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Mes chers compatriotes, nous sommes aujourd'hui le 19 juin 2020, et je veux revenir avec vous sur l'information qui a défrayé la chronique hier. C'est la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi dite Avia. du nom de Laetitia Avia, qui est une députée En Marche du XXe arrondissement de Paris, 12e, je crois, qui visait à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Alors je reviens sur cette affaire, qui est un peu juridique, parce qu'elle est aussi très politique, et parce qu'elle est riche d'enseignements à la fois vraiment très très... désespérant. Et elle est aussi porteuse d'avenir. Elle porte cette décision les deux à la fois. Quoi qu'il en soit, et si je vous en parle, c'est parce que c'est un désastre absolu pour Macron et pour son gouvernement. Je rappelle un peu de quoi il s'agit. C'était une loi... qui visait à empêcher la diffusion de contenus haineux sur Internet. Chose assez amusante, c'était d'ailleurs porté par Mme Laetitia Avia, cette députée de En Marche, qui n'a pas spécialement la réputation d'être particulièrement tendre. Je vous renvoie à tout ce que la presse a pu écrire sur cette personne. En attendant, cette loi était en discussion depuis 15 mois, depuis un an et trois mois. Cette loi a été votée définitivement – après des allers-retours entre les deux chambres, entre l'Assemblée nationale et le Sénat – en catimini, et toute affaire cessante le 13 mai, deux jours après la sortie du confinement, comme si l'objectif du gouvernement était de faire passer la loi discrètement sans que les Français ne puissent y protester. Cette loi a donné lieu à des allers-retours entre les deux assemblées. Je viens d'en parler. La majorité En Marche à l'Assemblée nationale... Vous savez que lorsqu'il y a un conflit entre l'Assemblée nationale et le Sénat, après ce qu'on appelle la navette, eh bien au bout du compte, s'il y a toujours le conflit qui n'a pas été réglé, même après une commission mixte paritaire, eh bien c'est l'Assemblée nationale qui tranche son dernier recours. Et Or En Marche est... majoritaire, en tout cas avec le soutien maintenant du MoDem, est majoritaire à l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité jouant les godillots sont restés complètement sourds aux critiques et aux alertes qui venaient de toutes parts. Eh bien la loi a été déférée au Conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs. C'est une des prérogatives des députés ou sénateurs. Et le Conseil constitutionnel a donc décidé... de rendre inconstitutionnelle le 18 juin 2020 cette loi. Et ce qui est extraordinaire... C'est pas la première fois que le Conseil constitutionnel censure des articles de loi. Mais en général, il censure dans une loi qui comporte... Je sais pas. Il peut y avoir une loi qui comporte 50 articles, 80 articles, etc. Il arrive de temps en temps – rarement, mais de temps en temps – que le Conseil constitutionnel juge qu'un article est inconstitutionnel et donc est invalidé. Mais là, c'est... C'est pas un article. Là, c'est que le Conseil constitutionnel a anéanti quasiment l'ensemble du texte en raison des atteintes nombreuses et disproportionnées à la liberté d'expression, ce qui n'est quand même pas rien. Ça n'est pas un motif, c'est pas deux motifs, c'est pas trois motifs, c'est cinq motifs qui ont été retenus par les membres du Conseil constitutionnel pour prononcer l'inconstitutionnalité de l'ensemble du mécanisme qui constitue en fait l'essentiel de cette loi. dont il ne reste à peu près plus rien. Le cœur de la loi est touché. Donc cette loi, c'est du jamais vu. Le cœur du dispositif, c'était une obligation qui était faite aux grandes plateformes sur Internet de retirer en l'espace de 24 heures les contenus haineux, pleins de haine, qui leur étaient signalés... dès l'instant que le caractère illicite des messages en cause était manifeste. Et à défaut de ça, les opérateurs en cause risquaient une amende absolument colossale. Et l'ensemble du système était mis sous le contrôle du CSA, qui n'a que les moyens dont il dispose, et qui était donc sommé de réagir en l'espace de quelques heures. Voilà. 24 heures montres en main. Ce mécanisme a été l'objet de très vives critiques, et pas seulement de certains internautes qui se passionnaient pour le sujet, mais aussi de toutes les grandes institutions. Le Conseil d'État a émis de très fortes réserves. La Commission nationale consultative des droits de l'homme, des experts, des associations de défense des libertés publiques, des partis politiques... de droite comme de gauche. On a vu le Rassemblement national. On a vu la France insoumise. On a vu les socialistes. On a vu un certain nombre de partis qui se sont manifestés. Je crois même savoir que la Commission européenne a elle-même fait savoir qu'elle trouvait que c'était pas bien. Ces critiques ont en fait été reprises par le Conseil constitutionnel. Alors qu'est-ce qu'a dit le Conseil constitutionnel ? Premièrement, il a dénoncé le fait qu'il n'y avait pas de juge qui avait été prévu dans le dispositif, c'est-à-dire que c'étaient seulement les plateformes, les opérateurs qui devaient juger par elles-mêmes. Et le Conseil constitutionnel a relevé que le signalement, c'est-à-dire aller signaler aux opérateurs, était l'unique condition à laquelle était subordonnée l'obligation de retrait du contenu, alors même que les contenus signalés peuvent être nombreux, relevés de qualifications extrêmement diverses et très complexes. Parce que vous imaginez, si n'importe qui peut aller voir des opérateurs ou envoyer un message pour dire « Là, il y a un contenu qui ne me plaît pas, un contenu haineux », etc., on imagine les opérateurs submergés par des centaines, peut-être des milliers de messages tous les jours, et pour supprimer les contenus haineux sans avoir recours à la moindre réflexion. Il s'agissait d'examiner les contenus signalés... au regard de l'ensemble de ces infractions, alors même que les éléments constitutifs de ces infractions peuvent présenter parfois des problèmes techniques, des problèmes juridiques, notamment quand il s'agit de délits de presse. Donc c'était très très difficile. C'était quasiment impossible dans l'espace de 24 heures, surtout pour des gens dont ce n'est pas le métier, comme les grands opérateurs internationaux, de procéder à cette espèce de jugement. Il faut un juge pour ça. Il faut vraiment examiner ça de très près. Et c'est ce qu'a dénoncé le Conseil constitutionnel, qui a vu que cette loi était complètement bancale. Depuis l'origine, les promoteurs... de ce texte de loi, à commencer par le ministre de la Justice, Mme Belloubet, qui est quand même la principale responsable, avec Laetitia Havia, la députée qui avait donné son nom à ce projet de loi, eh bien ils ont été mis en garde. sur le fait que cette opération de qualification du caractère illicite d'un contenu était très difficile et ne pouvait pas être laissée à l'appréciation d'un opérateur privé, même si cet opérateur privé pouvait s'attacher les services d'un bataillon et d'un bataillon de juristes. En fait, c'est la mission d'un juge dont c'est le métier. Et on ne délègue pas la régulation... de rien moins quand même que la liberté d'expression. C'est quand même la première des libertés, la première des libertés fondamentales dans une République. Eh bien on ne délègue pas ça à des entreprises multinationales privées qui d'ailleurs sont incapables de le faire et d'ailleurs ne souhaitent pas le faire non plus. Elles n'ont pas envie forcément de jouer les paires fouettards. D'ailleurs, même le juge, qui est le spécialiste de la qualification juridique, peut se tromper. On a eu un exemple très récent, lorsque le 11 juin de cette année, il y a quelques jours, la Cour européenne des droits de l'homme a désavoué la Cour de cassation française au sujet du boycott des produits israéliens. La Cour de cassation en France avait considéré que les appels au boycott de produits israéliens pouvaient relever... d'une incitation à la discrimination tombant sous le coup de la loi pénale, alors que la Cour européenne des droits de l'homme a dit non, non, pas du tout. Il s'agit pas forcément d'une discrimination. Ça peut être également une expression normale vis-à-vis d'une situation politique qui ne concerne pas en l'espèce une ethnie ou une religion, mais qui concerne un État qui se livrerait à des comportements qui sont jugés délictueux par certains. Voilà. Donc la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas eu le même point de vue sur ce dossier que la Cour de cassation. Alors vous imaginez sur des sujets comme ça, mais sur tous les sujets par définition qui sont considérés comme haineux, sont des sujets problématiques. Comment un opérateur privé pourrait être armé sans avoir derrière lui... tous les juristes, toute la connaissance de la jurisprudence et de la loi pour juger du caractère licite et illicite en 24 heures, c'est une tâche impossible dans un délai aussi bref. Le Conseil constitutionnel a donc dit très précisément ceci – je le cite – compte tenu. des difficultés précitées d'appréciation du caractère manifeste de l'illicéité des contenus signalés et du risque de signalement nombreux, le cas échéant infondé, un tel délai est particulièrement bref. Le Conseil constitutionnel a aussi dénoncé la sévérité et le déséquilibre du système mis en place qui ne contenait... aucune cause réelle et intelligible d'exonération de responsabilité ». Il n'était pas prévu qu'on puisse prévoir, je sais pas, un cas de force majeure, un problème d'appréciation, enfin je sais pas quoi, erreur matérielle. Tout ça, ça n'existait pas dans la loi. Donc il n'y avait même pas la possibilité d'atténuer les rigueurs de la loi. Et les peines sévères et encourues à chaque demande de retrait, c'était des peines qui étaient quand même considérées comme très sévères. Le risque de cette loi, de ce projet de loi Avia... En fait, cette loi, j'ai envie de l'appeler non pas seulement la loi Avia, j'ai envie de l'appeler la loi Belloubet-Avia. J'ai même envie de l'appeler la loi Philippe Belloubet-Avia, puisque c'est quand même le Premier ministre qui est le principal responsable de la transmission aux assemblées d'un projet de loi du gouvernement. Donc il n'y a pas que la députée En Marche, Laetitia Avia. Il y a aussi Mme Belloubet, qui est la garde des Sceaux, ministre de la Justice, et le Premier ministre Édouard Philippe, qui sont mouillés. Et puis bien entendu, la cerise sur le gâteau... La cerise, dans l'occasion, est en Macron, parce que le président de la République n'a pas pu ne pas également donner son feu vert à ce projet de loi, puisque les projets de loi sont examinés en Conseil des ministres sur un rapport, notamment du ministre de la Justice ou du Premier ministre. Alors le risque de ce projet de loi était évident. D'ailleurs, tout le monde l'avait dit. Il n'y a que le gouvernement qui avait pas voulu le voir. Il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à un principe absolument fondamental, c'est-à-dire la liberté d'expression. Des dizaines, des centaines de voix – j'en ai parlé tout à l'heure – avaient signalé ce problème. Eh bien le gouvernement n'a pas voulu l'écouter. Et d'ailleurs, le gouvernement vient donc de se prendre une gifle. que l'on n'a, je crois, jamais vu depuis que le Conseil constitutionnel existe en France, c'est-à-dire depuis la Constitution de la Ve République de 1958, eh bien on n'a, je crois, jamais vu un projet de loi qui a été à ce point anéanti. C'est-à-dire que rien ne va là-dedans. La gifle est énorme. Elle est d'autant plus énorme que Mme Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été elle-même membre du Conseil constitutionnel – et pas pendant 3 jours, pendant 4 ans et 3 mois – avant d'entrer au gouvernement. Donc on ne peut pas dire... que Mme Belloubet, normalement, elle n'était pas une ignorante. Ou alors elle a peut-être... Je ne sais pas. Peut-être qu'elle a dormi lorsqu'elle était au Conseil constitutionnel. Elle a peut-être dormi du sommeil du juste, à défaut du sommeil du sage. En attendant, sa copie et celle de Mme Avia, c'est zéro pointé. C'est du jamais vu. C'est une gifle politique extraordinaire. C'est la compétence du gouvernement, l'incompétence du gouvernement, l'incompétence de la ministre de la Justice qui éclate dans les yeux de tout le monde. Il se dit que Macron réfléchit en ce moment à un remaniement ministériel. On parle beaucoup du fait que peut-être le Premier ministre serait en sursis. On n'en sait rien à l'heure où je parle. Mais en attendant, tout le monde a l'air de dire parmi les voix bien informées... que Mme Belloubet sera priée de reprendre ses affaires et de quitter la place Vendôme où se situe le siège du ministère de la Justice. Honnêtement, on commence à comprendre pourquoi, parce que c'est quand même un truc incroyable s'il vient de se passer. Je disais tout à l'heure que cette affaire était à la fois pleine d'espoir et pleine de désespoir. Pleine d'espoir parce que... Au bout du compte, l'affaire s'est bien terminée, puisque le Conseil constitutionnel a tranché, mais pleine de désespoir, parce que quand même, on est dans une situation qui est inquiétante. Depuis son élection en 2017, il y a 3 ans, Macron – en fait, si vous y réfléchissez bien – n'a pas arrêté de s'attaquer à la liberté d'expression en France. On a eu la loi sur les fake news... On a eu la promotion de tout un dispositif disciplinaire, déontologique, etc., pour tenter de remettre au pas une presse jugée trop indépendante, ce qui est quand même un comble. Parce que lorsqu'on est comme nous, dans une opposition frontale à Macron, à sa clique, et de façon plus générale à tous les partis européistes ou altéro-européistes, on sait très bien que nous, on a quasiment jamais accès aux médias. Donc eh bien pour le gouvernement, cette presse que nous, on considère déjà extrêmement asservie, ça n'est pas encore assez. On a eu un troisième tentatif, c'est le contournement du juge en matière de presse. On a eu également... On a vu ça pendant le confinement. On a vu cette chose absolument extraordinaire, enfin incroyable, que l'on s'attendrait à voir vraiment dans une dictature de type orwellien. Rappelez-vous, sur le site officiel du gouvernement français de Matignon, il y avait eu la publication des bons articles à lire dans la presse au sujet de la pandémie de Covid-19. l'information qui était jugée estampillée, valide, officiellement. Donc on était priés d'aller lire Le Monde, d'aller lire Libération, comme si Le Monde et Libération étaient des journaux dont la fiabilité de l'information était absolument garantie par tout le monde, alors qu'ils ont publié des fake news comme s'il en pleuvait. D'ailleurs, sur la pandémie, ces deux journaux se sont faits les échos de la fameuse... enquête publiée dans le Lancet, qui s'est révélée en fait, est une escroquerie intellectuelle générale faite par une société écran et qui reposait sur des données totalement inventées, donc c'est quand même... Eh bien il s'en est fallu finalement de peu que ça soit validé sur le site de Matignon. Il y avait donc eu cette initiative qui avait été prise. Je crois que c'était d'ailleurs plus ou moins de la responsabilité de la porte-parole de Sibeth Ndiaye. En attendant, ça avait fait un tollé. Même chez les journaux comme Le Monde ou Libération, ils avaient trouvé que c'était quand même pas possible que sur un site officiel du Premier ministre de la République française, on dise aux internautes et aux Français « Il faut que vous lisiez ces articles, ces articles, ces articles et pas les autres ». Ça s'appelle la dictature. C'est l'avant-dernier stade. Le dernier stade, c'est d'interdire les articles qui disent autre chose. On y est quasiment presque. Alors ce qu'il faut bien comprendre – et c'est là où c'est grave –, c'est que toutes ces opérations macroniennes ont un objectif commun, remettre en cause la liberté de l'information et la liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel a donc été obligé d'écrire dans son jugement cette phrase terrible si vous y réfléchissez. Il a dit – j'ouvre les guillemets – « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ». Il s'ensuit que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. Est-ce que vous vous rendez compte que dans la République française, en 2020, il faille que le Conseil constitutionnel rappelle ces éléments fondamentaux à destination du président de la République, du Premier ministre et de son gouvernement pour rappeler qu'ils doivent quand même être les garants ? de la liberté d'expression et au-delà de ça, de toutes les libertés publiques. Nous en sommes là. Voilà la situation. Alors heureusement, le Conseil constitutionnel... a fait son devoir dans ce cas. Je rappelle que lorsque nous l'avions saisi, nous, au sujet de la répartition des sièges au Parlement européen, avec un dossier qui était quand même extrêmement solide, que nous avions produit par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats au Conseil, qui était un dossier très solide, le Conseil constitutionnel nous avait débouté et qu'on l'a toujours en travers de la gorge. Mais donc là, si le Conseil constitutionnel... pour cette fois-ci, a bien agi. Ça prouve que vraiment, le feu est au lac, et que s'il n'y avait même plus conseil constitutionnel, on était partis pour rien moins que la dictature. Nous devons donc être très très attentifs. Et je m'adresse ici à toutes les Françaises et tous les Français qui me regardent. et qui doivent songer à ce qui vient de se passer. C'est rigolo de voir Mme Belloubet, de voir Mme Avia, qui sont ridiculisées par cette pantalonnade qu'on n'a jamais vue. Ça, c'est le côté rigolo. Le côté moins rigolo, c'est que ça témoigne d'un pouvoir aux abois qui est tenté de trouver une fuite en avant vers la réduction de plus en plus importante de nos libertés publiques. Je rappelle que si nous, nous arrivons au pouvoir, je renvoie à tout ce que nous avons pu mettre dans notre programme, sur notamment les libertés et les médias. Nous, nous établirons un statut des médias pour garantir leur indépendance, notamment vis-à-vis des puissances d'argent. Et nous mettrons en cause toutes ces législations et ces réglementations qui se sont sédimentées année après année. pour parvenir finalement à avoir réduit comme peau de chagrin non seulement la liberté d'expression, la liberté d'information, mais même tout simplement la liberté de penser autrement. Et ceci devra s'accompagner justement d'une révision des temps de parole accordés à toutes les familles de pensée. Merci quand même pour cette fois-ci au Conseil constitutionnel d'avoir joué son rôle. Il ne l'a pas toujours fait, mais là, il l'a fait. On peut le remercier. Et puis à toutes et à tous, gardons confiance dans l'avenir et dans la capacité des Français de défendre leur liberté publique. Vive la République et vive la France !
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