Chargement...
Chargement...
Résumé
Chargement en coursVidéo
Chargement en coursTranscription mot pour mot
Chargement en coursRésumé, points à retenir et citations clésRéservé aux comptes (gratuit) : 1 token par résumé.
Les affirmations chiffrées ou factuelles des personnalités identifiées sont confrontées aux sources officielles, aux fact-checkeurs et à la presse de référence. Vérification automatique : consultez les sources.
parole est à monsieur Stéphane Lenormand pour le groupe Piotte.
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Je voulais vous interpeller, monsieur le ministre, une problématique sur l'importation des munitions et des armes à Saint-Pierre-et-Miquelon. J'ai du reste d'ailleurs dû vous envoyer plusieurs courriers à ce sujet. Auparavant, le processus était assez clair. Il était contrôlé par les services de l'Etat via la préfecture et via le préfet. Or, depuis une année, nous avons été sollicités, l'ancien sénateur, mais aussi le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, par les services de la gendarmerie, les services des douanes, qui sont des métiers assujettis à des obligations de tir, mais aussi par les armuriers, par la fédération des chasseurs et par les associations de tir. Pourquoi ? Tout simplement parce que deux mesures sont venues complètement bousiller le système qui fonctionnait. Le premier concerne les arbres avec l'obligation de passer par une plateforme dématérialisée qui est complètement inopérante pour un petit marché comme le nôtre. qui a fait passer les délais de quelques semaines à 6, 8, 9 mois. Et concernant les munitions, quelqu'un a eu la bonne idée de vouloir appliquer sur notre territoire une norme qui date de 1914, qui est issue de la norme CIP de la Commission internationale permanente, avec des effets là aussi catastrophiques. La tonne de munitions qui était auparavant du Canada à 500 euros, Coup de fret est devenu maintenant quelque chose d'ubuesque, puisque nous sommes obligés de revenir en France et de retourner sur Saint-Pierre-et-Miquelon. un temps de distance de près de 10 000 km et une tarification à plus de 8 000 euros. Aujourd'hui, les conséquences sont aussi économiques puisque l'armurier va mettre la clé sous la porte. Et vous le savez, monsieur le ministre, la nature ayant horreur du vide, on va se retrouver avec une situation avec la mise en place de marchés parallèles qui ne seront plus contrôlés. Donc j'en appelle un peu à votre arbitrage politique pour un retour à minima en arrière avec la situation antérieure qui était parfaitement maîtrisée par les... Et que l'on retrouve l'intelligence territoriale que l'on a eue en 1914 de ne pas appliquer cette norme dans un contexte nord-américain. Merci.
Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député, vous avez raison, à Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est un territoire français avec le plus grand nombre d'armes par habitant, du fait notamment d'une grande tradition de chasse, plus de 500 armes pour 1000 habitants. Et effectivement, avec les applications des règles douanières... Les armes et munitions importées par le territoire doivent être approuvées CIP, et donc passent par la métropole, et donc sont plus chères, plus compliquées, et évidemment ne répondent pas au bon sens, puisque cette norme CIP n'est pas reconnue par les Etats-Unis et par le Canada, territoire qui est à votre proximité d'élection. Je sais qu'il y a eu de très nombreux échanges entre le service des armes du ministère de l'Intérieur, la préfecture et puis bien sûr vous-même, monsieur le député. Je suis aujourd'hui en mesure de vous dire que oui, vous avez parfaitement raison, le bon sens doit être adopté. Et la norme SAMI, dite SAMI, celle du Canada-États-Unis, doit pouvoir s'appliquer à Saint-Pierre-et-Miquelon sans passer par une norme qui serait trop hexagonale. Et donc je vous donne évidemment l'information que nous pourrions expérimenter. Le passage directement par le Canada ou par les Etats-Unis pour les armes ou pour les munitions. Dès le début de l'année 2024, d'ailleurs, j'ai demandé au service des armes du ministère de se rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon tout début du mois de janvier afin de pouvoir mettre en place cette expérimentation. Nous avons notamment aussi un travail à faire, enfin en train d'être fait, pardon, avec un armurier, celui de Saint-Pierre, et directement venant du Canada ou des Etats-Unis. Et puis nous avons un fabricant français qui possède une usine de fabrication de munitions au Canada, qui peut aussi assurer les preuves CIP pour les munitions, mais dans le territoire qui est voisin du Canada. Donc je voudrais vous dire ici que votre demande et vos très nombreux courriers ont obtenu une réponse positive de la part du ministre de l'Intérieur. Je voudrais vous dire que le bon sens du voisinage va l'emporter et que l'intelligence des territoires que vous défendez sera celui que vont connaître les habitants de Saint-Pierre et de Miquelon. Et je sais que Philippe Vigier a été très mobilisé sur ce dossier également. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. N'avez plus de temps, monsieur Lenormand.
Transcription automatique (Whisper + diarisation) — des erreurs d'attribution ou de transcription sont possibles. Vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.
Les dernières prises de parole transcrites, mot pour mot.

12/02/25 QAG - Budget 2025 (Budget) - Stéphane Lenormand
Les secrets de l'Assemblée Nationale18 février 20255 min

L'Intégrale des questions au Gouvernement | 12/02/25
LCP - Assemblée nationale12 février 202548 min

Stéphane Lenormand, sa réponse à la déclaration de politique générale de François Bayrou -14/01/2025
LCP - Assemblée nationale14 janvier 202510 min

17/12/2024 Questions au Premier ministre - Mardi 17 décembre 2024 (1ère séance)
Les secrets de l'Assemblée Nationale18 décembre 20241h 02

30/04/2024 Questions au Gouvernement
Les secrets de l'Assemblée Nationale2 mai 20241h 19

06/12/2023 Questions au Gouvernement - Mercredi 6 décembre 2023 - Mercredi 6 décembre 2023
Les secrets de l'Assemblée Nationale7 décembre 202343 min