L'Intégrale des questions au Gouvernement | 10/11/26

à tous, la séance est ouverte. Je vous indique que j'ai reçu de monsieur Frédéric Bocaletti, député de la 7e circonscription du Var, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 9 novembre 2026. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée au Premier ministre. Par une communication du 22 octobre, le ministre de l'Intérieur m'a informé que monsieur Frédéric Bocaletti... est remplacée jusqu'à renouvellement de l'Assemblée nationale par Madame Isabelle Delion, élue en même temps que lui à cet effet. Bienvenue à elle. Avant de commencer la séance du gouvernement, je voudrais en votre nom à tous adresser la solidarité de la représentation nationale à notre collègue Madame Farida Amrani, qui a fait l'objet de tir de mortier ce samedi dernier, qui a été blessée consécutivement. Je voulais dire que dans notre République, il est inacceptable de s'en prendre à des élus, qu'ils soient des élus locaux ou des élus nationaux. Nous avons besoin d'un débat politique qui permette l'expression de chacun, quelles que soient ses opinions politiques. Et nous avons besoin d'assurer le respect de chaque élu de la nation. Donc, Madame la députée, toute la solidarité de la représentation nationale. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Gaëtan Dussaucet pour le Rassemblement National.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Travail. Augmenter les salaires, retrouver un travail qui paie, c'est l'objectif manqué hier par votre gouvernement. La conférence sociale sur la question des salaires et du pouvoir Mais bien trop tard et au pied du mur. De cette conférence sociale, les Français retiennent un très léger coup de pouce au SMIC. Très léger car en réalité, les deux tiers de l'effort qui pèseront en définitive sur les entreprises ne sont pas de votre faite, mais bien de la loi décidée par le peuple français et qui fort heureusement vous oblige. Cette décision, on le dit, elle est insuffisante. Insuffisante car elle abandonne des millions de Français qui travaillent, qui gagnent un salaire un petit peu plus au-dessus du SMIC et qui pour autant ne sont pas épargnés par la vie chère dans notre pays. Insuffisante, au 1er janvier, la France comptait près de 12% de SMICARD, dont de nombreuses SMICARD. L'an prochain, la France de Macron pourrait compter plus de 15% de travailleurs au SMIC du fait de basse salaire désormais rattrapée par ce même SMIC. Voilà le résultat de la politique menée par les macronistes depuis 10 ans. Une France SMICARDisée où des millions de Français restent en... pour s'enfermer dans des bas salaires durant des années. Retrouver un travail qui paie, tout le monde est pour, mais seule Marine Le Pen dit comment y parvenir. La France de Marine libérera l'économie française pour augmenter les salaires par le partage des richesses. Il faut d'abord produire ces mêmes richesses. La France de Marine unira employés et employeurs par un pacte gagnant-gagnant permettant l'augmentation minimale de 10% de tous les salaires d'une entreprise, aujourd'hui, elles sont 122, comme vous le savez, en deçà. La France de marine, il reste encore cinq mois. D'ici là, monsieur le ministre, épargnez la France du travail et acceptez, nous vous le demandons, de revenir sur la non-revalorisation de la prime d'activité que votre propre budget prévoit. Je vous remercie.

Bonjour Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député, c'est bien de vous intéresser au travail, ça me fait plaisir. Oui, c'est bien, c'est bien. Moi, ça fait trois semaines que je discute avec tous les parties prenantes du monde du travail, aussi bien les organisations syndicales que les organisations patronales. Effectivement, on a cherché à répondre aux attentes exprimées par les Françaises et les Français, de voir comment on peut améliorer leur pouvoir d'achat. Et on a trouvé la méthode de le faire. Donc c'est significatif pour les Français. C'est supportable pour les entreprises. Ça n'abîme pas l'emploi. C'était ça qui était le cahier des charges. Et je pense que nous nous sommes parvenus à un équilibre qui, au fond, a été reconnu par l'ensemble des parties prenantes. Alors commençons par les salariés, puisque vous faites référence à eux. Effectivement, le SMIC, coup de pouce au SMIC. Ça fait longtemps qu'on ne l'avait pas fait. Ça fait plus de 14 ans. Donc ça permet de porter le SMIC autour de l'année 2026 à 5,3% d'augmentation. 75 euros d'augmentation nette. Et je vois que vous intéressez la prime d'activité. C'est bien. Je ne suis pas sûr que vous l'ayez voté d'ailleurs la prime d'activité au dernier budget. Mais on a rajouté 50 euros par mois au mois de juillet. Ce qui fait que les salariés au SMIC, c'est plus d'une centaine d'euros net de plus dans leur poche tout au long de l'année 2026. Donc c'est considérable. Et c'est fait. Pour les entreprises, bien sûr, j'ai en tête aussi les difficultés économiques des entreprises. Donc on a fait très attention à trouver une dose qui était supportable avec des effets sur l'emploi quasi... Donc, on a trouvé la solution. Vous dire aussi que le processus va se continuer. Il va y avoir des négociations de branches qui vont démarrer. Je me suis engagé d'ailleurs à les superviser. Il y aura aussi des négociations dans les entreprises parce qu'à la fin, c'est effectivement les chefs d'entreprise qui assurent les salaires dans les entreprises. Donc, vous voyez bien que chacun a pris ses responsabilités. L'État, en décidant d'anticiper le SMIC au 1er décembre et d'apporter un coup de pouce, je redis, ça fait 14 ans que ça n'avait pas été fait. Deuxièmement, d'enclencher très vite des négociations de branches qui permettront de travailler... sur les minima sociaux et enfin des négociations annuelles obligatoires dynamiques dans les entreprises. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Jean-Luc Fugit pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Transition écologique. La décision du gouvernement de suspendre avec effet immédiat le dépôt de nouvelles demandes au titre du fonds Chaleur suscite une profonde incompréhension et une vide inquiétude parmi les collectivités et les acteurs de la filière. Cette décision intervient alors que les besoins sont considérables avec près de 1,8 milliard d'euros de projets déposés. Elle survient également après l'adoption d'un amendement visant à porter les moyens du fonds chaleur à 1 milliard d'euros en 2027. Amendement de ma collègue Agnès Manier-Rulaché, co-signé par plusieurs membres de notre groupe. Pourquoi remettre en cause un dispositif dont l'efficacité économique et environnementale est largement démontrée ? Un euro de fonds chaleur mobilisés permet de générer 3 euros d'investissement qui contribuent au développement de réseaux de chaleur et de froid, de la géothermie et de la récupération de chaleur. Alors que notre pays dépense plus d'un milliard d'euros par semaine pour importer des énergies fossiles, investir un milliard d'euros par an dans un dispositif de décarbonation qui a fait ses preuves ne nous semble pas excessif. C'est au contraire un investissement stratégique pour réduire notre dépendance aux fossiles. Ce dispositif est par ailleurs unanimement soutenu dans nos territoires, aussi bien ruraux qu'urbains, par les élus locaux et les acteurs de la transition énergétique. Comment le gouvernement justifie-t-il cette suspension et quelles dispositions compte-t-il prendre pour garantir l'examen des dossiers déjà déposés et donner de la visibilité aux porteurs de projets ? Accompagner la nécessaire électrification de nos usages ne doit pas signifier suspendre ce qui fonctionne dans nos territoires. Je rappelle à cette occasion que j'ai adressé la semaine dernière un courrier co-signé par des députés de cinq groupes différents demandant de revoir la position du gouvernement sur la fin des programmes C2E au bénéfice de la rénovation thermique des bâtiments publics. Monsieur le ministre, entendez-vous revenir à une ambition budgétaire à la hauteur des enjeux en préservant la complémentarité de toutes les solutions permettant de décarboner notre économie, notamment dans nos territoires ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Fuji, je permettrai d'abord de saluer votre engagement sur ces enjeux de longue date et de vous dire également à quel point, évidemment, vous avez raison de rappeler que le fond chaleur, madame la députée. est un instrument essentiel au service de la décarbonation du pays, au service de la souveraineté énergétique. De redire également que ces moyens étaient de 220 millions d'euros en 2017, que vous avez contribué à les augmenter massivement, mais que nous sommes face aujourd'hui à une nouvelle réalité économique qui conduit à ce que de nombreux projets en réalité auraient pu se faire sans besoin d'euros publics investis. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un rapport public de l'ADEME de juillet 2025 qui considère qu'un tiers des projets qui ont été soutenus par le fonds chaleur auraient pu ne pas l'être. Ça, c'est pour le passé. Et s'agissant de l'avenir, je sais que vous êtes... Tout autant que le gouvernement attaché à l'efficacité de l'euro investi, compte tenu de l'évolution des prix de l'énergie et notamment de l'évolution des prix du gaz, l'efficacité de l'euro investi doit être évidemment mise en question. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a fait le choix de suspendre temporairement le guichet du fonds chaleur. pour objectif de pouvoir le rouvrir en début d'année prochaine. Le temps d'avoir une concertation avec les collectivités territoriales, les porteurs de projets, avec l'ADEME. Mais je veux vraiment vous rassurer, monsieur le député, il n'y a nul renoncement à la chaleur renouvelable, nul renoncement à l'électrification, nul renoncement à l'aide aux collectivités territoriales. J'en veux pour preuve la programmation pluriannuelle de l'énergie que le Premier ministre a pris et qui permet précisément d'assurer des objectifs extrêmement...

ambitieux en la matière. Le pays est en ébullition. Après 10 ans de macronisme, la France craque de toutes parts. A vous être entêté à gouverner sans majorité, à imposer les budgets depuis 2022 par 49,3, à vous appuyer sur le RN pour faire passer vos textes, en contradiction avec le barrage républicain qui s'est exprimé dans les urnes, vous avez affaibli le consensus démocratique. A quelques mois de la présidentielle, la bataille aurait dû être contenue dans le champ électoral. Mais à force d'avoir désespéré tout le monde, elle a lieu dans la rue. Vous avez joué le pourrissement avant de vous résigner à tendre une oreille, mais vous n'apportez pas de réponse à la hauteur. Aujourd'hui, ce sont aussi les étudiants et les salariés qui manifestent pour leur avenir, pour leurs conditions de vie. Ils ont tout notre soutien. Je veux insister ici sur un point particulier. des salaires. Depuis 10 ans, vous avez mené des politiques qui favorisent les plus riches, ceux qui détiennent déjà un patrimoine élevé. Vous avez oublié toutes celles et tous ceux qui n'ont que leur travail pour vivre. Les prix explosent, les salaires stagnent. De tous les pays de l'Union européenne, la France a connu la plus faible progression du salaire minimum en 10 ans. Alors, vous avez reçu les syndicats, c'est bien le moins. Vous leur promettez quoi? 5 euros de plus que ce qui était prévu pour janvier. Le groupe écologiste et social défend un SMIC à 1 700 euros net. Nous demandons à conditionner les aides aux entreprises à des augmentations de salaires. Si le travail ne permet plus de vivre décemment, alors il n'y aura plus de consensus social. Plus rien ne tiendra dans notre société. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin entendre le pays qui gronde et répondre aux revendications des lycéens et des salariés? Je vous remercie.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, dialogue social, trois semaines de concertation intensive avec toutes les organisations syndicales, toutes les organisations patronales. Un objectif, apporter des réponses en matière de pouvoir d'achat pour les salariés. Deuxièmement, que ce soit supportable pour les entreprises, que les entreprises c'est l'emploi et si on va trop loin, trop fort, on détruit énormément d'emplois. Et troisièmement, effectivement, avoir la capacité d'agir vite. Alors on agit vite. On relève le SMIC au 1er décembre. On ne peut pas aller plus vite. Les nouveaux renseignements vont arriver dans les feuilles de paye au maximum. On va vite. Deuxièmement, sur l'année, 75 euros nets supplémentaires pour le SMIC. Et vous rajoutez la prime d'activité qui a été remontée à 50 euros pour justement les foyers autour du SMIC. Vous êtes à plus d'une centaine d'euros de plus au cours de l'année 2026. C'est pas rien. Je pense que le vocable de miette ne s'adapte pas quand vous êtes à une centaine d'euros dans l'année. Ensuite, allez plus haut. Allez plus haut, 1700 euros net. Les études statistiques le montrent, c'est environ 200 000 emplois supprimés. Et l'emploi, bonne nouvelle ce matin, on a une légère amélioration du chômage et tant mieux. On est à 8,2%, on est à 8,3%. On ne fait pas n'importe quoi en termes d'emploi parce que l'emploi c'est être social. Donner la capacité à un jeune de trouver de l'emploi, donner la capacité à un demandeur dans l'emploi de trouver une activité, c'est important. Nous avons su trouver cet équilibre et nous en sommes très fiers. Et la clé, vous voyez, c'est de la luxe sociale. Il va se poursuivre. Négociations dans les branches qui vont démarrer dès la... semaine prochaine. Cette semaine, au début de la semaine, j'organise un comité de suivi du salaire qui se réunira, s'il le faut, tous les quinze jours pour piloter l'ensemble du processus. Voilà, on est dans le réel, on n'est pas dans l'incantatoire, on n'est pas dans le virtuel, on est dans la vraie vie du travail avec les entreprises, avec les salariés, avec l'ensemble de leur organisation. Voilà, et ça se terminera par les NNAO, avec des pouvoirs donnés dans les CSE pour qu'ils aient davantage de capacités de compréhension, notamment sur les aides reçues par les entreprises. Voilà ce que nous avons fait, et honnêtement, c'est pas si mal. Nous avons pensé aux salariés, aux entreprises et à l'emploi.

La presse sans l'impunité, ce n'est pas la presse libre, c'est la presse tolérée ayant pour juge l'arbitraire, disait Emile de Gérardin, ici même il y a 145 ans. Pourtant, ces dernières semaines, nous avons pu assister, médusés, à une succession d'attaques inquiétantes contre la liberté de la presse ou la liberté d'expression. Quelques exemples parmi tant d'autres. Des librairies attaquées et pillées, des syndicats qui choisissent à qui ils répondent ou non. Un journaliste de libération poussé au départ par une police de la pensée. Un journaliste de M6 frappé alors qu'il suivait le blocage d'un lycée à Marseille. Et bien sûr, sujet du moment, une pétition réclamant la suppression de CNews où un million de personnes considèrent comme normal de faire taire une chaîne de télévision. Le débat, aussi passionné soit-il, mais il impose la liberté d'expression. Je tiens à dire que tous ceux qui se prêtent à ce jeu irresponsable, notamment à l'extrême-gauche de l'hémicycle, portent leur part de responsabilité dans le délimitement de notre démocratie. La liberté d'expression ne peut être à la géométrie variable que l'on défende ses amis, qu'on le réfute ses adversaires. Pour le litige, il appartient à l'Arcom d'exercer pleinement ses missions sans céder aux pressions politiques, mais ne mélangeons pas une condamnation avec une ceinture totale. Je suis inquiet, madame la ministre. Le groupe de droite républicaine est inquiet de voir s'installer dans notre pays un climat d'intimidation et d'intolérance, un nouveau marquartisme de gauche où l'on ne cherche plus à débattre avec ceux qui pensent différemment, mais à les faire taire. Alors, madame la ministre, vous qui avez été journaliste 30 ans, quelles mesures entendez-vous prendre pour protéger la presse, garantir le pluralisme des médias et défendre sans distinction politique cette liberté fondamentale qu'est la liberté d'expression?

La parole est à madame Catherine Pégard, ministre de la Culture.

Je vous remercie, monsieur le député, de votre question qui me permet de réaffirmer le principe de la liberté de la presse, fondement de nos sociétés démocratiques, à laquelle, je veux le croire, nous sommes tous très attachés. Cette liberté, nous devons en effet la défendre, la protéger. Notre devoir est d'apporter notre soutien à tous les journalistes qui ne doivent pas craindre pour leur sécurité quand ils exercent leur métier. Cela vaut pour tous... sans exclusives. Je le répète avec la conviction de la journaliste que j'ai été, personne n'a le droit de sélectionner les journalistes d'où qu'ils viennent. Chacun est libre de ne pas répondre à leurs questions. Ils doivent pouvoir les poser selon les règles de l'état de droit. Je le rappelle, tous les journalistes, tous les médias de ce pays obéissent au même cadre légal fixé par le principe constitutionnel de la liberté de la communication. Cette liberté s'exerce dans les limites fixées par le législateur. Eh bien, s'il faut le redire, je le redis, la loi prohibe l'incitation à la haine, à la discrimination. Elle impose de respecter le pluralisme et prescrit l'honnêteté et la rigueur dans le traitement de l'information. Cet équilibre est placé sous le contrôle d'une autorité indépendante et sous celui du juge, c'est à eux, à eux seuls, qu'il revient d'apprécier si ces règles sont respectées. Le pluralisme est une préoccupation légitime, vous l'avez dit, de nos concitoyens. Il est normal que la représentation nationale s'en saisisse. La commission s'est prononcée souverainement tout à l'heure sur le devenir de la pétition concernant CNews, conformément au règlement de votre institution. Cette pétition a été classée. J'en prends acte.

Demain, nous allons honorer le sacrifice de nos poilus morts pour la France, pour la France éternelle, morts pour notre liberté. Mais cette liberté est aujourd'hui menacée. Depuis des semaines, une faction agressive et violente, l'extrême-gauche, prétend réjanter nos libertés. Liberté d'apprendre et d'enseigner face au blocus sauvage. Liberté de manifester face aux hordes de barbares et des black box. Liberté de travailler face au pillage des magasins. Après la gauche caviar, c'est la gauche sectaire. Elle légitime la violence et les saccages. Nous assistons à une offensive totalitaire sans précédent. Elle menace maintenant la liberté d'informer et la liberté de penser. Un fascisme rouge veut museler les médias. Oui, mes chers collègues, un fascisme rouge. Après Charles Sapin. Pris pour cible sur France Inter, c'est le tour de Sonia Mabrouk, d'Aline de Malherbe, d'Anne-Claire Poudray, de Laurent Delahousse. La liste est longue. Un véritable comité de salut public se réinstalle et réinstalle la terreur avec la pétition qui visait à fermer CNews. Ce week-end, ce sont des librairies attaquées dans nos gares. On dégage les livres qui ne suivent pas le catéchisme rouge. L'extrême-gauche tente de renverser les fondements de notre République, d'abattre notre démocratie. Pourtant, leur rêve est devenu le pire cauchemar des millions de Français, le tout dans un silence assourdissant et complaisant de la gauche et d'une partie de la Macronie. C'est une menace existentielle pour notre pays. Il vous reste cinq mois. Allez-vous avoir le sursaut républicain pour défendre notre France, pour défendre la France éternelle?

Malheureusement, je vais devoir me répéter puisque vous avez à nouveau évoqué la liberté et en particulier la liberté de la presse, élément constitutif de notre démocratie. Cela ne devrait pas se discuter. Je répète donc, nous devons soutenir la presse face aux attaques, face aux vindictes, face aux manipulations. d'où qu'elles viennent. Nous avons tous le devoir de respecter les journalistes et leur travail, dès lors qu'ils respectent notre état de droit. Nous avons également tous l'obligation de ne pas instrumenter la presse à des fins politiques. Permettez-moi de rappeler que le bon fonctionnement de notre démocratie, de notre République, appelle chacun d'entre nous... qu'il soit politique, journaliste, commentateur, à rester dans son rôle et à avoir conscience de ses responsabilités. Les surenchères auxquelles nous assistons, de façon dangereusement exponentielle, ne font que contribuer à rendre le climat de plus en plus délétère. Cela, c'est dangereux.

j'ai pas le temps.

parole est à madame Alex Pruchon pour le groupe IOT.

Madame la ministre, mes chers collègues, ils sont plus de 600.000. Ils sont au domicile des personnes âgées à 6h du matin, en EHPAD, dans les écoles, aux urgences, aux côtés de ceux qui n'ont pas de place en service de psychiatrie. Ils font partie de ces professionnels de santé qui accompagnent les médecins de manière indispensable. Je veux vous parler des infirmières et des infirmiers. Et pourtant, côté chiffres, le constat n'est pas à la hauteur de ce qu'il et elle représente pour nos territoires. Concrètement, le tarif de l'acte médico-infirmier bloqué pendant 17 ans à 3,15 euros, 3,35 euros aujourd'hui, 3,45 euros en novembre 2027, alors que 3,78 euros sont nécessaires pour suivre l'inflation, voire 5 euros pour suivre l'augmentation du SMIC. Les forfaits journaliers revus à la baisse par les changements de niveau de prise en charge des patients, le manque de clarté sur la nomenclature... l'angoisse des erreurs de cotation, des induits, le tarif inchangé depuis 2009 des indemnités forfaitaires pour les déplacements en voiture, alors que le prix des carburants a bondi. Face à toutes ces carences, nous pouvons dire que dans les territoires ruraux comme l'Indre, les infirmiers et les infirmières financent de leur poche l'accès aux soins. Et si je vous parle d'eux, c'est pour deux raisons. La première, évidemment, c'est qu'elles et ils méritent tout simplement d'être reconnues à leur juste valeur. La seconde, c'est que les besoins en soins infirmiers ont augmenté plus rapidement que le nombre d'infirmiers. Il y a donc une baisse de prise en charge des besoins de soins. Alors même que d'ici à 2050, les besoins en soins infirmiers vont s'accroître de 50%. Il faudrait donc 80.000 infirmières et infirmiers supplémentaires en 2050 par rapport à votre projection initiale pour assurer une bonne couverture de besoins en soins. Surtout, ne faisons pas la même erreur qu'avec les médecins. Comment faire si les places ouvertes ne se remplissent pas, faute de revalorisation et donc d'attractivité de la profession, ou pire, si elles se vident au fur et à mesure? Comptez-vous aller plus loin sur la revalorisation des actes infirmiers et augmenter le tarif des indemnités forfaitaires de déplacement? Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente, Madame la députée Fruchon. Merci de mettre en avant les soignants et particulièrement les infirmières et infirmiers de notre pays pour qui nous avons tous l'importance. Ça me permet aussi de remercier les organisations syndicales, leurs représentants, avec qui nous avons beaucoup travaillé, notamment cette dernière année. Votre question porte sur ce sujet. D'une part la formation et d'autre part l'attractivité de leur métier, la valorisation de leur métier. Concernant la valorisation, on n'a pas de sujet d'attractivité. Toutes les places d'infirmières sont occupées. C'est le deuxième choix sur Parcoursup comme métier et c'est une bonne chose. Nous devons poursuivre la réforme de la formation qui permettra d'éviter que ces étudiants infirmiers abandonnent au long de leur formation. Il y a eu 4100 places d'ouvertes au 1er septembre. Vous savez que c'est une compétence des régions que l'Etat accompagne. Il manque malheureusement 1 800 places par rapport au budget qui avait été voté dans le PLF, ce que je regrette, bien sûr. Concernant la loi qui a été votée dans cet hémicycle à l'unanimité, portée par Frédéric Valtout et Nicole Dubré-Chirin... Tous les décrets sont sortis qui ont permis de réformer ce métier en clarifiant le rôle des infirmiers et leur mission propre. Je pense à l'accès direct, aux consultations infirmières de diabète pour la lutte contre le tabac, aux consultations et aux actes et aux revalorisations vers les personnes les plus fragiles. Nous sommes au rendez-vous sur ces décrets de cette loi qui sont sortis. Ensuite, sur la revalorisation financière, cette année, il y a eu des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie qui ont permis un gain de valorisation de 150 euros net par mois en moyenne dans le cadre d'une enveloppe de 500 millions qui a été proposée. Pour les aides au carburant, vous savez que les infirmiers peuvent avoir les aides grand rouleur et que nous avons porté 80 euros qui ont été versés sur les comptes des infirmières qui ne font plus. par jour.

La parole est à madame Fanny D'Ombrecoche.

Depuis des semaines, les jeunes attendent une réponse politique à leurs revendications. Devant les lycées, les tensions montent. Il est urgent d'agir. Depuis des mois, les Français attendent des mesures pour leur pouvoir d'achat. La crise économique fait des dégâts et les fins de mois sont toujours plus difficiles. Le mouvement social exprime cette exigence de dignité et d'égalité. Vous devez l'entendre et y répondre. L'égalité d'accès aux études exige des places des enseignants et le remplacement de Cette demande rejoint celle des salariés pour voir vivre dignement. A la sortie de la conférence sociale, vous annoncez 24 euros de hausse du SMIC, mais l'essentiel était déjà prévu par la loi. De fait, votre coup de pouce, c'est 5 euros. Ce sont des miettes, monsieur le ministre. Ça fait trois baguettes de pain. Et vous appelez ça une réponse à la crise ? Vous avez accepté des négociations salariales par branche. Avec quelles échéances ? Si le patronat bloque, reprendrez-vous la main en conditionnant les aides aux entreprises ? Et pourquoi avoir mis de côté les agents de la fonction publique ? Nous, socialistes, proposons 125 euros net supplémentaires par mois au SMIC grâce à une CSG plus juste. 20 centimes de moins par litre en encadrant les marges des raffineurs sur les carburants. Et une mutuelle publique gratuite pour les 18-25 ans. Le tout financé par la justice fiscale. Les jeunes claquent la porte de votre concertation. Les syndicats sont mécontents. Quelles réponses concrètes apporterez-vous aux Français? La jeunesse veut un avenir. Les salariés veulent vivre de leur travail. Ils attendent des décisions plus ambitieuses.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, je dévois après un peu plus le travail, mais je peux vous dire que sur Parcoursup, les discussions se poursuivent. Comme d'ailleurs sur la fonction publique, vous savez que vendredi, il se tient une conférence sociale spécifique en présence du Premier ministre avec le ministre de l'Action des Comptes Publics qui pourra traiter les revendications exprimées par les syndicats de la fonction publique. Sur le travail, alors le coup de pouce du SMIC. Il est intéressant quand même parce que je le redis, 75 euros net dans l'année pour le SMIC, c'est pas si mal. Je rajoute d'ailleurs les 50 euros, je crois que le parti socialiste était intéressé par cette mesure sur la prime d'activité l'an dernier. On l'a fait et donc ces 50 euros supplémentaires à partir du 1er juillet, ce qui fait qu'au total c'est au moins 100 euros au moins net dans la poche des travailleurs au SMIC au cours de cette année, c'est pas si mal, ça commence à être substantiel me semble-t-il. En fait par rapport à votre question, le coût de pouce c'est aussi un coût de boost parce que vous savez quand on augmente le SMIC... Et on y tient. Il va y avoir des négociations salariales par branche qui vont bien sûr remettre à niveau les minima conventionnels. Et on s'est doté d'une arme pour ça. On s'est doté d'une arme. C'est un décret qui est sorti aujourd'hui au journal officiel qui va justement conditionner le versement des éléments généraux à la vérification que les branches ont joué le jeu et ont effectivement remonté les minima conventionnels. Vous voyez, on a des instruments pour inciter à la négociation. Deuxièmement, et je l'ai dit, je vais suivre ce qui se passe. Je vais suivre l'ensemble des branches. Donc il y aura une dynamique et un suivi. très serré, très resserré par le gouvernement. Et je vais m'impliquer moi-même. Et de manière paritaire, il y aura à la fois les syndicats, à la fois le patronat. On va surveiller tout ça. Enfin... Tout ça se termine dans les entreprises. Et c'est vrai que là, je m'arrête. Je ne suis pas dans les N.A.O. de chacune des centaines de milliers ou des millions d'entreprises. Par contre, par décret, là aussi, c'est un décret en Conseil d'Etat. Nous sommes pris l'engagement, on va le faire. Il faut passer au Conseil, donc ça sera prêt d'ici la fin de l'année. Pour la première fois, les CSE, les représentants des salariés, à la demande des organisations syndicales d'ailleurs, disposeront des informations. Ils connaîtront par exemple la nature des aides publiques reçues par l'entreprise. Je pense que ça aussi, c'était une demande forte des syndicats. Nous l'avons satisfaite. Voilà, c'est tout un... processus, ces trois étages à la fusée, et grâce à ça, les salaires vont augmenter dans ce pays.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Philippe Fais pour le groupe Horizon et Indépendant.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, sur l'ensemble de la Côte d'Opal, la pression migratoire atteint aujourd'hui un niveau particulièrement inquiétant. Depuis plusieurs semaines, l'afflux d'exilés s'intensifie. Sur nos routes, nous croisons en permanence des groupes portés par l'espoir de rejoindre l'Angleterre au péril de leur vie, sous l'emprise de réseaux de passeurs sans scrupules. Des centaines, voire des milliers de personnes dans une extrême précarité trouvent refuge dans les forêts. Plus alarmant encore, nous constatons la présence grandissante de familles accompagnées de très jeunes enfants. Cette détresse humaine interpelle profondément nos concitoyens. Sur la façade maritime, de belles initiatives de solidarité se développent, comme j'ai pu le constater ce week-end à Camille-Saint-Cécile et à Étaples-sur-Mer. Mais cette situation est devenue insupportable pour nos élus locaux. Nos maires, en première ligne, doivent préserver la tranquillité publique sans disposer des moyens nécessaires pour affronter un phénomène du tel envergure. D'ailleurs, je tiens à saluer le travail remarquable des services préfectoraux et locaux, des forces de l'ordre et des organismes de secours pleinement mobilisés. Mais leurs efforts ne suffisent plus à faire face à l'aggravation des sollicitations sur tout le littoral. Monsieur le ministre de l'Intérieur, il est grand temps de revoir les accords du Touquet. Nos collectivités ne peuvent continuer à supporter les répercussions de cette réalité. Ainsi, quel renfort humain et opérationnel le gouvernement entend-il déployer immédiatement sur la côte d'Opale et quelles mesures comptent-ils envisager pour répondre à cette détresse humaine ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, d'abord merci d'avoir salué le travail du préfet du Pas-de-Calais et des deux sous-préfettes de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil-sur-Mer qui avec leurs équipes font un travail formidable. Vous avez raison de souligner que la situation s'est dégradée depuis la fin du mois d'octobre qui est la dernière fenêtre pour les traverser en réalité et ce qui a conduit un afflux de migrants auxquels font face les forces de l'ordre, parfois dans des conditions très difficiles compte tenu des nombreuses prises à partie. Et vous savez que nous avons... 300 effectifs qui sont déployés en permanence pour faire face à cette difficulté Notre travail repose sur trois axes. Vous les connaissez par coeur, mais je veux les rappeler. C'est le démantèlement de filières. Vous avez cité les filières. On en a déjà démantelé 14 et ce sont 299, près de 300 passeurs qui ont été interpellés. Ensuite, nous empêchons les traversées pour les dissuader, aussi pour sauver des vies. On est à moins 50% depuis le début de l'année. Et puis, évidemment, il y a les opérations de mise à l'abri qui sont menées dans le Calaisy, dans le Dakarquois, très rapidement. Je réponds clairement à votre question. Les accords du Touquet, non, on ne va pas sortir des accords du Touquet. La France est dans un dialogue qui est constructif et exigeant. Nous avons dans le prolongement de ces accords les accords de Sandorst qui font que la partie britannique participe à nos dispositifs de contrôle de frontières. 766 millions d'euros pour le triennal à venir. Ce sont des financements de sécurité, des financements d'immobilier. C'est extrêmement important pour continuer cette politique, la politique que nous menons. Mais il y a d'autres voies, monsieur le député. C'est ce qu'a engagé le Royaume-Uni en durcissant les conditions d'accès au séjour sur son territoire. Et puis, évidemment, il y a aussi la voie européenne. Est-il normal que nous restions cantonnés dans une relation bilatérale, France-Royeum-Uni, alors que nous gardons une frontière extérieure de l'Union? Sans doute non. Et nous nourrissons beaucoup d'espoir du futur sommet entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Merci, monsieur le ministre de l'Intérieur, mais vous avez bien compris que l'attenté est forte et l'arrivée de l'hiver nous inquiète encore plus davantage. Merci.

beaucoup. La parole est à présent à monsieur Edouard Bénard pour le groupe GDR.

Monsieur le Premier ministre, voilà plusieurs mois que la cocotte sociale boue. Et pour cause, les exigences affluent de toutes parts, mais concourte à la même aspiration à l'égalité. Des aides à domicile qui font 40 km par jour pour un SMIC payant plein fouet, votre obstination a refusé de bloquer les prix par décret aux familles qui patientent pour démarrer le chauffage de leur logement par crainte de l'appel du banquier tant les factures ont explosé. Il y a quatre jours, plus d'un million et demi de manifestants, aux côtés desquels nous étions, vous ont contraint à l'organisation d'une conférence sociale. Or, si la cocotte boue, vous ne semblez pas entendre la soupape. Je ne sais pas pour vous, mais je vis dans un pays où les minimas de 122 des branches professionnelles commencent en dessous du SMIC. Je parle là de ceux qui font la plonge dans les cafés, qui balaient nos rues ou qui servent les repas de nos enfants chaque midi. Et qu'avez-vous à répondre à celles et ceux qui réclament juste un ordre économique un petit peu plus juste? 5 euros nets d'augmentation du SMIC. Voilà la vérité. A cela s'additionne votre satisfait site sur la prime d'activité qui n'est ni plus ni moins qu'un complément de bas salaire payé par les impôts plutôt que par la richesse produite. Vous pensez que ce peuple pacifique qui a pris la rue et a sacrifié une journée de paye va vous féliciter de lui offrir l'équivalent de l'aumône de quatre baguettes de pain par mois, car c'est de cela dont on parle. Ni vous, ni nous ne sommes dupes quant à l'issue des débats budgétaires en cours. Et les citoyens d'un pays riche comme le nôtre ne peuvent pas attendre la présidentielle pour payer leur facture. Vous avez donc la main. Quid d'un état d'urgence sociale, intégrant par exemple le retour vers l'indexation générale des salaires sur l'inflation? Car de l'argent pour l'accompagner, il y en a, mais vous faites jusqu'alors fi du débat sur les recettes. Votre responsabilité est grande. Vous devrez marquer le pas au risque d'accélérer la récession et de pousser vers l'abîme des milliers de nos concitoyens dont la confiance en un pacte social républicain s'érôde. Voilà la clameur qui résonnera encore le 17 novembre.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farrandou, ministre du Travail et des Solidarités.

la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je sais que vous connaissez bien le monde du travail, le monde des artisans. On va prendre un exemple. Supposons qu'on monte le SMIC à 1 700 euros net. Ça veut dire quoi pour un artisan qui a quatre salariés ? Supposons, supposons, faisons l'exercice ensemble. Ça veut dire que le surcoût du travail pour chacun de ses salariés, c'est pas loin de 400 euros. Fois 4, 1600 euros. Ça fait un salaire de plus. Ça veut dire que les 4 salariés, ils vont devenir 3 salariés. Parce qu'il n'a pas juste les moyens. Juste, il n'a pas les moyens. C'est ça la suppression d'emplois. Vous n'êtes pas du côté des petits commerçants, vous n'êtes pas du côté des petites entreprises qui ne peuvent pas supporter l'élévation du coût du travail. Ce que nous avons fait, c'est significatif pour les salariés. Je crois que 24 euros par mois, ce n'est pas négligeable. Ça se rajoute aux autres augmentations. 75 euros net dans l'année qui se rajoute à 50 euros de primes d'activité. On est à plus de 100 euros dans l'année. Ce n'est pas négligeable. J'espère que vous êtes d'accord avec moi avec ça. Ce n'est pas négligeable. Deuxièmement, la dynamique sociale est lancée. Les négociations de branche vont se lancer. Je pensais que dans votre parti, on aimait le dialogue social. Mais on l'a boosté, je le redis. Le coup de pouce du SMIC, c'est un coup de boost pour le dialogue social. Faites confiance au dialogue social. Faites confiance dans la capacité des syndicats à négocier. On leur a donné en plus des leviers pour négocier avec ce décret qui est sorti aujourd'hui, qui met une forme d'incitation forte auprès des branches. Et vous avez raison, le chiffre n'est pas juste. C'est 66 branches qui sont en dessous du ZMIC. On a un petit désaccord, en dessous du minima conventionné. On a un petit désaccord, on va le lever bientôt, rassurez-vous. Mais je vous donne l'information, le ministère du Travail, c'est celle-là. Les négociations de branches vont se faire, les négociations vont se faire dans les entreprises. Et c'est ces trois étages de la fusée qui permettront de relancer la dynamique commerciale dans ce pays. Voilà, faites attention, remontez. trop fort, trop vite, le SMIC, ça tue l'emploi. Il y a des études qui le montrent, on est entre 200 000 et 300 000 emplois supprimés, alors que l'emploi ne tient pas si mal aujourd'hui. Statistique pour le chômage, figurez-vous même qu'il a légèrement baissé. Et j'en suis très fier. Ça veut dire que les actions que nous conduisons pour l'emploi des jeunes, pour l'emploi des seniors, au service des filières industrielles de ce pays, ça marche. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Élise Leboucher pour la France Insoumise. Merci,

Élise LeboucherLien39:08 → 40:52

madame la présidente. Monsieur le Premier ministre. Dans quelle France vivez-vous? Le pays traverse une crise sociale totale qui dit l'échec général de votre politique. Face aux mobilisations historiques, faites des colères que vous avez construites, des gilets jaunes à la jeunesse en passant par les travailleurs. Vous faites le choix du mépris et du pourrissement, parce que le mépris est tout ce qu'il vous reste de votre petit pouvoir. mépris pour les travailleuses et travailleurs pour qui vous avez fait le choix du chômage en refusant de sauver leur boîte, chez moi, à Valeo, ailleurs chez Mittal, Bosch, aux fonderies de Bretagne. Mépris aux travailleurs à qui vous proposez de s'user toujours plus au travail avec des heures subdéfiscalisées au lieu d'augmenter les salaires. Cadeau au patronat. Mépris pour les fonctionnaires qui ont perdu jusqu'à 30% de leur pouvoir d'achat en 20 ans. Mépris pour les agriculteurs à qui vous refusez un prix plancher rémunérateur. Et mépris pour les lycéennes et lycéens, comme à Bellevue au Mans, qui ne demandent rien d'autre que des conditions d'apprentissage dignes et qui subissent répression policière et administrative. Ce dimanche, vous avez annoncé en grande pompe revaloriser le SMIC au-dessus de 1 500 euros. Alors c'est vrai, lors de votre conférence sociale inédite d'outrance, vous proposez 1 500, 2 euros. Monsieur le ministre, c'est une provocation. Peut-être que la droite que vous représentez vit encore dans le pays merveilleux des pas en chocolat à 10 centimes. Mais ici, c'est la France. La France, après 10 ans de Macron, et dans cette France, 9 euros sur le salaire, ce n'est même pas 3 litres d'essence, même pas 6 litres de lait, à peine un paquet de couches. C'est la misère. Ma question est très simple. Que vous ont fait les citoyennes et les citoyens de ce pays pour que vous les détestiez tant?

Merci Madame la députée. La parole est à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. Vous savez, la différence entre vous et nous, c'est que vous êtes dans l'incantatoire, on est dans le réel. Et dans le réel, il y a ces entreprises qui ont du mal à augmenter les salaires de leurs travailleurs. Il y a ces entreprises qui cherchent à être compétitives pour développer leur activité. Vous savez, l'emploi, ça ne se décrète pas. Ils ne sont pas tout seuls sur leur marché. C'est qu'à le dire dans tous les sens du terme. Vous voyez, on a eu ce souci de la réalité. On a beaucoup écouté. Le mépris, je refuse ce mot. On a tout fait sauf du mépris. J'ai passé des heures et des heures à discuter avec tout le monde. Alors, de Madame Binet... à M. Martin, au MEDEF, parce qu'il faut parler avec tout le monde dans ce pays. Il y a les syndicats, bien évidemment, qui représentent les salariés, mais il y a aussi l'organisation patronale qui représente les entreprises. Parce que vous savez, la vie réelle, c'est ça. C'est les entreprises des salariés. La vie économique, c'est ça. C'est les entreprises qui se développent pour offrir de l'emploi. Parce qu'à l'inverse, si elle ferme, je ne vois pas bien quel est l'intérêt social. Nous avons su trouver des équilibres par le dialogue social. Et je le redis, ça va se poursuivre. Alors moi, ça me va très bien. Vous voyez, le dialogue social, il va faire son travail. Des négociations dans les branches. qui vont démarrer très vite, tout ça suivi d'ailleurs par le ministère du Travail, des négociations dans les entreprises, parce que les salaires se font dans les entreprises, ça ne se décrète pas depuis n'importe quel bureau, les salaires, ça se fera sur le terrain. Je voulais vous dire aussi que ce monde réel, c'est un monde qui voit les difficultés qui se posent à nous. On n'est pas tout seul dans l'autre coin. Vous savez, il se passe des choses dans le monde, il se passe des choses notamment dans l'étroit d'Hormuz, qui ont des conséquences au cours du carburant. Ça, c'est le pouvoir d'achat. Là-dessus, nous avons agi tout au long de l'année. Nous avons par deux fois apporté des primes aux grands rouleurs qui leur permettent... d'avoir moins à dépenser quand ils font le plein. Tout récemment, le gouvernement a décidé de libérer la réserve stratégique avec des effets très substantiels sur le coût du gazole. On est à 21 centimes de moins, je peux vous dire. Ça, c'est pas du détail. Je pense que ceux qui font le plein en sont très satisfaits. On n'a pas oublié les entreprises. On les a soutenues, celles qui étaient exposées au secteur avec la hausse des coeurs des carburants. discuter avec les pêcheurs, avec les transporteurs, avec les agriculteurs, et vous verrez que nous avons été là pour les soutenir. C'est ça la différence entre l'opposition et le fait d'être aux manches en ce moment. Nous sommes dans le réel et nous apportons les meilleures réponses possibles.

Élise LeboucherLien43:14 → 43:32

Ça vous fait rire, je m'adresse plus à vous, je m'adresse au réel, à toutes les travailleuses, à tous les travailleurs, les lycéens, les étudiants, les citoyens et citoyennes qui se sentent insultés dans ce pays. Nous pouvons en finir avec ce vieux monde mortifère et sortir de la désespérance. L'ère du peuple est arrivée. Rendez-vous dans la rue mardi prochain et on met dans les urnes. Merci,

madame la députée. La parole est à présent à monsieur Arouane Balanant pour le groupe démocrate.

Merci, madame la présidente. Demain, il y aura 500 jours que Christophe Glez est retenu dans les prisons en Algérie. Et le groupe démocrate pense à sa famille et à lui, évidemment. Le 11 novembre 1940, à Paris, la manifestation des lycéens et des étudiants a marqué le premier acte public de résistance, un acte fédérateur. Ce jour-là, la voix de la jeunesse résonnait dans les rues assombries par l'occupation. Une jeunesse qui se mobilise est une jeunesse qui croit en son pays et en sa démocratie. Aujourd'hui, depuis plusieurs semaines, la voix des jeunes résonne dans nos rues, devant nos lycées, et cette jeunesse dit souffrir de ne pas être suffisamment écoutée. A Concarneau, samedi dernier, nous avons passé l'après-midi avec des lycéens de tout le département. Les témoignages étaient forts, soulignant leur grand mal-être grandissant et le besoin de dialogue. La jeunesse défend ses droits face à des organismes de démocratie littéraire et lycéenne qui ne fonctionnent pas. Elle défend sa place dans une démocratie qui l'a oubliée. Elle défend ses droits face à des adultes qui n'écoutent pas, ne la regardent plus et ne l'associent pas aux décisions. C'est leur ressenti et nous devons l'entendre. C'est aussi l'un des constats du rapport que j'ai rendu le 4 novembre sur l'état de la participation citoyenne et le renouveau démocratique et dans lequel j'appelle à une refonte démocratique associant citoyens, société civile et responsables politiques. Le désir de participation traduit en effet une aspiration profonde qui doit irriguer chaque aspect de notre vie citoyenne, chaque espace public, social et politique. Les jeunes sont en première ligne, c'est pourquoi plusieurs de mes recommandations les concernant directement peuvent être mises en place dès maintenant. Monsieur le ministre, quelle réponse visant à renforcer la place des jeunes dans notre démocratie entendez-vous apporter à ceux qui peinent aujourd'hui à faire entendre leur voix?

Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur Edouard Geffray, ministre de l'Education nationale.

madame la présidente. Monsieur le député Erwan Bananan, vous avez raison, effectivement, il y a une soif, non, ce n'est pas monsieur Ferrandou, il y a une soif évidemment très grande de démocratie parmi nos élèves. Et la première chose en démocratie, c'est qu'il faut d'abord donner la parole, ce qu'on a fait notamment par la plateforme Agora, vous savez, où 100 000 contributions ont été reçues. C'est aussi, vous l'avez dit d'ailleurs dans votre rapport, excellemment bien d'ailleurs, créer des espaces dans lesquels la participation des élèves et des jeunes... débouche sur quelque chose. Une participation qui ne débouche sur rien est une participation frustrante. C'est pour ça qu'on est en train de refondre assez substantiellement l'ensemble des instances et le processus de démocratie lycéenne, d'abord en augmentant le nombre de lycéens dans les différentes instances nationales, notamment au Conseil supérieur de l'éducation, qui est un peu notre parlement interne, où leur nombre va être doublé. Ensuite, en faisant en sorte de donner une voix aux lycéens professionnels qui soient proportionnels à leur poids. Je suis frappé depuis le début du mouvement de voir à quel point les lycéens professionnels ont été totalement invisibilisés dans le débat public. Alors que personne ne m'en avait parlé, j'ai pris l'initiative. De faire en sorte qu'ils puissent peser à due proportion de leur poids. Troisième élément, c'est d'associer les collectivités territoriales, en l'occurrence les régions, aux instances de vie lycéenne. Une bonne partie, vous le savez, attraîne aux compétences régionales. Il faut qu'elles puissent communiquer directement avec les élèves. Dernier point, c'est au niveau local. Faire en sorte que les instances de vie lycéenne propres à chaque établissement soient systématiquement réunis avant les conseils d'administration. pour que les lycéens puissent porter au conseil d'administration des thématiques qui sont chères aux lycéens. Tout ça se traduira par des décrets qui seront adoptés d'ici la fin du mois de novembre et début décembre et s'appliquera aux nouvelles instances qui seront démocratiquement élues, en espérant que nos élèves apprennent l'esprit critique et démocratique. Ils ne manqueront pas de faire usage plus tard. En tout cas, je l'espère mieux que certains de leurs aînés.

Reconstruire la démocratie pour l'avenir et pour les jeunes, c'est d'abord la refonder avec eux. Ayons ce courage. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste et social.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur. A l'Orient, Montpellier et Nice, des éléments factuels démontrent une coopération active entre la police et des groupes d'extrême droite dans l'exercice du maintien de l'ordre. A Rouen, Nancy, Tours et ailleurs, des commandos masqués d'extrême droite ont attaqué les cortèges sous le regard passif des policiers. Partout, des moyens de maintien de l'ordre disproportionnés ont été utilisés. A Saint-Nazaire, un homme a été gravement blessé à l'oeil. A Strasbourg, un homme de 27 ans a perdu son oeil par un tiers de LBD. A Mulhouse, une adolescente de 17 ans a été éborgnée alors qu'elle ne faisait même pas partie de la manifestation. A Saint-Etienne, la main d'un adolescent de 17 ans arraché par une grenade explosive. A Paris, des vidéos d'un street medic frappé puis emporté inanimé. Un photojournaliste frôle la mort, l'artère fémorale tranchée par une grenade. Il y a toujours deux personnes décédées pour lesquelles des enquêtes doivent éclairer les circonstances de la mort. A Lens, dès le 5 octobre, un lycéen de 15 ans amputé de la main gauche à cause d'une grenade assourdissante. En de nombreux endroits, des accusations de violences sexuelles, des vidéos de propos, voire de violences racistes et sexistes, du ciblage particulier de jeunes racisés, témoignent de trop nombreuses pratiques illégales. Applaudissements. Ce sont des services publics à qui l'on confie l'usage de la force pour faire appliquer la loi et garantir les libertés fondamentales, dont celle de manifester. Elles se doivent de respecter le triptyque liberté, égalité, fraternité. Ces points ne dessinent plus des dérapages ponctuels, mais tracent une doctrine du maintien de l'ordre qui ne respecte pas nos valeurs républicaines. Il s'agit de votre responsabilité, monsieur le ministre. à la représentation nationale que toutes les unités de police et de gendarmerie agissent selon vos ordres et sous votre contrôle.

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous confirme que les forces de police et de gendarmerie agissent selon mes instructions, selon la doctrine du maintien de l'ordre, qui vise à permettre à ce que les cortèges de manifestants arrivent à leur terme. Samedi dernier encore, ça a été le cas. Partout sur le territoire national, les cortèges ont pu aller à leur terme. Partout. Grâce à qui? Grâce à l'intervention des forces de police et de gendarmerie qui ont mis hors d'état de nuire un certain nombre d'individus qui étaient des casseurs, des pilleurs, des militants de l'ultra-gauche. de l'extrême gauche radicale qui ne voulait qu'une chose, c'était faire dégénérer la situation. Alors oui, dans ces cas-là, oui, madame la députée, je donne l'instruction d'employer la force dans un cadre qui est le cadre légal, un cadre proportionné sous le contrôle des inspections générales. Et vous avez cité un certain nombre de blessures qui ne sont même pas imputées au moment où on se parle aux forces de sécurité intérieure. Il y a des enquêtes judiciaires. Et je vous invite plutôt qu'à interpeller le ministre de l'Intérieur à condamner plus fermement... ce que font les casseurs et les pilleurs qui, eux, nuisent à la liberté de manifester. Et ce sont les forces de l'ordre qui la garantissent. Quoi que vous en disiez, ce sont les forces de l'ordre qui rendent la liberté de manifester possible.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Raphaël Schellenberger.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre en charge des infrastructures énergétiques. Monsieur le ministre, depuis le dépôt du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité dont nous débutons enfin la lecture publique cette semaine, les zones de non-droit numérique ne cessent de croître. C'est l'indépendance des positions françaises qui est prise pour cible. C'est ainsi que le mois dernier, plus de 700 sites de la grande distribution ont fait l'objet d'une attaque que vous avez hier attribuée à l'Iran. Une attribution publique à un Etat étranger qui reste exceptionnellement rare dans notre histoire. Pourtant, face à cette menace croissante, vous continuez à faire preuve d'une naïveté saisissante. Ainsi, le gouvernement entend reporter la discussion de la possibilité d'accéder aux messageries cryptées qui sont pourtant devenues le vecteur des opérations de déstabilisation de l'Etat. Narcotrafic, trafic d'armes ou même mobilisation contre les forces de l'ordre qui décrédibilisent les mouvements sociaux. Au-delà de cela, l'ambition de protection de nos infrastructures reste modeste. Le 23 octobre, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information, l'ANSI, a mis à jour ses recommandations au monde de l'énergie. Il semblerait qu'un exploitant d'éoliennes ait laissé le mot de passe constructeur sur son équipement pourtant relié à Internet. L'attaque... que vous venez d'attribuer à l'Iran hier a également ciblé de petites installations hydroélectriques. A l'échelle du système électrique, voilà un risque majeur dans le cadre d'une attaque coordonnée par des puissances étrangères qui souhaiteraient faire taire la voie française. Monsieur le ministre, comment entendez-vous élargir les outils d'intervention de l'Etat afin qu'il conquiert enfin et pour la première fois sa pleine souveraineté dans l'espace numérique?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.

Roland LescureLien54:07 → 56:09

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Raphaël Schellenberger. Il y a quatre semaines, jour pour jour, j'étais ici pour répondre à une question d'un de vos collègues sur ces attaques qui, vous l'avez dit, concernait environ 700 centres de distribution. C'était les 11 et 12 novembre et j'avais eu l'occasion de dire à l'époque qu'on ferait tout pour identifier les responsables de cette attaque. Vous l'avez dit, moins d'un mois plus tard, ça a été fait et nous avons identifié et rendu public. le fait que les gardiens de la révolution islamique d'Iran étaient responsables. Évidemment, ça ne résout pas tous les problèmes, mais ça permet de montrer, je pense, à l'ensemble de nos concitoyens et j'espère à l'ensemble des responsables de la représentation nationale que ces attaques sont réelles, que ces menaces sont réelles et qu'elles peuvent venir de représentants d'État souverains. Vous le savez, le Quai d'Orsay a déjà convoqué l'ambassadeur d'Iran, et évidemment les suites diplomatiques, et pourquoi pas disciplinaires et judiciaires, seront suivies des faits. Mais vous l'avez dit, la réponse va au-delà de ça. Elle est évidemment législative, et le projet de loi Résilience, on s'y a été engagé, suit son cours dans le cadre de l'examen à l'Assemblée, mais vous l'avez dit aussi. Un mot de passe laissé sur un site internet qui permet à des attaquants, y compris représentants d'une puissance étrangère, de pénétrer des sites de réfrigération de 700 centres de distribution. C'est absolument inacceptable, mais aucune loi ne permettra de lutter contre ces défauts si chacun d'entre nous... toutes et tous, ne relevons pas l'ampleur de la menace et ne relevons pas notre niveau de jeu. Les entreprises, les chefs d'entreprise, les collaborateurs, les fonctionnaires, on doit tous être beaucoup plus sensibles à ces défis. Le gouvernement fera son travail. PJS Résilience, des montants dédiés dans les budgets des ministères pour qu'on élève notre niveau de cybersécurité. Mais nous devons tous être sensibles, plus qu'on ne l'a jamais été, à l'étendue de ces menaces. Il en va de la sécurité de la France, il en va aussi de la responsabilité individuelle de tous et de toutes.

La parole est à madame Caroline Parmentier pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de la Justice n'est pas là. Ma question va donc s'adresser au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le scandale du périscolaire parisien, dirigé depuis 25 ans par la gauche, apporte son nouveau lot de révélations révoltantes. Nous pensons avant tout... aux enfants victimes et à leur famille, mais aussi aux équipes éducatives pour qui ces révélations sont une nouvelle souffrance. Mardi soir, la municipalité socialiste a avoué aux parents que les emplois du temps de ces animateurs servant de base à l'enquête sur les abus sexuels contre les enfants de l'école rap et Saint-Dominique étaient faux. C'est planning. truffés d'erreurs ont pourtant servi à lever des gardes à vue et à classer des plaintes. Ils ont permis à des animateurs accusés de pédocriminalité sur des tout-petits d'échapper aux poursuites. L'un d'eux a été mis hors de cause sur la base de l'un de ces faux emplois du temps qui le notait absent alors qu'un enfant l'accusait d'abus sexuels. Monsieur le ministre, quelles suites vont être données à ce scandale ? Les parquets concernés vont-ils réexaminer les procédures dans lesquelles ces faux documents ont constitué un élément déterminant au détriment des enfants victimes ? Quelle garantie allez-vous apporter aux victimes et aux familles que les plaintes ne soient pas écartées sur la base de documents faux ? Allez-vous poursuivre les responsables de ce scandale, notamment les élus de Paris, anciens et actuels, qui ne peuvent plus être systématiquement protégés ? Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous imaginez une seconde le choc traumatique, le désarroi et la colère de ces familles ? Ce sont des parents, des enfants. pour la plupart âgés de moins de 6 ans, parfois âgés de 3 ans, qui ont eu le courage de porter plainte et à qui on remet un coup de poignard dans le dos.

L'effet que vous décrivez, l'effet criminel dont ont été victimes des enfants de France dans le pays scolaire, je crois ici qu'on fait l'objet d'une condamnation comme rarement unanime et relève de la pire des criminalités. Deux, vous savez que nous sommes en train de durcir l'arsenal législatif. Il y a la protection, le PGL protection des enfants qui a été examiné au Sénat il y a quelques jours et qui va permettre d'apporter une réponse à la fois pénale plus lourde et puis préventive également plus forte avec le fichier de ce qu'on appelait les interdits d'école mais qui seront en fait les interdits d'école, de périscolaire, des sports et de contact avec les mineurs. S'agissant des éléments que vous mentionnez précisément. C'est-à-dire des éléments qui, d'une certaine manière, auraient permis de dissimuler ou de temporairement dédouaner des personnes mises en cause pour avoir commis ces crimes abominables. Par définition, tout élément nouveau intervenant dans le cadre d'une procédure autorise le juge à rouvrir cette procédure et à aller au bout des investigations. Les personnes qui se sont rendues coupables de ces crimes seront poursuivies. Oui, elles seront punies, mais dans le respect de la réponse de la justice. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.

Et les personnes de la mairie, je vous prends au mot sur ce que vous venez de me dire, parce que pour le coup, je pense que vous n'étiez pas la personne qualifiée pour me répondre. Je regrette que le ministre de la Justice n'ait pas été là pour me répondre.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à monsieur Maxime Lenné pour la France Insoumise.

Monsieur le ministre, nous ne voulons pas du chèque en blanc exorbitant pour le nouveau nucléaire alors qu'il est urgent de sortir des énergies fossiles. Pour le climat et les factures, vous êtes en train de sacrifier tous les instruments pour y arriver sur l'autel du dernier caprice d'Emmanuel Macron. Saignez dans les budgets des dispositifs qui permettent de décarboner les usages. Moratoire sur les énergies renouvelables, tout doit disparaître pour financer une relance du nucléaire qui repose intégralement sur du vent. Dites la vérité, monsieur le ministre. Combien vous coûtez en tout vos six réacteurs? 250 milliards, comme l'a calculé le journal Alternatives Et seront-ils rentables ou faudra-t-il, comme l'avoue EDF, en faire obligatoirement 14 pour espérer qu'ils soient compétitifs avec les énergies renouvelables ? Mais alors, comment allez-vous financer les 8 supplémentaires qui ne sont pas prévus dans votre budget ? Dites la vérité, monsieur le ministre. Comment financer le logement social pour les 3 millions de demandeurs alors que vous voulez ponctionner 60 milliards d'euros sur le livret A, dont c'est la mission principale ? Et quelle couleuvre allez-vous avaler de la part de la Commission européenne qui veut obliger EDF à brader son électricité à ses concurrents? Dites la vérité, monsieur le ministre. Avez-vous seulement les plans de vos bouilloires atomiques? Évidemment non, sinon ça ferait déjà la une. Mais alors allez-vous nous refaire le coup du fiasco de l'EPR de Flamanville? Et comment ferez-vous tourner vos réacteurs dans 20 ans alors que la canicule a déjà affecté plus de 20% des centrales cet été? Nous ne sommes pas d'accord pour parier l'avenir du pays sur autant d'histoires à dormir debout et pas d'accord pour que cette décision soit confisquée aux Français en pleine campagne présidentielle. Avec Jean-Luc Mélenchon, nous mettrons fin à cette folie et nous appliquerons la bifurcation énergétique dont le pays a besoin. Sobriété, efficacité renouvelable.

Roland LescureLien1:02:09 → 1:04:14

Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Maxime Lenné, ce n'est pas un scoop, vous n'aimez pas le nucléaire. Et ne vous en déplaise, le nucléaire, c'est l'énergie préférée des Français. Il y a 75% des Français qui considèrent, contrairement à vous, que le nucléaire, c'est l'avenir. Il y a deux Français sur trois qui considèrent que c'est un atout. 6% des Français, vous en faites visiblement partie, qui considèrent que c'est un handicap. Et il y a plus de 63% des Français qui pensent qu'au-delà de l'impact sur l'indépendance, sur la souveraineté énergétique, sur la décarbonation, c'est aussi un projet industriel d'ampleur. Alors, monsieur Lenné, vous n'aimez pas le nucléaire, vous n'aimez pas non plus l'épargne. Le livret A, c'est l'épargne préférée des Français. 80% des Français en ont un. On ne siphonne rien, monsieur Lenné. On utilise le livret A, comme c'est prévu évidemment pour le logement social, vous l'avez dit, pour financer des projets d'avenir dans lesquels les Françaises et les Français croient. Le livret A est évidemment... toujours aussi garantie qu'il l'a été. La Caisse des dépôts et consignations et son président du conseil de surveillance surveillera ça de près, évidemment, avec les parlementaires qui la représentent. On a les moyens de financer l'avenir. Vous prononcez des chiffres qui n'ont évidemment aucun sens. Ce n'est pas la première fois. Il y a mille mesures dans le programme de votre candidat dans lesquelles les chiffrages sont totalement en dehors des clous. Ne vous déplaise, monsieur, vous pouvez brailler. Nous allons financer l'avenir de la France. Vous l'envoyez dans le mur. Contrairement à ce que vous avez dit, nous continuons à développer également les énergies renouvelables. Pas de moratoire. On est capable de développer la France de manière harmonieuse, pas de manière divisée. On enterre la guerre de religion que vous continuez à nourrir jour après jour. Nous financer l'avenir. Vous regardez par le passé et par le passé bien mointain. Chacun sa vision de la société. Nous contribuerons à un avenir décarboné, financé et souverain. Vous continuerez à dépendre, vous, du vent. Merci.

Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Les Français auront compris que vous êtes incapables de chiffrer votre programme de nouveau nucléaire. Vous ne savez pas nous dire s'il y en a 6 ou s'il y en a 14. Vous ne savez pas nous dire comment vous allez financer les 8 supplémentaires. Nous allons vous remplacer. Le plus tôt sera le mieux.

Merci, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Elie Califer pour le groupe socialiste.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre des Outre-mer. Madame la ministre, vous revenez de votre premier séjour en Guadeloupe, une île qui brûle depuis le 14 octobre. Vous avez même célébré votre anniversaire. Vous avez fait le tour des sujets sans découvrir l'ensemble de l'archipel et ses importants problèmes de continuité territoriale. Les lycéens vous attendaient, vous les avez rencontrés, vous les avez entendus, vous les avez écoutés. La Guadeloupe vit une crise insoutenable de l'eau. Les familles n'ont plus d'eau à leur robinet, ni en qualité ni en quantité. Vous avez visité une usine et là, vous avez entendu, vous avez écouté. Vous n'avez pas répondu à la demande unanime des élus de mise en place d'outils exceptionnels tels que l'OIN. Sur la sécurité, face à la progression de la circulation des armes, du narcotrafic et de lutte à violences, avec un taux de domicile huit fois plus élevé qu'en Hexagone, les acteurs de la sécurité et de la population ont revendiqué un renforcement durable des moyens humains et techniques. Vous avez entendu, vous avez écouté. Concerné la crise des carburants, les revendications... ont été posées, à savoir bloquer par le décret les prix des carburants à la pompe, permettre un approvisionnement en carburant à proximité et contrôler à Sarah. Vous avez entendu, vous avez écouté. Les commerçants ramassent leurs vitrines sur les taux 3. Les chefs d'entreprise réclament un moratoire sur les dettes fiscales et sociales. Vous avez écouté, vous avez entendu, pas d'engagement. Alors, madame la ministre, aujourd'hui... Après avoir consulté le Premier ministre, quelles sont vos réponses ? Quels engagements concrets prenez-vous devant la représentation nationale afin d'éviter l'enlisement de ce territoire ?

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Califère, vous l'avez dit, je reviens de trois jours de déplacement en Guadeloupe. D'abord, la conférence européenne qui s'est tenue sur place a été l'occasion de dire que la Guadeloupe, c'est aussi une chance, une grande chance pour l'Europe. Et l'Europe doit aussi mettre les moyens suffisants pour que ce territoire rayonne. Et c'est le message que nous avons aussi passé ensemble. Sur place, vous ne l'avez pas dit, mais j'ai aussi rencontré les jeunes lycéens pour parler de la jeunesse et pour parler de leur avenir. Et ça a été l'occasion de redire, si vous le permettez, ça a été l'occasion de redire aussi que les annonces faites par le gouvernement bien sûr bénéficieront aussi aux jeunes guadeloupéens sur le bâti scolaire, sur l'organisation des emplois du temps, sur la restauration aussi, sur les transports qui sont des sujets majeurs et d'ailleurs nous y travaillons déjà avec la région et avec les ULU qui sont engagés. Avec les acteurs économiques aussi, nous avons beaucoup échangé. Parce que vous savez aussi que la question du développement économique, elle permet aussi de régler un certain nombre des sujets que vous avez évoqués. On a parlé tourisme, parce que la Guadeloupe est un territoire magnifique dans lequel on peut probablement développer un tourisme de qualité. Mais j'ai aussi entendu les points de la citude eau de colère des Guadeloupéens. Et je leur dois respect et je leur dois vérité sur les différents sujets. Sur celui de l'eau, sur le sujet essentiel de l'eau. En dépit des financements importants de l'Etat et des collectivités toutes ces années, en dépit des modèles de gouvernance qu'on a essayé de mettre en place, il est évident que les résultats ne sont pas en rendez-vous. Les résultats sont insuffisants quand on sait que beaucoup de Guadeloupéens souffrent des tours d'eau. Le temps n'est pas à ce diagnostic pour moi ou à faire des annonces. Le temps est au résultat. J'ai donc réuni l'ensemble des acteurs. On s'est mis autour de la table. Nous partageons un engagement commun qui est celui de l'urgence pour réparer les fuites. C'est le plan que nous voulons mettre en oeuvre avec le département pour faire en sorte que les collectivités qui le souhaitent puissent faire les travaux pour enfin assurer les financements nécessaires pour régler les problèmes de dette. C'est dans le même état d'esprit que je veux parler des sujets de sécurité, de sargasse, de carburant que vous avez évoqués pour que les Guadeloupéens puissent regarder l'avenir en confiance. Je serai mobilisé jusqu'au dernier quart d'heure.

Nous

en votre engagement, mais nous demandons des résultats, des engagements, et il faut des engagements financiers. Les 10.000 fuites, c'est le département qui va les financer. Il y a cinq mois d'efforts à faire. Il faut annoncer des choses.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Bruno Clavet pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Economie et des Finances. Monsieur le ministre, Marine Le Pen a été la seule et la première à vous alerter sur l'explosion des prix de l'énergie. Et les faits lui donnent aujourd'hui raison, puisqu'au 1er décembre, le prix du gaz va encore augmenter de près de 6%. C'est la quatrième hausse consécutive, après 5,6% en septembre, 6,3% en octobre et 6,6% en novembre. Pour un ménage français qui se chauffe au gaz, la facture annuelle de référence approche désormais les 2 300 euros contre environ 1 500 euros en janvier. Cela fait 800 euros de plus en un an, soit 500 euros de plus que la hausse. du SMIC. Alors bien sûr, nous connaissons déjà votre réponse. Vous allez certainement nous parler des tensions internationales ou de la météo des marchés mondiaux. Vous invoquerez la Russie alors que vous avez continué à importer massivement du gaz russe tout en le payant à des prix bien plus élevés. Néanmoins, la faille originelle est bien la libéralisation du marché du gaz imposé par l'Union européenne et qui a exposé les consommateurs français aux fluctuations des marchés. Sont donc votre idéologie et vos certitudes qui font de vous les responsables. les responsables et les coupables. Car oui, comme le propose Marine Le Pen, vous auriez pu réduire les revenus que la Russie tire de ses exportations énergétiques pour faire pression sur ses recettes et contribuer à faire baisser les coûts. Vous auriez pu soutenir et voter notre proposition de ramener la TVA à 5,5% sur le gaz, l'électricité, le fuel et le carburant. Vous auriez pu supprimer la taxe sur l'acheminement du gaz, dont le coût a augmenté de 370 euros depuis 2017. reprendre les propositions de Marine Le Pen. Allez-vous baisser la TVA à 5,5% sur l'énergie, supprimer la taxe sur l'acheminement du gaz et réellement agir pour faire baisser les prix de l'énergie?

Roland LescureLien1:10:59 → 1:12:50

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Clavet. C'est l'histoire qui se répète évidemment toutes les semaines. Vous me demandez de baisser la TVA sur l'énergie à 5,5%. A aucun moment vous nous dites comment vous financez ça, si ce n'est avec des chimères présentes dans le programme de votre championne, dont des experts indépendants ont pu montrer qu'évidemment, des euros, il n'y en aurait pas. La dernière fois que j'ai vérifié, Monsieur le député, la France ne produit pas de gaz. Ce gaz, il est importé. Et effectivement, cette crise internationale que vous souhaitez balayer d'un repère de main, oui, elle s'impose à nous. Alors, on a fait beaucoup de choses depuis le début de cette crise. pour alléger la facture. On n'a pas baissé les impôts sans les financer, oui. On a fait preuve de créativité. On a baissé le prix de l'essence de plus de 20 centimes en libérant des stocks stratégiques dans un cadre de coordination internationale. Là encore, une coordination internationale que votre candidate balaye régulièrement d'un revers de main. Le multilatéralisme, monsieur Tanguy qui braille derrière vous ainsi que vous, monsieur le député, ça a de l'avenir quand on le fait de manière efficace. On a annoncé qu'il serait avancé au mois de janvier et qu'il serait payé en avance pour faire face à cette facture, qui est une facture difficile. La hausse du gaz, même si vous en avez comme toujours exagéré les effets, elle est réelle et on va devoir accompagner les salariés qui sont face à cette hausse. Mais monsieur le député, vous le savez mieux que personne, je pense... C'est pas en continuant à dépendre de l'environnement international qu'on va libérer les Françaises et les Français de cette dépendance. L'électrification, vous êtes contre. Vous avez demandé à censurer ce gouvernement quand on a publié la programmation pure annuelle de l'énergie. Vous êtes au contre-courant de l'histoire. Nous préparons l'avenir. Vous regardez dans le passé.

Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député.

le ministre, nous n'avons aucune leçon de finances ou d'économies à recevoir étant donné l'état du pays. Et vous savez, je viens d'un territoire où chaque centime compte. Alors croyez-moi que dans six mois, les Français se rappelleront de qui les a soutenus et qui les a abandonnés.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-René Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République.

Samedi, la maison d'un policier du commissariat d'Adoche a été entièrement détruite par les flammes. Il rentrait dans le service de nuit et a découvert son foyer en cendres. Il aurait pu s'y trouver. Je vais exprimer, au nom de notre groupe, notre soutien le plus total à ce policier, à ses proches, ainsi qu'à l'ensemble de nos forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers dans le Gers et partout en France. Plusieurs départs de feu et des jéricanes retrouvés sur place laissent peu de doute sur l'origine criminale de cet acte. Si ce policier a été visé en raison de son métier, une nouvelle ligne rouge aura été franchie, celle de s'attaquer à un dépositaire de l'ordre public jusque dans l'intimité de son foyer. Le Gers est une terre d'accueil, du bien vivre ensemble et des manifestations s'y sont déroulées dans le calme. Cet acte n'en est que plus révoltant, il n'est pas à l'image de notre département. Mais depuis plusieurs semaines, partout en France, nos policiers et nos gendarmes subissent des attaques particulièrement violentes et indignes. A ces violences s'ajoutent les discours de haine et les accusations incessantes. Il faut mettre un terme à la stigmatisation de celle et de ceux qui nous protègent. plus généralement, les appels à la détestation de l'autre, qu'ils viennent de l'extrême gauche ou de l'extrême droite, et qui visent nos concitoyens en fonction de leur métier, de leur statut, de leur religion ou de leurs origines, sont irresponsables et peuvent encourager le passage à l'acte des plus radicalisés et des plus Chacun doit mesurer la portée de ses paroles et appeler au calme et à la responsabilité. La violence, ça suffit. Notre pays doit se retrouver dans le dialogue et la concorde. Monsieur le ministre, nos policiers protègent les Français, mais qui les protège, eux, lorsqu'ils rentrent chez eux? Merci.

Merci d'abord pour le soutien que vous apportez à ce policier qui a effectivement été victime d'un incendie volontaire de nature criminelle à l'évidence puisqu'il y a eu deux mises à feu le 7 novembre au petit matin et son habitation a été entièrement détruite. C'est un fonctionnaire de police de la circonscription de police nationale, Doche. Je lui ai apporté immédiatement mon soutien. J'ai pris bonne note. des observations de M. le procureur de la République qui dit qu'à ce stade, on ne peut pas lui imputer cet acte à sa qualité de policier. Néanmoins, vous avez parfaitement raison de souligner que les policiers et les gendarmes exercent dans des conditions qui sont extrêmement, extrêmement difficiles, extrêmement compliquées, avec des prises à partie. Ce sont des milliers de jets de mortiers qui leur ont été adressés lors du mouvement des lycéens et lors des GNA. Des milliers, 10 000 pour être précis, 6 000 sur le mouvement des lycéens. 6 000 jets de mortiers. C'est des interventions qui se déroulent en permanence avec des téléphones portables, qui filment en permanence dans un contexte extrêmement compliqué. Le moindre geste est traqué. Et puis, il y a effectivement, vous avez raison de le souligner, des agressions, parfois jusqu'au domicile. Malheureusement, cette ligne rouge, elle a déjà été franchie dans un cadre terroriste. On l'a vu dans le département des Yvelines, mais pas que. Mais pas que. Il y a des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie qui disent à leurs enfants de ne pas dire quelle est la profession de leurs parents. personnes qui sont suivies jusqu'à leur domicile. Alors cette situation, il faut la dénoncer. Il faut la dénoncer fermement. Et avec le Premier ministre, nous avons bien l'intention vis-à-vis de ces professionnels-là, que sont les policiers et les gendarmes, de tirer toutes les conséquences dans les semaines qui viennent des conditions difficiles dans lesquelles ils exercent leur métier. Ce ne sont pas des professions comme les autres. Et évidemment, comme ministre de l'Intérieur, je souscris totalement au discours que vous avez tenu de concorde entre nous tous. Il n'y a pas la France internationale qui s'oppose à la Nouvelle France. Il n'y a qu'une France qui... celle de nos valeurs, les valeurs républicaines qui font que nous sommes toutes et tous des enfants de la République. Il ne faut pas l'oublier dans les propos que nous tenons au quotidien. Merci beaucoup.

beaucoup, monsieur le ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.