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RésuméFrançois Asselineau répond à une question sur la vente du fossile d’un dinosaure découvert en France et sur les moyens de préserver le patrimoine paléontologique. Il décrit deux mécanismes applicables aux ventes aux enchères : l’interdiction de sortie du territoire et la préemption par une institution publique, qui permet à l’État d’acheter un objet au prix atteint lors de la vente. Il estime que le ministère de la Culture et les musées pourraient examiner ces possibilités pour le fossile, et dit souhaiter qu’il reste en France. Il élargit son propos à la protection du patrimoine et des industries françaises, qu’il associe à une sortie de l’Union européenne et à la limitation de la libre circulation des capitaux.
Les affirmations chiffrées ou factuelles des personnalités identifiées sont confrontées aux sources officielles, aux fact-checkeurs et à la presse de référence. Vérification automatique : consultez les sources.
Question de Samuel. Le seul fossile de Dubriosaurus vales d'unensis, une espèce de dinosaure ayant vécu il y a 167 millions d'années dans ce qui est actuellement la France, est en vente. Si les musées n'ont pas les moyens de l'acquérir, il disparaîtra de la recherche, voire finira à la poubelle après le décès d'un collectionneur. Si vous accédez au pouvoir, interdirez-vous la vente du patrimoine paléontologique pour le préserver ? Ou bien ce sujet vous indiffère-t-il
C'est une question originale. C'est une question originale. Alors je vais faire un aveu. Je connais beaucoup de choses, mais je ne suis pas un spécialiste de paléontologie. Donc je n'ai qu'une idée assez lointaine de ça. En revanche, je connais quand même bien le monde des ventes aux enchères. et plus généralement le marché de l'art qui est géré par beaucoup de ventes aux enchères. Et même si là, il s'agit pas d'art, mais si j'ai bien compris... Rappelez-moi comment ça s'appelle. C'est un
fossile, le seul fossile du Dubreuosaurus vales dunensis. Dubreuosaurus vales dunensis... Une espèce ayant vécu il y a 167 millions d'années.
Très bien. Vous avez trouvé une photo avec le truc... Non, c'est vrai ? On me cache tout, ici. Bon. Alors comment je peux répondre à ça ?
Il
y a un truc qu'il faut savoir. Ça, c'est vraiment important. C'est que le législateur en France a imposé quelque chose qui doit être médité. C'est qu'il se trouve que la France est un pays où il y a beaucoup d'œuvres d'art. On regorge de... Alors peut-être un peu moins que l'Italie, mais en France, c'est un pays... C'est une vieille civilisation. La France a été le premier pays du monde, on peut dire, en tout cas dans tout l'hémisphère européen, Afrique et l'hémisphère américain, au XVIe siècle, XVIIe siècle, XVIIIe siècle. La France était au firmament des A, etc. Donc il y a en France énormément de... de tableaux, de maîtres, de meubles des ministeries, d'argenterie, de tout objet, de sculpture, de peinture, de livres anciens, etc., etc. Bien. Le législateur français a imposé une législation qui est intéressante, qui est que lorsqu'il y a une vente aux enchères en France, avec dedans des pièces rarissimes, des œuvres d'art d'un intérêt absolument exceptionnel. Là, c'est pas une œuvre d'art. Mais si je comprends bien, cet internaute, c'est un fossile à l'une autre pareil. Je sais que... Enfin j'ai déjà vu que dans les salles de vente, on voit parfois des... des zoos de dinosaures. Il n'y a pas encore le radius qui était sur le bureau d'Édouard Philippe dans la mairie du Havre. Peut-être qu'il pourrait le vendre chez Christie's. Il en tirerait quelques sous. Mais il y a effectivement des squelettes de stégosaurus ou d'animaux préhistoriques qui valent souvent de l'argent. Ça vaut plusieurs milliers d'euros, parfois même plusieurs dizaines de milliers d'euros quand ils sont en très bon état. Il y a une loi en France qui fait qu'on peut ou non frapper un objet d'interdiction de sortie du territoire national. C'est pas l'OQTF. C'est pas l'obligation de quitter le territoire national. Mais ça serait plutôt – si je fais ce mauvais jeu de mots – l'obligation de rester sur les territoires français. Enfin en tout cas, on frappe d'interdiction de sortie. Pourquoi ça ? Parce qu'à partir du moment où vous avez... Par exemple, il y a des tableaux... Je crois qu'il y a des tableaux bientôt qui vont être vendus. On a retrouvé quelques tableaux de Monet, de Claude Monet. Vous savez, qui est un des pères de l'impressionnisme. Je crois que ça doit être vendu, il me semble, bientôt chez Christie à Paris ou... Si vous frappez d'interdiction de sortie du territoire national, le tableau se vendra 10%. du prix alors que si vous l'autorisez à la sortie. Voilà. Parce que si vous autorisez sa sortie, vous imaginez bien que vous aurez des très très grandes fortunes aux États-Unis. Parce que pour Elon Musk, s'acheter à Claude Monet, c'est rien, c'est un pourboire. Donc il peut tout acheter. C'est vrai, des très grandes fortunes chinoises, Qataris, Emiratis, saoudiennes, etc. Il y avait eu ce tableau qui était le tableau attribué à Léonard de Vinci. Bon. Comment dirais-je... Ou c'était le Christ. C'était quoi ? Redemptor Mundi ? Ou je sais plus comment... Ou Salvator Mundi, je crois. C'est un tableau qui a été retrouvé il y a quoi ? Une dizaine d'années, qui a été attribué à Léonard de Vinci. Bon. Personnellement, je fais partie des gens... Enfin je suis pas le grand expert, mais je m'intéresse beaucoup à la peinture comme ça. C'est partie des gens qui sont un peu sceptiques d'avoir retrouvé miraculeusement un tableau de Léonard de Vinci quand vous savez qu'au total, il y en a même pas une quinzaine dans le monde entier qui existent. Bon, ça m'avait l'air d'être un tableau qui avait eu beaucoup de repeints, comme on dit, et peut-être de l'école ou de la proximité. En tout cas, ce tableau qui avait été vendu à Londres avait atteint des sommes folles. Je crois que c'est le tableau qui avait obtenu le... le prix le plus élevé de l'histoire des ventes de tableaux au monde. Et si j'ai bien compris, ça a été acheté, je crois, par Mohamed Ben Salman, qui est le prince héritier saoudien, qui l'aurait installé – si j'ai bien compris – dans un yacht. Et il circule avec son tableau de Leonardo da Vinci dans le yacht. Bon. Dans le domaine de l'art, il y a des gens qui disent en sous-main qu'en fait, il s'est fait arnaquer parce que c'est pas un vrai Léonard. Bon. Bref. En France, vous pouvez... interdire de sortie, et donc diviser le prix par 10 ou par 20. Parce que si c'est limité à la France, ben évidemment, même s'il y a des gens qui ont beaucoup d'argent en France, c'est quand même un peu limité. Bon, il y a quand même des gens qui ont beaucoup d'argent, les oligarques, des gens comme Bernard Arnault, François Pinault... Il a d'ailleurs créé une fondation Hadar, etc., etc. Mais bon, ils peuvent pas non plus tout acheter. Ils vont pas acheter tout ce qui se passe. Donc ça, c'est le premier instrument dont dispose l'État. Et il y a un deuxième instrument qui est la préemption. Moi, je me rappelle que j'étais allé il y a quelques années. C'était il y a deux ans. Il y avait eu la vente dans un salle des ventes qui s'appelle Arc-Urial, qui est aux Champs-Élysées. Il y avait eu une vente qui avait été mise en vente d'objets personnels du général de Gaulle, qui avait été mis en vente par ses héritiers. Et donc je crois que j'en avais peut-être parlé d'ailleurs, il me semble, dans une vidéo. Je vous y renvoie. Et donc j'y étais allé parce qu'en fait, mon rêve secret était de pouvoir acheter une lettre de De Gaulle où il y avait des lettres extraordinaires, vraiment extraordinaires, écrites à Alger en 1943, où il expliquait peut-être – je sais plus si c'était à sa femme – à quel point les Américains lui mettaient des bâtons dans les roues. Enfin c'était des objets... Bon. Ça avait été estimé quelque chose comme à 5 000 à 7 000 €, ce qui était quelque chose de considérable. Je m'étais dit « Ah, c'est peut-être une fois dans ma vie, je vais casser ma tirelire pour acheter ça ». Et en fait, c'était parti à 30 000, 40 000 €, parce qu'il n'y avait pas d'interdiction de sortie du territoire qui n'avait été prononcée. Parce que l'interdiction de sortie du territoire, elle a un inconvénient majeur, évidemment, c'est qu'elle spolie le propriétaire. Si le propriétaire, on le divise par 10, le montant qu'il peut tirer de son bien quand il le vend, il n'est pas content. Et je rappelle, vous savez que... Il y a dans la Déclaration des droits de l'homme du citoyen de 1789 le principe de la propriété privée, et que l'on peut exproprier quelqu'un, mais à condition qu'une juste et préalable indemnité lui soit versée. Donc là, ça pose une question. C'est qu'utiliser l'intelligence de sortie du territoire, c'est très attentatoire au patrimoine dont dispose le propriétaire. Donc là, pour cette affaire de De Gaulle, il y avait des enchères qui venaient du monde entier pour acheter les lettres de De Gaulle, un certain nombre d'objets lui ayant appartenu, petite voiture quand il était jeune, la montre qui est partie à des sommes fabuleuses, etc. En fait, j'ai rien pu acheter du tout. Enfin c'était... Comme on dit dans les pays du Moyen-Orient, c'était pour le plaisir des yeux. C'était très intéressant. J'ai quand même acheté le catalogue, qui est tout à fait passionnant. L'autre moyen de réglementer, c'est la préemption. Et c'est ce qui s'est passé lors de la vente des produits de De Gaulle, la préemption. C'est-à-dire qu'au moment où l'adjudication est prononcée, il n'y a plus d'enchères. Donc le commissaire-priseur tape d'un coup de marteau en disant « adjugé ». À ce moment-là... Il peut y avoir le représentant d'un ministère ou d'une association publique relevant de l'État ou d'une collectivité locale qui lève la main et qui dit « préemption ». C'est ce qui s'est passé. Il y a eu, je crois, 65 ou les deux tiers des objets qui ont été vendus à cette vente des produits de De Gaulle chez Arcurial qui ont fait l'objet d'une préemption. De temps en temps, c'était le musée de l'armée. C'était le mémorial de De Gaulle à Colombay-les-deux-Églises. C'était le département de la Haute-Marne. C'était le département... Je ne sais pas quoi. C'était le ministère de la Culture. Donc il y avait toute une série d'organisations publiques. Il y avait la Bibliothèque nationale aussi, les archives nationales, qui levaient régulièrement en disant « Préemption ». Qu'est-ce que ça veut dire « Préemption » ? Ça veut dire que la vente est arrêtée... Enfin elle est arrêtée. que le montant qui a fait jouer le libre cours du marché... C'est pour ça que c'est pas spoliateur, c'est que le marché s'est exprimé. Et ensuite, avec la... la préemption, l'État... Alors je sais plus combien. Je crois que c'est 6 mois ou un an pour payer à la place, pour régler la facture à la place du dernier adjudicataire, qui se voit donc... Celui qui avait obtenu le truc, on lui passe sous le nez et on lui dit qu'il y a une préemption d'État à votre détriment. Donc il faut que l'État paye le prix. Et si l'État... Alors je crois qu'il a... Je sais plus si c'est 3 mois, 6 mois ou 1 an. Je crois que c'est quand même assez... C'est peut-être bien 3 mois ou 6 mois. L'État, au bout de 6 mois, s'il n'a pas réussi à réunir les fonds sur sa ligne budgétaire, eh bien il abandonne la préemption. Et à ce moment-là, la vente a lieu. pour comprendre au ministère de la Culture, il y a une ligne spéciale justement destinée à ça, pour permettre chaque année au ministère de la Culture de faire l'exercice du droit de préhension lorsqu'il voit des objets très très importants. Ça veut dire que dans plusieurs endroits, aux archives nationales, à la bibliothèque nationale, dans différents musées, le musée de l'armée, au musée des Invalides... mais dans tel ou tel... Ça peut aussi être le musée Napoléon à Ajaccio, par exemple. Ça peut être le musée... Bref. Eh bien vous avez cette possibilité de faire des préemptions. Voilà. Les deux systèmes fonctionnent d'ailleurs assez bien. Alors je ne sais pas ce qu'il en est de ça. Mais si... Je suppose qu'il y a un musée de l'Homme... En France, il y a le musée de l'Homme. Il y a la galerie de l'évolution qui est au... Comment dirais-je ? au jardin des plantes. Voilà, je commence à être fatigué. Au jardin des plantes, il y a la galerie de l'évolution, où il y a justement des quantités d'ossements et de squelettes d'animaux préhistoriques. Si cet objet est vraiment rarissime, ben j'imagine qu'il va y avoir... En tout cas, c'est le rôle aussi de la maison de la vente aux recherches. Le commissaire priseur, quand il invente ce genre de choses... Mais je crois que c'était sorti dans la presse. J'ai entendu parler de ça. C'est à la mi-novembre que ça a lieu, c'est ça ? La vente sera le 18 novembre. Mais il me semble que j'avais vu passer ça dans la presse, effectivement. Bon, ben forcément que le ministère de la Culture, forcément que le Muséum d'histoire naturelle, la Galerie de l'évolution sont informés. Donc j'imagine qu'il doit y avoir des experts qui doivent regarder ça et qui doivent se dire « Est-ce que nous devons exercer le droit de préemption ? ». voire demander l'interdiction de sortie du territoire. Voilà. J'espère que ça fonctionnera comme ça. Ça marche quand même. Il faut pas dire que rien ne marche jamais. C'est quand même quelque chose qui fonctionne. Bon. Au passage, d'ailleurs, c'est déjà arrivé, je crois, dans l'histoire que... Par exemple, le musée du Louvre fasse exercice de son droit de préemption sur... Il y a eu un truc comme ça... récemment... Je crois que c'est un tableau de Chardin du XVIIIe siècle avec un plat de cerises, il me semble, un truc tout à fait extraordinaire. Je dis ça de mémoire. Je me trompe peut-être. Mais justement, où le Musée du Louvre a fait un exercice de son droit de prévention. Ça a été vendu à Drouot ou je sais pas quoi. Et ensuite, on a recours à des mécènes. Parce que si le ministère n'a pas assez d'argent... en ces temps de pénurie budgétaire, où si le Musée du Louvre n'a pas assez d'argent, il lance à ce moment-là... Vous l'avez peut-être déjà vu, c'est déjà arrivé. Il y a par exemple l'association des Amis du Musée du Louvre, ou bien la fondation Charles de Gaulle, etc., qui d'ailleurs aussi... Je crois que c'était porté pour faire des préemptions, qui va collationner en disant « Écoutez, on a six mois, ils vont faire comme nous on fait pour notre campagne ». Voilà. Alors pourquoi ? L'enseignement de tout ça, c'est quoi ? C'est assez intéressant pour nos affaires à nous. C'est que vous voyez bien que quand il s'agit de défendre le patrimoine national, l'État a su retrouver des façons de protéger le patrimoine national. Parce que l'interdiction de sortie du territoire... C'est contraire au dogme de la libre circulation des marchandises et des biens. C'est contraire au marché européen, d'ailleurs. Et je crois que l'interdiction du territoire, c'est de l'interdiction du territoire national. C'est-à-dire que même des Allemands ne peuvent pas acheter dans ce cas-là. Donc ça veut bien dire... Alors je sais pas qu'il faudrait que vous me preniez à trac, tout à trac. Il faudrait vérifier la lycéité de ça vis-à-vis du droit européen. Et on a dû obtenir des exemptions. Mais ça veut bien dire que quand on veut, on peut, on protège. Et quand on veut, on prend quoi ? On prend des mesures protectrices qui rompent avec le dôme de la libre circulation des marchandises et des biens. Et pareil pour la préemption. La préemption, c'est quoi ? C'est on interdit à des... On réserve aux nationaux français le privilège de conserver leur patrimoine. Ce que je veux faire, par exemple, avec la dette publique. Vous savez, je l'ai déjà expliqué plusieurs fois. Je veux que lorsqu'il y a des adjudications du Trésor qui arrivent à expiration, on lance des bons du Trésor qui seront souscrits ou pas souscrits, mais par des... des Français de nationalité française en France. Voilà. Ça sera... Ou pas forcément de nationalité française, mais en tout cas des bons du Trésor en France, pour que ça reste en France. Voilà. Donc on voit bien que... Pour protéger nos intérêts, il faut rompre avec les dogmes. Et on a des lobbys en France qui ont réussi à se faufiler ici ou là pour imposer leurs intérêts privés... Enfin pas privés, mais leurs intérêts particuliers. en obtenant de l'État qu'il rompe avec les dogmes. Il y a notamment cette affaire des prélèvements sur des préomptions et de l'interdiction de sortie du territoire pour ce qui concerne les œuvres d'art vendues aux enchères. Il y a aussi, par exemple, s'agissant de la culture, vous savez, le privilège, justement, pour protéger la production cinématographique française. Et il y a aussi des trucs dérogatoires du droit européen qui ont été trouvés. Moi, ce que je veux, c'est que je veux protéger le patrimoine des Français et ne pas laisser partir ce squelette. Mais je voudrais aussi ne pas laisser partir nos industries. Voilà. C'est pour ça qu'il faut sortir de l'UE. Voilà. Je considère... Moi, je frappe les industries d'une ORTF, obligation de rester sur le territoire français. Ça veut dire mettre un terme à la libre circulation des capitaux. Moi, je suis toujours très logique, alors qu'en fait, on a un système... Vous comprenez le vice et la trahison que représentent le fait... que quand il s'agit de garder un tableau de Chardin du XVIIIe siècle, on prend une interdiction de sortie du territoire ou bien une préemption qui casse les doigts du marché. En revanche, lorsqu'il s'agit de faire partir des industries de toute première importance, là, on les laisse partir sans rien dire. Ça veut bien dire qu'il y a une trahison quelque part.
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