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Mes chers collègues, mon général, monsieur le directeur général, vous nous entendez ? Oui ?
Parfaitement.
Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Bernard Delcroix, que j'ai l'honneur de suppler ce matin. Je remercie chaleureusement les deux intervenants d'avoir accepté notre invitation. Il y a le général François Deguet, chef de division coordination territoriale de l'ANSI, et Jérôme Notin, directeur général du GIP ASIMA, plus connu sous le nom de cybermalveillance.gouv.fr. qui est avec nous en vision conférence. Alors vos deux institutions sont complémentaires, l'ANSI accompagne surtout les grandes structures et silbermalveillance.gouv accompagne plutôt les plus petites collectivités. Alors cette audition s'inscrit dans le suivi de notre rapport sur l'IA que nous avons fait le 13 mars 2025 et que j'ai conduit avec notre collègue Pascal Gruny. Nous y avons notamment recommandé la formation des élus et des certes éthiques de l'IA. Mardi dernier, nos regards croisés se sont demandé si l'IA serait une chance ou une nouvelle fracture pour les communes rurales. Et nous abordons aujourd'hui une autre de ces facettes. C'est finalement un outil redoutable s'il est placé entre de mauvaises mains. L'ANSI a traité 219 incidents affectant les collectivités en 2024. L'IA rend l'hameçonnage plus crédible et les ursupations d'identité plus convaincantes. Et près de la moitié des collectivités n'ont donné aucune consigne sur l'usage de l'IA générative à ces agents. La dernière étude de cybermalveillance.gouv en 2024 montrait qu'une collectivité sur dix avait été victime d'une cyberattaque, qu'une commune sur deux de moins de 300 habitants se croyait à tort, hors d'atteinte. Votre GIP publiera une nouvelle étude au prochain Salon des maires et des collectivités territoriales et nous serons bien évidemment très attentifs à ces enseignements. Lors de notre table ronde d'octobre 2021, organisée avec la délégation aux entreprises, la commune de La Rochelle avait témoigné d'une semaine sans inhumation après une attaque. L'IA n'était pas encore un facteur de risque et il est temps d'actualiser ce diagnostic. Par ailleurs, le cadre juridique évolue. Le projet de loi Résilience qui transpose la directive dite Nice 2 fera de nombreuses collectivités, dont les communes de plus de 30 000 habitants, des entités essentielles. Et ce texte est en cours d'examen au Parlement. Et ça a été voté mardi. Ce sujet sera au cœur du Congrès des maires et vous allez participer tous deux à un forum « Cybersécurité, protéger les données de ces communes et de ces habitants » qui se tiendra le 25 novembre prochain. Enfin, nous nous appliquons nous-mêmes cette exigence de vigilance sous l'impulsion de notre président Bernard Delcroix. Notre délégation a décidé d'échanger désormais, uniquement par Tchap, la messagerie sécurisée de l'État. Contrairement à d'autres messageries, CHAP est sous maîtrise publique, opérée par la direction interministérielle du numérique et hébergée sur le cloud interne du ministère de l'Intérieur. Il chiffre nos données et dont les clés restent dans nos appareils, si bien que le personnel du ministère ne peut pas les lire et que l'autonomie des assemblées est préservée. Il est aussi d'usage simple, puisqu'on s'y inscrit avec son adresse professionnelle sans numéro de téléphone. Pour bien mesurer les enjeux de ce sujet, parfois technique, il est important que nous disposions d'éléments concrets que j'espère que vous allez nous apporter. Je donne sans plus tarder la parole au général Deguet et à Jérôme Notin, que je remercie à nouveau pour leur participation. Merci.
Merci, madame la présidente. Bonjour, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs. Bonjour, monsieur le directeur du GPACIMA. Alors, au dévoté rapidement, j'ai compris qu'on était dans la prolongation du rapport qui a été rendu par le Sénat sur l'IA au profit des collectivités et plus petites, et en faisant attention à cette notion de fracture, cette fracture numérique. Alors, je voudrais d'abord vous dire... L'intérêt que j'ai à se retrouver dans cette Assemblée, parce que je pense que vous êtes déterminant pour la prise en compte, la prise de conscience des élus depuis de collectivité sur les enjeux généraux du numérique. J'étais déjà venu il y a un peu plus de deux ans avant qu'on parle solidement du PJL pour présenter à cette commission le... La vision que pouvait avoir l'ANSI vis-à-vis de la protection des collectivités dans le cadre de Nice 2, et si vous le voulez, parce que je sais que ça fait l'objet de débats, je pourrais vous raconter ce qui se cache derrière ce seuil de 30 000, pour vous rendre compte qu'oublier la notion de seuil, ce n'est pas comme ça qu'on a pensé au niveau de l'ANSI. Si je reviens rapidement au niveau de l'IA... Je pense que vu de ma fenêtre et pour le coup je me place sur le prisme de l'utilisateur dans la petite collectivité, mon débat n'est pas faut-il ou non utiliser l'IA. Ma perspective plutôt est de vous dire que dans le cadre de la mission qui est la mienne, c'est-à-dire que vous soyez tranquille pour utiliser vos systèmes numériques, l'IA est un fait que vous n'êtes pas en compte. Même si les collectivités n'utilisent pas l'IA, l'IA est utilisée par d'autres. plus ou moins malveillant. Et elle a le redoutable défaut de mettre en évidence les 25 années de non-respect des règles d'hygiène numérique qui ne sont pas mises en œuvre. C'est-à-dire que l'IA est un formidable outil qui ne s'intéresse pas forcément à une collectivité particulière, mais qui balaye tout le net. L'IA est un formidable outil pour repérer ceux d'entre eux. qui ne respectent pas les règles. En gros, si je faisais une référence à mon ancienne casquette ou mon ancien kippee, je me mets au carrefour, puis je regarde tout ce qui passe, et en passant, je regarde ceux qui n'ont pas de ceinture, ceux qui téléphonent au volant, etc. L'IA, c'est ça, ce sont des vigés automatiques qui regardent au carrefour, et tous ceux qui passent, et tous ceux qui ne sont pas propres. c'est tellement facile ensuite de la rentrer dedans. Donc le vrai message de l'éruption de l'IA, c'est que plus que jamais maintenant, vous pouvez avoir la certitude que tous ceux qui ne respectent pas le minimum des règles d'hygiène de base, en termes de numérique, vont souffrir. Voilà, je pense qu'il faut juste y préparer. Ça, c'est le constat froid et total. Ceci dit, il y a quand même des sujets d'intérêt. Moi, ça fait cinq ans que je suis ces dossiers-là au sein de l'ANSI et j'observe que des mouvements sont déjà en route et que les collectivités, grâce au plan de relance, mais aussi grâce à certains incidents, prennent conscience doucement. Si j'avais un message à faire passer, je vous dirais que c'est encore un peu doux, la prise de conscience. Même si je l'observe réellement, je vois que, et grosso modo, la conviction que j'ai acquis auprès de gens qui connaissent très bien le sujet, auprès des élus, c'est que utiliser le numérique de manière sécurisée, ça suppose au sein des équipes municipales un petit peu de compétences solides, ces compétences, et que si je rajoute ça au fait que 97 % des communes de France n'ont pas de DSI, Je dis que la vraie question que doit se poser un maire dans sa mission de gouvernance, c'est quel est le mode de mutualisation que je dois choisir pour pouvoir opérer tranquillement mes systèmes d'information. dans mon propos, il y a le fait qu'il n'y a pas le choix. Tout seul, toutes seules, les communes n'arriveront pas à faire face, sauf si, j'ai vu un maire que j'ai rencontré par hasard à l'occasion de la scène, il est administrateur système dans une boîte. Il est maire des petites communes, mais même l'administrateur système, quelqu'un qui a des compétences faibles en informatique, est conscient du fait que, de mémoire, sa commune c'était une centaine d'habitants. Il est conscient du fait que ça ne peut pas être opéré par la secrétaire de mairie qui est là à quart de temps. Voilà, donc il y a besoin de compétences, il y a donc besoin de mutualisation. Et j'ai un certain nombre de modèles de mutualisation que j'ai pu constater qui fonctionnent bien. J'ai vu en Dordogne une agence technique départementale qui héberge la totalité des données de toutes les collectivités du département. Pour le coup, il y a des compétences, et au moins ses données sont propres, sont partagées. Et ça a un effet positif, parce que dans les relations qu'entretient cette agence technique départementale avec l'ensemble des collectivités, ils ont mis en place, sous l'impulsion de la compétence qui était concentrée de l'agence technique départementale, des bonnes pratiques pour sécuriser leur fonctionnement interne. Autre modèle qui fonctionne, celui de la mutilation brute. Il y a un certain nombre de communautés de communes, de communautés d'agglomération, qui opèrent le système d'information de la totalité des communes. Les métropoles sont aussi un moyen... Important, alors typiquement, en Dordogne, il n'y a pas de métropole. Donc le modèle de l'agence technique départementale est logique. En Gironde, il y a la métropole de Bordeaux qui a plus d'une centaine de communes. 80% de leurs systèmes sont mutualisés. Et sur la prochaine mandature, ils ont l'objectif de mutualiser à 100%. Et enfin, vous avez un quatrième mode de mutualisation qui est celui des opérateurs de services numériques, qui peuvent être des syndicats mixtes. Il y a un exemple parfait en Bretagne qui s'appelle Megalys. Il y en a un autre en PACA qui s'appelle le SICAM, qui peuvent être départementales, infradépartementales ou supradépartementales. Ce sont tous des structures qui sont au profit des collectivités, gouvernées par des collectivités, des gens qui ont un petit peu l'habitude de parler aux collectivités et donc qui leur rendent des services de type DSI et de type support. Donc voilà, le premier message que je vais vous faire passer, c'est que l'IA est là. Et tous ceux qui ne sont pas propres en termes de règles d'hygiène vont souffrir. Le deuxième message que j'ai à faire passer, c'est que pour faire de la sécurité tranquille, il faut des compétences. Ces compétences ne sont pas détenues dans la majorité des équipes communales. Donc il faut trouver le moyen, la procédée de mutualisation adaptée à votre territoire. Et lorsque je dis ça, je ne dis pas forcément, est-ce qu'il faut créer une compétence numérique pour la remonter au niveau de la ComCom ? Ça, c'était un sujet particulier, qui avait d'ailleurs été spontanément, sur lequel on s'était bien gardé de s'engager il y a deux ans, lorsqu'on avait présenté le sujet à Mme Gattel. Et c'est le débat des sénateurs internes qui, logiquement, a dit, mais en général, vous ne pensez pas que l'informatique, il faut remonter ça au sujet de la ComCom ? J'étais trop content de nous entendre ça, parce que profondément, je pense que c'est une voie, royale, parce qu'à l'échelle de la ComCom, les élus se connaissent, ils sont capables de trouver des solutions. Voilà, c'est un premier petit propos introductif. On m'a demandé de parler de chiffres et de tchaps, juste pour vous dire que là j'ai regardé vite fait la météo que fait le certifaire sur ces deux derniers mois. Chose curieuse, ça ne s'est pas vraiment ralenti. Chose curieuse, les collectivités et les structures publiques soutiennent toujours la première marge du podium. On était à environ 270 sur la période incident de cybersécurité sur la période septembre-octobre, et 70 ont touché structure étatique et collectivité. Enfin, tchap, c'est un bon choix. C'est un bon choix. La seule chose qu'on regrette, c'est que CHAP est surtout dédiée aux structures publiques. À une certaine époque, il était question que CHAP fonctionne aussi pour les collectivités, mais pour les collectivités, en gros, c'est trop lourd pour les structures existantes. Et pour l'instant, les collectivités n'ont pas de CHAP. Alors je sais que via la NCT, il y a des solutions un petit peu adaptatives qui sont en train de se travailler, mais continuez. CHAP, bravo.
bien, merci en général. Et maintenant, nous allons donner la parole à Jérôme Notin.
Bonjour Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs. Cher François, cher Gilles, bonjour. Alors déjà, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses de ne pas être présent avec vous physiquement. J'avais une contrainte très forte à 10 heures que je n'ai pas pu déplacer. Je voudrais évidemment souhaiter participer au présentiel. J'ai également quelques chiffres. Vous l'avez dit, Madame la Présidente, on a été créé par l'ANSI pour compléter sur les victimes qu'elle n'adresse pas historiquement, donc plutôt les petites victimes. Donc, nous, notre champ des possibles, entre guillemets, est un petit peu plus large sur l'année 2025, sur la partie 17 cyber, donc le dispositif d'assistance. que nous avons créé avec le ministère de l'Intérieur, qui couvre l'ensemble des menaces, nous avons assisté, je reprends les chiffres de notre rapport d'activité, plus de 5 000 collectivités. On voit que les collectivités sont majoritairement victimes et il y a une statistique qui me perturbe tous les ans. c'est la proportion des collectivités que nous assistons par rapport aux autres profils de victimes, que sont les particuliers et les entreprises. Et donc, on a changé notre méthode de calcul sur cette année 2025, mais pour 1 000 particuliers aidés, nous en avons aidé 7 au cours de l'année 2025. Pour 1 000 entreprises, nous en avons aidé 3. Et pour 1 000 collectivités, nous en avons aidé 141. Donc, on voit qu'elles sont majoritairement victimes par rapport aux autres structures. François l'a évoqué, il y a un historique, je dirais, de non prise en compte du risque cyber. Et pour compléter dans les chiffres et pour évoquer, effectivement, tant le fascicule que nous allons rendre public la semaine prochaine, le mémento que nous avons fait avec l'Association des maires de France, mais aussi l'étude que vous avez évoquée, Madame la Présidente. Je vais vous donner quand même deux chiffres. Un qui est très positif, justement, sur la prise de conscience et la capacité des collectivités d'appréhender ce risque, puisque 65% des collectivités qui ont été victimes sur cette année 2026, l'étude a été faite il y a quelques mois, 65% des collectivités connaissent les causes pour lesquelles elles ont été victimes de cyberaméliance. C'est plus dix points. par rapport à l'étude de 2024. Donc là, on est vraiment dans une progression positive. Par contre, ce qui est pour le coup beaucoup moins heureux, je dirais, c'est la proportion des collectivités qui ont intégré le fait qu'étant utilisatrice d'outils numériques, s'expose à un risque. François évoquait tout à l'heure la ceinture au niveau de la sécurité routière et d'un véhicule. Eh bien, il y a encore... 28% des collectivités qui ne considèrent pas que, par exemple, il est utile de mettre sa ceinture quand on rentre dans un véhicule parce qu'elles pensent qu'elles ne sont pas du tout concernées par le risque civil. Et ça, c'est une augmentation de trois fois par rapport à l'étude de 2024. Donc, on voit une meilleure. Quand elles sont victimes, elles comprennent plus facilement comment elles sont victimes. Et donc là, on peut espérer qu'elles vont... ayant identifié le risque, prendre les bonnes mesures et respecter les bonnes pratiques pour ne plus l'être. Mais par contre, on a encore un part non négligeable, près d'un tiers des collectivités qui nous disent « non, c'est un non-sujet ». Et donc, évidemment, quand on n'a pas identifié un risque, on ne va pas tout faire pour essayer de le limiter. Voilà ce que je peux vous dire en propos introductifs. Et sur l'intelligence artificielle, plus précisément, À notre niveau, nous, on voit une utilisation évidemment par les groupes d'attaquants. L'utilisation, ce n'est pas le raz-de-marée qu'on pouvait redouter il y a quelques années. En tout cas, on sait évidemment qu'ils utilisent l'intelligence artificielle pour améliorer l'impact de leurs arnaques, de leurs attaques. Mais aujourd'hui, c'est plutôt un outil qui permet d'hyper-industrialiser. Il n'y a pas de bascule. complète, comme je l'ai dit, comme on pouvait redouter il y a quelques années. On a tous reçu, par exemple, le SMS, plutôt dans un champ particulier, mais le SMS à la livraison de colis qui intègre une image avec notre nom. On sait très bien que c'est une intelligence artificielle qui permet de le faire. Mais voilà, ça se limite pour l'instant à ce type d'attaque.
Très bien, merci. Alors, on va peut-être commencer les questions. Moi, j'en ai une pour chacun de vous deux. Déjà, vous l'avez déjà mentionné, mais comment vous accompagnerez les collectivités qui deviennent les entités essentielles au titre de Nice 2 ? Nous, nous avons dans notre rapport préconisé... un délai de trois ans et je voulais savoir si pour pour cette mise en conformité ça pourrait être réalisé et pour le monsieur monsieur notin moi ce que j'aimerais surtout savoir c'est quels sont les premiers les premiers gestes qu'un maire rural devrait connaître avant et après une cyber attaque vous commencez et puis
Vous me donnez l'occasion de reparler un petit peu de Nice 2 et de ce fameux seuil des 30 000. Quand on a réfléchi avec Gilles à comment adresser le sujet spécifique des collectivités, on a bien compris que penser aux 54 000 collectivités, ou groupements de collectivités communes, plus tous les intercos, ça n'avait pas de sens pour le coup, c'était comme écraser un marteau qu'une mouche. Les collectivités les plus importantes dont on le savait qu'elles avaient des DSI importantes. Alors très clairement, les régions qui sont loin d'être des victimes non touchées. Les conseils départementaux, il y a trois ans, j'étais en urgence, on a fait un petit guide parce qu'il y avait cinq conseils départementaux qui avaient pris un logiciel en 15 jours. Ensuite, on a dans la même logique, parce qu'on savait qu'on ne pouvait pas dresser la totalité des communes. Donc, on s'est dit, bon, regardons un petit peu les intercommunalités. C'est pour ça que métropole, communautés urbaines et communautés d'agglomération, très rapidement, on s'est dit, bon, on les intègre dans le package des communautés d'agglomération, dans le package des entités essentielles. Et puis, il a semblé incohérent que nous puissions avoir... des communes qui n'étaient pas des intercommunalités, qui ne soient pas assujetties alors qu'une communauté d'agglomération qui est surveillée une population au moins équivalente, elle l'était. Et grosso modo, on a regardé le texte. Le texte, c'est qu'une communauté d'agglomération, c'est 50 000, sauf s'il y a un chef du département, en quel cas c'est 30 000. Voilà, vous avez compris d'où vient ce seuil des 30 000. En gros, c'est beaucoup plus facile d'écrire toutes les communes. qui ont plus de 30 000 habitants que toutes les communes qui sont au moins aussi importantes en taille que la plus petite des copies d'agglomération qui elle-même est assujettie. Je vous explique la raison pour laquelle, de mon point de vue, et par rapport au raisonnement qui était le nôtre, le débat sur le seuil de 30 000 pour les communes n'est pas du tout dans notre fonctionnement de raisonnement. Ceci dit, une des raisons d'espérer quand même, c'est qu'il y a eu le plan de relance. Dans le cadre du plan de relance, on a accompagné 715 collectivités à hauteur de 90 000 euros chacune, avec un audit de 40 000 euros et plus de 50 000 euros pour les aider à partir. Un audit de 40 000 euros, il faut vous représenter ce que ça représente. C'est entre 40 et 50 jours ingénieurs qui viennent décortiquer l'ensemble des processus et les intervenants au niveau de la collectivité. Et derrière était produit un rapport d'audit complet avec une proposition de plan d'action. Et on était très attentifs dans le cadre du plan de relance à ce que les propositions de plan d'action soient soumises à la gouvernance de la collectivité de manière à ce que l'exécutif élu... représenté à minima par le niveau des GS sur les grosses structures, avalisent le plan d'action de manière à ce que ce soit bien pris en compte en termes d'engagement. Et c'était sous couvert qu'on avait la certitude que la gouvernance c'était bien. impliqués dans la validation du rapport final qu'on accompagnait les deux ou trois premières actions proposées dans le cadre du plan d'action pour le faire. J'évoque un petit peu de toute cette méthode pour vous dire quand même que lorsqu'on regarde le bilan, eh bien, n'ont pu bénéficier de cet apport que les structures qui étaient en capacité d'encaisser 40 jours d'audit. Parce que mine de rien, il faut avoir de la compétence en interne, de la disponibilité et de la compréhension de ce qui se passe. Et vous allez retrouver naturellement dans ces 715 communes l'essentiel des EEE. C'est-à-dire que l'essentiel des EEE, les entités essentielles, a déjà un plan d'action existant. Depuis deux ans, on constate avec l'incidentologie ou ce que mes délégués régionaux captent au travers de leurs contacts qu'une grande partie d'entre elles sont restées sur l'élan. Une autre partie d'entre elles, un peu moins. Mais si vous voulez, en termes d'accompagnement pour les entités essentielles, des choses existent déjà. Dans le cadre de France 2030, ensuite, il y a eu ce qu'on appelait... On a fait quelques... On avait 715, on a fait 54 de plus par cours de cybersécurité. Et aussi, on a développé une offre, ce qu'on appelle du renforcement, où là, c'était beaucoup plus pour essayer d'aider... les collectivités une action de plus à faire avancer. Ça nous a aussi permis, nous, d'en tirer un certain nombre de conséquences en termes de les principaux travaux ou les principaux objets techniques pour, quelque part, essayer de construire un petit catalogue de choses prêtes à l'emploi et pratiques. Et ça, bien sûr, c'est quelque chose qu'on s'efforce de partager parce qu'en parallèle des travaux législatifs... Gilles a construit et animé avec l'ensemble des associations d'élus. On n'a pas mis ensemble les régions, les départements, l'AMF parce que leurs problèmes ne sont pas forcément identiques. Mais on a créé des groupes de travail avec des DSI, des RSSI, lorsqu'ils en ont, voire simplement des gens intéressés, de manière à réfléchir avec eux sur la trajectoire. C'est-à-dire qu'on décrypte avec eux ce que veut dire le référentiel de mesures de cybersécurité qui s'applique. Et de manière à ce que vous les accompagnez. C'est comme ça qu'on va accompagner les œufs. Mais je vais faire une petite incidente sur autre chose. Je ne vous ai parlé que des communes depuis 30 000 habitants. Sous-entendu, toutes les communes de moins de 30 000 habitants ne sont pas incluses, mais par contre, moi j'étais en territorial lorsque la loi NOTRe est sortie, j'ai bien compris qu'au sens mathématique du terme, excusez, je suis ingénieur, c'est une partition, c 'est-à-dire que toutes les collectivités appartiennent toutes à une PCI et à une seule. C'est-à-dire qu'en ciblant toutes les EPCI... On sait qu'on fait passer le message, j'en ai longuement parlé tout à l'heure, on fait passer le message au travers de la loi que la mutualisation ce n'est pas inintéressant. En termes d'accompagnement, on a travaillé avec la DGCL à l'époque pour que dans les conditions d'octroi des déciles, des dotations de soutien à l'investissement local, la mise en conformité de Nice 2 soit un des critères pour pouvoir faire avancer des projets. Vous ne serez pas surpris de savoir que ce dispositif n'a pas vraiment été mis en œuvre. La loi vient juste d'être votée. Mais quelque part, comme il s'agit d'accompagner l'INIS2, c'est aussi un message subliminal qu'on fait passer à l'ensemble des collectivités. Les communes qui sont toutes seules, si vous vous mettez en bloc à l'échelle d'une EPCI, vous serez accompagnés. Je pourrais aussi parler longuement sur l'ensemble des outils qu'on s'efforce de mettre en œuvre. On a développé avec la NCT une plateforme de messagerie sécurisée au profit de toutes les collectivités et on les opère via les OPSN. De notre côté, mais aussi ACIMA, on travaille sur des tas de projets pour sensibiliser et accompagner. Asima, avec la gendarmerie, a fait quelque chose qui s'appelle Captiver pour pouvoir faire de la sensibilisation via les exercices au profit de la cybersécurité. J'ai été très long.
vais essayer d'être un peu plus synthétique, mais pour répondre directement à la question, je vais me référer au guide que j'évoquais au Memento, puisqu'en fait, il contient les réponses aux questions que vous m'avez posées. Il commence par un petit test pour justement essayer d'attirer l'attention de l'élu dans la collectivité. Ensuite, on fait un rappel sur les principales menaces, donc le piratage de comptes, l'hameçonnage et le rançon du ciel. On voit comme l'ANSI depuis deux ans, heureusement. même si on reste sur un plafond haut en termes de victimes de rançons logicielles, on appuie ces augmentations qu'on avait des plus 50%, plus 100% il y a encore quelques années. Et puis, pour entendre très directement, les cinq actions prioritaires pour se protéger, on rappelle les essentiels, qui sont les mots de passe, les sauvegardes, faire les mises à jour qui sont fondamentales, être vigilant par rapport aux messages d'hameçonnage, et puis évidemment utiliser un antivirus et des solutions techniques pour se protéger. Et puis on répond très bien. aussi Que faire en cas de cyberattaque avec une petite chronologie ? Les premiers réflexes, comment on pilote la crise et ensuite comment on sort de la crise ? Et puis, comme François l'évoquait, on rappelle aussi qu'il y a différents outils. Ça, c'est quelque chose qui recentre. Mais on a, par exemple, avec la NCT, il y a quelques années, travaillé sur un MOOC de prévention et de sensibilisation auquel on est extrêmement attaché parce que toutes les personnes qui peuvent le faire en sont vraiment satisfaites. On le donne à différentes métropoles. Par exemple, Bordeaux l'a déployé en interne sur ses propres infrastructures. Il est disponible sur notre plateforme. On a une version spécifique pour les collectivités territoriales. C'est trois modules de 20-30 minutes à chaque fois qu'on prend la menace à Agir Transmettre. Notre métier, c'est de rappeler les basiques. Il faut mettre beaucoup d'énergie parce que même les basiques, les gens n'ont pas forcément... ne les retiennent pas forcément. Ce sont des choses qui sont de premier niveau, très complémentaires de ce que peut faire l'ANSI, mais qui sont déployables à large échelle. Par exemple, on a différentes structures ministérielles, et ça peut être déployé au niveau des collectivités à l'issue des trois sessions. à la session des trois modules, il y a une attestation de suivi. Et donc, on demande à l'agent dans la collectivité de fournir l'attestation de suivi. Et si elle n'a pas suffisamment, il faut 60 points sur 100 points. Si, par exemple, elle a eu 40 points, c'est tout l'intérêt de la prévention, c'est qu'elle va refaire le MOOC et elle va apprendre la bonne réponse. Et donc, derrière, elle sera mieux sensibilisée. Et puis, François a évoqué… ce que la gendarmerie, elle considère, a pu faire justement sur un MOOC de prévention spécifique pour la gestion de crise. Donc là, on se prépare à la crise, on la gère et on fait un retour d'expérience à l'issue. Et puis, dans le cadre de la transposition de Nice 2, Nous, on intervient sur une partie qui est, on parlait des OPSN tout à l'heure, qui sont en capacité d'accompagner justement les collectivités à monter en compétences et à mieux se sécuriser. On travaille, donc il y a, nous, sur un label, certains OPSN l'ont d'ailleurs, un label qui permet d'identifier dans les territoires le prestataire qui a cette capacité de bien sécuriser les systèmes d'information des collectivités. Donc, il s'appelle Expert Cyber, on a 200 prestataires qui accompagnent tant les collectivités, les petites collectivités. que les grandes collectivités, et on le fait évoluer dans le cadre du référentiel technique qu'a publié l'Annecy Récif, pour être très synthétique, j'espère. Nous, quand on a lancé il y a cinq ans, Récif n'était pas disponible, et donc on s'est mis autour de la table avec l'Annecy en disant, où est-ce qu'on évalue et que c'est suffisant, où est-ce que par rapport à Récif, on n'évalue pas les prestataires, donc il y avait deux... points sur lesquels on n'évaluait pas les prestataires. Donc, on va faire évoluer notre propre référentiel de labellisation pour faire qu'on couvre à 100% le niveau d'exigence, l'ensemble des exigences de RECIF pour que derrière, on puisse collectivement, et ça, c'est le souhait que j'ai, parce que ce n'est pas le cas malheureusement aujourd'hui, on puisse collectivement dire à une collectivité qui n'est pas au niveau de RECIF, eh bien, adresse-toi. dans le cas des marchés publics, bien évidemment, après c'est une mise en concurrence, mais si tu t'adresses à un prestataire expert civère, tu auras la garantie qu'il sera correctement à t'accompagner dans la sécurisation de ton système d'information.
bien, nous allons commencer le tour des questions. Je vais donner déjà la parole à Marc Perret.
Merci Madame la Présidente. Deux points. Le premier c'est de savoir si pour ces questions de protection, cybersécurité, etc. Vous en avez parlé général. Est-ce que l'échelon pertinent pour apporter une réponse, c'est le PCI ou c'est la commune ? Parce qu'on peut avoir des velléités ou des penchants naturels en raison des équipes municipales qui sont en place pour faire quelque chose en termes de cybersécurité. Vous l'avez dit, un maire ancien DSI ou des choses comme ça. Mais moi, je me pose cette question-là. Est-ce que... Le fait de dire, écoutez, les communes de 10 000, 5 000, 15 000, faites ce que vous voulez, est-ce qu'on ne perd pas en cohérence ? Est-ce qu'une instruction claire de l'ANSI ne pourrait pas être de dire à ce que les EPCI définissent la feuille de route ? C'est une question. Deuxième sujet, quand on veut protéger quelque chose, il faut qu'il y ait quelque chose à protéger. pose la question, mais c'est peut-être pour le futur, Ghislaine, il y a une question qui me tracasse dans l'Amérique, que je viens de quitter il y a peu de temps, avec regret et tristesse. La question que je me pose, c'est l'irruption de l'intelligence artificielle et l'efficacité, parce que moi je viens de là, de l'intelligence artificielle, en quoi est-ce qu'elle pourrait révolutionner, ou du moins optimiser, le fonctionnement de nos municipalités, notamment dans les villes de taille moyenne, on va dire. Or là, je ne sais pas, comme je suis néo-converti dans le Sénat, je ne sais pas s'il y a des choses qui sont lancées, mais moi ce que je peux vous dire, c'est que dans une ville de 15 000 habitants comme la mienne... Il n'y avait presque rien. Il y a des habitudes qui sont ancrées. Il y a des DGS qui sont habitués à fonctionner comme ça depuis longtemps. Or, j'ai l'impression qu'il y a un champ immense d'optimisation des fonctionnements des mairies, non seulement en interne, mais vis-à-vis du citoyen, avec l'intelligence artificielle. Et là, on est un peu seul. Donc c'est une question de savoir s'il y a déjà des travaux qui ont été faits par cette commission. Et sinon, je pense vraiment que c'est un enjeu essentiel. et même pas à moyen terme, à court terme, d'accompagner ou d'avoir une feuille de route ou de donner des conseils, je ne sais pas, à toutes ces villes qui sont esselées. Merci.
Ok, merci. Anne-Catherine Loisier. Merci Madame la Présidente. Merci Monsieur.
Merci donc pour ce temps de débat. Effectivement, nos collectivités aujourd'hui sont... pleinement plongé dans ce nouveau monde utilise et optimise un certain nombre d'actions grâce à l'IA et c'est fort utile dans un certain nombre de collectivités et ça va l'être de plus en plus et tant mieux. Pour plein de choses, on a notamment fait dans la délégation, par exemple, des travaux sur la sécurisation, l'information des usagers dans les communes, quand il y a des risques naturels, je pense à ça, mais c'est un exemple parmi d'autres, avec des systèmes de systématisation pour informer les habitants. Donc on voit tous ces usages qui peuvent être véritablement utiles au quotidien. Moi, je m'interroge parce qu'en fait, ce qui est compliqué, je pense, pour les élus, et là encore, ça dépend de la taille de la commune, quoique on peut avoir un ident. une petite commune qui est très férue d'informatique et qui va savoir se débrouiller. Mais sinon, ce qu'on observe, c'est que souvent, dans des plus grosses collectivités où il y a des RSI, où il y a des services de sécurité, ils arrivent à s'adapter à l'évolution de la menace aussi, parce qu'elle évolue très vite. On le voit avec tout ce qui se passe. les données perso qui fuitent. Et on voit très bien qu'aujourd'hui, les gens malveillants peuvent, par l'intermédiaire des données personnelles, par exemple d'un agent d'une collectivité, peut-être rentrer dans la collectivité. Donc je trouve que ce qui est compliqué, c'est de maintenir cette veille. Moi, j'observe qu'effectivement, il y a beaucoup des champs de collectivités qui s'en emparent. Parfois, c'est les EPCI, parfois, c'est les départements. Moi, je suis en Côte d'Or. Le département est très investi. Il accompagne les collectivités. Il est même en train de créer des data centers pour stocker. les données des collectivités sur le territoire. Et il propose notamment, c'est le point sur lequel je voulais insister, des serveurs, enfin des VPN sécurisés. Moi ce qui m'inquiète c'est que je pense qu'il y a beaucoup de petites communes en fait qui ne passent pas par des VPN. et qui vont directement sur Internet et qui ouvrent un tas de portes et de failles dans leur système. J'étais quand même très surprise, alors l'info ne m'a pas été confirmée, mais vous savez ce qui s'est passé il y a quelques jours dans les centres de réfrigération des grandes enseignes, c'est notamment dû au fait qu'ils allaient directement... sur internet pour suivre leur dispositif, ils n'avaient pas de VPN, c'est quand même le bas à bas. Voilà donc on voit aujourd'hui combien c'est important d'avoir déjà ce premier dispositif de... de VPN et combien c'est important effectivement qu'il y ait une veille. Et pour cette raison, je pense qu'il faut effectivement que les collectivités à un niveau EPCI ou département soient vraiment mobilisés sur ces questions pour accompagner les plus petites communes. C'était surtout pour avoir votre avis sur ce sujet.
va prendre encore une autre question. Amel Caguerre.
Madame la Présidente. Deux petites questions. La première, nous parlons beaucoup de protection de systèmes informatiques, de systèmes d'information, mais j'aimerais vous interroger sur un autre enjeu inquiétant. C'est la dépendance croissante des collectivités à l'égard des prestataires privés. aujourd'hui qui gèrent leurs données et leurs services essentiels. Est-ce que nous ne sommes pas en train de créer à nouveau une nouvelle vulnérabilité collective ? avec des centaines de communes qui peuvent dépendre d'un même et d'un seul prestataire, ou même d'un seul logiciel, est-ce qu'il ne faudrait pas justement imposer à ces prestataires privés des exigences de sécurité renforcée, plutôt que de les faire reposer essentiellement aujourd'hui aux élus locaux ? La deuxième question, je parle de responsabilité. Et c'est une question qui se pose de plus en plus. Un maire m'a interpellé très récemment là-dessus, c'est de savoir si les maires, les élus locaux étaient suffisamment protégés juridiquement. Aujourd'hui, nous leur demandons d'assumer des responsabilités de plus en plus importantes, alors qu'ils ne disposent pas, et vous l'avez dit dans vos propos liminaires, toujours des compétences techniques. pouvoir apprécier tous les risques qui se posent à eux ? Est-ce qu'en cas de cyberattaque, jusqu'où peut aller la responsabilité d'un maire ? Est-ce que notre cadre juridique est aujourd'hui suffisamment solide pour bien distinguer ce qui relève de la responsabilité d'un élu local, de l'Etat, du prestataire privé ? Est-ce qu'il faut aller plus loin sur ce cadre juridique ? Je vous remercie.
va arrêter là la première série de questions. Et qui veut commencer ? Peut-être M. Notin et puis ensuite vous
Oui, je pense que ce sont plus des questions qui concernent l'ANSI. Sur l'accompagnement aux solutions techniques pour la deuxième et troisième question, évidemment, les VPN font partie et sont fondamentaux, elles font partie des solutions pour l'anecdote. Moi, je me souviens, au premier confinement, notre actuel ministre délégué à l'intelligence artificielle et au numérique était une élue dans le monde ambiant et avait appelé pour me dire… beaucoup de petites collectivités à côté de la ville de Vannes sont en train de tomber parce qu'elles ont mis, sans se préparer techniquement, en place des solutions de télétravail. Et donc, le VPN fait partie de l'essentiel, effectivement, pour le télétravail, mais pas que. Et donc, pourquoi je rappelle ça, c'est qu'encore aujourd'hui, on a effectivement, et c'est le cas des réfrigérateurs connectés, il y a des raisons un peu différentes. du classique, ce que nous on traite habituellement. Mais oui, une des raisons pour lesquelles il a été si facile de les attaquer, c'est qu'elles exposent des interfaces sur Internet. Et l'ANSI, dans les principes de base qu'elle rappelle, dit bien qu'il ne faut pas faire ce genre de choses, il faut effectivement utiliser des solutions de chiffrement de type EPM. Après, ce n'est pas à moi de me prononcer sur la couverture juridique et le risque juridique, mais je me rappelais une statistique qui, là aussi, m'effraie un petit peu, c'est que depuis deux ans, quand on regarde les parcours d'assistance réalisés sur le 7ciber.gouv.fr pour les collectivités, une des plus grosses, sinon la plus grosse hausse. que vivent les élus, c'est le cyberharcèlement. C'est-à-dire que ce n'est pas l'infrastructure du système d'information de la collectivité qui est impactée, c'est l'élu en tant que tel qui va être cyberharcelé par les usagers concernés. Donc ça, c'est quand même des choses effectivement un peu à la marge de la protection justement suite à des cyberattaques. Mais si vous avez des réflexions sur ce sujet-là, je me permets... d'évoquer le fait qu'il faut aussi peut-être réfléchir à l'élu en tant que tel, le protéger, non pas le responsabiliser par une... quelconque sanction s'il a défailli quant à une bonne sécurisation du système d'information de la collectivité, mais aussi peut-être le protéger quand il est cyberharcelé par les administrés, parce que ce sont des chiffres qui vont continuer de croître. On échange beaucoup avec le Calais, qui est une toute petite structure au sein du ministère d'Internet, qui est le centre d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus. Ils ont bien intégré que... il y a effectivement historiquement des violences physiques, mais avec l'usage du numérique et le développement là aussi, et le fait que les Français se libèrent sur les réseaux sociaux depuis de nombreuses années, on est basculé aussi dans le monde numérique pour harceler les élus. François, je te laisse compléter pour l'Annecy.
merci. Plein de questions. Je vais essayer de les reprendre dans l'ordre. Il y avait dans mon propos... Lorsque j'évoquais tous les bienfaits de la mutilation, une partie de la réponse à votre question, monsieur le sénateur. Et je me rappelle encore une fois, c'est ma première intervention il y a deux ans devant cette commission, où spontanément l'un d'entre vous m'avait dit, est-ce que je ne pensais pas qu'il fallait remonter la compétence numérique au niveau des com-coms ? Faurait-il qu'il y en ait une, compétence numérique ? A titre personnel, j'ai tendance à penser que c'est une bonne idée, mais je sais que c'est un sujet hautement inflammable, et donc je laisse pour le coup la sagesse des parlementaires de la Chambre haute estimer le bénéfice-risque politique intérêt concret. Une instruction claire de l'ANSI ? J'ai un petit peu évoqué tout à l'heure que dans le cadre du design du périmètre de l'ONSI, il y avait une idée sous-jacente qui était de l'inciter. Mais il y a quand même ce bon vieux principe constitutionnel de libre administration des collectivités contre lequel on ne veut pas se faire. Moi, si j'évoque le fait que la première responsabilité que j'estime d'un maire, c'est de se dire quel est le mode de mobilisation que je choisis. C'est bien pour qu'il assume lui-même. J'ai en tête une petite commune du Bourbillon, 10-11 000 habitants. Oui, 11 000 habitants, ce n'est pas une petite commune, vous avez raison. Elle est en dessous de 30 000. Mais ils avaient des informaticiens. On avait dérogé pour eux à nos principes pour leur permettre de suivre un plan de relance. Parce que grosso modo, on considérait qu'à moins de 20 000, c'était compliqué d'avoir une décision musclée pour pouvoir faire un audit. Eh bien, ils ont fait ça comme des chefs. Mais il y avait une mère. Il y avait une mère qui était une ancienne, pas d'Iessi, mais elle vendait des produits informatiques. Donc si vous voulez, elle était à la culture numérique et elle avait recruté avec soin ces deux informaticiens qui étaient des geeks fous et qui avaient la capacité de tirer tout ça. C'est en ce sens que je pense que c'est pour le coup qu'on est au plein cœur de la responsabilité de la gouvernance. C'est d'apprécier en fonction de sa situation propre. sa capacité à faire et en étant suffisamment lucide pour se dire, ok, j'ai Jean-Pierre ou Anne-Marie qui maîtrisent parfaitement le sujet, mais pour combien de temps ? Pour le coup, il faut que les décisions aient d'ordre stratégique, c'est-à-dire quelle est la vision long terme dans laquelle se projettent les élus vis-à-vis de l'opération de leur système. Je m'excuse d'être un petit peu générique et pas d'être si clair que ça, mais dans les guides, Je vous renvoie à un guide qui a été fait avec, d'ailleurs, une des co-directrices qui s'appelait Madame Le Hénanf à l'époque où elle était élue locale. Une des premières notions de ce guide d'aide aux communautés et aux communes intercommunalités consistait à dire mutualiser. Vous voyez, ce n'est pas nouveau ce que je raconte. J'étais très long. Qu'est-ce qu'on peut optimiser mieux ? En quoi l'IA pourrait-il optimiser ? L'usage de l'IA par rapport au fonctionnement des collectivités, on s'éloigne un petit peu du cyber. L'ingénieur que je suis a tendance à penser que c'est comme le numérique. Oui, c'est un outil formidable. Mais comme tout outil formidable, si on va trop vite et sans penser à la sécurité, la voiture est un outil formidable. Elle a créé 11 000 morts à une certaine époque. Dès lors que vous avez une technologie, il faut arriver à la maîtriser. Une des idées fortes de vos rapports sur l'IA, c'est de dire que l'IA faut y aller, mais il faut que l'homme reste le chef. Oui, j'aurais pu l'écrire, ce rapport. Les VPN, la réglementation, tout ça. Alors la bonne nouvelle, c'est qu'il y a une réglementation qui existe, même si elle n'est pas complètement en œuvre. Ça s'appelle le CRA, qui fait que tout outil numérique, d'ailleurs un CRA bien construit et bien utilisé, aurait permis peut-être de limiter nos phénomènes de frigo. Le CRA, c'est une directive européenne qui s'appelle le Cyber Resilient Act qui impose à tous les producteurs de produits ou de services ou de logiciels mettant en œuvre du numérique de ne vendre des produits qu'intégrant by design des mécanismes de sécurité. D'une part et d'autre part, leur imposant de les maintenir dans le temps. au gré des évolutions. Et donc typiquement, alors ceci dit, le CRA impose aux producteurs d'automates qui opèrent les frigos de pouvoir configurer la sécurité de leur truc et de mettre le VPN. Ceci dit, si ce n'est pas mis en œuvre. En gros, si vous vendez, pour filer la métaphore de la voiture, une voiture avec un dispositif de serrure, mais que vous ne fermez jamais la serrure, ça ne fonctionne pas. Ceci dit, ce CERA répond aussi à une des questions qui a été posée par la sénatrice concernant l'impact des fournisseurs de solutions logicielles pour les qualités. C'est un vrai sujet qu'on a identifié depuis un certain temps. Le CERA va être une des réponses à ce sujet-là. Je me rappelle que dans le cas du plan de relance, on avait observé que certains, je ne ferai pas d'une aimante chaîne parce que ce n'est pas bien, mais que certains grands producteurs avaient été sollicités à plusieurs reprises par des collectivités leur disant « dites votre mot de passe en dur dans le code, ce n'est pas terrible, il faudrait peut-être le changer » et qui disaient « ce n'est pas dans un roadmap, donc on verra plus tard ». Le club des RSSI des collectivités, et lorsque c'est le club des RSSI des collectivités qui a ouvert le dialogue et l'exercité avec derrière lui 150 collectivités et pas des moindres, il a entendu. Donc, si vous voulez, il y a des actions qui se font de ce genre-là. Il y a une action de type législative, le CERA. Les éditeurs de solutions logicielles, s'ils ne sont pas conformes à l'état de l'art en termes de cyber, ils seront rattrapés par la patrouille. Et puis, il y a aussi les actions collectives, et ça rejoint un petit peu ce que je disais tout à l'heure, mutualiser et parler. À toutes les fois que j'ai l'occasion de le faire, je fais la promotion de ce club d'RSSI des collectivités qui représente une réelle force de frappe dans le dialogue vis-à-vis des grands éditeurs de solutions dédiées aux collectivités. Et la production juridique des élus. vis-à-vis du risque cyber, je ne sais pas si j'ai une réponse complète vis-à-vis de ça. Je vous invite peut-être à regarder, alors Gilles me souffre dans l'oreillette qu'il y a le sujet des assurances, mais ce n'est pas forcément un sujet simple non plus, mais je vous invite quand même en termes de responsabilité des élus à regarder tout ce qui s'est discuté à l'Assemblée. Sans doute que dans le cadre de la CMP, vous y reviendrez, parce que je crois que dans la responsabilité des élus vis-à-vis de Nice 2, ça fait l'objet de beaucoup de débats, sanctions, pas sanctions, comment on fait. Je crois que la solution pour l'instant votée par l'Assemblée, c'est de dire qu'il n'y a pas de sanctions financières parce que ce n'est pas le sujet, mais que par contre, il y a une injonction de l'ANSI auquel les collectivités devront se soumettre, à savoir l'obligation face à un... un sujet identifié d'expliquer à leur assemblée constituante dans un délai X, trois mois je crois, quel plan d'action ils allaient mettre en œuvre pour les remédier. Enfin bon, il y a des de contribution. Ça ne répond pas complètement à votre question qui est celle de la responsabilité juridique. de l'élu, mais c'est un problème tellement plus vaste que celui de la cyber que je ne sais pas trop quoi vous dire de plus en
restant dans mon champ. Je vais peut-être prolonger le propos du général DG sur la responsabilité du maire en tant qu'autorité territoriale. Il est tenu. Aujourd'hui, et depuis 11 ans, a respecté le référentiel général de sécurité. C'est-à-dire, pour faire très court, il a l'obligation de s'assurer de l'homologation des systèmes qu'il met en place, y compris les sites internet, par exemple, de sa collectivité. De l'instant que des transactions sont possibles entre les usagers pour régler la cantine ou des choses de ce genre, ces dispositifs doivent répondre à un minimum de conditions de sécurité. Et c'est la responsabilité de l'autorité territoriale. Et de la même manière, peut-être de manière un peu plus large, le risque de l'attaque des systèmes d'information, c'est la perte des données. Et le maire, en tant que patron de sa collectivité, est tenu au RGPD à respecter la règle en matière de protection des données. Et pour le coup, c'est peut-être une seule disposition aujourd'hui où, matériellement, la collectivité est engagée, puisqu'il y a des amendes qui sont délivrées par la CNIL. De manière tout à fait récente, une dizaine de collectivités ont été reconnues responsables et ont fait l'objet d'amendes assez importantes. Donc voilà, pour répondre à votre question, il existe une responsabilité formelle et il existe un risque juridique dans le cadre de la protection des données.
très bien, je vais continuer le tour de table.
beaucoup, Madame la Présidente. Je vais peut-être juste rebondir sur ce que ma collègue a abordé. En effet, aujourd'hui, les maires sont inquiets parce qu'ils se demandent qui doit garantir surtout la sécurité de la chaîne de prestataires. Parce qu'aujourd'hui, il y a les piscines, par exemple, qui sont connectées. Il y a les chaufferies et les éclairages aussi bien publics. que leurs propres bâtiments. Et c'est ça qui les inquiète quand on voit aujourd'hui ce qui s'est passé avec les frigos dans les supermarchés. C'est comment se prémunir justement de la sécurité de cette chaîne de prestataires et d'équipements connectés. Ça, c'était pour juste rebondir là-dessus. Le deuxième point que je souhaite aborder et qu'on tourne souvent autour, malheureusement, c'est le budget. Comment protéger les collectivités, quelle que soit la taille des communes et surtout quels moyens ? Les députés ont prévu un fonds pour les collectivités sans montant. On ne peut pas exiger la conformité sans donner les moyens de l'atteindre. Et ça, je le répète parce qu'aujourd'hui, les communes se plaignent. Beaucoup qui ont du mal à y arriver, même sur les investissements, parce que forcément, avec les budgets, c'est fortement resserré. Donc je voudrais savoir quel modèle d'accompagnement l'État doit-il construire pour que l'entrée des collectivités dans Nice 2 soit un levier de protection et non une charge de plus pour les communes et qui finance la mise à niveau qui porte l'ingénierie au plus près des territoires. En sachant qu'à Gravelines, une attaque a coûté 50 000 euros à une commune qui avait pourtant une direction informatique avec 10 personnes. Que dire d'un village du Nord qui n'a pas de service informatique, qui est au plus vraiment rural ? vous confie le futur portail cyber national et dans le même temps votre budget baisse de 3,5 millions à 3 millions d'euros. Comment vous pouvez-vous combattre tout ça avec un budget qui est en baisse ? Ça, c'est la première chose. Comment atteindre du coup réellement les communes rurales qui n'ont ni informaticiens, ni budget dédié, qui se croient à l'abri ? Avec quels moyens le GIP peut-il passer de l'assistance aux victimes à une prévention de masse ? Ça, pour nous, c'est très important, d'autant plus que je sais que le Premier ministre, son plan du 30 avril 2026, après les fuites du ministère, avait prévu 200 millions d'euros, notamment, d'urgence, pris sur France 2030 pour lancer une mission, un audit flash dans chaque ministère à la suite des volets des données. Donc, au ministère, on a l'air de regarder un peu plus. Mais les collectivités, pour moi, c'est très important parce qu'aujourd'hui, financièrement, quelle que soit la taille de la commune, ils se retrouvent parfois sans aucun service, parfois des gros services. Ils ne sont pas pour autant sécurisés. Et encore plus maintenant, avec tout ce don, on voit. Voilà. Merci.
merci. Nommé un général deux étoiles, chef de la division coordination territoriale, ça veut sans doute dire qu'on est en guerre en matière de cyberattaque. Et c'est un sujet largement sous-estimé par un grand nombre de responsables publics. C'est vrai qu'intrusion dans les systèmes, vol de données, demande de rançon, bien souvent, qui coûte très cher à un certain nombre d'entités. Et paradoxalement, c'est souvent les communes en dessous du seuil des 30 000 habitants qui sont les plus exposées. Moi, j'ai un certain nombre d'exemples assez nombreux, assez fréquents, de communes, même de 4-5 000 habitants, qui se sont retrouvées dans la difficulté, souvent bien seules ensuite, pour gérer. On répond à la demande de rançon ou pas, avec le risque de perdre nos données. Donc déjà, est-ce que ces choses-là sont très documentées, peut-être statistiquement, avoir des éléments ? sur le nombre de communes, leur taille, quelles strates sont aujourd'hui touchées. Et puis, il y a des aspects budgétaires sans doute. Il y a une responsabilité, c'est vrai, juridique, je pense, qui est là aussi bien sous-estimée. Mais dans quelle mesure un travail avec les associations d'élus, associations des maires, différentes entités, pour donner au moins... un certain nombre de démarches de ce qu'il ne faut pas faire. parce que je trouve que les élus avancent de manière tout à fait pragmatique et tâtonnent bien souvent sur ces sujets. Les plus grosses entités, oui, elles ont les compétences, elles ont souvent les moyens, ou en tout cas, elles les priorisent, mais pour un grand nombre de collectivités, ce sont des communes rurales, bien souvent, avec peu de moyens, peu de services, secrétaires de mairie, et celles-ci sont totalement démunies, bien souvent, devant le risque. Merci.
Samir Rimini
je vous remercie, Madame la Présidente. Alors moi, je me réjouis qu'on aborde ce sujet, puisque j'ai toujours estimé qu'il y avait deux choses que nous ne savons pas faire dans notre pays. C'est anticiper et évaluer. Et ce sujet-là, on a longtemps mis la poussière sous le tapis. On le voit bien avec Nice 2, on a pris un retard fou, si bien qu'il y a d'autres pays qui sont rendus quasiment à un Nice 3. Fallait-il que Nice 2 prenne la forme d'une réglementation plutôt que d'une directive ? Je ne suis pas loin de le penser, avec le CERA on a bien vu. Alors moi j'avais juste une question plus terre à terre. Concernant les collectivités territoriales, puisque vous l'avez certainement dit dans votre propos liminaire, l'ANCT a un dispositif qui s'appelle la suite territoriale. Je voulais savoir si vous en avez mesuré l'efficacité, puisque ce projet porte sur les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 15 000 habitants. Vous faire part aussi d'un témoignage d'une récente commune dans mon département du Cher qui s'est fait cyberattaquer avec un ransomware derrière. Alors selon le maire, ça a été un véritable labyrinthe crétois pour avoir un interlocuteur entre cyberréponse et autres. Chacun se renvoyait la balle, bon, définitive, ça s'est bien passé. Et j'avais une dernière question sur la législation, puisque nous savons que, contrairement aux entreprises, lorsque les collectivités territoriales se font cyberattaquer, elles n'ont pas l'obligation de déclarer qu'elles ont été victimes, à la différence des entreprises. Et je voulais savoir aussi, enfin, pardon, il y a un problème dans la législation sur les prestataires de cybersécurité, qui serait en capacité de récupérer les données rapidement dans le dark web, mais vraisemblablement, il y a un problème juridique. qui les interdit de le faire. Donc je voulais avoir votre avis là-dessus. Merci.
Est-ce que je peux me permettre de répondre, parce que moi, normalement, à 10 heures, il faut vraiment que je… Juste le dernier point, effectivement, sur la réponse, on a créé, et je peux vous garantir que ça fonctionne vraiment bien, le 17Cyber, qui accueille toutes les victimes de cybermagnons, qui va rerouter vers soit le prestataire, soit le CCR territorial, lorsqu'il est intégré au 17Cyber, vers un policier, un gendarme pour aider à la judiciarisation. Le dépôt de plainte est fondamental, il est la responsabilité de l'élu. Donc voilà, pour la réponse à ce incident de 17 cyber, et je suis une d'aparté, je remercie l'OPSN dans l'Oise parce qu'il a favorisé le fait que 160 collectivités, adicaux pardon, 160 collectivités aient intégré le petit module 17 cyber qui permettent aux usagers de pouvoir faire le parcours de qualification, puisqu'on peut déporter l'outil d'analyse de la menace, en tout cas de qualification de la menace sur un site tiers. Et puis, Madame la Sénatrice, merci beaucoup pour la question sur le budget. Effectivement, c'est un sujet sur lequel on travaille depuis de nombreuses années. Moi, mon budget, il est composé… majoritairement de trois choses. La première, c'est la contribution financière de l'ANSI, qui était de 800 000 euros en 2017, qui était de 800 000 euros en 2018, qui n'a pas évolué pour être très rapide depuis 2017, même avec une plus en compte de l'inflation. En parallèle, j'ai une partie, puisqu'on a un groupe en intérêt public que vous connaissez bien dans les collectivités, j'ai une partie des... des fonds qui sont des membres privés et qui va diminuer de 200 000 euros sur 1 million d'euros cette année, moins 200 000 euros l'année prochaine. Et puis, j'ai les ministères qui me mettent à disposition des agents. Et donc, ça, c'est environ 500 000 euros qui sont... toujours à peu près au même niveau, année après année. Donc voilà, tout ça pour vous dire qu'en parallèle, on m'a effectivement donné du budget, et je suis très heureux pour ça, pour construire le futur portail national de la cybersécurité du quotidien, pour faire évoluer le label ExperCyber et continuer à maintenir et évoluer le 17 cyber. Mais voilà, on va construire de nouveaux étages à notre immeuble sans… renforcer les fondations. Et ça, ça me pose un vrai sujet. Votre collègue Olivier Cady, qui suit les sujets de cybersécurité, a apporté ou va apporter un amendement au PLF pour renforcer justement cette structure. Donc, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, je ne peux que vous inviter, je vous vois à l'écran, que vous inviter à soutenir cet amendement au PLF. Et je dois vous abandonner. Et je suis évidemment à totale disposition pour creuser ce sujet en bilatéral ou à travers une nouvelle audition où je ferai, comme j'ai déjà fait, mais je pense pouvoir réussir à me libérer pour être en présentiel chez vous. A nouveau, mes excuses de ne pas avoir plus participé avec vous. Et je dois vous laisser. Et je vous remercie pour ces échanges.
Merci. Merci, monsieur Notin.
Il y a encore beaucoup de questions. Je vais peut-être évacuer tout de suite la question. Je vais peut-être traiter tout de suite la question du budget parce que je pense que le... Au niveau qui est le mien, je peux vous raconter quels sont mes moyens à moi de vision de coordination territoriale. Je soutiens un certain nombre d'événements et ça me fait 70 000 euros. Je ne prononce pas sur le fait que c'est peu ou pas suffisant. Je pense que ces questions du budget, je les vois qu'elles sont posées extrêmement régulièrement au directeur général Vincent Strubel quand il vient en audition à l'Assemblée. Je n'ai pas d'autre élément complémentaire à apporter que le sien, sinon vous dire que les budgets sont attribués. par l'État et voté dans le cadre des projets de loi de finances. À ce moment-là, ça s'arrête. Mais ça fait partie des sujets qu'on a régulièrement avec les associations d'élus. Et je rebondis sur la question de votre collègue. J'évoquais tout à l'heure le fait qu'on a monté des groupes de travail, associations d'élus par associations d'élus, pour s'efforcer de les aider et les accompagner. Parce qu'on a bien conscience, enfin, ce qu'on a bien compris, c'est que, un, Il y a un sujet de ressources qui est à la fois en termes de ressources de finances, très clairement, mais c'est toute la complexité que vous maîtrisez bien mieux que moi du dialogue État-collectivité dans le cadre des financements. Il y a un problème de compétence que j'évoquais tout à l'heure en faisant cet appel à la mutualisation, parce que pour moi c'est le point fondamental. Dans ce sujet de compétence, il n'y a pas que les compétences internes. Il y a aussi, dans le cas de Nice 2, les premiers retours qui ont été faits par toutes les associations d'élus. mais aussi les associations professionnelles des entités. C'est-à-dire, mais y aura-t-il le tissu de prestataires de confiance suffisant pour pouvoir nous aider à grimper l'Himalaya que vous annoncez ? On travaille aussi sur ces sujets-là, mais pour le coup, c'est des sujets de développement économique sur lesquels on s'efforce de réfléchir avec les régions qui ont cette compétence-là. Mais enfin, le dernier point, c'est vraiment un sujet d'accompagnement méthodologique et de structure. C'est aussi ce qu'on essaie de faire au travers des groupes de travail, de partager tous les enseignements qu'on a retirés du plan de relance, partager du travail qui a été fait sur Récif, de manière à ce que les collectés aient une petite idée, plutôt que de voir un gros bloc en disant, tenez, voilà le code du travail, on est bien d'accord que demain c'est OK. on s'est déforcé de leur dire, dans le cas particulier des collectivités, ce qu'on a observé au travers du plan de relance, c'est que la démarche, semble-t-il, la plus pragmatique, celle que les premiers pas à faire seraient plutôt ceux-ci. Et il y a un certain groupe de travail, de collectivités, qui ont même mis en place des petits outils permettant de rentrer là-dessus. Donc ça fait partie, entre guillemets, du frémissement qui me rend plutôt... qui alimente le côté vert à moitié plein, pour le faire que des choses bougent. A été avocée la NCT et sa suite territoriale, j'en ai un petit peu parlé tout à l'heure. C'est d'abord savoir que cette initiative qui est venue du terrain, la suite territoriale, c'est au travers du plan de relance justement, on s'est rendu compte que notre mécanique qui était efficace, elle était surtout efficace pour les collectivités qui avaient les moyens de se faire aider. Et que les collectivités qui n'avaient pas les moyens de se faire aider, elles étaient abandonnées, c'est-à-dire 95% des collectivités. Ce n'était pas satisfaisant intellectuellement et on s'était forcé de mettre en place, de discuter avec les OPSN. en leur disant on va vous aider, vous subventionner des catalogues d'outils simples à diffuser au niveau des collectivités. Et grosso modo la cible c'est qu'au travers des collectivités, des OPSN qu'on accompagnait, Jérôme a parlé tout à l'heure de Hadico, c'en était une, on avait une cible de plus de 10 à 11 000 collectivités potentiellement touchées. Le problème c'est que même lorsqu'on file des antivirus ou des trucs pas chers aux collectivités, on ne peut pas leur imposer de le mettre en place. Et grosso modo les OPSN ont fait un travail de proximité formidable, mais au bilan on se rend compte qu'on a... Sans doute pas atteint la cible espérée, mais par un défaut de prise de conscience ou de moyens locaux pour pouvoir le mettre en place ou d'accompagnement. Et ces premiers retours d'expérience-là avec les OPSN, qui nous amenaient à constater qu'un des besoins majoritaires en termes de cyber, c'était de disposer d'une adresse de messagerie sécurisée, professionnelle, d'une adresse. je vais faire 15 secondes de technique, ce qu'on appelle l'adresse DNS, c'est-à-dire le .commune.fr, qui renvoie à des processus un petit peu techniques qui sécurisent les sujets d'aiguillage, mais aussi qui, quelque part, garantissent... C'est bien une collectivité qui parle lorsqu'elle utilise son mail en commune de machin.fr. Et puis des ressources en... En stockage un petit peu sécurisé, vous voyez des services informatiques très simples à exprimer comme ça, mais qui sont finalement parmi les plus cruciaux en termes de fonctionnement de base, de socle technique. Dans le cas d'une rallonge du plan de relance par le biais de France 2030, on a confié 2 millions et demi à l'ANSI pour construire ça, parce qu'on avait senti que c'était un besoin nécessaire. L'ANSI, c'est un expert en cyber, ce n'est pas forcément un expert en construction de systèmes. On travaille avec la NCT sur ce sujet-là. Et la NCT, ce projet de plateforme sécurisée, a dérivé en suite territoriale, c'est de l'appellation en fait, parce que ça revient un petit peu à ça. Pourquoi se limiter aux communes de moins de 3 000 habitants et aux EPC de moins de 15 000 ? C'est parce que s'il y a des alliages juridiques, on ne peut pas non plus, et en plus le marché nous le reproche, entre guillemets, de quelque part. Il faudrait qu'on subventionne l'émergence d'un Microsoft français, mais ça ne répondait peut-être pas forcément aux besoins immédiats. Toujours est-il que cette barre des petits était quelque part une concession faite au fait qu'il fallait quand même que le marché puisse trouver sa place. En plus, on sait bien qu'une adresse Gmail ou une adresse Winadou, ça coûte zéro pour la collectivité, alors que dès lors qu'il va falloir lui mettre une adresse en collectivité.fr, il va falloir... que le prestataire de service, entre guillemets, il arrive quand même à pouvoir fonctionner. Bon, toute l'ingénierie a été faite, technique, a été faite par l'agence, par la NCT, mais en collaboration avec l'ANSI et puis Gilles étaient au cœur de ces sujets-là, et avec les experts techniques chez nous, de manière à ce que les solutions techniques mises en œuvre par la NCT, d'abord soient raccordes avec un certain nombre de solutions existantes déjà. Parce qu'il était hors de question pour nous de casser des choses qui pouvaient fonctionner. Qu'on s'appuie là aussi sur les OPSN et qu'elles soient, entre guillemets, que les comités soient rassurées en leur disant, oui, là il y a le Stample en dessous, ça a été testé, validé, vérifié. Avons-nous des retours ? Dans ce cas de la SCT, d'ailleurs, il y a des choses qui sont en libre accès, qui vous permettent d'aller constater territoire par territoire, commune par commune, celles qui sont en termes de sécurisation de services de base, celles qui sont à l'état de l'art et celles qui ne le sont pas. Et je n'ai pas le lien en tête, mais à la limite, si vous passez, on essaiera de vous retrouver le lien. Mais la NCT met ça à disposition. Je ne sais pas si c'est en libre accès. Ça permet à tout un chacun de savoir à l'échelle d'un département, si un département est globalement vert, si un département est globalement rouge, si une interco est verte rouge. Et puis ça descend jusqu'à la commune. Donc ça permet d'avoir une idée de ce que c'est. Et puis évidemment, le suivi de ce tableau nous permet d'avoir une idée de comment ça avance. Voilà, donc on sait que c'est un petit peu comme pour le sujet des licences de produits simples basiques. Il y a un énorme effort aussi de conviction et d'accompagnement à faire. Et pour le coup, la NCT s'appuie beaucoup sur les opérateurs publics du service numérique qui sont des... Pas des structures connues, mais ceci dit, les OPSN, ils fournissent des catalogues. Ensuite, c'est toujours aux adhérents, que sont les communes, de prendre ou pas prendre l'offre qui soit le catalogue. Je sais que dans certains OPSN, ils peuvent demander une petite contribution, mais c'est l'ordre de quelques... Quand je dis quelques, je crois qu'il n'y a pas beaucoup d'euros annuels pour une boîte aux lettres, entre guillemets. Mais de toute façon, on est bien conscients qu'il faut que ça pense, que ça rentre dans les possibilités de l'indice. Et sachant que certains OPCN ont même pris le choix, entre guillemets, de le financer complètement, considérant que... Ce n'était pas forcément très vendeur, alors que vous avez, encore une fois, Gmail qui vous le file gratuit, de le mettre en place. Sauf que Gmail, ce n'est pas sécurisé, vous ne savez pas où vont vous donner.
Et
un jour viendra, je pense, où dans les relations entre l'État et les administrations et les qualités, on leur dira, si votre truc n'est pas sécurisé, vous aurez un fax. Je ne sais pas si je réponds à toutes vos questions. Beaucoup de communes... Est-ce que c'est documenté statistiquement ? Je ne me rappelle plus qu'il m'a posé cette question-là. Notamment en termes d'incidentologie. Un des vrais sujets de l'incidentologie, c'est un des sujets de la stratégie nationale cyber, c'est d'arriver à construire ce qu'on appelle un observatoire. Notre sujet, c'est que l'Anci... s'occupe des structures les plus sensibles, et donc tous les chiffres que j'ai, moi, ce sont rapport par rapport aux gens qui se déclarent à l'ONSI. Jérôme Notin, par le biais de la plateforme du site cyber, a un éventail beaucoup plus large, on n'a pas encore réussi à consolider tout ça, mais notre véritable objectif à nous, ça serait aussi, en termes d'offermatoire, non seulement de... de voir où tombent les gouttes, entre guillemets, mais de pouvoir aussi mesurer territoire par territoire, quel est l'état d'avancement, de développement de l'écosystème, de manière à ce qu'on donne les clés à ceux qui seront en charge des politiques publiques locales, de manière à pouvoir avancer. Vous voyez, moi j'ai un exemple très concret en tête que je cite souvent, celui de l'Observatoire des métiers de la cybersécurité, qui est un document qui est fait par l'ANSI et par une association qui fait... la formation professionnelle, où on vous fait une analyse au niveau national, comment les métiers évoluent, quelles sont les attentes, quels sont les manques, quels sont les principaux phénomènes auxquels ils sont confrontés, pour essayer de trouver des pistes. Ce sont des pistes nationales, et j'ai quand même appris en faisant mes gains auprès des collègues. qui était que je rends compte que la compétence formation professionnelle est régionale. Donc si cet observatoire n'est pas décliné à l'échelle régionale, comment voulez-vous que l'agence développement économique d'une région s'en saisisse pour intégrer ça dans sa politique publique ? Donc oui, on a une vraie problématique d'observatoire territorialisé. La bonne nouvelle, c'est que la stratégie nationale cyber qui a été présentée intègre by design qu'on ne passera pas à l'échelle si on ne déploie pas dans les territoires. Et donc, elle intègre by design que la responsabilité et le pilotage du déploiement, il faudra le faire de manière territoriale aussi. C'est en train de se construire doucement. On réfléchit avec un certain nombre de régions. Et ceux d'entre vous qui suivent ça ont peut-être pu voir la charte des campus cyber-territoriaux qui a été signée récemment. Enfin, grosso modo, développement économique et formation professionnelle, c'est une compétence régionale. On essaye de voir comment on va pouvoir piloter ce qui descend de l'État via les services déconcentrés sur l'autorité des préfets de région. La manière dont les régions, dans le cadre de leur distribution, pensent tout ça, là aussi j'ai des signes d'espoir, je vois qu'en Bretagne, ils sont bons les bretons, qu'en Bretagne... Le préfet de région et le président de la région ont signé ensemble une note d'information à destination des réseaux économiques plus particulièrement touchés par Nice 2 pour leur annoncer toute une séquence d'informations à venir. Les services de développement économique des régions et puis l'autorité de l'État sont en train progressivement de se mettre en ligne.
Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est passé à l'Assemblée nationale, enfin examiné à l'Assemblée nationale ici récemment. Il a été voté mardi ? Oui, le 9 et 10 novembre. Je voulais avoir votre avis sur deux points. Il y a l'article 16 bis qui a été supprimé, notamment, c'était par rapport à la protection du chiffrement à l'initiative du gouvernement. Le gouvernement estime qu'il générait les services judiciaires et de renseignement. Je voulais avoir votre avis là-dessus. Et sur le guichet unique de déclaration des incidents, qui est aujourd'hui pilotée par l'ANSI. Et c'était contre l'avis du ministre, donc je voulais avoir aussi votre observation par rapport à ces deux choses-là. Merci.
l'article 16 bis, pour moi, ça va être étonnamment facile de vous répondre. Je ne vois pas ce que je pourrais rajouter à ce qu'a pu dire M. le ministre de l'Intérieur. En plus, c'est un sujet très technique. Je sais que les experts au niveau de l'ANSI sont toujours réservés vis-à-vis des logiques de vouloir interdire ou bien de créer par décret le fait qu'on puisse créer des portes dérobées parce qu'ils disent, globalement, pour assurer la sécurité, on a besoin de crypto. Si, by design, on crée des trous dans les dispositifs de crypto. C'est un peu contradictoire avec l'objectif. Voilà, mais ça c'est la vision de l'expert technique, de l'expertise technique. Ensuite, la manière dont ça s'implémente, la manière dont c'est écrit dans la loi. Je n'ai pas tout lu de ce qu'a dit M. Nunez là-dessus. 'ai vaguement l'impression que c'était... En plus, mûrement réfléchi, je crois qu'il y a une commission parlementaire qui a travaillé sur le sujet. Ça a pris un petit peu de temps, mais j'ai l'impression qu'au moins le débat est allé au fond des choses. Et ensuite, votre deuxième question, c'est par rapport au guichet unique déclaration. Oui, d'accord. ne sais
pas,
c'est compliqué pour moi de dire que la ministre dit des bêtises. Non, je ne dis
pas de dire ça, mais simplement, vous, à votre avis, est-ce que vous auriez vu peut-être les choses autrement ? Ce n'est pas du tout pour critiquer ce qu'a dit la ministre, c'est plutôt est-ce que vous avez un autre avis ?
Objectivement, ce point particulier-là qui a fait l'objet des débats au niveau de l'Assemblée, je ne l'ai pas... Très égoïstement, je me suis surtout intéressé à, comment dire, est-ce qu'on a bougé le dispositif sur lequel on travaille depuis longtemps vis-à-vis des collectivités ? La partie guichet unique, je comprends que, est-ce que ça va être l'an de ci ? Alors, il faut bien, enfin, parfois beaucoup de choses sont, de difficultés sont glissées dans les termes. Ce que je sais, c'est que, un, on est ravis que ce sujet ait enfin émergé et soit sorti de l'Assemblée, il était sorti du Sénat il y
a
un certain temps. On a bien vu que dans le cadre des débats, l'actualité s'est quand même invitée beaucoup. et qu'il y a quand même des innovations certaines parfois surprenantes dans le texte actuel. On va laisser, je pense qu'on contribuera en fonction de la manière dont fonctionne la CMP à éclairer les débats pour vous dire quelque chose. Ensuite le guichet unique, ça sera un outil formidable lorsqu'il sera rempli parce que ça nous donnera finalement... Ça nous donnera un outil aussi pour faire la pédagogie ciblée.
Un
tout petit point. Préciser que les communes sont tenues de déclarer les incidents dont elles sont victimes. Il n'y a pas un droit parallèle pour les collectivités, à ma connaissance, pour les collectivités territoriales. Je reviens sur l'aspect protection des données. Dès l'instant où le système d'information a subi une attrition qui suppose donc un vol de données, les communes, enfin n'importe quel propriétaire de système d'information, a 72 heures pour le déclarer à la CNI. Donc il y a quand même un régime de portée à connaissance de l'attaque ou de l'attrition qui a été suivie par la collectivité.
Très bien, merci pour cette précision. Par contre, en revanche, je voulais vraiment avoir votre avis sur donner la possibilité à des prestataires que vous saisissez sur des cyberattaques de pouvoir récupérer des données dans le dark web de manière plus rapide puisque vraisemblablement la législation ne le permet pas aujourd'hui.
Réfléchir à l'intérêt de ces choses-là. Moi, je suis quand même prudent. Moi, si j'étais patron d'un système d'information, je ne gérais pas l'intérêt de l'éducation d'alcool parce que c'est le seul moyen que j'ai de remonter mon système.
Très honnêtement, parce que je réfléchis à comment modifier les choses, et l'idée, ce serait de permettre de le faire, mais pas tout prestataire, mais au moins des prestataires qui auraient la qualification prise ou ce genre de choses, à minima.
Moi, je pense qu'il y a un sujet d'opportunité technique que je n'ai pas du tout investigué. Je pense que si le sujet vous intéresse, les prises passées ne sont pas très nombreuses. Je vous propose d'aller discuter avec eux de l'opportunité de ce sujet-là. Mais dans les messages génériques qu'on repasse, je me rappelle, j'évoquais les rançons judiciaires qui ont touché les conseils départementaux. Je suis allé... Quasiment dans la foulée la semaine suivante à l'Assemblée générale des conseils départementaux. Et je leur avais dit, retez trois points, messieurs les présidents, qu'êtes pas des experts. Demandez à votre DGS, c'est quoi mon score ADS, qui est de 1 à 5. 1, c'est pas terrible, 5, c'est parfait. Et ensuite, ne cherchez pas à comprendre, sachez juste ça. Et si votre DGS n'est pas capable de vous répondre, il y a une compréhension du sujet qui n'est pas là. D'autre part, le deuxième point que je lui avais dit, mais j'étais déjà pas loin de la gouvernance, j'ai dit votre vraie responsabilité de présence, c'est de dire où est-ce que vous mettez l'URSSI, au sein de la DSI ou pas au sein de la DSI. Je n'ai pas d'avis tranché, c'est une question de circonstance. Mais par contre, c'est dire comment on l'organise, c'est une question de gouvernance. Et troisième point, assurez-vous que vous sauvegardez de données. sont hors ligne. Et ça résout le problème, si vos sauvegardes de données sont hors ligne et donc pas atteignables, pas compromettables par un rançon logiciel, le problème de récupérer ces données parce qu'on les a plus sur le DacWeb ne se pose plus. C'est-à-dire qu'en gros,
écoutez, on va vous... Merci. La suite, le
25, la semaine prochaine, donc. Ceux d'entre vous qui seront au salon de l'hiver.
Oui, oui. Et puis, merci beaucoup. Et puis, écoutez, bonne journée à vous.
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