07/02/2024 Questions au Gouvernement - Mercredi 7 février 2024 - Mercredi 7 février 2024

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La parole est à monsieur Jocelyn Dessigny pour le groupe Rassemblement National.

madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, quand le groupe américain Mondelais International annonce la fermeture de l'usine Belin à Château-Thierry, c'est tout le département de laine qui souffre. Depuis 1931, les Castel-Théodoriciens sont fiers de préparer chaque jour les biscuits que l'on retrouve dans les poches des écoliers français à l'heure du goûter. Tout comme nos agriculteurs, ils travaillent pour nous nourrir et ne demandent qu'à vivre de leur travail. Alors que de l'Assemblée nationale au Sénat, sur les plateaux télé et dans les journaux, vous avancez fiers, nés au vent, pour vanter vos mérites et annoncer vos chiffres du soi-disant réindustrialisation de la France en province. C'est la réalité qui nous éclate sous nos yeux. Bien que créés à Château-Thierry, les pépitos, sous leur forme poquitos, seront désormais fabriqués en République tchèque. De l'An à Château-Thierry en passant par Saint-Gobain. Les sites industriels axonnais ferment les uns après les autres sans que vous ne bougiez le petit doigt. Depuis une semaine, ce sont 81 familles qui ne dorment plus car ils se demandent comment ils vont payer leur loyer, leur caddie, leur facture d'électricité qui explose malgré vos belles paroles et vos promesses non tenues de non-augmentation des tarifs. Depuis 10 ans, les ouvriers Belin se sont adaptés, ont augmenté leur productivité, ils ont fait preuve d'humilité et de dignité. Ces qualités aujourd'hui qui vous manquent pour sauver notre patrimoine industriel. Ma question est donc la suivante. Comment comptez-vous concrètement oeuvrer pour sauver ces emplois

vous remercie, monsieur le député. La parole est à monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

Bruno Le MaireLien2:04 → 3:35

madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député de Sydney, je partage votre inquiétude et je partage la douleur de tous les salariés qui ont appris il y a quelques jours. que l'usine allait fermer. Cette usine qui comportait 1200 salariés il y a encore quelques années, 60 aujourd'hui. Nous veillerons au reclassement de chacun des salariés. Nous demandons au groupe mondelaise de faire le nécessaire pour reclasser chaque salarié. Et je vous propose de vous associer au travail que nous allons engager avec l'entreprise, avec le maire de Château-Thierry, pour trouver un repreneur. Car pour moi, l'essentiel aujourd'hui, c'est qu'il y ait une reprise industrielle sur ce site industriel. Et que le site industriel ne ferme pas. Ensuite, pour le reste, et pour la politique industrielle que nous menons, je regarde juste les chiffres, même si je le redis, je vais me battre pour le site industriel de Château-Thierry. Il n'empêche que dans un pays qui, depuis 40 ans, a détruit 2 millions d'emplois industriels, a fermé des milliers de sites industriels. Nous avons recréé des centaines de sites industriels sur notre pays et nous avons recréé 100 000 emplois industriels pour la première fois depuis une trentaine d'années. Et d'ailleurs, le département de l'Aisne, au-delà de Château-Thierry, a pu en bénéficier. Département qui est dynamique, département qui a eu beaucoup de créations d'entreprises. Donc je vous propose de nous mobiliser tous ensemble pour avoir une réindustrialisation en bon ordre du site mondelaise à Château-Thierry.

vous remercie, monsieur le ministre. Monsieur le député, allez-y.

le ministre, vos belles promesses, on sait où elles finissent. Aujourd'hui, ce sont des actes que nous voulons. Je vous invite donc dès demain à vous joindre à moi pour nous rendre ensemble sur le site historique de Belin afin de rencontrer les responsables du personnel et la direction.

vous remercie. La parole pour le groupe gauche démocrate et républicaine est à madame Soumya Bouroua.

Merci Madame la Présidente, chers collègues. Je souhaite tout d'abord associer mon groupe à l'hommage rendu aux invalides aux victimes du 7 octobre 2023 en Israël. Il n'y a pas de mots assez forts pour qualifier les crimes commis par le Hamas. Nous adressons nos pensées aux victimes, aux familles et aux otages dont nous espérons la libération rapide. L'horreur de ces vies brisées ne peut justifier ce qui se passe actuellement à Gaza. Avec une délégation de parlementaires et d'élus locaux, nous nous sommes rendus à Rafa, à la frontière de Gaza en Égypte. Les témoignages que nous avons entendus sont bouleversants et je voudrais témoigner de ce que vit la population Gazaouie. A l'hôpital d'Al-Rashrif, j'ai échangé avec des mères et des enfants qui m'ont raconté comment, blessés, ils ont marché pendant des jours pour se rendre à la frontière égyptienne pour y être soignés. Nous avons entendu les témoignages d'humanitaires, dont Raphaël Pitti, qui raconte le sort de ces civils qui n'ont plus de quoi se nourrir, plus d'endroits où se réfugier, ni d'hôpitaux pour se faire soigner. La bande de Gaza est un champ de ruines où la population vit recluse sur 34 km². Il n'y a pas que les bombes qui tuent. Il y a aussi la pénurie désespérée de médicaments, de nourriture, d'eau. Les Gazaouis sont entassés dans le seul hôpital en service et qui est au bord de l'effondrement. La France doit maintenir et amplifier les aides accordées à l'UNRWA, seule organisation présente pour venir en aide aux civils. La diplomatie française envoie des médicaments et du matériel sur place, certes. Mais comment s'en satisfaire lorsque les autorités israéliennes rejettent ce matériel sans raison valable ? Ce qui se passe est inhumain. Monsieur le ministre, la voix de la France est importante. Quelles sont les actions que notre diplomatie met en œuvre pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et permanent ?

vous remercie, ma chère collègue. La parole est à monsieur Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Stéphane SéjournéLien6:10 → 7:58

Merci madame la présidente, madame la députée. Merci pour votre question. Au vu des tensions de la situation humanitaire que vous évoquez et du risque pour la sécurité au Proche-Orient, je me suis rendu ces derniers jours en Égypte, en Jordanie, en Israël, en Palestine et également au Liban. La France peut être fière d'être le pays européen le plus actif sur le terrain, en partenariat avec les pays arabes de la région, je pense notamment à l'Egypte et la Jordanie. La position de la France, vous la connaissez Madame la députée. Nous l'exposons ici depuis le début de ce conflit. Condamnation des actes du terrorisme, du Hamas et demande de libération immédiate des otages. Soutien humanitaire et appel à un arrêt des combats pour mettre fin aux souffrances des civils à Gaza. Nécessité d'une solution politique pour sortir de la crise. Seule viable étant celle des deux Etats. Cette solution politique que nous partageons ici de manière majoritaire dans cet hémicycle. J'ai porté ces messages et cette exigence auprès de l'ensemble de mes interlocuteurs pour ce qui est de l'UNRWA. Madame la députée, vous le savez, la France n'avait pas prévu de versements avant le deuxième trimestre. Nous n'avons pas suspendu nos versements, contrairement d'ailleurs à un certain nombre d'autres pays occidentaux. Mais nous nous appuierons sur l'audit indépendante des Nations Unies qui devra nous garantir ce qui s'est passé d'ailleurs. par le passé, puisque les accusations sont graves, mais en même temps nous donner des garanties pour l'avenir, pour que ces financements puissent être encore donnés par la France. Merci Madame la députée.

vous remercie Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Bertrand Petit pour le groupe socialiste.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, remontée est très en colère. C'est l'état d'esprit des milliers de sinistrés du pays de Saint-Omer, victimes des inondations. Malgré les visites ministérielles et les promesses, ils ont le sentiment que rien n'avance. Pourtant il y a urgence. Urgence tout d'abord à les indemniser. Ils sont encore très nombreux à attendre le passage de l'expert ou son rapport. Trop d'incertitude entoure aussi la mise en œuvre du fonds Barnier et les conditions de rachat et d'indemnisation pour ceux qui savent qu'ils ne regagneront jamais leur maison. Pour eux, le temps presse. Urgence également à mobiliser des aides immédiates pour permettre aux sinistrés de supporter les coûts de vétusté alors que les assurances traînent les pieds à indemniser. Pour l'achat de matériaux de reconstruction ou encore pour le paiement de la taxe foncière pour ceux qui ne retourneront pas dans leur domicile avant de très longs mois. Dans toute la vallée industrielle et ouvrière de Huizernes, Blandec et Arc, des familles modestes ont tout perdu. Face à leur détresse, la réponse de l'Etat doit être forte et rapide. Or, dans ces communes, les sinistrés déplorent l'absence significative de travaux de curage, de nettoyage et d'enlèvement des embâcles des cours d'eau. Les collectivités sont au rendez-vous, mais font avec leurs moyens. Comme vous l'avez dit, M. le Premier ministre, la situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Quelles sont-elles ? Urgence encore à renforcer et à moderniser le parc des pompes vieillissantes de l'institution des Ouatringues pour l'évacuation à la mer et le curage des canaux de VNF, comme le bief du Haut-Pont à Saint-Omer, envasé depuis des années. Je le réclame depuis des mois par des courriers restés sans réponse à votre ministre Christophe Béchut. Urgence enfin à prendre en charge les franchises des artisans et des commerçants sinistrés. Vous en avez acté le principe lors de votre déplacement à Clermarais. J'ai cru comprendre que cela n'était plus d'actualité. Qu'en est-il ? Au moment où vous vous apprêtez à revenir dans l'eau de Marois, je peux vous assurer que la colère est particulièrement palpable. En dépit de certaines déclarations, rien n'est réglé. Le temps de la compassion et des promesses est révolu. Nos habitants à bout attendent des actes du concret. Merci

beaucoup. parole est à monsieur Christophe Béchut, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Christophe BéchuLien10:27 → 12:42

Monsieur le député Bertrand Petit. Nous avons installé il y a 15 jours un comité ministériel de suivi qui se réunit tous les 15 jours. Le 1er février, le décret curage a été publié au journal officiel conformément aux engagements. Le 2 février, le décret sur la prise en charge par le fonds Barnier à hauteur de 100% des bâtardos a été pris en charge. Le jour de sa nomination, le Premier ministre s'est rendu sur place, il a annoncé des aides pour les très petites entreprises. Les modalités ont été précisées à l'ensemble des élus de la semaine dernière et correspondent. aux engagements pris à Clermaray à hauteur de 5 000 euros pour ces sociétés. Le fonds des 50 millions d'euros pour premier par le président de la République a déjà débouché sur les 15 premiers millions versés au sein de la préfecture du Pas-de-Calais et ont permis de donner la gage aux élus du financement, du fonctionnement des pompes sur la période. Les travaux d'urgence ont commencé, que ce soit par VNF, sur l'Audruyck, sur l'enlèvement des embâcles, sur l'AAA et... Je comprends évidemment la colère, mais je n'accepte pas que vous puissiez dire que rien n'a été fait, parce que précisément, les collectivités locales, les élus se mobilisent en parallèle. Si les solutions miracles existaient, nous le saurions. Trois missions ont été conduites. Une, pour regarder précisément ce que les Hollandais et les Belges ont fait. Penser que pour lutter face à ce type de phénomène, il faut monter des digues ou uniquement installer des pompes. c'est ne pas mesurer les nécessités d'un plan de résilience qui tienne compte de ce que le dérèglement climatique entraîne en termes de conséquences. Gérer un plan qui nous permette sur la durée, sur le modèle du plan Delta, de savoir ce que nous devons faire, ce sont les conclusions que nous aurons à la fin du mois de mars. Les modalités pour le rachat des maisons dans le cadre du fonds Barnier, là où la valeur des maisons a été divisée par deux dans le cadre des dégâts, ont été précisées. Des éléments le seront à nouveau par la préfecture du Maine-et-Loire. par les préfectures du Pas-de-Calais, dans les jours qui viennent. Et le Premier ministre aura l'occasion demain, à l'occasion de sa deuxième visite sur place en moins d'un mois, de venir à nouveau préciser et rappeler la détermination et la mobilisation de l'État. Mettez-vous dans le camp de ceux qui proposent des solutions, de ceux qui font en sorte d'être aux côtés de ceux qui sont sinistrés.

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Monsieur le Ministre. Alors, monsieur le ministre, vous êtes à 2 minutes 20, donc je pense que je vous invite à respecter. Et vous n'avez plus de temps du tout, vous aviez aussi débordé de 10 secondes. Donc revenons sur nos deux minutes, s'il vous plaît. La parole est à madame Caroline Yadant pour le groupe Renaissance.

Caroline YadanLien13:12 → 15:14

la Présidente, ma question s'adresse à monsieur Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Ramenez-les à la maison maintenant. Depuis le 7 octobre 2023, nous l'avons entendu ce cri de douleur, des familles déchirées mais si dignes, qui n'ont plus de larmes, dont les proches ont été kidnappés et qui sont parfois confrontés aux mensonges que des porteurs de haine ont édifiés. Depuis le 7 octobre 2023, nous les avons observés les visages de ceux qui ont été arrachés à leur famille à l'aube d'une matinée sanglante au cours de laquelle Allah a été convoqué par des barbares génocidaires hystérisés. Être otage à Gaza, c'est être privé chaque jour de la lumière du soleil. C'est être prisonnier dans 700 kilomètres de tunnels construits par le Hamas grâce à la générosité des nations, non pour protéger la population civile mais pour entreposer des armes de guerre destinées à tuer femmes et enfants en Israël. Être otage à Gaza, c'est être privé de médicaments dont on a besoin et attendre l'intervention de la Croix-Rouge en vain. Être otage à Gaza, c'est devenir à 19 ans une esclave sexuelle. Être otage à Gaza, c'est se dire chaque jour que c'est peut-être le dernier. C'est être privé de nourriture, de parole, de sommeil. C'est être insulté, humilié et torturé par des terroristes islamistes endoctrinés à la haine des juifs dès le berceau. Être otage à Gaza, c'est avoir un an et s'appeler Kfir Bibas, avoir passé le quart de sa vie privé de liberté. Être otage à Gaza, c'est aussi dans l'obscurité de l'incertitude, monsieur le ministre. Garder la foi et l'espoir d'être libérés. Monsieur le ministre, en ce jour où un hommage national a été rendu aux victimes du pogrom du 7 octobre, quels moyens la France déploie-t-elle pour venir en aide aux 136 otages, dont trois Français, encore aux mains du Hamas ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à monsieur Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Stéphane SéjournéLien15:37 → 17:26

madame la députée Caroline Adam. Une de vos collègues, je rentre d'Israël où j'étais lundi à l'occasion d'une tournée dans la région et j'ai rencontré les familles de nos compatriotes encore otages des terroristes du Hamas et j'ai vu leur douleur. Vos mots sont touchants et je pense que nous partageons leur peine. De nouveau ce matin, après l'hommage rendu par la France à ses 42 enfants morts en Israël dans les attaques barbares du 7 octobre, le président de la République et moi-même avons de nouveau vu les familles des otages. Comme le président de la République l'a dit ce matin une nouvelle fois, comme j'ai eu l'occasion de le dire directement, comme je l'ai réaffirmé également à mes interlocuteurs, La libération des otages, tous les otages, sans condition, sans aucune condition, Madame la députée, demeure la priorité de la France. Je veux aussi dire que nous agissons. Nous agissons sur le terrain diplomatique avec nos partenaires les plus engagés dans cet effort. Évidemment Israël, mais également le Qatar, la Jordanie et l'Egypte. Nous agissons également sur le terrain opérationnel où nous avons mené d'ailleurs une opération extrêmement complexe pour fournir des médicaments aux otages retenus dans la bande de Gaza. Alors, Madame la députée, en cette journée d'hommage, je tiens à réaffirmer solennellement devant la représentation nationale que la libération des otages français à Gaza fait aujourd'hui l'objet d'une mobilisation entière et totale du service de l'Etat. Merci, je remercie.

vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Damien Maudet pour le groupe La France Insoumise.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Quand il y a des morts, on ne fait pas remonter l'info aux autorités. Si ça ne fait pas trop de bruit, on met l'incident sous le tapis. Voilà ce que nous dit désabusé, dégoûté, un chef de service des urgences. Et on m'écrit. A Limoges, ce week-end, on a eu 90 personnes aux urgences. Ça veut donc dire qu'il y en avait 70 qui attendaient dans les couloirs. A Strasbourg, le taux d'occupation des lits est de 190%. Ils ont même installé une unité d'urgence sur le parking. A Carré, en Mayenne, à Pertuis, partout en France, les soignants sont dans la survie, des patients sont à l'agonie. A Necker, les médecins alertent. Un enfant meurt tous les mois. faute de pouvoir être opéré. Sur le seul mois de décembre 2022, 150 personnes seraient décédées aux urgences, faute de prise en charge. Et alors qu'un médecin a déploré un manque de moyens ce soir-là, à hier, le jeune Lucas, 25 ans, est décédé d'une septicémie après une nuit dans un couloir. Soignants en survie, patients à l'agonie, et les drames se multiplient. Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, assène le Premier ministre. Mais vous, quand est-ce que ça s'applique pour vous ? Quand est-ce que vous allez réparer tout ce que vous avez détruit ? Parce que si nous en sommes là, c'est de votre faute. Depuis 2017, vous avez supprimé 30 000 lits d'hospitalisation. Entre 2020 et 2022, le nombre d'infirmiers manquants est passé de 60 000. Et passer à 60 000, une multiplication par 8, vous les dégoûtez, ils partent. Pour les Français, c'est tu casses, tu répars, mais pour le gouvernement, c'est tu casses et tu continues de casser. Alors que les soignants étouffent. En octobre, vous avez passé par 49,3, 4 milliards d'euros d'économies sur leur dos. Les patients s'entassent dans les couloirs, parfois meurent dans ces couloirs, et vous proposez de faire payer encore plus cher l'accès à la santé. Madame la ministre. Des gens peuvent décéder seuls sur des broncards, faute de prise en charge, faute de personnel. Alors combien de burn-out ? Combien de services fermés ? Et combien de drames avant que vous ne réagissiez ?

vous remercie. La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Catherine VautrinLien19:45 → 21:33

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Damien Myaudet. Monsieur le député, chacun le sait, dans notre pays, 52 000 personnes passent chaque jour dans les services des urgences, dont 10 000 enfants. Ça c'est la réalité de ce que nous vivons au quotidien avec des femmes et des hommes qui sont particulièrement mobilisés, je veux parler des équipes soignantes. Pour autant, vous l'avez dit, et je pense que chacun peut le dire ici, chaque mort... évidemment un drame. Alors l'engagement du gouvernement est extrêmement concret et je voudrais le remettre en avant. Pas plus tard que la semaine dernière dans cet hémicycle, le premier ministre est revenu sur le service d'accès aux soins. Nous avons actuellement une soixantaine de services d'accès aux soins dans notre pays qui réunissent précisément les libéraux et les professionnels hospitaliers. L'objectif c'est que d'ici l'été, c'est pas long, d'ici l'été, nous ayons des services d'accès aux soins aux soins dans chacun des départements parce qu'un service d'accès aux soins dans chaque département mesdames et messieurs les députés c'est la certitude d'avoir une réponse médicalisée en fonction des besoins de chacun de ces patients parallèlement à cela Dès le mois de janvier 24, le gouvernement a mis en place une augmentation des rémunérations pour les gardes et pour les travaux du week -end. Ça aussi, c'était attendu, c'est aujourd'hui fait. Alors maintenant, ce que nous avons également fait, que je voudrais rappeler ici, c'est le Ségur. qui a permis l'accompagnement financier des personnels. Il reste à mettre en place, et je m'y suis engagée dès maintenant, le Ségur Investissement. 19 milliards qui répondront aux besoins de soins de suite, aux besoins de lits, parce que c'est ça la mobilisation du gouvernement pour l'ensemble de nos concitoyens.

vous remercie Madame la Ministre. Une seconde.

pense qu'aujourd'hui vous n'aurez convaincu personne et j'espère que vous irez dire aux soignants.

La parole est à monsieur Aurélien Taché pour le groupe écologiste.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis l'annonce dimanche par le président Macky Sall du report de l'élection présidentielle, le Sénégal est au bord du chaos. Alors que depuis plus d'un an, il a multiplié les manipulations pour influer sur sa succession, c'est le principe même de celle-ci qui n'est maintenant plus garanti. Il a d'abord laissé planer le doute sur sa volonté de briguer un troisième mandat, quand la constitution lui en autorise deux, puis a renoncé face à la colère populaire. multiplié, dans une pure logique de l'offert, les procès contre son principal opposant, Ousmane Sonko, qui a finalement été déclaré inéligible pour avoir diffamé l'un de ses ministres. Mais les différents partis d'opposition n'ont pas renoncé. Sentant l'élection à haut risque pour son dauphin, Makissal est alors passé en force et a fait adopter une loi qui reporte les élections de la fin du mois, à la fin de l'année. Cette loi proscrit aussi désormais la procédure des parrainages citoyens, éliminant ainsi tous les candidats légalement désignés par le peuple. Monsieur le ministre, au-delà de son contenu antidémocratique, vous avez vu comme moi les conditions dans lesquelles cette loi a été adoptée. En l'absence des députés d'opposition, que la police a fait évacuer de force de l'Assemblée. Le 23 juin 1789, au nom de ses collègues refusant d'obéir au roi, Mirabeau a prononcé ces fameux mots. Allez dire au roi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes. Eh bien, monsieur le ministre, c'est exactement ce qui est arrivé aux députés sénégalais. Certains ont d'ailleurs été encore arrêtés hier et face à cela, la France, patrie de la démocratie. et malgré un douloureux passé colonial grand ami du Sénégal, ne peut rester silencieuse. Alors que nos échecs, sur lesquels ont prospéré nos ennemis, nous ont totalement marginalisés au Sahel, notre voix, la vôtre, est plus que jamais attendue à Dakar. En recevant Makissal à l'Elysée, en novembre dernier, le président Macron avait semé le trouble. Mais peut-être avait-il encore le bénéfice du doute. Celui-ci n'est désormais plus permis. Alors comme démocrate et internationaliste convaincu, je crois connaître votre engagement, monsieur le ministre, et surtout comme ministre de la France, condamnez-vous clairement le coup d'état institutionnel en cours au Sénégal et appelez-vous comme l'Union africaine et la CDAO au maintien des élections le 25 février prochain. Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à monsieur Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Stéphane SéjournéLien23:56 → 25:25

Merci madame la présidente, monsieur le député Aurélien Taché. Nous suivons la situation au Sénégal avec une très grande attention. La décision de reporter de près de dix mois l'élection présidentielle et d'allonger d'autant le mandat du président plonge le Sénégal dans une période d'incertitude politique majeure. C'est une situation très préoccupante. Nous appelons les autorités à préserver la longue et solide tradition démocratique et à garantir l'ensemble des libertés publiques. Vous le savez, le gouvernement doit répondre aux aspirations légitimes de sa population et notamment de sa jeunesse. Et je sais que nous partageons également ce point de vue. Le peuple sénégalais doit pouvoir choisir librement ses dirigeants, conformément aux règles de l'état de droit, de la démocratie. Et nous appelons les autorités à organiser l'élection présidentielle le plus rapidement possible, conformément à la constitution du Sénégal. C'est ce que les pays, vous l'avez mentionné, d'Afrique de l'Ouest ont rappelé hier. C'est ce que je veux dire également ici. Nous nous engagerons. avec tous les acteurs, les responsables de la société civile, les oppositions, le parti également présidentiel, dans cette voie et dans cet engagement au dialogue, en tout cas avec force et fierté, le Sénégal doit rester démocratique.

vous remercie Monsieur le Ministre.

Allez-y vous Monsieur le Ministre et n'envoyez pas Monsieur Bockel.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Cyril Isaac-Sibyl pour le groupe démocrate.

Cyrille Isaac-SibilleLien25:43 → 27:44

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à Christophe Béchut, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. En juillet dernier, Elisabeth Bande, première ministre, m'a confié une mission sur les PFAS, les perfuorés, ces substances chimiques créées par l'homme et connues sous l'appellation de polluants éternels. Ces PFAS sont utilisées depuis plus de 70 ans par les industriels. En raison de leurs propriétés exceptionnelles, elles résistent à l'eau, au cœur gras, aux hautes températures et sont faiblement dégradables. Mais revers de la médaille, ils sont à l'origine d'une pollution historique qui pose un véritable problème de santé publique, car ils sont toxiques, entraînent des troubles immunitaires, des infertilités et des cancers. Cette pollution, nous la voyons surgir régulièrement dans tous les territoires, encore récemment à Saint-Linde-dans-le-Gare. Par rapport à ça, nous devons faire à deux problèmes. Réagir face à ces pollutions historiques, en faisant cesser rapidement les rejets de PFAS, comme Arkema a su le faire à Pyrbénite dans ma circonscription, en dépolluant notamment les eaux destinées à la consommation humaine. Enfin, restreindre l'utilisation des PFAS en fonction de leur usage. Nous savons que certains PFAS sont essentiels, comme par exemple dans le secteur de la santé. Je rappelle que beaucoup de dispositifs médicaux en ont besoin et même certains médicaments comme le Prozac en sont. Et aussi pour la transition écologique pour les batteries et les éoliennes. D'autres sont superflus, même futiles, comme le FART par exemple pour le ski. Ils peuvent être interdits. Monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes. Dans quelle mesure la France soutient-elle l'initiative de cinq pays européens de restriction de l'ensemble de la famille des PFAS et ceci en fonction des usages ? Deuxième question, quelle est ou quelle sera la position de la France vis-à-vis de la révision du règlement européen sur les emballages alimentaires, règlement actuellement discuté dans le cadre du Trilogue ? Monsieur le ministre, je vous remercie.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Christophe Béchut, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires pour une durée de deux minutes.

Christophe BéchuLien27:55 → 29:57

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député Isaac Sybille. Vous nous avez remis il y a quelques jours ce rapport avec 18 recommandations qui s'articulent finalement autour de deux grands axes, mieux connaître pour mieux lutter. Et vous pointez le fait que derrière cette appellation de PIFAS, il y a quelques molécules dont on connaît les propriétés, mais il y a une immense majorité pour lesquelles nous avons des données qui sont parcellaires ou absentes et qui nécessitent en matière de métrologie, en matière d'établissement de normes de rejet, en matière de travaux sur les interactions. d'un certain nombre de monomères, mais aussi de polymères, de pouvoir faire progresser la recherche et la science. Ça rejoint la philosophie globale du plan ministériel, le premier dont notre pays s'est doté il y a un peu plus d'un an, en six axes, qui comportait une part européenne sur laquelle vous m'interpellez de manière plus spécifique. Dans le courant de l'année 2023, six pays, le Danemark, la Norvège, l'Allemagne, les Pays-Bas et la France. ça fait cinq mais j'ai oublié le sixième, se sont mobilisés pour faire en sorte que nous puissions nous doter d'une réglementation dans le cadre des emballages qui soit extrêmement ambitieuse et qui pose des principes d'interdiction. Nous faisons partie de cette coalition, nous la soutenons et nous souhaitons que nous puissions agir en européen sur cette question des PFAS. Et très concrètement, le premier rendez-vous de vérité et de cohérence, il porte... sur la révision des règles en matière d'emballage et en particulier d'emballage alimentaire. Le texte comprend deux dimensions. La volonté d'aller interdire au niveau européen le bisphénol A. Il est interdit en France depuis 2015. Et le deuxième qui consiste à interdire les PFAS dans les emballages alimentaires. Nous soutenons cette position. Et la France... en européen, souhaitent que cette règle s'applique partout en Europe. Comptez sur notre mobilisation et au-delà de notre mobilisation, comptez sur le fait que dans ces 18 recommandations, nous sommes d'ores et déjà en train de regarder celles que nous allons pouvoir mettre en oeuvre. Quand ? Dans quelques mois.

le ministre, la parole est à monsieur Jean-Louis Bricou pour le groupe IOT.

Jean-Louis BricoutLien30:07 → 31:59

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'écologie. Monsieur le Ministre, face aux enjeux climatiques, avec la fin annoncée de la commercialisation des véhicules thermiques pour 2035, il nous faut aller vite pour décider nos concitoyens à passer à l'électrique. Pour l'acquisition, l'accompagnement des pouvoirs publics est effectivement en rendez-vous avec le bonus écologique, la prime à la conversion ou le leasing social. Par contre, concernant le rechargement, c'est une autre affaire. On est loin des promesses constructeurs d'un plein à coups dérisoires. Si vous rechargez au domicile, tout va bien. Mais dès que l'usage vous force à des trajets longs ou à l'itinérance, l'accès, mais surtout le coût de rechargement, laisse place à des mauvaises surprises. On est loin des conditions de concurrence constatées dans nos traditionnels stations-services. Pas ou peu d'affichage des prix aux bornes, pas de préaffichage au bord des routes, pas ou peu d'accès aux règlements par carte bancaire, pas de site comparatif, des formules de tarification qui interrogent. En effet, aux tarifs euro-kWh peuvent s'ajouter des frais de stationnement. des frais à la minute ou des frais de lancement de session. D'autre part, s'ajoute aussi une obligation de souscrire à un ou plusieurs abonnements pour obtenir un tarif préférentiel. Dans une enquête d'ailleurs, UFC Que Choisir donne l'exemple du rechargement d'une voiture citadine sur borne lente à Lyon. Le coût peut varier de 7,35 euros à 68,77 euros en fonction de l'opérateur. Bref, monsieur le ministre, ces écarts interrogent. Une situation qui risque d'ailleurs de décourager les bonnes volontés d'acquérir un véhicule propre. Je vais déposer une proposition de loi à vocation transpartisane visant à créer les conditions d'une réelle concurrence et à revenir à des prix justes. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à accueillir favorablement nos propositions ?

vous remercie mon cher collègue, la parole est à monsieur Christophe Béchut, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Christophe BéchuLien32:10 → 33:54

Monsieur le député Guy Bricot, merci pour votre question et je ne suis pas... Pardon, monsieur le député Jean-Louis Bricot, je ne suis pas surpris par votre question. Parce que je sais l'attention que vous portez à ce sujet et la volonté de regarder au-delà des véhicules comment l'aménagement de notre territoire permet à nos concitoyens partout de pouvoir accéder à cette technologie. Vous avez évoqué le sujet effectivement de l'aide à l'acquisition, depuis le soutien y compris pour le rétrofit, la prime à la conversion et évidemment sur le leasing. Le succès que nous sommes en train de connaître avec un chiffre qui à la minute où je vous parle a d'ores et déjà dépassé les 35 000. réservations en termes de leasing. Mais votre sujet porte sur les bornes. Et non seulement j'accueille de façon tout à fait favorable la perspective que vous saisissiez de cette question, mais j'accueille avec impatience les propositions que vous nous ferez. Nous attendons, là, dans les prochaines semaines, le rapport de l'autorité de la concurrence qui s'est auto-saisie de toutes les questions que vous venez d'évoquer sur les difficultés d'interopérabilité, sur les écarts de prix qui peuvent être constatés, sur les sujets qu'il y a avec parfois des déficits d'informations. On a un plan de déploiement des bornes des recharges qui nous a permis de dépasser le seuil des 100 000 bornes en mai. On est environ à 140 000. On a un règlement européen à FIRE qui pose des obligations de transparence que nous allons renforcer. Mais il y a en parallèle les pratiques que vous décrivez et sur lesquelles, entre le rapport de l'autorité de la concurrence et les propositions, cher Jean-Louis Bricou, que vous nous ferez... Nous aurons matière à pouvoir compléter, si j'ose dire, les trous dans la raquette et nous assurer que la décarbonation du parc automobile est effectivement enclenchée de manière irrémédiable. Merci par avance.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Monsieur Bricou ?

Jean-Louis BricoutLien33:59 → 34:08

D'abord, merci de votre réponse, monsieur le ministre. Il faut effectivement aller vite si on ne veut pas décourager nos usagers aux transitions écologiques. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à présent au président Marlex pour le groupe Les Républicains.

Olivier MarleixLien34:16 → 36:02

Monsieur le Premier ministre, pour la troisième semaine consécutive, Mayotte est paralysée par la mobilisation de la société civile qui manifeste massivement et bloque les voies de circulation. La cause de cette grave crise est l'explosion de l'insécurité et l'amplification de l'immigration clandestine depuis l'arrêt de l'opération Wambushu qui était censée restaurer l'état de droit. La cause est également l'absence de réponse aux alertes des élus de Mayotte, en particulier à celle de notre collègue Mansour Kamardine, dont la demande de réunion d'urgence avec le gouvernement est restée sans suite. Aujourd'hui, c'est donc la rue qui s'exprime. Les Mahorais refusent et ils ont raison que Mayotte devienne le Lampedusa de l'océan indien et que les villages et les quartiers soient placés sous le joug de gangs de criminels qui s'en prennent aux familles. aux travailleurs, aux enfants. Quand votre gouvernement prendra-t-il donc les mesures à la hauteur pour mettre un terme aux flux migratoires venus des Comores et désormais de la Corne de l'Afrique ? Quand mobiliserez-vous les moyens de la Marine nationale pour être à mesure physiquement de stopper ces flux ? Quand présenterez-vous la loi Mayotte que vous avez évoquée lors de votre déclaration de politique générale et qui devait être transmise aux élus de Mayotte dès le mois de février ? Quand lancerez-vous une opération Wambouchou puissance 2, puissance 4 pour reconquérir les territoires perdus de la République à Mayotte ? Et surtout, quand reviendrez-vous sur ce droit du sol inconditionnel qui pousse tant de Comoriens et d'Africains à affluer vers Mayotte ? Je pense évidemment aux mesures qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Voilà, Monsieur le Premier ministre, les questions que se posent les habitants de Mayotte et qu'en leur nom, je vous adresse.

vous remercie, Monsieur le Président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.

Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Marlex. Je le dis d'emblée, la situation à Mayotte et ce que vivent les Mahorais et les Mahoraises est totalement insupportable. Et si cette situation était vécue dans un département de l'Hexagone, on en entendrait parler matin, midi et soir dans les médias. Cette situation, vous l'avez dit, elle indigne. Les élus locaux, elle indigne les parlementaires. Vous avez cité le député Camardine. Je veux aussi citer la députée Estelle Youssoufa qui est aussi mobilisée sur cette question-là. Les sénateurs également qui m'ont interrogé la semaine dernière sur ce sujet. Je le dis, la première priorité dans l'immédiat, c'est de rétablir l'ordre public et permettre la reprise des activités. Sous l'autorité du préfet et du procureur de la République, les forces de l'ordre luttent contre les violences urbaines. et interpelle le plus grand nombre possible de délinquants et je veux saluer leur engagement. On doit aussi entendre les revendications des manifestants. Je le disais à l'instant, ils manifestent face à une situation qui est tout simplement insupportable. Pour cela, il faut pouvoir se parler et j'invite donc les collectifs à saisir les invitations des élus et du représentant de l'Etat à échanger. Les manifestants et les élus, je le disais il y a un instant, ils demandent le retour à l'ordre. Il demande l'évacuation du camp du stade de Cavani. J'avais été interrogé au Sénat le 24 janvier dernier par le sénateur Saïd Omar Waili. Je lui avais annoncé que l'opération de démantèlement de ce camp serait démarrée le lendemain. Elle a démarré le lendemain. A ce stade, 200 personnes ont été évacuées. Il en reste 500. Je demande une accélération des opérations d'évacuation du camp du stade de Cavani. Je le dis... Très clairement et très fermement, le démantèlement de ce camp est en cours et sera mené à son terme. Le gouvernement agit aussi sur les causes de cette situation. Notre premier objectif, c'est évidemment de prévenir les arrivées irrégulières à Mayotte en luttant contre les filières d'immigration illégales. Nous avons, vous le savez, considérablement renforcé les moyens pour lutter contre ces filières. Nous avons démantelé un certain nombre. Des condamnations ont eu lieu et d'ailleurs elles ont donné lieu à des peines de prison fermes lourdes. J'ai bien conscience, je n'étais pas dans mes fonctions actuelles, des dispositions qui avaient été portées et proposées dans le cadre de la loi immigration sur Mayotte. aussi que le Conseil constitutionnel les a censurés. Je crois profondément que dans le cadre de la future loi Mayotte, il nous faut remettre ce travail-là sur la table et regarder comment ces mesures pourraient être à nouveau adoptées, évidemment, et surtout validées par le Conseil constitutionnel, je l'espère, pour être plus efficaces. Ensuite, on doit être plus efficace aussi pour expulser plus rapidement les étrangers sans titre, y compris les ressortissants de pays africains. Les déboutés de l'asile font systématiquement l'objet de décisions d'éloignement. Tout est mis en oeuvre pour les exécuter dans les meilleurs délais. 50 départs sont prévus cette semaine, 100 éloignements sont prévus la semaine prochaine. Et là aussi, je souhaite que l'on puisse continuer à accélérer. L'ensemble de ces mesures seront renforcées dans le cadre du plan interministériel de lutte contre l'immigration irrégulière, le plan Chicandra, qui est actuellement en cours de refonte. Enfin, il faut évidemment donner à Mayotte les moyens de mieux lutter contre l'immigration. l'immigration irrégulière, l'insécurité et toutes leurs conséquences sur le long terme. Donner à Mayotte tous les moyens de son développement sur le long terme. C'est l'objectif, et vous l'avez rappelé, du projet de loi dédié à Mayotte que le gouvernement présentera après en avoir débattu et y avoir travaillé avec les élus de Mayotte. Je souhaite que ce travail puisse se tenir dans les toutes prochaines semaines. Je vous remercie.

vous remercie Monsieur le Ministre, Monsieur le Président.

Olivier MarleixLien40:02 → 40:16

Merci. Monsieur le Premier ministre, ça fait au moins 7 ans désormais que notre collègue Monsure Camardienne vous alerte, mois après mois, sur cette situation intolérable. Les résultats ne sont pas là. Il faut changer d'échelle et notamment mobiliser des moyens de la Marine nationale pour enfin défendre Mayotte.

Je vous remercie. La parole est à Madame la Présidente Isabelle Roche pour le groupe Horizon.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à la ministre de la Culture. Madame la Ministre. Une étape historique a été franchie vendredi dernier en matière d'encadrement de l'intelligence artificielle. En effet, ce 2 février, les 27 États membres de l'Union européenne ont voté en faveur de l'IA Act, la première réglementation mondiale sur l'intelligence artificielle. Il faut se féliciter de l'aboutissement de ce texte à l'unanimité. À quelques mois des élections européennes, ce vote rappelle aussi le rôle déterminant de l'Europe pour répondre aux défis de notre temps. Je voudrais particulièrement attirer votre attention sur la manière dont l'IA bouleverse le monde de la culture et des médias. Pour nos acteurs, nos musiciens, nos auteurs et nos journalistes, l'intelligence artificielle peut être un formidable outil d'aide à la création et à l'information. Pour autant, il nous alerte depuis longtemps sur les risques d'une IA insuffisamment encadrée. Nous parlons ici du respect de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, les IA génératives peuvent collecter des œuvres originales ou des articles de presse sans même prévenir leurs auteurs et donc sans les rémunérer. Nous parlons aussi du respect des données personnelles. Les IA sont capables de reproduire l'apparence physique ou la voix d'acteur, parfois décédée. Enfin, et plus globalement, c'est un changement de paradigme, la capacité à générer des œuvres artificielles va modifier notre conception de l'œuvre d'art. Face à ces enjeux, le texte européen apporte des réponses concrètes. Il pose la question de l'accès des IA aux données en permettant à ceux qui ne veulent pas que leur travail soit collecté par des IA de le faire savoir. et à ceux qui le souhaitent, d'ouvrir un dialogue sur le partage de la valeur. Madame la ministre, avec ce texte, nous devons laisser éclore nos start-up européennes, et tout particulièrement françaises. Elles ont un rôle déterminant à jouer un vrai potentiel de développement. Mais pour que l'Europe et la France puissent négocier sereinement le tournant que représente l'IA, il faut également que le monde de la culture puisse se sentir en confiance. Cet équilibre entre innovation... Et protection est cruciale. Pouvez-vous, Madame la Ministre, nous assurer que la mise en œuvre du règlement européen sur l'IA Act respectera l'équilibre du texte et permettra de créer un climat de confiance ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à Madame Rachida Dati, ministre de la Culture.

Rachida DatiLien42:33 → 44:13

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente Roche, l'adoption à l'unanimité le 2 février dernier de l'un des tout premiers textes permettant de donner un cadre sûr au développement de l'intelligence artificielle, vous l'avez dit, est une réelle avancée. D'ailleurs, je dirais même que c'est une première. La protection du droit d'auteur et des droits voisins est le fondement, vous l'avez dit, de notre modèle de soutien aux créateurs et à la diversité de la création. Alors moi je sais que c'est une de vos préoccupations, nous en avons évidemment discuté, et vous l'avez dit, l'intelligence artificielle générative se nourrisse de très nombreuses œuvres protégées par le droit d'auteur. C'est pour cela, avec votre soutien d'ailleurs, que le gouvernement a été très attentif à ce respect des droits des créateurs, avec le respect du secret des affaires. afin de permettre notamment l'innovation. Alors je sais que notre conviction commune est qu'il est vain d'opposer innovation et droit d'auteur. Alors le texte adopté, vous l'avez rappelé ? permet un équilibre et nous veillerons ensemble à ce que cet équilibre soit respecté. Vous pouvez compter sur moi. Alors évidemment, cette première étape n'épuise pas toutes les questions que nous nous posons, mais je sais pouvoir compter sur le Conseil supérieur de la propriété, évidemment littéraire, artistique, qui est une instance placée auprès de mon ministère, pour accompagner une plus large réflexion justement sur l'application, la mise en oeuvre et le respect de cet équilibre. Je vous remercie.

La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.