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d'être présent et nous allons donc procéder à l'audition de madame Anne Lehenauf qui est ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Dans le cadre de nos auditions au PLF 2027, nous avons donc le plaisir de vous accueillir et c'est pour la commission des affaires économiques une première puisque c'est la première fois que vous vous retrouvez ici dans cette enceinte de la commission des affaires économiques. Et donc je pense que l'ensemble de nos collègues auront un certain nombre de questions à vous poser. Justement, les infrastructures qui sous-tendent l'IA, ce sont notamment les centres de données dont nous avions eu l'occasion de débattre en mars dernier à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de notre collègue David Ross. Nous le savons, la France dispose d'atouts majeurs pour attirer sur son sol des centres de données, tels que sa position de carrefour des grands réseaux de câbles sous-marins. où son électricité à 95% décarbonée. Le rapport réalisé par Damien Michalet, ici présent, et plusieurs de ses anciens collègues de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable l'a d'ailleurs rappelé cet été. Nous voudrions savoir comment vous travaillez à réduire les handicaps français, également pointés par ces récents travaux du Sénat, complexité et lenteur des procédures administratives, délai pour le raccordement au réseau électrique, réduction de l'empreinte environnementale pour faciliter l'acceptabilité des centres de données. Dans le domaine de l'intelligence artificielle, plusieurs experts ont cru percevoir, au cours de l'été, des signes d'une forme d'abandon par la start-up française Mistral A, de la course au modèle frontière mené par les entreprises américaines et chinoises. Elle a depuis lancé son nouveau modèle, Mistral Large 4, et assure dans les médias ne pas avoir l'intention... de renoncer à se battre pour rester à la pointe de la technologie, même si générer un modèle frontière se chiffre en centaines de millions, voire en milliards d'euros. Face à une compétition toujours plus féroce et coûteuse, comment l'État, au niveau national mais aussi au niveau européen, peut-il agir ? pour soutenir davantage Mistral Hay et les autres entreprises françaises du secteur de l'IA et de la tech en général. Mobilisons-nous suffisamment le levier de la commande publique. Nous le savons, il y a là un enjeu de souveraineté numérique décisif pour notre avenir. Le développement de l'intelligence artificielle permet à nos entreprises d'améliorer de façon parfois spectaculaire leur productivité et leur compétitivité, ce qui devrait à terme permettre d'augmenter le taux de croissance de notre économie, qui en a d'ailleurs bien besoin. Comment agissez-vous pour accélérer la diffusion de l'IA dans tous les secteurs et en particulier auprès des PME et des ETI ? Quels sont les enjeux de la diffusion de modèles en open source afin d'éviter que les coûts liés à l'IA n'explosent dans les comptes de nos entreprises au profit des géants américains du secteur ? Enfin, je souhaiterais que vous puissiez évoquer les questions de cybersécurité. Au cours des derniers mois, nous avons vu des fuites de données parfois gravissimes se multiplier. Je pense en particulier à celles qui ont touché l'Agence nationale des titres sécurisés, mais également la Direction générale des finances publiques. Dans le même temps, les cyberattaques vont croissant avec des effets économiques. comme celle qui a atteint les systèmes de régulation frigorifique de centaines de supermarchés dans la nuit du 11 au 12 octobre. J'entendais encore cette semaine que ça s'est également produit au niveau européen. Je crois en particulier en Belgique. Nous avons le sentiment que le gouvernement est complètement dépassé face à des assaillants qui s'en prennent, à certaines de ses administrations censées être les mieux protégées, mais également à nos entreprises dont beaucoup demeurent trop vulnérables. Que faites-vous et qu'allez-vous faire dans les mois qui viennent pour endiguer cette menace ? à notre collègue Anne-Catherine Loisier, qui est rapporteure pour avis sur les crédits dédiés au numérique de la mission économie. Puis nous prendrons les questions 3 par 3 de nos collègues, comme nous avons l'habitude de le faire dans cette enceinte. Avant de vous céder la parole, je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est diffusée en direct sur le site du Sénat. Voilà, Madame la Ministre, je vous laisse bien volontiers la parole.
beaucoup Madame la Présidente, chère Dominique Estrosi-Sassonne, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Mesdames et Messieurs les commissaires de la Commission des affaires économiques du Sénat. D'abord je souhaite vous remercier très sincèrement Madame la Présidente de cette invitation, de votre accueil au sein de votre commission. C'est une première effectivement, en tout cas pour moi. C'est l'occasion pour moi de vous présenter un bilan. de mon action, près d'un an après ma prise de fonction, mais de revenir également sur les priorités en cours, ce qui me donnera l'occasion de répondre à certaines de vos questions. D'autres, je me permettrai d'y répondre après. Je souhaiterais également vous partager mes convictions profondes sur le numérique et l'intelligence artificielle. Permettez-moi de poser d'emblée un constat simple. Le numérique et l'intelligence artificielle sont devenus des sujets régaliens. L'actualité internationale nous le rappelle chaque jour. Le numérique est un nouveau champ de compétition, de contestation et parfois même de confrontation qui recèle un potentiel immense. Il s'agit notamment de créer... d'innover, de rapprocher, de développer les filières françaises. Pour autant, ne soyons pas naïfs, ils comportent aussi des risques réels qu'il nous faut comprendre, anticiper, mesurer. Des risques pour nos valeurs, pour nos démocraties et pour les plus vulnérables, en particulier les enfants. Les choix que nous faisons aujourd'hui nous permettront de maîtriser notre destin numérique qui s'incarne dans la notion centrale de souveraineté numérique. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité organiser mon action. Le premier pilier, comme je le disais, c'est la souveraineté numérique. Évidemment, pour nous, être souverain n'est pas se couper du monde, n'est pas exclure non plus des parties du monde. C'est d'ailleurs le chapeau commun, la souveraineté numérique, à toutes les actions que je mène depuis plus d'un an dans ce ministère et qui guide nos choix. Tout d'abord, savoir précisément où nous en sommes. Pour cela, c'est nécessaire de cartographier nos dépendances technologiques, secteur par secteur, pour agir sur des constats et non sur des impressions. C'est ensuite le deuxième point de la définition de la souveraineté numérique, c'est soutenir l'offre, c'est maîtriser nos propres technologies. Quand je dis nos propres technologies, je parle bien sûr de la France, mais aussi de l'Europe. Je me positionne bien en européenne. Nous n'avons pas vocation à faire tout nous-mêmes, mais nous devons être capables, sur les briques critiques, de choisir plutôt que de subir. Et c'est enfin porter des valeurs, ce qui fait une grosse différence avec certaines parties du monde. La protection des populations, la protection de notre démocratie et spécifiquement de nos enfants dans l'espace numérique. Un développement technologique respectueux de l'environnement et une transparence qui renforce la confiance qu'auront les citoyens dans la technologie. Sur la cartographie de nos dépendances d'abord, j'ai confié au printemps dernier la réalisation d'un observatoire de la souveraineté du numérique au Haut Commissariat à la stratégie et au plan. L'objectif c'est d'identifier concrètement les dépendances critiques du secteur privé. Les résultats qui seront publiés d'ici la fin de l'année nous donneront une vision claire des objectifs à atteindre. Nous ne pourrons réduire ce que nous ne connaissons. Mais cartographier évidemment ne suffit pas. Il faut également développer l'offre. Maîtriser les technologies d'avenir, c'est un gage de souveraineté, d'indépendance et de croissance économique. C'est le sens de notre politique de soutien à l'innovation voulue par le président de la République. Nous soutenons nos champions grâce à France 2030. J'y reviendrai plus spécifiquement parce que je sais que c'est un sujet qui compte beaucoup pour les sénateurs. On y reviendra dans le détail si vous voulez. Et également l'accompagnement de nos stratégies sectorielles, notamment sur l'IA, le quantique, la cybersécurité et le cloud. Et grâce notamment, ça passe par l'accompagnement par la French Tech. Nous encourageons l'innovation de rupture avec un plan Deep Tech visant à accélérer l'industrialisation des résultats de notre recherche publique. Nous travaillons également avec Roland Lescure à renforcer l'accès de nos entreprises au capital grâce à l'action de BPI France au dispositif Tibi qui a mobilisé plus de 15 milliards d'euros depuis 2020 et dont la troisième phase permettra de mobiliser 13 milliards d'euros supplémentaires pour financer notre écosystème. Et nous portons ces sujets au niveau européen, en particulier celui du financement. C'est aussi un enjeu de souveraineté. Faute d'offres de financement suffisantes en France ou en Europe, nos entreprises technologiques n'ont généralement d'autre choix que de se tourner vers des investisseurs. étrangers dès qu'il s'agit de lever plus de 100 millions, 200, 300 millions d'euros et au-delà bien entendu. Le soutien à nos acteurs français passe également par la commande publique. Vous en avez parlé Madame la Présidente. Et je salue ici les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique dont certains d'entre vous étiez membres. Je rejoins pleinement la conviction qui est la vôtre. La commande publique peut et doit se jouer et doit jouer un rôle clé dans notre souveraineté numérique. Sur la commande publique, la doctrine du make or buy de l'Etat a été clarifiée en début d'année pour éviter que l'Etat ne redéveloppe pour ses propres besoins des produits, des technologies, des applications numériques qui existent sur le secteur privé. Nous faisons le choix désormais de miser sur des acteurs français. Mistral, bien entendu, par exemple, pour équiper les agents des ministères avec un assistant numérique. Première expérimentation avec 10 000 agents publics dorénavant généralisés. Le déploiement de cette IA de proximité a été généralisé en juin à tous les agents. Depuis cet été, l'assistant Mistral est ouvert à l'ensemble des agents connectés au réseau interministériel de l'État, soit près d'un million d'agents, au terme d'une expérimentation de 10 000 agents depuis 10 mois. A titre personnel, j'aimerais que ça dépasse largement le cadre des ministères et que l'ensemble des collectivités de notre pays puissent également bénéficier de ces agents Mistral. Dans cette logique, avec David Amiel, nous avons signé en septembre avec Exatrust, la DINUM, Numéum, un pacte numérique. Qu'est-ce que ce pacte numérique ? Il fixe une nouvelle méthode de travail fondée sur le dialogue pour co-construire les réponses aux évolutions technologiques au sein de l'État avec les acteurs privés. Je m'en réjouis. J'y vois une illustration exacte de ce que doit être le réarmement numérique, une méthode, pas seulement une ambition. En clair, les paroles ne suffisent pas, ce sont les actes qui comptent. Sur la protection des données, nous continuons de mettre en œuvre la loi SREN votée au Parlement en 2024. Le décret et l'arrêté d'application de son article 31 imposent désormais aux administrations d'héberger leurs données sensibles auprès de prestataires conformes au référentiel de l'ANSI avec un délai de 18 mois de migration. Et je note avec beaucoup de satisfaction que les offres labellisées Secnum Cloud, c'est le niveau de cybersécurité maximum en France, le nombre d'offres labellisées Secnum Cloud se multiplie. Secnum Cloud notamment permet de se protéger contre des lois extraterritoriales qui verraient les données partir dans des territoires extra-européens et en dehors de la France. C'est un signal très positif de la vitalité de notre écosystème et surtout une prise en compte des enjeux de protection et de sécurité. Mais notre ambition sur la souveraineté numérique ne s'arrête pas à la France. C'est à l'échelle de l'Union européenne que se joue la mise en place d'une préférence européenne, notamment dans le cloud et l'intelligence artificielle avec le Cloud and AI Development Act. Nous avons lancé les travaux pour définir en franco-allemand ce qu'est un service numérique européen. C'était un travail... finalement nécessaire mais qui n'était pas, comment dire, naturel au début. Nous n'avons pas la même notion de ce qu'est un service numérique européen. La France est plutôt myodisante. Il fallait donc discuter avec les Allemands puisque le couple franco-allemand permet notamment d'entraîner derrière elle l'ensemble des pays européens. C'est un travail que nous avons... engagés, avec notamment la consultation de l'écosystème, pour fixer les seuils adaptés. Le dialogue, c'est la méthode dans laquelle je crois, pour construire une politique publique intelligente. Les critères de préférence européenne qui font aujourd'hui consensus plus largement à Bruxelles et sur lesquels nous comptons capitaliser sont au nombre de quatre. La France a défendu fortement dans les critères de préférence européenne Le fait que les entreprises, notamment les sièges sociaux, soient installés en Europe. C'est le premier critère. Le second, c'est qu'au moins 50% des effectifs de recherche et développement soient localisés dans l'Union. Le troisième critère, qu'au moins 50% de la sous-traitance de rang 1 soit réalisée avec des partenaires de l'Union. Et enfin, que la localisation des fonctions de support critiques soit en Europe. Évidemment, le Cloud and AI Development Act, c'est un texte dont nous sommes au début des discussions. Mais je viens de vous exposer vraiment la position de la France et celle que nous allons défendre. J'ai la conviction que nous devons aller beaucoup plus loin dans le choix de préférer nos acteurs UE. Cela signifie que la marge de progression dans les discussions avec l'ensemble des pays de l'Europe, elle est encore immense. Et je compte bien avec nos équipes. les embarquer sur nos critères, ce que je viens de présenter devant vous, les fameux quatre critères. Le Cloud and AI Development Act, par exemple, ne concerne aujourd'hui que le Cloud et l'IA. Nous avons devant nous l'opportunité d'élargir ce principe de préférence européenne au numérique dans son ensemble. Quand on dit au numérique dans son ensemble, c'est la cybersécurité, c'est le quantique par exemple. Par ailleurs, il ne concerne la préférence européenne... Que la commande publique, certes, c'est un premier pas. Il ouvre la voie à un élargissement à l'ensemble des aides publiques. C'est ce que la France souhaite également porter au niveau européen. Là, c'est la commande publique. On pourrait imaginer de conditionner également les accompagnements, les subventions européennes à une préférence européenne. Ce sont les critères de valeur ajoutée européenne. Ils sont aujourd'hui, d'abord, et ce qui nous, à ce stade, ne convient pas, la France, donc on va porter fortement aussi cela, à ce stade ils sont optionnels. Ce n'est pas une obligation dans les marchés publics d'avoir une préférence européenne. Et si tel était le cas, si c'était choisi, la préférence européenne par les pays européens et par la Commission européenne, elle est limitée dans sa valeur à 12,5% de la note finale d'un marché public. Nous défendrons leur montée en puissance en défendant le principe de les rendre obligatoires avec un seuil plus élevé. Pour nous, le 12,5, c'est une base. Ce n'est pas le maximum, c'est le minimum. Voilà ce que je vais porter moi à Bruxelles. Et ce sera la position de la France. Ensuite, il faut le dire clairement, l'État ne peut pas y arriver seul. On estime que la commande privée en matière de numérique, c'est dix fois plus important en masse financière que la commande publique. La manne financière générée par la commande publique, elle reste finalement minime au regard du volume que représente la commande privée, qui finalement détient entre ses mains le vrai pouvoir d'accélération. L'engagement « Je choisis la French Tech » annoncé au salon VivaTech cette année réunit désormais 23 grands groupes engagés à dépasser 2 milliards d'euros d'achats auprès de nos start-up et scale-up françaises. C'est la preuve que lorsque nous fixons un cap commun, les résultats y suivent. Mais chaque entreprise, petite ou grande, finalement aussi détient dans ses achats de produits numériques une part de notre souveraineté. Je dis chaque entreprise, mais je devrais dire chaque organisation. Les collectivités locales, quel que soit l'échelon, ont également entre leurs mains une part de la souveraineté numérique de notre pays. Nous voulons maintenant amplifier cet élan à l'échelle du continent en fédérant des communautés d'affaires européennes autour de la même ambition et créer... Je choisis la tech européenne. Et pour que nos offres soient mieux connues, un catalogue des offres souveraines porté par le comité stratégique de filière solutions numériques de confiance sera publié prochainement. Enfin, le troisième pilier, et il est essentiel dans la définition d'une souveraineté numérique, c'est celui d'une souveraineté numérique conforme à nos valeurs. C'est-à-dire un numérique innovant au service de tous, respectueux des personnes et de l'environnement. Nous devons ainsi lutter contre le déficit de compétences, frein majeur à notre compétitivité, à notre capacité d'innovation, à notre autonomie. Nous allons devoir former des ingénieurs, des techniciens spécialisés et notamment des femmes. qui se maintiennent malheureusement encore éloignés des filières de la tech. Seuls 7% des adolescentes françaises s'intéressent au métier du numérique, contre quasiment 30% des garçons. Et seuls 14,8% des professionnels de l'IA sont des femmes. Nous n'avons pas les moyens de nous priver de la moitié de la population française. C'est tout l'enjeu de deux plans initiés par Elisabeth Borne. Le premier plan qu'avait lancé alors Elisabeth Borne, c'était le plan maths et filles. Le second, c'était Tech pour toutes, programme porté par la fondation INRIA que j'ai relancé aux côtés de Roland Lescure, Edouard Geffray, Aurore Berger et Philippe Baptiste lors de VivaTech, lors de sa dernière édition. Quelle est notre stratégie en matière d'intelligence artificielle depuis 2018 ? Je voudrais un peu vous présenter la stratégie nationale avec les partenaires européens. De la même manière, la souveraineté numérique ne se fera pas seule en français. Elle se fait également la course à l'IA avec les 26 autres pays européens. Tout d'abord, notre stratégie, c'est de soutenir nos champions grâce à la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle qui avait été lancée à l'époque par le Premier ministre Edouard Philippe en 2018. Nous sommes toujours sur cette trajectoire. du plan et la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle. Cette stratégie a permis de soutenir notre recherche, de faire émerger des champions européens comme Mistral et Haï, un grand modèle de langage Mistral. Armatan, AI dans la Défense, H Company pour l'IA agentique, AmiLabs pour l'IA physique et bien d'autres encore. Ces entreprises prouvent que la France a des talents, les idées et les moyens de rivaliser avec les géants américains ou chinois. Mais il faut être lucide, il n'y aura pas d'IA souveraine sans infrastructure. Nous portons en ce sens une politique ambitieuse en matière d'implantation d'infrastructures de calcul sur notre sol. Lors du sommet pour l'IA de Paris en février 2025, Le président de la République a porté une ambition forte, celle de positionner la France et l'Europe dans le peloton de tête. De l'IA et de la course à l'IA, parce qu'on parle bien de course. Des investissements sans précédent ont été annoncés pour l'IA en Europe. 109 milliards d'euros d'investissements privés, étrangers et français en France dans les infrastructures IA. 20 milliards d'euros d'investissements de la Commission européenne dans des gigafactories de l'IA. Avoir des centres de données en France, c'est un atout stratégique. Notre électricité est abondante. Elle est décarbonée. Et elle est bien mieux valorisée en alimentant nos centres de données et nos usages numériques qu'en étant simplement exportés. Avec le Président, la République et l'ensemble du gouvernement, nous portons une vision claire, forte, une IA durable, inclusive au service de l'intérêt général. C'est ce qu'on appelle la troisième voie respectueuse de nos valeurs. et refusant finalement la dépendance au modèle chinois et américain. Et cette troisième voie dépasse largement les frontières européennes, je peux vous le dire. Cette troisième voie est partagée par d'autres parties du monde. Je pense à la Corée du Sud, je pense au Japon, je pense à l'Inde, je pense au Canada, et certains pays également du Moyen-Orient. Et j'ai pu vraiment le constater au sommet pour l'IA en Inde, où je me suis rendue en février dernier. Nous avons fait également la sécurité de l'IA, c'est stratégique, et de la diffusion des axes centraux de la présidence française du G7. fin décembre et donc j'ai eu l'occasion d'accueillir en mai dernier une ministérielle G7 numérique et elle a permis d'adopter une déclaration commune sur ces sujets. La présidence française a ainsi mobilisé ses partenaires au sommet des viands. Le président a appelé à construire une plateforme de discussion et de coopération entre démocratie face aux risques réels. de l'intelligence artificielle et en particulier des modèles de frontières. Et j'ai depuis organisé deux nouvelles ministérielles dédiées en septembre et en octobre pour tenter d'avancer plus opérationnellement avec des engagements des sept pays du G7 sur la création notamment d'un groupe de travail de haut niveau sur le sujet de la sécurité de l'IA de manière générale et de l'IA de frontières en particulier. J'ai publié à cet effet un communiqué de la présidence pour faire état des discussions qui n'ont malheureusement pas pu aboutir. Petite précision, pourquoi ça n'a pas pu aboutir ? Aujourd'hui, les États-Unis, grâce à leurs grands opérateurs, grands acteurs de la big tech, avancent vite sur l'IA de frontières et ont lancé une task force de réflexion sur les vulnérabilités, sur les problèmes de sécurité que pourra engendrer, entre autres, l'IA de frontières. Et donc ne souhaite pas à ce stade faire de déclarations communes avec les six autres pays du G7 et nous demande d'attendre les conclusions américaines. Évidemment, nous, on le regrette. Mais on continue à avancer en européen sur ce sujet et c'est une discussion que j'ai systématiquement avec tous les pays que je rencontre, la sécurité, parce qu'on a l'INRIA notamment, on a l'INESIA qui nous permet d'avancer sur ces sujets. Donc on continue à avancer sur le sujet. Il y a un sujet également sur lequel je souhaite revenir avec vous, c'est l'empreinte environnementale du numérique. Je sais que le Sénat fournit des travaux précieux sur ce sujet. Monsieur le sénateur Damien Michalet, vous avez bien voulu, avec vos collègues rapporteurs, m'en présenter récemment les conclusions. Je vous en remercie à nouveau. Je crois que nous devons, sur ce sujet qui préoccupe légitimement nos concitoyens, rappeler la réalité des faits. Et c'est un sujet sur lequel, à titre personnel, en tant que ministre, je m'engage fortement avec mon équipe, concernant la consommation d'eau. Les centres de données, un chiffre, représentent 0,002% des prélèvements d'eau annuels en France, à comparer aux 8% consommés par l'industrie, par exemple. Concernant la consommation d'électricité des centres de données, elle est estimée à 10 TWh, soit 2% de la consommation annuelle française, qui était de 450 TWh en 2025, de manière globale en France. En comparaison, l'industrie représente 25% de la consommation finale d'électricité française, construction comprise. Avec le développement des projets, RTE estime que cette consommation pourrait être multipliée par 3 d'ici 10 ans. Pour atteindre 30 TWh, cette forte croissance doit cependant être mise en regard de deux autres chiffres. En 2024 comme en 2025, la France a exporté plus de 90 TWh d'excédent d'électricité grâce à l'énergie nucléaire. D'ici 2035, la production d'électricité en France continuera à croître en fonction du développement des énergies renouvelables et de la disponibilité de la production nucléaire. Ainsi, même dans un contexte de forte croissance des besoins du numérique, RTE n'entrevoit pas de conflit d'usage pour l'électricité. J'en parle parce que c'est un sujet d'actualité en Irlande. En Irlande, il y a eu des conflits d'usage entre la disponibilité de l'électricité et les besoins du pays. L'implantation des centres de données génère en nous des retombées fiscales significatives pour les territoires, notamment via la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises. Un centre de données de type 100 MW. de 5 milliards d'euros d'investissement, on en a en France, et de 5 hectares de surface de plancher génère 6,6 millions d'euros de recettes fiscales par an. Je réunirai, et c'est une invitation aux membres de cette commission de manière officielle, je réunirai prochainement à Bercy en marge du Congrès des maires des représentants des associations d'élus. pour échanger à ce sujet et rappeler l'engagement de l'État dans l'accompagnement des collectivités. Parce que, effectivement, comme je vous l'ai dit, moi je crois au dialogue. Et pour éviter parfois ces impressions, ou en tout cas ces craintes, ces angoisses qui sont légitimes, le meilleur moyen c'est de discuter avec tous les acteurs qui gravitent autour d'un data center. Évidemment, priorité aux élus locaux, priorité aux régions qui portent également financièrement ces gros projets, ARTE. à la DGE et aux acteurs de Bercy et puis aux porteurs de projets de data center pour autour de la table pouvoir clairement se dire les choses et se dire également les craintes pour mieux les contourner et mieux y répondre finalement. Au-delà de la maîtrise des technologies, l'enjeu est celui également de l'adoption de l'IA par notre tissu économique. Il est déterminant. Selon une étude récente du Conseil d'analyse économique, l'essentiel de notre retard de productivité face aux Etats-Unis sur les 30 dernières années s'explique par un déficit de production, mais surtout d'adoption du numérique. L'adoption de l'IA n'est donc pas une option si nous ne souhaitons voir ce déficit de productivité se creuser. Globalement, on peut aller plus vite, plus loin, plus fort. Aujourd'hui, l'adoption de l'IA dans notre écosystème, dans l'économie de manière globale et dans les collectivités, est bien en dessous, bien en deçà de ce qu'il faudrait qu'elle soit. Et je le dis vraiment tout à fait officiellement et je le dis dans tous les secteurs d'activité où je me déplace, il faut qu'on introduise l'IA plus vite dans notre économie. Dans ce cas, nous avons lancé un plan interministériel. Oser l'IA. Il y a un an avec une conviction. L'IA doit irriguer l'ensemble de notre économie et non se limiter à une élite technologique. J'ai nommé des ambassadeurs sur tout le territoire. Ils sont 620. Partout. répartis de manière homogène sur l'ensemble de notre territoire. Ce sont des spécialistes de l'IA, ils sont volontaires et ils sont bénévoles et ils font un travail formidable. Je souhaite vraiment leur rendre hommage. Et nous mettons notamment à la disposition de ces ambassadeurs IA des cas d'usage concret. Parce que le premier frein pour un patron d'une TPE ou d'une PME pour introduire l'IA, c'est à quoi ça sert ? Que vont devenir mes données ? Et aussi, combien ça me coûte ? Donc, souvent, l'exemple, finalement, le cas d'usage qui a déjà été éprouvé dans le même secteur d'activité par une entreprise de la même taille, rassure les dirigeants de ces TPE et de ces PME. Nous avançons également sur la formation professionnelle avec Jean-Pierre Farandou et sur la diffusion dans l'administration avec David Amiel. Aujourd'hui, 39% des TPE et PME utilisent l'IA. Soit une progression de 13 points en un an, on peut s'en réjouir, mais il faut aller beaucoup plus vite. Plus de 50 000 entreprises ont été sensibilisées grâce à nos ambassadeurs, nos chambres de commerce aussi qui sont... Nos partenaires qui font un très beau travail partout, ils ont l'avantage, les CCI, d'être dans tous les départements, donc au plus près des entreprises. Et puis nous avons également des partenaires comme BPI France ou le Hub France IA. Mais nous devons aller plus loin. La France a tous les atouts pour devenir une puissance de l'IA, une recherche fondamentale de premier plan, un écosystème dynamique et une volonté politique forte. Avec le réabondement de 665 millions d'euros de notre stratégie IA via France 2030, nous renforçons notre soutien à la recherche et développement et au développement d'une offre souveraine. Mais la clé du succès réside dans la massification. dans notre capacité à former, à accompagner, à rassurer et à démocratiser l'accès à ces technologies. Concernant l'état de la menace cyber et le projet de loi Résilience, j'en viens évidemment à ces sujets qui sont également une préoccupation majeure et je sais que nous la partageons. Nous faisons face aujourd'hui à un niveau de menace cyber très élevé et préoccupant. Cette menace touche désormais tous les pans de notre société, du citoyen aux grandes entreprises, aux administrations. Personne n'est à l'abri et ne peut se croire à l'abri. La France est le pays le plus ciblé par les cyberattaques en Europe aujourd'hui, pour différentes raisons que je ne développerai pas ici et que vous pouvez imaginer. Et les attaques, les violations de données de cet été, notamment celles subies par la DGFIP, nous l'ont durement rappelé. Cette menace porte directement atteinte à la confiance des citoyens, dans notre capacité à protéger leurs données. Elle cherche également à atteindre la résilience de notre nation dans son ensemble. Les récentes attaques contre les installations frigorifiques ont ainsi directement visé notre économie, notre chaîne d'approvisionnement. Et je dirais même au-delà, potentiellement, peut avoir comme objectif de déstabiliser l'unité de nos pays. et de créer de l'angoisse auprès de la population. Alors qu'est-ce que nous faisons en matière de cybersécurité et de sécurité numérique plus largement ? La feuille de route des efforts prioritaires en la matière a été rendue publique pour la première fois au printemps dernier à la demande du Premier ministre. Le Premier ministre a personnellement demandé une accélération de la sécurisation des administrations avec un suivi direct à son niveau de la feuille de route. Deux priorités pour les administrations, l'authentification multifacteur solide et le renforcement de la supervision. Les équipes sont ainsi pleinement mobilisées, engagées pour le renforcement de la sécurité des ministères. Des crédits ont été spécifiquement mobilisés cet été par le Premier ministre, notamment dans le cadre du plan France 2030, pour renforcer la cybersécurité de l'État, soutenir la filière également cybersécurité française dans son ensemble. J'ai eu l'occasion lors de la séance de questions au gouvernement la semaine dernière de détailler leur fléchage, mais je voudrais le repréciser devant vous aujourd'hui parce que c'est un sujet vraiment important. Sur les 200 millions, comment ça va être réparti, cette enveloppe France 2030 voulue par le Premier ministre ? à profit pour développer finalement les capacités de l'intelligence artificielle à nous aider à développer notre cybersécurité. L'IA a peut-être une menace ? puisqu'elle industrialise les cyberattaques, mais à l'inverse, c'est une opportunité, puisqu'elle a la capacité aussi pour nous à renforcer nos capacités à nous cybersécuriser et développer les technologies de cryptographie, notamment de nouvelle génération. 63 millions d'euros vont être consacrés au renforcement de notre autonomie stratégique en cybersécurité et la résilience des systèmes d'information de l'État. et 61 millions d'euros pour soutenir la montée en puissance des entreprises françaises de cybersécurité. travaux, je dois vous le dire, ont bien avancé sur ces trois axes pour trois quarts de l'enveloppe totale, si elles sont dépensées, en tout cas elles sont fléchées. Vous pourrez le constater notamment dans les prochaines semaines pour les actions qui mobilisent les écosystèmes de recherche et de start-up. Ces crédits bien sûr s'ajoutent à ceux engagés dans le cadre du plan France 2030 sur la cybersécurité. Notre objectif c'est de faire émerger des champions français et européens de la cybersécurité. Nous en avons en France. Nous avons beaucoup d'entreprises d'exception dans la cybersécurité en France et qui vont nous permettre de garantir finalement que ce soit au niveau public, que ce soit au niveau privé, la maîtrise de notre souveraineté par la cybersécurité. Parce qu'évidemment, souveraineté et cybersécurité, ça va ensemble. Ce n'est pas parce qu'on est souverain numériquement qu'on est cybersécurisé. Et à l'inverse, ce n'est pas parce qu'on est ultra cybersécurisé qu'on est souverain. Il faut trouver ce juste équilibre entre les deux. De manière concrète, en 2025, tout dispositif cumulé, c'est quelques 73 millions d'euros qui ont été investis pour accompagner la montée en puissance de notre écosystème de start-up spécialisé dans la cybersécurité. Ces dispositifs, vous les connaissez, je peux vous en citer deux, Cyberbooster, CyberPME, pour la cybersécurité des PME, notamment dans les secteurs critiques. Concernant le PGL Résilience, le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de lundi 9 novembre prochain, c'est-à-dire lundi qui vient. Vous me permettrez une remarque sur l'article 16 bis. de ce projet de loi qui, dans sa rédaction actuelle, va plus loin que le droit existant. Si cet article devait être conservé à l'issue de la navette parlementaire, il pourrait entraver significativement l'action de nos services de renseignement et d'enquête judiciaire, notamment en matière de lutte contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles contre les enfants. Sur ce sujet, ma position, elle est constante, elle est claire depuis un an. Si le sujet du 16 bis, c'est-à-dire le fond, sur le fond, ce n'est pas mon sujet... Puisque, rappelez-vous, le CESBIS a été introduit dans votre hémicycle lorsque vous avez étudié le PGL Résilience en réactif à un 8R qui tentait d'être introduit au même moment à l'Assemblée nationale. Eh bien, le 8R n'existant pas, à titre, je dirais, plutôt... spécialiste, experte sur les sujets de la cybersécurité et donc du PGL Résilience. Moi, je considère que le CESBIS, c'est un cavalier, puisque le 8R n'existe pas. Mais je crois que, et je me suis même sûre, le ministre de l'Intérieur aura l'occasion d'expliquer sur le fond ce qui n'est pas mon sujet, puisque c'est en dehors du sujet de la cybersécurité, un sujet de renseignement, aura l'occasion de s'en expliquer devant les députés. Mais je veux le redire, le risque cyber concerne toutes les organisations et évidemment dépasse le simple périmètre de Nice 2. Toutes les organisations, entreprises comme administrations doivent aujourd'hui intégrer le risque cyber et prendre les mesures nécessaires pour se protéger en s'appuyant sur notre écosystème cyber d'excellente qualité. J'ai souhaité avec le ministre Roland Lescure, lancé jeudi 29 octobre dernier, la première édition du Bercy de la cyber. Cet événement a rassemblé près de 450 personnes, représentants de fédérations professionnelles, sectorielles, experts de la cybersécurité, autour d'un message simple. La cybersécurité est aujourd'hui la condition de la continuité d'activité économique de notre pays. Se protéger ne peut plus attendre. Je souhaite conclure mes propos en évoquant les sujets de la protection des populations dans l'environnement numérique et le renforcement de la confiance démocratique. Les bouleversements qu'occasionne la place croissante du numérique dans nos vies, en lien avec l'essor de l'intelligence artificielle, doivent nous interpeller. Nous devons, et c'est particulièrement essentiel, prévoir des gardes-fous pour protéger nos enfants des dérives des réseaux sociaux, mais aussi pour prévenir toute manipulation de notre débat démocratique. C'est le sens de la position que nous portons à Bruxelles avec le Kids Act en cours d'élaboration, mais aussi sur le plan national. avec les différentes initiatives parlementaires et je sais que vous avez ici au Sénat des experts sur la protection des populations en ligne et notamment la protection des mineurs et qui visent à protéger les enfants des risques sur les réseaux sociaux. C'est aussi l'objet du projet de loi sur les ingérences étrangères que votre Assemblée a examiné il y a quelques semaines. Nous devons avancer sur ce sujet, y compris au niveau européen. La France est en effet le pays de l'UE le plus ciblé par les ingérences numériques étrangères. Nous devons continuer à renforcer nos outils de régulation. A court terme, nous avons... réussi à convaincre la Commission d'ouvrir les lignes directrices de l'article 35 du DSA, qui permettra notamment de renforcer nos capacités, nous l'espérons du moins, on va mettre toute notre énergie dans les discussions, de renforcer nos capacités de réactivité et d'action face aux tentatives d'ingérence ou de déstabilisation en ligne en période électorale. Ces lignes directrices et ces discussions devraient avoir lieu. d'ici la fin de l'année, c'est-à-dire vraiment de manière très très proche. A plus long terme, nous devons continuer à faire peser le bon niveau de responsabilité et d'obligation sur les plateformes. Je pense notamment à la responsabilité qu'ils ont dans la conception de leurs algorithmes. Il en va de la santé de nos démocraties, de mieux prévenir les tentatives de manipulation électorale. Au-delà, c'est aussi le sujet de l'éthique dans l'espace numérique. C'était le sujet du colloque organisé par le Conseil consultatif national d'éthique du numérique dans vos murs ce lundi. Retenue à Berlin, pour le sommet numérique de Berlin, je n'ai malheureusement pas pu y participer, mais c'est un enjeu essentiel. Sous sa présidence, la France... a défendu dans le cadre du G7 une troisième voie en matière de numérique et d'intelligence artificielle. Cette troisième voie, c'est celle que j'évoquais plus haut, d'un numérique innovant au service de tous, transparent, éthique, respectueux de l'environnement et surtout qui met l'humain au cœur de toutes ses stratégies. Comme vous le voyez, le numérique, l'IA sont au cœur des priorités du gouvernement et les sujets sont nombreux. des infrastructures aux usages sécurisés, du développement de l'IA pour tous et partout, à la protection des populations dans l'espace numérique, de la cybersécurité à l'inclusion numérique. Je vous remercie pour votre attention. Excusez-moi d'avoir été un petit peu longue, mais ça m'a permis de balayer vraiment très globalement ce sur quoi nous travaillons depuis un an. Maintenant, je vais répondre à vos questions, Madame la Présidente.
Merci beaucoup Madame la Ministre pour vos propos très précis et très détaillés. Je vais donner la parole, comme je l'ai annoncé, à notre rapporteur pour avis sur ces sujets-là, Anne-Catherine Loisier. Vous lui répondrez ensuite et puis nous prendrons les questions 3 par 3 et je demanderai à nos collègues d'être concis et synthétiques. puisqu'il y a pas mal de questions et que l'heure tourne et qu'après nous devons dépouiller sur la candidature à la direction générale de l'ANRU. Anne-Catherine, c'est à toi.
Merci Madame la Présidente, je vais être aussi concise. Merci beaucoup Madame la Ministre pour ce point de vue effectivement très général sur l'ensemble des sujets d'IA, de cybersécurité et de numérique. En écho, je voulais juste revenir sur deux citations qu'on a eues. D'ensemble de nos intervenants, on a reçu il y a quelques mois le directeur de l'ANSI qui nous disait qu'aujourd'hui la cybersécurité c'est un vrai risque de gouvernance et on le voit malheureusement dans ces derniers temps. Ce n'est plus un risque informatique, c'est un risque de gouvernance avec tout ce que cela implique comme effet systémique derrière. Et puis Arthur Mensch de Mistraïque, vous avez cité et effectivement qu'il nous disait que la souveraineté ce n'est pas l'autarcie. Mais c'est, j'espère que je ne travestis pas ces propos, mais c'est en fait se rendre incontournable dans le système pour rester en fait dans la boucle et pouvoir maîtriser et être dans l'évolution. Donc ce n'est pas l'autarcie, mais c'est se rendre incontournable. Moi, je vais revenir sur cinq points, si vous le voulez bien, Madame la Ministre. D'abord, trois points assez concrets des situations existantes. D'abord, sur le plan France très haut débit, qui... dont on peut être quand même assez fier, puisque c'est vrai qu'en quelques années, on a équipé notre territoire d'un niveau d'infrastructures et de fibres assez rare en Europe et dans le monde. Néanmoins, on a quand même l'impression que sur la fin, ça patine un petit peu, et notamment dans la couverture des zones très denses, puisque par exemple à Lille, le taux de couverture est de 94, à Strasbourg de 93, à Marseille de 90. étonnante dans ces grands centres urbains et bien aujourd'hui l'ensemble de la population ne peut pas se connecter et c'est quand même assez ennuyeux par rapport à la perspective de la fermeture des réseaux cuivre qui ont d'ailleurs été reportés d'un an puisque l'objectif est maintenant au 1er janvier Donc comment envisagez-vous d'accélérer ces déploiements finaux pour pouvoir enclencher cette deuxième phase au niveau de la fermeture du réseau cuivre ? Deuxième point, les raccordements complexes. On en a beaucoup sur l'ensemble de nos territoires. Les estimations s'étalent entre 640 et 1 milliard d'euros d'investissement au niveau national. Nous avions depuis l'année dernière un budget de 16 millions dédié à ces raccordements complexes. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui combien de dossiers ont effectivement été pris en compte, quel montant du budget a été engagé et la suite dans le budget 2027 face à cet enjeu là aussi majeur de raccordement de l'ensemble de nos concitoyens. Sujet pratique, c'est la suite du cyclone Chido à Mayotte, un sujet sur lequel notre collègue Patrick Chez était beaucoup intervenu l'année dernière, puisque le territoire était supposé être couvert par un RIP, un réseau d'initiatives publiques. Et il se trouve qu'Orange a pris la liberté de déployer ce réseau. L'ARCEP, dans une disposition de fin octobre, lui a imposé de suspendre ce déploiement. Donc qu'en est-il aujourd'hui ? Pensez-vous que le relais va être repris par la collectivité de Mayotte et l'entreprise Mayotte THD pour un déploiement de la fibre ? Et puis enfin, rapidement, deux questions plus globales de prospective. Vous l'avez un peu évoqué, la fiscalité autour du numérique. Vous savez qu'on a eu beaucoup de débats il y a quelques mois sur le fair share, c'est-à-dire la répartition un petit peu du financement et la participation notamment des plateformes et des fournisseurs de contenu, puisqu'aujourd'hui 50% du trafic sur nos réseaux vient de cinq grands fournisseurs. Le ministre Lescure s'était engagé l'année dernière lors de ce débat à avancer sur ce sujet. Où en êtes-vous ? Et autre dernier sujet d'enjeu plus global, c'est le direct tout seul, le nouveau modèle qui change aujourd'hui la donne pour les opérateurs. L'Union européenne... a proposé au mois de mai un nouveau cadre d'autorisation des services mobiles par satellite et l'opportunité pour les acteurs européens de s'organiser. Je veux savoir où en est la France par rapport à ces enjeux. Avons-nous la capacité ou avez-vous lancé des initiatives permettant d'associer à la fois les opérateurs télécom et les acteurs satellitaires comme Eutelsat ? pour ne pas abandonner le marché du satellite à Starlink qui est déjà un peu présent sur notre territoire.
Merci. Madame le rapporteur. Madame la ministre, je vous propose de répondre déjà à ces questions.
Merci beaucoup Madame la Présidente. Merci pour vos questions qui sont effectivement toutes stratégiques, on peut dire. Alors sur le plan France très haut débit, d'abord on peut dire que vous avez raison, on fait un peu... exception en Europe puisque le déploiement de la fibre est assez exceptionnel on l'a fait en peu de temps on a tous et notamment les financements permis ces développements rapides il y a effectivement la fermeture du cuivre qui est conditionnée à la présence de la fibre donc ça c'est une des règles notamment de l'ARCEP il n'y aura pas possibilité de supprimer le cuivre dans les zones où la fibre n'est pas présente, de telle sorte que des entreprises, des particuliers, ne se retrouvent pas sans moyens de communication. A cet effet, pour les derniers déploiements et les derniers kilomètres de fibre, on a une rencontre avec, lors de la Rodière, la présidente de l'ARCEP, le 27. novembre pour avec les opérateurs justement spécifiquement parler de ces derniers déploiements par ailleurs il ya également des zones dont les Les derniers mètres de fibres sont plus compliqués parce que ce sont des zones parfois rurales, des zones de montagne. Il y a également des zones en RIP, qui sont portées par les collectivités elles-mêmes. Et donc là, c'est l'ANCT qui est en charge notamment de permettre les financements de ces derniers mètres et kilomètres de fibres dans ces zones RIP. Et qui, pour certains cas, vous avez raison, vous avez utilisé le... mot un petit peu fastidieux dans certaines zones, les derniers déploiements de fibres, c'est lié notamment aussi à l'organisation même de la NCT. Et on est en train de travailler là avec Françoise Gattel, on a demandé spécifiquement à la NCT de mettre les moyens en place, notamment au niveau des ressources humaines, pour pouvoir permettre de financer les territoires où il y a des RIP. pour les derniers déploiements et ça c'est extrêmement important et c'est assez attendu. Sur la partie budgétaire, la baisse du budget dans le PLF pour le plan très haut débit s'explique par le fait que c'est quasiment couvert partout en France, mais en tout cas on ira jusqu'au bout des financements comme c'est prévu. Voilà pour le plan France très haut débit. sur l'équilibre économique des rives. Je sais qu'ici, on en a beaucoup parlé, notamment avec votre collègue Patrick Chaise, qui en était le porte-parole, et qui s'est beaucoup battu, et qui a été entendu, finalement, que ce soit du fait de son engagement. mais également du fait que les opérateurs d'infrastructures, je pense par exemple à Altitude, à Action, faisaient remarquer qu'il y avait un déséquilibre financier et que c'était compliqué dans certains territoires de financer le déploiement de la fibre dans certaines zones, notamment sur les zones où il y avait des RIP. Donc on a demandé, nous, de manière très... très transparente à l'ARCEP, la possibilité de revoir finalement ces modes de financement, ou en tout cas faire une étude des coûts réels de déploiement de la fibre sur ces territoires, ou qui accueillaient des RIP, pour voir les différentiels de coûts d'exploitation par rapport aux coûts d'infra. L'ARCEP a mis en consultation de nouvelles lignes tarifaires pour faire évoluer les coûts d'exploitation. Et effectivement, le modèle indique, suite à cette étude qui est défaite, que la moitié des RIP ont des coûts supérieurs aux tarifs pratiqués avec un différentiel maximum de 2 euros. Lorsque c'est justifié, les évolutions tarifaires vont pouvoir avoir lieu. L'ARCEP indique également que le différentiel de coût constaté, c'est maximum 2 euros, est compatible avec un niveau de tarif harmonisé sur le territoire. Donc en fait, je pense que ça peut satisfaire les opérateurs d'infrastructures dont je parlais. Je pense notamment aux petits qui ont contracté il y a quelques années, voire parfois 20 ans, et qui sont restés sur le même mode de financement. Ça va leur permettre quand même, pour une partie... de leur RIP, de pouvoir revoir avec les opérateurs commerciaux les tarifs. Donc ça, c'est quand même un premier pas et on peut s'en satisfaire. Sur Mayotte, c'est un sujet que je suis depuis 12 mois, vraiment en continu, c'est très important. Moi, je voudrais d'abord rendre hommage au département de Mayotte parce que la collectivité a vraiment souhaité prendre à bras le corps le déploiement de la fibre. Aujourd'hui, le constat, il est quand même assez... assez triste. Quand on a l'ensemble du territoire fibré à quasiment 95%, voire plus sur le territoire métropolitain, la réalité aujourd'hui à Mayotte, c'est qu'on est à moins de 20%. Et c'est absolument inentendable, inacceptable, ni pour nous, ni pour les habitants de Mayotte, les Mahorais. Donc la délégation de services publics qui a été confiée par le territoire de Mayotte... opérationnel. Suite à Kido, effectivement, Orange a décidé pour remplacer le cuivre qui fournissait ses clients finaux par de la fibre, d'engager également un déploiement. Ce qui fait que ça fait, dans certains cas, des doubles déploiements. Ce qu'il faut dire, c'est que nous avons provisionné un montant de 55 millions pour financer le déploiement de la fibre à Bayotte. vers la collectivité sauf que il faut qu'il n'y ait pas de double déploiement. Donc tout l'enjeu aujourd'hui c'est de dire à quel endroit il n'y a pas de double déploiement et le fait puisque la collectivité de Mayotte a saisi l'autorité de la concurrence qui a demandé à Orange de stopper ses déploiements. Donc la décision a été prise par l'autorité de la concurrence. Orange a fait appel de cette décision. Et notre rôle aujourd'hui, c'est de remettre du dialogue pour stabiliser le périmètre de déploiement. Nous ne pourrons pas, c'est la loi, nous ne pourrons pas verser les subventions. Mais en tout cas, ce que je peux vous dire quand même, c'est qu'il y a des autorisations d'engagement pour le budget à hauteur de 33 millions d'euros. On répondra présent évidemment pour le financement du déploiement de la fibre à Mayotte. Mais l'enjeu, c'est qu'on puisse avoir de manière claire, nous l'Etat, Le fait que les prises n'ont pas été en double déploiement. Et en tout cas, si c'est Mayotte très haut débit qui a déployé en premier, il y aura un versement de subvention. Si c'est Orange malheureusement qui a déployé en premier et que Mayotte très haut débit est venu sur le même espace géographique déployé en second, on ne pourra pas verser la... En tout cas... Nous, on suit ce dossier. Moi, je suis aux côtés des Mahorais et de la collectivité pour trouver une solution et on sera au rendez-vous. Ma priorité, c'est que tous les Mahorais aient la fibre le plus vite possible. En fait, il faut stabiliser. Nous, on a besoin d'avoir une cartographie nette des déploiements. C'est ce que nous, on souhaite faire déjà, avoir une cartographie déjà à situation constante, actuelle, pour qu'on puisse commencer à verser la subvention. Les fréquences, un sujet très très important d'actualité au niveau européen. La commission a présenté le 27 mai une proposition de règlement sur les MSS, ce qu'on appelle les MSS 2 GHz, ce sont les basses fréquences. Donc l'idée de la commission c'est de reconduire de deux ans les licences actuellement en vigueur. Elles sont attribuées à deux acteurs américains, Viasat et Imarsat. Et le deuxième point, c'est de refondre le processus de sélection des lauréats pour de nouvelles attributions de fréquences. Là, je vais m'attarder un tout petit peu plus sur le sujet et vous dire quelle est la position de la France et comment on va se positionner par rapport à la Commission, mais aussi les discussions qu'on va avoir avec nos homologues européens. Globalement, les fréquences ont été divisées en trois blocs. Trois blocs distincts sur les fréquences disponibles, c'est-à-dire les deux fois 30 MHz. Le premier, c'est des fréquences, le bloc A, réservé aux communications gouvernementales. Le bloc B, c'est plutôt du service commercial réservé à des acteurs européens. Et le bloc C, c'est du service commercial ouvert à tout opérateur, y compris extra-européen. Le calendrier est vraiment très très serré, puisqu'on attend un accord des États membres pour fin 2026, donc on est en pleine discussion. Et l'idée c'est que le texte soit publié pour mai 2027, puisque ça correspond à la date d'expiration des fréquences. Nos priorités sur le texte, c'est d'abord de disposer d'une constellation européenne capable d'exploiter la bande MSS. Avoir un lauréat européen pour le bloc B. Parce que si on n'a pas de lauréat sur le bloc B, notre crainte, nous, c'est que ça bascule. Du coup, la Commission décide de basculer sur des acteurs extra-européens. Les fréquences, à partir de ce moment-là, nous échapperaient un peu ce qu'on ne souhaite pas. Et puis, par ailleurs, notre troisième priorité, c'est maximiser aussi les bénéfices du positionnement des acteurs américains sur le bloc C. C'est-à-dire, en gros, on est prêt à avoir un acteur américain, mais sur le bloc C, c'est-à-dire sur ce qui est considéré comme accessible et ouvert aux acteurs extra-européens. Alors ce que nous, nous proposons dans les discussions qui ont lieu en ce moment, ce serait idéalement, par sécurité, de sortir le bloc A des discussions. Le bloc A, ce sont les communications gouvernementales. Nous, nous estimons que c'est de la souveraineté. C'est de la sécurité nationale et qu'il n'est pas prudent de mettre dans une procédure compétitive des acteurs sur le bloc A. Donc nous, nos positions, ce serait de le sortir. Et on partirait sur des négociations sur le bloc B et sur le bloc C. Sur le bloc B, nous demandons la possibilité d'ouvrir la discussion à des acteurs non satellitaires. Pour l'instant, le texte n'en prévoit pas cette possibilité. malheureusement, mais c'est un petit peu ennuyeux, et notamment ça permettrait à des acteurs non satellitaires, mais de communication, je pense aux opérateurs de télécom, de pouvoir se positionner, même s'ils n'ont pas d'opérateurs satellitaires. Vous voyez, on répondrait à ce marché en tant qu'acteur de télécom, opérateur de télécom, voire même... Il y a un accord entre plusieurs acteurs de télécom européens, Vodafone, Telefonica, Orange et un quatrième, Deutsche Telekom. Ce serait de pouvoir leur permettre de se positionner, donc de capter ce bloc B, même si à date on n'a pas d'opérateurs satellitaires. Et sur le bloc C, nous voulons nous assurer d'avoir des obligations d'offres de gros. et d'interdire tout contrat d'exclusivité dans un pays. Voilà. Vous voyez qu'on essaie quand même de faire en sorte que, un, les acteurs européens soient prioritaires et bien positionnés sous ces renouvellements de fréquence, et deux, de ne pas... permettent d'exclusivité à des acteurs extra-européens. Les opérateurs télécoms, le 19 octobre, ont formulé une proposition commune sur le bloc B. Évidemment, nous, on le soutient fortement. Et voilà la position que nous, nous défendons au niveau de l'Europe.
Merci, Madame la Ministre. Nous attaquons les questions avec Damien Michalet. Damien
Merci Madame la Présidente. J'ai bien noté qu'il fallait faire court. Je sors quelques sujets. Mayotte, même si on regarde ce que j'ai entendu, on aurait quand même quelque chose à dire. Le quantique, le satellite, Thierry Square et la position de l'Allemagne, qui est quand même un vrai sujet sur cette constellation basse. Le décommissionnement du cuivre. Je voulais sortir l'ARCEP, mais juste un mot quand même Madame la Ministre sur l'ARCEP. Sur ces propositions quant à la péréquation des RIP, vous avez indiqué qu'elle avait travaillé dessus, c'est indéniable. L'ARCEP a travaillé sur ce sujet, mais les propositions que produit l'ARCEP ne correspondent pas aux attentes des territoires qui ont beaucoup donné sur les RIP, qui ont énormément donné sur le RIP, qui était au rendez-vous au moment des RIP. Et là où l'ARCEP a une vue très jacobine, très nationale, très centralisée, alors que les RIP ont une réalité territoriale et qu'il est absolument nécessaire d'avoir cette vue territoriale. J'avais dit que je sortais ce point. Madame la ministre, d'abord, merci de porter les sujets numériques au sens large. Et d'en être une représentante en France et bien ailleurs. Et on voit qu'il y a des dynamiques qui s'installent. Donc d'abord, merci. Mais on est dans un temps de PLF. Et donc on a quand même quelques questions qui amènent à l'échange. On a tous bien noté que le numérique et l'intelligence artificielle sont des sujets de souveraineté, de compétitivité et d'indépendance. Et que le gouvernement prend ces sujets à bras le corps sur plusieurs... Quand on regarde spécifiquement sur l'intelligence artificielle, on voit que globalement les grandes entreprises sont autonomes, ont des habitudes de mise en place de gouvernance sur les sujets numériques et arrivent peu ou prou, même si on est en retard en France sur ces sujets-là, à organiser et à structurer leurs projets de déploiement d'intelligence artificielle, même s'il y a encore quand même beaucoup d'échecs. Ma question, et c'est ma première question... Elle porte en fait surtout sur les PME, sur les PME, PMI qui sont plus éloignées de ces sujets numériques et notamment sur les sujets de gouvernance, pour lesquels dans le PLF il est fléché, me semble-t-il, au niveau de France NUM d'environ 300 000 euros, ce qui me semble un peu léger pour accompagner dans les crédits de fonctionnement ce sujet-là auprès des PME, PMI. Donc c'est ma première question. Est-ce que j'ai bien lu ou est-ce que j'ai... mal lu. Et si toutefois vous n'aviez pas la réponse en séance, parce que je suis un peu allé en profondeur, pas de souci pour la voir un peu après, vous l'avez compris, c'est qu'on ne soit pas dans une logique à deux vitesses, là où nos entreprises ne sont pas tout à fait au rendez-vous de l'intelligence artificielle, si en plus on n'accompagne pas la dynamique, j'ai peur que très rapidement ce soit un sujet de... Ensuite, sur la souveraineté numérique et la cybersécurité, permettez-moi un clin d'œil un peu malicieux, mais ce matin, me semble-t-il, le crédit mutuel Arkea a subi une attaque cyber frauduleuse. C'est une banque de votre territoire. Je ne sais pas si vous avez un compte dans cette banque-là, mais en tous les cas, ça montre, et j'en voulais une illustration fraîche, que la cybersécurité est un vrai sujet. Vous avez dit qu'à partir de lundi, l'Assemblée nationale étudiait la loi de résilience. Vous avez expliqué pourquoi cette loi était peut-être un peu en retard. Permettez-moi quand même de donner à cet article 16 un poids complètement dingue. Je ne savais pas qu'un article. pouvait faire qu'on ait presque deux ans de retard au Parlement sur une discussion de loi. Donc s'il faut qu'on pondère, mesure nos articles pour s'assurer que les lois soient travaillées, ça remet quand même un peu en cause fondamentalement le job du Parlement. Vous comprenez, Madame la ministre, que cette loi, on y a travaillé tous les deux ensemble à la Commission supérieure du numérique et des postes, alors que ce n'était pas encore une proposition de loi. Vous et moi savons l'importance de cette loi et s'impatientons. j'en suis sûr, vous également, quant à sa mise à l'agenda à l'Assemblée nationale. Ça m'amène sur une question là aussi un peu taquine, sur le fait qu'on impose beaucoup de choses aux entreprises. à la cyber et on voit là quand même que l'état et on l'a vu dernièrement n'est pas tout en fait au rendez vous donc ma question c'est quid de la cyber au niveau du gouvernement et de l'état quant à sa protection. Et quels seraient les critères internes de pénalité si certaines agences ou ministères n'étaient pas au rendez-vous de la cyber ? Voilà, j'aurais eu encore mille questions, mais je m'arrêterai là, madame la ministre. Merci, Damien.
Je passe à Gérard Laelec. Gérard.
merci, madame la présidente. Merci, madame la ministre. D'emblée, je voulais dire ici qu'il me semble que nous avons besoin d'émitifier le numérique si nous voulons en faire une grande question publique. Et la mythification existe encore. Personnellement, je suis issu du groupe Orange, originaire du secteur de l'Agnon. J'ai donc le privilège, si je puis dire, d'avoir traversé plusieurs phases du développement de la téléphonie et du numérique. D'abord comme usager et ensuite comme salarié d'Orange. Ce qui m'a valu aussi de connaître la zone industrielle de l'Agnon, forte de plus de 8000 emplois. Il y en a beaucoup moins aujourd'hui. Alors, on a inventé un concept nouveau avec le numérique. J'ai la chance aussi d'avoir travaillé sur le MIC, la modulation par impulsion et codage que tout le monde connaît bien ici. Au besoin, je vous donnerai un petit cours pour vous expliquer ce que c'est. Et sur le 10B, industrialisé par Alcatel, sur le principe du concept Platon, prototype lagnonnais d'autocommutateur numérique, n'est-ce pas, inventé par le CNET. Alors j'ai cité Alcatel, je pourrais dire Alcatel-Lucent, qui a été racheté par Nokia en 2015. Avec quelques promesses quand même. Je rappellerai au passage que Nokia et Ericsson sont les seuls équipementiers qui subsistent pour l'instant en Europe. Et la promesse avait été faite de la création de 500 emplois R&D pilotés par la France au moment du rachat d'Alcatel par... par Nokia. Évidemment, cette promesse n'a pas été, comme le disait qu'un ministre, je crois, les promesses n'engagent pas ceux qui les font, mais n'engagent que ceux qui y croient. Donc ces promesses n'ont pas été évidemment couronnées de réalisation. En revanche, depuis 2015, les licenciements, eux, s'enchaînent.
question, Gérard.
Oui, mais c'est un... Voilà. Que fait-on pour éviter ça ? Première question. Deuxième question, l'IA. L'IA est quand même utilisée aujourd'hui comme un vecteur de croissance, un vecteur utilitariste. On utilise l'IA pour quelque chose, mais ça n'en fait pas un élément de connaissance universelle. Donc on a besoin de pousser plus avant la réflexion sur ce que devraient être nos IA. On voit les data centers et on voit à quelle fin ils sont utilisés. 95% de leur activité se trouve hors Europe quand même, au passage. Donc je considère qu'il y a quelque chose à réinventer. Et comme vous, Mme la ministre, je pense que le numérique... est un champ régalien qui mérite une grande ambition publique à travailler singulièrement avec les collectivités, pas seulement. Voilà, j'ai résumé en quelques mots, Madame la Présidente. Merci Gérard.
Jean-Jacques Michaud.
Merci Madame la Présidente et Madame la Ministre. Avec notre collègue Amel Gacker, j'ai eu l'occasion de rédiger au sein de la délégation à la prospective le rapport IA et proximité. Nous avions notamment souligné le risque d'une IA à deux vitesses dans laquelle les grandes métropoles auraient accès aux technologies les plus performantes, tandis que les petites communes et les territoires ruraux resteraient... est à l'écart. Donc quelles mesures, notamment budgétaires, comptez-vous mettre en avant pour accompagner les collectivités rurales dans le déploiement de l'IA ? Est-ce que vous envisagez un fonds spécifique pour financer ou les mutualisations et les expérimentations dans ce cadre-là
Jean-Jacques. Voilà Madame la Ministre. Assez rapidement, si c'est possible, parce qu'il y a encore quelques questions.
Oui, je vais répondre brièvement. Monsieur le sénateur Michelet, je n'ai pas la réponse pour les 300 000 euros. Je reviendrai vers vous, parce que spécifiquement, je n'ai pas ça. Mais par contre, ça ne veut pas dire, et ça répond à d'autres questions aussi, qu'on ne fait rien sur le déploiement de l'IA, bien entendu, puisqu'on a un objectif, c'est qu'il y ait 50% des TPE, des PME d'ici 2030. qui est introduit l'IA dans leur processus, 80% des ETI et 100% des grands groupes. Donc on a une ambition. On a une plateforme des cas d'usage accélérés avec l'IA disponible. On a dans le cadre de France 2030 11,6 millions d'euros pour des diagnostics dans les entreprises pour mesurer leur maturité. Êtes-vous prêt à accueillir l'IA dans votre entreprise ? C'est également cofinancé par BPI France et disponible. On a les fameux 620 ambassadeurs. Nous avons également des vagues de lauréats pionniers de l'IA pour développer les usages de l'IA en santé, de l'IA dans l'éducation, de l'IA dans l'énergie, dans l'industrie, qui peut donner également des idées aux entreprises pour les intégrer. Bref, on a un plan de diffusion de l'IA. déjà en place et 50 000 entreprises ont déjà été sensibilisées. Donc on croit à notre capacité à rapidement diffuser l'IA, mais ça ne se fera pas d'en haut et uniquement de l'État. Il faut vraiment que les acteurs dans les territoires s'approprient ces sujets. Sur la cybersécurité, je vais pondérer un peu certainement mes propos. Évidemment, ce n'est pas le 16 bis qui a provoqué cette lenteur, M. le sénateur Michelet, je veux vous rassurer. Le programme des textes étudiés à l'Assemblée nationale depuis ces derniers mois a fait qu'il y avait un engorgement, il n'y a pas de disponibilité de temps, il y a une fenêtre qui s'ouvre et donc on voyait le texte PGL Résilience est en haut de la pile. Et on commence à l'étudier lundi prochain. Mais c'est un sujet, le CESBIS, qui me tient à cœur. C'est pour ça que je me suis permise de passer quelques minutes sur le sujet. Concernant le Nokia, sur Nokia, je sais que vous êtes attaché à ce sujet et moi aussi en tant que bretonne. Comme vous, sur le sujet Nokia. J'ai réuni, moi, comme ça a été fait au niveau des parlementaires, vous y étiez, il y avait Eric Bottorel, le député aussi. On a réuni les organisations syndicales à l'hiver 2025 pour pouvoir en parler. Quand je vois les dirigeants de Nokia qui sont venus me rendre visite plusieurs fois, ou je les vois à l'extérieur, c'est systématiquement un sujet que j'aborde avec eux. En fait, Nokia est en train de changer de stratégie. Non seulement ils sont en train de changer de mode de gouvernance, mais aussi de stratégie. Et ils investissent dans les data centers et dans l'intelligence artificielle. Je ne dis pas qu'ils sont en train de se désengager de leur secteur d'origine, mais mine de rien, ils sont en train de recibler leurs activités, ce qui a un impact évidemment sur les emplois, et notamment à l'Agnon. Moi je me bats avec Eric Bottorel, avec vous-même et tous les parlementaires et la région Bretagne pour que Nokia... reste à l'Agnon c'est essentiel qu'ils restent à l'Agnon et on fait un point régulier avec eux et le message que je leur passe ainsi que vous je pense c'est que si vous réinvestissez dans l'IA dans les data centers pensez à développer le site de l'Agnon sur ces thématiques là voilà ce que je pouvais vous dire sur les centres de données Moi je dirais qu'on a la chance d'être en France et en Europe sur la politique qu'on a sur les centres de données. Quand je suis allée en Caroline du Nord pour le G20 numérique et que j'ai vu les manifestants au pied de notre hôtel, les américains qui ne veulent pas de data center, je me dis je ne voudrais pas qu'il se passe la même chose chez nous en France. Je pense qu'il faut qu'on explique et qu'on fasse de la pédagogie aussi, qu'on explique que nous on a des valeurs dans notre vision du déploiement du data center. Parce que le data center en France c'est une condition de notre souveraineté. On veut développer les data centers, mais pas n'importe comment, pas avec n'importe qui. Et donc on a des critères assez stricts, et c'est pour ça qu'on les réunit régulièrement pour rappeler nos règles. On tient compte de l'impact environnemental, on tient compte des élus locaux qui doivent être systématiquement, dès le début du projet, impliqués dans la création du data center. On ne met pas un data center sur la terre agricole, on met ça sur de la friche industrielle. On développe les technologies. en basse consommation énergétique et en eau. Il y a des circuits fermés en eau comme les centrales nucléaires dans les data centers qui permettent de ne pas consommer beaucoup d'eau. Donc on a une vision, nous, mais qu'il faut, je le reconnais et je le dis moi à mon équipe, je souhaite qu'on partage cette vision avec tous les Français pour éviter justement un peu ce mythe ou cette désinformation. finalement, sur la crainte que peut représenter un data center en termes de consommation, en termes de pratique. Et puis aussi, surtout, moi qui suis dans le numérique depuis plus de 20 ans, il faut aussi lier un data center à des usages. Si on ne crée pas un data center, si on n'a pas d'usage, c'est-à-dire si on n'a pas de client pour le remplir derrière. C'est ça, moi, les critères que je, avec l'écosystème, je mets sur la table et croyez bien qu'on discute, on continue avec eux. Je ne regarde pas de loin la filière Data Center française qui se construit. On est très partie prenante et exigeante sur ce qu'on souhaite. Voilà ce que je pouvais vous dire. Sur l'IA, en fait, l'IA, on ne distingue pas, monsieur le sénateur Michaud, on ne distingue pas pour l'instant... Parce que j'estime qu'il n'y a pour l'instant pas de risque de fracture au niveau numérique, au niveau de l'IA et de la diffusion de l'IA. Nous sommes dans une phase de lancement et je suis d'accord avec vous, il ne faut absolument pas que l'IA soit finalement le privilège ou de spécialistes ou de grands territoires où il y a des métropoles et des gens qui ont les moyens d'investir dans l'IA. On est évidemment très vigilants à cela. Il ne faut pas recréer ces fractures numériques qu'on a pu connaître à une époque sur d'autres choses, notamment les infrastructures. Mais avec les ambassadeurs de l'IA, avec la politique nationale qu'on a d'impulsion et de développement partout pour tous, pour l'instant, je dirais qu'il y a... Pas de signe avant-coureur qui pourrait laisser penser qu'il y a déjà des différences. Il faut juste créer les conditions de la confiance. Et les conditions de la confiance, qu'on soit un maçon à Saint-Anne-doré dans mon département ou un patron d'une entreprise industrielle en Alsace, je dirais que l'envie, c'est ça qu'il faut qu'on crée. La confiance et l'envie. On en est vraiment... Qu'au début, la preuve, on est à 39% d'inclusion de l'IA dans les entreprises. On a encore de la marge. Mais vous avez raison de mettre le point là-dessus. Moi, c'est quelque chose qui est un point de vigilance, l'inclusion numérique de manière globale et qu'il n'y ait pas de disparité entre les territoires sur la diffusion de l'IA.
Merci. On continue. Daniel Grumier.
Oui, merci, Madame la Présidente. Madame la Ministre, deux questions. La première... Je vais faire un parallèle à ce qu'on est en train de vivre au niveau des événements en France. Aujourd'hui, on demande aux commerçants de se protéger, de prendre quelque part. La sécurité n'est plus à apporter à ceux qui conduisent une activité économique. L'IA, c'est le même tonneau. On ne peut pas demander aux entreprises... Jusqu'où et à quel niveau le gendarme de protection par rapport à l'exposition des attaques cyber, on peut protéger le monde de l'entreprise, quel qu'il soit, de la plus petite à la plus grande. Quand je vois les montants de provisions qu'on met aujourd'hui par rapport aux risques cyber, ça serait intéressant de vous entendre là-dessus à la fois. La dimension européenne de protection est nationale qui ne peut pas être uniquement du ressort de l'entreprise. Ma deuxième question, c'est quels sont les emplois qui sont menacés par rapport à l'évolution de l'IA dans notre économie et quels sont les emplois en termes de volume qui vont être générés par le développement de l'IA.
Merci Daniel. Rémi Cardon.
Merci Madame la Présidente. Ma question porte sur notamment l'effet de l'intelligence artificielle sur l'emploi. On dit souvent que c'est un sujet pour demain mais finalement c'est un sujet qui montre et par les chiffres que c'est un sujet d'aujourd'hui et ça s'accélère année après année. Et d'ailleurs selon la Direction Générale du Trésor, près de 4% du contenu du travail a été automatisé. et automatisables par l'IA générative en France, et jusqu'à 16% d'ici 2 à 5 ans. La Banque de France constate que depuis 2022, les embauches en CDI des jeunes reculent davantage dans les métiers exposés à l'IA. Et selon l'INSEE, l'emploi a baissé de 3% en deux ans dans l'information et la communication notamment. Et bien sûr, cette baisse est fortement supportée par les jeunes. Autrement dit, l'IA ne licencie pas encore. Elle n'embauche pas non plus, plus que ça. Mais en tout cas, les premières victimes, ce sont les jeunes. Et moi, j'ai trois questions très simples. Est-ce que le gouvernement s'est doté d'un outil de suivi précis sur les effets par métier, par génération, par territoire, notamment sur la création d'emplois, mais aussi sur la disparition de certains emplois ? Parce qu'il y a des bassins qui peuvent absorber des nouveaux emplois, d'autres un peu moins. La deuxième question, c'est... Quel plan prévoyez-vous pour l'insertion des jeunes dans les métiers les plus exposés ? Et enfin, comment l'État compte-t-il garantir un partage équitable des gains de productivité de l'IA ? Si les emplois qualifiés reculent, ce sont aussi finalement des cotisations sociales, des recettes fiscales qui disparaissent. Donc ma question est très simple. Faut-il, selon vous, faire contribuer tout ce qui est pour l'automatisation au financement justement de notre protection sociale ?
Merci Madame
la Présidente. Tout d'abord Madame la Ministre, merci pour votre proactivité au niveau du G7. Le travail réalisé dans le cadre européen et la notion de champion élargi à ce niveau européen, ça paraît indispensable. J'aimerais vous poser une question sur le quantique. Comment voyez-vous ce sujet ? Alors certes un accompagnement des entreprises françaises pour notre souveraineté, vous l'avez évoqué. Mais une régulation est-elle envisagée, cette technologie arrivant bien plus rapidement que ce qui était imaginé, me semble-t-il, avec tous les avantages, certes, mais aussi les risques qu'elle comporte ? Donc une régulation est-elle envisagée d'une façon ou d'une autre, sur le plan législatif notamment ? Et puis une dernière question, intervenez-vous dans le dispositif France Numérique Ensemble, ou est-ce uniquement la NCT ? Et le ministère auquel elle est rattachée. Merci.
Madame la Ministre, il restera encore deux questions si nos collègues ont un petit peu de patience encore. A vous.
Merci beaucoup Madame la Présidente. Merci Mesdames et Messieurs les Sénateurs pour vos questions. Monsieur le Sénateur Grémillet. Effectivement, ce ne serait pas logique que la sécurité et la cyber-résilience de notre nation reposent uniquement sur les entreprises. Je partage cela avec vous. Évidemment, la sécurité de manière globale, la cyber-sécurité, la sécurité de l'IA aussi, c'est un sujet étatique. Et donc, il y a effectivement des choses qui sont faites au niveau de l'État. en avez parlé un petit peu dans mon intervention tout à l'heure. Déjà, la protection de nos administrations, la possibilité aussi de s'appuyer en région sur... des organisations comme les CECIRT. Les CECIRT sont des centres de réponse à incidents qui sont à disposition des entreprises, des collectivités locales pour leur répondre, en tout cas pour avoir un état de la menace déjà, mais aussi pour les accompagner pour des remédiations, pour des conseils d'hygiène numérique, ainsi que les campus cyber. Aujourd'hui, quasiment toutes les régions de France ont un campus cyber avec des experts. Et puis, il y a le plan cyber destiné aux PME. Après, au niveau juridique, vous avez donc... le PGL Résilience qui va quand même... Très fortement, relever le niveau de cyber-résilience de notre pays, puisque ça concerne 15 000 entités, dont 2 000 collectivités locales de plus de 30 000 habitants. Et puis, vous avez au niveau européen le CERA, le Cyber Resilience Act, qui donne des obligations drastiques très fortes, notamment aux éditeurs de logiciels, pour sécuriser leurs logiciels qu'ils mettent en vente sur notre territoire européen. En fait, la sécurité numérique, elle concerne tout le monde. C'est un coût, je vous le concède, mais de même qu'un chef d'entreprise protège de manière périmétrique son entreprise, la cybersécurité, ça doit être un réflexe. Ce n'est pas une option. Et ce n'est pas une option pour l'État. On s'est remis en cause. La taxe cyber, la DGFIP a été un électrochoc et je dois vous dire que le Premier ministre a pris les choses à bras le corps et a été... Et il a raison, strict et exigeant avec nous les ministres, puisque c'est nous dorénavant qui sommes responsables de la cybersécurité, et de vérifier la montée en cybersécurité de nos ministères. Mais aussi, ça concerne... Tous les acteurs, y compris, je dirais, les citoyens. La cyber-résilience, c'est d'ailleurs dans la revue nationale stratégique qui a été édité avant l'été dernier, 2025, est élevée au niveau de priorité nationale. Ça concerne tout le monde, mais on est là au rendez-vous, en tout cas pour accompagner les entreprises. Et vous avez raison, ça ne doit pas reposer que sur elles. Sur l'emploi, et donc je vais répondre en même temps à vous, M. Grimiam, et vous également, M. le sénateur Cardon. Aujourd'hui, il n'y a pas de chiffres, il n'y a pas d'études vraiment poussées qui permettent de mesurer l'impact de l'IA sur l'emploi. C'est difficile à évaluer de ce stade. Il y a des articles un peu alarmistes, mais quand on regarde d'où ils viennent, ils viennent des Etats-Unis. Il y en a certains peut-être qui ont aussi intérêt à diffuser cette peur de l'IA. Donc soyons prudents, restons... Nous, on est très... très prudent sur cette approche, et ce sont les faits, les chiffres, les études. Il faut être pragmatique, effectivement, Madame la Présidente, et notamment regarder les choses en face. Maintenant, il ne faut pas non plus être naïf. Il ne faut pas se dire qu'on va se lancer dans une bataille à l'IA, une course à l'IA, sans en mesurer les conséquences. Évidemment que ça va avoir un impact sur l'emploi. On le sait. Mais l'IA, c'est avant tout perçu pour nous comme une source de compétitivité, de productivité. Si nous n'y prenons garde, et je fais juste un aparté, je n'ai pas eu l'occasion d'en parler, mais au niveau du G20, quand je suis allée aux Etats-Unis, et que j'ai entendu le discours très combatif, pour ne pas dire offensif, des Etats-Unis sur la diffusion et leur volonté de diffuser leur IA partout dans le monde, malgré nous, je me dis qu'on a intérêt dans la course à l'IA quand même en européen. Passer ceci, l'impact sur l'emploi. D'abord, c'est un sujet que mon collègue Jean-Pierre Farandou a vraiment pris à bras-le-corps, l'impact de l'IA sur l'emploi avec le plan Impulsion IA. L'Impulsion IA, et j'ai été présente notamment pour le discours de clôture, a pour objectif finalement de regarder l'impact de l'IA sous un terme de formation continue. pour embarquer les salariés sur la diffusion de l'IA dans l'entreprise. Si on fait une démarche descendante, même si c'est un sujet de pilotage et de gouvernance, l'IA, si on ne le fait que sous un angle chef d'entreprise, ça crée des crispations et ça pourrait ne pas fonctionner. Tous les déplacements que j'ai fait dans les territoires où j'ai vu des employés heureux d'utiliser l'IA et de retrouver finalement leur métier d'origine, c'est ceux qui ont été impliqués dans l'introduction de l'IA. Donc il faut vraiment embarquer les salariés. Impulsion IA, le projet de mon collègue Farandou également, c'est de discuter de ce sujet avec les syndicats. C'est essentiel également que les forces syndicales soient impliquées, les représentants sociaux soient impliqués dans cette discussion de quelle IA voulons-nous dans nos entreprises. Et puis la formation interne dans les entreprises est essentielle aussi. Il faut, en parallèle de l'introduction de l'IA, former les gens à l'IA pour leur propre sécurité. mais aussi pour la sécurité de l'entreprise, puisque si on ne le fait pas, c'est ce qu'on appelle le « shadow IA » qui se diffuse par nous. Moi, je n'ai pas envie, et nous n'avons pas envie, de voir du tchat GPT avec des données qui vont partir aux États-Unis. Il faut donc travailler avec des acteurs français, Mistral, de créer des produits spécifiques d'entreprises souveraines. à implémenter dans les entreprises françaises. Et puis, enfin, sur l'emploi, monsieur le sénateur Cardon, effectivement, l'IA va modifier le travail. Il y a des métiers qui vont disparaître. Ce serait mentir que dire l'inverse. Mais il faut qu'on l'accompagne, ça. C'est-à-dire, je pense qu'il ne faut pas penser qu'il ne... Il ne faut pas introduire l'IA parce que ça va avoir un impact sur le travail. Il faut se dire que l'IA, il faut que je le mette dans mon entreprise. De quelle manière et poste par poste, qu'est-ce qui va être modifié grâce ou à cause de l'IA ? Il faut faire ce travail-là. C'est important. Aujourd'hui, nous pensons que le solde de la création d'emplois grâce à l'IA est positif. mais ça nécessite de former les gens, de transformer les métiers, et avec une attention particulière, vous avez raison, sur l'emploi des jeunes. Aujourd'hui, par exemple, dans la tech, une entreprise qui fait du codage n'a plus besoin de l'humain. Et donc un ingénieur en informatique qui sort Bac plus 5 d'une école d'ingénieurs, aujourd'hui, si le chef d'entreprise n'a pas envie de faire progresser des jeunes et les amener vers des postes d'ingénieurs seniors, il peut potentiellement se passer d'ingénieur junior c'est juste pas possible j'ai eu une mission très très intéressante avec le patron de Soprasteria il dit nous on veut l'inverse ça a un coût du coup parce qu'on pourrait coder mais il faut donc former aussi il faut que nos écoles d'ingénieurs françaises elles forment et elles pensent différemment la formation des ingénieurs et on va aujourd'hui former des architectes en infrastructures plutôt que des codeurs Il faut donc qu'on s'adapte et il ne faut pas qu'on s'adapte trop tard. Il va falloir le faire très rapidement. Tout va vite en fait avec l'IA. Il y a deux ans et demi, le Tchad GPT, rappelez-vous, on savait presque pas que ça existe. Donc là, c'est allé très très vite et les Français se sont appropriés très vite les LLM et le Tchad GPT en particulier. Il faut qu'on s'adapte et je sais que Jean-Pierre Farandou a une grande ambition sur ce sujet. Madame la sénatrice, sur le cantique, on a une belle ambition sur le cantique, je dois vous le dire. C'est un sujet essentiel, il faut également qu'on soit dans la course au cantique et ça se joue au niveau mondial. On a la chance d'avoir des centres de formation, des centres de recherche qui ont fait naître en France des champions, on peut dire, mondiaux du quantique. Je peux en citer cinq, c'est les plus connus. Kobli, Candela, Pascal, Alice et Bob, C12 sont sortis de nos centres de recherche. On a décidé, le président de la République, le 22 mai, à annoncer 1 milliard d'euros supplémentaires par rapport au 1 milliard de 2021 déjà annoncé. Donc 1 milliard supplémentaire, parce qu'également le quantique, ça va très très vite. Donc il porte l'investissement public-privé à 3 milliards d'euros d'ici 2030, avec 5 axes, la recherche et le développement matériel, le logiciel quantique, la recherche, les capteurs en communication et les talents, évidemment. Nous avons un programme en France Proxima qui accompagne cinq champions du quantique également avec une procédure de sélection. Après, je vais être franche avec vous, si on n'arrive pas à trouver le moyen d'avoir des levées de fonds supérieurs à 200, 300, 500, 1 milliard d'euros en européen... En fait, qu'est-ce qui va se passer ? Et je les comprends. Les porteurs, ceux qui ont créé les entreprises quantiques, leur ambition, c'est de voir atterrir leur technologie, puisqu'elle n'est pas aboutie encore la technologie quantique. On ne sait pas laquelle va être aboutie. Quand on crée une entreprise dans le quantique, on a envie que sa technologie aille jusqu'au bout. Et donc on va chercher les financements là où ils sont. Ils sont où les financements ? Ils sont toujours dans les mêmes parties du monde. Etats-Unis, Chine, autres, mais surtout américaines. Donc il faut vraiment que nous, on fasse un travail dans le quantique en européen sur notre capacité à mobiliser des fonds de plusieurs milliards d'euros pour le quantique dans les années à venir. On n'a pas le choix, sinon nous aurons, grâce à notre recherche, grâce à nos compétences, grâce à nos politiques publiques, créé des petits champions qui vont devenir grands. ailleurs et qu'on nous revendra plein pot comme on a subi avec l'arrivée des suites numériques depuis 20 ans. Ce n'est pas ce qu'on veut. Donc il faut vraiment, vous avez raison, c'est essentiel qu'on se mobilise sur le quantique. Et puis sur France Numérique Ensemble, c'est Françoise Gattel qui est en ligne là-dessus. Malheureusement, je ne pourrais pas dire grand-chose, mais si vous souhaitez, nous on le suit un peu à distance, qu'on vous fasse parvenir peut-être un point si vous le souhaitez. Mais c'est Françoise Gattel qui est en ligne là-dessus. Merci beaucoup.
Merci Madame la Ministre. Alors deux dernières questions. Jean-Claude Tissot.
Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre. L'intelligence artificielle et les enjeux de souveraineté numérique n'étant pas mes sujets de prédilection, je laisse donc ces sujets aux experts et je vais rester sur des sujets que je maîtrise un peu mieux. J'aimerais vous entendre sur des enjeux de l'aménagement numérique du territoire, à savoir les lieux d'implantation des antennes par les opérateurs de téléphonie mobile. Comme beaucoup de mes collègues ici, j'imagine, j'ai été saisi à plusieurs reprises par des maires, des collectivités, des collectifs de citoyens, au sujet de dossiers d'implantation pour le moins compliqués. Souvent se mêlent des enjeux d'aménagement du territoire, des enjeux économiques, des enjeux visuels et bien sûr des enjeux numériques. Il est parfois compliqué de démêler les informations fournies par les opérateurs. Et j'ai un exemple très précis sur ma commune où je réside dans le département de la Loire qui demeure bien souvent lacunaire, voire presque mensonger. Et je le dis très clairement ici, sachant que notre audition, nos travaux sont enregistrés. Et le point commun que l'on note dans ces dossiers, c'est l'impuissance des maires qui n'ont quasiment aucun pouvoir pour s'opposer à la concrétisation de ces projets, par exemple sur la mutualisation avec des antennes existantes. La législation actuelle se cantonne à donner une direction seulement, à savoir, et je cite, « favoriser la mutualisation, mais ne l'oblige pas ». J'ai interrogé l'ARCEP qui m'ont fait alors un courrier de réponse. J'attends d'auditionner madame la directrice avec impatience. Alors j'entends parfaitement l'enjeu d'accès pour tous à des services de télécommunication mobile de qualité, et je le partage, mais je crois qu'il serait important de replacer les maires, les élus locaux, dans une position plus active, si j'ose le terme, et les élus locaux ont pour leur l'impression de se battre dans le vide. de faire des démarches auprès des tribunaux, etc., dans une situation très compliquée. D'où ma question. Est-ce que le gouvernement, est-ce que vous envisagez, madame la ministre, des pistes pour renforcer la position du maire dans ce genre de dossier ? Et puis, permettez-moi juste de revenir. Je n'avais pas prévu de poser cette question-là, mais je n'ai rien compris sur votre stratégie pour le développement de la fibre à Mayotte entre Orange et la collectivité du département. Merci.
Merci Jean-Claude. Sur la question de la mutualisation des antennes, je crois que c'est un sujet qui concerne tous les territoires, qui se développe, et de voir que les élus sont complètement squeezés en la matière, qu'on puisse au moins en informer et faire faire une décision par le Conseil municipal, ça semblerait vraiment du bon sens. Dernière question, Marc Perret.
Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, juste sur les quatre points qui me... Si je cherche à modéliser l'impact de l'intelligence artificielle sur notre société, il y en a deux que vous avez traitées, ce sont les limites planétaires, eau et électricité, et la question de la souveraineté que vous avez abordées. Il me semble que mon collègue vient d'aborder le quatrième point que je souhaitais aborder. Pour le troisième, je trouve un manque dans le discours qui concerne... Le rapport à l'acquisition de connaissances que fait apparaître l'irruption de l'intelligence artificielle dans notre monde, de l'école jusqu'à l'université, parce qu'on peut avoir une crainte, et ce sujet-là vous ne l'abordez pas, on peut avoir une crainte qui est une délégation d'une part croissante de notre effort intellectuel, surtout dans la jeunesse, d'apprendre au risque d'affaiblir les capacités de raisonnement. de mémorisation et de jugement. Et tout cela peut entraîner une vaste question qui est quel est l'impact de l'irruption de l'intelligence artificielle sur un autre système éducatif ? sur la formation des enseignants et éventuellement sur des nouvelles méthodes pédagogiques alors c'est pas l'heure ni le lieu pour traiter une question aussi vaste mais on peut raisonnablement se poser la question de savoir si on peut garder le même système éducatif les mêmes formations d'enseignants avec cette révolution que représente le rapport aux connaissances que propose l'intelligence artificielle ça c'est le troisième point que je souhaitais aborder. J'ai dit que les deux premiers, vous les avez déjà abordés. Le quatrième, ça a été abordé par mon collègue. Il me semble là aussi quand même que... Mais là, on est dans de la pure politique. On est dans des enjeux politiques majeurs qui font que c'est peut-être une raison pour laquelle ce sujet n'est pas abordé. Mais l'impact sur l'emploi, moi, je viens d'une région où ce ne sont plus des signaux faibles qu'on reçoit sur le fait que l'intelligence artificielle... Peut-être, alors je ne vais pas noircir le trait parce que je suis un défenseur des atouts de l'intelligence artificielle, mais on parle d'un impact qui pourrait être équivalent, selon moi, dans certains domaines, à un tsunami social dans de nombreux métiers. Or, ce sujet-là, parce qu'il est dramatique, il est anxiogène, vous ne l'avez pas vraiment abordé. Ça a été, je l'ai dit, abordé par la question de mon collègue. Mais vous avez raison, on n'a pas encore des données claires sur des pertes nettes d'emploi ou en tout cas sur des embauches qui ne se font pas. Moi, je crois plutôt aux embauches qui ne se font pas. Je sais, pour être papa de jeunes diplômés, qu'il y a une angoisse réelle chez les jeunes diplômés qui ne trouvent pas de boulot. La vérité, c'est ça. Et donc, moi, ce que je vois, c'est que devant nous, je ne vais pas utiliser des mots trop importants, mais il me semble qu'il pourrait y avoir un choix de société devant nous qui sera absolument majeur, c'est-à-dire que les gains de productivité immenses qui vont arriver avec l'explosion de l'intelligence artificielle dans plein de domaines, ces gains de productivité, ils seront soit au bénéfice, pour aller vite et pour prendre un discours marxiste, des détenteurs du capital. qui en profiteront pour ne pas embaucher, peut-être pour licencier, mais en tout cas pour ne pas embaucher. Soit ces gains de productivité immenses qui sont une opportunité pour nous, ce sera un enjeu d'émancipation humaine, c'est-à-dire de poser la question par exemple de la diminution du temps de travail, par exemple celle d'un accès à vie, à des périodes de formation plus étendues, toutes ces questions qui sont des questions de civilisation. j'ai l'impression que vous ne les abordez pas parce que faire ça c'est faire irruption dans le monde économique en leur disant c'est pas vous uniquement qui allez donner les règles du jeu parce que si vous donnez les règles du jeu on sait ce qui va se passer et quels que soient les bancs sur lesquels on est assis dans cette salle ce qui se passera c'est qu'il n'y aura pas d'embauche Peut-être des licenciements, une absence d'embauche très importante et on aura un taux de chômage qui augmentera. Qu'est-ce qu'on fait de ça ? On laisse faire ou alors la puissance publique dit oui, si ça arrive, voilà les garde-fous qu'on veut mettre en place. Et je le dis par exemple, je défends au nom de l'intelligence artificielle une étude sur le passage à la semaine de 32 heures. Par exemple, parce que ce sera la seule solution, la seule réponse pour éviter, à mon avis, des centaines de milliers de chômeurs.
Merci. Voilà Madame la Ministre pour ces dernières questions.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le sénateur Clisso, sur les antennes mobiles, moi c'est un sujet qui me passionne, je suis une élue locale en tant que première adjointe de la ville de Vannes, c'est des sujets que je traitais et je comprends vraiment très très bien votre question et les agacements sur les implantations d'antennes mobiles sur les territoires. Les communes, enfin les maires ne sont quand même pas totalement exclus. Dans le mesure où ils ont quand même un outil, c'est le PLU. Devant le fait accompli. Le PLU, quand même. Ils ont parfois, dans certains cas, la possibilité d'utiliser le PLU. Quand c'est sur des propriétés privées. Voilà. Sauf si, effectivement, ce n'est pas sur des territoires problématiques et autres. La mutualisation... C'est pas facile, effectivement, à obtenir des opérateurs. Nous, on en parle régulièrement avec eux. En tout cas, moi, je reçois dans mon cabinet plusieurs sollicitations de maires un peu dépourvues, de ne sachant pas que faire, des élus locaux. Et évidemment, nous, on est prêts à traiter. à nous intéresser au sujet localement, dossier par dossier. Et je ne vous cache pas que c'est toujours des sujets que je suis partante d'aborder avec les opérateurs. Donc n'hésitez pas à me solliciter. alors peut-être pas tous vraiment les plus les plus chauds les plus chauds voilà
en face d'une structure d'accueil paysanne. Il y a un agriculteur qui investit. Il
va avoir
l'antenne en face de chez lui. Alors qu'on peut avoir, le service peut être rendu 500 mètres plus haut sur l'air de la Loire, ce bouton est à 89. Je vous encourage. Vous
avez ici à ma droite la spécialiste des télécoms chez le cabinet. A la fin, on lui donne votre carte et on va étudier ce dossier et en parler ouvertement avec Oroche. Sur Mayotte, vous n'avez rien compris, ça veut dire que je n'ai pas été claire et je m'en excuse. Ce que je veux vous dire, c'est que la collectivité de Mayotte a octroyé, donc le département a octroyé une délégation de services publics fin 2024 à Mayotte très haut débit. Suite au passage du cyclone Shido, Orange a décidé de déployer la fibre sans reconstruire le réseau cuivre. C'est-à-dire qu'ils ont profité d'une opportunité. Situation donc de double déploiement, ce qui n'était pas prévu. Mayotte très haut débit et le département ont porté plainte devant l'autorité de la concurrence contre Orange parce qu'ils ont commencé à déployer, y compris selon eux, et c'est vrai, sur le territoire de déploiement de Mayotte très haut débit. Donc ils ne sont pas d'accord et ils l'accusent d'abus de position dominante. Le 22 octobre, l'autorité de la concurrence a demandé à Orange de stopper ses déploiements. Orange a fait appel devant la cour d'appel de Paris. Notre rôle, nous, je ne suis ni Mayotte très haut débit, ni Orange, c'est vraiment de mettre un petit peu de stabilité, de clarté, de calme dans tout ça, et notamment de pouvoir respecter le contrat que nous, on a passé avec Mayotte et la collectivité de Mayotte, c'est-à-dire de les aider à financer le déploiement de la fibre sur leur territoire. Et pour cela, on a une enveloppe de 55 millions d'euros. C'est la subvention qu'on doit verser à Mayotte. Et à date, 32,7 millions d'euros d'autorisation d'engagement ont été provisionnés sur le projet. En 2026, pas de nouveaux autorisations d'engagement prévues. Et donc, on travaille avec le département, avec la préfecture, en discussion avec Orange, avec évidemment aussi Mayotte, Réaudéby et... la collectivité de Mayotte, pour trouver une solution. Sachant qu'on n'est pas nous aux manettes, on n'a pas à faire d'entrisme, mais en tout cas, ce qu'on souhaite, c'est que les tensions baissent à Mayotte, et que moi, ma priorité, c'est que les Mahorais, ils aient la fibre. Et finalement, de respecter aussi le travail qui a été fait par la collectivité de Mayotte, qui a réussi... monter ce projet de déploiement de la fibre et c'est respectable on est des élus locaux on sait que c'est important et ça c'est respectable et on doit le respecter voilà c'est aussi le message que quand je vois orange que je passe comme message sur les Monsieur le sénateur Pérez, sur le travail, je suis d'accord avec vous. Les premières victimes sont les jeunes. J'en suis bien consciente. C'est quelque chose qui, moi, me préoccupe. Maintenant, on n'a pas de chiffres sur l'impact direct du chômage en lien avec l'IA. Mais par contre, notre rôle, je dirais même devoir, c'est d'anticiper les choses. Il ne faut pas subir. Et donc c'est ce que fait Farandou, c'est ce que je fais, le ministre Jean-Pierre Farandou, c'est ce que je fais en tant que ministre de l'IA et du numérique en allant à des événements. Parce qu'il va y avoir des suppressions d'emplois à cause de l'IA. Il va y avoir aussi des emplois qui vont être, entre guillemets, augmentés, où la qualité de travail au travail va être améliorée, qui permettra aux agents et aux salariés de se repositionner sur leur cœur de métier. Et les gens ont envie de ça. Vraiment. L'IA, ça doit alléger les tâches administratives, juridiques, les appels d'offres, tout ce qui prend des kilomètres ou des kilos de papier. Ça, c'est ce que permettra l'IA. Et puis après, grâce à l'IA, vous allez avoir aussi des nouveaux métiers. Le tout, c'est de le mesurer. Mais moi, ma priorité, c'est la jeunesse, effectivement. C'est de faire en sorte que les écoles où sont formés nos jeunes, mais aussi le fait qu'Edouard Geffrey, le ministre de l'Éducation, introduise une approche... Une première approche, premier contact avec l'IA en quatrième, en seconde, ce sera approfondi et dans les universités, c'est déjà un bon démarrage. Mais je pense qu'il faut qu'on aille beaucoup plus vite parce que l'IA, ça doit être aussi le quotidien d'un collégien, d'un lycéen, d'un étudiant, mais aussi le quotidien des professeurs. Et donc ça, ce n'est pas mon ministère. Mais en tout cas, je passerai le message à mes collègues et Philippe Baptiste et Édouard Geffray.
Baptiste, que nous aurons d'ailleurs l'occasion d'auditionner aussi dans le cadre le 25 novembre. Merci beaucoup Madame la Ministre de nous avoir consacré autant de temps, d'avoir été très précise et très complète sur les interventions de votre engagement et si on doit retenir quand même aussi du positif. pour véritablement aborder aussi ces transformations, ces révolutions, dans un sens aussi qui soit optimiste et positif pour notre pays, à l'échelle également européenne. Merci, merci à toutes et à tous d'être restés jusqu'au bout. Je garde avec moi, et on va dans mon bureau, Denis Boisde et Sylvia Noël pour le dépouillement du vote. Merci.
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