Examen d'une motion de censure contre François Bayrou dans l'hémicycle en intégralité - 10/02/2025

'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par madame Mathilde Panot et 70 membres de l'Assemblée. Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la deuxième partie du projet de loi de financement sur la sécurité sociale pour 2025. La parole est à madame Nadej Abomangoli pour la France Insoumise.

la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, chers collègues, sommes ici devant vous pour censurer le gouvernement le plus antisocial et le plus réactionnaire de la Ve République. Le projet de vote financement de la sécurité sociale qui nous est présenté aujourd'hui poursuit la même logique destructrice que celle du projet présenté en décembre dernier par Michel Barnier. C'est d'ailleurs en fait le même projet puisque vous êtes reparti des conclusions de la commission mixte paritaire parce que vous vouliez nous empêcher de débattre et d'amender à nouveau le texte, parce que vous aviez peur d'être à nouveau minoritaire, parce que vous n'avez plus que des manœuvres antidémocratiques pour vous maintenir. et imposez de force votre vision dans laquelle il n'y a pas d'alternative à l'austérité. Vous ne cessez d'alerter sur le déficit prévisionnel qui justifierait de réduire les dépenses. Mais vous vous gardez bien de dire que ce trou vient avant tout de votre politique qui assèche volontairement les finances sociales à coup de niches fiscales et d'exonération de cotisations sociales. Ces allégements privent la sécurité sociale de 90 milliards de recettes par an et pour quel effet ? La littérature scientifique a bien montré que les exonérations de cotisations n'ont aucun effet notable sur l'emploi et la compétitivité. Ce sont des cadeaux sans contrepartie que vous inscriviez au patronat et aux très riches. Comme vous ne voulez pas y renoncer, il ne vous reste plus qu'à passer le rabot sur les dépenses et à faire payer le peuple. 4 milliards de coûts budgétaires sur la santé, alors que l'été 2024 a vu deux structures d'urgence sur trois fermer au moins une ligne médicale. Gèlent des pensions de retraite, alors que plus de 2 milliards de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté. Taxation des salaires des apprentis, alors qu'ils gagnent en moyenne 356 euros de moins que le SMIC, 24 euros en moins par mois pour des jeunes en situation précaire. Mise en place d'une deuxième journée dite de solidarité, soit 7 heures de travail gratuit, une proposition qui est de la solidarité avec le patronat que vous gavez sur le dos des salariés. Certains, au Parti Socialiste, Nous dirons que des compromis ont été trouvés et que le texte est plus acceptable que le projet présenté par Michel Barnier. Bas l'hiver, ce budget multiplie les trompe-l'œil. On nous dit que l'ONDAM augmente de 3,3%, mais c'est moins que l'évolution tendancielle. Et en définitive, cette soi-disant augmentation revient à 4 milliards de coûts budgétaires. On nous dit que le reste à charge sur les soins n'augmentera pas. Mais les cotisations des complémentaires santé augmenteront en échange, soit 1,1 milliard. Vous donnez d'une main et vous reprenez de... l'autre et vous ne changez rien. Nous savons que nous pouvons faire autrement. Un autre budget de la sécurité sociale est possible. Nous l'avons prouvé avec les amendements que nous avons fait voter en première lecture. Nous pourrions dégager 17 milliards de nouvelles recettes pour réparer ce que vous avez cassé. Pour la création d'un pôle public du médicament. Pour un grand plan de recrutement et de revalorisation des salaires dans le secteur médical et médico-social. Pour une loi grand âge. Pour la mise en place d'une réelle politique de lutte contre les accidents et morts au travail. Enfin et surtout, pour l'abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans, gouvernée par les besoins, pour vivre mieux. Mais nous le savons toutes et tous au fond, la question qui nous est posée aujourd'hui, celle qui nous réunit, ce n'est plus seulement celle du budget de la sécurité sociale. La question qui est posée, c'est celle du respect de la volonté du peuple. Car le budget que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un péché originel. Le vol des élections législatives des 30 juin et 7 juillet dernier. Des élections où le nouveau coup populaire l'a emporté. Des élections où le peuple a balayé le macronisme et l'extrême droite. Et voilà qu'après un tour de passe-passe, nous nous retrouvons avec un gouvernement macroniste soutenu par l'extrême droite, avec un soutien à sa participation du Parti Socialiste. Jamais nous n'excepterons un tel déni de démocratie. La question qui est posée, c'est celle de la défense de la République contre un pouvoir qui la piétine. Un pouvoir qui parle comme le RN et qui agit comme le RN. Un jour, il parle de submersion migratoire. Le lendemain, il remet en cause le droit du sol. Le surlendemain, il évoque la préférence nationale pour les allocations familiales. Enfin, il ouvre un débat sur l'identité française. Il divise le peuple sur la base du racisme pour mieux organiser une bataille pour les miettes de l'austérité entre les pauvres et les précaires. Il propose un contrat racial en substitution du contrat social. Jamais nous ne laisserons détruire ainsi les principes qui font notre République et unissent notre peuple. Il y a péril dans la demeure républicaine et face à cela, notre devoir est d'utiliser tous les outils à notre disposition pour la sauver. L'outil d'aujourd'hui, c'est la censure du budget de la Sécurité sociale. La vraie censure. Celle qui sert à faire tomber le gouvernement. Pas une censure pour deux faux. Une censure à posteriori qui n'a aucune chance d'être votée. Une manœuvre lâche. Jamais nous n'accepterons une telle du prix. Loin de ces faux semblants, Le choix qui est devant nous aujourd'hui est clair. Ne pas censurer, c'est laisser passer des mauvais budgets. Choisir de retirer 15 millions d'euros dévolus à la recherche sur les cancers pédiatriques, comme cela a été acté la semaine dernière pour le budget de l'État. Choisir de livrer les soignants et les malades au chaos de l'hôpital dégradé, des soins toujours plus chers. Choisir de mettre à l'aise Bernard Arnault et son chantage à la délocalisation. Ne pas censurer, c'est laisser faire un gouvernement illégitime. Choisir d'accepter le hold-up antidémocratique contre les résultats des élections législatives. Choisir de renier l'engagement pris devant les électeurs en juillet dernier. Choisir une nouvelle forfaiture après le référendum de 2005 et après le quinquennat Hollande. Choisir de discréditer à nouveau la gauche. Choisir de cracher au visage du peuple. Ne pas censurer, c'est laisser faire ce qui détruise la réunion. public, divise le peuple et rabougrisse la France. Choisir d'agouber ceux qui pensent que le problème de l'hôpital public, ce n'est pas qu'il manque de moyens. mais qui les remplit de mamadou, comme le disait Emmanuel Macron. Choisir d'ouvrir les vannes de la parole réactionnaire et des politiques racistes. Ce serait donc ça, la responsabilité, la stabilité ? Pour nous, la réponse est claire. Nous refusons de nous laisser emporter par la lâcheté de ceux qui cèdent au chantage, la bassesse des petites ambitions sur le dos du peuple, qui finiront au mieux dans l'oubli, au pire dans la honte. Nous ne tremblerons pas. Il ne s'agit pas ici de pureté, tout simplement de solidité pour qu'il reste fidèle au programme du Nouveau Front Populaire. Conscrire un programme de rupture, pas de compromis avec la politique d'Emmanuel Macron. Tout simplement de la clarté pour qu'il se proclame attaché au principe de la République, liberté, égalité, fraternité. La censure était impérative en décembre, elle l'est encore davantage aujourd'hui. Léon Blum disait que la moralité consiste essentiellement en le courage de faire un choix. Collègues députés, choisissez. Collègues socialistes, soyez courageux.

La parole

est à présent à monsieur Jérôme Gage pour le groupe Mongolie qui était l'oratrice La France Insoumise et ce groupe qui a porté cette motion de censure. Place maintenant au socialiste Jérôme Gage, interpellé un peu plus tôt par la députée insoumise. Vous le savez, les socialistes ne vont pas voter les motions de censure autour du budget. Ils en déposeront une plus tard sur la question des valeurs. Écoutez Jérôme Gage, c'est un de ceux qui avait négocié avec le gouvernement justement cet accord de non-censure.

Mesdames et Messieurs les députés, En cette année 2025, la sécurité sociale a 80 ans. Et j'ai cru comprendre, monsieur le Premier ministre, que vous vous posiez la question de savoir qu'est-ce qui procédait, qu'est-ce qui participait de l'identité nationale de notre pays. Je peux vous dire que cette identité nationale, elle se fonde d'abord et avant tout sur l'identité républicaine de la nation, car c'est la République qui forge le pacte national aujourd'hui. Et dans la République... En fidélité à ce que voulaient les pères fondateurs issus du Conseil national de la résistance à un moment où le pays était meurtri, blafardé par quatre années d'occupation et que la reconstruction était non seulement matérielle mais aussi morale, ils ont fait de la sécurité sociale, de ce principe inédit, de ce principe encore incompris partout dans le monde. Ils en ont fait un des piliers de notre République. Ma modeste contribution au moment où vous voulez lancer ce débat sur l'identité nationale, c'est de se rappeler qu'au cœur de l'identité républicaine, en fidélité au troisième élément de notre devise républicaine de fraternité, il y a ces beaux principes de solidarité qui sont portés par la sécurité sociale. Et ce principe-là, c'est un principe qui rassemble, monsieur le Premier ministre. Les Français adhèrent massivement à la sécurité sociale. Et donc, si on doit réfléchir sur l'identité nationale, revenons aux fondamentaux. L'identité nationale n'appartient pas aux politiques. Rien n'est pire que d'en faire un sujet d'affrontement. Vous connaissez cette phrase, monsieur le Premier ministre. C'est celle que vous aviez utilisée pour décrier le débat sur l'identité nationale qu'avait lancé Nicolas Sarkozy à l'époque. Alors, revenez aux sources. Interromçons-nous aux principes de liberté, aux principes d'égalité, aux principes de fraternité, aux principes de laïcité qui sont au cœur de l'identité républicaine. Et la sécurité sociale, pour revenir aux fondamentaux, c'est d'abord partir des besoins. Année après année, à cette tribune, nous disons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est plus du tout le bon outil pour réfléchir aux besoins de solidarité et d'intervention publique en matière de politique familiale, de vieillesse, d'assurance maladie, d'accident du travail. Car cette logique désormais comptable, exagérément comptable, exerce une chape de plomb. ... ... ... ... au cœur des préoccupations. Et ça ne se règle pas uniquement avec de la fiscalité comportementale, même si elle peut être utile. Et c'est évidemment s'appuyer sur le pilier, là aussi, de notre identité républicaine, qui est l'hôpital public, qui encore et toujours a besoin d'être défendu. Donc le PLFSS n'est pas, n'est plus le bon outil. Alors, dans votre discours de politique générale, monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué qu'il fallait le dépasser. Et vous avez ouvert la poiste à une loi de programmation en santé. C'est heureux, car sur tous ces bancs, elle est demandée. Nous avons besoin aujourd'hui de savoir comment nous nous y prenons. pour faire ce qui est non pas une loi Calico. J'ai lu dans la presse, monsieur le Premier ministre, que vous n'aimiez pas les lois Calico, les grandes lois, etc. Et pourtant, nous avons besoin, par exemple en santé, d'un cadre pour pouvoir partir des besoins de la population, avoir des indicateurs de santé publique, avoir des indicateurs de réduction de la prévalence, et en face, j'y reviendrai dans un instant, dégager les moyens qui sont nécessaires. Je pourrais vous parler aussi, ça ne vous surprendra pas, madame Vautrin, de la question du grand âge. Dans cette Assemblée, un consensus s'est dégagé. Des parlementaires ont voté à l'unanimité une obligation faite au gouvernement de légiférer, alors c'était avant théoriquement le 31 décembre 2024, mais c'est quand même très fâcheux d'avoir un gouvernement ou des gouvernements qui se succèdent et qui ne respectent pas la volonté du législateur. Lui qui a demandé une loi de programmation sur le grand âge pour partir des besoins de la population. et pour dégager les financements pour les EHPAD, pour les services à domicile, pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, pour accompagner les aidants. Voilà ces deux exemples qui illustrent les béances qui sont celles de tous les PLFSS depuis des années et malheureusement vous n'échez pas à la règle de votre PLFSS car ils ne parlent pas suffisamment des besoins et ils se focalisent exagérément sur la question des moyens. Et donc quand vous appréhendez la sécurité sociale en partant des moyens, alors vous n'avez comme seule solution que soit dégager des ressources, soit faire des économies. Vous avez opté de manière brutale et non différenciée sur la logique des économies. sans qu'elle soit ciblée, sans qu'elle soit, je serais tenté de dire, intelligente. Nous ne sommes pas hostiles à questionner l'efficience de la dépense publique, comme toute dépense publique qui mérite d'être questionnée sur son efficience, et assurément qu'il y a des économies, il y a des rentes de situation, il y a une financiarisation du monde de la santé et du médico-social qui ne justifie pas. que de l'argent public viennent dégager des marges de profit pour un certain nombre d'opérateurs. Il y a de la redondance dans les prescriptions, il y a de la pertinence des soins qui n'est pas questionnée. Et sur tous ces sujets, nous sommes prêts, évidemment, à travailler, mais le chantier n'est pas ouvert à la mesure de ce qu'il devrait être. Et puis, il y a l'éléphant dans la pièce. L'éléphant dans la pièce, parce que vous allez nous présenter un budget de la sécurité sociale. puisque vous allez nous présenter le budget de la sécurité sociale, avec un déficit qui a dérapé autour de 22 à 23 milliards d'euros. L'éléphant dans la pièce, c'est quand nous avons collectivement décidé, au lendemain de la crise Covid, de dégager des ressources supplémentaires. pour améliorer la rémunération des soignants, c'est le fameux Ségur de la santé. Aujourd'hui, le Ségur de la santé, la commission des comptes de la sécurité sociale, l'annexe même du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dit de manière très transparente. Le déficit de l'assurance maladie correspond quasiment à l'euro près. au Ségur de la santé qui n'a pas été financé. C'était 9 milliards initialement et c'est 14 milliards aujourd'hui. Qui peut imaginer, gestionnaire de collectivité locale ou de la nation, de décider une dépense aussi importante sans à aucun moment y mettre en face une recette pour la financer ? C'est pourtant ce qui a été fait depuis 2020 et de manière continue de projet de loi de financement de la sécurité sociale en projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et on aboutit à cette situation. aberrante où nous avons, pour l'attractivité de l'hôpital, amélioré la rémunération des soignants mais dégradé leurs conditions de travail. Et donc nous n'avons pas amélioré l'attractivité de l'hôpital. Et des lits continuent à être suspendus ou à être fermés. Donc la priorité aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, et je profite de cette tribune, c'est de poser la question du financement juste de la sécurité sociale. Et ce dont nous avons besoin, je n'aime pas les termes grandiloquents, c'est d'un grenelle du financement de la sécurité sociale, où nous posons tous les sujets sur la table. D'abord, la question, cela a été évoqué, des exonérations de cotisations sociales. Ce pognon de dingue qui aujourd'hui a plus de 80 milliards d'euros n'est pas assuré d'une efficacité en termes d'emploi ou de compétitivité. Hélas, trois fois hélas, vous n'avez pas eu l'audace dans ce PLFSS de revenir sur ces exonérations. Vous êtes même plus timide que votre prédécesseur Michel Barnier qui envisageait 4 milliards d'euros d'augmentation des cotisations sociales ou en tous les cas de baisse des exonérations. Il faut questionner évidemment les niches sociales, ces compléments de salaire qui échappent. à la cotisation pour la sécurité sociale, on pourrait parler des distributions gratuites d'actions ou autre. Et puis, il faut poser les questions d'autres sources de financement. Je vous en livre quelques-unes. Les successions, le patrimoine, ne devraient-ils pas contribuer ? au financement de la sécurité sociale. Les actifs et les entreprises, évidemment qu'il faut cotiser, c'est le beau principe de la cotisation salariale et de la cotisation patronale. Et même quand vous avez mis sur la table ou testé les 7 heures de travail non rémunérés, d'une certaine manière, vous aviez fait la moitié du chemin, puisque vous admettiez le principe d'augmentation de la cotisation patronale des entreprises, avec en face, et ça nous le refusons, une journée de travail non rémunérée. Toutes ces questions doivent être posées, et j'ajoute, parce que ce n'est pas tabou, y compris la question des retraités, de la participation des retraités au financement de la sécurité sociale dans une logique de justice. Un autre sujet est devant nous, monsieur le Premier ministre, c'est celui de la dette sociale. Nous aurons dans quelques mois à débattre d'une loi organique pour la reprise de cette dette sociale parce qu'elle s'est accumulée à hauteur de 90 milliards d'euros depuis les déficits qui ont pu apparaître. Monsieur le Premier ministre. Nous avons négocié ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous n'avons pas la négociation honteuse et donc nous n'aurons pas la non-censure honteuse. Ce projet de loi est moins mauvais que celui de votre prédécesseur, mais il n'est pas bon pour autant. La censure et la négociation ont permis quand même de faire bouger à hauteur de 6 milliards d'euros ce projet. Il n'y a pas de gel des prestations de retraite, il n'y a pas de déremboursement des médicaments, il y a 1 milliard de plus pour l'hôpital, pour les retraites, mais je le dis, le compte n'y est toujours pas. Ce budget n'est pas juste, c'est juste un budget. C'est la raison pour laquelle nous ne le censurerons pas. Mais pour autant, nous vous le disons les yeux dans les yeux, monsieur le Premier ministre, à tout moment, nous pouvons censurer votre gouvernement s'il s'éloigne de la promesse originelle que vous aviez faite, celle de construire un compromis avec celles des forces qui veulent bien construire un compromis avec vous, mais sans céder une seule... parcelle de terrain à l'extrême droite qui veut prendre le point dans la période. Donc je le redis, nous ne censurons pas, mais nous demeurons vigilants, exigeants et nous le serons dès la semaine prochaine autour d'un sujet essentiel, celui par lequel j'ai commencé les valeurs républicaines.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Thibault Bazin.

On a entendu donc Jérôme Guetsch pour les socialistes. Les socialistes qui ne censurent pas maintenant le gouvernement, mais qui restent vigilants, exigeants, notamment sur la question des valeurs. Il devrait déposer une motion de censure la semaine prochaine. Thibault Bazin va parler au nom de la droite républicaine. Il est notamment le rapporteur général du budget de la sécurité sociale. Je vous le rappelle, une motion de censure est examinée. Le gouvernement a déclenché un 49-3 mercredi sur la deuxième... Il y en a trois. On suit donc ensemble cette motion de censure.

Thibault BazinLien18:58 → 32:41

séance publique, pour examiner une énième motion de censure déposée par la France Insoumise, la troisième en sept jours. Bien que je doive leur reconnaître une certaine abnégation, une certaine constance dans la recherche du chaos budgétaire et du chaos institutionnel, ce comique de répétition serait risible. Si nous ne parlions pas du budget de notre protection sociale, de répondre aux besoins des Français, de les aider à faire face aux risques de la vie, qu'il s'agisse de la maladie, des accidents, du handicap ou de la perte d'autonomie, sans oublier les risques heureux d'accueillir la vie. Et l'heure est grave, mes chers collègues, pour nos finances publiques, je dirais même menaçante pour notre protection sociale. Les Français sont inquiets, très inquiets, depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, privant la France de budget. Il est de notre devoir de répondre à cette inquiétude en faisant preuve de responsabilité. Voilà l'état d'esprit qui nous anime avec Laurent Wauquiez et les collègues du groupe de la droite républicaine. Alors comment sommes-nous arrivés là, à examiner un budget de la sécurité sociale en février ? alors que l'année a déjà commencé. Nous en sommes là car une première motion de censure a été adoptée le 4 décembre dernier. Oui, cette censure d'un texte issu d'une CMP pourtant conclusive a eu un coût pour le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale. Il ne faut pas minimiser cette facture de la censure, ni même l'oublier. D'ailleurs, le dérapage budgétaire s'est aggravé, tout comme les conditions socio-économiques. Ainsi, le déficit prévisionnel pour 2025 est passé de 18 milliards tel que prévu à la CMP, à plus de 22 milliards dans le projet qui nous est soumis. Et la croissance prévisionnelle pour 2025 a été revue à la baisse de 1,1 à 0,9%, et certains économistes jugent cette hypothèse encore un peu optimiste. La censure du gouvernement de Michel Barnier a d'abord généré un climat d'incertitude néfaste pour le pays. Les entreprises et leurs salariés sont dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations à l'entrée de l'échelle des salaires les plus bas. Les difficultés perdurent dans certains secteurs, comme l'emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments sur le territoire. Des semaines entières ont été perdues pour le parcours de soins gynécologiques, la maîtrise des stocks de médicaments ou les impasses financières des maisons de retraite. Les investissements publics et privés sont en pause. Les embauches gelés, les projets reportés, voilà les conséquences de la censure. Ce climat général aboutit à une dégradation de la croissance et donc une baisse des recettes de la sécurité sociale. Mes chers collègues, Il nous faut au plus vite créer les conditions d'un rebond de confiance et ainsi d'un rebond de croissance. Cela passe par l'adoption dans les meilleurs délais de ce budget de la sécurité sociale, redonnant ainsi visibilité et lisibilité pour la France. La censure du gouvernement de Michel Barnier a également mis fin à des mesures qui génèreraient des économies. Le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale hors fonds de ce IAT vieillesse s'élevait à 15,7 milliards d'euros dans la version du Sénat avant la censure. Après l'actualisation du tableau d'équilibre et les chiffres fournis par le gouvernement, le texte que nous examinons aux nouvelles lectures affiche un déficit de plus de 22 milliards d'euros. se creuse de plus de 2 milliards d'euros. Pour la branche vieillesse, ce sont 3 milliards d'euros de déficit supplémentaire en l'espace de deux mois. Plus un qui est encore, mes chers collègues, pour les années à venir. Les projections pour nos finances sociales se dégradent également. Le déficit de l'ensemble des branches en accluant le Fonds de sécurité vieillesse se dégraderait ainsi d'un milliard d'euros supplémentaires en 2026 et de 2 milliards d'euros d'ici 2028. Chers collègues, cette trajectoire est inquiétante car elle n'inclut pas les éventuels événements exogènes qui pourraient la bousculer. Il est urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales car les déficits s'accumulent. C'est notre dette sociale qui devient insoutenable. Il faudra d'ailleurs, monsieur le Premier ministre, s'interroger sur le cadre organique actuel de la CADES. Je pense aux échéances que nous serons peut-être appelés à revoir afin d'appréhender 2026 dans des conditions davantage supportables. Le Haut Conseil des finances publiques l'a pudiquement rappelé il y a quelques jours dans son avis. Ce budget, je cite, offre peu de marge de sécurité et repose sur des levriers qui sont peu documentés. Ce que veut dire concrètement le Haut Conseil est très simple, et nous devons voir la réalité en face. En cas de crise, de pandémie ou de dégradation de l'environnement macroéconomique, le déficit pourrait devenir hors de contrôle. Serions-nous capables de faire face à une pandémie comme celle du Covid-19 en injectant autant d'argent que par le passé ? Je le dis avec tristesse, si une telle crise survenait demain, je ne le crois pas. Par conséquent, il est tout à fait évident que si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée, la France en serait affaiblie. Oui, affaiblie encore davantage. Nous ne pouvons pas l'accepter. Il en va de notre responsabilité. La France a besoin d'un budget de la sécurité sociale. J'ai entendu sur certains bancs que le PLFSS n'était qu'un texte technique et qu'il ne contient que des objectifs de dépense. C'est faux. Cela justifierait, aux yeux de certains, de le sacrifier sur le tel de la politique politicienne. que le budget de la sécurité sociale est indispensable pour fixer les tarifs dans les établissements et pour permettre à la COS, cette caisse nationale des URSAF, de se présenter plus sereinement devant ses prêteurs. Cette dette contractée par la COS sert tout simplement à permettre à ceux qui ont cotisé de toucher les aides auxquelles ils ont droit, allocations familiales, pensions d'invalidité, indemnités journalières. C'est également un outil de pilotage de nos finances publiques, sans budget. Nous disons solennellement à nos créanciers et à l'ensemble du monde que la France n'est pas un pays sérieux, car elle n'a aucune trajectoire prévue et adoptée par le Parlement de son déficit de la sécurité sociale. Pour l'ensemble de ces raisons, et même si je ne suis pas convaincu par toutes les mesures, je préfère un budget imparfait à l'absence de budget. Alors oui, ce budget de près de 644 milliards en recettes a évolué à la marge depuis celui soumis début décembre. Car les contraintes sont telles qu'il ne peut en être autrement, n'en déplaise aux insoumis. Malgré cela, nous pouvons nous réjouir que des groupes parlementaires, je regarde Jérôme Gage, aient enfin évolué, acceptant désormais de discuter avec le gouvernement. Car il y a une nuance de taille. entre s'opposer à un gouvernement et aller jusqu'à empêcher la France de fonctionner correctement la privante de budget, en ne censurant pas le gouvernement, bien que dans l'opposition. C'est le choix de la responsabilité, de ne pas rajouter du chaos au chaos. Et c'est ce que les Français attendent majoritairement de nous. Alors certains le font peut-être par calcul, peu importe. Même si on peut s'interroger sur les motivations qui peuvent les animer, surtout si leurs positions peuvent évoluer, non pas en fonction de ce que contient le budget, mais d'intérêts partisans conjoncturels. Par contraste avec la responsabilité retrouvée des uns, ceux qui ne censureront pas aujourd'hui, je veux souligner l'incurie des autres. Nous avons des désaccords profonds avec la France Insoumise, signataire de cette motion. Les insoumis proposent des taxes à tour de bras, toujours des taxes. Et quand on y regarde de plus près, les Français qui travaillent ou qui ont travaillé en seraient bien souvent les victimes. Évitons cela. La France insoumise propose également chaque année de ne pas rembourser la dette sociale en n'affectant pas de ressources à la CADES. C'est pourtant une caisse bien gérée qui remplit la mission qui lui est confiée. La sécurité sociale, mes chers collègues, ne doit-elle pas montrer l'exemple en honorant ses engagements ? Oui, mes chers collègues, nous n'avons pas la même vision de l'avenir de notre sécurité sociale, celle que vous portez dans cette motion de censure. Je ne reviendrai pas sur la sémantique utilisée par l'oratrice insoumise, la présidente Nadej Aboumangouli. Ce qui est excessif est insignifiant. Je préfère en rester au fond. Et si votre motion était adoptée, ce que je ne souhaite pas, des mesures tant attendues seraient encore reportées et ce n'est pas acceptable. Nous avons d'ailleurs obtenu des avancées concrètes pour les Français contenues dans ce budget, grâce au travail des membres du groupe de la droite républicaine avec notre président Laurent Wauquiez. Je pense aux mesures en faveur des agriculteurs qui ont été préservées. Les retraites agricoles seront calculées dès 2026 sur les 25 meilleures années. C'est l'aboutissement d'un combat mené par mon collègue Julien Dive. Le cumul de l'exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droits communs, des cotisations maladie et famille sera désormais possible grâce à l'article 5 que vous voulez censurer. Le dispositif TODE ainsi pérennisé et passant de 1,2 à 1,25 SMIC par l'article 4 permettra une embauche facilitée des travailleurs saisonniers. Vous voulez aussi le censurer. C'était pourtant nécessaire pour faire face à une concurrence déloyale. Il en va aussi de notre souveraineté alimentaire en soutenant ainsi nos producteurs de fruits. J'ai une pensée à cet instant pour ceux qui produisent les Mirabelles de Lorraine. Le travail surtout n'a pas été dévalorisé. Ceux qui se lèvent tôt ont été protégés dans ce budget. Nous avons obtenu avec d'autres la suppression de la deuxième journée de solidarité. qui auraient fait travailler gratuitement les Français 7 heures par semaine. Ce n'est pas en procédant ainsi, sans concertation avec les partenaires sociaux, que nous allons relever les défis de notre protection sociale. Le plus crucial relève de notre taux d'emploi, qu'il faut améliorer. Imaginez, mes chers collègues, que si nous avions un taux d'emploi similaire à l'Allemagne, nous aurions 15 milliards de recettes sociales de plus et 5 milliards de prestations de moins inversées, soit une différence de 20 milliards qui comblerait l'essentiel du déficit de la sécurité sociale. Voilà le principal levier à utiliser. Nous saluons également la version retenue de l'article 6 sur la réforme des allégements de cotisations patronales, qui s'en tient la version de compromis issue de la commission mixte paritaire en limitant l'alourdissement des charges pour les entreprises. Il faudra veiller à l'avenir à ne pas pénaliser davantage nos industries. Le métier reste sur l'ouvrage, mesdames et messieurs les ministres. Les hausses de taxes, même si elles sont encore trop importantes, de mon point de vue, ont été contenues dans cette deuxième partie aux articles 9 bis et 9 terre B. Le groupe de la droite républicaine a par exemple permis, avec d'autres, d'exclure la filière hippique de l'attaque sur les paris sportifs. Il faut ainsi préserver le sport et les acteurs qui le soutiennent. Plus que jamais, notre groupe de la droite républicaine avec Laurent Wauquiez veut être utile aux Français. Chacun pourra le constater à travers ces quelques exemples de ce que nous avons obtenu, citant aussi les outils pour mieux lutter contre la fraude. L'épisode budgétaire dont nous connaissons j'espère l'épilogue doit nous permettre de tirer les enseignements pour les années à venir. Il n'est pas possible, il n'est plus possible pour le bien du pays de naviguer au gré des gouvernements, de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures... purement paramétrique. Je souhaite donc que nous nous remettions au travail dès demain pour non seulement réussir l'exécution du budget de cette année, mais aussi préparer le budget de l'année prochaine, en identifiant plus précisément les sources d'économies, notamment dans les opérateurs de l'Etat, les doublons pour éviter les coûts de rabot sans discernement et polisible, en ciblant prioritairement les baisses de dépenses au lieu des hausses de taxes. La France a déjà le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d'Europe, en apportant une vision pluriannuelle pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et institutionnels. en s'attaquant au déficit abyssal de notre système de retraite. Comme vous l'avez rappelé d'ailleurs, monsieur le Premier ministre, durant votre discours de politique générale, la moitié du déficit de la France accumulée sur les dix dernières années est imputable aux retraites. Comme chacun sait, le faible déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale est un trompe-l'œil qui masque les cotisations vieillesse plus élevées dans le public que dans le privé. Par cet artifice comptable, la véritable dette de notre système de retraite est répartie dans la masse salariale des ministères au lieu d'apparaître dans la branche vieillesse. Comme l'écrivait Châteaubriand dans ses mémoires d'outre-tombe, le péril s'évanouit quand on ose le regarder. Alors mes chers collègues, osons regarder le véritable déficit de notre système de retraite en face. Nous devons donner les vrais chiffres pour guider les responsables politiques dans les réformes structurelles qu'ils ont à mener dans les prochaines années. Bien évidemment, tous ces efforts doivent s'accompagner d'une réflexion plus générale sur notre taux d'activité ou sur notre natalité qu'il faut relancer, alors que le désir d'enfant est supérieur de plus de 40% au taux de fécondité constaté. Notre système de protection sociale, mes chers collègues, est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle. Deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés. Alors, avec Laurent Wauquiez et les collègues de la droite républicaine, nous voulons y remédier, en rétablissant davantage de justice sociale. Nous voulons ainsi créer un écart significatif à situation familiale identique entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas. Ainsi, exercer un emploi, naturellement quand on le peut, doit redevenir toujours plus rémunératif. que le cumul des aides. Supprimons ces terribles trappes à inactivité dans lesquelles la reprise d'un travail ou l'augmentation de son volume horaire fait moins gagner de salaire que perte de prestations ou de tarifs sociaux. En procédant par étapes bien sûr vers une allocation sociale unique, cela sera une simplification pour les bénéficiaires et permettra dans le même mouvement de lutter contre le non recours et de réduire les frais de gestion. Cela doit aller de pair avec un rétablissement des allocations familiales aux familles qui travaillent et ce dès le premier enfant. Familles qui ont été pénalisées par la mise sous condition de ressources, un coup de rabot sous la présence de monsieur Hollande. Voilà notre priorité pour la France, mieux valoriser ceux qui travaillent afin d'assurer la pérennité de notre protection sociale. Il en va, mesdames et messieurs les ministres, de notre cohésion et de l'avenir de notre nation. Notre boussole a toujours été et restera la France.

vous remercie mon cher collègue. La parole est à présent à madame Sandrine Rousseau. On a

entendu Thibaut Bazin, rapporteur général du budget de la sécurité sociale et donc membre de la droite républicaine. Il dit que le budget est imparfait, mais il vaut mieux un budget que pas du tout. Je vous rappelle que les orateurs de chaque groupe se succèdent à la tribune. Sandrine Rousseau parle au nom des écologistes, du groupe écologiste et social. On suit cette motion de censure sur le budget de la sécurité sociale.

Sandrine RousseauLien33:16 → 39:31

Quel est votre projet politique, mis à part celui de durée ? Quelle est votre ambition politique, si ce n'est votre ambition personnelle ? Qui représentez-vous, si ce n'est l'ERSATS de président en perte de vitesse ? Nous, nous avons un projet clair, celui du nouveau Front populaire. C'est sur ce projet politique que les Français nous ont élus. Ce projet ne vous s'y est pas. Alors vous vous mettez toute votre énergie à le bloquer. Mais qu'en est-il de votre cap ? Qu'en est-il de votre camp ? Qu'en est-il des glissades plus rapides que les pingouins sur la banquise vers l'extrême droite ? Vous jouez. Depuis le mandat d'Emmanuel Macron, c'est votre marque principale. Vous jouez. Vous jouez avec les articles de la Constitution qui vous permettent de passer outre le Parlement. Vous jouez avec le Parlement, vous jouez avec la démocratie, vous jouez avec sa gauche, vous jouez avec l'extrême droite. Au fond, vous jouez avec le peuple. Et à la fin, vous vous jouez du peuple. Vous parlez d'identité nationale et remettez en cause le droit du sol. Vous avez leurs mots, vous avez leurs idées, au fond, parce que les mots ne sont que le reflet de cela, la ligne. Vous avez le racisme décomplexé, vous l'érigez en une opinion politique comme une autre. Quand votre ministre de l'Intérieur parle des Noirs et des musulmans, vous ne le reprenez pas. Vous diminuez... Vous diminuez l'aide médicale d'Etat alors même que 49% des personnes qui pourraient la recevoir ne la demandent pas. Comme un gage supplémentaire à l'extrême droite, des fois qu'ils en manqueraient. Vous connaissez cette expression, pour manger avec le diable il faut avoir une grande cuillère. Vous mangez à leur table, matin, midi et soir. Vous ne vous questionnez pas sur ce que cela pourrait avoir comme conséquence. Vous faites le pari naïf de penser que parler comme eux, c'est parler à leurs électeurs. Mais au fond, vous n'êtes pas si loin d'eux. Au fond du fond, vous aussi, vous pensez qu'il y a trop d'immigrés, trop d'arabes, trop de noirs. Vous pensez que leurs descendants sont trop présents, pas assez français. C'est pour ça que vous parlez de submersion. Alors même qu'une bonne partie de ceux que vous stigmatisez sans cesse dans vos discours sont ceux-là même qui nettoient... hôpitaux et en garde l'entrée, ceux-là même qui sont aide-soignants, aide-soignantes ou aide à domicile, ceux-là que vous accusez de nous submerger sont ceux-là même qui tiennent par leur travail le modèle social français, donnent de leur corps pour que les personnes les plus vulnérables, malades, personnes âgées ou dépendantes, mais aussi les personnels soignants vivent dignement et soient protégés. Que vous présentez comme le grand danger de notre fantasmée identité, ils se sont levés à 5h du matin, voire même avant, pour faire fonctionner l'hôpital public, que pourtant vous démantelez soigneusement. Ces mêmes personnes que vous stigmatisez font détourner partout, et même dans les territoires délaissés, pour prendre soin des personnes dépendantes, loin des regards exaltés sur l'intelligence artificielle, ils mettent leur intelligence, une intelligence émotionnelle et empathique, à profit pour aller travailler dans les EHPAD, qui aujourd 'hui sont en difficulté majeure. Et puis ces professionnels de santé, partout, continueront à se mobiliser pour lutter contre les cancers. Ils s'inquiètent de ces cancers digestifs qui arrivent trop tôt, de ces enfants à qui il faudra administrer des chimios puissantes. Ils feront de leur mieux pour guérir leurs patients, pendant que de l'autre côté, vous autorisez les pesticides, les épandages aériens et lutter contre toutes les mesures restrictives qui permettent de protéger notre santé, comme l'interdiction d'épiphase, par exemple, dans les ustensiles de cuisine. Vous laisserez attaquer en sous-main les agences indépendantes du pouvoir qui alertent sur les risques, produisent des données et des recherches sur l'état de notre planète et de notre santé, comme l'ADEME mais aussi le CNRS. Vous laisserez les critiques s'abattre sur les personnes qui sont en charge du contrôle de ce qui est déversé dans l'environnement, comme l'Office français de la biodiversité, dont la seule mission est de nous protéger collectivement. Vous parlerez de stabilité et de nécessité d'avoir un budget. Vous nous mettrez dans le camp du chaos en oubliant bien vite que la dissolution a été décidée un soir de victoire du Rassemblement national et que nous avons, nous la gauche, joué le jeu du barrage républicain, que nos électeurs ont été citoyens et républicains et que même si le bulletin portait le logo Renaissance ou LR, ils l'ont mis dans l'urne. Vous venterez la valeur travail du matin au soir, mais vous ne direz pas que ce que vous ravivez par vos politiques fiscales, ce sont davantage les rentiers que les travailleurs. Vous attaquerez les filles que vous considérez comme en dehors du champ républicain, mais vous compterez sur le fait que le RN vous soutienne. Si l'on met tout cela bout à bout comme les perles d'un collier, alors se dessine un chemin, pavé de bonnes intentions ou de pragmatisme, qui conduit directement la France vers l'extrême droite. En ces périodes troubles, il est important d'y voir clair sur les valeurs que nous défendons et ce pour quoi nous nous battons. Je me bats et mon camp politique se bat contre la montée du fascisme. Notre principe supérieur commun est inscrit au fronton de tous les bâtiments publics, liberté, égalité, fraternité. Ces mots ont un sens et ils s'opposent. en tout point à la France que vous poussez. La solidarité n'est pas un vain mot, c'est un combat. Là est la France. Là sont les valeurs de la France. Nous sommes parmi les pays les plus solidaires du monde, parmi ceux qui ont fait ce choix radical et ambitieux au sortir de la guerre, pour sortir définitivement du fascisme, mettre une partie de notre richesse en commun, afin d'assurer à chacun et chacune où qu'il vive, quelle que soit sa richesse, qu'il soit bien né ou qu'il le soit moins, d'assurer à chacun donc le socle de biens et de services indispensables à ce qu'il se sente inclus dans la société. Qu'il dispose de toutes les chances de s'en sortir et de s'épanouir, ça s'appelle notre modèle social, ça s'appelle nos services publics. Cela était plus important que la richesse individuelle, parce qu'elle était collective cette richesse, et ne laissait personne au bord du chemin. pour ne pas avoir à revivre les heures sombres de notre histoire. Nous en sommes là, monsieur le Premier ministre, et vous, où en êtes-vous exactement ? Nous, nous voterons la censure.

Sandrine Rousseau a pris la

parole pour les écologistes. Place à Nicolas Turquois pour le groupe Les Démocrates. Je vous rappelle que les députés examinent une motion de censure déposée par les insoumis après l'utilisation du 49-3. Le budget de la Sécurité sociale est découpé en trois parties. 3,49-3, trois motions de censure. Donc, on en est à la deuxième. On va écouter à présent le représentant des démocrates. Pas tellement de suspense. Et on le voit, les bandes ne sont pas tout à fait remplies dans cet hémicycle. Le RN et les socials... ne voteront pas la motion de censure. On écoute Nicolas Tourcois.

Nicolas TurquoisLien40:09 → 50:12

Disons-le franchement, l'intention des députés de la France Insoumise sur cette nouvelle motion de censure n'a rien à voir spécifiquement avec le contenu de cette seconde partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ils ne sont pas dans l'esprit d'une construction d'un projet meilleur. Il faut le dire et le redire. Vous êtes dans un travail de SAP systématique de nos institutions, de toute tentative de dialogue et de compromis. C'est un projet que vous portez depuis des années et qui contribue grandement à la crise que traverse notre pays. Là, en l'occurrence, ce travail de SAP pose... porte sur notre protection sociale et encore plus précisément sur la partie 2 du projet de loi, celle qui aborde les financements de notre sécurité sociale. Symboliquement, c'est très intéressant. Beaucoup ici semblent réduire la protection sociale à ses dépenses et mesurer leur propre action politique et leur capacité à augmenter ses dépenses par rapport à l'année précédente. Mais l'esprit des créateurs de la sécurité sociale n'était pas celui-ci. L'ambition alors était bien sûr de prendre en charge les malades, d'assurer un revenu aux plus âgés sans qu'il n'ait besoin de travailler, de faciliter la reconstruction démographique d'un pays exsangue après deux conflits majeurs en accompagnant les familles avec enfants. Mais cette ambition devait être financée par les cotisations issues du travail et dans la recherche d'un équilibre acceptable entre l'effort de contribution des uns et les besoins des autres. C'est pourquoi je crois que censurer la partie 2 reviendrait d'une certaine manière à nier les fondements même de la sécurité sociale. Monsieur le Premier ministre. Le groupe démocrate, et vous n'en serez pas surpris, tient profondément au modèle de la sécurité sociale tel qu'il a été pensé par des femmes et des hommes de tous bords politiques à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Un modèle d'œuvre commune, donc, érigé par toutes celles et tous ceux qui, au-delà de leur différence de sensibilité, leur désaccord parfois s'était retrouvé autour d'une certaine idée de l'intérêt général. Un modèle de grande solidarité, également essentiellement financé par les fruits du travail. Est-ce que le projet de loi tel qu'il est porté par votre gouvernement répond à cette ambition ? Partiellement, oui, parce que c'est le fruit d'un compromis et que nous partons d'une situation trop dégradée. Mais pour autant, ce budget constitue une première pierre fondamentale pour revenir à une situation telle que je la décris. Donc fondamental car l'existence même d'un budget est vitale pour la préservation de notre modèle de solidarité et de notre système de santé. Chaque jour sans budget ou chaque jour sous le principe du service voté qui existe en l'absence de vote formel du budget, ce sont des recrutements qui ne peuvent pas se faire à l'hôpital. Ce sont des investissements pourtant cruciaux qui sont bloqués. Et sans ces recrutements, sans ces investissements, nous nous rapprochons chaque jour un peu plus d'un effondrement général du système. Fondamental aussi car il prévoit 1 milliard de plus pour l'objectif de dépense de l'assurance maladie, le fameux ONDAM, qui progresse même de 3,6% pour l'hôpital. Fondamental car ce budget intègre un accord majeur avec l'industrie du médicament pour concilier l'approvisionnement en médicaments et la maîtrise des dépenses. Fondamental car il jette les bases d'une politique structurelle de la prévention à travers la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, véritable fléau sanitaire. Fondamental aussi car il prévoit le triplement du fonds d'urgence dédié aux EHPAD en difficulté. fondamentale enfin, car il porte de nombreuses avancées significatives, et parmi elles, je pourrais citer la santé mentale, grande cause de Michel Barnier et que vous avez repris, monsieur le Premier ministre, sur les soins palliatifs, politiques indispensables à développer en miroir de la réflexion sur la fin de vie, qu'on devra aborder prochainement autour d'Olivier Falorni, sur l'accompagnement des victimes de soumissions chimiques, et là, on peut avoir une pensée pour notre collègue Sandrine Jossot, dont c'est le combat. sur l'indemnisation des victimes des accidents du travail, et dont je salue le rapporteur, notre collègue Philippe Vigier, mais aussi on pourrait citer François Ruffin, qui a beaucoup travaillé sur cette question. Sur le déploiement du service public de la petite enfance, ou sur l'alignement du calcul des retraites agricoles, sur les règles du régime général, c'est un sujet qui met cher, comme à Julien Dive ou à André Chassaigne, sur la santé des femmes et leur inclusion dans la vie professionnelle, sur la prise en charge adaptée par la sécurité sociale de la maladie de Charcot, etc. Ce budget, tel que vous le présentez avec votre gouvernement, porte des ambitions très utiles que nous saluons. Bien sûr, il est loin de relever tous les défis de notre sécurité sociale, mais il est le fruit d'un compromis pour concilier les ambitions sociales nouvelles d'un côté et une maîtrise plus grande des déficits de l'autre. Comme je l'ai dit, ce budget c'est une première pierre, la première pierre d'une reconstruction ambitieuse de notre modèle de sécurité sociale. L'ambition pour la sécurité sociale ce n'est pas de dépenser toujours plus, l'ambition pour la sécurité sociale se doit être assurément de guérir mieux. Et même au préalable de prévenir mieux. L'ambition pour la sécurité sociale, ce devrait être notamment d'accompagner mieux nos personnes âgées. Et même, au préalable, de créer les conditions pour qu'elles puissent vieillir mieux. Il va nous falloir réinterroger notre conception de la politique. L'efficacité d'une politique publique ne peut se mesurer qu'à l'aune de dépenses supplémentaires, faites mécaniquement d'année en année. Non, l'important c'est de définir des priorités pour nos politiques publiques, d'adapter nos organisations en conséquence et mieux évaluer leur impact dans la vie quotidienne des Français. Enjeu numéro 1, la prévention. 60% de nos dépenses de santé cette année sont en lien avec les 20% de personnes en infection longue durée. Le nombre de personnes en ALD à infection longue durée croît de façon quasi exponentielle. Elles sont près de 14 millions aujourd'hui, comptent 10 millions il y a 10 ans et 6,5 millions il y a 20 ans. Nous croyons qu'il est possible de concilier une prise en charge efficace et humaine de ces personnes et de mieux lutter contre la survenue de ces affections de longue durée. Agir en amont est même crucial face au mur du vieillissement démographique qui se dresse devant nous. D'autres pays le font. Nous devons travailler notamment sur les comportements à tous les âges de la vie. Le tabac, le sucre, l'alcool, des sujets que porte notre collègue Cyril Isaac-Sibyl depuis des années. Travaillons aussi sur la détection. précoce des maladies génétiques, avec le soutien à la recherche. C'était l'ambition de notre collègue Philippe Bertha. Il y a au moins une cinquantaine de maladies génétiques rares qui, si elles étaient détectées dans les premières semaines de vie, pourraient être non seulement identifiées et éviter ces années d'errance médicale des familles, mais surtout guéries ou à minima prises en charge pour en limiter les conséquences dramatiques. Élargissons aussi les dépistages aux âges clés. Frédéric Baltaud, le président de la commission des affaires sociales, a initié avec Stéphanie Riste une très intéressante série de conférences sur les spécificités de la santé des femmes. J'ai appris que de simples tests à la cinquantaine pour déterminer la densité osseuse peuvent apporter des informations considérables et éviter des conséquences lourdes quelques années plus tard. Coût du test, 39 euros. Je ne vais pas multiplier les exemples, mais la prévention est source potentielle d'économies considérables et doit surtout permettre de rester en bonne santé et de mieux vieillir. Enjeu numéro 2, l'organisation. Nos organisations sont sclérosées par la suradministration. Le contrôle à tous les étages est de manière paradoxale une forme de déresponsabilisation. Il faut redonner du sens dans le fonctionnement de nos structures et notamment à l'hôpital. donner de la liberté à un service dans son organisation, mais aussi le responsabiliser dans son équilibre financier et source d'efficacité. Pourquoi y a-t-il des établissements qui s'en sortent mieux que d'autres ? Pourquoi les problèmes de prise en charge des urgences fonctionnent mieux ici que là ? Regardons ce qui marche, rendons nos organisations plus agiles et nous rendrons un meilleur service médical au français. C'est cela la vocation première de nos professionnels de santé. Enjeu numéro 3, le renouveau du dialogue politique. Dans mon intervention, monsieur le Premier ministre, j'ai cité à dessein plusieurs collègues ou anciens collègues qui portent des convictions fortes sur certains sujets de la sphère sociale. J'aurais pu aussi évoquer Guillaume Garot sur les déserts médicaux, Jérôme Guetsch qui s'est exprimé tout à l'heure sur sa maîtrise des sujets médicaux sociaux, ou Christine Le Nabor par exemple sur l'insertion des jeunes dans le monde du travail. Bref, ce que je veux dire, c'est qu'il y a un tel écart entre la richesse de nos échanges et de ce qui peut être porté en commission des affaires sociales par des députés de tous les bords, je dis bien de tous les bords, et je ne pouvais pas citer tout le monde, et la caricature et la violence qui caractérisent les débats ici à l'hémicycle et qui contribuent à discréditer totalement notre démocratie parlementaire. Je m'éloigne largement du fond du projet de loi de la sécurité sociale, mais je crois que c'est notamment autour... des sujets de la sécurité sociale qu'on peut trouver le plus de points communs dans cet hémicycle. Ne pas voter la censure, chers collègues, c'est non seulement nous donner un budget vital pour l'hôpital ou les maisons de retraite, mais c'est aussi une occasion de mettre en oeuvre des nouvelles façons de travailler, de dialoguer entre nous et avec le gouvernement. Et ça, monsieur le Premier ministre, le sillon politique que vous avez tracé dans la vie politique depuis des dizaines d'années démontre à quel point vous pouvez largement y contribuer. Notre groupe vous soutiendra dans cette démarche. Je vous remercie.

Merci beaucoup, mon cher collègue.

a entendu Nicolas Turquois qui s'exprimait au nom du groupe Les Démocrates. Il a parlé d'un budget vital pour l'hôpital et pour les maisons de retraite. François Gernigon est le prochain orateur. Il représente le groupe Horizon et Indépendant. Les groupes se succèdent à la tribune pour donner leur position sur la motion de censure. Sans surprise, elle ne devrait pas être adoptée puisque le RN et les socialistes ne vont pas la voter. Les bons sont assez clairsemés alors que les orateurs de chaque groupe se succèdent à la tribune. pour donner leur position sur cette motion de censure. Et puis ensuite, le Premier ministre prendra la parole.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour débattre d'une motion de censure déposée par le groupe La France Insoumise, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025. Cette motion, sans surprise, le groupe Horizon et Indépendant ne la votera pas. Car au-delà des divergences, au-delà des corelles politiques, il y a des enjeux qui nous dépassent, des vies qui dépendent de nos décisions, car c'est là tout le sens de l'engagement public et de l'humilité qu'il impose. Oui, je dis bien humilité, car je suis sûr que si elle était davantage partagée sur l'ensemble de ces bancs, nous parviendrions à une démocratie et un débat parlementaire plus sain et plus apaisé. Humilité d'abord d'accepter, au regard des enjeux inédits, de participer aux concertations proposées par le gouvernement malgré votre opposition. Humilité face à la complexité de notre système de protection sociale qui ne saurait se résumer à des slogans ou à des postures idéologiques. Humilité devant les défis démographiques et économiques que nous devons affronter avec sérieux plutôt qu'avec des incantations déconnectées des réalités budgétaires. Humilité face aux professionnels de santé, aux retraités, aux familles, aux travailleurs qui attendent de nous non pas des surenchères partisanes et des lignes rouges, mais des solutions crédibles et viables. Humilité aussi de reconnaître que vous n'avez pas la majorité absolue dans cet hémicycle et qu'aucune majorité relative ne peut se permettre l'arrogance de décider seule. Humilité enfin devant les Français eux-mêmes qui savent que les équilibres financiers de notre protection sociale ne tiennent que par des efforts collectifs et qui n'acceptent pas que certains jouent avec ces enjeux à des fins purement électorales. La situation de la France nous oblige à cela, sans perdre nos convictions et nos ambitions pour le pays. Et c'est dans cet esprit que mon groupe a abordé le débat sur le budget, avec responsabilité, face à ceux qui, plutôt que de dialoguer, préfèrent la censure sur tout et tout le temps. Le PLFSS, ce n'est pas qu'un texte budgétaire. C'est un pacte social, un engagement envers les plus modestes. La deuxième partie relative aux recettes, c'est grâce à elle que nous pouvons soigner, accompagner, soutenir. C'est grâce à elle que nous pouvons dire à chaque citoyen, tu ne seras jamais seul face à la maladie, face à la vieillesse, face aux aléas de la vie. Ce PLFSS, nous le soutenons car il est nécessaire. Il n'est pas parfait, certes. Mais ce qui compte, c'est l'action, c'est le progrès, c'est la volonté de préserver un système social dont nous sommes fiers, tout en sachant qu'il devra être réformé en profondeur. Cette motion de censure, à l'inverse, est l'incarnation de l'inaction, du blocage intéressé de nos institutions, de l'affaiblissement de nos valeurs et du pacte social qui nous lie tous. Le gouvernement a pris ses responsabilités. Il a fait des choix, des choix difficiles, des choix courageux. Par ce 49-3, il a choisi de garantir les recettes nécessaires pour financer nos besoins sociaux. Lors de l'examen du texte, le groupe Horizon et Indépendant a fait valoir ses propositions et ses réticences sur certains points, toujours en refusant de fixer des lignes rouges qui ne reviendraient qu'à figer le débat. Nous sommes toujours restés attentifs à ce que les mesures d'économie garantissent la justice sociale dans l'effort budgétaire actuel et préservent la force et l'attractivité de notre économie. Le gouvernement a aussi choisi de renoncer à une mesure qui aurait alourdi la charge pesant sur les actifs, la contribution de solidarité par le travail introduite au Sénat, qui prévoyait 7 heures supplémentaires dédiées au financement de la sécurité sociale. Si le principe d'un effort collectif pour financer notre protection sociale peut se défendre, il est essentiel de ne pas imposer une contrainte supplémentaire à ceux qui travaillent déjà dur. C'est cette même volonté d'équilibre qui nous a guidés sur l'article 6 du PLFSS relatif à la baisse des allègements de cotisations patronales. Initialement, le gouvernement Barnier proposait une réduction substantielle de ces allègements afin de dégager 4 milliards d'euros d'économies. Une mesure qui, si elle répondait à une nécessité budgétaire, faisait poser un risque sur le coût du travail et donc sur la compétitivité de nos entreprises. La version issue de la commission mixte paritaire a ramené cette réduction à 1,6 milliards d'euros. limitant ainsi l'impact sur les entreprises tout en renforçant les recettes de la sécurité sociale. C'est ce souci du compromis et du juste équilibre qui a guidé notre position. Si nous avions voté contre certes articles en première lecture, nous constatons aujourd'hui une prise en compte plus fine des enjeux économiques et sociaux. Le gouvernement a ainsi fait le choix de l'équilibre et de l'écoute. Aussi, nous tenons à rappeler que l'équilibre financier de notre protection sociale a dû être appréhendé dans sa globalité. Il ne peut être question d'examiner les comptes de la sécurité sociale sans y inclure l'une des composantes majeures, notre système de retraite. Les pensions de retraite représentent plus de 40% du total des prestations sociales et 14% du PIB. Aujourd'hui, le déséquilibre du système, bien que partiellement compensé par l'impôt et par des transferts, constitue un défi majeur pour la pérennité de notre modèle. Les annonces que vous avez faites, Monsieur le Premier ministre, vont dans le sens d'une préservation de l'équilibre des retraites. C'est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à ce que les constats et les choix budgétaires que nous faisons aujourd'hui dans le cadre du PLFSS ne soient pas profondément remis en cause dans une prochaine réforme. Alors mes chers collègues, ne nous trompons pas de combat. Ne nous égarons pas dans des pièges stériles et préconçus tendus par l'extrême gauche. Ne laissons pas les divisions nous aveugler. Ne laissons pas les querelles partisanes nous détourner de l'essentiel. L'essentiel, c'est le soutien à notre système de solidarité. L'essentiel, c'est une France à nouveau unie, debout et crédible. Nous sommes convaincus que pour que la France puisse se relever de cette crise politique et budgétaire, elle doit d'abord répondre aux urgences auxquelles elle fait face, puis elle doit se réformer en profondeur. Ce PLFSS répond à cette urgence pour garantir la continuité et la qualité des services publics jusqu'à la fin de cette année. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de censure, car nous croyons au débat, au compromis, car nous croyons en la France, en sa capacité intemporelle à surmonter les épreuves, à relever les défis auxquels elle fait face. Car plutôt qu'à l'illusion des promesses irréalistes de l'extrême-gauche, dans mon groupe, nous croyons en la France et en son avenir. Un avenir de progrès, de justice, de solidarité. Un avenir que ceux qui voteront cette motion de Saussure n'incorne pas, ni pour les Français, ni pour la France. Et je le crois, comme je l'espère, nous ne l'incornerons jamais. Je vous remercie.

Voilà,

François Gernigon pour le groupe Horizon. Le PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, n'est pas parfait, mais il est nécessaire, a défendu le député Horizon. Évidemment, son groupe ne votera pas la motion de censure. Les différents groupes se succèdent à la tribune. Stéphane Viry va parler au nom du groupe Lyot. Je vous rappelle que les députés débattent d'une motion de censure. Elle n'a aucune chance d'être adoptée puisque le Rassemblement national ne va pas la voter. Le socialiste non plus et évidemment le bloc central. non plus. Écoutez Stéphane Viry, il reste encore quelques orateurs et c'est ensuite le Premier ministre qui prendra la parole.

Stéphane ViryLien59:50 → 1:09:42

Responsabilité envers les comptes publics dont l'Etat est très préoccupant, mais aussi responsabilité envers les citoyens qui attendent de nous des réponses fortes pour pérenniser notre système de couverture sociale et notre modèle de protection sociale. C'est cette même responsabilité qui nous conduit aujourd'hui à constater avec lucidité. Les faibles marges de manœuvre qui sont les notes pour renouer avec une trajectoire de nos comptes sociaux moins dégradée. Depuis la crise Covid, mes chers collègues, nous n'avons jamais réussi à infléchir cette tendance. Et cette année ne fera pas exception. Les déficits sont immenses et les perspectives jusqu'en 2028 ne sont guère réjouissantes. Ce discours de lucidité, de responsabilité, nous l'entendons volontiers, nous le partageons. Oui, mes chers collègues, oui, monsieur le Premier ministre, la situation ne nous permet pas de nous projeter avec sérénité. Pour autant, nous ne voyons pas à cette heure non plus advenir de réformes, de réformes structurelles qui permettraient de changer la donne. Les exercices budgétaires s'enchaînent, sans vision de long terme, sur le sujet des recettes. Certes, l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, l'absence de stabilité tout simplement, empêche d'ailleurs tout travail de fond et de long terme. Pour une fois pourtant, ce PLFSS tentait de dégager des recettes nouvelles. Nous devons bien en convenir. En premier lieu, grâce à une réforme des exonérations des cotisations sociales. Une piste intéressante, ça a été dit, lorsque l'on sait qu'elle représente plus de 80 milliards d'euros de dépenses chaque année et que plusieurs rapports ont conclu à la faible efficacité de certaines exonérations sur l'emploi. C'était une mesure courageuse lorsque l'on sait qu'il faut recalibrer les choses pour ne pas pénaliser les bas salaires. Ainsi, avec un abandon de la hausse des cotisations au niveau du SMIC et une sortie du dispositif à 2,05 SMIC, Les évolutions proposées au Sénat étaient plus adaptées aux réalités du travail, tout en garantissant un haut niveau d'économie. Le gouvernement a fait le choix de revenir au compromis moins ambitieux de la CMP. Monsieur le Premier ministre, c'est regrettable. Mais de la CMP, vous n'avez pas tout gardé. 49.3 a également supprimé une disposition qui aurait permis de calculer les allégements généraux accordés aux entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont inférieurs au SMIC sur ces salaires minimaux et non plus sur le SMIC. Cette mesure était de nature à soutenir les salaires. Nous ne comprenons pas cet arbitrage et cette décision. D'autres nouvelles recettes interrogent. Je pense évidemment à l'apprentissage que vous avez choisi d'assujettir à CSG et CRDS, au-delà de 50% du SMIC, ainsi qu'à cotisation sociale. C'est une perte de pouvoir d'achat pour nos apprentis, alors que l'apprentissage reste une voie d'inclusion par le travail qui aurait mérité, même dans le PLFSS, d'être mieux soutenu. Nous avons besoin de nouvelles recettes, mais pas à n'importe quel prix. surtout lorsqu'il s'agit de mettre à contribution le travail qui l'est déjà abusivement et énormément en France. C'est la raison pour laquelle il fallait supprimer la contribution de solidarité pour l'autonomie basée sur 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées. Il n'est effectivement pas souhaitable que seuls les salariés soient mis à contribution, qui plus est, alors qu'un certain nombre ont du mal à vivre avec le fruit de leur travail. La réalité à ce stade, on le sait tous, c'est que nous ne pourrons plus faire l'économie d'une vraie réflexion sur le financement de notre couverture sociale et de la protection apportée à nos concitoyens. Nous fêtons cette année, ça a été dit, les 80 ans de la sécurité sociale. Il faut reconnaître que les temps ont changé, que les besoins ne sont plus les mêmes, que l'écosystème n'est plus le même, avec un vieillissement démographique, avec une augmentation des maladies chroniques, avec de nouveaux risques environnementaux et sociaux. Il faut désormais faire table rase et faire oeuvre de construction. Et en tout cas, il faudra objectivement cesser un jour ce bricolage permanent et nous pencher sur la nécessité d'élargir le financement de la sécurité sociale. Faute de quoi ? Nous allons à l'échec, nous allons à la baisse des droits, nous allons au déficit et à la suppression de cette grande conquête qu'avait été la sécurité sociale en 1945. Et nous sommes, Monsieur le Premier ministre, au bout d'un chemin. bout d'un chemin que vous connaissez, dont vous avez parlé lors de votre discours de politique générale, et les grands temps au-delà de ce PLFSS, qu'ensemble, avec les hommes et les femmes de bonne volonté, nous entamions un chemin, un chantier qui nous permette de remettre les choses à plat et de donner ce droit absolu aux hommes et aux femmes de ce pays. Nous pensons qu'il faut effectivement mettre davantage les revenus du capital à contribution, d'autres pistes existent, nous devons les étudier sans tarder. sans réserve, parce qu'à défaut, on ne sera pas à la hauteur de nos responsabilités. Je voudrais également revenir sur l'autonomie, parce que cet exercice devait mettre à l'ordre du jour l'autonomie. Nous avions voté ici le principe d'une loi de programmation. Celle-ci a encore été une nouvelle fois abdonnée. Par conséquent, le problème ou la question du sous-financement de la branche autonomie demeure cinq ans après sa création. J'avoue, une forme de honte face à cette situation, avec le sentiment d'une duperie lorsqu'on vote une loi créant la cinquième branche, et que pour autant, par derrière, nous peinons à en assumer la crédibilité et le financement. Et le problème demeurera tant que, là aussi, collégialement, nous ne nous penserons pas sérieusement sur le sujet. Le sujet se pose à l'évidence, dans les mêmes termes. Avec la même acuité sur la question de notre système de retraite, le principe d'une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux a été acté. Nous nourrissons beaucoup d'espoir par rapport à ce travail. Nous devons renouer avec davantage de justice sociale en matière de retraite et avec des solutions de financement qui nous permettent de ne plus mentir et de ne plus reporter par la suite la charge à autrui. L'esprit de responsabilité, je le dis, avec beaucoup de gravité, nous oblige à être lucides, je l'ai dit, sur l'état de nos comptes sociaux, mais c'est aussi avec cet même esprit de responsabilité et de lucidité que nous devons dire et dénoncer les carences de notre système pour nos concitoyens. Ça fait 8 ans que je suis parlementaire et ça fait 8 ans que j'ai le sentiment, en tout cas l'analyse lors de chaque PLFSS, que c'est un document comptable. Alors ça devrait être un document de protection. avec un document qui permet d'apporter une vision sur la façon de protéger nos concitoyens en matière de santé et de protection sociale. Je le dis parce que les Français placent la santé au premier rang de leurs préoccupations et forcés de constater que l'accès aux soins dans notre pays se dégrade depuis plusieurs décennies sans que nous parvenions les uns et les autres à inverser la tendance. La crise de notre hôpital public est symptomatique d'une crise beaucoup plus large... de notre système de santé tout entier avec une dégradation des services hospitaliers et par ailleurs une désertification médicale qui s'aggrave et qui éloigne partout, chaque jour, de plus en plus de nos concitoyens d'un accès à des soins de qualité. Notre groupe, plus haut, a renouvelé son vœu de lancer une commission d'enquête sur ce sujet car nous estimons que la santé doit être une priorité nationale. Cela implique là aussi sans doute de revoir notre modèle de gouvernance, d'organisation. de financement mais surtout d'investissement en matière de santé. L'ONDAM était initialement insuffisant dans ce texte, il était loin d'être à la hauteur des nécessités pour nos établissements de santé comme pour les EHPAD. Un ONDAM insuffisant, vous le savez, empêche l'accès aux soins, empêche l'accès à des investissements utiles, interdit les recrutements alors que la dynamique exige un ONDAM. plus massif. Vous avez corrigé le tir. Il était urgent de revoir la copie. Je dis un mot sur les territoires insulaires et ultramarins qui connaissent des surcoûts structurels sans que les coefficients géographiques applicables aux tarifs nationaux de prestations des établissements ne soient systématiquement revus ni revalorisés. Je vous demande de prendre attention à ces situations pour les territoires ultramarins. Attention surtout à ne pas faire du soin à une véritable variable d'ajustement budgétaire. L'abandon de la hausse du ticket modérateur était nécessaire. D'autres mesures soulèvent toutefois des inquiétudes, comme la baisse du plafond de rémunération des indemnités journalières. De même, les mesures sur la pertinence des prescriptions répondent à la même logique, limiter les coûts en prenant le risque de fragiliser la santé des patients et de rompre le secret médical, sans mener de réflexion profonde sur les difficultés de l'accès aux soins. Quant aux mesures de régulation des dépenses, si elles s'entendent, elles auront des conséquences dans certains secteurs, loin d'être anodines. J'en termine, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs du gouvernement. Les baisses de tarifs envisagées par votre gouvernement afin de réaliser ces économies auront un impact considérable pour les taxis, les taxis en milieu rural, car il est difficile de compenser les pertes attendues par une augmentation du volume de leur activité en raison d'un métal très dispersé. Et ces pertes se feront au détriment des patients en premier lieu. Monsieur le Premier ministre, j'ai placé mon... L'intervention sur la tonalité de la responsabilité et faire preuve de responsabilité, ce n'est pas seulement éviter les déficits, c'est aussi garantir l'exigence qui caractérise notre modèle social, celle d'un accès aux soins pour tous, d'une prévention efficace, d'une attention vers les plus fragiles et les plus précaires et d'une prise en charge de qualité pour tous, les petits et les aînés. Nous, législateurs, ne nous satisfaisons jamais d'abandonner nos prérogatives de législateurs. Cela ne signifie pas pour autant que nous soutenons ce PLFSS. Nous avons réussi à obtenir des avancées par rapport au texte initial, nécessaire pour nos concitoyens, c'est heureux, mais cela ne sera pas satisfaisant à long terme. Je vous remercie pour votre attention.

Stéphane Viry a pris la parole pour le groupe Lyot. Place maintenant à Jean-Victor Castor, qui représente le groupe de la gauche démocrate et républicaine. Les orateurs se succèdent à la tribune. Il en reste quatre avant que François Bayrou, le Premier ministre, prenne la parole pour justement se défendre après cette motion de censure déposée par les Insoumis. Je vous le rappelle que le gouvernement dépose plusieurs 49-3 pour faire adopter le budget. Et à chaque 49-3, sa motion de censure.

Jean-Victor CastorLien1:10:12 → 1:16:53

Comme Elisabeth Borne, comme Michel Barnier. François Bayrou use et abuse de l'article 49.3 de la Constitution. Une utilisation abusive avec pour unique objectif de baïonner le Parlement, une attitude révélatrice de votre peur du vote. Ce que vous craignez, ce n'est pas l'absence du budget, non. Ce que vous craignez, c'est l'expression de la voix de la majorité et le vote d'un autre budget face à la minorité que vous êtes. Scandaleux, mais malheureusement pas surprenant, comment en effet pourrait-il en être autrement quand le président de la République refuse de respecter le choix des urnes ? Dès lors, quelle est la légitimité du gouvernement qui se succède et qui n'en a aucune ? Ce mépris des choix du peuple est un marqueur de la gouvernance d'Emmanuel Macron. Des années à imposer la politique d'une minorité à la majorité. Qu'il s'agisse du maintien envers et contre tous, de la réforme des retraites ou du refus de la taxation des super profits. Emmanuel Macron dénie le suffrage universel et renie le pouvoir législatif. Les gouvernements macronistes successifs ont instauré la dictature du 49-3 et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025 est le droit fil dans cette attitude antidémocratique. En refusant de mettre réellement en débat le volet des recettes, vous assumez la recherche d'économie dans un domaine qui devrait être sanctuarisé, la santé. En faisant le choix de repartir du texte du Sénat, vous empruntez une ligne politique que nous contestons, qui consiste à vouloir faire supporter aux assurés sociaux, aux établissements de santé et à leur personnel les mauvais choix budgétaires des gouvernements Macron et autres. Le déficit public est important. Ce nouveau gouvernement devrait donc y apporter des réponses en rupture avec les méthodes de gestion précédentes. C'est un principe de cohérence et d'intelligence. Mais vous préférez prôner un pseudo sérieux budgétaire aux conséquences irresponsables. Ce sérieux budgétaire, qui a essentiellement consisté à organiser le désarmement fiscal de la France au profit des plus riches, n'a pas fonctionné. Aucun ruissellement n'a eu lieu. Les travailleurs se sont appauvris. Le chômage, les faillites et les plans de licenciement s'envolent et le déficit s'est creusé. Ce sérieux budgétaire qui consiste à considérer la sécurité sociale comme une variable d'ajustement du déficit public a conduit à l'effondrement du système de soins. Le déficit des hôpitaux devrait culminer à 3,5 milliards d'euros en 2024. Le déficit cumulé sur 2022 et 2023 des EHPAD atteint 1,3 milliard d'euros. 6 Français sur 10 renoncent à se faire soigner. Ce sérieux budgétaire prôné par les gouvernements macronistes a organisé consciencieusement le déficit de la sécurité sociale. D'abord avec le choix politique de sous-financer année après année les établissements sociaux et de santé, non compensation des primes ségures, de l'inflation ou encore des déprogrammations de soins pendant le Covid. Avec ensuite le choix politique perfide d'assécher année après année les ressources de la sécurité sociale. Les pertes de recettes sur les seules niches sociales, c'est-à-dire le contournement des salaires, est estimé en 2023 à 19,3 milliards d'euros, 9,4 milliards d'euros de plus en 5 ans non compensés par l'Etat. Les allègements généraux des cotisations sociales accordées aux entreprises sans aucune contrepartie, ni sociale ni environnementale, représentent 80 milliards d'euros. Le PLFSS que vous voulez imposer est donc le prolongement de celui de M. Barnier en pire. En ce qui concerne les territoires dits d'outre-mer, comme à l'accoutumée, avec cette majorité relative, ce PLFSS aggravera encore plus les inégalités et l'incurie sanitaire. Un budget qui n'est pas à la hauteur sur les questions de prévention des épidémies suite au passage du cyclone Chido à Mayotte où il manque des moyens et des personnels dans des infrastructures gravement endommagées. Votre choix idéologique, qui consiste à faire des économies au prix de la santé, ne relève pas du sérieux budgétaire, mais de l'irresponsabilité politique. Ces choix ne font complifier et accélérer la dégradation de l'offre et de la qualité des soins. Chez moi en Guyane, la population en paie déjà dramatiquement les conséquences. La Guyane est le plus grand désert médical de France. A peine 150 médecins, monsieur le Premier ministre. 150 médecins, dont la moitié proche de la retraite, pour une population qui passera, selon l'INSEE, de 329 000 personnes à 442 000 habitants en 2030. Le marasme de la santé en Guyane est particulièrement visible dans la dégradation et l'obsolescence de l'hôpital de Cayenne où les personnels doivent se débrouiller pour pallier dans la mesure du possible le manque de moyens humains et matériels. On entre à l'hôpital en Guyane avec la crainte d'y contracter une maladie plus grave que celle pour laquelle on a été hospitalisés. Le site est irrécupérable, vous le savez, mais aucune ligne dans le budget que vous nous imposez ne prévoit, ne serait-ce qu'un début d'étude, monsieur le Premier ministre, pour la construction d'un CHRU9. Vous préférez vous entêter à rafistoler et à mettre des caches misères. C'est irresponsable de votre part. En Guyane, l'enclavement et l'absence de plateau technique ne laissent pas d'autre choix que les évacuations sanitaires pour un coût d'environ 6 millions d'euros par an. Or, non seulement vous ne prévoyez pas la construction d'un hôpital neuf, mais en plus, toujours au nom d'un soi-disant sérieux budgétaire qui limite les évacuations sanitaires, condamne de nombreux Guyanais à la mort faute de soins. Car c'est de ça dont il s'agit. Elle est là votre irresponsabilité. Il ne s'agit pas de sérieux budgétaires. Il s'agit de la mise en danger, en toute inconscience, de la vie d'hommes, de femmes et d'enfants. Alors, il est effectivement urgent de voter un budget. Cette urgence ne peut en occulter une autre, tout aussi impérieuse, celle des soins sociaux et sanitaires et de leur financement. Celle d'avoir un débat réel sur les enjeux de santé publique et d'accès aux soins au lieu de traquer la moindre réduction de dépense sans souci du long terme du système de soins. Voilà, monsieur le Premier ministre, autant d'éléments qui confirment votre inscription dans les pas de vos prédécesseurs. Le PLFSS que vous imposez relève d'une idéologie irresponsable, celle où la protection de ceux qui détiennent les finances compte plus que celle de la vie humaine. Il est possible de faire autrement, mais vous préférez passer en force. Nous assumons donc de vous en surer.

Merci beaucoup, mon cher collègue. Le groupe

de la gauche démocrate et républicaine, c'est notamment le nom des députés communistes, censureront donc le gouvernement. Mais ça ne fera pas l'unanimité à gauche puisque les socialistes ne s'associent pas à cette censure. Le Rassemblement national ne la vote pas non plus. Le gouvernement le sera donc. pas renversé. Il reste encore trois orateurs. Monsieur Michelet pour le groupe UDR, ce sont les troupes d'Éric Ciotti, on entendra aussi le Rassemblement national et Ensemble pour la République. Et puis le Premier ministre, François Bayrou, prendra la parole dans l'hémicycle. Il fait face à sa troisième motion de censure sur la question du budget.

... ... ... ... ... Merci. Mon propos sera donc nécessairement bref et se contentera de vous redire, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, que nous regrettons un texte insuffisant qui n'affronte pas les défis auxquels notre système de sécurité sociale est confronté. Ce texte, en effet, se défile sur de nombreux sujets. Certes, la hausse du ticket modérateur est abandonnée, mais le coût induit et reporté sur les mutuelles, ce qui mènera inévitablement à un report sur les Français. Certes, des allègements de cotisations sont réalisés à hauteur de 1,6 milliard d'euros, mais en première lecture, le texte en prévoyait 4 milliards. Certes, la lutte contre la fraude sociale est renforcée, mais la perspective d'une carte vitale biométrique n'est toujours pas à l'ordre du jour. Votre texte manque donc d'audace et conséquence de ce manque inscrit notre système de sécurité sociale dans une trajectoire de déficit structurel comme la Cour des Comptes elle-même avait pu l'affirmer. au rang des audaces nécessaires. L'Union des droites pour la République continuera notamment de défendre l'introduction d'un pilier de capitalisation dans notre système de retraite. Seule solution qui puisse répondre au contexte budgétaire dégradé tout en garantissant à chacun la liberté de préparer ses vieux jours et à tous la dignité à laquelle une vie de travail donne le droit inaliénable. Il s'agit non seulement d'une audace nécessaire mais d'une audace essentielle. Au regard de l'importance des pensions de retraite, il s'agit d'un des principaux combats à mener si nous voulons vraiment défendre notre modèle de sécurité sociale. Permettez-moi d'ailleurs ici de rappeler une vérité d'évidence trop souvent oubliée. Tout système de redistribution et de solidarité n'est possible que dans la limite des ressources disponibles, ce qui implique de mettre en place une politique de prélèvement en cohérence avec le niveau des salaires, de la croissance et de l'emploi. Toute politique de prélèvement qui attend trait au salaire, à la croissance ou à l'emploi est donc une politique insensée. Oui, nous avons des devoirs vis-à-vis des générations qui ont travaillé et nous entendons y demeurer fidèles car les promesses faites doivent être tenues. C'est pourquoi nous nous sommes battus, notamment à l'UDR et au RN pour que la désindexation des pensions soit abandonnée et elle a été abandonnée. Mais nous ne devons jamais oublier les devoirs que nous avons également vis-à-vis des nouvelles générations qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail et qui sont l'avenir de ce pays. Nous ne pouvons pas nous contenter de leur offrir la fatalité d'un système en repli qui leur offrira moins de droits que leurs parents ou leurs grands-parents tout en les privant. toujours plus du fruit de leur travail. Nous devons donc relever le défi d'une sécurité sociale qui garantisse les droits de toutes les générations. Une sécurité sociale fidèle aux promesses du passé qui protège le présent, mais préserve également l'avenir. Contrairement au texte de la motion de censure qui nous est présentée, nous ne condamnons pas pour notre part la politique qui consiste à libérer le travail des Français du poids des charges et cotisations sociales. Mais une telle politique ne saurait avoir de sens si elle n'est pas accompagnée par la recherche de financement. alternatif. Tel est pourtant l'impasse dans laquelle Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs auront mené année après année notre système de sécurité sociale, faute du courage d'assumer les choix politiques nécessaires. Et tel est l'impasse dans laquelle le texte qui nous est présenté continue de s'entêter. Notre système de santé mérite mieux et la santé des Français mérite mieux. Nos compatriotes méritent mieux que cette fuite en avant de gouvernements successifs qui leur font payer au prix fort et tout particulièrement aux actifs le coût de leurs erreurs, de leurs échecs et de leur lâcheté. L'Union des droites pour la République se réjouit d'ailleurs en ce domaine du recul sur l'inacceptable proposition qui entendait imposer aux Français sept heures de travail non rémunérés. Le travail des Français et le fruit de ce travail n'appartiennent pas aux ministres ou aux bureaucrates, mais aux Français et aux Français seuls, et nous ne le rappellerons jamais assez. Monsieur le Premier ministre. Votre texte est insuffisant, mais il est le seul texte que nous aurons car nous savons qu'aucun gouvernement issu du bloc central ne sera capable de mieux, faute de courage, faute de vision, faute d'ambition. Nous avons 8 ans pour nous en convaincre et depuis 8 mois, dans le crépuscule d'un interminable fin de règne, la preuve nous en est inlassablement donnée. Il est pourtant urgent de rompre avec les vieilles recettes et les faux remèdes dont la seule constance aura été déchouée depuis 30 ans, si ce n'est depuis 40 ans. Cette rupture, par nature, votre gouvernement ne peut pas la porter. Mais cette rupture, nous la porterons avec nos amis et alliés du RN, pour la France et pour les Français. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député.

Et c'est à présent à Laurent Jacobelli pour le Rassemblement national de prendre la parole dans l'hémicycle. Le RN l'a annoncé, il ne votera pas de censure sur la question du budget. Les orateurs se succèdent à la tribune, il en reste deux avant la prise de parole du Premier ministre, François Bayrou, qui fait face à plusieurs motions de censure. Les budgets à l'Assemblée sont divisés en plusieurs parties, il y a donc plusieurs 49-3, à chaque fois une motion de censure. A priori, il pourra souffler ce soir, mais il y aura d'autres 49.3, d'autres motions de censure. On vous dit tout ça après les interventions des orateurs. ...

Laurent JacobelliLien1:23:31 → 1:36:01

si nous allons à nouveau prolonger votre période d'essai, monsieur le Premier ministre. La période d'essai d'un gouvernement sans cap, sans vision, construit de briques et de brocs, un gouvernement dépourvu d'assises démocratiques et donc réduit à l'impuissance publique. En juin et juillet dernier, aux élections européennes comme aux législatives, les Français avaient clairement exprimé un choix. celui d'en finir avec la politique d'Emmanuel Macron. Pourtant les voilà plongés dans un mauvais cauchemar, contraints de voir revenir ces visages qu'ils voulaient oublier, visages associés à 40 ans de faillite budgétaire, à l'ensauvagement, à la submersion migratoire, à la casse sociale et à l'effondrement de notre service public. La situation est tellement critique, monsieur le Premier ministre, que vous avez vous-même utilisé l'expression d'un Himalaya budgétaire pour faire adopter vos textes. Pour arriver au sommet de cet Himalaya en plein cœur de l'hiver technocratique dans lequel Emmanuel Macron nous a plongés, vous avez fait de bien curieux choix. Prendre François Hollande comme Sherpa et le Parti Socialiste comme boussole. Le socialisme, mais vous le savez, ne peut mener, et l'histoire le prouve, qu'à une montagne de dettes, un gel des investissements et une fonte accélérée du pouvoir d'achat des Français. Aucune surprise donc à ce que ce budget de la sécurité sociale ne fasse preuve d'aucune ambition ni d'aucun courage, qu'il refuse de s'attaquer au totem et au tabou. On n'y trouvera rien contre le fléau de la fraude sociale et fiscale, qui coûte une fortune, au bas mot 20 milliards d'euros pour la seule fraude aux prestations sociales. Cette fraude qui gangrène le RSA, la prime d'activité, les aides au logement. Cette fraude aux fausses cartes vitales utilisées par 2,5 millions de personnes qui sont de faux assurés sociaux, dont beaucoup vivent d'ailleurs à l'étranger. Cette fraude qui voit des retraités de plus de 120 ans en Algérie, en fait morts depuis longtemps, mais dont l'État continue de payer les pensions fictives. Et que dire des 90 millions d'euros de dettes laissées aux hôpitaux de Paris par des patients, étrangers encore, qui une fois soignés, ont pris la poudre d'escampette ? Vous ne proposez rien non plus contre la mauvaise dépense et la bureaucratie. La création des agences régionales de santé a engendré une explosion du nombre de technocrates, paralysant le système au lieu de l'améliorer. Pas étonnant alors qu'en 10 ans, 43 000 lits d'hôpitaux aient été fermés à mesure que les blouses blanches laissaient la place aux costumes gris. Avec ce budget de punition, vous cédez à la paresse intellectuelle et demandez encore un effort à la France qui travaille, sans jamais réduire le train de vie d'un État devenu obèse, auquel il faudrait pratiquer une liposuction salutaire. Prenons l'exemple des retraites. Vous savez bien que le taux d'emploi des seniors en France est l'un des plus bas de l'OCDE. Deux tiers des 60-64 ans sont déjà sans emploi. Et votre seule réponse pour équilibrer notre système, c'est reculer encore l'âge de la retraite. Mais à quoi bon reporter un âge légal quand dans les faits... tant de Français sont mis sur la touche bien avant. C'est un peu, monsieur le Premier ministre, comme si vous reculiez inlassablement la ligne d'arrivée en oubliant que la course s'arrête bien plus tôt pour beaucoup de participants. La réforme que nous portons est plus juste, elle repose sur le bon sens. Un départ à 60 ans avec 40 annuités pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et jusqu'à 62 ans et 42 annuités pour ceux qui sont entrés dans la vie active plus tard. Cette réforme s'appuie sur trois leviers essentiels. Premièrement, la hausse de la productivité de nos entreprises en libérant leur potentiel de croissance et d'innovation. Deuxièmement, en incitant les jeunes à rentrer plus tôt sur le marché du travail. et combler notre retard par rapport à l'Allemagne sur le taux d'emploi des jeunes. Et enfin, aider à la relance de la natalité en soutenant les familles françaises, en leur redonnant les moyens d'envisager sereinement l'avenir. Ce n'est qu'en élargissant l'assiette des cotisations que nous réglerons la question du financement des retraites. Mais, comme vous ne le faites pas... Chaque année, vous reviendrez devant les Français avec la même rengaine, en expliquant qu'il faudra consentir à travailler encore un peu plus, qu'il faudra payer encore davantage et qu'il faudra accepter toujours plus d'immigration pour mettre le système à l'équilibre. Avec ce budget, c'est encore la saignée que vous promettez à tout le monde, aux salariés, aux chefs d'entreprise, aux retraités, aux agriculteurs, aux taxis, aux auto-entrepreneurs. Comble de l'inhumanité. Vous avez même un instant imaginé faire des économies sur le dos des enfants atteints de cancer pour grappiller 15 millions d'euros comme s'il s'agissait d'une simple ligne sur un tableau Excel. Vous vous attaquez à tout le monde, à tout le monde, ou presque. En effet. vous semblez avoir décerné un totem d'immunité à deux catégories de personnes devenues intouchables. D'abord les profiteurs du bas, ceux qui n'ont jamais participé à l'effort collectif et qui estiment que tout leur est dû à partir du moment où ils arrivent en France. Aujourd'hui, 40% du minimum vieillesse est versé à des étrangers. Un demi-million de clandestins bénéficient de l'aide médicale d'État, c'est-à-dire les soins gratuits, tandis qu'un Français sur quatre renonce à se soigner. Je saisis cette occasion pour l'affirmer au ministre socialiste des finances, du matraquage fiscal et de la dette, monsieur Lombard. Non, l'immigration n'est pas une chance pour la France. C'est un coût faramineux. Chaque année, un demi-million de migrants arrivent légalement sur notre sol. Un demi-million et seulement 17% viennent pour travailler. Que font les 83% ? Qui financent leur santé, leur retraite, leur logement ? Les Français, bien sûr. Ces Français qui travaillent, qui cotisent, qui gagnent trop pour être aidés et pas assez pour vivre bien. Et puis, il y a une autre catégorie qui a un totem d'immunité, ce sont les profiteurs d'en haut. Cette caste d'anciens premiers ministres et présidents qui, après avoir quitté le pouvoir, refusent d'en abandonner les privilèges. Logement de fonction, voiture avec chauffeur, protection rapprochée, bureau cossu à vie et bien sûr, retraite confortable. Alors que le Sénat avait décidé de mettre fin à ses passe-droits, vous avez décidé de les maintenir. Pourquoi ? Protéger vos petits arrangements entre copains ou alors pour être sûr d'en profiter quand votre tour viendra. Vous le voyez ? Il y a des pistes d'économie réelle. Les solutions existent. Mais ce budget n'en prend pas le chemin. Il est un affront à la France qui cotise, à ceux qui se lèvent tôt, qui ne demandent rien et qui, avec vous d'ailleurs, n'obtiennent jamais rien. Pas même la reconnaissance, pas même le respect qui leur est dû. Je parle de cette France qui produit des richesses et que vous apportissez. De cette France qui fait vivre le pays et que vous étouffez. Nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs, ceux qui soutiennent l'économie à bout de bras. que vous leur passez l'accord de fiscal au coup. Parce que pour vous, la seule réponse au problème que vous avez créé, c'est l'impôt, encore l'impôt, toujours l'impôt. Maintenant que ce constat est fait, maintenant que nous savons que votre budget est un mauvais budget, vous le dites vous-même, la vraie question n'est pas, doit-on le censurer ? Nous aurions mille raisons de le faire et pour ne rien vous cacher, nous en aurions très envie. Non, la vraie question est la suivante, pouvons-nous espérer un meilleur budget dans les semaines à venir si jamais nous décidions de censurer ? Et chers collègues, soyons lucides, la réponse est non. Nous savons que censurer ce gouvernement et ce budget désastreux ne ferait que plonger le pays à nouveau dans un interminable vaudeville, avec son lot de courtisans prêts à tous les compromis, son lot de partis moribonds prêts à vendre les électeurs. Je pense à monsieur Wauquiez et à monsieur Faure. Ce lot de vieille gloire déchue, avide de retrouver la lumière. Un spectacle ridicule dont on connaît déjà la chute, la constitution d'un gouvernement sans que... ni tête, le bricolage d'une majorité introuvable, la négociation d'un budget sans cap ni cohérence. Soyons francs, aucun Français ne veut revivre cette mascarade. A quoi bon voter une censure qui changerait le casting de ce mauvais mélo, mais pas le scénario ? Un scénario macroniste dont les Français ne veulent plus. Alors, je le sais, chers collègues d'extrême-gauche, la décision de ne pas censurer vous irrite. Mais laissez-moi vous rappeler une vérité que vous semblez oublier. La différence fondamentale entre le Rassemblement national et le nouveau front populaire, ou ce qu'il en reste, c'est que nous, contrairement à vous, nous n'avons pas la censure expiatoire. Nous n'avons pas à nous racheter du péché originel qui vous hante, celui d'avoir fait élire Emmanuel Macron en 2017, puis en 2022, puis de l'avoir à sauver lors des législatives en vous désistant tantôt pour M. Darmanin ou tantôt pour Mme Borne. Honte à vous ! Oui, c'est la vérité ! D'ailleurs... Une censure aujourd'hui serait impossible à cause de vos alliés socialistes, ceux-là même que vous avez fait élire dans des dizaines de circonscriptions, avant qu'ils ne se précipitent pour vendre leur âme contre un plat de lentilles, à Emmanuel Macron. Aviez-vous oublié qu'avec les socialistes, c'est la grande braderie permanente, conviction en solde, principe au rabais ? L'histoire du PS n'est qu'un éternel recommencement, toujours socialiste trahi, bien folle et qui s'y fit. Prenons soin, chers collègues de notre 5e République, celle du général De Gaulle et de Michel Debré. La censure n'est pas un jouet politique que l'on agit comme un enfant capricieux. On ne la manie pas à la légère, on ne la brandit pas pour le spectacle, aussi piteux soit-il. On ne s'en saisit qu'avec la main tremblante, conscient de la gravité de l'acte et du poids qu'il fait peser à la stabilité du pays. Nous sommes une opposition déterminée et responsable. Et les Français savent pouvoir compter sur leur Assemblement national pour les défendre. Grâce à nous, les retraités ont vu leur pension indexée sur l'inflation. Grâce à nous, certains médicaments continueront d'être remboursés. Grâce à nous, la facture d'électricité a baissé de 15% dès le début de ce mois. Du début à la fin, nous avons tenu bon. Nous avons, avec nos alliés de l'UDR, été fidèles à notre promesse, être le bouclier des Français. Contrairement. aux chéguévaristes d'Operette, aux révolutionnaires subventionnés, aux porte-voix du Hamas, des Comores ou de l'Algérie. Nous, nous sommes battus pour sortir les Français des griffes fiscales qui rongent leur pouvoir d'achat et sclérose les initiatives. Vous, collègues d'extrême-gauche, si vous votez cette censure, c'est parce que vous voulez toujours plus. Noyez les Français sous les taxes, les tondres jusqu'à la dernière mèche. Pour vous, la prospérité est suspecte. Le mérite est un sacrilège. La réussite est un délit. Vous ne voyez dans le peuple qu'une... masse à cornaquer, incontribuables à ponctionner. Nous, au contraire, nous croyons en une nation de travailleurs, d'entrepreneurs, de bâtisseurs. Nous voulons que chaque Français puisse récolter le juste fruit de son labeur, que l'initiative individuelle soit encouragée, que la transmission du patrimoine ne soit plus une association d'Etat. Votre modèle à tous, chers collègues, semble ne pas être l'enrichissement collectif mais la misère partagée. Le nôtre, c'est la liberté économique, la valorisation de la réussite, un État fraternel qui accompagne les plus fragiles, un État fort au service de tous. Entre l'enfer fiscal et le sursaut national, entre l'idéologie confiscatoire et la prospérité retrouvée, entre la préférence étrangère et la priorité nationale, notre choix est clair. Nous le faisons sans hésitation. C'est le choix des Français. C'est le choix de la France. Car oui, l'alternance salutaire, c'est pour demain. Nous n'attendons plus rien de vous. Partout en Europe, les peuples se libèrent, ils se lèvent. Épris de liberté, ils reprennent leur destin en main. La France ne fera pas figure d'exception. Elle retrouvera avec Marine Le Pen, présidente de la République, son rang, sa souveraineté, sa grandeur. Elle constatera avec Jordan Bardella, Premier ministre, que l'on peut vaincre l'immobilisme et respecter la parole donnée au peuple. sans jamais avoir la main qui tremble. Le chemin est tracé, le rendez-vous est pris. Et je le dis ici aux Français, nous ne vous abandonnerons jamais. Nous irons jusqu'à la victoire, alors plus loin que la censure, vivement le retour aux urnes.

vous remercie, monsieur le député. Vous avez écouté le député Laurent Jacobelli qui parlait pour le Rassemblement national qui aurait envie de censurer, mais ne pense pas qu'un meilleur budget soit possible dans les semaines prochaines. Ils en appellent moins à la censure qu'à de nouvelles élections. On va écouter le dernier orateur, Nicolas Metzdorff, pour le groupe Ensemble pour la République. Et ensuite, le Premier ministre, François Bayrou, va répondre aux orateurs des groupes qui se sont succédés à la tribune. Je vous rappelle que les députés examinent une motion de censure, la troisième sur le budget, la deuxième.

Nicolas MetzdorfLien1:36:35 → 1:41:51

une motion de censure de la France insoumise. Il est désormais de notre devoir de dénoncer les comportements et les postures qui fragilisent notre démocratie, notre cohésion nationale et notre souveraineté. Ce n'est pas par plaisir. mais par responsabilité que je me dois aujourd'hui de mettre en lumière le rôle nuisible du groupe de la France Insoumise et du chaos orchestré. D'abord un chaos parlementaire. Depuis maintenant trois ans, la France Insoumise s'est distinguée, non pas par sa capacité à proposer des alternatives crédibles, mais par sa stratégie systématique de blocage et de déstabilisation. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder les chiffres. Plus de 30 motions de censure déposées depuis juin 2022. Vous avez voulu empêcher la France 30 fois d'être gouvernée et d'être réformée. Plus d'une fois par mois, vous avez voulu priver les Français d'un gouvernement. Ajoutons à cela 43 motions de rejet que vous avez déposées systématiquement à chaque texte. Vous passez plus de temps à réfléchir à comment bloquer le Parlement plutôt qu'à imaginer comment améliorer le quotidien des Français. Et cela vous perd, chers collègues. Depuis le début de la législature, 8 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l'encontre de vos députés dans des rappels à l'ordre avec inscription au procès-verbal et des exclusions temporaires. De tels chiffres sont sans précédent dans l'histoire de notre Assemblée, faisant de vous le groupe le plus sanctionné de notre histoire et témoigne d'une volonté assumée de semer la confusion et le chaos. On voulait répliquer au plan national en divisant les Français sur les fondements même de notre pacte républicain, en adoptant une posture clairement communautariste. Alors que la République repose sur le principe d'universalité, de fraternité et d'égalité entre tous les citoyens, ce glissement est évident dans vos prises de position publiques où l'appartenance communautaire est sans cesse mise en avant au détriment de la citoyenneté commune. Là où la gauche traditionnelle défendait l'émancipation individuelle et l'égalité des droits, la France insoumise encourage désormais une logique de concurrence des mémoires et des communautés. Ces stratégies visent à diviser la société en catégories opposées et à entretenir des tensions qui affaiblissent la cohésion nationale. Riches et pauvres, blancs et racisés, entrepreneurs et salariés, agriculteurs et écologistes, collants et colonisés. Loin d'être un appel à l'unité, vos discours attisent les tensions, notamment dans les quartiers populaires où la France insoumise se présente comme le porte-parole des exclus tout en exacerbant les antagonismes. Ce n'est plus l'égalité républicaine que vous défendez, mais une forme de reconnaissance différenciée selon les identités, un modèle importé, un modèle wokiste de mouvements radicaux étrangers. La France n'a jamais été une mosaïque de communautés, mais une nation unie par une histoire, par une langue et des valeurs communes. Ce que la France insoumise propose, c'est une France fragmentée où la communauté ethnique, sociale, sexuelle primerait sur la citoyenneté une et indivisible. Enfin, et pour finir, la France insoumise, c'est aussi le chaos sur la scène internationale. Lors de l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a fallu près de 8 mois pour que la France insoumise condamne clairement les actions de Vladimir Poutine, tandis que plusieurs députés du groupe accusaient les démocraties occidentales de provoquer l'escalade. Sur la question de Mayotte, territoire français depuis 1841, la France insoumise adopte une posture inacceptable. Plutôt que de défendre la souveraineté française sur l'île, Certains de vos élus n'ont pas hésité à apporter un soutien tacite aux revendications du gouvernement des Comores, qui continuent de contester l'appartenance de Mayotte à la République. Cette attitude affaiblit nos positions diplomatiques et constitue une trahison envers les Mahorais, citoyens français à part entière, qui se battent pour leurs droits et leur sécurité. Enfin, et c'est sans doute l'un des éléments les plus préoccupants, certains de vos membres ont également manifesté un soutien à des élus sécessionnistes et séparatistes locaux proches du régime azerbaïdjanais, connus pour leur volonté d'instrumentaliser des mouvements séparatistes dans le but de stabiliser la France. Plutôt que de condamner fermement ces ingérences, vous choisissez de maintenir des liens ambiguës avec ces acteurs politiques favorables au régime d'allief, un régime qui poursuit une stratégie d'influence agressive envers la France et l'Europe. Ce choix va à l'encontre des intérêts de notre pays et fragilise une fois encore notre cohésion nationale. La France insoumise n'est finalement qu'insoumise qu'avec la France. Puisqu'aimer la France, ce n'est pas chercher à la fragiliser ou à la diviser. Puisqu'aimer la France, c'est défendre ses institutions, sa souveraineté et son unité. Puisqu'aimer la France, c'est la respecter et la sortir des turbulences politiques inutiles. Puisqu'aimer la France, c'est revendiquer son histoire et la projeter dans l'avenir. Aimer la France, c'est ainsi refuser toutes les censures et à commencer par celles-ci. Le groupe Ensemble pour la République ne votera donc pas cette motion de censure. Je vous remercie.

Dernier orateur, Nicolas Metzdorf pour le groupe Ensemble pour la République. La présidente de l'Assemblée, Yael Brunpivé, donne à présent la parole à François Bayrou. Vous le voyez, il va monter à la tribune de l'hémicycle. Alors il le sait, il fait face à une motion de censure. François Bayrou n'est pas forcément inquiet. Le Rassemblement national et les socialistes ne vont pas voter cette motion de censure. Il va donc expliquer pourquoi il faut adopter ce budget de la sécurité sociale. Ensuite, très certainement, Nouveau 49.3, une prochaine motion de censure cette semaine.

François BayrouLien1:42:24 → 1:50:48

Mesdames et Messieurs les députés, nous voilà à la troisième haie de ce parcours un peu long, troisième motion de censure consécutive, sans compter la première, troisième 49.3, troisième motion de censure, pour doter notre pays des budgets dont il a besoin pour vivre. Parce qu'à entendre ceux qui ont présenté avec modération et nuance la motion de censure, à les entendre, on n'avait pas le sentiment d'un enjeu immédiat pour la totalité de nos concitoyens et notamment ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles en difficulté. ou frappés par la maladie. Et eux ont un besoin urgent, immédiat, d'avoir un budget et d'avoir un financement pour les dépenses sociales. Et c'est exactement le but du travail qui a été conduit par le gouvernement. par les parlementaires de la majorité, par ceux qui n'étant pas dans la majorité ont accepté de dialoguer avec le gouvernement de manière à obtenir enfin le texte et les décisions dont nous avons besoin. Et je veux remercier particulièrement les membres du gouvernement qui ont conduit ce travail autour de Catherine Vautrin, de Yannick Noderre, d'Astrid Panosian-Bouvet, de Charlotte Parmentier-Lecoq et de Amélie de Montchalin. Ils ont tous, avec leurs collègues... rechercher inlassablement les voies d'un accord possible pour que notre pays ne soit pas le seul pays européen sans budget, et notamment sans budget de la sécurité sociale. Parce que beaucoup d'entre ceux qui se sont exprimés à la tribune ont dit à juste titre que la sécurité sociale, c'était en effet le pilier central. de notre société, de ses institutions et de son idéal. Et c'est la raison pour laquelle nous avons en effet souhaité que ce budget soit adopté dans les plus brefs délais, raison pour laquelle nous n'avons pas recommencé sur une page blanche. lorsque la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier a été adoptée, parce que cela nous aurait conduit à ne pas avoir de budget avant le mois d'avril, ce que aucun parlementaire responsable ne devrait même envisager comme une hypothèse. Et c'est la raison pour laquelle... En aucune manière. Vous avez tous les moyens de vous exprimer. Le moins que l'on puisse dire est que vous vous êtes exprimé longuement et le moins que l'on puisse dire est que vous allez pouvoir voter. Ce qui donnera d'ailleurs, quand on fera le décompte des votes, la dimension exacte de la place que votre coalition a obtenue au moment des votes des Français. Il suffira de regarder le résultat des votes pour savoir ce que vous présentez. Et donc, mesdames et messieurs les députés, le budget sur lequel nous avons engagé la responsabilité du gouvernement, c'est, après le vote de l'article d'équilibre, c'est les recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ces recettes se montent à 644 milliards et demi d'euros. Je rappelle à ceux qui n'en ont pas la notion que 644 milliards, c'est 644 000 millions d'euros. Je sais bien que beaucoup n'y croient pas, mais c'est de l'arithmétique élémentaire et je prétends que c'est une des sciences fondamentales avec lesquelles nous devrons vivre. Ce budget, ces recettes... sont insuffisantes pour faire face aux dépenses, puisque les dépenses se montent à 666 milliards d'euros, ce qui fait donc un déficit de l'ordre de 22 ou 23 milliards, considérable et en progression. Ce qui me permet de donner raison à tous ceux qui, à la tribune, se sont exprimés pour que nous ayons à l'avenir une vision différente, que nous puissions envisager des trajectoires qui soient des trajectoires autant que possible de retour à l'équilibre ou de recherche d'un équilibre. Chaque année améliorée au lieu d'être chaque année détériorée. Et ce travail, nous devons le commencer, je le dis avec certitude, dès le lendemain de l'adoption des budgets. Nous avons devant nous une tâche immense qui est de penser pour l'avenir des trajectoires budgétaires différentes de celles que nous avons connues jusqu'à maintenant. Les mesures nouvelles de ce budget, en quelques mots, c'est une nouvelle étape d'allègement généraux sur les bas salaires pour un montant de 1,6 milliard. Ensuite, une hausse des taxes sur les boissons sucrées qui, si la place du sucre ne baisse pas dans un certain nombre de boissons, se montera à 200 millions. Une hausse des taxes sur les jeux de 200 millions. Et une imposition sur les attributions d'actions gratuites pour environ 500 millions d'euros. Ce sont des efforts considérables. Ces efforts permettent que nous envisagions un effort important en matière de prévention, une politique déterminée contre la fraude, une meilleure mutualisation des informations entre les organismes de sécurité sociale, un élargissement du droit de communication aux organismes de recouvrement, notamment pour lutter contre le travail dissimulé. Comme ça a été dit plusieurs fois, le gouvernement n'a pas souhaité reprendre l'idée qui avait été proposée au Sénat d'une journée de solidarité parce que nous n'aimons pas l'idée du travail sans salaire, du travail gratuit, qui aurait pourtant procuré 1,8 milliard d'euros supplémentaires. Cela exige aussi pour l'avenir que nous décidions de poser la question un jour du financement de l'autonomie et de la dépendance qui reste à ce jour non réglée. Pour des questions juridiques que vous savez en termes parlementaires on appelle la règle de l'entonnoir, nous n'avons pas pu appliquer le prélèvement sur les complémentaires santé qui visait à compenser la hausse des tarifs de complémentaires santé liés au projet d'augmentation du ticket modérateur. Nous n'avons donc pas pu le reprendre, mais ces questions seront de nouveau posées, évidemment, lorsque nous envisagerons l'avenir de notre système de santé. Voilà la raison pour laquelle il fallait engager la responsabilité du gouvernement et la raison pour laquelle, nous le croyons, l'Assemblée n'adoptera pas cette motion de censure. Merci de votre attention.

Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La discussion est close. Je vais maintenant mettre au voie la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va donc être ouvert pour 20 minutes. Il sera clos à 16h12. La séance est suspendue. de censure soit la majorité des membres de l'Assemblée 289 pour l'adoption 115. La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est considérée comme adoptée.