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Je ne peux rester silencieux après les propos tenus par le Premier ministre lundi soir et réaffirmé hier devant l'Assemblée nationale en réponse à Boris Vallaud. Des propos applaudis copieusement par les députés du Rassemblement national, le regard gourmand et le sourire aux lèvres. Je ne peux me résoudre à ce qu'un Premier ministre qui doit tout au front républicain se laisse submerger par le vocabulaire de l'extrême droite. Les étrangers représentent 1 habitant sur 10 dans notre pays. Ne vous laissez pas submerger par les fantasmes et les contre-vérités. Non, la France n'est pas submergée par l'immigration. Le rôle d'un Premier ministre, ce n'est pas d'attiser les peurs, c'est de dire la vérité aux Français. Cette question doit être abordée dans un climat apaisé, sans tomber ni dans l'angélisme ni dans l'amalgame. Ce n'est pas un tabou. Socialiste, nous regardons la réalité en face. Oui, l'immigration doit être inclusive et raisonnée. Oui, il manque aujourd'hui de véritables politiques d'intégration. Il faut traiter cela sérieusement, pas en stigmatisant celles et ceux qui ont fait le choix, souvent contraints de s'installer sur notre sol, d'y fonder leur famille et d'y construire une nouvelle vie. Celles et ceux sans qui les hôpitaux, où nous nous faisons soigner, les aides à domicile qui prennent soin de nos parents, les supermarchés où nous faisons la course, sans eux rien de tout cela ne pourrait fonctionner. Comme un Français sur cinq, d'origine étrangère, Le fils d'immigrés juifs polonais que je suis a été meurtri par ses propos, comme la majorité des Français. Pour ma part, c'est la République qui m'a submergé. Ce sont les valeurs qui ont permis à ma famille de s'épanouir en France et à moi de la servir. Monsieur Barnier a été censuré pour s'être fourvoyé dans des négociations avec l'extrême droite. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, voulez-vous dépendre aussi du Rassemblement national ? Parce que nous ne voulons pas que notre pays vive sous tutelle de l'extrême droite. Et parce que nous sommes responsables, nous avons accepté de discuter avec vous. Nous attendons du Premier ministre qu'il soit clair sur l'aide médicale et qu'il abandonne toute référence à la subversion migratoire.
vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Cannaire, le Premier ministre vous prie d'excuser son absence car il est aux obsèques de son ami Jean-François Cannes. Évidemment, il a observé les réactions que vous venez d'exprimer, celles de votre et d'autres formations politiques. C'est la raison pour laquelle il m'a demandé d'apporter en son nom cette réponse. La question migratoire est source de tensions qui mettent à l'épreuve toutes les sociétés occidentales et la nôtre n'y échappe pas. La traiter par le côté passionnel, c'est le meilleur moyen de ne jamais y répondre et j'ai entendu que c'est aussi votre conviction. Les mots sont des pièges. Est-ce qu'il y a un sentiment de submersion ? Dans les sondages, les deux tiers des Français expriment ce sentiment. Mais on ne retient dans cette expression que le mot de submersion et non celui de sentiment. Nous ne pouvons écarter ce que nos concitoyens éprouvent et expriment. Mais si nous regardons les choses en face, nous serons en capacité de maîtriser et d'accueillir correctement ceux qui viennent dans notre pays comme c'est notre devoir. La question, c'est la panne de l'intégration. L'intégration a été la dynamique singulière de la société française. Elle est vécue par des millions de personnes, oui. Et en particulier par tous ces Français dont les ancêtres viennent de pays voisins ou lointains. C'est la vie de celles et ceux qui accompagnent nos enfants, nos aînés, qui travaillent dans nos restaurants, les médecins dans nos services d'urgence, les informaticiens, les entrepreneurs. Tous participent à la vie de notre pays et contribuent à sa richesse. Ce sont aussi ces enfants qui vont à l'école. Les instruments d'une intégration réussie, nous les connaissons. Le travail, la langue, les principes de la République, le principe de laïcité, c'est notre héritage commun, humaniste, c'est ce que nous devons transmettre. Mais tous ces instruments qui font notre fierté sont aussi dans la tourmente. Si nous améliorons notre éducation, si nous sommes fiers de nos principes, si nous sommes aussi plus rigoureux et efficaces pour faire respecter la loi, alors l'intégration pourra être réussie. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président, ce sont ces réponses que nous devons tous reconstruire ensemble.
Cela fait maintenant mille jours que Cécile Collère et Jacques Paris, nos compatriotes, sont retenus comme otages d'État par la République islamique d'Iran. 843 jours, c'est le temps que notre compatriote Olivier Grandeau est également retenu. C'est un drame puisque la République islamique d'Iran a souhaité prendre ces otages-là pour faire pression sur notre pays. Je veux ici en profiter pour aussi saluer les comités de soutien à nos trois compatriotes qui sont retenus en otages. Aujourd'hui, c'est plus un appel qui est lancé parce que nous sommes maintenant face à des otages qui sont au bout. Ils sont depuis maintenant, je l'ai dit, mille jours dans des cellules de près de 8 mètres carrés, éclairées en permanence. avec des codectus qui sont là à la fois pour les surveiller et pour veiller à leur maintien. Et nous avons une République slavite d'Iran qui a permis seulement trois visites consulaires, c'est à l'encontre de la Convention de Vienne, qui de temps en temps permet aux otages d'avoir des échanges téléphoniques avec leur famille. Le dernier a eu le 25 décembre dernier. Et je crois que vu l'état de santé qui se dégrade très fortement de Sylvain Collaire et de son compagnon Jacques Paris, il nous faut maintenant aller beaucoup plus loin. Je sais, monsieur le ministre, nous en avons déjà discuté. Le Sénat, nous avons nous-mêmes écrit un courrier auprès de l'ambassade pour leur libération. Mais je crois que maintenant, il faut aller beaucoup plus loin et faire en sorte qu'ils puissent dans un premier temps sortir de la section 209, celles où sont maintenues dans des conditions inhumaines. les prisonniers en l'espèce des otages. Et puis qu'ils puissent être libérés le plus rapidement possible de nos trois otages retenus. Et donc la demande qui vous est faite, c'est qu'on puisse maintenant agir vite. C'est une obligation. Est-ce qu'il faut ajouter des sanctions déjà à la République islamique d'Iran ? Est-ce qu'il faut aussi, et c'est possible, aller vers la Côte internationale de justice ? Parce que ça a déjà été le cas. Mais je crois qu'il est urgent d'agir, sinon nous aurons malheureusement... d'un moment très difficile pour nos trois otages.
La parole est au ministre de l'Europe des Affaires étrangères. Monsieur le
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, merci. d'appeler à part votre question l'attention du gouvernement, celle de la représentation nationale, sur nos trois otages détenus par la République islamique d'Iran. A commencer par Cécile Colleur et Jacques Paris, détenus arbitrairement depuis mille jours, bientôt mille jours, dans des conditions totalement inacceptables et intolérables, contraints à des aveux forcés sous la menace, comme vous l'avez rappelé, détenus dans des cellules éclairées en permanence et sans doute contraints à dormir à même le sol. privés de contacts avec leurs familles qui, lorsqu'ils interviennent, se font sous la pression de leurs geôliers, privés de la visite de nos autorités ou de nos représentants consulaires sur place depuis plus d'un an maintenant. Je l'ai dit il y a quelques jours, ces conditions de détention sont assimilables en droit international à de la torture. Merci d'appeler l'attention sur le cas d'Olivier Grondeau, détenu depuis plus de 800 jours maintenant, et qui, le 13 janvier dernier, a eu le courage de s'exprimer à visage découvert, alors même que ses conditions de détention ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de Cécile Colleur et Jacques Paris, et alors même qu'il prenait le risque, en les dénonçant, de les voir se dégrader plus encore. Nous avons adressé des messages très fermes aux autorités iraniennes en leur expliquant que, sans amélioration et sans libération de ces otages, Aucun dialogue bilatéral n'était possible, aucune levée de sanctions n'était envisageable. J'ai moi-même reçu le 17 octobre dernier les familles de ces trois otages pour leur témoigner de notre mobilisation sans relâche pour les faire libérer, ce que nous faisons. Et lundi dernier à Bruxelles, lors du Conseil Affaires étrangères, j'ai réclamé de la part de l'Union Européenne des sanctions visant les responsables de cette détention arbitraire. Mais notre mobilisation collective ne devra pas s'arrêter à la libération de ces trois otages. Il faudra également les accompagner pour la... suite puisque ceux qui ont déjà été libérés après des périodes de détention en République islamique d'Iran peinent encore à se reconstruire après ces épisodes ravageurs.
Ma question s'adresse à la ministre de l'Education nationale. La mobilisation des socialistes et notamment des sénateurs socialistes pendant le débat budgétaire à l'appui de la mobilisation intersyndicale a permis l'annulation de la suppression de 4000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale dont plus de 3000 rien que pour le premier degré. L'annonce du Premier ministre le 15 janvier dernier sur ce sujet a entraîné un immense soulagement dans les communautés éducatives. Et les déclarations de la ministre de l'Education nationale à l'appui de cette décision ont permis enfin de considérer que la baisse démographique allait être envisagée comme une opportunité de faire baisser le nombre d'élèves par classe, nos classes qui sont encore parmi les plus chargées d'Europe. Et pourtant, après cet immense soulagement, c'est l'incompréhension qui arrive avec les annonces des rectorats dans les territoires. Dans les villes comme dans les zones rurales, malgré cette annulation de la suppression de 4000 postes, des suppressions de classes dans les écoles, dans les collèges sont annoncées aux communautés éducatives dans le plus grand chaos. Ici, des suppressions de classes dans des écoles dont les effectifs sont stables, voire en hausse. Là, des suppressions contestées par l'ensemble des communautés éducatives, car à contre-temps, des évolutions démographiques reconnues par tous. On est bien loin des engagements présidentiels de ne pas fermer de classe sans l'avis du maire. On est loin des engagements des nombreux ministres de l'éducation nationale de construire des cartes scolaires pluriannuelles pour mettre fin à la gestion au jour le jour. On est dans l'opacité des décisions, à contre-courant des engagements pris par le Premier ministre. Cela entretient la confusion et ça alimente le désarroi des enseignants, des parents, des élus. A Paris, comme dans le Lot, le Gers, la Somme, la Nièvre, le Nord, la Gironde, la Moselle et la liste est longue. C'est l'incompréhension qui prévaut. Alors madame la ministre, ne laissez pas le désordre s'installer quand l'école a au contraire besoin d'un cap et de stabilité.
Chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. Philippe Baptiste.
beaucoup M. le Président, Mme la Sénatrice, merci. Je tiens tout d'abord à excuser la ministre d'Etat qui est retenue en Conseil supérieur de l'éducation. Je vous remercie pour votre question qui permet de clarifier quelques enjeux absolument essentiels. Vous le savez, les moyens pour la rentrée 2025 ont été fortement revus à la hausse par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024. justement pour répondre aux enjeux éducatifs, alors même que l'année scolaire 25-26 sera marquée par une nouvelle baisse significative des effectifs scolaires. Il faut dire que 92 700 élèves en moins seront présents dans le système éducatif, dont 80 000 dans le premier degré. Nous avons proposé ainsi de maintenir les moyens de la rentrée dernière et de revenir intégralement sur les réductions de postes initialement prévues. C'est notre objectif et nous espérons que la commission mixte paritaire conclura bien en ce sens. Comme vous, nous pensons que la baisse démographique doit être un levier pour améliorer l'école et pour réduire les inégalités. Les inégalités entre élèves, mais les inégalités entre territoires. Et ce sera le cas. Concrètement, à la rentrée 2025, les conditions d'apprentissage seront améliorées. Le nombre moyen d'élèves par classe, ce qu'on appelle le taux d'encadrement, atteindra un niveau inégalé, historiquement bas, depuis que cet indicateur est mesuré. Il y aura en moyenne 21,1 élèves par classe contre 23,2 en 2017. Cette stabilisation des emplois nous permettra de consolider les brigades de remplacement. Et pour ce qui est de la situation particulière, je prendrai un exemple autour de Paris. Madame la sénatrice, la rentrée sera marquée par une baisse de près de 3 000 élèves dans le premier degré. Et à Paris, le nombre moyen d'élèves par classe est l'un des plus bas de France et passera sous la barre de 20 élèves en moyenne à la rentrée 2025.
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