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J'informe l'Assemblée qu'à compter nommés membres du gouvernement ont été remplacés respectivement par... Pascal Bay, Sophie Delorme, Marie-Ange Rousselot, Messieurs David Guérin et Monsieur Didier Paday, élus en même temps qu'eux à cet effet. Et en votre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue dans cette assemblée. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Franck Alizio pour le Rassemblement national.
Monsieur le ministre, dans un rapport rendu public hier par la Cour des comptes, nous apprenons que la deuxième ville de France, Marseille, aux enjeux pourtant sécuritaires hors normes, compte moins de policiers aujourd'hui qu'en 2016, à la veille de l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Pire encore, les magistrats précisent que le différentiel entre entrée et sortie au sein des effectifs marseillais fait apparaître une nette dégradation du nombre de policiers affectés à Marseille entre 2016 et 2020, toutes filières confondues. 2016-2020, une période où le Premier ministre se nommait Edouard Philippe, où le ministre de l'Intérieur s'appelait Christophe Castaner et où le président s'appelait déjà Emmanuel Macron. Alors que depuis 7 ans, le président et les siens proclament à longueur de visite leur attachement à Marseille, ces révélations résonnent comme une forfaiture, une trahison, un mensonge d'Etat pour les Marseillais et les Provençaux. Monsieur le ministre, les Marseillais et les Provençaux, comme tous les Français, ont plus que jamais besoin d'ordre et d'autorité. Avec ma collègue Gisèle Lelouis, nous avions proposé il y a maintenant plusieurs mois un plan Marseille en ordre, autrement plus concret et efficace que le plan Marseille en grand. Ce plan, je le tiens à votre disposition. Les Marseillais et les Provençaux n'attendent plus des paroles, mais des actes. Alors, monsieur le ministre, agissez. Agissez maintenant. Agissez en mémoire de Sokainagent, étudiant de 24 ans. tuée d'une balle perdue alors qu'elle révisait ses examens dans sa chambre, faites-le en mémoire de Nessim Ramdam, père de famille et chauffeur de VTC dont l'assassin avait seulement 14 ans. Je vous remercie, monsieur le ministre.
La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Alizio, nous avons reçu il y a quelques heures le rapport de la Chambre, de la Cour, et nous allons l'expertiser, chiffre après chiffre, et nous en tirerons les leçons. Vous avez raison, les Français comme les Marseillais... souhaitent que l'ordre républicain règne. Il y a quelques heures, j'ai eu les trois policiers qui, il y a quelques jours, ont été blessés à la Castellane. Vous les connaissez, et à chaque fois... qu'un gendarme, qu'un policier est blessé, je rentre en contact pour que je puisse m'assurer que les soins sont prodigués et surtout les assurer de notre soutien. Pour ce qui concerne les chiffres, je veux simplement rappeler qu'à partir de septembre 2022, trois compagnies de CRS ont été affectées pour le Il y a à peu près un an, une compagnie, CRS, de nouvelle génération. La CRS 81, on connaît de notoriété publique la CRS 8. Nouvelle génération, tout simplement parce que ce sont des compagnies qui sont très affûtées, notamment sur les violences urbaines, sur les actions de haute intensité. Ce qui fait qu'on a eu 180 renforts dans un premier temps, plus la CRS 81. J'ai décité. Les écoles de police vont faire la sortie des différentes promotions d'affecter 75 jeunes gardiens de la paix supplémentaires. La question des effectifs est une chose, mais on ne réglera pas la question du narco-banditif simplement avec la question des effectifs. Je veux saluer les policiers marseillais qui ont conduit le patron du clan Yoda en prison. Bien évidemment, avec mon collègue de la justice, je me rendrai prochainement à Marseille. Il faut que l'on fasse de la lutte, de la guerre même, contre le narcotrafic, le narco-banditiste, une cause nationale, comme on l'a fait il y a le terrorisme. Ne doutez pas un seul instant de notre détermination.
Monsieur le Premier ministre, on a eu très peur. L'épisode qui a touché notre pays en fin de semaine dernière a été très violent, particulièrement chez moi en Ardèche, où les dégâts sont considérables et les populations traumatisées. Heureusement, cette catastrophe n'a fait aucune victime. Je veux remercier les sapeurs-pompiers qui ont été remarquables dans leur travail. Je remercie également les ministres Agnès Pannier-Runacher et Nicolas D'Aragon qui se sont rendus sur place. J'associe à ma question la députée de la Lozère Sophie Pantel et le député de la Loire Pierrick Courbon, sans oublier les autres départements qui ont été touchés. On vient de subir la colère de la nature. On ne peut pas subir la foudre du gouvernement qui menace de s'abattre sur les budgets de nos collectivités. Il va falloir réparer des ponts, des routes, des murs, autant de biens qui ne sont pas assurables. Or, il se trouve que la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ne prévoit que 40 millions d'euros au budget 2025. On est très loin du compte. Il se trouve aussi que les communes vont se tourner vers leur département, leur région ou leur métropole. Là, malheureusement, vous avez l'intention de prélever 3 milliards d'euros sur les recettes de ces collectivités. Pour le seul département de l'Ardèche, c'est 8 millions d'euros. Et 8 millions d'euros, ça ne couvrira même pas les dégâts sur la commune d'Anonais. vous allez l'amputer d'un milliard et demi alors qu'il est censé servir la transition écologique. Vous savez comme moi que ces mesures d'économie aveugles sont injustes. En Ardèche, 70% des communes ont moins de 1000 habitants et ne pourront pas régler la facture toutes seules. Monsieur le Premier ministre, vous dirigez le gouvernement d'un pays très endetté. Mais nos villages n'y sont pas pour grand-chose, d'autant que la dette de toutes ces collectivités ne représente que 7% de la dette publique. Je vous demande ici de prendre l'engagement que vous ne ponctionnerez pas leurs recettes et que vous financerez la dotation de solidarité pour faire face aux événements climatiques. Je vous remercie.
La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Hervé Soulinac. Monsieur le député, tout d'abord, je vais commencer par m'associer au propos que vous avez bien voulu avoir pour les sapeurs-pompiers. Je vais l'élargir, si vous le permettez, à la protection civile, aux agents de vos collectivités, comme aux agents de l'Etat, comme à tous les élus et à tous les bénévoles qui ont montré la solidarité qui a été la leur. dans les départements que vous avez bien voulu citer, à savoir l'Ardèche, la Loire et la Lozère. Vous avez raison, ce qui est important, c'est que nous voyons semaine après semaine, parce que c'est cela qu'il faut souligner, mesdames et messieurs les députés, semaine après semaine, les événements climatiques se succédaient. Chaque semaine, malheureusement, ce sont de nouveaux départements qui sont concernés, de nouveaux territoires qui sont concernés. C'est dire si, lorsque monsieur le Premier ministre parlait de la dette écologique... dans son discours de politique générale, nous étions sur ce sujet qui est le sujet des dérèglements climatiques qui nous touchent de manière extrêmement régulière. Premier élément qui nécessite toute notre mobilisation. Le deuxième point sur lequel je voulais aller, c'est effectivement l'importance des dégâts. Et vous l'avez dit, il y a des dégâts qui sont assurés, d'autres qui ne le sont pas. Sur les dégâts assurés, bien évidemment, il y a une demande de catastrophe naturelle qui a été faite par Agnès Pannier-Runacher dès vendredi dernier. Et nous devons avoir des réponses qui sont des réponses assurantielles. En ce qui concerne les biens qui ne sont pas assurés, très concrètement, l'Etat a évidemment des engagements à travers les mesures qui sont les mesures de soutien pour la reconstruction et la réparation du patrimoine public. C'est un budget qui nécessitera peut-être d'être abondé, mais en tout cas, c'est le budget dédié. C'est celui-là qui doit concerner les réparations et c'est l'engagement du gouvernement. Je
vous remercie, madame la ministre. Monsieur le député?
Madame la ministre, je vous attendais rassurante. Soyez à la hauteur de vos responsabilités. Merci.
La parole est à monsieur Didier Le Maire.
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, les récentes catastrophes climatiques d'une intensité d'une fréquence sans précédent, particulièrement les épisodes de pluie extrême, soulèvent de profondes inquiétudes quant à nos capacités à faire face aux défis environnementaux. Les inondations soudaines ont causé des dégâts considérables dans plusieurs régions, mettant en péril la sécurité de nos concitoyens et fragilisant notre économie locale. Je tiens à apporter notre soutien à l'ensemble des sinistrés. Face à cette situation alarmante, il est impératif d'accélérer notre préparation pour atténuer les effets de ces événements. Comme le soulignait déjà le rapport d'information sur nos capacités d'adaptation et d'anticipation de notre modèle de sécurité et de protection civile, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur lors de la précédente législature. Nous devons agir sur plusieurs fronts. renforcer notre système de prévention et d'alerte précoce pour les phénomènes de pluie extrême, améliorer la gestion des eaux pluviales et la résilience de nos infrastructures urbaines, insuffler une culture du risque à la française pour préparer nos populations à ces phénomènes, sans oublier le domaine de la recherche. Quelles mesures concrètes le gouvernement prévoit-il pour faire face à ces défis immédiats liés aux pluies extrêmes? Comment votre gouvernement entend renforcer la résilience de nos territoires face à ces phénomènes, notamment en termes d'aménagement du territoire et de gestion des ressources en eau? Enfin, comment le gouvernement compte-t-il mobiliser l'ensemble des acteurs, Etats, collectivités, entreprises et citoyens dans cette démarche cruciale? Les Français attendent de nous une réponse à la hauteur de ces enjeux vitaux avec des actions concrètes immédiates pour faire face à cette menace climatique réelle et grandissante. Enfin, je ne peux terminer sans avoir un mot également pour nos associations agréées de sécurité civile, nos sapeurs-pompiers, nos réserves communautaires de sécurité civile et tous ces acteurs qui interviennent pour le soutien de la population. Merci.
Vous êtes un ancien sapeur-pompier professionnel. Devant vous, je voudrais saluer le travail extraordinaire des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Vous avez raison, il faut se préparer parce que le réchauffement climatique va induire des épisodes qui seront de plus en plus violents, qui seront de plus en plus récurrents. Je pense qu'on a un modèle qui est un modèle français et je tiens à le préserver. Ce modèle, vous le connaissez bien, c'est la mixité des statuts, bénévoles, volontaires, professionnels, civils, militaires, très territorialisés. et ensuite avec une complémentarité des moyens nationaux et des moyens notamment départementaux et territoriaux. Ce modèle peut être menacé. Je veux qu'on ne le fragilise pas. Par exemple, la directive travail au niveau européen, je considère que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des salariés et jamais je ne permettrai qu'on atteigne leur statut. Deuxième chose, le gouvernement va prendre un certain nombre de décisions. La première décision, c'est de renforcer les capacités d'ESDIS avec 45 millions d'euros, de renouveler notre flotte d'hélicoptères. Je voudrais annoncer, parce que je sais que ça concerne beaucoup les élus autour de Libourne, la création de la quatrième unité d'instruction et d'intervention, là encore, de la sécurité civile. C'est fondamental. Je vais relancer aussi les rencontres de Beauvau. pour mobiliser l'ensemble des acteurs. Dès le mois de novembre, les quatre chantiers reprendront. C'est pour moi un impératif et il est fondamental qu'on le fasse. Je voudrais terminer pour vous dire que si nous sommes attachés à ce modèle... C'est pour deux raisons. Il y a une raison qui est le service public de la sécurité civile, mais il y a une autre raison qui est plus symbolique, qui est tout aussi importante, c'est la raison de la citoyenneté. Tous ceux qui concourent à la sécurité civile, qu'ils soient encore une fois civils ou militaires, volontaires ou non, concourent aussi à un service du civisme et de la citoyenneté française.
La parole est à monsieur Alexandre Allégret, pilote pour le groupe UDR.
question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Les violences envers les élus explosent, tout comme celles envers l'ensemble de nos concitoyens dont l'intégrité physique et morale est en jeu. J'en ai fait les frais ce dimanche dans les Cévennes, où une quarantaine de militants d'extrême-gauche m'ont agressé, menaçant ma sécurité et m'empêchant d'accomplir ma mission de parlementaire. Ils refusent le verdict des urnes, ils entravent la démocratie. A leurs yeux, mon appartenance à l'UDR, soutenue par le Rassemblement national, légitimerait violence et outrage. Je fais désormais partie des représentants du peuple dont, je cite, on veut violer la mère et l'envoyer à l'hôpital. Mansouri, Bloc, Thévenot, Manier, nombre d'entre nous sont touchés. La gauche elle-même n'est pas épargnée. Pourtant, suis-je un sous-député? Sommes-nous des sous-citoyens? Il a fallu 15 gendarmes pour m'extraire de l'hystérie fasciste rouge alimentée par le mythe du prétendu Front républicain. Ceux qui se présentent en jamboulins de l'extrême-gauche ne sont bien souvent que les héritiers des pires dictateurs. Quand allons-nous mettre hors d'état de nuire durablement les ennemis de la démocratie soutenus par des médias complaisants? Quand allez-vous dissoudre les groupuscules d'extrême-gauche et neutraliser réellement tous ces individus qui menacent la vie de la cité, souvent avec l'argent du contribuable? A chaque élu intimidé ou agressé, c'est le pronostic vital de la France qui est engagée. Agissons sans trembler.
Monsieur le député, aucune violence n'est légitime. Quelle que soit l'étiquette partisane, quel que soit le niveau de la représentation, que ce soit des élus locaux, que ce soit des sénateurs, des députés, rien n'est justifiable. Je me suis tenu informé de ce qui s'est passé dans les Cévennes, c'était dimanche. Je pense que les gendarmes ont agi très vite pour vous exfiltrer. Nous avons interpellé celui qui est présumé à l'origine de ces violences, 34 ans de nationalité française, bien connu malheureusement des services de la police, et j'espère bien qu'il sera sévèrement sanctionné. Les choses doivent être très claires. Nous ne devons rien laisser passer. Nous savons parfaitement que dans la grande vague de démission des élus locaux, des maires et des adjoints, la violence est une des causes responsables de ces démissions. Nous ne devons rien lâcher. Je ne lâcherai rien. Je sais qu'il y a eu des dégradations de permanence. Je sais qu'il y a eu aussi des insultes proférées vis-à-vis... D'un député, là encore, j'ai demandé au préfet, au service de l'ordre, d'être intraitable. Ce que je veux dire, c'est que nous devons appliquer la loi qui a été récemment votée en mars dernier. Cette loi prévoit, un, le rehaussement des sanctions, deux, la protection fonctionnelle automatique et trois, la mobilisation conjointe des procureurs et des préfets. Il y a la plateforme Pharos. J'ai demandé à ce que systématiquement, il y ait... Je pense que la violence exercée vis-à-vis des élus est en réalité une double violence. C'est une violence physique, c'est aussi une violence symbolique. Attaquer sans prendre un élu de la République, c'est s'en prendre aussi à la République.
Tant que des groupuscules pourront émettre des OQTF envers les élus, nous ne serons pas en sécurité.
La parole est à monsieur Arnaud Bonnet pour le groupe écologiste.
Je remercie vivement les personnels de l'Assemblée nationale pour leur professionnalisme, toujours bienveillant, diligent, dévoué au travail et au bien-être collectif. Il a ainsi été fourni des panneaux explicatifs pour les députés qui n'auraient pas bien compris, intitulés Conséquences de la dépression Kirk. Les intempéries liées à la dépression Kirk ont entraîné dans la soirée du 9 octobre le refus d'une canalisation municipale à proximité de l'Assemblée nationale. Je n'irai pas plus loin. Mais ce qui m'importe dans cette intervention... C'est la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes touchés dans leur quotidien par les inondations. Que ce soit dans les Cévennes cette semaine, ou pour notre Venise brillarde en Seine-et-Marne, qui a subi quatre inondations cette année. Merci à la solidarité qui fait battre nos territoires et à nos fonctionnaires territoriaux, météorologiques, amputés de moyens humains, policiers et militaires d'être toujours présents. J'emprunterai ici les mots de Serge Zaka, agrométéorologue, qui, je l'espère, ne m'en voudra pas. Coup de gueule face à la désinformation. Oui, les épisodes plus vieux qui anointissent nos récoltes et provoquent des destructions sont largement accentués par les hausses des températures. Il n'y a pas plus révélateur que la carte de la trajectoire du cyclone Kirk, couplée à celle des anomalies de la température de la mer. Le changement climatique en France n'est pas une sécheresse interminable. C'est une accentuation du cycle de l'eau dans les deux sens. Les périodes humides seront plus humides et les périodes sèches seront plus sèches. La simplification de nos paysages ont accéléré la course de l'eau, qui a alors moins de temps pour s'infiltrer dans nos sols. Bien à vous, je vois que le sujet ne vous intéresse pas.
La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge de la décentralisation et de relations avec les collectivités.
Monsieur le député Bonnet, je crois que vous plantez bien le décor. Cette dépression Kirk, vous l'avez dit, est la conséquence du dérèglement climatique qui conduit à des phénomènes climatiques extrêmes qui sont appelés à se répéter. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Premier ministre met sur le même niveau la dette écologique et la dette financière, montrant à quel point le sujet de la lutte contre le dérèglement climatique, le sujet de la lutte contre l'effondrement de la biodiversité et le sujet de l'adaptation au changement climatique sont trois politiques qui sont prioritaires pour le gouvernement. Pour mener à bien ces politiques, il faut d'abord planifier. Planifier, c'est poursuivre la planification écologique que nous avons lancée il y a deux ans avec la mise à la consultation prochaine du plan national d'adaptation au changement climatique. la programmation pluriannuelle de l'énergie ainsi que la stratégie nationale bas carbone. Cette planification, c'est l'Etat stratège qui oriente les collectivités locales, les entreprises, les associations ainsi que les habitants et les habitantes pour aller dans la bonne direction. Le deuxième pilier de cette politique, c'est effectivement, vous le En ce sens, nous mobilisons non seulement les financements budgétaires, mais les collectivités locales sont en train de réorienter l'ensemble de leurs investissements pour construire mieux, pour mettre en place des mobilités vertes, pour rénover thermiquement leurs bâtiments. Cela contribue aussi à la lutte contre le dérèglement climatique. De même que les entreprises que nous allons mobiliser, ainsi que les financements européens, nous serons au rendez-vous.
La parole est à monsieur Laurent Panifouz.
ministre des Solarités, chers collègues, chacun s'accorde sur le caractère inacceptable, insupportable de la manière dont les plus fragiles d'entre nous sont parfois accompagnés. Mais les scandales se succèsent et les choses ne changent finalement pas ou peu. Monsieur le ministre, aujourd'hui, ce n'est pas du grand âge dont je veux vous parler, mais de l'autre sacrémité de la vie dont je souhaite vous parler, et plus particulièrement de l'accueil de nos enfants en crèche. Et ce n'est pas si surprenant d'ailleurs si on y rencontre les mêmes carences, les mêmes dérives, comme en miroir des EHPAD, nos crèches sont en grande difficulté. Plusieurs enquêtes ont été récemment publiées, notamment sur des crèches privées lucratives, et si nous devons condamner fermement ces agissements inacceptables, mon propos est plus large. Car au-delà de l'émoi légitime lié à ces affaires, c'est tout le secteur de la petite enfance qui est en crise aujourd'hui. Difficulté de recrutement, formation, conditions de travail très difficiles, salaire trop faible, taux d'occupation insoutenables. Je vous interpelle, monsieur le ministre, parce que je crains, comme c'est trop souvent le cas, qu'un scandale en chasse un autre. Pourtant, les mesures, nous les connaissons, elles sont finalement assez simples. Des personnels en nombre suffisant. La mise en place de normes et critères d'évaluation objectifs, avec des contrôles plus réguliers qui portent non pas sur des protocoles abscons, non, il faut contrôler le ratio d'encadrement réel. A toute heure de la journée, pas le planning prévisionnel, le taux d'occupation réel, la qualité des repas, du matériel, des consommables. Mais pour cela, il faut aussi mettre un terme à la logique délétère d'optimisation des coûts en stoppant la facturation à l'heure, qui entraîne même de manière insidieuse et involontaire nos collectivités par le biais des délégations de services publics dans une logique uniquement budgétaire. Monsieur le ministre, je suis certain que nous partageons tous ici l'idée que nos crèches doivent être pour nos enfants et pour les personnels des lieux bienveillants. Votre gouvernement est-il prêt à appliquer ces propositions ou d'autres? pour redonner les moyens à toutes les crèches de fonctionner convenablement pour les enfants et pour les personnels. Je vous remercie.
La parole est à monsieur Paul Christophe, ministre des Solidarités et de l'Autonomie.
C'est tout l'enjeu du déploiement du service public de la petite enfance qui préoccupe ma collègue Agnès Canaillé à l'horizon 2025. Il s'agit de répondre en proximité avec les collectivités, en particulier les communes et les intercommunalités, afin de développer ce SPPE qui vise à adapter l'offre aux besoins et à faciliter l'accès. Vous savez combien le mode de garde est aujourd'hui le premier frein préférique à l'emploi. Vous savez qu'il rentrera en vigueur à l'horizon septembre 2025 la réforme du libre choix du complément mode de garde. qui aura une attention particulière, d'ailleurs, je tiens à le rappeler, à destination des familles monoparentales, et en particulier en proposant une garde jusqu'à l'âge de 12 ans. Mais, et vous avez raison aussi, il s'agit de s'assurer de la qualité de l'accueil. A ce titre, nous proposerons d'ici la fin de l'année un référentiel qualité qui aura une portée nationale. Il permettra bien évidemment de repérer les signaux faibles, mais pas seulement. Il permettra également de s'appuyer dessus pour mettre en place une politique de contrôle annuelle à destination de tous les établissements. Il mobilisera bien évidemment les services de l'Etat. Il s'appuiera également sur une évaluation tous les 5 ans qui sera rendue publique. Votre question porte aussi sur le sujet des métiers. Je pense que nous avons une responsabilité au titre de l'attractivité des métiers à proposer. Je salue le travail du comité de filière petite enfance qui, avec la CAF, oeuvre pour proposer des solutions concrètes. Cela porte sur des revalorisations que nous poursuivrons en 2025 et qui permettront d'adopter le dispositif bonus. Il faut aussi en dire du bien. Je salue toutes celles et tous ceux qui oeuvrent au quotidien auprès de ces enfants pour apporter la bienveillance et l'attention qu'ils méritent.
question s'adresse au Premier ministre. Nos yeux ne savent plus où se tourner. Vers le Liban, où les crimes de guerre israéliennes se multiplient. Vers la Cisjordanie, où l'on peut mourir en allant cueillir des olives. Vers Gaza, où le génocide continue. Depuis 16 jours, la ville de Djabalaya est assiégée par l'armée israélienne. 400.000 personnes sont privées d'eau, de nourriture, d'accès aux soins. Les écoles sont bombardées, les hôpitaux incendiés. Des corps calcinés, déchiquetés, jonchent les rues. Une odeur de mort règne sur le nord de Gaza. stratégie génocidaire du gouvernement israélien. Qui peut encore croire à la fable d'une guerre défensive menée par Israël contre le Hamas ou le Hezbollah? L'assassinat de leur chef n'a pas arrêté Netanyahou et sa folie meurtrière. Bombardements aveugles, tirs de snipers sur les civils, blocus alimentaires, les semeurs de morts continuent leurs besognes. Être déplacé de force ou mourir sous les balles israéliennes, voilà le seul horizon offert aux Palestiniens depuis maintenant plusieurs mois. De Gaza à Jabalaya, de Rafa à Ranyounès, nous sommes témoins de la mise à mort délibérée d'un peuple. L'ONU alerte, monsieur le Premier ministre. Jamais depuis 1945, une population n'a été réduite à la fin si rapidement et si complètement comme l'ont été les 2,3 millions de Palestiniens vivant à Gaza. La légitimation d'un tel degré de barbarie devrait inquiéter le monde. Jusqu'où la France s'enfoncerait-elle dans la complicité face au premier génocide filmé en direct à la télévision? Ce n'est pas une guerre, c'est un génocide et le peuple français vaut le cri depuis des mois. plutôt que de s'attaquer à la rapporteure spéciale de l'ONU, Francesca Albanese, dont je salue le travail, la France doit poser des actes concrets pour mettre le gouvernement israélien et son armée hors d'Etat de nuire. L'histoire vous jugera, monsieur le Premier ministre. Quelle action concrète allez-vous prendre pour faire tester le génocide en cours à Gaza?
La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, vous avez évoqué la mort de Yahya Sinoir. Permettez-moi de rappeler qu'il fut l'architecte du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah et que la France a à cet instant une pensée pour les 1200 victimes civiles de cet attentat terroriste odieux. dont 48 de nos compatriotes, pour les otages encore retenus en captivité, dont deux de nos compatriotes, Offert Calderon et Oad Yalom. Vous interpellez, monsieur le Premier ministre, et vous mettez en question la voix que la France porte dans cette région. Monsieur le député, la France se situe et se situera toujours dans un seul camp, celui du droit international et celui de la justice. Et partout, toujours, partout et toujours, nous condamnons les violations du droit international. A Gaza, par Israël. En Israël par le Hamas, en Israël par le Hezbollah, au Liban par Israël, en Irak et en Syrie par les bourreaux des yézidis, en Afghanistan par les talibans, au Soudan par les forces armées, en Arménie par l'Azerbaïdjan, en Ukraine par la Russie. Nous n'avons qu'un seul message, celui du droit international et celui de la justice. Et ce n'est pas tout à fait un hasard, monsieur le député. Si comme l'année dernière, c'est la France qui, la première, pour le Liban comme elle l'avait fait pour Gaza, organisera ce jeudi une conférence internationale de soutien à la population libanaise, le Liban aujourd'hui a besoin de la France et la France ne lui fera pas défaut.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
42 000 Palestiniens assassinés, cessez les conférences, décrétez un embargo sur les armes, reconnaissez l'Etat de Palestine, prenez des actions concrètes.
parole est à monsieur Emmanuel Grégoire pour le groupe socialiste.
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, j'ai faim, je dors dans ma voiture, je suis épuisé, je suis seul. Voilà les mots de notre jeunesse. Le rapport de l'association Copain, publié la semaine dernière, est sans appel. Un étudiant sur deux affirme avoir déjà sauté un repas par manque d'argent. 68,5% vivent sous le seuil de pauvreté. Une étudiante sur quatre n'a pas les moyens de s'acheter des protections périodiques. L'étudiant bénéficiaire met en lumière l'inaction du gouvernement les obligeant à se substituer à l'Etat. Quel projet portez-vous pour notre jeunesse? Est-ce le projet d'une privatisation accélérée de l'enseignement supérieur non contrôlée et onéreuse? Est-ce celui d'un ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au rabais dont le budget a déjà baissé de près d'un milliard d'euros par décret en février et pour lequel le PLF ne prévoit rien? Est-ce un projet qui laisserait nos universités avec plus de 500 millions d'euros non pour 2025, obligeant à effectuer des coupes drastiques, à fermer des sites et à arrêter les investissements. Est-ce un projet qui prévoit de laisser loger nos étudiants dans des résidences insalubres, telles celles de Saint-Denis qui a récemment défrayé la chronique? Est-ce un projet qui va, pour une nouvelle année, augmenter les frais d'inscription à la fac? Vous engagez-vous, monsieur le Premier ministre, à ne pas les augmenter? Est-ce un projet porté par un ministre de l'Enseignement supérieur et de la le principal problème de nos universités. Est-ce le projet d'une jeunesse au pas, mais sans repas, qui soutiendrait le SNU plutôt que le repas Crous à un euro, porté par les socialistes, par la gauche et par ma collègue Fatia Kéloa Hachi? Vous avez fait, monsieur le Premier ministre de la Santé mentale, la grande cause nationale 2025. Pierre Mendès France disait que la gravité d'une question se mesure à la façon dont elle affecte la jeunesse. Quatre étudiants sur dix présent des syndromes dépressifs. Parler de la jeunesse, ce n'est pas parler de nos enfants, c'est parler de l'avenir de la nation tout entière. La jeunesse souffre, elle gronde. Allez-vous y rester sourds?
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Patrick Etzel, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Allez, un peu de silence, on écoute la réponse du ministre.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Emmanuel Grégoire. Vous m'interrogez sur une question importante, la précarité étudiante et les difficultés rencontrées par certains étudiants pour se nourrir correctement. C'est évidemment une question que je suis avec la plus grande attention et l'ensemble de mon ministère. Concernant la restauration, nous poursuivons l'offre du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et en situation de fragilité. En 2023, cela représentait 22 millions de repas servis pour les plus fragiles et les budgets seront consolidés pour cela. L'effort se poursuit également sur l'application de la loi dite Lévy avec une offre de restauration à tarifs modérés à proximité de leur lieu d'étude. Je précise également qu'un travail est engagé sur les zones blanches sans restauration universitaire. Par ailleurs, vous évoquez la question du logement, effectivement, question que vous connaissez bien. Encore une fois, le réseau des CRUS a engagé un important programme de rénovation de logements étudiants et nous avons vu avec l'ensemble du réseau la possibilité de poursuivre ces actions. Cela a été consolidé. Nous avons des échanges aussi avec ma collègue Valérie Létard pour faire en sorte que la situation globale du logement soit améliorée. avec les collectivités territoriales sur cette question. Soyez assurés que le bien-être et l'amélioration des conditions de vie de nos étudiants sont au coeur des préoccupations de notre gouvernement et de mon ministère. sont consolidés pour 2025.
Concernant
le budget des établissements, là aussi, c'est un travail qui est engagé. Vous devriez noter qu'en période de difficultés budgétaires, nous sommes dans une situation où l'ensemble des budgets...
Merci, monsieur le ministre. La parole est à madame Amélia Lacrafy pour le groupe EPR.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre. Depuis un mois, les Français du Liban que je représente expriment leur profonde inquiétude, tout comme l'ensemble des Libanais, face à la situation de guerre qu'ils vivent. Depuis le 8 octobre 2023, le Hezbollah, en soutien au groupe terroriste du Hamas, a décidé d'envoyer massivement des roquettes vers Israël. C'est tout le Liban qui subit les frappes israéliennes. Des attaques prétendument ciblées violent aujourd'hui sa souveraineté et frappent durement la population civile. La finule elle-même, comptant plus de 700 militaires français, n'est pas à l'abri de tir direct. Je tiens à rendre hommage ici à l'engagement sans faille de notre ambassade et de notre consulat à Beyrouth, du centre de crise et de soutien de votre ministère et du ministère des Armées. Tous oeuvrent jour et nuit pour soutenir les Français du Liban, leurs familles et plus largement le pays tout entier. Monsieur le ministre, nous le savons, l'aide humanitaire ne résoudra pas les problèmes de fond du Liban. Le pays est otage des armes du Hezbollah qui, avec le soutien du Liban, contribuent à sa destruction. L'incapacité des dirigeants libanais à reprendre le contrôle de leur pays et à protéger le peuple est à cet égard très occupant. Comment comptez-vous, au-delà de l'aide humanitaire, aider les Libanais à garantir un soutien durable à leurs forces armées, à rétablir des institutions fonctionnelles, à savoir voter un président et avoir un gouvernement, et surtout à libérer leur pays d'une emprise étrangère qui le maintient dans le chaos? Quelle est la contribution entendue de cette conférence à l'obtention d'un cessez-le-feu? durables et au respect sans faille de la résolution 1701 du Conseil de sécurité. Quels seront les critères concrets pour juger de la réussite d'une telle initiative internationale? La
parole est à Jean-Noël Barraud, ministre des Affaires européennes et étrangères.
Je voudrais à mon tour vous rendre hommage ainsi qu'à votre suppléant qui, au Liban, portait secours à un certain nombre de nos ressortissants qui sont déboussolés et qui portait la voix de la France dans ce pays. Je vous remercie d'avoir rendu hommage aux agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui, parfois dans des conditions extrêmement difficiles, s'acquittent de leur mission avec un engagement et un dévouement qui forcent notre admiration. Vous l'avez rappelé, le Liban, pays qui vous est cher, pays cher à la France, est aujourd'hui plongé dans le chaos d'une guerre. Une guerre dont la responsabilité première incombe au Hezbollah, qui a choisi dès le lendemain du 7 octobre de faire pleuvoir le feu de ces roquettes sur le nord d'Israël. Une guerre dans laquelle Israël doit respecter le droit international et le droit international humanitaire, permettre l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire. préserver les civils, s'abstenir de porter atteinte aux emprises de la finule. C'est dans ce contexte que nous organisons jeudi une conférence internationale de soutien au Liban, qui sera ouverte par le président de la République et à laquelle les 70 pays, 15 organisations internationales que nous avons conviées ont répondu présents. Elle sera l'occasion d'avancer sur trois domaines. Le champ diplomatique, avec le cessez-le-feu immédiat, suivi de l'application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies, seul susceptible de garantir à la fois la souveraineté du Liban et la sécurité d'Israël. Le domaine humanitaire, ensuite. L'idée étant de recueillir l'aide la plus importante pour faire... pour répondre aux besoins urgents de la population libanaise. Le domaine institutionnel pour que le Liban puisse dès demain reprendre la maîtrise de son destin. J'appelle tous les acteurs, collectivités, entreprises qui souhaitent aider le Liban aujourd'hui dans notre pays à prendre attache avec mon ministère, le centre de crise et de soutien que vous avez évoqué, pour nous faire part de leur volonté d'agir et nous accompagnerons sur cette voie.
La parole est à monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe GDR.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, chers collègues, je m'adresse à vous, monsieur le Premier ministre. Ici même, dans cette assemblée, il y a 62 ans, le député Justin Cataillé avait fait une déclaration après avoir écrit SOS ici Guyane. Dors de cette déclaration, il a informé ses collègues que c'était certainement sa dernière prise de parole dans cette assemblée. In fine, son avion s'est écrasé avec d'autres militants, dirigeants politiques de la Guadeloupe et de la Martinique, adés en Guadeloupe. Bizarrement. Je vous parle ici parce que c'était un militant, un député qui se battait pour l'évolution statutaire pour l'autonomie de la Guyane en 1962. Il se basait sur le discours du général de Gaulle qui disait qu'il était normal qu'un territoire aussi loin, puisse être dirigé localement. Monsieur le Premier ministre, je vous ai rencontré dans la couloir de l'Assemblée. Vous m'avez dit que vous étiez allé à Camoupi. Camoupi, c'est à la frontière avec le Brésil. Camoupi, c'est une commune autochtone où le maire ne peut même pas bénéficier de terre. La commune de Camoupi est dans le cœur du parc national qui est censé protéger la forêt. Les orpailleurs illégaux occupent le territoire de la Guyane depuis plus de 40 ans en extrayant pratiquement 10 tonnes d'or, c'est-à-dire quasiment l'équivalent du budget de la collectivité territoriale de Guyane. C'est un échec total. Toutes les politiques publiques menées depuis Paris sont des échecs. Tous les rapports du Sénat, tous les rapports de l'Assemblée nationale arrivent aux mêmes conclusions. Il n'est pas possible d'appliquer les lois et les normes d'Europe ou de France en Guyane. Et pour autant, la totalité des élus, à l'unanimité, à deux reprises, ont voté pour une autonomie. Un dialogue avait commencé avec le ministre de l'Outre-mer et le ministre de l'Intérieur sur les deux premières années, il y a deux ans.
Il
a clôturé de manière unilatérale les négociations sur l'évolution statutaire. Qu'allez-vous faire, monsieur le Premier ministre?
La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre des Outre-mer.
Monsieur le député Castor, je voudrais d'abord saluer votre passion. Elle traduit votre engagement pour votre territoire et cela doit être salué. Je voudrais peut-être vous rappeler que l'attitude du gouvernement en la matière n'est pas fermée aux évolutions institutionnelles de nos territoires ultramarins. C'est la première chose. Cela correspond, mais plutôt à insister sur le fait de la méthode qui doit être appliquée. Nous souhaitons évidemment le dialogue et la consultation de la plus large possible des acteurs des différents territoires, singulièrement de la Guyane. Bien sûr, il y a des urgences qui sont à traiter, évidemment. Je voudrais vous indiquer que nous sommes dans une logique qui consiste à ouvrir cette discussion avec vous. Vous avez, en tous les cas, les élus guyanais ont délibéré à plusieurs reprises sur cette demande et que vous serez prochainement reçu, évidemment, au ministère des Outre-mer, l'ensemble des parlementaires guyanais et élus guyanais pour travailler avec vous. C'est l'engagement que nous prenons. Mais toute évolution institutionnelle doit d'abord avoir comme préalable le fait de vouloir s'inscrire vraiment dans un dialogue profond. Et la réponse institutionnelle ou la modification institutionnelle n'est pas la seule réponse à la problématique de nos territoires ultramarins. Il ne faut pas en faire le principe. essentiel de toute amélioration des situations de l'ensemble de nos territoires ultramarins. Cela en fait partie, mais ce n'est pas le seul élément de la réflexion dont nous avons besoin. Nous attendons le rapport des deux personnalités qui ont été mandatées par le président de la République sur l'ensemble de l'évolution institutionnelle de nos territoires. Nous attendons ce rapport avec impatience. Vous avez raison, mais nous n'y sommes pour rien. Il va donc arriver et ne pas tarder, ce qui fait que nous en tiendrons compte. Et à partir de ce moment-là, nous engagerons la discussion avec vous pour l'avenir de la Guyane, mais aussi des autres territoires d'ultramarins. Merci.
Monsieur le Premier ministre, Tel Aviv a annoncé vouloir agir en justice contre les autorités françaises après l'annonce du boycott des entreprises israéliennes au salon Euronaval. Elles seront autorisées à participer à ce salon à condition qu'elles n'exposent pas d'armes utilisées C'est scandaleux quand on sait que ce salon accueillera à bras ouverts la Turquie, soupçonnée de fournir des armes à l'Azerbaïdjan, ou encore la Chine, qui menacent très clairement la souveraineté de Taïwan. Ce deux poids de mesures ahurissants s'inscrit dans la continuité des revirements, des trahisons, des démissions d'Emmanuel Macron envers l'Etat hébreu ces derniers mois. Tout a commencé avec son refus de défiler à la marche contre l'antisémitisme. L'appel à l'embargo sur les armes, les propos irrationnels sur les origines d'Israël. Enfin, le silence assourdissant du président après la mort de l'un des planificateurs des massacres du 7 octobre. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Qui? Qui a pris la décision du boycott? Qui dirige aujourd'hui réellement la diplomatie française? Est-ce Emmanuel Macron qui milite pour empêcher Israël de se défendre face à ceux qui veulent sa destruction du Hamas au Hezbollah en passant par les Houthis ou l'Iran? Est-ce vous-même et les membres de votre gouvernement bien discrets sur le sujet? Ou encore, est-ce l'influence d'une extrême gauche antisémite et violente qui fait d'une démocratie? Comme Israël, qui se défend un ennemi et qui qualifie de résistant les pires barbares islamistes, soutenus parfois dans cet hémicycle ou à Sciences Po. Cette influence va-t-elle jusqu'à notre politique étrangère, monsieur le Premier ministre?
vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre des Affaires étrangères.
Merci pour votre question qui me permet de clarifier la position qui est celle du gouvernement qui, sous l'autorité du Premier ministre, se tient aux côtés d'Israël comme il s'est toujours tenu. Il n'a jamais été question d'interdire la participation des entreprises israéliennes à des salons commerciaux en France. Les entreprises israéliennes qui le souhaitent pourront évidemment accéder à Euronaval. Il n'y a rien dans la position du gouvernement français qui puisse être assimilé à un boycott à l'encontre des entreprises israéliennes. Notre soutien à Israël dans son droit à se défendre n'a jamais souffert aucune exception ni aucune équivoque en témoigne la décision de maintenir l'exportation des composants pour le dôme de fer. Je pourrais donner d'autres exemples comme je l'ai fait la semaine dernière. Il ne serait incohérent de donner lieu à une quelconque promotion des armes utilisées à Gaza et au Liban, qui entraînent des dommages inacceptables pour les populations civiles, alors même que ce gouvernement et que notre pays appellent à Gaza comme au Liban un cessez-le-feu. La diplomatie française est claire. Nous appelons un cessez-le-feu à Gaza comme au Liban. Seule voie pour enrayer l'escalade, parvenir à la paix et à la stabilité dans la région. Ainsi, nous avons indiqué aux autorités israéliennes, avec lesquelles nous échangeons très régulièrement, que la participation sous forme de stands des entreprises devrait respecter cet équilibre qui est celui de la position de la France. Aussi, les entreprises dont les équipements ne sont pas utilisés dans des actions offensives à Gaza et au Liban pourront naturellement disposer des stands lors du salon.
monsieur le ministre. La parole est à madame Mathilde Feld pour le groupe La France Insoumise.
Madame la ministre de la Transition écologique, les catastrophes climatiques s'enchaînent à un rythme effroyable. Nous venons encore de vivre les 17 et 18 octobre un phénomène sans précédent qui a touché des milliers de foyers, une dizaine de départements et mobilisé 3000 sapeurs-pompiers. Je tiens ici à leur rendre hommage. Nous voulons dire aussi tout notre soutien aux personnes sinistrées. Et pourtant, cette série de calamités, tout comme la pluviométrie erratique de ces dernières années qui frappe la France d'une manière générale, et nos agriculteurs en particulier, correspond bien au phénomène décrit par le GIEC dans ses rapports successifs depuis 1990. Malgré l'évidence qui se dresse devant nous, votre gouvernement emboîte le pas aux macronistes qui, non contents d'être plusieurs fois condamnés pour une action climatique, n'ont eu de cesse que de criminaliser de façon scandaleuse les défenseurs de l'environnement. Et alors que votre budget est totalement étranger à l'urgence climatique avec une baisse de 4,5 milliards sur la mission écologie, vous avez persisté et signé avec l'extrême droite à rejeter la quasi-totalité de vos amendements à vertu écologique. L'ISF climatique, vous êtes contre. Taxer les jets privés, vous êtes contre. Pourquoi un tel entêtement? Parce que la vérité est que le dérèglement du climat et toute la misère qu'il engendre trouve son origine dans le capitalisme financiarisé que vous prenez et que nous combattons. Votre attitude n'est plus tenable. Les années à venir sont décisives pour l'humanité. Le changement climatique a commencé. Il est irréversible. Le seul écosystème compatible avec la vie humaine est menacé. Ma question est simple. Quand allez-vous affronter la réalité et allouer les moyens nécessaires à la mise en place d'une réelle planification écologique avec double objectif? Ne pas dépasser les limites planétaires et offrir à chacun les moyens d'une vie digne.
vous remercie. La parole est à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Feld, je l'ai dit dans une question précédente, la question de la dette écologique constitue une priorité au même titre que la question de la dette financière. C'est à ce titre que ce gouvernement, mais les gouvernements précédents, Il figure aujourd'hui parmi les pays les plus avancés en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Notre pays a baissé les émissions de gaz à effet de serre de 5,8% en 2023. Le rythme a été multiplié par 4 par rapport au quinquennat. Un certain nombre de partis qui figurent dans votre coalition étaient alors aux manettes du pouvoir. C'est factuel, c'est étayé. Cela repose sur une planification écologique ambitieuse que nous avons portée et qui va se poursuivre. Cela repose sur un budget qui n'est pas en diminution, madame la députée, qui est en augmentation. On pourra discuter du ligne à ligne et des enveloppes dans un débat parlementaire à venir, mais je crois qu'il ne faut pas mentir aux Français. Il y a une augmentation. Elle représente notamment l'augmentation de notre engagement pour soutenir les énergies renouvelables. Madame le député, je suis à votre disposition pour travailler. J'aimerais savoir pourquoi votre groupe a voté contre la loi d'accélération des énergies renouvelables, pourquoi votre groupe a voté contre la loi d'accélération de l'énergie nucléaire qui figure aussi parmi les solutions du GIEC, pour savoir pourquoi on ne peut pas avancer plus avant sur un certain nombre de dossiers qui permettraient effectivement... de sortir plus rapidement et d'avancer sur l'enjeu du dérèglement climatique. Je compte sur vous pour soutenir le plan national d'adaptation au changement climatique. C'est concret, c'est pour les Français, c'est pour leur santé, c'est pour améliorer la prévention des risques et ce sera annoncé dans les prochains jours.
madame la présidente. Ma question concerne les très graves inondations de jeudi dernier. En quelques minutes, des dizaines de communes de la haute Loire, de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône sont passées en alerte rouge, submergées par des crues extrêmes. les eaux transformées en torrents de boue ont pu dépasser par endroits tous les niveaux connus. La France a découvert des images d'apocalypse dans la vallée du Gier. L'autoroute sous les eaux, la voie ferrée coupée, le centre-ville de Rive-de-Gier dévasté, Givore et sa zone commerciale inondée. A l'heure d'un premier bilan, nous nous réjouissons de ne pas décompter de victimes. la solidarité des habitants et l'action efficace des services publics qui a permis d'éviter le pire. Mais le bilan des dégâts matériels est dramatique. Pour les commerçants, les agriculteurs, les habitants qui ont pour certains tout perdu, pour les communes dont les équipements communaux ont été détruits ou endommagés, sans parler des fortes perturbations de transport qui nous rappellent la fragilité de nos infrastructures entre Givors et Saint-Etienne. Il va falloir agir très vite, tirer très vite les leçons de cette crue. Comment agir au-delà de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ces communes? Quel accompagnement des sinistrés face à des procédures d'indemnisation complexes? Comment mieux prévenir, mieux protéger les populations, notamment dans le secteur du GIE? Quelle est notre capacité collective d'adaptation aux risques dans ce contexte de changement climatique? Je vous remercie de vos réponses attendues par nos élus et nos concitoyens qui sont en première ligne.
La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Mandon, je veux tout d'abord redire notre soutien au nom du gouvernement à tous nos concitoyens affectés. mais aussi à tous ceux qui ont été à leur côté. Vous, les parlementaires, vous mentionniez aussi votre collègue Jean-Luc Fugit, dont la circonscription a été particulièrement touchée. Je veux avoir une pensée pour tous les élus locaux qui étaient sans compter leurs heures sur le terrain. Je veux avoir une pensée évidemment pour nos pompiers, nos forces de secours, dont tout le monde m'a dit lorsque je me suis rendue sur place, quel travail remarquable ils avaient accompli sans compter leurs heures et évitant le pire. des décès ou des blessés graves. C'est d'abord, immédiatement, instruire le dossier de catastrophe naturelle qui, s'agissant des épisodes que vous mentionnez, ne devrait pas prendre beaucoup de temps en termes d'analyse. Vous savez que le ministère de l'Intérieur prévoit de déclarer cet état dans les prochains jours. C'est ensuite lancer l'émission d'inspection avec ma collègue Catherine Vautrin pour aller évaluer les dégâts, puisque c'est un processus nécessaire pour pouvoir ensuite déclencher la solidarité aux collectivités locales qui sont touchées par des épisodes climatiques. C'est encore, comme l'a fait mon collègue Antoine Armand, mobiliser le secteur des assurances pour s'assurer qu'ils agissent vite, déclenchent les expertises et apportent le plus vite les réponses aux sinistrés qui veulent faire jouer leur assurance. Ca, c'est l'immédiat. Il va falloir construire l'après. L'après, c'est à la fois reconstruire, mais reconstruire de façon à mieux faire face à des risques dont on voit que l'ampleur est en train d'augmenter. C'est tout l'enjeu de l'adaptation au changement climatique. Mieux prévoir, mieux construire, mieux se protéger, développer une culture de risque. C'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique que nous
La parole est à monsieur Pierre Meurin pour le Rassemblement national.
Merci, madame la présidente. Ma question est pour monsieur le ministre délégué à l'Industrie. En juin 2023, le président de la République, décidément bien plus fort en communication que pour redresser notre pays, annonce un plan de reconquête sanitaire avec un plan de relocalisation de la production de médicaments essentiels. Les faits pourtant sont têtus. En octobre 2024, le Doliprane passe sous pavillon américain. En septembre 2024, à Salindre, dans ma circonscription, 68 salariés vont perdre leur emploi. Ces 68 salariés ont une particularité. Ils ne sont pas des cases dans vos tableaux Excel. Ils sont les seuls en Europe à produire de l'acide trifluoro-acétique. principe actif indispensable dans la confection notamment de traitements antivéraux ou anticancéreux. La seule usine d'Europe. Des générations se sont succédées dans cette usine depuis 1855. L'annonce brutale du groupe Solvay de fermer cette usine est un coup dur pour le territoire alésien. mais pour toute la France dans le cadre de notre souveraineté sanitaire. Certes, cette molécule est visée dans le champ des PFAS, les fameux polluants éternels, et sa manipulation est dangereuse. Mais le comble de l'hypocrisie, c'est que la Chine et l'Inde détiendront le monopole de la production de cette molécule que nous continuerons à importer. C'est un coup dur pour des hommes et des femmes qui perdront brutalement leur emploi avec des crédits sur le dos et des reconversions bien incertaines. par les élus du territoire. Est-ce que vous pouvez vous engager à venir sur place, à trouver un repreneur pour cette usine et, le cas échéant, à trouver de véritables options de reconversion pour ces salariés qui, encore une fois, ne sont pas des cases dans vos tableaux Excel, mais des hommes et des femmes qui travaillent pour le bien de notre pays?
Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Meurin, vous l'avez rappelé, le groupe Solvay a décidé de fermer l'usine de Salindre. Il l'a indiqué au comité social. Vous avez aussi rappelé qu'il s'agit d'une production extrêmement polluante dans le cadre d'utilisation de PFAS qui ont fait l'objet d'une interdiction progressive à partir de 2026 et qui, si ma mémoire est bonne, a été une décision unanime à laquelle votre groupe ne s'est également pas opposé parce que vous avez conscience, comme d'autres groupes, de l'importance sanitaire de cette question. C'est ce qui fait que cette production était à moyen terme... Vous avez rappelé que c'était le dernier site européen, c'est également le dernier site aux Etats-Unis. Le chemin de réindustrialisation verte que nous voulons pour la France ne peut pas passer par l'utilisation de produits dangereux, non pas seulement pour les utilisateurs, mais d'abord pour les salariés de votre département. Cela ne peut pas être une option pour votre département et pour l'ensemble des Français. Dans ce cadre, il faut évidemment se mobiliser. C'est ce qu'ont fait les services de l'Etat. Je sais que vous avez pu en attester sur votre territoire. Je pense notamment à la procédure d'information et de consultation, aux mesures d'accompagnement et de reclassement et au travail pour de nouvelles mesures. Mais, et je vous le dis ici, et je m'en assurerai personnellement avec le ministre délégué en charge de l'industrie, Marc Ferracci, la procédure doit aller à son terme. A la fois la procédure légale de recherche de repreneurs, mais ensuite et surtout le financement de projets de revitalisation, la création de nouveaux emplois dans un territoire... qui en a perdu, qui a besoin d'en recréer. Je mentionne ici qu'à l'Est, territoire d'industrie verra une usine de bioproduction ouvrir dans le cadre du projet France 2030 qui montre tout l'intérêt que le gouvernement porte à ce territoire. Nous suivrons ce dossier. Nous sommes aux côtés des salariés. Je vous remercie.
le ministre, votre grande hypocrisie, c'est de dire que nous ne produisons plus ces éléments indispensables pour notre souveraineté, mais qu'on va déléguer à la Chine ces productions. C'est toujours pareil. On préfère toujours la destruction du monde à une égratignure de son doigt.
vous remercie. La parole est à monsieur Philippe Fay pour le groupe EPR.
Ma question s'adresse à madame la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Je m'associe à Franck Riester, député de Seine-et-Marne, où le Grand Morin a fait face à une crue historique après le passage de la dépression Kirk. Et à Jean-Luc Fugy, député du Rhône, pour vous interpeller sur les récentes inondations qui ont durement frappé de nombreuses communes, telles Nous pouvons aisément mesurer le traumatisme des habitants de ces territoires sinistrés pour lesquels l'état de catastrophe naturelle devra être rapidement reconnu car de nombreux concitoyens sont dans la détresse. Je pense aussi aux commerçants, aux agriculteurs, aux élus locaux, à tous les professionnels touchés. J'associe la représentation nationale pour remercier ensemble nos forces de sécurité, de secours, nos pompiers, la sécurité civile et tous ceux qui oeuvrent pour protéger les populations et répondre à l'urgence. Ces événements autrefois exceptionnels s'inscrivent désormais dans une série noire d'épisodes climatiques intenses qui frappent notre pays de plus en plus régulièrement. Et le Pas-de-Calais que j'ai l'honneur de représenter avec ma collègue Pauline Levasseur n'a pas non plus été épargné avec des précipitations et des crues historiques l'hiver dernier. A la tête du gouvernement, Gabriel Attal avait réagi promptement, se rendant sur place dès le jour de sa nomination, puis chaque mois, afin de suivre l'avancée des dossiers. Comme vous avez pu le faire il y a quelques jours, madame la ministre, dans la Loire, ainsi que monsieur le Premier ministre, depuis le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises. Aussi, malgré 250 millions d'euros débloqués par l'Etat, ainsi que l'engagement des collectivités, de nombreux travaux restent à réaliser, ce qui nourrit l'inquiétude des habitants alors que l'hiver approche et qu'une nouvelle catastrophe est à craindre. Nommés rapporteurs de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique, des pistes me remontent déjà. Madame la ministre, quelles actions immédiates le gouvernement compte-t-il mettre en place pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens et renforcer l'adaptation de nos territoires face aux dérèglements climatiques qui bouleversent nos vies tant en métropole que dans les Outre-mer? Je vous remercie.
La parole est à madame Agnès Pannier-Honaché, ministre de la Transition écologique.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, comme vous, je suis élue du Pas-de-Calais et avec ma suppléante Pauline Levasseur, nous sommes particulièrement touchés par les récents épisodes répétés d'inondations qui ont impacté notre territoire. Je remercie évidemment les services de l'Etat, les élus de la région et des territoires qui n'ont pas ménagé leur peine pour reloger, réaliser les travaux d'urgence nécessaires pour faire face à la situation. C'est plus de 250 millions d'argent public, vous l'avez dit. C'est plus de 500 opérations qui ont été réalisées. Je connais votre engagement sur ces sujets de la prévention des risques et d'adaptation au changement climatique ainsi que celui des députés Je salue à cette occasion la création d'une mission d'information parlementaire sur le Nous allons annoncer un plan national d'adaptation au changement climatique dans les prochains jours. Son objectif sera de porter des actions très concrètes à la fois sur la prévention des risques, les investissements, la culture du risque, mais également il n'y a pas que les inondations, il y a les canicules, il y a les vents violents. L'objectif, c'est derrière tout cela de mettre à disposition des collectivités locales une boîte à l'outil qui leur permette de mieux se protéger. C'est d'abord une question d'ingénierie. Merci. prévoir, anticiper les inondations, savoir correctement aménager les vatringues, savoir correctement entretenir les fossés pour que l'eau s'écoule au bon rythme, pas trop vite, pas trop lentement, prévoir les zones d'expansion. Tout cela demande de l'ingénierie. Deuxième élément, la question de la gouvernance. Vous l'avez également mentionné, il faut rassembler la gouvernance, le faire au juste niveau de territoire, mais nous avons besoin, on l'a vu dans le Pas-de-Calais, de rassembler les acteurs. encore mieux. Troisièmement, il y a évidemment un sujet de moyens et ça, je compte sur le Premier ministre pour accompagner les collectivités locales et l'Etat. Enfin, c'est une question de procédure. Là aussi, nous avons innové dans le Pas-de-Calais et nous appuierons sur cette expérience.
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur François Ruffin pour le groupe écologiste.
Déléguer notre protection, notre santé, notre alimentation à d'autres est une folie. C'est le président de la République qui déclarait ça au coeur de la crise Covid. Il ajoutait que nous devons en reprendre le contrôle. J'approuvais. Nous approuvions nombreux ici cette volonté de souveraineté. Mais que faites-vous aujourd'hui, monsieur le Premier ministre? La France est vendue à la découpe. Dans l'industrie, c'est la folie et vous laissez faire. Chez moi, dans la Somme, c'est Watts qui ferme du jour au lendemain, qui part en Bulgarie. C'est General Electric à Saint-Nazaire qui renvoie ses ordinateurs aux Etats-Unis. C'est Stellantis, dont l'Etat est actionnaire, qui délocalise ses sous-traitants en série malgré ses 18 milliards de profits. La casse de nos usines reprend comme avant. Pour l'alimentation aussi, c'est la folie et vous laissez faire. Emmanuel Macron l'avait promis, juré, croix de bois, croix de fer. Non, il n'accepterait pas l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Finalement, si. Si la commission va signer, si le président va laisser faire sans poser son veto, avec de médiocres indemnités en contrepartie, en passant par-dessus notre Assemblée et la démocratie. C'est la souveraineté sanitaire que vous gradez. Sanofi a fermé 10 usines en France, 8 laboratoires, a détruit sa recherche sur le diabète, sur la neurologie, sur le cancer, tout ça pour les actionnaires et avec votre complicité, votre laisser-faire. Désormais, l'Axonofi se débarrasse du Doliprane, de ses médicaments les plus populaires, toujours pour ses actionnaires, et là encore, vous laissez faire. Voilà la grande question qui nous sépare, monsieur le Premier ministre. Voulons-nous reprendre le contrôle ou laisser faire? Laissez faire le libre-échange, laissez faire le marché, laissez faire cette folie, vous laissez faire. Nous voulons, nous allons reprendre le contrôle.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Ruffin, je vais essayer de répondre à vos caricatures par des faits. Oui, nous défendons et depuis plusieurs années notre continent face au risque d'effacement industriel qui l'encourt, face aux agressions venues des pays asiatiques et de la concurrence pas toujours loyale venue des Etats-Unis. Nous défendons cette industrie par le mécanisme d'action carbone aux frontières pour taxer davantage ceux qui produisent en émettant du carbone à l'extérieur de l'Europe. Nous défendons l'Europe et son industrie par un plan de relance et par une stratégie industrielle. à la hauteur des entreprises. Nous défendons le secteur automobile que vous avez mentionné, monsieur Ruffin, et auquel je sais que vous tenez, en défendant l'Europe face aux subventions et aux dumpings asiatiques, en prenant des droits de douane supplémentaires, encore récemment, via la Commission européenne. Et nous défendons notre stratégie industrielle et sanitaire, celle qu'a évoquée, que vous avez citée le président de la République après la crise du Covid, celle qu'a rappelée le Premier ministre, en demandant et en obtenant... Près de Sanofi et d'Opela, des garanties extrêmement fermes, précises. Vous auriez d'ailleurs pu les mentionner, monsieur le député. Le maintien de l'emploi pour les salariés de Compiègne et de Lisieux, ce n'est pas rien. Le développement de la recherche et du développement, ce n'est pas rien. Des investissements supplémentaires à hauteur de 70 millions d'euros pour le territoire français, pour les salariés que vous défendez, ce n'est pas rien. L'actionnariat de l'Etat via BPI France au sein d'une entreprise pour s'assurer que l'ensemble de ces engagements seront respectés, ce n'est pas rien. Alors oui, c'est sûrement plus facile de vituperer, de critiquer, de caricaturer. C'est sûrement plus facile de cicatriser ses opposants plutôt que de prendre le temps des faits et de défendre l'industrie de notre pays.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur Ruffin?
garanties fermes. On a entendu les mêmes mots pour Péchiné, pour Alcatel, pour Arcelor, pour Alstom. Et derrière, c'est tous ces fleurons qui ont été découpés, vendus à la découpe.
Merci beaucoup. La parole est à madame Sylvie Bonnet pour le groupe droite républicaine.
la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre des Solidarités et de l'Autonomie. Monsieur le ministre, je souhaite associer à ma question Laurent Wauquiez et l'ensemble des députés de la droite républicaine. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH font un travail remarquable pour permettre aux enfants d'être scolarisés dans les meilleures conditions possibles. Les familles rencontrent toujours de grandes difficultés pour trouver un accompagnant. Après avoir passé beaucoup de temps à obtenir l'obtention de la MDPH, cette situation pénalise les enfants, mais aussi les enseignants D'après un rapport de la Cour des comptes, les effectifs d'enfants en situation de handicap scolarisé ont triplé en 15 ans, passant de 155.000 en 2006 à 436.000 en 2022. Pourtant, la France comptait seulement 78.000 équivalents en plein d'AESH en 2023. Vous avez prévu dans le budget pour 2025 la création de 2.000 postes d'AESH. C'est un premier pas. Mais comment allez-vous trouver ces 2000 accompagnants alors que le métier est si peu attractif? En effet, faute d'un réel statut, la rémunération n'est toujours pas à la hauteur de l'investissement des AESH auprès des enfants. Les formations ne sont pas adaptées. Certains AESH doivent jongler entre les établissements distants de plus de 20 km et peuvent suivre plusieurs élèves. de 3 à 20 ans avec tout type de handicap et sur des niveaux allant de la maternelle au bac. Pour accompagner un enfant atteint de trisomie ou un adolescent souffrant d'autisme, il est indispensable d'être formé spécifiquement. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous souhaitons savoir si vous allez mettre en place un réel statut pour revaloriser et rendre cette profession plus attractive. Je vous
remercie, madame la députée. La parole est à monsieur Paul Christophe, ministre en charge de Solidarité et de l'Autonomie.
comme vous, je salue le travail remarquable accompli par les ESH pour permettre aux enfants en situation de handicap d'être scolarisés et de les aider à gagner autonomie dans leurs apprentissages. En 2024, vous l'avez souligné, ce sont 140.000 ESH qui accomplissent quotidiennement 332.000 élèves. Cela représente une hausse de 3.000 équivalents en temps plein en 2024, qui se poursuivra en 2025. Nous savons que dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas d'honorer toutes les demandes. On observe une croissance continue des demandes d'aide humaine, alors que d'autres modalités d'accompagnement peuvent être mises en place, comme des aménagements pédagogiques ou encore l'attribution de matériel pédagogique. Aussi, ma collègue Charlotte Parmentier-Lecoq est pleinement engagée sur le sujet à mes côtés, en appui de madame Anne Genottet, ministre de l'Education nationale. Plusieurs mesures en faveur des AESH ont d'ores déjà été prises. Je pense notamment à la sédélisation après trois ans d'exercice, une revalorisation indemnitaire ainsi que la création d'une indemnité de fonction particulière et la revalorisation de l'échelement indiciaire. Les AESH ont désormais mieux reconnu comme des professionnels à part entière au sein des établissements, notamment au sein des équipes éducatives. Dans chaque département, vous avez maintenant un AESH référent qui est nommé pour aider les pères. Et rappelons qu'il bénéficie d'une formation de 60 heures et d'accès aux formations continues. Enfin, dans le cadre de la conférence nationale du handicap, il est prévu à l'horizon 2026 de réformer le cadre d'emploi des ESH en élargissant le champ de leur mission. Le dernier CIH, le comité interministériel du handicap du 16 mai 2024, a également annoncé la construction d'un plan métier. Nous travaillons sur une grande campagne de valorisation et d'attractivité des métiers, comme je le rappelais tout à l'heure au titre des personnels des crèches. L'idée est de permettre de susciter des vocations et de mieux répondre aux préoccupations qui sont les nôtres, celles d'accompagner les enfants en grande fragilité.
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