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La séance est reprise. En application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010, prise pour son application, la Commission des finances a émis lors de sa réunion de ce jour un avis favorable. 17 voix pour, une voix contre à la reconduction de M. Nicolas Dufourc aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI France. L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915-1918, présenté en application de l'article 34-1 de la Constitution par Madame Valérie Boyer, Monsieur Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues. Demande du groupe Les Républicains. Dans la discussion générale, la parole est à madame Valérie Boyer, auteure de la proposition de résolution.
Merci madame la présidente. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Il y a près de huit années, je poussais les portes du Sénat. Je n'étais pas présente dans cet hémicycle, mais dans les tribunes. Je veux d'ailleurs saluer les représentants de l'Association des Assyro-Caldéens de France, le président Marius Sieramis, François Puponi, Georges Auclin, les élus Tony Fidian et Jean Samat, le professeur Ephraim Hildiz, le président du Cephio Center, Sabri Atman, et tous ceux qui n'ont pu être à leur côté, mais qui suivent les débats. Permettez-moi de saluer plus particulièrement le professeur Joseph Jacob et son épouse Claire. Vous êtes les enfants, les rescapés d'une entreprise de destruction massive, d'un génocide. En effet, il y a plus de 11 ans, le Sénat marquait l'histoire en votant un texte que j'avais porté au Parlement sur la pénalisation du négationnif du génocide de 1915. Il y a près de 22 ans, malgré les pressions diplomatiques, le Parlement votait la reconnaissance du génocide arménien. Et je n'imaginais pas à cette époque siéger dans cet hémicycle et devoir de nouveau parler d'un génocide. Je tiens à remercier tout particulièrement le président Larcher d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette résolution portant la reconnaissance du génocide des Acerocaldiens de 1915 à 1918. Et permettez-moi de remercier tout particulièrement Bruno Retailleau qui s'est toujours mobilisé sur ce sujet, ainsi que le président Hervé Marseille qui a accepté de s'engager à nos côtés. Aussi, en ce 8 février 2023, j'espère que nous saurons nous rassembler pour une cause qui nous transcende, celle de la justice et des droits humains. Pour cette cause universelle, même si l'histoire est un perpétuel recommencement, elle ne doit pas être un renoncement éternel. C'est la première fois en France que la question du génocide des Assyro-Kaldiens est soumise à un examen public suivi d'un vote. Nous ne le disons pas suffisamment, mais oui, le destin, l'avenir de l'Occident et l'avenir de l'Orient sont intimement lués. Le sort des chrétiens d'Orient et des autres minorités telles que les yézidis peut être considéré comme un prélude à notre propre sort. Aujourd'hui encore, les chrétiens d'Orient sont en danger de mort et nous sommes les témoins de ce massacre annoncé et même revendiqué. Rappelons-nous, le 8 juin 2014, Daesh en Irak et au Levant prenait le contrôle de la ville de Mossoul, l'ancienne Ninive, capitale des empires assyriens, qui comptait autrefois plus de 30 000 chrétiens assyro-chaldéens. Ces barbares ont provoqué la fuite de près de 10 000 chrétiens de cette ville dans laquelle les maisons appartenant à la communauté assyro-chaldéenne ont été marquées de la lettre « Nun », faisant référence au terme « nazaréen » qui désigne les chrétiens. Ces derniers ont été sommés de se convertir à l'islam, de pêler la gisra ou encore de quitter la ville sans rien emporter avec eux, sous peine d'être mis à mort. La ville se vidait en quelques jours de toute la population chrétienne. Selon l'évangile de Saint-Luc, s'ils se taisent, les pierres crieront. Mais il sera trop tard. Et demain, qui parlera l'araméen ? Qui parlera la langue du Christ ? 108 ans après 1915, l'histoire bégaye. Il s'agissait de l'époque du premier génocide du XXe siècle, perpétré par l'Empire Ottoman turc, avec plus de 2,5 millions de victimes chrétiennes d'origine arménienne, assyro-chaldéenne, syriaque ou grecque-pontique. Effectivement, ils ne faisaient pas la différence entre eux. Les motifs étaient soi-disant laïcistes, mais c'était de l'épuration ethnique. Ils sont islamistes aujourd'hui, mais la méthode reste exactement la même. Ce génocide avait différentes formes, rien n'était épargné, il était physique, culturel et cultuel. Plus de la moitié de la communauté, estimée à environ 500 000 membres, fut martyrisée. Ce fut une politique d'élimination concertée et planifiée, appuyée par une abandon de documentation en plusieurs langues. C'est pourquoi j'avais décidé de déposer dès 1915 à l'Assemblée nationale un texte relatif à la reconnaissance du génocide des Assyro-Caldéens, une proposition de loi relative à cette reconnaissance, que j'ai redéposée en février 2022 avec Bruno Retailleau et que nous étions engagés à inscrire à l'ordre du jour du Sénat. Ce que nous avons fait avec cette résolution, et j'apprends aujourd'hui que mon collègue Raphaël Schulberger, vice-président du groupe Chrétien d'Orient, vient de redéposer la même résolution à l'Assemblée nationale, aujourd'hui. Je veux le redire, nous avons un rôle de protection envers les chrétiens d'Orient qui est l'héritage d'une longue histoire remontant aux capitulations signées par François Ier avec le sultan Soliman le Magnifique en 1535. La mémoire et l'histoire contribuent à l'identité des peuples. L'oubli et la négation portent atteinte au respect et à la dignité humaine. Ne laissons pas la France faillir à son devoir de mémoire historique et morale de protection des minorités chrétiennes pour ne pas faire rougir l'histoire. Il y a un siècle, le génocide des Assyro-Caldéens syriacs a été ignoré. Ils continuent à être méconnus, comme le sort des chrétiens d'Orient aujourd'hui. Malheureusement, à travers ce texte, nous parlons autant de l'histoire que de l'actualité. Pour les chrétiens d'Orient, l'histoire bégaye. Ils se font toujours face à la volonté de les éradiquer, de les éliminer, de les effacer. Aujourd'hui, dans le monde, selon l'Église en détresse, un chrétien sur sept est fortement persécuté et discriminé dans le monde, soit 360 millions d'entre eux, en raison de sa foi. Aujourd'hui encore, le président Erdogan fait... régulièrement allusion de façon extrêmement méprisante et menaçante à ce qu'il appelle les restes de l'épée, les résidus de l'épée, faisant directement allusion à l'épée qui a massacré les chrétiens d'Orient en 1915. Cela désigne de manière abjecte les survivants des génocides et cela menace aussi de poursuivre cette extermination. Hier comme aujourd'hui, nous sommes face à une communauté désarmée, petite en nombre mais majestueuse par sa culture. Hier comme aujourd'hui, nous sommes face à un peuple qui devient le bouc émissaire d'une radicalisation instrumentalisée par ceux qui veulent imposer par la force, la violence, un régime qui n'a rien à voir, rien à faire avec une religion, mais tout à voir avec la conquête du pouvoir, l'assouvissement des pires instincts humains. Mais contrairement au géné sud-arménien reconnu par de nombreux pays, organisation internationale est considérée comme l'un des quatre génocides officiellement acceptés par l'ONU, le massacre des Assyro-Caldéens, souffre d'un manque de reconnaissance en tant que génocide lui-même. Si, comme le dit le président de la République, la France veut regarder l'histoire en face, elle ne doit oublier personne. Ce manque de reconnaissance est sans être dû au fait que la nation assyrienne est souvent méconnue. D'ailleurs, l'Europe n'a jamais placé le sort des chrétiens d'Orient au premier rang de ses priorités et ses regrettables. Parce qu'ils sont minoritaires, parce que nous dépendons énergétiquement de certains pays pour nos sources d'approvisionnement, parce que l'Europe a mauvaise conscience en raison de sa lourde responsabilité dans les conflits qui ravagent le Moyen-Orient depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Nous avons appris aujourd'hui de nos erreurs, nous avons payé le prix de nos fautes et parce que nous sommes à la fois les protecteurs historiques des chrétiens d'Orient mais aussi le pays des droits de l'homme, ces génocides du XXe siècle comme du XXIe siècle ne doivent pas faire face à la passivité de la communauté internationale pour qu'il y ait aujourd'hui... Une protection de ces populations. La lutte contre la barbarie doit mobiliser ensemble des pays du monde et nous devons reconnaître ce génocide. Les actes commis par les forces ottomanes il y a plus d'un siècle, comme ils sont commis aujourd'hui par Daesh, doivent être considérés comme un crime de génocide et comme un crime contre l'humanité. Hélas, aujourd'hui, nous ne pouvons que déplorer la passivité de l'ONU pour la protection de ces minorités victimes de torture et de purification ethnique. C'est pourquoi il est impératif que la plainte déposée par la Cour pénale internationale par la coordination des chrétiens d'Orient en danger aboutisse. Ban Ki-moon, alors secrétaire général de l'ONU, affirmait le 20 juillet 2015 que les actions intentées contre les chrétiens pouvaient être considérées comme un crime contre l'humanité. Mais il s'agit d'un véritable génocide, comme je l'avais dénoncé à l'Assemblée nationale. Ces génocides sont aussi la matrice de notre civilisation et nous obligent à agir au nom de l'histoire et des engagements de la France. Comme l'explique Joseph Yacoub, ce génocide physique, cette spoliation des terres et des biens, était accompagnée d'atteintes graves à l'héritage culturel. Et malheureusement, ces exactions se poursuivent. Comme aujourd'hui, en Arxarque, les Assyro-Caldériens se sont vus dépossédés d'une grande partie de leur lieu de vie, de leur culture, de leur mémoire. En tout, plus de 400 églises et monastères ont été ruinés. Plus de 250 000 Assyro-Caldéens syriacs, ce qui représente plus de la moitié de cette population, ont péri des mains des Turcs et des irréguliers Kurdes utilisés. à ses fins. Aussi, notre texte a plusieurs objectifs. Nous demandons notamment au gouvernement de reconnaître officiellement l'extermination de masse, de déportation et la suppression de l'héritage cultuel de plus de 250 000 Assyro-Caldéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918 comme génocide. Nous invitons aussi à condamner publiquement ce génocide et à faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen. Et à ceux qui parlent de concurrence des victimes, je leur réponds l'universalité des victimes, l'universalité de la cause. Rappelons-nous cette phrase d'Élie Wiesel qui disait « En niant l'existence d'un génocide, en l'oubliant, on assassine les victimes une seconde fois ». Avec cette résolution, nous donnons l'occasion à la France d'inspirer ses voisins européens et plus largement les démocraties occidentales. Nous leur demandons aussi de rester éveillés sur ce qui se passe aujourd'hui pour que ces exactions ne continuent plus à se perpétuer dans l'indifférence générale. En votant cette résolution, mes chers collègues, je vous remercie d'ailleurs. de vous associer à cette résolution, je vous demande de marquer de nouveau l'histoire en considérant les Assyro-Caldéens non plus comme un peuple classé en marge de l'histoire, mais désormais comme un peuple inséré dans l'histoire. Et si vous me permettez de conclure en rappelant ces mots de Patrick de Védjan, lorsque le génocide de 1915 avait été reconnu à l'Assemblée nationale, nous leur devons ce linceul de mémoire, nous leur devons cette dignité. Je vous remercie.
Merci chers collègues. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à monsieur André Guilleul pour le groupe RDSE.
la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Comme l'ont rappelé les auteurs de la proposition de résolution, la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen s'inscrirait dans la suite de ce génocide des Arméniens de 1915 porté par la loi du 29 janvier 2001. Un génocide. Son procédé et son but, c'est l'extinction en tout ou partie d'un groupe ethnique, religieux ou racial. C'est la pire abomination de l'humanité. Nous portons tous la même appréciation sur ces moments tragiques de l'histoire. Bien entendu, il faut condamner les massacres perpétrés entre 1915 et 1918 contre la communauté assyro-kaldéenne syriaque. Un peuple réduit du fait de sa faible population contemporaine, mais riche de sa culture et immense par les gloires qu'il assume ou qu'il rappelle. Un peuple poussé à la marginalisation et contraint à l'immigration. Un peuple ayant presque entièrement péri sans que l'Europe s'émue et sans que nul n'y prêta intérêt, plongé dans l'oubli et dans l'indifférence générale. Un peuple sans État que le climat favorable aux nationalités, il y a de cela un siècle, a oublié, abandonnant à leur sort les quelques milliers de survivants. Sans être engagé à apporter des garanties pour la protection à Syro-Caldéens et autres minorités ethniques ou religieuses, à l'intérieur des régions d'un empire ottoman alors démantelé, Paris a finalement rendu caduque tout accord intervenu. Or, à l'heure du règne des États-nations, sans son propre état, d'un peuple n'a point de salut. L'idéologie nationale qui cimente les États, récemment constituée, privilégie souvent à l'excès l'appartenance au groupe ethnique majoritaire. Entre l'émiettement en micro-communauté et un ordre étatique négateur des particularismes minoritaires, la France doit jouer le rôle de porte-étendard et d'État démocratique et protecteur des minorités. Néanmoins, avant de porter notre réflexion avec toute forme de reconnaissance, il est important de rappeler la controverse entourant la qualification de génocide et le rôle du législateur dans sa quête de la juste vérité historique. Rappelons que reconnaître les faits inventoriés par des historiens n'est pas refaire l'histoire et on se gardera bien d'avoir des positions à géométrie variable. Qu'Aldéens n'ont jamais connu, semble-t-il, le bonheur des peuples sans histoire, leur massacre répond indiscutablement à minima à la qualification d'un crime contre l'humanité. Cependant, au-delà de la retenue ou non de la dénomination de génocide, je ne souhaite pas que, sans consensus, nos actes mémoriels incitent à une guerre des mémoires et à une concurrence des victimes. Il y a eu, il y a encore tellement de malheurs, d'atrocités, d'exactions, de guerres et de conflits qui ont jalonné et jalonnent encore notre histoire. Il ne faut pas qu'il y ait concurrence, mais université des victimes. Nos indignations ne doivent pas être sélectives. Or, il nous appartient de reconnaître le génocide arménien et désormais assyro-caldéen. Sur quelle base refuserions-nous de reconnaître aussi celui des Tutsis au Rwanda ? Mais la liste est si longue, scruté l'actualité. Néanmoins, la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen, dont le massacre fut, je le rappelle, avéré en son temps par la Société des Nations, doit constituer un jalon majeur pour la justice et la lutte contre l'impunité, sous toutes ses formes, au Moyen-Orient comme partout ailleurs dans le monde. Cet acte mémoriel ne doit pas stigmatiser, culpabiliser, exclure ou diviser les populations actuelles en qualifiant de génocidaires les descendants des coupables et des exactions. Au contraire, les faits établis de manière définitive doivent faire l'objet d'une acceptation unanime et servir de fondement à la réconciliation. Si les souffrances des Arméniens ont principalement attiré l'attention de la communauté internationale au siècle dernier, ce texte va même dans le sens des récentes évolutions en la matière. En effet, ce sont consécutivement l'Association internationale des spécialistes des génocides, l'Allemagne et le Saint-Siège, qui ont consacré l'extermination concertée des Assyro-Caldéens par l'Empire ottoman de 1915 et 1918 comme génocide. Toutefois, je terminerai mon propos en vous rappelant la polémique qui avait suscité la proposition de la loi de 2012, adoptée ici au Sénat. en entendant condamner les négations des génocides reconnus par l'État français, dont celui des Arméniens. Son adoption avait en effet provoqué des tensions diplomatiques graves entre la Turquie et la France. Or, si le contexte ne doit pas interférer sur ce qui est juste, je doute que le moment soit opportun pour raviver les tensions entre nos deux États, alors qu'Ankara, endeuillée, fait face aujourd'hui à une importante catastrophe de ces quatre... les 20 dernières années et nécessite tout notre soutien. C'est pourquoi le groupe RDSE, fidèle à sa diversité et attaché à sa liberté de vote, s'en remet à l'appréciation de chacun de ses membres qu'une majorité approuvera. Je vous remercie.
chers collègues. La parole est au président Bruno Retailleau pour le groupe Les Républicains.
la Présidente, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, chers collègues, Je voudrais commencer, parce que j'ai entendu l'intervention précédente, pour redire au niveau de mon groupe, LR, la compassion que nous éprouvons aujourd'hui vis-à-vis des deux peuples endeuillés, le peuple turc, mais aussi le peuple syrien, de façon claire, de façon très nette. Et tout à l'heure, si au cours de mon propos, je devrais parler de l'Empire ottoman, de M. Erdogan, du rôle de la Turquie, encore aujourd'hui, c'est pour parler d'un régime. Ce n'est pas pour parler d'un peuple. Je distingue le régime et je distingue le peuple. Chers amis, chers collègues, c'est une résolution importante qui nous réunit en quelque sorte une démarche historique. Nous avons voulu, avec Valérie Boyer et tant d'autres, poser deux actes, deux actes importants. Un premier acte de reconnaissance, mais aussi un acte de résistance. L'acte de reconnaissance, il est nécessaire, il a été explicité par les deux intervenants précédents, qui, chers collègues, aujourd'hui, c'est encore qu'entre 1915 et 1918, Plus de la moitié de ce peuple assyro-chaldéen fut rayé de la carte. Qui aujourd'hui sait encore qu'il s'agissait à l'époque de plus de 250 000 hommes, femmes, enfants et vieillards qui furent massacrés. Massacrés dans des conditions qui sont terribles, de morts violentes, atroces, de morts lentes à petit feu, abandonnées sur les routes de l'exode, de la déportation. à travers les déserts brûlants de la Mésopotamie. Cette réalité, on doit la reconnaître aujourd'hui. On doit d'autant plus la reconnaître que, je voudrais rappeler à la Haute Assemblée, que ce crime génocidaire, il est contemporain d'un autre génocide. Le génocide arménien. Génocide que nous fûmes ici la première assemblée, en première lecture, à reconnaître il y a près de 23 ans, sous l'impulsion à l'époque du président Jacques Chirac. Le génocide arménien. Les deux sont liés, ces morts sont liés, et je pense qu'il y a une logique à ce que la reconnaissance avance aussi désormais pour ce petit peuple sans frontières, sans Etat. Petit peuple... mais grande histoire assyro-chaldéenne. C'est bien sûr un parallèle qu'on peut tracer entre ces deux histoires, parce que de ces deux peuples, peuple arménien, peuple assyro-chaldéen, la mécanique fut la même, la mécanique génocidaire. Il y a eu des exécutions méthodiquement appliquées, mais surtout méticuleusement planifiées. Ils furent massacrés, non pas pour leurs actes, non pas pour ce qu'ils firent à l'époque, Pour ce qu'ils étaient, un peuple qui n'était pas turc ottoman, un peuple qui n'était pas musulman, un peuple tout simplement chrétien, comme il s'en est trouvé beaucoup dans cette région du monde il y a plusieurs siècles. Et leurs racines plongeaient extrêmement profondément dans cette géographie, dans cette histoire particulière. Comme pour les Arméniens, il a fallu que les auteurs, notamment ottomans et leurs supplétifs, aillent jusqu'à l'effacement de leur culture. La culture, disait quelqu'un, c'est le plus court chemin de l'homme à l'homme. Et quand on veut détruire un peuple, on cherche à effacer l'empreinte culturelle, à détruire tout ce qui peut ressembler à une architecture, des églises, des monastères, une culture, dans toute sa profondeur. Mais le parallèle s'arrête là, puisque si, pour l'Arménie, nous avons reconnu solennellement le génocide, il n'en fut. Pas le cas pour les Assyro-Caldéens. Sans doute parce que c'est un peuple qui n'est pas doté d'État. Sans doute aussi parce qu'il y a eu des résidences. Je les entends s'exprimer à nouveau vis-à-vis du successeur de l'Empire Ottoman, de la Turquie. C'est donc, premier de ces actes, dans cette reconnaissance, un acte de vérité au regard de l'histoire. Mais c'est aussi un acte de résistance. Un acte de résistance. Aussi bien face au négationnisme, mais aussi au fatalisme. Négationnisme à un moment où l'histoire dans le monde sur la planète est instrumentalisée. Négationnisme, il faut prononcer le nom de M. Erdogan, aussi bien d'ailleurs pour le génocide arménien que pour celui-ci. Et si aujourd'hui M. Erdogan cherche à réécrire l'histoire, c'est qu'il cherche à reconstruire. L'empire ottoman. Et tous les régimes autoritaires procèdent de la même façon. Réécrire l'histoire, faire la guerre, pour essayer d'accomplir des desseins impérialistes. Et puis il y a le fatalisme. Certains pourraient être tentés de nous dire, mais vous savez, c'est loin, c'est un petit peuple, encore une fois sans état, sans frontières. Faut-il s'en préoccuper ? Bien sûr qu'il faut s'en préoccuper. Bien sûr que ce peuple, là où il se trouve aujourd'hui, rassemblé dans l'ancienne Babylone, a une histoire multiséculaire. Mais ce que je voudrais surtout vous dire, c'est que ce peuple, la première fois que je suis allé en Irak, c'était quelques semaines après la proclamation par M. al-Baghdadi de Mossoul du califat. C'était en août 2014. J'étais le premier parlementaire à me rendre en Irak. Et j'ai vu les traces. vivant de ce peuple. J'ai vu un peuple qui est évidemment moins nombreux là où il était depuis des siècles, depuis des millénaires, qu'il naît dans la diaspora, dispersée dans toute la planète aujourd'hui. Mais j'ai vu son courage, j'ai vu sa résistance par rapport à Daesh. J'ai vu aussi les efforts de ce peuple qui n'avait cessé au cours des âges de génération en génération de jeter des passerelles. culturelles, y compris religieuses, entre toutes les communautés. C'était souvent le seul point et le seul trait d'union entre ces communautés religieuses, quelle qu'elle fut. Je voudrais saluer d'ailleurs la figure du cardinal Sacco, qui est le patriarche de ces églises, et ceux qui connaissent son action. savent l'action aujourd'hui de cette communauté assyro-caldélienne, notamment dans l'Irak actuel. Donc pour conclure, bien sûr, nous vous proposons la reconnaissance, l'adoption de cette résolution. Ce n'est pas au nom du passé, c'est au nom de l'avenir, de leur avenir. L'avenir d'un peuple certes sans état, mais pas sans mémoire. Nous ne pouvons pas, mes chers collègues, les laisser seuls avec leur malheur. Mais aussi notre avenir au moment où... où, encore une fois, l'histoire est en proie, avec beaucoup, beaucoup d'idéologies. Et il me semble que cet avenir nous concerne aussi. Bien sûr, 100 ans, plus de 100 ans après cette tragédie, il est trop tard. Il est trop tard pour sauver les victimes. Il est trop tard pour punir les coupables, les bureaux. Mais il n'est jamais trop tard pour dire les choses. Il n'est jamais trop tard pour rendre justice aux victimes d'hier et aux vivants d'aujourd'hui.
Merci, Monsieur le Président. La parole est à monsieur Joël Guerriot pour le groupe Les Indépendants.
la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Après le séisme qui a frappé à la frontière turco-syrienne, je veux rappeler notre soutien au peuple kurde, syrien et turc, avec une pensée émue pour les victimes et leurs familles. Il y a plus d'un siècle, la première guerre mondiale a pris fin. Ce conflit a été d'une ampleur et d'une violence jusqu'alors inconnue, qu'il est aujourd'hui difficile de se représenter. Cette guerre, qui aurait dû être la Derdéder, a fait près de 20 millions de morts. En massacrant ses enfants, l'Europe s'est suicidée, selon le bon mot de Romain Roland. Même s'il a cessé depuis plus de 100 ans, ce conflit continue de produire des effets. Cette guerre a en effet marqué la fin du temps des empires, tant en Europe qu'en Asie mineure et au Moyen-Orient. Elle a également décimé les populations des plus grandes puissances du monde. Mais comme trop souvent dans l'histoire, une tragédie en a entraîné une autre. Alors que les regards étaient fixés sur les combats du théâtre européen, la Turquie ottomane, engagée dans le conflit aux côtés de l'Allemagne, a profité de la guerre pour régler ses comptes. En 1915, elle a perpétré un génocide contre les populations arméniennes. Alors qu'il a été maintes fois décrit et documenté, Ankara refuse toujours de le reconnaître. L'ampleur des massacres, leur caractère ciblé et systématique, ainsi que la volonté d'effacer ce peuple, sont pourtant indiscutables. Les Arméniens n'ont pas été les seuls à faire l'objet de massacres par la Turquie ottomane en cette année 1915. Les Assyro-Caldéens ont eux aussi subi des déplacements forcés et des exécutions en masse. Cette population comptait un demi-million de personnes à la fin du XIXe siècle. La moitié d'entre eux ont disparu dans les massacres. A ne pas reconnaître le passé, on se condamne à le revivre. Les auteurs de la présente proposition de résolution rappellent à juste titre que les chrétiens d'Orient ont figuré parmi les premières victimes de l'Etat islamique. Nous ne devons pas laisser dans l'ombre ces crimes contre l'humanité. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui invite le gouvernement à reconnaître le génocide perpétré par la Turquie contre les Assyro-Kaldéens. Reconnaître ce génocide satisferait un double objectif. Tout d'abord, un objectif de justice. Les massacres dont ont été la cible des assyro-chaldéens en 1915 sont effectivement constitutifs d'un génocide. Ces actes ne peuvent pas rester sans condamnation. La justice condamne de reconnaître la souffrance des peuples. Le second objectif poursuit est un objectif de protection. Reconnaître ces massacres comme le génocide qu'il constitue met en lumière des populations qui étaient encore récemment victimes de persécutions. Une reconnaissance mettrait en lumière à la fois les Assyro-Cadéens et le menace qui pèse sur eux. La communauté internationale serait dès lors plus attentive à leur sort. Alliés de la Turquie, toujours candidates à l'entrée dans l'Union européenne, nous attendons de ce pays qu'ils agissent dans le respect des valeurs humanistes. Or, après avoir acquis des S-400 russes, Ankara n'a pas hésité à illuminer une frégate française, ne l'oublions pas. Elle use du chantage migratoire contre l'Europe et bloque l'adhésion des pays européens à l'OTAN. La Turquie n'hésite pas non plus à recourir à la force contre ses minorités et celles de ses voisins. Nous avons vu son action contre les Kurdes de Syrie en Irak. Ses agissements graves sont particulièrement préoccupants. Loin de reconnaître son passé. Ankara semble vouloir continuer à effacer ce qui la dérange, un comportement que plusieurs régimes autoritaires ont adopté à travers l'histoire, toujours avec des conséquences funestes. Dans ces conditions et au regard de la longue histoire qui nous lie avec les chrétiens d'Orient, il nous semble que la France doit contribuer à empêcher de nouvelles atrocités. Cette résolution défend utilement tant la mémoire des victimes concernées que la survie de leurs descendants. Les membres du groupe Les Indépendants voteront donc en faveur de l'adoption de cette résolution. Merci de votre attention.
La parole est à monsieur Guillaume Gontard. Monsieur
ministre, mes chers collègues. Qu'il me soit permis, avant d'évoquer cet épisode dramatique de l'histoire du Proche-Orient, d'avoir une pensée émue pour les dizaines de milliers de victimes du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie, pour leurs familles et leurs proches, pour celles et ceux qui sont encore coincés dans les décombres, celles et ceux qui tentent de les sauver, et celles et ceux qui désespèrent de revoir l'être aimé. Notre collègue Boyer et le groupe LR nous proposent une proposition de résolution pour la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen. Il permettra d'abord de noter, comme notre collègue Thémal récemment, que quand nous proposons à la majorité sénatoriale de réparer par le droit une faute commise par la République, à l'endroit notamment des soldats fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre, le groupe LR nous accuse de vouloir réécrire l'histoire. Mais que la chose ne vous pose nullement problème quand il s'agit de proposer loi et résolution mémorielle sur l'histoire d'autres pays. Une contradiction de plus. Pour notre part, nous n'avons pas de problème de principe avec le vecteur législatif comme outil de politique mémorielle. L'histoire est une matière mouvante, une construction à la fois scientifique, sociale et politique, qui évolue avec le temps à mesure des découvertes, de l'étude des archives et de l'évolution du point de vue que lui portent les sociétés. Avec toute la rigueur scientifique indispensable à l'exercice, il me paraît normal que le Parlement se penche sur notre histoire. La période sur laquelle vous nous invitez à réfléchir compte parmi les plus dramatiques et les plus douloureuses de notre histoire. Parmi toutes les horreurs de la première guerre mondiale, celles commises par l'Empire ottoman, puis la Turquie naissante, continuent de hanter nos mémoires. Au XIXe et XXe siècle, l'Empire Ottoman regroupe une population majoritairement musulmane, ainsi qu'un ensemble de minorités chrétiennes, de diverses églises schismatiques, considérées comme des citoyens de seconde ordre, notamment les Arméniens, les Assyriens, les Syriacs, les Yézidis, les Chaldéens, les Grecs Pontiques. fréquemment victimes d'exactions et de massacres. En 1909, le mouvement nationaliste des jeunes turcs arrive à la tête de l'Empire et cherche à imposer sa politique de turquisation, qui prend de l'ampleur avec le début de la guerre mondiale. Pour éviter la fracturation de l'Empire et la révolte des populations chrétiennes, soutenues par l'ennemi russe, les autorités turques musulmanes ont mis en place un véritable plan d'extermination de ces derniers. Au total, entre 1 et 1,5 million de personnes sont tuées dans ces massacres et des centaines de milliers déplacés. Ces abominables massacres, dont les racines sont à la fois politiques, identitaires et religieuses, comme l'oublie un peu trop l'exposé des motifs de la présente résolution, sont communément reconnus sous l'appellation de génocide arménien, qui fait l'objet d'un consensus historique très large et d'une reconnaissance politique importante qui n'inclut malheureusement toujours pas la Turquie. Si la réalité des populations non musulmanes et non turques de l'Empire ottoman dépasse la seule population arménienne, et s'il ne fait pas de doute que toutes ces populations ont été massacrées sans distinction par le pouvoir ottoman, peut-on pour autant distinguer et parler de génocide assyro-chaldéen ? Selon la définition du génocide de la Convention des Nations Unies, il faudrait pour cela que les assyro-chaldéens représentent un même groupe national, ethnique, racial ou religieux. Pareille affirmation ne fait pas l'objet d'un consensus historique et mériterait un colloque bien plus savant que notre débat du jour. Les populations assyriennes, syriac, caldéennes, même si elles partagent une langue commune, peuvent-elles être considérées comme un même peuple ? Ce n'est pas le choix retenu par les très rares pays qui reconnaissent distinctement la logique génocidaire des massacres et qui, comme par exemple la Suède ou les Pays-Bas, distinguent les Assyriens, les Syriacs, les Chaldéens et qui incluent également les Grecs pontiques, également massacrés et étrangement absents du périmètre de la présente proposition. Vous l'aurez compris, faute d'un consensus historique plus large, il nous semble que la loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, inclut dans son spectre l'ensemble des massacres opérés par l'Empire ottoman sur la période concernée et satisfait donc largement toutes les demandes de la présente résolution. Mais si tel n'est pas l'avis de la majorité sénatoriale, pourquoi ne pas nous proposer une proposition de loi pour compléter ou préciser la loi de 2001 plutôt qu'une PPR ? Ne n'ayant pas le caractère systématique des massacres opérés contre les populations non turques, mais considérant que la réflexion qui sous-tend la présente PPR n'est pas encore aboutie, et n'oubliant pas un contexte géopolitique complexe et un contexte humanitaire dramatique en Turquie, le groupe écologiste Solidarité et Territoires s'abstiendra sur la présente proposition. Merci.
Merci Monsieur le Président. La parole est à Madame Nicole Duranton pour le groupe RDPI.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, chers collègues, tout d'abord en premier lieu, au nom de mon groupe RDPI, j'ai une pensée émue et une profonde tristesse pour la Turquie et la Syrie et pour toutes les familles des plus des 10 000 victimes au dernier décompte qui ont péri dans les terribles séismes survenus dans leur pays. Rappelons tout d'abord quelques éléments historiques pour le sujet qui nous réunit. Comme l'a rappelé précédemment mes collègues dans différentes interventions, la population assyrienne du nord de la Mésopotamie, dans les régions sud-est de l'actuelle Turquie et nord-ouest de l'Iran, a été déplacée de force et certains de ses membres tués par les forces ottomames entre 1915 et 1918. Les estimations sur le nombre total de morts varient de 180 000 à 275 000. Le sujet arménien a longtemps occupé le devant de la scène. Peu de chercheurs se lançaient à l'époque sur le sujet assyro-chaldéen. Cette résolution à portée mémorielle n'est qu'un texte purement déclaratif qui n'aurait qu'une portée symbolique. Ce n'est pas un véhicule législatif opérant une quelconque amélioration pour les milliers de chrétiens encore persécutés en Orient, ni pour les descendants des Assyro-Caldéens du début du XXe siècle. Sur le fond, le dispositif prévu par la PPR est assez simple, mais l'exposé des motifs laisse entrevoir une autre volonté. Une phrase en particulier doit interroger. Je cite « Comme en 1915, les victimes sont chrétiennes et les bourreaux musulmans ». Par une extension de sens, cela revient à sous-entendre que les musulmans sont toujours les coupables. Cet amalgame renforce tous les sentiments négatifs qui existent à l'égard de cette religion. Il est dommageable qu'un sujet historique d'une telle complexité soit passé au travers d'un filtre déformant et simplificateur. Pour l'opinion publique, l'enjeu est simple, reconnaître un fait. Pourtant, la réalité est plus complexe. Précautions sémantiques sur la définition du génocide, agenda politique, concurrence mémorielle, relations diplomatiques multilatérales. Nous ne sommes pas face à un nœud gordien à trancher avant de repartir étudier un autre texte, le cœur serein. La politique mémorielle passe aussi par des actions qui peuvent avoir un caractère symbolique très fort, tels que des discours de chefs d'État. Le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré « La France, c'est d'abord et avant tout ce pays qui sait regarder l'histoire en face, qui dénonça parmi les premiers la traque assassine du peuple arménien. En réalité, le problème est ailleurs. » Le président de l'Union des Assyro-Caldéens de France le fait comprendre clairement. Les Assyro-Caldéens se sentent oubliés. C'est une question d'égalité dans la reconnaissance au-delà de la question de vérité. Au cours des années 1990, avant les premières recherches universitaires sur les seifos, les groupes de la diaspora assyrienne ont commencé à communiquer auprès de différents gouvernements. en décembre 2007. L'Association internationale des chercheurs sur le génocide a adopté une résolution reconnaissant le génocide assyrien. Les parlements suédois en 2010, puis les parlements arméniens et néerlandais en 2015 ainsi qu'allemands en 2016 ont suivi. Pour autant, très peu d'États se sont engagés. Dans cette voie, on ne peut donc pas dire que la majorité des États ait accepté cette démarche, ni qu'elle fasse consensus, puisque Israël et le Royaume-Uni ont refusé de voter une disposition similaire à celle que nous étudions aujourd'hui. Pour autant, nous sommes depuis longtemps les soutiens et les amis des chrétiens d'Orient. En tant que vice-présidente du groupe de liaison avec les chrétiens d'Orient et vice-présidente du groupe d'amitié interparlementaire France-Turquie, j'ai fait de nombreux déplacements sur les territoires. nationaux correspondant à l'ancien empire ottoman. J'ai par ailleurs eu l'occasion d'échanger aussi avec la communauté turque de mon département. Ces personnes n'ignorent pas le sujet assyro-chaldéen et ils sont très sensibles évidemment. Il faut le dire, la France s'est toujours montrée solidaire des minorités opprimées du Moyen-Orient, par la voix des membres du clergé comme l'abbé Eugène Grisel ou l'archevêque de Paris, mais aussi par celle d'élus, à l'instar de Denis Cochin, député de Paris et membre de l'Académie française. Depuis le XVIe siècle, la France a été attentive au sujet des assyro-chaldéens lors de la conférence de la paix à Paris en 1919-1920. Plus récemment, devant les défenseurs des Chrétiens d'Orient, ce mardi 31 janvier dernier, à l'Elysée, le président de la République a annoncé le doublement des fonds destinés à soutenir les écoles chrétiennes au Moyen-Orient. Créé en 1920, ce fonds avait déjà soutenu 174 écoles l'année dernière. Soutenir les Chrétiens d'Orient est une mission historique et un engagement séculaire de la France. a dit le président de la République. Nous ne pensons pas que ce texte, dont l'exposé des motifs comporte des raccourcis et des parallèles plus que discutables, contribue utilement à la relation si importante et singulière entre la France et les chrétiens d'Orient. Pour ces raisons, et parce que le sujet relève de l'appréciation individuelle de chacune et chacun, le groupe RDPI adopte une position d'abstention avec liberté de vote.
Merci, chers collègues. La parole est à monsieur Rachid Temal pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame l'auteur de la proposition de résolution, cher Valérie Boyer, mes chers collègues. Alors que nous apprêtons à discuter d'une résolution relative à la reconnaissance par le gouvernement d'un génocide des Assyro-Caldéens, permettez-moi de dire quelques mots suite au tremblement de terre qui a ces dernières heures frappé la Turquie et la Syrie. En effet, ce 6 février, ce sont bien deux séismes à 9 heures d'intervalle, d'une magnétique de 7,8 sur l'échelle de Richter pour le premier, de 7,5 pour le second. avec en puissante la ville de Gaziantep, qui ont durement frappé les populations. A l'heure où on parle, il y a plus de 11 000 morts qui sont déjà recensés. Le nombre de laissés sera beaucoup plus important, vous l'imaginez bien. C'est une course contre la monte qui est lancée pour tenter de retrouver les survivants, prise au piège des débris et lourdement impactés par les températures glaciales. A jamais ces femmes, ces hommes et ces enfants sont marqués et touchés dans leur chair et dans leurs âmes par ces événements. Je veux au nom de mon groupe leur dire tout notre soutien et leur adresser nos sincères condoléances. Nos pensées sont tournées vers eux. La France est cotée des peuples turcs et syriens qui souffrent. J'assume bien évidemment nos cristalliens qui, de par leur... Histoire familiale vive en France, leur pays, et qui sont pleinement angoissés par la situation et attendent des nouvelles. Enfin, je souhaite souligner la formidable solidarité internationale qui a su se mobiliser et agir. La France y prend toute sa part. Nous ne pouvons que l'en remercier et saluer l'action du président de la République à cet égard. Mes chers collègues, ce mercredi 8 février 2023 est un moment attendu, pour ne pas dire espéré, et c'est depuis bien longtemps, trop longtemps, par la communauté assyro-caldéenne. Je parlais de nos concitoyens, pleinement français, et j'y associe d'ailleurs les membres de la communauté qui risent aujourd'hui en Irak, en Turquie pardon, ou en Irak, ou ailleurs, et qui en cet instant observent le Sénat. Oui, ce mercredi 8 février 2023, il nous revient, par nos votes, de reconnaître leur histoire, leur histoire douloureusement marquée par ce génocide. En cet instant, je souhaite dire quelques mots à celles et ceux qui s'interrogent sur le sens même du vote de cette résolution. Je pourrais leur répondre... Que l'histoire de France est aussi celle d'un pays qui a toujours pris ses responsabilités pour protéger les chrétiens d'Orient. Je ne vais pas ici revenir sur l'ensemble de l'histoire, le temps me manque, mais il faut le rappeler. Je souhaite également saluer l'action des présidents de la République, M. François Hollande et Emmanuel Macron, qui ces dernières années ont eu à agir en accueillant des réfugiés asséro-chaldiens menacés de mort par Daesh. Ils ont été à la hauteur de leur mission, nous devons les en remercier. Je pourrais également leur dire que la France a toujours fait le choix de protéger les minorités, ainsi que leur culture et leur histoire, sans distinction religieuse, que ces peuples soient de confession chrétienne, musulmane ou juive. Je pourrais enfin ajouter que, il y a plus de deux siècles, la France a fait le choix de devenir la patrie des droits de l'homme et faire de l'universalisme son champ de réflexion et d'action permanent. Je me dois aussi de leur dire que la position de mon groupe n'est pas de peser à travers cette résolution sur les relations diplomatiques avec la Turquie, avec la Syrie ou tout autre état du Moyen-Orient. Notre position ne s'inscrit pas non plus dans une quelconque logique de guerre, de civilisation ou de matrice civilisationnelle, car l'une comme l'autre sont infondées et mortifères. Mes chers collègues, il ne s'agit pas pour le Sénat d'écrire l'histoire. C'est le rôle et la mission des historiens. Laissons-les travailler. Pour autant, le rôle du Sénat est bien de prendre acte de l'histoire. Et ici l'histoire est claire. Le génocide assyro-chaldéen par la puissance thomane est avéré. Près de la moitié des 500 000 assyro-chaldéens ont été pourchassés, tués, massacrés, supprimés par la puissance thomane. Leurs maisons et leurs églises furent détruites et leurs biens confisqués. Ce génocide est bien le premier du XXe siècle. C'est bien un génocide au sens de la mise en œuvre d'actes dont l'intention de détruire intégralement ou en partie un groupe national ou ethnique ou racial ou religieux, tel que défini par la convention de l'ONU du 9 décembre 1948. Les écrits sur le génocide de 1915 existent et sont parvenus jusqu'à nous. Des écrits tant sous la plume d'observateurs, mais aussi des bourreaux eux-mêmes. La presse française, d'ailleurs, à l'époque, écrivait pour raconter et dénoncer les atrocités de ce génocide. Les témoignages des victimes elles-mêmes existent et se lèguent en héritage. Cette mémoire de génocide se transmet et voyage. Elle se transmet de génération en génération, comme j'ai pu le constater. Elle voyage au gré de l'exil, de leur village montagneux, à la nouvelle capitale des Aciens aux Caldéens, qui est devenue Sarcelles, dans mon département du Val-d'Oise. 40 ans après leur première arrivée dans notre pays, aujourd'hui leur pays, nous pouvons saluer leur amour de la patrie, leur volonté farouche de faire grandir la République, sans jamais oublier leur histoire, leur culture, leur langue, ainsi que leurs frères et soeurs qui sont encore là-bas. Avant de conclure, je souhaite dire quelques mots à mes collègues de la partie droite de l'hémicycle, comme je l'ai fait il y a quelques jours le débat sur les fusillés pour l'exemple. Si le Sénat peut prendre acte de l'histoire, ce que nous faisons aujourd'hui, avec émotion et responsabilité, l'histoire de France ne peut en être exclue. Aussi mes chers collègues, permettez-moi d'associer évidemment celles et ceux qui sont aujourd'hui ce soir dans les tribus du Sénat. Je pense notamment au conseil de coordination des associations collègues de France avec les présidents Georges Yaramis et Jean-Marc Abbas, mais également la CF ou Joseph Yacoub. Permettez-moi donc de les associer parce qu'ils sont là, parce qu'ils portent depuis des années leur mémoire, le mémoire d'un peuple, la mémoire de la souffrance. Donc le groupe socialiste écologiste et publicain votera bien évidemment ce projet de résolution qui invite le gouvernement à reconnaître le génocide. C'est un premier pas qu'il faut noter et saluer, mais nous devons aller au bout du processus. En effet, la résolution, si je dis que c'est un premier pas, et je le salue et je remercie celles et ceux qui l'ont déposé, n'a pas de valeur contraignante. Aussi, c'est pourquoi notre groupe, le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, déposera très prochainement une proposition de loi visant à reconnaître le génocide assyro-caldéen et à faire du 24 avril la date de sa commémoration, le même jour que celui du génocide arménien qui est aujourd'hui reconnu par la loi. Bien évidemment, je vois le président Tailleau, bien évidemment, nous sommes ouverts, puisque nous déposerons à le travailler ensemble, nous déposerons, oui, et bien nous déposerons, nous, notre texte. Non, c'est à l'heure que vous avez parlé d'une résolution. Mais comme toujours, cher Président, dès qu'il s'agit de l'intérêt supérieur de la nation et de l'humanité, ce que nous ferons, mais nous vous l'annonçons aujourd'hui, que nous irons donc plus loin que le projet de résolution ici présenté. Je ne doute pas que le Sénat adoptera cette résolution. Il restera donc à la faire adopter dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale. Je ne doute pas, là aussi, que le Président, le Premier ministre... Le président de la République, la Premier ministre et bien sûr la majorité relative à l'Assemblée votera. Je pense que si le groupe LR vote, les socialistes voteront, je crois que l'Assemblée nationale pourra adopter dans les mêmes termes cette loi. Dès lors, dès qu'elle sera adoptée, elle deviendra à force de loi. La reconnaissance sera cette fois-ci totalement effective. Et le 24 avril sera totalement une journée de commémoration de ce génocide-là. Et ainsi, et seulement ainsi, le long combat pour la mémoire et la vérité sera totalement victorieux. Pour conclure, permettez-moi de reprendre les mots de Victor Hugo, qui siégeait sur les bancs du Sénat, ici juste à côté, où vous êtes assis, chers collègues. Servir la patrie est une moitié du devoir. Servir l'humanité est l'autre moitié. C'est le chemin qui est devant nous dorénavant. Je vous remercie.
La parole est à monsieur Pierre Ouzulia pour le groupe CRCE.
la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Walter Benjamin disait que le progrès humain ne peut se réaliser tant que la justice n'a pas été rendue aux victimes des persécutions. Nous devons aux morts du génocide arménien, à leur souffrance et à leur mémoire qu'une instance juridique internationale établisse les faits. et les culpabilités. Comme les Juifs de la Shoah, les Bosniaques de Srebrenica et les Tutsis du Rwanda, les victimes du génocide des déportations et des spoliations perpétrées par l'Empire Ottoman, qu'elles soient arméniennes, grecques pontiques ou assiro-kaldéennes, doivent être reconnues par un tribunal pénal international sous mandat de l'Organisation des Nations Unies. La recherche historique a montré depuis longtemps que le génocide arménien de 1915 n'est pas un accident, mais la phase paroxysmique d'une administration de plus en plus criminelle des minorités religieuses et ethniques par l'Empire ottoman. Pour bien en mesurer l'importance, il faut rappeler que les Arméniens, Grecs, Juifs... syriac, assyrien et chaldéen, représentait plus de 19% de la population ottomane en 1914, contre 0,2% aujourd'hui. La construction de l'état turc moderne s'est nourrie de la persécution des minorités religieuses et ethniques. Les minorités chrétiennes ont été éliminées les premières. Puis vint le tour de celle qui fut considérée comme incompatible avec l'identité nationale fondée sur le sunnisme et la turcité. Ainsi, une violente campagne antisémite aboutit à l'expulsion des juifs de Thrace en 1934. Progressivement, les minorités religieuses issues de l'islam subirent elles aussi la persécution chiite, alawite. Et ensuite les Alevis. N'oublions pas les massacres commis contre les communautés Alevis de Sivas en juillet 1993 et de plusieurs quartiers d'Istanbul en mars 1995. Enfin, comment oublier le destin funeste du peuple kurde auquel le traité de Sèvres promettait un territoire autonome au sein duquel seraient reconnus des droits ? pour la minorité assyro-chaldéenne. Son article 62 stipulait en effet que sa mise en œuvre devait, je cite, « comporter des garanties complètes pour la protection des assyro-chaldéens et autres minorités ethniques ou religieuses dans l'intérieur de ces régions ». On sait ce qu'il a le vin de ce traité que la France et le Royaume-Uni s'empressèrent de remplacer par celui de Lausanne, signé en 1923, qui organisa leur tutelle sur les possessions ottomanes du Proche-Orient et abandonna l'Arménie et les Kurdes à leur triste sort. Pi. Ce traité permit la réalisation de ce que la partie turque qualifia, je cite, « stabilisation de l'homogénéité ethno-religieuse ». et qui se traduisit dans les faits par l'expulsion d'un million et demi de Grecs de Turquie. Un tiers d'entre eux mourir avant d'atteindre les côtes grecques. Ce génocide des Grecs de Turquie ne doit pas non plus être oublié. Le traité de Lausanne a posé les bases de l'identité religieuse et ethnique du nouvel Etat turc. Un ministre de la Justice de Moustapha Kemal Atat turc déclarait en 1930, je le cite, que tous Les amis, les ennemis et aussi les montagnes sachent bien que le maître de ce pays, c'est le Turc. Ceux qui ne sont pas de purs Turcs n'ont pas un seul droit dans la patrie turque. C'est le droit d'être le serviteur, c'est le droit à l'esclavage. La France accepta tout jusqu'à l'opprobre de céder à la Turquie en juin 1939 le Sanjak d'Alexandrette qui appartenait au territoire de la Syrie placé sous son mandat. Les 50 000 Arméniens, grecs et assyriens qui y vivaient prirent eux aussi le chemin de l'exil. Dans votre résolution, chers collègues, vous écrivez que la France a un devoir historique et moral de protection des minorités chrétiennes d'Orient. L'histoire nous enseigne malheureusement qu'elle ne l'a assumé que lorsqu'il pouvait satisfaire ses ambitions géopolitiques. Ce pragmatisme sans scrupules a considérablement affaibli ces communautés et en tout premier lieu celle des assyro-chaldéens. Sans doute parce que la diversité de ces composantes linguistiques, religieuses et ethniques la rendait encore plus fragile. Minoritaires parmi les minoritaires, persécutés parmi les persécutés, oubliés parmi les oubliés, les Assyro-Caldéens n'ont cessé de subir les conséquences des bouleversements de l'histoire tumultueuse du Proche-Orient. La France, en reconnaissant le génocide arménien, qui ne concerne pas seulement les Arméniens, ne les a pas ignorés. Le mérite de cette résolution est de les associer plus distinctement à l'hommage rendu à tous les morts du génocide. Je vous remercie.
la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, une pensée pour commencer de la part de notre groupe, pour toutes les victimes des terribles tremblements de terre de Turquie et de Syrie, et tout son cortège de drames humains qui se déroulent actuellement au cœur de l'hiver, qui sont absolument terribles. Les Assyro-Kaldéens et les Arméniens massacrés par les Turcs, Joseph Nayem, un ancien aumônier des prisonniers de guerre alliés en Turquie et officier de l'instruction publique, transcrit les témoignages des victimes des atrocités de l'Empire Ottoman, mais également des témoins oculaires. Alors que le tribunal de la Conférence de la Paix allait se prononcer sur le sort de cet empire déchu, Son objectif était de faire connaître aux juges et à l'opinion publique l'asservissement depuis des siècles de chrétiens en Arménie, en Asie mineure et en Syrie. En apportant ces témoignages, Joseph Nayem a souhaité graver dans le marbre la mémoire d'un peuple oublié. Il dit notamment « J'ai à cœur d'établir le martyrologe d'un petit peuple, le plus intéressant, mais en même temps le plus abandonné, issu d'un grand empire, de la plus ancienne civilisation du monde. » dont le pays fut, comme l'Arménie, le théâtre des abominations turques, dont les hommes furent tragiquement assassinés, les femmes, les enfants et les vieillards déportés au désert, pillés, martyrisés, soumis aux pires outrages. Ce peuple, c'est le peuple assiro-kaldéen. Durant la Première Guerre mondiale, l'Empire ottoman décimait les populations arméniennes et les assiro-kaldéens, se rendant coupables de crimes contre l'humanité. Alors que l'un a été reconnu comme un génocide par la loi du 19 janvier 2001, la reconnaissance de l'autre est toujours suspendue plus de 100 ans après les faits. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 est pourtant claire à ce sujet. Elle énonce plusieurs critères dans son article 2 quant à la définition d'un génocide. Il est reconnu ainsi que les actes commis dans l'intention de détruire ou tout ou en partie un groupe national, éthique, racial ou religieux. Il peut s'agir d'un meurtre, d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, d'une soumission intentionnelle ou encore d'un transfert forcé d'enfants. Exode, famine, déportation, viol, enlèvement, acculturation ou encore conversion forcée, voilà ce qu'ont subi des victimes à Syro-Caldéenne de 1915 à 1918. Les massacres se déroulaient dans un périmètre très vaste, en Anatolie orientale, en Perse, dans la province de Mossoul, c'est-à-dire dans des lieux identiques à ceux où périssaient les Arméniens. Dans les deux cas, les nationalistes turcs souhaitent éliminer les groupes non-turcs et non-musulmans de zones géographiques trop sensibles en les exterminant, en les dispersant ou en les déportant, afin d'homogéniser l'Empire. Nul doute n'est permis, il s'agit bien d'un génocide. Nous sommes la France, le pays des droits universels, des droits de l'homme et du citoyen. Il est notre héritage, il est de notre honneur de reconnaître ce génocide en dehors de toute haute considération vis-à-vis du pays qui n'y s'est fait. Reconnaître publiquement et officiellement est une manière de ne pas occulter ces drames et ces massacres et à l'égard de ces grands oubliés dans l'ombre des victimes arméniennes. Alors que les yeux du monde étaient tournés sur les événements de la Première Guerre mondiale en Europe, l'Empire ottoman a assurément su profiter de la conjoncture pour se débarrasser de ses hommes, de ses femmes, de ses enfants, qu'il ne demandait qu'à vivre sur ce sol comme leurs ancêtres depuis des temps immémoriaux. Sous la Turquie de Mustapha Kenal, les communautés assiro-kaldéennes ont été marginalisées. Ces questions ne pouvaient pas émerger au niveau collectif et sur le plan politique à cause du nationalisme ambiant turc comme arabe. Ce n'est qu'à partir des années 1980 qu'un débat s'est ouvert sur ces massacres par le biais des enfants et des petits-enfants de la diaspora. Les autorités turques actuelles, issues d'anciens empires ottomans, refusent d'admettre leurs responsabilités et leurs actions génocidaires face à des minorités culturelles et religieuses. S'il est toujours nié par Ankara, au même type que le génocide arménien, le massacre des Assyro-Caldéens est aujourd'hui reconnu par la Suède, le Parlement hollandais, l'Australie, l'Arménie ainsi que par le Vatican. En 2023, il n'est plus acceptable que l'État turc refuse de ne pas confronter à cette cruelle réalité historique, celle qui a coûté la vie à plus de 250 000 Assyro-Caldéens en trois ans et réduit en esclavage des milliers d'autres. L'heure est venue d'une reconnaissance officielle de ces crimes pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire un génocide. Cette reconnaissance est indispensable et pourra permettre de créer une lame de fond afin qu'un jour le gouvernement turc l'admette à son tour. L'histoire des nations est bâtie de faits glorieux et hideux aussi. Il est de la grandeur d'un peuple et de l'admettre. Triste est de constater que bien souvent, pour les minorités, l'histoire est cyclique, elle se répète. L'hostilité à l'égard de ces populations reste prégnante dans ces régions. A titre d'exemple, l'engagement politique et militaire de la Turquie avec l'Azerbaïdjan contre les Arméniens au Haut-Karabakh a mis à nu le passé et révélé la gravité du traitement des minorités chrétiennes. Comment ne pas rapprocher le massacre des Assyro-Kaldéens du XXe siècle et des tueries meurtrières des chrétiens et des yazidis d'Irak et de Syrie par Daesh ces dernières années ? Les motivations et les contextes politiques sont certes différents, mais les conséquences sont similaires des événements laissant des milliers de morts et qui ont ébranlé les fondements même de la vie de l'ensemble de ces communautés. Dans ces deux cas, des groupes minoritaires religieux ont été ciblés de manière systématique en raison de leur foi et ont été soumis à des violences extrêmes. Ils ont été condamnés sans autre issue, avec deux seules possibilités, celle de fuir ou celle de mourir. La reconnaissance du massacre des Assyro-Khaléens en tant que génocide et la condamnation des actes de Daesh contre les populations chrétiennes et yazidis sont des premiers pas importants pour faire face à ces crimes contre l'humanité et pour prévenir leur répétition dans l'avenir. Oui, cela fait plus d'un siècle, mais ne nous disons pas qu'il est trop tard, car cela serait une erreur, une nouvelle erreur. Il n'est jamais trop tard pour rendre hommage aux victimes en reconnaissant l'existence du génocide. Nous honorons la mémoire des victimes et leurs sacrifices, leur permettant de maintenir leur identité culturelle et religieuse. Il n'est jamais trop tard pour préserver l'histoire en reconnaissant le génocide. Nous nous assurons que les leçons de cette histoire ne sont pas oubliées et que les drames du passé ne finiront pas dans l'oubli. Il n'est jamais trop tard pour offrir une justice aux victimes. Reconnaître le génocide s'est apporté en quelque sorte une forme de réparation pour la souffrance et les sacrifices du peuple assyro-chaldéen. En somme, il n'est jamais trop tard pour réveiller les consciences. La reconnaissance ne pourra que sensibiliser l'opinion publique aux causes et aux conséquences de ces tragédies, inciter d'autres pays à prendre des mesures en ce sens. La démarche portée par Madame la Sénatrice Valérie Boyer et Monsieur le Président Retailleau est une démarche importante. Il ne s'agit pas de procéder à une réécriture de l'histoire, mais de reconnaître, de mettre les mots sur la vague meurtrière qui s'est abattue sur ce peuple chrétien du Proche-Orient. Le groupe Union Santis, dans sa très grande majorité, votera pour la proposition de résolution. Enfin, mes chers collègues, je ne peux que vous encourager à la soutenir. Il ne s'agit pas d'un vote, mais d'un acte réparateur, un acte de justice pour se souvenir de ce génocide trop souvent oublié. Je vous remercie.
Merci et je profite de votre passage en tribune pour vous souhaiter un bon anniversaire, chers collègues. Alors, la parole est maintenant à monsieur Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.
beaucoup Madame la Présidente, Madame la Sénatrice Valérie Boyer, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs. A l'heure où les populations de Turquie et de Syrie pleurent les victimes du séisme du 6 février ou cherchent encore des survivants dans les décombres, je voudrais d'abord adresser les pensées et les condoléances du gouvernement au peuple de ces deux pays. La France, d'ailleurs, à l'heure à laquelle je parle, envoie son hôpital de campagne de sécurité civile en soutien au peuple concerné. S'agissant du projet de résolution qui nous est présenté ce soir, je voudrais attirer l'attention de votre autre Assemblée sur l'amalgame hélas réalisé entre les questions mémorielles de l'Empire ottoman qui relève du travail des historiens et la situation contemporaine des chrétiens d'Orient, en faveur de laquelle nous sommes évidemment pleinement engagés. Les questions mémorielles nécessitent un travail de recherche approfondi permettant d'éclairer des faits historiques. Ces questions ne peuvent être débattues qu'à la lumière d'une telle analyse qui participe au travail de mémoire sur les événements tragiques de notre passé. Afin d'établir la reconnaissance du crime de génocide, une lecture juridique est en outre nécessaire. La définition du crime de génocide renvoie en effet à un corpus juridique international précis, désormais établi par la Convention pour la prévention et la répression du génocide, les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, l'ex-Yoslavie et bien sûr de la Cour pénale internationale. Nous devons aussi tenir compte des différences de contexte et nous ne pouvons pas examiner cette proposition de résolution sans tenir compte de l'exposer des motifs qui la justifient. En 1915, les victimes des massacres auxquels se réfère le projet de résolution étaient toutes chrétiennes. Il en va différemment des événements des dernières années. Si les chrétiens ont à l'évidence été la cible des atrocités de Daesh, des membres d'autres communautés ont été ciblés comme les yézidis, les chiites ou les sunnites, que l'organisation terroriste considérait comme déviants. De fait, c'est parmi les musulmans que les victimes de Daesh sont en plus grand nombre. Nous avons besoin, pour protéger les chrétiens et les membres des autres minorités, de l'engagement des gouvernements concernés, mais aussi des populations musulmanes majoritaires qui, elles aussi, souffrent du terrorisme. Affirmer ainsi qu'en 2023, les victimes sont chrétiennes et les bourreaux musulmans relèvent d'une vision partielle et partielle de l'histoire à laquelle le gouvernement ne peut souscrire. C'est notamment la raison pour laquelle le gouvernement ne soutiendra pas ce projet de résolution. La France agit ainsi, sans doute plus que n'importe quel autre pays, en faveur des chrétiens d'Orient. Ce soutien est pluriséculaire et s'inscrit dans une longue histoire d'amitié avec les communautés chrétiennes d'Orient. C'est l'accord dit des capitulations conclues entre François Ier et Soliman le Magnifique qui confia en 1536 à la France le privilège et la responsabilité de protection des catholiques de l'Empire Ottoman. Si ces instruments juridiques ne sont plus en vigueur, sauf en Israël et en Palestine, la France conserve une responsabilité politique et morale en faveur des chrétiens d'Orient. Comme l'a dit le président de la République à plusieurs reprises, ce passé nous oblige. Notre pays continue donc d'agir en faveur des chrétiens d'Orient et des autres minorités du Proche et du Moyen-Orient. Il le fait par fidélité. à des populations qui sont proches de nous, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'homme, en particulier de la liberté de religion, il le fait également par conviction. Le maintien de la diversité religieuse au Moyen-Orient est une condition indispensable à son évolution vers la paix, la stabilité, la tolérance et la prospérité. C'est pourquoi notre pays s'engage pour toutes les minorités au Moyen-Orient. Ainsi, la France a pris l'initiative d'une réunion du Conseil de sécurité en mars 2015, avant d'organiser en septembre de la même année une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Le plan d'action issu de cette conférence reste une boussole pour la communauté internationale. A titre national, la France agit aussi. Je veux ici mentionner quelques exemples de notre action. Tout d'abord, nous apportons un appui financier important pour prévenir des violences religieuses dans la région. Entre 2015 et 2022, la France a ainsi mobilisé le Fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient à hauteur de 39,4 millions d'euros pour financer 123 projets, notamment en Irak et en Jordanie. Ces projets portent sur la santé, eau, hygiène, assainissement, soutien psychologique, santé, moyens de subsistance. et sur la stabilisation des minages, relance économique, conservation du patrimoine culturel. A la demande du président de la République, nous avons créé un fonds pour les écoles d'Orient. Ce fonds présente la particularité d'être co-géré et co-financé par le ministère de l'Europe et les Affaires étrangères et l'œuvre d'Orient, ONG catholique bien connue. En 2022, ce fonds a distribué 4 millions d'euros d'aides aux écoles confessionnelles qui diffusent la francophonie au Proche-Orient, en particulier au Liban. Son action sera reconduite pour le même montant en 2023. La violence peut être aussi immatérielle. Pour cela, la France s'engage également dans la protection du patrimoine culturel et religieux des chrétiens d'Orient. Je pense au soutien que nous apportons à l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit qui a l'AILPH. Celle-ci a permis depuis 2018 de mener une trentaine de projets de réhabilitation du patrimoine en faveur des chrétiens d'Orient. A Mossoul, au cœur d'une ville meurtrie par des mois d'occupation par Daesh, AILPH finance la restauration de l'église kaldéenne Al-Tahira. dont le dôme s'était effondré. La France s'engage aussi sur son territoire en faveur de la préservation du patrimoine culturel des chrétiens d'Orient. Il a par exemple été décidé en 2022 de créer un nouveau département au musée du Louvre consacré aux arts de Byzance et des chrétientés orientales. Je voudrais aussi citer notre action de lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie et en Irak. Nous soutenons la documentation des crimes et violations des droits de l'homme commis par Daesh et l'ensemble des belligérants et mettons tout en œuvre pour que les responsables de ces crimes puissent être traduits devant des juges. Enfin, nous entretenons un dialogue au plus haut niveau politique avec les autorités religieuses. Lors de l'audience papale du président de la République à l'occasion de sa visite au Saint-Siège les 24 et 25 octobre 2002, il a notamment été question du maintien de la diversité religieuse et de la protection des chrétiens d'Orient. Le président de la République, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, nos ambassadeurs sur le terrain rencontrent les chefs religieux chrétiens et musulmans. Et les encourage. à promouvoir une culture de paix, de respect mutuel, de collaboration au service du bien commun, dans l'esprit du document d'Abu Dhabi sur la fraternité humaine, signé conjointement par le pape François et le grand imam d'Al-Azhar en 2019. L'avenir des chrétiens d'Orient est aux côtés de leurs compatriotes musulmans. C'est pourquoi nous soutenons le dialogue interreligieux et les initiatives promouvant un islam moderne, tolérant et respectueux, de la diversité humaine et religieuse. Je vous remercie pour votre attention.
Merci Monsieur le Ministre. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution. La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains. Sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Caldéens de 1915-1918, il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 58 du règlement. Le scrutin est ouvert. personne ne demande à voter. Le scrutin est clos. Le résultat du scrutin, donc nombre de votants 337 exprimés 302 pour 300. Contre deux, la proposition de résolution est adoptée. Mes chers collègues, Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 21h30 pour l'examen de la proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne des gardes frontières et des gardes côtes. La séance est suspendue.
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