'est pas à nous, allez voir les juges... D'ailleurs, le Conseil

constitutionnel avait retenu le législateur dans la loi Sapin 2, qui, en l'espèce, ne s'applique pas, mais bref, avait retenu le législateur qui voulait que ce soit absolument automatique, et le Conseil constitutionnel avait rappelé qu'il y avait un principe qui s'appelle l'individualisation des peines et donc avait permis qu'il soit possible d'y déranger. Pour

être le plus clair possible, c'est assez technique, la loi Sapin oblige le juge d'examiner... l'inéligibilité, mais pas de la prononcer automatiquement, loin de là.

C'est peut-être là qu'il y a une sorte de mission juridique, et c'est ce qu'on peut peut-être reprocher à ce jugement. Encore une fois, on peut discuter des jugements. Quand on est en responsabilité politique, non. Est-ce qu'il vous semble contraire à la séparation des pouvoirs ? Marine Le

Pen dit qu'il est contraire à la séparation des pouvoirs.

Non, mais on a le droit de critiquer, c'est précisément pour ça qu'il y a 153 pages, on va les regarder, on va les examiner, on l'expose à la critique, donc on a bien le droit de critiquer des décisions de justice et de regarder si les termes sont adéquats, etc. Ce qui me jette dans cette décision, c'est juste la fin, c'est au fond le fait de se dire peut-être... la présidente du tribunal aurait dû se dire que cette décision va avoir des portées. Est-ce que c'est à moi de décider en dernière instance de cette affaire ? Elle décide pas en dernier instant, il y en aura d'autres, mais est-ce que c'est à moi de... Ne dois-je pas me retenir ? Y a-t-il pas une forme de prudence ? Y compris, d'ailleurs, parce que le contexte et les effets politiques sont tout à fait. Donc y a pas ce côté automatique ou mécanique, je pense, doit être vraiment justifié. Ou si on y va, faut vraiment le dire et avoir des raisons de... Or, ce que je constate aujourd'hui dans le débat, c'est qu'il y a des minons juristes, je n'en suis compris ceux qui ne sont pas des partisans de Marine Le Pen, disent que c'est quand même très discutable, ça se discute, c'est quelque chose... Ne serait-ce que ce débat-là, pour une décision de cette ampleur...

avez dans les déjeuners politiques off, comme on dit, beaucoup de politiques, et quels que soient les partis qui considèrent que la décision est discutable. Avec beaucoup de lâcheté,

parce que, encore une fois, c'est le législateur qui a voté cette loi-là. Moi, je rejoins ce que disait Pierre-Henri Tavallot. J'ai

regardé la loi Sapin, le RN s'est abstenu, donc il y avait deux députés... qui, à l'époque,

ne l'a pas voté. Je suis d'accord avec ce que vous dites, qu'il ne faut pas mettre en cause et menacer des magistrats en tant que personne. C'est insupportable dans une démocratie et un État de droit, mais on ne peut pas passer comme ça sur l'expression gouvernement des juges. La question est plus subtile que ça. C'est la sociologie des juges qui est en cause. On peut le tourner dans tous les sens qu'on veut, mais quand Donald Trump change la composition de la Cour suprême aux Etats-Unis, ça change la jurisprudence sur l'avortement. Si vous avez 5 ans de François Hollande, 8 ans d'Emmanuel Macron, qui ne font que des nominations... qui vont toujours dans le même sens idéologique, que ce soit au Conseil d'Etat, au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de la magistrature, à tous les niveaux de la chaîne. Ça produit des effets sociologiques. C'est pas l'institution qui est en cause. C'est un équilibre subtil entre la politique et le droit. Le sociologue va vous

répondre. La composition sociologique... Vous dites quoi ? Qu'ils sont politisés, les juges ?

Depuis les débuts de la Vème République, il n'y a jamais eu de période aussi... sans alternance pour rééquilibrer les nominations. Sur Atlantico, nous avons publié le mur des cons. Il figurait dans les locaux du syndicat de la magistrature. Pour l'avoir publié, je peux vous dire que depuis, à chaque fois que nous sommes face à un magistrat qui est du syndicat de la magistrature, il y a eu un acharnement judiciaire. Donc oui, la politisation de la justice, elle existe. Je ne vous dis pas qu'elle est systématique, une écrasante majorité de magistrats... Tous les juges ne sont pas

nommés, il y a une carrière, ce sont des fonctionnaires, ça ne dépend pas du pouvoir politique. Vous voyez

bien que ce qui compte, c'est comme si je deviens demain président de LCP, ça aura probablement un impact... Erwan Lecoeur,

vous réponse, c'est un débat.

Vous êtes un journal engagé, vous faites de la politique et vous dites, en gros, tout le monde fait de la politique. vous allez chercher la sociologie pour distinguer ce que vous êtes en train de dire. C'est incroyable. Est-ce que vous pouvez nous parler de la personne qui vient d'être

nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel ? Mais parlons de cas concrets. La réalité, c'est intéressant. Écoutez-vous ! Je vais juste essayer de dire une phrase, si vous voulez bien. Répondez-moi. Est-ce que vous avez un avis ?

Depuis le début de cette émission, vous n'avez pas arrêté de dire qu'on ne peut pas dire ça, vous faites des prétérisions. Sur tous les plateaux de télévision depuis hier, j'observe ça. Je vous dis juste, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, on est encore à la risée du monde. Vous vous rendez compte ? Vous êtes en train de dire qu'en gros, la juge aurait dû faire de la politique. C'est en gros, ce que tous ces platements...

Vous amènerait à constater qu'à l'étranger aussi... On va en

parler, justement, de la réaction de Donald Trump. Ce

qui les choque, c'est qu'une candidate à la présidentielle ait été empêchée, comme en Roumanie. Je leur explique que ça n'est pas comme ça que ça se passe, mais vous racontez n'importe quoi sur la perception à l'étranger, parce que c'est là aussi plus subtil. Votre activité ne vous sortira pas de ce que vous faites. Je vous donne

la parole et je voudrais qu'on parle des réactions à l'étranger. en étant agressif comme

ça. Erwan Lecoeur. Il ne fait pas de vous l'expression du bien.

C'est un débat pluraliste, chacun

apporte son point de vue. Vous êtes en mission, vous avez quelque chose à... Allez,

allez, allez. Poursuivez, s'il vous plaît, monsieur Lecoeur.

sur les

juges.

me permets de dire, puisque je connais un peu le Rassemblement national depuis une trentaine d'années que je travaillais sur le sujet, je ne crois pas à la fable selon laquelle ça leur est tombé sur le dos et qu'ils ne s'attendaient pas à ce qu'elle soit condamnée. Tout le monde savait que Marine Le Pen serait condamnée. Il suffisait de regarder comment les eurodéputés du MoDem avaient été condamnés il y a un an. Vous l'avez peut-être écrit dans votre journal, peut-être pas. 8 députés du MoDem avaient été condamnés. Tout le monde sait que cette condamnation allait arriver, Marine Le Pen, comme tout le monde. Donc, première chose, pourquoi est-ce que tout le monde jouait étonné sur le fait qu'elle soit condamnée ? Ensuite, on nous dit que c'est l'exécution. C'est l'exécution provisoire qui est

au coeur de la contre-attaque de Marine Le Pen. En fait,

ce que je suis en train de vous dire, et si vous voulez bien me laisser parler, c'est qu'en réalité, la campagne qui est en cours au sein du RN et dans un certain nombre de médias s'est préparée il y a déjà un certain nombre de mois. Il n'y a pas du tout de surprise de ce côté-là. Marine Le Pen avait dit qu'elle ferait quelque chose de politique puisqu'elle a... entièrement sur ce procès, pour les gens qui l'ont suivi. Donc vous pensez que sa

défense, qui était

au fond de ne reconnaître

aucune forme d'erreur, était calculée à l'avance ? Bien

sûr, elle était prévue depuis très longtemps. Elle était prévue dans les deux cas que, le premier cas, elle était condamnée, point, et elle pouvait aller en appel, elle était condamnée et elle ne pouvait pas se présenter à l'élection. Avec cette grille-là,

vous pensez qu'elle ne changera pas de défense en appel

bien... Comment elle va faire pour changer de défense ? Premier sujet. Deuxième sujet, on assiste depuis quelques heures à la montée d'une trumpisation de la politique française sur les plateaux et notamment portée par un certain nombre de journalistes et d'éditorialistes. J

'aimerais quand même vous faire écouter le président américain. On va en parler. C'est quand même particulier de voir que le chef de l'Etat n'a pas réagi. Vous allez pouvoir réagir.

Donald Trump,

les mots du président américain qui, depuis son bureau de la Maison-Blanche, a commenté cette décision de justice.

C'est une grosse affaire, c'est une très grosse affaire. J'en connais quelque chose et beaucoup de gens pensaient qu'elle n'allait pas être condamnée. Pour quoi que ce soit, je ne sais pas s'il s'agit d'une condamnation, mais elle a été interdite de se présenter pendant 5 ans et elle est la principale candidate. Cela ressemble à notre pays, cela ressemble beaucoup à notre pays.

J'aimerais vous entendre là-dessus, sur cette idée au fond que de Trump à Marine Le Pen, il y a un vent anti-juge. qui souffle partout et qui finit par, au fond, autoriser tous les populations. Si on essaie d'être honnête et de ne pas être dans des réductions

simplistes de la vie, il y a un trouble qui s'est installé, ce n'est pas être militant que de le dire, probablement qu'un certain nombre de gens qui se prétendent neutres précisément parce qu'ils se prétendent neutres sont en réalité dans le militantisme. Quand on regarde, il y a un trouble qui s'est installé dans toutes les démocraties occidentales. Vous avez des pans entiers. des électorats, c'est le cas aux Etats-Unis, en France, au Royaume-Uni, ailleurs, qui considèrent qu partie de l'Etat a été détournée par des minorités idéologiques. Il y a des gens qui le disent sur l'audiovisuel public, sur la justice, sur l'université. C'est une réalité sociologique que nous devons prendre en compte. En France, on le dit

aussi, mais peut-être à une moindre échelle qu'aux Etats-Unis.

mais la question n'est pas de comparer très contrée. C'est-à-dire que réduire le trouble qui s'est installé dans nos démocraties à la Trumpisation, bien sûr que M. Trump est excessif, évidemment que personne ne va justifier la prise d'assaut du Capitole, mais essayer... Parce que ça, c'est vraiment militant, comme le fait monsieur de mettre dans le même paquet, justement, ceux qui vont vouloir prendre d'assaut le Capitole et ceux qui disent uniquement, attention, comme le soulignait monsieur Tavoyot, il y a un trouble démocratique qui s'est installé. Ça, c'est autre chose et on ne peut pas disqualifier par principe en jetant des équipettes. La question,

c'est au fond maintenant. On voit bien que la cour d'appel essaie de calmer les esprits en donnant une date pour qu'elle puisse se défendre en appel avant l'élection présidentielle. Il n'empêche qu'il y a un mouvement de mobilisation, de soutien avec des... avec une manifestation ce week-end. Il y a une

campagne qui est prête depuis un moment. Il y aura un meeting, une manifestation. Je voudrais vous

faire réagir. Benjamin Morel, constitutionnaliste,

dit

dans le Figaro aujourd'hui, l'inéligibilité de Marine Le Pen ouvre la voie à un candidat qui voudrait tout faire péter. Qu'est-ce que vous en pensez

? Là encore, il faut essayer de garder raison. Je pense qu'encore une fois, le débat est possible. Là, si on clive, je ne suis pas à votre position, en effet, si effectivement toute contestation de cette décision entraîne un procès en Trumpisation, on ne va pas aller discuter très longtemps. Je pense qu'il y a de bonnes raisons de se dire qu'on a une situation aujourd'hui sur le plan du droit. pas simplement des juges, mais du droit en général dans notre démocratie, ce que j'appelle la nomocratie, on bascule d'un régime de démocratie à un régime de nomocratie, c'est-à-dire de pouvoir des normes. Et encore une fois, c'est pas simplement les juges, c'est pas simplement les décisions de justice, c'est la bureaucratie, c'est le fait que les politiques se retirent et ouvrent des autorités administratives indépendantes en leur disant que nous, on n'est pas légitimes pour faire, faites le boulot et personne n'est responsable de ça, donc on a un champ très vaste, c'est ça le contexte global. Et dans ce contexte global, effectivement, cette décision d'illégibilité rentre comme un élément particulièrement présent.

vais vous donner le mot de la fin, maître. Est-ce que, au fond, c'est ce face-à-face entre un État de droit normé qui prend de la place, défié par les citoyens qui réclament plus de participation et de rôle dans les élections, vous le sentez, vous, dans les prétoires ?

On le sent, oui et non, parce que si vous voulez, je me permets quand même de vous dire que je suis d'accord avec le fait que la critique d'une décision judiciaire n'amène pas au Trumpiste. Ce qui amène au Trumpiste, c'est quand la critique de la justice ne se porte que quand c'est... Un certain nombre de personnes et notamment des puissants qui sont mis en cause. Je m'explique. Aujourd'hui, on critique la décision parce qu'elle empêche Marine Le Pen de se présenter à une élection. Je disais hier soir sur un autre plateau à quel moment il y a un droit plus fort à être élu qu'un droit à élire, par exemple. On a plein de décisions, nous, dans les prétoires où on interdit aux citoyens le droit de vote. C'est un droit aussi essentiel que le droit d'être élue pour Marine Le Pen. Mais à ce moment-là, on ne critique la décision judiciaire qui vient faire ça. Le danger n'est pas dans la critique de la décision judiciaire, c'est le sens d'une démocratie, elle est dans la critique de certaines décisions judiciaires qui ne comprennent qu'une partie de la population. On

est à l'Assemblée nationale, on va voir comment les députés se saisissent au niveau de l'intérêt général de ces questions-là. Je vous remercie, vous entendez la musique, c'est fini. J'espère que vous avez pu vous forger votre opinion. après cette condamnation de Marine Le Pen en première instance. Très belle soirée, à demain.