L'Intégrale des questions au Gouvernement | 07/05/25

'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première question va être proposée par madame la présidente Cyrielle Châtelain pour le groupe écologiste.

Cyrielle ChatelainLien0:24 → 1:59

Monsieur le Premier ministre, tout d'abord, je tiens à porter mon soutien à Urgence Palestine. Dans notre démocratie, la liberté d'association est un droit fondamental. Monsieur le Premier ministre, hier, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que la France pourrait reconnaître l'Etat de Palestine, mais cela, le moment venu. Quand, Monsieur le Premier ministre, le moment sera-t-il venu pour la France de reconnaître l'Etat de Palestine? Lorsque chaque palestinien aura été forcé à l'exil, expulsé de son foyer, assassiné? Le gouvernement français n'interdit toujours pas l'importation des produits issus de colonies. Le gouvernement israélien fait de la famine une arme de guerre en empêchant des enfants meurent de faim. Pourtant, votre gouvernement n'a toujours pas exigé de l'Europe le retrait de l'accord d'association avec Israël. Le gouvernement israélien a fait de la bande de Gaza un cimetière. Il a annoncé vouloir la conquérir. Cela s'appelle un nettoyage ethnique. Monsieur le Premier ministre, le gouvernement israélien soumet Le moment est venu. Lequel de ces mesures allez-vous enfin mettre en oeuvre?

La parole est à monsieur le Premier ministre.

François BayrouLien2:17 → 5:03

Vous avez raison, la situation à Gaza, et spécialement la situation des populations civiles à Gaza, est insupportable et révolte les consciences. La situation qui est créée par cette guerre, le fait que les populations soient dénutries n'aient plus accès à l'alimentation, n'aient plus accès à l'eau, qu'une femme enceinte sur cinq soit en situation de dénutrition à Gaza... Tout cela est absolument insupportable. Aussi insupportable, les annonces que vous avez rappelées, selon laquelle le but était désormais la conquête de Gaza et les vocations de déplacement de population. Tout cela, pour nous, est insupportable. Cette bombe qui a explosé, il faut aussi que nous n'oublions pas qu'elle a un détonateur. Et le détonateur, c'est ce qui s'est passé le 7 octobre avec un pogrom. Il n'y a pas d'autre mot qui a tué, déchiré, blessé des jeunes filles, des jeunes garçons, des enfants et des bébés. Et cela pour nous est absolument aussi insupportable. Vous m'interrogez sur la position de la France. Vous la connaissez. Le président de la République l'a exprimé. Cette position de la France, c'est que nous voulons sortir de cette situation. Nous voulons obtenir un cessez-le-feu, bien sûr, et une solution politique. C'est la seule façon, bien sûr... de garantir la sécurité d'Israël, le droit des Palestiniens et la stabilité de la région. C'est l'objectif de la conférence internationale que la France coprésidera avec l'Arabie saoudite le mois prochain. Et à l'issue de laquelle, on l'a dit, il y aurait cette officialisation de la reconnaissance de la Palestine. On est donc à quelques semaines. Et moi, je voudrais simplement réaffirmer, avant que vous vous leviez, le droit inaliénable de la France d'être du côté des victimes, de toutes les victimes. Les victimes d'un côté et les victimes de l'autre. Sans oublier quelles sont les responsabilités des uns et des autres. offrant ainsi un chemin crédible pour sortir enfin, si on peut, de ce drame que nous vivons tous ensemble.

Merci beaucoup, monsieur

Cyrielle ChatelainLien5:05 → 5:39

le Premier ministre. Madame la présidente Chatelain. Merci, monsieur le Premier ministre. Le président Bourlange l'avait rappelé dans cette Assemblée. Les actes terroristes du 7 octobre n'ont absolument aucune excuse, mais ils ont des causes. Et ces causes, c'est le fait que la France et que l'Europe, c'est le monde, a détourné son regard de Gaza, a laissé les Palestiniens peu à peu mourir et qui continuent à le faire. C'est insupportable, vous l'avez dit. Eh bien, il faut agir. Ce ne sont pas des mots que nous demandons, ce sont des actes. C'est ça qui est attendu de la France. Qu'allons-nous faire concrètement ? Il y a des moyens à vous de les mettre en oeuvre.

Merci beaucoup, madame la présidente. La parole est à présent à madame Blandine Brocard pour le groupe démocrate. Monsieur le Premier ministre, vous souhaitez répondre ? Bien sûr.

François BayrouLien5:53 → 6:15

Excusez-moi, madame la présidente, mais c'est une situation assez grave. Vous dites, nous voulons des actes. Quel est le seul pays qui conduit des actes dans cette région? C'est la France. Quel est le seul pays qui propose un chemin pour en sortir? C'est la France. Et quel est le seul pays qui revendique d'être du côté de toutes les victimes, d'un côté ou de l'autre? C'est la France.

La parole est à présent à madame Blandine Brocard pour le groupe démocrate.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des Transports. Les Français sont soumis aujourd'hui à une double exigence. Celle de la transition écologique, bien sûr, mais aussi et peut-être surtout celle de la mobilité du quotidien. Car pour des millions d'entre eux, la voiture n'est pas un choix de convenance, c'est une nécessité. Parce qu'ils n'ont tout simplement pas d'autres moyens. Les trains, quand ils existent, sont sous-dimensionnés ou vétustes. L'écart insuffisant, les transports en commun réguliers, bus, métro, tram, réservés au coeur des grandes agglomérations, et les petites lignes ferroviaires abandonnées ou vétustes. Et pourtant, ces transports-là, les Français sont prêts à les prendre. Ils attendent ces solutions concrètes, accessibles, proches de chez eux. Ce sont elles qui permettront la transition écologique dans les faits, et non dans les discours ou les interdictions, comme la ZF chez moi. Nous ne pouvons pas leur demander des efforts sans leur offrir d'alternatives accessibles et efficaces partout. Alors certes, des choses ont été faites. La dette de la SNCF a été reprise et des investissements ont été relancés. Mais les besoins restent conséquents et nous n'ignorons pas les nombreuses contraintes budgétaires. C'est pourquoi une question revient régulièrement et légitimement dans l'esprit des Français. Pourquoi ne reverrions-nous pas le fonctionnement des concessions autoroutières et la manne financière qui en est dégagée ? Monsieur le Premier ministre l'a lui-même affirmé, les autoroutes sont le patrimoine des Français, ils les ont payées avec les péages et elles peuvent leur rapporter des sommes considérables demain. Alors, monsieur le ministre des Transports, dans le cadre des travaux de réflexion que le gouvernement a initiés, ma question est simple. Comment s'assurer qu'avec la fin annoncée des premiers contrats de concessions autoroutières dans sept ans, le produit des péages sera plus largement utilisé dans des transports accessibles et efficaces dans les mobilités du quotidien que les Français attendent légitimement dans tous nos territoires? Je vous remercie.

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Monsieur Philippe Tabarro, ministre en charge des Transports.

la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Brocard, vous avez tout dit dans votre question. Avec monsieur le Premier ministre et mes collègues, nous avons lancé Ambition France Transport lundi à Marseille, un modèle inédit et nécessaire face aux défis qui nous attendent. A ce titre, nous avons réuni l'ensemble des acteurs du secteur des transports, parlementaires, représentants des collectivités territoriales, des usagers, des filières professionnelles, des experts. Cette conférence qui se déroulera sur dix semaines s'articule autour de quatre ateliers thématiques qui sont complémentaires, les mobilités régionales et notamment les services express régionaux métropolitains. Les infrastructures routières, le transport ferroviaire et le verdissement du transport de marchandises du fret. Autre question centrale, vous l'avez dit dans votre question, celle de l'avenir des concessions autoroutières. Qui doit financer l'entretien et les investissements ? Quel doit être le rôle des péages ? Faut-il envisager leur modulation selon les usages ? L'Etat doit enfin revenir au coeur du dispositif. Le transport nécessite visibilité et stabilité. Il ne s'agit pas d'opposer les modes de transport entre eux, mais de construire un système qui soit à la fois cohérent et à la fois solidaire. à l'heure où un Français sur trois... Les chiffres sont impressionnants. a déjà renoncé à une opportunité professionnelle faute de solutions de mobilité pour se rendre sur son lieu de travail. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions pour notre pays. C'est pourquoi j'invite chacun d'entre vous à participer activement à cette conférence. Vos contributions seront précieuses pour construire ensemble l'avenir de nos mobilités et surtout leur financement.

Paul MolacLien10:51 → 12:17

Ma question s'adresse au Premier ministre. Elle porte sur la place des langues régionales dans le projet de réforme de formation des enseignants. Le décret paru le 17 avril ne mentionne pas le concours spécial de recrutement de professeurs des écoles, c'est-à-dire de ces enseignants qui seront capables d'enseigner à la fois en français et à la fois dans la langue régionale. Pas de concours, pas d'enseignement. Alors que la constitution a été modifiée en 2008 pour intégrer les langues régionales, qu'une loi de 2021 prévoit entre autres la généralisation de l'offre d'enseignement de la langue régionale, il semble que dans certains services du ministère, on n'ait pas encore pris ça en compte. En tout cas, l'inquiétude est grande, à la fois chez les enseignants et les parents qui ont mis leurs enfants dans ce type d'enseignement. Monsieur le Premier ministre, je connais votre attachement aux langues régionales et à leur préservation et leur promotion. Ma question est simple, comment protéger et promouvoir ce patrimoine exceptionnel sans concours et sans enseignement digne de ce nom, au mépris des conventions qui ont été signées entre l'Etat et les collectivités locales ? Je pense à la Bretagne, je pense aussi aux Pays basques et à bien d'autres collectivités locales. Allez-vous faire modifier ce décret pour que le concours spécial de recrutement de professeurs des écoles y soit expressément mentionné et que ce concours prenne bien en compte les capacités linguistiques des candidats, évidemment en français. et aussi dans la langue régionale concernée.

Madame la Présidente. Merci Monsieur le député Molac. Votre préoccupation au sujet des langues régionales et de leur promotion est absolument légitime. Elle est partagée par le gouvernement, par le Premier ministre en tout premier lieu, je crois, mais aussi évidemment par la ministre d'Etat. En effet, leur enseignement est aujourd'hui favorisé dans les territoires où elles sont en usage, comme le prévoit le Code de l'éducation. Elle contribue à favoriser largement l'apprentissage des langues, à commencer aussi par le français, au bénéfice des élèves. A ce titre, l'enseignement des langues étrangères et régionales est encouragé par le ministère, puisque le bilinguisme favorise, toutes les études le démontrent, le développement cognitif des enfants et l'apprentissage de langues nouvelles. Je me réfère ici à l'article 7 modifié du décret relatif au statut particulier des professeurs des écoles. Les concours spéciaux dédiés aux langues régionales sont bel et bien concernés par la réforme du recrutement de la formation initiale des étudiants. Aucun concours ne sera donc oublié, comme vous sembliez le craindre, et je voudrais vous rassurer pleinement sur ce sujet. A partir de 2026... Les candidats inscrits en dernière année de licence ou d'un titre de diplôme équivalent pourront se présenter aux concours spéciaux de recrutement des professeurs des écoles dédiés aux langues régionales.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Paul MolacLien13:52 → 14:14

Oui, c'est une bonne nouvelle. J'espère quand même que le décret soit modifié de façon à ce que les choses soient totalement claires. Je rappelle simplement que l'enseignement bilingue, c'est un même professeur dans une classe qui parle les deux langues. Ce qui veut dire que ça ne coûte rien en moyens. Pour une fois, on peut faire plus avec les mêmes moyens.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Jean-Michel Brin pour le groupe Horizon.

Ma question s'adresse au ministre des Transports. Depuis lundi, notre pays est confronté à un nouvel appel à la grève dans les transports publics. Il impacte les usagers de la SNCF dans leurs besoins de déplacement. A chaque départ de vacances, à chaque jour férié, ces grèves désorganisent notre pays et pénalisent l'activité économique. Elle pénalise d'autant plus les usagers des régions moins bien desservies où les fréquences sont déjà insuffisantes en temps normal. L'exaspération des usagers et leur lassitude sont plus que légitimes. Ils vivent de plus en plus mal les retards, les incidents liés à la qualité des infrastructures, les fermetures de guichets. Dans ma circonscription, ces décisions sont mal vécues. Le droit de grève est un droit constitutionnel auquel nous sommes attachés. Mais il ne doit pas faire oublier un autre principe tout aussi fondamental, la continuité du service public. Surtout, il ne serait justifié que les Français soient systématiquement les victimes d'un bras de fer interne entre les syndicats et la direction. Pour ce long week-end, la direction semble avoir limité les dégâts. Mais cette situation est d'autant moins compréhensible que ces mouvements fragilisent durablement la SNCF elle-même à un moment où l'entreprise fait face à une concurrence accrue. Le gouvernement vient de lancer une grande conférence pour repenser le financement des infrastructures de transport. Les défis à relever pour le secteur ferroviaire sont immenses. Le marché s'ouvre à la concurrence. Le poids de la dette est conséquent. Les investissements sont nécessaires pour faire face aux dégradations du réseau et améliorer les services de proximité en gare et sur les lignes TER. La transition écologique nécessite de développer des modes de transport moins polluants, comme c'est le cas pour le train. Il est plus que jamais essentiel de restaurer la confiance dans le service public ferroviaire. Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous prendre pour que ce service public de transport garantisse la continuité et la qualité attendue par nos concitoyens sur l'ensemble du territoire et puisse relever les défis qui sont les siens? Je vous remercie.

Monsieur le député Brard, je partage votre constat sur l'exaspération légitime de nos concitoyens, particulièrement dans les territoires comme le Pays de Rennes, où vous évoquez la desserte ferroviaire, qui est un enjeu crucial sur la mobilité quotidienne. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle intervient à la veille d'un week-end important pour de nombreuses familles. Je tiens toutefois à souligner que la grande majorité des agents SNCF, profondément attachés à leur mission de service public, a choisi la voie de la responsabilité. C'est grâce à leur engagement quotidien et à leur sens du service que nous pourrons maintenir un niveau de service très significatif ce week-end. Ce gouvernement maintient sa ligne, ne pas interférer sur les relations sociales au sein de la SNCF. Nous n'avons pas exercé de pression sur sa direction pour obtenir un accord à tout prix ou pour acheter une paix sociale temporaire avec le carnet de chèque des Français. Ce mode de fonctionnement a trop duré. Au-delà de la grève en elle-même, il y a aussi la question des modalités de son exercice pour l'organisation du plan de transport et la meilleure information des usagers. Je pense notamment à la question du délai de déclaration individuelle préalable à la grève, la question des préavis dormants qui font peser une menace permanente sur le service public, les grèves de 59 minutes qui tendent à désorganiser totalement le trafic. Le droit de grève, vous l'avez dit, est un acquis fondamental, mais la liberté d'aller et venir l'est tout autant. Ces deux principes doivent être conciliés, pas opposés. plus que jamais le train, comme mode de transport écologique, nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser cette dynamique positive. Vous avez raison de le rappeler, les défis sont considérables pour le secteur ferroviaire. Notre priorité est claire, restaurer la confiance dans notre service public ferroviaire et garantir aux Français leur liberté de circulation et cela sur l'ensemble du territoire national.

Monsieur le ministre de l'Economie, ce 1er mai a eu le goût très amer des licenciements. 300.000 emplois directement menacés. Chaque semaine apporte son lot d'attaques contre nos usines. C'est désormais autour de l'industrie du verre d'être la cible d'actionnaires sans foi ni loi. Le groupe Owens Illinois Glass, dont le premier actionnaire n'est autre que le fonds d'investissement BlackRock, a décliné son plan mondial de restructuration. Pour sa filiale OI France, le groupe communique sur 320 licenciements nets, soit près de 15% de ses 2200 salariés dans l'Hexagone. Outre l'annonce de la fermeture de sa verrerie de Vergès dans le Gard, quatre autres verreries produisant les bouteilles, pots et bocaux dont notre pays a besoin seraient touchés, dont celle depuis Guillaume avec 27 licenciements potentiels. OIFrance se porte pourtant très bien, réalisant des bénéfices records. Cette entreprise a aussi touché 15 millions d'euros d'aides publiques directes entre 2019 et 2023 pour ses investissements. Aussi brutal qu'injustifié, ce nouveau plan social intervient encore une fois dans une filière essentielle au pays et à notre transition écologique. Monsieur le ministre, les ouvriers du Vert attendent des actes forts. Des actes forts pour les protéger d'actionnaires qui ne jurent que par la rentabilité. Des actes forts pour les protéger de grandes puissances comme les Etats-Unis, la Chine ou d'Etat qui rêvent d'achever l'industrie française à leur profit. Interdiction des licenciements boursiers, remboursement de toutes les aides publiques, soutien à la reprise de site par les salariés, forte taxation des productions importées. nationalisation temporaire ou pérenne. Les outils existent pour protéger notre industrie. Alors, monsieur le ministre, n'est-il pas temps de passer à l'action en sortant de l'immobilisme et du laisser-faire?

La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre de l'Industrie.

Marc FerracciLien21:13 → 23:10

L'entreprise Owen Célinois et surtout sur ses annonces qui touchent un certain nombre de sites sur le territoire français, à Vergès dans le Gard, à Puy-Guillaume, dans le Puy-de-Dôme. Les pensées vont évidemment aux salariés et le soutien des services de l'Etat sera évidemment constant pour assurer leur accompagnement, leur reclassement. Le contexte... C'est la concurrence d'autres mécanismes d'embouteillage et d'autres substances comme l'aluminium. Les décisions qui ont été prises, je dois le dire, et en particulier celles qui ont été prises pour le site de Vergès, l'ont été sans recherche de diversification pour le site. Face à cette situation, nous sommes mobilisés. J'ai échangé sur O.N. Silinois et en particulier sur le dossier du Gard avec la présidente de région, Carole Delga, il y a quelques jours, pour voir ce que sont les perspectives du site, pour voir ce que sont les perspectives de reprise. Nous sommes aujourd'hui à pied d'oeuvre avec les services de l'Etat pour trouver des opportunités. Nous serons, comme nous le sommes sur chaque dossier, d'abord en recherche d'une solution industrielle pour la reprise des différents sites concernés. elles existent parfois, et s'agissant de l'industrie du verre, nous avons réussi il y a quelques semaines, quelques mois maintenant, à consolider le modèle économique de la verrerie Arc dans le Pas-de-Calais, avec 4000 emplois à la clé. Ça signifie qu'il n'y a pas de fatalité, mais je vous rejoins, nous avons besoin de nous battre sur chaque dossier et aussi de trouver des solutions. en se battant au niveau européen, en se battant sur les enjeux de protection commerciale. Vous le savez, car nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter. Nous sommes là aussi au travail pour, avec la Commission européenne, trouver les voies d'une meilleure protection de nos industries et d'une sortie de la naïveté vis-à-vis de concurrents qui ne pratiquent pas toujours la concurrence de manière loyale. Je vous remercie.

Ma question s'adresse au Premier ministre. Aujourd'hui, le président français Emmanuel Macron reçoit Ahmad al-Chara à l'Elysée. Cet homme est le fondateur du front al-Nosra. Sous son règne, des centaines de milliers de Syriens ont été massacrés, persécutés et des communautés entières ont été écrasées sous le poids de la terreur et de la charia. tous ont payé le prix de sa soif de pouvoir. Comment justifier qu'un tel individu soit reçu en France, au coeur de la République, alors qu'il incarne tout ce que nous combattons? Comment réconcilier cette rencontre avec nos engagements en faveur des droits de l'homme, de la liberté et de la dignité humaine? Comment expliquer aux victimes du terrorisme, qu'elles soient en Syrie ou chez nous, que la France tend la main à celui qui a orchestré leur souffrance? Et comment justifier cette rencontre à nos concitoyens musulmans attachés à la République, que leur pays tend la main à celui qui a trahi leur foi? Monsieur le Premier ministre, quel message envoyons-nous au peuple persécuté, aux victimes du terrorisme et à la France elle-même? Quelles garanties avons-nous reçues pour la protection des minorités en Syrie, pour la mise en place d'une transition démocratique, une vraie, pour l'avenir de la liberté et de la justice dans cette région? Merci.

La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre des Affaires européennes.

Benjamin HaddadLien24:47 → 26:34

Monsieur le député Chavant, nous n'avons pas de leçon de diplomatie ou de droit de l'homme à recevoir de la part de ceux qui voulaient se soumettre devant Vladimir Poutine et s'allier avec le régime criminel de Bachar al-Assad en Syrie. La diplomatie, ce n'est pas donner un blanc-seing. C'est défendre nos intérêts et la sécurité des Français. Nous avons engagé il y a déjà quelques mois un dialogue avec les autorités de transition en Syrie, avec la visite du ministre des Affaires étrangères à Damas, pour avoir un certain nombre d'exigences et de demandes à formuler. Lutter contre la dissémination des armes chimiques en Syrie, ça a été partiellement fait. Engager un dialogue politique avec nos alliés ça a été engagé. Et engager un dialogue représentatif avec les différentes forces politiques et les groupes qui composent la Syrie au sein du gouvernement, là aussi, nous avons obtenu gain de cause. Maintenant, si aujourd'hui, le président de la République fait le choix d'un dialogue et d'inviter le président de l'autorité de transition, Ahmed El-Chara, c'est précisément pour aller plus loin, pour demander que les responsables des massacres... qui ont été commis sur la côte occidentale de la Syrie contre les communautés alawites ou contre les druzes soient traduits devant la justice. Et pour demander à continuer la lutte et la coopération contre les terroristes de Daesh que nous avons déjà engagés il y a plus de 10 ans. Parce que précisément, monsieur le député, l'effondrement de la Syrie demain, ce serait le tapis rouge déroulé au retour de Daesh. Sur tous ces sujets, nous n'avons qu'une seule boussole, les intérêts et la sécurité de la Syrie.

Monsieur le ministre, vous vous adressez à nous avec mépris, donc je ne suis pas surpris. Avant de vous adresser à moi en disant que je suis un ami de monsieur Assad ou que je l'apprécie, vous feriez bien de revoir vos fiches et de vous renseigner. Il se trouve que j'ai de la famille dans ces pays, que je vais là-bas régulièrement. C'est une haute absolue. Quand on serre la main de quelqu'un, un terroriste en cravate reste un terroriste. Quand on serre une main en sanglanté, on reste plein de sang.

Le 21 avril dernier, lundi de Pâques, et alors que les fidèles catholiques pleuraient la disparition de leur pape, l'Alsace, terre concordataire, a été frappée par une intrusion brutale, massive et inédite d'un prosélytisme islamiste arrogant financé par une puissance étrangère. Les habitants des communes d'Altenstadt et de Wissambourg ont ainsi vu se répandre des milliers de fascicules enseignant minutieusement la prière musulmane et clamant que l'islam serait, je cite, la religion originelle. Le choix de cette date n'est pas une maladresse, c'est un acte prémédité de provocation. Elle témoigne d'une volonté de nous déraciner et de nous soumettre à leur idéologie liberticide. Cela est d'autant plus flagrant que ces tracts proviennent d'organisations soutenues et financées par l'Arabie saoudite, ce même royaume où règne la charia et où les libertés individuelles, notamment celles des femmes, sont purement et simplement niées. Depuis longtemps, Marine Le Pen dénonce la diffusion des idéologies islamiques sur notre sol. Même monsieur Retayot, votre ministre, a affirmé vouloir combattre les frères musulmans, dénonçant leur volonté sournoise d'imposer la charia en France. Comme l'a très justement affirmé Boalem Sansal, la meilleure façon d'encourager l'islamisme, c'est de lui céder. Tout silence ou toute inaction serait précisément cette reddition que dénonçait l'écrivain franco-algérien. Mais pouvons-nous réellement espérer une quelconque action de votre part alors qu'en ce moment même, Emmanuel Macron s'apprête à accueillir à l'Elysée un ancien djihadiste autoproclamé président de la Syrie, discréditant ainsi un peu plus l'engagement de la France dans sa lutte contre l'islamisme? Ma question est donc triple, monsieur le ministre. Que comptez-vous faire pour défendre nos concitoyens face à de telles ingérences étrangères? Quand allez-vous rendre enfin public ce fameux rapport sur l'entrisme des frères musulmans dans notre pays? Et quand allez-vous mettre en oeuvre l'interdiction de cette organisation terroriste comme l'a récemment fait la Jordanie? Je vous remercie.

La parole est à monsieur François Noël Buffet, délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, votre question? est évidemment extrêmement importante, mais vous ne pouvez pas à cet instant remettre en cause l'action déterminée du gouvernement et singulièrement du ministère de l'Intérieur sur les objets que vous venez de soulever. La détermination est totale pour lutter contre toutes les manières, toutes les façons et toutes les manières par lesquelles l'islam radical souhaite évidemment intervenir sur notre territoire. Ce n'est pas d'aujourd'hui. Il y a une action de fond qui a été menée depuis longtemps avec des services renforcés, des moyens juridiques confortés, donnés à la fois nos services de... d'autres moyens qui sont utilisés. Par ailleurs, la publication du rapport que vous proposez, je crois que le ministère de l'Intérieur et le ministère l'a dit très clairement, il sera prochainement rendu public dans les semaines qui viennent. Vous imaginez bien... Je vous le dis très librement que c'est un rapport qui était en partie classé et que tous les éléments qui sont donnés dans ce rapport ne peuvent pas être rendus publics pour de multiples raisons. D'abord de sécurité, à la fois de nos personnels, mais aussi de sécurité nationale. En revanche, une fois que ce document sera prêt, il sera effectivement publié.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

le ministre, prochainement, c'est quand ? Il n'y a aucun résultat. Il y a un entrisme dans les régions les plus reculées de l'Alsace et vous ne faites rien.

La parole est à présent à monsieur Eric Bottorel pour le groupe Ensemble pour la République.

Éric BothorelLien31:00 → 33:12

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et j'y associe mes collègues. Le 7 mai 2022, Cécile Collère et Jacques Paris sont enlevés par les autorités iraniennes et sont devenus les otages de la République Ils sont otages d'Etat depuis trois longues années. Trois années d'attente, de silence, de douleur. Trois années à survivre dans les entrailles de la prison des Vines à Téhéran, une prison tristement célèbre où l'isolement et la torture sont la règle. Cécile est enfermée dans une cellule de 8 mètres carrés, sans lit. Elle est soumise à des mauvais traitements. Ces conditions sont les mêmes, voire pires pour Jacques. Face à cette torture, Cécile résiste par la poésie. Cécile n'a ni de quoi écrire, ni possibilité de recevoir du courrier ou les livres envoyés par ses proches. Alors, Cécile écrit des poèmes dans sa tête et elle se les répète tous les soirs pour ne pas les oublier jamais. Les parents de Cécile et sa sœur Noémie l'ont eu quelques minutes au téléphone il y a quelques jours. Leur géolier leur annonce toujours qu'un jugement est imminent et que le verdict sera extrêmement sévère. Ce verdict est sans cesse repoussé, une véritable torture. Cécile et Jacques souffrent, ils s'usent, mais ils résistent car ils savent aussi que nous sommes là, que leurs visages sont dressés sur les grilles de notre Le silence ne les sauvera pas. L'indifférence condamnerait Cécile et Jacques. Les efforts diplomatiques de la France n'ont pas porté leurs fruits. Il est temps de placer les autorités iraniennes face à leurs responsabilités. La France a annoncé que face au refus des visites consulaires opposées par l'Iran, elle allait porter plainte devant la Cour internationale de justice. Quand sera-t-elle déposée? Que faisons-nous aujourd'hui pour que la voix de Cécile et Nous vous attendons vite.

Merci beaucoup. Je donne la parole à monsieur Benjamin Haddad, ministre des Affaires européennes.

Benjamin HaddadLien33:36 → 35:36

Merci de votre question qui témoigne de votre engagement constant sur ce sujet. Trois ans que nos compatriotes sont injustement détenus dans les geôles iraniennes. Depuis trois ans, leurs conditions de détention méprisent toutes les conventions internationales. C'est inacceptable. Je vous le redis ici, la France réitère sa plus ferme condamnation à l'égard de la politique d'otage d'Etat de la République islamique d'Iran. Cette situation est inadmissible et la libération de Cécile et Jacques n'a que trop tardé. La France a porté un nouveau train de sanctions européennes contre les responsables de cette politique d'otage d'Etat qui a été adoptée par les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne le 14 avril dernier. Nous introduirons une instance contre l'Iran devant la Cour internationale de justice pour violation de la Convention de Vienne de 1963. sur les relations consulaires. La France continuera d'agir sans relâche pour leur libération. Elle continuera d'avoir une politique claire et sans faiblesse à l'égard de l'Iran. Nos deux ressortissants doivent être libérés immédiatement et sans condition. Nos pensées vont à leur famille, avec laquelle le président de la République s'est entretenu en février dernier. Je tiens à saluer devant vous leur force, leur résilience devant cette épreuve odieuse qui leur est imposée par l'Iran. Les portraits de Cécile et Jacques sont affichés sur les grilles de l'Assemblée nationale. Je tiens à vous remercier sincèrement, madame la présidente de cette initiative, ainsi que l'engagement de tous les parlementaires, madame Adizadé, madame Louise Morel. Des rassemblements ont lieu aujourd'hui à Paris et dans d'autres villes de France à l'initiative des familles. Nous continuerons à rester toujours mobilisés jusqu'à ce qu'ils rentrent chez nous.

La parole est à monsieur Laurent Alexandre.

le ministre de l'Economie, vous avez accepté la délocalisation des fonds de riz. Vous avez accepté la délocalisation des productions automobiles françaises. Vous avez abandonné l'usine de chimie Vancorex après la SAM, après GMS. ArcelorMittal annonce 600 licenciements. Le groupe veut délocaliser aux Etats-Unis, au Brésil, en Inde. Si aucune mesure n'est prise, 15.000 emplois sont menacés, 60.000 avec les sous-traitants. Les délocalisations, ce sont des catastrophes pour les territoires, mais aussi des drames humains. C'est aussi la souveraineté industrielle du pays et l'avenir de notre économie qui sont menacés. Sans sidérurgie nationale et sans acier, la relocalisation d'industrie est impossible dans les territoires. Nous ne cessons de vous proposer une planification industrielle avec un protectionnisme solidaire, le conditionnement des aides publiques au maintien de l'emploi et à la relocalisation d'activités dans les bassins sinistrés, l'interdiction des licenciements en cas de versement abusif de dividendes, un prix de l'énergie stable pour nos entreprises. Votre dogmatisme est incapable de protéger notre industrie. Arrêtez de vous laisser rouler dans la farine par Mittal. Il en va de l'intérêt supérieur de la nation. 850 millions d'euros d'aide publique ont été attribués à Mittal pour décarboner le site de Dunkerque, mais rien n'a été entrepris. Mittal a enrichi de façon indécente ses actionnaires avec l'argent public. Ils ont touché plus de 6 milliards de dividendes en trois ans. Nous vous demandons d'être intransigeants. Vous avez imposé un budget injuste aux Français par 49,3, mais vous avez peur de contraindre Mittal. Cessez d'être forts contre le peuple. Soyez forts pour le peuple. Nationalisez ces usines pour sauver les emplois et les savoir-faire. Monsieur le ministre, laisserez-vous Mittal délocalisé malgré tout l'argent public reçu. Vous engagez-vous à nationaliser en cas de fermeture des sites?

Marc FerracciLien38:03 → 40:07

Il y a deux manières d'aborder la question de l'industrie dans notre pays. On peut critiquer, on peut agir. Vous nous parlez... de protection commerciale. Il se trouve que nous agissons au niveau européen, et nous l'avons fait s'agissant de la filière sidérurgique, en mettant sur la table des propositions qui ont été reprises par la Commission européenne le 19 mars derrière dans le cadre d'un plan acier qui doit protéger cette filière. Vous nous parlez des prix de l'électricité. Nous agissons sur ce sujet en accompagnant la négociation et les négociations qui ont lieu au moment où nous nous parlons entre EDF et les industriels électro-intensifs, dont Arcelor, avec l'objectif avant le 1er janvier 2026, de fournir à nos industriels la capacité à lutter armes égales sur les prix de l'électricité et nous allons y parvenir. Vous nous parlez plus largement de la filière sidérurgique et d'Arcelor. Là aussi, nous agissons. J'ai alerté dès que j'ai été nommé ministre de l'Industrie sur la situation de la sidérurgie. J'ai rencontré la semaine dernière la direction Europe d'Arcelor pour comprendre ce qu'étaient les perspectives des différents sites qui sont concernés par les restructurations. J'ai rencontré... pour lui dire ce qu'étaient les leviers du maintien de l'emploi industriel pour Arcelor et pour la filière sidérurgique de notre pays. Les leviers sont au niveau français, ils sont aussi au niveau européen. J'ai rencontré hier les élus, les représentants syndicaux pour leur dire ce qu'étaient les actions que nous envisagions au niveau européen. Dire que nous n'agissons pas, c'est être à côté de la réalité, monsieur le député. Je veux vous le dire. et dire que toutes les solutions... au fond, ne valent rien dès lors qu'on n'engage pas la nationalisation, c'est ne pas être à l'écoute des élus du territoire et des représentants syndicaux. Car j'ai échangé avec eux hier. Et les représentants syndicaux ne se résument pas à un seul discours. Certains sont conscients que la seule et la vraie solution pour garantir la pérennité de l'acier dans notre pays, c'est d'investir, c'est d'innover, et en particulier dans la décarbonation. Nous y sommes prêts. Je ne pense pas que ce soit votre cas, monsieur le député.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Chantal Jourdan pour le groupe socialiste.

Chantal JourdanLien40:22 → 42:18

Ma question s'adresse à madame la ministre chargée des comptes publics. Vous avez annoncé récemment une coupe budgétaire de 3,1 milliards d'euros qui ampute des missions essentielles pour l'avenir. Je note moins 550 millions pour l'écologie, moins 550 millions pour la recherche et moins 140 millions pour l'agriculture et les forêts. Plutôt que sacrifier encore un peu plus notre avenir, commençons par abandonner les soutiens financiers apportés aux projets écocide qui entretiennent l'industrie fossile. Vous êtes à la recherche de recettes pour l'Etat. Je vous invite à étudier les propositions faites par la gauche qui permettraient de contribuer à la hauteur des enjeux aux missions réellement déterminantes pour les décennies à venir. Gardons-le à l'esprit. chaque retard dans le domaine de la transition écologique, de la lutte contre le Madame la ministre, contrairement à ce que vous affirmez, ces annulations vont remettre en cause la capacité des politiques publiques. Les collectivités vont encore pâtir des restrictions budgétaires sur la cohésion des territoires et sur le fond vert, alors qu'elles sont majoritairement engagées sur des projets écologiques. Le monde agricole, mobilisé à 86% pour faire évoluer ses pratiques sur des objectifs clarifiés, va se décourager davantage. Par exemple, alors que le pacte en faveur de l'AE commence à montrer de très bons résultats sur le terrain, cette coupe budgétaire va encore pénaliser cet élan. par ces nouvelles annonces budgétaires, ne pensez-vous pas compromettre une transition sans laquelle les crises de demain nous compteront des milliards? Faut-il attendre le pire plutôt que de faire des choix cohérents pour l'avenir? Je vous remercie.

Merci, Madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, Madame la députée Jourdan. Je tiens à le dire très clairement, mon ministère, comme tous les autres, prend sa part dans le redressement des comptes publics. C'est ça aussi, garantir notre avenir et garantir la capacité des générations futures à tenir les trajectoires que nous portons. Mais je veux vous rassurer, le budget de la mission écologie pour 2025 reste supérieur à celui de 2024. Nous investissons pour l'avenir, c'est ma priorité. La dette écologique et la dette publique, vous le savez, sont les deux faces de la même pièce. Aucun des deux ne doit être sacrifié. Pour faire face à cette situation d'effort budgétaire, j'ai agi pour mobiliser de nouveaux modes de financement de la transition écologique. Les certificats d'économie d'énergie pour financer l'électrification des véhicules ou la rénovation thermique. 2 milliards d'euros de financement de la Caisse des dépôts pour soutenir la rénovation thermique. plus par rapport à ce qui était initialement prévu. pour améliorer nos réseaux d'eau potable à des taux compétitifs. De nouveaux financements européens. Vous savez que nous nous sommes battus pour maintenir le programme LIFE. Vous pouvez donc compter sur moi, madame la députée, pour rester très vigilants à ce que nous conservions un haut niveau d'ambition dans notre action écologique. Car oui, nous le savons toutes deux. En matière environnementale, le coût de l'inaction est bien plus élevé que le coût de l'action.

Chantal JourdanLien44:11 → 44:12

Je vous

La parole est à madame Sylvie Baudin pour

groupe Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Affaires étrangères. Hier, l'Assemblée nationale a voté pour la libération immédiate et inconditionnelle de Bois-Hélême sans salle. Un seul groupe a osé s'y opposer, la France insoumise. Ce vote n'est pas un accident ni un simple écart. C'est la signature provocatrice d'un mouvement qui multiplie les affronts à la France. L'EFI semble trouver normal que Boilem Sansal, 75 ans, figure de la critique du régime algérien, ait été arrêté à Alger et condamné à 5 ans de prison, jugé en 20 minutes à peine, sans défense, sans respect de ses droits fondamentaux, sans assistance consulaire. L'Algérie viole ses engagements internationaux, piétine les droits humains, et pendant ce temps, L'EFI justifie l'injustifiable. L'arbitraire excuse l'oppression. C'est d'autant plus inquiétant que cette provocation de LFI n'est pas isolée. En février 2025, un militant pro Hamas était candidat sur la liste LFI au municipal, pendant que Rima Hassan qualifiait l'action du Hamas de légitime. En mars, le député LFI Raphaël Arnaud a organisé une table ronde avec le collectif contre l'islamophobie en Europe. qui a été dissous par propagande islamiste. Chers collègues, nous devons combattre cette posture de LFI. La banalisation de la violence, l'excuse de l'antisémisme, la complaisance envers l'islamisme et le communautarisme. Avec la droite républicaine, nous alertons depuis des mois sur la dérive de LFI. Il n'y a pas de place pour l'ambiguïté. On défend la liberté et la France, ou on la trahit. Aujourd'hui, LFPI a choisi son camp, celui de la lâcheté, de la compromission et de la honte. Monsieur le ministre, alors que le régime algérien ne cesse de nous humilier et trouve des alliés objectifs au sein même de notre hémicycle, pourriez-vous éclairer sur ces actions concrètes

? La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre des Affaires européennes.

Benjamin HaddadLien46:44 → 48:23

madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Bonnet, merci de votre question. Hier, la représentation nationale a adopté la résolution appelant à la libération inconditionnelle et immédiate de notre compatriote Boilem Sansal, injustement détenu aujourd'hui en Algérie pour ses écrits. Je voudrais saluer l'engagement des parlementaires, à commencer par la rapporteure madame Constance Legrippe, le président de la commission des affaires. étrangères et tous ceux qui se sont engagés ici comme ailleurs pour la libération de notre compatriote. Hier, madame la députée, notre représentation nationale aurait pu envoyer un message unanime à notre compatriote. aurait pu envoyer un message unanime à l'Algérie et au monde pour dire que la France est toujours du côté de la liberté d'expression, de l'universalisme de ses valeurs et toujours aux côtés des écrivains qui se battent pour la laïcité et pour nos valeurs. Malheureusement... Malheureusement, un groupe a fait le choix, une fois de plus, de l'indignité. La France Insoumise a choisi le clientélisme, le communautarisme, le cynisme, plutôt que d'être du côté de nos valeurs de liberté et d'universalisme. Quelle indignité! Est-ce qu'il ne vous reste pas une once de décence, une once d'humanité, juste pour rappeler à la libération d'un homme malade de 75 ans? Je veux vous assurer, madame la députée, que le gouvernement sera toujours mobilisé pour se battre, pour avoir une issue humanitaire et digne à obtenir la libération de notre compatriote. Merci beaucoup.

La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue et reprend à 15h.