L'Intégrale des questions au Gouvernement | 31/03/26

Bonjour, la séance est ouverte. L 'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Stevie Gustave.

Monsieur

le ministre, nègre je suis, nègre je resterai. Ces mots sont des mots de dignité. Ils nous rappellent qu 'on peut être noir et français, qu 'on peut venir d 'un quartier populaire et diriger une ville. En République, ce n 'est pas l 'origine qui compte, c 'est le suffrage universel. En démocratie, on combat un élu sur ses idées ou sur son bilan. Mais quand on attaque un élu pour sa couleur de peau ou pour son origine, ce n 'est plus de la politique, c 'est du racisme. Quand cela vise des élus noirs qui accèdent à des responsabilités, il faut le dire clairement, c 'est de la négrophobie. Pendant longtemps, la République ne ressemblait pas encore à tout son peuple. Aujourd 'hui, les choses changent. Des enfants d 'ouvriers, des enfants d 'immigrés, des enfants des quartiers populaires deviennent maires. députés élus. Ce qui dérange encore certains, ce n 'est pas ce que nous faisons, c 'est simplement que nous soyons là. On parle souvent des enfants de la République, mais les enfants de la République ont des visages. Ils ont des prénoms, et ces prénoms racontent la France. Que compte faire le gouvernement pour lutter contre le racisme, la désinformation et toutes les tentatives de faire passer des élus pour illégitimes à cause de leur origine ou de leur couleur de peau? Le gouvernement compte -t -il saisir l 'Arcom lorsque des médias laissent se diffuser des propos racistes ou diffamatoires contre des élus de la République? Quelles mesures comptez -vous prendre pour mieux accompagner et protéger les élus victimes de haine et de menaces? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l 'Intérieur.

Laurent NuñezLien2:26 → 2:44

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. Évidemment, votre préoccupation, je la partage et l 'ensemble du gouvernement la partagent. Il ne m 'a pas échappé que le premier prénom que vous avez nommé est celui du nouveau maire de Saint -Denis.

Il

Laurent NuñezLien2:44 → 3:21

ne m 'a pas échappé cela, comme les propos qui ont été tenus par certains éditorialistes, chroniqueurs de la chaîne CNews, ne nous ont pas échappé non plus. Ce sont des propos qui sont ignobles, inacceptables et je les ai dénoncés dès hier, dès hier matin. sur RTL. Ce sont des propos qui ne sont absolument pas acceptables. Je voudrais simplement vous dire également, monsieur le député, que la France que vous décrivez, c 'est la France que nous avons tous ici en partage. C 'est cette France -là que nous avons en partage. Ça n 'est pas la nouvelle France. Ça n 'est pas la France qui serait en train de disparaître. C 'est la France de la République. C 'est la France de la cohésion nationale.

Laurent NuñezLien3:21 → 4:28

'est la France qui reconnaît tous ses enfants, quelle que soit leur origine. C 'est cette France -là que nous voulons défendre et que nous défendrons. Ces propos sont inacceptables. peuvent relever d 'incriminations pénales. Ces propos sont à l 'étude. Nous sommes à l 'étude de savoir s 'ils relèvent de l 'appel à la discrimination raciale, de l 'un jour public. Vous savez que le racisme, puisque c 'est bien de cela dont il s 'agit, qui n 'est pas une opinion, qui est un poison, qui est un déni pénal, le racisme est souvent une circonstance. Vous nous interrogez également sur la saisine de l 'Arcôme. L 'Arcôme a été saisie par certains parlementaires. Nous suivons cela de très près. Ces propos -là, tels qu 'ils ont été tenus... Je peux vous assurer que comme ministre de l 'Intérieur, et je m 'adresse évidemment sous l 'autorité du Premier ministre au nom de l 'ensemble du gouvernement, nous allons les expertiser. S 'il doit y avoir des poursuites pénales, il y aura des poursuites pénales. En tout cas, la France que vous décrivez, c 'est la France que nous aimons, celle dans laquelle nous nous inscrivons, fiers et fidèles de porter les valeurs de la République.

C

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Estelle Youssoufa pour le groupe IOT.

Estelle YoussouffaLien4:36 → 5:50

Merci, madame la présidente. Ma question s 'adresse à monsieur le Premier ministre. Votre gouvernement a annoncé des mesures vendredi pour limiter l 'impact de la hausse des prix du carburant, mais rien n 'a été annoncé pour les foyers ruraux ou ceux des territoires ultramarins ou corses qui n 'ont pas d 'autre choix que d 'utiliser leur voiture. Pour Mayotte, le choc pétrolier est le coût de massue de trop. Demain, 30 centimes de hausse à la pompe à essence dont Total a le monopole sur notre île. 40 % de hausse des tarifs du fret. Dans les supermarchés, la nourriture atteint des prix records. Les prix des billets d 'avion explosent alors que c 'est notre seul moyen d 'aller nous soigner, étudier, travailler, voir nos familles à la Réunion ou dans l 'Hexagone. Que dire de la nouvelle taxe carbone imposée par l 'Union Européenne depuis le 1er janvier sur les matériaux de des produits de luxe. 70 % des Mahorais vivent sous le seuil de pauvreté. Il n 'y a quasiment pas de transports

Estelle YoussouffaLien5:50 → 6:29

commun. Nous ne pouvons pas faire jouer une quelconque concurrence à cause de la taille de notre marché. Nos entreprises ne peuvent pas faire face. Monsieur le Premier ministre, pendant que la crise de l 'eau continue, voire maintenant les prix de l 'essence, des containers, de la nourriture, des billets d 'avion et des matériaux de construction explosés... C 'est achevé, Mayotte. Ce n 'est plus une question de cherté de la vie, c 'est une question de survie qui est devenue hors de prix, une reconstruction que personne ne peut se payer. Monsieur le Premier ministre, quelles sont les mesures spécifiques que vous avez prévues pour Mayotte, pour les Outre -mer, pour la Corse? Je vous remercie.

en

Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Youssoufa. Je comprends bien évidemment l 'inquiétude de nos compatriotes dans les Outre -mer face à la hausse des prix du carburant, couplée, comme vous l 'avez dit, au contexte de la vie chère en général. Je voudrais vous dire que dans les départements région d 'Outre -mer, nous avons un mécanisme particulier de fixation des prix du carburant. C 'est un dispositif de réglementation, de plafonnement, qui permet d 'avoir chaque 1er avril un prix du carburant qui se comptabilise par rapport au mois précédent. Ce qui fait que pour le mois de mars qui vient de s 'écouler, il y a eu un rôle d 'amortisseur. La hausse, elle va se comptabiliser à partir de demain, effectivement, 1er avril. Vous avez raison, il va y avoir cette même augmentation mécanique. que dans l 'Hexagone, puisque notamment à Mayotte, désormais le carburant transite par Singapour. Ça signifie concrètement, puisque j 'ai les chiffres, que nous aurons des prix du carburant un peu moins supérieurs à ce que nous avons dans l 'Hexagone. 1 ,97 pour le sans -plomb, 1 ,90 pour le gazole. On est en moyenne dans l 'Hexagone à 2 ,32 euros, 2 ,24

euros.

Je veux dire également que nous assurons la sécurité des approvisionnements. C 'est important que nous puissions concrètement le dire à nos compatriotes. Vous savez que nous suivons la situation heure par heure.

C

'est ce qui a fait que le gouvernement a décliné un premier plan, une première réponse à destination des transporteurs, des agriculteurs, des pêcheurs. Une enveloppe de 70 millions d 'euros qui va aussi concerner bien évidemment les territoires des Outre -mer. Nous sommes en vigilance constante et nous nous adapterons en fonction de l 'évolution de cette situation. Je suis évidemment en lien quotidien avec le préfet. Pour les autres sujets que vous avez évoqués, vous avez raison, sur le prix des billets d 'avion, Giovanni William, député, s 'est vu confier une mission sur ce sujet. Il a entamé le travail il y a quelques semaines déjà pour que nous puissions apporter des réponses que j 'espère nous

Estelle YoussouffaLien8:49 → 9:02

Vous avez la main. C 'est aussi à Matignon que mon collègue Colombani attend que le Premier ministre signe sa mission parlementaire pour étudier le prix des carburants en Corse. On attend votre signature. Je vous remercie.

Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à madame Véronique Ludemann, qui est devenue députée de la quatrième circonscription de l 'Oise le 2 mars dernier. Vous avez la parole pour le groupe Horizon.

Je vous remercie, madame la présidente. Ma question s 'adresse à monsieur le ministre de l 'Education nationale. Il y a trois ans, jour pour jour, la première ministre Elisabeth Borne promettait de changer de méthode pour l 'école en proposant trois ans d 'anticipation avant toute fermeture de classe. Trois ans plus tard, qu 'en reste -t -il ? Ce matin même, les enseignants sont en grève. Il est annoncé que des centaines de classes fermeront à la rentrée. La méthode n 'a donc pas changé. Alors oui, la démographie scolaire décline. Oui, l 'Europe vieillit, mais ce vertige démographique ne saurait devenir l 'alibi d 'un renoncement éducatif. Bien au contraire, il devrait être le signal d 'une ambition nouvelle. Moins d 'élèves, cela devrait signifier plus d 'attention pour chacun d 'entre eux, mais surtout initier une réorganisation ambitieuse et pluriannuelle pour l 'avenir de l 'école. C 'est précisément ce combat que porte le groupe Horizon et Indépendant. Dans le cadre de notre journée d 'initiative parlementaire, nous avons inscrit la proposition de loi de notre collègue Pierre Henriet, visant à valoriser les regroupements pédagogiques intercommunaux, tout en sécurisant leur financement. Car l 'avenir de l 'école doit se construire avec les territoires. Notre école, monsieur le ministre, ne tombe pas en ruine par accident. mais sous le poids d 'une logique comptable et administrative, d 'un métier d 'enseignant méprisé dans sa rémunération et contesté dans son autorité, d 'un niveau qui chute et d 'un climat délétère. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple. pour une refondation structurelle de votre modèle éducatif? Et êtes -vous prêts à soutenir notre proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux? Je vous remercie.

Je partage évidemment votre inquiétude devant le vertige démographique et devant le déchirement que constituent les fermetures de classes au milieu rural. Je repartage quelques données avec vous avant de vous répondre sur le fond. Ces données démographiques,

c

'est que nous perdons actuellement, par rapport à

y a 10 ans, une génération tous les 4 ans. Nous avons le taux de fécondité de 1916 et le nombre d 'enfants de 1942 avec 28 millions d 'habitants de plus. Nous perdons chaque année 100 à 150 milliers dans le système éducatif. Compte tenu de ces éléments, je suis d 'accord avec vous, on ne peut pas se borner à une logique comptable et annuelle. Il faut évidemment qu 'on ait une vision pluriannuelle et qu 'on travaille avec les collectivités locales, dans une double logique. D 'un côté,

il

une

logique d 'aménagement du territoire, parce que oui, l 'école est un élément d 'aménagement du territoire, et de l 'autre, une logique aussi d 'adaptation de l 'offre scolaire. qu 'elle doit être l 'offre scolaire pour les enfants qui sont aujourd 'hui en maternelle et qui, quand ils passeront le bac dans 15 ans, le passeront dans un système médicatif où il y aura 25 % d 'élèves en moins. Très concrètement, les observatoires des médias rurales, qui avaient été lancés par ma prédécesseur, sont généralisés à tout le territoire. Ils doivent nous permettre de dessiner un chemin, non pas seulement à un an, à trois ans ou à cinq ans, mais même à dix ans. J 'aurai cette semaine l 'occasion de publier les chiffres à 10 ans. Ensuite,

on

travaillera, maintenant que les EU locaux ont été élus, avec les EU locaux, à la fois sur la logique de l 'offre scolaire et sur la logique de son organisation. C 'est pour ça que je serai en soutien de la proposition sur les RPI qui vient ainsi consolider une logique d 'aménagement du territoire, raisonnable et raisonnée, dans une perspective démographique sinistrée.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Hélène Laporte, le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s 'adresse à madame Annie Gennevard, ministre de l 'Agriculture. Madame la ministre, lors de votre arrivée rue de Varennes, je cite il y a un an et demi, vous affirmiez vouloir avancer vite et ne jamais renoncer lorsqu 'il s 'agit de

l

'intérêt général. Aujourd 'hui, partout en France et dans mon département du Lot -et -Garonne, le constat de nos agriculteurs est clair, ce qui avance vite, c

le déclin de nos filières. Impuissance face à la crise internationale, plus de 50 % sur le prix du GNR depuis début mars. Face à cela, vous annoncez un plan dérisoire de 70 millions d 'euros avec des reports de cotisations, un étalement des impôts, des prêts à court terme, rien qui ne règle le fond du problème. Quand actionnerez -vous enfin tous les leviers fiscaux ? Je pense à la TVA au tarif d 'assises. Impuissance face à l 'intransigeance de la commission qui vient de rejeter la demande de suspension du MACF dans un contexte d 'explosion du coût des engrais. Nous sommes le second contributeur net. Quand imposerez -vous un juste rapport de force à l 'échelle européenne? Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus lourd. Il y a eu deux décrets publiés sur les sept prévus par la loi du 11 août 2025. La réintroduction de l 'acétamipride est écartée du futur projet de loi d 'urgence. Quand engagerez -vous réellement la levée des contraintes ? Impuissance face aux enjeux hydriques. Les projets sont toujours à l 'arrêt. Les infrastructures réalisées sont interdites d 'utilisation par la justice comme à Sainte -Sauline. Alors que nos territoires sont soumis aux inondations, on empêche nos exploitations de se prévenir contre la sécheresse par le stockage. Jusqu 'à quand ? Impuissance aussi face à la politique de la Commission européenne sur le libre -échange, avec le passage en force sur l 'accord avec le Mercosur, un accord avec l 'Australie qui multiplie par 10 les quotas d 'importation de bœuf. Là encore, quand la France, par votre voix, va -t -elle s 'opposer réellement à ce suicide agricole ? Madame la ministre, depuis un an et demi, nos agriculteurs ont entendu beaucoup de compassion, mais vu trop peu d 'actes. Un exemple intégré à la loi d 'urgence est disposition de notre proposition sur l 'obligation d 'étiquetage. Il est inutile de prendre pour bouclier le droit européen, car pour la PPL vers Morel interdisant l 'importation des produits et en reçu les substances interdites dans

'est

'Union Européenne, cela ne vous a posé absolument aucun problème. Ici et maintenant, notre agriculture a besoin d 'actes concrets.

l

La parole est à madame Annie Genevard, ministre en charge de l 'Agriculture.

Nous avons fait beaucoup de choses. Le contrôle administratif unique, la loi d 'orientation agricole, la loi visant à lever les entraves. Elle a été votée, madame la députée. Vous le savez, vous l 'avez votée. L 'accélération des versements de la PAC, les plans de soutien, hydraulique, culture méditerranéenne, viticulture, grande culture. J 'ai géré plusieurs crises sanitaires, un nombre incroyable, l 'ADNC, l 'IHAP et j 'en passe. les conférences de la souveraineté alimentaire avec une programmation, une planification inédite. Désormais, ce projet de loi d 'urgence qui va être examiné ici même. Nous n 'avons pas chômé durant cette année. Vous évoquez plusieurs sujets. Tout d 'abord, sur le GNR, madame la députée, vous avez examiné le budget cette année, le projet de loi de finances de 2026. Vous avez vu que nous consacrons 1 ,3 milliard à l 'allègement de la fiscalité du GNR. L 'Etat, avec la dernière proposition qui a été faite, ne prend pas un centime de fiscalité sur les droits d 'accès du GNR. Il faut mesurer l 'effort de la solidarité nationale en faveur de nos agriculteurs. Votre proposition sur l 'étiquetage. toutes les bonnes idées sont bonnes à prendre, et c 'est une bonne idée. Sur la mention de l 'origine, je suis complètement d 'accord avec vous, mais il se fait qu 'il y a une réglementation européenne, ce qui ne doit pas nous empêcher de faire. Nous avons fait bouger les lignes sur l 'étiquetage de l 'origine de la viande. Nous le ferons également à la manière des Italiens sur des expérimentations sur certains produits. Les mesures que nous allons prendre dans la future loi d 'urgence sur l 'achat public dans les cantines permettra précisément d 'activer des achats de produits français et européens. Le sujet mériterait de long développement, mais nous en reparlerons.

La parole est à présent à monsieur Vincent Trébuchet pour le groupe UDR.

Ma question s 'adresse à la ministre de la Santé et des Familles. Les témoignages d 'enfants victimes de violences dans le périscolaire affluent désormais de toute la France. Ils disent l 'horreur et révèlent une défaillance grave de notre politique de protection de l 'enfance. Il y a trois jours, nous apprenions à nouveau qu 'un enfant de trois ans aurait été violé dans les toilettes de l 'école maternelle Voltaire à Paris. Ce que met au jour le mouvement MeToo École n 'est pas une succession de cas isolés, mais une réalité installée, faite d 'agressions sexuelles, de viols, d 'alertes sans réponse immédiate. Partout, de l 'affaire Betaram au dysfonctionnement de l 'aide sociale à l 'enfance, en passant par les cas d 'inceste parental, le même schéma se répète. La parole de l 'enfant est mise en doute. Les signalements ne sont pas suivis des faits immédiats. Les adultes mis en cause ne sont pas écartés, mais souvent seulement déplacés. Nous sommes face à un système de prédation rendu possible par des failles de l 'Etat dans sa mission de protection des plus vulnérables entre tous. Ce n 'est pas juste un sujet municipal. Ce n 'est pas juste un sujet parisien. C 'est la responsabilité de l 'Etat qui a failli. Je m 'adresse à vous en tant que députée et en tant que père. Les familles brisent le silence. Mais après, que deviennent leurs signalements? Comment expliquer que des personnes signalées puissent encore être au contact d 'enfants? Enfin, alors que vous avez récemment annoncé la présentation d 'un projet de loi dédié à la protection de l 'enfance, pouvez -vous nous assurer qu 'il ne laissera place à aucun angle mort et que nous ne découvrirons pas dans quelques mois un scandale dans un nouveau pan de la petite enfance? Je vous remercie.

Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le député Vincent Trébuchet, pour votre question qui nous concerne tous, qui nous met tous collectivement face à nos responsabilités. Vous posez la question de la protection des enfants dans le périscolaire, mais il s 'agit de la protection de tous nos enfants. C 'est ce à quoi nous travaillons avec le garde des Sceaux pour présenter un projet de loi mi -mai au Conseil des des mesures de protection des enfants, dont notamment le certificat d 'honorabilité, en tout cas la vérification des antécédents judiciaires de toute personne travaillant avec des enfants pour diminuer ce risque qui, malheureusement, que ce soit dans le périscolaire, mais aussi est malheureusement pour les enfants confiés à la protection de l 'enfance. sont l 'objet de scandales que nous voyons régulièrement.

Donc

oui, monsieur le député, je peux vous affirmer que collectivement, avec les collectivités, avec les départements, nous travaillons pour améliorer la protection des enfants et ce projet de loi va arriver prochainement. Au -delà de ça, ma collègue ministre des Sports, qui est aussi en charge des mesures sur le périscolaire, a rencontré évidemment les différents collectifs.

'est ensemble, je l 'ai dit, avec le garde des Sceaux, avec la ministre des Je crois que ce que nous avons besoin,

C

'est que rapidement, nous puissions avoir des mesures votées qui entraînent une véritable amélioration pour la protection de nos enfants.

c

Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Eric Coquerel pour le groupe La France Insoumise.

Vous devriez être accablés de honte, vous, responsables politiques, dont plusieurs ici, et médias qui avaient alimenté une campagne raciste et plus particulièrement négrophobe. Une campagne doublée de mépris de classe vis -à -vis d 'élus, issus de villes populaires et le comble pour vous, insoumis ou assimilés par vous à France insoumise. tous les tirs, parce que maire de la deuxième ville d 'Ile -de -France, il se revendique héritier de l 'immigration et du programme de rupture. Vous l 'estimez illégitime depuis votre supériorité construite de caste, de classe et consciemment ou pas de race, dont le système que vous perpétuez a inventé le concept pour asseoir sa domination et justifier l 'esclavage et la colonisation. Oui, diffumer Bali Bagaioko en dénonçant sans preuve des accointances avec des dealers, c 'est du racisme. Oui, cette campagne... contre ces nouveaux maires et leur soutien fustigé pour quelques haies pourtant si fréquentes en France lors des soirées électorales, c 'est du racisme. C 'est du racisme. Une tempête volontaire dans un verre d 'eau sur la foi d 'un site d 'extrême -droite. Bally Bagayoko, faussement accusé d 'écarter des fonctionnaires en raison de leur opinion alors qu 'il n 'a que rappelé leur obligation d 'appliquer le programme issu des urnes. Un principe évident est le droit d 'un maire, sauf s 'il est noir, insoumis et élu en Seine -Saint -Denis. Que compte faire le gouvernement de la chaîne de l 'Empire Bolloré? d 'études après ces nouvelles sorties racistes qui nous font honte. Allez -vous présenter des excuses pour avoir alimenté ce climat raciste vis -à -vis de Bali Bagayoko ou allez -vous continuer à faire honte à la République?

Laurent NuñezLien24:30 → 24:37

Je vais redire ce que je viens de dire à l 'instant. Vous nous faites un procès d 'intention. Il n

Laurent NuñezLien24:37 → 26:08

pas un responsable du socle commun qui ait tenu les propos que vous dites et que vous qualifiez de raciste. Rendez -vous compte de ce que vous dites. Je redis ce que j 'ai dit en début de cette séance de questions d 'actualité. Le maire de Saint -Nier a été élu démocratiquement. Les propos qui ont été tenus contre lui sur CNews sont ignobles, inacceptables. Nous les condamnons fermement. S 'il relève du pénal, il y aura des poursuites. L 'ARCOM est saisi, nous serons attentifs aux suites qui y seront données. C 'est ça la France, c 'est ça notre République, ce n 'est pas la nouvelle France que vous appelez de vos voeux ou ce n 'est pas la France qui disparaît. C 'est la France d 'aujourd 'hui, cette France qui accueille tous ses enfants, quelle que soit leur origine. et qui reconnaît tous leurs talents, tous leurs mérites, au cas d 'espèce par l 'élection, qui n 'est pas contestée, qui est incontestable. Maintenant, monsieur le président, pardon de vous rappeler... que quelque endroit que l 'on se trouve du territoire de la République, il est normal que des ministres de la République, et les préfets le feront, rappellent à toutes et à tous ce que sont les règles de la République. Et quand des propos sont tenus, par quelques personnes qu 'ils soient, quand des propos sont tenus et qu 'il nous semble qu 'ils débordent des cadres des règles applicables, il est normal que nous le rappelions. Il n 'y a là -dedans, monsieur le président, aucune forme de racisme. C 'est l 'application des lois de la République. Et quand nous rappelons un élu à la règle, nous ne regardons pas son origine, nous ne regardons pas de quelle partie il émane. Partout sur le territoire français s 'appliquent les mêmes lois de la République.

'y a

Monsieur le ministre, je vous partage aujourd 'hui une grande inquiétude et une attente qui s 'exprime dans nos circonscriptions, celle de la France qui travaille. Vous avez annoncé des mesures pour venir en soutien de nos agriculteurs, de nos pêcheurs, de nos transporteurs. C 'est un premier pas, mais ce n 'est pas suffisant. Le gouvernement a également annoncé l 'élargissement à 700 .000 foyers du chèque énergie, une aide accordée uniquement sur des critères sociaux, sans prise en compte des contraintes spécifiques de la France qui travaille. Cette France qui vit en périphérie de nos villes ou en milieu rural, comme dans mon département de la Loire. Cette France qui se lève tôt et qui n 'a pas d 'autre choix que de prendre sa voiture pour aller travailler. Cette France qui n 'est pas nécessairement éligible aux chèques énergie ou autres aides sectorielles, mais qui a pourtant vu son plein de diesel augmenter de 25 euros en quelques semaines. Je pense à nos infirmières libérales, à nos aides à domicile, aux ABSH, à nos artisans du bâtiment. Je pense à tous ceux qui, dans nos territoires, n 'ont ni transport en commun à proximité, ni la possibilité de se rendre à vélo sur leur lieu de travail, ni les moyens d 'acquérir un véhicule électrique. Cette France qui travaille constate aussi que sur une hausse de 50 centimes du litre de gasoil, près de 10 centimes supplémentaires sont perçus par l 'Etat au titre de la TVA. Personne ne comprendrait que l 'Etat puisse ainsi bénéficier de la hausse des prix au détriment de ceux qui travaillent. Monsieur le ministre, êtes -vous prêt à mettre en place un principe simple? Que chaque euro de recette supplémentaire engrangé par l 'Etat soit rendu en baisse de taxes à la France qui travaille.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l

'Energie. Madame la députée Bonnet, on a d 'abord aidé les urgences qui ont été face à nous, les agriculteurs, les pêcheurs pour qui il n 'était plus rentable d 'aller en mer, les transporteurs qui étaient confrontés à des réelles difficultés. Pour autant, toutes ces aides nécessaires n 'épuisent pas la question des travailleurs qui roulent beaucoup. Vous l 'avez dit à juste titre. On pense aux aides -soignantes et des aides. dédiés, spécifiques, ciblés, bornés dans le temps, sont actuellement à l 'étude en lien et à la demande du Premier ministre parce que nous savons la difficulté auxquelles ils sont confrontés. Il y a évidemment des négociations en cours pour une revalorisation globale qui sont en discussion avec la CNAM.

'est aussi quelque chose d 'important. Nous travaillons pour ces publics prioritaires à des réponses qui doivent aussi être des réponses structurelles. Il y a des réponses d 'urgence. Il y a des réponses de long terme. Ces travailleurs qui roulent beaucoup doivent être les premiers ciblés par ces réponses structurelles et par le plan d 'électrification qu 'on annoncera la semaine prochaine.

C

Madame la ministre de la Santé, les Français ont peur pour leurs enfants. La protection de l 'enfance est malheureusement dans notre pays un sujet délaissé. Les manquements de l 'autorité publique dans ce domaine font douter un grand nombre d 'acteurs et d 'observateurs de la réelle volonté des politiques d 'affronter les vrais problèmes. Les chiffres qui circulent sur l 'aide sociale à l 'enfance font état de près de 20 .000 mineurs qui sont de près ou de loin victimes de réseaux pédocriminels. Dans le même ordre d 'idée, les différents scandales qui ont émaillé l 'actualité du périscolaire dans la ville de Paris démontrent à l 'évidence le manque criant de réaction des pouvoirs publics. Sur des faits criminels de ce type, il est inacceptable que la seule réponse publique ne se limite qu 'à faire sauter de petits fusibles sans jamais aller chercher la chaîne de responsabilité supérieure. Plus incroyable encore, le scandale Epstein, pourtant mondial, qui touche notre pays depuis que ce criminel avait une résidence régulière à Paris. Il

'a à ce jour pas donné lieu à des suites judiciaires. Perquisition en 2029. Classement sans suite en 2020. Et sous la pression de l 'opinion publique, réouverture en 2026, comme c 'est étrange. Une défiance légitime de l 'opinion grandit vis -à -vis de cet immobilisme des pouvoirs publics. Comme pour le trafic de drogue, au pire, vous ne faites rien. Au mieux, vous donnez l 'impression de livrer en pâture à l 'opinion le petit dealer du coin de la rue pour mieux épargner le réseau criminel. Madame la ministre, entre l 'ASE, votre simple réponse au vrai problème, notamment en matière de prostitution, est une loi sur l 'adoption et un tour de France des départements. Après votre silence assourdissant concernant les faits criminels qui ont eu lieu à Paris et le manque de réaction judiciaire sur le volet français de l 'affaire Epstein. Ma question est la suivante et je reprends d 'ailleurs à mon compte les interrogations de Marlène Schiappa dans une récente interview. Comment expliquer une telle impunité, une telle réticence, une telle indifférence? Les pouvoirs publics vont -ils enfin réagir?

n

Madame la députée Amalette, j 'avoue ne pas avoir tout compris dans votre question. Je ne rentrerai pas dans des positions par rapport à des faits de justice qui sont en cours. Par contre, je peux vous répondre sur ce qui concerne la protection des enfants. J 'ai déjà commencé à le faire tout à l 'heure. Je ne

peux

pas vous laisser dire que les 130 000 professionnels qui travaillent auprès des enfants... Je ne peux pas vous laisser dire que des départements de France qui ont mis 12 milliards de plus... en 2024 ne prennent pas en compte la protection des enfants et que le gouvernement ne fait rien. Nous avons, avec le garde des Sceaux, réuni le premier comité stratégique interministériel de la protection des enfants, puisque nous devons évidemment prendre en compte les difficultés qu 'ont ces enfants, qui sont souvent des enfants confiés à la ZEU, d 'ailleurs aussi dans les phénomènes de pédo -criminalité, de prostitution. Beaucoup de ces enfants sont concernés quand ils sont... Nous avons mis des choses en place, par exemple sur leur santé, où depuis le 1er janvier, le parcours coordonné renforcé de ces enfants permet de prendre en charge toutes leurs demandes en soins prises en charge par l 'assurance maladie avec des véritables parcours coordonnés pour améliorer la différence d 'espérance de vie qu 'ils ont avec la population d 'enfants pas confiés. vous le caricaturez, alors qu 'il me semble que ce projet de loi pourra faire consensus pour améliorer la protection de tous nos enfants, certes ceux de la ZEU, mais pas que. Et d 'autre part, nous continuons à nous mobiliser pour que ces enfants, vous l 'avez dit, juste une transformation de l 'adoption, mais madame la députée,

c

'est très important que ces enfants, qui sont beaucoup institutionnalisés dans notre pays par rapport à d 'autres pays, puissent demain avoir des perspectives de vie, avoir des cellules d 'accueil familial qui pourra les

accueillir. Merci beaucoup, Madame la ministre. La parole est à présent à Madame Chantal Jourdan pour le groupe socialiste.

Merci, Madame la présidente. Ma question s 'adresse à monsieur le ministre de l 'Education nationale. Aujourd 'hui, des milliers d 'enseignants, parents et élus sont mobilisés partout en France contre la suppression de 4000 postes d 'enseignants. Au nom du groupe socialiste et apparenté, je tiens à leur adresser aujourd 'hui tout notre soutien. Votre mesure pousse à la fermeture de nombreuses classes sur tout le territoire, dont les effets se font particulièrement sentir dans les zones rurales et les quartiers populaires. La jeunesse... ne peut pas payer le prix de la rigueur budgétaire. L 'éducation et l 'égalité des chances doivent être nos priorités. Les organisations professionnelles nous le répètent depuis des mois. Le service public est déjà exsangue. Les collèges et lycées ruraux subissent sans cesse des absences de profs non remplacés et un manque de moyens humains constant. Ce sont des déserts éducatifs qui se préparent. Dans ma circonscription de Lorne, comme dans tant d 'autres, cette mesure fragilise lourdement les équipes et dégrade la qualité de l 'enseignement. Au lycée, les options, spécialités, projets doivent être offerts de façon équitable sur tout le territoire. Par ailleurs, l 'inclusion doit constituer notre ambition sociétale. Les jeunes... Les jeunes qui ont participé aux travaux du CESE sur le temps de l 'enfant ou sur la santé mentale l 'expriment clairement. Ils veulent apprendre et être accompagnés par plus de professeurs, plus d 'infirmières, plus de psychologues et plus d 'AESH. La baisse démographique ne justifie pas ces suppressions de postes. Vous devriez saisir ce ralentissement pour réduire les effectifs par classe et améliorer les conditions d 'apprentissage. Le monde, le niveau des élèves français est en net régression.

En

10 ans, la France a perdu 10 places dans le classement. Alors, monsieur le ministre, votre gouvernement est -il prêt à revenir sur ces suppressions de postes qui ont des effets sans précédent sur l 'enseignement et l 'avenir de nos jeunes?

Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Edouard Geffray, ministre de l 'Education nationale.

Merci, madame la présidente. Je ne vais pas revenir sur ce que j 'ai dit tout à l 'heure et sur l 'importance de la chute démographique. En l 'occurrence, néanmoins, dans l 'Orne, j 'y reviendrai dans quelques secondes, elle est assez considérable. Je vais me permettre de faire écho à vos propos. Saisir l 'occasion, je dirais, de cette triste aubaine pour être un élève par classe, c 'est effectivement ce que nous faisons. Jamais le nombre d 'élèves par classe n 'a été aussi bas dans le premier degré dans l 'histoire du système éducatif. Nous ne sommes pas encore à la moyenne de l 'OCDE pour une raison très simple, c 'est que les autres pays de l 'OCDE ont la démographie que nous avons actuellement depuis 20 ans. Si nous ne tirons pas la moindre conséquence de la démographie, il va se passer quelque chose de très simple dans 7 -8 ans, quelle que soit la couleur politique du gouvernement qui sera alors aux commandes, c 'est que nous n 'aurons plus besoin de recruter dans 7 -8 ans des professeurs pendant quelques années. Très concrètement, nous aurons cassé la machine à recruter. Et donc, ce que je préconise, et c 'est complètement indépendant de toute forme de conviction, j 'allais dire, partisane, etc., c 'est que nous devons avoir un intéressage en douceur, c

-à

'est

-dire

que nous ne suivons pas la démographie, nous ne la suivons pas cette année, sinon nous devons supprimer deux fois plus de postes. Il faut un intéressage en douceur pour en réalité baisser le progression de nombre d 'élèves par classe et ne pas créer une crise de recrutement à l 'horizon 7 ou 8 ans qui ne manquera pas d 'arriver autrement. Et s 'agissant de l 'Orne, puisqu 'on a pris l 'exemple de l 'Orne qui est effectivement intéressant, Dans l 'ordre,

2017 et 2025,

entre

avons perdu 17 % d 'élèves. Nous allons continuer à en perdre 2 %

nous

3 % cette année. Nous supprimons 17 postes. Je préconise, et c 'est d 'ailleurs ce que nous avons fait dans le cadre de la loi de finances,

ou

renforcer les effectifs, non pas des professeurs, mais des autres personnels, infirmières, assistantes sociales, psychologiques nationales. Nous avons créé 300 de plus cette année parce que nous réamorçons les concours, parce que nous faisons des concours à 200, 250 postes par an. Nous avons fait plus de 100, et évidemment, les augmentations d 'AESH, plus de 1000 cette année. Je vous remercie.

de

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Merci,

madame la présidente. Madame la ministre de la Mer et de la Pêche, 1 ,10

euros

le litre de gasoil maritime, voilà une conséquence très directe de la guerre au Moyen -Orient qui impacte un secteur déjà fragilisé, celui de la pêche. Quand près de 40 % du chiffre d 'affaires d 'un chalutier part en frais de carburant, alors les navires restent taquets. Quand aujourd 'hui, 31 mars, après la fermeture d 'un mois du golfe de Gascogne, les pêcheurs de la façade atlantique sont plus restés à terre qu 'ils ne sont sortis en mer, alors c 'est le monde de la mer qui vacille. Madame la ministre, vous êtes venue dans ma circonscription au Sable d 'Olonne vendredi rencontrer les acteurs de la filière. Tous vous ont dit leur très forte inquiétude quant à leur avenir. Tous vous ont exprimé avec une grande dignité leur profond désarroi. Dès lors, l 'aide de 20 centimes par litre annoncée est à la fois bienvenue et nécessaire. Elle témoigne de l 'engagement du gouvernement. Mais cette bouffée d 'air ne saurait masquer le mal plus profond qui touche ce secteur depuis trop longtemps. Les crises à répétition pour lesquelles la politique du carnet de chèques a été préférée aux réformes structurelles ont montré leurs limites, d 'autant plus dans le contexte budgétaire actuel. Il est donc urgent de repenser le modèle de gestion de la pêche dans notre pays et en Europe, en incluant la révision des quotas, l 'accompagnement de la décarbonation des flottes, la valorisation des produits de la mer et l 'amélioration de la gouvernance pour intégrer l 'ensemble des parties prenantes. Dans les deux rapports parlementaires qui vous ont été remis ces derniers mois, des propositions sont sur la table. Ce qu 'il faut, c 'est bâtir un avenir. Pas seulement colmater les brèches, car la guerre peut malheureusement durer. Je sais qu 'avec le gouvernement, vous portez ces enjeux avec détermination. Ce travail collectif, nous sommes prêts, ici, à l 'Assemblée nationale, à le mener avec vous. Hier, vous étiez à Bruxelles pour obtenir une révision du cadre juridique européen. Condition indispensable pour assurer la survie d 'un secteur majeur pour notre souveraineté alimentaire. Les attentes sont fortes. Pouvez -vous nous en décliner les résultats? Je vous remercie.

La parole est à madame Catherine Chabot, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Je

remercie aussi tous vos collègues qui me remontent aussi la situation dans les ports. Nous étions effectivement au sable d 'Olonne et nous avons pu mesurer le désarroi des pêcheurs qui ont subi de manière immédiate les impacts du conflit au Moyen -Orient. Certains navires restent à quai. C 'est aussi toute la filière, les maréeurs, les criers, les ports qui est impacté.

par

cette hausse du carburant. Vous l 'avez dit, parfois, c 'est 30 à 40 % du chiffre d 'affaires. Je leur dis qu 'ils ne sont pas seuls. Vous avez pu entendre mes propos vendredi. Nous avons réuni des représentants de la filière avec les metteurs en marché, les banques, pour construire un dialogue afin que chacun, à son échelle, joue le jeu. Le 23 mars, vous le savez, nous avons répondu aux besoins immédiats des entreprises en ouvrant un droit au report. de cotisations sociales et à l 'échelonnement des échéances fiscales. La situation que nous surveillons de près évolue et elle évolue vite. Le gouvernement est intervenu en conséquence.

Vous

le savez, vendredi, un accompagnement des secteurs prioritaires et la pêche en été a été annoncé. L 'ensemble des navires bénéficiera au mois d 'avril d 'un remboursement sur facture de 20 centimes par litre du carburant. J 'ai porté ce projet hier auprès de la Commission européenne. d 'obtenir la validation de ce régime d 'aide exceptionnel. Mais vous l 'avez dit, nous devons travailler de manière beaucoup plus structurelle et notamment sur la décarbonation du secteur. Il faut l 'accélérer. La flotte de pêche est vieillissante. C 'est également ce que j 'ai demandé au Conseil hier, avec deux mesures. Utiliser la possibilité d 'utiliser les fonds publics européens pour moderniser la flotte, mais aussi lever les freins. pour pouvoir décarboner les flottes. Il existe des projets à nous désaccélérer.

vous

Je

remercie.

Monsieur le ministre de l 'Education nationale, j 'y reviens. L 'école publique est en danger et avec elle la promesse exigeante d 'une république sociale et émancipatrice. Aujourd 'hui est jour de mobilisation dans l 'Education nationale. J 'apporte avec mon groupe tout le soutien aux enseignants et aux parents d 'élèves qui ont manifesté. Ils sont notre fierté. Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s 'agit pas d 'un atterrissage en douceur de quelques mesures démographiques, mais d 'une politique brutale et qu 'on en juge. Vous prévoyez, pour la rentrée prochaine, pas moins de 3256 suppressions de postes. 1891 dans le maternel et l 'élémentaire. Vous frappez, grandes agglomérations comme petites communes. Tout simplement prendre l 'exemple à Paris, 172 suppressions de classes, 200 en Sainte -Saint -Denis, qui pourtant déjà est frappé par 30 % de moins de moyens publics. 26 dans ma seule circonscription, 175 dans les Yvelines, 168 dans le Val -de -Marne, 221 dans le Rhône, 88 en Tous les départements sont frappés, tous sans exception. Vous justifiez ces suppressions par le médiocre argument que vous avez répété de la baisse démographique. En vérité, vous pourriez en profiter comme une opportunité pour une reconquête républicaine. On vous l 'a dit, dans les collèges, aujourd 'hui, nous sommes à 25 élèves par classe, alors que la moyenne européenne est de 21. Nous pourrions en profiter pour améliorer les conditions d 'études de nos enfants et les conditions de travail des professeurs, mais vous refusez cela. Vous refusez l 'opportunité aussi de pouvoir enfin créer des postes de remplaçants alors que c 'est un problème. Vous pourriez améliorer les conditions d 'accueil des enfants qui souffrent de handicap. Vous pourriez enfin permettre que ces 13 % d 'enfants souffrant de handicap, qui n 'ont la loi qui s 'applique pour eux, mais vous le refusez pour de basses mesures comptables. Monsieur le ministre, ma déclaration est simple. Arrêtez pas aucune fermeture de classes. Défendez l 'école publique.

La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l 'Education nationale.

Je ne vais pas revenir sur ce que j 'ai dit tout à l 'heure. Nous ne pouvons pas ne pas regarder en face une réalité démographique inédite dans notre pays. Nous n 'avons jamais, jamais connu ça. Quand on perd une génération tous les 4 ans, je suis désolé, mais compte tenu notre configuration scolaire, nous ne pouvons pas ne pas le regarder. Non, madame, nous ne cassons pas l 'école publique. Madame la députée, monsieur le député, pardonnez -moi, je reviens dans la question, ça ne vous dérange pas. Lorsque nous avons depuis 2017 perdu 600 000 élèves dans le premier degré, nous y avons créé 16 500 postes. C 'est ça la réalité. Moins 600 000 élèves, plus 16 500 postes. Nous sommes en train de perdre de manière accélérée des élèves. Nous sommes amenés à suivre en partie cette démographie. Depuis 2017,

nous

sommes passés de 23 ,7 à 19 ,7 élèves par classe. 4 élèves par classe de moins en moyenne dans le premier degré. Si on prend l 'éducation prioritaire en Seine -Saint -Denis, nous sommes à 17 ,2 élèves par classe en moyenne en Nous avons mis en moyenne un professeur de plus pour 100 élèves en Seine -Saint -Denis.

Nous

sommes passés de 5 ,75 à 6 ,75. On ne peut pas dire qu 'il

un effet pour la Seine -Saint -Denis. Ce n 'est pas vrai. En revanche, ce qui est vrai, c 'est qu 'il faut s 'interroger collectivement sur le ratio ouverture -fermeture. Je vous rappelle qu 'en Seine -Saint -Denis, nous ouvrons 141 classes l 'année prochaine.

y a

Merci beaucoup, monsieur le

ministre.

Vous montez,

c 'est 340 suppressions de classes pour la Seine -Saint -Denis et le ratio est de 200. J 'ai dit vrai et le reste de vos propos sont scandaleux. C 'est un mépris pour tous les enseignants de Seine -Saint -Denis.

La parole est à monsieur Franz Gums pour le groupe Démocrate.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l 'Europe et des affaires étrangères, l 'Ukraine est à 2000 kilomètres d 'ici. Ce n

'est

pas si loin que ça, dit -on. De Pointe -à -Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c 'est moins loin. Le 3 janvier dernier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel Depuis,

la

pression de Donald Trump sur Cuba ne cesse de monter. Vendredi dernier, depuis Miami, il l 'a affirmé. Cuba is next. Ce sont des menaces explicites formulées publiquement par le président de la première puissance mondiale. Dans un environnement où la logique militaire supplante désormais la diplomatie, nos territoires ultramarins de l 'Atlantique, comme l 'ensemble des pays de la Caribe, Leur sécurité, leur approvisionnement, leur desserte aérienne dépend de la stabilité d 'une région que Washington traite aujourd 'hui comme un théâtre d 'opération. Vous avez annoncé une conférence régionale sur la sécurité en Martinique en juillet prochain avec les partenaires du G7. Cela témoigne de la volonté de la France de renforcer son rôle dans cette région stratégique. Le gouvernement remet -il en oeuvre dès aujourd 'hui pour protéger nos territoires face à une possible escalade autour de Cuba. Il y a par ailleurs une urgence humanitaire que la France ne peut pas ignorer. A Cuba, les hôpitaux peinent à maintenir leurs services d 'urgence, l 'OMS tire la solette d 'alarme. La crise énergétique est devenue crise sanitaire. L 'ONU a proposé un plan d 'aide d 'urgence. Un peuple souffre à 90 miles des côtes américaines et à quelques centaines de kilomètres des nôtres. La France, puissance d 'équilibre et voie indépendante dans les crises internationales, peut -elle rester silencieuse ? Quelles actions concrètes le gouvernement entend -il prendre pour soutenir l 'acheminement du fret sanitaire et alimentaire vers Cuba ? et pour peser au sein des instances internationales en faveur d 'une levée des restrictions qui étranglent la population.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Nicolas Faurissier, ministre en charge du commerce extérieur.

Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Franz Gump, vous avez raison de le souligner, l 'état d 'asphyxie économique dans lequel se trouve Cuba, qui touche la population cubaine de façon... La France est un pays de la Caraïbe avec près de 800 .000 ressortissants français qui habitent dans un certain nombre de territoires et d 'îles que vous connaissez bien. La stabilité de la région est pour nous une priorité absolue. Je peux vous assurer de l 'attention portée par le gouvernement. Je voudrais faire deux remarques. La première,

c

'est que le ministère de l 'Europe et des Affaires étrangères, compte tenu de la situation que vous avez rappelée, engage nos ressortissants à ne pas se rendre à Cuba pour l 'instant, compte tenu des risques qui existent sur le maintien des liaisons aériennes. Et deuxièmement, là aussi, ça a été évoqué par vous -même,

monsieur

le député, dans le cadre du G7 que préside la France actuellement, il y a une série d 'initiatives et d 'échanges qui sont en cours, précisément pour suivre de très près... avec attention, je l 'ai dit, la question de la stabilité et de la sécurité dans la région. En ce qui concerne Cuba, nous avons depuis 1992, sans discontinuer, demandé aux Nations Unies la levée de l 'embargo. Nous appelons en permanence au dialogue de façon à favoriser les perspectives de stabilisation pour Cuba et nous saluons d 'ailleurs le fait qu 'il y ait des pourparlers engagés entre les Etats -Unis et Cuba. pour plaider d 'autant plus au sein de l 'Union européenne pour le maintien de ce dialogue qui doit être constructif,

qui doit être aussi exigeant. De ce point de vue, il est important que Cuba, notamment en matière de droits de l 'homme, sur l 'ouverture économique fasse des gestes. Enfin, sur la partie humanitaire, nous l 'avons fait lors de l 'ouragan Mélissa. Nous sommes, en fonction de nos moyens, à disposition dans le cadre des démarches conduites par l 'ONU en matière d 'aide d 'urgence humanitaire et en fonction des appels de l 'OMS.

mais

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Philippe Bonnecarère.

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s 'adresse au ministre de l 'Intérieur. La sécurité concerne la lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme, mais aussi une sécurité au plus proche de nos concitoyens, la sécurité du quotidien. Vous avez présenté un projet de loi lors du Conseil des Quel est le calendrier de ce projet de loi pour la sécurité du quotidien? Quel est né le contenu? Alors que, monsieur le Premier ministre met en avant l 'objectif d 'un gouvernement utile jusqu 'à la date de la présidentielle, pourriez -vous expliquer à la représentation nationale et à travers elle, à nos concitoyens, quelles en seraient les mesures les plus efficaces, les plus pratiques et, si je puis reprendre l 'adjectif évoqué il y a quelques secondes, les plus utiles? Est -ce que les équipes municipales élues il y a quelques jours peuvent y trouver un soutien opérationnel supplémentaire de l 'Etat pour assurer la sécurité au quotidien de nos concitoyens?

Laurent NuñezLien53:42 → 54:18

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous avez raison de souligner, effectivement, j 'ai présenté un projet de loi, dénommé projet de loi Riposte, qui vise aussi à améliorer, pas que, mais aussi à améliorer la sécurité du quotidien de nos concitoyens, avec des mesures fortes pour lutter contre les rodéos, les squats, l 'usage des mortiers, le protoxyde d 'azote, et qui vise à apporter des réponses. immédiate, soit par un durcissement des sanctions pénales existantes, c 'est le cas notamment pour l 'usage des mortiers ou des REF parties, soit en créant de nouvelles infractions pénales, c 'est ce que nous faisons pour le protoxyde d 'azote, et puis il y

a

Laurent NuñezLien54:18 → 54:28

aussi des procédures administratives qui sont immédiates et efficaces, comme la fermeture des commerces qui vendent illégalement du protoxyde d 'azote ou qui vendent illégalement des mortiers. Et puis il y

Laurent NuñezLien54:28 → 55:20

aussi la possibilité, quand il y a l 'infraction de rodéo pour les préfets, de prendre une interdiction de conduire des véhicules terrestres à mot. qualité, sans permis, avec permis. Ce que l 'on veut, c 'est répondre immédiatement, apporter une réponse pénale qui soit forte et une réponse aussi en matière de procédure administrative. On recherche l 'immédiateté de la sanction, évidemment, pour éradiquer complètement toutes ces infractions du quotidien, mais qui sont des infractions très graves. On le voit tous les jours avec l 'utilisation du protoxyde d 'azote. Voilà ce que je pouvais vous dire, monsieur le député. par les préfets dans les départements, en lien très étroit avec nos élus locaux et en lien évidemment avec les polices municipales dont les pouvoirs seront renforcés dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les prérogatives des polices municipales et qui arrivera bientôt devant cette assemblée après avoir été adoptée au Sénat.

a

J 'espère que la réforme des polices municipales, à laquelle vous avez fait référence il y a quelques secondes, comme celle de l 'audiencement criminel, pourront aboutir rapidement et que celle sur l 'exécution des peines n 'attendra pas. Tout n 'est pas qu 'une question de texte face aux réalités. C 'est aussi une question de mise en oeuvre opérationnelle. Je veux simplement espérer à travers cela que l 'année qui vient jusqu 'à la présidentielle sera effectivement une année utile pour tous nos concitoyens.

Laurent NuñezLien56:02 → 56:06

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, pour le calendrier, ce texte, le texte dont j 'ai parlé,

Laurent NuñezLien56:06 → 56:15

sera adopté dans l 'année. Il sera adopté dans l 'année et même avant l 'été, on espère qu 'il y aura eu une lecture devant chaque chambre et donc les choses avanceront très vite. Quant à vos objectifs opérationnels,

il

Laurent NuñezLien56:15 → 56:25

le redis devant la représentation nationale, comme ministre de l 'Intérieur, je suis un ministre de la fermeté. Le principe pour les gendarmes et les policiers, c 'est l 'intervention et l 'exception, c 'est la non -intervention.

je

Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent au président Stéphane Peux pour le groupe GDR.

Monsieur le Premier ministre, depuis les élections municipales, une déferlante raciste d 'une violence inouïe s 'abat sur un certain nombre d 'élus, en particulier le maire de Saint -Denis, dont je salue le calme et la dignité face à ces attaques. Ainsi, lorsqu 'il prononce ville des rois, l 'inconscient de certains journalistes entend ville des noirs. Tandis que d 'autres le comparent à un singe, à un mâle dominant, à un chef de tribu, on se croirait revenu en 1931, quand l 'exposition coloniale présentait des zoos humains. Depuis l 'élection,

sont des centaines d 'heures d 'antenne, des milliers de commentaires haineux d 'un racisme décomplexé qui se déverse. Ils lui font un procès en illégitimité sur des bases racistes. Mais en dénigrant les élus qu 'ils ont choisis, c 'est toute la population de nos villes qui se sent insultée. Ne soyons pas dupes, ces médias qui pratiquent le lynchage font le choix du séparatisme en dressant les Français les uns contre les autres. Monsieur le Premier ministre, depuis deux semaines que ça dure, votre gouvernement a été bien silencieux, trop silencieux. Mes questions seront simples. Quand allez -vous prendre conscience du défi qui est lancé à notre pays, à sa cohésion nationale, à son histoire, à ses lois et au respect de son peuple dans sa diversité? Alors qu 'il y a peu, nous avons aggravé les sanctions pour les auteurs de violences à l 'égard des élus, que comptez -vous faire pour protéger le maire de Saint -Denis? Quand allez -vous agir concrètement également contre les médias d 'extrême droite qui violent impunément les lois antiracistes de notre pays? Monsieur le Premier ministre, allez -vous tolérer longtemps que CNews et les médias de Bolloré soient ainsi une zone de non -droit?

ce

La parole est à monsieur le Premier ministre.

Monsieur le Président Peux, dans cette ambiance malsaine, il faut toujours revenir avec des principes simples, des principes clairs, les principes de la République. Je le disais en d 'autres circonstances il

a quelques semaines, il faut toujours, et je sais que vous le faites, toujours refuser la violence dans le débat public, la violence physique, la violence verbale. Le racisme n 'est pas une opinion, comme l 'antisémitisme, comme l 'homophobie. Par définition, il tombe sur le coup de la loi. Mais avant de tomber sur le coup de la loi, il tombe aussi sur le coup d 'une responsabilité politique. Nous devons refuser toute forme de violence dans le débat politique et dans le débat public. De manière globale et générale, les élections municipales ne sont pas une réussite collective. Ensuite, il y

y

la responsabilité individuelle. Le maire de Saint -Denis est un agent de l 'Etat. Comme maire, il est agent de l 'Etat. Et donc, il mérite une protection particulière. Et ça, nous le faisons pour les maires, mais je souhaite que nous allions plus loin. Et dès lors qu 'il aura porté plainte, monsieur le président Stéphane Peux, je demanderai au préfet de se constituer parti civil à ses côtés, car une fois de plus, le racisme n 'est pas une opinion. Et donc, c 'est à la justice de dire le droit, et non pas au gouvernement, cela va s 'en dire. Et c 'est à l 'autorité judiciaire, le parquet puis le siège, d 'établir les faits. Mais de cela aussi... Le maire est un agent de l 'Etat et donc lui aussi doit veiller au respect du droit dans la Ce n 'est pas la réponse au président Peu, mais au député Coquerel tout à l 'heure, qui a tenté de faire croire qu 'il y aurait une suspicion de racisme de la part du gouvernement de la République.

a

non, ce n 'est pas vrai. On ne peut pas dire cela. C 'est un mensonge. Et vous participez justement, en disant cela, à la banalisation du mal. Et cette banalisation du mal et du racisme doit être combattue avec la même force et sans relâche.

Et

La parole est à monsieur Didier Legac.

parole est à monsieur Didier Legac. Le grand rendez -vous démocratique des élections municipales vient de s 'achever. Les Français ont choisi pour six ans les élus qui vont les représenter dans les 35 .000 communes du pays. Des élus qui, l 'intérêt général chevillé au corps, vont maintenant s 'atteler à faire vivre la démocratie locale et à mettre partout en oeuvre les services publics et les équipements publics de proximité au service de leurs habitants. saluer ces milliers de femmes et d 'hommes qui, depuis dimanche dernier, sont à pied d 'oeuvre pour gérer le quotidien de nos concitoyens. Désormais, les conseils municipaux sont installés, les maires sont élus ainsi que leurs adjoints et les commissions peuvent se mettre à travailler. Et vous le savez, madame la ministre, vous qui avez été maire, comme moi, l 'un des premiers actes que ces maires vont devoir poser très rapidement, c 'est justement le vote du budget de leur commune. C 'est bien évidemment pour eux le moment le plus important, le plus politique de l 'année, au sens noble du terme, puisqu 'avec ce budget, ils devront commencer à tracer leur feuille de route pour le mandat. Et pour les nouveaux élus, ils vont devoir d 'ailleurs se familiariser avec les excédents de fonctionnement et autres capacités d 'investissement. C

La

'est

l 'objet de ma question, madame la ministre. Pourriez -vous nous rappeler ici et aujourd 'hui quelle est la trajectoire que nous avons votée au dernier PLF pour les dotations de l 'Etat pour 2026 envers les communes et notamment le montant de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, qui est, comme chacun le sait, la principale dotation de l 'Etat vers les communes? Pouvez -nous, en investissement, nous rappeler quels seront les Je vous remercie.

parole est à madame Françoise Gattel. Monsieur

La

le député Didier Legac, merci de votre pensée de gratitude à l 'égard de tous les nouveaux élus. Nous avons encore quelques communes où il n 'y a pas de conseil municipal. Vous le savez que certaines sont encore sous délégation spéciale. Et ce que le gouvernement a voulu,

c

'est

-à

-dire l 'expression d 'un soutien financier très stable, très constant à l 'égard de nos collectivités. Je rappelle d 'abord que l 'ensemble des dotations de l 'Etat vers les collectivités, c 'est 154 milliards d 'euros. Et vous m 'interrogez sur plusieurs éléments. D 'abord, la dotation globale de fonctionnement. qui correspond à 10 à 15 % des recettes de nos collectivités. Celle -ci a été maintenue au niveau de l 'an dernier, c 'est -à -dire on est à 27 milliards d 'euros. La répartition de la dotation est en ligne depuis cet après -midi. Nous avons 52 % des communes qui ont une amélioration de leur dotation, 47 % qui perdent quelque peu. Deuxième élément sur lequel vous m 'interrogez, c 'est la solidarité territoriale que nous avons voulu préserver. avec la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine pour soutenir les communes les plus fragiles. C 'est ainsi 5 milliards d 'euros que nous avons dédiés à cette solidarité. Troisième point, c 'est les projets d 'investissement. pour accomplir les transitions qui sont nécessaires et garantir l 'avenir. Le budget de subvention d 'investissement est à hauteur de 2 milliards d 'euros répartis, comme vous l 'avez dit, entre différentes enveloppes. Et enfin, puisque l 'Assemblée a voté la proposition de loi sur le statut de l 'élu, il y a deux nouvelles dotations qui viennent d 'abord pour... les maires comme agents de l 'Etat, comme le Premier ministre l 'a rappelé, c 'est 19 millions d 'euros supplémentaires, mais c 'est aussi pour les communes de moins de 1000 habitants une dotation élue locale supérieure de 59 millions d 'euros. Je vous remercie.

La

parole est à présent à monsieur Bruno Clavet.

Dans trop de communes de France, les élections municipales de mars ont viré au déchaînement de haine, à la violence, à la traque et à la contestation. A Frennes, à Clichy, à Grenay, à Ouagny, à Saint -Denis, nous avons tous vu des scènes insupportables, des invectives, des coups de pression, des débordements, des tensions extrêmes et même des menaces physiques. Des candidats ont dû être exfiltrés sous protection policière, comme dans ma circonscription, à Billy Montigny, où l 'extrême gauche et les communistes ont contesté le résultat des... élections en s 'en prenant physiquement à notre candidat, Yanis Gaudilla, mais aussi à ses colistiers, à leur famille et même aux forces de l 'ordre venus les protéger. Voilà, monsieur le ministre, le degré de sauvagerie politique auquel nous sommes rendus. Et ces faits ont un dénommateur commun. Bien sûr, il s 'agit de l 'extrême gauche. Car oui, ces soulèvements insurrectionnels sont ceux d 'une extrême gauche de plus en plus radicalisée, qui confond opposition et persécution et qui transforme chaque événement en prétexte à la violence. Ce qui intéresse cette extrême gauche, au fond, ce n 'est pas de faire gagner un projet politique de manière démocratique. Ce qui l 'intéresse, c

'est

de faire sécession. Elle ne voit pas dans l 'opposition des adversaires politiques, elle voit surtout des ennemis à abattre. Voilà, chers collègues, voilà le vrai visage du fascisme en France. Cela fait des années, monsieur le ministre, que nous vous alertons sur ce danger qui nous guette. Mais cela fait des années que vous banalisez l 'extrême gauche. A force de lui servir de caution et même de vous allier avec elle, vous avez de ce fait valider son idéologie dangereuse pour la République. La loi du 21 mars 2024 a renforcé les sanctions contre les auteurs d 'actes visant les élus. Mais la protection des candidats en période électorale, elle, est inexistante. C 'est pourquoi il est urgent de mettre fin à ce vide en étendant cette protection et en la garantissant pleinement dès l 'entrée en campagne. Ma question est donc simple, monsieur le ministre. Que comptez -vous faire pour protéger ces candidats qui décident de s 'engager pour et devant les Français avant qu 'il ne soit trop tard?

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l 'Intérieur.

Laurent NuñezLien1:07:37 → 1:08:11

Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous avez raison sans doute de souligner que la campagne s 'est déroulée dans un climat qui était assez délétère, le Premier ministre l 'a rappelé. On a eu beaucoup de faits qui ont été judiciarisés. A date, on en dénombre 130 et le chiffre augmente malheureusement encore dans le recensement que fait le ministère de l 'Intérieur. Oui, la campagne n 'a pas été simple. Il y a eu de nombreuses réunions publiques qui ont été perturbées aussi. Il y a eu des réunions du Rassemblement national, mais pas seulement. Il faut aussi savoir reconnaître que certaines réunions de la France insoumise ont été aussi perturbées par des militants d 'extrême droite. Et moi, le ministre de l 'Intérieur que je suis, il n

Laurent NuñezLien1:08:11 → 1:08:34

pas favorisé à un camp plutôt qu 'un autre. Moi, je lutte contre toutes les formes de violence, qu 'elles viennent de l 'ultra droite, qu 'elles viennent de l 'ultra gauche, que les choses soient claires et qu 'elles soient dites. Concernant la protection des élus, nous avons un dispositif qui protège les élus, vous l 'avez cité vous -même, je n 'y reviens pas. Vous m 'interrogez sur la question de la protection des élus pendant la campagne. Nous avons mis en place des mécanismes. Je parlais des réunions publiques à l 'instant, mais pas que. Il y a

'est

Laurent NuñezLien1:08:34 → 1:09:40

certain nombre de candidats, une dizaine certes, qui ont demandé et bénéficié d 'une protection avec une sécurité qui a été remboursée et qui pouvait être prise en compte dans le cadre des frais de campagne. concrètement mis en oeuvre et qui sont devenus effectifs. Concernant le reste du débat public, évidemment, comme vous, je regrette la montée en tension de ce débat public, cette forme de radicalisation. Mais pardon, monsieur le député, vous ne pouvez pas l 'imputer qu 'à l 'extrême -gauche. Ça n 'est pas possible. Il y a une radicalité dans le débat qui est l 'apanage de bien des formations extrémistes, des formations de l 'ultra. Et le ministre de l 'Intérieur que je suis combat les deux formes de radicalisation, qu 'elles viennent de l 'ultra -gauche. ou qu 'elles viennent de l 'ultra -droite. En tout cas, d 'une manière générale, comptez sur nous pour continuer à assurer la protection. Un des élus de la République dans le cadre de la loi que vous avez citée, la loi de 2024, qui trouve à s 'appliquer avec ces dispositifs de boutons d 'alerte qui sont importants pour les élus et évidemment à protéger l 'ensemble des élus et des conseillers municipaux. au quotidien dans le cadre des réunions et sur le terrain. Nous serons présents.

un

Laurent NuñezLien1:09:40 → 1:09:43

'est le prix de la protection de la démocratie. Nous répondrons présents.

C

ingèrent du cambium à travers les aliments les plus banals. Pain, céréales, pâtes, pommes de terre. Une contamination invisible qui commence dès le plus jeune âge et s 'accumule tout au long de la vie. Depuis plus de 15 ans, les travaux de l 'ANSES sont constants et alarmants. Les chiffres sont sans appel. 23 à 27 % des enfants dépassent la dose journalière tolérable. Près d 'un Français sur deux présente aujourd 'hui des niveaux préoccupants de cambium dans l 'organisme. En 2026, l 'ANSES confirme que ces déplacements persistent. Autrement dit, nous exposons une génération entière à un métal lourd cancérogène. Face à cela, les recommandations sont claires. Agir immédiatement à la source, plafonner les apports et transformer nos pratiques agricoles. Et aujourd 'hui, que propose le gouvernement alors que l 'Europe... Il suggère de rester à un niveau plus élevé, avec une baisse très progressive, étalée sur plusieurs années, pour arriver peut -être à 20 mg par kilo en 2038, et encore sous réserve d 'une étude d 'impact. Encore plus de 10 ans d 'exposition pour nos enfants, encore 10 ans d 'accumulation dans nos sols, encore 10 ans de contamination évitable. Nous ne sommes pas face à une incertitude scientifique. Nous sommes face à une urgence sanitaire. Et vous, vous persistez dans la lenteur, là où chaque jour appelle à une décision immédiate. Madame la ministre,

Les enfants

vous pose une question simple. Le gouvernement va -t -il accélérer et appliquer dès maintenant les recommandations de l 'ANSES sur les seuils en matière d 'engrais ou assumerez -vous de laisser s 'installer encore pendant une décennie une contamination silencieuse qui touche déjà massivement les Françaises et les Français?

je

Merci Madame la Présidente, Monsieur le député Roussel. Vous avez raison, l 'Agence nationale de sécurité sanitaire est très claire. Les Français sont aujourd 'hui trop exposés au cadmium, un métal lourd, toxique et cancérogène. Lancès montre que cette exposition est principalement alimentaire et qu 'une part significative de la population dépasse les seuils sanitaires. Elle peut avoir des effets sur la santé et appelle donc à la vigilance sur les risques à long terme, ce que nous prenons en compte. Cette situation peut s 'expliquer, vous l 'avez dit, par une contamination diffuse et ancienne des sols agricoles, notamment liée à l 'utilisation de certains engrais. Face à ce constat, le gouvernement... avec détermination, en s 'attaquant directement à la source du problème. Nous allons prendre plusieurs mesures réglementaires. Un renforcement des contrôles et de la transparence sur les engrais. Des règles plus strictes pour leur mise sur leur marché et leur utilisation. Une limitation des apports de cadmium dans les sols agricoles. Et la fixation d 'un plafond sur la teneur en cadmium des engrais. Surtout, nous engageons une trajectoire, vous l 'avez dit, ambitieuse. Les niveaux autorisés seront abaissés. Nous passerons de 60 mg par kg aujourd 'hui à 20 mg par kg à terme. L 'ensemble de cet arsenal réglementaire, aujourd 'hui même, est en cours d 'examen au Conseil d 'Etat et sera publié dès la sortie du Conseil d 'Etat. Par ailleurs, je voudrais rappeler aussi que les fumeurs ont des niveaux entre deux et trois fois plus élevés que les non -fumeurs. Et vous savez, notre engagement à lutter contre l 'intoxication tabagique, nous devons poursuivre. Je vous remercie.

Aujourd 'hui, la trêve hivernale prend fin et des milliers de personnes vivent dans l 'angoisse de se retrouver à la rue. L 'année dernière, un homme de 76 ans s 'est suicidé lors de son expulsion. Ce drame n 'a évidemment pas ralenti le coup près de vos expulsions. 30 .500 ménages ont été expulsés de leur logement en 2025. Un nouveau record. 912 personnes sont mortes de la rue en 2024. 400 de plus qu 'en 2017, dont 31 enfants de moins de 4 ans. Alors que plus de 3 millions de logements sont vides dans notre pays, 20 .000 personnes sont exposées à ce danger toutes les nuits, dont plus de 2 .000 enfants. Ce sont là les résultats des choix budgétaires de la Macronie, soutenus par la non -censure du Parti Socialiste. 800 millions d 'euros en moins dans le budget de 2026 pour le logement. 4 ,3 milliards d 'euros de coupe dans les APL depuis 2017. Votre politique a plongé plus d 'un sixième de la population française dans le mal logement. Pire, votre politique du logement est raciste. Vous avez supprimé les APL pour les étudiants étrangers hors Union européenne non boursiers. Une mesure inspirée du programme du Front national, applaudie par le Rassemblement national.

vous avez tenté d 'exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l 'hébergement d 'urgence. Un droit fondamental. Des mesures sont pourtant immédiatement applicables pour que personne ne dorme dans la rue. pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens et concitoyennes. Réquisitionner les logements vacants, interdire les expulsions sans relogement, encadrer les loyers à la baisse sur tout le territoire, revaloriser les APL. Nous, la France insoumise, mettrons en oeuvre ces mesures en 2027 quand nous serons à votre place. Jusque -là, monsieur le ministre, quand allez -vous en finir avec vos politiques antipauvres et agir pour rendre effectif le droit à un logement digne pour toutes

Et

et tous? Merci Madame la députée. La parole est à Monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Madame la députée, j 'avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement que nous portons avec le gouvernement.

'avais envie de vous dire que le logement de l 'hébergement d 'urgence, même s 'il est toujours insuffisant, il est plus haut qu 'il ne l 'a jamais été. Ce gouvernement et ceux qui l 'ont précédé ont pris conscience de la difficulté. J 'avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements dans notre pays. J 'avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté pour qu 'elles ne se trouvent pas dans une situation d 'impayé. Je souhaitais rentrer dans le détail de toutes les mesures que nous faisons aussi pour protéger les propriétaires, qui bien souvent sont des propriétaires modestes et qui ont aussi éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu 'ils ont légitimement acquis. Vous nous coupez l 'envie de vous répondre quand vous vous permettez, quand vous vous permettez, Madame la députée, de nous traiter de racistes. Vous osez évoquer que ce gouvernement pourrait avoir une politique raciste et ensuite vous vous étonnez de l 'hystérisation du débat politique et ensuite vous vous étonnez des violences et du climat terrible. Honte à vous, ce qui est excessif est insignifiant. Aujourd 'hui, madame la députée, par votre question, vous rendez insignifiante la politique.

J

Merci Monsieur le Ministre. La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue pour quelques minutes. Merci à tous.